INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2026-02052
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subdélégation Anah 12-12-2025 (3 pages) Page 3
37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1
(12 pages) Page 7
37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD
par chasse particulière sur lignes SNCF BELMONTE1 (5 pages) Page 20
37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 (11
pages) Page 26
37-2020-06-02-00006 - dérogation MNHN 20202024 20200529 AM
Chiroptères 2020 2024 signé20200602 (5 pages) Page 38
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV (3
pages) Page 44
37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 (315 pages) Page 48
2
Direction départementale des Territoires
37-2025-12-12-00010
2025-2 Subdélégation Anah 12-12-2025
Direction départementale des Territoires - 37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subdélégation Anah 12-12-2025 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service habitat construction
Décision de subdélégation de signature
de la déléguée adjointe de l'Agence à ses collaborateurs et
de désignation d'agents chargés des contrôles sur place
DÉCISION n° 2025-2
Madame Corinne BIVER, déléguée adjointe de l'Anah dans le département d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision 2024 – 2 du délégué de l'Anah dans le département en date du 10 décembre 2024,
nommant Mme Corinne BIVER déléguée adjointe de l'Anah et lui déléguant signature pour l'exercice
de cette fonction ;
DÉCIDE
Article 1er : Délégation est donnée à :
– Monsieur Michaël CHARIOT, directeur départemental adjoint,
– Monsieur Christian MAUPERIN, chef du Service Habitat-Construction,
– Madame Claudia GUERREIRO-DA-COSTA, adjointe au chef du Service Habitat-Construction,
– Madame Élodie JEANDROT, Responsable de l'unité politiques de l'habitat parc privé,
– Monsieur Mahmut KARTALOGLU, chargé de mission Anah,
aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des
subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de
l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces
subventions,
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et
V de l'article R. 321-12 du Code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des
demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde
de la subvention,
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en
application de l'article L. 312-2-1 du Code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à
l'attribution de ces subventions,
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à
l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO1,
1
Uniquement si le délégataire est d'un niveau hiérarchique au moins équivalent à celui de responsable de service habitat
Direction départementale des Territoires - 37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subdélégation Anah 12-12-2025 4
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du Code de
la construction et de l'habitation (délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la
construction et de l'habitation ;
tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au
reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du Code de
la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par
les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention
antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
Article 2 : Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du
Code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à
– M. Michaël CHARIOT, directeur départemental adjoint,
– M. Christian MAUPERIN, chef du Service Habitat-Construction,
– Mme Claudia GUERREIRO-DA-COSTA, adjointe au chef du Service Habitat-Construction,
– Madame Élodie JEANDROT, Responsable de l'unité politiques de l'habitat parc privé,
– Monsieur Mahmut KARTALOGLU, chargé de mission Anah,
aux fins de signer :
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du Code de
la construction et de l'habitation sous réserve des compétences relatives au conventionnement sans
travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions prévues dans la convention de
gestion :
les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi
que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé
dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant,
tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion,
leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs
ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du Code de la construction et de
l'habitation et
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous
les documents relevant de mission de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des
engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 3 : Délégation est donnée à
– Mme Florence THIALON, instructrice Anah,
– Mme Faïzat EL AMINE, instructrice Anah,
aux fins de signer :
les accusés de réception et
les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des
dossiers et à l'information des demandeurs.
Article 4 : Les personnels suivants sont désignés aux fins de contrôler sur place tout élément lié à une
demande de subvention ou de conventionnement de logements,
– M. Michaël CHARIOT, directeur départemental adjoint,
– M. Christian MAUPERIN, chef du Service Habitat-Construction,
– Mme Claudia GUERREIRO-DA-COSTA, adjointe au chef du Service Habitat-Construction,
Direction départementale des Territoires - 37-2025-12-12-00010 - 2025-2 Subdélégation Anah 12-12-2025 5
– Madame Élodie JEANDROT, Responsable de l'unité politiques de l'habitat parc privé,
– Monsieur Mahmut KARTALOGLU, chargé de mission Anah,
– Mme Florence THIALON, instructrice Anah, unité Anah,
– Mme Faïzat EL AMINE, instructrice Anah, unité Anah,
Article 5 : La présente décision abroge toutes dispositions antérieures et prend effet le jour de sa
signature.
Article 6 : Une copie de la présente décision est adressée à :
M. le Préfet d'Indre-et-Loire délégué de l'Anah ;
Mme la Présidente du Conseil départemental et M. le Président de Tours Métropole Val de Loire
signataires chacun d'une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L.
321-1-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
Mme la Directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le Directeur général adjoint en charge des
fonctions support ;
M. l'Agent comptable de l'Anah ;
aux intéressé(e)s.
Article 7 : La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 12/12/2025
La déléguée adjointe de l'Agence,
signé :
Corinne BIVER
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Direction départementale des Territoires
37-2026-02-02-00004
20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le
Serrain-1
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Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
autorisant la commune de SEMBLANCAY à exploiter le système d'assainissement de
l'agglomération d'assainissement de SEMBLANCAY« Le Serrain »
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
(DERU),
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre
pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
Vu la directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la
pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la
Communauté,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de
boues sur les sols agricoles,
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des
émissions et de transferts de polluants et des déchets,
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état
écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des
articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du Code de l'environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions national à mettre en
œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole,
Vu l'a rrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mai 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Centre,
Vu l'arrêté préfectoral régional du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables à la pollution
par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 8
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 (SDAGE) du bassin
Loire-Bretagne adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 3 mars 2022 et p ublié par arrêté
préfectoral du 18 mars 2022,
Vu le récépissé de déclaration du 19 juin 1998 autorisant le système d'assainissement des eaux usées
urbaines de l'agglomération de SEMBLANCAY « Le Serrain ».
Considérant que le système d'assainissement de SEMBLANCAY« Le Serrain »doit faire l'objet d'un
arrêté préfectoral définissant des prescriptions complémentaires à l'arrêté ministériel du 21 juillet
2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement
non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge
brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Considérant que le système d'assainissement de SEMBLANCAY« Le Serrain » se rejette dans La
Bresme ;
Considérant qu'un schéma directeur a été finalisé en septembre 2000 et a permis d'identifier un
programme prévisionnel de travaux ;
Considérant le courrier adressé au pétitionnaire en date du 09/01/2026 par lequel il est invité, dans
un délai de quinze (15) jours à faire part de ses remarques sur le projet d'arrêté ;
Considérant l'absence de réponse ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1 - Objet de l'arrêté
Article 1.1 : Bénéficiaire
Le pétitionnaire :
Commune de Semblançay
place Jacques de Beaune
37360 SEMBLANCAY
dénommé ci-après « Le bénéficiaire »,
doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés ministériels de prescriptions
générales visés ci-dessus. Le présent arrêté précise et complète ces prescriptions générales par les
prescriptions spécifiques suivantes.
Les définitions des termes se rapportant au présent arrêté sont celles qui figurent à l'article 2 de
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié.
En application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le bénéficiaire , est autorisé à
exploiter le système d'assainissement des eaux usées de SEMBLANCAY« Le Serrain ».
Article 1.2 : Champ d'application de l'arrêté
Les installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés correspondant à la réalisation et à
l'exploitation du système d'assainissement relèvent des rubriques suivantes des opérations
soumises à déclaration en application de l'article R.214-1 du Code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales correspondant
2.1.1.0 Systèmes d'assainissement collectif des eaux
usées et installations d'assainissement non
déclaration Arrêté du 21 juillet 2015
Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 9
collectif destinés à collecter et traiter une
charge brute de pollution organique au sens
de l'article R. 2224-6 du Code général des
collectivités territoriales : 1° Supérieure à 600
kg de DBO5 (A) ; 2° Supérieure à 12 kg de
DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de
DBO5 (D). Un système d'assainissement
collectif est constitué d'un système de
collecte, d'une station de traitement des eaux
usées et des ouvrages assurant l'évacuation
des eaux usées traitées vers le milieu
récepteur, relevant en tout ou partie d'un ou
plusieurs services publics d'assainissement
mentionnés au II de l'article L. 2224-7 du code
général des collectivités territoriales. Dans le
cas où des stations de traitement des eaux
usées sont interconnectées, elles constituent
avec les systèmes de collecte associés un
unique système d'assainissement. Il en est de
même lorsque l'interconnexion se fait au
niveau de plusieurs systèmes de collecte. Une
installation d'assainissement non collectif est
une installation assurant la collecte, le
transport, le traitement et l'évacuation des
eaux usées domestiques ou assimilées des
immeubles ou parties d'immeubles non
raccordés à un réseau public de collecte des
eaux usées.
2.1.3.0 Epandage de boues issues du traitement des
eaux usées, la quantité de boues épandues
dans l'année produites dans l'unité de
traitement considérée étant :
1° Quantité de matière sèche supérieure à 800
T/an ou azote total supérieur à 40 T/an …….(A)
2° Quantité de matière sèche comprise entre
3 et 800 T/an ou azote total compris entre 0,15
et 40 T/an …………………………………………………………(D)
Pour l'application de ces seuils, sont à prendre
en compte les volumes et quantités
maximales de boues destinées à l'épandage
dans les unités de traitement concernées.
déclaration Arrêté du 8 janvier 1998
Article 2 : Responsabilité du bénéficiaire
Le bénéficiaire est responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté. Il peut confier
ses responsabilités à un délégataire au sens de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 pour ce qui
concerne l'exploitation des ouvrages en dehors de toutes mesures exceptionnelles ordonnées par le
préfet. Auquel cas, il devra aviser le service police de l'eau du nom de l'exploitant.
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TITRE I - SYSTÈME DE TRAITEMENT
Article 3 : Caractéristiques
Réseau d'alimentation du système de traitement : 100 % séparatif
La filière de traitement est de type filtres plantés de roseaux + lagunage naturel.
Commune de l'ouvrage : SEMBLANCAY
lieu-dit : « Le Serrain »
Section et parcelle : 0926 section OG
Milieu récepteur : La Bresme après l'étang de la Rainerie et un fossé.
La conception de la station de traitement répond aux caractéristiques suivantes :
• capacité nominale : 400 EH soit 24 kg/j de DBO5
• capacité nominale hydraulique de traitement par temps sec : 60 m3/j
• capacité nominale hydraulique de traitement par temps pluie : 113 m3/j
• débit horaire de pointe par temps sec : 3,375 m3/h
Les charges de pollution maximales admises sont les suivantes :
Paramètres FLUX
DBO5 24 kg/j
DCO 48 kg/j
MES 36 kg/j
NTK 4,8 kg/j
Pt 1,6 kg/j
Article 4 : Conditions imposées au traitement
Article 4.1 : Prescriptions locales de rejet en conditions normales de fonctionnement
Les performances minimales de traitement attendues sont présentées au tableau suivant pour tout
débit entrant (A3+A2) inférieur à la capacité nominale hydraulique.
Sur des échantillons moyens représentatifs, prélevés sur 24 heures proportionnellement au débit à
minima pour l'entrée, les normes suivantes doivent être respectées en concentrati on tant que le
débit nominal de la station n'est pas atteint. Les concentrations rédhibitoires doivent être
respectées en toute condition.
Paramètres Concentrations maximales en mg/l Concentrations rédhibitoires en mg/l
DBO5 35 70
DCO 120 240
MES 70 150
NTK * 25 /
NGL* / /
P total * 10 /
* à respecter en moyenne annuelle
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Caractéristiques complémentaires du rejet de la station d'épuration
Température La température du rejet doit être inférieure à 25°C et ne doit pas
provoquer d'élévation de température de plus de 2°C entre l'amont
immédiat du rejet et à 50 m à l'aval
pH Le pH doit être compris entre 6 et 8,5
Substance capable
d'entraîner la
destruction du poisson
L'effluent ne doit pas contenir de substances capables d'entraîner la
destruction du poisson et gêner sa reproduction ou celle de la faune
benthique. Il ne doit pas présenter non plus un caractère létal à leur
encontre après mélange avec les eaux réceptives à 50 m du point de
rejet et dans le cas d'un cours d'eau, à 2 m de la berge si la largeur est
supérieure à 5 m sinon dans l'axe du lit
Odeur Il ne doit pas y avoir d'odeur putride ou ammoniacale, ni de dégagement
d'odeur même après 5 jours d'incubation à 20°C
Coloration du milieu
récepteur
Le rejet au niveau du point A4 ne doit pas engendrer une coloration du
milieu récepteur
Article 4.2 : Prescriptions de rejet en cas de dépassement de la capacité nominale
hydraulique
En situation inhabituelle, telle que définie dans l'arrêté modifié du 21 juillet 2015, la station de trai -
tement des eaux usées peut ne pas respecter les performances décrites précédemment.
Il s'agit des situations suivantes :
• fortes pluies ayant pour conséquence un fonctionnement de la station au-delà de son débit de
référence ;
• opérations programmées de maintenance ;
• circonstances exceptionnelles extérieures au système d'assainissement (catastrophes naturelles,
inondations, pannes ou dysfonctionnements non directement liés à un défaut de conception ou
d'entretien, rejets accidentels dans le réseau de substances chimiques, actes de malveillance).
En cas de dépassement de la capacité nominale hydraulique, le bénéficiaire doit garantir le meilleur
traitement possible des eaux, en maximisant le rendement du traitement.
Article 4.3 : Conformité du système d'assainissement
Le système d'assainissement sera jugé conforme au regard des résultats de l'autosurveillance du ré -
seau d'assainissement et de la station d'épuration, si les 5 conditions suivantes sont simultanément
réunies :
1/ Les ouvrages de surverse ou de délestage du réseau d'assainissement (déversoirs d'orage, trop-
plein de bassin de stockage des eaux usées, trop-plein de poste de relèvement…) ne déversent pas
par temps sec ;
2/ Les eaux résiduaires rejetées de la station d'épuration vers le milieu naturel respectent en
moyenne journalière les concentrations maximales fixés par l'article 4.1 pour les paramètres DBO5,
DCO et MES ;
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3/ Les eaux résiduaires rejetées de la station d'épuration vers le milieu naturel respectent en
moyenne annuelle les concentrations maximales fixés par l'article 4-1 pour les paramètres NK;
4/ En dehors des situations inhabituelles, aucune valeur ne dépasse les concentrations rédhibi -
toires fixées dans le tableau de l'article 4.1 ;
5/ par respect de la fréquence d'autosurveillance fixée à l'article 7 .1, si le nombre de bilans journa-
liers fixés par paramètre a été réalisé.

TITRE II – ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
Article 5 : Dysfonctionnements et opérations d'urgence
Tous les incidents ou accidents de nature à porter atteinte à la qualité de l'environnement, ainsi
que les éléments d'information sur les mesures prises pour en minimiser les impacts et les délais de
dépannage doivent être signalés au service en charge de la police de l'eau, dans les plus brefs délais.
Article 6 : Déclaration des incidents ou accidents
Conformément à l'article L.211-5 du code de l'environnement, le bénéficiaire est tenu de déclarer,
dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations,
ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte
aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ces conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 7 : Autosurveillance du système d'assainissement
Article 7 .1 : Fréquence d'autosurveillance
Le système d'assainissement de SEMBLAN CAY« Le Serrain » fait l'objet d'une autosurveillance dans
les modalités minimales fixées par l'arrêté ministériel en vigueur du 21 juillet 2015 modifié et à
toutes évolutions réglementaires applicables sur les points Sandre.
La station de traitement des eaux usées doit être équipée des dispositifs d'autosurveillance adaptés
aux exigences réglementaires permettant de réaliser les prélèvements et les mesures nécessaires, en
entrée et en sortie de station.
La fréquence des mesures à réaliser en entrée et en sortie de station est indiquée dans le tableau ci-
dessous en fonction des paramètres.
Paramètres Fréquence des mesures
pH 1 fois tous les 2 ans
Température sortie 1 fois tous les 2 ans
DBO5 1 fois tous les 2 ans
DCO 1 fois tous les 2 ans
MES 1 fois tous les 2 ans
NTK 1 fois tous les 2 ans
NH4+ 1 fois tous les 2 ans
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NO2- 1 fois tous les 2 ans
NO3- 1 fois tous les 2 ans
Pt 1 fois tous les 2 ans
Boues évacuées
Cf arrêté du 8 janvier 1998
modifié par l'arrêté du 15
septembre 2020
Le planning d'autosurveillance annuel du système d'assainissement de l'année N+1 devra être
transmis au service en charge de la police de l'eau de la DDT avant le 1er décembre de l'année N
pour validation. Toute modification de ce planning en cours d'année devra faire l'objet d'une
validation préalable de la police de l'eau.
En complément des mesures précitées, des tests hebdomadaires (52 tests par an) seront réalisés en
sortie de station de traitement des eaux usées pour mesurer les paramètres NH4+, NO3 et PO4
3-.
Article 7 .2 : Contrôle du dispositif d'autosurveillance
Le bénéficiaire doit :
• mettre à disposition du service de police de l'eau et de l'agence de l'eau le registre
d'exploitation mentionnant :
- les incidents, pannes et défauts de matériels recensés et les mesures prises pour y remédier ;
- un calendrier prévisionnel d'entretien préventif des ouvrages de collecte et de traitement ;
- la liste des opérations d'entretien préventif réalisées ;
- une liste des points de contrôle des équipements soumis à une inspection périodique de
prévention des pannes ;
- les opérations d'autosurveillance ;
- les informations relatives à l'élimination des sous-produits.
• Avoir à jour un cahier de vie du système d'assainissement et le transmettre au service en
charge de la police de l'eau.
Article 7 .3 : Transmission des informations
Article 7 .3.1 : Transmissions préalables
Le service de police de l'eau doit être informé au moins 1 mois à l'avance des périodes d'entretien
et de réparations prévisibles de l'installation et de la nature des opérations susceptibles d'avoir un
impact sur la qualité des eaux. Les caractéristiques des déversements (flux, charge) pendant cette
période et les mesures prises pour en réduire l'impact sur le milieu récepteur devront lui être
précisées.
Des dispositions de surveillance renforcée sont prises par le maître d'ouvrage permettant a minima
d'estimer le flux de matières polluantes rejetées au milieu naturel pendant l'opération, ainsi que
l'impact de rejet sur le milieu récepteur. Le service de police de l'eau peut, si nécessaire, demander
le report de ces opérations ou prescrire des mesures visant à en réduire les effets.
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Article 7 .3.2 : Transmissions immédiates
Article 7 .3.2.1 : Incident grave – accident
Tout incident grave ou accident de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article
L.211-1 du Code de l'environnement doit être signalé dans les meilleurs délais , au service de police
de l'eau à qui l'exploitant remet, rapidement, un rapport précisant les causes et les circonstances
de l'accident ainsi que les mesures mises en œuvre et envisagées pour éviter son renouvellement.
En cas d'incident intervenant en dehors des heures et jours ouvrés, l'information sera transmise
auprès de pref-defense-protection-civile@indre-et-loire.gouv.fr.
Tout déversement à partir du réseau de collecte, notamment des postes de relèvement, doit être
signalé dans les meilleurs délais, au service de police de l'eau, avec les éléments d'information sur
les dispositions prises pour en minimiser les impacts et les délais de dépannage.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier. Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou
dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de
l'aménagement.
Le bénéficiaire informe le service eau et ressources naturelles (SERN) de la DDT de la clôture de
l'incident ou accident avec les mesures correctives éventuellement nécessaires pour éviter son
renouvellement.
Article 7 .3.2.2 : Dépassements des valeurs limites fixées par l'arrêté
L'exploitant doit signaler les dépassements des seuils fixés par l'arrêté dans les meilleurs délais, et
au plus tard 1 semaine après la réception des résultats, au service de police de l'eau, accompagnés
des commentaires sur les causes des dépassements constatés ainsi que sur les actions correctives
mises en œuvre ou envisagées.
Si ces rejets sont susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur des usages sensibles à l'aval, le maître
d'ouvrage alerte immédiatement le responsable de ces usages et l'agence régionale de santé.
Article 7 .3.3 : Transmissions régulières
Les résultats des mesures prescrites à l'article 7 .1 du présent arrêté, réalisées durant le mois N, sont
transmis au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau dans le courant du mois N+1 par
voie électronique et au format SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et
Référentiels sur l'Eau).
Le cas échéant, cette transmission concerne également les résultats des mesures d'autosurveillance
réalisées dans le cadre des autorisations de déversement d'eaux usées non domestiques.
Le bénéficiaire transmet ces données via l'application informatique VERSEAU.
Article 7 .3.4 : Transmissions annuelles
Le bénéficiaire doit transmettre tous les ans au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau
au plus tard le 1er mars de l'année N+1 ou au 1er avril de l'année N+1 si mentionné dans le cahier de
vie :
• un bilan du fonctionnement du système d'assainissement, y compris le bilan des
déversements et rejets au milieu naturel (date, fréquence, durée, volumes et, le cas échéant,
flux de pollution déversés) ;
Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 15
• les éléments relatifs à la gestion des déchets issus du système d'assainissement (déchets
issus du curage de réseau, sables, graisses, refus de dégrillage, boues produites, boues
évacuées…) ;
• les informations relatives à la quantité et la gestion d'éventuels apports extérieurs
(quantité, qualité) : matières de vidange, boues exogènes, lixiviats, effluents industriels… ;
• la consommation d'énergie et de réactifs ;
• un récapitulatif des événements majeurs survenus sur la station (opérations d'entretien,
pannes, situations inhabituelles…) ;
• une synthèse annuelle des informations et résultats d'autosurveillance de l'année
précédente ;
• un bilan des nouvelles autorisations de déversement dans le système de collecte délivrées
durant l'année concernée et du suivi des autorisations en vigueur ;
• un bilan des alertes effectuées ;
• les éléments du diagnostic du système d'assainissement ;
• la liste des travaux envisagés dans le futur, ainsi que leur période de réalisation lorsqu'elle
est connue.
Article 8 : Prescriptions relatives aux boues et aux sous-produits
Le bénéficiaire doit prendre toutes dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de
l'installation pour assurer une bonne gestion des déchets (boues, graisses, sables, refus de
dégrillage…), qui seront éliminés selon une filière conforme à la réglementation.
Ces déchets, lorsqu'ils ne peuvent être valorisés, sont éliminés dans des installations réglementaires
permettant d'assurer la protection de l'environnement (dispositions prescrites par le plan
départemental de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés).
Les destinations des déchets ainsi que tout changement de type de traitement ou d'élimination de
ces déchets doivent être signalés au service de police de l'eau, dès que le maître d'ouvrage ou
l'exploitant en a connaissance.
Les graisses, sables, produits de curage et décantation des réseaux sont traités et éliminés
conformément à la réglementation en vigueur. Les quantités et destinations sont consignées dans le
registre d'exploitation.
Les produits de dégrillage sont compactés, puis stockés et transférés vers un centre réglementaire
de traitement des ordures ménagères.
En cas de valorisation agricole des boues de la station, les épandages ne pourront être réalisés que
sur les parcelles agricoles d'un plan d'épandage réglementaire, validé par le service de police de
l'eau.
Les déchets et résidus produits par la station de traitement des eaux usées sont stockés, avant leur
revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution.
Article 9 : Diagnostic périodique du système d'assainissement et schéma directeur
d'assainissement
Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 16
Le bénéficiaire établit, suivant une fréquence n'excédant pas dix ans, un diagnostic du système
d'assainissement des eaux usées, conformément à l'article 12 de l'arrêté modifié du 21 juillet 2015
susvisé. Ce diagnostic permet d'identifier les dysfonctionnements éventuels du système
d'assainissement.
Suite à ce diagnostic, Le bénéficiaire établit et met en œuvre un programme d'actions chiffré et
hiérarchisé visant à corriger les anomalies fonctionnelles et structurelles constatées.
Ce diagnostic, ce programme d'actions et les zonages prévus à l'article L. 2224-10 du Code général
des collectivités territoriales sont transmis dès réalisation ou mise à jour au service en charge du
contrôle et à l'agence de l'eau. Ils constituent le schéma directeur d'assainissement du système
d'assainissement.
Un schéma directeur d'assainissement a été finalisé septembre 2020 et un plan d'actions pour le
système de collecte et le système de traitement a été défini pour l'agglomération de SEMBLANCAY
« Le Serrain ».
Le service en charge de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera tenu
informé annuellement de l'avancement de ce schéma.
Article 10 : Analyse des risques de défaillance
Une analyse des risques de défaillance sera a réalisée en cas de réhabilitation ou de reconstruction
et transmis au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau.
Article 11 : Contrôles de l'administration
Les agents mentionnés à l'article L.216-3 du Code de l'environnement et notamment ceux en charge
de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages
ou travaux relevant du présent arrêté dans les conditions fixées par l'article L.170-1 du Code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
Le service de police de l'eau peut procéder à des contrôles inopinés du respect des prescriptions du
présent arrêté, et notamment des valeurs limites fixées par l'autorité administrative. Un double de
l'échantillon d'eau prélevé est remis à l'exploitant immédiatement après le prélèvement. En cas
d'expertise contradictoire, l'exploitant a la charge d'établir que l'échantillon qui lui a été remis a été
conservé et analysé dans des conditions garantissant la représentativité des résultats. Le service de
police de l'eau se réserve le droit de pratiquer ou de demander en tant que de besoin des
vérifications inopinées complémentaires, notamment en cas de présomption d'infraction aux lois et
règlements en vigueur ou de non-conformité aux dispositions de la présente autorisation.
TITRE III - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 12 : Durée de validité de l'arrêté
Le présent arrêté est valable pour une durée de 15 ans à la date de la signature du présent arrêté.
Le présent arrêté abroge le précédent récépissé de déclaration autorisant l'exploitation de la
station de traitement de SEMBLANCAY« Le Serrain ».
Article 13 : Dispositions diverses
Article 13.1 :Transmission du bénéfice de la déclaration, cessation d'activité
En vertu de l'article R.214-45 du Code de l'environnement, lorsque le bénéfice de la déclaration est
transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau
Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 17
bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son
activité.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du
nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa
forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il
est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans la déclaration, d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une
déclaration par l'exploitant, ou à défaut par le propriétaire, auprès du préfet, dans le mois qui suit la
cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. Il est donné
acte de cette déclaration.
Article 13.2 : Modification du champ de la déclaration
Toute modification du dispositif de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de déclaration doit faire l'objet d'une information préalable au préfet, qui peut exiger une
nouvelle déclaration.
Article 13.3 :Remise en service des ouvrages
Conformément à l'article R.214-47 du Code de l'environnement, le préfet peut décider que la
remise en service de l'ouvrage, d'une installation ou d'un aménagement, momentanément hors
d'usage pour une raison accidentelle, est subordonnée à une nouvelle autorisation ou déclaration,
si la remise en service entraîne des modifications de l'ouvrage, de l'installation, de l'aménagement
ou des modifications de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est révélateur
de risques insuffisamment pris en compte initialement.
Article 13.4 :Suspension de l'arrêté
En application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, si à quelque époque que ce soit,
l'administration décidait dans un but d'intérêt général ou de salubrité publique de modifier d'une
manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le
bénéficiaire ne pourrait demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.
En cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise
hors service ou de suppression, l'exploitant ou à défaut le propriétaire de l'ouvrage, de l'installation
ou de l'aménagement concerné ou le responsable de l'opération est tenu, jusqu'à la remise en
service, la reprise de l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions
nécessaires pour assurer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'écoulement
des eaux et la conservation ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la garde ou à
l'accumulation desquels il a contribué et qui sont susceptibles d'être véhiculés par les eaux.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est affiché à la mairie de SEMBLANCAY pendant une durée minimum d'un mois ;
procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Article 15 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 18
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de Ministre en charge de l'environnement ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via
« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 16 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, la directrice départementale des territoires
d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'Office français pour la Biodiversité, le maire
de SEMBLANCAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Tours, le 02/02/2026
P/ le préfet et par délégation,
P/ la directrice et par délégation,
Le chef de service Eau et Ressources Naturelles
Signé :
Thierry JACQUIER
Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-02-00004 - 20250304 AP prescriptions SEMBANCAY Le Serrain-1 19
Direction départementale des Territoires
37-2026-02-26-00001
20260226 AP de destruction de blaireaux et
ESOD par chasse particulière sur lignes SNCF
BELMONTE1
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particulière sur lignes SNCF BELMONTE1 20
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
portant autorisation de chasse particulière pour la destruction
de blaireaux et ESOD sur l'emprise des lignes SNCF RÉSEAU d'Indre-et-Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-6 et R.427-4 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 15 juillet 2025 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la demande de Yannick DUFOUR , r esponsable du groupe patrimoine et sécurité SNCF Réseau
Infrapôle Centre (25, rue Fabienne Landy 37700 Saint Pierre des Corps) sollicitant l'autorisation de
piéger les blaireaux et les ESOD, sur les emprises des voies SNCF dans le département d'Indre-et-Loire ;
Vu l'avis favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire reçu le
24 février 2026 ;
Considérant que des blaireaux et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) sont
présents à proximité et dans l'emprise du domaine ferroviaire et que leur activité de fouissage peut
remettre en question la solidité des voies ferrées ;
Considérant que la présence de blaireaux et ESOD à proximité et du domaine ferroviaire constitue un
risque pour la sécurité publique fragilisant les infrastructures ;
Considérant que le blaireau ne figure pas sur la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts
(ESOD) et que par conséquent il ne peut être capturé selon les modalités de destruction des animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts par les particuliers, fixées par le Code de l'Environnement ;
Considérant qu'il convient de mettre fin aux dommages causés par les blaireaux et aux risques
engendrés par son activité d'animal fouisseur ;
Considérant que les heurts d'animaux peuvent occasionner l'arrêt des trains et la mise en danger des
voyageurs ;
Considérant que les mesures de destruction des animaux menaçant la sécurité publique ne doivent
être prises qu'en cas d'urgence, d'absolue nécessité, et doivent faire notamment l'objet d'une
prévention rigoureuse par l'entretien des clôtures et de la végétation au sein de l'emprise de la ligne
ferroviaire ;
Sur proposition de la Directrice Départementale des territoires :
ARRÊTE
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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particulière sur lignes SNCF BELMONTE1 21
Article 1er : Objet
Monsieur BELMONTE, Chef de projet voies de SNCF RÉSEAU, est autorisé à mettre en œuvre pour des
raisons impératives de sécurité des circulations ferroviaires ainsi que de pérennité de l'infrastructure
ferroviaire, des actions de destruction d'animaux non-domestiques sur l'ensemble du domaine ferroviaire
dans le département d'Indre-et-Loire.
Ces opérations sont prévues à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre
2026.
Le présent arrêté décrit les modalités dans lesquelles s'inscrivent les opérations de régulation et de
destruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires.
La liste détaillée des lignes et raccordements concernés par les opérations de destruction est jointe en
annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 : Liste des personnes autorisées
Les opérations seront conduites, sous leur responsabilité, par les agents de SNCF Réseau titulaires d'un
permis de chasser valide, agréés piégeurs ou par un piégeur agréé suivant liste ci-dessous :
Le piégeage des animaux est effectué par Monsieur Christophe PUISAIS, piégeur agréé (numéro
d'agrément 37022005).
Monsieur Christophe PUISAIS peut utiliser tous les types de piège qu'il juge appropriés pour l'efficacité de
sa mission.
Les pièges doivent être relevés quotidiennement. Les animaux capturés sont achevés par Monsieur
Christophe PUISAIS, au moyen d'une dague.
Article 3 : Moyens et conditions de chasse autorisés - Modalités de destruction
Tous moyens de tir et tous types de munition régulièrement autorisés pour une action de chasse et
pouvant assurer la réussite des opérations sont autorisés.
Les opérations sont autorisées toute l'année.
Les tirs peuvent être réalisés à toute heure du jour ou de la nuit, entre chaque circulation commerciale de
TGV.
Le piégeage des animaux est autorisé dans les conditions réglementaires générales découlant du Code de
l'environnement.
Les personnes habilitées à effectuer les opérations sont autorisées à utiliser des sources lumineuses et des
appareils de vision nocturne, sous réserve d'en informer le service départemental de l'Office Français de
la Biodiversité et la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire 24 heures à l'avance.
Le tir en zone urbanisée est interdit. Le tir en direction d'habitations, de bâtiments ou de routes est
interdit y compris hors zone urbanisée.
Il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de vérifier que les conditions de sécurité sont
réunies au moment d'organiser une opération de chasse ou de destruction.
En cas de capture accidentelle d'une espèce non ciblée, celle-ci est immédiatement relâchée dans les
lieux autorisés.
Les animaux tués lors de ces opérations de destruction doivent être éliminés conformément à la
réglementation. Leur valorisation commerciale est interdite.
Article 4 : Déclaration préalable
La Direction départementale des territoires (DDT) concernée devra être informée de l'organisation des
opérations de destruction en privilégiant dans la mesure du possible un délai de 72h ouvrable avant
chaque opération quand celles-ci sont planifiées. Permettant ainsi de suivre plus précisément les
pratiques et les prélèvements (Localisation, date, nombre d'animaux capturés et relâchés, motif de
l'intervention, type de dégâts, quantité, période …devront être renseignés pour chaque déterrage).
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Article 5 : Bilan des prélèvements
SNCF Réseau s'engage à transmettre un compte-rendu des opérations de prélèvement réalisées dans les
72h à la Direction départementale des territoires. Ce compte rendu permettra ainsi de suivre plus
précisément les pratiques et les prélèvements (Localisation, date, nombre d'animaux capturés et relâchés,
motif de l'intervention, type de dégâts, quantité, période …devront être renseignés pour chaque
opération).
Article 6 : Moyens alternatifs à la destruction
SNCF Réseau étudie la mise en œuvre de moyens alternatifs à la destruction pour réduire les risques de
collision avec la faune sauvage. Ces moyens passent notamment par l'entretien de la végétation, la
limitation des zones de refuge pour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l'entretien de clôtures
grillagées adaptées ainsi que leur surveillance régulière, l'installation de points de sortie des animaux et
l'étanchéité des points de raccordement.
Article 7 : Suspension ou retrait de l'autorisation en cas de manquement aux dispositions du présent
arrêté
La présente autorisation de destruction d'espèces chassables pourra être suspendue ou retirée à tout
moment en cas de non-respect des dispositions prescrites.
Article 8 : Evolution de la liste des personnes habilitées
SNCF Réseau signalera au service de la DDT toute modification au sein de l'équipe des régulateurs faune
autorisée par le présent arrêté (départ, nouvel arrivant).
En cas de changement des régulateurs faunes sauvages nommés à l'article 2, un arrêté modificatif sera
pris dans les plus brefs délais suivants l'information des services des préfectures départementales
concernées.
Article 9 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant la Ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Exécution du présent arrêté
La Directrice Départementale des territoires, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie
d'Indre-et-Loire, le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le Président de la
Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, monsieur BELMONTE, Chef de projet voies de
SNCF RÉSEAU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tours, le 26 février 2026
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Pour le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation,
P/ la Directrice départementale des territoires,
P/ Le Chef du service eau et ressources naturelles,
La Cheffe d'unité forêt & biodiversité
Signé :
Caroline SERGENT

