HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-244
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels
65-2025-07-29-00008 - Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'IBOS.. (2 pages) Page 3
65-2025-07-29-00009 - Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'ODOS. (2 pages) Page 6
65-2025-07-29-00007 - Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de BORDERES-SUR-ECHEZ. (2 pages) Page 9
65-2025-07-29-00010 - Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de SOUES. (2 pages) Page 12
65-2025-07-29-00011 - Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de TARBES. (2 pages) Page 15
65-2025-07-29-00013 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la commune d'Esquièze-Sère du
23 février 1987. (2 pages) Page 18
65-2025-07-29-00014 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la commune d'Esterre
N°2006-194-04 du 13 juillet 2006 (2 pages) Page 21
65-2025-07-29-00012 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Barèges du 22
juin 1987 (2 pages) Page 24
65-2025-07-29-00015 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Luz-Saint-Sauveur
N°2010-236-02 du 24 août 2010 (2 pages) Page 27
65-2025-07-29-00016 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Sers du 13 février
1991 (2 pages) Page 30
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00008
Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le
territoire de la commune d'IBOS..
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00008 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune d'IBOS.. 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65 -prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoirede la commune d'IBOS
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2003-699 au 30 juillet 2003 relative a la prévention des risques naturels ettechnologiques et a la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu le décret d'application n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publiquerelative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant les risques naturels prévisibles sur la commune d'ibos;Considérant le Plan de Prévention des Risques naturels approuvé le 25 janvier 2010 ;Considérant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de prévention des risques naturels prévisibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas par casConsidérant la décision de l'Autorité environnementale n° 2024DK07 du 19 février 2024 ci-annexée, portant décision après examen au cas par cas sur la non éligibilité à évaluationenvironnementale du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'Ibos ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires.ARRETEArticle 1: La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrite sur leterritoire de la commune d'Ibos.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles par leSouy et le Mardaing et leurs affluents.
2025-07-29-00008
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00008 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune d'IBOS.. 4
Article 3: Le périmètre mis a l'étude des aléas inondations concerne la totalité du territoirecommunal.Article 4: La direction départementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le présent arrêté.Article 5 : Les modalités de concertation et d'association retenues sont :- des réunions avec la commune et la communauté d'agglomération Tarbes LourdesPyrénées seront organisées à chaque étape de l'élaboration du plan de prévention desrisques naturels prévisibles,- la DDT fournira, à la demande de la commune ou de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées des éléments expliquant la démarche de la révision afin qu'ilspuissent être notamment insérés dans des publications municipales ou despublications de la communauté de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la révision par courrier,-une réunion publique d'information et d'échanges sur les effets du plan deprévention des risques naturels prévisibles pourra être organisée à la demande de lacommune, de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, ducommissaire enquêteur ou autres.Article 6 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles devra être approuvé dans les3 ans qui suivent l'intervention du présent arrêté de prescription. Ce délai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du Préfet si les circonstancesl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la duréedes consultations.Article 7: Le présent arrêté sera notifié au maire d'Ibos et au président de la communautéd'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.Article 8: Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie d'Ibos et au siege de lacommunauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Mention de cet affichage sera inséréedans un journal local agréé et diffusé dans le département.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Hautes-Pyrénées.Article 10 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et ledirecteur départemental des territoires.Fait à Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le préfet———— 7
Ro NTT JeanSALOMON |~~~
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le territoire de la commune d'IBOS.. 5
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00009
Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le
territoire de la commune d'ODOS.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00009 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune d'ODOS. 6
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65 -prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoirede la commune d'ODOS
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2003-699 au 30 juillet 2003 relative a la prévention des risques naturels ettechnologiques et a la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu le décret d'application n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publiquerelative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant les risques naturels prévisibles sur la commune d'Odos;Considérant le Plan de Prévention des Risques naturels approuvé le 3 octobre 2016;Considérant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de prévention des risques naturels prévisibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas par casConsidérant la décision de l'Autorité environnementale n° 2024DK07 du 19 février 2024 ci-annexée, portant décision après examen au cas par cas sur la non éligibilité à évaluationenvironnementale du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'Odos ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires.ARRETEArticle 1 : La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrite sur leterritoire de la commune d'Odos.Article 2 :Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles par laGespe et le Galopio et leurs affluents.
