SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-144
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2026-06-01-00005 - décision 2026-26 -direction déléguée CH du
Clunisois - juin 2026 (3 pages) Page 3
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2026-06-01-00005
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2026-06-01-00005 - décision 2026-26 -direction déléguée CH du Clunisois - juin 2026 3
Or Direction GénéraleCENTRE HOSPITALIER Directeur : Richard DALMASSODE MACON Secrétariat : 03.85.27.50.01 — Fax : 03.85.27.59.94E-Mail : secretariatdg@ch-macon.fr
Décision n°2026-26portant direction déléguée du Centre Hospitalier du ClunisoisLe Directeur du Centre Hospitalier de Mâcon, de la Direction commune entre les Centreshospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Tournus, et desEHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie, Chauffailles et Romenay,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,Vu le Code de la Fonction Publique,Vu le Code de l'Action sociale et de la Famille,Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et modifiant le code de la santé publique,Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centres hospitaliers de Macon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 20 mai 2026, portant respectivement fin des fonctions,à compter du 12° juin 2026, de Monsieur Damien LAGNEAU de Directeur d'hôpital en charge des Centreshospitaliers de Villefranche-sur-Saône, de Tarare, de Grandis-Haute-Azergues et de lEHPAD de Villars-les-Dombes, et nomination en qualité de Directeur d'hôpital à compter de la même date, au sein des Centreshospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin etde Romenay,Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du Centre Hospitalier du Clunisois,
DECIDE
ARTICE 1 A compter du 1° juin 2026, Monsieur Damien LAGNEAU assure la direction déléguée duCentre Hospitalier du Clunisois.Délégation générale de signature lui est donnée, aux fins d'administration et de gestioncourantes dudit établissement.A ce titre, et sans que cette liste ne soit exhaustive, il reçoit délégation pour :- Présider le Directoire, en l'absence du Directeur général ; à ce titre, il a délégation poursigner les ordres du jour, les convocations ainsi que les relevés de conclusions ;- Représenter le Directeur général lors des séances du Conseil de Surveillance et de laCommission Médicale d'Etablissement (CME) ;- Représenter le Centre Hospitalier auprès des partenaires extérieurs ;
CENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85.20.30.40
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ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Représenter le Centre Hospitalier auprés et au sein des groupements dont il est membre,y compris le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale, oule cas échéant, pour désigner ou proposer la désignation d'un ou de représentants duCentre Hospitalier ;Présider le Comité Social d'Etablissement ainsi que sa formation spécialisée ;Signer, au nom du délégant, toutes les décisions, tous les actes, tous les bordereaux, tousles marchés publics, contrats, conventions et leurs modifications et résiliations, tous lesordres, toutes les requêtes, tous les mémoires, toutes les convocations, toutes lesréquisitions y compris de personnel, tous les courriers et autres documents relevant desattributions du Directeur telles que prévues à l'article L6143-7 susvisé, dans le respectdes procédures et réglementations applicables, à l'exception de celles relevant de lacompétence de l'établissement support du GHT Bourgogne Méridionale en applicationdes dispositions de l'article L6132-3 du Code de la Santé publique.Monsieur Damien LAGNEAU, au titre de la Direction déléguée, a délégation de signature pourtout acte d'ordonnateur.Dans ce cadre, il est notamment autorisé à signer :Tout acte, document ou correspondance relatifs à la gestion comptable et financière del'établissement ;L'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité desdits établissements(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recettes,certificats administratifs liés aux opérations de clôture ...) ;En ce qui concerne la gestion de la dette et de la trésorerie, de signer tous les actesrelatifs à l'octroi de concours financiers souscrits auprès des organismes bancaires :Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire :Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs aubudget (compte financier, EPRD et annexes, décisions modificatives om)Les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiersannexés aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisationsde mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec laTrésorerie relatifs aux opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôture comptabled'exercice ;L'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,Suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nominationdes régisseurs et sous-régisseurs, ...) ;Les ordres de mission de tous les agents ;Les documents relatifs à la gestion des états de frais ;Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) :L'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versementsde subvention.Monsieur Damien LAGNEAU a délégation de signature pour toute décision qu'il peut êtreamené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction. Dans ce cadre, il est notammentautorisé à signer :tous actes et documents nécessaires à la gestion des malades les décisions depermissions de sortie des patients, sur avis favorable du médecin chef de service et dansles conditions prévues à l'article R1112-56 du Code de la Santé publique , ainsi que lesprélèvements d'organes dont les formulaires de demande d'interrogation du registrenational des refus dans les conditions prévues à l'article R1232-9 du Code de la Santépublique ;tous actes et documents nécessaires à la continuité du service ou au respect du principede continuité des soins, ou motivés par l'urgence ;tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier du Clunisois.La présente décision est établie en 2 exemplaires originaux et sera notifiée à l'intéressé. Ellesera affichée au sein du Centre Hospitalier du Clunisois et une information faite auprès duConseil de surveillance. Une copie sera adressée à l'Agence Régionale de Santé et à M. leTrésorier Principal du Centre Hospitalier, ainsi qu'à Monsieur le Préfet pour publication auRecueil des actes administratifs.
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ARTICLE 5
ARTICLE 6
signaturebx)otifié le, O1/o6/ Ts LE
Elle abroge toute décision antérieure relative à la direction déléguée du Centre Hospitalier duClunisois.La présente décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative,être contestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours auprès du tribunaladministratif de Dijon dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Fait à Macon, le 1° juin 2026
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