ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°136-2026-06
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service Maritime
- AP 2026-685 maintien Ets de plage hors période d'exploitation à
Menton (3 pages) Page 3
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
- 20260512 AP DEXE COURBAISSE Pont de Paule RAA (8 pages) Page 7
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2026-683 publication candidats admis au BNSSA et recyclage AFSSA (3
pages) Page 16
- AP2026-684 publication candidats admis au BNSSA et recyclage AMS06 (3
pages) Page 20
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026-685 maintien Ets de plage hors période
d'exploitation à Menton
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PREFET Direction DépartementaleDES ALPES- des Territoires et de la MerMARITIMES Service MaritimeLibertéEgalitéFraternité Nice, le 12 MAI 2026Réf: Pan DIC GSSARRETEportant agrément au bénéfice de la commune de Mentonpermettant d'autoriser le maintien en placedes établissements de plage au-delà de la période d'exploitationprévue au cahier des charges de la concession de la plage artificielle des Sablettes de Mentonaccordée par arrêté préfectoral du 03 janvier 2006, modifié par avenant n°1 du 31 octobre2018, par avenant n°2 du 25 août 2021 et par avenant n°3 du 04 février 2026
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret en date du 26 novembre 2013, portant classement de la commune de Mentoncomme station de tourisme,VU le code du tourisme, notamment l'article D. 133-20, relatif au classement des offices detourisme,VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 121-23 à L. 121-26, relatifs à lapréservation des espaces remarquables ou caractéristiques,VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles R. 2124-17à R.2124-19,VU l'arrêté préfectoral du 28 février 2022 accordant le classement de l'office de tourismecommunautaire Menton, Riviera et Merveilles en catégorie | des offices de tourisme,VU l'arrêté préfectoral en date du 03 janvier 2006, accordant à la commune de Menton laconcession de la plage artificielle des Sablettes de Menton à compter du 1° janvier 2006 pourune durée de 30 ans, modifié par avenant n°1 du 31 octobre 2018, par avenant n°2 du 25 août2021 et en dernier lieu par avenant n°3 du 04 février 2026,VU l'avenant n°3 du 04 février 2026, permettant à la commune de Menton de bénéficier desdispositions des articles R. 2124-18 et suivants du code général de la propriété des personnespubliques, relatifs au maintien des établissements de plage en dehors de la périoded'exploitation prévue à la concession,
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VU Ia délibération de la commune de Menton du 29 septembre 2022, demandant le maintiendes installations balnéaires au-delà de la période d'exploitation prévue au cahier des chargesde la concession de la plage artificielle des Sablettes sur sa commune,VU les justificatifs transmis par la commune de Menton, attestant que le nombre moyen parjour de chambres ouvertes par les hôtels de la commune d'implantation, classés au sens del'article L.311-7 du code du tourisme, dépasse les 200 chambres conformément auxdispositions de l'article R.2124-18 du CGPPP,VU le cahier des charges et ses avenants annexés à la concession de la plage artificielle desSablettes,CONSIDÉRANT que la commune de Menton remplit les conditions pour pouvoir autoriser, endehors de la période d'exploitation définie dans la concession de la plage artificielle desSablettes de Menton, le maintien à l'année des établissements de plages,SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTEArticle 1 :Agrément est conféré à la commune de Menton à compter de la signature du présent acte etjusqu'à l'échéance de la concession de la plage artificielle des Sablettes susvisée, aux finsd'autoriser le maintien en place, au-delà de la période d'exploitation définie dans laconcession, des établissements de plage démontables où transportables remplissant lesconditions énumérées à l'article R.2124-19 du code général de la propriété des personnespubliques.
Article 2 :La commune de Menton pourra délivrer, au cas par cas, et après avis conforme du préfet, desautorisations annuelles spéciales permettant le maintien à l'année sur la plage, en dehors dela période définie dans les concessions, des établissements de plage démontables outransportables situés en dehors d'un espace classé remarquable au sens de l'article L121-23du code de l'urbanisme et qui remplissent les conditions suivantes :1° Respecter une durée d'ouverture au moins égale à quarante-huit semaines consécutivesdans l'année, quatre jours par semaine ;2° Avoir déposé une demande accompagnée des pièces justificatives au plus tard trois moisavant la fin de la période d'exploitation définie dans la concession ;3° Présenter, à la première demande, un dossier sur les caractéristiques techniques desaménagements et les conditions d'insertion paysagère dans l'environnement ;4° Justifier la compatibilité du maintien de l'installation ou de l'équipement, en dehors de lapériode d'exploitation, avec l'action de la mer et du vent.