Direction départementale des Territoires - 37-2026-02-26-00001 - 20260226 AP de destruction de blaireaux et ESOD par chasse
particulière sur lignes SNCF BELMONTE1 24
Annexe 1
L515000 : Ligne de Tours à Saint Nazaire : de Tours à Chouzé sur Loire : PK 286 au PK 237+520
L561000 : Ligne de Tours au Mans : de Tours à Neuillé Pont Pierre : PK 237+200 au PK 262+500
L550000 : Ligne de Brétigny à la Membrolle sur Choisille : de la Membrolle sur Choisille à Château-renault :
PK 247 au PK 207+260
L570000 : Ligne de Paris Austerlitz à Bordeaux St Jean : de Montlouis sur Loire à la Celle St Avant : du PK
225+800 au PK 280+400
L571000 : Ligne de Port Boulet à Port de Piles : de la Celle St Avant à Trogues : du PK 51+60 à Trogues
36+400
L525000 : Ligne des Sables d'Olonnes à Tours : de Joué les Tours à La Roche Clermault : du PK 240+500 au
PK 199+377
L594000 : Ligne de Joué les Tours à Chateauroux : de Joué les Tours à Saint Jean Saint Germain : du PK
240+500 au PK 289+772
L593000 : Ligne de Vierzon à Saint Pierre des Corps : de la Ville aux Dames à Chisseaux : du PK 304+000 au
PK 277+19
L570345 : Raccordement de Monts Sud : de Sorigny à Sorigny : du PK 0+000 au PK 5+500
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particulière sur lignes SNCF BELMONTE1 25
Direction départementale des Territoires
37-2022-05-13-00006
AM MNHN Naturalisation signé 20220513
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 26
Ministère de la transition écologique
La direction de l'eau et de la biodiversité
Ministère de la mer
Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Service pêches maritimes et aquaculture durable
Arrêté portant dérogation à la protection stricte des espèces
La ministre de la transition écologique,
La ministre de la mer,
Vu le livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 à
R. 411-14 ;
Vu le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle et notamment
son article 3 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de
protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le
département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés
dans le département de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le
département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens
représentés dans le département de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animales
représentées dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans
l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France complétant la
liste nationale ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble
du territoire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon) ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
1
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 27
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de La Réunion protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de
mammifères sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces
d'oiseaux sur le territoire national ;
Vu l'arrêté du 1 er juillet 2011 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire
national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département
de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département
de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité
d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 2018 fixant la liste des espèces animales terrestres (et
tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le
département de Mayotte, et complétant les listes nationales ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2020 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le
département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté du 08 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement
pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code précité ;
Vu la demande de dérogation aux interdictions de collecte, de transport, de détention, de naturalisation
et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2
du code de l'environnement (y compris les espèces marines) en date du 15 novembre 2021 déposée par le
Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) en date du 15 janvier 2022 ;
Considérant que le bien-fondé de cette dérogation se justifie par les activités de recherche et d'expertise,
de conservation des collections, d'enseignement, de diffusion des connaissances et d'éducation à la
biodiversité conduites par le MNHN ;
Considérant que les activités précitées conduites par cet établissement public ne présentent aucun
impact défavorable sur des espèces de faune protégées dans la mesure où les dites activités ne s'exercent
qu'à partir de spécimens déjà morts ou parties de spécimens déjà morts provenant des « sites
partenaires » habituels du MNHN et que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces de faune protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle respective ;
Considérant que le MNHN possède les capacités d'expertise et d'intervention requises pour mener à bien
les diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation,
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ARRÊTENT
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le Muséum national d'histoire naturelle (ci-après dénommé le MNHN) (direction générale déléguée aux
collections), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sous tutelle de l'État,
dont le siège se situe CP 43 - 57 rue Cuvier, 75005 PARIS, est autorisé à faire pratiquer les opérations
décrites par le présent arrêté.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre de ses activités de recherche et d'expertise, de conservation des collections,
d'enseignement, de diffusion des connaissances et d'éducation à la biodiversité, le MNHN est autorisé à
faire collecter, transporter, détenir, naturaliser et utiliser (expositions d'animaux naturalisés, prêts et
dépôts pour expositions, prêts et dépôts à finalité scientifique à des fins de recherche) les spécimens
morts entiers et parties de spécimens morts issus d'espèces animales protégées en application des
articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement (y compris les espèces marines), en provenance et
issus des territoires de France métropolitaine, des régions et départements d'outre mer (Guadeloupe,
Martinique, La Réunion, Mayotte et Guyane) et des collectivités d'outre mer de Saint-Martin et de Saint-
Pierre-et-Miquelon.
Les spécimens morts entiers et parties de spécimens morts proviendront des « sites partenaires »
habituels du MNHN pour la réalisation de ses activités (antennes de l'Office français de la biodiversité
(OFB), de l'Office national des forêts (ONF), gendarmeries, services des douanes, centres de soins pour la
faune sauvage, parcs zoologiques) situés sur les territoires cités à l'alinéa précédent.
La présente dérogation autorise également les activités des divers sites du MNHN situés en France
métropolitaine, notamment pour les activités de transport, détention, naturalisation et utilisation de ces
spécimens morts d'espèces protégées et parties de spécimens morts d'espèces protégées.
Pour les espèces bénéficiant d'un plan national d'actions (PNA), le MNHN veillera à tenir compte de la
meilleure façon possible des orientations stratégiques et des programmes d'actions inscrits dans les PNA
conduits en faveur de ces espèces. Il s'attachera à respecter les protocoles définis dans les PNA.
Article 3 : Autres dispositions complémentaires concernant la présente dérogation
3.1) Prêts et dépôts pour expositions
Dans le cadre de ses partenariats scientifiques, culturels et professionnels, le MNHN est autorisé à
organiser des prêts et dépôts de ses collections, en dehors de ses propres sites, pour des expositions
temporaires ou permanentes au profit de l'ensemble des organismes mentionnés à l'annexe 1 de la
présente dérogation.
La présente dérogation autorise ainsi les activités de transport afférentes à ces expositions depuis les
différents sites du MNHN vers l'ensemble des organismes cités à l'alinéa précédent, quelles qu'en soient
les modalités de mise en œuvre.
La présente dérogation autorise aussi les activités de détention et d'utilisation (expositions d'animaux
naturalisés au public) conduites par l'ensemble des organismes cités au présent sous article. Pour chaque
exposition sollicitée, le MNHN valide l'intérêt scientifique ou culturel de la demande ainsi que les
conditions de conservation et de sécurité nécessaires pour l'utilisation de ses collections publiques en
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 29
dehors de ses sites. Les conditions de présentation des spécimens dans ces lieux sont garanties par le
MNHN. Ces expositions temporaires ou permanentes sont placées sous la responsabilité du MNHN, au
moyen par exemple d'une convention de prêt.
3.2) Prêts et dépôts à finalité scientifique
Dans le cadre de ses partenariats scientifiques et techniques, le MNHN est autorisé à organiser des prêts
et dépôts à finalité scientifique de ses collections, en dehors de ses propres sites, au profit de l'ensemble
des organismes mentionnés à l'annexe 2 de la présente dérogation.
La présente dérogation autorise ainsi les activités de transport afférentes à ces prêts et dépôts à finalité
scientifique depuis les différents sites du MNHN vers l'ensemble des organismes cités à l'alinéa
précédent, quelles qu'en soient les modalités de mise en œuvre.
La présente dérogation autorise aussi les activités de détention et d'utilisation de ces spécimens
naturalisés à des fins scientifiques et de recherche conduites par l'ensemble des organismes cités au
présent sous article. Pour chaque prêt ou dépôt à finalité scientifique sollicité, le MNHN valide l'intérêt
scientifique de la demande et/ou le projet de recherche. Ces prêts et dépôts à finalité scientifique de
spécimens naturalisés sont placés sous la responsabilité du MNHN, au moyen par exemple d'une
convention de prêt ou d'une fiche de prêt.
Article 4 : Comptes-rendus d'activités
Le MNHN tiendra à la disposition du ministère de la transition écologique (MTE/direction de l'eau et de la
biodiversité) un suivi permanent des activités effectuées dans le cadre de la présente dérogation. Il
transmettra au plus tard le 31 mars de chaque année à ce ministère ainsi qu'au Conseil national de la
protection de la nature (CNPN) un rapport annuel d'activités précisant entre autres les espèces
naturalisées, le nombre de spécimens, leur origine et la cause du décès.
En juillet 2026, le MNHN transmettra un rapport d'activités final au MTE (direction de l'eau et de la
biodiversité) et au CNPN en ce qui concerne la mise en œuvre de la présente dérogation et les spécimens
correspondants. Ce rapport d'activités final présentera également un bilan portant sur les prêts et
dépôts pour expositions et prêts et dépôts à finalité scientifique (collections demandées, indicateurs).
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de demande de renouvellement,
celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six mois avant l'échéance du
présent arrêté.
Article 6 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés
de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.
Article 7 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du
code de l'environnement.
Article 8 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 30
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peut s'exercer par
l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 9 : Exécution
Le Directeur de l'eau et de la biodiversité et le Directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de
l'aquaculture sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de chaque département concerné.
Fait à Paris, le 13 mai 2022
La ministre de la transition écologique
Pour la ministre et par délégation :
Le Directeur de l'eau et de la biodiversité
Signé :
Olivier THIBAULT
La ministre de la mer
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêches maritimes et aquaculture durable
Signé :
Aurélie DARPEIX VAN TONGEREN
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Annexe 1 : organismes pouvant bénéficier de prêts et dépôts pour expositions
ABBEVILLE Musée Boucher de Perthes
AIX-EN-PROVENCE Planétarium Peiresc
ALFORTVILLE Alfortville
ALLOUVILLE Ass. CHENE (Centre Hébergement & Etudes Nature & Environnement)
AMBOISE FONDATION SAINT-LOUIS
ANGERS Muséum des sciences naturelles d'Angers
ANGOULÊME Musée d'Angoulême
ARBOIS EPCC Terre de Louis Pasteur
ARRAS Musée des Beaux-Arts d'Arras
AUVERS-SUR-OISE Maison du Docteur Gachet
AUXERRE Muséum d'Auxerre
BAYONNE Musée Basque et de l'histoire de Bayonne
BAYONNE Muséum d'Histoire naturelle de Bayonne (BAY)
BIOT Musée d Histoire et de céramique biotoises
BORDEAUX Musée d'Aquitaine de Bordeaux
BOURGES Muséum d'Histoire naturelle de Bourges (BOUM)
BREST OCEANOPOLIS (Aquarium de Brest)
BRUNOY Musée Robert Dubois-Corneau de Brunoy
CAEN Musée de Normandie de Caen
CAILLE Commune de Caille
CARCASSONNE Musée des Beaux de Carcassonne
CHALON-SUR-SAÔNE Musée Denon de Chalon-sur-Saône
CHAMARANDE Domaine départemental de Chamarande
CHAMBÉRY Galerie Eureka à Chambéry
CHAMONIX Musée des cristaux de Chamonix
CHAMPLITTE Musée des Arts & Traditions Populaires - Champlitte
CHANTILLY Bibliothèque du Château de Chantilly
CHARTRES Service archéologique de la ville de Chartres
CHARTRES Ville de Chartres
CHASSENEUIL-DU-POITOU Futuroscopoe Poitiers
CHÂTEAUDUN Musée de beaux arts et d'histoire naturelle de Châteaudun
CLÈRES Parc Zoologique de Clères
CŒUR DE CAUSSE Réserve naturelle nationale du Lot
COMMENTRY Mairie de Commentry
COURSEULES SUR MER Mairie Courseules sur mer
DAOULAS Abbaye de Daoulas
DECAZEVILLE Musée de géologie Pierre Vetter - Decazeville
DIGNE LES BAINS Musée Gassendi - Digne les Bains
DIGNE LES BAINS Réserve Naturelle Géologique de Haute Provence
DIJON Musée des Beaux-Arts - Dijon
DIJON Muséum-Jardin des Sciences Dijon
DIJON Société de Minéralogie et de Paléontologie Dijonnaise
DIJON Ville de Dijon
DINARD Mairie de Dinard
DOLE Maison Natale de Louis Pasteur
DOUARNENEZ Port-musée de Douarnenez (expo hors régie)
ÉCHASSIÈRES Musée de Wolframines - Echassières
ECOUEN Musée national de la Renaissance
ELBEUF Musée d'Elbeuf
FIGEAC Musée Champollion de Figeac
FRESNES Ecomusée du Val de Bièvre-Fresnes
GANNAT Paléopolis (parc de Paléontologie)
GLUX EN GLENNE Musée de Bribracte de Glux en Glenne
GRENOBLE Muséum d'histoire naturelle de Grenoble
JONZAC Municipalité de Jonzac, Charente Maritime
LA HAGUE Commune de la Hague
LA MOTTE TILLY Château de La Motte Tilly (centre des monuments nationaux)
LA ROCHE GUYON Château de La Roche-Guyon
LA ROCHE SUR YON Conseil départemental de la Vendée
LA ROCHE SUR YON Conseil général de la Vendée
LA ROCHELLE Muséum d'Histoire naturelle de La Rochelle (LR)
LA VOULTE-SUR-RHÔNE Mairie de La Voulte-sur-Rhône
LAVAL CCSTI de Laval (Musée des sciences)
LAVAL Musée du Vieux-Château - Laval
LE CRÈS Musée Saharien
LE GRAND-PRESSIGNY Musée de Préhistoire du Grand Pressigny
LE HAVRE Archives municipales du Havre
LE HAVRE Musée d'Art Moderne André Malraux du Havre
LE HAVRE Musées d'Art et d'Histoire de la Ville du Havre
LE HAVRE Muséum d'Histoire naturelle du Havre
LE MANS Musée vert du Mans
LE MANS Muséum d'Histoire naturelle du Mans (LMS)
LENS Musée du Louvre-Lens
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LES EYZIES Musée national de Préhistoire des Eyzies de Tayrac
LILLE Musée d'Histoire naturelle de Lille
LILLE Palais des Beaux-Arts de Lille
LINDRE-BASSE Domaine départemental de Lindre
L'ISLE-ADAM Musée Louis Senlecq de l'Isle-Adam
LOUVIERS Musée de Louviers
LUSSAC-LES-CHÂTEAUX Musée de Préhistoire de Lussac-les-Châteaux
LYON Association Planet'Mineral (promouvoir les sciences de la terre)
LYON Musée des confluences - Lyon
LYON Salon de Minéralogie de Lyon / Association Planet'Mineral
MARSEILLE Musée d'Arts africains, océaniens , amérindiens - Marseille
MEAUX Musée de la Grande Guerre (expo hors régie)
MELUN Musée de la gendarmerie nationale
METZ Centre Georges Pompidou - Metz
MONTARGIS Communauté d'agglomération montargoise
MONTBARD Musée Buffon
MONTPELLIER Pierresvives (Cité des savoirs et du sport pour tous)
MULHOUSE Musée Impression Mulhouse
NANCY Aquarium de Nancy
NANCY Centre de Recherche Pétrographiques & Géochimiques (CRPG/CNRS)
NANTES Muséum d'Histoire naturelle de Nantes (NTM)
NATZWILLER Centre Européen du résistant déporté
NEMOURS Musée départemental de Préhistoire d'Ile-de-France - Nemours
NICE Muséum d'Histoire naturelle de Nice
NICE Ville de Nice - MHN
NIEDERBRONN-LES-BAINS Maison de l'archéologie des Vosges du Nord
OBTERRE Réserve Zoologique de la Haute-Touche
ORGNAC-L'AVEN Musée de préhistoire d'Orgnac
ORLÉANS Muséum d'Orléans
PARIS Académie des Sciences (Paris)
PARIS Aquarium de la porte dorée
PARIS Aquarium Tropical de la Porte Dorée
PARIS Archives Nationales
PARIS Bagatelle
PARIS Bibliothèque nationale de France
PARIS Centre des monuments nationaux
PARIS Centre Georges Pompidou - Paris
PARIS Cité des Sciences et de l'Industrie
PARIS Cité nationale de l'histoire de l'immigration
PARIS Conseil économique, social et environnemental
PARIS Direction Affaires culturelles Paris
PARIS Eau de Paris
PARIS École du Louvre
PARIS École Nationale des Beaux-Arts de Paris
PARIS Fondation Cartier pour l'art contemporain
PARIS Fondation d'entreprise Hermes
PARIS Fondation EDF Diversiterre
PARIS Fondation François Sommer - Musée de la Chasse et de la Nature
PARIS Fondation Paris Sciences et Lettres
PARIS Frac Ile-de-France
PARIS Grand Palais
PARIS Inst. du monde arabe
PARIS Institut National d'Histoire de l'Art
PARIS Le musée en herbe
PARIS L'École Van Cleef & Arpels
PARIS Louvre
PARIS Mairie de Paris
PARIS Maison de l'Amérique latine AFFAL
PARIS Maison de Victor Hugo
PARIS Ministère chargé de la protection de la nature
PARIS Ministère de la Culture
PARIS Monnaie de Paris
PARIS Musée d'art et d'histoire du Judaïsme - Paris
PARIS Musée d'art moderne de la Ville de Paris
PARIS Musée de Cluny
PARIS Musée de la musique, Cité de la musique-Philharmonie de Paris
PARIS Musée de La Poste
PARIS Musée de la Vie romantique - Paris
PARIS Musée de l'Air et de l'Espace
PARIS Musée de l'Armée
PARIS Musée Delacroix
PARIS Musée des Arts Décoratifs
PARIS Musée des Arts et Métiers
PARIS Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée - Paris (MuCEM)
PARIS Musée d'Orsay
PARIS Musée du Louvre
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 33
PARIS Musée du quai Branly - Paris
PARIS Musée Maillol Paris
PARIS Musée national de la marine de Paris
PARIS Musée national des Arts asiatiques Guimet - Paris
PARIS Musée national Picasso-Paris
PARIS Musée Zadkine - Paris
PARIS Palais de la découverte
PARIS Palais de Tokyo
PARIS Petit Palais
PARIS Réunion des musées nationaux & Grand palais (RMN-GP)
PARIS Réunion des musées nationaux (Agence des)
PARIS Société Nationale d'Horticulture de France
PARIS Sorbonne Université
PARIS Université Paris 12
PARIS Van Cleef & Arpels, Branch of Richemont International
PAU Université de Pau et des Pays de l'Adour
PÉRPIGNAN Muséum d'Histoire naturelle de Perpignan
PLOËZAL Domaine départemental de la Roche Jagu
POITIERS Inst. Paléontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)
PORQUEROLLE Fondation Carmignac
PORT-LOUIS Musée de la Compagnie des Indes - Port-Louis
QUINSON Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon
RENNES Musée de Bretagne de Rennes
ROCHE SUR YON Musée municipal de la Roche sur Yon
ROUEN Archives départementales de la Seine-Maritime
ROUEN Mairie de Rouen
ROUEN Muséum de Rouen
RUEIL-MALMAISON Musée national des châteaux de Malmaison et Bois-Préau
VERSAILLES Musée national des chateaux de Versailles et de Trianon
SAINT BRIEUC Château Saint Brieux- conseil général Côtes d'Armor
SAINT LÉGER SOUS BEUVRAY Musée de Bibracte
SAINT VAAST Musée Maritime de l'île Tatihou - St Vaast
SAINTE MARIE AUX MINES Maire de sainte Marie aux Mines
SAINT-MARCEL Musée d'argentomagus
SAINT-OURS VULCANIA
SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Lafarge Centre de Recherche
SENS Musées de Sens
SÉRIGNAN DU COMTAT Mairie de Sérignan-du-Comtat
THALGAU Musée commune de Thalgau
TOULON Conseil départemental du Var
TOULON Muséum d'Histoire naturelle du Var
TOULOUSE Cité de l'espace
TOULOUSE Muséum d'Histoire naturelle de Toulouse (TLM)
TOURS Muséum d'Histoire naturelle de Tours
TREIGNES Cedarc - Musée du Malgré-Tout
TROYES Muséum de Troyes
VALLON PONT D'ARC Caverne de Vallon Pont d'arc
VERSAILLES Château de Versailles
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Musée du Prieuré - Villefranche/Saône
VILLERS-SUR-MER Paléospace-L'odyssée
Annexe 2 : organismes pouvant bénéficier de prêts et dépôts à finalité scientifique
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 34
AIX-EN-PROVENCE Centre européen recherche & enseignement...(CEREGE)
AIX-EN-PROVENCE Labo. Méditerranéen de Préhistoire Europe Afrique - Aix (LAMPEA)
AIX-EN-PROVENCE UMR 6116 - Institut médit. d'écologie & de paléoécologie (IMEP)
ANGERS Inst. Nat. d'Horticulture & Paysage (INHP)
ARZENS Observatoire des Abeilles - Arzens
AUBIÈRE Société d'Histoire naturelle Alcide d'Orbigny
AUBIÈRE Université Clermont Auvergne LMGE
BANYULS SUR MER Manes Research&Consulting
BANYULS SUR MER Microbia Environnement
BANYULS-SUR-MER Observatoire océanologique Banyuls sur mer- Laboratoire ARAGO
BESANÇON UMR 6249 - Chrono-Environnement
BORDEAUX Jardin botanique de Bordeaux
BORDEAUX Muséum de Bordeaux
BOULOGNE SUR MER Société d'Histoire naturelle du Boulonnais (SHNB)
BRUNOY UMR 7179 - Département écologie & gestion biodiversité (DEGB)
CASTANET TOLOSAN UMR 5174 - Laboratoire Evolution et Diversité Biologique (EDB)
CAYENNE Herbier de Guyane (CAY)
CHAMBERY Conservatoire botanique national alpin - antenne Alpes du nord-Ain
CHAMBÉRY Parc national de la Vanoise
CHARTRES Muséum d'Histoire naturelle de Chartres
CHAVANIAC-LAFAYETTE Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC)
CHERBOURG La Cité de la Mer - Cherbourg
CLERMONT-FERRAND Université de Clermont-Ferrand
COMPIÈGNE Association des Entomologistes de Picardie (ADEP)
CONCARNEAU Muséum Nat. Hist. Nat. - Station Marine de Concarneau (MNHN)
CRÉTEIL Université Paris-Est Créteil (UPEC)
DIJON École Pratique des Hautes Etudes - Dijon (PALEVO)
DIJON UMR 5561 - CNRS Biogéosciences
DIJON Université de Bourgogne (UB)
DINARD Muséum Nat. Hist. Nat. - Station marine de DINARD (MNHN)
GARCHES CHU Raymond POINCARÉ (UVSQ)
GIF SUR YVETTE USR 3461 - IPANEMA
GRENOBLE European Synchrotron Radiation Facility (ESRF)
GRENOBLE Inst. de Planétologie et d'Astrophysique de Grenoble (IPAG)
GRENOBLE ISTerre
IGNY Ichthyo-Consult (Consultant Ichthyology)
LA FOA Inst. Agronomique néo-Calédonien (IAC)
LA ROCHELLE UMR 6250 - Littoral, Environnement & Societés
LAVAL Musée des Sciences de Laval
LILLE Centre d'infection et d'Immunité de Lille
LILLE Labo. de Mycologie de la Faculté de Pharmacie de Lille
LILLE Musée géologique et houiller de Lille
LILLE Université de Lille
LILLE Université de Lille 2 - Herbier (LIP)
LIMOGES Bibliothèque interuniversitaire de santé de Limoges
LIMOGES Station Universitaire du Limousin
LIMOGES Université de Limoges
LYON Centre de conservation et d'étude sur les collections (CCEC)
LYON École Normale Supérieure de Lyon (ENS)
LYON Inst. de génomique fonctionnelle - Lyon
LYON Jardin botanique de Lyon
LYON Mona Lisa Production (procuction de documentaires)
LYON Societe Linneenne de Lyon
LYON UMR 5242 - Institut de Génomique Fonctionnelle de Lyon (IGFL)
MARSEILLE Aix Marseille Université - Centre St-Charles
MARSEILLE Inst. Mediterraneen d'Oceanologie (MIO)
MARSEILLE Musée d'Histoire de Marseille
MARSEILLE Muséum d'Histoire naturelle de Marseille
MARSEILLE Station Marine d'Endoume (IMBE)
MARSEILLE UMR 6216 - Institut de biologie du développement de M-L. (IBDML)
MARSEILLE UMR 7268 - Anthropo. bio-culturelle,droit, éthique & santé (ADES)
MEUDON Labo. de Géographie Physique - Meudon (IGP/CNRS)
MONTFERRIER SUR LEZ ANSES-LSV (Entomologie et plantes invasives)
MONTFERRIER SUR LEZ Centre de Biologie pour la Gestion des Populations (CBGP)
MONTIGNY UFR des sciences de la santé Simone Veil
MONTPELLIER Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive
MONTPELLIER CIRAD Montpellier (recherche agronomique pour le développement)
MONTPELLIER Inst. de Recherche pour le Développement - Montpellier (IRD)
MONTPELLIER UMR 5120 - AMAP (bota. & bioinformatique de l'archi. des plantes)
MONTPELLIER UMR 5175 - Centre d'écologie fonctionnelle & évolutive (CEFE)
MONTPELLIER UMR 5554 - Institut des Sciences de l'Evolution (ISEM)
MONTPELLIER Université Montpellier II - laboratoire de Paléontologie (UM2)
MONTPELLIER Université Montpellier III (UM3)
NANCY Université de Lorraine
NANTERRE UMR 7041 - Archéologie & sciences de l'antiquité (ArScAn)
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 35
NANTERRE Université Paris-Ouest Nanterre
NANTES Université de Nantes
NICE Observatoire de la Cote d'Azur, UMR 7293 LAGRANGE
NICE Université Nice-Sophia Antipolis
NOGENT SUR VERNISSON Inst. Nat. recherche sciences techno envirt. & agri.(45) (IRSTEA)
NORT-SUR-ERDRE Groupe d'étude des invertébrés armoricains Nort/Erdre (GRETIA)
NOUMÉA Inst. de Recherche pour le Développement - Nouméa (IRD)
ORLEANS Muséum d'Orléans pour la biodiversité et l'environnement
ORLÉANS Labo. d'Eco-Entomologie - Orléans
ORSAY Université Paris SUD
OUANGANI Conservatoire botanique national de Mascarin - Antenne de Mayotte
PARIS AgroparisTech - Paris
PARIS Association Française de Conchyliologie - Paris (AFC)
PARIS Association Magellanes (Editions entomologiques)
PARIS Biologie des organismes et écosystèmes aquatiques (BOME)
PARIS Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France
PARIS CNRS
PARIS École de Condé Paris - restauration du Patrimoine
PARIS École Normale Supérieure de Paris (ENS)
PARIS ESPCI Paris
PARIS INRAP
PARIS Inst. de minéralogie & de physique des milieux condensés (IMPMC)
PARIS Inst. de Mineralogie, Physique des Materiaux et cosmochimie
PARIS Inst. de Paléontologie humaine (IPH)
PARIS Inst. de Physique du Globe de Paris (IPGP)
PARIS Inst. Nat. Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)
PARIS Inst. Pasteur
PARIS Inst. national de recherche agriculture aliment. environnt (INRAE)
PARIS Les ateliers Stéphane Gérard (Moulage matériaux nouveaux...)
PARIS Muséum Nat. Hist. Nat. - Musée de l'Homme (MNHN)
PARIS Muséum Nat. Hist. Nat. - PARIS (MNHN)
PARIS Société mycologique de France
PARIS UMR 7138 - Systématique, adaptation & évolution (SAE)
PARIS UMR 7159 - LOCEAN
PARIS UMR 7194 - Histoire Naturelle de l'Homme Préhistorique
PARIS UMR 7205 - Origine, Structure et Evolution de la Biodiversité
PARIS UMR 7206 - Eco-anthropologie & ethnobiologie
PARIS UMR 7207 - Centre recherche paléobiodiversité/paléoenvirt. (CR2P)
PARIS UMR 7208 - Biologie organismes & ecosystèmes aquatiques (BOREA)
PARIS UMR 7209 - Archéozoologie et archéobotanique (CNRS)
PARIS UMR 7590 - minéralogie, physique matériaux, cosmochimie (IMPMC)
PARIS UMR 7618 - Inst. écologie & sciences de l'environnement de Paris
PARIS UMR 8234 - Physicoch. Electrolytes & Nanosystèmes interfaciaux (PHENIX)
PARIS Universcience Cité des Sciences
PARIS Université de Paris
PARIS Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
PARIS Université Paris 5 - René-Descartes
PARIS Université Paris 6 - Pierre et Marie Curie
PARIS Université Paris 7 - Paris-Diderot
PARIS UPR 2147 - Dynamique de l'Évolution Humaine (CNRS)
PERPIGNAN École Pratique des Hautes Etudes - Pérpignan (EPHE)
PERPIGNAN UMR 5110- Ctr. formation & recherche sur l'envirt. marin (CEFREM)
PESSAC École Pratique des Hautes Etudes - Pessac (CLIMA)
PESSAC UMR 5607 - CNRS - AUSONIUS
PLOUZANÉ Inst. français recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
PLOUZANÉ Inst. Universitaire européen de la mer - Plouzané (IUEM)
PLOUZANÉ Technopôle Brest Iroise - DRDH
POINTE À PITRE Université Antilles-Guyane (UAG)
POITIERS Inst. Paléontologie Humaine-Evolution Paleoenvt. Poitiers (IPHEP)
POITIERS UMR 7262 - Institut de Paléoprimatologie, Paléontologie Humaine
POITIERS UMR 7267 ecologie et biologie des interactions
PRIVAS Syndicat mixte Espace de Restitution Grotte Chauvet (SMERGC)
QUILLAN Office national des forêts - Aude (ONF)
REMIRE MONTJOLY Société entomologique Antilles Guyane (SEAG)
RENNES École des hautes études en Santé Publique
RENNES Université de Rennes 1
ROSCOFF Station Biologique de Roscoff (SBR)
ROSNY SOUS BOIS Inst. de Recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN)
SAINT AMANS VALTORET ENTOMA (Environnement - études, contrôles)
SAINT CHAMOND Société de sciences naturelles Loire-Forez (SSNLF)
SAINT DENIS Muséum d'Histoire naturelle de St Denis de la Réunion
SAINT DIE Office national des forêts - Agence de Saint Die (ONF)
SAINT ETIENNE Inst. Universitaire de Technologie de Saint-Etienne (IUT)
SAINT LEU SPL Réunion des Musées Régionaux - La Cité du Volcan
SAINT OUEN Centre de culture scientifique ATLAS
SAINTE CLOTILDE Université de La Réunion
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 36
SOPHIA ANTIPOLIS Agence nationale de sécurité sanitaire alim. environt travail (ANSES)
STRASBOURG Institut de Parasitologie et de Pathologie Tropicale
TALENCE UMR 5199 - de la Préhistoire à l'Actuel:Cult., Envirt. & Anthropo (PACEA)
TALENCE Université de Bordeaux 1
TAUTAVEL Centre Européen de Recherches Préhistoriques de Tautavel (CERP)
TAUXIGNY SAINT BAULD Société Astronomique de Touraine
TOULOUGES Association Charles Flahault (Environnement. Pyrénées orientales)
TOULOUSE École d'Ingénieurs de Purpan
TOULOUSE Faculté de médecine de Toulouse (TLP)
TOULOUSE Géosciences Environnement Toulouse (GET)
TOULOUSE Inst. de Recherche en Astrophysique et Planétologie (IRAP)
TOULOUSE LAAS-CNRS
TOULOUSE UMR 5608 - Labo. TRACES (Travaux & Recherches Archéologiques)
TOULOUSE UMR 5608 TRACES - IRCP
TOURS Université de Tours
TOURVES Hydrozoan Research Laboratory
TRANS LA FORET Société entomologique de France - Trans la forêt (SEF)
VANDOEUVRE LÈS NANCY UMR 7358 - Centre de Recherches Pétrographiques et Géochimiques
VIDELLES Société entomologique de France - Videlles
VILLERS-LÈS-NANCY Jardins botaniques du Grand Nancy et de l'Université de Lorraine
VILLEURBANNE UMR 5276 - Laboratoire de géologie (LGLTPE)
VILLEURBANNE UMR 5558 - Laboratoire de Biométrie et Biologie Evolutive (LBBE)
VILLEURBANNE Université Claude Bernard Lyon 1 (UCLB)
WIMEREUX Station Marine de Wimereux
Direction départementale des Territoires - 37-2022-05-13-00006 - AM MNHN Naturalisation signé 20220513 37
Direction départementale des Territoires
37-2020-06-02-00006
dérogation MNHN 20202024 20200529 AM
Chiroptères 2020 2024 signé20200602
Direction départementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - dérogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiroptères 2020 2024
signé20200602 38
Ministère de la transition écologique et solidaire
Direction de l'eau et de la biodiversité
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA PROTECTION STRICTE DES ESPÈCES
La Ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le li vre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 à
R. 411-14 ;
Vu le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle et notamment
son article 3 ;
Vu l'article R. 131-34 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de
protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane ;
Vu l'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animales
représentées dans le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans
l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées
d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département
de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département
de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans la collectivité
d'outre-mer de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté n° 361/DEAL/SEPR/2018 du 3 décembre 2018 fixant la liste des espèces animales terrestres (et
tortues marines) protégées et les mesures de protection de ces espèces représentées dans le
département de Mayotte, et complétant les listes nationales ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il
ne peut être dérogé qu'après avis du conseil national de la protection de la nature ;
Vu le plan national d'actions conduit en faveur des Chiroptères pour la période 2016-2025, en
application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement ;
Vu le protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres (révision de 2018) élaboré sous la
responsabilité du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) ;
Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de prélèvement, d'enlèvement, de transport,
de détention, d'utilisation et de destruction de spécimens (ainsi que de parties de spécimens et
d'échantillons de matériel biologique) d'espèces protégées de Chiroptères, en application des articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, en date du 21 février 2019, déposée par le Muséum
national d'histoire naturelle (MNHN) ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) n°2019-06-34x-00723 en date du 17 mai
2019 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 juillet 2019 au 4 août 2019,
en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ;
Direction départementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - dérogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiroptères 2020 2024
signé20200602 39
Considérant que les suivis conduits par le MNHN contribuent d'une façon majeure à l'amélioration des
connaissances scientifiques (biologiques, écologiques, éthologiques, génétiques, biométriques…) relatives
aux espèces de Chiroptères ;
Considérant que la présente dérogation délivrée à des fins scientifiques au MNHN est opportune pour la
protection, la préservation, la conservation ou la restauration des espèces de Chiroptères ;
Considérant que le MNHN possède les capacités d'expertise et d'intervention requises pour mener à
bien les diverses opérations faisant l'objet de la présente dérogation ;
Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante ;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des différentes espèces de Chiroptères dans leur aire de répartition naturelle respective,
ARRETE
Article 1 : Identité du bénéficiaire
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), établissement public à caractère scientifique, culturel
et professionnel placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de
l'environnement et de la recherche , dont le siège se situe CP 24 - 57 rue Cuvier, 75231 PARIS cedex 05,
est autorisé à faire pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté.
Au sein du MNHN, le CESCO (Centre d'écologie et des sciences de la conservation), Unité mixte de
recherche (UMR) 7204 (MNHN-CNRS-SU (Sorbonne Université)), représentée par son Directeur et l'Unité
mixte de service (UMS) 2006 Patrimoine naturel (OFB-CNRS-MNHN), représentée par son Directeur,
assurent la responsabilité de la réalisation et de la mise en œuvre des opérations faisant l'objet du
présent arrêté, au travers des activités conduites par la plateforme scientifique CACCHI (coordination et
animation de la capture des Chiroptères en France) du MNHN, cette plateforme scientifique étant
dirigée par un/une coordinateur/trice.
L'Unité mixte de recherche (UMR) 7204 (MNHN-CNRS-SU (Sorbonne Université)) et l'Unité mixte de
service (UMS) 2006 Patrimoine naturel (MNHN-OFB-CNRS) sont respectivement désignées ci-après l'UMR
7204 CESCO et l'UMS 2006 Patrimoine naturel.
Article 2 : Nature de la dérogation
La présente dérogation s'applique aux programmes suivants :
– Un programme national de recherche « Capture » qui couvre différentes thématiques sur les
Chiroptères : la phénologie des espèces et influence des conditions environnementales, l'état de santé
des populations, l'amélioration des connaissances sur les regroupements automnaux appelés
« swarming », les espèces migratrices, la biométrie des espèces, les critères d'identification des espèces
en main, effet observateur et autres biais, la complémentarité des méthodes d'étude…;
– Un programme « Conservation » qui vise à l'amélioration des connaissances et/ou de la conservation
des Chiroptères, au moyen par exemple de l'identification et de la description des espèces présentes,
des sites utilisés à protéger, du cycle biologique et des périodes sensibles, de l'état de santé des individus
ou des populations, des ressources utilisées, des déplacements, des comportements.… ;
– Un programme « Recherche académique » qui concerne des opérations réalisées dans le cadre de
projets de recherche pouvant être conduits par divers organismes. Ces projets visent à améliorer les
connaissances dans des domaines comme l'écologie, la conservation, l'épidémiologie, l'éco-
épidémiologie, l'éco-toxicologie, la parasitologie, la morphométrie, la biogéographie, l'évolution, …
En vue de réaliser les opérations conduites dans le cadre des programmes mentionnés au présent article,
le coordinateur de la plateforme CACCHI est autorisé à faire capturer temporairement, éventuellement
en faisant usage de sources sonores, sur l'ensemble du territoire national (à l'exclusion des zones cœurs
de parc national) et relâcher sur place les spécimens des espèces de Chiroptères protégés concernés par
ces programmes. La présente dérogation permet également si nécessaire aux bénéficiaires de détenir sur
place, pour une durée de moins de 4 heures, les spécimens capturés en vue de la réalisation de
procédures décrites ci-après.
Direction départementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - dérogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiroptères 2020 2024
signé20200602 40
La capture temporaire des spécimens peut donner lieu à des opérations de marquage individuel
temporaire (feutre, craie ou vernis, coupe superficielle de poils, pastille collée, etc) et/ou permanent
(pose de transpondeurs, de bagues, tatouage alaire, etc), à des poses de technologies embarquées ou
équipement externe à des fins de géolocalisation et suivi individuel (par exemple radio-émetteurs, balises
GPS, capsules luminescentes, autres enregistreurs …).
La capture temporaire des spécimens peut également donner lieu à des prélèvements d'échantillons de
matériel biologique (prélèvements de poils par coupe ou avec bulbe, biopsies de patagium, sang,
phanères, etc).
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de la réglementation relative à
l'expérimentation animale et des prescriptions réglementaires en vigueur relatives aux actes vétérinaires
et à l'exercice de la médecine vétérinaire sur le territoire national.
En vue de réaliser les autres opérations conduites dans le cadre des programmes mentionnés au présent
article, le coordinateur de la plateforme CACCHI est aussi autorisé à enlever et faire enlever sur
l'ensemble du territoire national (à l'exclusion des zones cœurs de parc national), transporter, détenir (de
manière permanente) et utiliser les spécimens morts (et parties de spécimens morts) des espèces de
Chiroptères ainsi que l'ensemble des échantillons de matériel biologique issus de spécimens morts ou
vivants (et résultant des opérations conduites précédemment citées), provenant par exemple d'éventuels
accidents intervenus pendant les captures ou lors des manipulations, de la récupération de cadavres lors
des suivis de populations et des suivis de mortalités des parcs éoliens.
Le coordinateur de la plateforme CACCHI est également autorisé à utiliser les spécimens morts et
l'ensemble des échantillons de matériel biologique issus de spécimens morts ou vivants, dans le cadre de
programmes de recherche (études génétiques, morphométriques, isotopiques, toxiques,
épidémiologiques, etc).
Le coordinateur de la plateforme CACCHI est autorisé à utiliser les spécimens morts et l'ensemble des
échantillons de matériel biologique issus de spécimens morts ou vivants, dans le cadre des formations
(pour démonstration des gestes) organisées par cette plateforme.
Les spécimens morts, les parties de spécimens morts et les échantillons de matériel biologique recueillis
dans le cadre des programmes mentionnés au présent article pourront être conservés dans les divers
locaux du MNHN.
Sous couvert de la présente dérogation, les divers organismes désignés par le MNHN (établissements,
centres de collection, laboratoires d'analyses…) sont aussi autorisés à détenir les spécimens morts (et
parties de spécimens morts) des espèces de Chiroptères ainsi que l'ensemble des échantillons de
matériel biologique issus de spécimens morts ou vivants.
Le coordinateur de la plateforme CACCHI est autorisé, le cas échéant, à détruire ou faire détruire ces
mêmes spécimens morts, parties de spécimens morts et échantillons de matériel biologique.
Article 3 : Conditions de la dérogation
Les opérations seront effectuées conformément aux modalités énoncées dans le dossier de demande et
aux prescriptions ci-après (ces prescriptions complémentaires prévalent en cas de contradiction). Les
conditions suivantes doivent être respectées pour l'application de la présente dérogation :
– Sous l'autorité conjointe de l'UMR 7204 CESCO et l'UMS 2006 Patrimoine naturel, le coordinateur de la
plateforme scientifique CACCHI est chargé de la réalisation des opérations prévues à l'article 2 de la
présente dérogation ;
– Pour les espèces bénéficiant du plan national d'actions (PNA conduit en faveur des Chiroptères pour la
période 2016-2025), l'UMR 7204 CESCO, l'UMS 2006 Patrimoine naturel et le coordinateur de la
plateforme CACCHI veilleront à tenir compte des orientations stratégiques et des programmes d'actions
inscrits dans le PNA conduit en faveur de ces espèces. Ils tiendront également informée la Direction
Direction départementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - dérogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiroptères 2020 2024
signé20200602 41
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Bourgogne Franche-Comté,
DREAL coordinatrice du PNA correspondant ;
– Le coordinateur de la plateforme CACCHI veillera à tenir compte des orientations stratégiques et des
programmes inscrits dans l'Observatoire national des Mammifères – volet Chiroptères (observatoire
prévu par la fiche action n°1 du PNA conduit en faveur des Chiroptères, Société française pour l'étude et
la protection des mammifères (SFEPM)) conduits en faveur de l'ensemble des espèces ;
– Le coordinateur de la plateforme CACCHI désigne les autres personnes physiques (opérateurs)
procédant aux opérations décrites à l'article 2 du présent arrêté et leur délivre une attestation faisant
référence à la présente dérogation. Les personnes ainsi désignées disposent des compétences
nécessaires à la bonne réalisation de chaque type d'opération. Elles doivent obligatoirement avoir suivi
une formation spécifique et disposer de l'habilitation appropriée. Ces personnes s'engagent à suivre et
respecter les protocoles préconisés lors de la formation. Les attestations délivrées mentionnent, pour
chacune des personnes physiques ainsi désignées, entre autres la nature des opérations autorisées, le
programme scientifique, les départements ou territoires sur lesquels le titulaire de l'attestation est
habilité à intervenir et une durée de validité. Le coordinateur de la plateforme CACCHI tient à ce titre un
registre des personnes désignées ;
– Le coordinateur de la plateforme CACCHI devra vérifier que les opérations envisagées ne nécessitent
pas, pour leur réalisation, d'autres accords ou autorisations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés
(réserves naturelles …). Il devra s'assurer que les gestionnaires d'espaces protégés sont informés par les
personnes physiques (en charge des opérations et détentrices de l'attestation de la plateforme CACCHI)
au préalable de toute opération mise en œuvre dans ces espaces ;
– En cas d'opérations menées au sein du territoire d'un parc national, d'une réserve naturelle, d'un site
Natura 2000 ou d'une réserve nationale de chasse et de faune sauvage, le projet de capture doit s'inscrire
dans le cadre des plans d'études, de recherches ou de gestion de ces espaces. Un bilan annuel est
présenté au gestionnaire de ce territoire ;
– Les opérations sont réalisées dans le respect de la charte de déontologie pour la pratique de la capture
des Chiroptères en France ;
– La présente dérogation s'applique à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et dans les
territoires d'outre-mer de la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, de Mayotte, La Réunion, de Saint-
Martin et Saint-Pierre et Miquelon, à l'exclusion des zones cœurs des parcs nationaux pour les activités de
capture et d'enlèvement.
Article 4 : Comptes-rendus d'activités et transmission des données
Le coordinateur de la plateforme CACCHI tiendra à la disposition du ministère en charge de la
protection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversité) un suivi permanent des activités
effectuées dans le cadre de la présente dérogation. Il transmettra au plus tard le 31 mars de chaque
année à ce ministère, à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté (service biodiversité eau
patrimoine)coordonnatrice du plan national d'action ainsi qu'au Conseil national de la protection de la
nature (CNPN) un rapport des résultats obtenus au cours de l'année précédente sur chacune des espèces
(ou groupes d'espèces) concernés.
Outre ce rapport annuel portant sur la mise en œuvre des programmes autorisés dans le cadre de la
présente dérogation, à l'issue de la conduite des opérations ayant justifié cette présente dérogation à la
protection stricte des espèces, un rapport d'activités final sera adressé à ces mêmes destinataires ; ce
rapport fera état de la mise en œuvre de ces programmes concernant les espèces (ou groupes d'espèces)
et les spécimens correspondants
Les données recueillies relèvent du Système d'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma
national des données biodiversité adopté par ce dispositif. En ce qui concerne notamment les
programmes de suivi biologique et de conservation des espèces, les données recueillies dans le cadre de
cette dérogation sont publiques, intègrent l'inventaire du patrimoine naturel et sont rendues accessibles
en tenant compte de la sensibilité des données telle que définie par le Système d'informations sur la
nature et les paysages (SINP). De la même manière, en ce qui concerne les programmes d'études et de
recherche, les données recueillies sont rendues accessibles dans l'inventaire du patrimoine naturel.
Direction départementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - dérogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiroptères 2020 2024
signé20200602 42
Par ailleurs, le coordinateur de la plateforme CACCHI veille à assurer le cycle de vie des données
récoltées dans la cadre des différents programmes, au moyen de l'archivage, la gestion et la valorisation
des données de capture. Il veille également à assurer le lien avec les objectifs de l'Observatoire national
des Mammifères – volet Chiroptères (fiche 1 du PNA conduit en faveur des Chiroptères) et ceux de
l'Observatoire national de la biodiversité (ONB) dans le cadre du SIB et du SINP.
Article 5 : Durée de la dérogation
La présente dérogation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 6 : Sanctions
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du
code de l'environnement.
Article 7 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, devant la juridiction compétente.
Article 8 : Exécution
Le Directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de chaque département concerné.
Fait à Paris, le 2 juin 2020
Pour la Ministre et par délégation
le Directeur de l'eau et de la biodiversité
Signé :
Olivier THIBAULT
Direction départementale des Territoires - 37-2020-06-02-00006 - dérogation MNHN 20202024 20200529 AM Chiroptères 2020 2024
signé20200602 43
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-01-22-00007
2026 01 - AP approbation modification PSMV
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 44
ARRÊTÉ N° DECAT/BE/26-01
portant approbation des modifications n° 2 et n° 3 du plan de sauvegarde et de mise
en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Chinon
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu :
– le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-1 et suivants et R. 313-1 et suivants ;
– le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;
– la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ;
– l'arrêté du ministre de la Culture et de la Communication du 1er février 2002 approuvant le plan de
sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Chinon ;
– l'arrêté préfectoral du 28 mars 2013 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur
révisé de la commune de Chinon ;
– l'arrêté préfectoral du 10 avril 2017 portant modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur
de la commune de Chinon ;
– la délibération du conseil de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire du 8 décembre
2022 sollicitant le préfet pour l'engagement d'une procédure de modification n°  2 du plan de
sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Chinon ;
– la délibération du conseil de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire du 19 septembre
2023 sollicitant le préfet pour l'engagement d'une procédure de modification n°  3 du plan de
sauvegarde et de mise en valeur de la commune de Chinon ;
– l'avis favorable de la commission locale du site patrimonial remarquable de Chinon du 17 octobre
2022 concernant la procédure de modification n°  2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la
commune de Chinon ;
– l'avis favorable de la commission locale du site patrimonial remarquable de Chinon du 8 septembre
2023 concernant la procédure de modification n°  3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la
commune de Chinon ;
– la décision tacite du 16 mai 2024 de la mission régionale d'autorité environnementale Centre  - Val de
Loire soumettant à évaluation environnementale les modifications n°  2 et n° 3 du plan de sauvegarde
et de mise en valeur de Chinon ;
– la décision délibérée n°  2024-4586 du 31 mai 2024 de la mission régionale d'autorité
environnementale Centre - Val de Loire rapportant la décision tacite du 16 mai 2024 et concluant que
les modifications n°2 et n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Chinon ne sont pas
soumises à évaluation environnementale ;
1/3
Direction de l'environnement, de la coordination
et de l'appui territorial
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 45
– l'arrêté n° SAIPP/BE/24-11 du 27 juin 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable sur le
territoire de la commune de Chinon.
– le dossier soumis à l'enquête publique ;
– le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur remis en préfecture le
21 octobre 2024.
Considérant ce qui suit :
La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire a décidé d'adapter, par deux séries de
modifications, les prescriptions du règlement graphique du plan de sauvegarde et de mise en valeur de
la ville de Chinon, dans le cadre du développement et de la préservation du centre historique de la
ville.
À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à ces projets de
modification, considérant que ces modifications sont de nature à améliorer la protection et la mise en
valeur du patrimoine paysager et ne remettent pas en cause l'économie générale du plan.
En conséquence, il convient d'approuver les modifications n°  2 et n°  3 du plan de sauvegarde et de
mise en valeur de la ville de Chinon.
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : approbation des procédures de modification
La modification n° 2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Chinon est approuvée.
La modification n° 3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Chinon est approuvée.
Article 2 : consultation
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur modifié pourra être consulté à l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine d'Indre-et-Loire, à la direction départementale des territoires d'Indre-
et-Loire, et au service urbanisme et habitat de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
aux jours et heures habituels de réception du public.
Article 2 bis : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire. Il sera
affiché pendant un mois au siège de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, et à la
mairie de Chinon.
Il sera justifié de l'accomplissement de cette formalité par un certificat établi par le président de la
communauté de communes et le maire, au plus tôt le lendemain du dernier jour de l'affichage.
Une mention de cet affichage sera insérée aux frais du responsable de projet, en caractères apparents,
dans un journal diffusé dans le département.
Article 3 : voies et délais de recours
2/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 46
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
– d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
– d'un recours hiérarchique devant la ministre de la Culture ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45 057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, la cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine d'Indre et Loire, la directrice départementale des territoires d'Indre-et-
Loire, le président de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, et le maire de Chinon
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 22 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
[signé]
Florence GOUACHE
3/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-01-22-00007 - 2026 01 - AP approbation modification PSMV 47
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-02-10-00004
2026 02 - AP DUP RD943
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 48
ARRÊTÉ n° DECAT/BE/26-04
déclarant d'utilité publique au bénéfice du conseil départemental d'Indre-et-Loire le projet
d'aménagement de la route départementale n° 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-
Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches, et emportant mise
en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de
la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher
pour la commune de Courçay,
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu :
– le code de l'environnement ;
– le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment ses articles L. 110-1 et suivants ;
– le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 153-54 et suivants et R. 153-13 et suivants ;
– le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.  131-1 et suivants et
L. 221-2 ;
– le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
– l'arrêté n° SAIPP/BE/24-32 du 19 décembre 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la route
départementale RD943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-
Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches et valant mise en compatibilité des documents
d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communauté de communes
Autour de Chenonceaux  - Bléré Val de Cher pour la commune de Courçay, l'enquête parcellaire, et
l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et du défrichement, à l'évaluation des
incidences Natura 2000 et à l'autorisation préalable de travaux aux abords d'un monument historique ;
– la délibération du conseil départemental d'Indre-et-Loire du 20 avril 2018 approuvant le bilan de la
concertation relative au projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches ;
– la délibération du conseil départemental d'Indre-et-Loire du 10 février 2023 autorisant le président
du conseil départemental à demander le lancement des procédures pour l'obtention des autorisations
nécessaires au démarrage des travaux d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches ;
– la délibération du 12 juin 2025 de la communauté de communes Autour de Chenonceaux  - Bléré Val
de Cher portant avis défavorable à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal ;
– la délibération du 18 juin 2025 de la commune de Chambourg-sur-Indre portant avis favorable à la
mise en compatibilité de son plan local d'urbanisme ;
– la délibération du 25 juin 2025 de la commune de Cormery portant avis favorable à la mise en
compatibilité de son plan local d'urbanisme ;
– la délibération du conseil départemental du 26 septembre 2025 reconnaissant l'intérêt général du
projet d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches ;
– la délibération du conseil départemental du 26 septembre 2025 autorisant la présidente à organiser
une concertation avec la commune de Courçay et les habitants du hameau de Villetivrain sur le
positionnement du carrefour giratoire prévu dans le cadre de l'aménagement de la RD943 ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 49
– le dossier d'enquête publique comprenant la demande de déclaration d'utilité publique emportant
mise en compatibilité des documents d'urbanisme, le dossier d'enquête parcellaire, et la demande
d'autorisation environnementale ;
– les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-
Indre, Cormery, et Courçay ;
– le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 9 octobre 2024 relative au projet de mise en
compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre et de Cormery, et
du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Autour de
Chenonceaux - Bléré Val de Cher pour la commune de Courçay ;
– les pièces du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique constitué conformément
aux dispositions des articles R. 112-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et R.  123-
8 du code de l'environnement ;
– la procédure de participation du public qui a été réalisée conformément aux dispositions du chapitre
III du Titre II du Livre Ier du code de l'environnement ;
– le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête remis en préfecture le 28 mars
2025, et portant un avis favorable à la demande de déclaration d'utilité publique du projet
d'aménagement de la RD 943, assorti d'une réserve ;
– le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête remis en préfecture le 28 mars
2025, émettant un avis favorable à la demande de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
des communes de Chambourg-sur-Indre, Cormery et Courçay.
Considérant ce qui suit :
Le préfet est l'autorité compétente pour déclarer l'utilité publique du projet, en s'appuyant
notamment sur l'avis de la commission d'enquête et la considération du projet reposant sur les
principaux critères suivants : l'existence d'un intérêt public, l'obligation de recourir à l'expropriation, et
l'appréciation de l'utilité publique au regard des coûts et inconvénients.
La commission d'enquête a formulé un avis favorable à la déclaration d'utilité publique du projet,
assorti de la réserve suivante, que le maître d'ouvrage, par sa déclaration de projet, s'est attaché à
lever :
« La commission demande qu'il soit procédé à un nouvel examen par le porteur de projet du
positionnement du carrefour giratoire appelé à desservir le hameau de Villetivrain, en
concertation avec la commune et les usagers concernés. ».
Ces éléments sont exposés dans un document énonçant les motifs et considérations pris en compte
dans l'appréciation de l'utilité publique du projet et annexé au présent arrêté.
Il ressort des éléments du rapport et des conclusions de la commission d'enquête et de la déclaration
de projet susvisée que les avantages attendus du projet d'aménagement de la route départementale
RD 943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-
Indre, Chambourg-sur-Indre, et Loches répond aux objectifs annoncés d'amélioration de la desserte du
territoire, des conditions de circulation et de l'insertion environnementale de la RD 943.
Au terme de la procédure, qui a été menée régulièrement, et au vu des pièces du dossier et des
consultations réglementaires, il y a donc lieu de déclarer l'utilité publique du projet d'aménagement de
la RD 943.
Par ailleurs, et afin d'apporter aux documents d'urbanisme de Chambourg-sur-Indre, Cormery et
Courçay, toutes les modifications nécessaires à la réalisation du projet, la déclaration d'utilité publique
de l'opération emporte la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour ces communes.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 50
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er 
: déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique au bénéfice du conseil départemental d'Indre-et-Loire les travaux
d'aménagement de la route départementale n°  943 sur les communes de Cormery, Tauxigny-Saint-
Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches.
Le périmètre de la déclaration d'utilité publique et le plan général des travaux sont annexés au présent
arrêté (annexe I).
Article 2 : mise en compatibilité des documents d'urbanisme
La présente déclaration d'utilité publique emporte approbation des nouvelles dispositions des plans
locaux d'urbanisme des communes de Chambourg-sur-Indre et de Cormery, ainsi que du plan local
d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Autour de Chenonceaux  - Bléré Val de
Cher pour la commune de Courçay, conformément aux plans et documents d'urbanisme annexés au
présent arrêté (annexe II).
Article 3 : durée de la déclaration d'utilité publique
Le conseil départemental d'Indre-et-Loire est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie
d'expropriation, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les parcelles
et immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération.
Conformément aux dispositions de l'article L.  121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, et sur demande du bénéficiaire de la déclaration, un acte pris dans la même forme peut en
proroger une fois les effets pour une durée au plus égale à 5  ans, à condition que la demande de
prorogation et la décision de prorogation interviennent avant l'expiration de la validité de la
déclaration initiale et que le projet n'ait pas été modifié de manière substantielle d'un point de vue
technique, environnemental ou financier.
Article 4 : intérêt général de l'opération
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, un document exposant les motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération
est annexé au présent arrêté (annexe III).
Article 5 : incidences du projet sur l'environnement
Conformément aux dispositions de l'article L.122-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité
publique, un document précisant les prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que
les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables du projet
sur l'environnement, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être
évitées ni réduites est annexé au présent arrêté (annexe IV).
Article 6 : publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étant dans l'Indre-et-
Loire et affiché pendant une durée d'un mois en mairies d'Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 51
Cormery, Courçay, Loches, Reignac-sur-Indre, et Tauxigny-Saint-Bauld, ainsi qu'au siège de la
communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher.
Un certificat d'affichage établi par chaque maire, attestant de l'accomplissement de cette formalité,
sera transmis à la préfecture (bureau de l'environnement).
En application des dispositions de l'article R.  153-21 du code de l'urbanisme, la mention de cet
affichage sera insérée, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département, aux frais
du pétitionnaire.
L'arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Article 7 : consultation du dossier
Il peut être pris connaissance du dossier d'enquête, du plan général des travaux, du dossier de mise en
compatibilité des documents d'urbanisme, ainsi que des documents mentionnés dans les articles 4 et 5
du présent arrêté, auprès du conseil départemental d'Indre-et-Loire et de la préfecture d'Indre-et-Loire
(bureau de l'environnement).
Article 8 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter du premier jour
d'affichage de l'arrêté dans les mairies d'Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre, Cormery, Courçay,
Loches, Reignac-sur-Indre, et Tauxigny-Saint-Bauld ;
Les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et
l'administration :
– un recours gracieux, adressé au préfet d'Indre-et-Loire (15, rue Bernard Palissy, 37  925 Tours
Cedex 9) ;
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur (place Beauvau – 75 800 Paris Cedex 08).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie,
45 057 Orléans Cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire, la présidente du conseil départemental
d'Indre-et-Loire, la présidente de la communauté de communes Autour de Chenonceaux  - Bléré Val de
Cher, et les maires des communes d'Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre, Cormery, Courçay, Loches,
Reignac-sur-Indre, et Tauxigny-Saint-Bauld, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté dont copie leur sera adressé.
Fait à Tours, le 10 février 2026
Le préfet
[signé]
Thomas CAMPEAUX
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 52
Annexes   :
I – Plan général des travaux
II – Mise en compatibilité des documents d'urbanisme de Chambourg-sur-Indre (partie 1), Cormery
(partie 2) et Courçay (partie 3)
III – Motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération
IV – Caractéristiques du projet et mesures destinées à éviter les incidences négatives notables
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 53
ANNEXE I à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 déclarant d'utilité publique au bénéfice du conseil
départemental d'Indre-et-Loire le projet d'aménagement de la route départementale n° 943 sur les
communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-
sur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes
de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré
Val de Cher pour la commune de Courçay,
Plan général des travaux (9 planches)
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 du 10 février 2026
Le préfet,
[signé]
Thomas CAMPEAUX
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/10
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ANNEXE II à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 déclarant d'utilité publique au bénéfice du conseil
départemental d'Indre-et-Loire le projet d'aménagement de la route départementale n° 943 sur les
communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-
sur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes
de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré
Val de Cher pour la commune de Courçay,
Mise en compatibilité des documents d'urbanisme communes de Chambourg-sur-Indre (partie 1),
Cormery (partie 2) et Courçay (partie 3)
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 du 10 février 2026
Le préfet,
[signé]
Thomas CAMPEAUX
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/259
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES

Volet H.1 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
et son évaluation environnementale
Commune de Chambourg-sur-Indre (37)

Dossier d'enquête publique unique et simultanée relative à :
─ La Déclaration d'Utilité Publique
─ L'autorisation environnementale : volet loi sur l'eau, volet autorisation de défrichement, volet évaluation des incidences Natura 2000 , autorisation préalable aux travaux aux abords d'un monument historique et
autorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres
─ La mise en compatibilité des documents d'urbanisme
─ L'enquête parcellaire
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KINGÉROP
AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.1 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Chambourg-sur-Indre (37)

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Rév Date Description Etabli par Vérifié par Approuvé par
A 07/07/2022 Première émission Equipe projet SFT ABU
B 08/08/2022 Intégration remarques CD37 + PdG Equipe projet BVE SFT
C 05/09/2022 Intégration avis MRAe + PGT Equipe projet BVE SFT
D 07/12/2022 Intégration avis DDT + évolutions bassins Equipe projet SFT SFT
E 01/02/2023 Rédaction de l'évaluation
environnementale de la MECDU Equipe projet BVE SFT
F 12/04/2023 Intégration PLU nouvelle version Equipe projet BVE SFT
G 04/12/2024 Demande d'information complémentaires
de la DDT Equipe projet SFT SFT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 67
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.1 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Chambourg-sur-Indre (37)

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Sommaire
1. OBJET ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE ................................................................................................................................ 5
1.1. DÉFINITIONS ................................................................................................................................................................................. 5
1.2. LE CHAMP D'APPLICATION ............................................................................................................................................................... 5
1.3. OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ ................................................................................................................................................. 5
1.4. LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME .............................................................................................. 5
1.4.1. Avis de l'autorité environnementale .............................................................................................................................. 5
1.4.2. L'examen conjoint des « personnes publiques associées » (PPA) ................................................................................... 6
1.4.3. Le rapport de la commission d'enquête ......................................................................................................................... 6
1.4.4. Avis des communes / EPCI concernés ............................................................................................................................. 6
1.5. RAPPEL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES ................................................................................................................................................ 6
2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE.................................................................................................... 8
2.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OPÉRATION ........................................................................................................................................... 8
2.2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'OPÉRATION .................................................................................................................................. 8
2.3. CONSISTANCE DU PROJET DANS LA COMMUNE DE CHAMBOURG-SUR-INDRE ............................................................................................. 9
2.4. CALENDRIER PRÉVISIONNEL.............................................................................................................................................................. 9
2.5. SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L'OPÉRATION ET PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ ..................... 14
3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE CHAMBOURG -SUR-INDRE ..............................................19
3.1. LE PLAN DE ZONAGE ET LES ZONES CONCERNÉES ................................................................................................................................. 19
3.1.1. Le zonage ..................................................................................................................................................................... 19
3.1.2. Les Espaces Boisés Classés ........................................................................................................................................... 19
3.1.2.1. Avant mise en compatibilité .......................................................................................................................................................... 19
3.1.2.2. Après mise en compatibilité .......................................................................................................................................................... 19
3.1.3. Les Emplacements Réservés ......................................................................................................................................... 20
3.2. LE RAPPORT DE PRÉSENTATION ....................................................................................................................................................... 20
3.3. LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................................... 20
3.4. LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ........................................................................................................... 21
3.5. LE RÈGLEMENT ............................................................................................................................................................................ 21
3.5.1. Zone UB ........................................................................................................................................................................ 21
3.5.1.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 21
3.5.1.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 21
3.5.1.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 21
3.5.2. Zone UYa ...................................................................................................................................................................... 22
3.5.2.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 22
3.5.2.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 22
3.5.2.3. L'article 3 ........................................................................................................................................................................................ 22
3.5.2.4. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 22
3.5.3. Zone A .......................................................................................................................................................................... 22
3.5.3.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 22
3.5.3.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 22
3.5.3.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 22
3.5.4. Zone N .......................................................................................................................................................................... 22
3.5.4.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 22
3.5.4.2. L'article 2 ........................................................................................................................................................................................ 22
3.5.4.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 22
3.6. LES ÉLÉMENTS DE VALEUR À PROTÉGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME ........................................................... 23
3.7. LES RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT (ARTICLE L.442-13 DU CODE DE L'URBANISME) ................................................................................. 23
3.8. LES PLANS D'AMÉNAGEMENT DE ZAC (ARTICLE L.311-7 DU CODE DE L'URBANISME) ............................................................................... 23
3.9. LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE ............................................................................................................................................... 23
4. PIÈCES MODIFIÉES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ ....................................................................................... 24
4.1. LE RÈGLEMENT ........................................................................................................................................................................... 24
4.1.1. Avant mise en compatibilité ........................................................................................................................................ 24
4.1.2. Rendu compatible ........................................................................................................................................................ 45
4.2. LE PLAN DE ZONAGE ..................................................................................................................................................................... 67
4.2.1. Avant mise en compatibilité ........................................................................................................................................ 67
4.2.2. Rendu compatible ........................................................................................................................................................ 71
4.3. LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ....................................................................................................................................................... 76
4.3.1. Avant mise en compatibilité ........................................................................................................................................ 76
4.3.2. Rendu compatible ........................................................................................................................................................ 76
5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ...................................................................................... 77
5.1. PRÉAMBULE ............................................................................................................................................................................... 77
5.2. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................................. 77
5.2.1. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec le SCoT et les autres plans et
programmes ................................................................................................................................................................................... 77
5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre ................................................................................................................... 77
5.2.1.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de planification ................................................... 78
5.2.2. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité ......................................................................... 78
5.2.3. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue et les raisons qui justifient du choix opéré au
regard des solutions de substitutions examinées ........................................................................................................................... 78
5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé ..................................................................................................... 78
5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................................. 78
5.2.3.3. Abandon de la zone de dépassement sécurisé D (Chambourg-sur-Indre) ..................................................................................... 79
5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial ....................................................................................................................................... 79
5.2.3.5. Évitement des zones sensibles....................................................................................................................................................... 80
5.2.3.6. Absence de mise en compatibilité ................................................................................................................................................. 80
5.2.4. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution ...................................................... 80
5.2.4.1. L'aire d'étude ................................................................................................................................................................................. 80
5.2.4.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................................ 80
5.2.4.3. Environnement humain ................................................................................................................................................................. 81
5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisagées pour les éviter, les réduire, et le cas
échéant les compenser ................................................................................................................................................................... 81
5.2.5.1. Sur le milieu naturel ....................................................................................................................................................................... 81
5.2.5.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................................... 81
5.2.6. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la mise en compatibilité sur l'environnement .. 82
5.2.7. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en compatibilité ................................................................. 82
5.2.8. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ....................................................................................... 82
5.3. PRÉSENTATION RÉSUMÉE DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DU PLU ET SON ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES . 83
5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre ................................................................................................ 83
5.3.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de planification ................................. 83
5.4. PRÉSENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ ......................................................................................... 85
5.5. EXPOSÉ DES MOTIFS POUR LESQUELS LA MISE EN COMPATIBILITÉ A ÉTÉ RETENUE ET LES RAISONS QUI JUSTIFIENT DU CHOIX OPÉRÉ AU REGARD DES
SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS EXAMINÉES ................................................................................................................................................... 85
5.5.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé .................................................................................... 85
5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................ 85
5.5.3. Abandon de la zone de dépassement sécurisé D (Chambourg-sur-Indre) ................................................................... 88
5.5.4. Optimisation de l'assainissement pluvial ..................................................................................................................... 88
5.5.5. Évitement des zones sensibles ..................................................................................................................................... 88
5.5.6. Absence de mise en compatibilité ................................................................................................................................ 89
5.6. ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON ÉVOLUTION ...................................................................... 89
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5.6.1. L'aire d'étude ............................................................................................................................................................... 89
5.6.2. Le milieu naturel ........................................................................................................................................................... 89
5.6.2.1. Espaces naturels soumis à inventaire ou bénéficiant de protections règlementaires ................................................................... 89
5.6.2.2. Continuités écologiques ................................................................................................................................................................. 89
5.6.2.3. Habitats naturels recensés sur l'aire d'étude ................................................................................................................................. 89
5.6.2.4. Flore patrimoniale .......................................................................................................................................................................... 90
5.6.2.5. Faune ............................................................................................................................................................................................. 90
5.6.2.5.1. Reptiles .................................................................................................................................................................................. 90
5.6.2.5.2. Amphibiens ............................................................................................................................................................................ 90
5.6.2.5.3. Avifaune ................................................................................................................................................................................. 91
5.6.2.5.4. Mammifères (hors chiroptères et mammifères semi-aquatiques) ........................................................................................ 94
5.6.2.5.5. Chiroptères ............................................................................................................................................................................ 94
5.6.2.5.6. Insectes .................................................................................................................................................................................. 95
5.6.2.5.1. Mammifères semi-aquatiques ............................................................................................................................................... 95
5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune .................................................................................................................................................. 96
5.6.2.6. Synthèse des enjeux écologiques................................................................................................................................................... 96
5.6.2.7. Inventaires des zones humides ...................................................................................................................................................... 97
5.6.2.7.1. Contexte environnemental .................................................................................................................................................... 97
5.6.2.7.2. Résultats ................................................................................................................................................................................ 97
5.6.2.7.3. Conclusion – délimitation des zones humides ....................................................................................................................... 99
5.6.3. Environnement humain ................................................................................................................................................ 99
5.6.3.1. Agriculture ..................................................................................................................................................................................... 99
5.6.3.2. Urbanisme et servitudes ................................................................................................................................................................ 99
5.6.3.3. Paysage .......................................................................................................................................................................................... 99
5.6.3.4. Synthèse des enjeux du milieu humain ........................................................................................................................................ 100
5.7. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGÉES POUR LES ÉVITER, LES RÉDUIRE, ET LE CAS ÉCHÉANT LES
COMPENSER .........................................................................................................................................................................................100
5.7.1. Sur le milieu naturel ...................................................................................................................................................100
5.7.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................101
5.7.2.1. Sur l'agriculture ............................................................................................................................................................................ 101
5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes ................................................................................................................................................. 101
5.7.2.3. Sur le paysage .............................................................................................................................................................................. 101
5.8. CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR L'ENVIRONNEMENT ..................101
5.9. ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DES TROIS OPÉRATIONS DE MISE EN COMPATIBILITÉ .................................................................................102
5.10. DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L'ÉVALUATION A ÉTÉ EFFECTUÉE ..............................................................................................102
6. ANNEXE : PROCÈS-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU ..................................................................................... 103


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1. OBJET ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE
1.1. Définitions
La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) est une procédure régie par le Code de l'urbanisme
conformément aux articles :
• L. 143-44 à 50 et R.143-10 à 13 pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ;
• L. 153-54 à 153-59, R.153-13 à 17 pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Lorsqu'une opération d'aménagement nécessite une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), et que cette opération n'est pas
compatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, alors la DUP ne peut intervenir que
si l'enquête a porté à la fois sur la DUP et sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme concerné.

