PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°243 du 26 novembre 2024
Sous-préfecture de Béziers
Arrêté n°2024-II-405 portant convocation des électrices et électeurs de la
commune de Roquessels élection municipale partielle complémentaire
Arrêté n°2024-II-406 portant convocation des électrices et électeurs de la
commune d'Autignac élection municipale partielle complémentaire
Arrêté n°2024-11-DRCL-571 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°2019-
I-505 du 29 avril 2019 fixant la composition de la Commission de Suivi de
site (CSS) de l'unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) Valorbi
de Béziers exploitée par la communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Arrêté n°2024-11-DRCL-572 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°2019-
I-504 du 25 avril 2019 fixant la composition de la Commission de Suivi de
site (CSS) Installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) « Saint
Jean de Libron » à Béziers exploitée par la communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée
Arrêté n°2024-11-DRCL-573 portant prorogation de l'arrêté préfectoral n°2019-
I-503 du 25 avril 2019 fixant la composition de la Commission de Suivi de
site (CSS) de l'Installation de Stockage de déchets non dangereux (ISDND) de
« Vendres-Jas des Vaches » à Vendres exploitée par la communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM)
PRÉFET. ; iDE L'HÉRAULT Sous-prefecture de Beziers
Liberté Bureau de la sécurité et de La réglementation
igalité
Fraternité
Mèl : sp-beziers@herault.gouv.fr
Béziers, le 26 novembre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2624-IT-405
PORTANT CONVOCATION DES ELECTRICES ET ELECTEURS
DE LA COMMUNE DE ROQUESSELS
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE
LE SOUS-PREFET DE L''ARRONDISSEMENT DE BEZIERS
VU le code électoral, notamment les articles L.247, L.252, L.253, L.255-2 à L.258 et R.25-1 :
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-4 ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020, relative a l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1637796] du 17 janvier 2017, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0126 portant délégation dé signature à Monsieur Jacques
LUCBEREILH, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers ;
VU les vacances de sièges au conseil municipal de la commune de Roquessels dont la dernière en
date survenue le 13 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'à la suite de ces vacances, le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.258 du code électoral, lorsque le
conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou
qu'il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière
vacance, procédé à des élections complémentaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les électrices et électeurs de la commune de Roquessels sont convoqués le dimanche
2 février 2025 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Si les sièges vacants ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 9 février 2025.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures et clos à 18 heures. Il se déroulera dans la salle de
scrutin habituelle.
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 BEZIERS
1/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
; @Prefet34

ARTICLE 3: Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,
l'élection se fera au scrutin plurinominal à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre Il du titre
IV du livre 1° du code électoral
ARTICLE 4 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites
du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévues aux articles R.13 et R.14 du code
électoral.
En sus de leur carte électorale, les électeurs inscrits sur cette liste devront être porteurs d'une
pièce permettant de justifier de leur identité.
Seront également admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L.62 et R.59 du
code électoral, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal judiciaire ordonnant leur
inscription ou d'un arrêté de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leurradiation.
ARTICLE 5 : La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal résulte du dépôt en
sous-préfecture de Béziers, d'un imprimé CERFA n°14996*03 obligatoire, accompagné des pièces
attestant de la capacité électorale du candidat et de son attache avec la commune.
Le candidat peut désigner un mandataire chargé de déposer la déclaration de candidature. En cas
de désignation par le candidat d'un mandataire chargé de déposer sa déclaration, le mandat devra
obligatoirement être joint à la déclaration de candidature. Afin de vérifier que la personne qui
dépose la candidature est bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité
sera vérifiée par la production d'une piéce d'identité en cours de validité ou périmée.
La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats
non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration
de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier
tour aurait été inférieur au nombre de siège de conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de BEZIERS, bureau
de la sécurité et de la réglementation, contact téléphonique 04 67 36 70 80 et 04 67 36 70 90,
dans les conditions suivantes :
pour le premier tour de scrutin :
- le lundi 13 janvier 2025 de 9 h 00 à 12h 00;
- le mardi 14 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00:
- le mercredi 15 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 :
- le jeudi 16 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, délai limite.
pour le second tour de scrutin :
- le lundi 3 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 :
- le mardi 4 février 2025 de 9h 00 à 12 h 00 et de 14h 00 à 18 h 00, délai limite.

