MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°53-2025-220
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier du Nord Mayenne /
53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires
Financières (5 pages) Page 3
53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de
la Direction Générale (3 pages) Page 9
53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION
DES SOINS (3 pages) Page 13
53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy (5
pages) Page 17
53-2025-11-01-00010 - CHNM Délégation de signature de la Qualité
Gestion des Risques (3 pages) Page 23
53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM (3 pages) Page 27
53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de
direction (4 pages) Page 31
53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des
Patients (4 pages) Page 36
53-2025-11-01-00002 - CHNM Délégation de signature IFSI IFAS (3
pages) Page 41
53-2025-11-01-00013 - CHNM Délégation de signature pour la Direction
de la Politique des Personnes Agées (3 pages) Page 45
53-2025-11-01-00011 - CHNM Délégation de signature pour la Direction
des Services Economiques et des Travaux (3 pages) Page 49
53-2025-11-01-00005 - CHNM Délégation de signature Transport corps
(4 pages) Page 53
53-2025-11-01-00012 - CHNM Délégation Réquisitions judiciaires (3
pages) Page 58
2
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00006
CHNM Délégation de signature Affaires
Financières
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 3
italC UN M DECISION N° 2025-81PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ulesNOTA ENE A Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe, chargée de la Direction des DoieteztFinances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Affaires Financiéres (Direction commune)J
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le CentreHospitalier du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernierrenouvellement en date du 1° février 2025,Vu la décision 2025-38 du 28 mai 2025 portant délégation de signature a Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour le domaine des Affaires Financieres,Vu Varrété n° ARS-PDL-DTS3-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs 4 Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 8 décembre 2023, prononçant la nominationde Madame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 1* janvier 2024,Considérant le transfert, au 1° janvier 2018, de la compétence achat du CHNM au CH de Laval,établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l'article 107 de laloi n° 2016-41 du 26 janvier 2016,Vu la décision portant recrutement de Madame Christelle SARRAZIN, en qualité de Responsable desAffaires Financières, à compter du 1° décembre 2024,Vu la décision portant recrutement de Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, en qualité decontrôleuse de gestion, à compter du 1% septembre 2025,Vu la décision portant recrutement de Madame Clarisse MARTEL, en qualité d'adjoint administratifpour assurer des missions de gestion budgétaire et de secrétariat de direction des Finances, àcompter du 1° mars 2025, 1/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 4
DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMadame Jemima LEMIRE reçoit délégation permanente pour signer tous les actes mentionnés ci-après, pour le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel,et l'EHPAD Pré en Pail :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documentsjustificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, we).2. Ordonnancement de l'ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).3. Contrats d'emprunts ou ligne de trésorerie et tous documents relatifs au suivi et à larenégociation de ceux-ci incluant les opérations de couverture de risque de taux enfonction des opportunités et des tendances du marché.Demande de déblocage de ligne de trésorerie et emprunt.Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds régies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)ou partenariat (GCS, GIE...) sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.10. Décisions portant nomination de régisseurs, de sous-régisseurs ou de préposés affectés àl'encaissement des recettes ou à l'avance de dépenses.11. Tous documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence surles personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.
wvonunue
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNEEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature estdonnée à Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder auxactes mentionnés ci-après :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documentsjustificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).2. Ordonnancement de l'ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds régies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances à |'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financiéres.9, Demande de congés des agents placés sous son autorité.
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En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, ladélégation de signature est donnée 4 Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de procéder auxactes mentionnés ci-dessus.En absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et deMadame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée parMadame Clarisse MARTEL.
2/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actesvisés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en sonabsence par le directeur assurant la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAUEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, la délégation de signature estdonnée à Madame Christelle SARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder auxactes mentionnés ci-après :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documentsjustificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).2. Ordonnancement de l'ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ...).3. Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.4. Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.5. Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l'article L. 714-12.6. Demande d'avance de fonds régies.7. Demande d'admission en non-valeur.8. Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.En l'absence simultanée de Mme Jemima LEMIRE et de Mme Christelle SARRAZIN, la délégation designature est donnée à Mme Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de procéder aux actes mentionnés ci-dessus.En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et deMadame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée parMadame Clarisse MARTEL.En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires, la signature des actesvisés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en sonabsence par le directeur assurant la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 4 : SUBDELEGATION A L'EHPAD DE PRE EN PAILEn l'absence de Mme Jemima LEMIRE, la délégation de signature, est donnée a Mme ChristelleSARRAZIN, Responsable des Affaires Financières, afin de procéder aux actes mentionnés ci-après :1. Ordonnancement de l'ensemble des recettes, des pièces comptables et tous documentsjustificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).2. Ordonnancement de l'ensemble des dépenses, des pièces comptables (sauf paie) et tousdocuments justificatifs nécessaires (bordereaux, certificats administratifs, ....).Demande de déblocage de ligne de trésorerie ou emprunt.Déclaration mensuelle et de régularisation de TVA.Procéder aux virements de crédits dans les conditions fixées par l'article L. 714-12.Demande d'avance de fonds régies.Demande d'admission en non-valeur.Correspondances à l'attention des tutelles (Agence Régionale de Santé, Conseil Régional,Conseil Général, ...), organismes (CPAM, URSSAF, ...) ou entreprises, (cabinet conseil, ...)sur les dossiers suivis par la Direction des Affaires Financières.