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Article 3:Le présent arrété sera notifié a la commune de Menton afin qu'elle procéde a son affichagependant1 mois.Il fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture desAlpes-Maritimes.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le directeur départemental des finances publiques, le maire de lacommune de Menton, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
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La Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
20260512 AP DEXE COURBAISSE Pont de Paule
RAA
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PREFET Direction Régionale de l'Environnement,DES ALPES- de l'Aménagement et du LogementMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-06 du 12 mai 2026portant autorisation d'exécution de travaux de"rétablissement de la continuité écologique de la prise d'eau de Pont de Paule"Aménagement hydroélectrique du Bancairon, de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacs sur la
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Tinée dans le département des Alpes-Maritimes.Le Préfet des Alpes-Maritimes,le code de l'énergie, et notamment l'article R.521-38 ;le code de l'environnement ;le décret du 30 juin 1927, modifié par avenant du 22 janvier 1954 approuvant laconcession à Électricité de France de la chute du Bancairon, de la Courbaisse et deSaint-Etienne-Lacs, dans le département des Alpes-Maritimes ;le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;l'arrêté ministériel du 13 février 2017 précisant les conditions des opérations derécolement et portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire duCode de l'énergie relatives aux concessions d'énergie ;l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou adéclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code del'environnement;l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicablesaux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0(2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code del'environnementl'arrêté préfectoral N°2025-636 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.Sébastien FOREST, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes ;l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 (RAA n°126-2026-06 du 30/04/2026) portantsubdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur1/836, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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E .IpRÉ|:E'|' Direction Régionalede l'Environnement,
DES ALPES- de l'Aménagement et du LogementMA RIT I M ES
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Arrêté préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2026-06du 12 mai 2026
portant autorisation d'exécution de travaux de
"rétablissement de la continuité écologique de la prise d'eau de Pont de Paule"
Aménagement hydroélectrique du Bancairon, de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacssur la
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Tinée dans le département des Alpes-Maritimes.
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
le code de l'énergie, et notamment l'article R.521-38;
le code de l'environnement;
le décret du 30 juin 1927, modifié par avenant du 22 janvier 1954 approuvant la
concession à Électricité de France de la chute du Bancairon, de la Courbaisse et de
Saint-Etienne-Lacs,dans le département des Alpes-Maritimes;
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HQTTIAUX, en qualité de
préfet des Alpes-Maritimes;
l'arrêté ministériel du 13 février 2017 précisant les conditions des opérations de
récolement et portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du
Code de l'énergie relatives aux concessionsd'énergie;
l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales
applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à
déclaration en application des articles L. 214-1à L. 214-3du code de l'environnement et
relevant dela rubrique 3.1.5.0de la nomenclature annexée à l'article R.214-1du code de
l'environnement;
l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables
aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1à L. 214-6du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0
(2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de
l'environnement
l'arrêté préfectoral N°2025-636 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FQREST,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur pour le département des Alpes-Maritimes;
l'arrêté préfectoral du 30 avril 2026 (RAA n°126-2026-06 du 30/04/2026) portant
subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour le directeur
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36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr
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régional aux agents de la DREAL PACA pour le département des Alpes-Maritimes ;VU la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 03mars 2026 sollicitant des travaux de rétablissement de la continuité écologique de laprise d'eau de Pont de Paule, le dossier d'exécution des travaux, et ses compléments des23 et 24 mars 2026 ;VU ila consultation des services administratifs réalisée du 24 mars 2026 au 08 mai 2026 etles avis des services consultés ;VU la consultation du concessionnaire en date du 12 mai 2026 sur le projet d'arrêtépréfectoral et son avis formulé le 12 mai 2026;