1.2. Le champ d'application
La procédure de mise en compatibilité est applicable pour :
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
• Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal ;
• Un Plan d'Occupation des Sols (POS) soumis au régime juridique des PLU.
La commune de Chambourg-sur-Indre a approuvé son PLU, dans sa version initiale, le 08/10/2007.

1.3. Objet de la mise en compatibilité
Le présent dossier, établi conformément aux articles L.153 -54 à L.153-59, R.153-13 à 17 du Code de l'urbanisme, traite
de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chambourg -sur-Indre (département
d'Indre-et-Loire) nécessaire dans le cadre du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet
d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches.
La mise en compatibilité des PLU doit permettre la réalisation de l'opération tant en phase définitive, qu'en phase travaux :
• La requalification du profil en travers de la route par la création d'accotements stabilisés ;
• La réduction du nombre de débouchés sur la route en supprimant certains d'entre eux et en les regroupant ;
• Le renforcement de la signalisation aux carrefours et aux points d'arrêts ;
• L'aménagement des principaux carrefours ;
• L'aménagement de sections à 2x2 voies.
D'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit intégrer l'opération à venir, afin de préserver l'espace
nécessaire à son implantation face à d'autres projets d'aménagement. Ainsi, tout nouveau projet de développement
communal ou d'aménagement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en compte l'opération afin de ne
pas en compromettre la réalisation.

1.4. La procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
La procédure de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme s'organise en même temps que la procédure d'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, à laquelle elle est directement rattachée.
Le schéma ci-dessous synthétise les 4 étapes de la procédure de mise en compatibilité, et son articulation dans le temps
avec la procédure d'enquête publique. Les 4 étapes sont également explicitées ci-après.


1.4.1. Avis de l'autorité environnementale
Dans le cadre d'une procédure de MECDU, l'avis de l'autorité environnementale est sollicité en deux temps :
• Lors de la demande d'examen au cas par cas de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale de
la MECDU ;
• Lors de l'examen des évaluations environnementales systématiques ou rendues nécessaires suite à la
demande d'examen.

Dans le cadre d'une procédure de MECDU, les autorités sont les missions régionales de l'Ae -CGEDD en région Centre-
Val de Loire (MRAe).

La mise en compatibilité du PLU de Chambourg-sur-Indre relève d'une évaluation environnementale systématique
car la procédure porte sur une surface supérieure à 5 ha.
L'évaluation environnementale est incluse au dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme (chapitre 5 du
présent document).

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1.4.2. L'examen conjoint des « personnes publiques associées » (PPA)
Conformément à l'article L. 153 -54 du Code de l'urbanisme, le pilotage de la procédure « d'examen conjoint » des
Personnes Publiques Associées est assuré par l'État. La réunion d'examen conjoint se déroule ainsi en présence
notamment de l'établissement pub lic de coopération intercommunale (EPCI) compétent ou de la commune, et des
personnes publiques associées prévues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du Code de l'urbanisme, parmi lesquelles
notamment :
• La région Centre-Val de Loire ;
• Le département de l'Indre-et-Loire ;
• Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture ;
• L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence
territoriale lorsque le territoire objet du document est situé dans le périmètre de ce schéma ;
• Des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de
cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du document, lorsque ce territoire n'est pas couvert par un
schéma de cohérence territoriale.
À l'issue de la réunion d'examen conjoint, un procès-verbal est rédigé et joint au dossier de mise en compatibilité (annexé
au présent dossier).
À compter de la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, et jusqu'à la déclaration d'utilité publique, le plan local
d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une révision portant sur les dispositions faisant l'objet de la
mise en compatibilité.
La présente enquête publique porte donc à la fois sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l a
RD943 entre Cormery et Loches et sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes et des EPCI
n'étant pas compatibles avec le projet.

1.4.3. Le rapport de la commission d'enquête
Selon l'article R.122-19 du Code de l'expropriation, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête
examine les observations recueillis et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en
fait la demande. Pour ces auditions, le président peut déléguer l'un des membres de la commission.
Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rédige un rapport énonçant ses conclusions
motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée.
Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet le dossier et les registres assortis du
rapport énonçant ses conclusions au préfet désigné, chargé de centraliser les résultats de l'enquête.

1.4.4. Avis des communes / EPCI concernés
Lorsqu'il reçoit les conclusions de la commission d'enquête, le préfet chargé de l'organisation de l'enquête publique
transmet, pour avis, à la commune ou à l'EPCI compétent :
• Le dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des
avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête ;
• Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint ;
• Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.
La commune ou l'établissement consulté dispose alors d'un délai de deux mois pour émettre cet avis. À défaut, ce dernier
sera réputé favorable.
La mise en compatibilité du document d'urbanisme devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de
publication et d'affichage de la déclaration d'utilité publique, conformément aux dispositions des articles R. 153 -20 et R.
153-21 du Code de l'urbanisme.

1.5. Rappel des textes règlementaires
La procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme est mise en œuvre conformément aux articles suivants
du Code de l'urbanisme, dont des extraits sont rappelés ci-après :

Article L.153-54 du Code de l'urbanisme
« Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, […], et qui n'est pas compatible avec les dispositions
d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et
sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat,
de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques
associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

Article L.153-55 du Code de l'urbanisme
« Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du
livre Ier du code de l'environnement :
1° Par l'autorité administrative compétente de l'Etat :
a) Lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise ;
[…]
Lorsque le projet de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines
communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »

Article L.153-56 du Code de l'urbanisme
« Lorsque la mise en compatibilité est requise pour permettre la déclaration d'utilité publique d'un projet, ou lorsqu'une
procédure intégrée mentionnée à l'article L. 300-6-1 est engagée, le plan local d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une
modification ou d'une révision portant sur les dispositions faisant l'objet de la mise en compatibilité entre l'ouverture de
l'enquête publique et la décision procédant à la mise en compatibilité. »



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Article L.153-57 du Code de l'urbanisme
« A l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune :
1° Emet un avis lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, […]. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas émis
dans le délai de deux mois ; »
Article L.153-58 du Code de l'urbanisme
« La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête est approuvée :
1° Par la déclaration d'utilité publique, lorsque celle-ci est requise ; […] »

Article L.153-59 du Code de l'urbanisme
« […] la décision de mise en compatibilité devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
et d'affichage. […] »

Article R. 153-13 du Code de l'urbanisme
« Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme prévue par les articles L. 153 -49 et L. 153 -54, cet examen conjoint a lieu avant l'ouverture de
l'enquête publique, à l'initiative de l'autorité chargée de la procédure. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint est
joint au dossier de l'enquête publique. »

Article R.153-14 du Code de l'urbanisme
« Le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints
au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que le procès -verbal de la réunion d'examen conjoint sont
soumis pour avis par le préfet à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
ou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononcés dans un délai de deux mois, ils sont réputés avoir donné un
avis favorable. »

Article R153-20 du Code de l'urbanisme
« Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.153 -21 : […]
3° Le décret ou l'arrêté prononçant la déclaration d'utilité publique prévue à l'article L. 153-58 ;
4° La décision ou la délibération prononçant la déclaration de projet ainsi que la délibération ou l'arrêté mettant le plan e n
compatibilité avec la déclaration de projet dans les conditions prévues à l'article L. 153 -58 ;

5° La délibération qui approuve la modification ou la révision du plan local d'urbanisme ainsi que l'arrêté mettant le plan
en compatibilité en application de l'article L. 153-53 ;
6° La décision mentionnée à l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilité, de réaliser ou non une
évaluation environnementale. »


Article R153-21 du Code de l'urbanisme
« Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie. Mention de cet
affichage est insérée en cara ctères apparents dans un journal diffusé dans le département, à l'exception de la décision
mentionnée au 6° de l'article R. 153-20.

Il est en outre publié :
[…] 3° Au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, lorsqu'il s'agit d'un arrêté préfectoral ;
4° Au Journal officiel de la République française, lorsqu'il s'agit d'un décret en Conseil d'Etat.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
L'arrêté ou la délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier
alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué. »

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2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
2.1. Contexte et objectifs de l'opération
Programmé dans le cadre de l'établissement du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre Val de Loire, le projet porté par le Conseil Départemental d'Indre-
et-Loire (37) prévoit le réaménagement du tronçon entre Cormery et Loches sur la route départementale RD943 sur un
linéaire d'environ 18 km.
Les principaux objectifs du réaménagement de la RD943 entre Cormery et Loches sont :
• L'amélioration des conditions de sécurité des usagers : modification du profil en travers avec création
d'accotements stabilisés, suppression d'accès directs sur la route départementale et l'aménagement de
carrefours ;
• L'amélioration de la desserte du territoire : amélioration de la fluidité des déplacements de la RD943, meilleure
desserte des pôles d'activités économiques et meilleure accessibilité pour les trafics domicile -travail ;
• L'amélioration de la mixité des usages de la route : création de zones de dépassement sécurisées (sections à
2x2 voies).
• La mise aux normes environnementales : mise en œuvre d'un assainissement pluvial et de mesures en faveur
de la faune et de la flore et de l'insertion paysagère
Ces objectifs doivent permettre de maintenir un niveau de cohérence au niveau de l'ensemble du réseau routier
départemental et apporter un niveau de service à la hauteur de son rôle départemental et régional.
Ce projet fait notamment l'objet d'une étude d'impact au titre de l'article R.122-2 du code de l'environnement. Cette étude
d'impact est une des pièces du présent dossier d'enquête unique.

Figure 1 : Route départementale RD943 (Source : INGEROP)
2.2. Caractéristiques générales de l'opération
Le projet se traduit par la mise en œuvre de sections à 2x2 voies, de carrefours sécurisés, de changement de régime de
priorité, d'accotements stabilisés ainsi que le regroupement d'accès directs et de voies de désenclavement.
La mise en circulation de la RD943 datant d'avant les années 70, l'aménagement de cette dernière permettra l'amélioration
de l'insertion environnementale de la voie notamment par la mise à niveau de l'assainissement pluvial (réseau séparant
les eaux des bassins versants naturels et les eaux de la plateforme routière, bassins de rétention, …).
Ce projet concerne la région Centre-Val de Loire, le département d'Indre-et-Loire et les communautés de communes de
Bléré Val de Cher ainsi que celle de Loches Sud Touraine . Au total, 7 communes sont traversées : Cormery, Tauxigny,
Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches.

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2.3. Consistance du projet dans la commune de Chambourg-sur-Indre
La route départementale RD943 traverse la commune de Chambourg-sur-Indre à l'ouest de son centre-bourg sur environ
6 km. Elle parcourt essentiellement des parcelles agricoles et des boisements.

Figure 2 : A Chambourg-sur-Indre, la RD943 parcourt essentiellement des parcelles agricoles et des boisements (Source : INGEROP)
Les différents aménagements prévus sur le territoire de Chambourg-sur-Indre sont les suivants :
• L'aménagement de la section à 2x2 voies C dont une partie se situe à l'entrée nord-ouest de la commune ;
• Le regroupement des accès directs entre le PK22 (lieu-dit de Monchenin) et le PK23 (sortie de la commune
dans le sens des PK croissants) ;
• Le regroupement des accès directs au niveau du PK20 (lieu-dit de Marray) ;
• Des voies de désenclavement de lieux-dits et parcelles agricoles ;
• L'aménagement du carrefour avec la VC9 et la CR41 (La Quellerie) avec changement de géométrie et de
régime de priorité ;
• L'aménagement de l'intersection entre la RD 943 et la RD 94 par la création d'un giratoire , dont la réalisation
a été anticipée (travaux en cours).
• La mise en œuvre de 8 bassins d'assainissement de la RD943 et du réseau d'assainissement pluvial inhérent ;
• La mise en œuvre d'aménagements écologiques et paysagers.

Outre ces aménagements propres au territoire de Chambourg-sur-Indre, il convient de mentionner certains aménagements
concernant l'ensemble du projet à savoir :
• La réalisation d'exhaussements et d'affouillements de sol liés à l'aménagement d'une voie de doublement sur
certains tronçons de la RD943 et aux rétablissements routiers dans le cadre du projet ;
• La destruction d'éventuels aménagements paysagers situés le long de la route départementale RD943
existante, en vue d'une reconstitution raisonnée dans le cadre du projet global d'aménagement paysager du
projet d'aménagement entre Cormery et Loches.


2.4. Calendrier prévisionnel
L'enquête publique se déroulera en mai 2023, pour une obtention de Déclaration d'Utilité Publique prévue à l'automne de
la même année. La mise en service est prévue en 2031.



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2.5. Synthèse des enjeux environnementaux de l'opération et principales incidences du projet de mise en compatibilité
Dans le cadre de l'étude d'impact du projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery et Loches, un état i nitial de l'environnement a été réalisé sur une aire d'étude centrée sur la RD943 existante (cf. Volet C.2 du DEP).
De même, les impacts du projet et les mesures destinées à éviter, réduire et compenser ces derniers ont été détaillés par mil ieu.
Le tableau ci-après synthétise ces données :

Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Environnement physique
Le secteur d'étude étant situé en climat océanique tempéré, il ne présente pas
d'extrêmes notables en termes de températures, de précipitation ou de vent. La
température moyenne annuelle minimum est de 7,1 °C et maximum de 15,7°C,
avec les deux mois les pl us chauds en juillet et août, et trois mois froids de
décembre à février. Les vents dominants viennent principalement de l'ouest. Les
précipitations moyennes annuelles sont de 695,6 mm. Les évènements
climatiques exceptionnels ont lieu principalement en hiver.
Le chantier va générer l'utilisation d'engins de chantier pour les travaux et sera
responsable de rejets de polluants dans l'air et de gaz d'échappements.
En phase d'exploitation, l 'aménagement de la RD943 n'induira pas
d'augmentation significative de l'ensemble du trafic et n'induira pas de
modifications des masses d'air.
Les émissions de GES seront limitées et les engins de chantier utilisés
respecteront les normes règlementaires.
Des mesures de revalorisation sur site des matériaux seront mises en place.
Les glissières et autres matériaux métalliques seront recyclés.
Des matériaux incluant des taux de recyclage seront utilisés.
Le relief est relativement plat sur la majorité de l'aire d'étude, avec une moyenne
de 100 m NGF. Les variations de relief sont plus importantes aux abords de la
vallée de l'Indre.
Le chantier impliquera des exhaussements de sol en raison des stockages
temporaires des matériaux issus des mouvements de terrain.
Les zones de stockage seront identifiées et limitées dans leur emprise et leur
hauteur et les zones sensibles du chantier seront balisées. Un responsable
environnement s'assurera du respect de ces mesures.
Les entités géologiques sont principalement argileuses, mêlant ponctuellement
calcaires ou sables.
Le projet pourra entraîner un risque de pollution accidentelle des sols durant la
phase de chantier ainsi que pendant la phase d'exploitation.
Des règles de circulation des engins, de stockage des produits polluants
permettront de protéger les sols.
Les minéraux excédentaires non réutilisables sur le chantier seront valorisés.
Le réseau d'assainissement pluvial en phase d'exploitation permettra de collecter
et stocker une éventuelle pollution accidentelle.
L'aire d'étude est soumise aux risques d'instabilité des sols liés au fort aléa retrait-
gonflement des argiles entre Cormery et Chambourg -sur-Indre. Elle est
également localisée en zone de sismicité de niveau 2.

Hormis ces deux sujets, l'aire d'étude est peu soumise aux risques naturels :
• La RD 943 n'est pas soumise au risque d'inondation consécutifs aux
crues de l'Indre du fait de la présence de la voie ferrée, qui constitue
un obstacle à leur expansion.
• Le risque de remontée de nappe d'eau souterraine est circonscrit aux
vallées des principaux affluents de l'Indre.
• L'absence de cavité naturelle ou anthropique à proximité de la RD
943 réduit la potentialité des risques d'effondrement.

En phase chantier, les travaux sur les ouvrages hydrauliques seront susceptibles
de générer des obstacles à l'écoulement des crues.

Les terrassements peuvent entraîner un risque d'amplification des mouvements
de terrain et un retrait-gonflement des argiles.
Le chantier pourrait être perturbé en cas d'événements climatiques exceptionnels
(déficit pluviométrique et épisodes pluvieux).

Le projet peut être affecté par le changement climatique. Les évènements
climatiques peuvent affecter le bon fonctionnement de l'infrastructure :
inondations, instabilité des sols ou évènements climatiques extrêmes peuvent
conduire à la fermeture temporair e à la suite d'un encombrement ou une
fragilisation de l'intégrité de l'infrastructure.
Lors des travaux sur les ouvrages hydrauliques l'écoulement des eaux sera
maintenu par une conduite forcée ou un pompage pour évacuer les écoulements
vers l'aval de l'ouvrage. Ces travaux seront menés en période de basses eaux
pour limiter les interruptions liées aux intempéries.
Les études géotechniques et les normes de construction prendront en compte les
contraintes liées à l'instabilité des sols.
En cas d'évènements climatiques particuliers, toutes les mesures nécessaires au
bon fonctionnement du chantier seront prises : évacuation du matériel en cas de
fortes pluies dans les secteurs les plus sensibles aux remontées de nappe ou
débordement de cour s d'eau, arrosage en cas de sécheresse, … Un contrôle
régulier du chantier sera effectué.
Le changement climatique a été pris en compte dès la conception du projet :
revêtement de la route, prise en compte du risque inondation par les ouvrages
hydrauliques, mouvements de terrain etc.
Le secteur d'étude traverse deux masses d'eau souterraines de niveau 1. L'état
physico-chimique de la masse d'eau des sables et calcaires lacustres est
globalement médiocre, tandis que celui de la masse d'eau de la craie du Séno -
turonien est bon. Le SDAGE Loire Bretagne 2012 – 2027 fixe les objectifs
qualitatifs des eaux souterraines à « Bon état » pour 2027 pour les sables et
calcaires lacustres. La RD 943 est concernée par la ZRE de la nappe du
Cénomanien (nappe profonde). La vulnérabilité des eaux souter raines varie de
moyenne à forte en fonction de la perméabilité du sol.

Trois captages d'alimentation en eau potable sont localisés à proximité de la RD
943, sans qu'elle n'intercepte aucun périmètre de protection. Certains captages
Le projet est à l'origine d'incidences temporaires en lien avec :
• L'aspect qualitatif : risque de dégradation de la qualité des eaux
superficielles lors des rejets des eaux du chantier (eaux pluviales
chargées en particules fines, eaux issues des installations de chantier
(lavage, eaux usées), rejet accidentel de polluants, etc.). De plus, les
travaux de prolongement des ouvrages hydrauliques sont
susceptibles de charrier des quantités importantes de matières en
suspension impactant la qualité des cours d'eau.
Durant la phase chantier :
- Zones de chantier localisées hors des zones sensibles ;
- Traitement et collecte des eaux usées ;
- Etanchéification des plateformes de stockage de carburant et de nettoyage des
engins avant collecte et évacuation vers une filière spécialisée pour traitement ;
- Sensibilisation du personnel de chantier au risque de pollution et mise à
disposition de kits antipollution ;
- Mise en œuvre d'un réseau d'assainissement provisoire ;
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
sont néanmoins situés à l'aval hydraulique. Quinze puits privés sont localisés
dans une bande de 500 m de part et d'autre de la RD 943.

La RD 943 franchit 19 bassins versants naturels drainés par des écoulements
permanents ou non, dont cinq écoulements superficiels classés cours d'eau au
titre de la loi sur l'eau. Ils appartiennent à trois masses d'eau superficielles
codifiées par le SDAGE , qui se rejettent toutes dans celle de l'Indre. L'état
physico-chimique actuel de ces 4 masses d'eau varie de médiocre moyen à
médiocre. Les objectifs de « bon état » des eaux superficielles est planifié pour
2021 pour l'Indre et 2027 pour tous les autres cours d'eau.

La vulnérabilité et la sensibilité des écoulements superficiels est globalement
forte. Elle est très forte pour les 5 cours d'eau au titre de la loi sur l'eau.
• L'aspect quantitatif : certains travaux sur les ouvrages hydrauliques
ou bien la mise en place de l'assainissement temporaire du chantier
peuvent entraîner un obstacle temporaire à l'écoulement des eaux.
De plus, l'assainissement provisoire mis en place pendant le chantier
aura pour effet de concentrer les rejets en des points précis entraînant
une augmentation des débits ruisselés et des débits de pointe. Enfin,
certains travaux nécessiteront l'imperméabilisation temporaire de
surfaces (zones d'entretien d es engins) augmentant encore le
phénomène de ruissellement.

Le chantier, dans sa globalité, aura des besoins en eau liés à l'entretien des pistes
par temps sec, à la mise en place et au traitement des couches de forme. Les
besoins en eau du chantier seront partiellement couverts par des prélèvements,
les bassins multifonctions réalisés au plus tôt du chantier seront privilégiés pour
alimenter les besoins en eau du chantier, des prélèvements dans l'Indre pourront
également avoir lieu (en respectant la règlementation et les débits maximum).

Le projet est à l'origine d'incidences permanentes en lien avec :
• L'aspect qualitatif : le projet peut être à l'origine d'une pollution
chronique (lessivage de la chaussée après accumulation de résidus
liés à la circulation), accidentelle (déversement de polluant suite
accident) ou saisonnière (entretien des espaces vert s ou sel de
déverglaçage).
• L'aspect quantitatif : augmentation du phénomène de ruissellement
par la création de nouvelles surfaces imperméabilisées et réduction
de la capacité hydraulique des ouvrages allongés.

- Protection ou végétalisation des talus pour limiter les risques d'érosion et mise
en place de dissipateurs d'énergie (enrochement) dans les pentes fortes
permettra de limiter le ravinement ;
- Réalisation à sec des travaux sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages de
franchissement provisoires ;
Durant la phase d'exploitation :
Pour limiter l'impact sur la quantité des eaux superficielles, le projet verra :
- La collecte des eaux de la plateforme par un réseau d'assainissement
longitudinal, étanche et dimensionné pour une pluie d'occurrence décennale, pour
canalisation vers un bassin multifonction ;
- Les bassins multifonctions assureront l'écrêtement et le traitement des eaux
avant leur rejet dans le milieu naturel. Le rejet dans le milieu naturel sera
modulable (abaissement du débit, filtration, fosses de diffusion, etc.)
conformément aux prescriptions du SDAGE.
- L'allongement des ouvrages hydrauliques sera réalisé sans accroître le risque
de submersion de l'infrastructure et en gardant les mêmes dimensions pour
supprimer tout risque d'obstacle à l'écoulement des sédiments.
Pour limiter l'impact sur la qualité des eaux superficielles, le projet verra :
- La collecte et le traitement des eaux de ruissellement de la plateforme avant
rejet dans le milieu naturel ;
- Les pollutions accidentelles seront captées par le réseau d'assainissement, ce
dernier sera entièrement imperméabilisé, les bassins seront équipés d'une vanne
de fermeture pour endiguer les pollutions ;
- L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est
proscrite en faveur d'un entretien mécanique pour limiter les risques de pollution
saisonnière.
Environnement naturel
L'aire d'étude intercepte le périmètre Natura 2000 du site « Champeigne ». En
revanche, elle n'intercepte aucune ZNIEFF.
L'impact sur le site Natura 2000 des milieux d'importance pour l'Outarde
canepetière et d'autres espèces de l'avifaune de plaine est négligeable et ne
remet pas en cause l'état de conservation des espèces d'intérêt communautaire.
Les mesures de réduction visant la mise en valeur écologique des délaissés et
dépendances verts (MR7) et la restauration de lisières et création de haies (MR9)
permettent de valoriser les espaces naturels du projet, bénéficiant ainsi aux
espèces d'intérêt communautaire.
La qualité et la richesse des milieux de l'aire d'étude se traduit par la présence
d'espèces remarquables dans chacun des groupes taxonomiques étudiés. La
flore est représentée par 17 espèces sensibles, 4 espèces de reptiles, 4 espèces
pour les amphibiens, 58 oiseaux, 2 mammifères, 14 chiroptères, 4 insectes et 3
poissons.
Des continuités écologiques sont également présentes sur l'ensemble de l'aire
d'étude.
Les principaux effets attendus sont les suivants :
• Destruction d'individus ;
• Risque de destruction d'individus et de destruction d'habitats ;
• Risque de pollution de l'eau et des sols et altération des corridors
écologiques ;
• L'entretien intensif des dépendances vertes nouvellement créées en
phase d'exploitation.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Optimisation du projet lors de sa conception pour éviter autant que possible les impacts ;
- Optimisation des emprises travaux et évitement des zones sensibles ;
- Adaptation des périodes de travaux selon le calendrier biologique ;
- Délimitation des emprises chantier et mise en défens des habitats sensibles ;
- Transfert d'espèces végétales à enjeux ;
- Restauration des continuités écologiques et création de haies ;
- Protocole d'abattage spécifique pour les arbres gîtes potentiels à chiroptères ;
- Gestion en sénescence d'ilots boisés.
Quatre zones humides identifiées sont présentes au niveau de l'aire d'étude.
Les effets attendus sont les suivants :
• Destruction ou altération d'habitats ou d'espèces de zones humides ;
• Risque de pollution des milieux aquatiques.
La principale mesure consiste en l'évitement des zones humides lors de la
conception du projet.
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs
Le bilan des composantes paysagères identifie deux grands secteurs avec en
premier lieu un paysage très ouvert sur le plateau agricole, et dans un second
temps un paysage plus fermé avec des vallées et boisements . Les espaces
naturels les plus sensibles sont par logique les espaces les moins touchés par
l'homme et sur des territoires où la topographie est souvent plus tourmentée. Ces
paysages s'apparentent exclusivement aux talwegs et à la vallée de l'Indre sur la
section de Chambourg -sur-Indre à Loches. Le paysage traversé est non
particulier, les impacts sensibles se limitent à la traversée de regroupements
d'habitations à proximité immédiates.
Les impacts du projet en phase travaux sont essentiellement liés à la présence
des engins de chantier.

Les principaux impacts sur le paysage sont liés à l'abattage d'arbres le long de la
RD943 et la création de bassins de rétention, visibles pour les riverains et les
usagers.
Lors des travaux, les entreprises responsables des travaux veilleront à la propreté
et l'aspect général du site. Des prescriptions relatives à la propreté et à la gestion
des chantiers seront incluses dans les procédures de consultation des
entreprises.
Des mesures d'évitement ont été mises en place dès la conception du projet
notamment en décalant l'axe de la RD 943 afin d'éviter au maximum la destruction
d'arbres. De plus, les arbres abattus seront remplacés par un linéaire plus
conséquent (ratio de 2/1 ) et les bassins seront agrémentés par de la végétation
et se raccrocheront à la topographie environnante. Des mesures seront
également menées en parallèle en lien avec les mesures écologiques comme la
mise en place de haies arbustives pour assurer la continuité écologique.
Plusieurs sites inscrits sont présents à proximité de l'aire d'étude, sans
l'intercepter.
La RD 943 traverse le périmètre de protection de deux monuments historiques :
• L'ancienne métairie monastique de Bergeresse monument inscrit à
Azay-sur-Indre ;
• Les vestiges du pont de l'Indre, monument inscrit à Chambourg -sur-
Indre.

Deux sites patrimoniaux sont présents à Cormery et Loches. Celui de Cormery
est localisé pour partie dans l'aire d'étude mais n'intercepte pas la RD 943.
Les travaux pourront temporairement perturber l'accès aux monuments
historiques et créer des nuisances visuelles aux abords de deux de ces
monuments.
Les travaux devront être effectués en concertation avec l'ABF. Les installations
de chantier seront le plus éloignées possible et en dehors des perspectives
visuelles des monuments protégés et des itinéraires alternatifs seront mis en
place pour garantir l'accessibilité aux monuments historiques si nécessaire
De plus, le projet a été défini en concertation avec l'ABF pour réduire le potentiel
impact sur le patrimoine environnant.
Milieu humain
La RD 943, anciennement la RN 143, est un axe structurant interdépartemental.
Elle assure la liaison entre Tours (Indre-et-Loire) et Châteauroux (Indre), et entre
l'A10 et l'A85 à Tours et l'A20 à Châteauroux.

Durant la phase chantier, des modifications des conditions de circulation
(réduction des voies de circulation, occupation de la chaussée, limitation de
vitesse, etc.) pourront avoir lieu. Cela pourra également engendrer une
perturbation des services de la collectivité.
Le phasage des travaux permettra de garantir au maximum le maintien des
usages en place et minimiser ainsi le temps des travaux. Le maintien de la
circulation ainsi que des services de la collectivité sera assuré. Une
communication auprès des automobilistes et des riverains sera mise en place.
La RD 943 est traversée par deux lignes électriques de 90 kV, ainsi que par une
canalisation de gaz.

Dix ICPE sont présentes dans la zone d'étude dont une est classée Seveso seuil
bas. Elle dispose d'un périmètre de danger situé à l'intérieur du site. Une des
ICPE est située le long de la RD 943 (Axiom).

Six sites BASIAS, anciens sites industriels et activités de services sont situés à
moins de 100 m de la RD 943.

Un câble coaxial est également présente à l'ouest de la RD 943 et des
alignements d'arbres
Des perturbations ou des interruptions des réseaux lors du chantier liées aux
opérations de dévoiement ou lors des travaux souterrain pourront avoir lieu.

Le temps d'accès pourrait également être rallongé pour l'arrivée des secours sur
les 10 ICPE présentes à proximité.

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) sera également affecté par
l'augmentation du temps de parcours pendant les travaux.

Il existe également un risque de découverte fortuite de terres polluées en lien avec
les 6 anciens sites BASIAS recensés à proximité immédiate de la RD 943.
Ainsi, durant la phase chantier :
- Les réseaux seront localisés avant le début des travaux.
- Les entreprises intervenant sur le chantier devront respecter les contraintes liées
aux réseaux rencontrés (localisation, balisage / marquage, interdiction de
travailler dans un périmètre défini.
- Les exploitants d'ICPE et les services de secours seront informés des étapes
du chantier et de sa durée. La circulation sera maintenue et s'accompagnera
d'une signalisation temporaire adéquate.
- En cas de découverte de sols pollués, le chantier sera stoppé localement pour
mener les actions de dépollution nécessaires.
Le territoire de l'aire d'étude est partagé entre deux SCoT, et couvert par un
SRADDET. Le projet d'aménagement de la RD 943 s'insère dans les grandes
orientations de ces documents planificateurs. La sécurisation, l'amélioration des
conditions de circulation et une meilleure desserte des pôles départementaux
font partie des objectifs récurrents.

Les effets permanents sur la planification territoriale sont positifs dans la mesure
ou la réalisation du projet d'aménagement de la RD 943 permet de répondre aux
axes de développement des deux SCoT traversés en :
• Améliorant le positionnement et la desserte du territoire ;
• Participant à l'amélioration des conditions de circulation sur l'axe
Tours – Loches – Châteauroux et à sa sécurisation ;
Aucune mesure n'est envisagée du fait de l'impact positif sur la planification
territoriale.
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
• Améliorant la gestion de la ressource en eau avec la réalisation d'un
réseau d'assainissement auparavant inexistant ;
• La limitation de la consommation foncière en aménageant une
infrastructure existante.
L'urbanisation aux abords de l'infrastructure est discontinue, on distingue deux
pôles urbains aux extrémités, ponctuellement des hameaux, activités ou de
l'habitat isolé de l'agglomération. Enfin, trois zones d'activités sont comprises
dans un périmètre rapproché.

En matière d'habitat, les effets temporaires sont liés à l'occupation des terrains
pour l'installation des bases travaux et des zones de dépôt temporaires. Le
chantier pourra aussi être une source de gêne et de nuisances pour les riverains
les plus proches de la RD 943.
La localisation des bases travaux et des zones de dépôt sera motivée par la
volonté d'éviter les impacts sur les zones bâties et les zones à enjeux. Elle devra
permettre de limiter les déplacements des engins motorisés et donc des
nuisances à la source.

Les itinéraires de chantier seront étudiés pour limiter la gêne occasionnée aux
riverains. Les engins seront conformes aux normes en vigueur, leur utilisation se
fera dans des créneaux horaires respectant le confort des riverains.

L'implantation des bases vies est susceptible d'évoluer dans le cadre de la
démarche itérative d'évitement et de réduction des impacts.
A l'échelle communale, la RD 943 traverse des secteurs ruraux et urbains en
développement. Les règlements d'urbanisme traduits dans 5 PLU, 1 PLUi
(Courçay) et une carte communale (Azay-sur-Indre) autorisent ou non les projets
d'aménagement routier.

Le projet d'aménagement de la RD 943 ne fait l'objet d'aucun emplacement
réservé et aucun emplacement réservé à destination d'une autre opération n'est
localisé en bordure de cette infrastructure. En revanche, des Espaces Boisés
Classés sont présents de pa rt et d'autre de la RD 943 à Cormery (double
alignements d'arbres), Reignac -sur-Indre et Chambourg -sur-Indre (vallées
boisées). Les règlements écrits nécessitent également d'être mis en compatibilité.
Les effets permanents sur les documents d'urbanisme locaux sont liés aux
incompatibilités entre les règlements, les espaces réservés ou les espaces
protégés rencontrés lors de l'aménagement de la RD 943.
Les solutions de substitutions étudiées durant l'élaboration du projet et la prise en
compte des contraintes techniques et environnementales qui ont abouti au projet
de moindre impact final s'appliquent aux documents d'urbanisme. La définition
des emprises du projet est motivée par la réduction, autant que possible, des
emprises du projet sur les espaces protégés, notamment les Espaces Boisés
Classés.
En outre, afin de conserver le caractère boisé dans certains secteurs linéaires
routiers, des replantations seront également prévues dans le cadre du projet.

La réalisation de la présente MECDU est soumise à étude d'incidence
environnementale, cette dernière précise les mesures d'évitement, de réduction
ou de compensation propre à la mise en compatibilité du document d'urbanisme.
L'évaluation environnementale de la MECDU est présentée au chapitre 5.
Les communes de l'aire d'étude sont toutes en croissance démographique à
l'exception de Loches qui a une population stable depuis 15 ans. Le territoire du
Lochois connaît une croissance démographique moins importante que
l'agglomération tourangelle mais non négligeable.

L'emploi est marqué par l'agriculture et l'industrie bien que le secteur tertiaire soit
de plus en plus présent, au sein des nouvelles zones d'activités notamment. Ces
dernières constituent les bassins d'emplois à l'échelle du territoire étudié. On
distingue les ZA de :
• Cormery – Tauxigny-Saint-Bauld et Loches tournées vers l'industrie
et le secteur tertiaire ;
• La gare de Reignac-sur-Indre davantage tournée vers l'agriculture et
l'industrie.
Toutes ces ZA ont pour projet de se développer, ce qui illustre le dynamisme
économique du territoire Lochois.

En outre, la RD 943 dessert plusieurs entreprises situées en bordure de
l'infrastructure.
Les effets négatifs temporaires sur les activités économiques sont liés aux
dégradations des conditions de circulation (augmentation du temps de parcours,
modification des dessertes et de la visibilité des activités à proximité, etc.).
D'autres effets liés aux occupations temporaires des terrains aux abords de la RD
943 sont également susceptibles de porter atteinte aux acteurs économiques
mettant à disposition leur terrain.

Des effets positifs sont attendus par la création d'emplois directs et indirects
nécessaires au chantier.

Les effets permanents du projet sont positifs car ils permettent d'améliorer l'accès
aux activités économiques proches ainsi que d'améliorer les conditions de
circulation pour les trajets domicile-travail.
Les zones d'activités en extension proches de la RD 943 bénéficieront de ces
aménagements, de même que l'ensemble du sud-est du département (la RD 943
étant un axe structurant départemental).

Le phasage des travaux et des plans de circulation seront organisés de façon à
limiter les perturbations de circulation et le maintien de la circulation pendant toute
la durée des travaux permettra de limiter les reports de trafic sur les axes
adjacents. Une attention particulière sera portée aux activités économiques les
plus proches de la RD 943 pour assurer leur desserte et leur visibilité. Les
emprises nécessaires au chantier seront limitées au strict nécessaire, le dialogue
sera privilégié avec les acteurs économiques pour optimiser lesdites emprises et
à l'issu du chantier les terrains seront remis en état.
Les mesures de qualité de l'air le long de la RD 943 ne mettent en évidence aucun
dépassement des seuils.

L'utilisation d'engins bruyants nécessaires aux travaux génèrera des nuisances
sonores en particulier lors des opérations de réfection des chaussées et de
terrassements. Les zones habitées proches de la future infrastructure sont les
Un dossier Bruit de chantier sera communiqué aux préfets et aux maires avant le
démarrage des travaux.
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TOURAINE
KINGÉROP
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Les résultats de la campagne de mesures acoustiques indiquent qu'il existe deux
types d'ambiances sonores sur la zone d'étude :
• Une zone d'ambiance sonore préexistante « modérée » pour les
points les plus éloignés de l'actuel RD943 (PF2, PF4, PF5, PF6, PF7,
PF8, PF11 et PF12).
• Une zone d'ambiance sonore préexistante « non-modérée » pour les
points les plus proches (PF1, PF3, PF9 et PF10). Le PF9 est d'ailleurs
un point noir bruit de jour et de nuit. En effet, les niveaux sonores
mesurés en période de jour (L Aeq(6h-22h)) et de nuit (L Aeq(22h-6h)) sont
supérieurs respectivement à 70 et 65 dB(A).
plus sensibles aux bruits de chantier. Du fait de la circulation importante sur cet
axe majeur, la gêne associée doit être relativisée.

Le chantier va induire une pollution émise par l'ensemble du matériel de chantier.
Des émissions de poussières seront également produites lors de la circulation des
engins et des mouvements de terre en général. Il existe un risque de dispersion
accidentelle de produits chimiques.
Des bonnes pratiques en phase chantier permettront de réduire les nuisances
sonores.
Des Procédures Particulières Environnementales (PPE) seront établies au cours
de la vie du chantier pour cadrer ces mesures.
La pollution émise par l'ensemble du matériel de chantier sera limitée par la
règlementation, les engins sont tenus de respecter les normes européennes en
matière d'émissions te risque de dispersion accidentelle d'un produit chimique
sera limité en protégeant la zone de stockage.
Les habitations et activités situées le long de la RD 943 sont potentiellement
soumises aux vibrations.

Le fond lumineux de la RD 943 est globalement faible, ciel rural.

Les travaux présentent plusieurs sources de vibrations : les moteurs, les engins,
les mouvements de frottement etc.

L'éclairage sur le chantier sera localisé aux zones de chantier lors des travaux
nocturnes, aux phares des véhicules et aux signaux lumineux de chantier.

En phase travaux, les principaux enjeux sur la santé sont liés à la qualité de l'air
et aux vibrations. La réduction des émissions à la source est privilégiée.
Un protocole de travaux sera établi pour mettre en œuvre des moyens adaptés
pour limiter les vibrations à la source. De plus, une phase de concertation et
d'échange avec les riverains, avant le début des travaux susceptible de générer
des vibrations sera mise en place.

Les éclairages à proximité des habitations seront orientés de façon à cibler la
zone de chantier et l'éclairage par détection de présence sera privilégié dès que
possible.

D'un point de vue la santé, les mesures suivantes seront mises en place durant
la phase chantier :
− Protection des personnels de chantier manipulant les produits volatils irritants
− Choix des engins en fonction de la tâche et de la nature du sol ;
− Contrôle des vitesses de déplacement des engins sur les pistes et entretien des
suspensions ;
− Diminution de la transmission des vibrations en intercalant des dispositifs de
suspension adaptés entre l'opérateur et la source de vibration ;
− Réduction de la durée de l'exposition.


Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 83
TOURAINEDEPAQTEMENT
A [I 30 # ctsctausntQurrites corvnniies
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3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D 'URBANISME DE
CHAMBOURG-SUR-INDRE
La commune de Chambourg-sur-Indre est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 01/12/2003et ayant subi une
évolution depuis.
Elaboration du PLU Mise à jour du PLU Modification
Approuvé le 01/12/2003 30/03/2006 Approuvé le 08/10/2007
Approuvée le 11/01/2023
L'analyse de la compatibilité des différentes pièces du PLU avec le projet a été réalisée à partir de la dernière version
approuvée du PLU intégrant la modification n°2 approuvée le 11/01/2023.
3.1. Le plan de zonage et les zones concernées
3.1.1. Le zonage
Sur la base du document d'urbanisme opposable, les emprises du projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches interceptent :
• La zone UB : extensions récentes du bourg organisées principalement au sud-est du centre-bourg et à l'ouest
dont le secteur UBa qui correspond aux hameaux de la Chaussée / Le Gué Raide, la Croix -Rouge, Marray et
la Brémonderie qui resteront assainis par des dispositifs autonomes ;
• La zone UYa : des dispositions spécifiques supplémentaires pour les activités industrielles ou artisanales en
matière d'implantation des constructions et d'aménagement paysager des franges sont définies pour favoriser
l'intégration des bâtiments dans le paysage naturel.
• La zone A : constituée par les parties du territoire communal à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles ;
• La zone N : secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de
l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel.


3.1.2. Les Espaces Boisés Classés
3.1.2.1. Avant mise en compatibilité
D'après l'article L.11361 du Code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces
boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non,
attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux
de haies ou des plantations d'alignements. » Ils sont reportés sur le plan de zonage des communes.
Dans le cadre du projet de l'aménagement de route départementale RD943 entre Cormery et Loches, plusieurs Espaces
Boisés Classés (EBC) sont impactés car compris dans les emprises du projet d'aménagement.


3.1.2.2. Après mise en compatibilité
Les bois classés « espaces boisés classés » ne peuvent pas faire l'objet d'autorisation de défrichement sans avoir été
déclassés auparavant, par procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme.
Sur la commune de Chambourg, environ 0,85 ha d'EBC sont impactés par les emprises nécessaires au projet (cf. schéma
ci-après).

Figure 3 : Espaces Boisés Classés à déclasser dans la commune de Chambourg-sur-Indre (Source : Google Satellite)

La présente mise en compatibilité ne prévoit pas de modifications des zonages inscrits au PLU de la commune de
Chambourg-sur-Indre.

Le projet est donc incompatible avec les EBC institués par le PLU de la commune de Chambourg -sur-Indre. Au total, environ 8 589 m2 d'Espace Boisé Classé seront à déclasser.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 84
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3.1.3. Les Emplacements Réservés
Les emprises du projet n'interceptent aucun emplacement réservé.
Toutefois, la mise en œuvre du projet d'aménagement de la RD943 entraîne la création d'un emplacement réservé d'une
surface de 221 026 m² dont le bénéficiaire est le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.

3.2. Le rapport de présentation
Le rapport de présentation est une présentation générale de la commune (réalisation d'un diagnostic) et des choix retenus
pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation
et le règlement d'urbanisme.
Il permet de justifier les orientations d'aménagement choisies en prenant en compte les besoins liés au développement
de la commune.
Le présent projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery et Loches ne remet pas en cause le
diagnostic et les objectifs établis pour le développement de la commune.

3.3. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Ayant pour objectif prioritaire d'œuvrer pour un développement communal durable, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) de Chambourg-sur-Indre est bâti autour de neuf thèmes et orientations :
Orientation Justification Compatibilité
Maintenir une croissance
démographique régulière pour
assurer le renouvellement de la
population
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches n'a pas de conséquence sur l'évolution de la
population puisqu'il s'agit de l'aménagement d'une voie
existante et non de la création d'un nouveau projet sur le
territoire communal : le projet n'impactera pas
particulièrement la desserte ou l'accessibilité.
Oui
Favoriser l'accueil des nouveaux
habitants au plus près de centre-
bourg pour conforter l'activité des
commerces, services et
équipements existants et maintenir
ainsi une vie locale dynamique
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches n'a aucun impact sur cette orientation. Oui
Diversifier l'offre de logement pour
favoriser une certaine mixité sociale
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches n'a aucun impact sur cette orientation. Oui
Structurer le développement de
l'urbanisation pour limiter la
consommation d'espace et protéger
ainsi les espaces agricoles et les
paysages de la Vallée de l'Indre
L'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches
impacte peu l'urbanisation de la commune puisqu'il s'agit
de l'aménagement d'une infrastructure déjà existante qui
ne traverse pas le centre-bourg mais passe à l'ouest de ce
dernier.
Oui
Orientation Justification Compatibilité
De plus, les aménagements paysagers ainsi que la
conservation des alignements d'arbres aux abords de la
route permettront une bonne intégration paysagère du
projet.
Prendre en compte les risques
naturels, la sécurité et les nuisances
dans les choix des sites d'extension
urbaine
Le projet d'aménagement de la RD943 ne va pas à
l'encontre de cette orientation puisque, même si la route
peut causer des nuisances, les aménagements prévus sont
situés relativement éloignés des pôles d'urbanisation. Pour
les communes situées le long de la route départementale
RD943, toutes les mesures seront prises pour que les
aménagements prévus n'augmentent pas les nuisances
par rapport à la situation actuelle.
Oui
Accompagner le développement
urbain
L'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches
amènera plus de fluidité dans le trafic, ce qui améliorera les
déplacements entre Tours et Loches.
Oui
Maintenir un tissu économique
diversifié
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches n'a pas de conséquence sur l'organisation
économique du territoire puisque la route départementale
joue déjà un rôle structurant pour les communes qu'elle
traverse. Le projet n'aura pas d'impacts sur le tissu
économique local mais participera au développement
économique du département d'Indre-et-Loire notamment
pour les zones d'activités situés aux abords de la RD943.
Oui
Protéger les milieux naturels, les
sites et les paysages remarquables
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches traverse des zones naturelles et des Espaces
Boisés Classés. Les surfaces qu'il impacte sont toutefois
restreintes puisqu'il s'agit de l'élargissement d'une
infrastructure existante. Les milieux naturels et sites
patrimoniaux et remarquables ont été pris en compte dès la
phase conception, ce qui a conduit à la mise en œuvre de
mesures d'évitement des impacts.
De plus, des mesures de réduction et de compensation
seront mises en place par le maître d'ouvrage, en
concertation avec la DREAL Centre-Val de Loire, afin
d'aboutir à un impact résiduel non significatif et au maintien
des zones naturelles une fois le projet réalisé.
En matière de protection de la ressource en eau, le projet
prévoit en outre la création de seize nouveaux bassins
(dont 8 sur la commune de Chambourg-sur-Indre)
d'assainissement répartis sur l'ensemble du tronçon et d'un
assainissement séparatif. La mise en œuvre du projet est
l'occasion de remettre la RD 943 aux normes
environnementales.
Oui
Affirmer la protection de l'espace
agricole pour assurer le maintien
d'une activité agricole dynamique
S'agissant d'une infrastructure déjà existante, le projet
d'aménagement de la RD943 impacte les espaces
agricoles dans une moindre mesure. Les terres et les
cheminements agricoles ont été pris en compte dès la
Oui
Le projet est donc compatible avec les emplacements réservés inscrits au PLU de la commune. Un emplacement
réservé sera mis en place dans le cadre du projet d'aménagement de la RD943.
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BF SERA
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Orientation Justification Compatibilité
phase conception, ce qui a conduit à la mise en œuvre de
mesures de réduction des impacts sur les surfaces et de
rétablissements des cheminements.



3.4. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Plusieurs secteurs sont concernés par des principes d'aménagement sur la commune :
• Le site de la Gare ;
• Le site de Saint-Sulpice ;
• Le site du Grand Hélas ;
• Le site de l'île Thimée / la chaussée ;
• Le site de l'Epinay ;
• Le site de Marray ;
• Le site du Haut Luain.
De plus, l'aménagement de la RD 943 ne remet pas en cause ces OAP notamment celles :
- du site de Marray : lieu-dit desservi par la RD 943. L'accès direct est maintenu et sécurisé par l'aménagement
d'un tourne-à-gauche.
- des futurs aménagements au sein du bourg de Chambourg-sur-Indre : l'intersection RD 943 / RD 94 est maintenue
et sécurisée par la création d'un giratoire.


3.5. Le règlement
Sur le territoire de Chambourg-sur-Indre, les emprises du projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre
Cormery et Loches (foncier nécessaire au projet et à sa réalisation) interceptent :
• La zone UB : extensions récentes du bourg organisées principalement au sud-est du centre-bourg et à l'ouest
dont le secteur UBa qui correspond aux hameaux de la Chaussée / Le Gué Raide, la Croix -Rouge, Marray et
la Brémonderie qui resteront assainis par des dispositifs autonomes ;
• La zone UYa : zone réservée pour les implantations diffuses localisées au sein de l'espace naturel présent
au niveau des Sanguiers (non desservie par le réseau collectif d'assainissement).
• La zone A : constituée par les parties du territoire communal à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles ;
• La zone N : secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de
l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel.
L'analyse de la compatibilité du règlement est présentée ci-dessous.

3.5.1. Zone UB
3.5.1.1. Caractère de la zone
La zone UB correspond tout d'abord aux extensions récentes du bourg organisées principalement au sud -est du centre-
burg (quartier du Val de l'Indre) et à l'ouest (rue G. Courteline). Mais elle intègre également, à l'écart de l'agglomération
proprement dite, des hameaux s'étant développés à partir de noyaux anciens d'urbanisation (Les Hélas, l'Isle Thimé, la
Chaussée, Marray, La Brémonderie, Le Petit Luain, Le Haut Luain, Fosse Noue, Monchemin, l a Champeingne) ou
l'extension urbaine linéaire du Gué Raide.
Un secteur UBa est créé pour les hameaux de La Chaussée / Le Gué Raide, la Croix -Rouge, Marray et La Brémonderie,
qui resteront assainis par des dispositifs autonomes.
3.5.1.2. L'article 2
D'après l'article 2 de la zone UB, sont autorisés les constructions, installations , travaux et ouvrages techniques liés ou
nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou
d'intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, …).
L'article 2 admet également les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient commandés par la déclivité
du terrain ou rendus nécessaire pour la réalisation d'une opération autorisée dans la zone.
En revanche, ces utilisations du sol sont admises « sous réserve, dans l'ensemble de la zone, de n'entraîner aucune
nuisance ou insalubrité incompatibles avec la proximité d'habitations et de ne pas porter atteinte aux paysages urbains ».
Lors de la conception du projet d'aménagement de la RD 943, la mise en œuvre de mesures d'évitement des impacts sur
l'environnement a été priorisée dès que possible. Les impacts n'ayant pu être évités ont fait l'objet de mesures de
réduction, notamment en termes de nuisanc es acoustiques. Les impacts résiduels après leur mise en œuvre sont non
significatifs et respectent les règlementations en vigueur. La conception a donc visé la meilleure insertion
environnementale possible (cf. le détail de cette analyse présenté dans le volet D - Évaluation environnementale).
Néanmoins, les impacts bruts (c'est -à-dire avant la mise en œuvre des mesures de réduction) du projet d'aménagement
de la RD 943 semblent ne pas être pleinement compatibles avec les réserves inscrites en introduction de l'article 2 de la
zone UB / UBa. Ainsi, pour la parfaite compatibilité du projet, cet article devra être complété pour l'autoriser sans condition.

3.5.1.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone UB.




Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est donc compatible avec le PADD de la commune.
Aucune mise en compatibilité n'est donc nécessaire.
Les orientations d'aménagement ne concernent pas le tracé du projet. Aucune mise en compatibilité des OAP n'est
donc nécessaire. De plus, le projet d'aménagement de la RD 943 ne remet pas en cause ces OAP.
Les articles du règlement de la zone UB sera mis en compatibilité.
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ME TURAN
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3.5.2. Zone UYa
3.5.2.1. Caractère de la zone
La zone UY correspond aux sites à vocation d'activités existants dans le bourg de part et d'autre du cimetière. Le secteur
spécifique UYa correspond aux implantations diffuses localisées au niveau du lieu-dit Les Sanguiers.
3.5.2.2. L'article 2
D'après l'article 2 de la zone UY, sont notamment autorisés les constructions, installations, travaux et ouvrages liés ou
nécessaires à la réalisation d'infrastructures publiques.
L'article 2 admet également les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à une occupation ou
utilisation du sol autorisée dans la zone.
En revanche, ces utilisations du sol sont admises « sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité du milieu
environnant, ainsi qu'aux paysages naturels et urbains » semble ne pas être pleinement compatible avec les impacts bruts
du projet. Ainsi, pour la parfaite compatibilité du projet, cet article devra être complété pour l'autoriser sans condition.

3.5.2.3. L'article 3
L'article 3 relatif aux accès et voiries indique que les construction s et installations doivent être desservies par une voie
publique ou privée (ouverte à la circulation générale ou de desserte) . L'aménagement du projet de la RD 943 concerné
par le règlement de la zone UYa est une voie à créer pour assurer la continuité de la desserte de la zone des Sanguiers,
rendue nécessaire du fait de la réalisation du projet.
3.5.2.4. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone UYa.


3.5.3. Zone A
3.5.3.1. Caractère de la zone
La zone A, dite zone agricole, correspond aux occupations et utilisations du sol autorisées qui sont limitées aux
constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole, ainsi qu 'à
celles liées à une diversification de l'activité de l'exploitation agricole.
3.5.3.2. L'article 2
D'après l'article 2 de la zone A, sont admises les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou
nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services et équipements publics,
collectifs ou d'intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, transformateurs d'électricité, station d'épuration, station
de pompage, déchetterie, aménagements hydrauliques, …).
Ce même article précise que seuls les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l'exploitation agricole
sont autorisés sous conditions. Il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'aménagement de la route
départementale RD943 entre Cormery et Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit effectivement
compatible avec le règlement de la zone A.
De plus, la mention « sous réserve, dans l'ensemble de la zone, de ne pas nuire au caractère, à l'intérêt et à la sécurité
des lieux environnants, à l'activité agricole et aux paysages naturels » semble ne pas être pleinement compatible avec les
impacts bruts du projet. Ainsi, pour la parfaite compatibilité du projet, cet article devra être complété pour l'autoriser sa ns
condition.

3.5.3.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone A.


3.5.4. Zone N
3.5.4.1. Caractère de la zone
La zone N, dite zone Naturelle est forestière , correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la
qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique
ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel.
3.5.4.2. L'article 2
D'après l'article 2 de la zone N, sont admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif qui ne remettent pas en cause le caractère de la zone (réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité, stations
d'épuration, station de pompage, aménagements hydrauliques, …).
Or, les affouillements et exhaussements de sol n'étant pas cités explicitement dans l'article 2, ces derniers n'y sont pas
autorisés dans la zone N. Il convient de modifier l'article de telle sorte que le s affouillements et exhaussements de sols
prévus dans le cadre du projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches soi ent effectivement compatibles
avec le règlement de la zone.
De plus, la mention « sous réserve, dans l'ensemble de la zone, de n'entrainer aucune nuisance ou insalubrité importante
et de ne pas porter atteinte au milieu environnant, ainsi qu'aux paysages naturels ou bâtis » semble ne pas être pleinement
compatible avec les impacts bruts du projet. Ainsi, pour la parfaite compatibilité du projet, cet article devra être complété
pour l'autoriser sans condition.



3.5.4.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone N.
L'article 2 du règlement de la zone UYa sera mis en compatibilité.
L'article 2 sera mis en compatibilité.
Les autres articles du règlement de la zone A ne nécessitent pas de mise en compatibilité .
L'article 2 sera mis en compatibilité.
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BP TOURAINELE DEPAQTEMENT
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3.6. Les éléments de valeur à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code
de l'Urbanisme
Aucun élément de valeur à protéger n'est signalé ou localisé dans le secteur concerné par les travaux associés au projet
sur la commune de Chambourg-sur-Indre.

3.7. Les règlements de lotissement (article L.442 -13 du Code de
l'Urbanisme)
Aucun lotissement n'est situé dans le secteur concerné par les travaux associés au projet sur la commune de Chambourg-
sur-Indre.

3.8. Les plans d'aménagement de ZAC (article L.311 -7 du Code de
l'Urbanisme)
Aucune Zone d'Aménagement Concerté n'est située dans le secteur concerné par les travaux associés au projet sur la
commune de Chambourg-sur-Indre.

3.9. Les servitudes d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique ne peuvent pas faire l'objet d'une mise en compatibilité. Les gestionnaires sont associés
à la conception du projet et les éventuels protections spécifiques ou dévoiements de réseaux techniques sont réalisés en
concertation avec eux.

Les autres articles ne nécessitent pas de mise en compatibilité.
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| 4 TOURAINE
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4. PIÈCES MODIFIÉES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ
4.1. Le règlement
4.1.1. Avant mise en compatibilité

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BE TERRAIRE
CAMION SURVIE «Trés À PNapiomitaiié Chiteiañion CTLANDOUITDSORANTIRE© Tithe 1 Ehigmmtiaine CiatraterilirePr | Dans Le secteur Ubu of le sauvsectéhr Ube, les covatrictiuns doivent être équipées d'un divpesitifA LA ZONE UB - d'assainissement conforme à la réglementationen vigueur avec une super memimale determin de à 100m"Dans le secteur UBL, afin do préserver l'identité bâtie, tes mutérieux do couvertures auturisés sunt ideotiques àcœux de la zone VACaractèrede la zone UB
La time UT correspondtout d'abord mux extensions récentes di bourg oruanisdes principalemert eu sunt-ootdncentre-hourg (yartion die Val de I intre)et à Faniest (ree G, Comrteline)Main eile intègre ggalement, A l'écart de l'agglomération proprement dite, des hamyaux étant développés àpartie de noyaux unciens d'urbanisation (lee Hébas Male Thimé, lt Chaussée, Marray, la Brtmonderie. be PetitLisabn, le Hawt Linaiet, Fosse Nowe, Monchewin, la Champeigie) ou extension artsaine linéaire du Git KaliteLa forme urbaine ent beaucoup môiau fgéc que dame la zone UA (implantation des consiroctions, plus Variée).tn densité et ly hauteur des congtrctinns plus faibleUn sectorLib est cree pout les hameauxdé Foase None Monchenin ot la Champeiane au sem desquelsl'identité dy bat) anden est très forteCette sone cat également à vocation mixte. nmgroupant hubitat,dquipeinent, detvitts artieanales, commerce-Cetus cone est particilormentbordée parte RN 143, i convicet dong de munir compte den narancesles # ectaxc of des questionsde scouritefides mk deodsCetic zone eu dice des équipements publics (réseaux d'en potable, d'amanneement | necessatrey d yonurbatisation. à l'exception du résouu d'ussalnissenmentdims cortnins secteurs.Pour les hameaux de liste Thienée, le Petit Liein,& Haat Lagi, Fouse Nowe, Moneheninet ure particde laChampeijne le Zonage d'Asssinmsenment pesyoit lt réalination d'un amsaioisement collectif.Ete nevaniche, st secteur Uke ext crit pour toe harnouies du La Chaussde / le Gut Raids, la Croin-Rowwe, Marrayet la Hrémonderic qui resteront assainis par des dispositifs autonomies, brel apasanyvecteneL2the pour tapartic emest di hameau dé la Champeigne qui restora cealemunt en ussainissomert automneCette zone est partiellement concernée par le risque dinationduns le sevteer la Chaussee - Isle Thimee.Destination:Cote sone, destinée 4 Mhabitut et uue scuvites ot sertiues compatibles avec celui-ci, doit punticiper a lustrvcteranon urbane de la commune en permettant la poarsude da développement du hourg
Ces espaces comport un canunble ayelomen Meche ne génèrent pus ine Mens drhaine structure Lesd'uposstions réglementairesédiciées pour l'ensemble do in come visent à obienir, par l'implantationet lavolumetric des constructions. une forme urbaine s'harmonisant avec Je biti uxistant.Cette cong dtant bole parle HN 143 dew dispositions particulières sont press ef oe qui concerne I implantationdés Comtstrinctlovin wt Vncads dus berrains,
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INGÉROPSy a Fae
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SeRARE
CTAMICL NTT SE Hed MINE, - Tithe |] Nayroeurtiane Cisnieraiine
Sout interdites, dans l'ensemble de it rome, toutes lee occupations et atilieations da ent qui me sont pasmentionnées à l'article LM.
L Baupch:| + L'édificution des cites est sounmse à décharation conformément nus articles L_ 441-1vt R 4411etsuivant du Code de l'Lirisanewme2 - Les instullutioneet travaux divers sont sownit à dulorisaton prévu mux articlesL 442-1 etR 442-1et nivunts du Coste dé l'UrbanismeIL. Expressionde la régle :© Sous réserve :don l'ensembie de ln zene, de n'entrainor auenne nuisance ua inyalubrité incompatible aver taprorimite d'halritathons et de ne pas porter alteinte aut payenges artim,"dx l'ensemble de in zone, de rester compatibles, dans leur concepoon et leur fonctionnement,avec Les infeastrectares publiques existautes, cane roonvitre en cause be fonctionnement de cellesci on leurs cnprarités,* pour les terruins situés en tow inondable (4. tramesone inoodable figurant au Réglement «Decument graphique), de respecter bev dispositions réglementaires pouvant être importes parl'autorité compétwnte,+ dues da torte non wedificund! trentionnds war les pluns de sante, bes constructionsne peuvent êtreautariées que sous réserve dés pirecriptions réglementaires du PPE de bu valle ibe Mindreapprouvede 28 avril 200$.* sont admis lee occupations et witlisations du sel auivantes |* Les constructions À usage de hahitutinn et eyes annenes~ Lae lotissomentsLes conétractionn à geage hôtelier, commercial, do burean, de service* Les constructionsà usage d'activité artinunade."Les constructionsct inetallatiousà waage d'équipement collectif.* Les constructionsà usage de stutionnement© Les acres de stationnementLes reconstrestions à l'identique aprés ninistre© Les affouillements et exhanssenenia de noi à condition qu'ils soient commandés pur la ditelevité duterra ou rendu nécessuires pour li réalisation d'une opérution autorisée dans lu zone,Les constructroms, retaliation travaus ot ouvrages techniques lids où nocessarnes sontà La réalisationd'infrastructures publiques. soit au fonctionnement dus services publice, colloctifs cu d'intérét général(resco, pylônes tranafisrmutenurs. à
17
CTAMDOLIIISURANTIRE «Titre 1 Eine Ctrateraine
I - Acees:ition |FR aa ang Nee Nl ESNE AMUN ON INouverte à La ciroulation génèrnleEsgremiunde ta règle :Pour être constructible, te terran doit disposer d'un accès sue une vole publique ow privée Couverts à lucirculation pénerale ou de dou) Lox dimennions ot caructeratiquos tochniques do out acces doivent pondreà l'importance et à ly dontinatien des Constructions progethes.L'accéu duit Eve aménagé de figun à ne pas cntrainer de risque pour la sécurué des usagers deu voies publiquesou pour celle des porsaanes utilisantdes accés Cette sécuritédott Être appréeite compte tem eatrmentde luposition des accés, dé hour coufyestien aims que ihe fa nature ot de l'intantaitédu traficLe nombredes acces sur les yous publiques pout oe limite dans Mascedt dela sccunte En parneulier, loesqueie terrainest duster) par plusieurs voies, kev coastructions pouvent n'étre qutorisesque sous niserey que l'açcossoit établ sur ba voie ou la génu pour Le erreulution ser la meandaxEn outre, la création d'accés autoewbile sur lt RN 143 ext intersite.
Définition:Les vous ouvencs à in crvelanon générale {affectées à la cincalation publique) correspondent aux voiespubliques ou prés permetiant de rclar entre ous Les differents quarticre do ts commune Elles to distinguentdus voics dituy de desserte, dant l'objet ort be Baison entre la voirio ouverte à la cireulationgénérale et uneoperation determineExpressionde ln règle :Les consmuchons ct metallatioes dorvent être desservies par une ye publique où price (payens à la creulatonwèoéruke ou de désacrte) dont lex dumenvions ct ice carnctmetiquen ropoader!~ 6 Pimportusve ot 4 la destination des coustructions projotées.- aux besomedé oroulationda secteur.~ ace boncnéde cireuiaionot d'utilisation dex engine de lutte contre l'incendieLow voson nouvelles en mnpasse doivent Ovc aménagées dans lour perme terminale afin do permetire auxvuhieutesde lutte contre l'incendie ot d'enlowementdes ondures monayeres de fains nee detii-tonir
1: Alunentioneu cau potalsle :Le branghement earle téncau oollectf d'ouu potable ext obligaivire pour tole construction ou jnstallusian quike fequiert.2 - Aasuinissement:Ausur wineDane le secteur Ula of le nonvaecteur. Vibha, conloenément su plan du Zonage d Astainissemeot, lesconstructions nécessitant un dispositit d'assainisament doivent êtro-équipées à titre définitif d'un dispositild'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.Dans de resté dela sone UB, le branchement au révesn colloctif d'asssiitinsesnent Ost obligatoire pour jouteis
<Lundons duissss
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mr 195Deaths
CTLAVDULIISURANTRE + Titre Liaise Cldleainsconstructionoù installation qui eequivst ut dispositif d'assainissement.Dane le cas où le réseuu collectif d'assainissement n'est pas encore réalisé mare qu' li ext prévu dans ke Zonaged Awainimeement, toute conatruchen nécessitant wn disporitif d'assainiesmment,pour étre autorisés. doit ètreéquipée d'un dispositif d'assainissement autonone conforme à la réglementation en vigueuret l'iestullutiondisitdtro conçue du manne à pouvour tre branches a terme enr ee rescau vollesnfLe rejet au résean public d'effluenis mon domestiques (eae nésiduainrs hides à certaines activites) doit dresebordoned à la réalisation d'un prétraitemeot on d'in traitement approprié.Eaux phorglezLa gestion des cairk pluvialoe see auenrée au machin we la parcelle et li pétilionnarse oeure à a charge- les aménagements nocessanrenou libre écoulemetstdes cans play iates,> fes memiercs prises pour limiter Mlmpennéabiliaution des sols et pour gener la malinsdu debit et del'écoulementdits cms pluviuheset dhe ruietelhemertt= és mstallations nécessairespour aeurer la collecte. le wockage et ln récupérationdes aux pluviaiesL'usagedes eux pluviahes à l'intéricor cu À l'extérieur des constractions devra © fairs confonmémen à laréglementationen viguwur, hauts be cadre d'en ago des comrx plis likes unie séparation physiqui complèteentre fo révem public d'alimentation en can potuble ét le révean relié à la citerne contenantlew expluctalen devra Être entsun placeLorique oct umenugements ne sont pone reulixables on tare de la conligutition, dé lh topoyrapiheon ile tasurfacede ta parcelle, en maison de la nature du pol on dany le cadre de surveme des système de rocupécationden caus pluviales le connirucieur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public demie pluviales és loreque ce dettiner dewert le tormin et que le tacenrdenutet st hocliiqutenenit promise3 - Réseau divers :Len mocordumentsaux témans priés fon Wléphons électricité.| dunvent être enterrés tion dussiniilén enfagade des constructions suuf smpostibilisé technique
Pour les terrains dexserris par Le réseuu collectif d'assainissement :Cet article n'est pas réglementé,Dursfe secteur Uta ef Le smemsecteur L'Hba. Ultedet pour Les herralresquel ee sout pas cmcure desservis purde nésen collectif d'assainissement:Pout accucilliy um coustuction ou istallation 1cquérant un singinissemont, la superficie du terrain doitpermette la rdalisebon d'un sysidene d'assainissement nati collectif remportant les barmes ot Sueur.
Exorcssionde ty résle :Len constructions dotwent dtre implantées avec un recal minimal de 30 mètres de Poe ite be ON 143.Par eupportaux autres vines, les comstracbons doivent Coe uplantéce- soitÀ l'alignementdes voies exintantes, à élargirou À créer,« soit evee unt retrait minimal de 5 snêtres par rapport à l'alignement de ces voles.
Ces dispopitionsne s'appliquent pes ala réfection, la transformationot l'extension dex constructions eximantosqui sont gunsibles parallébement à lu voie duns l'alignement dus constructives existantes eo on rounit de cyller-cl.
| CTAMOOUNISORAINTRE+ Titre 1 ENigmtiaine CleansSD np Sits 98 iin io tens Conejou de luréalisation d'un équipement oo! & Le parti architectural vt urhanistique de l'opération le justifie, lesconstructions peuvent être implantées à moins de 5 metres de l'ufignement.L'emplantation por rapport aux voies des conmructions, imeallation, ovvrages ct cquipements, dite« techniques «, liés où névesssires an fonctionnement des services et équipements publics, colhectifh ou d'iniémètgenera) (truñsformunurs, rulais, stations de poerpage. de refoulement où dé tmitenent des caus usdes, poteauxpylônes, coffrets, ... ), ne dott pas porter atteinte à le forme urbaine existante, à l'environnement ct à lu qualitédu pavangs Elle pout ne pas teupucur les régles procedontan
Les conatructions doivent être implanudes- soit wrt lime) mépantivets),«#01 aye un focul mimimal dé 3 metresper rapport) fume) soparativets)Excemtions:Les imisenes à l'habitation, à l'exteptiois des piscines, peas ent s° implanter :~ soit aur tinmitete) soparativet al, .- soit aloe wi tecul nunimalde | metre par rapport wuts) fimiteis) eiparativela).L'onplantation par rapport aux limites séparativesdes comsructions, imettiations,cur nuges et équipements. dite« techniques ©, lies ou nécessaires au fonctionnement des services st équipements publics, collectifs dud' imerelgenera! (truefornsteun,relais, stateons de pornpage. de refoulement ou de trated des cass sors, piiteæts.pylônes, coffivts, 1, ne dod pas porter atteinteà f forme urbaine existants, à |'enviconnementef à la qualinédu paysuge. Elle pout ne pas renpecter les roues procedentesARTICLE UBS IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARNoo réglementéARTICLEUBY EMPRISE AU SOLNon tyhmenté
Definition:Lu howeur des-constructsonn, Ni eile eat expronde an métres, est meaurce à Dupont du pont be pis hantdufaitugepar rappoet au point Le plus bat de écrruin nuurel existant wviot les trivaux d'exbausnementdud'aflemailhement she sol necessairesà la réalisations du projet.Les locaux techniques, lis souches de cheminées ét lis antennes nerttront pa dans le cnbcial de a MasterLa hauteur des constructions, af cil ext exprimée en nonibry de niveaux, ur calculoe à partie di niveau ke plasprochedu terrain nature! initialoù de ke rue {ke nivoeu d'un sous-sol cntens qu nt-enturnén'est pas pris encompte)Excressieude ln réal |Pour tev unmicseu pon accolées, la hauteur muxumale autonnce es du O metresau faitage,
seee eon
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TORR:RAI LE
| ee CTIAMDOUIISORANTIREà Titee À Tiapuenttinns CatrdeainePour toutes lew autres constructions, lo hauteur maximale guturiece est de 8 mdties au faltuge uvce ut aminede 2 mryvaux trez-de-<haussés+ combles)Lanque la pente du terrain est 9 à 12%, cette hantcur masmnaic cat porte à 10 motes troc anmarten de 3 neous ( + reede-chunewe+ combles).Pour kos constructions exintantes qui ont. une hauteur au faiiage supériours à X motes, tu haateur maximaleautorise pour les extensions ost cello du hitement ewedantExceptions:La hauteur des constructions instaflahons, ouymegcs ct equipementsdits à tochnagues », ex ou mcocssarresanforctmmumentdes services et équipements publien, collectifs où d'intérêt général (transformateurs,retainstationsde pompage, dé refoulement où de truftusnent ces etes ben, potes, py limes, coffrets}, ne doitpos porter attemte A [harmonic de hauteur Gey constructions yoemes, & la forme urbyine existante àFens inimmementet à la qaulité du paysage. Mile peut ne pan neapecter les rigien précedenten.
ARTICLE UB tt ASPECT EXTERIEURLL'inpect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier qu à modifier ne doit pos êtes de manne à porter aticnme© au caractère où à l'antérèt des livux avarsatrants,© un ance© aus pasges natucclsdu urbainsSous réscrve de ne pas porter aneinte-ne carmctéee ou À l'insécét des licux avoininanta. aux sites, er nus pay saueessatwcls où urbains ct A coadinon que fe patti architectural de la éonstractionsod justifle (architecturecontempuraine, architecture s"uppuyané sur des inmevations technigues |, certaines prescriptions émimicées €1-debsous peuvent no pes dive appliquéesLen élémennd'urchnecmre eimngory à la région yout interdins.L'archmectundes contractions, matallations, ouvrages et équipements. dite «technique », lee ou nocceairesau fonctianement des services ct équipuments publica, colluctifa ou d' intents général (tanufommateurs, telain,atations de pompuwe, de refoulement ow de truliement des enus usdes, poteaua, pylinus, coffiets ...), we doitpor porter attgints à la <ohémace architecturaledy biti environnant, 4 la domme uthwne existante. àTens ironmement ef à la quulite du pay sige. Eile peut me pad miupecter certaines des réyley auivanten2, Adaptationau ent.'Tout projet de comatruction doit s'adapter à la topographic du terrain,Un mouvuhentde terre en pent très disc LS menu) pourra être autorisé s'i permetde gontribuer dl'adaptation d'une oomstractionau terrain naturelSi la pente du terra cat imfonenre & 5%, ke niecede plancher du nex-dé-chamséepar rapport an mrvean dutormun natured au droit de La canatrichoa ne doit pas cacéder (40 mètreFaçadesLen facades latéralen ct postérieuresde la construction, visihles.onnon depurs In vou publique, doivent êtretriéesavec le ne seen ques li lagune principaleUne unité d'aspect doit carapictiser ke truitcment dés fayades et dés soulmementsnt vo À À bestSouls sont autonisespour Bout bey bâtimentse tes conduitsde finitionsobre carn office de rebicf ropromant la tenstedes endurtt trubitronneln (aucune tantedominant: me det être plus claire que le sablede la regian),
21
CAMION SURANQNE» Prée DL edpaseurtininn Cdrderaire© es parcmients on pier de taille plats appaente respectant les proportions régionales notamment deneleur hauteur (0:27 mètre à 0,78 mètre) - les pointe doivont dt du la couleur de la pierre utilmte et treexcoutesGu nu de ootte picite,. les murs em maalions de paerres becales pvc an extifuit à prices voiDour les extensions fimitées À 10% de l'emprise au sol de Mhabtiation, bee ammeucset les abers de jardin.montCgalomuant.aatcniseshes Inariagus hoesPour hes tiidirtvetets à cane d'activités, sont égaboment autorisés les bardayes bois couleur naturellesims réserved'êtru teintés fences, wnat que ley bardages métalliquesde teinde similaire& celle dés enduits traditionnels.Dans lecodre d'une restauration d'un batiment es stunt ov d'une oxtansonde ce dernier, l'emploipour le mêmeusaged'un mativiau vxiatant dare lo oinatruction d'oelgine ext muatariat indine s'il ne future pas dane le liste ci-deewa(es apparcillagecn briquecit }4, Jwiure.Lea forturee doivent componce au minimum 2 pans avec une pente principale de WY minimram à l'exceptiondes annexesà l'habitation, dont fes toitures pourront ne compertor qu'un seul pan et avoir une pente minimalede 20"D'autres types de couvertute (tettusie par exemple _.) ov des pentes différentes de colles uuturisées pourrontêtre admis, seve néscrve dime justification architecturale prenant en compte l'harmonie ayes le site ot lesconstructions avorinantos- daus te cus d'un aménagement ou d'une eXtension d'un bâtiment exist, 94 aucune autre wolation n'est> sua des parties lintitees de times (inivent, véranda. appcntis }Un seul niveau de comble est autorisé dans ls torturePour des annewcs, les loitueée don ont avoir une pente mimmalo de 20Pour lo couverture, sculs sort uutorisés,pour Louteu les oouetractions,los Malraux murs arts~ da taile plate de temte brin-rougs nempectant la densité manimats eunante 26) tikes menteumau m°*Vardviseou tout motériau d'aspect sinilaire.* Dans L'ensermblede da sone UB pour les rextaurations de constructions anclennes, et également duns lesecteur (Ub of le sousesectene UBha prur les evasernctions weuven, be densité mistimle est portée à 65 tuilesui pre,Len couvurturesdes annexes, ubris de jncdin ct batimenin d 'pete doivent re de temte sumilaineaux douxmadrid précitée Cardoied on tuile}.$, Lucarneset chibssie ste toiture,Les lucantes et ubjisals de torture ne datvent pus. par leurs proportions et leur ombre, désiquilibrer l'armede la tortureLacurresLen lucarnes dorvent Étu conçues aves une couverture à 2 ou 3 pans ot prends be end mañé nan que élusublisepour la toiture.Les ouvertures doivent alfecter la furme d'un rectangle plies haut que large de dityeteakon inférieure aux fenêtresCclasraat lee proces princiqaics de ba constrootient.Chibvstyde tuneLun chiess dé taiture dorvent Gre realises cn encaetrés dans le plan de ta tomeLes chdasie de toiture et leurs syertmics eventucls de volets doiventdue malids eu harmonic avec la tolture etsib tante". Menusenes
5 OD SE FER
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mr 195BRAINE1
CTAMOOUNISORINTIRE — Titre 1 Ehlgmtiaine CleansLu couleur des menuiseriespointes (portes, fenderes, volets) doit s'hurmonlier durs sos teintes (légères oupronanoées) avec les matériaux qui lemvinenent (enduit dos fnçades, couverture en tuile ou en andoise. ete}tina gaetcl (bland coma. crème, bowe. gra. grin-bicu), bareDes coloris foocds (bleu, vert, rouge sang de buf) peuvent être utilisés ponctuellement pout les portes d'entréeet pos généralement pour ka totatite des onvertures d'une fagade ni la surface peinte reste limités.Lis menuiseries on bois pouvent conserver leur toime naturelle sous Mserve d'être tentée foncés.7, Yérandus.Lost dey verundas doit Gre continué d'étéments fins métalliques où en bots (ou autre matériau de meinearpedt) de couleur s'harmon|aint avec li teittto des façades et motuiiseriés de li constraction.8. Clitwres,Les clitures Sorvent s'intégrer dans eue environnement lant por bourse matcnans do construction que par leurproportion. L recherched'une conception sobre des chitures conduit à imenbire toutes tes formesow structurescompliquées© Cure erm busufionse fee sforamaneta pedeLes chtis duvvunt Être constituées. soit d'on mur plem d'une hauteur comprise entre ONO metre et 1,20 metre,© soit. d'un mur bahut d'une hauteur comprise outre 0.60 mètre et 1 métre, surmonté d'une gritle, de Hnses,d'un barreaudage où d'un grillage. L'envemble ne devant par dépasser |) mètre© soit d'un priflage aur piquets métulliques fins où poteaux bois d'une hauicur maximale de | 80 metreLew murs doiventétre© roppyerts d'un enduit de Finition sabre men effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnelsCause tele dewiiicanteng doit tte plus elaere ques Le sable de late ghont.© ca mocilonsde micros locales avec pur gnduità peers vues= Cldéionrs ent Lev onthes dimiten stpecroiteyElles doivent être d'une hauteur maximale de 2 matron.ARTICLEUBIZ SIATIONNEMENTExnressionde la régle :Le statronnement des vélucules comerpondant à la destination, l'emporancs ct ta localneaticm des constroctionsdont ttre anny cn dcham de La vee publiqueLow aires de stapondement, par leur mnplantation, tour localisation ct leur organisation domont Wintégterà leuren VirrinauenentetTour Le logement, len aires de stationnement senint niatisces selon les normes auivanive~ | pluie dé stationsementpar bogument de type |, 2 pidces~ 2 places dc statioemennent par logement dé ty pe 3 picoës ct plus
Les espaces bres de touts colstruution doivent être traités et aménuges. notamment pur ls Tealesation deplantations d'arts ct d'arbres de howe tige d'émcaccs locales afin d'aamirer l'insertion payaagore dé laconvection.2 - ExpacesBones Classes:Sans objet
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} A
CAMION SURVIE Tithe 1 Diayioeuiane Calileaioe
Caractèrede la zone UY
Identification:La caneUY correspondaux nitesà vocation d'activités existants dans le bourg de part at d'autre du cunetière,Le sate luculisé Je plus eu ndrd du bourg iSuint-Sulpice) se situe à pronité de La laguies et est égalementTimisrophe d'une zone d'exensionde l'urbanisation (ALL,Lin sécteur spécifique (U'¥a) est créé pout les implantutions diffuses localisées uu sein de l'espace naturel del'autrecoûté de li RN 143 (les Snngniers). Par ailleurs,ce secteur, contrirementau reste de la zone n'est pasdenséevi par ic rés OM loctif d'unsaininseunent
Destination:Lan zone UY est réservéeà l'implantation d'activités indumnetien, arusanalesou de dépôts qui ne seras pusodenimcs ou pus souhaitablesdans les yutres zoncsPar ailleurs pout lus terrains nituds à primité dé Li bague, saulés prurient 2te autorisées les avtivttuscompatihies ayoe la proximité de octts souroo de mussancusObjectif des dispositions réelementuires :Durs tet some UY, lee dispositions niglementaite: édictées visent à favoriser l'intégration des activités auxCunstroctions onvivormatites clan por sage urhain (aspoct oXtédcur ct keutcar des constructions)Pat ailleurs un traitement payer ext outge un limite entre he ete de Satmt-Sulpicnet la come À AU atinde limiterLes pursances pour lee Gites habitantsDans le secteur UVa des dispouitions ne supplémentaires en matière d'implarttion thes eonstructionset d'aménigement pas suger des ranges finies pour lavoriser l'intégration des hitimente date le pur sagenutuycl
| TAMU MTSE AVI, - Die L Dupossiet ei\ yy um lusot
Sont iatentice toutes tes occupations et utilieutions da sol qin ae sont pus mentionnées à Panacle UY 2
L Rappels:| = L'edification des chûeuresent soumiseà déclaration conformementaux artiches 1. 41.) ot À 441,3 otaurvantedu code de l'urtmaismo.2 - Lew bistallatonrs et trayuue divers sont sous à autorisation piévugaux wticiés L 442-1 ot fl 442-1 etmenvants du code dé l'urhammemns,I. Expressionde la régle :. RL €dams l'ensemblede la none, de ne pas porter attvrnte à la sécunté du miles emaronnant, ane qu'auvspay sages naturel)ct urbane,dines l'ensemble de la game, de veiller & ce que les nuisances jnduitee soient compatibles ayes ta* dues l'ensemble de la rome. du eur compatitiics, dans leur conception et leur fonethentument, avekcu infrastructurespubliques cxistanton sane remotre en couse Ie foncoonnermon de cxlice-ci ou eur
. Ra Rs Em ur ee Ut en reLes conatructions ct installations à date d'activités arnaanalis. imduntialles,de tures de serviceset d'entrupéta* Lite inatallatiis Clostees sourrines à déclaration od à dudcrisation* Lew pares de stationnement de vehicules fits à une occupation où wtilrntion du sl aworwoc dans Inrot~ Les effaaillemeots et echuaeecemente de sol hoe à ute occupation ov utilisation du aol auturvace lasla rame,Las aires de stockage à ciel ouvert lides à une æetivité limplantée dans ba sone à condition qu'elles mesoicrt pas visible depuis la RN 147+ Liew coeutrections à iwiee d'bubitution strictement iecestaires à la direction, le survuillance vu legardiennage des activités implantées dans la yore, à condition qu'elles soient intégries an volumeprincipal du hütimont à usage d'activité,Les équipements publics (atclior mumicepal, cctttre de account |Les constructions, matallaiods, travaunet ouvrges toclionyyes lies ou nécessaires soit à la realisationd'infrastructures publiques, seit au fhectionnement des services publics, collevtils ou duende pémmbeal(réeswoun, pylônes transformateurs stations de pompage...)
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KINGÉROPLondons dresse
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+ Meets:On enten!par acts, le pointde passage ménage on limitedu terrain pour ncedderà celui-ci depuia la voleouverte à la circulation généraleExnarpssiunde lu stele :Lu largeur des sccès doit être computible avec la destination et l'importance de l'opération envisagée. et êtrewlaphos aux usages quits supportent.La configurationdes acces doët permettre aux voéhioulesdur deposer de comditious de \ isityide telles que luxentrées et sorties de la sont s'effectuent sank manieuvre dangereuse2. Yoirie:Définition:Les vost exnerice a la envulition générale (affectece a ta circulation publique} comexpondent aux voiespubliques ou privacs permetnuit de relier entre cay bes différents quarticrs de la commence. Elles se distingnentdes voien dites de dennerte. dont l'objet ed La human onire la voirie ouverte à be circulation générale et aneopértition détermine.Expressionde to règle :Len comstracticney ut installations duivér être deaner tes par ute voie pablique où privie (ouverte à La circulationsorti ov de dioescttc) dont Lee damenniuns ct araitéristiques techniques répondent- à L'importance ct à lt deytinatinn des comnrectionn projectors,«aie boncans dy cireulationdu secteur,- ae besoin de chrealationet do utiliuattion des engiite de lutte contre | ipeeticlae
1. Alimentationeu cau potable :'Toute construction ou installation nouvelle ndcessitant l'eau potable doit être mecvedée au réveau public dedistribunen.Une disconnection titule de l'en de process industriel ot de l'ont du réseau public doit être site lier.2 - Assuininsemeat:Dears te secteur L'Ya, contermément ws plan du Zonage d'Assainimement, lex conutructions mcessitunt undisposent d'assainissement doivent étre équipées à titre définitif d'un diepowitif d'assainissement autonomeconforma à la reylementationen vigueurDos le reste de Ju zone UY, ke branchementeu résean collectif d'asnimissemeont on obligatoumepour tanteconstruction Ov installation qui requiert ar dispoaitil d'ananinissument,Dans Le cits où be renews cullectit d'asauitissententn'est pes encore realise mals qu'il est prévu dans ke Zomiged'Assainiesement, toute constriction nécessitant wn disponitif d'assainissement, pour être awtorisoc, doit treéquipée d'un dispositif d'ansainisnement auitunome conforme à la réglementationen vigueuret "installation doitÊtre conçue de mamere à pourvoir dre branches à terme eur ce resem callectifLe téjeton tea pubbe d'offlucisis non domestiques (cutee rétidiires nes à certaines avtivites) doit êtrevbardientà Ta réalisation d'art pritraitementov d'u traitement approprié.32
CT AMDUOLIISURAN TIRE + Tite 1 ENipasantiaine drateraiieEaux phuvrulesLu section dos coms pluviales sem anenrée au mandat eur la parcelle ot le pétitionnaine areure à ea charge:- les aménagements nocturne mu libre écoulement des caus pluviales.- les tesuresprises pour liriter Fimpennénbitisationdes sols et pour axsurer ls maltrse du débit et del'écoulementdes cous pluviales et de ruiwaliement~ ice matallatiote mécuésairen pour a#aurer la collecte.le @ockage of ta récupérationdex cme pluvialesL'usagedey cous pluvialesà l'intérieur ou à l'entérieur des constructions deves se faire confonément à luréglementationon vigueur, Canske cadhe d'un usage des caus pluviales, une séparation physique complèteentrefe résenu public d'alimentationen cen pombleet le réseau relié à be citerme contenantles causplucialesdevra tre mise on place.Loreque cot aménagements ne sont pare réalisables en meneon dé la confizwnition, de ly topographicon de lnsurfacede ta panadlle, en maison de ta nature du wol où dam le cadre de surveme dus 3: stèmen de rocupdrationdes coun plusiales. ke contacteurpourra njcter len caus pluvialesau reseau public d'eaux plaviales dés lorsque ce dernier dessert le termin et que le raccordement ext techmiquément possible$ Répouus diversLou raccordernentn ays rénaux prves fes teléphome élecinelté} deavent étre enterrés eviow dissmmilés enfaçade des constructions auf impossibilité technique
SSP = DEAR PSE ER ES EEcollectif d'assainissement, pour accemilin une construction ou satallation roquénunt ut amworepomont, lusuperficie du twerrain doit permettre be rdalination d'un sy atéme d'assaittisement autonoiie respectant les homiesen VigierDens te reste dela zone UY, cut aricle n'est pas réglementé
Lies comastactienrs doivent être édifites avec an recul minimal de 2) mètres de l'alignementde La RD 94Exception:Ce fetemt de M metres ne s'applique pits à te réfection, la transformation et l'extension des evelstructicitesexiatuntios qui sont possibles parallélemunt à la voie, deny l'atigmement des anciennes contractions on en retrantde celles-ci, m aus contractions. anstullations, ouvrages ot équipements,dite « tocheripuen » lids ou nocoesairesau fonctlonnement dirs services et équipements publics, collectifs où d'intérét général (trumefiemateurs, relais,tationde pompage. dé refoulement on de traitement des caus nasck, pottaux py lines coffrets, > |
Les constructhiendoivert être ddfifhdes avec un rocul minienalde 10 métent de l'alignementdes voies cnrtuetionà élargitou à creer,Exception:Ce retrait de 10 mètresoc s'appliquepars à le réfection, ta trisfiemetion et l'extension des oortrectionsexiatinios qui sont possibles parallétement à la voie, dbenn l'alignement des anciennes contraction on en retaitde celles-ci, nt aux éonsroctions, installations,ouvrages ct equipements, dite « tochenguen» lids ou mccainMu Fonctlonnemerntdis services et équipements publics, collectifsous d'éntétét général (trumefiemateury, relais,ntations de pompane. de refoulement on de traitement des emis andes, potewua, pyliines, coffrete, |)33
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.1 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Chambourg-sur-Indre (37)

