MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-051
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-03-09-00002 - Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant
nomination et désignation des représentants de l'administration et du
personnel du CLAS de la DDTM de la Manche (2 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-03-09-00001 - Arrêté modificatif communes assistance
technique pour 2025 (1 page) Page 6
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Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-03-09-00002
Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant
nomination et désignation des représentants de
l'administration et du personnel du CLAS de la
DDTM de la Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00002 - Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant nomination
et désignation des représentants de l'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche 3
PREFETDE LA MANCHELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-042
portant nomination et désignation des représentants de l 'administration
et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 731-1 et suivants ;
Vu  le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de 
l'Etat  ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2014 modifié relatif au comité central d'action sociale, aux commis-
sions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale, au 
ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère 
de la transition énergétique (MTE) ;
Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations 
spécialisées   au   sein   du   ministère  chargé   de   la   transition   écologique   et   de   la   cohésion   des 
territoires et du ministère chargé de la transition énergétique ;
Vu le   procès-verbal  des   opérations   électorales   réalisées   du   1er   au   8   décembre   2022   et   la 
publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein 
des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du 
ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d'Etat à la mer ;
Vu les désignations de leurs représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syn-
dicale au sein du CLAS ;
Vu l'arrêté n° 2024-178 du 30 septembre 2024 portant  portant nomination et désignation des 
représentants de l 'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 5 juin 2025 portant nomination 
de   M.   Sébastien   ROYER,   administrateur  en   chef   de   2ème   classe   des   affaires  maritimes,   en 
qualité de directeur départemental adjoint, délégué à la mer et au littoral, de la Manche ;
A R R Ê T E
Article 1 : Sont nommés au Comité Local d'Action Sociale (CLAS) de la DDTM de la Manche, 
a)- en qualité de représentants du personnel, les membres titulaires et suppléants désignés par 
les organisations syndicales Force Ouvrière et Solidaires Fonction Publique – FSU :
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-03-09-00002 - Arrêté n° 2026-042 du 9 mars 2026 portant nomination
et désignation des représentants de l'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche 4
Au titre du Syndicat Force Ouvrière
Membres titulaires Membres suppléants
M. JOL Y Raphaël Mme GUESNON Isabelle
Mme LECONTE Marianne Mme LE BOUTEILLER  Chloé
Mme MONIER Marie-Catherine Mme PALL Y Isabelle
Mme PIOCHE  Adeline M. ROBIN Patrice
Au titre du Syndicat Solidaires Fonction Publique - FSU
Membres titulaires Membres suppléants
M. DUVAL Yannick Mme BABIN Stéphanie
Mme CARIOU Stéphanie M. MONTREUIL Cédric
b)- en qualité de représentant d'association reconnue comme œuvrant pour l'action sociale mi-
nistérielle au niveau local :
Au titre de l'ASCE 50
Membre titulaire Membre suppléant
Mme BALNY Chantal M. EUDES Gérald
c)- en qualité de représentant de l'administration  :
Membres titulaires Membre(s) suppléant(s)
M. BARRON  Guillaume M. MARTIN Pierre-Arnaud
M. ROYER Sébastien
d)- en qualité de professionnel représentant du service social : 
Membre titulaire Membre suppléant
Mme DEBIEU Sophie
Assistante de service social  
Mme Vanina HUGUET  
Conseillère Technique de service 
social
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-178 du 30 septembre 2025.
Article 3 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du 
présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecture de la Manche
À Saint-Lô, le 9 mars 2026
Le directeur départemental des territoires
et de la mer
Signé
Guillaume BARRON
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et désignation des représentants de l'administration et du personnel du CLAS de la DDTM de la Manche 5
Préfecture de la Manche
50-2026-03-09-00001
Arrêté modificatif communes assistance
technique pour 2025
Préfecture de la Manche - 50-2026-03-09-00001 - Arrêté modificatif communes assistance technique pour 2025 6
Secrétariat général
Direction des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
Affaire suivie par pref-finances-locales@manche.gouv.fr
N° 2026-32-MF
Arrêté Modificatif
fixant la liste des communes qui peuvent bénéficier
de l'assistance technique mise à disposition par le département
au sens de l'article R.3232-1 du CGCT
en 2025
Le préfet de la Manche,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté fixant la liste des communes qui peuvent b énéficier de l'assistance technique
mise à disposition par le département au sens de l'article R.3232-1 du CGCT en 2025
A R R Ê T E
Article 1 er : L'annexe de l'arrêté n° 2025-216-MF du 4 septembre 2025 fixant la liste des
communes qui peuvent bénéficier de l'assistance technique mise à disposition par le
département au sens de l'article R.3232-1 du CGCT en 2025 est modifiée (liste jointe).
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen dans le délai de 2 mois courant à compter de la notification
de celle-ci.
Article 3
: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Lô le 9 mars 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- point accueil numérique de 8h30 à 12h uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
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