PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°124 DU 22/10/2025
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2025
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Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle /
Acte n° 54-2025-10-20-00002 - Décision n°2025-65 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Agriculture - Biodiversité - Espace rural
Acte n° 54-2025-10-16-00018 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/210 pour l'application du régime
d'autorisation administrative propre à Natura 2000 (3 pages) Page 8
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Environnement - Risques - Connaissance
Acte n° 54-2025-10-20-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2025-062 portant dérogation aux périodes
minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II (y compris les disgestats de méthanisation) sur
les cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux d'interculture (4 pages) Page 12
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2025-10-22-00002 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-188
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors
agglomération, relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages
Variables (PMV) implanté sur
l'autoroute A31 au PR 250+450,
dans le sens Metz - Toul (3 pages) Page 17
Acte n° 54-2025-10-22-00001 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors
agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard »
situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430 (7 pages) Page 21
Acte n° 54-2025-10-22-00003 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-201
portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors
agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art
A31-220 situé au droit du diffuseur n° 20
de l'autoroute A31 (2 pages) Page 29
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2025-10-20-00001 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce (2 pages) Page 32
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction des sécurités
Acte n° 54-2025-10-21-00001 - Arrêté n°45/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques
"Inondations" Plan ORSEC départemental (2 pages) Page 35
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Sous-préfecture de Val-de-Briey
Acte n° 54-2024-08-09-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes
(2 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-20-00002
Décision n°2025-65 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection
du travail au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Décision n°2025-65 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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MINISTERE ;DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionale de l'économie, de l'emploi,DES SOLIDARITES du travail et des solidarités du Grand EstET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
Décision n° 2025-65 du 20 octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle etgestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe et Moselle
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps del'inspection du travail;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant lacompétence des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région GrandEst ;Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi dedirectrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est;Vu la décision 2024/52 du 1° octobre 2024 relative à la localisation et à la délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle ;
DECIDEArticle 1:Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe et Moselle les agents suivants :- Unité de contrôle n° 1: Madame Catherine LOPES, Directrice adjointe du travail ;- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur Arnaud ALVES DOS SANTOS, Directeur adjoint du travail.
Article 2 :Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail et conformément aux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Décision n°2025-65 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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dispositions de l'article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspectiondu travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurtheet Moselle les agents de contrôle suivants :1.Unité de contrôle n° 1 - OUEST1ère section : Madame Emmanuelle BILLIARD, Inspectrice du Travail;2€ME section:3ème section:4€ME section:5EME section6EME section:7ème section :8ème section:9ÈME section:
Monsieur Michel LEROUX, Inspecteur du travail;Monsieur Olivier CALDERARA, Inspecteur du Travail ;Monsieur Julien MATHIEU, Inspecteur du Travail;: Monsieur Jean-Philippe GABOURY, Inspecteur du Travail ;Madame Céline MARTINO, Inspectrice du Travail ;Madame Valérie VIRIOT, Inspectrice du Travail ;Monsieur Marc CORCHAND, Inspecteur du Travail ;Par intérime Sur le champ agricole, Jean-Philippe GABOURY, Inspecteur du travail;e Sur la partie généraliste, Valérie VIRIOT, Inspectrice du Travail.Unité de contrôle n° 2 — EST10ME section:T1EME section :12©ME section
17ÈME section18ÈME section
Madame Isabelle GOBE, Inspectrice du Travail;Monsieur Arnaud TRAPP, Inspecteur du Travail ;: Madame Emilie GROLIER, Inspectrice du Travail ;13ÈèME section :14ÈME section:15€ME section :16ÈME section:e Par intérim, Jean-Philippe LE DAIN du 1° novembre 2025 au 31 janvier 2026;: Madame Emilie JEANMAIRE, Inspectrice du Travail;: Monsieur Jean-Marie HIRTZ, Inspecteur du Travail;
Monsieur Jean-Philippe LE DAIN, Inspecteur du Travail;Madame Valérie SERVAIS, Inspectrice du Travail ;Madame Sylvie TEDESCO, Inspectrice du Travail ;Monsieur Jean-Michel ALCARAZ, Inspecteur du Travail ;
Article 3:En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article2 ci-dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selonl'ordre figurant dans les tableaux en annexe.
Article 4:La présente décision abroge et remplace la décision 2025-61 du 29 septembre 2025 à compterdu 1* novembre 2025.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Décision n°2025-65 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Article 5:Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités du Grand-Est et la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de Meurthe et Moselle sont chargés de l'application de la présente décisionqui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département deMeurthe et Moselle. Fait à Strasbourg, le 20 octobre2025La directrice régionale de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités duGrand EstAngéliue ALBERTI.