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CAMION SURANERE — Frise 1 HNpisnintéiiné CawderaioeLIMITES SEPARATIVESLes constructions doivent être tmplantves aves an recal mmmnal de $ metres par rapport aux limites aeparativesElles peuvent dire unplantéesaur lemme separative4 condition qu'il existe on mur coupe-feu
TAUX AUTRES NE MENLa distance separunt deus conduction doit Gre au meninmam de $ metus
ARTICLEUY 9 EMPRISE AU SOLDefiextion:Le coefMicieur d'emprise mu sol-est egal ay rapport cou. d'une part, le projection verycute-du volume dubâtiment vt, d'autre part, la superfigie cic terrain.Les élémentsde trodématurc (haloons termactes. déhonls de toure. etc)et le sue-solde La cuviesttwc:tocary anesexchué du calcul de l'ampridéair aol !Dane le secteurL'Yu, l'empriseau sal eut limitée à 40 4 de La surface dil terrain,Cette iispostion ne Wupphque pas aux constructions, inmiallations, ouvrages ct équipements, dits« twchniques«, liés on hécuisaires au fonctionnementdes survicet ct équipements publics. collectifi da d inndedtgencral (transfomwatours, standin de pongiage. de refeulement ou de traitement des eaux sates. phtimis.pylünes, coffrets, ... }Dande reste de de someUY, l'emprise au sol et nou réglementée,
tLah som alle x spam ht x ere 4 ugh pot ph atrare -shrexiaohseevepeb vedwcridére) par rapport au point le pins has du terrain nature! enjwua ayant les iireausa où d'affouillement du sot nécessaires À la realisation du projet.Les becaus Wihmagues les souches ike cheminves ut lus antemecs Wentront pas dans le calcul de ba hatExpremionde ln règle :Das lé secteurUY a, to hmeur mysimaly des constructionscul dé 1 mütrèsDene te rente de ba tote UY, la autour maximaledex comutructions cat de 10 inètiesExceptions:La Awatourdes constrictions italien, ooytiges ot équipementsdite » tchuapucd «, 18 cal micenmainesauHiiectlonmement des services et équiperentts publics, collectifsoù d'intérét génénul (trunsformeateurs, relais,atationn de pompage, de refoulement où de tratiement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffter ,. À, mer doitdus portét amine à l'hannonie dé heute deu constructions Voitinez, à Iu fortté urheine exiahinis, àl'environnenentet à Le qualité du paysage, File peut ine pas respecter les règles précédentes.
di | ji
1. Généralités
CTAMAOLITSORTVIRE + Titre 1 Liapaeeutiing CidreleaingL''wspovt extérieur des bdtiments ct ow sages à édifier ou à modifict ne doit pes être de nature à porter attwinaeou caractèreon à l'intérêt des lieu avorsinants, aux sites, aux paysages narurcls ov urbaneI architecture des conatractions, enatallations, ouvrages et équipements dite + techniqecs + lice ou nescesntesau fonctionnementdes services ct équipements publica, collectifyou d'intérêt général Granifoemateurx, relais,stations de pompage, de refoulement ou de traitement des caus usées, potenus, pylines, coffrets, ), mo dietpas porter atteinié à la coherence architecturale du bit environnant, à ti forme haine éxittante, àl'environnement ét à la quufitédu payange. Elle pout ne pay miapocter certaines des règles sxivantesLis toitures doivent tem de téitiie antes3. FaçadesElles doivent être en tntéreaies enduits. en bardages bots métallique bu fibrociment de teintes foncées sobicees bn. aria)Dex couleurs phin vives pewvent être utilinces ponctuellement pour ammet lex façades ut allager lon volumes(osacenphen: les trËtiern et hos mettuimeries).Les bardutes bois peuvent eumserver leur teinte aututelle4.Clôtures.Si une clôtureeut réalisée, elle doit dire constituée d'un grillage aut piquets métulliquen ou poteauk bois d'unehauteur muoomile de 2 metres
Des alrey de tétlommament, correspondant & li destination et l'importance du propet, doiventêtre stalmece earIt parcelle afin d'assurer le stationnement hors des vores publiques des véhicules do Hivmison et de service, ibapessonnyl de ta clientèle ct des foamisscuts
1 + Espaces libres et plantations:Tout volume conatruit doit comporcr mn programme de plantations amurmt son mécrtion dana le amecovirmmant(bosquets, arbres de honte tige, fume, ote)Lis hain Goivent Gre conatitudes d'ésnenoos Variées à carnctére champétre on flora) (ice feuillayes porsivtantesont également autinises . los hates de conifères sont enterditen)Len aires de stationnement colloctives doivent étre paswagers (arbres do haute tige. bosquets hates >En outre duns le secteur UVa, aoe time bocagére doit être plantée sar une cmpaie minimalede 3 mètresconfonmémentaus dispositions figuranta Riglement - Document graphique tame « plantationà réaliser »)En outre en Henite entre te zone UY et be secteur LAU n Saint-Salpice », un espace tampon à caractère forestierdon Gin plants eur une profondeur marimale de 10 meurs conformement aus dispositions figurantau Régloment- Document graphique (irame « phintaton atialianr 0)2 - EspacesBotpcy Clases :Sans objet,
seee eon
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TOURAINEPASTEMENT
CUAL NL Vile, - Tithe 1 Lhapomurane CleanSection3 - Possibilités maximales d'occupation du sol
ARTICLE UY 14
Nom myloments
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Beue LE
' at yi 7 : 'SIESTA NE SPS.2rt a >Pe Ty rt pre smeà ER GAMES ED
Caractèrede la soneA
Idverd cation :Lan gene Aint coumtuoe past lon parters de Sortie commmenal 2 prokegeT om Eos hy pemerne! cropodo mpue Om ConemAuEthes homes(Ho ext siictonit localisée à l'onment de te BN 140 be wants plate agticnte ae mord-saneetde be ect,leplateausad (he) Putte Sound Vaomtn ÀÀ \'ont de le RON 143 elle cortpagewal exsemtiolicanent mes armées du patesDentination:thanefu gene À, lis occupecen ot wislematiem de acd marne muet laits ms comEnctauens et mutallarirenévosesines aux survie publics ce d' enerds Odtheul et à l'exploitant agree, wie que cotlen lldve À unedivuriflestionde lucene de F'enphontaeon agrecdsL'évotution dis tity cadena men bet à Facthe dt mgrtode ane ints lemémne àmenon den EU MERarDUN Pareauivelaron)
OQiceuifs des diutesitieun rétememtentes :© Prviteye bon terres vt We caplotanentagroVermetinn cn drvervificatinede l'or té agrastheVaverenee L'amogruisesr dan be sity den commen time à Gimp aprile© Ne pak {gut douslormont by bei <aistaent que à pendu ee toate agrosks om autirsaaiet bon eu wales mé mat tanLa pune À horde cvrteimes sectes de ba MN 143 (vous clavate à grande euremhataunt fie et dune maisonspueà Papplicntion de Mwrtiche 1. 111-14 de Coste de IU rteateinane sohetbt à La qulste dt 1 wtucination min abundedes variés sempertaiiten ud tiene ee dites des evgumces eeteete cee procul de TS rection past rapper! à l'es doe(ey à remake éancalatarss
5 Oe SEs a
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SEA
ARTICLE A 1 € NS ET ONS DUL Ranpuk:| - Les demandes dis défrichoments sont irrecevables dans les spaces botees clauses ai titre de l'urticle L1301 du code de l'urbanteme et figurant comme Whe aux documents grophignesH. Expressionide ta regle :Sont interdites toutes hos occupations et utilimations du sel qui ne cont pas mentionnves à l'article A 2ARTICLE. A2 As ;SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERESL Rappets:1 - Liedificanon des clicares ou courte a déclaration conformemen as arucles L 441-1 er 441-1 @outvantsdu code dé l'urbanisme.2 - Sont soumiy 4 muiceresthoe~ Les installanors et travaux divers (artiches L 442-1 et 442-1 et suivantsdu Code de Urhaniaines- Les coupes et absttages d'urtres dany len enpaces boins ulanaés funicle 1.130-1 du Code de1 Urteenieme).- Les déftichumunrs hors des espaces bosses clans (hes defnchumunts dares les espraces lusisés chantssoat mterditu)11. Eanreionde ba régle :© Sous réserves :- dans l'ensemble de la cone, de ne pus Nuire sui camnctère. à Fuctérét ot ala shounté des lieux environnants.4 l'activité agricole ét aus puysiges motioreis.* dans l'ensemble de la some, Titer compatible wice les cquipements publics desécrvant ko terra,* pour tes terrains sites en some inondahle (cf trame one mondable figurant an Regioment - Documentgraphugued, de respecter lex diponihons réglementaires pouvant être tmposdes por l'autoritécompetente.© Sont adaines duis l'ensemble de La sone A les occupations et utilisutions de sel suivuntes |~ Les constructions et matallations nécessaires à l'axploitition agro,* Lee construction: nécrenures au siockaye et à l'entretien de matérict agricole par les coopérativesd'unisation de materiel ayrutote aureces an titre de Particle 1. 225.1 du code nealet dé la pêchemaritime,Les conatructeds, installations, travaux et ouvrages techniques les où ndcessmires, soit à La realised'infrastructure publiques, sod au fonchonnementdus services&t équipements publice collochti oud'intérêt générul (réseaux, pylônes, teamsformateurs d'électricité, station d'épuration, atution depornpaus. déchotierte. aménagements ldrniliquus. .).+ Sont admines sous conditions dams l'einmemisle de lu eone A les occupations ot utilisations du sol* Les iostaiiations chesdes soumises à déclarston oui à autociaation ditoctement fides à Pexploitatamapncolc.Les affoulements ct eviauiseponts de sel lige et nécemaies à P exploitation agricofe.
CHAVA MG SURAN TRE: + Titre À Deipuwatiine CadetsLes comuitrictions nouvelles A usage d'habitation ppour les exploitants agricules sons réservedu respectdew conditions murvanten —~ qulatles soient directement [ides et nécessairesav fonctionnementde l'exploitation,° qu'elles soient imégrées au volume d'un bâtiment d'exploitmion, où qu'elles soient implaniges aune distance maximale de 150 mbtres du bäsiment d'exploitation le plus proche vonistituast le aitd'exploitation> Low changements de dentinanon de hitimenty exrstanin pour l'aménaucencit du logement de fonctionde l'explaitunt agricole ow pour Paccucil d'uctivités de diversification qui sont te continuité deFoctivié agricole principale (gite rural, chambre d'hôtes, cumming à la ferme, ferme auberge, fernseps AA TPEJet à condition qu'elless'inscrivent duns le cadre d'une valorisation d'un patrimoineLos couttrictiontét nstallations nouvelles à use de samitainc qui sont néceshes aus nctis ites dediversification de l'activité agricole principule (camping4 li forme. ferme péitagegique.etc.)Los constructions ot imeullatiogs udcceuiites à la transformation, au conditionnementct à tucontmercisinationdes produits ugncules, lorsque ces activités Constituent Je prolongement dé l'actedé produchon, dès lore qu'elles ne sent pas incompatibles avec l'esuroicc d'une activitt agricole,banturne ou forestion: eur le turn nur lequel cfles sont unplantes ot Qu'ulles me portent pos aitwinteü La sauiveyardo des epaccs naturels ct des parsages.L'extension momrée (en construction neuve où hous forme de changement de destination d'unhätiment existant en continué) des bâtiments existants à usage noo lié à l'agriculture à condition de7 ERque l'augmentation d'emprise au sol soit inférieure à 10% de l'erprine wo sol du bâtiment existantà Le chet dagprehationdu present. doesent,* qu'elle suit compatibleavec fe curactère agricole de la mort,~ qu'elle n'entrave pas be développement dee suvilés agricoles cxmtuntes ache bt législation envigueur,qu'elle conserve Le carutère architewtural dis bbti extstattt.te cai na UO es scribd sin Hol tna courbâtiment eriatant en continuité) hides à une habitation existante sous téserve- que Manners soit implietde à pedaimid immédiatede l'habitation existante,"que Pannuse ait une emprive eta inntle de 50 in!* Les ubris pout aninrains edalises indépehdammettde l'activitéd'une exploitation ugrivole
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CAMION SURLNENRE= Titre 1 Dipronii Cdtutrairs
ARTICLEAS ACCESET VOIRIETinta construction ou imatallanon dont Être desservie par uni voie publiqueou paved fouvents à la areulanenpemirnke. vu de dewurtc) dott leu dinicusionsct les caractéristiques techniques npondent- 4 Temportunce of à La destination des constructions pretties,aux besosns de creutatrondu socieut,sus besouns de citculunon et d'utilinxbon dex engine de lutte contre l'incomc
| - Alimentationen ea) potable :Le branchement sur lé tescau collectf d'ou potable eat tblisatone pour Leute construction ou inatallation quiLe requiertEn l'absence de ce réneau, l'alimentation pourta être ussurce par captage, forage où puts pumonfiér, apte4fournir de l'eau potable en quantité suffisante, conformément à la cégleméntation en vigueur, Cette dispositionne pout s'appliquer posir aie activité sénérant un accueil die publi.1- Anninissement|Eux modesCunfonnimem av plan du Zonage d'Assnntissement, les construction: mécessitanmt un dipoitifd'assainissement duiveut être équipées à titre définitif d' wo dinpernitif d' exaainiesement autimome covformeà luréghomentaisoo un venuS'U ealate déjà un réseau collectif d!asetiniveement ils obligation de s'y raccorder,
La gestion des eaux pluriales sera auautde au inexaunn put La parcelle et Je pétitomnaire assure à sa cha ye- les amenagements néccamres du libre écoulement des caus pluvinies,+ jeu mesures prises pour fever l'iemperménbiliantiondes sole et pour geurer lo maltrisedu debe ut del'écoulement des vuux pluvinhes et dé ruissellement- fes matallations nécessaires pour asser la collecte. lé siockage et ta moupération des eaux pluviales|,"uxage des vuux pluviales à Vintéricur ou 4 Pextéricur des constructions devez se faire conformément à lufeylementabonun yigueur Dans be cadre d'un usage dés eaux plusinhes, ute séparation physique cutnplèteentre le réseau pablic d'alemuntation en can potable ot le résean relié à la citerme contenant len eaicsplustaigedevin être aus co placeLorsque des amendauments ne sont pate roulisables cet raison de La couligitatien, de la topaytaphie où de lusurfacede ta parcelic. en mison de ta natare da sol ow dana Je cadre de surveme des systèmes de recaperationdes caus pluviales, ke constructcurpourra rjoter les eaux pluvialesau uen public d'enux pluviaioudés lorsque ce derniers duséeet le tereuatt ot qui ly raccordement ost echmiquemont possible5~ Réseaus divers :Les mrecomiements dce cometructions aun remcuuy privés (os chectnerte telephone. gaz) durent être encres
ARTICLEAS CARACTERISTIOUEDES TERRAINSPour accudillésume constructoe vu wstallatwerequérant un aiuuimissement, ty superflowdu terra doitpermette li mdalisation d'un sysidene J assuinissenent hulonine reipoctant les normesen vigueur,"
CTLAVDULNISURANTRE + Tithe À Liapeuiins Cleans
Expressionde ty règle :Les constructionsdoivent dire implatices avec un perrait minimumibe 7S nvdtres de l'auede ba simExceptions:CRE RES REaus constivetions ov instullationy hoes ou nécesshiten ques inframteuctares eutiéeus.- ans services publics cxagcant ka prommilé imméditte dee infrattroctares ronitiores* ms bâtiments d'exploitationagricôte.> ws recon publics,* 0 Vedeptation, Le réfection ov Pexzension dev constructions existantsPor rapport que anives veers :Extressiande ta régle :Les conatroctious doivent être implantées avec un retrat minmuen de 10 mètres per rapport à l'alignementdesautren voceExceptions:Les constructionspeuvent Étre implantéesà moinsde 10 métresde Fulignementdés aitres voies, en cas denifection, Iransfirmation ét extension de constrictions existantes paralldlement à la vote, da l'alignementdesancicones coméroctitmsÀ condition qu'il n'y ait pas de risque en matière de sécurité routière.L'hoplantationpar rapport aux voies des comsructionn, installations ouvragce ct cquipemente, dite« tréhniques m, Sdn ta étés is Cncildanel il A serv loue et déslembètéés miles ea are J'ENgénéral (transformateure relaia, stations de pornpése de refoulement ou de tradtometit dos étux usées. poteaux.pylônes, coffrets, J. ne det pas porter atteinte à be forme urbuine existe, à Veavironmementei À In qualitédu purge File pout he pus rewpouter les règles proesdcntes
ARTICLEAZ IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES
- soit aur Timite(s) wep c(e),Rs fade gs rapportaia \) hasta) séparativeln), avec unc destinée epintale de 3 inütrenJ
L nine A ele cine ai Wor Se GE GhA tochnignes », liés bu nécousaires un fonctionnement des services et éyuipements publica, collectifs ou d'intérètgence) (transformatiurs rlais, stations de pompage. de refoulement ou dé testament des van usdes, poteau.pylônes, coffrets, ...), ne doit pes porter atteinte à le forme urbaine exisunte, à l'environnement et à la qualitédu pavaage. Elle pout nc pas reupeoter les rules precedcutce
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SEIRAINE
CT AMDUOLIISURAN TIRE + Tite 1 ENipasantiaine drateraiie
Nan toulomentie
Definition:La howeur des constructions, M tie est exprimée en mètres, est mesuree à Sapiomtrdy pomt he pis haunt dufaltaue par mpport au point le plus bas du tetra naturel existant avant bes travaux d'exhatssement oùd'affouillemet du sal nécessaires à la realisation du projet,Les tocaux techmapucs. lis pouches de chominées ut lus antennes n'entrent pas dana le caloul de & haytear,
our Les constructions à usage agricole, (I n'est purs Maé de Naujeur maximale.Pour butes ben autres constractions, la hautcar maximale antôrisce est de 8 mètres ou fottupe avec uit maxienumde Zniveaus inezle-chaunssée « combles),Pour bes constructions oxistantes qui ont une hauteur au filuge supeneure & 5 imètes, li howtewr maxinakeautorisée pour ls extensions cet celle du bénment existantExceptions:La hnutvwr des constnections installations, ouvragus ct équipements. fits à tuchttiques » liés Gu micossaines auforwtlonmement des services el équipements publien, collectifsoù d'iniérèt général (transformateurs, relain,matioens de ponpesé, de refiulemcnt ou de traitement des cour uides, poteaux, pylônes, coffiuts, ...), ne duitpas peter atcinte à l'hannonke de humeur des constructions vaisities, à la forme urbaine exivtünte, àl'environnementct à la quulité du paysage. Hille pout ne pas respecter les régieu proocdenten
mmeL'apect evéricur dés hitiments et ouvrages à édifier où à madificr ne doit pas étre de mature À porter nteinteeau caroctère où à l'intérét des Lieun ay vinittænte,© gue miles© ay paysages natarclsoù urbaineSous réserve de ne pus porter atteints wu caractery ext à l'érés des lieux auuisinnntta, aise sites, et ite puy naysnahicel: où urbana ét à ouodinon que ke parti atchitertwral de la copstragtion sos justifié (architecturecofiiwinpornine, architecture s'appuyant aut des innovations techniques), certaines preuriptiont étimcèes ci-dessous peus wnt eut jrs dite appliquéesLes éléments d'architecture étrangers À la régle sont interdits.Larchitectury des constructions, inataliabons, ouvrages et équipements, dite « techmques », és ou nécessairesau fonctionnement des services et équipements publica, colloctifi ou d'intérèt général (transformateurs, rulais,atationsde pompage, de refoulement où de traitement des enue usées, pores, pylônes coffrets... me doitpas pons aticinte à lo -cohtmac: architecturals du bi environnant, 14 la founc whmoc cxistaus, àl'envirinnennent et à la quulité du payaage. Elle peut ne fad neapecter certaines des régles auivanios.2. Adaptationau sul.Tout projet de cdestruction doit s'adapter à la topoyntphie du terrain.Un mouvement de terre en ponte trés douce (S% munie) pourra être auturlse s'il permet de ouatribueràl'adaptation d'une construction au terrain naterel
CAMION SURANQRE «Tithe 1 Likes ChratevaiieSi la pontedu rereuitt vst inférieure4 9%. bu iivoau de plancher du r2-de-chmsée par rapportau niveau duterrain natane! aw droit de La construction ne doit pas svréder 1,50 mètre4; Facades.Low façudes latcralengt posterewesde ta construction, winibles où non depuisJa vere pobique, doivent êtretrutiées avec fe mime ets que la fapade pracrabe:Une unité d'ampect doit carsctériver be traitement dea focades et des soulvessemetitiaL'emploi à ti de matériaux destings à Être recouverm (carteanx de plitre. bagues crewies. parpuings...) cstuvterditSouls sont morisés pour tous bes bitimentn -© les enduite de finition sobre care effet de relief repronant la toits des cotburte traditionnels {marne tienedominante me dont Sto plus claire que de sable de En régron), . |© les parements en pierre dy bulle plate apparente téspoctant les proportions rgionales sotamnmient dansfeur haatows (027 metre à 1143 metre). les pointe doivent dre de la couleur de la pier utilisée et étreoxcoutésan fu Oe apthe pierre,© kes murs eu mécllons de pactros locales avec ait cribult à piers vues.Pour leu anmesets et los abris de jardin, sont dgatement autonadn bes bandages bow.Nour les bâtiments à dupe d'activités auricoles, mont éialerment autoriees les hardayes bois couleur naturellea a a , Otid-Deige erie-lomed.brunou west fines.Duns le cadre d'une restauration d'un bâtiment esau ou d'une extrasde ce dernier, l'emploipour be mêmeasie d'un matériau vxiatans dame la construction d'origine cat uuturiad même s'il me figure pas dane la Thate ci-demun fes apparcillageee brique cle }4, Toiture.Lea torures dorvent comparer au minimam 2 pane avec une pente prmerpale de 4 mnD'autres types de couverture {lercrese par bon des pentés différentes de colles autoriedes pourrontêtre adinis, sous réserve d'une justification promant en compte l'harmonie avoc le site et lesconstructionsuv oisinantes- dams iscus d'un ameénagementwu d'une extenmion d'un batiment exntant, si aucune notre splution nespoeni> sur dos parties linnizesde bituncets (auvent, véranda, appenun, }La wend even de combleust aura diem la torturePourbes annmewed, len tortures dosvent avoir une ponte minunale de 20°Pour len bâtiments aprwoles ta pente de torture n'est paw réglementéePour la couverture. sculs sont autorisés, pour toutes les constructions, les materia suivasits> la nnite plate de winte brun-rouge respoctant Ja dermsite mininabe qurvante - RS béton mrteu en?= Vitecloiweoù tect steatérian d'uspast simblaine.Les coxtvertume des anience abtisde janis ct bâtiments A unape agncole doivent être de Lsinte amilarre ausdeux matenaux proces lardons: où tule)S. Lucarnezct chaise de (oilure-Lis Incarnes 1 Chisels de totture ne doiveot pus, pur Jours proportions vt leur nombre, déséquitihret harmonicde la tuture.LucurnesLes lucarmes decent ty conçues ayee uted céuverture à 2 ou 3 ponts et répondre be miéme imatiriau que deludutilisepour la toiture ss
SLmdant dress
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mr 195Deaths
CAMION SURANEURE + Pitee 1 Dedpuseuttians CdraberainsLes ouverturesdoivent affecter lu forte d'un rectangleplus haut que large dé ditiersahom inférieure aux fenêtreséclarrant les pieces principales de la constructeorChdsxis che hoitureLes chânsrs de toinere donot étro réalises cn encnatrès cane le plan de in tortureLon chéusiede fotture et leurs svtèmes éventivte de volota dorvent Être ntaleuis en harmonicavé ta tottute ctsui teen
6, Memnineri
Lu couleur des mehilseriespeitstes (pattes, fenêtres, vohete) doit s'hurmoniner date ses teintes {légerex onpronemoées) avec les mutérians qui l'énviromnent (enduit des fiigades, couverture ev tuike Ou en ardoise, ec.)tons panel (blanc cused, crème, bise. gris, unn-bicu), blancDes colurts fonats (Meu, vert, rouge sary dé basa!) peuvent être utilinés ponctiellement pour les portes d'etitrieet plus généralement pour ls intalité des cuvertures d'une fagade a) lu entfince pointe rente HinitésLen menuinertes en bois pouvent conserver leur teinte naturelle sous réserve d'être tine foncée.7, Yücandas.L'issatiee des vérandasdoit être constitade d'étémentsfins métalliques ou en bois (ou utre inutérian de mémeaspect)de conteur a harmonisantavec da teenie dew façades ct momumericsde ba comtnachon.8. Cidtures,Les chitures doivent s'énerve dana leur environnement tint par leurs matérinux de Conultuction que per loutpropertian. Livrecherche d'une conception sabre des chitures comdut a itcrdite tntes les fosnues où stractuenscompliquéesLes chdures dorvent tre conatiluécs |© soit d'un grilluge sur piquets métalliques fins où bots d'une haweeur marcimunn de 1,50 mubire et denateled'une Kase comlituée d'essence variées À caructére champétie ou Moral (les hace de confines sontproncritia),. soit de lisses en bois d'une hauteur maximum de 120 métreLes clôtures peuvent également être convitudes d'un mur lorsqu'elles » 'iteerivent en continuité d'it marext, Lit uitour maxonalé autoriièc nine que la nanbree dés matings à utiliser sera fonction dexcaracténatiquesdu mur existantL'ensemble de ces dixpositinny ne concerne pus les ctures nécessaires à l'activité agricole on forestière.ARTICLEALZ SEATIONNEMENTLe stationnement des vélucules comespondant à la deseo. l'anportuneeof la focaluamon des cunetrurctionsdoit dire sauté un dehors de Lx voie publique
1 - Espaces libres et plantations:Tour volume conmmruit dow comporter ua programme de plontnonn assurant son insertion dana le sieenvironnant (bosguets. arbresde haute txLis hases plantées dis finite de peopridté serait constituées d'essumces variées à enrutbre chaimpètes ini floralLes baice de conifères(ex tva)out proscriten
Les capsocs figurant sur les documatets graphiques en tait Qqu''espaocs botecs clinsés à ocniscrees, À prétèger ouà cree" aout houseau regime dé l'artule L 13-1 du codede Purbusmme
CTLAVDULNISURANTRE + Five À Liapeuiins Cleans
Non féylemente
LA
seee eon
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RE TOURING
CAMION SURANORE - Titre À Dagens Chteaing
DTA UT 4
+ UNSSa oh ot LS - »LR LL2,2 ane, à
a À i.t tes7 2 . LLe
nd désEPA ase ban tr MAUR al ff)aR |vayoo1 11 a 0: > LE Q Sea /UX 70)NES À\ATUR pigeane2FS Caractèrede la zone Ntx Z EI Ft) | TERES
Iduntification:La cone N. ite cone naturelle ext forestiéro, carrexpond aux secteurs de la Coaumune à proteror un raisin wetde la quulité des sta, deo milicun natutcls, des passages ct do leur intéye sotmment du point de vueesthétique, historique pq écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur carnctéreSr La commune de Chambon fa one N cru a cn de va de de si7 ' qu'à ver Coteau: et aut vastes entités bolagyy lutea (Porët de Loches, ChanceausChupure3: Dispositions applicables à la zone N p.67 Hk an calme eal as x plas one gle ma ya ls de hoavec l'activité agricole,Un secteur Ni est coe entre le bourg et l'ile Thitte pour pormetine La valorisation du fond de vallée mous formesesame een AS Lan 16 RON CR EN DORE CONS NCOwits!Un secteur Ny est crée au nord-est do la commune, à proxmmité de la RD 25, pour permettre l'aménagementd'une aire d'accueil des gene du vovige:Par ailiguts, à l'intérieur di la une N, il est pomaible dé créer dés sectours de taille ct dé capacité d'accueilfmitéen au sein desquels des constructions peuvent étre autorisées à coudition qu'elles tw portent unteintc ni àia préservation des sole agricoles et foresners ni à la sarvegarde des sites, milieux naturels ot paysagesAinsi. d cet cree wn never Nh pour fen hameaux des Besniers de ly Vinonc et de la Monnerie; eines due metde lo ane agricole (A) où de ta zone naturelle (N) ot regroupant un biti vwsenticihemant uncten Ces homespeuvent accueillir quelques constructions ementairesUn Nhb ext créé pour les dites de l'Etang. Blésu et l'Epinaÿ qui sont cnractèrisés par ln présenced'un biti à dominante pavillonnaire,Destination:-
La ame N à proprement parler vtant une rane de protection, les occupations ct uuliavons de sol admises sontsincicment sacadries ; seule l'évolation du bari existant y est mioriséé et notamment les changements deAu scin du secteur Nh, outre l'évolution du hit custant som cealement autorisées Les conetractions nouvellesà Vocation d'habitat.Les sectewry NT ef Nv avant chuvun use vocation trés spécifique, sculs+ sont mspectivument uutorisés lusconstructions ot inviallattons Legoren à vocation de détente et de hoieins, et los constructors of installationsnécessaires à l'aminngèment d'une aire d'acencil des gems du voyage.
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SeRARE
te | CMOS NOR+ Tithe 1 ENigmmtne CindiCibicctifs des dispositions réglementaires :Dane wit souci de protoctioen, les duponthons nuiementuites applcables aay sectours NI et Ny et à ta goneNjson extrêmement rosbactives notutinest concernant los cocuputions ct utilisutions Wu sol souttises à desconditions parionlicres (articie M2)Dane fe secteur NL 1 comiont abtenensennt de rappelveque les installations ct eoeetyuchonsautorisdus doiveut[étre compatibles aves le caractire mondable des terrainsDans Le secteur Nh, oftn d'assutor Uinseeton des construction auturisées dans l'en ironmemment et qu'elles suncompatibles avce fe maintien du cnmetése naturel de ta zane, le réglement prévoit lee conditions de hauteur,d'inplantaponet de deanite dc ces constructionsDans cus hamouus à l'identité bite affiemée (hati ancien), une attention pastioulicre ext appordc aus, matériauide couverture mmorisés, co qui justifie la crdation d'un sows-sectewr Nib pour les sitce n'ayant pan vetteapoctficne (régles plus soaples)La rone N borde certaines sections de ts RN 143 (voie classée à grande circulation) Elle cut donc sowmineà l'application de Varticic L. 111:1-4 du Code de V Uriranieme rolatil à ln quainé de l'urtuniautionaux abordedus RD SENS a DE SRE Cu ap NÉ Rh a a Nose desvoies à grande circulation
CAMION SURELNENRE Tithe 1 raie d'ahtraiire
Dans l'ensemble dela zoneN sont interdites toutes les cecnpaticnsset utilisations du snl que ie sent pasmentionnéesà Particie N 7
CONDITIONS PARTICULIÈRESL Baypch:| = L'édificanon dec ciitures of souminc à déclarstion conformément amy anciensL 44 [+1 ct À 441-1 ofsus ant du code dé urbane.2 - Sont soumis à autoneanon~ Los sontallationsut trayaue divers (articles L 442)et R; 44261 ot susvants du Code de l'Erhanisme)= Les ouupes et abuttages arbres dans les enpaces binds clases juticlo L130-4du Codu deT'Urbaniene),~ Los defnichemenis hore des capnoex botuix Ciushés (leu défrichémente dans lew expaces boites Clanaènsunt mterdits).Ih. Expréwion de lu régle:© Sous réserve :- dans l'énsemblé de ta cote. de d'entediour vague naance ov itssluleité lntportante et de ne pas(porter arme au milieu annbbreminnt, mini qu'aus paysages naturels ow labtis,dans l'ensemblede ta come. d'être compatiblewvoc leu Cquipemecon publios dusservent fo terrain,~ per few terratay siteds on sine lnanddble (cl temme cone jpoadable figerantau Régiment -Document grphiqug) de respector lee dimpontons réglementaires pouvantêtre impesces porl'auiurité compétente.© Ne sont admises dang be secteur Nh et le sous-tocteur Nhb que les ocempetinnx et utilisations du solsuivantes!* Les constructions à atage dhatmation et lcurs annexes* Lexteuslondes constructions existantsLe Changement du dextinution dus constructions cxiaturicsLes conitructiony nouvelles et les estetulons, nécessaires à l'évolution de sièges d'exgslisitatiionagricole eximants implantes dans in one (à l'exceptiondes hâtiments d'élernge)Les comtnetinn nouvelles of les extensions, centres À l'évolution d'activités artisanalescuManes voplantesdana li sone* Les affuuillements et exhausements de so) à condition qu'ils soient commandés par lu dévlivité duterrain on rendus nécessaires pour la réalisation d'une opération autorisée dans la zone,Les roccastructionsà l'identique aprés sinketryLes conatmcuons, maallmons, unvauy et ouyrages techaxques Lies ou noccssaun:s soit à Ia realisationd*intrestrustures publiques, mit au foncticnnement des services publics, collectifsim d'intérêt généralfreee, pyldiies trunsforniniennrs 1
<Lundons duissss
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Ssa iF
CTAMIOLNISURTNTIRE + Tite 1 [Nagueuiine Cldrndeains© Ne saut admises dans le secteur NI que les occupations et utilisations du sob auivantes :Les installationsct constructionn hycres 4 vocationde loisir ct de déicateà usage collectif (haonque,ubris pour l'ébsurvetiondes animaux ...}, ginal que les installanons ct coastructions nécuusaires à leurfoncnonmmement{bloc smitarre, aire de stationnement _ }Les constructions. installations, travauxet owvrages fochaiquey lids ou nécenerus, mot à la roalination0 infrastructures publiques, soit au fonchonnoment des sorvicus ct dquipennente publics. collectifsoud'intérèt général (réstaux, pylônes, transformateur d'électricité - 1,© Ne sant admises cans be secteur Nv que des occupations et utilisations du sel quivantes :Les constructions et installations odceesaites 4 l'amdnugemeut d'une sire d'accuell des gens duvoyageLes constructions inutullanonn, (avis ct ouveages techniques liés ou necexam res spat à la rouleaud' infrastructures publiques, salt au fonctuanement des serviees publics, collectifs ou d"lmndrdtgénémni (niscaus, pylônes. transformatenrs ... }© Ne saut admises dans be reste de la gone N que les occupations et utilisations du sol suivantes :Las constructions ct tnstalianonn mocesaireseux exploitation: foecstièrosLes constructions nouvelles et les extension nécessaires à l'évolution d'un sidge Weaploleationagricole existant impéunté dane la one> Les consteucticins nmuvelles et les exteneians névosaites à l'évelithon d'un centre éyucsirecxistantunpilantédans la zone.L'estension mesure (un construction neuve) dés htiments exists & wonditlon de respecter lesquatre conditions survantes ©que l'unjumetution sot infèrieure à 40% de l'emprise au sot du bâtiment existant à In deted'approbationdu présent document,qu'elle soit compatible avec ke caractère nanan! de ln mine.qu'elle n'emruve pos ie développement des sotiviiès agricoles existantes selon lu législation cuvigueur,qu'elle onmerve le curmotère architectural du hati ¢sestuntLes annexes non accolées (on construction nouve) Jos à une habitation existante sous nerve_ que l'annee soit implantée à proniteidié imenddiite de l'nsbritetion exkstuatis,que l'annexe ait une emprise maximalede 510 mi,Le changement de domintioe de blütimonts existante, wus euncne dé #spocter leu deux conditionsvis unesde ne pas entrayer le dévehippement den actvites agncoles esistantes selon La kégeelanon en weer.dc contobuer à la préservation of à jo mise en valour d'un patrimoine biti de cuructère.La recoewinaction « à lidétique » dés bâtiments detenits apres etnisireLes plans denn néceuetues à l'activiié ugricole ov céalisés pour la défense incendie.Lee ahns pour acinusLes constructions et installations mécewsires aux services publics où d'mtérét collectif qui neremettentpas en use le eunctére de la zene (réseau, pylônes, inenafoematonrs d'électricité, vtationd'épusstion, station de pompage. aménagements hydmtiques -.)
wh PANE MTSURAIN
ARTICLENS ACCESET VOIRIETine construction ou anatallatuon dont Cte desservie par ur voie publiqueou paves Gouvens à la creulanenpemdrnke, ou dé dewmurtc) dout lev diiniennionset Jed caractéristiques tochhiques répondent- à Femportunce of à La dewimation des constructions profes.aux beacons de circulationdu socteut,~ sus besoins de circulation et d'utilisxbon dex enginede lutte vontie l'incendieEn outre, dane ly hameaude Bass (uous-socteur Nid}, les accés automobiles à créer sut ta HDDS pour desersilesparcellesn°97 wi 98 duiveutêtre regroupés. Ai l'accès à créer pour ln parcelle n°07 doit-ilse thire culimite ayer La pare the a" OM ce versement,
Le branchement aur le réseau collectifdou potable ext ubligsione pour toute commteucton ou inatallation quile requiert.En l'absencede ce réseau, l'alimentation pourra étro assure par captage. foraye ou puits pornculier, apte11fournir de l'eau potable en quantité sufisente, conformément à la réglementution un vigueur, Cette dinpoatiionne pout s'appliquer poar aie wctividd vdndrant un menus) die publi2 - Anmioissement|fin idesConformémentav plan du Zonsge d'Assahtissument, les, oneitructionsmécessitait un sliepositifd'assainissement doivent étre équipées à titre définitif d'un dispositif d'asuainissement autonome conforteà luedgbemuntiavonde VagueS'H existe GGjA un réseau collectif d'annainitseinuntt, il » & obligution de «'y mocutder,
FA eer tee on peer peewee la parcelle ot te pétitonnaise awsure à sa chargeles aénagenicte pdocesainey wu libre cooulementdew caux pluviales,« lea Mesures prises pour Limiter l'impermésbilisationdes sels et pour sesurer le maltrisede débat et deécoulement des caus pluvinbeset de ruissellement- lex matallationa mévessairen pour gasuncr la ollecte. le iockage et la récupérationdes aux pluvialesL'usagedes cous plaviales à l'iniérieur où à l'extérieur des constructions devezse faire conformementà luréglementationen vigueur, Dans le cadre d'un usage dis caus, plovinbes. une séparation physique compliteentre le réseau public d'alimentation eù eau potuble ct le réseau retié à la citerne contehadt les easpluxiales déve tre mise en place,Longue con aménigemunts ne sont pas realisobles en euson de la configummon, dé la tpograplue ou de tasutfoce de Wy parcelle. ep raison de Li nature du ho! ou dank Je cadre de sutvcre des système de recuperationdes caus pluviales, ke commtricteur pourra rejeter les caus pleviales au réseau public d'eau pluvighes dés lorsque co dernier dessert lo tenu ct que le mecordement cst techniquement posable3 - Réseaus divers :Les iccurdeineuts des constructions aux réseau privés (da . éloctricité téléghonc, gaz. à dois cut Eve entumds
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CTLAVDULIISURANTIRE + Tithe À LiApeutiiins Cldwleains
Pour sccucillt une construction ou installation requérant un! skatniesemont, Li quperfiogdu tena doitpermettre li réalisation d'air système d'assainissement aitancmy respectant les ons en 6 quit
Lo notes Boire Bit bisa~ sut à l'aliumument dés vules wsistaines, à élargir Gu À crdet sil n'y à prés ihe risque enmathew de sécuritéroulette.+ sont eee uni retrait minimum de ons Tone. alignement de ces volesCe retrait de |0 mètres mu s'applique pas à la réféction, ta. transformation vt l'extension des constructionspérinancoquer hair aeso ia #1 Gr mire ao ur memede cellce<iEsvegtions:L'nnplantation pue rapport dix voies des comstructions, imetullations dv ut Cupements, dite« techniques n, liés ou nécessaires au fonctionnement dés services et equipeponts publius, collectifs ou il'intésérgénéral (ansformateurs rélais statins de pores. de sofindement ou de traitement des caus uages, poteaux.pylones, cofftets, J, ne doit pas porter atisinte à Le forme urbalive existante, à l'entvieunmennent et à la ualitédu paysage, Elle pout me pas respucter les néglan proccihontun
Expressionde la régle :Lis coréruetionn doivent être implantées ave un retratt mininènen de 75 mètresde l'axe de la VorFaceptions:Cutte régie ne x'appliquepas- as CONstrUCtIONSou installations bees Qu écesraines ur infrastructures routièresdun services publiés oxigeant La presomité immediate dew infipatructuros routières.> ga batimonts exploitation agronte,- gus réseau publica~ à l'adaptation la réfection ou l'entension des consructiony existantesEanressiondé ta règle =Lis comtructions doivent être implantées avec un retrait inininnen de 10 metres par mpport à V'ulignementdesautres voiceExceptions:Ces retraite ne s'apphiquent panà te réfection, la trunsioemation et extension des constructions extstanies quisont poisitles parallèlement à la voie. darts l'aligncemenit des uncierses vunatructients ou en tetrait de cefles-ciL'anplantation par rapport aux vole des constructions, lostullatines, ouvniges et équipuineuts dits« techniques 0, liés cw nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, colfectife og. d'inténètweodral (éranafonmatenre, rela, stations de poerpage. de rofoulement où de traitement des étux unoun, pOtcour,p\Vitines, coffrets, ....). ne Gott pas porter uiteinte à le forme urbuine exieante, à Vervlewmmennint et à lt quulitédu paysage. Elle pout ne pas reupocter les rogles prevedentcs61
CTLAVDULNISURANTRE + Five À Liapeuiins Cleans
Les constroctrons Goryent Être= soit ur Tinite(n) atyrurtivo(s).+ soit enr recul pros rapport wuts) Vnaeastish 9) yepurativeds), avec une destance minimale de 3metresExceptions:L'implamemion par rapport aux limiles séparntives des consicuctions, iivtallations, ouvrages vt équ dits« teehniques». Îles vu nécessaires au fonctionnement des services ef éiguipernéitts publics onllectifs aus d'ientérétgénéral (trans formuteiers lai, stations de pormpaec. de refoulement ou de trattomettt dos eitux lisces, potes.pylônes, coftreta, J, ne dut pos porter atteinte à be forme urbaine cxistianto, à | envirdanemont et à la qualitéti ile peut te pus respesttier lew regk's preecdentes
Non mulemente
Now réglementé
Definition:La hauteur des constriactions, ol elle cat exprimée cn embires, et mequirde à luplomb: du pour be pli hawt dufaltage par mpport aq point le plus bas du terrain natural exastant ayant les travaux 'exhausement on@uffouilicment du sol nécessaires à ls réalisation du peviet, |Lou locaux technigucs. los souches de cheminées ot les untannos n'eutiont pus dans le caloul de La hauteurExnremsionde ln vèglé :Pour few annexe non oocolces, la hauteur maxinale autonsey et do 6 motres au feitagePour ttes den autres constrachons,la hawteut imaximaly autormés est de § mètres au faitage aves ut mcmde 2 niveaux (rer-de-<chausace + combles).Lorique Ja ponte du terrain eut aupérieurc 4 12%, cette huwteur maximaleest portée a 11) iièires avce unmasmumde 2 mrvvaux (rexdde-jandin+ ee dechuumade + comble)Pour ies constructions cximantes qui ont wnc hautour au faitage supenoure à A imctes, ki howtews maximaleautorisée pour Ics extensions cet celle du bitunent cuistantExceptions:La hauteur des consanctions installathts, ouy meus et équipéenents dits à tochnkques », liés ou nicossaines aufooctonmmement des services et oquipements priblèen, colloctifn ow d'intérét géoétul (transformateurs, retain,statins de ponpage: de reloulement au de traitement des cauk usdes, potes, pylônes, coffiute ...}, ne doitpas porter amine à l'innee de hour des constrictions visites,& la: forme urbaine existant: Àl'onvicoimeent ot à lu quutitedu paye. bile pout pe pas ruxpocter les règles procddenten,
seee eon
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SEIRAINE
| | CHAMOONSURANTE - Tithe 1 ENdgamatéine CahraberainsABTICLENIL ASPECT EXTERIEUR1, Generalites.L'uspoct edéricur des bitiments et Ouviages à édifier ou A madifier ne doit pas être de dure à porter ati© au esradtère ouh l'utérèt des licur avolsamants,© ous sites,© aus paysdedsnatuicls Ou uihsinisSous tdverve de ne pus porter atteinte au caractére ou à l'intérêt des Lieux avorunants, ans sites, ct aun paysagermures oy urbaims, vt à coeition que le parti architectural de ln coeutniction sett justifié (uechitectutecontemporaine, architecture s'appuyant ser des inmovations techniques], certaines prescriptions énoncées ci-deunous peuvent mo gaa Être appliquéesLos diéments d'acitiocture Cimagers4 la région dont intendits.L'architecture des conatractionn, installations, ouvrages et équipements. dits « techniques» lide ou nécessairesau fonctionnementdes serviooy ct équipements publica, collectifyou dy (traneformatours,relais,cacti dou 4 cla lama ne ONE heat th cao dada gohan oy ded, OM 2}, we doitpar porter atteinte à la cohéronce architectural: du bath envronnant, a tt forme than éxittanté, àNerviromnementct à la qualité du poy sage Elle peut ne pas rémpocter ecrtainen des roles aus antes2. Adaptationwu soi.Tout projet de construction doit s'adapter à La topographie du terrlis.Un mouvement de terre en pente trén douce ($% maximum) pourra être autoriné #'H pormét de contribaer ÀP'adaptition d'une compiraction au lerraler nururelSi La pentedl terra est ifiricure à Va ke nisenude plamcher du nce-de-chaussee par rappuntau niveauchtterran naterel aus droit dé la Construction ne doit pas expddeer fh $1) mètieÀ, FaçadesLes figides luteraicypt postérieuresile ta constraction, visiblck oi nom depuis ki voit publigiw, doevont dtretricesayes le inde arin que bi fheade principaleUne unité d'ampect doit caumsctériset le tralicrnent des façades et den suubussemennL'emploi à tu de matériaux destinés à être recouverts (carreas de plétre, briques creuses, parpanigs. À vatemtendit. |Seuls sont autorisus pout toes Los hdtimetnts -© les cndutte de finttion hobre sauna uffet de relief reprenant La tanto des codwirs radinonnele (aacwne testedominante te dust duc plus claire que ke sable de la giant,. les parements en prey de taille plate apparcnte rapostaat lew progrationy iomales moruemment daneleur hatitour (0,27 mètre à (23 métru) | lev joies doivent être de ls couleur de bs porné atilideet Êtreexcoutésau nu do cote piety.© les mare cn mocllons de pacrres locales avec un enduit à piorres vocesPoner fon amène ot bes abris de jardin, sont également autiniads fox bantages born.Pour Les tiens à usage d'activités, sort également autorisés les bandages hoin Couleur naturelle seus réservedi dire montés fans.2 A RNENES ESANONONE ORAN DO ARTE OE CANE OOOO SOR Se seriesNiet Nv.Dunele cadre d'une revtaunstion d'un bâtiment euntam où d'une egersionde ce dernier. l'emploipour le meinewage d'un matériuu caivant dite lo construction d'aiginé est wutiried même s'il ne Figure pus dans lu lisse ci-dessus (us. apparrillageen lrique. ete.)
CAMION SURANQRE = Tithe 1 ENipsnittisine Cdedevaiies4 Juiture,Lou tuturou doivent comporter au min 2 pans avec une pente principalede 4)" minimumD'autres typen de couvertuts (terrame par exemple ....) où des pentes différentes de celles uuiarisées pourrontdre nds, sou ntecrve d'une justification urchitccturale prenant en compte l'hrmotle aves le site et lesconstructionsQUOI ina> duns te its d'un aménagement ou d'une extension d'un Htument esistumt, sh aucsime autre wolution nus* aur des parties limitées de Witenerts dansent, edeands, appéntin —}.Un seul niveau de comble ust autorisé dans la tneturePour heu anmèus, les toitures dorvout avoir une pente minimale de 20°Pourta couverture, seuls som œuitonmex, pour toutés los constructions, les matériau suivants- la toile plate: de pete trane-tonpe resprectant li densité minable suivante 68 mikes menti am.= Vardoiac ou tout matériau d"uepoct similaire«ji hy attire AT her elie Ar A NS ile ob Wid HAS LE dr citeentre 20 et 65 tuitey au me, xauf on vas dr pextauration de constructions anciennes où les dispositions c:dessus doivent être respecttenLin concernedes atomes abris de jatdincr htunentsà une agricole doiventêtre de winte similar auxdews muteriaus précités (andotee: en tule)Dans les secteurs Niet Ny, les couverturesdoivent Ure de teinte arche.
3, Locarneset chibesis de toiture,7 og aa par leurs proportions et leur neinthre, désiquilitrer |hurtneniela toitureLacaemeLow Iucames donnent tm congucs avec ane coovertute22 om 3 pansct reprendre fe mème materiaque colautilisepour la torture.Les ouvertures doivent alfecter la forine d'un rectangle plus hant que Linge de dimension inférieurs aux fendtneséclasennt lew pisces principales de le constructionChatsoreschy portwre :Low chassis de toiture dongnt Siro réafines cn cocastres chine le plan de ka torture .Les chasais de titer ef leurs suwèmes éventuels de volets dorvent dng nighsesen harmonic avoc tt toiturectpry te
6, Menuisenies.La couleur des memumeri¢s portes (portes, fiendtres, volets) slow s'hnrmonmor dane ses termes (légères 4pronancées) avec hes mutériaux qui enviroment (onduit den fagedes. couverture en nike durent Ardoise. ote.)tony pastel (blanc cause, creme, Seige, aus, griv-bidwd, MateDes coloris foncés (bleu, wert, nougit sary de barf} pouvent étre utiles pour les portés d'entréeet plus générabement pour la totalité des ouvertures d'une façade ai ba surthoe pointe rente limitde.Les menuisenes en ads pensent conserver leur lire naturelle sous réserve d'être tcintée fee,7, Yérandus.L'onutuee des vérandus don ue conmmude d'diements fins métalliques ou en bow (ou autre matenan de mêmeæpoct) de couleur s'harmonisant avéc 1a teinte des fagedes et nvetdixeries de Ja construction.
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SLmdant dress
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BF SERA
CTAMOUDNISORANTRE+ Tite 1 Diapaeuttine Cetndeains& ClôturesLen clôtures doivent s'ietégrer dans keur environnement tant pur detre matérinun de construction que par leurproportion, La recherche d'une conception sobre des clitures onaduit 4 interdire toutes les formes où etracturescompliquesLes chétures doivent Sty constinsion© son d'un grillageeur piquets métalliques fins ow bois d'une hauteur masinnm de LS0 mètreet denahléd'unehuio commtituéc d'émences variées à cuructère champétre ou floral (lex haies de conifères sont),© abit de lines en bois d'une hauteur maman de | metreLeu clôtures peuvent dgulement dy constituées d'un mur lorsqu'elles s'inscrivent en continué d'en murest Lit hmdeut maxisuale autoviede uit) que la mnbute dés tmatiriaus à utiliser serh fonction duscaractéristiques du ur etatL'esiscmble de ex dixponlthens ne concernepas les chûtures nécesatiresà l'activité agricoleon forestière.
Lo stavonnymont des vétuçules comeaponatant à la destiraton, l'emportunes et la localncation des constractionsdoit dure aud en dchorn de La vee publique
1 + Expaces libres et plantations:Tout volume comtruit dod componer un programme dé plantahons aiurant son imerpon dana le atcenvirvennant (hosquets, driesde haute tige ÀLes hates plantées en limite de propridtd seromt de préférence onnetitnées d'essences warides À caracterechampêtreoù floral Les horde confère (en theyas) pont décomscilièun2 - ExpacesBoings ¢ lasnés :Loy cnpoces Ggurantsut les documents yraphiapacs on Lat qo capecey botets chasses à consenor,à protéger où6 order" sont bourtis ou regions de Marticle L. 1301 du codede l'urtssitisme
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| 4 TOURAINE
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4.1.2. Rendu compatible
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BE TERRAIRE
CAMION SURVIE «Trés À PNapiomitaiié Chiteiañion CTLANDOUITDSORANTIRE© Tithe 1 Ehigmmtiaine CiatraterilirePr | Dans Le secteur Ubu of le sauvsectéhr Ube, les covatrictiuns doivent être équipées d'un divpesitifA LA ZONE UB - d'assainissement conforme à la réglementationen vigueur avec une super memimale determin de à 100m"Dans le secteur UBL, afin do préserver l'identité bâtie, tes mutérieux do couvertures auturisés sunt ideotiques àcœux de la zone VACaractèrede la zone UB
La time UT correspondtout d'abord mux extensions récentes di bourg oruanisdes principalemert eu sunt-ootdncentre-hourg (yartion die Val de I intre)et à Faniest (ree G, Comrteline)Main eile intègre ggalement, A l'écart de l'agglomération proprement dite, des hamyaux étant développés àpartie de noyaux unciens d'urbanisation (lee Hébas Male Thimé, lt Chaussée, Marray, la Brtmonderie. be PetitLisabn, le Hawt Linaiet, Fosse Nowe, Monchewin, la Champeigie) ou extension artsaine linéaire du Git KaliteLa forme urbaine ent beaucoup môiau fgéc que dame la zone UA (implantation des consiroctions, plus Variée).tn densité et ly hauteur des congtrctinns plus faibleUn sectorLib est cree pout les hameauxdé Foase None Monchenin ot la Champeiane au sem desquelsl'identité dy bat) anden est très forteCette sone cat également à vocation mixte. nmgroupant hubitat,dquipeinent, detvitts artieanales, commerce-Cetus cone est particilormentbordée parte RN 143, i convicet dong de munir compte den narancesles # ectaxc of des questionsde scouritefides mk deodsCetic zone eu dice des équipements publics (réseaux d'en potable, d'amanneement | necessatrey d yonurbatisation. à l'exception du résouu d'ussalnissenmentdims cortnins secteurs.Pour les hameaux de liste Thienée, le Petit Liein,& Haat Lagi, Fouse Nowe, Moneheninet ure particde laChampeijne le Zonage d'Asssinmsenment pesyoit lt réalination d'un amsaioisement collectif.Ete nevaniche, st secteur Uke ext crit pour toe harnouies du La Chaussde / le Gut Raids, la Croin-Rowwe, Marrayet la Hrémonderic qui resteront assainis par des dispositifs autonomies, brel apasanyvecteneL2the pour tapartic emest di hameau dé la Champeigne qui restora cealemunt en ussainissomert automneCette zone est partiellement concernée par le risque dinationduns le sevteer la Chaussee - Isle Thimee.Destination:Cote sone, destinée 4 Mhabitut et uue scuvites ot sertiues compatibles avec celui-ci, doit punticiper a lustrvcteranon urbane de la commune en permettant la poarsude da développement du hourg
Ces espaces comport un canunble ayelomen Meche ne génèrent pus ine Mens drhaine structure Lesd'uposstions réglementairesédiciées pour l'ensemble do in come visent à obienir, par l'implantationet lavolumetric des constructions. une forme urbaine s'harmonisant avec Je biti uxistant.Cette cong dtant bole parle HN 143 dew dispositions particulières sont press ef oe qui concerne I implantationdés Comtstrinctlovin wt Vncads dus berrains,
" ts
INGÉROPSy a Fae
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mr 195Deaths
_ WANN HFS RANT MEE Prine 1 Lhigrounans CahuteralitePSI MUGID POOP ON NT TT FEO POSTAA pe
ARTICLEUBi OCCUPATIONS ET UTILISATIONS OL SOL INTERDITESSont tnerdioen, sn Mise a, Gb We ossi Le sait el libs splmentionnéesà l'article UR2.
L Ranpeh:1 + L'édifécution des citures est seuss à décharation evefonmément nus articles L 441-148 R 441:1etmuivans du Code del Urhaniene2 + Lés installations ct travaux divers sont soumis A autorisation prévus aux article L 442-1et R 442-1vt servants du Cede le I DrhanisaneIL. Expressionde la régle :© Sous réserve :"dns l'ensemble de fa cane, de n'entrainer aucune nuisance où invalubrité incompatible avec lnprotimité d habitations et de ne pas porter alteinfe aut payenges wrhaies.* dam l'ensemble de ta cone, do rester compatibles, dans leur conception et leur fonctinnnement,avec les infrastructures publiques existantes, cane remettre en cause be fonctionnement de cellesci ow leurs capacités,* pour les ferrules situés en vow inondabie (of. trame sone inoodable figurant au Réglement +Decument graphique), de respecter bes dispositions réglementaires pouvant être imposées parl'autorité compétente,dave da tone non aedificunidl meentionnds nur les plans de soniye, bes constructionsne peuvent êtresutormées que sous eiverve ides preveriptions réglementaires du PIE de ta vallée de Mindreappcourebe 28 avril 2005.° _ NORE EIR FOS SHRINE SS: MENON EN AO WENN:Les qunstrustionts à usage Chahitation et eves ennesesLes lotissenscietsLes constrections à menage hôtélker, commercuil, do bureau, de servicesLes constructionsà ange d'activité artisuenbe> Les constructionct installabousà waage d'équipement cutlectif.* Les constructionsà usage de stationnementLes ares de stationnementLes suceunationsà l'identique après ninistreLes affouiilements et eshaussements de wl à condition qu'ils soicot Commnandés pur la décinité dutermit ou retidus técessuires pour le réalisation J' une opdrution autorisée dans Le zone.* Les contractions, mretullatons. trrvans ct ouvrages lochniques lids on nécessaires sont à La réalisationd'infrmstroctures publiques. soit mi fonctionnement dus services publica, collectifs ou d'intérét généralréseaux.py lines, trmafisnmntenvs, ....}Les itmedie Cartidnmgétmentdu dé MIE) DA etibe Conte of Lochs aires gut met défiamilitemineibnaitPasD de urs ti mets À ke cesballa che Cute £a
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CTLAVDULNISURANTRE + Five À Liapeuiins Cleans
I - Acees:iion |sue ang Nn ell NE EARN AUNT IO Nsouverte à La ciroulation génèrnleExgremiuade la règle :Pour être constructible, te terran doit disposer d'un accès sue une vole publique ow privée Couverts à lucirculation pénerale ou de dou) Lox dimennions ot caructeratiquos tochniques do out acces doivent pondreà Mitportance ét A la destination des constructions projetdes.L'accéu duit Eve aménagé de figun à ne pas cntmsiner de risque pour la souritédes usagersdew voies publiquesou pour celle des porsaanes utilisantdes accés Cette sécuritédott Être appréeite compte tem eatrmentde luposition des accés, dé hour coufyestien aims que ihe fa nature ot de l'intantaitédu traficLe nombredes acces sur les yous publiques pout Ove limite dans Mascedt dela sécunté En pamaulice, lüesqueie terrainest duster) par plusieurs voies, kev coastructionspouvent n'étre qutorisesque sous niserey que l'açcossoit établ sur ba voie ou la génu pour Le erreulution ser la meandaxEn autre, la création d'accés automobile sur lt RN 143 eut interdite.
Définition:Les vors ouvertes à in crvelanon generale (affectess à la cincalatian publique) correspondent aux voiespubliques ou prés pormcttunt de rclier entre ous tes differents quarticre do ts commune Elles sc distinguentdus voics dituy de desserte, dant l'objet oùt ls laison entre la voirio ouverte à la cireulationgénérale et uneoperation detormincy.Expressionde tn règle :Les construchons ct mmallatioen dansent être déséersies par me ye publique où price fouvenc à la crroulatinnwèoéruke ou de désacrte) dont lex dumenvions ct ice carnctmetiquen ropoader!~ 6 Pimportusve ot 4 la destination des coustructions projotées.~ aux besomedé mrpulationda secteur,~ aice bonnede cureulationot dutilimaten dex engine de lutte contre l'incendieLow voson nouvelles en mnpasse doivent Ovc aménagées dans lour perme terminale afin do permetire auxvuhieutesde lutte contre l'incendhe ot d'entévement des ondures monayeres de fains seen dem-tour
1 - Alimentationen cau potable :Le branghement earle téncau oollectf d'ouu potable ext obligaivire pour tole construction ou jnstallusian quile requiert.2 - Aasuinissement:Ausur wineDane le secteur Ula of le nonvaecteur. Vibha, conloenément su plan du Zonage d Astainissemeot, lesconstructions nécessitant un dispositif d'axsainiswment doivent être équipées à titre définitif d'un dispositild'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.Dans le resté de lu cone UB, le branchement au révesn colloctif d'assaiitinsement Ost obligatoire pour touteis
<Lundons duissss
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mr 195Deaths
CTLAVDULIISURANTRE + Titre Liaise Cldleainsconstructionoù installation qui eequivst ut dispositif d'assainissement.Dane le cas où le réseuu collectif d'assainissement n'est pas encore réalisé mare qu' li ext prévu dans ke Zonaged Awainimeement, toute conatruchen nécessitant wn disporitif d'assainiesmment,pour étre autorisés. doit ètreéquipée d'un dispositif d'assainissement autonone conforme à la réglementation en vigueuret l'iestullutiondisitdtro conçue du manne à pouvour tre branches a terme enr ee rescau vollesnfLe rejet au résean public d'effluenis mon domestiques (eae nésiduainrs hides à certaines activites) doit dresebordoned à la réalisation d'un prétraitemeot on d'in traitement approprié.Eaux phorglezLa gestion des cairk pluvialoe see auenrée au machin we la parcelle et li pétilionnarse oeure à a charge- les aménagements nocessanrenou libre écoulemetstdes cans play iates,> fes memiercs prises pour limiter Mlmpennéabiliaution des sols et pour gener la malinsdu debit et del'écoulementdits cms pluviuheset dhe ruietelhemertt= és mstallations nécessairespour aeurer la collecte. le wockage et ln récupérationdes aux pluviaiesL'usagedes eux pluviahes à l'intéricor cu À l'extérieur des constractions devra © fairs confonmémen à laréglementationen viguwur, hauts be cadre d'en ago des comrx plis likes unie séparation physiqui complèteentre fo révem public d'alimentation en can potuble ét le révean relié à la citerne contenantlew expluctalen devra Être entsun placeLorique oct umenugements ne sont pone reulixables on tare de la conligutition, dé lh topoyrapiheon ile tasurfacede ta parcelle, en maison de la nature du pol on dany le cadre de surveme des système de rocupécationden caus pluviales le connirucieur pourra rejeter les eaux pluviales au réseau public demie pluviales és loreque ce dettiner dewert le tormin et que le tacenrdenutet st hocliiqutenenit promise3 - Réseau divers :Len mocordumentsaux témans priés fon Wléphons électricité.| dunvent être enterrés tion dussiniilén enfagade des constructions suuf smpostibilisé technique
Pour les terrains dexserris par Le réseuu collectif d'assainissement :Cet article n'est pas réglementé,Dursfe secteur Uta ef Le smemsecteur L'Hba. Ultedet pour Les herralresquel ee sout pas cmcure desservis purde nésen collectif d'assainissement:Pout accucilliy um coustuction ou istallation 1cquérant un singinissemont, la superficie du terrain doitpermette la rdalisebon d'un sysidene d'assainissement nati collectif remportant les barmes ot Sueur.
Exorcssionde ty résle :Len constructions dotwent dtre implantées avec un recal minimal de 30 mètres de Poe ite be ON 143.Par eupportaux autres vines, les comstracbons doivent Coe uplantéce- soitÀ l'alignementdes voies exintantes, à élargirou À créer,« soit evee unt retrait minimal de 5 snêtres par rapport à l'alignement de ces voles.
Ces dispopitionsne s'appliquent pes ala réfection, la transformationot l'extension dex constructions eximantosqui sont gunsibles parallébement à lu voie duns l'alignement dus constructives existantes eo on rounit de cyller-cl.
| CTAMOOUNISORAINTRE+ Titre 1 ENigmtiaine CleansSD np Sits 98 iin io tens Conejou de luréalisation d'un équipement oo! & Le parti architectural vt urhanistique de l'opération le justifie, lesconstructions peuvent être implantées à moins de 5 metres de l'ufignement.L'emplantation por rapport aux voies des conmructions, imeallation, ovvrages ct cquipements, dite« techniques «, liés où névesssires an fonctionnement des services et équipements publics, colhectifh ou d'iniémètgenera) (truñsformunurs, rulais, stations de poerpage. de refoulement où dé tmitenent des caus usdes, poteauxpylônes, coffrets, ... ), ne dott pas porter atteinte à le forme urbaine existante, à l'environnement ct à lu qualitédu pavangs Elle pout ne pas teupucur les régles procedontan
Les conatructions doivent être implanudes- soit wrt lime) mépantivets),«#01 aye un focul mimimal dé 3 metresper rapport) fume) soparativets)Excemtions:Les imisenes à l'habitation, à l'exteptiois des piscines, peas ent s° implanter :~ soit aur tinmitete) soparativet al, .- soit aloe wi tecul nunimalde | metre par rapport wuts) fimiteis) eiparativela).L'onplantation par rapport aux limites séparativesdes comsructions, imettiations,cur nuges et équipements. dite« techniques ©, lies ou nécessaires au fonctionnement des services st équipements publics, collectifs dud' imerelgenera! (truefornsteun,relais, stateons de pornpage. de refoulement ou de trated des cass sors, piiteæts.pylônes, coffivts, 1, ne dod pas porter atteinteà f forme urbaine existants, à |'enviconnementef à la qualinédu paysuge. Elle pout ne pas renpecter les roues procedentesARTICLE UBS IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARNoo réglementéARTICLEUBY EMPRISE AU SOLNon tyhmenté
Definition:Lu howeur des-constructsonn, Ni eile eat expronde an métres, est meaurce à Dupont du pont be pis hantdufaitugepar rappoet au point Le plus bat de écrruin nuurel existant wviot les trivaux d'exbausnementdud'aflemailhement she sol necessairesà la réalisations du projet.Les locaux techniques, lis souches de cheminées ét lis antennes nerttront pa dans le cnbcial de a MasterLa hauteur des constructions, af cil ext exprimée en nonibry de niveaux, ur calculoe à partie di niveau ke plasprochedu terrain nature! initialoù de ke rue {ke nivoeu d'un sous-sol cntens qu nt-enturnén'est pas pris encompte)Excressieude ln réal |Pour tev unmicseu pon accolées, la hauteur muxumale autonnce es du O metresau faitage,
seee eon
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TORR:RAI LE
| ee CTIAMDOUIISORANTIREà Titee À Tiapuenttinns CatrdeainePour toutes lew autres constructions, lo hauteur maximale guturiece est de 8 mdties au faltuge uvce ut aminede 2 mryvaux trez-de-<haussés+ combles)Lanque la pente du terrain est 9 à 12%, cette hantcur masmnaic cat porte à 10 motes troc anmarten de 3 neous ( + reede-chunewe+ combles).Pour kos constructions exintantes qui ont. une hauteur au faiiage supériours à X motes, tu haateur maximaleautorise pour les extensions ost cello du hitement ewedantExceptions:La hauteur des constructions instaflahons, ouymegcs ct equipementsdits à tochnagues », ex ou mcocssarresanforctmmumentdes services et équipements publien, collectifs où d'intérêt général (transformateurs,retainstationsde pompage, dé refoulement où de truftusnent ces etes ben, potes, py limes, coffrets}, ne doitpos porter attemte A [harmonic de hauteur Gey constructions yoemes, & la forme urbyine existante àFens inimmementet à la qaulité du paysage. Mile peut ne pan neapecter les rigien précedenten.
ARTICLE UB tt ASPECT EXTERIEURLL'inpect extérieur des bâtiments et ouvrages à édifier qu à modifier ne doit pos êtes de manne à porter aticnme© au caractère où à l'antérèt des livux avarsatrants,© un ance© aus pasges natucclsdu urbainsSous réscrve de ne pas porter aneinte-ne carmctéee ou À l'insécét des licux avoininanta. aux sites, er nus pay saueessatwcls où urbains ct A coadinon que fe patti architectural de la éonstractionsod justifle (architecturecontempuraine, architecture s"uppuyané sur des inmevations technigues |, certaines prescriptions émimicées €1-debsous peuvent no pes dive appliquéesLen élémennd'urchnecmre eimngory à la région yout interdins.L'archmectundes contractions, matallations, ouvrages et équipements. dite «technique », lee ou nocceairesau fonctianement des services ct équipuments publica, colluctifa ou d' intents général (tanufommateurs, telain,atations de pompuwe, de refoulement ow de truliement des enus usdes, poteaua, pylinus, coffiets ...), we doitpor porter attgints à la <ohémace architecturaledy biti environnant, 4 la domme uthwne existante. àTens ironmement ef à la quulite du pay sige. Eile peut me pad miupecter certaines des réyley auivanten2, Adaptationau ent.'Tout projet de comatruction doit s'adapter à la topographic du terrain,Un mouvuhentde terre en pent très disc LS menu) pourra être autorisé s'i permetde gontribuer dl'adaptation d'une oomstractionau terrain naturelSi la pente du terra cat imfonenre & 5%, ke niecede plancher du nex-dé-chamséepar rapport an mrvean dutormun natured au droit de La canatrichoa ne doit pas cacéder (40 mètreFaçadesLen facades latéralen ct postérieuresde la construction, visihles.onnon depurs In vou publique, doivent êtretriéesavec le ne seen ques li lagune principaleUne unité d'aspect doit carapictiser ke truitcment dés fayades et dés soulmementsnt vo À À bestSouls sont autonisespour Bout bey bâtimentse tes conduitsde finitionsobre carn office de rebicf ropromant la tenstedes endurtt trubitronneln (aucune tantedominant: me det être plus claire que le sablede la regian),
