PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-295
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-11-13-00001 - arrêté du 13 novembre 2025 concernant le match
de rugby France Fidji (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-11-13-00001
arrêté du 13 novembre 2025 concernant le
match de rugby France Fidji
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-11-13-00001 - arrêté du 13 novembre 2025 concernant le match de rugby France Fidji 3
. Cabinetz 3 Direction des sécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
arrêté du À 3 NOV. 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le centre de Bordeauxà l'occasion du match de rugby France -Fidjidu 15 novembre 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 03 novembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;VU l'organisation d'un match amical international de rugby, opposant l'équipe de France à l'équipe desFidji, le samedi 15 novembre à 21h10 au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux (33300);VU la demande en date du 29 octobre 2025 adressée par la direction interdépartementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage a bord dotés d'une caméra installée auxfins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements,la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du matchde rugby entre l'équipe de France et l'équipe des Fidji le samedi 15 novembre 2025 ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l'articleL. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens,de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux detransports ;
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CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 2° viseà sécuriser les rassemblements; que le 3° vise à prévenir les actes de terrorisme et le 4° à réguler lesflux de transports ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion du match de rugby opposant l'équipe de France à l'équipe des Fidji,42000 spectateurs sont attendus au sein du stade Matmut - Atlantique à Bordeaux; que cetterencontre se jouera à guichet fermé ; qu'au regard de l'ampleur de l'événement, une très grandeaffluence est attendue; que, de surcroît, une importante couverture médiatique est à prévoir comptetenu de la popularité de l'équipe de France de rugby; que ces éléments accentuent l'étendue del'événement à sécuriser ;CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foulepourraient avoir lieu ; que la mise en place d'un village avec des animations sur le parvis Ouest du stadedès 17H00 et jusqu'à minuit est susceptible de rassembler et maintenir aux abords du stade plusieursmilliers de personnes avant et après la rencontre ;CONSIDÉRANT par ailleurs qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgenceattentat» compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particulièrevigilance; que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroristeinternationale, tout particulièrement à l'occasion de la date d'anniversaire des attentats du 13novembre 2015; qu'en raison de la grande popularité de l'équipe de France de rugby, une grandeaffluence est attendue avant, pendant, et après le match ; qu'au regard de ces éléments, il importe desécuriser l'événement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en œuvre par la DIPN 33par l'utilisation d'aéronefs ;CONSIDÉRANT que, par ailleurs, le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas devisualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des camérasexistantes ne couvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements despectateurs ;CONSIDÉRANT en outre qu'environ 20 000 spectateurs sont susceptibles de se déplacer au stade envéhicule; qu'un risque de congestion du trafic dans le secteur de Bordeaux Lac et sur les principauxaxes routiers desservant le stade, notamment la rocade bordelaise, ne peut être exclu ; qu'au regard dela foule attendue, il apparaît nécessaire de réguler au mieux les flux de transport afin d'éviter touteparalysie du réseau routier concerné ; qu'un appui aérien permettra aux forces de sécurité intérieureprésentes au sol de localiser rapidement tout point de blocage ; que, de plus, il permettra de renforcerl'efficacité de leurs périmètres de sécurité et de circulation autour du stade Matmut-Atlantique ;CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs decaptation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il présente l'intérêt de disposer d'unevision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, détecter tout élément ourassemblement à risque, prévenir tout risque d'acte terroriste en marge de l'événement et de régulerles flux de transport; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le matchdu samedi 15 novembre 2025 de 15H00 à 23H00; que la durée de la mission permet d'anticiperl'arrivée des nombreux supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs ; que les
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télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni lesemprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que leslieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stadeMatmut-Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée del'évènement, qui comprend l'arrivée des spectateurs et leur présence avant le commencement dumatch au village situé au parvis Ouest du stade, ainsi que le temps nécessaire à leur dispersion totale ;qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visentnotamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information dupublic telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure; que l'arrêté est toutefoispublié au recueil des actes administratifs de la Gironde; |CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet:ARRÊTEArticle 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux suivants :- le samedi 15 novembre 2025 de 15H00 à 23H00;- au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique défini en annexe 1afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser le rassemblement,de prévenir les actes terroristes et de réguler les flux de transports tel que délimité par les voies et axessuivants inclus :- Allée du bois ; - Rue Edouard Faure ;- Boulevard Jacques Chaban-Delmas; - Rue Edmond Besse;- A630 (Aire de service Lac Nord et Sud); - Rue René Magne ;- Avenue Marcel Dassault; - Rue Pierre Baour;- Rue du Professeur André Lavignolle ; - Rue Yves Glotin ;- Boulevard Aliénor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde.- Allée de Vampeule;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1% est fixé à deux, installées sur un des modèles suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic30 T et D]JI Matrice 4T.Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Bordeaux, le { 3 NOV, 2025Préfet —lePréfet/irécteur de cabinet,
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Grégory LECRU
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ANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac-Stade MATMUT-ATLANTIQUEle samedi 15 novembre 2025 de 15H00 à 23H00
- Aléedu bois- BoulevardJacques Chaban-delrras- A630 (Aire de service Lac nord et sud- Avenue Marcel Dassault- Re du professeurAndre Lavignolle- BoulevardAlienor d'aquitaine- Allée de Varrpeuie- Rue Edouard Faure- Re Etrond Besse- Re René Magne- Re Ferre Baour~ Re Wes Gatin- Avenuede Labarde
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