Annexe: tableaux nominatifs de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du postePour l'unité de contrôle 1:UC 1/54 intérimaire 1 | intérimaire 2 | intérimaire 3 | Intérimaire 4 | intérimaire 5 | Intérimaire6 | intérimaire 7 | intérimaire 8Section 1- 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5-Jean 6 - Céline 7 - Valérie 8- MarcEmmanuelle | LEROUX CALDERARA MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOT CORCHANDBILLIARD GABOURYSection 2 - Section 3 - 4 - Julien 5 -Jean 6 - Céline 7 - Valérie 8 - Marc 1-EmmanuelleMichel Olivier MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOT CORCHAND | BILLIARDLEROUX CALDERARA GABOURYSection 3- | 4- Julien 5 - Jean 6 - Céline 7 - Valérie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - MichelOlivier MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUXCALDERARA GABOURYSection 4- 5-Jean 6 - Céline 7 - Valérie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - OlivierJulien Philippe MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUX CALDERARAMATHIEU GABOURYSection 5 - 6 - Céline 7 - Valérie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2- Michel 3 - Olivier 4 - JulienJean Philippe | MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUX CALDERARA MATHIEUGABOURY |Section 6- 7 - Valérie 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5-Jean PhilippeCéline VIRIOT CORCHAND | BILLIARD LEROUX CALDERARA | MATHIEU GABOURYMARTINOSection 7 - 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2- Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5 - Jean 6 - CélineValérie VIRIOT |CORCHAND | BILLIARD LEROUX CALDERARA MATHIEU Philippe MARTINOGABOURYSection 8 - 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5 - Jean 6 - Céline 7 - ValérieMare BILLIARD LEROUX CALDERARA | MATHIEU Philippe MARTINO VIRIOTCORCHAND GABOURYSection 9 - 6 - Céline 7 - Valérie 8- Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel Section 3 - 4 - julienChamp MARTINO VIRIOT CORCHAND BILLIARD LEROUX Olivier MATHIEUagricole CALDERARAJP GABOURYSection 9- 8 - Marc 1-Emmanuelle | 2 - Michel 3 - Olivier 4 - Julien 5 - jean 6 - CélineGénéraliste CORCHAND | BILLIARD LEROUX CALDERARA MATHIEU Philippe MARTINOValérie VIRIOT GABOURY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Décision n°2025-65 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Pour l'unité de contrôle 2: Intérimaire 5Intérimaire 6 |UC 2/54 intérimaire 1 |Intérimaire 2 | Intérimaire 3 |Intérimaire 4 intérimaire 7 |Intérimaire 8. - Jean- | - Jean- 7- Emili 18 - Jean-MariSection 10 - 11- Arnaud 12 - EMILIE Ans LE 14- Valérie 15- Sylvie bn EE Ree aneBIsabelle GOBE |TRAPP GROLIER DAIN SERVAIS TEDESCO ALCARAZSection 11 - 13 - Jean- a . 16 - Jean- 17- Emilie 18 - Jean-Marie /10 - IsabelleArnaud CROLER Philippe LE sehen ie oe Michel JEANMAIRE | HIRTZ GOBETRAPP DAIN ALCARAZSection 12 - 13 - Jean- y . 16 - Jean- ie 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 11- ArnaudEmilie Philippe LE SERVIS La sind Michel CANMAIR = [HIRTZ GOBE TRAPPGROLIER DAIN ALCARAZSection 13- ' - - ape . - 1-A d 12 - EMILIEjoxa.PAllpps 14- Valérie 15- Sylvie "ae 17- Emilie 18 - Jean-Marie orn er GROLIER|LE DAIN SERVAIS TEDESCO ALCARAZ JEANMAIRE HIRTZSection 14 - . 16 - - ss ; 11-A d 12 - EMILIE 13- Jean-os 15- Sylvie 8 Jean 17- Emilie 18 - Jean-Marie | 10 - Isabelle 1*ArnaM à JValérie TEDESCO Michel JEANMAIRE HIRTZ GOBE TRAPP GROLIER Philippe LESERVAIS ALCARAZ DAINSection 15 - 16 - Jean- .... . 11- Arnaud 12- EMILIE 13 - Jean- 14 - ValérieSylvie Michel ANMATRE wee Loge TRAPP GROLIER Philippe LE |SERVAISTEDESCO ALCARAZ DAINtion 16- - - 4- Valéri 15- Sylvinai eullene ic |17-Emilie 18- Jean-Marie |10-Isabelle |11-Arnaud |12- EMILIE SERVIS TEDESCORALCARAZ DAIN JEANMAIRE HIRTZ GOBE TRAPP GROLIESection 17 - - - 14- Valéri 5- Sylvi 16 - -semen 18- Jean-Marie 10-Isabelle |11-Arnaud |12-EMILIE | > /°4" Lots 1 JeanEmilie HIRTZ GOBE TRAPP GROLIER Philippe LE SERVAIS TEDESCO MichelJEANMAIRE DAIN , ALCARAZSection 18 - 13 - Jean- 2. 15- Sylvie 16 - Jean- 17- EmilieJean-Marie bo peovelie eee CROLER Philippe LE baile li TEDESCO |Michel JEANMAIREHIRTZ | DAIN ALCARAZ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Décision n°2025-65 portant
affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-16-00018
Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/210 pour l'application
du régime d'autorisation administrative propre à Natura
2000
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/210 pour
l'application du régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 8
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service Agriculture Biodiversité Espace Rural
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025/DDT/ABER/210
pour l'application du régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la
conservation des oiseaux sauvages ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4, R414-23, R414-24et R414-28 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle, Monsieur Yves
SEGUY ;
VU l'arrêté ministériel du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Jarny-Mars-la-Tour (zone
de protection spéciale) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012/021 du 29 août 2012 fixant la liste prévue au IV de l'article L 414-4 du
Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets d'activités, de travaux,
d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, manifestations et interventions dans le milieu naturel
ou le paysage soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU l'arrêté préfectoral n°25.BCDET.33 du 25/08/2025 accordant délégation de signature à Monsieur
Emmanuel TIRTAINE, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté n°2025/DDT/MPC/014 du 26/08/2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale ;
CONSIDÉRANT que le projet de création d'une route empierrée proposé par le Groupement Forestier
des Bois de l'Est 3 est susceptible d'affecter de manière significative le site Natura 2000 Jarny-Mars-la-
Tour et qu'il convient d'évaluer ces conséquences avant d'envisager de l'autoriser ;
Place des Ducs de Bar
C.O. n° 60025
54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.91.40.00
ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/210 pour
l'application du régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 9
CONSIDÉRANT que l'évaluation des incidences Natura 2000, déposée par le Groupement Forestier
des Bois de l'Est 3 en date du 04/06/2025 , relative au projet de création d'une route empierrée sur
les communes de Jouaville et Saint-Marcel (lieux-dits Pièce du Bois et Croix des Soldats) conclut que
le projet n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000
Jarny-Mars-la-Tour.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : AUTORISATION
Le projet de création d'une route empierrée déposé par le Groupement Forestier des Bois de l'Est 3
est autorisé, sans préjudice d'autres réglementations, indépendantes du régime d'autorisation
propre à Natura 2000, applicables par ailleurs, sous réserve que le bénéficiaire mette en œuvre des
mesures d'évitement et de réduction mentionnées à l'article 2.
