LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-072
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-05-03-00005 - Décision 2024-132 Délégation DRH (4 pages) Page 3
42-2024-05-03-00006 - Décision 2024-133 Délégation de signature sce de
Gériatrie CHUSE (2 pages) Page 8
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-03-29-00014 - Arrêté n°24-09 portant agrément
d'un organisme
de services à la personne
n° SAP982117913 BL&R SOINS A DOMICILE (2
pages) Page 11
42-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral N° 24/07 portant autorisation à
l'emploi des enfants mineurs dans un spectacle vivant (3 pages) Page 14
42-2024-05-07-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP839249760
GIRAUD Valérie (2 pages) Page 18
42-2024-03-29-00015 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982117913
BL&R SOINS A DOMICILE (2
pages) Page 21
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-05-03-00005
Décision 2024-132 Délégation DRH
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00005 - Décision 2024-132 Délégation DRH 3
Ch saint mm Ch
Uétienne r
oanne

1
CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-132




Décision n °2024-132

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à
D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant
Monsieur Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein
de la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant
Monsieur Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, Directeur Général Ad joint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'hôpital, en qualité de directrice
adjointe au se in de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'hôpital, en qualité de Directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la D irectrice générale du Centre National de Gestion portant
nomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint au
sein de la direction commune ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion port ant
nomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualité de directrice
adjointe au sein de la direction commune ;
• Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant
nominatio n de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualité de
coordonnat rice des instituts à hauteur de 50% ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le
Centre Hospitalier de Roann e ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur
Olivier BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne
concernant la Direction des Ress ources Humai nes et des Relation s Sociales ( DRHRS).

Elle annule et rem place les précédentes déci sions.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire
relevant des matières ci -dessous. Le délégataire peut égalemen t soumettre au Directeur
Généra l tout dossier relevant de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique
ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres délégataires désignés ci -dessous,
les se rvices de la Direction des Ress ources Humaines et des Relations Sociales peuvent
également toujo urs soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du
Directeur Général Adjoint .

Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A LA
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES RELATIONS
SOCIALES (DRHRS )
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00005 - Décision 2024-132 Délégation DRH 4

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-132 ARTICLE 2 – DELEGATAIRE S

Madame Marion RENAUT , Direct rice d'Hôpital, Direct rice des R essources Humaines et des
Relations Sociales du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et
des Relations S ociales , CH de Roanne.
Monsieur Bastien PILOIX , Directeur d'hôp ital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et
des Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS)

Madame Marion REN AUT reçoit une délégation perma nente spécifique portant sur les
décisions nominatives qui conce rnent le personnel non médical en matière de :
− recrutement et fin de fonction s à l'exception des mesures relatives au recrutement ou à
la fin de fonction s des cadres de direction ;
− gestion des carrières ;
− formation et développement professionnel continu ;
− mesures disciplinaires, à l'exception des décisions relatives à l'engagement des
procédures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement
supérieur ;
− assignation du person nel nécessaire au maintien du service minimum .

Madame Marion RE NAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants en matière de personnel non médical :
− mesures portant engagement et liquidation des dépenses d'exploitation aff érentes aux
titres I et III ;
− suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs :
o au personnel non médical ;
o aux recours contr e tiers concernant le personnel ;
o aux recours du personnel pour l es dommages subis dans l'exerci ce de leur
fonction.
− notes de service organisant les horaires, l es positions et les rémunérations du personnel
non médical ;
− bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à l a paye du personnel non
médical ;
− la signatu re des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ;
− toutes correspondances, tous a ctes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la DRHRS ;
− attestations individuelles et tous documents relatifs au Déve loppement Professionnel
Continu des personnels médicaux ;
− les correspondances courantes avec le s organisations syndicales représentatives des
deux établissements ;
− aux actions de formation et de Développement Professionnel Continu des personnels
non médica ux : les demandes de devis et l es bons de commandes des formations
proposées par l'ANFH sur l'o util mis à disposition par cet organisme, les convocations,
les conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits
dans le cadre des études promotionnelles et d es congés de formation professionnelle,
attestations individuell es ainsi que toutes les pièces relatives à l'accueil des stagiaires
(non médicaux et paramédicaux) ainsi qu'à tout acte en lien avec de la vente de
formation pro posé par le CHU.

