PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-278
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-12-02-00004 - Arrêté n°PHLS-2025-11-04 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de
conciliation du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3
63-2025-11-26-00001 - Arrêté portant modification de la Commission de
Médiation du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 8
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63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-12-02-00004
Arrêté n°PHLS-2025-11-04 portant
renouvellement de la composition de la
commission départementale de conciliation du
Puy-de-Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-12-02-00004 - Arrêté n°PHLS-2025-11-04
portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme 3
Direction Départementalete de l'Emploi, du Travail etDU PUY-DE-DÔME des SolidaritésLiberté "PREFECTURE DU PUY-DE-DÔMEEgalité ARRETE N°20252036ARRÊTÉ N° PHLS-2025-11-04 |portant renouvellement de la composition Ge Ta commission départementalede conciliation du Puy-de-DômeLe préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°89-462 du 6juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et notammentson article 20;Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 relatif aux commissions départementales deconciliation ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de monsieur Joël MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° octobre 2010 portant renouvellement des organisationsappelées à siéger à la commission départementale et de leurs représentants ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 modifiant la liste des organisations membresde la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme et portant nominationde leurs représentants;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 portant nomination des membres de lacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 portant modification de la composition de lacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2023 portant modification de la composition de lacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;
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portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme 4
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2023 portant modification de la composition de la- commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant modification de la composition delacommission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme ;Vu le courrier du 13 mars 2025 du président de la Chambre FNAIM Auvergne proposant denommer membre titulaire de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme un nouveau représentant de la Chambre FNAIM Auvergne ;
Considérant qu'en application du décret du 19 juillet 2001, les membres titulaires et:suppléants représentant les organisations de bailleurs et de locataires à la commissiondépartementale de conciliation du Puy-de-Dôme sont nommés pour un mandat de troisans renouvelables par arrêté du préfet ;Considérant l'expiration au 10 janvier 2026 du mandat des membres titulaires etsuppléants de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dômeet lanécessité d'en nommer de nouveaux pour une durée de trois ans ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités.
ARRÊTE
Article T° :Sont nommés membres de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme, pour une durée de trois ans, à compter de la date de publication du présentarrêté : | |Représentants des organisations de bailleurs :* pour la Chambre des propriétaires de la région Auvergne- titulaire : Mme MONTMORY Edith- suppléant 1: M. SAUTON Dominique- suppléante 2 : Mme MARTIN Fabienne¢ pour la Chambre FNAIM Auvergne- titulaire : Mme GOURDOU Maud
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portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme 5
* pour l'Association des organismes HLM Auvergne-Rhéne-Alpes (AURA HLM)- titulaire 1: Mme Karine CHAPAT- suppléant 1: M. Laurent FIOLET- titulaire 2 : Mme Karine BRANDAO- suppléante 2 : Mme Nadège COLIN
Représentants des organisations de locataires :¢ pour la Confédération Nationale du Logement, Fédération Départementale duLogement du Puy-de-Dôme |- titulaire : M. CHAMBON Maurice- suppléante : Mme CHASSOT Eliane
¢ pour l'Union Départementale de la Consommation, du Logement et du Cadre de Viedu Puy-de-Dôme- titulaire : Mme CHABERT Patricia- suppléant: M. MATHELIN Michel
¢ pour l'UFC Que Choisir Clermont-Ferrand- titulaire : M. DEVAUX Jean-Paul- suppléant': M. BIDEAU Daniel
¢ pour l'Union Départementale des Associations Familiales du Puy-de-Dôme- titulaire : Mme RULLIAT Christine- suppléante : Mme HÉRILIER Marie-Jeanne
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portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme 6
Article 2:Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Déme et le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le § 2 DEL, 2025Le préfet,na—Joél MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans lès 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https:/citoyenstelerecours.fr/
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portant renouvellement de la composition de la commission départementale de conciliation du Puy-de-Dôme 7
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-11-26-00001
Arrêté portant modification de la Commission
de Médiation du Puy-de-Dôme
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-11-26-00001 - Arrêté portant modification de
la Commission de Médiation du Puy-de-Dôme 8
Direction DépartementaleOY PUY-DE-DOME de l'Emploi, du Travail etLiberté des SolidaritésgalitFraternité
PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N°20252017ARRETE _portant modification de la Commission de Médiationdu Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 441-2-3 et R 441-13suivants,VU le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social, lequel amodifié la composition des commissions de médiation,VU l'arrêté 20210569 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités,VU l'arrêté préfectoral n°20251320 du 19 août 2025, portant nomination des membres de lacommission de médiation du Puy-de-Dôme,VU la notification du 12 septembre 2025, portant désignation des représentants des bailleurs et desstructures d'hébergementVU la notification du 22 septembre 2025, portant désignation représentants d'associations delocataires et d'associations agréées dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou lelogement des personnes défavorisées à la Commission de médiation du Puy-de-Dôme,Sur proposition de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTE
1/418 soulevard Desaix830233 Clermont-Ferrand = Cedex 1Téi: 04.73 28 5363wwe puy-d2-dome.gouy. fr
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la Commission de Médiation du Puy-de-Dôme 9
ARTICLE 1:La commission de médiation du Puy-de-Dôme est composée de :
Collège 1 : représentants de l'EtatDirection Départementale de l'emploi, du travail et des solidaritése Titulaires:- Le Chef du Service Politiques Sociales du Logement (fin du 2°"° mandat: 11/10/2027),- La Conseillère Technique en Service Social au sein du Service Accueil HébergementInsertion (fin du 3°"° mandat: 30/01/2027),e Suppléantes:- Madame Caroline DAMBRUN, Responsable du Péle hébergement, Logement,Solidarités (fin du 3°°° mandat: 17/04/2026),- Madame Catherine PIAZZON, Adjointe au Chef du Service Politiques Sociales duLogement (fin du 2°"° mandat : 18/02/2027).
