anàLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DESACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 36.2025édition du 6 février 2025
IMPRIMERIE PRÉFECTUREISSN 0753 - 0552

Recueil spécial 36.2025 du 06/02/2025
SOMMAIRE
Préfecture des Alpes-MaritimesDirection des sécurités |Bureau de la Sécurité et de l'Ordre PublicAP n° 2025-144 : Restreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football duRC Lens dans la commune de Nice et encadrant le déplacement des supporters du RC Lens,d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du samedi 8 février2025 opposant l'OGC Nice au RC Lens.

| | Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 4 { 4
restreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football duRC Lens dans la commune de Niceet encadrant le déplacement des supporters du RC Lens, d'accès au stade AllianzRiviera à Nice à l'occasion du match de football dusamedi 8 février 2025 opposant l'OGC Nice au RC LensLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur$
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 àR.332-9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 nommantMonsieur Hugues MOUTOUH Préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant Mme AurélieLEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu la circulaire du ministre de I'Intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives a risques et interdictions de déplacements de supporters ;
CADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves a l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens a l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ouse comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football entre l'équipe de Nice et celle de Lens, qu'àl'occasion des déplacements du club du RC Lens;Considérant en particulier les très violents incidents qui se sont produits durant larencontre opposant l'équipe de Lens à l'équipe de Lille le 18 septembre 2021, et dupartenariat très fort existant entre les groupes de supporters Niçois et Lillois ; queles Niçois estiment injustes les agressions subies par les Lillois, et qu'un risque dereprésailles à leur encontre lors de leur déplacement à Nice le samedi 8 février2025 est réel ;Considérant les très violents incidents produits à plusieurs reprises lors desprécédentes saisons, ayant conduit à interdire ou limiter par arrêté ministériel oupréfectoral le déplacement des supporters Niçois et Lensois ;Considérant que l'équipe de l'OGC Nice rencontrera l'équipe du RC Lens lesamedi 8 février 2025 à 17 heures au stade Allianz Riviera à Nice dans le cadre de la21ème journée du championnat de France de Football de Ligue 1;Considérant le contexte national de violences exercées à l'occasion des rencontresde football ayant conduit à interdire le déplacement de supporters lorsque lerisque de troubles est avéré ;Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordrepublic susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisationextrême des forces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers devigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grands rassemblementscomme ce match; que la disponibilité des forces mobiles est très réduitenécessitant une limitation du nombre de supporters visiteurs autorisés à assister àla rencontre ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, auxalentours du stade Allianz Riviera à Nice et dans le stade, de personnes seprévalant de la qualité de supporter du club de Lens ou connues comme tel, àl'occasion du match du samedi 8 février 2025 comporte des risques sérieux pour lasécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libertéd'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du RCLens ;
Considérant qu'il convient de limiter le nombre de supporters du RC Lens autoriséà se rendre au stade Allianz Riviera a 250 ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;ARRETE :Article 1 - Le samedi 8 février 2025, de 9 heures à 21 heures, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou secomportant comme tel, notamment via le port de tout attribut représentant leclub du RC Lens d'accéder au stade Allianz Riviera à Nice et de circuler oustationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :* avenue Sainte-Marguerite, avenue Auguste Verola, boulevard du Mercantour(R.M. 6202) et la traverse des Baraques ;* place Saint-Isidore et la place Chanoine César Musso ;° arrêt Saint-lsidore de la gare des Chemins de fer de Provence.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.Le nombre de personnes se prévalant de la qualité de supporters du RC Lens ou secomportant comme tels est limité à 250 personnes.Elles ne pourront accéder au stade, dans des bus et minibus organisés par lesassociations de supporters du RC Lens, escortés par la gendarmerie nationale qu'àpartir du péage du Capitou à 14h30.En dehors de ce déplacement, toute autre personne, se prévalant de la qualité desupporter du RC Lens ou se comportant comme tel, est interdite d'accès au stadeAllianz Riviera et dans le périmètre fixé ci-dessus.Article 2 - Le samedi 8 février 2025, de 9 heures à 21 heures, il est interdit àtoute personne se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens, ou secomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique àl'intérieur du périmètre défini par les voies suivantes :* promenade des Anglais du quai des États-Unis jusqu'à l'avenue de Verdun ;° avenue de Verdun;¢ place Massena ;* avenue Jean Medecin ;¢ boulevard Jean-jaures ;¢ place Garibaldi;e rue Cassini;* quai des Docks;* quai des Papacino ;* quai de la Douane;¢ quai Lunel;¢ place Guynemer ;° avenue Thiers.Ces lieux sont inclus dans le périmétre décrit.

Article 3 - Sont interdits dans les périmètres définis à l'article 1° et à l'article 2 pourla durée définie auxdits articles, la possession, le transport et l'utilisation de touspétards ou fumigènes, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à laprovocation, à la violence ou à la haine et tout objet pouvant être utilisé commeprojectile.Article 4 - La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adressée auProcureur de la République, aux deux Présidents de club, affiché dans la mairie deNice et aux abords immédiats du périmètre défini aux articles 1° et 2.
Fait à Nice, le 9 § FEY. 2025
Pour le Préfe:La Sous-Préféte, diresirice de cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr