TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-083
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
DREETS Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-06-15-00024 - Décision portant affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale
Belfort-Montbéliard et gestion des intérims à compter du 1er juillet
2026 (3 pages) Page 3
90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la
délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du
travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet
2026 (6 pages) Page 7
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du
festival des Eurockéennes (19 pages) Page 14
2
DREETS Bourgogne Franche-Comté
90-2026-06-15-00024
Décision portant affectation des agents de
contrôle dans l'unité de contrôle
interdépartementale Belfort-Montbéliard et
gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00024 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026 3
|MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté
1

Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle interdépartementale
Belfort-Montbéliard et gestion des intérims
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de s directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'i nspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon -Pierre EURY au poste de Directeur régional
de l 'économie, de l 'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne -Franche-Comté à compter du
1er septembre 2023,
Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de
contrôle et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort,

DECIDE
Article 1 :
Est nommé Responsable d'Unité de Contrôle de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort :
- Monsieur Dimitri BAUSSART

Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'Inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Territoire de Belfort les agents suivants :
1ère section : Madame Sabine HIEGEL – Inspectrice du travail
2ème section : Monsieur Rémi LAMBOLEY - Inspecteur du travail
3ème section : Madame Cécilia MEHLEN -LUTHERER - Inspectrice du travail
4ème section : Madame Frédérique BILLOT – Inspectrice du travail
5ème section : Madame Annie ROY – Inspectrice du travail
6ème section : Madame Mathilde GUISGAND – Inspectrice du travail
7ème section : Madame Majida CHRIDID - Inspectrice du travail
8ème section : Monsieur Jérôme ROCCABIANCA – Inspecteur du travail

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00024 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026 4
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Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim
est organisé selon les modalités ci-après :
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 1 ère section est assuré par l 'Inspecteur du travail de la 2 ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section.
► L'intérim de l 'Inspecteur du travail de la 2 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 3 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 4 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 4 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 5 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 5 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 6 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce de rnier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section.
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 6 ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 7 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section.

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00024 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026 5
3
► L'intérim de l 'Inspectrice du travail de la 7 ème section est assuré par l 'Inspecteur du travail de la 8 ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 1 ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de c e dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section.
► L'intérim de l 'Inspecteur du trava il de la 8ème section est assuré par l 'Inspectrice du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d 'absence ou d 'empêchement de ce dernier, par l 'Inspectrice du travail de la 3 ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 5ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'Inspectrice du travail de la 7ème
section.

Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs du travail affectés en sections
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités de l'article 3, l'intérim est
assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle, Monsieur Dimitri BAUSSART.

Article 5 :
La présente décision annule et remplace la décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité
de contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims du 22 janvier 2026 et entrera
en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Territoire de Belfort sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Territoire de
Belfort.
Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de
Bourgogne-Franche-Comté


Simon-Pierre EURY
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00024 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle interdépartementale Belfort-Montbéliard et gestion des intérims à compter du 1er juillet 2026 6
DREETS Bourgogne Franche-Comté
90-2026-06-15-00025
Décision relative à la localisation et à la
délimitation de l'unité de contrôle et des
sections d'inspection du travail du département
du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet
2026
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet 2026 7
MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉS
Fraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté

1

Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l'ar rêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon -Pierre EURY au poste de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne -Franche-Comté,
Vu la décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle d'inspection
du travail en Bourgogne-Franche-Comté


DECIDE

Article 1 :
Il est constitué dans le département du Territoire de Belfort une unité de contrôle interdépartementale
domiciliée à l'adresse :
Direction départementale de l'emploi, du travail, de s solidarités et de la protection des populations
du Territoire de Belfort
2 place de la Révolution Française – 90000 BELFORT.

Article 2 :
La compétence géographique de l'unité de contrôle interdépartementale Belfort -Montbéliard s'établit sur
l'ensemble du département du Territoire de Belfort ainsi que sur les communes du département du Doubs
listées ci-dessous :

Communes du département du Doubs rattachées à l'unité de contrôle interdépartementale
Belfort-Montbéliard
Abbévillers Aibre Allenjoie Allondans
Arbouans Audincourt Autechaux-Roide Badevel
Bart Bavans Berche Bethoncourt
Beutal Bief Blamont Bondeval
Bourguignon Bretigney Brognard Burnevillers
Chamesol Les Terres-de-Chaux Colombier-Fontaine Courcelles-lès-
Montbéliard
Courtefontaine Dambelin Dambenois Dampierre-les-Bois
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet 2026 8
2
Communes du département du Doubs rattachées à l'unité de contrôle interdépartementale
Belfort-Montbéliard
Dampierre-sur-le-Doubs Dampjoux Dannemarie Dasle
Désandans Dung Échenans Écot
Écurcey Étouvans Étupes Exincourt
Fesches-le-Châtel Feule Fleurey Froidevaux
Glay Glère Goux-lès-Dambelin Grand-Charmont
Hérimoncourt Indevillers Issans Laire
Liebvillers Lougres Mandeure Mathay
Meslières Montancy Montandon Montbéliard
Montécheroux Montjoie-le-Château Neuchâtel-Urtière Noirefontaine
Nommay Péseux Pierrefontaine-lès-
Blamont
Les Plains-et-Grands-
Essarts
Pont-de-Roide-
Vermondans Présentevillers Raynans Rémondans-Vaivre
Roches-lès-Blamont Rosières-sur-Barbèche Saint-Hippolyte Saint-Julien-lès-
Montbéliard
Sainte-Marie Sainte-Suzanne Seloncourt Semondans
Sochaux Solemont Soulce-Cernay Taillecourt
Thulay Valentigney Valonne Valoreille
Vandoncourt Vaufrey Vernois-lès-Belvoir Le Vernoy
Vieux-Charmont Villars-lès-Blamont Villars-sous-Dampjoux Villars-sous-Écot
Voujeaucourt

Article 3 :
L'unité de contrôle interdépartementale Belfort -Montbéliard compte 8 sections d'inspection du travail
réparties comme suit :

• Unité de contrôle 090-U01
Au total, 8 sections d'inspection du travail parmi lesquelles :
- Une section (n°6) compétente notamment pour les entreprises et établissement relevant des activités
référencées comme suit dans la Nomenclature d'Activités Française : 0111Z, 0112Z, 0113Z, 0114Z,
0115Z, 0116Z, 0119Z, 0121Z, 0122Z, 0123Z, 0124Z, 0125Z, 0126Z, 0127Z, 0128Z, 0129Z,0130Z, 0141Z,
0142Z, 0143Z, 0144Z, 0145Z, 146Z, 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0161Z, 0162Z, 0163Z, 0164Z, 0170Z, 0210Z,
0220Z, 0230Z, 0240Z, 0322Z, 1011Z, 1012Z, 1051A, 1051B, 1052Z, 1091Z, 0116Z, 1310Z, 4611Z, 4621Z,
ainsi que pour les chantiers forestiers ou de génie rural.
- Une section (n°3) compétente notamment pour les mines et carrières et leurs dépendances,
- Six sections généralistes.