Direction Départementale des Territoires° Titulaire:- Madame Sandrine FOURCHER-MICHELIN, Adjointe à la cheffe du bureau parc privéet responsable du pôle lutte contre l'habitat indigne (fin du 1 " mandat:17/04/2026),e Suppléant:- Le représentant de Madame Sandrine FOURCHER-MICHELIN.
College 2 : représentants des collectivités localesConseil Départemental :e Titulaire:- Madame Isabelle VALLEE, Vice-Présidente en charge de l'Habitat et du Logement (fin du3ème mandat: 11/10/2027),e Suppléant:- Le représentant de Madame Isabelle VALLEE,
Association des Maires du Puy-de-Démee Titulaire: |- Monsieur Vincent CHALLET, Maire de Sauxillanges ( fin du 1" mandat : 21/02/2027),e Suppléant:- Monsieur Gérard PERRODIN, Maire du Crest ( fin du 1° mandat : 21/02/2027),
2/413 ooutevard Desaix63033 Clerment-FeTal: 04.73 33.52.63Www DuYy-ca-dome.coufr
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la Commission de Médiation du Puy-de-Dôme 10
Clermont Auvergne Métropole° Titulaire :- Madame Odile VIGNAL, Vice-Présidente de Clermont Auvergne Métropole(fin du 1% mandat : 21/02/2027),° Suppléant :- Le représentant de Mme Odile VIGNAL,
Collège 3 : représentants des bailleurs et des structures d'hébergementOrganisme HLMe Titulaire:- Madame Christine LUCAS, Référente Attributions, OPHIS (fin du 1 mandat:09/10/2027), vice-présidente de la commission de médiation,e Suppléant:- Le représentant de Madame Christine LUCAS,ANEFe Titulaire :- Monsieur Henry DUBREUIL (fin du 3°"° mandat : 17/04/2026),e Suppléante :- Madame Hélène ROSSIGNOL (fin du 2°"* mandat: 15/07/2026).Association Habitat et Humanismee Titulaire: |- Mme Karine PARIS, Assistante sociale, (fin du 2*"° mandat : 30/01/2027),e Suppléant:- Monsieur Philippe SAVIGNAC, Bénévole (fin du 2°" mandat : 30/01/2027).
Collège 4: représentants d'associations de locataires et d'associations agréées dans le départementdont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavoriséesConsommation Logement et Cadre de Viee Titulaire:- Madame Danièle LAMAS (fin du 3°"° mandat : 01/05/2028).e Suppléante :- Madame Bernadette PELET (7% mandat).Association CECLERe Titulaire:- Madame Dominique CHARMEIL, Directrice générale de l'association CECLER (fin du2eme mandat : 11/10/2027),e Suppléant :- Monsieur Pierre BRUN (fin du 3°"° mandat : 17/04/2026).
Secours Catholiquee Titulaire :- Néant,e Suppléant :- Néant. 3/413 boulevard Desarx53033 Clermont-Ferrand - Cedex 1Tel 04.73 9253.53waw.ouy-cda-cdoma sou.2°
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Collège 5 : représentants d'associations de défense des personnes en situation d'exclusion dans ledépartement (collège créé par le décret n° 2017-834 du 5 mai 2017)Association SOLIHAe Titulaire:- Madame Catherine MAILLOT (fin du 3ème mandat: 30/01/2027),e Suppléante:- Madame Marie DIAFAT (fin du 3ème mandat: 30/01/2027).UDAF 63e Titulaire :- Madame Christine RULLIAT (fin du 1* mandat : 06/08/2026),© Suppléante :- Madame Sandrine COLAS-BAYLE (fin du 2ème mandat : 30/01/2027).ARTICLE 2 : La commission de médiation est présidée par Monsieur Jean-Pierre MACH ETEAU, DirecteurDépartemental de la Protection des Populations en retraite en tant que personne qualifiée. MmeChristine LUCAS Référente Attributions, OPHIS, est vice-présidente de la commission de médiation.
ARTICLE 3: Conformément à l'article R.441-13 du code de la construction et de l'habitation, lesmembres effectuant leur premier mandat sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelabledeux fois.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 20251320 du 19 août 20525 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 6 NOV 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général,
ICAT
4/413 Soulevard Dasaix53033 Clarmont-Ferrand - Cedex 3Tai: 04.73 93 53 62ww puy-de-dome zouw fr
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