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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 140 du 31 octobre 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.aouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementaies (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du31 octobre 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA
A Angers, le 31 octobre 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence FROGER

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA (collectiondepuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales (collection depuis l'origine :rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
N° 140 du 31 octobre 2024
SOMMAIRE
1- ARRETES
PREFECTURE
Cabinet- Arrété BOPSI N° 2024-722 du 31 octobre 2024 portant interdiction de stationnement, de circulationsur la voie publique et encadrant I'accés au stade des supporters à l'occasion du match de footballdu 9 novembre 2024 opposant le SCO d'Angers au Paris Saint-Germain
DIRECTION DE L'IMMIGRATION- Arrété N° 2024-2595 du 30 octobre 2024 portant création d'un local de rétention administrative (LRA)« The Originat City Angers Sud - Le Village 49 » situé aux Ponts de Cé pour une durée limitée dulundi 4 novembre 2024 à 15h00 au mardi 5 novembre 2024 à 15h00
Il - AUTRES
NEANT


1- ARRÊTÉS


Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre publipublicD'E#MAlN E-ET-LOIRE et de la sécurité intérieureLil
gt ... A Angers, le 31 octobre 2024
Arrêté N°BOPSI 2024 - 722Portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et encadrantl'accès au stade des supporters à l'occasion du match de football du 9 novembre 2024opposant le SCO d'Angers au Paris-Saint-Germain
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques.
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment sesarticles L.211-2 et L.211-5 ; '
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité depréfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET,inspectrice de 'administration de 1" classe détachée en qualité de sous-préfète hors classe,en qualité de directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu larrété SG/MICCSE n° 2023-27 du 26 septembre 2023 portant délégation designature à Madame Nathalie GIMONET, directrice de cabinet ;
Vu la circulaire du ministre de lintérieur du 10 septembre 2021 relative auxinstructions contre la violence dans les stades ;
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontresde footbali ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir ies troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personneset des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et devenir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels,dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner destroubles graves à I'ordre public ;
Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera celle du Paris-Saint-Germain au stade Raymond Kopa, à Angers, le samedi 9 novembre 2024 à 21h00 ;
Considérant qu'environ 400 supporters ultras du Paris-Saint-Germain ont prévu de serendre à Angers pour assister à cette rencontre ;

Considérant que la DNLH du ministère de lintérieur a classé le match SCOd'Angers - Paris-Saint-Germain du samedi 9 novembre 2024 au niveau | en raison du fluximportant de supporters attendus ;
Considérant les graves dégradations et les vois de boissons et de terminaux depaiement électronique commis à la buvette du parcage visiteurs par les supporters du Paris-Saint-Germain lors de la dernière rencontre sportive entre le SCO d'Angers et le Paris-Saint-Germain le 21 avril 2023 à Angers ;
Considérant les tensions entre les supporters ultras des deux clubs à la suite desaccusations des ultras angevins envers les ultras parisiens d'avoir dérobé leur bâcheextérieure à Troyes lors du match opposant l''ESTAC de Troyes au SCO d'Angers le15 août 2022, et la possibilité que cette bâche réapparaisse lors du match dusamedi 9 novembre 2024, entraînant des risques d'affrontement ;
Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa encentre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, àI'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
Considérant que, compte tenu de la configuration du stade Raymond Kopa, lessupporters ultras angevins et visiteurs sont rassemblés dans la tribune Coubertin ; qu'enconséquence cette promiscuité est inévitablement source d'une exacerbation des tensions,pendant la rencontre, et multiplie les risques d'affrontement et de trouble à I'ordre public ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important,n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine,pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant en particulier que les forces de sécurité seront fortement mobiliséespour l'ouverture de la « Foire Saint-Martin » ayant lieu à Angers le samedi 9 novembre 2024 ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentoursdu stade où se déroulera la rencontre, de personnes se prévalant de la qualité de supportersdu club du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tels, à l'occasion du match dusamedi 9 novembre 2024 à 21h00, comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens ;
Considérant que, compte tenu des faits précédemment décrits, le risque de troublesgraves à l'ordre public est avéré à l'occasion du déplacement des supporters du Paris-Saint-Germain ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1°
Le samedi 9 novembre 2024, de 15h00 à minuit, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain ou se comportant comme tel,d'accéder au stade Raymond Kopa, situé Boulevard Pierre de Coubertin à Angers et decirculer ou stationner sur la voie publique dans le périmètre représenté en annexe 1 etdélimité par les voies suivantes, incluses :
Au nord par :-le boulevard Carnot- le boulevard Ayrault- le pont de la Haute Chaîne- le boulevard Daviers

