PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-145
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
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PREFETDU PUY-DE-DOME Direction départementaleFe de la protection des populationsFraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP-STPRR-2025-0623réglementant temporairement la circulation,sur l'autoroute A75 — au droit du diffuseur n°1 de la Pardieu — PR 1+655 -pendant les travaux réalisés pour le compte du Syndicat Mixtedes Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise
Le préfet du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des Collectivités Territoriales ;Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif à la limitation de vi-tesse sur les autoroutes ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements ;Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route ;Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvé par l'arrêtéinterministériel du 06/11/1992 et le manuel du chef de chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA ;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes et AutoroutesVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son an-nexe 1 ;Vu l'arrête Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementation d'Exploitation Sous Chantierdans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PR 0 à 10+490) ;Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Joël MATHURIN en qualité de Préfet du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral n°2024-2113 du 10 décembre 2024, portant délégation de signature à Mme Margot PIRON, sous-pré-fète, directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20250504 du 31 mars 2025, portant délégation de signature à Mme Sandrine AYRAL, DirectriceDépartementale adjointe assurant l'intérim de la Direction de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme ;Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 17/06/2025 ;Vu l'avis de l'EDSR63 en date du 15/06/2025 ;Vu l'avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 17/06/2025 ;
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Considérant la demande en date du 10 juin 2025 présentée par APRR relative a la réglementation de la circulation surl'autoroute A75 dans le département du Puy-de-Dôme, pendant les travaux réalisés pour le compte du Syndicat Mixte desTransports en Commun de l'agglomération Clermontoise ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles du personnel des entreprises réalisant lestravaux et d'APRR, et de réduire autant que possible les entraves et la gène à la circulation pendant les travaux ;
ARRÊTE
Article 1°Dans le cadre de travaux réalisés par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Clermontoise, lacirculation sera réglementée sur le diffuseur n°1 de La Pardieu - PR 1+655 - autoroute A75, conformément aux dispositionssuivantes :
Article 2 — Du lundi 23 juin 2025 — 07h00 au mercredi 25 juin 2025 - 06h00 — (Voir Annexe Planche 1)Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n°1 de | Fermeture de la bifurcation Est (vers Cournon) de la bretelle de (aLa Pardieu ~ sortie A75 — Paris La Pardieu> La bifurcation Ouest de la bretelle pour la direction Clermont-Fdreste accessible pour les usagers en provenance d'A75 - Paris.Usagers en provenance d'A75 — Paris pour la direction Coumond'Auvergne : les usagers peuvent accéder à Cournon d'Auvergne ensuivant la bifurcation Ouest de la bretelle puis l'Avenue Ernest Cristal(RM765) et en se retournant au giratoire « rond-point de la Pardieu »(giratoire du Lycée Lafayette) pour reprendre l'Avenue Ernest Cristal(RM765) en direction de Cournon d'Auvergne.
Article 3 — Du lundi 28 juillet 2025 — 07h00 au lundi 18 août 2025 — 20h00 — (Voir Annexe Planche 1)Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/Sud Sens Sud/NordDiffuseur n°1 de | Fermeture de la bifurcation Est de la bretelle de sortie A75 — Paris dLa Pardieu > La Pardieu> La bifurcation Ouest de la bretelle pour la direction Clermont-Fdreste accessible pour les usagers en provenance d'A75 -— Paris.Usagers en provenance d'A75 — Paris pour la direction Courmond'Auvergne : les usagers peuvent accéder à Cournon d'Auvergne ensuivant la bifurcation Ouest de la bretelle puis l'Avenue Emest Cristal(RM765) et en se retournant au giratoire « rond-point de la Pardieu »(giratoire du Lycée Lafayette) pour reprendre l'Avenue Ernest Cristal(RM765) en direction de Cournon d'Auvergne.
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Article 4 — Du lundi 11 août 2025 — 07h00 au vendredi 22 août 2025 - 20h00 — (Voir Annexe Planche 2)Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique en marron.Section Sens Nord/Sud . Sens Sud/Nord |Diffuseur n°1 de Ÿ Fermeture de la bifurcation Ouest de la bretelle d'entrée La PardieuLa Pardieu ©A75 - Paris> La bifurcation Est de la bretelle pour la direction A71 - Paris resteaccessible.Usagers en provenance de Clermont Ferrand sur la RM765 pour ladirection A71 - Paris : poursuivre son trajet sur l'avenue Emest Cristal(RM765) en direction de Cournon d'Auvergne, puis se retourner augiratoire Est de la Pardieu et reprendre l'Avenue Emest Cristal (RM765)en direction de Clermont-Ferrand et accéder à l'A71-Paris.
Article 5En cas d'aléas techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de retard du chantier, les mesures d'exploitationdécrites aux articles 2, 3 et 4 pourront être reportées/prolongées sans aller au-delà du vendredi 29 août 2025 — 17h00.Pour chaque mesure, les réouvertures de voies pourront être réalisées avant l'heure de fin prévue.
Article 6Pendant les travaux, du 23 juin au 22 août 2025, les dispositions suivantes pourront-être mises en œuvre sur lediffuseur n°1 de la Pardieu :- la largeur des bretelles pourra être réduite à 3,20m et les bandes dérasées de droite et de gauche pourront êtreneutralisées,- la vitesse sur les bretelles pourra être abaissée à 30 km/h selon la signalisation en place.Article 7Pendant les travaux, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien courant ou noncourant pourra-t-être inférieure à celle de la réglementation en vigueur sans pour autant être inférieure à 3 kms.Le balisage sera maintenu les jours hors chantiers.
Article 8La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre i - 8°"* partie) approuvéepar arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous laresponsabilité des services d'APRR.
Article 9Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation, et à la mise en place desbalisages.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les équipesd'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
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Article 10Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 11Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre etsatisfaire aux normes de sécurité en vigueur.Article 12Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Déme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR — Région Rhône
Fait à Clermont-Ferrand, le X& (a6 (QO.Pour le Préfet et par délégation,la Directrice départementale adjointe assurant l'intérim de laDirection départementale de la Protection des Populations
Sandrine AYRAL
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code des relations entre le publicet l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citozens.telerecours.fr/
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