PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-23-02-2024
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
D77-2024-02-20-00026 - ARRETE 0085 PINGUET LAURIANE (2 pages) Page 3
D77-2024-02-20-00025 - ARRETE 0088 RIBES JEAN (2 pages) Page 6
D77-2024-02-20-00029 - ARRETE 0089 BELIN NICOLAS (2 pages) Page 9
D77-2024-02-20-00027 - ARRETE 0091 CHAKAL SORAYA (2 pages) Page 12
D77-2024-02-20-00028 - ARRETE 0093 SU SADJIO (2 pages) Page 15
D77-2024-02-22-00006 - ARRETE 0094 GRIFFIT CORALIE (2 pages) Page 18
D77-2024-02-22-00007 - ARRETE 0095 LECOT JESSICA (2 pages) Page 21
D77-2024-02-22-00005 - ARRETE 0096 GOSSET ELODIE (2 pages) Page 24
D77-2024-02-22-00004 - ARRETE 0097 COTTIN LAURINE (2 pages) Page 27
D77-2024-02-22-00003 - ARRETE 0098 CORREIA THOMAS (2 pages) Page 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
D77-2024-02-20-00024 - arrêté 69-Reg réglementant la circulation sur la RN
104 (4 pages) Page 33
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00026
ARRETE 0085 PINGUET LAURIANE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00026 - ARRETE 0085 PINGUET
LAURIANE 3
Direction départementale= de I'emploi, du travail- et des solidaritésPREFET ; 'DE SEINE-ET-MARNE.L'iberte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0085Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP924627581Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LP SERVICES , 6 Square JEAN MERMOZ 77610FONTENAY-TRESIGNY, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate <Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. PINGUET LAURIANE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme LP SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 Square JEAN MERMOZ 77610FONTENAY-TRESIGNY et enregistré sous le N° SAP924627581 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) '. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.] :Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compîer du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. .L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement/et%'fi%"livier GAUTUN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00025
ARRETE 0088 RIBES JEAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00025 - ARRETE 0088 RIBES JEAN 6
Direction départementaleE . | de l'emploi, du travail= ; et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternitéDDETS77/24/0088Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP947653085Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RIBES , 477 CHE DE HUIRY 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES, le 20/02/24 ; -Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. RIBES JEAN en qualité d'Auto entrepreneur, pour l'organismeRIBES dont l'établissement principal est situé 477 CHE DE HUIRY 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES et enregistré sous le N° SAP947653085 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les' personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que 'si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. ' |Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00029
ARRETE 0089 BELIN NICOLAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00029 - ARRETE 0089 BELIN NICOLAS 9
Direction départementaleE - ' de I'emploi, du travail- et des solidaritésPREFET * tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0089Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP883065971Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declàratlon déposée par l'organisme , 425 rue de crespy 77000 VAUX-LE- PENIL le20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. Belin Nicolas en qualité de d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 425 rue de crespy 77000 VAUX-LE-PENIL etenregistré sous le N° SAP883065971 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrerhent de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00029 - ARRETE 0089 BELIN NICOLAS 10
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ -En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
Olivier GAUTUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00029 - ARRETE 0089 BELIN NICOLAS 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00027
ARRETE 0091 CHAKAL SORAYA
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00027 - ARRETE 0091 CHAKAL
SORAYA 12
Direction départementaleE - de l'emploi, du travail= - etdes solidaritésPREFET _ t tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0091Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983602103Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 9 RUE DU MINAGE 77370 NANGIS, le20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par Mme. CHAKAL Soraya en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 9 RUE DU MINAGE 77370 NANGIS et enregistrésous le N° SAP983602103 pour les activités suivantes :< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire) '. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire) '. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire) 'Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
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De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun. :Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 20 février 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-20-00027 - ARRETE 0091 CHAKAL
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-20-00028
ARRETE 0093 SU SADJIO
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Direction départementales de I'emploi, du travailPRE' FET et des sqlidaritésDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0093Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984227769Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; | |Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sadjio Su, 20 IMPASSE de condé 77440 Mary-Sur-Marne, le 20/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 20/02/24 par M. Su Sadjio en qualité d'Auto-entrepreneur, pour l'organismeSadjio Su dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE de condé 77440 Mary-Sur-Marne etenregistré sous le N° SAP984227769 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) ' :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de-repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) '« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
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les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. 'De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit & ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. —Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'Économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce reje :
