LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-093
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-06-18-00001 - Arrêté dérogation procédure d'autorisation
d'extension FJT Compagnons du devoir (2 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-06-14-00002 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à ROANNE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 6
42-2024-06-14-00003 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la
flamme olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 13
42-2024-06-14-00004 - Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 20
42-2024-06-14-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1099 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l□occasion du relais de la
flamme olympique le 22 juin 2024 (6 pages) Page 27
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2024-06-18-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de l'hôpital privé
de la Loire n°2024-30 du 18 juin 2024 (5 pages) Page 34
42-2024-06-17-00005 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de la Clinique du
Parc n°2024-29 du 17/06/2024 (4 pages) Page 40
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-06-18-00001
Arrêté dérogation procédure d'autorisation
d'extension FJT Compagnons du devoir
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-18-00001 - Arrêté dérogation procédure
d'autorisation d'extension FJT Compagnons du devoir 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant dérogation à la procédure d'autorisation
d'extension du FJT « Les Compagnons du devoir » à L a Talaudière.
VU le Code de l'action sociale et des familles, livre troisième, titre premier (établissements et service s
soumis à autorisation), sections première et troisi ème du chapitre II, et section première du chapitre
III ;
VU la loi modifiée n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des
activités et de la qualité des prestations des étab lissements sociaux et médico-sociaux ;
VU le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d 'appel à projet et d'autorisation
mentionnée à l'art L 313-1-1 du CASF ;
VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des
établissements et services sociaux et médico-sociau x ;
VU le décret n°2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux Foyers de Jeunes Travailleurs ;
VU le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diver ses mesures de simplification administrative
dans les domaines de la santé et des affaires socia les, modifiant le CASF ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au dr oit de dérogation reconnu au préfet, indiquant que
« le préfet de région ou de département peut déroge r à des normes arrêtées par l'administration de
l'État pour prendre des décisions non réglementaire s relevant de sa compétence dans les matières
suivantes : (…), 4° Construction, logement et urban isme, (…), 7° Activités sportives, socio-éducatives et
associatives » ;
VU le décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif
au rythme des évaluations de la qualité des établis sements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2 014 relative à la procédure d'appel à projets et
d'autorisation des établissements sociaux et médico -sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des Foyers
de Jeunes Travailleurs ;
VU l'arrêté du 20 juillet 2010 signé par Monsieur le P réfet de la Loire, portant autorisation de création
du Foyer de Jeunes Travailleurs « Maison des Compag nons du devoir de La Talaudière » ;
Considérant le projet d'extension de capacité présenté par l'As sociation « Les Compagnons du Devoir
et du Tour de France, dans le cadre d'un projet de travaux en cours ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 21/2
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-18-00001 - Arrêté dérogation procédure
d'autorisation d'extension FJT Compagnons du devoir 4
Considérant les circonstances locales, et notamment la spécific ité de l'objet de l'association, de la
structure, et l'absence de concurrence entre les p rojets en cours dans les différents FJT de la Loire ;
Considérant que la dérogation à la procédure d'autorisation est justifiée par un motif d'intérêt général
et l'existence de circonstances locales ;
Considérant que la dérogation à la procédure d'autorisation aur a pour effet d'alléger les démarches
administratives, et de réduire les délais de procéd ure ;
Considérant que la dérogation à la procédure d'autorisation est compatible avec les engagements
européens et internationaux de la France ;
Considérant que la dérogation à la procédure d'autorisation ne porte pas atteinte aux intérêts de la
défense, ou à la sécurité des personnes et des bien s, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs
poursuivis par les dispositions auxquelles il est d érogé ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de l'Em ploi, du Travail, et des Solidarités de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Il sera appliqué une procédure dérogatoire aux d ispositions des articles L. 313-161 et suivants
et R.313- 1 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles pour autoriser l'extension du Foy er
de Jeunes Travailleurs « Maison des Compagnons du d evoir de La Talaudière », géré par l'Association
« Les Compagnons du Devoir et du Tour de France ;
Article 2: Cette procédure est strictement circonscrite à l'o pération immobilière en cours, dont
l'achèvement des travaux est prévu fin 2025 ;
Article 3 : Afin notamment d'assurer l'instruction de la demand e d'extension, il sera demandé à
l'association d'apporter des garanties quant au mai ntien de la qualité et de la sécurité des prises en
charge, et de transmettre l'intégralité des élément s figurant à l'art. R.313-4-3 du CASF permettant
l'examen du projet;
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa noti fication ou de sa publication, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux aup rès de Monsieur le Préfet de la Loire, d'un recours
hiérarchique auprès du Ministre concerné ou d'un re cours contentieux devant le Tribunal Administratif.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loi re et la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 18/06/2024
Le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 – 42050 SAINT-ÉTIENN E Cedex 22/242_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-06-18-00001 - Arrêté dérogation procédure
d'autorisation d'extension FJT Compagnons du devoir 5
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-14-00002
Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à ROANNE à l□occasion du relais de
la flamme olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à ROANNE à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 20246
En
PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
FraternitéDirection des sécurités
Arrêté N° DS 2024 - 1097
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à ROANNE à l'occasion du relais
de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique à Roanne.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
"endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé 3 a mener le Jihad contre Israél et ses alliés a
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment a
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00002 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à ROANNE à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 20247
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d' assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d' une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ; |
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne :
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à ROANNE à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 20248
