PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-334
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025-009 autorisant la manifestation
aérienne organisée dans le cadre de la 55ème édition du Salon
international de l'aéronautique et de l'espace
sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2025-06-10-00006
Arrêté n° 2025-009 autorisant la manifestation
aérienne organisée dans le cadre de la 55ème
édition du Salon international de l'aéronautique
et de l'espace
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025-009 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la
55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitécea
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-009
autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de
la 55 ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 30 juin 2003 modifi é relatif à la réglementation de la manifestation
aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 m odifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portan t délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-096 du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre
2018 et réglementant temporairement les secteurs fo nctionnels et portant autorisations d'accès
et mesures de sûreté temporaires applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-120 du 06 juin 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral 2025-
096 modifiant l'arrêté n° 2018-653 du 28 septembre 2018 et réglementant temporairement les
secteurs fonctionnels et portant autorisations d'ac cès et mesures de sûreté temporaires
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
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55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
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Vu l'avis de la direction de la sécurité de l'aviat ion civile Nord en date du 6 juin 2025 ;
Vu l'ordre d'opération du dispositif secours-sant é du 55 e salon international de l'aéronautique et de
l'espace du 19 mai 2025 ;
Considérant le dossier sollicitant l'autorisation d 'organiser sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget, la
manifestation aérienne dans le cadre du Salon inter national de l'aéronautique et de l'espace (SIAE)
2025, transmis par la société éponyme désignée ci-après par « l'organisateur »,

ARRÊTE

Article 1er
La manifestation aérienne organisée dans le cadre d e la 55
ème édition du Salon international de
l'aéronautique et de l'espace est autorisée sur l'a érodrome de Paris-Le Bourget du 11 juin 2025 au
22 juin 2025 inclus.

Article 2
La manifestation aérienne est autorisée sous réserve de l'observation des conditions particulières
suivantes :
1. l'organisateur du Salon international de l'aéronaut ique et de l'espace doit être en possession
de l'accord de la direction de l'exploitant d'aérod rome de Paris-Le Bourget relative à
l'utilisation de l'aérodrome, de ses aménagements et infrastructures, de son personnel et de ses
matériels ;

2. le directeur des vols doit disposer au bureau des p résentations en vol (BPV) des moyens
nécessaires lui permettant d'intervenir rapidement en cours de présentation, s'il estime que la
sécurité aérienne est compromise : écoute de la fréquence de présentation et de la fré quence
sol de Paris-Le Bourget et d'une ligne téléphonique directe avec la tour de contrôle du service
de la navigation aérienne de l'aéroport de Paris-Le Bourget. En outre, il peut se faire assister
d'un représentant de l'exposant de l'aéronef en vol de présentation ;

3. l'emplacement réservé au public est délimité à l'Es t de la piste 03-21 par une rangée de
barrières d'au moins deux (2) mètres de hauteur. La fourniture et la mise en place de ces
barrières, de même que leur démontage est à la char ge de l'organisateur. Toutefois, certains
aménagements peuvent être autorisés de sorte à perm ettre au public de bénéficier d'une
visibilité accrue du spectacle, sous réserve d'un d ispositif complémentaire de surveillance
adaptée ;