Fait a Melun, le 20 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi,
Olivier GAUTUN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-22-00006
ARRETE 0094 GRIFFIT CORALIE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-22-00006 - ARRETE 0094 GRIFFIT
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Direction départementale= = | | de l'emploi, du travail= et des solidaritésPRÉFET ' tDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0094Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP511544652Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de declaratlon deposee par l'organisme Civipass, 94 Avenue Henri Barbusse 77190DAMMARIE les lys, le 22/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/02/24 par Mme. GRIFFIT Coralie en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme Civipass dont l'établissement principal est situé 94 Avenue Henri Barbusse 77190DAMMARIE les lys et enregistré sous le N° SAP511544652 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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CORALIE 19
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet'et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-22-00007
ARRETE 0095 LECOT JESSICA
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Direction départementalede l'emploi, du travailet des solidaritésExPREFET |DE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0095Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP983707464Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LECOT , 14 RUE DE CONDE 77165 FORFRY, le22/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/02/24 par Mme. Lecot Jessica en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme LECOT dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE CONDE 77165 FORFRY etenregistré sous le N° SAP983707464 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. |
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-22-00005
ARRETE 0096 GOSSET ELODIE
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Direction départementaleE . de I'emploi, du travail= et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEL"z'berte'EgalitéFraternité
DDETS77/24/0096Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP923646780Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GOSSET , 63 ALL DU TRAIN DES ROSES77170 BRIE-COMTE-ROBERT, le 22/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/02/24 par Mme. GOSSET ELODIE en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme GOSSET dont l'établissement principal est situé 63 ALL DU TRAIN DES ROSES 77170BRIE-COMTE-ROBERT et enregistré sous le N° SAP923646780 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, & compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé deI'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logement
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-22-00004
ARRETE 0097 COTTIN LAURINE
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Direction départementaleE - de l'emploi, du travail, et des solidaritésPRÉFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'bertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0097Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984698951Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme COTTIN , 2 bis RUE DU BEAU GUILLAUME77170 BRIE COMTE ROBERT, le 22/02/24 ;
Le préfet de Seine et MarneAConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/02/24 par Mme. COTTIN Laurine en qualité d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme COTTIN dont l'établissement principal est situé 2 bis RUE DU BEAU GUILLAUME 77170BRIE COMTE ROBERT et enregistré sous le N° SAP984698951 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-22-00004 - ARRETE 0097 COTTIN
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22 février 2024Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-22-00004 - ARRETE 0097 COTTIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
D77-2024-02-22-00003
ARRETE 0098 CORREIA THOMAS
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Direction départemental'ede l'emploi, du travailet des solidaritésExPREFETDE SEINE-ET-MARNEijertéEgalitéFraternité
DDETS77/24/0098Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP978647618Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ComprEnsemble, 2 rue des frontailles 77700BAILLY-ROMAINVILLIERS, Ie"22/02/24 ;Le préfet de Seine et MarneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Seine et Marne , le 22/02/24 par M. CORREIA Thomas en qualité d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme ComprEnsemble dont l'établissement principal est situé 2 rue des frontailles 77700BAILLY-ROMAINVILLIERS et enregistré sous le N° SAP978647618 pour les activités suivantes :- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en applièation de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-22-00003 - ARRETE 0098 CORREIA
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ;Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Melun, le 22 février 2024Le Préfet, :Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental del''emploi, du travail et des solidarités,Par délégation, Le chef de Pôle logementet emploi
- Olivier
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-02-22-00003 - ARRETE 0098 CORREIA
THOMAS 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
D77-2024-02-20-00024
arrêté 69-Reg réglementant la circulation sur la
RN 104
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-20-00024 - arrêté 69-Reg réglementant la circulation sur la RN 104 33
2 DirectionPREFET départementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLiberté |ÉgalitéFraternitéService énergies, mobilitéset cadre de vieUnité mobilité, déplacements et transports
Arrêté n°2024/DDT/SE MCV/69-Reg
Portant réglementation de la circulation sur la N104, en extérieur du PR 0+221 au PR 5+774 et en inté-rieur depuis le convergent de la bretelle A4/ Strasbourg vers N104 au PR 7+463 dans le départementde Seine-de-Marne.
Le Préfet de S'eine—et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'ordre national du Mérite