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif.
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux ou se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise a
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1" La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire
sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme olympique à Roanne le 22 juin 2022 et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre |
public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 2.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au PÉTER géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 09h00 à 10h10.
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à ROANNE à l□occasion du relais de la flamme olympique le
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Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 - Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7- Le présent arrêté est publié au recueil des actes achtininistratits de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 14 juin 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
® par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
° par un recours hiérarchique auprès de: M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
_ Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
° par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03 |
accessible via le site www.telerecours.fr
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à ROANNE à l□occasion du relais de la flamme olympique le
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Parc où
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deux Faubourgs
Stade Griffon
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OLYMPIQUE / JO 2024
CPN ROANNE
PERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE
PARCOURS FLAMME |N LO
Division Pranification Défense: i
99 bis cours Fauriel 42100 Saint-Étienne
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-14-00003
Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion
du relais de la flamme olympique le 22 juin 2024
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202413
SA. LOIRE Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DS 2024 - 1097
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l'occasion
du relais de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique à Saint-Chamond.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés a.
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'EI a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202414
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 : qu'enfin par un :
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que :
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
'olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202415
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant |' engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ; |
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
'disproportionnée :
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire
sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme olympique à Saint-Chamond le 22 juin 2022
et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1% est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 2.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe. |
Article 4 - La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 15h20 à 16h15.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202416
Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 —- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation. : |
Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
_ peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 14 juin 2024
Alexandr ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrété peut étre contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : - M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau
75008 PARIS Cedex 08
° par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00003 - Arrêté N° DS 2024 - 1097 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202417
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PARCOURS FLAMME
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PERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE
PARCOURS FLAMME
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202418
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-CHAMOND à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202419
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-14-00004
Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de
la flamme olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202420
Eu
PREFET | | oo _
DE LA LOIRE | Direction des sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DS 2024 - 1098
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l'occasion du relais
de la flamme olympique le 22 juin 2024 |
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un
aéronef aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique à Firminy.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
_nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés a
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour
sa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202421
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la
menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par
des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des.
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis un
double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au Etats-
Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France
où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football
entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30
décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye
Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se
réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge:
d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes
ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters français à
l'occasion du match. France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un.
message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant
les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan
suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs est
nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature
même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Étienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur. les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202422
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise a
prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée a la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
' spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire
sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme olympique à Firminy le 22 juin 2022 et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre .
public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 2.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 16h30 à 17h00.
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202423
Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 14 juin 2024
ROCHATTE
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau :
75008 PARIS Cedex 08
. par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202424
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OLYMPIQUE / JO 2024
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PERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE
PARCOURS FLAMME
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00004 - Arrêté N° DS 2024 - 1098 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202425
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à FIRMINY à l□occasion du relais de la flamme olympique le
22 juin 202426