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CAMION SURANQNE» Prée DL edpaseurtininn Cdrderaire© es parcmients on pier de taille plats appaente respectant les proportions régionales notamment deneleur hauteur (0:27 mètre à 0,78 mètre) - les pointe doivont dt du la couleur de la pierre utilmte et treexcoutesGu nu de ootte picite,. les murs em maalions de paerres becales pvc an extifuit à prices voiDour les extensions fimitées À 10% de l'emprise au sol de Mhabtiation, bee ammeucset les abers de jardin.montCgalomuant.aatcniseshes Inariagus hoesPour hes tiidirtvetets à cane d'activités, sont égaboment autorisés les bardayes bois couleur naturellesims réserved'êtru teintés fences, wnat que ley bardages métalliquesde teinde similaire& celle dés enduits traditionnels.Dans lecodre d'une restauration d'un batiment es stunt ov d'une oxtansonde ce dernier, l'emploipour le mêmeusaged'un mativiau vxiatant dare lo oinatruction d'oelgine ext muatariat indine s'il ne future pas dane le liste ci-deewa(es apparcillagecn briquecit }4, Jwiure.Lea forturee doivent componce au minimum 2 pans avec une pente principale de WY minimram à l'exceptiondes annexesà l'habitation, dont fes toitures pourront ne compertor qu'un seul pan et avoir une pente minimalede 20"D'autres types de couvertute (tettusie par exemple _.) ov des pentes différentes de colles uuturisées pourrontêtre admis, seve néscrve dime justification architecturale prenant en compte l'harmonie ayes le site ot lesconstructions avorinantos- daus te cus d'un aménagement ou d'une eXtension d'un bâtiment exist, 94 aucune autre wolation n'est> sua des parties lintitees de times (inivent, véranda. appcntis }Un seul niveau de comble est autorisé dans ls torturePour des annewcs, les loitueée don ont avoir une pente mimmalo de 20Pour lo couverture, sculs sort uutorisés,pour Louteu les oouetractions,los Malraux murs arts~ da taile plate de temte brin-rougs nempectant la densité manimats eunante 26) tikes menteumau m°*Vardviseou tout motériau d'aspect sinilaire.* Dans L'ensermblede da sone UB pour les rextaurations de constructions anclennes, et également duns lesecteur (Ub of le sousesectene UBha prur les evasernctions weuven, be densité mistimle est portée à 65 tuilesui pre,Len couvurturesdes annexes, ubris de jncdin ct batimenin d 'pete doivent re de temte sumilaineaux douxmadrid précitée Cardoied on tuile}.$, Lucarneset chibssie ste toiture,Les lucantes et ubjisals de torture ne datvent pus. par leurs proportions et leur ombre, désiquilibrer l'armede la tortureLacurresLen lucarnes dorvent Étu conçues aves une couverture à 2 ou 3 pans ot prends be end mañé nan que élusublisepour la toiture.Les ouvertures doivent alfecter la furme d'un rectangle plies haut que large de dityeteakon inférieure aux fenêtresCclasraat lee proces princiqaics de ba constrootient.Chibvstyde tuneLun chiess dé taiture dorvent Gre realises cn encaetrés dans le plan de ta tomeLes chdasie de toiture et leurs syertmics eventucls de volets doiventdue malids eu harmonic avec la tolture etsib tante". Menusenes
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mr 195BRAINE1
CTAMOOUNISORINTIRE — Titre 1 Ehlgmtiaine CleansLu couleur des menuiseriespointes (portes, fenderes, volets) doit s'hurmonlier durs sos teintes (légères oupronanoées) avec les matériaux qui lemvinenent (enduit dos fnçades, couverture en tuile ou en andoise. ete}tina gaetcl (bland coma. crème, bowe. gra. grin-bicu), bareDes coloris foocds (bleu, vert, rouge sang de buf) peuvent être utilisés ponctuellement pout les portes d'entréeet pos généralement pour ka totatite des onvertures d'une fagade ni la surface peinte reste limités.Lis menuiseries on bois pouvent conserver leur toime naturelle sous Mserve d'être tentée foncés.7, Yérandus.Lost dey verundas doit Gre continué d'étéments fins métalliques où en bots (ou autre matériau de meinearpedt) de couleur s'harmon|aint avec li teittto des façades et motuiiseriés de li constraction.8. Clitwres,Les clitures Sorvent s'intégrer dans eue environnement lant por bourse matcnans do construction que par leurproportion. L recherched'une conception sobre des chitures conduit à imenbire toutes tes formesow structurescompliquées© Cure erm busufionse fee sforamaneta pedeLes chtis duvvunt Être constituées. soit d'on mur plem d'une hauteur comprise entre ONO metre et 1,20 metre,© soit. d'un mur bahut d'une hauteur comprise outre 0.60 mètre et 1 métre, surmonté d'une gritle, de Hnses,d'un barreaudage où d'un grillage. L'envemble ne devant par dépasser |) mètre© soit d'un priflage aur piquets métulliques fins où poteaux bois d'une hauicur maximale de | 80 metreLew murs doiventétre© roppyerts d'un enduit de Finition sabre men effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnelsCause tele dewiiicanteng doit tte plus elaere ques Le sable de late ghont.© ca mocilonsde micros locales avec pur gnduità peers vues= Cldéionrs ent Lev onthes dimiten stpecroiteyElles doivent être d'une hauteur maximale de 2 matron.ARTICLEUBIZ SIATIONNEMENTExnressionde la régle :Le statronnement des vélucules comerpondant à la destination, l'emporancs ct ta localneaticm des constroctionsdont ttre anny cn dcham de La vee publiqueLow aires de stapondement, par leur mnplantation, tour localisation ct leur organisation domont Wintégterà leuren VirrinauenentetTour Le logement, len aires de stationnement senint niatisces selon les normes auivanive~ | pluie dé stationsementpar bogument de type |, 2 pidces~ 2 places dc statioemennent par logement dé ty pe 3 picoës ct plus
Les espaces bres de touts colstruution doivent être traités et aménuges. notamment pur ls Tealesation deplantations d'arts ct d'arbres de howe tige d'émcaccs locales afin d'aamirer l'insertion payaagore dé laconvection.2 - ExpacesBones Classes:Sans objet
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TAMBOR SORANTRE Tithe 1 Dipioeatinne Crnbriaioe
Caractèrede la zone UY
identification:La comeUY correspondmix nitésà vocation d'activités existante dans le bourg de part at d'autre du cunetière,Le sate luculisé Je plus eu ndrd du bourg iSuint-Sulpice) se situe à pronité de La laguies et est égalementlimitrophed'une rome d'enensionde l'urbanisation{1 ALT),Lin secteur spécifique (L¥a) est créé pout les implantutions diffuses localisées au sein do l'espace naturel dél'autreocd de li RN 143 (les Snngniers). Par ailleurs,co secteur, contmirementau reve de la zone n'est pasdenséevi par le réseau OMloctif d'unsininsenment
Destination:La saoneUY est réservéeà l'implantation d'activités indumnetlen, arusnnalesou de dépôts qui ne serunent pusodenimcs ou pus souhaitablesdans les yutres zoncsPar ailleurs pout lus terrains nituds à primité dé Li bague, saulés prurient 2te autorisées les avtivttuscompatihies ayoe la proximité de octts souroo de mussancusObjectif des dispositions réelementuires :Durs tet some UY, lee dispositions niglementaite: édictées visent à favoriser l'intégration des activités auxcunstroctions onvitonnaitesota por sage urhain (aspect oXtédcur ct kautcar des constructions)Par ailleurs un traitemunt payer cot outge un finite entre he ete de Suit -Sulpren et La cone À AU atinde limitesles pursances pour les futurs habitantshyn emir tay Says pains mt amen ed rd implentition des eonatructicueset d'aménigement pas suger des ranges Finley pour lavoriser l'inéégrution des hâtimenté dane le pur sagenaturel
HAN RCRSUN ANIME, Tare Ppourans Gas
Sot iatenbies toutes ke occupations xt ulilieatone du sal que ne sont pas mentionnécs à lance UY 2
ARTICLEUY2? OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES\ DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
L Raupets:1» L'odificanon des cMeures cat soumise à déclaration conformementun artiches L 4411 ot FL 441.1 otaurvante du cade de l'urteremo.2 - Les installations et trnvuun divers sont sous à autorisatioh prévue sun articles L 442-1et R 442-1otmani du code de l'urtamemne,It. Expessaionde ba cègle :. a ecdos l'ensemble de lu seme, de ne pas porter atturnte à la sécurité du milen cewyronmant, anni qua.fuy wages maturclct urbasne,~ shone Uensemble de la come, de vciller & ce que les mivisnnces indieites sotent compatibles ayes laproving d'habitation,* dhaos l'ensemble de la tone de ester compatibbes. dans leur conoeption et leur fomethennament, aveLes infrastructurespobliques cxistasicn mans nimottre un caune be fonctonnement de cxlles-c) ou leurcages. ropomdstram acer dis yréisdeé safranLes constructionsct installations à usage d'activités artesrales. industmalles, de las. de syrviceset d'entrepôta.Les installations Clastwes soumimes à déclaration oi à dutorisanionLas pares de stationnement de vehicules lide à une occupation où wilaation du sol autorimoc dans larote~ Les affieillements et echuceecemente de pol labs à tie oScupalion ov utilenttion di sol aaturrece abatela ane,Los aires de stockage à ciel ouvert lides à une activité implantée dans ba some à condition qu'elles mesont pas vieiblo depuis la RN 147Les comstructions à usupe d'habitation strictement nécessuires à la direction, le surveillunce vu legardiennage des activints implantées dans la rome, à condition qu'atles soient intégrées au volumeprincipal du bitimout à usage d'activité.Les équipements publice (atclicr muticrpal, oertint de socours 4Les constructions, matallatscen, Wavaun vt Outages techniques les ou nécvantites sort à la roalimatson@'enfrastructures publiques, sit au fhmctionnerent des services publics, collectifsou d'initrés général(rsvaux, pykings, transfonmateure stationsde pompage...)Les tavmn € erecmocmertite tn TD 623 eee Comers dt Lohan ers ane ds efirementtatSee ee eee eal die cote eee a
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EF:Deaths
+ Meets:On enten!par acts, le pointde passage ménage on limitedu terrain pour ncedderà celui-ci depuia la voleouverte à la circulation généraleExnarpssiunde lu stele :Lu largeur des sccès doit être computible avec la destination et l'importance de l'opération envisagée. et êtrewlaphos aux usages quits supportent.La configurationdes acces doët permettre aux voéhioulesdur deposer de comditious de \ isityide telles que luxentrées et sorties de la sont s'effectuent sank manieuvre dangereuse2. Yoirie:Définition:Les vost exnerice a la envulition générale (affectece a ta circulation publique} comexpondent aux voiespubliques ou privacs permetnuit de relier entre cay bes différents quarticrs de la commence. Elles se distingnentdes voien dites de dennerte. dont l'objet ed La human onire la voirie ouverte à be circulation générale et aneopértition détermine.Expressionde to règle :Len comstracticney ut installations duivér être deaner tes par ute voie pablique où privie (ouverte à La circulationsorti ov de dioescttc) dont Lee damenniuns ct araitéristiques techniques répondent- à L'importance ct à lt deytinatinn des comnrectionn projectors,«aie boncans dy cireulationdu secteur,- ae besoin de chrealationet do utiliuattion des engiite de lutte contre | ipeeticlae
1. Alimentationeu cau potable :'Toute construction ou installation nouvelle ndcessitant l'eau potable doit être mecvedée au réveau public dedistribunen.Une disconnection titule de l'en de process industriel ot de l'ont du réseau public doit être site lier.2 - Assuininsemeat:Dears te secteur L'Ya, contermément ws plan du Zonage d'Assainimement, lex conutructions mcessitunt undisposent d'assainissement doivent étre équipées à titre définitif d'un diepowitif d'assainissement autonomeconforma à la reylementationen vigueurDos le reste de Ju zone UY, ke branchementeu résean collectif d'asnimissemeont on obligatoumepour tanteconstruction Ov installation qui requiert ar dispoaitil d'ananinissument,Dans Le cits où be renews cullectit d'asauitissententn'est pes encore realise mals qu'il est prévu dans ke Zomiged'Assainiesement, toute constriction nécessitant wn disponitif d'assainissement, pour être awtorisoc, doit treéquipée d'un dispositif d'ansainisnement auitunome conforme à la réglementationen vigueuret "installation doitÊtre conçue de mamere à pourvoir dre branches à terme eur ce resem callectifLe téjeton tea pubbe d'offlucisis non domestiques (cutee rétidiires nes à certaines avtivites) doit êtrevbardientà Ta réalisation d'art pritraitementov d'u traitement approprié.32
CT AMDUOLIISURAN TIRE + Tite 1 ENipasantiaine drateraiieEaux phuvrulesLu section dos coms pluviales sem anenrée au mandat eur la parcelle ot le pétitionnaine areure à ea charge:- les aménagements nocturne mu libre écoulement des caus pluviales.- les tesuresprises pour liriter Fimpennénbitisationdes sols et pour axsurer ls maltrse du débit et del'écoulementdes cous pluviales et de ruiwaliement~ ice matallatiote mécuésairen pour a#aurer la collecte.le @ockage of ta récupérationdex cme pluvialesL'usagedey cous pluvialesà l'intérieur ou à l'entérieur des constructions deves se faire confonément à luréglementationon vigueur, Canske cadhe d'un usage des caus pluviales, une séparation physique complèteentrefe résenu public d'alimentationen cen pombleet le réseau relié à be citerme contenantles causplucialesdevra tre mise on place.Loreque cot aménagements ne sont pare réalisables en meneon dé la confizwnition, de ly topographicon de lnsurfacede ta panadlle, en maison de ta nature du wol où dam le cadre de surveme dus 3: stèmen de rocupdrationdes coun plusiales. ke contacteurpourra njcter len caus pluvialesau reseau public d'eaux plaviales dés lorsque ce dernier dessert le termin et que le raccordement ext techmiquément possible$ Répouus diversLou raccordernentn ays rénaux prves fes teléphome élecinelté} deavent étre enterrés eviow dissmmilés enfaçade des constructions auf impossibilité technique
SSP = DEAR PSE ER ES EEcollectif d'assainissement, pour accemilin une construction ou satallation roquénunt ut amworepomont, lusuperficie du twerrain doit permettre be rdalination d'un sy atéme d'assaittisement autonoiie respectant les homiesen VigierDens te reste dela zone UY, cut aricle n'est pas réglementé
Lies comastactienrs doivent être édifites avec an recul minimal de 2) mètres de l'alignementde La RD 94Exception:Ce fetemt de M metres ne s'applique pits à te réfection, la transformation et l'extension des evelstructicitesexiatuntios qui sont possibles parallélemunt à la voie, deny l'atigmement des anciennes contractions on en retrantde celles-ci, m aus contractions. anstullations, ouvrages ot équipements,dite « tocheripuen » lids ou nocoesairesau fonctlonnement dirs services et équipements publics, collectifs où d'intérét général (trumefiemateurs, relais,tationde pompage. dé refoulement on de traitement des caus nasck, pottaux py lines coffrets, > |
Les constructhiendoivert être ddfifhdes avec un rocul minienalde 10 métent de l'alignementdes voies cnrtuetionà élargitou à creer,Exception:Ce retrait de 10 mètresoc s'appliquepars à le réfection, ta trisfiemetion et l'extension des oortrectionsexiatinios qui sont possibles parallétement à la voie, dbenn l'alignement des anciennes contraction on en retaitde celles-ci, nt aux éonsroctions, installations,ouvrages ct equipements, dite « tochenguen» lids ou mccainMu Fonctlonnemerntdis services et équipements publics, collectifsous d'éntétét général (trumefiemateury, relais,ntations de pompane. de refoulement on de traitement des emis andes, potewua, pyliines, coffrete, |)33
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CAMION SURANERE — Frise 1 HNpisnintéiiné CawderaioeLIMITES SEPARATIVESLes constructions doivent être tmplantves aves an recal mmmnal de $ metres par rapport aux limites aeparativesElles peuvent dire unplantéesaur lemme separative4 condition qu'il existe on mur coupe-feu
TAUX AUTRES NE MENLa distance separunt deus conduction doit Gre au meninmam de $ metus
ARTICLEUY 9 EMPRISE AU SOLDefiextion:Le coefMicieur d'emprise mu sol-est egal ay rapport cou. d'une part, le projection verycute-du volume dubâtiment vt, d'autre part, la superfigie cic terrain.Les élémentsde trodématurc (haloons termactes. déhonls de toure. etc)et le sue-solde La cuviesttwc:tocary anesexchué du calcul de l'ampridéair aol !Dane le secteurL'Yu, l'empriseau sal eut limitée à 40 4 de La surface dil terrain,Cette iispostion ne Wupphque pas aux constructions, inmiallations, ouvrages ct équipements, dits« twchniques«, liés on hécuisaires au fonctionnementdes survicet ct équipements publics. collectifi da d inndedtgencral (transfomwatours, standin de pongiage. de refeulement ou de traitement des eaux sates. phtimis.pylünes, coffrets, ... }Dande reste de de someUY, l'emprise au sol et nou réglementée,
tLah som alle x spam ht x ere 4 ugh pot ph atrare -shrexiaohseevepeb vedwcridére) par rapport au point le pins has du terrain nature! enjwua ayant les iireausa où d'affouillement du sot nécessaires À la realisation du projet.Les becaus Wihmagues les souches ike cheminves ut lus antemecs Wentront pas dans le calcul de ba hatExpremionde ln règle :Das lé secteurUY a, to hmeur mysimaly des constructionscul dé 1 mütrèsDene te rente de ba tote UY, la autour maximaledex comutructions cat de 10 inètiesExceptions:La Awatourdes constrictions italien, ooytiges ot équipementsdite » tchuapucd «, 18 cal micenmainesauHiiectlonmement des services et équiperentts publics, collectifsoù d'intérét génénul (trunsformeateurs, relais,atationn de pompage, de refoulement où de tratiement des eaux usées, poteaux, pylônes, coffter ,. À, mer doitdus portét amine à l'hannonie dé heute deu constructions Voitinez, à Iu fortté urheine exiahinis, àl'environnenentet à Le qualité du paysage, File peut ine pas respecter les règles précédentes.
di | ji
1. Généralités
CTAMAOLITSORTVIRE + Titre 1 Liapaeeutiing CidreleaingL''wspovt extérieur des bdtiments ct ow sages à édifier ou à modifict ne doit pes être de nature à porter attwinaeou caractèreon à l'intérêt des lieu avorsinants, aux sites, aux paysages narurcls ov urbaneI architecture des conatractions, enatallations, ouvrages et équipements dite + techniqecs + lice ou nescesntesau fonctionnementdes services ct équipements publica, collectifyou d'intérêt général Granifoemateurx, relais,stations de pompage, de refoulement ou de traitement des caus usées, potenus, pylines, coffrets, ), mo dietpas porter atteinié à la coherence architecturale du bit environnant, à ti forme haine éxittante, àl'environnement ét à la quufitédu payange. Elle pout ne pay miapocter certaines des règles sxivantesLis toitures doivent tem de téitiie antes3. FaçadesElles doivent être en tntéreaies enduits. en bardages bots métallique bu fibrociment de teintes foncées sobicees bn. aria)Dex couleurs phin vives pewvent être utilinces ponctuellement pour ammet lex façades ut allager lon volumes(osacenphen: les trËtiern et hos mettuimeries).Les bardutes bois peuvent eumserver leur teinte aututelle4.Clôtures.Si une clôtureeut réalisée, elle doit dire constituée d'un grillage aut piquets métulliquen ou poteauk bois d'unehauteur muoomile de 2 metres
Des alrey de tétlommament, correspondant & li destination et l'importance du propet, doiventêtre stalmece earIt parcelle afin d'assurer le stationnement hors des vores publiques des véhicules do Hivmison et de service, ibapessonnyl de ta clientèle ct des foamisscuts
1 + Espaces libres et plantations:Tout volume conatruit doit comporcr mn programme de plantations amurmt son mécrtion dana le amecovirmmant(bosquets, arbres de honte tige, fume, ote)Lis hain Goivent Gre conatitudes d'ésnenoos Variées à carnctére champétre on flora) (ice feuillayes porsivtantesont également autinises . los hates de conifères sont enterditen)Len aires de stationnement colloctives doivent étre paswagers (arbres do haute tige. bosquets hates >En outre duns le secteur UVa, aoe time bocagére doit être plantée sar une cmpaie minimalede 3 mètresconfonmémentaus dispositions figuranta Riglement - Document graphique tame « plantationà réaliser »)En outre en Henite entre te zone UY et be secteur LAU n Saint-Salpice », un espace tampon à caractère forestierdon Gin plants eur une profondeur marimale de 10 meurs conformement aus dispositions figurantau Régloment- Document graphique (irame « phintaton atialianr 0)2 - EspacesBotpcy Clases :Sans objet,
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TOURAINELE DEPAQE
CTAMOOLNTTST Red MEMES, - Titre TL NAproeutiane Chteains (TMA BOR ANE - ties JOR retina CorttevadireA'
Caractèrede la soneA
Idee catiow :Las gene À id conttuce pan ley partons de tortie comneenal à promege oe caer dy penne! oranMologique On évoque des tomer agratdcs(Ho ext siictinit localisée à l'onntnt de te RN 147 be wants plates agro: ae mort-suneet de bie grnstninnir, lePlatvanwad (ht) Putte Saunt-Vaommm 1À l'on de le ON 143 elle corrpagewad exsemtiolicenent aes stumctes du pleteDentitumtenn:thanefa gene A, lin scan à trim de eck meet muet lmitnce mer COMME et ruta barrenécosesines aux survie publics 0 d' emerds Othewul et à l'exgéotamne agrweke, mid qu'à cotles (live A utedivursiflestionsde lucenede T exphotanen agrendsL'évolution dis batt existe won be à À acthedt mario ane ts buméme à mention den eye menurvUN parteautueieron)Cbiectifs des diusssitiou cotememtets|© Promos Len erres vt lee caplomamientagrcokcs© Hermetine rene divervificationde l'ait agree© L'avertmpe |'iimegruiion dan de site dee conmmieutuns à qumpe agrtunde© Ne poe ft douslormemt ty hit) cxdstamt qu à pocdu ee soustwoe agrionkc cm autirbaait Len eutivalone meonutcenLa pune À horde curteimes secret de be MEN 143 (yom clavate à grande corcularun) Elie et dane somoà Papplicntion de Mwrticte 1. 111-14 de Coste de l'E'rinmminene ve leeit à La qenleie chy rhumimation mua mairiedes vues sumpertatiten gud tumgmms ce dites des espaces eeteemete cee proud de TS métros per rapper! à | exe doe(uate à rame Qancalataces
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COLOURS RENEE, à Tite À Laganne Carnevale
L Rappels:1 - Les dememdes ile defiichements sont irrocevalles dune kes eypaces borece clavees an ttre de l'urticlé L1}0-1 do code de l'urbanreme et figueant comme is aus documents graphiqnesI. Expressionde ta règle :Sont rte nimes toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pad mentionaees à l'amcle A 2
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERESL Ragpch:1 « Lodificatem des clôtures ef sounmas à déclaration conformensent aux articles L 441-1 ot RK. 441-1 etaun ante du code de lutte.2 - Sont sours à autoeination~ Les inutallationset travairs divers articles L 442-1 ct R 442-1 et wantsdu Conde de "Urbaniames- Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boinés clemés (article 1,130) du Code de1"Lirhwnieme).- Les defrichaments bors des cupaces betwee clans (les défrichemiits dims lov capaces boites caninessont mtordita)I}. Expressionde la règle :+ Sows réserves :* dans l'ensemble dde La tune, de ne pas nuire wi cacnctéru. 6 Fintoret ot à la sévunté des lieus anvirommants.à l'activité agnoole ct aus paysages naturelsdns l'ensemble de la sone, d'être compatible ireec les Cquipamcats publies dewscrvant be hermit.> pour ben terruins nites en cane inanihehle (cf trime rong inondabte figurant au Régiment - Documentptaphigue), de respect lex dispositions réglementaires pouvunt dire imposdes par | uitucitdcompétente,© Sont admises dons l'ensemble de la pune A les occupations ct utilisations do so) suivantes :~ Les comstrnctioes ct installations nécessaires à l'explotation agricole.* Les constructions néeyssaircs au stockage et à l'entretien de materich aynoole par les coopérativesd'utilwation de maæteriei agncole agrees an titre de l'anicle 1.525-1 da code med et du la pêchemaritime,Les constroctesmn, (installations. travais et ouvrages techniques bes ou mécemmtunes soit à la roalesétiend'infrastructures publiques, notamment l'opération damenagement de la RD 943 entre Cormery etLoches soit au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d'intérét général(réseaux, pylônes, transformateurs d'électricité, station d'épuration, station de pompage, déchetterie,aménagements hydrauliques...).* Sont admines sows conditions duns Uememble de ta sone A les occupations et wiilivations dn olat* Late inmulletuns classes soumises à déclaration où à autorisation diroctement liges à l'exploitationæncoleLes affbuillements ut cohauexcments de sod Inds cf nécessaires à Mcxplotabon agricdle. men se murieee d'annmémntgyenmt dut BLD O46) entier Canmmry of 1 axtties à
CHAMAOOMESURANRE+ Titre 1 Ehipanmittiaine brateraiineLes comitnictions nouvelles A usage d'habitation 5pour les exploitants agricules wus reservedu respectdes coneiteons murvemten= qqu'élles soient directement tides et nécsaairesa onctionnementde l'exploitation,* Qu'ellus soient imégréesau volume d'un bâtiment d'expioitition, où qu'élies soient implatsiéesàDe 150 mtres du bâtiment d'exploitation de plus proche constituant te alted' ;Los changements de dentinaton de hitimonty exrstanin pour l'aménaucencnt du logement de fonctionde l'explaituntagricole ow pour Faceueil d'uctivités de diversificationqui sont ds continuité dePoctieté agricole principale (gite rural, chambre d'hôtes, cumpingà la ferme, ferme auberge, fernsepédagogique,etc.) ct à condition qu'elles s'inscriventdans le cadre d'une Valoriaation d'un patrimoinebâti the caractor:Los construction) ctmatallations nouvelles a usede samtaincqui sont névesehrrey aus actis ites dediversification de I'acthvite agrivole principle (campingà la forme. ferme pédagegiquie.ete. ),Los constructions ot im#ullatiogs udccouires à ly transformation, au conditionnement ctà lucontmercisisation des produits ugreules, lorsque cos activites Conatituentle prolongementdé l'agtedé production, dès lore qu'elles ne sent pas incompatibles avoc l'esurcicc Pune actwith agricole,pantiideou forestion cur le twain mur lequel efles sont unplansies dt qu'elles me portent pos aiteinteü lo sauiveyardo des epaccs naturels ct des parsages.L'extension momrée (en construction neuve où hous forme de changement de destination d'unhätiment existant en continué) des bâtiments existants à usage noo lié à l'agriculture à condition de7 ERque l'augmentation d'emprise au sol soit inférieure à 10% de l'erprine wo sol du bâtiment existantà Le chet dagprehationdu present. doesent,* qu'elle suit compatibleavec fe curactère agricole de la mort,- qu'elle n'entrave pas be développement dee scoviles agricoles cxestunice schon bt Kytslution envigueur,qu'elle comeerve le sarutère architewruraldis bat) exbstanté.Lidinncianssoanline Hon Coo Construction pouve où sous font de changement de dewination d'ubâtiment etistant en continuité) hides à une habitation existante sous téserve"Que l'annext soit moplantée à pronimné imimédiatedi l'habitation existante,que Pannesait une emprise maximede 50 int+ Les ubris pout animaux téalises éidépcindammeitde l'activitéd'une exploitation agricole
5 OD SE FER
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CAMION SURLNENRE= Titre 1 Dipronii Cdtutrairs
ARTICLEAS ACCESET VOIRIETinta construction ou imatallanon dont Être desservie par uni voie publiqueou paved fouvents à la areulanenpemirnke. vu de dewurtc) dott leu dinicusionsct les caractéristiques techniques npondent- 4 Temportunce of à La destination des constructions pretties,aux besosns de creutatrondu socieut,sus besouns de citculunon et d'utilinxbon dex engine de lutte contre l'incomc
| - Alimentationen ea) potable :Le branchement sur lé tescau collectf d'ou potable eat tblisatone pour Leute construction ou inatallation quiLe requiertEn l'absence de ce réneau, l'alimentation pourta être ussurce par captage, forage où puts pumonfiér, apte4fournir de l'eau potable en quantité suffisante, conformément à la cégleméntation en vigueur, Cette dispositionne pout s'appliquer posir aie activité sénérant un accueil die publi.1- Anninissement|Eux modesCunfonnimem av plan du Zonage d'Assnntissement, les construction: mécessitanmt un dipoitifd'assainissement duiveut être équipées à titre définitif d' wo dinpernitif d' exaainiesement autimome covformeà luréghomentaisoo un venuS'U ealate déjà un réseau collectif d!asetiniveement ils obligation de s'y raccorder,
La gestion des eaux pluriales sera auautde au inexaunn put La parcelle et Je pétitomnaire assure à sa cha ye- les amenagements néccamres du libre écoulement des caus pluvinies,+ jeu mesures prises pour fever l'iemperménbiliantiondes sole et pour geurer lo maltrisedu debe ut del'écoulement des vuux pluvinhes et dé ruissellement- fes matallations nécessaires pour asser la collecte. lé siockage et ta moupération des eaux pluviales|,"uxage des vuux pluviales à Vintéricur ou 4 Pextéricur des constructions devez se faire conformément à lufeylementabonun yigueur Dans be cadre d'un usage dés eaux plusinhes, ute séparation physique cutnplèteentre le réseau pablic d'alemuntation en can potable ot le résean relié à la citerme contenant len eaicsplustaigedevin être aus co placeLorsque des amendauments ne sont pate roulisables cet raison de La couligitatien, de la topaytaphie où de lusurfacede ta parcelic. en mison de ta natare da sol ow dana Je cadre de surveme des systèmes de recaperationdes caus pluviales, ke constructcurpourra rjoter les eaux pluvialesau uen public d'enux pluviaioudés lorsque ce derniers duséeet le tereuatt ot qui ly raccordement ost echmiquemont possible5~ Réseaus divers :Les mrecomiements dce cometructions aun remcuuy privés (os chectnerte telephone. gaz) durent être encres
ARTICLEAS CARACTERISTIOUEDES TERRAINSPour accudillésume constructoe vu wstallatwerequérant un aiuuimissement, ty superflowdu terra doitpermette li mdalisation d'un sysidene J assuinissenent hulonine reipoctant les normesen vigueur,"
CTLAVDULNISURANTRE + Tithe À Liapeuiins Cleans
Expressionde ty règle :Les constructionsdoivent dire implatices avec un perrait minimumibe 7S nvdtres de l'auede ba simExceptions:CRE RES REaus constivetions ov instullationy hoes ou nécesshiten ques inframteuctares eutiéeus.- ans services publics cxagcant ka prommilé imméditte dee infrattroctares ronitiores* ms bâtiments d'exploitationagricôte.> ws recon publics,* 0 Vedeptation, Le réfection ov Pexzension dev constructions existantsPor rapport que anives veers :Extressiande ta régle :Les conatroctious doivent être implantées avec un retrat minmuen de 10 mètres per rapport à l'alignementdesautren voceExceptions:Les constructionspeuvent Étre implantéesà moinsde 10 métresde Fulignementdés aitres voies, en cas denifection, Iransfirmation ét extension de constrictions existantes paralldlement à la vote, da l'alignementdesancicones coméroctitmsÀ condition qu'il n'y ait pas de risque en matière de sécurité routière.L'hoplantationpar rapport aux voies des comsructionn, installations ouvragce ct cquipemente, dite« tréhniques m, Sdn ta étés is Cncildanel il A serv loue et déslembètéés miles ea are J'ENgénéral (transformateure relaia, stations de pornpése de refoulement ou de tradtometit dos étux usées. poteaux.pylônes, coffrets, J. ne det pas porter atteinte à be forme urbuine existe, à Veavironmementei À In qualitédu purge File pout he pus rewpouter les règles proesdcntes
ARTICLEAZ IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES
- soit aur Timite(s) wep c(e),Rs fade gs rapportaia \) hasta) séparativeln), avec unc destinée epintale de 3 inütrenJ
L nine A ele cine ai Wor Se GE GhA tochnignes », liés bu nécousaires un fonctionnement des services et éyuipements publica, collectifs ou d'intérètgence) (transformatiurs rlais, stations de pompage. de refoulement ou dé testament des van usdes, poteau.pylônes, coffrets, ...), ne doit pes porter atteinte à le forme urbaine exisunte, à l'environnement et à la qualitédu pavaage. Elle pout nc pas reupeoter les rules precedcutce
seee eon
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SEIRAINE
CT AMDUOLIISURAN TIRE + Tite 1 ENipasantiaine drateraiie
Nan toulomentie
Definition:La howeur des constructions, M tie est exprimée en mètres, est mesuree à Sapiomtrdy pomt he pis haunt dufaltaue par mpport au point le plus bas du tetra naturel existant avant bes travaux d'exhatssement oùd'affouillemet du sal nécessaires à la realisation du projet,Les tocaux techmapucs. lis pouches de chominées ut lus antennes n'entrent pas dana le caloul de & haytear,
our Les constructions à usage agricole, (I n'est purs Maé de Naujeur maximale.Pour butes ben autres constractions, la hautcar maximale antôrisce est de 8 mètres ou fottupe avec uit maxienumde Zniveaus inezle-chaunssée « combles),Pour bes constructions oxistantes qui ont une hauteur au filuge supeneure & 5 imètes, li howtewr maxinakeautorisée pour ls extensions cet celle du bénment existantExceptions:La hnutvwr des constnections installations, ouvragus ct équipements. fits à tuchttiques » liés Gu micossaines auforwtlonmement des services el équipements publien, collectifsoù d'iniérèt général (transformateurs, relain,matioens de ponpesé, de refiulemcnt ou de traitement des cour uides, poteaux, pylônes, coffiuts, ...), ne duitpas peter atcinte à l'hannonke de humeur des constructions vaisities, à la forme urbaine exivtünte, àl'environnementct à la quulité du paysage. Hille pout ne pas respecter les régieu proocdenten
mmeL'apect evéricur dés hitiments et ouvrages à édifier où à madificr ne doit pas étre de mature À porter nteinteeau caroctère où à l'intérét des Lieun ay vinittænte,© gue miles© ay paysages natarclsoù urbaineSous réserve de ne pus porter atteints wu caractery ext à l'érés des lieux auuisinnntta, aise sites, et ite puy naysnahicel: où urbana ét à ouodinon que ke parti atchitertwral de la copstragtion sos justifié (architecturecofiiwinpornine, architecture s'appuyant aut des innovations techniques), certaines preuriptiont étimcèes ci-dessous peus wnt eut jrs dite appliquéesLes éléments d'architecture étrangers À la régle sont interdits.Larchitectury des constructions, inataliabons, ouvrages et équipements, dite « techmques », és ou nécessairesau fonctionnement des services et équipements publica, colloctifi ou d'intérèt général (transformateurs, rulais,atationsde pompage, de refoulement où de traitement des enue usées, pores, pylônes coffrets... me doitpas pons aticinte à lo -cohtmac: architecturals du bi environnant, 14 la founc whmoc cxistaus, àl'envirinnennent et à la quulité du payaage. Elle peut ne fad neapecter certaines des régles auivanios.2. Adaptationau sul.Tout projet de cdestruction doit s'adapter à la topoyntphie du terrain.Un mouvement de terre en ponte trés douce (S% munie) pourra être auturlse s'il permet de ouatribueràl'adaptation d'une construction au terrain naterel
CAMION SURANQRE «Tithe 1 Likes ChratevaiieSi la pontedu rereuitt vst inférieure4 9%. bu iivoau de plancher du r2-de-chmsée par rapportau niveau duterrain natane! aw droit de La construction ne doit pas svréder 1,50 mètre4; Facades.Low façudes latcralengt posterewesde ta construction, winibles où non depuisJa vere pobique, doivent êtretrutiées avec fe mime ets que la fapade pracrabe:Une unité d'ampect doit carsctériver be traitement dea focades et des soulvessemetitiaL'emploi à ti de matériaux destings à Être recouverm (carteanx de plitre. bagues crewies. parpuings...) cstuvterditSouls sont morisés pour tous bes bitimentn -© les enduite de finition sobre care effet de relief repronant la toits des cotburte traditionnels {marne tienedominante me dont Sto plus claire que de sable de En régron), . |© les parements en pierre dy bulle plate apparente téspoctant les proportions rgionales sotamnmient dansfeur haatows (027 metre à 1143 metre). les pointe doivent dre de la couleur de la pier utilisée et étreoxcoutésan fu Oe apthe pierre,© kes murs eu mécllons de pactros locales avec ait cribult à piers vues.Pour leu anmesets et los abris de jardin, sont dgatement autonadn bes bandages bow.Nour les bâtiments à dupe d'activités auricoles, mont éialerment autoriees les hardayes bois couleur naturellea a a , Otid-Deige erie-lomed.brunou west fines.Duns le cadre d'une restauration d'un bâtiment esau ou d'une extrasde ce dernier, l'emploipour be mêmeasie d'un matériau vxiatans dame la construction d'origine cat uuturiad même s'il me figure pas dane la Thate ci-demun fes apparcillageee brique cle }4, Toiture.Lea torures dorvent comparer au minimam 2 pane avec une pente prmerpale de 4 mnD'autres types de couverture {lercrese par bon des pentés différentes de colles autoriedes pourrontêtre adinis, sous réserve d'une justification promant en compte l'harmonie avoc le site et lesconstructionsuv oisinantes- dams iscus d'un ameénagementwu d'une extenmion d'un batiment exntant, si aucune notre splution nespoeni> sur dos parties linnizesde bituncets (auvent, véranda, appenun, }La wend even de combleust aura diem la torturePourbes annmewed, len tortures dosvent avoir une ponte minunale de 20°Pour len bâtiments aprwoles ta pente de torture n'est paw réglementéePour la couverture. sculs sont autorisés, pour toutes les constructions, les materia suivasits> la nnite plate de winte brun-rouge respoctant Ja dermsite mininabe qurvante - RS béton mrteu en?= Vitecloiweoù tect steatérian d'uspast simblaine.Les coxtvertume des anience abtisde janis ct bâtiments A unape agncole doivent être de Lsinte amilarre ausdeux matenaux proces lardons: où tule)S. Lucarnezct chaise de (oilure-Lis Incarnes 1 Chisels de totture ne doiveot pus, pur Jours proportions vt leur nombre, déséquitihret harmonicde la tuture.LucurnesLes lucarmes decent ty conçues ayee uted céuverture à 2 ou 3 ponts et répondre be miéme imatiriau que deludutilisepour la toiture ss
SLmdant dress
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CAMION SURANEURE + Pitee 1 Dedpuseuttians CdraberainsLes ouverturesdoivent affecter lu forte d'un rectangleplus haut que large dé ditiersahom inférieure aux fenêtreséclarrant les pieces principales de la constructeorChdsxis che hoitureLes chânsrs de toinere donot étro réalises cn encnatrès cane le plan de in tortureLon chéusiede fotture et leurs svtèmes éventivte de volota dorvent Être ntaleuis en harmonicavé ta tottute ctsui teen
6, Memnineri
Lu couleur des mehilseriespeitstes (pattes, fenêtres, vohete) doit s'hurmoniner date ses teintes {légerex onpronemoées) avec les mutérians qui l'énviromnent (enduit des fiigades, couverture ev tuike Ou en ardoise, ec.)tons panel (blanc cused, crème, bise. gris, unn-bicu), blancDes colurts fonats (Meu, vert, rouge sary dé basa!) peuvent être utilinés ponctiellement pour les portes d'etitrieet plus généralement pour ls intalité des cuvertures d'une fagade a) lu entfince pointe rente HinitésLen menuinertes en bois pouvent conserver leur teinte naturelle sous réserve d'être tine foncée.7, Yücandas.L'issatiee des vérandasdoit être constitade d'étémentsfins métalliques ou en bois (ou utre inutérian de mémeaspect)de conteur a harmonisantavec da teenie dew façades ct momumericsde ba comtnachon.8. Cidtures,Les chitures doivent s'énerve dana leur environnement tint par leurs matérinux de Conultuction que per loutpropertian. Livrecherche d'une conception sabre des chitures comdut a itcrdite tntes les fosnues où stractuenscompliquéesLes chdures dorvent tre conatiluécs |© soit d'un grilluge sur piquets métalliques fins où bots d'une haweeur marcimunn de 1,50 mubire et denateled'une Kase comlituée d'essence variées À caructére champétie ou Moral (les hace de confines sontproncritia),. soit de lisses en bois d'une hauteur maximum de 120 métreLes clôtures peuvent également être convitudes d'un mur lorsqu'elles » 'iteerivent en continuité d'it marext, Lit uitour maxonalé autoriièc nine que la nanbree dés matings à utiliser sera fonction dexcaracténatiquesdu mur existantL'ensemble de ces dixpositinny ne concerne pus les ctures nécessaires à l'activité agricole on forestière.ARTICLEALZ SEATIONNEMENTLe stationnement des vélucules comespondant à la deseo. l'anportuneeof la focaluamon des cunetrurctionsdoit dire sauté un dehors de Lx voie publique
1 - Espaces libres et plantations:Tour volume conmmruit dow comporter ua programme de plontnonn assurant son insertion dana le sieenvironnant (bosguets. arbresde haute txLis hases plantées dis finite de peopridté serait constituées d'essumces variées à enrutbre chaimpètes ini floralLes baice de conifères(ex tva)out proscriten
Les capsocs figurant sur les documatets graphiques en tait Qqu''espaocs botecs clinsés à ocniscrees, À prétèger ouà cree" aout houseau regime dé l'artule L 13-1 du codede Purbusmme
CTLAVDULNISURANTRE + Five À Liapeuiins Cleans
Non féylemente
LA
seee eon
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RE TOURING
CAMION SURANORE - Titre À Dagens Chteaing
DTA UT 4
+ UNSSa oh ot LS - »LR LL2,2 ane, à
a À i.t tes7 2 . LLe
nd désEPA ase ban tr MAUR al ff)aR |vayoo1 11 a 0: > LE Q Sea /UX 70)NES À\ATUR pigeane2FS Caractèrede la zone Ntx Z EI Ft) | TERES
Iduntification:La cone N. ite cone naturelle ext forestiéro, carrexpond aux secteurs de la Coaumune à proteror un raisin wetde la quulité des sta, deo milicun natutcls, des passages ct do leur intéye sotmment du point de vueesthétique, historique pq écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur carnctéreSr La commune de Chambon fa one N cru a cn de va de de si7 ' qu'à ver Coteau: et aut vastes entités bolagyy lutea (Porët de Loches, ChanceausChupure3: Dispositions applicables à la zone N p.67 Hk an calme eal as x plas one gle ma ya ls de hoavec l'activité agricole,Un secteur Ni est coe entre le bourg et l'ile Thitte pour pormetine La valorisation du fond de vallée mous formesesame een AS Lan 16 RON CR EN DORE CONS NCOwits!Un secteur Ny est crée au nord-est do la commune, à proxmmité de la RD 25, pour permettre l'aménagementd'une aire d'accueil des gene du vovige:Par ailiguts, à l'intérieur di la une N, il est pomaible dé créer dés sectours de taille ct dé capacité d'accueilfmitéen au sein desquels des constructions peuvent étre autorisées à coudition qu'elles tw portent unteintc ni àia préservation des sole agricoles et foresners ni à la sarvegarde des sites, milieux naturels ot paysagesAinsi. d cet cree wn never Nh pour fen hameaux des Besniers de ly Vinonc et de la Monnerie; eines due metde lo ane agricole (A) où de ta zone naturelle (N) ot regroupant un biti vwsenticihemant uncten Ces homespeuvent accueillir quelques constructions ementairesUn Nhb ext créé pour les dites de l'Etang. Blésu et l'Epinaÿ qui sont cnractèrisés par ln présenced'un biti à dominante pavillonnaire,Destination:-
La ame N à proprement parler vtant une rane de protection, les occupations ct uuliavons de sol admises sontsincicment sacadries ; seule l'évolation du bari existant y est mioriséé et notamment les changements deAu scin du secteur Nh, outre l'évolution du hit custant som cealement autorisées Les conetractions nouvellesà Vocation d'habitat.Les sectewry NT ef Nv avant chuvun use vocation trés spécifique, sculs+ sont mspectivument uutorisés lusconstructions ot inviallattons Legoren à vocation de détente et de hoieins, et los constructors of installationsnécessaires à l'aminngèment d'une aire d'acencil des gems du voyage.
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SeRARE
te | CMOS NOR+ Tithe 1 ENigmmtne CindiCibicctifs des dispositions réglementaires :Dane wit souci de protoctioen, les duponthons nuiementuites applcables aay sectours NI et Ny et à ta goneNjson extrêmement rosbactives notutinest concernant los cocuputions ct utilisutions Wu sol souttises à desconditions parionlicres (articie M2)Dane fe secteur NL 1 comiont abtenensennt de rappelveque les installations ct eoeetyuchonsautorisdus doiveut[étre compatibles aves le caractire mondable des terrainsDans Le secteur Nh, oftn d'assutor Uinseeton des construction auturisées dans l'en ironmemment et qu'elles suncompatibles avce fe maintien du cnmetése naturel de ta zane, le réglement prévoit lee conditions de hauteur,d'inplantaponet de deanite dc ces constructionsDans cus hamouus à l'identité bite affiemée (hati ancien), une attention pastioulicre ext appordc aus, matériauide couverture mmorisés, co qui justifie la crdation d'un sows-sectewr Nib pour les sitce n'ayant pan vetteapoctficne (régles plus soaples)La rone N borde certaines sections de ts RN 143 (voie classée à grande circulation) Elle cut donc sowmineà l'application de Varticic L. 111:1-4 du Code de V Uriranieme rolatil à ln quainé de l'urtuniautionaux abordedus RD SENS a DE SRE Cu ap NÉ Rh a a Nose desvoies à grande circulation
CAMION SURELNENRE Tithe 1 raie d'ahtraiire
Dans l'ensemble dela zoneN sont interdites toutes les cecnpaticnsset utilisations du snl que ie sent pasmentionnéesà Particie N 7
CONDITIONS PARTICULIÈRESL Baypch:| = L'édificanon dec ciitures of souminc à déclarstion conformément amy anciensL 44 [+1 ct À 441-1 ofsus ant du code dé urbane.2 - Sont soumis à autoneanon~ Los sontallationsut trayaue divers (articles L 442)et R; 44261 ot susvants du Code de l'Erhanisme)= Les ouupes et abuttages arbres dans les enpaces binds clases juticlo L130-4du Codu deT'Urbaniene),~ Los defnichemenis hore des capnoex botuix Ciushés (leu défrichémente dans lew expaces boites Clanaènsunt mterdits).Ih. Expréwion de lu régle:© Sous réserve :- dans l'énsemblé de ta cote. de d'entediour vague naance ov itssluleité lntportante et de ne pas(porter arme au milieu annbbreminnt, mini qu'aus paysages naturels ow labtis,dans l'ensemblede ta come. d'être compatiblewvoc leu Cquipemecon publios dusservent fo terrain,~ per few terratay siteds on sine lnanddble (cl temme cone jpoadable figerantau Régiment -Document grphiqug) de respector lee dimpontons réglementaires pouvantêtre impesces porl'auiurité compétente.© Ne sont admises dang be secteur Nh et le sous-tocteur Nhb que les ocempetinnx et utilisations du solsuivantes!* Les constructions à atage dhatmation et lcurs annexes* Lexteuslondes constructions existantsLe Changement du dextinution dus constructions cxiaturicsLes conitructiony nouvelles et les estetulons, nécessaires à l'évolution de sièges d'exgslisitatiionagricole eximants implantes dans in one (à l'exceptiondes hâtiments d'élernge)Les comtnetinn nouvelles of les extensions, centres À l'évolution d'activités artisanalescuManes voplantesdana li sone* Les affuuillements et exhausements de so) à condition qu'ils soient commandés par lu dévlivité duterrain on rendus nécessaires pour la réalisation d'une opération autorisée dans la zone,Les roccastructionsà l'identique aprés sinketryLes conatmcuons, maallmons, unvauy et ouyrages techaxques Lies ou noccssaun:s soit à Ia realisationd*intrestrustures publiques, mit au foncticnnement des services publics, collectifsim d'intérêt généralfreee, pyldiies trunsforniniennrs 1
<Lundons duissss
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CHAMMODROGSURANORE« Trine À [Naps Gadoaing. prenom denniaR en tn ites ania ToC merde CONNIE NyLos inatallabons ct constructionn ieyétes 4 vocation de lotaire et de détumte à usage coltectif (hionque,ubris pour l'observationdes animaux _}, ubnal que les mstallanoins ct cometructions nécessaires à leurfoncnonmement(bloc sanitarre, aire de atatronnument }Los coostructions. installahoas, travaux ct ooviages fochenques lids ou oOcemmutys, soit à la réalisationNMR RG sg ons qud'imtérét général (réseaux,pylônes, transformateurs d'électricité-© Ne saut ndenises dans be secteur Nv que tes occupations et utilisations du sel nuivautes :Les constructions et installation odcessaites à l'anntnugement d'une aire d'eecueil des gens duvoyageLee constructions, inmtullations, traviunct ouvragen techniques liés où necesanites mt à La nbalieationd'ifemitructures publiques, salt au fonctivanement des services publics, collectifs ou d'intérétgénéral (niscams pre mes. tranufornmateiurs }. pei adenives dans be reste de la zone N que les occupations et utilisatinns du sol suivantes :Les conetructions ct insiallanons nécussmieus aux cxploitations fiwesticneLes comsttuctions nouvelles et les exienslctte nécessairesà l'évolution d'un sidge dexploitation* Les constructions mnivelles et les extemsens ndvessnices à l'éveliatsoe d'un eemtre dypuesire exbstnnéunplantédans ia sone.L'extension mewmree (en comniruction neuve) des bâtiments eutatants & condition de reqpecter lesquate conditions sununtesque l'augmentution nolt inférieure à 40% de l'emprise au sol du hitinent cxistant à In detew du prévent document,qu'elle soit compatible avec ke carsctéry naturel de la rome.qu'elle n'emnrve pas le développement des activités agricoles existantes selon lu legislation euvigueur,qu'elle conserve fe caractère architectural du hati exastantLes anncnce nom accoléct (on commtruction teuve) liées à wine habitation existutie sows serve :que l'annexe soit implantée à proximité immediate de l'habitation existwnte,que l'annexeai une emprive oasimalede 51 mm',Le changement de destination de hâtinonts existants wn none de remporter lea deus conditionssuivantesde pe pos entruver le développement deu activites agncoles cumtantus sclon ty leypelanon en vigueur.de contnbuer à ta préservation ot à la mie cn valour d'un patrimoine hati de carsctére.La nesorumruction » à l'identique » des bâtiments détruits apres samrrreLen plans d'eux movesadires à l'activint agricole ou réulisés pour la défense incendie.Les abns pour animauxLes voustructions et imatallutions mévesstires aux services publics ou d'antérét collevtif qui neremettent pas en cause le carautére de la zone (résomus, pylônes, transformatcars d'eloctricité, stationd'épuration, tution de pompage. aménagements hydrauliques ..).Les Neves Patent ty We FD 989 ete Corny ot Later em que fem folleofctlimemenoints 0 wot (thomenamme à be séiimetnnté (he Collierdiprée tar
L CHRAMAMICNTSURENEC » Tue 1 Piigroniine Citwdeaioe
ARTICLENS ACCESET VOIRIETine construction ou anatallatuon dont Cte desservie par ur voie publiqueou paves Gouvens à la creulanenuénêrule. ou dé demurtc)dout leu diinennionset Jed caractéristiques lochhiques répondent- à Femportunce of à La dewimation des constructions profes.aux beaosns de circulationdu socteut,~ sus besoins de circulation et d'utilisxbon dex engine de lutte vontie l'incendieEn outre, dane hy hameau dé Bass (oous-socteurNib), les accés automobiles à créer sut ta DDS pour desservilesparcellesn°97 et 98 duiveerêtre regroupés Ain l'accès à créce pour ln parcelle n°07 doit-ilse thine culimite ayer La pare the a" OM ce versement,
Le branchement aur le réseau collectifdou potable ext ubligsione pour toute commteucton ou inatallation quii requiertEn l'absencede ce réseau, l'alimentation pourra étro assure par captage. forayeou puits pornculier, apte11fournir de l'eau potable en quantité suffisante, conformément à la réglementution wn vigueur, Cette dispuatitonne pout s'appliquer por cine actividd sdnérent un ment die public.2 - Anmioissement|fin idesConformémentaw plan du Zonsge d'Assaiitisoument, bes. ceriatructionsmdcessitait un diepositifd'assainissement doivent étre équipées à titre définitif d'un dispositif d'asuainissement autonome conforte à luedgbemymianonvn VerS'l) existe GGjA un réseau collectif d'annainitseinuntt, il » & obligution de «'y mocutder,
regen te heen fore on neem peewee ee la parcelle ot te pétitonnaise awsure à sa chargeles aénagenmcnte poocesauce wu libre cooulembent dex caux pluviales.« les mesises prises pour Limiter l'imperméshilisationdes sels et pour aesurer Le malirisedu débit et del'écoulément des eaux pluvinbes et deruissellement~ Ica installations névessairen pour gasuzer la oollecte. Ie miockage et Lu récupérationdex eaux phivialesL'usagedes cous plaviales à l'iniérieur où à l'extérieur des constructions devezse faire conformémentà luréglementationen vigueur, Dans le cadre d'un usage dis caus, plovinbes. une séparation physique compliteentre le réseau public d'alimentation eù eau potuble ct le réseau retié à la citerne contehadt les easpluxiales déve tre mise en place,Longue cca aménagements ne sont pas realisobles en cunon de la contigummon, dé Ta pogmpbhue ow de faautfoce de Wy parcelle. ep raison de Li nature du ho! ou dank Je cadre de sutvcre des système de recuperationdes caus pluviales ke contacteur pourra rejeter les eaux plery lates au réseau public d'eaua pluvisles dés lorsque co dernier dessert le tenu ct que le mccordement cat tochnaquemont posable3 - Réseaus divers :Les iccurdeineuts des constructions dur resus privés (da. éloctricité téléghonc, gaz. à dois cut Eur entumds
SS OO SE FERN
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CTLAVDULIISURANTIRE + Tithe À LiApeutiiins Cldwleains
Pour sccucillt une construction ou installation requérant un! skatniesemont, Li quperfiogdu tena doitpermettre li réalisation d'air système d'assainissement aitancmy respectant les ons en 6 quit
Lo notes Boire Bit bisa~ sut à l'aliumument dés vules wsistaines, à élargir Gu À crdet sil n'y à prés ihe risque enmathew de sécuritéroulette.+ sont eee uni retrait minimum de ons Tone. alignement de ces volesCe retrait de |0 mètres mu s'applique pas à la réféction, ta. transformation vt l'extension des constructionspérinancoquer hair aeso ia #1 Gr mire ao ur memede cellce<iEsvegtions:L'nnplantation pue rapport dix voies des comstructions, imetullations dv ut Cupements, dite« techniques n, liés ou nécessaires au fonctionnement dés services et equipeponts publius, collectifs ou il'intésérgénéral (ansformateurs rélais statins de pores. de sofindement ou de traitement des caus uages, poteaux.pylones, cofftets, J, ne doit pas porter atisinte à Le forme urbalive existante, à l'entvieunmennent et à la ualitédu paysage, Elle pout me pas respucter les néglan proccihontun
Expressionde la régle :Lis coréruetionn doivent être implantées ave un retratt mininènen de 75 mètresde l'axe de la VorFaceptions:Cutte régie ne x'appliquepas- as CONstrUCtIONSou installations bees Qu écesraines ur infrastructures routièresdun services publiés oxigeant La presomité immediate dew infipatructuros routières.> ga batimonts exploitation agronte,- gus réseau publica~ à l'adaptation la réfection ou l'entension des consructiony existantesEanressiondé ta règle =Lis comtructions doivent être implantées avec un retrait inininnen de 10 metres par mpport à V'ulignementdesautres voiceExceptions:Ces retraite ne s'apphiquent panà te réfection, la trunsioemation et extension des constructions extstanies quisont poisitles parallèlement à la voie. darts l'aligncemenit des uncierses vunatructients ou en tetrait de cefles-ciL'anplantation par rapport aux vole des constructions, lostullatines, ouvniges et équipuineuts dits« techniques 0, liés cw nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, colfectife og. d'inténètweodral (éranafonmatenre, rela, stations de poerpage. de rofoulement où de traitement des étux unoun, pOtcour,p\Vitines, coffrets, ....). ne Gott pas porter uiteinte à le forme urbuine exieante, à Vervlewmmennint et à lt quulitédu paysage. Elle pout ne pas reupocter les rogles prevedentcs61
CTLAVDULNISURANTRE + Five À Liapeuiins Cleans
Les constroctrons Goryent Être= soit ur Tinite(n) atyrurtivo(s).+ soit enr recul pros rapport wuts) Vnaeastish 9) yepurativeds), avec une destance minimale de 3metresExceptions:L'implamemion par rapport aux limiles séparntives des consicuctions, iivtallations, ouvrages vt équ dits« teehniques». Îles vu nécessaires au fonctionnement des services ef éiguipernéitts publics onllectifs aus d'ientérétgénéral (trans formuteiers lai, stations de pormpaec. de refoulement ou de trattomettt dos eitux lisces, potes.pylônes, coftreta, J, ne dut pos porter atteinte à be forme urbaine cxistianto, à | envirdanemont et à la qualitéti ile peut te pus respesttier lew regk's preecdentes
Non mulemente
Now réglementé
Definition:La hauteur des constriactions, ol elle cat exprimée cn embires, et mequirde à luplomb: du pour be pli hawt dufaltage par mpport aq point le plus bas du terrain natural exastant ayant les travaux 'exhausement on@uffouilicment du sol nécessaires à ls réalisation du peviet, |Lou locaux technigucs. los souches de cheminées ot les untannos n'eutiont pus dans le caloul de La hauteurExnremsionde ln vèglé :Pour few annexe non oocolces, la hauteur maxinale autonsey et do 6 motres au feitagePour ttes den autres constrachons,la hawteut imaximaly autormés est de § mètres au faitage aves ut mcmde 2 niveaux (rer-de-<chausace + combles).Lorique Ja ponte du terrain eut aupérieurc 4 12%, cette huwteur maximaleest portée a 11) iièires avce unmasmumde 2 mrvvaux (rexdde-jandin+ ee dechuumade + comble)Pour ies constructions cximantes qui ont wnc hautour au faitage supenoure à A imctes, ki howtews maximaleautorisée pour Ics extensions cet celle du bitunent cuistantExceptions:La hauteur des consanctions installathts, ouy meus et équipéenents dits à tochnkques », liés ou nicossaines aufooctonmmement des services et oquipements priblèen, colloctifn ow d'intérét géoétul (transformateurs, retain,statins de ponpage: de reloulement au de traitement des cauk usdes, potes, pylônes, coffiute ...}, ne doitpas porter amine à l'innee de hour des constrictions visites,& la: forme urbaine existant: Àl'onvicoimeent ot à lu quutitedu paye. bile pout pe pas ruxpocter les règles procddenten,
seee eon
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SEIRAINE
| | CHAMOONSURANTE - Tithe 1 ENdgamatéine CahraberainsABTICLENIL ASPECT EXTERIEUR1, Generalites.L'uspoct edéricur des bitiments et Ouviages à édifier ou A madifier ne doit pas être de dure à porter ati© au esradtère ouh l'utérèt des licur avolsamants,© ous sites,© aus paysdedsnatuicls Ou uihsinisSous tdverve de ne pus porter atteinte au caractére ou à l'intérêt des Lieux avorunants, ans sites, ct aun paysagermures oy urbaims, vt à coeition que le parti architectural de ln coeutniction sett justifié (uechitectutecontemporaine, architecture s'appuyant ser des inmovations techniques], certaines prescriptions énoncées ci-deunous peuvent mo gaa Être appliquéesLos diéments d'acitiocture Cimagers4 la région dont intendits.L'architecture des conatractionn, installations, ouvrages et équipements. dits « techniques» lide ou nécessairesau fonctionnementdes serviooy ct équipements publica, collectifyou dy (traneformatours,relais,cacti dou 4 cla lama ne ONE heat th cao dada gohan oy ded, OM 2}, we doitpar porter atteinte à la cohéronce architectural: du bath envronnant, a tt forme than éxittanté, àNerviromnementct à la qualité du poy sage Elle peut ne pas rémpocter ecrtainen des roles aus antes2. Adaptationwu soi.Tout projet de construction doit s'adapter à La topographie du terrlis.Un mouvement de terre en pente trén douce ($% maximum) pourra être autoriné #'H pormét de contribaer ÀP'adaptition d'une compiraction au lerraler nururelSi La pentedl terra est ifiricure à Va ke nisenude plamcher du nce-de-chaussee par rappuntau niveauchtterran naterel aus droit dé la Construction ne doit pas expddeer fh $1) mètieÀ, FaçadesLes figides luteraicypt postérieuresile ta constraction, visiblck oi nom depuis ki voit publigiw, doevont dtretricesayes le inde arin que bi fheade principaleUne unité d'ampect doit caumsctériset le tralicrnent des façades et den suubussemennL'emploi à tu de matériaux destinés à être recouverts (carreas de plétre, briques creuses, parpanigs. À vatemtendit. |Seuls sont autorisus pout toes Los hdtimetnts -© les cndutte de finttion hobre sauna uffet de relief reprenant La tanto des codwirs radinonnele (aacwne testedominante te dust duc plus claire que ke sable de la giant,. les parements en prey de taille plate apparcnte rapostaat lew progrationy iomales moruemment daneleur hatitour (0,27 mètre à (23 métru) | lev joies doivent être de ls couleur de bs porné atilideet Êtreexcoutésau nu do cote piety.© les mare cn mocllons de pacrres locales avec un enduit à piorres vocesPoner fon amène ot bes abris de jardin, sont également autiniads fox bantages born.Pour Les tiens à usage d'activités, sort également autorisés les bandages hoin Couleur naturelle seus réservedi dire montés fans.2 A RNENES ESANONONE ORAN DO ARTE OE CANE OOOO SOR Se seriesNiet Nv.Dunele cadre d'une revtaunstion d'un bâtiment euntam où d'une egersionde ce dernier. l'emploipour le meinewage d'un matériuu caivant dite lo construction d'aiginé est wutiried même s'il ne Figure pus dans lu lisse ci-dessus (us. apparrillageen lrique. ete.)
CAMION SURANQRE = Tithe 1 ENipsnittisine Cdedevaiies4 Juiture,Lou tuturou doivent comporter au min 2 pans avec une pente principalede 4)" minimumD'autres typen de couvertuts (terrame par exemple ....) où des pentes différentes de celles uuiarisées pourrontdre nds, sou ntecrve d'une justification urchitccturale prenant en compte l'hrmotle aves le site et lesconstructionsQUOI ina> duns te its d'un aménagement ou d'une extension d'un Htument esistumt, sh aucsime autre wolution nus* aur des parties limitées de Witenerts dansent, edeands, appéntin —}.Un seul niveau de comble ust autorisé dans la tneturePour heu anmèus, les toitures dorvout avoir une pente minimale de 20°Pourta couverture, seuls som œuitonmex, pour toutés los constructions, les matériau suivants- la toile plate: de pete trane-tonpe resprectant li densité minable suivante 68 mikes menti am.= Vardoiac ou tout matériau d"uepoct similaire«ji hy attire AT her elie Ar A NS ile ob Wid HAS LE dr citeentre 20 et 65 tuitey au me, xauf on vas dr pextauration de constructions anciennes où les dispositions c:dessus doivent être respecttenLin concernedes atomes abris de jatdincr htunentsà une agricole doiventêtre de winte similar auxdews muteriaus précités (andotee: en tule)Dans les secteurs Niet Ny, les couverturesdoivent Ure de teinte arche.
3, Locarneset chibesis de toiture,7 og aa par leurs proportions et leur neinthre, désiquilitrer |hurtneniela toitureLacaemeLow Iucames donnent tm congucs avec ane coovertute22 om 3 pansct reprendre fe mème materiaque colautilisepour la torture.Les ouvertures doivent alfecter la forine d'un rectangle plus hant que Linge de dimension inférieurs aux fendtneséclasennt lew pisces principales de le constructionChatsoreschy portwre :Low chassis de toiture dongnt Siro réafines cn cocastres chine le plan de ka torture .Les chasais de titer ef leurs suwèmes éventuels de volets dorvent dng nighsesen harmonic avoc tt toiturectpry te
6, Menuisenies.La couleur des memumeri¢s portes (portes, fiendtres, volets) slow s'hnrmonmor dane ses termes (légères 4pronancées) avec hes mutériaux qui enviroment (onduit den fagedes. couverture en nike durent Ardoise. ote.)tony pastel (blanc cause, creme, Seige, aus, griv-bidwd, MateDes coloris foncés (bleu, wert, nougit sary de barf} pouvent étre utiles pour les portés d'entréeet plus générabement pour la totalité des ouvertures d'une façade ai ba surthoe pointe rente limitde.Les menuisenes en ads pensent conserver leur lire naturelle sous réserve d'être tcintée fee,7, Yérandus.L'onutuee des vérandus don ue conmmude d'diements fins métalliques ou en bow (ou autre matenan de mêmeæpoct) de couleur s'harmonisant avéc 1a teinte des fagedes et nvetdixeries de Ja construction.
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SLmdant dress
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BF SERA
CTAMOUDNISORANTRE+ Tite 1 Diapaeuttine Cetndeains& ClôturesLen clôtures doivent s'ietégrer dans keur environnement tant pur detre matérinun de construction que par leurproportion, La recherche d'une conception sobre des clitures onaduit 4 interdire toutes les formes où etracturescompliquesLes chétures doivent Sty constinsion© son d'un grillageeur piquets métalliques fins ow bois d'une hauteur masinnm de LS0 mètreet denahléd'unehuio commtituéc d'émences variées à cuructère champétre ou floral (lex haies de conifères sont),© abit de lines en bois d'une hauteur maman de | metreLeu clôtures peuvent dgulement dy constituées d'un mur lorsqu'elles s'inscrivent en continué d'en murest Lit hmdeut maxisuale autoviede uit) que la mnbute dés tmatiriaus à utiliser serh fonction duscaractéristiques du ur etatL'esiscmble de ex dixponlthens ne concernepas les chûtures nécesatiresà l'activité agricoleon forestière.
Lo stavonnymont des vétuçules comeaponatant à la destiraton, l'emportunes et la localncation des constractionsdoit dure aud en dchorn de La vee publique
1 + Expaces libres et plantations:Tout volume comtruit dod componer un programme dé plantahons aiurant son imerpon dana le atcenvirvennant (hosquets, driesde haute tige ÀLes hates plantées en limite de propridtd seromt de préférence onnetitnées d'essences warides À caracterechampêtreoù floral Les horde confère (en theyas) pont décomscilièun2 - ExpacesBoings ¢ lasnés :Loy cnpoces Ggurantsut les documents yraphiapacs on Lat qo capecey botets chasses à consenor,à protéger où6 order" sont bourtis ou regions de Marticle L. 1301 du codede l'urtssitisme
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4.2. Le plan de zonage
Seules les planches graphiques 4b, 4c, 4e et 4f sont concernées par la mise en compatibilité. Elles sont présentées sous
forme de vignettes aux pages suivantes. Elles sont également disponibles en taille réelle (planches annexées au présent
dossier).