VU le Code de la Voirie Routière;VU le Code de la Route;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-de-Marne;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministère de l'Intérieur en date du 28 février 2023 portantnomination de Madame Aude LEDAY -JACQUET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,directrice départementale adjointe des territoires de Seine-et-Marne;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'arrêté préfectoral n°23/BC/199 du 21 décembre 2023 donnant délégation de SIgnature à MadameAude LEDAY-JACQUET, directrice départementale des territoires par intérim;VU la circulaire 88-096 en date du 24 novembre 1988 relative à l'exploitation de certaines autorouteset routes nationales de la Région Île-de-France;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre | -signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational;VU l'avis favorable du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 09/02/2024;VU l'avis favorable de la CRS autoroutière Est Île-de-France en date du 08/01/2024;Considérant que la fin des travaux de la deuxième tranche du prolet d'élargissement de la N104 entreA4 et la D1004 nécessite de préciser les vitesses applicables en conséquence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-20-00024 - arrêté 69-Reg réglementant la circulation sur la RN 104 34
Considérant que la configuration des bretelles d'échangeur et l'accidentologie nécessitent d'adapter_les vitesses aux comportements pratiqués,
ARRETE
Article 1:A compter de la signature du présent arrêté, la circulation sur N104 dans les deux sens des bretellesd'accès et de sortie gérées par la DIRIF sur les sections précisées aux articles 4 et 5 est soumise auxprescriptions ci-après.Article 2:La RN104 étant une route réservée à accès réglementé, définie à l'article 4 et 5 de l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967, la circulation est en conséquence interdite aux usagers listésdans cet arrêté et le stationnement y est interdit.Article 3:La vitesse sur la section courante sur les sections ci-après est soumise aux limitations de vitessesuivantes :Sens extérieur A6 vers A4:- 110 km/h du PR 5+774 au PR 3+708- 90 km/h du PR-3+708 au PR 3+131< 110 km/h du PR 3+131 au PR 1+711- 90 km/h du PR 1+711 au PR 0+221 limite de gestionSens intérieur A4 vers A6:< 70 km/h depuis le convergent bretelle A4 Strasbourg vers N104 intérieure/D499 jusqu'au PR0+165* 90 km/h du PR 0+165 au PR 0+310» 110 km/h du PR 0+310 au PR 3+424- 90 km/h du PR 3+424 au PR 7+463Article 4:La vitesse et les régimes de priorité sur les bretelles-ci-après sont soumises aux limitations de vitessesuivantes :Échangeur A4/N104 - D499 (Val Maubuée):- Bretelle N104 sens extérieur vers D499: 70-50-70 km/h« Collectrice Ouest (bretelle A4 vers province vers N104 intérieure depuis divergent avec bretellevers D499) : 70 km/h jusqu'au droit du PR 0+165 de N104 intérieure, puis 110 km/h jusqu'audroit du PR 0+310 de la collectrice.« Collectrice Est (bretelle N104 extérieure vers A4 vers Province) depuis le divergent avec N104extérieure jusqu'au droit du convergent avec la bretelle venant d'Emerainville - D1406 : 90km/h.Échangeur N104 - D1406 à Emerainville:- Bretelle N104 intérieure vers D1406: 90-70-50 km/h, les usagers cèdent le passage en fin debretelle.« Bretelle collectrice ouest vers D1406: 70-50 km/h.« Bretelle collectrice Est (bretelle N104 extérieure vers A4 Strasbourg) vers D1406: 70-50 km/h,les usagers cèdent le passage au giratoire en fin de bretelle.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-02-20-00024 - arrêté 69-Reg réglementant la circulation sur la RN 104 35
Bretelles D1406 vers collectrice Est, D1406 vers collectrice Ouest et boulevard de Beaubourgvers N104 extérieure : les usagers cèdent le passage en fin de bretelle et ont l'interdiction detourner à gauche et d'emprunter l'axe à contresens, les usagers-circulant sur la collectrice ontl'interdiction de tourner à droite et d'emprunter la bretelle à contresens.Échangeur N104 - D361 à Pontault-Combault:Collectrice extérieure N104 - D361 (bretelle depuis N104 vers les bretelles vers ZI de Pontillautet D361, et collectant les bretelles depuis ZI des Berchères et D361): 90km/h, les usagerscedent le passage en fin de collectrice au raccordement avec N104 extérieure.Bretelle collectrice extérieure N104 - D361 vers ZI des Berchères: 70-50-30 km/h, les usagerscèdent le passage au giratoire en fin de bretelle. ;Bretelle collectrice extérieure N104 - D361 vers D361: 70-50 km/h, les usagers cèdent le passageen fin de bretelle |Bretelle N104 intérieure vers D361: 90-70-50 km/h , les usagers cèdent le passage au giratoire enfin de bretelle. _Bretelles D361 vers collectrice extérieure N104 - D361, ZI de Pontillaut vers collectriceextérieure et D361 vers collectrice extérieure : les usagers cèdent le passage en fin de bretelleet ont l'interdiction de tourner à gauche et d' emprunter I'axe à contresens, les usagers.circulant sur I'axe ont l'interdiction de tourner à droite et d'emprunter la bretelle à contresens.Station-service des Berchères:* Bretelle N104 intérieure vers station service: 70 - 50 km/h.Bretelle station-service vers N104 intérieure : les usagers cèdent le passage en fin' de bretelle etont l'interdiction de tourner à gauche et d'emprunter |'axe à contresens, les usagers circulantsur l'axe ont l'interdiction de tourner à droite et d'emprunter la bretelle à contresens.Article 5:Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunauxcompétents. Ils peuvent donner lieu à des poursuites, conformément aux dispositions du Livre | ducode de la route.Article 6:Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice départementale adjointe des territoires, ledirecteur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France(direction des routes Île-de-France), le commandant du groupement de gendarmerie départementale,la directrice départementale de la sécurité publique, le commandant de la CRS Est Île-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
AMELUN,le @5 /02 2024Le Préfet,pour le Préfet et par délégationla Directrice départementale desterritoires et par subdélégation,L'adjoint au Directeur
Pour le directeur départementalL'adjoint au directeurWeduLaurent BEDU
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Copie pour information :- Préfecture (coordination routière)- Services d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS)- SAMU
La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :}» d'unrecours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,» d'un recours hiérarchique auprès du Ministére de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS,» d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif - 43 rue du Général de Gaulle - CP8630 -77008 MELUN Cedex
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