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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Centre de Gérontologie Les Abondances
N° Spécial 03 avril 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Centre de Gérontologie Les Abondances
du 03 avril 2026
SOMMAIRE
Décisions Dates CENTRE DE GERONTOLOGIE
LES ABONDANCES Pages
N°2026-01 01.03.2026
Décision portant délégation de signature au
Responsable de la logistique
Référent établissement Services économiques et
achats
du Centre de Gérontologie Les Abondances
3
N°2026-02 01.03.2026
Décision portant délégation de signature au
Responsable du Patrimoine du Centre de
Gérontologie Les Abondances
5
N°2026-03 01.03.2026
Décision portant délégation de signature au
Référente marchés et achats du Centre de
Gérontologie Les Abondances
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DECISION 2026 - O1
Portant délégation de signature auResponsable de la logistiqueRéférent établissement Services économiques et achatsdu Centre de Gérontologie Les Abondances
Le Directeur par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 a 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre deGérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centrede Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Monsieur Alexandre ROUSSEL, Responsable de lalogistique, Référent établissement Services économiques et achats pour signer, en lieu etplace du Directeur de l'établissement :
e Les bons de commande d'exploitation et les liquidations afférentes dans la limitedes crédits autorisés concernant l'ensemble des opérations du budget général etdes budgets annexes imputées sur les comptes suivis par la Direction desRessources Matérielles (DRM) et dont la liste figure en annexe.e Les bons de commande d'équipement de classe 2 et les ordres de services etdécisions de poursuivre en matière de travaux dans la limite des crédits autorisése Dans le respect des crédits autorisés, après vérification du décompte de ladépense avec les pièces justificatives (factures, marchés, contrats) et après constatdu service fait, les bordereaux de liquidation des dépenses d'exploitation descomptes de résultat principal et annexes, et des dépenses d'investissemente Les marchés d'un montant inférieur à 25.000 € HT, dans le respect de ladélégation de signature consentie par le directeur de l'établissement support duGHTe La certification du service fait concernant les fournitures et services relevant de saresponsabilitée Toutes correspondances et actes courants relatifs aux affaires suivies par la DRMen vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la DRM, notamment lesautorisations de congé de personnels placés sous son autorité

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e Les documents relatifs à la tenue de la comptabilité des stocks et à la comptabilitéd'inventaire, notamment les bons de sorties de fournitures stockées et documentscomptables se rapportant à l'ensemble des comptes de stocks, concernant lemagasin, l'alimentation, le linge et l'équipement
Monsieur Alexandre ROUSSEL en sa qualité de Responsable de la logistique, Référentétablissement Services économiques et achats reçoit délégation pour signer, au nom duDirecteur, et en son absence ou empêchement, tous actes, attestations, décisions liés à lagestion quotidienne des services, à la sécurité des personnes et des biens, et à l'urgencedes questions à traiter.
Article3:
Délégation est donnée à Monsieur Alexandre ROUSSEL, Responsable de la logistique,Référent établissement Services économiques et achats pour signer en lieu et place duDirecteur de l'établissement, durant les seules périodes de garde administrative et selon leplanning établi par la direction de l'établissement, ou en cas d'empêchement du Directeurnormalement compétent, tout document en vue de d'assurer la continuité defonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgences et denécessité de soins.
Article 4:
La présente délégation prend effet au O1 mars 2026.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le 01 mars 2026
Valérie PONS-PRETREDirectrice —
Alexandre ROUSSELResponsable de la logistiqueRéférent établissement Serviceséconomiques et achats

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DECISION 2026 - 02
Portant délégation de signature auResponsable du Patrimoinedu Centre de Gérontologie Les Abondances
Le Directeur par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitaliére érigeant Le Centre deGérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centrede Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu lorganigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Monsieur Johan OUITRE, Responsable du Patrimoine,pour signer, en lieu et place du Directeur de l'établissement:
e Toutes correspondances et actes courants relatifs aux affaires suivies par laDirection des Ressources Matérielles (DRM) en vue d'assurer la continuité et lefonctionnement, notamment les autorisations de congé de personnels placés sousson autorité
Article 2:
Monsieur Johan OUITRE en sa qualité de Responsable du Patrimoine, reçoit délégationpour signer, au nom du Directeur, et en son absence ou empéchement, tous actes,attestations, décisions liés a la gestion quotidienne des services, a la sécurité des personneset des biens, et à l'urgence des questions à traiter.
Article 3:
Délégation est donnée a Monsieur Johan OUITRE en sa qualité de Responsable duPatrimoine pour signer en lieu et place du Directeur de l'établissement, durant les seulespériodes de garde administrative et selon le planning établi par la direction del'établissement, ou en cas d'empéchement du Directeur normalement compétent, toutdocument en vue de d'assurer la continuité de fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgences et de nécessité de soins.

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Article 4:
La présente délégation prend effet au 01 mars 2026.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le O1 mars 2026
Valérie PONS-PRETREDirectrice ~~
Johan OUITRE 7 aaaResponsable du Patrimoine

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DECISION 2026 - 03
Portant délégation de signature auRéférente marchés et achatsdu Centre de Gérontologie Les Abondances
Le Directeur par intérim du Centre de Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 6143-35,
Vu la Loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière érigeant Le Centre deGérontologie Les Abondances en Etablissement Public de Santé,
Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/025 du 23/04/2024 désignant Madame Valérie PONS-PRETRE, Directrice du Centre Hospitalier RIVES DE SEINE, pour exercer l'intérim du Centrede Gérontologie Les Abondances-Le Rouvray,
Vu l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1: Délégation est donnée à Madame Fatoumata GUINDO, Référente marchés etachats, pour signer, en lieu et place du Directeur de l'établissement:
e Les bons de commande d'exploitation et les liquidations afférentes dans la limitedes crédits autorisés concernant l'ensemble des opérations du budget général etdes budgets annexes imputées sur les comptes suivis par la Direction desRessources Matérielles (DRM)et dont la liste figure en annexee Les bons de commande d'équipement de classe 2 et les ordres de services etdécisions de poursuivre en matière de travaux dans la limite des crédits autorisése Dans le respect des crédits autorisés, après vérification du décompte de ladépense avec les pièces justificatives (factures, marchés, contrats) et après constatdu service fait, les bordereaux de liquidation des dépenses d'exploitation descomptes de résultat principal et annexes, et des dépenses d'investissemente Les marchés d'un montant inférieur à 25.000 € HT, dans le respect de ladélégation de signature consentie par le directeur de l'établissement support duGHTe La certification du service fait concernant les fournitures et services relevant de saresponsabilitée Les documents relatifs à la tenue de la comptabilité des stocks et à la comptabilitéd'inventaire, notamment les bons de sorties de fournitures stockées et documentscomptables se rapportant à l'ensemble des comptes de stocks, concernant lemagasin, l'alimentation, le linge et l'équipement

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les abondancesle rouvray—
Article 2:
La présente délégation prend effet au O1 mars 2026.Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Boulogne Billancourt, le O1 mars 2026
Valérie PONS-PRETRE EE,Directrice
Fatoumata GUINDORéférente marchés et achats LF

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel :sgc- courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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