En cas d'abse nce ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de sign ature est
donnée, par ordre d'exécution , à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Monsieur Bastien PILOIX, Directeur adjoint des ressources humaines, à l'effet
de signer les mêmes pièces.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00005 - Décision 2024-132 Délégation DRH 5

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-132 o En cas d'absence simultanée de Madame Marion RENAUT , de Monsieur Bastie n
PILOIX , par ordre d'exécution, à :
o Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièce s, relevant de son périmètre fonctionn el uniquement ;
o Madame Audrey TONSON , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , à l'effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;
o Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , à l' effet de signer les
mêmes pièces relevant de son périmètre fonctionnel uniquement ;

• Pour le CH de Roanne :

o Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint des ressou rces humaines, à
l'effet de sig ner les mêmes pièc es hormis la signature des contrats à durée
indéterminée aboutissant à une dérogation de rémunération à l'issue d'une
négociation , les notes de service, les actions de formation dont le montant est
supérieur à 10 000€ HT .

o En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre
d'exécution, à :
o Monsieur Fabrice DESSEIGNE , Attaché d'Administration Hospitalière principal ,
à l'effet de signer les mêmes pièces ;
o Madame Chloé VULPAS , Attaché e d'Admin istration Hospitalière, à l'effet de
signer les m êmes pièces ;
o Madame Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , à l'effet de signer les demandes
de devis et les bons de commandes des formations proposées par l'ANFH sur
l'outil mis à disposition par cet organism e.

ARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS D E FORMATION

Madame Marion RENAUT reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les conventions de stage ;
− la nomination des régisseurs principaux et suppléants des régies de recettes des
instituts de formation ;
− la validati on des actes de régie ;
− les déclarations d'accident de travail pour le personnel et les étudiants ;
− les conventions avec des intervenants extérieurs ;
− les conventions avec des établissements pour lesquels le s instituts de formation
réalisent des vacations ;
− les états de paie des intervenants extérieurs ;
− les actes pédagogiques et de gestion des dossiers de scolarité : dossiers scolaires,
certificats de présence, devis et conventions pour les organismes financ eurs,
convoc ations aux concours et examens… ;
− les conventions avec les établissements qui envoient des s tagiaires en formation
continue ;
− les conventions avec les prestataires de services qui participent aux épreuves de
sélection ;
− les contrats de location de locaux pour l'organisation des épreuves de sé lection ;
− les contrats de location des locaux des instituts de formation à des utilisateurs
extérieurs au CHU de Saint -Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marion RENAUT , délégation de signa ture est
donnée à :
- Pour le CHU de Saint -Etienne :

o Madame Natha lie GIRA UDET , Direct rice des soins et direct rice de l'IFSI / IFA ,
à l'effet de signer les mêmes documents. 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00005 - Décision 2024-132 Délégation DRH 6

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CHU de Saint -Etienne – Délégation de signature DRHRS - Décision n° 2024-132 ▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie
GIRAUDET à :
• Madame M arie-Daniel le CHOVET , cadre supérieur de santé ;
• Madame Raja DE LAHAYE , cadre supérieur de santé.

- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFCS, à
l'effet de signer les mêmes documents.
▪ En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle
GOUTA UDIER à :
• Madame Marie -Cécile LEGAY , cadre supér ieur de santé ;
• Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre supérieur de
santé ;
• Monsieur Laurent GRILLET , cadre de santé, à l'effet de
signer les mêmes documents.

• Pour le CH de Roanne :

- Madame Isabelle GOUT AUDI ER, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS
du Centre Hospitalier de Roanne, à l'effet de signer les mêmes documents.
- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , la
délégation consentie à l'article 3 est conférée à Monsieur Daniel DUBREUIL
cadre de santé adjoint à la direct rice à l'IFSI -IFAS.