Article 4 :
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de l'unité de contrôle
interdépartementale Belfort-Montbéliard s'établissent comme suit :

Unité de contrôle 090-U01
NB : Les communes de Belfort, Exincourt et de Montbéliard sont réparties sur plusieurs sections.

Section 1 :
Champ d'intervention : industrie, commerce, services, transports à l'exception de la SNCF et des professions
agricoles visées dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises extérieures telles
que visées aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'à l'exception des établissements de mines et carrières et leurs
dépendances telles que visés au 1 de la section 3.
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet 2026 9
3

Délimitation territoriale :
Communes :
Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Charmois, Chavanatte, Chavannes -les-Grands, Chèvremont,
Courcelles, Co urtelevant, Delle, Faverois, Florimont, Fontenelle, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne,
Joncherey, Lepuix -Neuf, Meroux -Moval, Morvillars, Novillard, Pérouse, Réchésy, Autrechêne, Recouvrance,
Suarce, Thiancourt, Vellescot, Vézelois
Sauf l'établissement G eneral Electric Energy Products France SNC à Bourogne SIRET 34994245800036
relevant de la section 2

Belfort - Faubourg de Montbéliard IRIS 900100501,
Belfort - Vieille Ville-Fourneau IRIS 900100502,
Belfort - Glacis du Château IRIS 900100503

Section 2 :
Champ d'intervention : industrie, commerce, services, transports à l'exception de la SNCF et des professions
agricoles visées dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises extérieures telles
que visées aux 2 et 3 de la sect ion 6, ainsi qu'à l'exception des établissements de mines et carrières et leurs
dépendances telles que visés au 1 de la section 3.

Délimitation territoriale :
1. Communes :
Auxelles-Bas, Auxelles -Haut, Chaux, Cravanche, Essert, Étueffont, Évette -Salbert, G iromagny,
Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont,
Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Sermamagny, Valdoie, Vescemont

Belfort - Le Mont Nord IRIS 900100201
Belfort - Résidences Zaporojie Nord IRIS 900100203
Belfort - Résidences Rome IRIS 900100302
Belfort - Résidences Braille IRIS 900100301
Belfort - Résidences Zaporojie Sud IRIS 900100204
Belfort - Le Mont Sud IRIS 900100202
Belfort - Pépinière 2 IRIS 900100304
Belfort - Pépinière 1 IRIS 900100303
Belfort - Méchelle-Allende IRIS 900100101
Belfort - Alstom-Technopole IRIS 900100205
Belfort - Salbert IRIS 900100104

2. L'établissement General Electric Energy Products France SNC à Bourogne SIRET 34994245800036

Section 3 (avec compétence mines et carrières) :
Champ d'intervention :
1. Pour l'ensemble du territoire de compétence de l'unité de contrôle interdépartementale : établissements
de mines et carrières ainsi que leurs dépendances.

2. industrie, commerce, services, transports à l'exception de la SNCF et des professions agricoles visées dans
le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises extérieures telles que visées aux
2 et 3 de la section 6.

Délimitation territoriale :
Communes :
Angeot, Anjoutey, Bessoncourt, Bethonvilliers, Bourg-sous-Châtelet, Cunelières, Denney, Eguenigue, Éloie,
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet 2026 10
4
Felon, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle -sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Leval,
Menoncourt, Montreux-Château, Offemont, Petit-Croix, Petitefontaine, Phaffans, Reppe, Romagny-sous-
Rougemont, Roppe, Saint-Germain-le-Châtelet, Vauthiermont, Vétrigne

Belfort - Bougenel-Quatre As IRIS 900100403
Belfort - 1re Armée IRIS 900100102
Belfort - Marché-Vosges IRIS 900100103
Belfort - Châteaudun 1 IRIS 900100401
Belfort - Châteaudun 2 IRIS 900100402
Belfort - Forges-Miotte-Champ de Mars IRIS 900100504

Section 4
Champ d'intervention : industrie, commerce, services, transports à l'exception de la SNCF et des professions
agricoles visées dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises extérieures telles
que visées aux 2 et 3 de la section 6. ainsi qu'à l'exception des établissements de mines et carrières et leurs
dépendances telles que visés au 1 de la section 3.

Délimitation territoriale :
Communes :
Aibre, Allondans, Bart, Bavans, Bethoncourt, Beutal, Bretigney, Courcelles-lès-Montbéliard, Désandans, Dung,
Échenans, Issans, Laire, Lougres, Présentevillers, Raynans, Saint -Julien-lès-Montbéliard, Sainte-Marie, Sainte-
Suzanne, Semondans, Le Vernoy

Montbéliard - Faubourg-Mont Bart IRIS 253880106
Montbéliard - Petite Hollande Sud IRIS 253880112
Montbéliard - Petite Hollande-Lulli IRIS 253880110
Montbéliard - Citadelle IRIS 253880103
Montbéliard - Chiffogne IRIS 253880104
Montbéliard - Petite Hollande-Petit Chênois IRIS 253880108
Montbéliard - Centre Ville IRIS 253880101
Montbéliard - Petite Hollande-Coteau Jouvent IRIS 253880107
Montbéliard - Petite Hollande Sud-Ouest IRIS 253880109
Montbéliard - Petite Hollande-Hexagone IRIS 253880111
Montbéliard - Batteries du Parc IRIS 253880116
Montbéliard - Prairie-Grands Jardins IRIS 253880115
Montbéliard - Hôpital-Lizaine IRIS 253880102

Section 5 :
Champ d'intervention : industrie, commerce, services, transports à l'exception de la SNCF et des professions
agricoles visées dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises extérieures telles
que visées aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'à l'exception des établissements de mines et carrières et leurs
dépendances telles que visés au 1 de la section 3.