Dans le détail, le projet comporte :
- l'empierrement d'une route de 341 ml au lieu-dit Pièce du Bois,
- l'empierrement d'une route forestière de 50 ml au lieu-dit Croix des Soldats.
Un plan est joint en annexe.
ARTICLE 2 : MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION
Les mesures d'évitement et de réduction sont :
- la mise à disposition d'un kit antipollution dans l'engin,
- l'interdiction d'utilisation de matériaux recyclés dans l'empierrement.
ARTICLE 3 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires de
Meurthe-et-Moselle, soit par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur –
Direction des libertés publiques et au Ministère d e la Transition Ecologique, Direction Générale de
l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).
Conformément aux dispositions de l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente
décision peut également être déférée, dans le cadre d'un recours de plein contentieux, devant le
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens
» accessible par le site internet www.telerecours.fr
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la
date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra
être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
Le directeur départemental des territoires, ainsi que les agents commissionnés et assermentés au
titre de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Un exemplaire sera adr essé aux maires de Jouaville et Saint-Marcel, au président du
Parc Naturel Régional de Lorraine et au chef de l'Office Français de la Biodiversité – Service
Départemental de Meurthe-et-Moselle.
Nancy, le
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
16/10/2025
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/210 pour
l'application du régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 10
oe Place de retournementaae Ligne libre Ligne edfNU? :fe Ligne libre Accès chantierns * ."+ Ligne libre Route forestièreES] Natura 2000 zps/ / Parcelles forestièresLAN ' À KS ;# + Sections \ )ES Forêt domaniale ee: ek.=e le Fond es Maizières __ ER 'na — i È cs pa 5 .on CA communale TU ame TR AC \< & ee x "Vy fre xBois des Maiziérep 305
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Annexe – Plan du projet
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°2025/DDT/ABER/210 pour
l'application du régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 11
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-20-00003
Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2025-062 portant dérogation
aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des
fertilisants azotés de type II (y compris les disgestats de
méthanisation) sur les cultures de céréales d'automne et
les couverts végétaux d'interculture
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2025-062 portant
dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II (y compris les disgestats de méthanisation) sur les
cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux d'interculture
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PREFET Direction départementale
Service Environnement Risques ConnaissanceUnité Environnement Agriculture
ARRETE PREFECTORAL N°DDT-ERC-2025-062portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotésde type I! (y compris les digestats de méthanisation) sur les cultures de céréales d'automne etles couverts végétaux d'intercultureLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive européenne n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eauxcontre la pollution par les nitrates a partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.212-1, L.216-3, R.122-17 à R.122-21 et R.211-80à R.211-84 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurSEGUY Yves en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté interministériel modifié du 19 décembre 2011 relatif au Programme d'Actions National(PAN) à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par lesnitrates d'origine agricole, modifié par les arrêtés du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril2017 et du 30 janvier 2023 ;VU les arrêtés préfectoraux n°2021/491 du 31 août 2021 et n°2021/601 du 28 octobre 2021, portantdésignation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhin-Meuse ;VU l'arrêté du préfet de la région Grand Est n°2024/257 du 4 juillet 2024 établissant le Programmed'Actions Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agri-cole pour la région Grand-Est;VU les conditions météorologiques de l'année 2025, et en particulier l'excès de pluviométrie sur le moisde septembre et un indice d'humidité des sols élevé ;VU la demande de dérogation, aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotésde type Il, du 8 octobre 2025 signée conjointement par le vice-président de la Fédération
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2025-062 portant
dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II (y compris les disgestats de méthanisation) sur les
cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux d'interculture