Article 6 - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 20 janvier 2025 a
zéro heure et close le vendredi 31 janvier 2025 a minuit. La campagne électorale pour le second
tour sera ouverte le lundi 3 février 2025 à zéro heure et close le vendredi 7 février 2025 à minuit.
Chaque candidat disposera d'emplacements spéciaux réservés à l'affichage dans les conditions
prévues par les articles L. 51 et R. 28 du code électoral.
Article 7 - Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Les
suffrages seront comptés individuellement par candidat.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir La majorité absolue des
suffrages exprimés mais également un nombre de suffrage égal au moins au quart de celui des électeurs
inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus
un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est
'égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats
est élu.
Article 8 - Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en deux exemplaires, dont un
sera conservé à la mairie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture de BEZIERS.
Dès l'établissement du procès-verbal, Le résultat sera proclamé en public par le Président du bureau de vote et
affiché par ses soins dans la salle de vote. Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché
à la porte de La mairie.
Article 9 - Le Sous-préfet de Béziers et le Maire de la commune de Roquessels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera affiché et
publié dans la commune, dès réception, aux emplacements habituels, ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Béziers
nn
Jacques LUCBÉREILH
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 BEZIERS
3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

PRÉFET , .
DE L'HÉRAULT Sous-prefecture de Béziers
Liberté Bureau de la sécurité et de la réglementation
igalité
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Mel : sp-beziers@herault.gouv.fr
Béziers, le À novembre 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°2624-II1-406
PORTANT CONVOCATION DES ELECTRICES ET ELECTEURS
DE LA COMMUNE D'AUTIGNAC
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE
LE SOUS-PREFET DE L'ARRONDISSEMENT DE BEZIERS
VU le code électoral, notamment les articles L.247, L.252, L.253, L.255-2 à L.258 et R.25-1 :
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-4 ;
VU la circulaire ministérielle du 17 mars 2020, relative à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants :
vu la circulaire ministérielle n°INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1637796] du 17 janvier 2017, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct :
vu l'arrêté préfectoral n° 2024-04-DRCL-0126 portant délégation de signature à Monsieur Jacques
LUCBEREILH, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers ;
VU les vacances de sièges au conseil municipal de la commune d'Autignac dont la dernière en date
survenue le 15 novembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'à la suite de ces vacances, le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.258 du code électoral, lorsque le
conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiers ou plus de ses membres, ou
qu'il compte moins de cinq membres il est, dans le délai de trois mois à dater de la dernière
vacance, procédé à des élections complémentaires.
ARRETE
ARTICLE 1: Les électrices et électeurs de la commune d'Autignac sont convoqués le dimanche 2
février 2025 pour procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux.
Si les sièges vacants ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second
tour de scrutin le dimanche 9 février 2025.
ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures et clos à 18 heures. II se déroulera dans la salle de
scrutin habituelle.
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 BEZIERS
1/3 Modalités d'accueil du public. : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

ARTICLE 3: Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,
l'élection se fera au scrutin plurinominal à deux tours, tel qu'il est défini dans le chapitre II du titre
IV du livre 1° du code électoral
ARTICLE 4 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principales et complémentaires extraites
du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévues aux articles R.13 et R.14 du code
électoral.
En sus de leur carte électorale, les électeurs inscrits sur cette liste devront être porteurs d'une
pièce permettant de justifier de leur identité.
Seront également admis à voter, quoique non inscrits, par application des articles L.62 et R.59 du
code électoral, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal judiciaire ordonnant leur
inscription ou d'un arrêté de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur
radiation.
ARTICLE 5 : La déclaration de candidature au mandat de conseiller municipal résulte du dépôt en
sous-préfecture de Béziers, d'un imprimé CERFA n°14996*03 obligatoire, accompagné des pièces
attestant de la capacité électorale du candidat et de son attache avec la commune.