4.2.1. Avant mise en compatibilité























































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AE TOURAINE
T 7 de ai gemi . »LL À tone meresstns jOcact bet be matins cs Ki - TE + : 'Simla + +, + ++TT] mo tet meet 2 cormenr au h 6% 3% 25 x ag 55 1881 à 0.38 1 Hi à on 4
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4.2.2. Rendu compatible

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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.1 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Chambourg-sur-Indre (37)

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4.3. Les emplacements réservés
4.3.1. Avant mise en compatibilité




4.3.2. Rendu compatible





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| 4 TOURAINE
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5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ
5.1. Préambule
L'évaluation environnementale traduit, dans le cadre de procédures formalisées, l'intégration de l'environnement dans les
stratégies publiques. Ce n'est pas une évaluation a posteriori des impacts une fois la compatibilité du document établie,
mais une évaluation intégrée à son élaboration. Elle contribue à le faire évoluer vers un projet de moindre impact sur
l'environnement.
La logique d'évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation des impacts environnementaux, dans laquelle
s'inscrit l'évaluation environnementale, doit permettre de limiter au maximum les impacts environnementaux de la mise en
compatibilité des documents d'urbanisme.
L'évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme est régie par les articles R.104 -1
à R.104-2 et R.104-8 à R.104-9 du code de l'urbanisme.
L'article R.104 -18 du code de l'urbanisme présente les éléments contenus dans l'évaluation environnementale des
documents d'urbanisme :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres
documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122 -4 du code de l'environnement
avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les
caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement, notamment, s'il y a
lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit,
le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs ;
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L.
414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis
au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de
substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin
d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Ce chapitre s'attache à présenter les incidences de la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre sur l e
règlement (écrit et graphique), seul élément du PLU affecté par la présente procédure.

5.2. Résumé non technique
5.2.1. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec
le SCoT et les autres plans et programmes
5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre
La commune de Chambourg-sur-Indre a adopté son PLU en 2003, elle décline dans son Projet d'Aménagement et de
Développement Durable les raisons l'ayant conduit à adopter un Plan Local d'Urbanisme. C'est donc portée par la volonté
de définir un projet de développement cohérent et tenant notamment compte des spécificités du site que le PADD
communal développe 9 axes atour des thématiques économiques, démographiques, urbaines et naturelles :
• Maintenir une croissance démographique régulière pour assurer le renouvellement de la population ;
• Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus près du centre -bourg pour conforter l'activité des
commerces, services et équipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique ;
• Diversifier l'offre en logement pour favoriser une certaine mixité sociale ;
• Structurer le développement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et protéger ainsi les
espaces agricoles et les paysages de la Vallée de l'Indre ;
• Prendre en compte les risques naturels, la sécurité et les nuisances dans les choix des sites d'extension
urbaine ;
• Accompagner le développement urbain ;
• Maintenir un tissu économique diversifié ;
• Protéger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables ;
• Affirmer la protection de l'espace agricole pour assurer le maintien d'une activité agricole.

Le PADD s'ajoute aux autres pièces constitutives d'un PLU :
• Le rapport de présentation ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui visent à définir des intentions
d'aménagement sur un secteur donné, quelle qu'en soit l'échelle (îlot, quartier, commune, group e de
communes, territoire intercommunal…). ;
• Le règlement (écrit et graphique) ;
• Les annexes.
Les objectifs énoncés dans le PADD sont traduits règlementairement dans les OAP ainsi que dans le règlement graphique
qui organise le territoire en zones et qui régit les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent
les servitudes d'utilités publiques ainsi que les annexes informatives et règlementaires.
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5.2.1.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de
planification
En application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Chambourg -sur-Indre doit être
compatible avec les plans, schémas, programmes et autres documents de planification. La commune de Chambourg-sur-
Indre n'est concernée que par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des
Territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire, également appelé « La Région 360 », qui a été approuvé par la
Région le 04 février 2020.
Le PADD du PLU de la commune de Chambourg-sur-Indre, en voulant :
• Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus près du centre -bourg pour conforter l'activité des
commerces, services et équipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique (2ème axe du
PADD) ;
• Structurer le développement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et protéger ainsi les
espaces agricoles et les paysages de la Vallée de l'Indre (4ème axe du PADD) ;
• Prendre en compte des risques naturels, la sécurité et les nuisances dans les choix des sites d'extension
urbaine (axe n°5 du PADD) ;
Se rend compatible avec les règles relatives à la maîtrise du foncier et à l'aménagement et au développement durable des
territoires du SRADDET de la région Centre-Val de Loire, à savoir :
• Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces déjà urbanisés (règle N°5 du
SRADDET) ;
• Intégrer les principes d'urbanisme durable (règle n°8 du SRADDET) ;
• Privilégier l'implantation des activités commerciales dans les centres -villes, centres bourgs et centres de
quartier (règle n°9 du SRADDET) ;
• Privilégier l'implantation des projets d'équipements collectifs dans les centres-villes, centres bourgs et centres
de quartier et améliorer leur accessibilité (règle n°10 du SRADDET) ;
• Définir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivité du territoire, notamment
par le maintien et l'accueil des jeunes (règle n°12 du SRADDET).
De même, en voulant protéger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables (axe n°8 du PADD) et en
protégeant les espaces agricoles (axe n°9 du PADD), le PLU de Chambourg -sur-Indre est compatible avec le SRADDET
sur son volet relatif à la préservation des espaces agricoles et forestier (règle n°4).

5.2.2. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre a lieu dans le cadre d'une opération d'aménagement de la
RD 943 entre Cormery et Loches (18 km environ), axe structurant départemental comprenant plusieurs
dysfonctionnements liés à la sécurité, au niveau de service et à l'environnement.
Au droit de la commune de Chambourg -sur-Indre, le règlement écrit ne permet pas les affouillements et exhaussements
de sol sur les zones agricoles et naturelles (A et N). La mise en compatibilité du PLU de Chambourg-sur-Indre porte aussi
sur l'inscription au règlement graphique d'un emplacement réservé (ER) d'une superficie correspondant à l'enveloppe
définitive du projet d'aménagement de la RD 943, ainsi que sur le déclassement d'environ 0,85 ha d'EBC compris dans
les emprises du projet d'aménagement de la RD 943.
Il est à noter que la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre n'entre pas en conflit avec les objectifs et
principes d'aménagement du document, présentés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
ni avec les occupations du sol prévues au règlement écrit et graphique.

5.2.3. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue et les
raisons qui justifient du choix opéré au regard des solutions de substitutions examinées
5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé
Lors des premières études techniques, l'aménagement envisagé comprenait des zones de dépassement sécurisé de type
créneau de dépassement avec un profil en travers à 3 voies. Cependant compte tenu du niveau de trafic estimé 30 années
après la mise en service (inférieur au seuil déterminant pour ce type d'infrastructure), ainsi que des demandes formulées
par les communes lors de la concertation publique et locale, la catégorie de la voie sans aménagement (2x1 voie)
apparaissait suffisante pour permettre l'écoulement du trafic.
Ce choix s'est tout de même accompagné d' aménagements ponctuels complémentaires compte tenu du rôle structurant
de l'itinéraire.
Les zones de dépassement sécurisé du projet retenues sont de type section à 2x2 voies avec terre -plein central. Ce
type de profil en travers permet d'apporter un cran supplémentaire au niveau de service, mais surtout en termes de
sécurisation des déplacements et des manœuvres de dépassement.
Le profil en travers prévoit 2x2 chaussées de 3,50 m de large, bordées de part et d'autre d'une bande dérasée de
droite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 à 2,50 m.

Profil en travers d'une section à 2x2 voies – Projet soumis à enquête, Conseil Départemental 37, 2022

5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers
Afin de déterminer la nécessité ou non de déporter l'axe de du profil en travers de la future chaussée, une analyse
multicritère a été menée en 2019 permettant de présenter les deux solutions géométriques envisagées :
- Solution 1 : décalage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies à l'est de cet axe
(impacts potentiels localisés principalement à l'est de la route actuelle),
- Solution 2 : conserver l'axe de la chaussée existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 nécessiterait un
élargissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itinéraire, impacts
potentiels présents de part et d'autre de l'infrastructure).
Ces deux solutions ont été comparées par tronçon (au nombre de 4, le 5 ème étant exclu du projet final) selon une liste de
critères techniques et environnementaux, et sur la base d'hypothèses techniques en l'absence d'étude détaillée du tracé
en section courante et du schéma des voies de désenclavement (à réaliser au stade d'étude ultérieur). Ces critères
techniques et environnementaux, ainsi que les niveaux d'incidences associés sont présentés ci-après :

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Incidence nulle ou positive Incidence négative Incidence très négative

Solution 1 Solution 2
Hypothèses concernant la section à
2x2 voies
Décalage de l'axe de la chaussée vers
le côté sans arbre pour préserver ceux
de l'autre côté
Conserver l'axe de la chaussée,
entrainant l'abattage d'arbres que ce
soit dans le cas d'une 2x1 voies ou
d'une 2x2 voies
Analyse des incidences en fonction des solutions retenues
Enjeu fonctionnel Dépend des dispositifs de retenus installés (LBE / BHE)
Modalités de réalisation
Qualité écologique des alignements
d'arbres

État phytosanitaire des arbres
d'alignement

Qualités paysagères des arbres
d'alignements

Règlementation relative aux arbres
d'alignements

Enjeux écologiques (hors alignements
d'arbres)
T1 T2 à T4 T1 T2 à T4
Enjeu agricole
Coût

Deux critères fortement limitants émergent de l'analyse multi-thématiques :
- Le caractère protégé des arbres d'alignement au titre de l'article L.350 -3 du code de l'environnement. Le retour
d'expérience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 à 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce
critère d'un point de vue surf acique (localisation des compensations) et financier (coût des replantation et
entretien, potentiellement 633 à 4 520 individus). Le cas échéant, la compensation devra suivre des
recommandations techniques édictées dans les guides de référence sur la recon stitution des alignements.
- L'exigence réglementaire en matière de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000.
La solution 1 décalant l'axe du tracé permet d'éviter pleinement ces enjeux sans présenter, à ce stade d'étude, de
contrainte majeure autre. Elle concrétise ainsi largement la mise en œuvre de la démarche ERC au stade amont
des études.

5.2.3.3. Abandon de la zone de dépassement sécurisé D (Chambourg-sur-Indre)
Sur la base des conclusions du bilan de concertation publique et au regard des évolutions réglementaires, le Conseil
départemental a notamment proposé de créer des possibilités de dépassement sécurisé au droit des zones A, B et C en
aménageant des zones à 2 x 2 voies, et d'abandonner le créneau de dépassement D.
En effet, lors des premières études techniques, au stade du parti d'aménagement composé de créneaux de dépassement
à 3 voies, une 4ème zone avait été envisagée sur la commune de Chambourg-sur-Indre entre La Croix Blanche et Loches.
À la demande des communes, exprimée lors de la concertation publique, et au regard des éléments suivants, la zone D
n'a pas été retenue :
- Présence du bâti très proche de la chaussée,
- Suppression de nombreux accès directs avec augmentation des temps de parcours via des voies de
rétablissement,
- Succession de secteurs à forts enjeux écologiques (vallons et boisements).

5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial
L'implantation des ouvrages hydrauliques et leur géométrie, comme les bassins d'assainissement, a évolué au cours des
études afin d'optimiser leur intégration dans le milieu et éviter au maximum les impacts négatifs sur l'environnement :
- En concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a été réduit
de 19 à 16,
- Leur implantation est un compromis entre :
o L'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chaussée pour traitement en bassin multifonctions avant
rejet vers le milieu naturel,
o Les contraintes techniques (géométrie du projet),
o Les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires),
o Les contraintes écologiques (évitement de secteurs de sensibilités écologiques fortes)
Les études techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivités, ont conduit
à une co-construction du projet où les évitements techniques ont permis de réduire de façon considérable les impacts du
projet sur l'environnement humain et naturel.
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5.2.3.5. Évitement des zones sensibles
Des mesures environnementales permettant d'éviter les dommages liés à l'aménagement de la RD 943 dès sa conception
ont été réalisées sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces boisés.
Ainsi, deux Espaces Boisés Classés (EBC) ont pu bénéficier de mesures d'évitement permettant de ne pas effectuer de
travaux sur les boisements proches présentant des fonctionnalités écologiques à préserver : l'EBC au lieu -dit des
Sanguiers et l'EBC à proximité du ruisseau de Châtres.

EBC à proximité du lieu-dit des Sanguiers EBC à proximité du ruisseau des Châtres
Localisation des zones sensibles (en vert) évitées dans le cadre de la conception du projet
D'autres zones sensibles, hors EBC, localisées sur la commune de Chambourg -sur-Indre, ont également bénéficiées de
mesures d'évitement. C'est notamment le cas de la zone humide du ruisseau de Chanteraine, et du lieu-dit du Champ
Noir. Ces deux zones sensibles ont bénéficié d'une mesure de réduction des emprises d'un bassin d'assainissement .

Zone humide du ruisseau de Chanteraine Boisement du lieu-dit des Champs Noirs
Localisation des zones sensibles (en vert) évitées dans le cadre de la conception du projet

1 Pour rappel les oiseaux inventoriés dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943 ne sont pas localisés, aussi
l'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appréciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des espèces rencontrées dans le
cadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Chambourg-sur-Indre.

5.2.3.6. Absence de mise en compatibilité
La solution de ne pas mettre en comptabilité le PLU de Chambourg -sur-Indre entre en conflit avec l' opération
d'aménagement de la RD 943 qui ne peut se faire sans élargissement de la plateforme routière (réalisation d'accotements
stabilisés et de section à 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 portent sur ses
abords immédiats, il n'est tec hniquement pas possible de réaliser cette opération sans le prélèvement d'une bande de
terre de quelques mètres de part et d'autre de l'infrastructure. En conséquence il n'est pas possible d'éviter la présente
mise en comptabilité.

5.2.4. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution
5.2.4.1. L'aire d'étude
L'état initial est réalisé à l'échelle du projet de mise en compatibilité. Seules sont étudiées les thématiques sur lesquelle s
la mise en compatibilité est susceptible d'avoir des incidences.
L'analyse de l'état initial de l'environnement porte sur une aire d'étude correspondant à une bande d'environ 800 mètres
de part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Chambourg -sur-Indre, cette aire d'étude comprend l'intégralité de
l'enveloppe foncière de l'opération d'aménagement.
Cette aire d'étude est retenue car elle est cohérente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilité du PLU de
Chambourg-sur-Indre. En effet, la mise en compatibilité et ses effets seront limités aux emprises de l'opération
d'aménagement routière, ell e n'est pas de nature à bouleverser l'ensemble des règles ou dynamiques qui régissent le
PLU de Chambourg-sur-Indre.

5.2.4.2. Le milieu naturel
Les principaux enjeux écologiques sur la commune de Chambourg -sur-Indre sont localisés au droit des vallées
transversales à la RD 943 qui offrent des fonctionnalités écologiques de sites de transit et de chasse pour les chiroptères,
ainsi que pour la Musaraigne aquatique. La vallée de l'Indre abrite elle-même des prairies de fauches humides favorables
à de nombreuses espèces, certaines protégées.
Reptiles : bien que possédant un enjeu écologique faible, les espèces de reptiles recensées (Lézard des murailles, Lézard
vert, Vipère, Couleuvre verte et jaune) peuvent constituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de leur
statut de protection (les individus et leur habitat sont protégés). La présence de la Vipère aspic constitue une contrainte
réglementaire moindre, car seuls la mutilation et le déplacement des individus sont interdits.
Amphibiens : la Grenouille verte, la Grenouille agile, la Salamandre tachetée présentent un enjeu écologique faible. Leur
présence constitue une contrainte réglementaire, notamment concernant la Grenouille agile dont les individus et leurs
habitats sont protégés.
Oiseaux1 : les cortèges recensés abritent plusieurs espèces dont le statut de conservation à l'échelon national et régional
est défavorable. On notera particulièrement la présence de l'Outarde canepetière recensée au droit des parcelles du Petit
Bergeresse (communes voisines d'Azay -sur-Indre et de Reignac -sur-Indre). La quasi -totalité de ces espèces constitue
potentiellement une contrainte réglementaire pour le projet, les individus et leurs habitats étant pour la plupart des espèces
protégés.
Mammifères : Seule espèce inventoriée sur la commune de Chambourg -sur-Indre, la Marte des pins ne constitue pas
particulièrement un enjeu.
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Volet H.1 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Chambourg-sur-Indre (37)

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Mammifères semi-aquatiques : le Crossope aquatique est la seule espèce de mammifères liés aux milieux aquatiques
rencontrée au droit de la RD 943. L'espèce est protégée au niveau national et a un statut de conservation régional
« vulnérable ».
Chiroptères : la commune de Chambourg -sur-Indre partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse
spécifique élevée, où les individus exploitent notamment les vallées transversales à la RD 943, comme zones de chasse
et zones de transit. Ces dernières sont susceptibles de constituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de
leur statut de protection.
Insectes : deux espèces de papillon (l'Azuré de la faucille et l'Azuré du Serpolet) sont susceptibles de présenter un enjeu
de conservation. L'Azuré du serpolet constitue par ailleurs une contrainte réglementaire pour le projet.
Poisson : le Brochet est la seule espèce ayant un statut de protection, leur aire de reproduction, de croissance,
d'alimentation et les pontes étant protégés par la réglementation en vigueur.
Zones humides : sur le critère des habitats naturels, plusieurs secteurs ont été identifiés comme caractéristiques des zones
humides, en bordure de l'Indre, du ruisseau de l'Étang, du ruisseau de Chanteraine, et du ruisseau de Châtres. Des
sondages pédologiques ont été réalisés au droit de ces surfaces ainsi qu'au niveau des habitat pro parte. Ainsi, quatre
zones humides sont retenues sur la base des différents critères floristiques, habitats naturels et pédologiques :
- Zone humide du ruisseau de Châtre, de part et d'autre de la RD 943, décomposée d'une surface de 2 950 m² et
1 690 m²,
- Zone humide des Sanguiers, 4 960 m² ;
- Zone humide du ruisseau de Chanteraine, 2 580 m² ;
- Zone humide du Ruisseau de l'Etang, de part et d'autre de la RD 943, décomposée d'une surface de 1 650 m² et
500 m².

5.2.4.3. Environnement humain
Avec son territoire partagé entre les espaces cultivés du plateau du centre Touraine, les vallées de l'Indre, de Châtres et
de Chanteraine, et les plateaux entaillés du Gâtinais, la commune de Chambourg -sur-Indre se situe au carrefour de ces
3 unités paysa gères. Au sein de ce paysage, la RD 943, traversant la commune selon un axe Nord -Ouest → Sud-Est,
constitue un marqueur paysager fort avec ses alignements d'arbres (particulièrement dans les espaces cultivés ouverts
du Nord de la commune).
L'emploi agricole est très représenté dans le Sud du département, y compris à Chambourg -sur-Indre, à Chambourg-sur-
Indre les activités industrielles sont aussi bien représentées, enfin la proximité de la commune de Loches, pôle économique
du Sud de l'Indre-et-Loire constitue une opportunité pour l'attractivité de Chambourg-sur-Indre.
La préservation des éléments paysagers de l'ensemble des unités paysagères rencontrées, ainsi que des espaces
agricoles et naturels (en particulier ceux de la vallée de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit à son Plan
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisagées pour
les éviter, les réduire, et le cas échéant les compenser
5.2.5.1. Sur le milieu naturel
Les impacts attendus sur le milieu naturel suite à la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre sont liés à :
• La modification des articles 2 des zones A « agricole » et N « naturelle » pour permettre les affouillements et
exhaussements de sol liés à l'opération d'aménagement de la RD 943 ;
• Au déclassement de 8 589 m² d'Espace Boisé Classé (EBC).
Mesures
La mention, au sein des articles modifiés autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'opération
d'aménagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol à l'opération d'aménagement
et à ses emprises.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, y compris ceux liés aux Espaces Boisés Classés, le projet de mise en compatibilité porte donc sur une
surface d'EBC réduite au maximum.
L'ensemble des boisements impactés par l'opération d'aménagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compensés
par le versement d'une indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois » qui contribue au financement d'opérations
pour la forêt française.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre s à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.

5.2.5.2. Sur le milieu humain
Les impacts attendus sur le milieu humain suite à la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre sont liés à la
modification de l'article 2 de la zone A « agricole » pour permettre les affouillements et exhaussements de sol liés à
l'opération d'aménagement de la RD 943.
Les impacts attendus sur le paysage suite à la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre sont liés à
l'autorisation des exhaussements et affouillements de sol sur la zone N « naturelle », classée ainsi en raison de la qualité
des sites, des milie ux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique ou
écologique.
Mesures
Les emprises nécessaires à l'opération d'aménagement de la RD 943 ont fait l'objet de mesures d'évitement et de
réduction, elles sont ainsi limitées aux abords directs de l'infrastructure, les incidences sur l'activité agricole ne sont pas
de nature à remettre en cause l'exploitabilité des parcelles ou le futur des exploitations impactées. Du point de vue
paysager, le choix d'aménager la RD 943 selon un axe décalé a permis de préserver la majorité des arbres d'alignements,
offrant des fonctionnalités éco-paysagères importantes.
Concernant la consommation de terres agricoles, le maître d'ouvrage a acquis une réserve foncière d'environ 35 ha,
répartis entre les lieux -dits « Le Grand Rouvre », « Le Clos du Rouvre », « Tourneboeuf » et « La Falcaudière » sur les
communes de Courçay et Chambourg-sur-Indre pour proposer des solutions d'échange aux exploitants.
Au sujet des alignements d'arbres le long de la RD 943, tous les arbres abattus seront replantés ou compensés, les
alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure continuité visuelle le long de la route, là où c'est possible le
projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilatéral pour créer un effet de voûte ;
Les abords des bassins d'assainissement pluvial seront plantés selon un principe d'aménagement paysager veillant à
respecter la végétation et la topographie existante, leur implantation a été étudiée pour privilégier les pentes douces et
leur végétalisation, toujours dans un souci d'intégration paysagère.
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5.2.6. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la mise en
compatibilité sur l'environnement
L'opération d'aménagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un écologue référent.
Ce suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en défens des zones sensibles et le passage d'un
écologue agréé avant l'abattage d'arbres pour vérifier l'absence de gîtes à chiroptères. Ces deux éléments permettront de
s'assurer que les impacts de la mise en compatibilité du PLU de Chambourg-sur-Indre sur le milieu naturel font bien l'objet
d'un suivi après la mise en place des mesures d'évitement et de réduction.

5.2.7. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en compatibilité
Concomitamment à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Chambourg-sur-Indre, deux autres communes sur
le linéaire de la RD 943 entre Cormery et Loches font également l'objet d'une procédure de mise en compatibilité, il s'agit
des communes de Courçay et Cormery.
Les trois communes sont concernées par des opérations de mise en compatibilité soit en raison de l'interception, par les
emprises du projet d'aménagement de la RD 943, d'Espace Boisés Classés (EBC), soit en raison de l'incompatibilité entre
la destination du projet et le règlement écrit de la zone traversée.
Les principales incidences du projet d'aménagement de la RD 943 sur les espaces agricoles (A), naturels (N) et dans une
moindre mesure urbanisée (U / AU) sont liées à la destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'à la dégradation
du cadre de vie (paysage, environnement acoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'aménagement de la RD 943
prévoit une série de mesures d'évitement ou de rédu ction visant à garantir une insertion soignée de l'infrastructure dans
son environnement.
Concernant le milieu naturel, après l'application de mesures d'évitement permettant de préserver les espèces ou
habitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaillé à l'amélioration des continuités écologiques
sur l'ensemble de son itinéraire ainsi qu'à la mise en valeur écologique des espaces verts ou des délaissés routiers. Enfin,
les lisières boisées à proximité des travaux d'aménagement de la RD 943 verront des opérations de restauration / mise
en valeur écologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu.
Concernant le milieu humain, là aussi des mesures d'évitement ont été élaborées tout au long du projet pour en limiter
son impact sur la cadre de vie et l'activité agricole. Le projet verra ainsi le rétablissement de l'intégralité des cheminements
agricoles interrompus, le morcellem ent agricole a été limité le plus possible, de même que la consommation d'espaces
agricoles qui a été réduite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet prévoit des mesures d'insertion paysagères servant
également le milieu natur el (mesures éco -paysagères), ainsi qu'une mesure de compensati on avec le versement d'une
indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois ». Ces mesures de réduction relatives au cadre de vie, et notamment
en paysage, seront également favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, la valorisation des
espaces verts et délaissés, les efforts d'intégration paysagers de l'i nfrastructure et de ses aménagements annexes, etc.
L'unique habitation concernée par le dépassement des seuil s règlementaires liés au bruit de l'infrastructure fera l'objet
d'un traitement de façade (La Closerie à Cormery).
En conclusion, la définition des mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité et du
projet d'aménagement de la RD 943 ont été réfléchies dans une démarche de co -construction et s'illustrent par leur
complémentarité. Les eff ets cumulés des opérations de mise en compatibilité sont ainsi drastiquement réduits par le
traitement global apporté par les mesures environnementales du projet d'aménagement de la RD 943, cette
homogénéisation garantissant une insertion environnementale soignée.

