PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-047
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / DCL
24-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande
du département de la Dordogne pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-06-16-00001
Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande du département de la Dordogne pour les
élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-06-16-00001 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande du département de la Dordogne
pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3
E Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFETDE LADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°instituant la commission de propagande du département de la Dordognepour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants des députés à l'Assemblée nationale ; 'Vu la circulaire ministérielle n° IOMA2415691 du 11 juin 2024 relative à l'organisation desélections législatives des 30 juin et 7juillet 2024;Vu l'ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux en date du 13 juin 2024;Vu les désignations effectuées par La Poste en date du 12 juin 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETEARTICLE 1 : A l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, il est institué unecommission de propagande pour les quatre circonscriptions du département de la Dordogne.ARTICLE 2 : La commission de propagande est composée ainsi qu'il suit :Pour les deux tours de scrutin :» Monsieur Philippe JEANNIN-DAUBIGNEY, vice-président chargé des contentieux de laprotection au tribunal judiciaire de Périgueux, président ;- Madame Eva DUNAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux, présidentesuppléante;- Monsieur Xavier FAURE, représentant La Poste, membre ;< Monsieur Arnaud MAGNIER, représentant La Poste, membre suppléant;* Madame Sandrine DIAS, chef du bureau de la démocratie locale, des élections et desréglementations, représentant le préfet, titulaire ;< Madame Claire ROUILLARD, adjointe à la chef du bureau de la démocratie locale, desélections et des réglementations, représentant le préfet, suppléante.Chaque candidat peut désigner un représentant pour participer aux travaux de la commission avecvoix consultative .Le secrétariat de la commission de propagande sera assuré par le représentant du préfet.
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ARTICLE 3 : La commission de propagande sera installée au plus tard le lundi 17 juin 2024. Le siègede la commission est fixé à la préfecture de la Dordogne à Périgueux.ARTICLE 4 : La commission de propagande assure le contrôle de conformité :-des circulaires aux dispositions des articles R. 27 du code électoral (interdiction de la juxtapositiondes trois couleurs bleu-blanc-rouge) et R. 29 (taille et grammage) ;-des bulletins de vote aux prescriptions des articles L.52-3, R. 30 (taille, taille grammage et formatpaysage) et R. 103 (mentions et taille du nom du remplaçant).Il n'entre pas dans les pouvoirs de la commission de vérifier si les circulaires et bulletins de vote descandidats sont conformes à d'autres dispositions.Dates et lieux de la commission de propagande :* 1° tour : le mardi 18 juin 2024 à partir de 8 heures à la préfecture sur invitation par courriel.* 2°tour : le mardi 2 juillet 2024 à partir de 18 heures à la préfecture sur invitation par courriel.Dates et heures limites de dépôt des circulaires et des bulletins de vote auprès de la commission depropagande :- Pour le premier tour : le mardi 18 juin 2024 à 18h00 au plus tard.- Pour le second tour : le mercredi 3 juillet à 10h00 au plus tard.
ARTICLE 5: La commission de propagande est chargée en application de l'article R. 34 du codeélectoral :- d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage,le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et unbulletin de vote de chaque candidat;- d'envoyer dans chaque mairie de la circonscription, au plus tard le mercredi précédant le premiertour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, les bulletins de vote dechaque candidat, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.ARTICLE 6 : Le président et la secrétaire de la commission, sont chargés d'assurer, chacun en ce quile concerne, l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à chaque membre de lacommission. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Périgueux, le :'6 JUIN 2024Le préfet,
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