ON DMS w
En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Christelle SARRAZIN, ladélégation de signature est donnée 4 Madame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE afin de procéder auxactes mentionnés ci-dessus. 3/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 6
En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Christelle SARRAZIN, et deMadame Danielle JOSEPH-ANGELIQUE, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée parMadame Clarisse MARTEL.En l'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de ses délégataires la signature des actesvisés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en sonabsence par le directeur assurant la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints a la présente décision.ARTICLE 6 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-38 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Alexandre MORAND
- DFPGP- Hôpital Jules Doitteau- EHPAD Pré en Pail- Trésorerie Principale
4/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX ~ FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 7
CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND CeAl
Jemima LEMIRE JC
Christelle SARRAZIN
Danielle JOSEPH-ANGELIQUE
Clarisse MARTEL
5/5CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00006 - CHNM Délégation de signature Affaires Financières 8
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00007
CHNM Délégation de signature continuité de la
Direction Générale
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 9
=—= a. EEE |CUNM DECISION N° 2025-83PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER . . ° . s+du NORD-MAYENNE DOMAINE : continuité de la Direction GénéraleSee eeaLe Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu l'article L.6143-7 du code de la santé publique,Vu les articles D.6143-33 a D.6143-36 dudit code relatifs aux modalités de délégation de signaturedes directeurs,Vu la décision n°2025-62 du 27 juin 2025 portant délégation générale de signature pour la continuitéde la Direction Générale,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l''EHPAD des Avaloirs a Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, prononçant la nomination de MonsieurXavier LESEGRETAIN en qualité de Directeur-Adjoint chargé du Plan Directeur du CHNM, del'Hôtellerie et de la Sécurité aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 9 avril 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 décembre 2023, prononçant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 1° janvier 2024,Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et àl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° juillet 2025,Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directriceréférente de la Politique des Personnes Agées du CHNM et Directrice déléguée de l'Hôpital JulesDoitteau, à compter du 1° septembre 2021,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Alexandre MORAND, délégation générale designature est donnée à Monsieur Xavier LESEGRETAIN en vue d'assurer la continuité defonctionnement de l'établissement.ARTICLE 2 : SUBDELEGATION GENERALE= En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND et de Monsieur XavierLESEGRETAIN, la délégation générale de signature est donnée a Madame Jemima LEMIRE.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 10
= En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur XavierLESEGRETAIN, et de Madame Jemima LEMIRE, la délégation générale de signature estdonnée a Monsieur Pierre-Etienne LEDUC.= En cas d'absence simultanée de Monsieur Alexandre MORAND, de Monsieur XavierLESEGRETAIN, de Madame Jemima LEMIRE, et de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, ladélégation générale de signature est donnée a Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, ou enl'absence de ce dernier la signature des actes visés à l'article 1 est assurée parl'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente délégation.ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-62 susvisée est abrogée. La présente délégationprend effet au 1° novembre 2025.Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Alexandre M
~
Copie :- X,LESEGRETAIN- J. LEMIRE- PE.LEDUC- C.VEYRES BARANZINI- DT53- Trésorerie Principale
2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 11
CHNMCENTRE HOSFITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND
Xavier LESEGRETAIN=<—NNJemima LEMIRE
Pierre-Etienne LEDUC
a Z
————
Cyrielle VEYRES BARANZINILÉ
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE
CET
Site internet : www.ch-mayenne.fr3/3
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00007 - CHNM Délégation de signature continuité de la Direction Générale 12
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00009
CHNM Délégation de signature de la DIRECTION
DES SOINS
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 13
CHNM DECISION N°2025-84de NORD-MAYENNE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soinsen charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des RisquesDomaine : Direction des Soins(SSS SESS SSS SSS
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- LL. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-46 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-MarieMERIENNE, pour la Direction des Soins,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hépital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l''EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion desRisques, à compter du 26 mai 2022,
DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité de fonctionnement de la Direction des Soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques;2. Tous documents relatifs à l'organisation de travail, congés, autorisations d'absence surles personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels ;3. Les mouvements des personnels paramédicaux ;4. Les conventions de stage des étudiants accueillis au CHNM. 1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 14
ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont exclues de la présente délégation les correspondances avec :Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;Les présidents des instances: Président du Conseil de surveillance, Président de laCommission Médicale d'Etablissement;Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONEn l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l'article 1 estassurée par Monsieur Alexandre MORAND.En l'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur AlexandreMORAND, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée par le directeur chargéd'assurer la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur degarde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-46 susvisée est abrogée. La présente délégationprend effet au 1° novembre 2025.