CONSIDÉRANTle Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) 2022-2025 et la nécessitéde rétablissement de la continuité écologique de cet ouvrage pour lesespèces cibles spécifiques de l'Anguille et de la Truite;CONSIDÉRANT que le seuil représente un obstacle pour la faune piscicole (ROE43660) ;CONSIDÉRANT que la solution technique visant à rétablir la continuité écologique du coursd'eau retenue a intégré les caractéristiques de déplacement spécifiques del'Anguille et de la Truite ;CONSIDÉRANT qu'entre 1994 et 2000, plusieurs chutes de pierres ont endommagé l'ouvragejusqu'à sa ruine, entraînant l'arrêt de son exploitation ;CONSIDÉRANTque l'ouvrage n'est plus en service depuis 1997 ;CONSIDÉRANTque l'ouvrage est surplombé par des falaises d'environ 400m de hautcomportant des risques de chute de blocs ;CONSIDÉRANTle risque de chute de blocs ;CONSIDÉRANTles enjeux de sécurité ;CONSIDÉRANTque la partie basse des ouvrages assure un rôle structurel (protection etmaintien de la berge) ;CONSIDÉRANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrageshydroélectriques ; que la mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévuesdans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêtésont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés àl'article L.211-1 du code de l'environnement, l'efficacité énergétique del'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques etfinancières pour le concédant ;SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
2!36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
régional aux agents de la DREALPACApour le département des Alpes-Maritimes;
VU la demande transmise par la société Électricité de France par courrier électronique le 03
mars 2026 sollicitant des travaux de rétablissement de la continuité écologique de la
prise d'eau de Pont de Paule,le dossier d'exécution des travaux, et sescompléments des
23 et 24 mars 2026;
VU la consultation des services administratifs réalisée du 24 mars 2026 au 08 mai 2026 et
les avis des servicesconsultés;
VU la consultation du concessionnaire en date du 12 mai 2026 sur le projet d'arrêté
préfectoral et son avisformulé le 12 mai 2026;
CONSIDÉRANTle Plan d'Action Qpérationnel Territorialisé (PAC)T)2022-2025 et la nécessité
de rétablissement de la continuité écologique de cet ouvrage pour les
espècescibles spécifiques de l'Anguille et de la Truite;
CONSIDÉRANTque le seuil représente un obstacle pour la faune piscicole (ROE43660);
CQNSIDÉRANTque la solution technique visant a rétablir la continuité écologique du cours
d'eau retenue a intégré les caractéristiques de déplacement spécifiques de
l'Anguille et de la Truite;
CONSIDÉRANTqu'entre 1994 et 2000, plusieurs chutes de pierres ont endommagé l'ouvrage
jusqu'à sa ruine, entraînant l'arrêt de son exploitation;
CONSIDÉRANTque l'ouvrage n'est plus en service depuis 1997;
CONSIDÉRANTque l'ouvrage est surplombé par des falaises d'environ 400m de haut
comportant des risquesde chute de blocs;
CONSIDÉRANTle risque de chute de blocs;
coNs|DÉRANT|esenjeuxdesécurité;
CONSIDÉRANTque la partie basse des ouvrages assure un rôle structurel (protection et
maintien de la berge);
CONSIDÉRANTque ces travaux sont nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages
hydroélectriques ; que la mise en œuvre de l'ensemble des mesures prévues
dans le dossier d'exécution et des prescriptions listées dans le présent arrêté
sont suffisantes pour garantir la préservation des intérêts mentionnés à
l'article L.211-1du code de l'environnement, l'efficacité énergétique de
l'exploitation de la chute d'eau et les meilleures conditions économiques et
financières pour le concédant;
SUR proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur;
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36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr
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ARRETEArticle 1: Autorisation d'exécution des travauxLa société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique duBancairon, de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacs sur la Tinée dans le département des Alpes-.Maritimes, est autorisée à procéder aux travaux de rétablissement de la continuitéécologique de la prise d'eau de Pont de Paule, aux conditions du présent arrété etconformément au dossier d'exécution des travaux et de ses compléments.La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 ducode de l'environnement. (Rubriques IOTA 3.1.2.0 et 3.1.5.0 sous le régime de déclaration)La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 2 : Description des travaux autorisésLes travaux consistent à :+ La démolition au niveau du seuil en rivière (création d'une échancrure)+ La démolition partielle du bâtiment d'exploitation en rive droite de la Tinée ;La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe l).Article 3 : Période de réalisation des travauxLa société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du12/05/2026 au 31/10/2026.La société Électricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions dela DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes, l'OFB et la fédération depêche des Alpes-Maritimes des dates exactes du démarrage et de la fin des travaux, du jourexact de l'effacement des prises d'eau d'Isola et de Molliéres, puis du retour au débit réservé.
Article 4 : PrescriptionsLa société Électricité de France met en œuvre les prescriptions suivantes :- Réaliser les travaux à sec ;- Les déplacements entre deux rives sont réalisés via deux rampe d'accès avec passagesbusés ;- Trier les déchets plastiques lors du curage du canal de l'ancienne prise d'eau, avant le dépôtdes produits issus du curage dans le lit mineur de la Tinée ;
3/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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ARRETE
Article 1 : Autorisation d'exécution des travaux
La société Électricité de France, concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique du
Bancairon,de la Courbaisse et de St-Etienne-Lacssur la Tinée dans le département des Alpes-
Maritimes, est autorisée à procéder aux travaux de rétablissement de la continuité
écologique de la prise d'eau de Pont de Paule, aux conditions du présent arrêté et
conformément au dossier d'exécution des travaux et de sescompléments.