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Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA54), le président des Jeunes Agriculteurs(JA54), le président de la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle et le référent 54 de l'Associationdes Méthaniseurs du Grand Est (AMGE) ;VU que l'article R.211-81-5 du Code de l'environnement prévoit que, dans les cas de situationsexceptionnelles, en particulier climatiques, le préfet de Département peut déroger temporairementaux mesures prévues au 1°, 2°, 6° et 7° du | de l'article R.211-81, le cas échéant renforcées par lesProgrammes d'Actions Régionaux en application de l'article R.211-81-1 après avoir pris l'avis du ConseilDépartemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;VU l'avis favorable des membres du Conseil Départemental des Risques Sanitaires et Technologiques(CODERST), qui a été consulté de façon dématérialisée du 13 au 17 octobre 2025;CONSIDÉRANT que les dispositions relatives aux périodes d'interdiction des épandages de fertilisantsazotés sont prévues par le 1° du | de l'article R. 211-81, et qu'elles peuvent faire l'objet de dérogationspréfectorales temporaires ;CONSIDÉRANT que les conditions climatiques et agronomiques constatées en 2025 et spécifiquementsur le mois de septembre (pluviométrie excessive), n'ont pas permis de réaliser les travaux agricolesselon les calendriers habituels, notamment les épandages des effluents de type II ;CONSIDÉRANT que les semis des céréales d'automne et des cultures intermédiaires ont été décalés ;CONSIDÉRANT que les travaux d'épandage des effluents de type II, n'ont pas pu s'effectuer selon lecalendrier habituel et en tout état de cause avant le 1° octobre pour les épandages sur céréalesd'automne et avant le 15 octobre sur les cultures intermédiaires ;CONSIDÉRANT que dans ces conditions, il est préférable de prolonger et d'adapter la périoded'autorisation des épandages des effluents de type Il, afin de permettre aux exploitants de réaliserleurs travaux d'épandage dans les meilleures conditions ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTEArticle 1°' : PORTÉELes mesures du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble des zones vulnérables « nitrates » dudépartement définies en application de l'article R.211-77 du Code de l'environnement, à l'exception :* des périmètres des Zones d'Actions Renforcées (ZAR)* définies à l'article 18 de l'arrêtépréfectoral n°2024/257 du 4juillet 2024 établissant le programme d'actions régional nitrates duGrand Est. Pour ce qui concerne les ZAR situées sur le plateau de Vicherey-Beuvezin, cepérimètre est étendu à la Zone de Protection (ZP) des aires d'alimentation des captages duplateau de Vicherey-Beuvezin définie par l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2012 portantdélimitation de cette zone de protection.* des Périmètres de Protection Rapprochés (PPR) des captages faisant l'objet d'une déclarationd'utilité publique approuvée (DUP) ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2025-062 portant
dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II (y compris les disgestats de méthanisation) sur les
cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux d'interculture
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*; lorsqu'un exploitant dispose d'un parcellaire majoritairement voire totalement localisé en ZAR, il peut, sur demande justifiée,bénéficier de cette dérogation temporaire après accord formel de la DDT du siège de son exploitation :© si le parcellaire est totalement localisé en ZAR, la DDT accorde automatiquementl'autorisation d'épandage ;® sile parcellaire est majoritairement localisé en ZAR, la DDT instruit la demande.Article 2 : DÉROGATIONSDans le département de Meurthe-et-Moselle, il est dérogé temporairement aux périodes d'interdictiondes épandages des fertilisants azotés de type Il, dispositions du Programme d'Actions National et duProgramme Régional en vigueur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesd'origine agricole (mesure visée au 1* du | de l'article R.211-81), de la façon suivante :* les épandages de fertilisants azotés de type Il, y compris les digestats de méthanisation sur lescéréales d'automne restent autorisés jusqu'au 31 octobre 2025;* les épandages de fertilisants azotés de type Il, y compris les digestats de méthanisation sur lescouverts végétaux d'interculture restent autorisés jusqu'au 31 octobre 2025.Article 3 : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA DÉROGATIONLes exploitants agricoles qui mettent en œuvre la présente dérogation doivent se signaler auprès de laDDT par mail à ddt-erc@meurthe-et-moselle.gouv.fr.Ils doivent se conformer aux préconisations de l'annexe 2b de l'arrêté préfectoral N°2024/257, quirend obligatoire la réalisation d'un reliquat azoté avant épandage (le prélèvement de terre doit se faireavant épandage mais les résultats peuvent arriver post-épandage), ou bien la réalisation d'un bilanazoté post-récolte lorsque le type de sol ne permet pas la réalisation des prélèvements (sols à caillouxde profondeur inférieure a 40 cm ; sols argilo-calcaire de profondeur de 40 à 80 cm ; sol sur marne peuprofond et inférieure à 60 cm).Les autres dispositions du programme d'action régional nitrates du Grand-Est restent applicables.Article 4 : RECOMMANDATIONSAfin de limiter le risque de lixivation des nitrates vers les eaux souterraines et superficielles, il estrecommandé:* compte tenu de la date tardive, de limiter les apports sur céréales à 35 kg d'AzotePotentiellement Libérée en Sortie d'Hiver (APLSH) / ha;¢ de privilégier les apports sur cultures intermédiaires exportées (CIE), qui resteront en place pluslongtemps et pourront mieux capter l'azote contenu dans les effluents, plutôt que sur lescultures intermédiaires non exportées (CINE).Article 5 : PUBLICITÉLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Il sera transmis pour information au préfet de la région Grand-Est ainsi qu'aux ministres en charge del'agriculture et de l'écologie.