Copie :
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025
Le Directeur par intérim,
———
Alexandre MORAND
- Direction des soins
2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 15
CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND ,C s> A)
Anne-Marie MERIENNE Pa~~
A.MH
3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00009 - CHNM Délégation de signature de la DIRECTION DES SOINS 16
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00004
CHNM Délégation de signature de la GP Psy
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00004 - CHNM Délégation de signature de la GP Psy 17
DECISION N° 2025-79PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction des Finances,du NORD-MAYENNE de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Gestion des Patients - Admissions en soins psychiatriques
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- 1. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet desoins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,Vu l'article L. 3211-6 du code de la santé publique, Droits des personnes faisant l'objet de soinspsychiatriques,Vu la décision 2025-36 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour l'admission des Patients en soins psychiatriques,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1°novembre 2025 etjusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, pronongant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relationsavec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° janvier2024,Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualitéd'Attaché d'Administration Hospitalière Principal,Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d'Adjoint Administratif, à compter du 11 janvier2024,
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DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONDélégation de signature est donnée à Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actes concernant :1.Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de péril imminent :- Décision du Directeur relative à l'admission du patient: signature des différents documentsd'admission (certificats médicaux, demande du tiers, ...) ; notification à un proche en cas de périlimminent.- Décision du Directeur relative au changement de la forme de prise en charge du patient : levéede la mesure : demande de transfert ; accord du transfert ; composition du collège ; convocationdu collège.- Décision de maintien du patient en soins.- Saisine facultative du Jule des Libertés.- Saisine du Juge des Libertés.- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques ; notification demaintien en soins psychiatriques; notification définissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat :- Saisine facultative du Juge des Libertés.- Composition du collège.- Convocation du collège.- Envoi des documents : certificats médicaux.- Envoi des documents à la Délégation Territoriale de l'ARS de la Mayenne.Signature d'authentification d'un certificat de sauvegarde de justice établi et signé par unmédecin de l'établissement.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature est donnée aMadame Vanessa LOISLARD, Attaché d'Administration Hospitalière, afin de procéder aux actes mentionnésci-après :1.Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de péril imminent :- Décision de maintien du patient en soins,- Saisine facultative du Juge des Libertés,- Saisine du Juge des Libertés,- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques ; notification demaintien en soins psychiatriques ; notification définissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat :- Envoi des documents : certificats médicaux.- Envoi des documents à la Délégation Territoriale de l'ARS de la Mayenne.Signature d'authentification d'un certificat de sauvegarde de justice établi et signé par unmédecin de l'établissement. 2/5
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= Encas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD, délégationde signature est donnée à Madame Chloé THOMAS afin de procéder aux actes mentionnés à l'article 3.s En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et deMadame Chloé THOMAS, délégation de signature est donnée aux Adjoints Administratifs Hospitaliersexerçant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste en annexe), afin de procéderaux actes mentionnés ci-après :1. Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers, soins psychiatriques d'urgences, soinspsychiatriques en cas de péril imminent :- Notification aux patients: notification d'admission en soins psychiatriques; notification demaintien en soins psychiatriques; notification définissant ou modifiant la forme de la prise encharge en soins psychiatriques ; notification de transfert du patient.
ARTICLE 4 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et serarépertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-36 susvisée est abrogée. La présente décision prend effetau 1°" novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,SK_S_2DAlexandre MORAND
Copie :Mme LEMIREMme LOISLARDMme THOMASAdjoints Administratifs
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CENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEAAlexandre MORAND
Jemima LEMIRE 1 JÈ21 VEChloé THOMAS ps CY
LC
Vanessa LOISLARD
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a
CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 | À C bnDEROUET JULIE 01/08/2023 ABSDIORE MELANIE 06/05/2019 | ||1) mr asileGARNIER SANDRA 17/11/2008 | © Ç- aHUIGNARD DAISY 19/11/2018 NH ALEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 LA FEMARSAIS STEFFY 07/09/2020 SM LS 4
EsPINCON ANITA 01/01/2006 AP CL AErSTAHN VANESSA 01/05/2018 WS ainTRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT wa]
TURPIN MARIE-FRANCOISE | 01/07/2024 | \4"~~ CU Eé
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00010
CHNM Délégation de signature de la Qualité
Gestion des Risques
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CHNMCENTRE HOSPITALIEReee DECISION N° 2025-85PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMadame Anne-Marie MERIENNE, Directrice des Soins,en charge de la Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des RisquesDomaine : Qualité-Gestion des Risques—_———————eRe
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- 1. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D.6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision 2025-47 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-MarieMERIENNE pour le domaine de la Qualité et de la Gestion des Risques,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de V'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision 2022-22 du 23 mai 2022, portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, enqualité de Directrice des Soins en charge de la Direction des soins, de la Qualité et de la Gestion desRisques, à compter du 26 mai 2022,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Anne-Marie MERIENNE reçoit délégation de signature permanente pour signer :1. Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer lacontinuité de fonctionnement des domaines de la Qualité et de la Gestion des Risques ;2. Tous documents relatifs à l'organisation de travail, congés, autorisations d'absence surles personnels placés sous son autorité, y compris les notations de personnels.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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ARTICLE 2 : DOMAINE EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présentedélégation les correspondances avec :Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;Les autorités de tutelle ;Les organismes de sécurité sociale ;Les organisations syndicales représentatives ;La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATION= En l'absence de Madame Anne-Marie MERIENNE la signature des actes visés à l'article 1 estassurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim.= En Vl'absence simultanée de Madame Anne-Marie MERIENNE et de Monsieur AlexandreMORAND, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée par le directeur chargéd'assurer la continuité de Direction, ou en l'absence de ce dernier par |'administrateur degarde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature n° 2025-47 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° novembre 2025.