2025-07-29-00009
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00009 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune d'ODOS. 7
Article 3: Le périmètre mis à l'étude des aléas inondations concerne la totalité du territoirecommunal.Article 4: La direction départementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le présent arrêté.Article 5 : Les modalités de concertation et d'association retenues sont :- des réunions avec la commune et la communauté d'agglomération Tarbes LourdesPyrénées seront organisées à chaque étape de l'élaboration du plan de prévention desrisques naturels prévisibles,- la DDT fournira, à la demande de la commune ou de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées des éléments expliquant la démarche de la révision afin qu'ilspuissent être notamment insérés dans des publications municipales ou despublications de la communauté de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la révision par courrier,-une réunion publique d'information et d'échanges sur les effets du plan deprévention des risques naturels prévisibles pourra être organisée à la demande de lacommune, de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, ducommissaire enquêteur ou autres.Article 6 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles devra être approuvé dans les3 ans qui suivent l'intervention du présent arrêté de prescription. Ce délai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du Préfet si les circonstances'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la duréedes consultations.Article 7: Le présent arrêté sera notifié au maire d'Odos et au président de la communautéd'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.Article 8: Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie d'Odos et au siège de lacommunauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Mention de cet affichage sera inséréedans un journal local agréé et diffusé dans le département.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Hautes-Pyrénées.Article 10 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et ledirecteur départemental des territoires.Fait à Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le préfet
Gore
ET Jean SALOM
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00009 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune d'ODOS. 8
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00007
Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le
territoire de la commune de
BORDERES-SUR-ECHEZ.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00007 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ. 9
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65 -prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoirede la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2003-699 au 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels ettechnologiques et à la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu le décret d'application n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publiquerelative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant les risques naturels prévisibles sur la commune de Bordères-sur-Echez ;Considérant le Plan de Prévention des Risques naturels approuvé le 09 août 2004 ;Considérant qu'en application du titre || de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de prévention des risques naturels prévisibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas;Considérant la décision de l'Autorité environnementale n° 2024DK07 du 19 février 2024 ci-annexée, portant décision après examen au cas par cas sur la non éligibilité à évaluationenvironnementale du plan de prévention des risques naturels prévisibles de Bordères-sur-Echez ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires.ARRETEArticle 1 : La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrite sur leterritoire de la commune de Bordères-sur-Echez.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles parl'Echez et ses affluents.
2025-07-29-00007
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le territoire de la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ. 10
Article 3: Le périmètre mis à l'étude des aléas inondations concerne la totalité du territoirecommunal.Article 4 : La direction départementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le présent arrêté.Article 5 : Les modalités de concertation et d'association retenues sont :- des réunions avec la commune et la communauté d'agglomération Tarbes LourdesPyrénées seront organisées à chaque étape de l'élaboration du plan de prévention desrisques naturels prévisibles,- la DDT fournira, à la demande de la commune ou de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées des éléments expliquant la démarche de la révision afin qu'ilspuissent être notamment insérés dans des publications municipales ou despublications de la communauté de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la révision par courrier,-une réunion publique d'information et d'échanges sur les effets du plan deprévention des risques naturels prévisibles pourra être organisée à la demande de lacommune, de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, ducommissaire enquêteur ou autres.Article 6 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles devra être approuvé dans les3 ans qui suivent l'intervention du présent arrêté de prescription. Ce délai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du Préfet si les circonstancesl'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la duréedes consultations.Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au maire de Bordères-sur-Echez et au président de lacommunauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.Article 8 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Bordères-sur-Echez etau siège de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Mention de cetaffichage sera insérée dans un journal local agréé et diffusé dans le département.Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Hautes-Pyrénées.Article 10 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et ledirecteur départemental des territoires.Fait à Tarbes, le 2 9 JUIL. 2025~~ ere \ :Ho,Jean SALOMON
