CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-033
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP
22-2024-02-16-00003 - Arrêté d'encadrement des supporters - Match E.A.G
- CAEN du 17 février 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-02-16-00003
Arrêté d'encadrement des supporters - Match
E.A.G - CAEN du 17 février 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-02-16-00003 - Arrêté d'encadrement des supporters - Match E.A.G - CAEN du 17 février 2024 3
PREFET :DES COTES- Sous-Préfecture deD'ARMOR Guingamp
Fraternité
ArrêtéPortant encadrement des supporters à I'occasion du match de football du 17 février2024 opposant I'En Avant Guingamp au stade Malherbe de CaenLe Préfet des Cotes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2214-1 etL. 2215-1 ;Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 3321 àR.332 9 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 30 mars 2022 portant nomination deM. Stéphane ROUVE en qualité de préfet des Cotes-d'Armor ;Vu la circulaire du ministre de I'Intérieur INTK2127556) du 10 septembre 2021, complétéepar la circulaire INTK2133195) du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;Vu la circulaire du ministre de I'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et desjeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instructionconcernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;
Place du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.frQ@ Prefet22 J Prefet22
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'Étatdans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnesse prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur leslieux d''une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner destroubles à l'ordre public ;Considérant que le stade Malherbe de Caen rencontrera l'En Avant Guingamp le samedi17 février 2024 à 19h00 dans le cadre de la 25ème journée du championnat de France defootball de ligue 2 ;Considérant que cette rencontre va générer un public important avec près de 7 000spectateurs attendus, dont environ 300 supporters du stade Malherbe de Caen ;Considérant que les relations entre les ultras des deux clubs sont régulièrement la causede provocations et d'affrontements, à l'instar des incidents qui se sont produits le30 septembre 2023 lors du déplacement à Caen ou les bus des supporters Guingampaisont fait l'objet d'un caillassage de la part des supporters Caennais ;Considérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement et de restriction, lesforces de l'ordre mobilisées auront des difficultés à assurer la sécurité des personnes,notamment celles de supporters, et des biens ;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de Guingamp :ARRÊTE
Article 1° : Le samedi 17 février 2024, les supporters du stade Malherbe de Caen pourrontassister à la rencontre contre l'En Avant Guingamp au stade du Roudourou , dans leparcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :- les supporters seront détenteurs d'un billet acheté préalablement,* pour les supporters voyageant en bus, en minibus, ou en véhicules individuels, unpoint de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 17 février 2024 à 17h15, sur leparking du restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction deKertedevant/Châtelaudren/Quintin,» ces derniers seront alors escortés par les forces de sécurité intérieure jusqu'al'espace qui leur est dédié dans l'enceinte du stade ; il sera alors procédé à lapalpation de sécurité et à la vérification des billets,* àla fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais les véhicules et serontescortés selon les mémes modalités qu'a leur arrivée au stade.
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Article 2 : le sous-préfet de Guingamp, la Directrice de Cabinet des Côtes-d'Armor, lecommandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République prèsle tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. '
Saint-Brieuc, leLe Préfét, 16 FEV. 2024o"Stéphane ROUVE
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