Copie :
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025
Le Directeur par intérim,
Alexandre MORAND
- AM. MERIENNE- Trésorerie Principale- DFPGP 2/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHESF ieAlexandre MORAND C Gg > A
=
Anne-Marie MERIENNE ae A-MM
3/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00001
CHNM Délégation de signature DRH-AM
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@CHNM DECISION N°2025-75 italreeltale pe ACIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A julesaudu NORD-MAYENNEMonsieur Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint chargé de la Directiondes Ressources Humaines et Affaires Médicales (direction commune)
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de ['H6pital Jules Doitteau,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- 1. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé etaux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalierdu Nord-Mayenne et de I'Hépital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement endate du 1° février 2025,Vu la décision n°2025-60 du 30 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Pierre-Etienne LEDUC,Directeur-Adjoint chargé de la DRH-AM,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1°novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjointchargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et à l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° juillet 2025,Vu l'affectation de Madame Valérie MARTINEAU, Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité deResponsable des Ressources Humaines spécialisée Personnel Médical, a compter du 14 octobre 2019,Vu la décision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attaché d'Administration Hospitalière, enqualité de Responsable des Ressources Humaines spécialisé Personnel Non Médical, a compter du 24septembre 2020, DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMonsieur Pierre-Etienne LEDUC recoit délégation permanente pour signer tous les actes relatifs auPersonnel Médical du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital de Villaines-la-Juhel et au Personnel NonMédical du CH du Nord-Mayenne, et notamment les actes concernant :CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 1Site internet : www.ch-mayenne.fr
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1. Le recrutement, la gestion des effectifs, la gestion des carrières et les conventions.La gestion de l'activité libérale et de l'intervention libérale pour le Personnel Médical.L'organisation, la gestion du temps de travail (plannings/tableaux de service, gardes et astreintes)et la gestion des congés.La gestion du personnel en cas de grève.La gestion des procédures disciplinaires.La gestion de la paie.L'ordonnancement des recettes et des dépenses.La gestion des élections professionnelles.. La gestion des œuvres sociales.10.La gestion de la formation continue hors acte d'achat engageant une dépense qui relève duréférent achat du CHNM.11.La gestion des évaluations des personnels.
w NWON DW A
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION+ RESSOURCES HUMAINES — PERSONNELS NON MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée a MonsieurSteven VANNIER pour l'ensemble des domaines visés à l'article 1.= En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Monsieur Steven VANNIER, ladélégation générale de signature est donnée a Madame Valérie MARTINEAU pour l'ensemble desdomaines visés à l'article 1.sk AFFAIRES MEDICALES — PERSONNELS MEDICAUX := En l'absence de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC délégation de signature est donnée à MadameValérie MARTINEAU pour l'ensemble des domaines visés à l'article 1.= Fn l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de Madame Valérie MARTINEAU, ladélégation générale de signature est donnée à Monsieur Steven VANNIER pour l'ensemble desdomaines visés à l'article 1.En l'absence simultanée de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC et de ses délégataires, la signature des actesvisés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence parle directeur assurant la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur degarde du CHNM.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et seraégalement répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-60 susvisée est abrogée. La présente décision prendeffet au 1° novembre 2025. Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.. a . LA _ aeLe Directeur-par intérim,Alexandre MORAKD >CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE ~ CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCE 2Site internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM 29
CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND
——
Ces
Pierre-Etienne LEDUC
Valérie MARTINEAU
Steven VANNIER
Copie :- DRH-AM- DFPGP- Trésorerie Principale
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00001 - CHNM Délégation de signature DRH-AM 30
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00008
CHNM Délégation de signature Garde de
direction
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 31
CHNMi NORD-MAVENNE DECISION N° 2025-82PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATUREDOMAINE : GARDE DE DIRECTION
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- LL. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision n°2025-61 du 27 juin 2025 portant délégation générale de signature pour la garde dedirection,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 avril 2018, prononçant la nomination de MonsieurXavier LESEGRETAIN en qualité de Directeur-Adjoint chargé du Plan Directeur du CHNM, del'Hôtellerie et de la Sécurité aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 9 avril 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 8 décembre 2023, prononcant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 1° janvier 2024,Vu la décision portant recrutement de Monsieur Pierre-Etienne LEDUC, en qualité de Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales au CHNM et àl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° juillet 2025,Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de Directriceréférente de la Politique des Personnes Agées du CHNM et Directrice déléguée de l'Hôpital JulesDoitteau, à compter du 1° septembre 2021,Vu la décision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice dessoins chargée de la Direction des soins, de la Qualité Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,1/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 - 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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Vu la décision en date du 1° septembre 2010 portant nomination de Mme Stéphanie BETTON enqualité d'ingénieur à compter du 1° janvier 2006, et de sa mise a disposition du GHT à compter du 1°janvier 2022,Vu la décision portant nomination de Monsieur Steven VANNIER, Attaché d'AdministrationHospitalière, en qualité de Responsable des Personnels Non Médicaux à compter du 24 septembre2020,Vu la nomination de Monsieur Jean-François HUMBLOT, en qualité de Directeur des écolesparamédicales IFSI-IFAS, à compter du 1° mars 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONPendant les périodes de garde de direction fixées par le tableau de garde de direction, la délégationde signature donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de signer toutdocument de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnementde l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dansl'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnementcontinu du service public hospitalier.ARTICLE 2 : CHAMP D'INTERVENTIONLe champ d'intervention de l'administrateur de garde est le suivant := L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier.= Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.= Le respect du règlement intérieur de |'établissement.= Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...) à lagestion des patients.s Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, audéclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel despersonnels pour assurer la continuité du service.= Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.Les modalités d'intervention de l'administrateur de garde sont précisées par le règlement intérieurde la garde de direction.ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONAfin de prendre toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde de direction du CentreHospitalier du Nord-Mayenne selon les modalités décrites à l'article 2 de la présente décision,délégation de signature est donnée à :s M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint= Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointes M. Pierre-Etienne LEDUC, Directeur-Adjoint" Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI, Directrice déléguée au CHVU et Directrice référente au CHNM= Mme Anne-Marie MERIENNE, Directrice des soins= Mme Stéphanie BETTON, Ingénieur= M. Steven VANNIER, Attaché d'Administration Hospitalière= WM. Jean-Francois HUMBLOT, Directeur des écoles IFSI-IFAS2/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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ARTICLE 4 :Au cours de la garde de direction il appartient à l''administrateur de garde d'avertir la Directrice del'établissement des décisions prises en son nom. La garde de direction donne lieu à son issue a'établissement d'un rapport circonstancié.ARTICLE 5 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints a la présente décision.ARTICLE 6 : PUBLICATION E DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 7 : EFFETLa décision portant délégation de signature n°2025-61 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
—__,
Alexandre MORAND
Copie :- Administrateurs de garde- Trésorerie Principale- DT53
3/4CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne. fr
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 34
CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
rae
Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEAlexandre MORAND ( AlXavier LESEGRETAIN cms"
Jemima LEMIRE ES"1Pierre-Etienne LEDUC[Ea
Cyrielle VEYRES BARANZINI2°Anne-Marie MERIENNE
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Stéphanie BETTON Oo
Steven VANNIER
Jean-Francois HUMBLOT
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À
CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr4/4
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00008 - CHNM Délégation de signature Garde de direction 35
Centre hospitalier du Nord Mayenne
53-2025-11-01-00003
CHNM Délégation de signature Gestion des
Patients
Centre hospitalier du Nord Mayenne - 53-2025-11-01-00003 - CHNM Délégation de signature Gestion des Patients 36
DECISION N° 2025-78PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER Mme Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe chargée de la Direction desdu NORD-MAYENNE Finances, de la Performance et de la Gestion des Patients (DFPGP)Domaine : Gestion des Patients
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- _L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-35 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Jemima LEMIRE,Directrice-Adjointe chargée de la DFPGP, pour le domaine de la Gestion des Patients,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination deMadame Jemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et desrelations avec les usagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, àcompter du 1 janvier 2024,Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualitéd'Attaché d'Administration Hospitalière Principal,Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d'Adjoint Administratif, à compter du 11janvier 2024, DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONDélégation permanente est donnée à Madame Jemima LEMIRE pour signer tous les actesconcernant:« L'ordonnancement des recettes liées à la facturation des séjours et des actes et consultationsexternes (comptes listés en annexe).= Les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Gestion des Patientset/ou en lien avec la gestion des dossiers du service. 1/4
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Les courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service du Standard-AccueilLes certificats administratifs relatifs aux recettes liées à la facturation des séjours et des actes etconsultations externes (comptes listés en annexe).Les demandes de congés des agents placés sous son autorité.ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONSEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Jemima LEMIRE, délégation de signature estdonnée à Madame Vanessa LOISLARD afin de procéder aux actes mentionnés à l'article 1.En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE et de Madame Vanessa LOISLARD,délégation de signature est donnée 4 Madame Chloé THOMAS afin de procéder aux actesmentionnés ci-après :- Actes permettant de procéder à l'ordonnancement des recettes liées à la facturation desséjours et des actes et consultations externes (comptes listés en annexe).- Courriers et documents nécessaires au fonctionnement du service de la Gestion desPatients et/ou en lien avec la gestion des dossiers du service.En cas d'absence simultanée de Madame Jemima LEMIRE, de Madame Vanessa LOISLARD, et deMadame Chloé THOMAS, délégation de signature est donnée aux Adjoints AdministratifsHospitaliers, exerçant leur fonction au sein du service de la Gestion des Patients (liste enannexe), afin de procéder aux actes mentionnés ci-après :- Courriers en lien avec la gestion d'un dossier du service.- Attestation de présence, d'hébergement, du montant de la provision suite a une demanded'aide sociale, pour du mobilier présent au décès, du montant des cautions à verser.- Devis pour les hospitalisations programmées.ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-35 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° novembre 2025.Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.Le Directeur par intérim,Copie :Mme LEMIRE erMme LOISLARD /Mme THOMAS C GS >Adjoints Administratifs L .Trésorerie Principale Alexandre MORANDDFPGP