Délimitation territoriale :
Communes :
Abbévillers, Audincourt, Autechaux -Roide, Badevel, Beaucourt, Blamont, Bondeval, Burnevillers, Chamesol,
Courtefontaine, Croix, Dampierre -les-Bois, Dannemarie, Dasle, Écurcey, Fesches -le-Châtel, Fêche -l'Église,
Glay, Glère, Hérimoncourt, Indevillers, Lebet ain, Meslières, Méziré, Montbouton, Montancy, Montandon,
Montécheroux, Montjoie -le-Château, Pierrefontaine -lès-Blamont, Les Plains -et-Grands-Essarts, Roches -lès-
Blamont, Saint -Dizier-l'Évêque, Saint -Hippolyte, Seloncourt, Soulce -Cernay, Taillecourt, Thulay ,
Vandoncourt, Vaufrey, Villars-lès-Blamont, Villars-le-Sec,

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet 2026 11
5
Exincourt - Centre Ville IRIS 252300101

L'établissement Zurfluh Feller Noirefontaine SIRET 87675004300021

Section 6 (à prédominance agricole) :
Champ d'intervention :
1. Pour l'ensemble du territoire de compétence de l'unité de contrôle interdépartementale :
1.1. Entreprises et établissement relevant des activités référencées comme suit dans la Nomenclature
d'Activités Française :
0111Z, 0112Z, 0113Z, 0114Z, 0115Z, 0116Z, 0119Z, 0121Z, 0122Z, 012 3Z, 0124Z, 0125Z, 0126Z, 0127Z,
0128Z, 0129Z,0130Z, 0141Z, 0142Z, 0143Z, 0144Z, 0145Z, 146Z, 0147Z, 0149Z, 0150Z, 0161Z, 0162Z,
0163Z, 0164Z, 0170Z, 0210Z, 0220Z, 0230Z, 0240Z, 0322Z, 1011Z, 1012Z, 1051A, 1051B, 1052Z, 1091Z,
0116Z, 1310Z, 4611Z, 4621Z
1.2. Chantiers ou entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements
1.3. Chantiers forestiers ou de génie rural
1.4. Entreprises suivantes ainsi que les chantiers ou entreprises extérieures intervenant au sein de ces
entreprises et établissements :
- Crédit Agricole et ses établissements
- Groupama et ses établissements
- Mutualité sociale agricole
- Etablissements d'enseignement agricole
- le golf de Rougemont le Château SIRET 34972671100022
- le golf de Prunevelle à Dampierre sur le Doubs SIRET 77835121300021

2. Industrie, commerce, services, transports à l'exclusion des établissements de la SNCF, ainsi qu'à
l'exception des établissements de mines et carrières et leurs dépendances telles que visés au 1 de la
section 3.

Délimitation territoriale :
Communes :
Arbouans, Berche, Bief, Bourguignon, Les Terres -de-Chaux, Colombier -Fontaine, Dambelin, Dampierre -
sur-le-Doubs, Dampjoux, Écot, Étouvans, Feule, Fleurey, Froidevaux, Goux -lès-Dambelin, Liebvillers,
Mandeure, Mathay , Neuchâtel -Urtière, Noirefontaine, Péseux, Pont -de-Roide-Vermondans,
Rémondans-Vaivre, Rosières -sur-Barbèche, Solemont, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vernois -lès-
Belvoir, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Voujeaucourt
Sauf l'établissement Zurfluh Feller Noirefontaine SIRET 87675004300021 relevant de la section 5

Montbéliard - Le Pied des Gouttes IRIS 253880113

Section 7 :
Champ d'intervention : industrie, commerce, services, transports à l'exception de la SNCF et des professions
agricoles visées dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises extérieures telles
que visées aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'à l'exception des établissements de mines et carrières et leurs
dépendances telles que visés au 1 de la section 3.

Délimitation territoriale :
Argiésans, Banvillars, Bavilliers, Bermont, Botans, Buc, Châtenois -les-Forges, Dorans, Grand -Charmont,
Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont, Urcerey

Exincourt - Peugeot-Bouquières IRIS 252300102
Montbéliard - Peugeot (Sochaux et Exincourt) IRIS 253880114

DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet 2026 12
6
Section 8 :
Champ d'intervention : industrie, commerce, services, transports à l'exception de la SNCF et des professions
agricoles visées dans le champ d'intervention de la section 6 et des prestations d'entreprises extérieures telles
que visées aux 2 et 3 de la section 6, ainsi qu'à l'exception des établissements de mines et carrières et leurs
dépendances telles que visés au 1 de la section 3.

Délimitation territoriale :
Allenjoie, Andelnans, Brognard, Dambenois, Danjoutin, Étupes, Sevenans, Trévenans

Article 5 :
La présente décision est applicable à compter du 1 er juillet 2026.

Article 6 :
La présente décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort sera complétée par une décision
d'affectation des agents de contrôle.

Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-
Comté, le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Territoire de Belfort et la Cheffe du pôle Travail sont chargés de l'application de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département du Territoire de Belfort.


Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté



Simon-Pierre EURY
DREETS Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-06-15-00025 - Décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle
et des sections d'inspection du travail du département du Territoire de Belfort à compter du 1er juillet 2026 13
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-01-00002
Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du
festival des Eurockéennes
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurockéennes 14
E 3 | Agence Régionale de SantéPRÉ IE | Direction de la santé PubliqueDE BELFORT Unité territoriale santé environnement nord Franche-ComtéLibertéFrarernitré
ARRÊTÉ n°relatif aux conditions d'exploitation du festival des Eurockéennes, de son camping, desinstallations associées et des zones de stationnement, aux fins de prévention des risquessanitaires, d'hygiène et de la salubrité publiques et de préservation des eaux souterraines etsuperficielles.
Communes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny
===
Le Préfet du Territoire de Belfort,_ Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le code de la santé publique ;VU le code de environnement et notamment son article L. 211-3 ;VU le code rural;VU le code de la consommation ;VU le décret n° 2004-374 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, secrétaire général de lapréfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté interministériel du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif auxinstallations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire aesbâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public;VU l'arrêté ministériel du 1er février 2010 modifié, relatif à la surveillance des légionelles dansles installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire ;
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VU l'arrêté ministériel du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à lasécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'articleR. 1335-20 du code de la santé publique;VU l'arrêté inter-préfectoral du 21 août 2013 portant approbation du plan de protection del'atmosphère (PPA) de l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle;VU l'arrêté préfectoral du 28janvier 1987 portant règlement sanitaire départemental : :VU l'arrêté préfectoral n° 200705310904 du 31 mai 2007 modifié portant déclaration d'utilitépublique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection duchamp captant de Sermamagny et autorisation de prélèvement et de distribution d'eaudestinée à la consommation humaine;VU l'arrêté préfectoral n° 2012191-0002 du 9juillet 2012 confirmant l'interdiction du brülage àl'air libre des déchets verts et abrogeant toute décision ultérieure contraire, y compris lesdérogations préfectorales;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2018-06-22-001 du 22 juin 2018 portant réglementation, à des finsde salubrité publique et de préservation des masses d'eau souterraines et superficielles, desconditions d'exploitation du festival des Eurockéennes, du camping et du bâtimentd'exploitation associés au festival ainsi que la zone de stationnement des véhicules ducamping;VU l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant leprogramme pluriannuel de mesures correspondant;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant délégation de signatureà M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort;VU le rapport SOGREAH n° 100621 de juin 1998 portant sur l'évaluation des risques depollution des captages d'eau potable de Sermamagny liés au festival des Eurockéennes ;VU le rapport et l'avis de l'hydrogéologue agréé du 15 novembre 2016 ;VU le rapport et l'avis de l'hydrogéologue agréé du 27 mai 2023 ;VU le rapport de la directrice territoriale Nord Franche-Comté de l'agence régionale de santéau conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques du25juin 2026 ;.VU l'avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 25juin 2026 ;CONSIDERANT la fréquentation importante du festival des Eurockéennes et la présenceimportante de personnes sur le site du camping;CONSIDERANT la durée du festival sur plusieurs jours d'affilé ;
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurockéennes 16
CONSIDERANT les localisations des activités du festival des Eurockéennes, du camping et dubâtiment d'exploitation associés au festival ainsi que la zone de stationnement des véhiculesdu camping, comprises sur les communes de Chaux, Evette-Salbert et Sermamagny;CONSIDERANT le positionnement du site festival des Eurockéennes lequel est situé àproximité immédiate de la baignade aménagée départementale et de la base de loisirsnautiques départementale;CONSIDERANT le positionnement du camping du festival, du bâtiment d'exploitation associéainsi que la zone de stationnement des véhicules du camping, lesquels sont situés dans lepérimètre de protection rapprochée des captages d'eau potable de l'agglomération :belfortaine et à proximité du périmètre de protection immédiate;CONSIDERANT les risques d'atteinte à l'hygiène et à la salubrité publiques ainsi qu'aux massesd'eau superficielles et souterraines destinées à la consommation humaine et aux usages debaignade et de loisirs nautiques du fait de l'exploitation et des activités du festival desEurockéennes, du camping et du bâtiment d'exploitation associés au festival ainsi que la zonede stationnement des véhicules du camping;CONSIDERANT les constats et observations faisant suite aux éditions antérieures du festivaldes Eurockéennes;CONSIDERANT qu'il y a lieu dès lors de prendre des dispositions visant à prévenir les risquesd'atteinte à l'hygiène et à la salubrité publiques, y compris par la préservation des massesd'eau destinées à la consommation humaine;SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
ARRÊTE
TITRE |: DISPOSITIONS COMMUNESArticle 1°.A l'exception de l'article 15, les dispositions du présent arrêté concernent l'associationTerritoire de Musiques, en charge de l'organisation du festival dit "Les Eurockéennes",dénommée ci-après "organisateur".Les dispositions du présent titre concernent les sites du festival, du camping et du bâtimentd'exploitation associé ainsi que la zone de stationnement des véhicules du camping, tels quelocalisés en annexe 1.
Article 2. Prévention des risques environnementauxSont interdits :- les rejets et déjections dans le milieu naturel, de quelque nature que ce soit;- les feux, y compris le brûlage à même le sol ;- toute activité susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines etsuperficielles.
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Article 3. Prévention des risques liés a la qualité de l'eau destinée à la consommation humaineet préservation de la ressourceL'eau distribuée doit répondre aux exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.Les matériaux en contact avec l'eau de consommation sont compatibles avec un contactalimentaire et disposent d'une attestation de conformité sanitaire. Une purge et unedésinfection complète des réseaux d'alimentation en eau potable sont effectuées avantl'accès au public:Une concentration suffisante en chlore libre résiduel doit être respectée sur la totalité despoints d'usage. Des équipements appropriés sont mis en place, comme l'installation de postesde chloration asservis au débit. Ces équipements sont installés au niveau des points de piquagedu réseau public de distribution notamment au niveau des entrées du site du festival et ducamping ainsi qu'au droit des activités sensibles. Ces équipements sont protégés des risquesde dégradation et d'intrusion.Les points d'usage sont équipés de dispositifs terminaux de type bouton pressoir ouéquivalent, permettant de réguler automatiquement la consommation d'eau. Les fuites d'eaufont l'objet d'une réparation immédiate. Un fléchage permettant d'orienter le public est misen place sur les voies d'accès et sur l'ensemble du site. Un entretien régulier des équipementsest effectué et en tant que de besoin.
Article 4. Prévention des légionelloses et dispositifs de brumisation et d'aspersion en situationde fortes chaleursToutes précautions sont prises par l'organisateur afin de réduire les risques de brûlure et deprolifération des légionelles dans les réseaux d'eau notamment par les mesures techniquessuivantes : maîtrise de la température de l'eau, limitation des zones de stagnation, suppressiondes dépôts ou encore du tartre.Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3, les systèmes collectifs de brumisationd'eau et d'aspersion sont alimentés exclusivement avec de l'eau destinée à la consommationhumaine, provenant d'un réseau public de distribution dûment contrôlé et autorisé au titre ducode de la santé publique. |Ces systèmes sont équipés d'un ensemble de protection visant à empêcher les retours d'eauvers le réseau de distribution. Un entretien des systèmes d'aspersion, comprenant au minimumun nettoyage, une désinfection, un rinçage et une purge, est réalisé avant utilisation.Des dispositions sont prises pour limiter le risque de chute au sol, comme la mise en place decaillebotis. |
Article 5. Déchets d'activités de soins et prise en charge des fluides biologiquesLes déchets d'activités de soins à risque infectieux sont pris en charge conformément à laréglementation en vigueur.
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Les postes médicaux sont équipés de dispositifs permettant de collecter les fluides organiquesdes personnes prises en charge, lesquels font l'objet d'une évacuation dans le réseaud'assainissement collectif.Article 6. DéchetsDes conteneurs et poubelles sont mis à disposition du public notamment sur le site du festivalet du camping ainsi qu'au droit des différents axes de transit.En particulier, des mesures sont mises en place permettant :- de diminuer la production et la récupération des déchets et micro-déchets comme lesmégots;- de recycler des déchets et micro-déchets.Les déchets font l'objet d'une collecte régulière et en tant que de besoin. Les conteneurs etpoubelles sont vidés et entretenus en tant que de besoin. L'entreposage des déchets collectésest réalisé sur des aires étanches. Les déchets sont pris en charge dans des filières habilitées.
Article 7. Sécurité sanitaire alimentaireL'organisateur effectue une information des exploitants de stands alimentaires avant ledémarrage du festival au moyen du support présent en annexe 2. Cette liste est communiquéepar ailleurs à l'agence régionale de santé et à la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations en amont du festival.
Article 8. Procédure d'alerte et de gestion d'une pollution ou d'un risque de pollutionL'organisateur établi une procédure d'alerte et de gestion environnementale permettant designaler sans délai auprès du Préfet tout événement susceptible d'impliquer une pollution ouun risque de pollution.Toutes mesures utiles sont mises en œuvre permettant d'éviter le risque d'altération desmasses d'eau souterraines et superficielles. A cet effet, des équipements permettantnotamment d'absorber, de confiner, de fixer ou de récupérer une pollution sont mis endisponibilité sur site. A la charge de l'organisateur, des prélèvements et analyses sont mis enœuvre sur demande de l'agence régionale de santé ou des services de la police de l'eau et desmilieux aquatiques.Des dispositions sont prises pour supprimer les risques de pollution des masses d'eausouterraines, notamment pour ce qui concerne la vérification et la prise en charge de fuitesd'hydrocarbures, notamment au droit de la zone de stationnement des véhicules et la zonecamping.
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Article 9. RapportUn rapport est transmis sous le délai de 2 jours après la clôture du festival. Ce rapportcomporte notamment l'exposé des démarches engagées conformément au présent arrêté etexplicite les mesures de gestion mises en œuvre.
_ TITRE Il : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU CAMPING DU FESTIVAL,AU BATIMENT D'EXPLOITATION ET A LA ZONE DE STATIONNEMENT ASSOCIESArticle 10. Information du publicUne information permanente du public est réalisée, notamment sur le site internet del'organisateur et sur les réseaux sociaux associés sur internet, sur la présence de périmètres deprotection de captages d'eau destinée à la consommation humaine et sur les obligations quien résultent, notamment au sens du présent arrêté.Des supports d'information lisibles et visibles par les utilisateurs et festivaliers sont installés surl'ensemble du site et notamment à l'entrée et à la sortie de la zone du camping, à l'entrée de lazone stationnement des véhicules et au droit des blocs sanitaires et des stands alimentaires.Ces panneaux comportent les informations minimales suivantes permettant de sensibilisernotamment:- à la protection de la zone de captage d'eau potable;- à l'interdiction des feux ;- au tri des déchets;- au respect de l'environnement.Chaque support d'information comporte des pictogrammes ou symboles correspondants.
Article 11. Bâtiment d'exploitationLes dispositions du présent article concernent le bâtiment d'exploitation visé à l'article 1.Article 11.1. Gestion des eaux uséesLes eaux usées sont prises en charge et évacuées dans le réseau d'assainissement collectif.Une vérification périodique de l'ensemble des dispositifs de collecte et de transport des eauxusées est effectuée en tant que de besoin et au minimum tous les 10 ans à compter de la datede mise en œuvre des branchements au réseau d'assainissement collectif.Cette vérification comprend une vérification de l'étanchéité des canalisations. Les rapports devérification sont tenus a disposition des services de l'Etat et de Grand Belfort Communautéd'Agglomération.
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Article 11.2. Prévention des risques de pollution accidentelleUne vérification de l'étanchéité de l'ensemble des volumes de rétention est effectuée en tantque de besoin et au minimum tous les 5 ans à compter de la date de la première vérification.Une copie du rapport de vérification effectuée par un prestataire spécialisé est adressée auPréfet.En aval des volumes de rétention, une vanne terminale de sectionnement, asservie à undispositif de surveillance en continu des hydrocarbures et à la détection incendie, est mise enplace. La vanne terminale de sectionnement doit pouvoir être activée et manipulee en tantque de besoin. |Une vérification annuelle du bon fonctionnement du système |de sectionnement est effectuéeet le rapport annuel de vérification, établi par un prestataire spécialisé, est mis à disposition.Article 11.3. Prévention des risques de pollution chroniqueLes eaux de ruissellement des surfaces au sol imperméabilisées sont collectées et font l'objetd'un traitement avant rejet dans le milieu récepteur de façon à garantir en permanence laconformité et la compatibilité des rejets au regard de la qualité du milieu récepteur et desusages associés, dont |'usage eau potable.En tant que de besoin et au minimum une fois par an, une vérification et un entretien desdispositifs de traitement sont réalisés par un prestataire habilité qui adresse son rapport auPréfet.Article 11.4. Matières dangereusesLes produits et matières dangereuses sont limités au strict nécessaire. Le dépôt ou stockage deproduits inflammables ou toxiques est effectué sur aire étanche équipée d'un dispositif derétention. Les huiles, peintures et produits assimilés sont stockés dans des enceintes ferméesdisposant d'un classement au feu suffisant. Les volumes instantanés de produits et fluidesstockés ne doivent pas excéder 1000 litres.