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-06-14-00005
Arrêté N° DS 2024 - 1099 autorisant la
captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l□occasion du
relais de la flamme olympique le 22 juin 2024
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-06-14-00005 - Arrêté N° DS 2024 - 1099 autorisant la captation, l□enregistrement et la
transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202427
PREFET | — 2° ÀDE LA LOIRE | Direction des sécurités |
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° DS 2024 - 1099
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l'occasion du
relais de la flamme olympique le 22 juin 2024
Le préfet de la Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'organisation du relais de la flamme olympique dans le département de la Loire le 22 juin
2024 ;
Vu la demande en date du 13 juin 2024 de la DIPN de la Loire, visant à obtenir l'autorisation
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées
sur deux aéronefs aux fins d'assurer la protection du relais de la flamme olympique à Saint-
Etienne.
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la
présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et
responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes ;
Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le
terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis
2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le
13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace
endogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement
lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à
la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a pour
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202428
sa part appelé a cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a
Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un
article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère
dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de
la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que
par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le
territoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13
octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de
l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le
Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, ont été la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des
djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, où deux terroristes ont commis
un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston au
Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de
France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de
football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés,
le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française du
Rallye Dakar a Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste
se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en
marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations
terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs
organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13
décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters
français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par
un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement les stades
accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant
le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènements sportifs
est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la
nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et celui de la flamme paralympique (du 25 au
28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de
médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que
leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,
engendre un risque les rendant susceptibles d'être visés par des actions terroristes ou par des
actions destinées à perturber le bon déroulement des relais ainsi que de troubler gravement
l'ordre public ;
Considérant que le 22 juin 2024 le département de la Loire accueillera le relais de la flamme
olympique qui traversa les communes de Roanne, Charlieu, Feurs, Montbrison, Saint-
Chamond, Firminy et Saint-Etienne ;
Considérant que ce relais rassemblera un nombre important de personnes sur les lieux du
parcours ;
Considérant que dans le département de la Loire, des appels ont été lancés sur les réseaux
sociaux visant à mettre en place des actions lors du relais de la flamme :
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202429
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi
que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à
l'ordre public ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
présent rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une
vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout
en limitant l'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur
des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'évènement dans la commune concernée ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à ceux où se déroule le relais de la flamme olympique, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise a
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
de communiqué de presse et sur les réseaux sociaux ; que de même, une information
spécifique sera apportée sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle les caméras
aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont
susceptibles d'être filmées, au moyen de messages sonores ; que ces moyens d'information
sont adaptés ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire;
Arrête
Article 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DIPN de la Loire
sont autorisés à l'occasion du relais de la flamme olympique a Saint-Etienne le 22 juin 2022 et
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MAVIC 2
et 1 caméra embarquée sur 1 aéronef de marque DJI MATRIZE M300.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
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Article 4 - La présente autorisation est délivrée le 22 juin 2024, de 17h40 à 19h20.
Article 5 - L'information du public est assurée par voie de communiqué de presse, sur les
réseaux sociaux ainsi que sur les lieux de la manifestation au moyen de messages vocaux
diffusés par haut-parleurs.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de la Loire à l'issue de la manifestation.
Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 — La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Saint-Étienne, le 14 juin 2024
Alexandre
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
* par un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
Direction des sécurités
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
° par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau |
75008 PARIS Cedex 08
* par un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon cedex 03
accessible via le site www.telerecours.fr
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l□occasion du relais de la flamme
olympique le 22 juin 202431
EN | ANNÉE | Pr GF WHAT) TE FR 7 7
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LEGENDE
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QG
PERIMETRE ZONE DE SURVOL DRONE
PARCOURS FLAMME
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transmission d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à SAINT-ETIENNE à l□occasion du relais de la flamme
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-06-18-00002
Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des
soins au sein de l'hôpital privé de la Loire
n°2024-30 du 18 juin 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de l'hôpital privé de la Loire n°2024-30 du 18 juin 2024 34
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA LOIRE


Arrêté N° 2024 -30

PORTANT R EQUISITION DE PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ET LA CONTINUITE
DES SOINS AU SEIN DE L'HÔPITAL PRIVE DE LA LOIRE

Le Préfet de Loire

Vu les articles L. 2213 -1 et suivants code de la défense ;

Vu les articles L.3131 -8 et L. 3136 -1 du code de de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des servic es de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la
préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté n°2023 -266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;


Considérant qu'en application de l'article L.3131 -8 du code de la santé publique, si la situation sanitaire
le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat
dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment
requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout
établissement de santé ou établissement médico -social. L'indemnisation des réquisitions est régie par le
code de la défense ;

Considérant que la Fédération CFDT santé -sociaux et le Syndicat national santé sociaux privé UNSA ont
informé , le 31 mai 2024 , madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités , d'un préavis de
grève national reconductible pour l'ensemble des professionnels de l'hospitalisation privée à partir du
17 juin 2024 à 20 heures suite à l'accord dit « avenant 33 » ;

Considérant que par mail du 18 juin 2024, la direction de l'Hôpital Privé de la Loire , sise 39 boulevard de
la Palle – 42100 Saint -Etienne , informait la D irectrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes de la forte mobilisation du personnel de l'établissement du mercredi 19 juin 2024 (matin)
au jeudi 20 juin 2024 (matin ) ;

Considérant que par courriel en date du 18 juin 2024 , la direction de l'Hôpital Privé de la Loire précisait
que toutes les activités pr ogrammées ont été déprog rammées, qu'elle a redéployé le personnel non
gréviste , et rappeler le personnel initialement en congés , pour assurer la continuité des soins des
activités les plus critiques et la permanence des soins ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de l'hôpital privé de la Loire n°2024-30 du 18 juin 2024 35
Considérant que malgré l'organisation mise en place , la permanence des soins et les hospitalisations en
cours ne peuvent être assuré es en l'absence de per sonnel soignant en nombre suffisant pour garantir la
sécurité des patients ;

Considérant que la prise en charge des patients du fait de l'arrêt de cette activité ne peut être
redéployée vers les autres établissements du territoire compte tenu de l'afflux des patients, des
contraintes capacitaires et des ressources médicales et paramédicales de ces établissements ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents autrement qu'en
utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement des lits d'hospitalisation dans les
services de soins critiques, de la maternité et la néonatologie nécessaire afin d'éviter tout risque de perte
de chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;

Considérant le planning du personnel initialement programmé au sein des services suivants :
 URGENCES
 REANIMATION, USC, USIC
 SALLE DE NAISSANCE
 NEONATOLOGIE
 HTP Chimiothérapie
 BLOC OPERATOIRE ET SSPI pour la continuité des soins

Pour la journée du mercredi 19 juin 2024 (matin) au jeudi 20 juin 2024 (matin ) ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes,


ARRÊTE

Article 1 : Mesdames et messieurs les professionnels dont les noms figurent dans le document en annexe
sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins d'assurer leurs fonctions au
sein de l'Hôpital Privé de la Loire , n° FINESS 4200114 05 (Loire ), sise 39 boulevard de la Palle – 42100 Saint -
Etienne.

Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.

Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues à
l'article L. 3136 -1 du code de la santé publique .

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de cabinet de la Préfecture de la Loire, la directrice générale de la Loire de
l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département.

Fait à Saint Etienne , le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation, la sous -préfète, directrice de cabinet
Judicaële RUBY

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de l'hôpital privé de la Loire n°2024-30 du 18 juin 2024 36
HP LOIRE Mercredi 19 juin 2024 journée
Rue de la Loire 42210 MONTROND LES BAINS
|36 Chemin des quatres vents 42700 FIRMINY
|3 Rue Georges Brassens 42400 SAINT CHAMOND
| Le cervin du Plat Haut Immeuble le Cervin 42390 VILLARS|o7 83 0165 66
| 06 51 79 97 00
Marion 3 Domaine de la Balme 42340 VEAUCHE marion.bonnand@gmail.com HTP
Claire 584 Route de L'Etivant Lot le CLos Fontaine 42380 PERIGNEUX [06 81 94 22 30 claire_bouchet@orange.fr HTP 19/06/2024 |08:00 - 17:36
DUFRASNE Maurine 1 Rue Louis Guimet 42530 Saint Genest Lerpt los 88 42 03 04 mrnde@orange.fr HTP 19/06/2024 |08:00 - 17:36
FILIPPI Nathalie 8 Lotissement L'Orée du Bois 42680 Saint Marcellin en Forez |o6 03 68 74 96 nathfilippi@orange.fr HTP 19/06/2024 |09:00 - 19:06
FONT Chariène 8 Route de terrenoire 42650 SAINT JEAN BONNEFOND |06 64 68 23 92 bourgeois.charlene@ hotmail fr HTP 19/06/2024 |09:00 - 16:36
IMOLUCON 'Cathy 14 BIS RUE VICTOR HUGO RESIDENCE OSIRIS 42650 ST JEAN BONNEFONDS |06.87.43.46.67 cathy.42@wanadoo.fr HTP 19/06/2024 |07:30 - 16:36
IPAPON 'Virginie 3 route de la béate LE PIZET 43210 BAS-EN-BASSET 106.78.74.40.22 ninig6@hotmail.fr HTP 19/06/2024 |08:00 - 17:36
PIVETTA Laetitia 346 Route de la Gamponnière 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUX 106.08.52.65.85 laet.pivetta@orange fr HTP 19/06/2024 |09:00 - 19:06
IMARILLER 'Christelle 8 Allee des Jardins de Jean 4270 SAINT JUST SAINT RAMBERT 36.34.93 -perso@gmail.com HTP 18/06/2024 -1736 |IDE
VIOLET Fabienne 3 allée des peupliers 06 71 56 83 26 |fabechlo23@hotmail.fr HTP 19/06/2024|07:30-16:36 IDE
|ASSING Laetitia 22 RUE DE BRETAGNE 42400 SAINT CHAMOND 06.59.09.77.01 assingl@ ymail.com USC 19/06/2024/07:00- 19:30 | AIDE SOIGNANT{E)
DESFRENNES Mélissa 2 BIS LOTISSEMENT LA VIGNE 43290 MONTFAUCON EN VELAY 07 69 80 02 35 mgil94194@gmail.com USC 19/06/2024|07:00- 19:30 |AIDE SOIGNANT(E)
BRUNON Julie 28 rue Michel Rondet 42230 ROCHE LA MOLIERE 06.01.42 36.47 brunon.julie@hotmail.fr usc 19/06/2024 |07:00 - 19:30 IDE
FESQUET Ambre 2 Route de la Lande 42680 SAINT MARCELLIN EN FOREZ 106 18 61 95 14 ambre.f.86@hotmail_fr usc 19/06/2024|07:00- 19:30 |IDE
PONTVIANNE Mathias 12 Rue de Grozagaque 42800 RIVE DE GIER 06 71 10 99 28 mathias.pontvianne@e, usc 19/06/2024 |07:00 - 19:30
Tiffanie 06.74.11.81.19 tiffanie.guilloti2@gmail.co ai: AP
IMONTGRENIER Julie |517 chemin de la Cote 42340 RIVAS 106 46 73 19 31 |montgrenierj 2 {Salle de nai: 19/06/2024|07:00- 19:30 |AUXILIAIRE PUERICULTRICE
TENAGLIA [Sandrine |12 RUE DU TREYVE 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON 106.79.96.89.89 |sandrine2tenaglia@ gmail.com |salle de 19/06/2024|08:00- 15:36 | AUXILIAIRE PUERICULTRICE
|BADIN | Elodie |344 Allée des Müriers 38670 Chasse-sur-Rhone 106 64 228665 badin.elodie@orange fr {salle de naissance | 19/06/2024/07:00-19:30 |SAGE FEMME
|DUPRE Julie 5 rue Pablo Picasso Chambeynonnière 42290 SORBIERS 106.26.60.57.82 juliedup '@gmail.com |salle de naissance | 19/06/2024/07:00-19:30 |SAGE FEMME
[ALAYA BRAHIM Chadia 11 Rue de la Métare 42100 SAINT ETIENNE 70.44.94 chalaya@hotmail fr Salle de naissance | 19/06/2024 - 19:32 FEMME
[BOUCHAND Maeva 26 A Chemin des Salles 43210 Bas en Basset 06.08.47.11.43 maeva.bouchand@outlook.fr Néonatologie 19/06/2024/07:00 - 19:30 IDE
ROLLET Christelle 24 rue du Puits St Antoine La Peronniere 42320 LA GRAND CROIX 06.83.80.63.35 rolletchristelle2006@ yahoo. fr Néonatologie 19/06/2024/07:00 - 19:30 IDE PUERICULTRICE
FAURIE FLORENCE | 4 Place de la Gare — 42600 MONTBRISON 06.33.32.09.79 BLOC 19/06/2024|07h15-19H31 | IDE
BERKORCHIA MARJANE 5 Rue du Pilat — 42420 Lorette 07.87.19.44.03 BLOC 19/06/2024 /07h15 - 19H31 IDE
GOMEZ Gérald 584 Route de I Etivant — Lot le clos fontaine — 42380 Perigneux 06.31_29.04 20 BLOC CORO 19/06/2024[08h-18h36 IDE
AMMOUR Sophia 17 Rue Marc Seguin — 42400 Saint-Chamond 06.88.89.07.79 SSPI 19/06/2024|7h30-18h46 IDE
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2024 -030

Le tableau ci -dessous précise la liste du personnel se déclar ant à ce jour grévistes qui sont réquisitionnées pour assurer la permanence des soins la journée
du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 (matin).


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de l'hôpital privé de la Loire n°2024-30 du 18 juin 2024 37
HP LOIRE Mercredi 19 juin 2024 nuit
28 Chemin des salles 43210 Bas en Basset
46 Route de Nantas 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS
ASTREINTES BLOC
|SANTOZ COTTIN [Mélissa |12 Rue de Simiane de Montchal 42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT |06.1483.7491 |msantozcottin@gmail.com |SSPI 19/06/2024]|21:00 - 07:30 IDE
|BELGUERRI |Emma 3 rue Immeuble le corbusier APP 166 42700 FIRMINY emma.belguerri@gmail.com [BLOC 19/06/2024]19h30 - 07h15 IDE de bloc
|COIFFET | Elise 946 route de Marcoux 42130 MONTVERDUN 06 48056616 |elise.coiffet@gmail.com [BLOC 13/06/2024|19h30 - 07h18 IDE de bloc
|BENCHARIF |Abdelhakim | 14 Rue de la République 42390 VILLARS 0661588059 |bakim bencharif@free fr |BLOC (Coro) 18/06/2024] 18-36 - 07:15 IDE


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de l'hôpital privé de la Loire n°2024-30 du 18 juin 2024 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-18-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de l'hôpital privé de la Loire n°2024-30 du 18 juin 2024 39
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-06-17-00005
Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des
soins au sein de la Clinique du Parc n°2024-29 du
17/06/2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-17-00005 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de la Clinique du Parc n°2024-29 du 17/06/2024 40
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA LOIRE


