ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-288
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant
convocation des électeurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de
l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les
1er et 8 décembre 2024 (3 pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-21-00001
AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant
convocation des électeurs de la commune
d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une
élection municipale partielle complémentaire les
1er et 8 décembre 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 1er et 8
décembre 20243
PREFET SOUS-PREFECTURE DE CASTELLANE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Castellane, le 21 octobre 2024
ARRETE PREFECTORAL n° 2024-295-001
portant convocation des électeurs de la commune d'ENTREVAUX
en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire
les 1° et 8 décembre 2024
LE SOUS-PRÉFET DE CASTELLANE
Vu le code électoral, et notamment les articles L. 247 aL. 258, R. 25-1 et R. 127-2 aR. 128-1 ;
Vu le tableau du nombre de sièges à pourvoir lors du renouvellement intégral des conseils municipaux
des 15 et 22 mars 2020;
Vu les démissions successives des trois adjoints et conseillers municipaux en date des 17 septembre
2024, 4 octobre 2024 et 15 octobre 2024 ;
Considérant que le conseil municipal d'Entrevaux, dont l'effectif légal est de quinze sièges, compte
cinq sièges vacants ;
Considérant qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électoral, de compléter le conseil
municipal de la commune d'Entrevaux et de convoquer à de telles fins les électeurs ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles complémentaires à l'effet
d'élire cing conseillers municipaux :
Vu les consultations des parlementaires et présidents des associations des maires 04 et maires ruraux
04 opérées les 17 et 18 octobre 2024 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane ;
ARRETE :
Article 1: Les électeurs de la commune d'ENTREVAUX inscrits sur la liste électorale principale ou sur la
liste complémentaire pour les élections municipales sont convoqués le dimanche 1° décembre 2024 et,
en cas de second tour, le dimanche 8 décembre 2024, pour procéder à l'élection de cinq conseillers
municipaux.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il aura lieu au bureau de vote habituel de
la commune.
Article 3: Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin,
pourront être déposées au plus tard le vendredi 25 octobre 2024 conformément à l'article L. 17 du
code électoral sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du même code.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte national d'identité, passeport - informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
WWW aloes-de-haute-orovence gouv.fr — Twitter @prefet04 - Facebook@Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 1er et 8
décembre 20244
Article 4: Les élections auront lieu a partir des listes électorales, principale et complémentaire
municipale, extraites du répertoire électronique unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13
et R. 14 du code électoral sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L.
20 du même code.
Au plus tard cinq jours avant le 1° tour de scrutin, la mairie publiera un tableau des rectifications des
listes électorales (article R. 14 du code électoral) soit le mardi 26 novembre 2024.
Les listes d'émargement seront établies au vu :
+ du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de la
commission de contrôle publié le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui
devra se réunir entre le 24° et le 21° jour précédant le scrutin ou à défaut au plus tard le 20° jour
qui précède le scrutin, soit le lundi 11 novembre 2024 ;
* du tableau des inscriptions prises en application de l'article L. 31 du code électoral et des
radiations depuis la réunion de la commission de contrôle (tableau des cing jours).
Article 5: Les électeurs ne pouvant pas se déplacer au bureau de vote le jour de scrutin pourront
mandater, par procuration réalisée ou validée auprès de la gendarmerie ou auprès de la police de leur
lieu de domicile ou de travail, un autre électeur pour voter en leur nom conformément aux dispositions
des articles L. 71 à L. 78 du code électoral.
Les procurations peuvent être réalisées en ligne à l'adresse : https://www.maprocuration.gouv.fr/ puis
validées auprès de la gendarmerie ou la police.
La présentation d'une pièce d'identité pour voter n'est pas obligatoire.
Article 6 : Le dépôt de candidature n'est obligatoire que pour le 1° tour de scrutin. Les candidats non
élus au 1° tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas
présentés au 1% tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans
le cas où le nombre de candidats présents au 1° tour aurait été inférieur au nombre de sièges de
conseillers municipaux à pourvoir.
Les déclarations de candidatures sont établies à l'aide du formulaire Cerfa n° 14996*03 disponible en
ligne via le lien internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R34319 et signé de
manière manuscrite.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validité ou
périmée, ainsi qu'une attestation d'inscription sur la liste électorale.
Chaque candidat dépose ou fait déposer par un mandataire sa candidature à la sous-préfecture — 209
rue du 8 mai à Castellane :
Pour le 1°' tour:
¢ le mercredi 13 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
* le jeudi 14 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le 2° tour :
* le mardi 3 décembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant aux numéros suivants :
04-92-36-77-65 ou 04-92-36-77-61
Si le candidat est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, il doit
également joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont
il a la nationalité.
Les candidatures seront publiées par voie d'affichage le vendredi 15 novembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 1er et 8
décembre 20245
Article 7: La campagne électorale en vue du 1° tour de scrutin débute le lundi 25 novembre 2024 a
00h00 et prend fin le samedi 30 novembre 2024, veille du 1° tour de scrutin, a minuit. En cas de second
tour, la campagne électorale reprend du lundi au samedi suivant inclus.
Dés l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements d'affichage
mis à sa disposition dans la commune. Les demandes d'emplacement doivent être formulées auprès de
la mairie au plus tard à 12h00 le mercredi précédant le scrutin, soit le mercredi 27 novembre 2024 pour
le 1°' tour et le mercredi 4 décembre 2024 pour le second tour.
Article 8 : Les candidats, dont la candidature aura été dûment publiée, remettront leurs bulletins de
vote au secrétariat de mairie avant le samedi précédant chaque tour de scrutin à midi ou au président
du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins déposés par d'autres personnes, y compris pour le
compte allégué de candidats enregistrés à la sous-préfecture et sans mandat exprès de ces derniers,
seront systématiquement refusés.
Dans tous les cas, les bulletins de vote devront être conformes aux dispositions de l'article R. 30 du
code électoral. L'impression et la distribution des documents de propagande ne sont ni prises en
charge, ni remboursées par l'État.
Article 9 : Les opérations de vote se dérouleront sous enveloppes de scrutin de couleur uniforme. Le
dépouillement et la proclamation des résultats suivront immédiatement la clôture du vote.
Les conseillers municipaux sont élus jusqu'au prochain renouvellement général des conseils
municipaux, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Nul ne pourra être proclamé élu au
premier tour s'il n'a pas réuni les deux conditions suivantes :
a) avoir obtenu la majorité des suffrages exprimés ;
b) avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Si
plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera acquise au plus âgé
d'entre eux.
Article 10 : Dès l'établissement du procès verbal des opérations électorales, le résultat est proclamé en
public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres, par ses soins, dans la salle de
vote.
Un exemplaire du procès-verbal et ses annexes doivent être transmis à la sous-préfecture dès le lundi 2
décembre au matin. La sous-préfecture renvoie la liste d'émargement à la mairie le mardi 3 décembre
en cas de second tour.
Article 11: Le Sous-Préfet de Castellane et le Maire d'Entrevaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements d'affichage
administratif de la commune dès réception, et en tout état de cause, six semaines au moins avant
l'élection et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NN
R #
Dominique CEAUX
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-21-00001 - AP 2024-295-001 du 21 octobre 2024 portant convocation des
électeurs de la commune d'ENTREVAUX en vue de l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire les 1er et 8
décembre 20246