PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-01-03-00001 - Arrêté n°2026-1
Autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une
caméra installée sur un aéronef (4 pages) Page 3
2
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-03-00001
Arrêté n°2026-1
Autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arrêté n°2026-1
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
3
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arrêté n°2026-1
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
4
Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans une opération visant àassurer le maintien de la sécurité et de l'ordre public a Charleville-Mézières suite a destroubles à l'ordre public survenus ces derniers jours, notamment l'incendie volontaire denombreux véhicules.Considérant que depuis plusieurs mois, divers troubles à l'ordre public perdurent dans lesquartiers sensibles de Charleville-Mézières ;Considérant que ces risques génèrent Un important sentiment d'insécurité pour lapopulation;Considérant que cette demande d'autorisation de drone s'inscrit dans le cadre de laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à la sécurité desrassemblements, à la prévention d'actes de terrorisme et aux secours aux personnes ;Considérant l'ampleur de la zone à couvrir;Considérant l'absence de caméras de vidéoprotection permettant de visualiser le périmètreconcerné;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins dans les mêmes délais ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération, du dimanche 4 janvier 2026 au mercredi 7 janvier 2026 sur unhoraire quotidien de 20 heures à 6 heures du matin à Charleville-Mézières (quartiers de laRonde Couture, La Houillère et Manchester) et que les lieux sont strictement limités au seulpérimètre de l'opération ;Considérant qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
ARRETEArticle fer : la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directiondépartementale de la police nationale des Ardennes sont autorisés au titre des opérations deprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.Article 2 : La caméra aéroportée déployée par la police nationale sera la suivante :- caméra type MATRICE 4 T
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arrêté n°2026-1
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
5
Article 3 : la présente autorisation est limitée au périmètre géographique nécessaire al'opération programmée et pour la durée limitée dans les conditions suivantes :Communes de Charleville-Mézières (quartier de la ronde couture, de la Houillère et deManchester) du dimanche 4 janvier 2026 au mercredi 7 janvier 2026 sur un horaire quotidiende 20 heures à 6 heures du matin.Article 4 : l'information du public est assurée comme suit :- publication de l'arrêté au registre des actes administratifs (RAA) de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'ÉtatArticle 5 : le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département des Ardennes à l'issue de l'opération.Article 6 : Le directeur de cabinet et la directrice départementale de la police nationale desArdennes sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 3 janvier 2026Pour le Préfet,La Directeur de cabinet,Signé électroniquementSébastien GAUTHEY
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arrêté n°2026-1
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
6
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible a partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
-
-
-
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-03-00001 - Arrêté n°2026-1
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur un aéronef
7