Arrêté N° 2024 -29

PORTANT R EQUISITION DE PERSONNELS DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE ET LA CONTINUITE
DES SOINS AU SEIN DE LA CLINIQUE DU PARC

Le Préfet de Loire

Vu les articles L. 2213 -1 et suivants code de la défense ;

Vu les articles L.3131 -8 et L. 3136 -1 du code de de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des servic es de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret en date du 11 Janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, sous -préfète, directrice de cabinet de la
préfète de la Loire ;

Vu l'arrêté n°2023 -266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
sous -préfète, directrice de cabinet du préfet de la Loire ;


Considérant qu'en application de l'article L.3131 -8 du code de la santé publique, si la situation sanitaire
le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat
dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et services, et notamment
requérir le service de tout professionnel de santé, quel que soit son mode d'exercice, et de tout
établissement de santé ou établissement médico -social. L'indemnisation des réquisitions est régie par le
code de la défense ;

Considérant que la Fédération CFDT santé -sociaux et le Syndicat national santé sociaux privé UNSA ont
informé , le 31 mai 2024 , madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités , d'un préavis de
grève national reconductible pour l'ensemble des professionnels de l'hospitalisation privée à partir du
17 juin 2024 à 20 heures suite à l'accord dit « avenant 33 » ;

Considérant que par mail du 17 juin 2024, la direction de la Clinique du Parc , sise 9 rue de la Piot – 42276
Saint -Priest-en-Jarez cedex , informait la D irectrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -
Rhône -Alpes de la forte mobilisation du personnel de l'établissement du lundi 17 juin 2024 à partir de
19h00 au mardi 18 juin 2024 inclus.

Considérant que par courriel en date du 17 juin 2024 , la direction de la Clinique du Parc précisait que
toutes les activités pr ogrammées ont été déprog rammées, qu'elle a redéployé le personnel non gréviste ,
et rappeler le personnel initialement en congés , pour assurer la continuité des soins des activités les plus
critiques et la permanence des soins ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-17-00005 - Arrêté portant réquisition de personnels dans le
cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de la Clinique du Parc n°2024-29 du 17/06/2024 41
Considérant que malgré l'organisation mise en place , la permanence des soins et les hospitalisations en
cours ne peuvent être assuré es en l'absence de per sonnel soignant en nombre suffisant pour garantir la
sécurité des patients ;

Considérant que la prise en charge des patients du fait de l'arrêt de cette activité ne peut être
redéployée vers les autres établissements du territoire compte tenu de l'afflux des patients, des
contraintes capacitaires et des ressources médicales et paramédicales d e ces établissements ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face aux risques subséquents autrement qu'en
utilisant la réquisition de personnes pour maintenir le fonctionnement des lits d'hospitalisation dans les
services de soins cri tiques, de la maternité et la néonatologie nécessaire afin d'éviter tout risque de perte
de chance et d'évènement indésirable grave pour les patients ;

Considérant le planning du personnel initialement programmé au sein des services suivants :
 URGENCES
 CHIRURGIE

Pour la journée du lundi 17 juin 2024 à partir de 19h00 au mardi 18 juin 2024 inclus.

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes,


ARRÊTE

Article 1 : Mesdames et messieurs les professionnels dont les noms figurent dans le document en annexe
sont réquisitionnés aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins d'assurer leurs fonctions au
sein de la Clinique du Parc , n° FINESS 420780504 (Loire ), sise 9 rue de la Piot – 42276 Saint -Priest -en-
Jarez cedex.

Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de personne.

Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues à
l'article L. 3136 -1 du code de la santé publique .

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfecture de la Loire, la Directrice Générale de la Loire de
l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département .




