CABINET DU PREFET

Paris, le 18 mars 2024 ARRETE N°2024-00355 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre à l'occasion de la course des cafés par Eau de Paris le 24 mars 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 mars 2024 ; Considérant l'organisation de la course des cafés par Eau de Paris qui se déroulera le 24 mars 2024 à Paris Centre ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation le 24 mars 2024, dans certaines voies à Paris Centre ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 05h00 à 14h00, avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et la rue Adolphe Adam, à Paris Centre. Article 2 Le stationnement de tout type de véhicule est interdite le 24 mars 2024 de 09h30 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre : - rue Saint-Martin, entre l'avenue Victoria et la rue Saint-Merri ; - rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la rue du Renard ; - rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la rue de Rivoli ; - rue de la Coutellerie ; - place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération.
2024-00355 - rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple ;
- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs
Manteaux ;
- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives ;
- rue des Archives, entre la rue des Blancs Manteaux et la rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie ;
- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg
Tibourg ;
- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la
Verrerie ;
- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 à 14h00
dans les voies et portions de voies suivantes à Par is Centre :
- rue Saint-Martin, entre la rue Victoria et la rue S aint-Merri ;
- rue Saint-Merri, entre la rue Saint-Martin et la ru e du Renard ;
- rue du Renard, entre la rue de la Verrerie et la ru e de Rivoli ;
- rue de la Coutellerie ;
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libératio n.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 24 mars 2024 de 09h30 à 10h00
dans les voies et portions de voies suivantes à Par is Centre :
- rue Saint-Merri, entre la rue du Renard et la rue d u Temple ;
- rue du Temple, entre la rue Sainte-Croix de la Bret onnerie et la rue des Blancs-
Manteaux ;
- rue des Blancs-Manteaux, entre la rue du Temple et la rue des Archives ;
- rue des Archives, entre la rue des Blancs-Manteaux et la rue Sainte-Croix de la
Bretonnerie ;
- rue Sainte-Croix de la Bretonnerie, entre la rue de s Archives et la rue du Bourg
Tibourg ;
- rue du Bourg Tibourg, entre la rue Sainte-Croix de la Bretonnerie et la rue de la
Verrerie ;
- rue de la Verrerie, entre la rue du Bourg Tibourg e t la rue du Renard.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.

2024-00355 Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris. Il sera affiché aux portes de la p réfecture de police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat des arrondissements conce rnés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

2024-00355
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00355 du18 mars 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.