4. Pendant toute la durée du salon :
a. ont accès à la zone délimitée les personnes mentionnées à l'article 2 de l'arrêté n°2025-
096 du 5 mai 2025 susvisé ;
b. une enceinte de presse est aménagée et placée sous la surveillance d'agents de
sécurité de l'organisateur le long du barriérage ma rquant la frontière entre la zone du
salon située en zone côté ville et la zone délimitée ;
c. l'organisateur a l'obligation de prévoir les infras tructures, les équipements et les
services, qui permettent, en cas d'accident ou de t out autre évènement exceptionnel,
et sous l'autorité du préfet de police de renseigne r les médias sans gêner
l'acheminement des secours. En cas d'évènement, l'i ntervention du service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronef s (SSLIA) est sollicitée, et le
directeur des vols (DV) veillera, en concertation a vec les services de l'aérodrome de
Paris-Le Bourget, à subordonner la reprise de la ma nifestation aérienne au bon
fonctionnement du SSLIA ;
d. le public est maintenu dans les emplacements situés hors des limites des servitudes des
pistes et des voies de circulation avion ;
e. la surveillance et la sécurité incendie des zones c ôté ville et sur les aires Golfe en côté
zone délimitée, où sont stationnés les aéronefs et les divers matériels et équipements
nécessaires à la manifestation aérienne, sont placé es sous la responsabilité de
l'organisateur qui doit prévoir les moyens adéquats ;
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Après annonce de la fin de présentation aérienne par le commentateur officiel du SIAE, Aéroports de
Paris met en œuvre les dispositions d'inspection de la zone côté piste, dégagée de tout occupant par
les soins de l'organisateur. Au terme de cette insp ection, Aéroports de Paris remet au service de
contrôle de la navigation aérienne les parties correspondantes de l'aire de mouvement ;

5. la circulation automobile sur les voies de circulation avion et sur les aires de stationnement des
aéronefs participant aux présentations aériennes es t interdite à toute personne étrangère aux
services suivants :
− piste,
− assistance aux aéronefs,
− maintenance de l'aéroport,
− sécurité incendie,
− police,
− gendarmerie,
− douane,
− aviation civile,
− et représentants de l'État détenteurs des autorisations d'accès réglementaires.

Outre les uniformes réglementaires et les équipements de protection individuels, des signes distinctif s
précisent les fonctions de ces personnels.

Article 3
En complément des dispositions réglementaires relatives aux manifestations aériennes, l'organisateur
doit prendre les mesures suivantes :
a) la mise en œuvre d'une signalisation par des pannea ux indicateurs placés en nombre suffisant,
tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'enceinte d e l'aéroport, afin de diriger les visiteurs vers le s
emplacements qui leurs sont réservés mais aussi vers les services de secours ;
b) l'installation de sanitaires et de postes de secours en nombre suffisant à l'intérieur de l'enceinte
du salon. Les postes de secours sont réservés à l'u sage exclusif des visiteurs et sont
indépendants des moyens de secours mobiles et du SS LIA qui doivent être mobilisés en cas
d'accident aérien intervenant au cours des présentations aériennes ;
c) le déploiement d'installations de sonorisation, de transmissions téléphoniques ou
radiotéléphoniques en nombre suffisant, immédiateme nt mis à disposition des responsables
des services d'ordre et de sécurité publics. L'orga nisateur dote le poste de commandement
commun (PCC) d'un dispositif de communication à usage instantané permettant la diffusion de
messages sur le réseau de sonorisation déployé sur le salon. Les modalités de diffusion de
messages d'information vers le public en cas d'acci dent sont précisées en annexe de l'ordre
préparatoire d'opération applicable les journées d' ouverture du SIAE aux professionnels et au
public.

Article 4
Pendant la durée du 55
ème Salon international de l'aéronautique et de l'espa ce, le directeur de
l'aéroport de Paris-Le Bourget et des aérodromes d' aviation générale d'Aéroports de Paris conserve la
direction de l'aéroport du Bourget. Ses services re stent en liaison permanente avec les services de
police, de gendarmerie et de l'organisateur.

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police ou son représentant est
l'autorité désignée pour diriger les différents ser vices de police et de gendarmerie participant au
service d'ordre intérieur et extérieur à l'emprise du salon et coordonner leur action sous l'autorité du
préfet.
Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est le commandant des opérations de se-
cours (COS) sur l'ensemble de la zone aéroport et l a zone voisine d'aéroport de la Seine-Saint-Denis.
Conformément à l'ordre préparatoire d'opération du SIAE, il peut, en outre, mettre des moyens à la
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disposition du COS dans le département du Val d'Ois e en cas d'accident survenant dans ce départe-
ment en zone voisine d'aéroport.
Sur la zone aéroportuaire, la BSPP peut bénéficier du soutien des moyens d'incendie et de secours du
département du Val d'Oise (SDIS 95).