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le territoire de la commune de BORDERES-SUR-ECHEZ. 11
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00010
Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le
territoire de la commune de SOUES.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00010 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de SOUES. 12
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 -prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoirede la commune de SOUES
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2003-699 au 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels ettechnologiques et à la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu le décret d'application n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publiquerelative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant les risques naturels prévisibles sur la commune de Soues;Considérant le Plan de Prévention des Risques naturels approuvé le 18 juin 2012 ;Considérant qu'en application du titre Il de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de prévention des risques naturels prévisibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une évaluation environnementale après examen au cas par casConsidérant la décision de l'Autorité environnementale n° 2024DK07 du 19 février 2024 ci-annexée, portant décision après examen au cas par cas sur la non éligibilité à évaluationenvironnementale du plan de prévention des risques naturels prévisibles de Soues ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires.ARRETE
Article 1 : La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrite sur leterritoire de la commune de Soues.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles parl'Adour et ses affluents.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00010 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de SOUES. 13
Article 3: Le périmètre mis a l'étude des aléas inondations concerne la totalité du territoirecommunal.Article 4: La direction départementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le présent arrêté.Article 5 : Les modalités de concertation et d'association retenues sont :- des réunions avec la commune et la communauté d'agglomération Tarbes LourdesPyrénées seront organisées à chaque étape de l'élaboration du plan de prévention desrisques naturels prévisibles,- la DDT fournira, à la demande de la commune ou de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées des éléments expliquant la démarche de la révision afin qu'ilspuissent être notamment insérés dans des publications municipales ou despublications de la communauté de communes,- le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la révision par courrier,-une réunion publique d'information et d'échanges sur les effets du plan deprévention des risques naturels prévisibles pourra être organisée a la demande de lacommune, de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, ducommissaire enquêteur ou autres.Article 6 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles devra être approuvé dans les3 ans qui suivent l'intervention du présent arrêté de prescription. Ce délai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du Préfet si les circonstances'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la duréedes consultations.Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au maire de Soues et au président de la communautéd'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.Article 8: Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la mairie de Soues et au siège dela communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Mention de cet affichage serainsérée dans un journal local agréé et diffusé dans le département.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Hautes-Pyrénées.Article 10 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et ledirecteur départemental des territoires.Fait à Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le préfetean SALOMO
\ a
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le territoire de la commune de SOUES. 14
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00011
Arrêté prescrivant la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles sur le
territoire de la commune de TARBES.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00011 - Arrêté prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur
le territoire de la commune de TARBES. 15
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 65 -prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoirede la commune de TARBES
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu la loi n° 2003-699 au 30 juillet 2003 relative a la prévention des risques naturels ettechnologiques et a la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu le décret d'application n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publiquerelative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2024 portant publication de la liste des journauxhabilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hautes-Pyrénées ;Considérant les risques naturels prévisibles sur la commune de Tarbes;Considérant le Plan de Prévention des Risques naturels approuvé le 03 février 2006 ;Considérant qu'en application du titre II de l'article R. 122-7 du Code de l'environnement, lesplans de prévention des risques naturels prévisibles font partie des documents susceptiblesde faire l'objet d'une évaluation environnementale après examen au Cas par cas;Considérant la décision de l'Autorité environnementale n° 2024DK07 du 19 février 2024 ci-annexée, portant décision après examen au cas par cas sur la non éligibilité à évaluationenvironnementale du plan de prévention des risques naturels prévisibles de Tarbes ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des Territoires.ARRETEArticle 1°: La révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles est prescrite surle territoire de la commune de Tarbes.Article 2 : Les risques naturels pris en compte sont l'inondation et les crues torrentielles parl'Adour, l'Echez et leurs affluents.
