PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2026-045
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - Service Mer et Littoral
64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz,
Pétitionnaire: FESTILASAI (8 pages) Page 3
64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP (2
pages) Page 12
64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE (4 pages) Page 15
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux
travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre
(PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS (3 pages) Page 20
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction de la Citoyenneté de la Légalité et
du Développement Territorial
64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du
crématorium de Labastide-Monréjeau (2 pages) Page 24
64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise
FIMATEX à Bayonne (2 pages) Page 27
64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des
documents de propagande Pau, Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart (2 pages) Page 30
64-2026-02-03-00004 - Arrêté modificatif Commission de Contrôle des
Listes Electorales - comme de DOAZON (1 page) Page 33
64-2026-02-05-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31 décembre 2026 -
Commune de Montaner (1 page) Page 35
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00005
Arrêté portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime,
Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00005 - Arrêté portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 3
PREFET : "reacti £DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgalitéFraternité
Arrêté n°portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
Commune de BiarritzPétitionnaire : FESTILASAIVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État;VU le code de l'environnement;VU le code général des collectivités territoriales, article L2215-4 ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU la note, en date du 31 janvier 2023, du Commandant de la zone maritime Atlantique n°0-3104-2023/CECLANT/CZM/NP; | |VU la demande, en date du 14 janvier 2026, de l'association FESTILASAI représentée par Monsieur LEGARRERES Julien sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public maritime sur laGrande plage de la commune de Biarritz, pour l'organisation d'un feu dejoie ;VU l'avis, en date du 30 janvier 2026, de M. le Directeur départemental des finances publiques desPyrénées Atlantiques, fixant les conditions financières ;VU l'avis, en date du 2 février 2026, du Préfet Maritime de l'Atlantique ;VU l'avis, en date du 29 janvier 2026, de la commune de Biarritz ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .
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d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 4
ARRETE
Article premier : AutorisationL'association FESTILASAI représentée par Monsieur LE GARRERES Julien, domiciliée 33 Allée du Moura,64200 Biarritz, est autorisée a organiser sur la Grande plage de la commune de Biarritz un feu de joiepour le traditionnel Carnaval Basque de Biarritz et la cremation de SAN PANTZAR, conformément auplan annexé.La zone occupera une surface de 200 m°.L'installation devra être modifiée ou déplacée par le. permissionnaire à la première réquisition etindication de M. le Directeur départemental des territoires et de la mer, au cas où cette mesure seraitnécessaire.Article 2 : Durée de l'autorisationL'autorisation est accordée pour le 12 février 2026 de 13h00 à 17h30.Elle cessera de plein droit, à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Le permissionnaire s'engage à supporter les frais de toutes modifications de ses installations résultantde l'exécution des travaux d'entretien ou d'aménagement; il s'engage à supporter toutes conséquencesde quelque nature que ce soit de ces travaux sans pouvoir mettre en cause l'État ni élever de ce chefaucune réclamation ou demander aucune indemnité sous quelques formes que ce soit.Article 4 : Prescriptions du Commandant de la zone maritime AtlantiqueLe littoral de la Manche Ouest et de l'Atlantique a fait l'objet de minages défensifs et debombardements durant la seconde guerre mondiale. A ce titre, la problématique d'une possiblepollution pyrotechnique du site doit étre prise en compte. |Le site concerné par l'AOT qui n'est habituellement pas utilisé pour des activités militaires, pourratoujours l'être par les unités de la Marine nationale en mission de protection des personnes et des biensou de défense du territoire.Article 5 : RedevanceLe permissionnaire paiera d'avance une redevance unique de cinquante euros (50 €) payable àréception du titre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera:- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ; |- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR 46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70:- Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 5
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 6 : Entretien en bon étatL'installation visée dans la présente autorisation sera entretenue en bon état aux frais, risques et périlsdu permissionnaire, qui sera responsable de tous les dommages que cet ouvrage puisse entraîner, sur lesite ou ailleurs, aux tiers ou au domaine public pour quelque motif que ce soit.Le foyer du feu de joie ne doit pas être en contact direct avec le sable ainsi que tout produitinflammable et nocif pour l'environnement et la santé humaine.Les abords immédiats de l'emplacement où se situe l'ouvrage devront être maintenus en parfait état depropreté.Les prescriptions supplémentaires doivent être respectées :- les cailloux ne doivent pas être retournés ou déplacés. Ils servent d'abris ou de supports à denombreuses espèces animales ou végétales ; :- les ganivelles ne doivent pas être franchies. Les dunes constituent un écosystéme fragile et protecteurcontre la houle et l'avancée de l'eau;- il convient de limiter le piétinement de la laisse de mer abritant une flore et une faune spécifiquesetessentielles pour la formation des dunes et la lutte contre l'érosion ;- aucun déchet plastique et aucun dépôt de n'importe quelle nature que ce soit ne sont autorisés sur laplage. L'organisateur est tenu de mettre en place un dispositif approprié de collecte et de ramassagedes déchets ;- l'utilisation d'un groupe électrogène est prohibé ;- les rampes d'accès à la plage doivent rester libres de tout véhicule.Article 7 : Modification de la destination des ouvragesL'ouvrage visé par le présent arrêté ne pourra être affecté a une destination autre que celle pourlaquelle il est autorisé.Toute modification dans leur conception sera régulièrement déclarée et l'exécution des travauxconditionnée par l'obtention de l'autorisation correspondante.Article 8 : Précarité de l'autorisationLe présent acte ne confère pas de droits réels.L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité, à la première réquisition del'administration. |L'autorisation pourra être révoquée, soit à la demande de M. le Directeur départemental des financespubliques en cas d'inexécution des conditions financières, soit a la demande de la Directiondépartementale des territoires et de la mer en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudices'il y a lieu, de poursuites à exercer pour contravention de grande voirie.L'autorisation est personnelle. Elle ne peut faire l'objet d'aucune cession ou transmission à titre gratuitOU onéreux.