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Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHEPTT. àAlexandre MORAND _ À
Jemima LEMIRE ,DC JC
Vanessa LOISLARD
Chloé THOMAS
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CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC MEDEROUET JULIE 01/08/2023 ABSDIORE MELANIE 06/05/2019 HD poyGARNIER SANDRA 17/11/2008 | C & iÀHUIGNARD DAISY 19/11/2018 SHLS
LEFEBVRE AUDREY 06/12/2021 LA IL)MARSAIS STEFFY 07/09/2020 SMPINCON ANITA 01/01/2006 AP ageSTAHN VANESSA 01/05/2018 VS dDTRIGUEL ANGELIQUE 08/11/2022 AT AETURPIN MARIE-FRANCOISE 01/07/2024 | {{F ie 2| «
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CHNM Délégation de signature IFSI IFAS
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CUNM DECISION N° 2025-76CENTRE HOSPITALIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Adu NORD-MAYENNE .Monsieur Jean-François HUMBLOT, Directeurdes écoles paramédicales IFSI-IFAS<a eLe Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-44 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-FrançoisHUMBLOT, Directeur de l'IFSI-IFAS,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DTS3-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la nomination de Monsieur Jean-François HUMBLOT, Cadre supérieur de santé, en qualité deDirecteur des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 1* mars 2024,Vu la nomination de Madame Fabienne VEILLARD, Cadre supérieure de santé, en qualité decoordinatrice pédagogique des écoles paramédicales IFSI-IFAS, à compter du 8 avril 2024,Vu la décision portant nomination de Madame Anne-Marie MERIENNE, en qualité de Directrice dessoins chargée de la Direction des soins, de la Qualité Gestion des Risques, à compter du 26 mai 2022,DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMonsieur Jean-François HUMBLOT reçoit délégation de signature permanente pour signer :1. Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant les affaires enrapport avec l'activité de l'IFSI et de l'IFAS, y inclus, dans le respect des procéduresétablies au sein de l'institution.2. Les conventions de stage des étudiants et élèves des instituts de formation.3. Les demandes de paiement des frais de formation des organismes, des factures de I' IFSIet del' IFAS, des frais de missions des personnels.
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Les demandes d'aide à la formation émanant d'organismes extérieurs prenant en chargetout ou partie des frais de scolarité des étudiants et élèves, les conventions y afférentes,ainsi que les devis relatifs aux coûts de scolarité.ARTICLE 2 : DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATUREEn dehors des actes expressément délégués dans la présente délégation, sont exclues de la présentedélégation les correspondances avec :Les autorités administratives, les membres du corps préfectoral, les élus ;Les présidents des instances : président du Conseil de surveillance, président de laCommission Médicale d'Etablissement ;Les secrétaires généraux des organisations syndicales représentatives ;La presse écrite et audiovisuelle.
ARTICLE 3 : SUBDELEGATIONs En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François HUMBLOT, la signature desactes visés à l'article 1 est assurée par Madame Fabienne VEILLARD.= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-François HUMBLOT et de Madame FabienneVEILLARD, la signature des actes visés à l'article 1 sera assurée par Madame Anne-MarieMERIENNE.= En l'absence simultanée de Monsieur Jean-François HUMBLOT et de ses délégataires, lasignature des actes visés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND,Directeur par intérim, en son absence par le directeur chargé d'assurer la continuité de ladirection, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente décision.ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-44 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° novembre 2025. Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025Le Directeur par intérim,. —,Copie : E- JF.HUMBLOT C _—- F.VEILLARD _: 22| EEE Alexandre MORAND- Trésorerie Principale- DFPGP
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NOM-PRENOM SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE7 aAlexandre MORAND C => A
Jean-François HUMBLOT n14
Fabienne VEILLARD FEVAnne-Marie MERIENNE AM
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CHNM Délégation de signature pour la Direction
de la Politique des Personnes Agées
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DECISION N° 2025-88CUNM PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECENTRE HOSPITALIER A Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI,ju nope wae Directrice déléguée de l'Hôpital Jules Doitteau (Direction commune)et Directrice référente de la Direction de la Politique Personnes Agées au CHNMDomaine : Direction de la Politique des Personnes AgéesLe Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- £.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- _L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision 2025-40 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à Mme Cyrielle VEYRES BARANZINI,Directrice référente de la Direction de la Politique des Personnes Agées,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision portant recrutement de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI, en qualité de DirectriceDéléguée du CH de Villaines-la-Juhel et Directrice référente de la Politique des Personnes Agées au CHNM, àcompter du 1° septembre 2021,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONMadame Cyrielle VEYRES BARANZINI reçoit délégation de signature permanente pour signer tous les actesconcernant := Les contrats de séjour et les Documents Individuels de Prise en Charge (DIPC) pour l''EHPAD, l''USLD,le SSIAD et l'HAD.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers libéraux.= Les conventions de partenariat entre le service HAD du CHNM et les SSIAD du Nord-Mayenne.= Les conventions de partenariat entre le SSIAD du CHNM et les cabinets d'infirmiers libéraux.= Les correspondances afférentes à la Direction de la Politique Personnes Agées et au pôle SMS.= Tous documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur lespersonnels placés sous son autorité, y compris les notations des personnels.1/3CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE — CS 60102 — 53103 MAYENNE CEDEX — FRANCESite internet : www.ch-mayenne.fr
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ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn l'absence de Madame Cyrielle VEYRES BARANZINI la signature des actes visés a l'article 1 est assurée parMonsieur Alexandre MORAND, en son absence par le Directeur chargé d'assurer la continuité de direction,ou en |'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.
ARTICLE 4 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire sont joints à la présente délégation.
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et seraégalement répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-40 susvisée est abrogée. La présente décision prend effetau 1° novembre 2025.