La présente autorisation de travaux vaut autorisation au titre des articles L.214-1à L.214-6du
code de l'environnement. (Rubriques lC)TA3.1.2.0et 3.1.5.0sous le régime de déclaration)
La présente autorisation ne dispense pas le concessionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 2 : Description des travaux autorisés
Lestravaux consistent à :
- Ladémolition au niveau du seuil en rivière (création d'une échancrure)
- Ladémolition partielle du bâtiment d'exploitation en rive droite de la Tinée;
La localisation du projet figure en annexe du présent arrêté (Annexe I).
Article 3 : Période de réalisation des travaux
La société Électricité de France est autorisée à réaliser les travaux visés à l'article 2 du
12/05/2026 au 31/10/2026.
La société Électricité de France informe le service en charge de la tutelle des concessions de
la DREALProvence-Alpes-Côted'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes, l'OFBet la fédération de
pêche des Alpes-Maritimes des dates exactes du démarrage et de la fin des travaux,_du jour
exact de l'effacement des prises d'eau d'lsola et de Mollières, puis du retour au débit réservé.
Article 4 : Prescriptions
Lasociété Électricité de Francemet en œuvre les prescriptions suivantes :
- Réaliserlestravaux à sec;
- Les déplacements entre deux rives sont réalisés via deux rampe d'accès avec passages
busés;
- Trier les déchets plastiques lors du curage du canal de l'ancienne prise d'eau, avant le dépôt
des produits issusdu curage dans le lit mineur de la Tinée;
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36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr
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- Empécher les départs de laitances, MES ou pollutions dans le milieu nature au moyen d'undispositif de filtration (paille+géotextile), ou de bassins de décantation si le dispositifpaille+géotextile était insuffisant pour récupérer les éventuelles fuites du merlon ;- Réaliser des pêches de sauvegarde électriques avant tout assèchement du lit, dérivation oumise hors eau, pour éviter un piégeage des poissons ;- En amont des bassins de dessablement et du canal d'hiver, maintenir la grille d'espacement24 mm, additionnée d'une plaque métallique d'obturation partielle pour empêcher lespoissons d'être entonnés dans la galerie de Bancairon ;- Inviter l'OFB lors de la mise en place du débit réservé par la vanne de chasse, pour uncontrôle de la bonne valeur du débit réservé. Le compte rendu des dispositions techniquesmise en œuvre in situ (réglages techniques) est transmis au service de tutelle;- Garantir la délivrance du débit réservé (1,43 m/3s) durant les travaux au biais d'une anciennevanne de chasse en aval de la prise d'eau de Pont de Paule ;- Organiser une réunion sur site ou à distance associant à minima OFB AERMC FD PECHEO6DDTMO6 pour présenter la valeur de la cote d'abaissement, les hauteurs d'eau et vitessesd'écoulement projetées. Ces données sont à valider par l'OFB.- Les merlons temporaires de chantier sont réalisés, en « poussant» les matériaux dans lecours d'eau;- Les éventuelles fosses crées par le retrait des ouvrages sont comblées au biais de matériauxdont la granulométrie est définie par l'OFB ;- La morphologie du lit après travaux est identique avant travaux en granulométrie et facièsd'écoulement ;- Remettre en état le lit, et les zones de chantier, scarification, décompactage à l'issue destravaux;- Garantir la stabilité des dépôts de curage en berge pour éviter un colmatage du lit à l'avallors des premières crues ;- Fournir les Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) dans le compte-rendu de fin de travaux ;- Aucun résidus issus de la démolition (amiante, plomb et débris de construction du bâtimenttechnique) ne sont laissés dans l'environnement ;- Garantir l'étanchéité rigoureuse du stockage des déchets polluants (plomb et amiante) issusde la démolition ;- Mettre en place des confinements et bacs de rétention sous le matériel susceptibled'engendrer une pollution accidentelle (compresseurs, groupes électrogènes, outillagethermique, etc.)- Les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) présentes sur la zone de chantier sont traitéesselon la législation en vigueur; 4/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur ':http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
- Empêcher les départs de laitances, MESou pollutions dans le milieu nature au moyen d'un
dispositif de filtration (paille+géotextile), ou de bassins de décantation si le dispositif
paille+géotextile était insuffisant pour récupérer les éventuelles fuites du merlon;
- Réaliserdes pêches de sauvegarde électriques avant tout assèchement du lit, dérivation ou
mise hors eau, pour éviter un piégeagedes poissons;
- Enamont des bassinsde dessablement et du canal d'hiver, maintenir la grille d'espacement
24 mm, additionnée d'une plaque métallique d'obturation partielle pour empêcher lesI\
poissonsd'etre entonnés dans la galerie de Bancairon;
- Inviter l'OFB lors de la mise en place du débit réservé par la vanne de chasse, pour un
contrôle de la bonne valeur du débit réservé. Le compte rendu des dispositions techniques
mise en œuvre in situ (réglagestechniques) est transmis au service de tutelle;
- Garantir la délivrance du débit réservé(1,43m/3s) durant lestravaux au biais d'une ancienne
vanne de chasseen aval de la prise d'eau de Pont de Paule;
- Organiser une réunion sur site ou à distance associant à minima OFBAERMCFD PECHE06
DDTM06 pour présenter la valeur de la cote d'abaissement, les hauteurs d'eau et vitesses
d'écoulement projetées. Ces données sont a valider par l'C)FB.