ARTICLE 5 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec :
− les au torités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les
membres du corps préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires,
les directeurs généraux des CHU et des directeurs des établissements de santé
partenaires ;
− les présidents des conseil de surveillance,
− la presse écrite, audiovisuelle, internet.

ARTICLE 6 – EFFET ET PUBLICITE

La décision prendra effet à sa date de signature.

Elle sera notifiée à chaque dé légataire et fera l'objet d'une transmission à chaqu e direction
fonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne .

Elle sera portée à la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise à MM. le s
comptable s des établissements accompagnée du m odèle de signature de l'ensemble des
délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département
de la Loire et sera consultable sur le site Internet d es établissements . Elle sera également
affichée s ur les tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne .


Fait à Saint -Etienne, le 3 mai 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00005 - Décision 2024-132 Délégation DRH 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-05-03-00006
Décision 2024-133 Délégation de signature sce
de Gériatrie CHUSE
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00006 - Décision 2024-133 Délégation de signature sce de
Gériatrie CHUSE 8
c h saint .
Uètienne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–133



Décision n° 2024-133



LE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE
LE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Préside nt de la République nommant Monsieur Olivier
BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune du CHU de
Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur Michaël
BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la direction commune du
CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roan ne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Rayane KHOUHLI , direct eur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne concernant l'activité
de gériatrie du CHU de Saint -Etienne intégrée au pôle Médecines transversales et de
réadaptation .

Elle annule et remplace les précédentes décisions .

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier, relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence de Monsieur Rayane KHOUHLI et des autres délégataires désignés ci -dessous, les
services de Gériatrie peuvent également toujours soumettre une décision urgente à la signature du
Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint.


ARTICLE 2 - GESTION COURANTE DE LA GERIATRIE

Délégation de signature est donnée à Monsieur Rayane KHOUHLI , Directrice d'hôpital , Direct eur
délégué du pôle Médecines transversales et de réadaptation , à l'effet de signer :
- Tous documents administratifs, en vue d'assurer le fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale
(CVS) de l'USLD ;
- Tous documents administratifs/ correspondances, relatifs à l'animation de la Filière Gérontologique
du bassin stéphanois, à l'exception de toutes correspondan ces avec les représentants de l'ARS et
collectivités locales (par exemple, les courriers de réponse aux demandes d'adhésion à la filière) ;
- Tous courriers, tous documents relatifs au régime des mises sous tutelle ou curatelle des patients
de gériatrie.


Délégation de signature
du Directeur Général

DECISION SPECIFIQUE A
L'ACTIVITE DE GERIATRIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00006 - Décision 2024-133 Délégation de signature sce de
Gériatrie CHUSE 9
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4–133 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rayane KHOUHLI , délégation de signature est
donnée à :

- Monsieur Anthony PETRE , Attaché d'Administration Hospitalière, contrôleur de gestion du pôle
Médecines transversales et de réadaptation ;
- Monsieur Christophe PENARD, Cadre Supérieur de Santé du p ôle Médecines transversales et
de réadaptation .

En cas d'absence ou d'empêchement de l'ensemble des personnes mentionnées ci -dessus, le Directeur
de garde reçoit délégation en vue de signer les mêmes pièces, conformément aux dispositions de la
décision de délégation générale de signature.


ARTICLE 3 - EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle
du CHU de Saint-Etienne.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication a u recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet des établissements. Elle sera également affichée sur le
tableau idoine à l'entrée de la Direction Générale, à l'Hôpital Nord ainsi qu'à l'Hôpital Bellevu e à compter
du 1er mars 2021, et au Centre Hospitalier de Roanne.