Le candidat peut désigner un mandataire chargé de déposer la déclaration de candidature. En cas
de désignation par le candidat d'un mandataire chargé de déposer sa déclaration, le mandat devra
obligatoirement être joint à la déclaration de candidature. Afin de vérifier que la personne qui
dépose la candidature est bien celle habilitée pour le faire (candidat ou mandataire), son identité
sera vérifiée par la production d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée.
La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidats
non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour peuvent déposer une déclaration
de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier
tour aurait été inférieur au nombre de siège de conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de BEZIERS, bureau
de la sécurité et de la réglementation, contact téléphonique 04 67 36 70 80 et 04 67 36 70 90,
dans les conditions suivantes :
pour le premier tour de scrutin :
- le lundi 13 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00;
- le mardi 14 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00;
- le mercredi 15 janvier 2025 de 9 h 00 à 12h 00:
- le jeudi 16 janvier 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, délai limite.
pour le second tour de scrutin :
- le lundi 3 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 :
- le mardi 4 février 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, délai limite.

Article 6 - La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 20 janvier 2025 a
zéro heure et close le vendredi 31 janvier 2025 à minuit. La campagne électorale pour le second
tour sera ouverte le lundi 3 février 2025 à zéro heure et close le vendredi 7 février 2025 à minuit.
Chaque candidat disposera d'emplacements spéciaux réservés à l'affichage dans les conditions
prévues par les articles L. 51 et R. 28 du code électoral.
Article 7 - Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Les
suffrages seront comptés individuellement par candidat.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit non seulement recueillir la majorité absolue des
suffrages exprimés mais également un nombre de suffrage égal au moins au quart de celui des électeurs
inscrits. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus
un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est
égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé des candidats
est élu.
Article 8 - Un procès-verbal des opérations électorales sera établi en deux exemplaires, dont un
sera conservé à la mairie, l'autre sera transmis à la sous-préfecture de BEZIERS.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le Président du bureau de vote et
affiché par ses soins dans la salle de vote. Un extrait de ce procès-verbal sera, en outre, immédiatement affiché
à La porte de la mairie.
Article 9 - Le Sous-préfet de Béziers et le Maire de la commune d'Autignac sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera affiché et publié dans
la commune, dès réception, aux emplacements habituels, ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de Béziers
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 BEZIERS
3/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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DE L'HÉRAULT
Liberté
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Fraternité
Montpellier, le 25 novembre 2024
Affaire suivie par : SD
Téléphone : 04 67 36 70 60/70 16
Mél : sp-css-beziers@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-11-DRCL-0571
Portant prorogation de l'arrêté n°2019-I-505 du 25 avril 2019
fixant la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS)
de l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) VALORBI de BEZIERS
exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Le Préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, notamment ses articles, L125-1, L125-21 et R125-5, R125-8 à R125-
8.5;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-1 et
suivants; .
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février. 2012 relatif aux commissions de suivi de site, ensemble la
circulaire du 15 novembre 2012 relative à sa mise en application ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-I-505 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la composition
de la commission de suivi de site de l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM)
VALORBI de BEZIERS exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-1055 du 18 août 2021 portant modification de la composition de
la commission de suivi de site de l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM)
VALORBI de BEZIERS exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-08-DRCL-0329 du 18 août 2022 portant modification de la
composition de la commission de suivi de site de l'Unité de Valorisation de déchets non
dangereux (UVOM) VALORBI de BEZIERS exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée :
Préfecture de l'Hérault
Piace des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°2019-I-505 du 25 avril 2019 portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi de site de l'Unité de Valorisation de déchets non
dangereux (UVOM) VALORBI de BEZIERS exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée initialement établi pour une durée de cinq ans est arrivé à échéance :
CONSIDERANT que l'obligation d'organiser en 2024, une réunion de la commission de suivi de
site (CSS) du site de l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) VALORBI de
BEZIERS exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
CONSIDERANT le délai nécessaire à la procédure de renouvellement de la commission de suivi de
site l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) VALORBI de BEZIERS exploitée par
la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Objet
La durée du mandat des membres de la commission de suivi de site de l'Unité de Valorisation de
déchets non dangereux (UVOM) VALORBI de BEZIERS exploitée par la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au registre des actes
administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Pour le pré
Le secrétäire généra
Frédéric POISOT
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET.