- Les merlons temporaires de chantier sont réalisés, en « poussant» les matériaux dans le
cours d'eau;
- Leséventuelles fosses crées par le retrait des ouvrages sont comblées au biais de matériaux
dont la granulométrie est définie par l'0FB;
- La morphologie du lit après travaux est identique avant travaux en granulométrie et faciès
d'écoulement;
- Remettre en état le lit, et les zones de chantier, scarification, décompactage à l'issue des
travaux;
- Garantir la stabilité des dépôts de curage en berge pour éviter un colmatage du lit à l'aval
lors des premières crues;
- Fournir les Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)dans le compte-rendu de fin de travaux;
- Aucun résidus issusde la démolition (amiante, plomb et débris de construction du bâtiment
technique) ne sont laissésdans l'environnement;
- Garantir l'étanchéité rigoureuse du stockage des déchets polluants (plomb et amiante) issus
dela démolition;
- Mettre en place des confinements et bacs de rétention sous le matériel susceptible
d'engendrer une pollution accidentelle (compresseurs, groupes électrogènes, outillage
thermique, etc.)
- Les EspècesExotiques Envahissantes(EEE)présentes sur la zone de chantier sont traitées
selon la législation en vigueur;
4/
36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr
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- Une attention particulière devra être portée au nettoyage des engins de chantier avant leurarrivée sur site afin d'éviter toute introduction d'espèce exotique envahissante ;- Réaliser un balisage par un écologue des murets en pierres sèches le long du chenal d'hiverfavorables au Spélerpès de strinati ;- Réaliser une mise en défens de la plante hôte suivante : Ptychottis par un écologue avant ledébut des travaux ;- Faire passer un écologue avant la mise en eau des bassins de désensablement pour le caséchéant récupérer et déplacer d'éventuels individus piégés (amphibiens & reptiles) ;
Article 5 : Mesures d'évitement, de réduction, de compensationLa société Électricité de France met en œuvre toutes les mesures d'évitement, de réductionet de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans ledossier d'exécution des travaux, et ses mises à jour fournies avant le début des travaux.Article 6 : ResponsabilitésLes opérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France, titulairede la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, àprendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des personnes intervenanteset des biens et la préservation de l'environnement immédiat.Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels quipourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incidentLa société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de latutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidentsde nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1 du code de l'environnement etindique les dispositions prises ou envisagées pour rétablir une situation normale.En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendrequ'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de redémarrage.Article 8 : ContrôleLa société Électricité de France est tenue de laisser, à tout moment, le libre accès du chantieraux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police del'environnement.Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même deprocéder à ses frais à toutes les mesures et vérifications utiles pour constater l'exécution duprésent arrêté. 5/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
- Une attention particulière devra être portée au nettoyage des engins de chantier avant leur
arrivée sur site afin d'éviter toute introduction d'espèce exotique envahissante;
- Réaliserun balisage par un écologue des murets en pierres sèches le long du chenal d'hiver
favorables au Spélerpèsde strinati;
- Réaliserune mise en défens de la plante hôte suivante : Ptychottis par un écologue avant le
début des travaux;
- Faire passer un écologue avant la mise en eau des bassinsde désensablement pour le cas
échéant récupérer et déplacer d'éventuels individus piégés(amphibiens & reptiles) ;
| "Artic e 5 : Mesuresd evitement, de réduction, de compensation
La société Électricité de France met en œuvre toutes les mesures d'évitement, de réduction
et de compensation ainsi que les mesures de suivi environnemental présentées dans le
dossier d'exécution des travaux, et sesmisesàjour fournies avant le début des travaux.