Fait à Saint -Etienne, le 3 mai 2024


Le Directeur Général,



Olivier BOSSARD























42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-05-03-00006 - Décision 2024-133 Délégation de signature sce de
Gériatrie CHUSE 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-29-00014
Arrêté n°24-09 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP982117913 BL&R SOINS A DOMICILE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-29-00014 - Arrêté n°24-09 portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP982117913 BL&R SOINS A DOMICILE11
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Arrêté n°24-09 portant agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP982117913

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Vu la demande d'agrément présentée le 29 mars 2024 par Madame BAVAROIS Laetitia en qualité de Présiden t,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme BL&R SOINS A DOMICILE , dont le siège social est situé 1 place
Saint-Pierre, 42400 SAINT-CHAMOND, est accordé pour une durée de cinq ans, à compter d u 29 mars
2024.

La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et département s suivants :

• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins d e 18 ans handicapés à domicile – Loire (42)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Assistance aux personnes âgées – Loire (42)
• Assistance aux personnes handicapées – Loire (4 2)
• Conduite de véhicule des PA/PH – Loire (42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacement s – Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-29-00014 - Arrêté n°24-09 portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP982117913 BL&R SOINS A DOMICILE12

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activité s autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre qu e celui pour lequel il est agréé, il devra sollicit er une
modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisag ées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une informati on préalable auprès de la Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'org anisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail,
• ne respecte pas les dispositions légales relati ves à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités ou sur d'autres dépar tements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent avant la fi n du premier semestre de l'année le bilan quantitat if et qualitatif
de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du co de du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale .
Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organi sme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture.
Il peut, à compter de sa notification, faire l'obje t :
- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Lo ire,
- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entre prises -
Mission des services à la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa no tification
auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr

Saint-Etienne, le 29 mars 2024,

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-29-00014 - Arrêté n°24-09 portant
agrément
d'un organisme de services à la personne
n° SAP982117913 BL&R SOINS A DOMICILE13
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-07-00001
Arrêté préfectoral N° 24/07 portant autorisation
à l'emploi des enfants mineurs dans un spectacle
vivant
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral N° 24/07
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs dans un spectacle vivant 14
PREFET s— ;
DE LA LOIRE Direction départementale
Liberst de l'emploi, du travail et des solidarités
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 24/07
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS
DANS UN SPECTACLE VIVANT
VU les articles L 7124-1 à L 7124-3 et R 7124-1 à R 7124-4 du Code du Travail,
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la Loire - Monsieur Alexandre ROCHATTE,
publié au Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR : IOMA2300211D ;
VU l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle NOTTER sur l'emploi de
directrice régionale de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, NOR
: ECOH2109728A ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 décembre 2022, portant
nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du travail et de solidarités de
la Loire, publié au Journal Officiel le 24 décembre 2022, NOR : IOMA2236820A ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-045 du 29 mars 2024 SAT, portant la délégation de signature de Monsieur
Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire à Madame Agnès COL, directrice départementale de I'emploi, du
travail et de solidarités de la Loire, publié au recueil des actes administratifs le 2 avril 2024 sous le numéro
42-2024-050 ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2024 portant la délégation de signature de Madame |sabelle NOTTER, directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Madame Agnès COL, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire, publié au recueil des actes
administratifs le 8 janvier 2024 sous le numéro 84-2024-005 ;
VU la demande présentée le 8 avril 2024 par l'OPERA de SAINT-ETIENNE - Jardin des Plantes - 42013 SAINT-
ETIENNE CEDEX 2 - qui sollicite une autorisation pour I'emploi de vingt-quatre enfants de moins de 16 ans,
choristes de la Maîtrise de la Loire :
Enfant 1: Noa Sophie ALVES POLVOROSA, née le 17/06/2010
Enfant 2 : Romain BERTRAND, né le 21/04/210
Enfant 3 : Martin BESSY, né le 08/08/2010
Enfant 4 : Nina BONJOUR, née le 02/05/2010
Enfant 5 : Léandre BOUNOUAR, né le 27/10/2010
Enfant 6 : Elia BRASSARD, née le 07/11/2010
Enfant 7 : Nour CHAOUCH, né le 25/09/2010
Enfant 8 : Julien DOREL, né le 01/06/2010
Enfant 9 : Louise FRAPPE, née le 02/11/2010
Enfant 10 : Lilya GELHAYE, née le 11/02/2010
Enfant 11: Valeria GOMEZ RIVERO, née le 04/12/2009
Enfant 12 : Clémentine HONORE, née le 20/05/2010
Enfant 13 : Kleiya JEANNOT-HUME, née le 04/01/2010
Enfant 14: Jade LEBOUC, née le 09/03/2010
Enfant 15 : Jeanne MOURA, née le 23/11/2010
Enfant 16 : Sarah MOYEN, née le 25/03/2010
Enfant 17 : Mathilde NOEL, née le 23/06/2010
Enfant 18 : Maëva POULET, née le 06/05/2010