Place des Ducs de BarC.O. n° 600255403S NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2025-062 portant
dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II (y compris les disgestats de méthanisation) sur les
cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux d'interculture
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Article 6 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
xLe présent arrété peut étre contesté dans les deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé au service Environnement Risques Connaissance de laDirection Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle, soit par recours hiérarchique adresséà Madame la Ministre de la Transition Ecologique.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, la présentedécision peut également étre déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois a compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Article 7 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉLe directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, et les agents visés à l'article L.216-3du Code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présentarrêté. Fait à Nancy, le 20 OCT. 2025
Le préfet,
oa
Yves SEGUY
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-eeb@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/4
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral n°DDT-ERC-2025-062 portant
dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II (y compris les disgestats de méthanisation) sur les
cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux d'interculture
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-10-22-00002
Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-188
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du
Panneau à Messages
Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A31 au PR
250+450,
dans le sens Metz - Toul
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-188
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages
Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A31 au PR 250+450,
dans le sens Metz - Toul
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-188
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages
Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A31 au PR 250+450,
dans le sens Metz – Toul.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 10/09/2025 présenté par le SeSyR ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 08/09/2025 ;
VU l'avis de la Métropole du Grand Nancy en date du 01/09/2025 ;
VU l'avis de la commune de Tomblaine en date du 09/09/2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 13/10/2025 ;
VU l'avis du district de Metz en date du 10/09/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-188
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages
Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A31 au PR 250+450,
dans le sens Metz - Toul
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A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) PR 259+650
SENS Sens Metz - Toul (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 voies
NATURE DES TRAVAUX Rénovation du PMV implanté au PR 250+450
PÉRIODE GLOBALE Du 29 au 31 octobre 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION• Coupure de section courante avec sortie obligatoire et mise en place d'une déviation ;
• Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈME D'EXPLOITATION RESTRICTION DE CIRCULATION
Les nuits du
29 au 30,
30 au 31
octobre 2025
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
Ak5 PR 259+650
Coupure de l'A31 avec sortie obligatoire au
diffuseur n° 23 de Bouxières aux Dames
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Nancy ou de T oul du diffuseur n° 23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31 en
direction de Nancy ou de T oul du diffuseur n° 22
de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de l'autoroute A31 en provenance de Metz et
en direction de Nancy ou de Toul seront invités à
emprunter la sortie n° 23 et à suivre la RD321 en direction
de Malzéville, la RD322 en direction de Nancy-Est, la RD83
en direction de Nancy-Est, la M674 en direction de Nancy
ou Tomblaine, l'A330 en direction de Paris puis l'A33 en
direction de Paris où ils retrouveront l'A31 en direction de
Nancy ou de Toul.
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Nancy ou de Toul seront invités à emprunter
l'A31 en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy et seront invités à emprunter la sortie
n° 23 et à suivre la RD321 en direction de Malzéville, la
RD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en direction de
Nancy-Est, la M674 en direction de Nancy ou Tomblaine,
l'A330 en direction de Paris puis l'A33 en direction de Paris
où ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou de Toul.
Les usagers de la RD657 souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Nancy ou de Toul seront invités à emprunter
l'A31 en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy et seront invités à emprunter la sortie
n° 23 et à suivre la RD321 en direction de Malzéville, la
RD322 en direction de Nancy-Est, la RD83 en direction de
Nancy-Est, la M674 en direction de Nancy ou Tomblaine,
l'A330 en direction de Paris puis l'A33 en direction de Paris
où ils retrouveront l'A31 en direction de Nancy ou de Toul.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Tomblaine ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-188
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages
Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A31 au PR 250+450,
dans le sens Metz - Toul
19
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
interdépartemental de la police nationale de Meurthe-et-Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de Tomblaine,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Président de la Métropole du Grand Nancy,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeur des sociétés LACROIX et CM2E,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2025.10.22 07:05:33 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-188
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages
Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A31 au PR 250+450,
dans le sens Metz - Toul
20
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-10-22-00001
Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de
l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute
A31
entre les PR 256+495 et 257+430
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 15/04/2025 présenté par le SIR Grand-Est ;
VU l'avis du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 05/05/2025 ;
VU l'avis de la métropole du Grand Nancy en date du 12/05/2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 12/05/2025 ;
VU l'avis du district de Metz en date du 17/10/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
22
A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-DIR-Est-M-54-179 en date du 6 octobre 2025.
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2. Il
réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément
à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 254+200 au PR 259+550
SENS Sens Nancy – Metz (sens 1) et Metz – Nancy (sens 2)
SECTION Section courante à 2x2 et 2x3 voies
NATURE DES TRAVAUX Réhabilitation du viaduc de Frouard
PÉRIODE GLOBALE Du 19 mai 2025 au 29 septembre 2026
SYSTÈME D'EXPLOITATION
- Neutralisations de voies ;
- Basculements de circulation de type 1+2 et 0 et 1+1 et 0 ;
- Fermetures de bretelles avec mise en place de déviations.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est et entreprise AXIMUM
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Champigneulles et entreprise AXIMUM
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Les nuits du
19 au 20,
20 au 21
mai 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+200
B31 PR 258+600
A31 sens 2 :
AK5 PR 259+550
B31 PR 255+900
Neutralisation des voies de gauche et
médiane.
Basculement total de la circulation de type
1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le
sens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et
258+500.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité
du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section
basculée (à double sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
jusqu'au PR 257+500 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA du PR 257+500 au PR 255+900.
2 La nuit du
21 au 22
mai 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+550
B31 PR 256+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31
en direction de Nancy seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz -
Nancy souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront demi-tour
via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre
l'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n° 22.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
23
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
2
bis
La nuit du
22 au 23
mai 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+800
B31 PR 256+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31
en direction de Nancy seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz -
Nancy souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront demi-tour
via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre
l'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n° 22.
3 Le 20 mai
2025,
de 6h00
à 21h00 ;
Du 21 mai
2025
à 6h00
au 12 juin
2025
à 21h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 255+325
B31 PR 257+550
Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 257+000 ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules du
PR 257+000 au PR 257+550.