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalits
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| Montpellier, le 25 novembre 2024
Affaire suivie par : SD :
Téléphone : 04 67 36 70 60/70 16
Mél : sp-css-beziers@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-11-DRCL-0572
Portant prorogation de l'arrêté n°2019-1-504 du 25 avril 2019
fixant la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS)
Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
« Saint Jean de Libron » à Béziers
exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Le Préfet de l'Hérault,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles, L125-1, L125-21 et R125-5, R125-8 à R125-
8.5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-1 et
Suivants;
VU le code du travail ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, ensemble la
circulaire du 15 novembre 2012 relative à sa mise en application ; —
VU l'arrêté préfectoral n°2019-I-504 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la composition
de la commission de suivi de site de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
(ISDND) « Saint Jean de Libron » à Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée :
VU l'arrêté préfectoral n°2021-11074 du 23 août 2021 portant modification de la composition de
la commission de suivi de site de I'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND)
« Saint Jean de Libron» à Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-08-DRCL-0328 du 18 août 2022 portant modification de la
composition de la commission de suivi de site de l'installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux (ISDND) «Saint Jean de Libron» à Béziers exploitée par la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
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CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°2019-I-504 du 25 avril 2019 portant renouvellement de
la composition de la commission de suivi de site de l'installation de Stockage de Déchets
Non Dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libron» à Béziers exploitée par la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée initialement établi pour une durée de cinq ans est arrivé à
échéance :
CONSIDERANT que l'obligation d'organiser en 2024, une réunion de la commission de suivi de
site (CSS) de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) « Saint Jean de
Libron» à Béziers exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
initialement établi pour une durée de cinq ans est arrivé à échéance ;
CONSIDERANT le délai nécessaire à la procédure de renouvellement de la commission de suivi de
site de l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libron »
exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
ARRETE:
ARTICLE 1: Objet
La durée du mandat des membres de la commission de suivi de |'Installation de Stockage de
Déchets Non Dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libron » à Béziers exploitée par la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Exécution |
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au registre des actes
administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
DE L'HERAULT Bureau de l'environnement
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Affaire suivie par : SD .
04 67 36 70 60/70 16 Montpellier le 25 novembre 2024
Mél : sp-css-beziers@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-11-DRCL-0573
Portant prorogation de l'arrêté n°2019-I-503 du 25 avril 2019
fixant la composition de la Commission de Suivi de Site (CSS)
de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
de « Vendres-Jas des Vaches » à VENDRES exploitée par
la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM)
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, notamment ses articles, L125-1, L125-21 et R125-5, R125-8 à R125-
8.5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article R133-1 et
suivants;
VU le code du travail;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, ensemble la
circulaire du 15 novembre 2012 relative à sa mise en application ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-I-503 du 25 avril 2019 portant renouvellement de la composition
de la commission de suivi du site de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)
de VENDRES exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-I-1601 du 1% décembre 2020 portant modification de. la
composition de la commission de suivi du site de l'Installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) de VENDRES exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-11384 du 25 novembre 2021 portant modification de la
composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) de VENDRES exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée ;
1/2
Préfecture de l'Hérault
34 Place des martyrs de résistance
34062 Montpellier cédex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/
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CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°2019-1-503 du 25 avril 2019 portant renouvellement
de la composition de la commission de suivi de l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) de VENDRES exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers
Méditerranée initialement établi pour une durée de cinq ans est arrivé à échéance ;
CONSIDERANT que l'obligation d'organiser en 2024, une réunion de la commission de suivi de
site (CSS) de l'Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de VENDRES
exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
CONSIDERANT le délai nécessaire à la procédure de renouvellement de la commission de
suivi de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de VENDRES exploitée
par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Objet -
La durée du mandat des membres de la commission de suivi de l'installation de stockage de
déchets non dangereux (ISDND) de VENDRES exploitée par la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie
sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et publié au registre des actes
administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le même délai.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible via le site www.telerecours.fr
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