Fait a Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
——_
C s >Alexandre MORAND
Copie :- Mme VEYRES BARANZINI
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
NOM-PRENOMSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND
Cyrielle VEYRES BARANZINI
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CHNM Délégation de signature pour la Direction
des Services Economiques et des Travaux
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elCUNM DECISION N° 2025-86 ;PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A 'talCENTRE HOSPITALIER . lesdu NORD-MAYENNE M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur-Adjoint chargé de la Direction des Services JBoitteauEconomiques et des Travaux (DSET)EE SSS SSS SSS SSS)
Le Directeur par intérim du CH du Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L, 6141-1 relatif aux établissements publics de santé,- 1. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé,- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature.Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision n°2025-39 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à M. Xavier LESEGRETAIN,Directeur-Adjoint chargé de la DSET,Vu la convention de direction commune initiale en date du 14 décembre 2010, entre le Centre Hospitalierdu Nord-Mayenne et de l'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, et son dernier renouvellement endate du 1° février 2025,Considérant le transfert, au 1° janvier 2018, de la compétence achat du CHNM au CH de Laval,établissement support du GHT de la Mayenne et du Haut-Anjou, en application de l'article 107 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital JulesDoitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1°novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du CNG en date du 5 avril 2018 nommant M. Xavier LESEGRETAIN, Directeur d'H6pital auxCentres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel en qualité de Directeur-Adjoint chargé duPlan Directeur du CHNM, de l'Hôtellerie et de la Sécurité, à compter du 9 avril 2018,Vu la décision portant recrutement de Mme Cécile BAUTZ en qualité d'Attachée d'AdministrationHospitalière, à compter du 1er février 2017,Vu la décision n° 2023-02 du 14 avril 2023 portant délégation de signature du GHT 53 en date à Mme CécileBAUTZ, Attachée d'Administration Hospitalière, en qualité de référente titulaire des achats, et de M. XavierLESEGRETAIN, Directeur-Adjoint, en qualité de référent suppléant des achats,
DECIDE
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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA DELEGATIONMonsieur Xavier LESEGRETAIN recoit délégation permanente pour signer tous les actes concernant :1. Les contrats de location immobilière ;Les contrats de mise à disposition ou de prêt d'équipements ;L'ordonnancement de recettes subsidiaires (titre 3) ;Les courriers relatifs aux affaires suivies par les services placés sous son autorité ;Tous documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur lespersonnels placés sous son autorité ;6. La notation des personnels placés sous son autorité.
M" = NN
ARTICLE 2 : SUBDELEGATION AU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-MAYENNE= En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la délégation de signature,pour l'ensemble des points visés à l'article 1 (1° à 5°), est donnée à Madame Cécile BAUTZ.= En cas d'absence simultanée de Monsieur Xavier LESEGRETAIN et de Madame Cécile BAUTZ, lasignature des actes visés à l'article 1 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur parintérim, en son absence par le directeur chargé d'assurer la continuité de la direction du CHNM, ou enl'absence de ce dernier par l'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 3 : SUBDELEGATION A L'HOPITAL JULES DOITTEAUil n'y a pas de subdélégation de signature en l'absence de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la signature desactes visés à l'article 1 (1° à 5°) sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, enson absence par le directeur chargé d'assurer la continuité de la direction du CHNM, ou en l'absence de cedernier par l'administrateur de garde du CHNM.ARTICLE 4 : CHAMP D'APPLICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L3211-11-1 DU CODE DE LA SANTEPUBLIQUEMonsieur Xavier LESEGRETAIN, Directeur référent du Pôle Santé Mentale, reçoit délégation permanentepour signer les actes suivants :1. Demande de sortie accompagnée n'excédant pas douze heures ;2. Demande de sortie non accompagnée d'une durée maximale de quarante-huit heures.ll n'y a pas de subdélégation de signature en l'absence de Monsieur Xavier LESEGRETAIN, la signature desactes visés à l'article 4 sera assurée par Monsieur Alexandre MORAND, en son absence par le directeurchargé d'assurer la continuité de la direction du CHNM, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateurde garde du CHNM.ARTICLE 4 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.ARTICLE 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et seraégalement répertoriée dans les registres des Directions respectives.ARTICLE 6 : EFFETLa décision portant délégation de signature n° 2025-39 susvisée est abrogée. La présente décision prendeffet au 1° novembre 2025. Fait a Mayenne, le 2 novembre 2025.Copie : Le Directeur par intérim,- M.LESEGRETAIN Alexandre MORAND- Mme BAUTZ _- Trésorerie Principale =- DFPGP —TR LP 2/3
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Nom-Prénom SPECIMEN DE SIGNATURE PARAPHE> TeAlexandre MORAND Ces A
Xavier LESEGRETAIN x
Cécile BAUTZ
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DECISION N° 2025-80CHUN PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ACENTRE HOSPITALIER l'ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patientsdu NORD-MAYENNE et du Standard-AccueilDomaine : Transport de corps avant mise en biére
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D, 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la décision 2025-37 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à l'ensemble des professionnels duservice de la Gestion des Patients et du Standard-Accueil pour le transport de corps avant mise en bière,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant Monsieur AlexandreMORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM et l'Hôpital Jules Doitteaude Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs à Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 décembre 2023, prononçant la nomination de MadameJemima LEMIRE en qualité de Directrice-Adjointe chargée des affaires financières et des relations avec lesusagers aux Centres Hospitaliers du Nord-Mayenne et de Villaines-la-Juhel, à compter du 1° janvier 2024,Vu la décision du 19 septembre 2025 portant nomination de Madame Vanessa LOISLARD en qualité d'Attachéd'Administration Hospitalière Principal,Vu le recrutement de Madame Chloé THOMAS, en qualité d'Adjoint Administratif, à compter du 11 janvier2024,Vu l'article R2213-7 à R2213-14 du code général des collectivités locales,Vu le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires,Vu la circulaire du 2 février 2012 d'application du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérationfunéraires,Vu la procédure relative aux modalités d'autorisation de transport d'un corps avant sa mise en bière au CHNM,
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DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONDélégation permanente est donnée à l'ensemble des professionnels du service de la Gestion des Patients etdu Standard-Accueil (liste en annexe), pour signer les autorisations de sortie de corps avant mise en bière.