3/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 6
Article 9 : Remise en état des lieuxEn cas de demande de modification ou de déplacement de l'installation, de révocation del'autorisation comme en cas de non-renouvellement de celle-ci à l'époque fixée de son expiration, lepermissionnaire devra remettre les lieux dans leur état naturel à ses frais et risques et dans le délaiimparti par l'administration.Article 10 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 11 : ImpôtsLe bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de tous les impôts - etnotamment l'impôt foncier - auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettisles terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature qui seraientexploitées en vertu du présent arrêté. Il fera, en outre s'il y a lieu et sous sa responsabilité, ladéclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des impôts.| Article 12 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 13 : Contrôle des installationsLes agents des services publics. devront avoir constamment libre accès aux lieux d'occupationtemporaire du domaine public maritime.Le permissionnaire devra, sur leur réquisition, mettre les agents chargés du contrôle à même deprocéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté et leur fournir le personnel et les appareils nécessaires.Article 14 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associéesde toute nature. |À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier. _Elles sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine.
4/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr |www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions. Les données acaractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boite mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy - Télédoc 322 - 75572.PARIS CEDEX 12).Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti.S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 15 : Exécution / notificationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.Le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est chargé de notifierl'arrêté au permissionnaire.
Anglet, le 05 FEV. 2026LE PREFETPour le Préfet et par
bi;Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
bdélégation,
. 5/5Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. Site d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 0S 59 52 59 70 - Mail : ddtm-sml@pvrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 9
COMMUNE DE BIARRITZ
AOT pour l'organisation d'un feu dejoie pourl'association FESTILASAIVu pour être annexé à l'arrêté de ce jourÀ Anglet, le 05 FEV. 2026P/O Le Préfet , Yl
/ /
V4 x 1. .
Le
Maria GILLIN
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d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 10
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d'occupation temporaire du domaine public maritime, Commune de Biarritz, Pétitionnaire: FESTILASAI 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00003
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages, avenant, Commune de Hendaye,
Pétitionnaire: MERCERON TP
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP 12
PRÉFET action déDES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation de circuler sur les plagesLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteAvenantCommune de HendayePétitionnaire : MERCERON TPVU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnantdélégation de signature a M. Benoit HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de lamer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques;VU la demande, en date du 4 février 2026, de la société MERCERON TP, représentée par MonsieurBRAULT Richard ;VU l'avis, en date du 4 février 2026, de la commune de Hendaye ;SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE
Article premier : AutorisationL'article 1 de l'arrêtépréfectoral n° 64-2025-11-17-00012 en date du 17 novembre 2025, est modifiécomme suit: 1/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP 13
Dans le cadre des travaux de dragage de la baie de Txingudy et du rechargement en sable de laGrande-plage d'Hendaye pour le compte de la mairie d'Hendaye et du conseil départemental desPyrénées-Atlantiques, la société MERCERON TP, représentée par Monsieur Richard BRAULT, sise 180route de Beauvoir, 85305 Sallertaine, est autorisée à circuler sur la Grande-plage de la communed'Hendaye avec les véhicules ci-après :- un quad immatriculé BF-600-AG nécessaire pour assurer la sécurité lors du déplacement desengins de chantier; |- une pelle 240 LC 11;- une pelle 340 ZC LC -3;- Un bull D8;- trois tombereaux A 40D (location) ;dans les conditions fixées par le présent arrété.Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage estuniquement autorisé dans la zone de stationnement prévue dans le cadre de ces travaux.Article 2:Toutes les dispositions contenues dans l'arrêté préfectoral n° 64-2025-11-17-00012 en date du 17novembre 2025 non modifiées et non contraires aux dispositions du présent avenant demeurenten vigueur.Article 3 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent |dans un délai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution / notificationCopie du présent arrêté sera communiquée à :M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la meret M. le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présenteautorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesPyrénées-Atlantiques.Anglet, le (5 FEV, 2026| LE PRÉFET,Pour le Préfet et par sudélégation
Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domainespublics
2/2Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-sml@pvyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr .
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00003 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, avenant, Commune de Hendaye, Pétitionnaire: MERCERON TP 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00004
Arrêté portant autorisation de circuler sur les
plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire:
SOUBESTRE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 15
PREFET | Directi £DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES | des territoires et de la merLiberté Service mer et littoralgalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation de circuler sur les plages
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Commune de BidartPétitionnaire : SOUBESTREVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de EtatVU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2025-09-29-00002, en date du 29 septembre 2025, donnant délégation designature à M. Benoît HERLEMONT, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ;VU la décision n° 64-2025-11-03-00002, en date du 3 novembre 2025, donnant subdélégation designature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 4 février 2026, de la société SOUBESTRE, représentée par MonsieurGARATE Gilles ;VU l'avis, en date du 5 février 2026, de la commune de Bidart ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-sm!@pyrenees-atlantiques.gouy.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 16
ARRETE
Article premier : AutorisationDans le cadre des travaux de mise en sécurité du cordon d'enrochements du camping de PavillonRoyal, la société SOUBESTRE, représentée par Monsieur Gilles GARAT, sise ZA de Pédebert, 40150Soorts-Hossegor, est autorisée a circuler sur la plage de Pavillon Royal de la commune de Bidart avec levéhicule ci-après : |- une pelle à chenilles Volvo ECR 235 EL n°série 315176 ;dans les conditions fixées par le présent arrêté.Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage estuniquement autorisé dans la zone de stationnement prévue dans le cadre de ces travaux.Article 2 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée du 9 au 20 février 2026 inclus.Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spécialesLe véhicule est autorisé à circuler, exclusivement, sur la plage de Pavillon Royal, entre le lieu des travauxet la rampe d'accés la plus proche:° sur une plage horaire de 8h00 a 19h00.Une signalisation de chantier devra être mise en place.Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, àsavoir:- la vitesse des véhicules est limitéeà 5 km par heure;- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;- les remorques ou les bennes doivent être étanches;- travaux à éviter par vent fort ;- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propreté de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivantesera appliquée :- arrêt de la fuite ;- évacuation des véhicules concernés ;- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;- récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;- évacuation dans une décharge appropriée;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcernée.Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée àtoute réquisition des agents compétents. |_ En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.