3
bis
La nuit du
12 au 13
juin 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+550
Neutralisation des voies de droite et
médiane par FLR
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 22.
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents
(RD30) pour reprendre l'A31 en direction de Metz.
3
ter
Du 13 juin
2025
à 6h00
au 21 juillet
2025
à 21h00 ;
Du 26 août
2025
à 6h00
au
5 novembre
2025
à 21h00 ;
Le 6
novembre
2025,
de 6h00
à 21h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+550
Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 257+000 ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules du
PR 257+000 au PR 257+550.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
24
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
4 Le 22 mai
2025,
de 6h00
à 21h00 ;
Du 23 mai
2025
à 6h00
au
27 octobre
2025
à 9h00 ;
Du 27
octobre
2025,
à 15h00
au 28
octobre
2025
à 9h00 ;
Du 28
octobre
2025,
à 15h00
au 29
octobre
2025
à 9h00 ;
Du 29
octobre
2025,
à 15h00
au 30
octobre
2025
à 9h00 ;
Du 30
octobre
2025,
à 15h00
au 31
octobre
2025
à 9h00 ;
Du 31
octobre
2025
à 15h00
au
3 novembre
2025
à 9h00 ;
Le 3
novembre
2025,
de 15h00
à 21h00 ;
Le 4
novembre
2025,
de 6h00
à 9h00
et
de 15h00
à 21h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+800
B31 PR 256+500
Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
jusqu'au PR 257+520 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA du PR 257+520 au PR 256+500.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
25
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
4
bis
Les 27, 28,
29, 30 et 31
octobre
2025,
de 9h00
à 15h00 ;
Les 3, 4, 5,
6 et 7
novembre
2025,
de 9h00
à 15h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+800
B31 PR 254+900
Neutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
jusqu'au PR 257+520 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA du PR 257+520 au PR 256+500.
5 La nuit du
21 au 22,
juillet 2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
6 Du 22 juillet
2025
à 6h00
au 25 août
2025
à 21h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+550
Neutralisation de la voie de droite
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA jusqu'au PR 257+000 ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules du
PR 257+000 au PR 257+550.
Déviation :
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
7 La nuit du
25 au 26
août 2025,
de 21h00
à 6h00,
La nuit du
9 au 10
octobre
2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+400
B31 PR 257+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
26
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
8 Les nuits du
3 au 4,
4 au 5
novembre
2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 258+800
B31 PR 256+500
Neutralisation des voies de droite et
médiane
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Nancy du diffuseur n° 23
de Bouxières-aux-Dames
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 22 de Frouard
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31
en direction de Nancy seront invités à emprunter l'A31
en direction de Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils
feront demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en
direction de Nancy.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz -
Nancy souhaitant emprunter la sortie n° 22 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront demi-tour
via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre
l'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n° 22.
9 Les nuits du
5 au 6,
6 au 7
novembre
2025,
de 21h00
à 6h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 254+200
B31 PR 258+600
A31 sens 2 :
AK5 PR 259+550
B31 PR 255+900
Neutralisation des voies de gauche et
médiane.
Basculement total de la circulation de type
1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le
sens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et
258+500.
Fermeture de la bretelle d'accès à l'A31
en direction de Metz du diffuseur n° 22 de
Frouard
Fermeture de la bretelle de sortie du
diffuseur n° 23 de Bouxières-aux-Dames
Neutralisation de la voie de gauche
- Limitation de la vitesse à 70 km/h ;
- Limitation de la vitesse à 50 km/h à chaque extrémité
du basculement ;
- Limitation de la vitesse à 70 km/h dans la section
basculée (à double sens) ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Déviations :
Les usagers de la RD657 en provenance de Frouard
ou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en
direction de Metz seront invités à emprunter l'A31 en
direction de Nancy jusqu'au diffuseur n° 19 où ils feront
demi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour
reprendre l'A31 en direction de Metz.
Les usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy -
Metz souhaitant emprunter la sortie n° 23 seront
invités à poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de
Metz jusqu'au diffuseur n° 24 où ils feront demi-tour via
la RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy
et retrouver la sortie n° 23.
- Limitation de la vitesse à 90 puis 70 km/h par paliers
dégressifs ;
- Interdiction de dépasser pour tous les véhicules
jusqu'au PR 257+500 ;
- Interdiction de dépasser pour les véhicules de
transport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou
PTRA du PR 257+500 au PR 255+900.
10 Du 4
novembre
2025
à 9h00
au
29
septembre
2026
à 15h00
A31 sens 2 :
AK5 PR 257+300
Neutralisation de la Bande d'Arrêt
d'Urgence (BAU) du PR 257+100 au
PR 256+700
Néant
11 Du 6
novembre
2025
à 9h00
au
29
septembre
2026
à 15h00
A31 sens 1 :
AK5 PR 256+350
Neutralisation de la Bande d'Arrêt
d'Urgence (BAU) du PR 256+650 au
PR 257+050
Néant
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
27
NOTA : Sur l'autoroute A31, entre les PR 234+200 et 279+550, dans les 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de
droite, voie de gauche ou de bande d'arrêt d'urgence pourront être réalisées de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant des
chaussées, des dépendances et des équipements.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés.
Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le directeur
départemental de la sécurité publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, le commandant du
groupement départemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Président du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle,
- Président de la métropole du Grand Nancy,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Directeurs des sociétés BOUYGUES TP, BERTHOLD, ALTRAD, EXOPEINT et AXIMUM,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2025.10.22 06:52:04 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-196
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réhabilitation de l'ouvrage
d'art dénommé « viaduc de Frouard » situé sur l'autoroute A31
entre les PR 256+495 et 257+430
28
Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2025-10-22-00003
Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-201
portant arrêté particulier pour la réglementation de la
circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier
national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de
l'ouvrage d'art
A31-220 situé au droit du diffuseur n° 20 de l'autoroute A31
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-201
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art
A31-220 situé au droit du diffuseur n° 20 de l'autoroute A31
29
EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
DIR EstDirectioninterdépartementaledes routes de l'Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DIR-Est-M-54-201
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art
A31-220 situé au droit du diffuseur n° 20 de l'autoroute A31.
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques
spécifiques) ;
VU l'arrêté SGARE N° 2025/19 du 16 mai 2025 du Préfet coordinateur des itinéraires routiers portant organisation de la Direction
Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er juin 2025 ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de
Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en
application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature N° 25.BCDET.40 du 25 août 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme
MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté de la DIR-Est N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-04-2025 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature par Monsieur
Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux
pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au
pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur
les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU la demande de la cellule ouvrages d'art en date du 03/10/2025 ;
VU l'information du CISGT « Myrabel » ;
VU l'avis du district de Metz en date du 17/10/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la Région Grand-Est à titre expérimental en ce qui concerne
le département de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections autoroutières, les pouvoirs de police de la circulation sont conservés par l'État ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction
Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des
entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à
l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-201
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art
A31-220 situé au droit du diffuseur n° 20 de l'autoroute A31
30
A R R E T E
Article 1 : Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à
l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées
conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A31
POINTS REPÈRES (PR) PR 253+500
SENS Sens Metz – Toul (sens 2)
SECTION Bretelle de sortie du diffuseur n° 20 en direction de Maxéville
NATURE DES TRAVAUX Réparation du mur en aile de l'ouvrage d'art A31-220
PÉRIODE GLOBALE Du 3 novembre 2025 au 12 décembre 2025
SYSTÈME D'EXPLOITATION Neutralisation de la voie de gauche sur la bretelle de sortie du diffuseur n° 20
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A la charge de :
DIR-Est – District de Metz
Mise en place sur par :
CEI de Champigneulles
Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
Du 3 novembre 2025
à 9h00
au 12 décembre 2025
à 18h00
A31 sens 2 :
PR 253+500
Neutralisation de la voie de gauche sur
la bretelle de sortie du diffuseur n° 20
en direction de Maxéville
Interdiction de dépasser pour tous les véhicules.
Article 4 : En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de
jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi
applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux
Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques
(SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés
quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux
dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la
signalisation.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 11 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe et Moselle, le directeur interdépartemental des routes – Est, le commandant de
la CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,
- Directeur de l'hôpital de Nancy responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION hugo.guiglionDate : 2025.10.22 09:03:56 +02'00'
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral N° 2025-DIR-Est-M-54-201
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réparation de l'ouvrage d'art
A31-220 situé au droit du diffuseur n° 20 de l'autoroute A31
31
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-20-00001
Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation
d'un organisme en application du III de l'article L752-6 du
code de commerce
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce 32
Ez .PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination, de l'environnementet de l'économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorialSecrétariat de la CDACAffaire suivie par: A. LURON / Y. CECILETéléphone 03 83 34 27-81 ov 25-86 |Mail : pref-cdacS4@meurthe-et-moselle.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL HAI/CDAC54/2025-09portant habilitation d'un organismeen application du III de l'article L752-6 du code de commerce
LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant M. Yves
la demande d'habilitation déposée dans son intégralité le 13 octobre 2025 par la sociétéMALL & MARKET, domiciliée 18 rue Troyon 75017 PARIS pour réaliser l'analyse d'impact desdossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VUdu numérique;VU
VUd'exploitation commerciale ;VU
VUSEGUY préfet de Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025;
VU
Meurthe-et-Moselle ;SURproposition du secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle;ARRETE
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce 33
ARTICLE 1: L'habilitation de la la société MALL & MARKET, domiciliée 18 rue Troyon 75017 PARIS, estaccordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite. Elle est valable sur l'ensemble duterritoire du département de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2 :L'arrété HAI/CDAC54/2019-15 est abrogé.ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Meurthe-et-Moselle.Fait à Nancy, le20 OCT. 2025Pour le Préfet et par délégationLe Directeur
=
...