Tél. Standard : 04 77 43 41 80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
11 rue Balaÿ
42021 Saint -Etienne cedex 1
1
3



























42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral N° 24/07
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs dans un spectacle vivant 15
Enfant 19 : Chloé SIMON, née le 08/02/2010
Enfant 20 : Madeleine SIMON, née le 21/12/2010
Enfant 21: lvan TETREL, né le 08/09/2010
Enfant 22 : Maé VANDEBEUQUE, née le 25/06/2010
Enfant 23 : Claudie VERDIER, née le 18/08/2010
Enfant 24 : Myrtille VERICEL, née le 04/11/2010
dans l'Opéra LA BOHEME de Giacomo PUCCINI, livret de Giuseppe GIACOSA et Luigi ILLICA d'apres le
roman SCENES DE LA VIE DE BOHEME et son adaptation théatrale LA VIE DE BOHEME d'Henri Murger, créé
au Théatre des Champs-Elysées (Paris) le 15 juin 2023.
La direction musicale sera assurée par Giuseppe GRAZIOLI, la mise en scène et la scénographie par Éric
RUF, les costumes créés par Christian LACROIX.
VU que les enfants seront employés sous contrat d'engagement à durée déterminée d'usage pour les trois
représentations, d'une durée d'environ deux heures trente :
- le vendredi 14 juin 2024 (a partir de 20 heures),
- le dimanche 16 juin 2024 (à partir de 15 heures),
- le mardi 18 juin 2024 (à partir de 20 heures ;
VU les avis médicaux émis à l'appui de cette demande ;
VU les autorisations d'emploi écrites signées par les représentants légaux des enfants et les enfants de plus
de 13 ans ;
VU les avis favorables reçus des membres de la Commission départementale pour I'emploi des enfants dans
les spectacles vivants ;
VU les décisions favorables de la Directrice Adjointe du Travail en date du 4 avril 2024 portant l'autorisation
de travail de nuit pour ces enfants.
CONSIDERANT la nature et le contenu de la prestation exécutée par les enfants ;
CONSIDERANT que les enfants concernés, compte tenu de leur âge et de leur état de santé, sont en
mesure d'assurer le travail proposé ;
CONSIDERANT l'absence de contre-indication, constatée par certificat médical, à l'exécution de la
prestation en cause ;
CONSIDERANT que la durée des représentations n'entraine pas le dépassement des durées maximales de
travail autorisées ;
CONSIDERANT la rémunération versée à chaque enfant sur la base de 4 x le SMIC horaire pour chaque
représentation ;
CONSIDERANT de plus, que les représentations auront lieu à l'Opéra de Saint-Etienne et que les enfants
seront accompagnés par leur parent et encadrés par le personnel de la Maitrise de la Loire.
ARRETE
Article 1er:
L'OPERA de SAINT-ETIENNE est autorisé à employer les vingt-quatre enfants suivants :
Enfant 1: Noa Sophie ALVES POLVOROSA, née le 17/06/2010
Enfant 2 : Romain BERTRAND, né le 21/04/210
Enfant 3 : Martin BESSY, né le 08/08/2010
Enfant 4 : Nina BONJOUR, née le 02/05/2010
Enfant 5 : Léandre BOUNOUAR, né le 27/10/2010

Tél. Standard : 04 77 43 41 80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
11 rue Balaÿ
42021 Saint -Etienne cedex 1 2
3

