A l'ouest par :- le boulevard Arago- l'avenue des Arts et Métiers- le quai Robert Fèvre- le pont de Verdun- la promenade Jean Turc
Au sud par :-le boulevard du général de Gavile- le boulevard du roi René
A l'est par :- le boulevard Foch- le boulevard de la Résistance et de la Déportation- le boulevard Bessonneau- la place Pierre Mendés France
Article 2
Par dérogation aux dispositions de l'article 1%, l'accès au stade Raymond Kopa estautorisé aux supporters du Paris-Saint-Germain munis de billets dans les conditions définiesci-après, arrivant dans le cadre d'un déplacement organisé, acheminés par bus, mini bus etvéhicules légers, sous escorte policière.
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du Paris-Saint-Germain,se rendant en bus, minibus et véhicules légers à Angers, à l'occasion de la rencontre defootball de samedi 9 novembre 2024 à 21h00 au stade Raymond Kopa entre le SCO d'Angerset le Paris-Saint-Germain.
- Le point de rendez-vous est fixé le samedi 9 novembre 2024 à 19h00 sur le parking del'aire d'autoroute de Bauné situé sur l'autoroute A11 de Paris à Angers (49000).
- Pour les supporters se rendant en bus et minibus à Angers, la remise des billets dumatch se déroulera sur l'aire d'autoroute de Bauné avec échange des contremarquespréalablement délivrées par le club du Paris-Saint-Germain aux acquéreurs de places.
- Pour les supporters du Paris-Saint-Germain originaires de la région Angevine serendant au stade en véhicule particulier, l'obligation leur est fixée de rallier directement latribune « visiteurs » du stade Raymond Kopa.
- À l'issue de la rencontre, les supporters du Paris-Saint-Germain seront pris en chargeau niveau de la sortie visiteurs du stade Raymond Kopa, puis leurs bus, minibus et véhiculeslégers seront accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en limite de circonscription police.
Article 3
Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1%, dans l'enceinte et aux abords dustade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et toutobjet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4
Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présentarrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.

Article S
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compterde sa publication.
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,.le Directeur interdépartementaide la police nationale et la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, notifié au Procureur dela République, près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux Présidents de club, affiché enmairie d'Angers et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1er.
Le Préfet de Maine-et-Loire

Annexe 1:


ENPRÉFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Pôle Régional DublinN° 4903057169
Arrêté N°2024 - 2595portant création d'un local de rétention administrative (LRA)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le titre IV du livre Vil du code de I'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporaire dans l'éta-biissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent être immédiatementéloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire envue de leur reconduite à la frontière ;
Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'y maintenir lesressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison de circonstancesrépondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;
Sur la proposition du Secrétaire générat de la préfecture du Maine-et Loire ;
ARRÊTE :
Article 1 : Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissement hôtelier« The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paut Pousset - 49130 LES PONTS-DE-CE avecune capacité d'accueil de 2 personnes.
Le local de rétention est créé pour une durée limitée du lundi 4 novembre 2024 à 15h00 au mardi 5novembre 2024 à 15h00.
Article 2 : Les fonctionnaires de police, placés sous l'autorité du directeur interdépartemental de lapolice nationale du département de Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État,

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, et le directeur Interdépartementalde la sécurité publique de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécutiondu présent arrêté.
NArticle 5 ; Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République ¢t au contrôleur généraldes lieux de privation de liberté. \Fait à Angers, le 40 Octou,e \lOÀL'
Pour le P,lûfè{ etle Sdus-Préfet deSecrétsire généraf par
nne MA
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