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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 162 du 16 décembre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du16 décembre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 16 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun, -
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 162 du 16 décembre 2024SOMMAIRE
| - ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-12-3 du 16 décembre 2024 autorisant l'arrêt denavigation sur la Sarthe et la Mayenne lors d'une battue aux sangliers le 17 décembre
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFET | Direction départementale
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2024-12-03Arrêté portant autorisation d'arrêt de navigation sur la Sarthe et la Mayenne pourl'organisation d'une battue aux sangliers le 17 décembre 2024,
Ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales ,Vu le Code de I'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, 2directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrété inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu l'arrêté n° SEEB-CHASSE 2024 n° 1609 du 5 décembre 2024 autorisant la battue administrative'aux sangliers,Vu l'arrété municipal n° 2024-243 en date du 10 décembre 2024 de la ville d'Angers autorisant lelieutenant de louveterie à organiser une battue aux sangliers,Vu la demande déposée le 6 décembre 2024 par Ds n° 21352669 par laquelle la ville d'Angers SIRET241 900 078 00012 représentée par monsieur Marc HOUDON chef de service gestion du patrimoineà la direction Parcs jardins et paysages, sollicite l'autorisation d'organiser une battue aux sanglierssur le site des lieux-dits « la Tournerie », « Port de l'Île » située en bordure des rivières « la Sarthe » et« la Mayenne » à Angers le 17 décembre 2024 entre 9 h et 15 h,
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Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL Assurances SA de l'organisateur et AXA deI'association des louvetiers de France certifiant que la manifestation est couverte par une policed'assurance,Vu la consultation du directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 11 décembre 2024,Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 29novembre 2024,Considérant que cette activité d'une journée est rendue nécessaire pour limiter la présenceexcessive de sangliers en bordure des rivières « la Sarthe » et « la Mayenne »,Considérant le périmètre de la battue à proximité du bord des rivières, nécessitant la fermeture dela navigation pour assurer la sécurité des usagers du plan d'eau,Considérant 'absence d'enjeu environnemental identifié sur les sites concernés,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article premierLa ville d'Angers représentée par monsieur Marc HOUDON chef de service Gestion du Patrimoine àla direction Parcs jardins et paysages, est autorisé à organiser une battue aux sangliers sur le site deslieux-dits « la Tournerie », « Port de lÎle » située en bordure des rivières « la Sarthe » et «laMayenne » à Angers le 17 décembre 2024 entre 9 h et 15 h, sous réserve des conditionsmétéorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pourdisposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le siteinternet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale sera interrompue pendant le déroulement de la battue sur la Sarthe duchemin de la chatte au pont de Segré et sur la Mayenne du chemin du port de l'île jusqu'à laconfluence avec la Sarthe.Le respect de l'interdiction de navigation par la mise en place d'un dispositif adapté s'effectuerasous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulationArticle 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :» Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage..) ;
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» Localiser et baliser le poste téléphonique le plus proche ou disposer d'un moyen detéléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics, encomposant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;» Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;» S'assurer du port du gilet réfléchissant par l'ensemble des participants ;« Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;« Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;» Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)» - Se conformer de manière générale à I'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6 ;La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.La ville d'Angers représentée par monsieur Marc HOUDON chef de service Gestion du Patrimoine àla direction Parcs jardins et paysages, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autitre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de I'lle Gloriette - BP 4211 —- 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président duconseil départemental, le maire d'Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à la ville d'Angers représentée par monsieur Marc HOUDON chefde service Gestion du Patrimoine à la direction Parcs jardins et paysages et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 16 décembre 2024Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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