Article 6 : Responsabilités
Lesopérations se déroulent sous la responsabilité de la société Électricité de France,titulaire
de la présente autorisation. Le concessionnaire veille, en application du présent arrêté, à
prendre toutes les mesures nécessairespour garantir la sécurité des personnes intervenantes
et des biens et la préservation de l'environnement immédiat.
Le concessionnaire est tenu pour responsable des dommages matériels et/ou corporels qui
pourraient être le fait des travaux ou de leurs conséquences.
Article 7 : Dispositions applicables en cas d'accident ou d'incident
La société Électricité de France déclare dans les meilleurs délais au service en charge de la
tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur, les accidents ou incidents
de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés au L 211-1du code de l'environnement et
indique les dispositions prises ou envisagéespour rétablir une situation normale.
En cas d'arrêt de chantier consécutif à un incident, les travaux ne pourront reprendre
qu'après accord du service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-
Alpes-Côte d'Azur sur les conditions de redémarrage.
Article 8 : Contrôle
Lasociété Électricité de Franceest tenue de laisser,à tout moment, le libre accès du chantier
aux agents chargés du contrôle des concessions et aux agents chargés de la police de
l'environnement.
Sur les réquisitions des agents en charge du contrôle, le concessionnaire doit être à même de
procéder à sesfrais à toutes les mesureset vérifications utiles pour constater l'exécution du
présent arrêté.
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36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr
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Article 9 : Modification de l'autorisationToute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier dedemande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance duservice en charge de la tutelle des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur,accompagnée des éléments d'appréciation.Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelledes concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptionscomplémentaires éventuelles.Article 10 : Fin des travauxArticle 10.1 - Réception des travauxLe concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes et l'OFB de l'achèvement destravaux.Article 10.2 - Récolement des travauxLa société Électricité de France transmet au service chargé de la tutelle des concessions de laDREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur le dossier complet des ouvrages exécutés dans un délaide trois mois à compter de l'achèvement de ces travaux aux fins de récolement.(Comprenant les plans détaillés des ouvrages exécutés). Ce dossier mentionnera la coted'abaissement finale, qui aura fait l'objet d'une validation avec l'OFB avant la fin du chantier.Article 11 : Fonctionnalité de l'échancrure du seuilLa fonctionnalité de l'ouvrage est de la responsabilité du concessionnaire.Le concessionnaire est tenu de maintenir cette fonctionnalité dans le temps.A ces fins, l'exploitant assure un suivi de l'ouvrage durant 2 ans, et remet un dossier decompte-rendu au service tutelle des concessions 3 mois après la fin du suivi.Ce suivi comprend une analyse de l'évolution du profil en long afin de s'assurer de l'absencede toute nouvelle discontinuité (apparition de nouvelles chutes à l'aval des massifs bétonrésiduels) et un suivi piscicole au biais de pêches / inventaires (pêches sur des stations amontet aval, dont le protocole devra être validé par l'OFB).En fonction des conclusions sur l'évolution du profil en long, l'autorité de tutelle pourrademander le dépôt d'un nouveau dossier de travaux, dans le cas où la fonctionnalité del'ouvrage ne serait pas assurée.
6/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Article 9 : Modification de l'autorisation
Toute modification substantielle apportée par le concessionnaire aux éléments du dossier de
demande et de cette autorisation doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du
service en charge de la tutelle des concessions de la DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur,
accompagnée des éléments d'appréciation.
Sa mise en œuvre est conditionnée à un retour formalisé du service en charge de la tutelle
des concessions de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur et aux prescriptions
complémentaires éventuelles.
Article 10 : Fin des travaux
Article 10.1- Réception des travaux
Le concessionnaire informe le service en charge de la tutelle des concessions de la DREAL
Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DDTM des Alpes-Maritimes et l'GFB de l'achèvement des
travaux.
Article 10.2- Récolement des travaux
Lasociété Électricité de Francetransmet au service chargé de la tutelle des concessions de la
DREALProvence-Alpes-Côte d'Azur le dossier complet des ouvrages exécutés dans un délai
de trois mois à compter de l'achèvement de ces travaux aux fins de récolement.
