LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 322.2025 - édition du 17/12/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFETDES ALPES-MARITIMESFord Cabinet du préfetPraterniteé Direction des SécuritésBureau de la sécurité et de l'ordre public
2025- 480%
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice,le mercredi 17 décembre 2025
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
Wu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14;
Wu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes;
Wu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Wu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif àla mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;
Wu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 16 décembre 2025, formée par la direction interdépar-tementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
CONSIDÉRANT que des évènements graves ayant porté atteinte à l'ordre public sesont produits ces dernières semaines dans le quartier Les Moulins à Nice; qu'undispositif de sécurité de haut niveau a été déployé en conséquence; que d'autrepart, plusieurs drones ont été remarqués récemment dans ce même secteursurvolant les forces de police en service et l'aéroport de Nice; que l'opération depolice vise à lutter contre la recrudescence d'infractions à la législation auxstupéfiants ; que compte tenu de la configuration imparfaite de l'implantation decaméra de vidéo protection permettant de visualiser le périmètre de ce lieu qui estdifficile d'accès et du risque de prise à partie des policiers intervenant dans cemême périmètre, de l'intérêt de disposer d'une vision adaptée pour permettre lebon déroulement de ces opérations tout en sécurisant les interventions des forcesde sécurité intérieure, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et approprié; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéele 17 décembre 2025, de 10h00 à 13h00; que les lieux surveillés sont strictementlimités au périmètre du quartier Les Moulins sur la commune de Nice, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes- Maritimes :
CADAM147 Bd du Mercantour— 06286 Nice CedexTél. : 04 83 72 20 00 / wwwalpes-maritimesgouvfr 2?

ARRETE
Article T° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au quartier Les Moulins
sur la commune de Nice, délimité par les voies suivantes :
+ Rue Claude Kogan+ Rue Julien Laupétre* avenue Simone Veil+ Avenue Henri Matisse;
* Avenue Yvonne Vittone ;* Route de Grenoble;+ Bd René Cassin;
* Avenue Maitre Maurice Slama ;
+ Boulevard du Mercantour ;
Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le mercredi 17
décembre 2025 de 10h00 à 13h00.
Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte au
recueil des actes administratifs.
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / wwwaipes-mariimes.ouvfr *

Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.
Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Nice, le 17 DEC 2995
} ULLAz +—Aurélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de "article 8.4711 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
-un recours gracieux, adressé à M. le préfet,un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris
CADAM147 Bd du Mercantour- 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / wwalpes-martimes.gouvér 4

BaPREFET Direction des élections et de la LégalitéDES ALPES- Bureau des Affaires Juridiques et de la LégalitéMARITIMES
Liberté
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° © 9 S À B67.
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2025.1360 du 16 septembre 2025nommant un liquidateur chargé de mettre en œuvre la dissolution d'officede l'association syndicale autorisée (ASA)« de l'endiguement de la rive droite du Var »
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-632 en date du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires ;
Vu le décret n° 2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu la circulaire n° INT B 0700081 C du 11 juillet 2007 du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer etdes collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu la proposition de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes du15 mai 2025 de nommer M. Bernard PASINI en qualité de liquidateur ;
Considérant que M. Bernard PASINI ne peut plus exercer la fonction de liquidateur, pour raisonmédicale, en charge de la dissolution d'office de l'ASA « de l'endiguement de la rive droite duVar»;
Considérant qu'en conséquence il convient d'abroger l'arrêté préfectoral n° 20251360 du16 septembre 2025 susvisé ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article1er : L'arrêté préfectoral n° 20251360 du 16 septembre 2025 nommant un liquidateurchargé de mettre en œuvre la dissolution d'office de l'association syndicale autorisée (ASA) « del'endiguement de la rive droite du Var » est abrogé.

Article2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, Monsieur leliquidateur, Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des Alpes-Maritimes.
Faità Nice,le 16 DEC. 2025
y aeAMOUSSOU-ADEBLE //