2/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 17
Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiersLe pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de.toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par PARIS Télérecours citoyensaccessibleà partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Exécution / notificationCopie du présent arrêté sera communiquée à : |M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Bidart, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisationqui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Anglet, le (5 FEV. 2026LE PRÉFET,Pour le Préfet et par Fe DD
Maria GILLINCheffe du pôle marins, navires et domaines publics
3/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax: 05 59 63 08 57 — Mail : ddtm-sml@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00004 - Arrêté portant autorisation
de circuler sur les plages, Commune de Bidart, Pétitionnaire: SOUBESTRE 19
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2026-02-04-00003
Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux
travaux de tirage de fibre optique souterrain
avec ouverture de chambre (PR73+300 au
PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux
travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 20
p | |
| EL | Direction interdépartementale des routesAtlantiqueATLANTIQUESLibertéépisFraternité
_ Arrêté conjoint n° 2026_olo_003 du L FEV. 2805relatif aux travaux de tirage de fibre optique souterrainavec ouverture de chambre(du PR 76+300 au PR 77+800)Commune d'ASASP-ARROS
Le préfet des Pyrénées-AtiantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite _Le maire de la commune d'ASASP-ARROS
VU le code de ia route ;VU le code de la voirie routière;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 — 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsVU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques;VU l'arrêté préfectoral n° 2022-10-24-00043 du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à monsieur ledirecteur intsintsrucpertementai des routes Atlantique:VU l'arrêté n°. sub-2026-64-01 du 21 janvier 2026 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU la demande de l'entreprise CAUM en date du 28 janvier 2026 :Considérant que pour permettre des travaux de tirage de fibre optique souterrain nécessitant l'ouverture dechambre sur chaussée et accotements non revétus de la RN 134, du PR 76+300 au PR 77+800, dans les deuxsens de circulation, en et hors agglomération de la commune d'Asssp-Aros section Asasp, il convient de mettreen œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative— Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron. dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3 Arrêté conjoint n° 2026 _oko_003
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travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 21
ArrêteArticle1- Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,Chaque jour de 9 heures à 18 heures, du lundi 8 février 2026 à 9 heures au mardi 17 février2026 à18 heures (saufle week-end):
- du PR 76+300 au PR 77+436Alternat manuel nar niquete K 10 (4-06) .La circulation peut être altemée manuellement par piquets K 10, du PR 76+300 au PR 77+436, selonavancementdu chantier.La vitesse est limitée à 50 km/h et le dépassement interdit. Le stationnementest interdit excepté les véhiculesintervenantssur zone de chantier.La zone sous alternat est limitée à l'ouverture de 2 chambres consécutives.— du PR 77+437 au PR 77+800La circulation peut être altemée manuellement par piquets K 10, du PR 77+437 au PR 77+800, selonl'avancement du chantier.La vitesse est limitée à 50 knvh et le dépassement interdit. Le stationnement est interdit excepté les véhiculesintervenants sur zone de chantier. |La zone sous alternat est limitée à 390 mètres.
Article 2- La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise CAUM - 50, route de l'aviation — 64233 LESCAR, sous le contrôle de la Directioninterdépartementale des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CEI d'Oloron Sainte-Marie).Les zones sous alternatne peuvent être implantées simultanément.
Article 3— Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompterde la date de publicationdu présent arrêté.
Article 4- Le présentarrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune d'ASASP-ARROS par les soins de monsieur le maire.
Cité administrative— Tour B2 rue Jules Ferry33000 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40 |
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2026-02-04-00003 - Arrêté conjoint n° 2026 olo-003 relatif aux
travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 22
Article 5 —- M. le préfet des Pyrénées-Atiantiques,- Mme la sous-préféte d'Oloron Sainte-Marie,- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atiantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. le responsable de l'entreprise CAUM,- M. le maire d'Asasp-Arros,- M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,- Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Asasp-Arros, le Escoutle 1/02/2016Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice interdépa ntale des routes Atlantique,Le chef du district d'Oloron Sainte-Marie,
Cité administrative ~ Tour B2 rue Jules Ferry33080 BORDEAUXTel : 05 59 34 69 40Mél : district-oloron.dira@developpement-durshiegouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2026 _olo_003st
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travaux de tirage de fibre optique souterrain avec ouverture de chambre (PR73+300 au PR77+800 ) Commune d'ASASP ARROS 23