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le territoire de la commune de TARBES. 16
Article 3: Le périmètre mis à l'étude des aléas inondations concerne la totalité du territoirecommunal. |Article 4: La direction départementale des territoires (DDT) assure l'instruction du projet dela révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le présent arrêté.Article 5 : Les modalités de concertation et d'association retenues sont :- des réunions avec la commune et la communauté d'agglomération Tarbes LourdesPyrénées seront organisées à chaque étape de l'élaboration du plan de prévention desrisques naturels prévisibles,- la DDT fournira, à la demande de la commune ou de la communauté d'agglomérationTarbes Lourdes Pyrénées des éléments expliquant la démarche de la révision afin qu'ilspuissent être notamment insérés dans des publications municipales ou despublications de la communauté de communes,— le public pourra interroger la DDT pendant toute la phase de la révision par courrier,-une réunion publique d'information et d'échanges sur les effets du plan deprévention des risques naturels prévisibles pourra être organisée à la demande de lacommune, de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, ducommissaire enquêteur ou autres.Article 6 : Le plan de prévention des risques naturels prévisibles devra être approuvé dans les3 ans qui suivent l'intervention du présent arrêté de prescription. Ce délai est prorogeableune fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du Préfet si les circonstancesexigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la duréedes consultations.Article 7 : Le présent arrêté sera notifié au maire de Tarbes et au président de la communautéd'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.Article 8 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois a la mairie de Tarbes et au siège dela communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Mention de cet affichage serainsérée dans un journal local agréé et diffusé dans le département.Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du départementdes Hautes-Pyrénées.Article 10 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la cheffe du serviceinterministériel de défense et de protection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et ledirecteur départemental des territoires.Fait à Tarbes, le 99 Jil 2025Le préfetJean SALOMDN
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le territoire de la commune de TARBES. 17
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00013
Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esquièze-Sère du 23 février 1987.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00013 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esquièze-Sère du 23 février 1987. 18
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralrelatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la communed'Esquièze-Sère du 23 février 1987Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels ettechnologiques et à la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civileabrogeant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à laprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;Vu le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 modifié relatif à la partie réglementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le décret 2007-1467 du 12 août 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code del'environnement abrogeant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans deprévention des risques naturels prévisibles (à l'exception de l'article 10-IIl) et abrogeant ledécret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels ;Vu le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 1987 approuvant le Plan d'exposition aux risques naturelsprévisibles de la commune d'Esquièze-Sère ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la révision du plan d'expositionaux risques valant Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la communed'Esquièze-Sère ;
n°65-2025-07-29-00013
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00013 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esquièze-Sère du 23 février 1987. 19
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 approuvant le Plan de prévention des risquesnaturels prévisibles sur le territoire de la commune d'Esquièze-Sère ;Sur proposition du directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1:Est abrogé l'arrêté préfectoral du 23 février 1987 approuvant le plan d'exposition aux risquesnaturels prévisibles de la commune d'Esquièze-Sère.Article 2: Le présent arrêté sera notifié au maire d'Esquièze-Sère et à la Communauté decommunes Pyrénées-Vallées des Gaves.Copie du présent arrêté sera affichée à la mairie d'Esquièze-Sère et au siège de laCommunauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et portée à la connaissance dupublic par tout autre procédé en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Cesmesures de publicité seront justifiées par un certificat du Maire et du Président et unexemplaire de chaque journal sera annexé au dossier principal du plan de prévention desrisques.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Pyrénées et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal officiel.Article 4:Délais et voies de recours :Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêtéapprouvant le plan de prévention des risques. Elle peut également saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la décision ou saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé del'environnement. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète del'arrondissement d'Argelès-Gazost, la cheffe du service interministériel de défense et deprotection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental desterritoires.