Fait à Saint Etienne , le 17 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation, la sous -préfète, directrice de cabinet
Judicaële RUBY
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cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de la Clinique du Parc n°2024-29 du 17/06/2024 42
PRENOM FONCTION SERVICE horaires Adresse N° de téléphone
CEKIC Sihnem IDE Urgences 19h15 7h15 5 place du bois Monzil, 42390 Villars 0768461956
RAMONT Tristan IDE Urgences 19h15 7h15 44 rue de la Massardière, 42100 St Etienne 0672186410
PLOTTON Christelle IDE HDS 19h10 7h20 1305 route de Faveranges, 42230 St Victor sur Loire 0671218797
LE FALHER Anna AS HDS 19h10 7h20 343 rue du gros chêne, 42210 Bellegarde en Forez 0664789820
DIARRA Youssouf IDE HC 19h10 7h20 3 rue Berthon, 42000 St Etienne 0638621209
PERRIN Amandine IDE HC 19h10 7h20 3 rue des genets, 42150 La Ricamarie 0666884442
SIGAUD Anaïs AS HC 19h10 7h20 5b rue Olivier de Cerres - 42000 Saint Etienne 0631046326
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 2024 -029

Le tableau ci -dessous précise la liste du personnel se déclar ant à ce jour grévistes qui sont réquisitionnées pour assurer la permanence des soins la journée
du lundi 17 juin 2024 à partir de 19h00 au mardi 18 juin 2024 inclus.



Nuit du 17 juin 2024




















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cadre de la permanence et la continuité des soins au sein de la Clinique du Parc n°2024-29 du 17/06/2024 43
NOM PRENOM FONCTION SERVICE horaires Adresse N° de téléphone
MOMET Fabienne IDE Urgences 7h00 19h00 |12 rue Jean Moulin, 42000 St Etienne 0689547929
TAYAKOUT Sarra IDE Urgences 7h15 19h15 |4 rue Chavassieux, 42000 St Etienne 0695286639
IDIR Mélina IDE Urgences 8h00 20h00 |87 rue Docteur Louis Destre, 42100 St Etienne 0763185932
THIZY Jérémy IDE Urgences 10h00 22h00 |541 chemin du fargeollet, 42210 Bellegarde en Forez 0628799154
BOURGEOIS Alice IDE HDS 7h00 19h30 |6 rue Richelieu, 42530 St Genest Lerpt 0673069144
FRECON Doriane AS HDS 7h00 19h30 |35 rue Ferdinand Clavel, 42100 St Etienne 0781304208
DURAND Emilie IDE USC 7h00 19h30 |206 chemin des gouttes, 42600 Essertines en Chatelneuf 0640369884
BENABIDI Emma IDE HC 7h00 19h30 |9 rue Dolly, 42270 St Priest en Jarez 0661212591
MARQUES Sylvie AS HC 7h00 19h30 |15 bis rue Robespierre, 42390 Villars 0679361162
BOUHLOL Carine IDE Bloc 8h40 19h00 |59 chemin des écolier, 42230 St Victor sur Loire 0614510857
BOUHLOL Fabrice IDE Bloc 8h40 19h00 59 chemin des écolier, 42230 St Victor sur Loire 0681965603
VERNAY Caroline IDE SSPI 7h55 17h00 |4 rue du Stade, 42290 Sorbiers 0683246500
MARCZOCH Karine IDE SSPI 9h55 19h00 |16 chemin des maraichers, 42170 St Just Saint Rambert 0681996631
HUGUES Romain Agent Brancardage 12h40 20h00 |7 impasse des flaches, 42580 l'Etrat 0643180155
GUIZANI Nawel Agent Sterilisation 8h25 17h30 |21 rue les laurier, 42000 St Etienne 0611082717
GONZALEZ Chrystelle Agent Sterilisation 9h55 19h00 |6 impasse Victor Hugo, 42350 La Talaudiére 0678747127
MIOTTON Jérôme Agent Technique 7h30 14h50 1245 chemin de l'étang, 42660 St Romain les atheux 0685793634
Journée du 18 juin 2024





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