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00002
AP de renouvellement habilitation funéraire du
crématorium de Labastide-Monréjeau
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du crématorium de
Labastide-Monréjeau 24
PREFETDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéAT LANTEQVES et du Développement TerritorialEgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraireLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 etsuivants, R 2223-56 et suivants :VU l'arrêté n° 64-2018-06-29-005 du 29 juin 2018 portant autorisation de création d'un crématorium àLabastide-Monréjeau situé sur la zone Eurolacq 2, à la demande de M. Jacques Cassiau-Haurie,président de la communauté de communes de Lacq-Orthez ; |VU la demande d'autorisation de création d'un crématorium à Labastide Monréjeau situé sur la zoneEurolacq 2 (parcelle ZI 58), formulée par M. Jacques Cassiau-Haurie, président de la communauté decommunes de Lacq-Orthez ;VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2017 approuvant le contrat dedélégation de service public, confiant à la société « Compagnie Funéraire du Béarn » sise zone Eurolacq2, 64170 Labastide-Monréjeau, la conception, le financement, la construction et l'exploitation ducrématorium, pour une durée de 27 ans;VU la demande d'habilitation relative à la gestion du crématorium de la « Compagnie Funéraire duBéarn » situé zone Eurolacq 2 - 64170 Labastide-Monréjeau en date du 6 août 2019 ;VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant habilitation pour la gestion du crématorium àLabastide-Monréjeau ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation relative à la gestion du crématorium situé sur lazone Eurolacq 2 - 64170 Labastide-Monréjeau reçue le 26 janvier 2021 en préfecture ;VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2021 portant habilitation pour la gestion du crématorium àLabastide-Monréjeau ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation relative à la gestion du crématorium situé sur lacommune de Labastide-Monréjeau, zone Eurolacq (64170) reçue le 26 janvier 2026 ;
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www. pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du crématorium de
Labastide-Monréjeau 25
Considérant que les intéressés remplissent les conditions requises :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
xArticle 1° — La «Compagnie Funéraire du Béarn» sise Zone Eurolacq 2, 15 rue de l'Aulouzette aLabastide-Monréjeau (64170) est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funérairesuivante:
> gestion du crématorium sis zone Eurolacq 2 -15 rue de l'Aulouzette à Labastide Monréjeau
Article 2 - le numéro d'habilitation est : 26-64-0154Article 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à : CINQ ANSArticle 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs.Pau, le
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Direction de la Citpyegneté, de la Légalitéet du Dévelo en TerritorialPierre ABADIE
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atiantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00002 - AP de renouvellement habilitation funéraire du crématorium de
Labastide-Monréjeau 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00001
AP portant agrément domiciliataire d'entreprise
FIMATEX à Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise FIMATEX à Bayonne 27
PREFETDES PYRENEES- Direction de la Citoyenneté, de la LégalitéATANTIQUES et du Développement TerritorialÉgalité Bureau des élections et de la Réglementation GénéraleFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AGRÉMENT D'UNDOMICILIATAIRE D'ENTREPRISESLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du MériteVU le code du commerce, notamment ses articles L123-11-3 à L123-11-5 et R123-166-1 à R.123-166-5 ;VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;VU la circulaire ministérielle NOR/IOC/A/10/07023/C du 11 mars 2010 relative aux conditionsd'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques oumorales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;VU l'arrêté n° 64-2024-12-05-00001 du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur lesecrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté n° 64-2024-10-18-00012 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ledirecteur de la citoyenneté, de la-légalité et du développement territorial et aux chefs de bureau decette direction;VU la demande déposée par Madame Edyta STYCZEN, Gérante de la Société FIMATEX ;VU les pièces du dossier ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE :
Article 1° — L'entreprise «FIMATEX», sise 1 Rue Pierre Rectoran à Bayonne (64100) représentée parMadame Edyta STYCZEN, est agréée pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises.Cet agrément est valable pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Tout changement substantiel dans les éléments fournis à l'appui de la demande d'agrément,doit être déclaré au préfet des Pyrénées-Atlantiques dans un délai de deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atiantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise FIMATEX à Bayonne 28
Article 3: Le présent agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait dans les conditionsprévues à l'article R123-166-5 du code du commerce.Article 4 - Le Tribunal Administratif peut être saisi par voie de recours formée contre cette décisiondans les deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Madame Edyta STYCZEN, gérante de la Société FIMATEX et publié aurecueil des actes administratifs.
