| Nom | Recueil des actes administratifs spécial n°285 du 20 juillet 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Isère |
| Date | 20 juillet 2026 |
| URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84141/645527/file/recueil-38-2026-285-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juillet 2026 à 14:12:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 juillet 2026 à 16:05:55 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-285
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-07-20-00001 - Ap portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens Chambéry Lyon (2 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-20-00001
Ap portant règlementation de la circulation sur
l'autoroute A43 dans le sens Chambéry Lyon
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00001 - Ap portant règlementation de la circulation sur l'autoroute A43 dans le sens
Chambéry Lyon 3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble, le 20 juillet 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon
suite à un accident de la circulation
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la demande des forces de l'ordre du 20 juillet 2026 ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des constatations suite à un accident survenu ce
jour sur l'autoroute A43 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de
restriction de circulation sur l'autoroute A43 dans le sens de circulation Chambéry vers Lyon afin
de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population ;
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des opérations citées ci-dessus, l'autoroute A43 est fermée à la circulation dans le
sens Chambéry vers Lyon entre le diffuseur n°9 La Tour du Pin et le diffuseur n°8 Bourgoin-Jallieu.
La bretelle d'entrée du diffuseur n°9 La Tour du Pin en direction de Lyon est également fermée à la
circulation.
Article 2 – Itinéraires de déviation
Dans le sens Chambéry vers Lyon, la sortie est obligatoire pour tous les véhicules à l'échangeur n°9
de La Tour du Pin sur l'autoroute A43.
Les usagers emprunteront la RD1 puis la RD1006 jusqu'au diffuseur n°8 de Bourgoin-Jallieu pour
reprendre l'autoroute A43 et poursuivre en direction de Lyon ou de Grenoble.
Le présent arrêté suspend provisoirement l'interdiction de circulation des poids-lourds de PTAC
supérieur à 3,5 tonnes sur les axes de déviation ci-dessus mentionnés pendant la fermeture de
l'A43.
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Chambéry Lyon 4
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place effective du
balisage par AREA et seront levées sur consigne des forces de l'ordre, en accord avec le
gestionnaire de l'autoroute.
Article 4
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Article 5
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles).
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
Article 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
Article 7
Lors de l'achèvement de l'opération et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
La préfète,
Original signé
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble
Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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