Fait à Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le préfet
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00013 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esquièze-Sère du 23 février 1987. 20
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00014
Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esterre N°2006-194-04 du 13 juillet
2006
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00014 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esterre N°2006-194-04 du 13 juillet 2006 21
E =PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralrelatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la communed'Esterre N° 2006-194-04 du 13 juillet 2006Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2;Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative 4 la prévention des risques naturels ettechnologiques et à la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civileabrogeant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à laprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;Vu le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 modifié relatif à la partie réglementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le décret 2007-1467 du 12 août 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code del'environnement abrogeant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans deprévention des risques naturels prévisibles (à l'exception de l'article 10-III) et abrogeant ledécret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels ;Vu le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2006, approuvant le Plan de prévention des risques naturelsprévisibles de la commune d'Esterre ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la révision du Plan deprévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Esterre ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 approuvant le Plan de prévention des risquesnaturels prévisibles sur le territoire de la commune d'Esterre ;
n°65-2025-07-29-00014
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00014 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esterre N°2006-194-04 du 13 juillet 2006 22
Sur proposition du directeur départemental des territoires.ARRETEArticle 1:Est abrogé l'arrêté préfectoral N° 2006-194-04 du 13 juillet 2006 approuvant le plan deprévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Esterre.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire d'Esterre et à la Communauté de communesPyrénées-Vallées des Gaves.Copie du présent arrêté sera affichée à la mairie d'Esterre et au siège de la Communauté decommunes Pyrénées Vallées des Gaves et portée à la connaissance du public par tout autreprocédé en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Ces mesures de publicitéseront justifiées par un certificat du Maire et du Président et un exemplaire de chaque journalsera annexé au dossier principal du plan de prévention des risques.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Pyrénées et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal officiel.Article 4:Délais et voies de recours :Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêtéapprouvant le plan de prévention des risques. Elle peut également saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la décision ou saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé del'environnement. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète del'arrondissement d'Argelès-Gazost, la cheffe du service interministériel de défense et deprotection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental desterritoires.
Fait à Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le préfet_—...
A
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00014 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune d'Esterre N°2006-194-04 du 13 juillet 2006 23
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00012
Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Barèges du 22 juin 1987
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00012 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Barèges du 22 juin 1987 24
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralrelatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune deBarèges du 22 juin 1987Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels ettechnologiques et a la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative a la modernisation de la sécurité civileabrogeant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à laprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;Vu le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 modifié relatif à la partie réglementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le décret 2007-1467 du 12 août 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code del'environnement abrogeant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans deprévention des risques naturels prévisibles (à l'exception de l'article 10-111) et abrogeant ledécret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels ;Vu le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 1987, approuvant le Plan d'exposition aux risques naturelsprévisibles de la commune Baréges ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la révision du Plan d'expositionaux risques valant Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune deBaréges ;
n° 65-2025-07-29-00012
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00012 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Barèges du 22 juin 1987 25
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 approuvant le Plan de prévention des risquesnaturels prévisibles sur le territoire de la commune de Baréges ;Sur proposition du directeur départemental des territoires.ARRETEArticle 1:Est abrogé l'arrêté préfectoral du 22 juin 1987 approuvant le plan d'exposition aux risquesnaturels prévisibles de la commune de Barèges.Article 2: Le présent arrêté sera notifié au maire de Barèges et à la Communauté decommunes Pyrénées-Vallées des Gaves.Copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de Barèges et au siège de la Communauté decommunes Pyrénées Vallées des Gaves et portée à la connaissance du public par tout autreprocédé en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Ces mesures de publicitéseront justifiées par un certificat du Maire et du Président et un exemplaire de chaque journalsera annexé au dossier principal du plan de prévention des risques.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Pyrénées et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal officiel.Article 4:Délais et voies de recours :Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêtéapprouvant le plan de prévention des risques. Elle peut également saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la décision ou saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé del'environnement. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète del'arrondissement d'Argelès-Gazost, la cheffe du service interministériel de défense et deprotection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental desterritoires.
Fait à Tarbes, le 29 JUIL. 2025~——tepreiet |EN JA
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00012 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Barèges du 22 juin 1987 26
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00015
Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Luz-Saint-Sauveur N°2010-236-02
du 24 août 2010
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00015 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Luz-Saint-Sauveur N°2010-236-02 du 24 août 2010 27
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralrelatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la communede Luz Saint Sauveur N° 2010-236-02 du 24 août 2010Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2 ;Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels ettechnologiques et à la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civileabrogeant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à laprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;Vu le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 modifié relatif à la partie réglementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le décret 2007-1467 du 12 août 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code del'environnement abrogeant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans deprévention des risques naturels prévisibles (a l'exception de l'article 10-IIl) et abrogeant ledécret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels ;Vu le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2010, approuvant le Plan de prévention des risques naturelsprévisibles de la commune Luz Saint Sauveur ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la révision du Plan deprévention des risques naturels prévisibles de la commune de Luz Saint Sauveur ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 approuvant le Plan de prévention des risquesnaturels prévisibles sur le territoire de la commune de Luz Saint Sauveur ;
n°65-2025-07-29-00015
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00015 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Luz-Saint-Sauveur N°2010-236-02 du 24 août 2010 28
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Sur proposition du directeur départemental des territoires.ARRÊTEArticle 1:Est abrogé l'arrêté préfectoral N° 2010-236-02 du 24 août 2010 approuvant le plan deprévention des risques naturels prévisibles de la commune de Luz Saint Sauveur.Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de Luz Saint Sauveur et à la Communauté decommunes Pyrénées-Vallées des Gaves.Copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de Luz Saint Sauveur et au siège de laCommunauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et portée à la connaissance dupublic par tout autre procédé en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Cesmesures de publicité seront justifiées par un certificat du Maire et du Président et unexemplaire de chaque journal sera annexé au dossier principal du plan de prévention desrisques.
Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Pyrénées et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal officiel.Article 4:Délais et voies de recours :Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêtéapprouvant le plan de prévention des risques. Elle peut également saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la décision ou saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé del'environnement. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète del'arrondissement d'Argelés-Gazost, la cheffe du service interministériel de défense et deprotection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental desterritoires.
Fait à Tarbes, le 29 JUL, 2025Le préfetae No _
Jean SALOMON |
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00015 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Luz-Saint-Sauveur N°2010-236-02 du 24 août 2010 29
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-07-29-00016
Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques
naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Sers du 13 février 1991
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00016 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Sers du 13 février 1991 30
EPREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralrelatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la communede Sers du 13 février 1991Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 562-1 et R. 562-2;Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative a la prévention des risques naturels ettechnologiques et a la réparation des dommages, notamment son article 38 ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée relative à la modernisation de la sécurité civileabrogeant la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à laprotection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs ;Vu le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 modifié relatif à la partie réglementaire du Code del'Environnement, et notamment les articles R 123-1 et suivants ;Vu le décret 2007-1467 du 12 août 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du Code del'environnement abrogeant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans deprévention des risques naturels prévisibles (à l'exception de l'article 10-IIl) et abrogeant ledécret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels ;Vu le décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d'élaboration, de révision et demodification des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code des Relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 243-2 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Jean Salomon en qualité de préfetdes Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 1991, approuvant le Plan d'exposition aux risques naturelsprévisibles de la commune Sers ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2017, notifiant et prescrivant la révision du Plan d'expositionaux risques valant Plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Sers ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 approuvant le Plan de prévention des risquesnaturels prévisibles sur le territoire de la commune de Sers ;
n°65-2025-07-29-00016
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00016 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Sers du 13 février 1991 31
Sur proposition du directeur départemental des territoires.ARRETEArticle 1:Est abrogé l'arrêté préfectoral du 13 février 1991 approuvant le plan d'exposition aux risquesnaturels prévisibles de la commune de Sers.Article 2: Le présent arrêté sera notifié au maire de Sers et à la Communauté de communesPyrénées-Vallées des Gaves.Copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de Sers et au siège de la Communauté decommunes Pyrénées Vallées des Gaves et portée à la connaissance du public par tout autreprocédé en usage dans la commune, pendant un mois au minimum. Ces mesures de publicitéseront justifiées par un certificat du Maire et du Président et un exemplaire de chaque journalsera annexé au dossier principal du plan de prévention des risques.Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desHautes-Pyrénées et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal officiel.Article 4:Délais et voies de recours :Toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un recours devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'arrêtéapprouvant le plan de prévention des risques. Elle peut également saisir d'un recours gracieuxl'auteur de la décision ou saisir d'un recours hiérarchique le ministre chargé del'environnement. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit êtreintroduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai dedeux mois vaut rejet implicite).Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète del'arrondissement d'Argelés-Gazost, la cheffe du service interministériel de défense et deprotection civiles de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur départemental desterritoires.
Fait à Tarbes, le 29 JUIL. 2025Le préfet
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-07-29-00016 - Arrêté relatif au plan d'exposition aux risques naturels prévisibles sur le territoire de la
commune de Sers du 13 février 1991 32