42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral N° 24/07
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs dans un spectacle vivant 16
Enfant 6 : Elia BRASSARD, née le 07/11/2010
Enfant 7 : Nour CHAOUCH, né le 25/09/2010
Enfant 8 : Julien DOREL, né le 01/06/2010
Enfant 9 : Louise FRAPPE, née le 02/11/2010
Enfant 10 : Lilya GELHAYE, née le 11/02/2010
Enfant 11 : Valeria GOMEZ RIVERO, née le 04/12/2009
Enfant 12 : Clémentine HONORE, née le 20/05/2010
Enfant 13 : Kleiya JEANNOT-HUME, née le 04/01/2010
Enfant 14: Jade LEBOUC, née le 09/03/2010
Enfant 15 : Jeanne MOURA, née le 23/11/2010
Enfant 16 : Sarah MOYEN, née le 25/03/2010
Enfant 17 : Mathilde NOEL, née le 23/06/2010
Enfant 18 : Maëva POULET, née le 06/05/2010
Enfant 19 : Chloé SIMON, née le 08/02/2010
Enfant 20 : Madeleine SIMON, née le 21/12/2010
Enfant 21: lvan TETREL, né le 08/09/2010
Enfant 22 : Maé VANDEBEUQUE, née le 25/06/2010
Enfant 23 : Claudie VERDIER, née le 18/08/2010
Enfant 24 : Myrtille VERICEL, née le 04/11/2010
dans l'Opéra LA BOHEME de Giacomo PUCCINI, sous la direction musicale de Giuseppe GRAZIOLI et la
mise en scène par Eric RUF.
Article 2 :
La part de rémunération perçue par les enfants dont le montant peut être laissé à la disposition de ses
représentants légaux est fixée à 160 euros.
Au-delà de 160 euros, le salaire alimentera un compte ouvert au nom de chaque enfant auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations, compte bloqué jusqu'à la majorité de chaque enfant.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Madame la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 7 mai 2024
P/Le Préfet
Par délégation
La directrice départementale de I'emploi,
du travail et de solidarités de la Loire
Agnès COL

Tél. Standard : 04 77 43 41 80
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
11 rue Balaÿ
42021 Saint -Etienne cedex 1 3
3
























Voies de recours :

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail – 39/43
Quai André Citroën – 75902 PARIS Cédex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou par la
voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral N° 24/07
portant autorisation à l'emploi des enfants mineurs dans un spectacle vivant 17
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-07-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP839249760
GIRAUD Valérie
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP839249760
GIRAUD Valérie18
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP839249760

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 mai 2024 par Madame GIRAUD Valérie, pour l'or ganisme
CLEAN' GIRAUD dont l'établissement principal est situé 15 rue Ed ouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE et
enregistré sous le N° SAP839249760 pour les activit és suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP839249760
GIRAUD Valérie19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 7 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-07-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP839249760
GIRAUD Valérie20
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-03-29-00015
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982117913
BL&R SOINS A DOMICILE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-29-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982117913
BL&R SOINS A DOMICILE21
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités



Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14




Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982117913

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activi tés de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tr avail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 accordant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 mars 2024 par Madame BAVAROIS Laetitia , pour
l'organisme BL&R SOINS A DOMICILE dont le siège social est situé 1 place Saint-Pierre 42400 SAINT-
CHAMOND et enregistré sous le N° SAP982117913 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leur déplacement
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile
• Collecte et livraison de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dé pendantes
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'u ne aide temporaire 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-29-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982117913
BL&R SOINS A DOMICILE22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.



Activités soumises à agrément de l'État :

• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (Lo ire - 42)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moi ns de 3 ans (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.


• Assistance aux personnes âgées (Loire - 42)
• Assistance aux personnes handicapées (Loire - 4 2)
• Conduite de véhicule des PA/PH (Loire - 42)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacement s (Loire - 42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 29 mars 2024

P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-03-29-00015 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982117913
BL&R SOINS A DOMICILE23