Article 12. Aménagement et exploitation du campingArticle 12.1. Réseaux et aménagement du siteAucune excavation de sol n'est autorisée, à |' exception de travaux ponctuels visant à la mise enplace des réseaux.Les surfaces en herbe sont maintenues en l'état. Des dispositions sont prises permettant demaintenir la qualité et la fonctionnalité écologique des milieux et la biodiversité.Les marquages au sol sont effectués avec des matériaux compatibles avec la protection desmasses d'eau souterraine destinées à l'alimentation en eau potable, tel que la chaux.Article 12.2. Stationnement des camping-cars et activités interditesLe stationnement des camping-cars s'effectue conformément à l'annexe 1. Toutes dispositionssont prises, notamment l'installation d'un point de vidange ou d'une borne de dépotage, pour
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurockéennes 21
permettre aux usagers de vidanger les eaux vannes des camping-cars dans le réseaud'assainissement collectif. Une information des usagers sur ces dispositions est effectuée.L'utilisation de groupes électrogénes est interdite.Article 12.3. Prise en charge d'un événement a risque environnementalConformément a l'article 8, la procédure d'alerte et de gestion environnementale intègre laprise en charge dans les meilleurs délais d'un départ de feu de véhicule au droit de la zone de. Stationnement des véhicules. Elle intègre par ailleurs une surveillance constante de la zone destationnement de façon à permettre une alerte et une intervention rapide en tant que debesoin.Article 12.4. Prévention des risques environnementaux liés à l'usage de barbecuesLes barbecues au gaz à usage collectif, gérés exclusivement par l'organisateur, sont autorisés.Ils sont aménagés sur des surfaces imperméabilisées permettant de récupérer les graisses etrésidus de combustion. Les résidus de combustion sont collectés et éliminés comme desdéchets.L'utilisation de barbecues portatifs sur pied est autorisée. Chaque barbecue portatif est.positionné en hauteur et est équipé d'un dispositif permettant la récupération des résidus decombustion. Seuls les barbecues à gaz sont autorisés.Les résidus de combustion sont collectés et éliminés comme des déchets. L'utilisationd'allume-feu liquide ou sous forme de gel est interdite. L'utilisation de barbecues portatifs peutêtre révoquée par le Préfet s'il est constaté un non-respect des conditions de mise en œuvre.Article 12.5. Prévention des risques sanitaires et équipements sanitairesLes équipements sanitaires et points d'eau accessibles au public sont positionnés à l'écart desactivités de restauration. Une signalétique adaptée, permettant d'orienter le public, est miseen place sur l'ensemble du site. Un entretien permanent des équipements sanitaires esteffectué et en tant que de besoin.Les équipements sanitaires, tels que lavabos, cabinets d'aisance, urinoirs et douches sontaménagés en nombre suffisant avec au minimum :- un cabinet d'aisance pour 100 personnes, dont au moins 2 accessibles aux personnes àmobilité réduite;- unlavabo pour 750 personnes;- 68 cabines de douches dont au moins1 accessible auxx personnes à mobilité réduite.Des caillebottis et des équipements permettant l'évacuation des eaux de ruissellement sontmis en place au droit de chaque point d'eau et douche.Les équipements sanitaires et points d'eau font l'objet d'un démontage après la fermeture ducamping au public.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurockéennes 22
Article 12.6. Prise en charge des eaux usées_ Les matières issues des équipements sanitaires mobiles sont dépotées dans le réseau publicd'assainissement (réseau d'assainissement de Valdoie), qu'aprés accord de Grand BelfortCommunauté d'Agglomération et au moyen d'une convention.Les prestataires qui assurent les dépotages disposent de l'agrément préfectoral et réalisent unsuivi précis des matières dépotées, notamment à l'aide de bordereaux de suivi indiquant, pourchaque dépotage :- la date et l'heure précises du dépotage ;- le lieu de dépotage et le volume dépoté ;- la qualité des matières dépotées (normales / suspectes);- les anomalies constatées.En cas d'anomalie, les entreprises contactent sans délai et avant tout dépotage Grand BelfortCommunauté d'Agglomération. Ces bordereaux sont transmis à Grand Belfort Communautéd'Agglomération, au plus tard dans les 10 jours qui suivent la fin du festival.
Article 13. Surveillance de la qualité des eaux souterrainesUn état initial de la qualité des eaux souterraines est mis en œuvre en amont du festival selonles modalités définies à l'annexe 3. Les prélèvements sont mis en œuvre conformément auxnormes en vigueur. Les résultats sont communiqués dès obtention au Préfet, à l'agencerégionale de santé, aux services en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques et àGrand Belfort Communauté d'Agglomération.En cas d'événement accidentel, une surveillance renforcée est mise en œuvre selon lesmodalités définies à l'annexe 3. Les prélèvements sont mis en œuvre conformément auxnormes en vigueur.
Article 14. VérificationsImmédiatement après la fin du festival, l'organisateur effectue une vérification complète de lazone de stationnement des véhicules, comprenant la zone d'accueil des camping-cars, aumême titre que sur le camping. Cette vérification permet de vérifier la présence éventuelle defuite de fluides issus des véhicules stationnés.En cas de pollution ou de suspicion de pollution, l'organisateur met en œuvre sans délai lesmesures conservatoires permettant de prendre en charge la pollution et informe sans délail'agence régionale de santé, les services en charge de la police de l'eau et des milieuxaquatiques et Grand Belfort Communauté d'Agglomération.Une remise en état du site est par ailleurs effectuée avec enlèvement des déchets et micro-déchets.Les démarches engagées lors des vérifications sont consignées dans le rapport visé à l'article 9.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurockéennes 23
TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU SITE DU FESTIVAL DES EUROCKEENESArticle 15. Dispositions préventives relatives aux équipements et installations périphériquesd'assainissementDes mesures techniques préventives sont mises en place par Grand Belfort Communautéd'Agglomération. Ces mesures comprennent notamment :- la vérification, en amont du festival, des <qupements et installations de stockage et derefoulement ; |- la protection des sites de relevage et de refoulement par un barriérage adapté et unesurveillance adaptée pendant le festival;- la mise en place pendant le festival d'une alarme de vérification du bon fonctionnementde l'alimentation électrique des organes électrotechniques tels que les pompes derelevage et de refoulement ;- la mise en place pendant le festival de dispositifs de pompage de secours ou double-pompe positionnés à proximité immédiate des équipements techniques sensibles (ex:fosses de relevage);.- la mise en place d'au moins un camion-pompe à demeure sur site pendant le festival ;- la mise en place d'une astreinte technique dédiée pendant le festival.Article 16. Dispositions préventives relatives aux équipements et installations propres au sitedu festivalDes mesures préventives sont mises en _ Place par l'organisateur. Elles comprennentnotamment:- la vérification préalable des équipements et installations en amont du festival ;- la sécurisation de l'alimentation électrique des organes électriques tels que les pompesde relevage et de refoulement avec mise en place d'alarmes;- la mise en place de dispositifs de pompage de secours de type camions-pompe oudouble-pompes, positionnés à proximité immédiate des équipements techniquessensibles (ex : fosses de relevage);- la mise en place d'une astreinte technique dédiée durant toute la durée du festival.
Article 17. Prévention des risques auditifs et des nuisances sonoresSans préjudice des dispositions réglementaires relatives à la protection de l'audition et auxmesures permettant de prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à latranquillité ou à la santé du voisinage, l'organisateur :- meta disposition un stand de prévention des risques auditifs ;- met à disposition à titre gratuit des protections auditives individuelles adaptées aupublic accueilli ;- met en place une information du public sur les risques auditifs, notamment sur lesécrans présents sur les devants de chaque scène et en mobilisant des stands deprévention dédiés.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-01-00002 - Arrêté préfectoral_conditions d'exploitation du festival des Eurockéennes 24
Article 18. Prévention des risques sanitaires et équipements sanitairesLes équipements sanitaires et points d'eau accessibles au public sont positionnés à l'écart desactivités de restauration. Une signalétique et un fléchage adapté, permettant d'orienter lepublic, est mis en place sur les voies d'accès et sur l'ensemble du site. Les points d'eauaccessibles au public comportent la mention "eau potable".Les équipements sanitaires et points d'eau accessibles au public sont aménagés en nombresuffisant et ne peuvent être HIHETIEUES €à :- 200 cabinets d'aisance dont au moins 6 accessibles aux personnes à mobilités réduites ;- 170 urinoirs (ou équivalent);- 40 points d'eau potable répartis sur l'ensemble du site.Par ailleurs, des cabinets d'aisance accessibles au public, au nombre minimal de 20, sontrépartis en proximité immédiate du site du festival.Un entretien régulier des équipements sanitaires est effectué et en tant que de besoin.Des caillebottis et des équipements permettant l'évacuation des eaux de ruissellement sontmis en place au droit de chaque point d'eau.
TITRE IV: DISPOSITIONS FINALES
Article 19. Mise en œuvreSans préjudice des dispositions et autorisations requises notamment en matière de sécurité etd'environnement, l'application des dispositions prévues au présent arrêté, à l'exception del'article 15, relève de l'organisateur, à ses frais.
Article 20. AbrogationL'arrêté préfectoral n° 90-2018-06-22-001 du 22 juin 2018 portant réglementation, à des fins desalubrité publique et de préservation des masses d'eau souterraines et superficielles, desconditions d'exploitation du festival des Eurockéennes, du camping et du bâtimentd'exploitation associés au festival ainsi que la zone de Stationnement des véhicules ducamping, est abrogé. |
Article 21. Notification et publicationLe présent arrêté fait l'objet d'une notification auprès de l'organisateur. Il est publié au recueildes actes administratifs des services de l'Etat du Territoire de Belfort et affiché en mairie deChaux, Sermamagny et Evette-Salbert pendant une durée minimale de deux mois.Les maires des communes concernées produisent une attestation d'affichage qui est transmiseau Préfet au terme de la durée considérée.
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Article 22. InfractionsLes infractions au présent arrété sont poursuivies et réprimées conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 23. Chargés d'applicationLe sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, le président deGrand Belfort Communauté d'Agglomération, le président du syndicat des eaux de Giromagny,le maire de Chaux, le maire d'Evette-Salbert, le maire de Sermamagny, la directrice territorialeNord Franche-Comté de l'agence régionale de santé, le directeur départemental desTerritoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection despopulations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le commandant dugroupement de gendarmerie du Territoire de Belfort, les agents et officiers de police judiciairesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copiesera également adressée au président du conseil départemental du Territoire de Belfort, auprésident de la communauté de communes des Vosges du Sud, au maire de Lachapelle-sous-Chaux, a la présidente de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin de |'Allan (établissement public territorial du Bassin Saône etDoubs) et au directeur de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.Faità Belfortle — 1 JUIL, 2026 Pourie Préfet êt par délégationle Sous-préfet, setrétaire général
Jean-Mafie WENDLING
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux, soit hiérarchiqueauprès du préfet du Territoire de belfort, dans un délai de deux mois à compter de sanotification. |L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hiérarchique, un recours contentieux peut être déposé auprèsdu tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier — 25044 Besançon Cedex 3) ouvia l'application Télérecours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr, dansle délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir dela réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
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Annexe 1 arap n°Plans de situationAnnexe 1 - figure 1:Localisation des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommationhumaine de Sermamagny et de la baignade aménagée au regard de la localisation du festival desEurockéennes, du camping et du batiment d'exploitation associés au festival et de la zone de' stationnement du camping.
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Annexe 1- figure 2 :Positionnement de l'aire de stationnement des camping-cars du camping dufestival des Eurockéennes —
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Camping du festival M
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Annexe 2 àl'APn°Notice relative à la Sécuritésanitaire environnementale et àl'hygiène alimentaire
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternitéEurockéennes de Belfort
TF
Sécurité sanitaire environnementale &hygiène alimentaire |
WY
Rappels obligatoires
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Environnement
Le site du festival des Eurockéennes et le camping associé sont des zones sensibles d'un point de vueenvironnemental et sanitaire (zone de captage des eaux, baignade aménagée départementale). Aucunrejet ou déjection dans le milieu naturel n'est autorisé. Les eaux usées doivent étre déversées enfonction dans des cuves de récupération ou dans le réseau d'assainissement.Eau potable et contact alimentaire