Fait à Pau, leLe préfet,
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur,Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet du AU TerritorialPierrAAABADVE
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00001 - AP portant agrément domiciliataire d'entreprise FIMATEX à Bayonne 29
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00007
Arrêté fixant date limite de dépôt des
documents de propagande Pau, Idron, Jrançon,
Biarritz et Bidart
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des documents de propagande Pau,
Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart 30
PREFET |DES PYRENEES- Direction de la CitoyennetéATLANTIQUES de la Légalité et duLiberté ". P 'iEgalité Développement TerritorialFraternité . .Bureau des élections et dela réglementation générale
ARRETE PORTANT FIXATION DU LIEU ET DE LA DATE LIMITE DE DEPOT DESDOCUMENTS DE PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ETCOMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026 POUR LES COMMUNES DE PAU, IDRON,JURANCON, BIARRITZ ET BIDART
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment les articles L. 241, R. 31 à R. 39;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU l'arrêté préfectoral n°64-202-012700001 portant constitution des commissions intercommunales depropagande et fixant la date limite de dépôt des documents de propagande électorale pour lesélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026VU les désignations faites par le premier président de la cour d'appel de Pau, le directeurdépartemental de la poste et les maires des communes concernées ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,ARRETE
Article 1er - L'adressage et la mise sous pli des documents de la propagande électorale des candidatsaux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de Pau, Idron, Jurançon, Biarritzet Bidart seront réalisés par la société de routage KOBA, localisée à Canéjan.Article 2 — Après le 1° alinéa de l'article 4 de l'arrêté n°64-202-012700001 portant constitution descommissions intercommunales de propagande, est ajouté l'alinéa suivant :> Pour les communes de Pau, Idron, Jurancon, Biarritz et Bidart, les listes de candidat doivent remettreles exemplaires imprimés de leur circulaire et de leurs bulletins de vote :- pour le premier tour : jusqu'au 3 mars 2026 à 18h.- en cas de second tour : jusqu'au 18 mars 2026 à 12h.> La livraison des documents électoraux aura lieu sur 2 sites distincts pour les 2 tours :- pour les circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs : site de KOBA CanéjanZA du Courneau - 7 avenue de Guitayne- 33 610 CANEJAN- pour les bulletins de vote aux mairies : site de la mairie où se présente la liste des candidats
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des documents de propagande Pau,
Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart 31
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, les présidents descommissions intercommunales de propagande de Pay, Billére et Biarritz et les maires des communes dePau, Idron, Jurancon, Biarritz et Bidart sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié auxmembres des commissions intercommunales de propagande concernées.
05 FEV, 2026Pau, le
Le Préfet
Pour(e Préfet St par délégationLa Sec étaire énéral,Samuel GESRET
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00007 - Arrêté fixant date limite de dépôt des documents de propagande Pau,
Idron, Jrançon, Biarritz et Bidart 32
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-03-00004
Arrêté modificatif Commission de Contrôle des
Listes Electorales - comme de DOAZON
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00004 - Arrêté modificatif Commission de Contrôle des Listes Electorales -
comme de DOAZON 33
E = Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET | | développement territorialDES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 64-2026-fixant la composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deDOAZON
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7;VU la communication par la commune du nom du conseiller municipal ayant accepté de participer auxtravaux de la commission, conformément au IV de l'article L. 19 du code électoral ;VU l'ordonnance du président du tribunal judiciaire de Pau désignant son délégué au sein de lacommission ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-AtlantiquesARRÊTEArticle 1°: La composition de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deDoazon s'établit comme suit :- Représentant la commune : Mme Audrey COQUET-BARCELONNE- Représentant le tribunal judiciaire : Mme Fabienne BINET née MAGRI- Représentant l'administration : M. Alain COSTEDOAT
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pau, le 3 février 2026Le Préfet,
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-03-00004 - Arrêté modificatif Commission de Contrôle des Listes Electorales -
comme de DOAZON 34
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-02-05-00006
Arrêté modificatif fixant la répartition des
électeurs en bureaux de vote du 1er janvier au 31
décembre 2026 - Commune de Montaner
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote
du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Commune de Montaner 35
| M Direction de la citoyenneté de la légalité et duPREFET développement territorialDES PYRENEES- Bureau des élections et de la réglementation généraleATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°64-2026- modificatif de l'arrêté du 13 août 2025 fixant larépartition des électeurs en bureaux de vote pour les élections politiques(période du 1°" janvier 2026 au 31 décembre 2026)Commune de MontanerLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L17 et R.40;VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote pour lesélections politiques ;CONSIDÉRANT la demande du maire de Montaner en date du 3 février 2026 de déplacer le bureau devote unique situé à la mairie, la salle étant mobilisée par la garderie périscolaire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées Atlantiques,
ARRÊTEArticle premier : L'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié, pour la commune de Montaner, comme suit :le bureau de vote unique de la commune est transféré au foyer rural, situé Place de la Mairie deMontaner.Article 2: Le maire de Montaner prend toutes dispositions pour assurer l'information des électeursnotamment sur le lieu de l'ancien bureau de vote.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture ainsi que monsieur le maire de Montaner, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché dès réception en mairie et sur les panneaux réservés àl'affichage administratif.
Pau, le [5 FEV. 2026Le Préfet,
mr Nt olaee ati maysar USiICGaionPofirie Préfet eto:Le Se¢rétair@ général,8
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Samuel GESRET2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24www.pyrenees-atlantiques.gqouv.fr 1/1
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-02-05-00006 - Arrêté modificatif fixant la répartition des électeurs en bureaux de vote
du 1er janvier au 31 décembre 2026 - Commune de Montaner 36