L'ordre d'opérations du 19 mai 2025 susvisé définit l'organisation, les moyens et les modalités
d'engagement de ces moyens pour assurer la couvertu re secours-santé du salon, faire face à un
accident d'aéronef ou une situation de crise et pou r assurer la sécurité incendie de l'évènement, y
compris la protection des zones de stockage de carburant.

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) sur l'aéroport du Bourget e st
assuré, pendant tout le salon, par un dispositif pa rticulier intégré au dispositif général de secours
(moyens d'Aéroports de Paris renforcés et moyens co mplémentaires assurés par un détachement des
pompiers de l'Air de l'Armée de l'Air et du service de santé des armées).

En dehors des heures où la manifestation aérienne S IAE justifie ce dispositif, le SSLIA du Bourget
retrouve sa configuration et ses missions habituelles.
a) Dans l'enceinte du salon, l'organisateur met en pla ce, en accord avec le préfet son propre
service d'ordre (sécurité, gardiennage, circulation, moyens cynotechniques).
b) Sur les zones militaires de l'aéroport, l'organisat ion du service d'ordre incombe à l'autorité
militaire.

Article 6
L'organisateur doit répondre de tous dommages ou préjudices quelconques qui pourraient être causés,
soit aux agents de l'État, soit aux agents d'aéropo rts de Paris, soit aux effectifs militaires, soit a ux usa-
gers de l'aéroport du Bourget, soit aux visiteurs ou aux tiers. L'organisateur doit également répondre de
tous dommages causés, soit aux biens des usagers ou des tiers, et réparer tous préjudices causés, aux
personnalités physiques et morales à l'occasion de la manifestation.

La responsabilité de l'État ou d'Aéroports de Paris ne peut être engagée et, aucun recours ne peut êtr e
présenté contre eux.

L'organisateur doit présenter au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéropor-
tuaires de Paris, au moins quarante-huit heures ava nt le début de la manifestation aérienne, des con-
trats d'assurance garantissant sa responsabilité ci vile, celle de ses préposés et celle de tous partic i-
pants à la manifestation aérienne en complément, si cela s'avère nécessaire, des garanties en propre
dont disposent ces derniers en tant qu'exploitants d'aéronefs.

L'organisateur et les participants doivent justifier que le montant des garanties souscrites leur perm et
de faire face aux conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les personnes publiques, y compris de nationalité
étrangère, agissant en qualité d'exposants ou d'exp loitants d'aéronefs, ne sont pas soumises à
l'obligation de souscrire une assurance garantissan t les dommages qu'elles sont susceptibles de causer
si elles s'engagent auprès de l'organisateur à pren dre elles-mêmes en charge les conséquences pécu-
niaires de leur responsabilité civile.

La mise à disposition des moyens publics (service d'ordre, de secours et d'incendie, relations pu-
bliques…) s'effectue sur la base de conventions, en tre l'organisateur et les représentants de l'État q ui
fixent les modalités d'exécution techniques et fina ncières. Les prestations des forces de police et de
gendarmerie, de secours et d'incendie qui ne sont p as rattachées aux obligations normales incombant
à la puissance publique, donnent lieu à remboursement.

L'organisateur doit également rembourser les frais exceptionnels qui pourraient être engagés à
l'occasion des mesures de secours et de sauvegarde qui sont prises en cas d'accidents ou de sinistres
inhérents à la manifestation.

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Article 7
Le général commandant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne, le commandant du
groupement de la gendarmerie des transports aériens Nord, le directeur de la police aux frontières de
l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur interrégional des douanes et des droits
indirects de Paris-Aéroports, le directeur de la sé curité de l'aviation civile nord, le directeur de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget et le directeur gén éral du SIAE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de police et des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Article 8
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.


Paris-Charles de Gaulle, le 10/06/2025



Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé


Stéphane DAGUIN

Préfecture de Police - 75-2025-06-10-00006 - Arrêté n° 2025-009 autorisant la manifestation aérienne organisée dans le cadre de la
55ème édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
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