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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/28 /30 /32 /28 /48 /35 /23 /33 /34 □ /32 /26 /30 /34 □ /24 /33 □ /27 /26 /49 /24 /33 /26 /35 □ /42 /28 /50 /26 /46 /36 /51 /34 □ /52
/49 /41 □ /24 /38 /33 /30 /34 /33 /45 /49 /24 /33 □ /32 /33 /34 □ /26 /42 /27 /33 /34 □ /36 /33 /24 /26 /27 /28 /39 /34 □ /26 /35 □ /36 /33 /42 /29 /35 /43 /36 /33 /45 /33 /30 /27 /47 □ /33 /27 □ /30 /29 /27 /26 /45 /45 /33 /30 /27 □ /24 /33 /34 □ /26 /42 /27 /33 /34 □ /32 /33 □ /46 /29 /35 /36 /34 /35 /28 /27 /33 /34 □ /33 /27 □ /24 /33 /34 □ /32 /23 /42 /24 /26 /36 /26 /27 /28 /29 /30 /34
/32 /33 □ /42 /36 /23 /26 /30 /42 /33 /34 □ /52
/26 /35 /44 □ /26 /25 /33 /30 /27 /34 □ /32 /23 /34 /28 /25 /30 /23 /34 □ /42 /28 /50 /26 /46 /36 /51 /34 □ /40
/53 /6 /54 □ /3 /5 □ /16 /2 /10 /7 /6 /54 □ /13 /3 /14 □ /11 /9 /3 /7 /5 /14 /55 /2 /11 /13 /3 /56 /1 /54 /1 /5 /3
/13 /3 /14 □ /13 /10 /4 /1 /14 /1 /6 /7 /14 □ □ /9 /2 /11 /4 /1 /3 /17 /14 /3 /14
/57 /26 /36 /28 /26 /30 /30 /33 □ /58 /59 /60 /57 /61 /62 /63 /64 /30 /34 /46 /33 /42 /27 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/70 /33 /27 /27 /71 □ /22 /72 /73 /74 /60 /58 /72 /64 /30 /34 /46 /33 /42 /27 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/58 /26 /27 /75 /33 /36 /28 /30 /33 □ /76 /76 /60 /63 /22 /74 /64 /58 /58 /29 /30 /27 /36 /77 /24 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/78 /26 /36 /26 /75 □ /22 /60 /57 /62 /79 /74 /58 /29 /30 /27 /36 /77 /24 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/74 /33 /30 /26 /35 /32 □ /78 /80 /60 /57 /57 /58 /29 /30 /27 /36 /77 /24 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/61 /33 /36 /27 /36 /26 /30 /32 □ /59 /62 /79 /22 /74 /64 /76 /58 /29 /30 /27 /36 /77 /24 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/70 /33 /24 /24 /71 □ /60 /76 /72 /63 /22 /60 /58 /29 /30 /27 /36 /77 /24 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/59 /23 /24 /51 /30 /33 □ /76 /60 /57 /81 /58 /29 /30 /27 /36 /77 /24 /33 /35 /36 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /67 /68 □ /68 /68 /68 □ /69
/82 /33 /26 /30 /50 /57 /26 /36 /42 □ /60 /74 /64 /72 /63 /80 /64 /60 /25 /33 /30 /27 □ /26 /32 /45 /28 /30 /28 /34 /27 /36 /26 /27 /28 /39 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /83 □ /68 /68 /68 □ /69
/84 /36 /28 /34 /42 /28 /24 /24 /28 /26 □ /84 /72 /64 /50 /80 /74 /62 /63 /58 /59 /64 /60 /25 /33 /30 /27 □ /26 /32 /45 /28 /30 /28 /34 /27 /36 /26 /27 /28 /39 /65 /66 □ /45 /29 /28 /34 □ /33 /27 □ /83 □ /68 /68 /68 □ /69
/20 /2 /5 /1 /4 /12 /3 □ /85
/76 /33 □ /46 /36 /23 /34 /33 /30 /27 □ /26 /36 /36 /86 /27 /23 □ /46 /35 /49 /24 /28 /23 □ /26 /35 □ /36 /33 /42 /35 /33 /28 /24 □ /32 /33 /34 □ /26 /42 /27 /33 /34 □ /26 /32 /45 /28 /30 /28 /34 /27 /36 /26 /27 /28 /39 /34 □ □ /32 /33 □ /24 /26 □ /46 /36 /23 /39 /33 /42 /27 /35 /36 /33 □ /32 /33 /34 □ /60 /24 /46 /33 /34 /50 /57 /26 /36 /28 /27 /28 /45 /33 /34 /87
/60 □ /63 /28 /42 /33 /47 □ /24 /33 □ /67 /68 /88 /67 /65 /88 /65 /68 /65 /89 /47
/76 /26 □ /42 /29 /45 /46 /27 /26 /49 /24 /33 /47 □ /36 /33 /34 /46 /29 /30 /34 /26 /49 /24 /33 □ /32 /33 □ /24 /26 □ /27 /36 /23 /34 /29 /36 /33 /36 /28 /33 /47
/63 /26 /27 /75 /26 /24 /28 /33 □ /61 /62 /63 /63 /60 /79 /22 □ /64 /30 /34 /46 /33 /42 /27 /33 /35 /36 □ /32 /28 /43 /28 /34 /28 /29 /30 /30 /26 /28 /36 /33 □ /59 /58

REPUBLIQUE Direction générale des Finances publiquesFRANCAISE
tel Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
Fraternité
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MENTON
7 RUE VICTOR HUGO
06500 MENTON
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SGC DE MENTON
La comptable, responsable du service de gestion comptable de MENTON
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques;
Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M, BLANCHON Frédéric, Inspecteur des Finances publiques et à M. REBAI
Abdelwaheb, Inspecteur des Finances publiques, tous les deux adjoints à la comptable chargée du service de
gestion comptable de MENTON à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
©) tous actes d'administration et de gestion du service (BDF).
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents "grade Limite
des décisions gracieuses
M. DI BENEDETTO Orazio Contrôleur 2 500,00 € sur 12 mois

REPUBLIQUE Direction générale des Finances publiquesFRANCAISE
LibertéÉgalité
Fraternité
Nom et prénom des agents grade
M. DEVILLEZ Frédéric Contrôleur 2 500,00 € sur 12 mois
Mme KHATTAT Soumia Agent administratif 1 000,00 € sur 6 mois
Article 3
Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
A Menton, le 15 décembre 2025
La comptable, responsable du service de gestion comptable,
Christine GHAPUIS,
Inspectriceivisionnaire

Recueil special 322.2025 17/12/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
ordre public..........................................................2
AP 2025.1863 drones DIPN Les Moulins.............................2
Direction Elections et Legalite............................................6
Affaires juridiques et légalité.......................................6
AP 2025.1862 abrogation liquidateur ASA rive droite Var..........6
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8
DDFiP......................................................................8
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............8
Delegation signature DDFIP NICE CH...............................8
Delegation signature DDFIP SGC MENTON............................10
Index Alphabétique
AP 2025.1862 abrogation liquidateur ASA rive droite Var..........6
AP 2025.1863 drones DIPN Les Moulins.............................2
Delegation signature DDFIP NICE CH...............................8
Delegation signature DDFIP SGC MENTON............................10
DDFiP......................................................................8
Direction Elections et Legalite............................................6
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................8