Dimitri BOCQUET
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté préfectoral HAI/CDAC54/2025-09 portant habilitation d'un organisme en
application du III de l'article L752-6 du code de commerce 34
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2025-10-21-00001
Arrêté n°45/2025/SIDPC portant approbation des
dispositions spécifiques "Inondations" Plan ORSEC
départemental
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté n°45/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques
"Inondations" Plan ORSEC départemental 35
CabinetPREFET Direction des sécuritésDÉRMEURIHE-E FHOSERLEE Service interministérielZealité de défense et de protection civilesFraternité
ARRÊTÉ n°45/2025/SIDPCportant approbation des dispositions spécifiques« Inondations »Plan ORSEC départemental
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU Le code de sécurité intérieure, notamment l'article R7414 :VU Le code de l'environnement, notamment les articles L.564-1 à L.564-3 ;VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile etvaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la policenationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements- modifié ;VU le décret du président de la République du 23 juillet 2025 nommant M. Yves SEGUY préfet deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du 18 avril 2023 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues (SDPC) et auxrèglements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante(RIC);VU l'arrêté du 8 juin 2021 attribuant à certaines directions régionales de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL), à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France et à l'établissement public Météo-France une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;VU l'arrêté du 10juillet 2025 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues ;VU l'instruction du gouvernement du 14 juin 2021 relative à l'élaboration et à la diffusion de lavigilance météorologique et de la vigilance crues, complétée par la note technique du 18 janvier 2023relative à la production opérationnelle de la vigilance crues ;VU le plan submersion rapide validé le 17 février 2011 et la circulaire du MEDDTL du 28 avril 2011instaurant le référent départemental inondation ;VU le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Rhin-Meuse (SDPC), approuvé le 28 février2012, par le Préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse ;
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté n°45/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques
"Inondations" Plan ORSEC départemental 36
VU le Règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues, pris enapplication du SDPC approuvé le 1°' décembre 2023 ;VU le règlement départemental d'annonce des crues approuvé par arrêté préfectoral du 20 avril 2012VU les avis des services concernés ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer des dispositions spécifiques ORSEC Inondations pour anticiper,et prendre les premières mesures préventives pour la sécurité des personnes et des biens exposées auxcrues et inondations dans le département de meurthe-et-moselle ;
SUR proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les dispositions spécifiques relatives aux « Inondations », annexées au présent arrêté, sontapprouvées et applicables immédiatement dans le département de Meurthe-et-Moselle.ARTICLE 2: L'arrêté préfectoral n°2012/91/SIDPC portant approbation du Plan ORSEC « Inondationsdispositions spécifiques », est abrogé.
ARTICLE 3 : Ce document fera l'objet d'une mise à jour chaque fois que nécessaire et au moins tous lescinq ans.ARTICLE 4: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Madame la sous-préfète de Val de Briey etMessieurs les sous-préfets de Lunéville et Toul, Monsieur le Colonel commandant le groupement degendarmerie départementale, Monsieur le délégué militaire départemental, Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale, Monsieur le directeur départemental des services d'incendieet de secours, Monsieur le directeur départemental des territoires et Mesdames et Messieurs les maires dudépartement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Nancy,le 9 { fc} beLe Préfet,
4Yves SEGUY
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté n°45/2025/SIDPC portant approbation des dispositions spécifiques
"Inondations" Plan ORSEC départemental 37
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-09-00005
Arrêté portant modification des statuts du syndicat
intercommunal scolaire de Piennes
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de
Piennes 38
PREFET | |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Sous-préfecture de Val-de-BrieyLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant modification des statutsdu syndicat intercommunal scolaire de PiennesLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-20 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n°24.BCDET17 du 7 juin 2024 accordant délégation de signature à MonsieurRichard Daniel BOISSON, Sous-Préfet de l'arrondissement de VAL-DE-BRIEY;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1969 portant création du syndicat intercommunal scolaire dePiennes, modifié par arrêté préfectoral du 18 octobre 2001 (nouveaux statuts) ;Vu la délibération du 11 avril 2024 du comité syndical portant révision statutaire aux fins demodification de l'article 3 des statuts (changement d'adresse du siège social) et de l'article 5(modification de la composition du comité syndical) ;Vu le courriel de notification de cette délibération aux maires des communes membres du syndicat, endate du 24 avril 2024 aux fins de délibération dans un délai de 3 mois ;Vu les délibérations des collectivités membres :- Commune d'Avillers en date du 20 juin 2024- Commune de Domprix en date du 27 juin 2024- Commune de Joudreville en date du 31 mai 2024- Commune de Mercy-le-Bas en date du 7 juin 2024- Commune de Mont-Bonvillers en date du 5 juin 2024- Commune de Murville en date du 22 mai 2024
1, place du ChâteauBP 7000954151 BRIEY CedexTél : 03.54.59.55.00Mél : sp-briey@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de
Piennes 39
- Commune de Piennes en date du 6juin 2024- Commune de Xivry-Circourt en date du 4 juillet 2024Considérant que l'absence de délibération au terme du délai de 3 mois vaut avis favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le Code général des collectivitésterritoriales sont réunies ;
ARRETE
Article 1": L'article 3 des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes est désormais rédigécomme suit: « Article 3 : Le siège du Syndicat Intercommunal Scolaire de Piennes sera fixé au 15A rueEmile Zola Gymnase Jean Stella 54490 PIENNES ».
Article 2: L'article 5 des statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes est désormais rédigécomme suit: «Article 5:Le syndicat Intercommunal est administré par un Comité composé demembres désignés par les conseils municipaux des communes intéressées, soit un délégué et unsuppléant par tranche de 1000 habitants et par commune. Les délibérations du Comité sont soumisesaux mêmes règles que celles des conseils municipaux ».Article 3: Les statuts du syndicat intercommunal scolaire de Piennes devront être modifiés enconséquence.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifde Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture de Meurthe-et-Moselle.Article 4 : Le sous-préfet de Val-de-Briey, le président du syndicat intercommunal scolaire de Piennes,sont chargés chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée au directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, et qui fera en outrel'objet d'une publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture.VAL-DE-BRIEY,le Q 9 AGET 2024
Préfecture de Meurthe-et-Moselle - RAA n°124 du 22/10/2025 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal scolaire de
Piennes 40