Tous les matériaux utilisés doivent être aptes au contact alimentaire. Les tuyaux de raccordement auréseau d'eau potable doivent obligatoirement comporter une attestation de conformité sanitaire(ACS) ; les tuyaux d'arrosage sont interdits.Allergies alimentaires
Afficher obligatoirement (de manière visible et lisible) la liste des allergènes contenus dans les denréesservant à la préparation des plats (en consultant la liste des ingrédients mentionnés sur l'étiquetage desproduits utilisés), selon la réglementation en vigueur. Plus d'information sur : https://allergodiet.org/wp-content/uploads/Guide-sur-laffichage-des-14-ADO-PEC-des-repas-allergo.pdf
Matières premières
Il est nécessaire de se procurer les matières premières dans les magasins d'alimentation ou directementchez les producteurs en vérifiant et respectant les DLC (date limite de consommation, c'est la datejusqu'à laquelle le produit peut être consommé sans risque sanitaire) et les consignes de conservationinscrites sur les étiquettes. | |S'il est nécessaire de décongeler des denrées, ne pas les entreposer à température ambiante, mais lesmettre au réfrigérateur sur un plat, la veille.Conserver toutes les étiquettes des produits préemballés et respecter les dates limites deconsommation.Les plats cuisinés doivent être refroidis rapidement après cuisson en les divisant en petitsconditionnements placés au réfrigérateur et protégés des contaminations selon leur nature: parexemple dans des boîtes fermées ou recouverts de film étirable.La fabrication en vue d'une congélation doit être réalisée à une date très proche de la date de lamanifestation. Il est recommandé de faire des petites portions, dans des sacs prévus pour le contactalimentaire, étiquetés de la date de fabrication. En l'absence de cellule de surgélation, il estrecommandé d'étaler les denrées sur toute la surface de l'équipement pour faciliter la congélation.Chaine du froid et transport
Les enceintes froides doivent être refroidies la veille avant l'arrivée des denrées : +4°C maximum pourles réfrigérateurs et -18°C minimum pour les congélateurs. Si certains professionnels viennentuniquement avec des norvégiennes (caisses isothermes), ils doivent pouvoir justifier par unthermomètre du respect des conditions de conservation des denrées.Stocker les denrées alimentaires dans un dispositif de réfrigération adéquat (véhicule adapté, vitrineréfrigérée, etc.) dès l'arrivée : le matériel doit être propre et muni d'un thermomètre de contrôle. Avant
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de ranger les aliments, vérifier que la température est comprise entre 0°C et +4°C pour lesréfrigérateurs et inférieurea - 18°C pour les congélateurs.Le transport de matières premières périssables dans un véhicule adapté, à défaut une glacière ouplusieurs caisses isothermes peut être suffisant à condition de bien respecter la chaîne de froid: entre0°C et + 4°C pour les denrées réfrigérées et à - 18 °C pour les produits congelés aavec des plaqueseutectiques.Hygiène sur les stands
Le matériel utilisé (plan de travail, couteaux, bols, etc.) doit être propre.Les personnes qui participent à la préparation doivent :- Avoir une tenue propre, les cheveux longs attachés, les bagues et bracelets enlevés ;- Avoir les mains propres et lavées après toutes les opérations salissantes avec du savonbactéricide et du papier à usage unique pour l'essuyage (le port de gants ne dispense pas du lavage desmains). En cas de présence de plaies, celles-ci doivent être protégées et le port de gant est impératif;- Porter un masque, notamment en cas d'infection de la zone nasopharyngée.Respecter les consignes de conservation inscrites sur les étiquettes des produits et conserver toutes lesétiquettes des produits sous vide entamés pendant une période minimale de 1 mois (de préférence 6mois). Vous devez être en mesure de les présenter en cas de contrôle ou d'enquête en casd'intoxication alimentaire.Dans ce cadre, il est utile de conserver des plats "témoins", représentatifs des plats servis (poidsminimal : 100 g avec identification du produit et de la date de fabrication), à destination des services decontrôle, pour une éventuelle mise en analyse microbiologique ou chimique en cas de suspicion.Les conditions de fabrication et les précautions d'hygiène pour les personnes manipulant les denréesalimentaires sont identiques à celles mentionnées ci-dessus.Les plats servis chauds doivent être maintenus à une température d'au moins + 63°C et sont aconsommer dans la journée. Les restes ne doivent pas être resservis.A toutes les étapes, les denrées doivent être protégées de toute contamination susceptible de lesrendre impropres à la consommation.Si le stand est en éloignement du réseau d'eau potable :- S'équiper d'un grand récipient (seau) pour le transport de l'eau du point d'eau (potable) austand de la manifestation et d'une bassine réservée au lavage des mains équipée de savon bactéricideet de papier à Usage unique;- S'équiper d'au moins deux grandes bassines pour le lavage avec du laure vaisselle, et le rinçagedu matériel utiliséà la fabrication des plats.Loyauté
Procéder à un affichage complet et visible de tous les plats et boissons servis : prix et contenances (lacontenance des canettes et verres doit être indiquée).Respecter la dénomination des produits utilisés: elle doit correspondre aux mentions inscrites sur lesétiquettes. ;Par exemple: il ne doit pas être indiqué "Nutella®" si la pâte à tartiner utilisée n'est pas de cettemarque. Il en est de même par exemple pour jambon et épaule, féta et fromage frais en dé, comté etgruyère, chantilly et crème sous pression, chocolat et pâte à glacer, etc.L'affichage de l'origine des viandes bovines (y compris veau) est obligatoire.
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Annexe 3 arap n°Modalités de surveillance de laqualite des eaux souterraines
ETAT INITIALDans les 7 jours qui précèdent l'arrivée des campeurs et l'utilisation du siteParamètres Piézomètre amont Piézomètre avalAnalyse type D1 Oui OuiCarbone organique total Oui OuiCarbone organique dissous Oui OuiHydrocarbures Totaux Oui OuiHydrocarbures €10-C40 Oui OuiHAP Oui Oui
EN CAS D'EVENEMENTS INDESIRABLESDébordement du poste de relevage EU ou de rupture de conduiteParamétres Piézomètre amont Piézomètre avalAnalyse type D1 Non Oui après 5, 10 et 15 joursCarbone organique total Non Oui après 5, 10 et 15 joursCarbone organique dissous Non Oui après 5, 10.et 15 joursFuite d'hydrocarbures en zone camping-cars et stationnement des camionsParamètresPiézomètre amont Piézomètre avalHydrocarbures TotauxOui après 5, 10 et 15 joursOui après 5, 10 et 15 joursHydrocarbures C10-C40Oui après 5, 10 et 15 joursOui après 5, 10 et 15 joursIncendie(Analyse uniquement à l'aval hydraulique de l'incident)ParamètresPiézomètre amont si avalhydrauliquePiézomètre amont si avalhydrauliqueHydrocarbures TotauxOui après 5, 10 et 15 joursOui après 5, 10 et 15 joursHydrocarbures C10-C40Oui après 5, 10 et 15 joursOui après 5, 10 et 15joursHAP Oui après 5, 10 et 15 joursOui après 5, 10 et 15 joursAutre événement(Approche au cas par cas)ParamètresPiézomètre amont(si aval hydraulique)Piézomètre amont(si aval hydraulique)A définir par l'autoritéAdaptation en fonctionsanitaire et la police de l'eau Adaptation en fonctionEn cas d'impact avéré, un renforcement du contrôle sanitaire sur le champ captant de Sermamagny estmis en place à la charge de l'organisateur. L'avis d'un hydrogéologue agréé peut également êtresollicité, à la charge de l'organisateur.
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