(Comprenant les plans détaillés des ouvrages exécutés). Ce dossier mentionnera la cote
d'abaissement finale, qui aura fait l'objet d'une validation avec l'C)FBavant la fin du chantier.
Article 11: Fonctionnalité de l'échancrure du seuil
Lafonctionnalité de l'ouvrage est de la responsabilité du concessionnaire.
Leconcessionnaire est tenu de maintenir cette fonctionnalité dans le temps.
A ces fins, l'exploitant assure un suivi de l'ouvrage durant 2 ans, et remet un dossier de
compte-rendu au service tutelle des concessions3 mois après la fin du suivi.
Ce suivi comprend une analyse de l'évolution du profil en long afin de s'assurerde l'absence
de toute nouvelle discontinuité (apparition de nouvelles chutes à l'aval des massifs béton
résiduels)et un suivi piscicole au biais de pêches/ inventaires (pêches sur des stations amont
et aval, dont le protocole devra être validé par l'OFB).
En fonction des conclusions sur l'évolution du profil en long, l'autorité de tutelle pourra
demander le dépôt d'un nouveau dossier de travaux, dans le cas où la fonctionnalité de
l'ouvrage ne serait pas assurée.
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36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr
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Article 12 : Modification du cahier des chargesSi les travaux envisagés induisent une modification de la description faite des ouvrages dansle cahier des charges, EDF présente, une demande de modification du cahier des chargesselon la procédure d'instruction prévue à l'article R.521-27 du code de l'énergie.Article 13 : Publication et notificationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-Maritimes et notifié au concessionnaire.Une copie est adressée pour information aux services consultés.Article 14 : AffichageLa société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté auxmairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine publicconcerné par les travaux, notamment à la base de vie du chantier.Article 15 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication* recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes avec une copie adressée auservice chargé de la tutelle des concessions (DREAL PACA, Service Énergie-Logement),* _ recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,* recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, par voie postale ou parvoie électronique sur le site: http://telerecours.juradm.fr. L'exercice d'un recoursgracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois àcompter du rejet du recours gracieux ou hiérarchiqueArticle 16 : Exécution* Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,* Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deProvence-Alpes-Côte d'Azur,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Régional et par délégation,Le chef de l'UnitéConcessions Hydroélectriques et RéseauxPierre-Loic Signature numérique de Pierre-: Loic BERTAGNA pierre-BERTAGNA pierre- hi bertagnaloic.bertag na Date : 2026.05.12 15:32:02 +02°00'7/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur ':http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Article 12 : Modification du cahier des charges
Si les travaux envisagésinduisent une modification de la description faite des ouvrages dans
le cahier des charges, EDF présente, une demande de modification du cahier des charges
selon la procédure d'instruction prévue à l'article R.521-27du code de l'énergie.
Article 13 : Publication et notification
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-
Maritimes et notifié au concessionnaire.
Une copie est adresséepour information aux servicesconsultés.
Article 14 : Affichage
La société Électricité de France est chargée de veiller à l'affichage du présent arrêté aux
mairies des communes concernées, ainsi qu'aux principaux accès au domaine public
concerné par lestravaux, notamment à la base de vie du chantier.