ARTICLE 2 : DELEGATIONSAfin de procéder à l'acte mentionné à l'article 1, délégation de signature est donnée à :s Madame Jemima LEMIRE, Directrice-Adjointe,® Madame Vanessa LOISLARD, Attaché d'Administration Hospitalière Principal,= Madame Chloé THOMAS, Adjoint des Cadres Hospitalier,= Aux Adjoints Administratifs Hospitaliers exerçant leur fonction au sein du service de la Gestion desPatients et du Standard (liste en annexe).
ARTICLE 3 : SPECIMENSLes signatures et paraphes des délégataires sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée sur le recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, et serarépertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-37 susvisée est abrogée. La présente décision prend effet au1°" novembre 2025.
Fait a Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
Alexandre MORAND
Copie :- Mme LEMIRE- Mme LOISLARD- Mme THOMAS- Adjoints Administratifs
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Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND
—__> RS,a
CesA
Jemima LEMIRE 27) IC
Vanessa LOISLARD Æ
Chloé THOMAS CY
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BARNEOUD NATHALIE 01/06/2002 WSBEAUCE BEATRICE 22/02/2019 BBCHAUVEAU AURELIE 01/10/2008 AcGRIHARD CAROLE 11/11/2017 C.oHOUDOU FLORENCE 13/12/2021 FHMOUEZY BROCHARD DELPHINE 02/12/2024 OBPARIS MALIKA 29/06/2009 | ePELOUAS GHISLAINE 23/04/2018 GP ESRE
QUENTIN INES 18/10/2021 Ta LDREUMEAU JANICK 04/02/2003 3) R | LE ;CHAUVIN AURELIE 15/06/2020 AC —s :DEROUET JULIE 01/08/2023 ARSDIORE MELANIE 06/05/2019 MD oeGARNIER SANDRA 17/11/2008 GG ZzHUIGNARD DAISY 19/11/2018 Dr LE
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53-2025-11-01-00012
CHNM Délégation Réquisitions judiciaires
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CUNM DECISION N°2025-87PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Ajo NORO-MAYENNE Mme le Dr Magida LIGNEL, Médecin Responsable du DIMDomaine : Réquisition judiciaire du dossier médical
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier du Nord-Mayenne,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-35et R 6143-38 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu la décision 2025-48 du 28 mai 2025 portant délégation de signature a Mme le Dr Magida LIGNELpour la réquisition des dossiers médicaux,Vu l'arrêté n° ARS-PDL-DT53-PARCOURS/2025/8 du 19 septembre 2025, désignant MonsieurAlexandre MORAND pour assurer l'intérim de la direction commune comprenant le CHNM etl'Hôpital Jules Doitteau de Villaines-la-Juhel, ainsi que l'intérim de l'EHPAD des Avaloirs a Pré-en-Pail, à compter du 1° novembre 2025 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur,Vu la décision 2017-07 en date du 28 novembre 2017 portant nomination de Madame le Dr MagidaLIGNEL, en qualité de médecin responsable du service DIM, à compter du 1° décembre 2017,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONLe Dr Magida LIGNEL reçoit délégation de signature permanente pour signer l'ensemble des actesrelevant d'une réquisition judiciaire de dossier médical.
ARTICLE 2 : SUBDELEGATIONEn cas d'absence ou d'empéchement du Dr Magida LIGNEL la signature des actes visés à l'article 1 estassurée par Monsieur Alexandre MORAND, Directeur par intérim, en son absence par le directeurchargé d'assurer la continuité de la direction, ou en l'absence de ce dernier par l'administrateur degarde du CHNM.
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ARTICLE 3 : SPECIMENSLa signature et le paraphe du délégataire est joint a la présente décision.
ARTICLE 4 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs, sera disponible sur Ennov, etsera également répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFETLa décision portant délégation de signature 2025-48 susvisée est abrogée. La présente décisionprend effet au 1° novembre 2025.
Fait à Mayenne, le 2 novembre 2025.
Le Directeur par intérim,
—
Alexandre MORAND
Copie :- Dr Magida LIGNEL
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CHNMCENTRE HOSPITALIERdu NORD-MAYENNE
Nom-PrénomSPECIMEN DE SIGNATUREPARAPHE
Alexandre MORAND
Dr Magida LIGNEL
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