VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-012
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
CHU 86 /
86-2024-01-04-00005 - Décision N°24-002 portant délégation de signature
en cas d'absence ou empêchement de la directrice générale, délégation est
donnée à Monsieur Alain LAMY, Directeur Général adjoint par intérim, pour
signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la conduite générale du
Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers. (2 pages) Page 3
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CHU 86
86-2024-01-04-00005
Décision N°24-002 portant délégation de
signature en cas d'absence ou empêchement de
la directrice générale, délégation est donnée à
Monsieur Alain LAMY, Directeur Général adjoint
par intérim, pour signer tous les actes nécessaires
à la gestion et à la conduite générale du Centre
Hospitalier Universitaire de Poitiers.
CHU 86 - 86-2024-01-04-00005 - Décision N°24-002 portant délégation de signature en cas d'absence ou empêchement de la
directrice générale, délégation est donnée à Monsieur Alain LAMY, Directeur Général adjoint par intérim, pour signer tous les actes
nécessaires à la gestion et à la conduite générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
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N CHU/, \\\\ PoitiersCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
DECISION N°24-002PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, es qualité, soussignée,Vu l'article L. 6141-1 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions du directeur d'un établissement public desanté,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation designature des directeurs des établissements publics de santé,Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'h6pital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;Vu le décret n°2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulierdes grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loin°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS Poitou-Charentes en date du 9 octobre 2013 portant création du GroupeHospitalier Nord Vienne ;Vu le décret n°2015-1420 du 4 novembre 2015 relatif à la création d'un Centre Hospitalier Régional de Poitiers parfusion du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et du Centre Hospitalier de Montmorillon à compter du 1° janvier2016 ;Vu la convention Hospitalo-Universitaire signée entre le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers et I'Université dePoitiers en date du 6 avril 2023 ;Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par fusion-absorptiondu groupe hospitalier Nord Vienne par le centre hospitalier régional universitaire de Poitiers ;Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 20 janvier 2020 nommant Madame AnneCOSTA, directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant,Madame Anne COSTA, Directrice générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers à compter du 1 janvier2021 ;Vu l'arrété de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 décembre 2020 nommant, Monsieur AlainLAMY, Directeur adjoint au Centre Hospitalier Universitaire à compter du 1" janvier 2021 ;Considérant la décision d'affectation n° 24-001 de Monsieur Alain LAMY à compter du 15 janvier 2024 ;Considérant la note de service ADM NS 901 modifiant l'organigramme de direction du CHU de Poitiers à compterdu 15 janvier 2024.
CHU 86 - 86-2024-01-04-00005 - Décision N°24-002 portant délégation de signature en cas d'absence ou empêchement de la
directrice générale, délégation est donnée à Monsieur Alain LAMY, Directeur Général adjoint par intérim, pour signer tous les actes
nécessaires à la gestion et à la conduite générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
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DECIDE :
Article 1 :En cas d'absence ou d''empéchement de la Directrice Générale, délégation est donnée à Monsieur Alain LAMY,Directrice Général Adjoint par intérim, pour signer tous les actes nécessaires à la gestion et à la conduite généraledu Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers, notamment :- — Tous actes liés à la fonction d'ordonnateur ;- Tous actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels ;- Tous documents relatifs aux marchés ;- Tous actes liés à la gestion des affaires de I'établissement, autres que ceux énumérés à l'article L 6143-1 du code de la santé publique ;- Tous actes liés aux actions contentieuses ;- Tous actes liés à la politique de recherche et d'innovation ;- Tous actes liés aux achats, emprunts, dons et legs ;- Tous actes liés à la politique hospitalière de territoire, les relations externes (pouvoirs publics,universités...) et les relations internationales.Article2 :Sont exclus de la présente délégation, tous les actes engageant l'établissement dont le montant est supérieur à 5millions d'euros.Article 3 :La présente décision portant délégation de signature prend effet à compter du 15 janvier 2024.Article 4 :La présente décision portant délégation de signature annule et remplace la décision n°21-190 se rapportant au mêmeobjet. La présente décision portant délégation de signature sera publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Poitiérs, le 04 Janvier 2024
Anne; COSTA|Direc iceä'G snérale
Signature et paraphe de Monsieur Alain LAMY
Destinataires :Alain LAMY Direction GénéraleTrésorerie Principale
CHU 86 - 86-2024-01-04-00005 - Décision N°24-002 portant délégation de signature en cas d'absence ou empêchement de la
directrice générale, délégation est donnée à Monsieur Alain LAMY, Directeur Général adjoint par intérim, pour signer tous les actes
nécessaires à la gestion et à la conduite générale du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
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