Article 15 :Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publication
- recours gracieux auprès du préfet des Alpes-Maritimes avec une copie adressée au
service chargé de la tutelle des concessions(DREALPACA,Service Énergie-Logement),
- recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l'Énergie,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, par voie postale ou par
voie électronique sur le site: http://telerecoursjuradm.fr¿ L'exercice d'un recours
gracieux ou hiérarchique proroge le délai du recours contentieux, de deux mois à
compter du rejet du recours gracieux ou hiérarchique
Article 16 : Exécution
- Lesecrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côted'Azu r,
sont chargés,chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Régionalet par délégation,
Lechef de l'Unité
ConcessionsHydroélectriques et Réseaux
Pleffê-LCÎC Signaturenumériquede Pierre-
pierre_ LoicBERTAGNApierre-
loic.bertagna
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36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://WWW.paca.developpement-durable.gouv.fr
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Annexe |
8/36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
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36, Boulevarddes Dames- 13002Marseille- Tél. :_O488 22 61 00
Adressepostale: 16,rueZattara- CS 70248- 13331Marseillecedex3
Horairesd'ouvertureet modalitésd'accueilsur :http://www.pacadevelogpement-durable.gouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-683 publication candidats admis au
BNSSA et recyclage AFSSA
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Cabinet du PréfetLe 1] Direction des sécuritésPREFET Service interministériel de défenseRL MES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité Nice, leÔ 4 MAI 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 - 6 {>PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice de cabinet du préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations envue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU la session d'examen du brevet national précité, organisée par l'association deformation de secourisme et c'e sauvetage aquatique, affiliée au comité départe:nental dela fédération française de sauvetage et de secourisme, qui s'est déroulée le 17 avril 2026 ;VU le procès-verbal de session d'examen reçu le 24 avril 2026 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
17
ARRETE
ARTICLE 1: la liste des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA est indiquée en annexe du présent arrêté.ARTICLE 2 :° le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.e le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :X soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, avenue desFleurs, 06 000 NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;¥Y ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.C4ARTICLE 3 : la sous-préféte, directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association de formation desecourisme et de sauvetage aquatique, affiliée au comité départemental de la fédérationfrançaise de sauvetage et de secourisme.ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet! DS 4922A Ue | ACBurélic LEBOUKGEOIS
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PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 - 6% 3
Cabinet du PréfetDirection des sécuritésService interministériel de défenseet de protection civiles
Nice, le0 4 MAI 2026
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION INITIALE DU 17 AVRIL 2026
NOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURALOSSI Jade 06 / 09 /2007 Cagnes-sur-Mer (06) AFSSA 06ARDISSON Thomas 18 / 07 / 2008 Nice (06) AFSSA 06BALBALIAN Loris 09 / 06 / 2008 Nice (06) AFSSA 06CLEMENTI Sandro 06 / 04 / 2008 Cagnes-sur-Mer (06) AFSSA C6LAJNEF Paul Elyes 23 / 04 / 2008 Cagnes-sur-Mer (06) AFSSA 06LANDES Anaelle 05 / 09 / 2007 Grasse (06) AFSSA 06LECORCHE Antonin 17 [10 / 2008 Nice (06) AFSSA 06
SESSION FORMATION CONTINUE DU 17 AVRIL 2026
NOM PRENOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURMARTIN Ylona 18 / 06 / 2003 Grasse (06) AFSSA 06
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-684 publication candidats admis au
BNSSA et recyclage AMS06
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Cabinet du Préfet= 1 Direction des sécuritésOS ALPE S- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 04 MAI 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 - € 5%PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, en qualité de directrice de cabinetdu préfetdes Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations envue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant lesmodalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par l'association méditerranéennede secourisme des Alpes-Maritimes, le 24 avril 2026 ;VU les procès-verbaux des sessions d'examen reçus le 26 avril 2026 ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
21
ARRETE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) et au recyclage du BNSSA sont indiquées en annexe du présent arrété.ARTICLE 2:e le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction dessécurités, SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction deslibertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.* le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :xX soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;X soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;A ¥Y ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.ARTICLE 3 : la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'association méditerranéennede secourisme des Alpes-Maritimes.ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDS 4922j ty AP ai
Ré LEBOURGEOIS
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Cabinet du Préfet= J Direction des sécuritéssailAime s Service interministériel de défense= et de protection civilesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le04 MAI 2076ANNEXE DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2026 - © ÿ 4PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DESÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION FORMATION INITIALE DU 24 AVRIL 2026DATE DE ORGANISMENOM PRÉNOM NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE FORMATEURBERAUD Victor 10 / 04 / 2001 Pontarlier (25) AMS 06BERGE Benjamin 24 / 02 / 2003 Tarbes (65) AMS 06BO] Jeyson 24 / 04 / 2006 Grasse (06) AMS 06BROUZE Damien 11 / 04 / 1995 Lyon (69) AMS 06DANIELOU Marin 23 / 08 / 2006 Saint-Jean-de-Verges (09) AMS 06FALLUEL - RIBEIRO DASILVA Robin 11 / 03 / 2006 Monaco (98) AMS 06MACLE Tom 09 / 01 / 2009 Nice (06) AMS 06ONOLFO Evan 26 / 01 / 2009 Nice (06) AMS 06
SESSION FORMATION CONTINUE DU 24 AVRIL 2026CHARALAMBOUS Yohan 23 / 01 / 1998 Martigues (13) AMS 06DEROGNARD Joseph 02 / 07 / 1975 Oloron-Sainte-Marie (64) AMS 06DUSSERRE-TELMONT 27 | 04/1995 Nîmes (30) AMS 06BenjaminFIALON Frédéric 09 / 04 / 1974 Nice (06) AMS 06
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