HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-005
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet
d'élire un conseiller municipal à Chambornay-lès-Pin le 17 mars 2024 (2
pages) Page 3
Préfecture de Haute-Saône / Direction des services du cabinet
70-2024-01-16-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des
transports en commun due aux évènements hivernaux (2 pages) Page 6
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-01-15-00009
Arrêté portant convocation des électeurs à
l'effet d'élire un conseiller municipal à
Chambornay-lès-Pin le 17 mars 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet d'élire un conseiller municipal à
Chambornay-lès-Pin le 17 mars 2024 3
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationthertéËgaliî'éFraternité
Arrêté n° 70-2024-01-15-00009portant convocation des électeurs à I'effet d'élire 1 conseiller municipaldans la commune de Chambornay-lès-Pin le dimanche 17 mars 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU le code électoral et notamment ses articles L.247 alinéa 2, L.255-4 et L.258 ;VU l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales ;VU la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de laHaute-Saône, M. Michel ROBQUIN ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET .VU l'arrété n° 70-2023-10-16-00001 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône;VU le décès de M. Gilles PERRET, maire , survenu le 2 janvier 2023 ;Considérant qu'il convient de procéder à des élections complémentaires à I'effet d'élire unconseiller municipal afin de compléter le conseil municipal ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet d'élire un conseiller municipal à
Chambornay-lès-Pin le 17 mars 2024 4
ARRETEArticle 1: Les électeurs de la commune de Chambornay-lès-Pin sont convoqués ledimanche 17 mars 2024, à l'effet d'élire 1 membre du conseil municipal pour compléter cetteassemblée. Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaireextraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13 et R.14du code électoral.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie, rez-de-chaussée, à 8 heures et clos à 18 heures. Encas de deuxième tour de scrutin, les électeurs sont de droit convoqués pour le dimanchesuivant aux mêmes heures. Les publications nécessairesà cet effet seront faites par l'autoritémunicipale.Article 3 : Les déclarations de candidatures sont recevables à la préfecture de la Haute-Saône au plus tard pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin à 18heures, soit le jeudi 29 février 2024.Article 4 : Mme Gaëlle BOISSON, 1* adjointe au maire de la commune, se conformera, pourle déroulement des opérations électorales, aux instructions de la circulaire ministérielleNOR/INT/A/2000661] du 16 janvier 2020.Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier —- 25043 BESANCON Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :- soit par écrit adressé au Tribunal administratif - 30 rue Charles Nodier — 25000BESANÇON- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera.publié et affiché dans la commune, dès sa notification.Fait à Vesoul,le 15 JAN. 2024Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,Sous-préfet de l'arrondissement,
Michel ROBQUIN
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet _ http://www haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-01-15-00009 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'effet d'élire un conseiller municipal à
Chambornay-lès-Pin le 17 mars 2024 5
Préfecture de Haute-Saône
70-2024-01-16-00005
Arrêté portant interdiction de circulation des
transports en commun due aux évènements
hivernaux
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-01-16-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des transports en commun due aux
évènements hivernaux 6
ExPRÉFET | Direction du CabinetDE LA HAUTE- | Service des SécuritésSAONE |LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°70-2024-01-16-0c o ©5Portant interdiction de circulation des transports en commun due aux événements hivernauxLE PREFET DE LA HAUTE-SAONE
VU le code général des collectivités territoriales;VU le code de la route;VU le code de la voirie routière ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, M. RomainROYET;
CONSIDERANT le placement du département de la Haute-Saône en vigilance orange pour unphénomène de pluies verglaçantes par Météo-France le Mardi 16 Janvier 2024 à partir de 22h ;CONSIDERANT la dangerosité attendue des conditions de circulation sur les axes routiers ;SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône;
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-01-16-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des transports en commun due aux
évènements hivernaux 7
ARRETEArticle 1 :La circulation de tous les véhicules de transports en commun concernant :— les transports scolaires,- les transports des élèves en situation de handicap,— les activités périscolaires,- les transports publics de voyageurs,est interdite au départ ou à destination de l'ensemble des communes du département le Mardi 16Janvier à 22h jusqu'au Mercredi 17 Janvier à 14h.
Article2 :Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs et consultable sur le site de lapréfecture de la Haute-Saône (www.haute-saone.gouv.fr).Article 3 :Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du jour de sa publication.Article4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le sitewww.telerecours.fr 'Article 5 :La directrice de cabinet de la préfecture de la Haute-Saône, le sous-préfetde Lure, le président duConseil départemental de la Haute-Saône, la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, ledirecteur départemental de la Police Nationale de la Haute-Saône, le directeur interdépartemental dela Police Nationale du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui est transmis pour information au directeur de la division exploitation de Besançon de ladirection interdépartementale des routes Est, aux maires des communes, au directeur du ServiceDépartemental d'incendie et de Secours, au directeur départemental des territoires de la Haute-Saône,au directeur académique des services de l'Éducation nationale.
Fait à Vesoul,le 1 6JAN. 2024Le Préfet,
Romain LOYET—
Préfecture de la Haute-SaôneBP 429 - 70013 VESOUL Cédextél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-01-16-00005 - Arrêté portant interdiction de circulation des transports en commun due aux
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