5.2.8. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée
La présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) disponible dans les pièces administratives de ce dernier.
L'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux menés dans le
cadre de l'étude d'impact.
La présentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilité s'appuie sur le chapitre 3 du présent volet, qui
analyse la comptabilité de l'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU.
L'analyse de l'état initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux menés dans l'étude d'impact ayant
notamment servi à caractériser l'état initial de l'environnement de l'opération d'aménagement de la RD 943.

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AE TOURING
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5.3. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son
articulation avec le SCoT et les autres plans et programmes
5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Chambourg-sur-Indre
La commune de Chambourg -sur-Indre décline dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable, qui
exprime les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour la commune, les raisons l'ayant conduit
à adopter un Plan Local d'Urbanisme.
Adopté en 2003, le PLU répond à une croissance démographique alors ininterrompue depuis le milieu des années 1970 .
Chambourg-sur-Indre profite en effet de son statut de territoire d'accueil attractif du fait de sa situation géographique
(proximité de Loches et bonne accessibilité de l'agglomération tourangelle) et de la qualité de son site. Cette croissance
démographique s'accompagne d'un développement ur bain qui ne s'est pas fait sans certaines altérations du site de la
Vallée de l'Indre, le zonage peu protecteur du Plan d'Occupation des Sols (POS) n'endiguait pas ces dégradations du site
naturel.
La commune s'est alors engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme, portée par la volonté de définir un projet
de développement cohérent et tenant notamment compte des spécificités du site. Ce projet de développement est
représenté dans les 9 axes du PADD :
• Maintenir une croissance démographique régulière pour assurer le renouvellement de la population ;
• Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus près du centre -bourg pour conforter l'activité des
commerces, services et équipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique ;
• Diversifier l'offre en logement pour favoriser une certaine mixité sociale ;
• Structurer le développement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et protéger ainsi les
espaces agricoles et les paysages de la Vallée de l'Indre ;
• Prendre en compte les risques naturels, la sécurité et les nuisances dans les choix des sites d'extension
urbaine ;
• Accompagner le développement urbain ;
• Maintenir un tissu économique diversifié ;
• Protéger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables ;
• Affirmer la protection de l'espace agricole pour assurer le maintien d'une activité agricole.
Le PADD de Chambourg -sur-Indre a pour objectif de d'offrir un cadre durable pour le développement économique,
démographique et urbain de la commune, en respectant ses espaces naturels et agricoles.
Le PADD est une pièce constitutive d'un PLU au même titre que :
• Le rapport de présentation ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui visent à définir des intentions
d'aménagement sur un secteur donné, quelle qu'en soit l'échelle (îlot, quartier, commune, group e de
communes, territoire intercommunal…). ;
• Le règlement (écrit et graphique) ;
• Les annexes.
Ces trois derniers éléments constituent le PLU de Chambourg-sur-Indre (absence de rapport de présentation) , qui sert
donc à définir et organiser le développement du territoire et du cadre de vie. Pour y parvenir, le PLU énonce dans le PADD
les objectifs, qui sont par la suite traduits règlementairement dans les OAP ainsi que dans le règlement graphique qui
organise le territoire en zones et qui régit les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent les
servitudes d'utilités publiques ainsi que les annexes informatives et règlementaires.


Figure 4 : Traduction en schéma du PADD de Chambourg-sur-Inde (Source : PLU de Chambourg-sur-Indre)
5.3.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de
planification
En application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Chambourg -sur-Indre doit être
compatible avec « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat,
les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification,
dès lors qu'ils sont prévus pa r des dispositions législatives ou réglementaires, y compris ceux cofinancés par l'Union
européenne ».
La commune de Chambourg-sur-Indre n'est concernée que par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire.
Ce SRADDET, également appelé « La Région 360 », a été approuvé par la Région le 04 février 2020. Il s'inscrit dans la
continuité du SRADDT (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire) initié en 2011. Il
est constitué de 20 objectifs structurés autour de 4 orientations :
Orientation n°1 : Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement
permanent pour une démocratie renouvelée
Objectif n°1 : La citoyenneté et l'égalité, priorité à la démocratie permanente en région Centre-Val de Loire
Objectif n°2 : Des territoires en dialogues ou villes et campagnes coopèrent
Objectif n°3 : Des réseaux thématiques innovants au service de notre développement
Objectif n°4 : Une région coopérante avec les régions qui l'entourent
Orientation n°2 : Affirmer l'unité et le rayonnement de la région Centre-Val de Loire par la synergie de tous ses territoires et
la qualité de vie qui la caractérise
Objectif n°5 : Un nouvel urbanisme plus durable pour endiguer la consommation de nos espaces agricoles, naturels et forestiers
Objectif n°6 : Un habitat toujours plus accessible et à la hauteur des changements sociétaux, climatiques et économiques
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(KINGÉROP
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Objectif n°7 : Des services publics modernisés partout combinés à une offre de mobilités multimodale qui prend appui sur les
formidables innovations offertes par le numérique
Objectif n°8 : Des soins plus accessibles pour tous en tout point du territoire régional
Objectif n°9 : L'orientation des jeunes et la formation tout au long de la vie, piliers de l'emploi
Orientation n°3 : Booster la vitalité de l'économie régionale en mettant nos atouts au service d'une attractivité renforcée
Objectif n°10 : Une qualité d'accueil et une attractivité renforcée pour booster notre développement économique et touristique
Objectif n°11 : Un patrimoine naturel exceptionnel et une vitalité culturelle et sportive à conforter pour proposer une offre de loisirs
toujours plus attractive
Objectif n°12 : Des jeunes épanouis et qui disposent des clés de la réussite pour préparer l'avenir
Objectif n°13 : Une économie à la pointe qui relève les défis climatiques et environnementaux
Objectif n°14 : Des ressources locales valorisées pour mieux développer nos territoires
Objectif n°15 : La région Centre-Val de Loire, cœur battant de l'Europe
Orientation n°4 : Intégrer l'urgence climatique et environnementale et atteindre l'excellence éco-responsable
Objectif n°16 : Une modification en profondeur de nos modes de production et de consommation d'énergies
Objectif n°17 : L'eau : une richesse de l'humanité à préserver
Objectif n°18 : La région Centre-Val de Loire, première région à biodiversité positive
Objectif n°19 : Des déchets sensiblement diminués et valorisés pour une planète préservée
Objectif n°20 : L'économie circulaire, un gisement de développement économique durable à conforter
A ces objectifs s'ajoutent 47 règles générales qui font office de recommandations spécifiques ou transversales, il s'agit de
règles qui s'imposent à des documents inférieurs (SCoT, PLUi, PLU, etc.) dans un rapport de compatibilité.
Chapitre 1 : Equilibre du territoire
Coopérations et solidarités
01 - Renforcer les coopérations territoriales et encourager les démarches mutualisées
02 - Tenir compte de l'armature régionale territoriale régionale
03 - Garantir et renforcer les fonctions de centralité des pôles urbains et ruraux sur les territoires
Maîtrise du foncier
04 - En vue de préserver les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles pouvant faire l'objet d'une
protection renforcée
05 - Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces déjà urbanisés
06 - Définir une part minimale de l'offre nouvelle de logements en renouvellement urbain et réhabilitation de l'existant
07 - Définir les objectifs de densité de logements pour les opérations d'aménagement
Aménagement et développement territorial durables
08 - Intégrer les principes d'urbanisme durable
09 - Privilégier l'implantation des activités commerciales dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier
10 - Privilégier l'implantation des projets d'équipements collectifs dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier et
améliorer leur accessibilité
11 - Veiller à la cohérence des plans et programmes avec les Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique
12 - Définir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivité du territoire, notamment par le maint ien et
l'accueil des jeunes
13 - Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager
Habitat
14 - Définir une stratégie partenariale en matière d'habitat
15 - Prioriser la reconquête de la vacance des logements pour disposer d'une offre renouvelée de logements adaptés aux besoins
et contribuer à la limitation de l'étalement urbain
Chapitre 2 : Transports et mobilités
Coopérations et solidarités
16 - Fixer un objectif de baisse de la part modale de la voiture individuelle solo et un objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique
et de diminution des GES dans le secteur des transports
17 - Mettre en œuvre une gouvernance partenariale renforcée et des coopérations à l'échelle régionale sur la mobilité
18 - Mettre en œuvre une gouvernance partenariale régionale pour la sauvegarde des lignes de fret capillaire
Intermodalité
19 - Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en région
20 - Tenir compte le schéma directeur des pôles d'échanges et gares routières
Infrastructures de transport
21 - Privilégier le maintien et l'amélioration des infrastructures de transport existantes
22 - Identification des itinéraires ferroviaires de voyageurs
23 - Identification des itinéraires routiers d'intérêt régional
24 - Veiller à l'information de la Région lors de la définition des voiries bénéficiant d'une voie réservée aux transports en commun
Modes actifs
25 - Veiller à la cohérence des projets avec le Schéma National et Régional des Véloroutes et des Voies Vertes
26 - Élaborer collectivement un plan régional de développement du vélo
27 - Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public
Chapitre 3 : Climat Air Energie
Coopérations et solidarités
28 - Faire vivre une instance partenariale de pilotage de la transition énergétique à l'échelle régionale
Efficacité énergétique et énergies renouvelables et de récupération
29 - Définir dans les plans et programmes des objectifs et une stratégie en matière de maîtrise de l'énergie (efficacité énergétiq ue,
sobriété énergétique) et de production et stockage d'énergies renouvelables et de récupération
30 - Renforcer la performance énergétique des bâtiments et favoriser l'éco-conception des bâtiments
31 - Articuler sur chaque territoire les dispositifs en faveur de la transition énergétique
32 - Favoriser sur le parc bâti les installations individuelles et collectives d'énergies renouvelables et de récupération
33 - Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie régionale d'infrastructures d'avitaillement pour les véhicules légers, véhicule s
utilitaires légers et poids lourds à partir d'énergies renouvelables
Aménagement et développement territorial durables
34 - Identifier l'impact et la vulnérabilité au changement climatique et définir une stratégie d'adaptation des territoires (eau, risques,
confort thermique, agriculture, sylviculture)
35 - Améliorer la qualité de l'air par la mise en place au niveau local d'actions de lutte contre les pollutions de l'air
Chapitre 4 : Biodiversité
Aménagement et développement territorial durables
36 - Identifier et intégrer les continuités écologiques à l'échelle des territoires dans un document cartographique
37 - Définir des dispositions nécessaires à la préservation et à la restauration des continuités écologiques et du réseau Natura 2000
38 - Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement et du réseau Natura
2000, dans le cadre de la planification du territoire
39 - Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement, dans le cadre des
projets
40 - Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches et calcicoles présentes dans les secteurs
d'aménagements définis dans les documents d'urbanisme
Chapitre 5 : Déchets et économie circulaire
Coopérations et solidarités
41 – Mettre en place un observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire
Prévention, réduction et valorisation des déchets
42 - Tenir compte des objectifs et contribuer à la mise en œuvre des plans d'actions sur les déchets et l'économie circulaire
43 - Mettre en œuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets
44 – Tant que la région est en surcapacité de stockage et/ou d'incinération, il n'y a pas de création de nouvelles installations de
stockage et d'incinération de déchets non dangereux non inertes, d'extension des capacités ni d'extension géographique des si tes
actuels, de reconstruction d'installations si les installations existantes venaient à fermer
45 - Anticiper la gestion des déchets en situation exceptionnelle
46 - Garantir le respect du principe de proximité pour les déchets non dangereux
Economie circulaire
47 - Intégrer l'économie circulaire dans les stratégies de territoire et favoriser le développement de l'écologie industrielle et territoriale
En voulant :
• Favoriser l'accueil des nouveaux habitants au plus près du centre -bourg pour conforter l'activité des
commerces, services et équipements existants et maintenir ainsi une vie locale dynamique (2ème axe du
PADD) ;
• Structurer le développement de l'urbanisation pour limiter la consommation d'espace et protéger ainsi les
espaces agricoles et les paysages de la Vallée de l'Indre (4ème axe du PADD) ;
• Prendre en compte des risques naturels, la sécurité et les nuisances dans les choix des sites d'extension
urbaine (axe n°5 du PADD) ;
le PLU de Chambourg-sur-Indre est compatible avec les règles relatives à la maîtrise du foncier et à l'aménagement et au
développement durable des territoires du SRADDET de la région Centre-Val de Loire :
• Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces déjà urbanisés (règle N°5 du
SRADDET) ;
• Intégrer les principes d'urbanisme durable (règle n°8 du SRADDET) ;
• Privilégier l'implantation des activités commerciales dans les centres -villes, centres bourgs et centres de
quartier (règle n°9 du SRADDET) ;
• Privilégier l'implantation des projets d'équipements collectifs dans les centres-villes, centres bourgs et centres
de quartier et améliorer leur accessibilité (règle n°10 du SRADDET) ;
• Définir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivité du territoire, notamment
par le maintien et l'accueil des jeunes (règle n°12 du SRADDET).
De même, en voulant protéger les milieux naturels, les sites et paysages remarquables (axe n°8 du PADD) et en
protégeant les espaces agricoles (axe n°9 du PADD), le PLU de Chambourg -sur-Indre est compatible avec le SRADDET
sur son volet relatif à la préservation des espaces agricoles et forestier (règle n°4).
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 149
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.1 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Chambourg-sur-Indre (37)

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5.4. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre a lieu dans le cadre d'une opération d'aménagement de la
RD 943 entre Cormery et Loches. Il s'agit d'un axe structurant départemental assurant des fonctionnalités de desserte
locale et de transit vers les pôles urbains desservis et à ses extrémités (Tours, Loches et Châteauroux). Plusieurs
dysfonctionnements, principalement liés à la sécurité et au niveau de service offert par l'actuelle infrastructure (nombreux
accès directs, accotements non-stabilisés, absence de zones de dépassement confortables et carrefours peu adaptés au
trafic de la route) et à l'environnement (absence d'un réseau d'assainissement), ont conduit le Conseil Départemental à
réaliser une vaste opération d'aménagement de l'ensemble de l'itinéraire entre Cormery et Loches (soit 18 k m environ).
Au droit de la commune de Chambourg -sur-Indre, le règlement écrit ne permet pas les affouillements et exhaussement s
de sol sur les zones agricoles et naturelles (A et N). La mise en compatibilité du PLU de Chambourg-sur-Indre porte aussi
sur l'inscription au règlement graphique d'un e mplacement réservé (ER) d'une superficie correspondant à l'enveloppe
définitive du projet d'aménagement de la RD 943, ainsi que sur le déclassement d'environ 0,85 ha d'EBC compris dans
les emprises du projet d'aménagement de la RD 943.
Il est à noter que la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre n'entre pas en conflit avec les objectifs et
principes d'aménagement du document, présentés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
ni avec les occupations du sol prévues au règlement écrit et graphique. En effet, la présente mise en compatibilité ne
modifie que l'article 2 (occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions) des zones A et N pour y inscrire
l'autorisation des affouillements et exhaussements de sol po ur le projet d'aménagement de la RD 943. Identifié comme
« construction, installation, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures
publiques, soit au fonctionnement des services publiques, collectifs ou d'intérêt général », le projet est déjà autorisé au
sein des zones A et N. La mise en compatibilité ne bouleverse pas l'équilibre du document.

5.5. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue
et les raisons qui justifient du choix opéré au regard des solutions de
substitutions examinées
Le choix de réaliser la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre s'explique par l'interception d'une surface
d'environ 0,85 ha d'EBC et la nécessité de mettre en compatibilité le règlement écrit ainsi que par l'absence de solution
alternative raisonnable. Ce qui aboutit donc à la présente procédure de mise en compatibilité, qui se veut une solution de
moindre impact au regard des éléments précités.

5.5.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé
Lors des premières études techniques, l'aménagement envisagé comprenait des zones de dépassement sécurisé de type
créneau de dépassement avec un profil en travers à 3 voies. Compte tenu du trafic estimé à l'horizon de 30 ans après la
mise en service de l'époque (largement inférieur à 12 000 véhicules/jour , seuil déterminant le type d'aménagement de
capacité à réaliser), la catégorie de la voie sans aménagement (2x1 voie) apparaissait suffisante pour permettre
l'écoulement du trafic. En revanche, compte tenu du rôle structurant de l'itinéraire, des aménagements ponctuels ont été
préconisés. L'aménagement de créneaux avait pour bénéfice la sécurisation des dépassements, tout en améliorant le
niveau de service en termes de temps de parcours et de confort, compte tenu de la part importante du trafic poids lourds
et convois agricoles notamment.
Le profil en travers des créneaux de dépassement prévoyait l'ajout d'une voie supplémentaire de 3,50 m de large.

Extrait du dossier de concertation publique, Conseil Départemental 37, 2017
Au regard :
- des projections de trafic mises à jour dans le cadre du présent dossier d'enquête publique (11 097 véhicules/jour
à l'horizon H + 30 ans, dont 12% de poids lourds soit 1343 PL/j),
- et de la demande des communes, exprimée lors de la concertation publique et locale menée depuis 2017 (cf.
Volet C.1),
les zones de dépassement sécurisé du projet soumis à l'enquête sont de type section à 2x2 voies avec terre -plein
central. Ce type de profil en travers permet d'apporter un cran supplémentaire au niveau de service, mais surtout
en termes de sécurisation des déplacements et des manœuvres de dépassement.
Le profil en travers prévoit 2x2 chaussées de 3,50 m de large, bordées de part et d'autre d'une bande dérasée de
droite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 à 2,50 m.

Profil en travers d'une section à 2x2 voies – Projet soumis à enquête, Conseil Départemental 37, 2022

5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers
Afin de déterminer la nécessité ou non de déporter l'axe de du profil en travers de la future chaussée, une analyse
multicritère a été menée en 2019 permettant de présenter les deux solutions géométriques envisagées :
- Solution 1 : décalage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies à l'est de cet axe
(impacts potentiels localisés principalement à l'est de la route actuelle),
- Solution 2 : conserver l'axe de la chaussée existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 nécessiterait un
élargissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itinéraire, impacts
potentiels présents de part et d'autre de l'infrastructure).
Ces deux solutions ont été comparées selon une liste de critères techniques et environnementaux, et sur la base
d'hypothèses techniques en l'absence d'étude détaillée du tracé en section courante et du schéma des voies de
désenclavement (à réaliser au stade d'étude ultérieur).
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Cette démarche a permis une vision transversale des effets potentiels de chaque solution et a contribué à la définition du
projet de moindre impact environnemental (démarche itérative d'évitement, de réduction et de compensation des impacts
environnementaux suite à la concertation).
Afin de mener l'analyse multicritère, les hypothèses techniques suivantes ont été posées :

- Hypothèses concernant les sections à 2x2 voies
o solution 1 : décalage de l'axe de la chaussée vers le côté sans arbre (rive est) pour préserver les arbres
(rive ouest).
o solution 2 : conserver l'axe de la chaussée, entrainant l'abattage d'arbres que ce soit dans le cas d'une
2x1 voies (du fait de la création de l'accotement stabilisé) ou d'une 2x2 voies (du fait de la surlargeur
accueillant la voie supplémentaire côté arbres).

- Hypothèses concernant la réflexion par tronçon (T)
Afin de comparer des tronçons de route homogènes d'un point de vue du projet technique, l'analyse sera découpée comme
suit :
- T1 : du giratoire existant de Cormery jusqu'à la RD83 (commune de Courçay), comprenant la section à 2x2 voies A ;
- T2 : de la RD83 à la Grande Couture (PR 29), comprenant la section à 2x2 voies B ;
- T3 : de la Grande Couture jusqu'à La Courance (PR 24, Azay-sur-Indre), à 2x1 voie ;
- T4 : de La Courance à la Croix Blanche (PR 22, Chambourg-sur-Indre), comprenant la section à 2x2 voies C.
Le secteur entre La Grande Couture et le chemin des Guerriers, au sud du lieu -dit Rochette (tronçon 3) a été considéré
uniquement avec la solution 2 conservant l'axe de la chaussée pour les raisons suivantes :
- Il ne présente pas d'arbres d'alignement à l'exception de ceux situés directement après la Grande Couture (14
sujets) ;
- Il présente un carrefour entre la RD943 et la RD58 ;
- Il comporte des enjeux bâtis très proches de la chaussée (notamment le secteur du vallon du ruisseau de
Rochette).

Le tronçon entre Chambourg-sur-Indre (au-delà de la Croix Blanche) et Loches a été exclu de l'analyse multicritère suite
à l'abandon du créneau de dépassement D (cf. bilan de la concertation).

- Hypothèses concernant les carrefours
Les secteurs de carrefours (RD83, RD58, RD94) ont été étudiés en axe conservé compte tenu des contraintes
géométriques et foncières qui s'imposent sur ces sites à enjeux sécuritaires et présentant souvent du bâti proche de la
chaussée.

- Hypothèses concernant les enjeux écologiques des alignements d'arbres
Pour les arbres d'alignements, une analyse croisée a été réalisée en fonction de trois critères :
• Fonction de tremplin (ou « hop-over ») : Pour l'avifaune des plaines (Busards, Outarde, Œdicnèmes), l'habitat se
caractérise par de grands espaces ouverts sans arbres. Les arbres sont évités par ces espèces et peuvent donc
constituer un « effarouchement » ou un tremplin incitant ces taxons à éviter ou à passer par-dessus ces éléments.
A ce titre, ces arbres jouent un rôle important dans la protection de ces espèces vis -à-vis du risque de collision
avec la circulation routière. L'avifaune de plaine constitue l'enjeu majeur de la zone d'étude.

• Fonction de corridor boisé : Au droit des vallées boisées ou entre deux boisements localisés de part et d'autre de
la route, les arbres d'alignement peuvent limiter l'effet de coupure de l'infrastructure en réduisant la largeur à
franchir pour les espèces volantes (chiroptères notamment). Dans la mesure où les corridors boisés sont peu
fréquents sur le linéaire d'aménagement projeté, cette fonction revêt un intérêt modéré.

• Fonction arbre gîte : Les arbres présentant des cavités peuvent constituer des gîtes pour les chiroptères. Toutefois
dans le contexte de plaine agricole, la probabilité d'avoir des colonies d'espèces arboricoles est a priori faible dans
la mesure où le contexte global (milieux ouverts cultivés) n'est pas favorable à ces espèces.
Pour ces 3 fonctions, un niveau d'enjeu de faible à fort a été attribué. Ainsi pour chaque fonction, la somme de l'intérêt
des différentes fonctions permet de définir l'intérêt écologique des arbres.
- Hypothèses concernant l'assainissement
L'emprise globale intègre les fossés d'assainissement de la plateforme routière ; ils seront positionnés et dimensionnés
finement à un stade d'étude ultérieur, sur la variante retenue. Les bassins ne sont pas inclus. Ce système d'assainissement
est séparatif (traitement des eaux de chaussée séparément du traitement des eaux du bassin versant), et constituera une
plus-value environnementale par rapport à la situation actuelle où les deux types d'écoulement sont collectés ensemble
et restitués vers le milieu naturel.





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BF SERA
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La synthèse et les conclusions de l'analyse multicritères sont les suivantes :
Solution 1 : axe décalé Solution 2 : axe conservé
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Enjeu fonctionnel
Dispositif LBE ou BHE si
raccourcissement de la
zone à 2x2 voies - - -
Dispositif LBE ou BHE
- - -
Dispositif BHE Dispositif BHE ou merlon
Modalités de réalisation
accotement d'urgence
Croisemen des circulations
en continu
accotement d'urgence
Croisement des
circulations en continu
Accotement d'urgence
Déviation ou alternat
VL, PL et engins
agricoles
accotement
d'urgence
Croisement des
circulations en
continu
Pas d'accotement d'urgence ou
partiel
Croisement des circulations
partiel ou rallongement de la
durée de travaux
Pas d'accotement
d'urgence ou partiel
Croisement des
circulations partiel ou
rallongement de la durée
de travaux
Pas d'accotement d'urgence
2 sens de circulation VL
pendant toute la durée des
travaux
Déviation PL et engins
agricoles
Pas d'accotement
d'urgence ou partiel
Croisement des
circulations partiel ou
rallongement de la durée
de travaux
Arbres d'alignement –
Qualité écologique Aucun impact n'est attendu Aucun impact n'est
attendu
Aucun impact n'est
attendu
Aucun impact n'est
attendu
Fragmentation de corridor
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Fragmentation de corridor
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Arbres d'alignement – état
phytosanitaire
Conservation de 139
arbres ayant une
espérance de vie de 10 à
15 ans, voire 15 à 20 ans
Conservation de 134
arbres ayant une
espérance de 15 à 20 ans
650 m² déboisés
Conservation de 116
arbres ayant une
espérance de 15 à 20
ans et plus

Conservation de 63
arbres ayant une
espérance de 15 à
plus de 20 ans

Suppression de 139 arbres
ayant une espérance de vie de
10 à 15 ans, voire 15 à 20 ans
Suppression de 134 arbres
ayant une espérance de 15
à 20 ans
550 m² déboisés
Suppression de 116 arbres
ayant une espérance de 15 à
20 ans et plus

Suppression de 63 arbres
ayant une espérance de 15
à plus de 20 ans

Arbres d'alignement –
paysage Arbres conservés Arbres conservés Arbres conservés Arbres conservés Arbres supprimés Arbres supprimés Arbres supprimés Arbres supprimés
Arbres d'alignement -
réglementation Aucune compensation Aucune compensation Aucune compensation Aucune
compensation 139 arbres à compenser 134 arbres à compenser 116 arbres à compenser 63 arbres à compenser
Ecologie hors alignement
d'arbres
Pas d'impact direct sur la
ZPS
Pas d'impact direct sur la
ZPS
Pas d'impact direct sur
la ZPS
Pas d'impact direct
sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS
Absence d'impact
significatif sur la flore
remarquable
Amphibiens, avifaune
nicheuse
Présence de l'Orchis
Pyramidalis (sur les
pelouses calcaires),
Avifaune nicheuse
Orchis pyramidal,
oiseaux, ruisseau de
Rochette
Orchis pyramidal,
oiseaux
Absence d'impact significatif sur
la flore remarquable
Amphibiens, avifaune nicheuse
Présence de l'Orchis
Pyramidalis (sur les
pelouses calcaires),
Avifaune nicheuse
Orchis pyramidal, oiseaux,
ruisseau de Rochette Orchis pyramidal, oiseaux
Enjeu agricole 3.5 ha environ 2.67 ha environ 2,73 ha environ 3.68 ha environ 3.8 ha environ 2,75 ha environ 1,81 hectare environ 3.79 ha environ
Coût (hors compensation
arbres) (TTC valeur 2018)
4.6 M€
+ surcoût lié au dispositif de
retenue de la voie ferrée
3.8 M€ - 3,91 M€
4.2 M€
+ surcoût lié au dispositif de
retenue de la voie ferrée
3.5 M€ - 3,57 M€

« Deux critères fortement limitants émergent de l'analyse multi-thématiques :
- Le caractère protégé des arbres d'alignement au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement. Le retour d'expérience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 à 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce critère d'un point de
vue surfacique (localisation des compensations) et financier (coût des replantation et entretien, potentiellement 633 à 4 520 individ us). Le cas échéant, la compensation devra suivre des recommandations techniques édictées dans les guides
de référence sur la reconstitution des alignements.
- L'exigence réglementaire en matière de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000.
La solution 1 décalant l'axe du tracé permet d'éviter pleinement ces enjeux sans présenter, à ce stade d'étude, de contrainte majeure autre. Elle concrétise ainsi largement la mise en œuvre de la démarche ERC au stade amont des
études. »
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5.5.3. Abandon de la zone de dépassement sécurisé D (Chambourg-sur-Indre)
Sur la base des conclusions du bilan de concertation publique ayant eu lieu entre le 27 novembre et le 15 décembre 2017,
et au regard des évolutions réglementaires (limitation de vitesse à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018), le Conseil
départemental a notamment proposé de créer des possibilités de dépassement sécurisé au droit des zones A, B et C en
aménageant des zones à 2 x 2 voies, et d'abandonner le créneau de dépassement D.
En effet, lors des premières études techniques, au stade du parti d'aménagement composé de créneaux de dépassement
à 3 voies, une 4ème zone avait été envisagée sur la commune de Chambourg-sur-Indre entre La Croix Blanche et Loches.
A la demande des communes, exprimée lors de la concertation publique, et au regard des éléments suivants, la zone D
n'a pas été retenue :
- Présence du bâti très proche de la chaussée,
- Suppression de nombreux accès directs avec augmentation des temps de parcours via des voies de
rétablissement,
- Succession de secteurs à forts enjeux écologiques (vallons et boisements).

5.5.4. Optimisation de l'assainissement pluvial
L'implantation des ouvrages hydrauliques et leur géométrie, comme les bassins d'assainissement, a évolué au cours des
études afin d'optimiser leur intégration dans le milieu et éviter au maximum les impacts négatifs sur l'environnement :
- en concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a été réduit
de 19 à 16,
- leur implantation est un compromis entre :
o l'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chaussée pour traitement en bassin multifonctions avant
rejet vers le milieu naturel,
o les contraintes techniques (géométrie du projet),
o les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires),
o les contraintes écologiques (évitement de secteurs de sensibilités écologiques fortes)

Les études techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivités, ont conduit
à une co-construction du projet où les évitements techniques ont permis de réduire de façon considérable les impacts du
projet sur l'environnement humain et naturel.

5.5.5. Évitement des zones sensibles
Des mesures environnementales permettant d'éviter les dommages liés à l'aménagement de la RD 943 dès sa conception
ont été réalisées sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces boisés.
Ainsi, l'Espace Boisé Classé situé au lieu-dit des Sanguiers, à l'entrée du bourg de Chambourg-sur-Indre depuis la RD 943,
initialement partiellement impacté par un bassin d'assainissement, a pu bénéficier d'une mesure d'évitement permettant
de ne pas effectuer de travaux sur la lisière du boisement présentant des fonctionnalités écologiques à préserver. Le
bassin d'assai nissement a été redessiné pour être en biais par rapport à sa position initiale afin que ses emprises
n'empiètent pas sur l'Espace Boisé Classé voisin.
De la même manière, l'Espace Boisé Classé à proximité du ruisseau de Châtres devait initialement être impacté par la
réalisation d'un bassin d'assainissement. Ce bassin a été repris, sa topographie recalée au niveau du terrain naturel pour
en réduire ses emprises et donc son impact direct sur l'Espace Boisé Classé. En outre, la relocalisation de ce bassin a
aussi permis de préserver les pinèdes voisines, présentant davantage de fonctionnalités écologiques que la peupleraie
dans laquelle il s'insère en définitive.

EBC à proximité du lieu-dit des Sanguiers EBC à proximité du ruisseau des Châtres
Localisation des zones sensibles (en vert) évitées dans le cadre de la conception du projet

D'autres zones sensibles, hors EBC, localisées sur la commune de Chambourg -sur-Indre, ont également bénéficiées de
mesures d'évitement . C'est notamment le cas de la zone humide du ruisseau de Chanteraine, où la modification des
emprises du bassin d'assainissement a permis d'éviter la majorité des boisements en bordure de zone humide (impact
résiduel de 20 m²).
Le lieu-dit du Champ Noir, à l'Ouest du territoire communal de Chambourg-sur-Indre a également bénéficié d'une mesure
de réduction des emprises d'un bassin d'assainissement, permettant de préserver la lisière d'un boisement initialement
impacté.

Zone humide du ruisseau de Chanteraine Boisement du lieu-dit des Champs Noirs
Localisation des zones sensibles (en vert) évitées dans le cadre de la conception du projet



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5.5.6. Absence de mise en compatibilité
La solution de ne pas mettre en comptabilité le PLU de Chambourg -sur-Indre entre en conflit avec l' opération
d'aménagement de la RD 943 qui ne peut se faire sans élargissement de la plateforme routière (réalisation d'accotements
stabilisés et de section à 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 portent sur ses
abords immédiats, il n'est tec hniquement pas possible de réaliser cette opération sans le prélèvement d'une bande de
terre de quelques mètres de part et d'autre de l'infrastructure. En conséquence il n'est pas possible d'éviter la présente
mise en comptabilité.


5.6. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son
évolution
Le présent chapitre opère une synthèse des enjeux environnementaux, tels qu'ils apparaissent dans les données issues
de l'étude d'impact de l'opération (volet D du dossier d'enquête publique). L'état initial est réalisé à l'échelle du projet de
mise en compatibilité. Seules sont étudiées les thématiques sur lesquelles la mise en compatibilité est susceptible d'avoir
des incidences : cette dernière portant sur le déclassement d'EBC, la création d'un emplacement réservé et la modification
des règlements des zones A et N, des incidences sont attendues sur le milieu naturel , le milieu humain (agriculture,
urbanisme et servitudes) et le paysage.

5.6.1. L'aire d'étude
L'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches traverse 7 communes sur environ 18 km, dans le
département d'Indre-et-Loire, région Centre-Val de Loire.
L'analyse de l'état initial de l'environnement porte sur une aire d'étude correspondant à une bande d'environ 800 mètres
de part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Chambourg -sur-Indre, cette aire d'étude comprend l'intégralité de
l'enveloppe foncière de l'opération d'aménagement.
Cette aire d'étude est retenue car elle est cohérente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilité du PLU de
Chambourg-sur-Indre. En effet, la mise en compatibilité n'autorisant que les affouillements et exhaussements de sols pour
l'opération d'aménagement de la RD 943 sur les zones A et N, et entraînant la création d'un emplacement réservé et le
déclassement d'EBC uniquement au droit de ses emprises, elle n'est pas de nature à bouleverser l'ensemble des règles
ou dynamiques qui régissent le PLU de C hambourg-sur-Indre, et ses effets seront limités aux emprises de l'opération
d'aménagement routière.

5.6.2. Le milieu naturel
5.6.2.1. Espaces naturels soumis à inventaire ou bénéficiant de protections règlementaires
Un seul espace naturel soumis à inventaire ou bénéficiant d'une protection règlementaire est recensé dans l'aire d'étude,
il s'agit d'une zone Natura 2000 nommée « Champeigne » (n°FR2410022).
La zone est localisée sur des calcaires lacustres du plateau de l'Indre et à vocation majoritairement agricole. L'intérêt de
la zone Natura 2000 repose essentiellement sur la présence, en période de reproduction, des espèces caractéristiques
de l'avifaune des plaines telles que l'Outarde Canepetière, l'Œdicnème criard, la Caille des blés, les perdrix, les alouettes,
les bruants, mais également les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendré et Saint -Martin). L'Outarde
canepetière, oiseau en très forte régression dans les plaines céréalières du centre-ouest de la France, est un hôte privilégié
et emblématique de la Champeigne. Ce site conserve en effet l'un des deux derniers noyaux reproducteurs de l'espèce
en région Centre-Val de Loire, avec des effectifs de 20 à 30 m âles chanteurs. La zone Natura 2000 est particulièrement
vulnérable au manque de ressources alimentaires pour l'avifaune.
Dans un rayon de 15 km autour de l'aire d'étude, on recense la présence de plusieurs autres espaces naturels :
• Site Natura 2000 de la vallée de l'Indre (n°FR2400537) ;
• L'Espace Naturel Sensible (ENS) des Prairies du Roy ;
• Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristiques de type I suivantes :
o Prairies et coteaux de l'Indre au Moulin à Vontes, n°240030978
o Pelouses des Champeignes et des fosses blanches n°240030190
o Pelouses et bois de la pointe de Farce n°240009736
o Etangs et pelouses de la Hubaudière n°240009617
o Pelouses du Bois du Pas de Saint Martin n°240030910
o Pelouses de la Vrillotterie n°240030180
o Pelouse des Blavetières n°240009741
o Etang du Pas aux ânes n°240031498
o Lande de Kerleroulx n°240031660
o Pelouse du Vigneau n°240031560
o Pelouse et prairie de Saint Gilles n°240031694
o Sources tuffeuses de l'Echandon, Moulin Perrion n°240009609
• Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristiques de type II suivantes :
o Vallée de l'Echandon n°240031562
o Moyenne vallée de l'Indre n°240031271
o Massif forestier de Loches n°240031220
o Plateau de Champeigne entre Bléré et Loches n°240030909

5.6.2.2. Continuités écologiques
Le Schéma Régionale de Cohérence Ecologique (SRCE) a pour objet la préservation et la remise en état des continuités
écologiques, à ce titre il doit :
- Identifier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau et canaux,
obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
- Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les priorités
régionales à travers un plan d'action stratégique ;
- Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d'action pour la préservation et la restauration des
continuités écologiques.
Le SRCE de la région Centre -Val de Loire identifie la zone Natura 2000 « Champeigne » comme un réservoir de
biodiversité classé comme espace cultivé, le massif boisé du vallon du ruisseau de Châtres ainsi que la vallée de l'Indre
sont identifiés comme zones de corridor diffus à préciser localement.
La RD 943, n'est pas identifiée comme un élément fragmentant majeur, ou un élément moyennement ou difficilement
franchissable par la faune.

5.6.2.3. Habitats naturels recensés sur l'aire d'étude
L'extrémité ouest de l'aire d'étude est caractérisée par une homogénéité floristique en raison de la prédominance des
grandes cultures sur le plateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Sur le
reste de la zone d'étude (à partir de Chambourg -sur-Indre), les formations affleurantes d'argi les à silex sont plutôt
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KCINGÉROP
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occupées par des boisements (spontanés ou plantation). Les bermes herbeuses de la RD 943, constituent un refuge pour
les formations herbacées. Enfin, dans la vallée de l'Indre, les alluvions modernes accueillent des prairies de fauche
hygrophiles à mésophiles en alternance avec les peupleraies.
Les habitats recensés dans l'aire d'étude et présentant un intérêt floristique intrinsèque fort à modéré sont au nombre de
trois :
• Prairie de fauche humide ;
• Pelouse calcaire mésophile à méso xérophile ;
• Friche vivace mésophile neutrophile à calcicole.

5.6.2.4. Flore patrimoniale
Le tableau suivant dresse la liste des espèces végétales remarquables recensées au sein ou à proximité directe de l'aire
d'étude rapprochée :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Directive Habitat
Protection
Liste rouge France
Indice de rareté
Indre et Loire
Liste rouge Centre
PNA/PRA
ZNIEFF Centre -Val
de Loire
Inventeurs
Enjeux
ECE
INGEROP
CBNBP
Ancolie vulgaire Aquilegia vulgaris - - R LC - - - - X Modéré
Hybride O.simia x
O.purpurea
Orchis x angusticruris - - - RR - - - - X - Fort
Polystic à soies Polystichum setiferum - PR - C LC - - - X - Faible
Primevère acaule Primula vulgaris - - - R LC - - - - X Modéré
Légende :
LC : espèce commune et largement
répartie
VU : espèce vulnérable
R : espèce rare
RR : espèce très rare
RRR : espèce extrêmement rare
PR : espèce protégée au niveau
régional au titre de l'Arrêté du 12 mai
1993 relatif à la liste des espèces
végétales protégées en région Centre-
Val de Loire complétant la liste
nationale

Seule espèce protégée, le Polystic à soie est une fougère présente au sein du vallon du Petit Marray.
On notera qu'à l'extérieur de l'aire d'étude, les prairies humides de la vallée de l'Indre (Prairies du Roi et Prairies de la
Foire à Loches), présentent un intérêt floristique notable avec la présence de la gratiole officinale, la Renoncule à feuille s
d'Ophioglosse ou encore le Séneçon aquatique.

5.6.2.5. Faune
5.6.2.5.1. Reptiles
Le tableau suivant dresse la liste des reptiles remarquables recensés au sein de l'aire d'étude rapprochée :


Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Directive
Habitat
Protection
nationale
Liste rouge
France
Indice de rareté
Centre-Val de
Loire
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-
Val de Loire
Inventeur
Enjeux
ECE IRIS INGEROP
Vipère aspic Vipera aspis - X
Art 4 LC LC - - - - X Faible
Lézard vert
occidental Lacerta bilineata - X
Art 2 LC LC - - - - X Faible
Lézard des
murailles Podarcis muralis - X
Art 2 LC LC - - X X X Faible
Couleuvre verte et
jaune
Hierophis
viridiflavus - X
Art 2 LC LC - X X X X Faible
LC espèce commune et largement répartie,
AR assez rare, NT espèce quasi menacée, C commune, R rare

De manière générale, ces espèces sont communes et largement réparties tant au niveau national que local. Néanmoins,
leur statut de protection peut engendrer une contrainte réglementaire.
La banalisation des paysages et la fragmentation des habitats est la principale menace pour les reptiles. La Couleuvre
verte et jaune est particulièrement sensible au risque de mortalité routière, dû aux déplacements d'individus mais aussi à
l'attractivité des milieux créés par les bords de route.

5.6.2.5.2. Amphibiens
Le tableau suivant dresse la liste des amphibiens remarquables recensés au sein de l'aire d'étude rapprochée :
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Directive
Habitat
Protection
nationale
Liste rouge
France
Indice de rareté
Centre Val de
Loire
PNA/PRA
ZNIEFF Ile de -
France Inventeur
Enjeux
ECE INGEROP
Grenouille verte Pelophylax sp. - X
Art 5 LC LC - - X X Faible
Grenouille agile Rana dalmatina - X
Art 2 LC LC - - X X Faible
Salamandre tachetée Salamandra
salamandra - X
Art 3 LC LC - - X X Faible
LC espèce commune et largement répartie,
AR assez rare, NT espèce quasi menacée, C commune, R rare

Des adultes et pontes de Grenouille agile Rana dalmatina et des larves de salamandre tachetée Salamandra salamandra
ont été observés dans une zone humide attenante au ruisseau de Châtre. Concernant la Grenouille agile, la distance entre
son domaine vital et le site de reproduction peut atteindre un kilomètre. La Salamandre tachetée est un animal typique
des forêts, avec un point d'eau à proximité pour la reproduction.
La Grenouille verte Pelophylax sp. a été observée au droit du Ruisseau de Châtre. Contrairement aux autres amphibiens,
les grenouilles vertes s'éloignent relativement peu du milieu aquatique où elles passent l'essentiel de leur cycle biologique.
Ces espèces sont ubiquistes et peuvent effectuer des déplacements con séquents notamment via le réseau
hydrographique.
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5.6.2.5.3. Avifaune
Les inventaires écologiques avifaunistiques n'ont pas fait l'objet d'une localisation précise, aussi les tableaux suivants
présentent pour les espèces des différents cortèges (milieux ouverts, aquatiques et humides, buissonnants et lisières,
anthropiques, boisés, migrateurs et hivernants) inventoriés sur l'ensemble de l'aire d' étude du projet, soit une bande de
250 m de part et d'autre de la RD 943 entre Cormery et Loches.
Les tableaux suivants dressent la liste de l'avifaune remarquable recensée au sein de l'aire d'étude du projet
d'aménagement de la RD 943.

➢ Cortège des milieux ouverts
Les espaces ouverts sont essentiellement représentés par des cultures ponctuées de quelques parcelles en jachère et
prairies sur le plateau.
Ce cortège est en général présent en mosaïque avec le cortège des milieux buissonnants, où les individus disposent de
perchoirs pour chasser et de postes plus élevés pour surveiller leur domaine.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Comportement
Enjeux
France (nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
LPO
INGEROP
Alouette des
champs Alauda arvensis - X NT NT - - X - X NPo/NPr Moyen
Bergeronnette grise Motacilla alba - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Bruant proyer Emberiza calandra - X LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen
Busard cendré Circus pygargus X X NT VU - - - - X NPo/NPr Fort
Busard Saint-Martin Circus cyaneus X X LC NT - - X - X
NPo/NPr
et
Hivernant
Moyen
Caille des blés Coturnix coturnix - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Cochevis huppé Galerida cristata - X LC VU - - - - X NPo/NPr Fort
Corneille noire Corvus corone - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Faisan de Colchide Phasianus
colchicus - - LC NE - - X - X NPo/NPr Faible
Faucon crécerelle Falco tinnunculus - X NT LC - - X - X NPo/NPr Moyen
Grive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Hivernant Faible
Œdicnème criard Burhinus
oedicnemus X X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Outarde
cannepetière Tetrax tetrax X X EN CR - - - - - Probable Majeur
Perdrix grise Perdix perdix - - LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen
Perdrix rouge Alectoris rufa - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible
Pigeon ramier Columba
palumbus - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible
Tarier pâtre Saxicola rubicola - X NT LC - - X X NPo/NPr Moyen

Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
CR : en danger critique d'extinction
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste
des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur
protection

➢ Cortège des milieux aquatiques et zones humides
Les différentes pièces d'eau et zones humides représentées par la Vallée de l'Indre, les ruisseaux, zones mouilleuses
dans l'aire d'étude et étangs en dehors et à proximité directe , constituent des zones d'alimentation et/ou de nidification
pour les oiseaux liés aux milieux aquatiques et zones humides. De manière générale, les espèces appartenant à ce cortège
sont communes et largement réparties au niveau national et en région Centre-Val de Loire.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Comportement
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bergeronnette
des ruisseaux Motacilla cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible
Héron cendré Ardea cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible
Canard colvert Anas platyrhynchos - - LC LC - - X X Alimentation Faible
Grande Aigrette Ardea alba X X NT - - - - X Alimentation Faible
Grand Cormoran Phalacrocorax carbo - X LC NT - - - X Alimentation Faible
Légende
LC : espèce commune et
largement répartie
NT : espèce quasi menacée

Comportement :
NPo : Nicheur possible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection
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➢ Cortège des milieux buissonnants et des lisières
Ce type d'habitat semi -ouvert correspond à des zones de fourrés, des friches buissonnantes, aux haies basses
accompagnant les milieux ouverts ou les franges arborées. Ces espèces exploitent les espaces ouverts pour s'alimenter.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France (nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bergeronnette
printanière Motacilla flava - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Bruant jaune Emberiza citrinella - X VU NT - - X X NPo/N
Pr Fort
Bruant zizi Emberiza cirlus - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Chardonneret
élégant
Carduelis
carduelis - X VU LC - - - X NPo/N
Pr Fort
Corbeau freux Corvus frugilegus - - LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Corneille noire Corvus corone - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Fauvette à tête
noire Sylvia atricapilla - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Fauvette grisette Sylvia communis - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Grive draine Turdus viscivorus - - LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Hypolaïs polyglotte Hippolais
polyglotta - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Linotte mélodieuse Carduelis
cannabina - X VU NT - - - X NPo/N
Pr Fort
Pie-grièche
écorcheur Lanius collurio X X NT LC - - - X NPo/N
Pr Moyen
Pipit des arbres Anthus trivialis - X LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection

➢ Cortège des milieux anthropiques
Les espèces de ce cortège sont fréquemment liées à la présence de l'Homme (espèces commensales) et utilisent les
bâtiments pour nicher, jardins et dépendances pour la quête de nourriture. Il peut également s'agir d'espèces ubiquistes
que l'on retrouve fréquemment dans et hors des villes. La présence de ces espèces au niveau de la zone d'étude est liée
à la proximité des habitations. Les espèces recensées appartenant à ce cortège sont communes.
Ce cortège niche au sein des secteurs bâtis plutôt anciens, offrant des possibilités de caches pour nidifier. Il fréquente
néanmoins les milieux naturels vus précédemment (contextes de milieux ouverts) en zone de gagnage. Bien que l es
espèces identifiées soient communes et largement réparties au niveau national et local , d'une manière générale les
effectifs sont en déclin notable.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Accenteur mouchet Prunella
modularis - X LC LC - - - X NPo/N
Pr Faible
Chevêche d'Athéna Athene noctua X X LC NT - - - X NPo/N
Pr Moyen
Effraie des clochers Tyto alba - X LC NT - - X X NPo/N
Pr Moyen
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Hirondelle des
fenêtres Delichon urbicum - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Hirondelle rustique Hirundo rustica - X NT LC - - X X NPo/N
Pr Moyen
Martinet noir Apus apus - X NT LC - - X - NPo/N
Pr Moyen
Merle noir Turdus merula - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Moineau domestique Passer
domesticus - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Pie bavarde Pica pica - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Pinson des arbres Fringilla coelebs - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Rossignol philomèle Luscinia
megarhynchos - X LC LC - - - X NPo/N
Pr Faible
Rougequeue noir Phoenicurus
ochruros - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Tourterelle turque Streptopelia
decaocto - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Verdier d'Europe Carduelis chloris - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible


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➢ Cortège des milieux boisés
Ce cortège est associé aux boisements et bosquets.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bondrée apivore Pernis apivorus X X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Buse variable Buteo buteo - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Coucou gris Cuculus canorus - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Faucon hobereau Falco subbuteo - X LC NT - - - - NPo/NP
r Moyen
Geai des chênes Garrulus
glandarius - - LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Grimpereau des
jardins
Certhia
brachydactyla - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Grive musicienne Turdus philomelos - - LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Loriot d'Europe Oriolus oriolus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange à longue
queue
Aegithalos
caudatus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange bleue Cyanistes
caeruleus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange
charbonnière Parus major - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange huppée Lophophanes
cristatus - X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Mésange nonnette Poecile palustris - X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Pic épeiche Dendrocopos
major - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Pic vert Picus viridis - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Pouillot véloce Phylloscopus
collybita - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Roitelet huppé Regulus regulus - X NT LC - - - - NPo/NP
r Moyen
Roitelet à triple
bandeau Regulus ignicapilla - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Rossignol
philomèle
Luscinia
megarhynchos - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Rougegorge
familier Erithacus rubecula - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Sittelle torchepot Sitta europaea - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Tourterelle des
bois Streptopelia turtur - - VU LC - - X X NPo/NP
r Fort
Troglodyte
mignon Troglodytes - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection

➢ Cortège des oiseaux migrateurs
Les zones de labour et de culture constituent des zones d'alimentation et de repos pour ces espèces. L a survie de
populations entières dépend du maintien en bon état de conservation de ces sites de halte migratoire.
Nom vernaculaire Nom scientifique
Directive
Oiseaux
Annexe I
Protection
nationale Comportement Enjeux
Cigogne blanche Ciconia ciconia X X Alimentation
Migrateur
Faible
Grue cendrée Grus grus X X Faible
Busard des roseaux Circus aeruginosus X X
Migrateur
Faible
Courlis corlieu Numenius phaeopus - - Faible
Faucon émerillon Falco columbarius X X Faible
Milan royal Milvus milvus X X Faible
Pluvier guignard Charadrius morinellus X X Faible
Tarier des prés Saxicola rubetra - X Faible
Alouette lulu Lullula arborea X X Faible

Légende
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection
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➢ Cortège des hivernants stricts
Les espèces suivantes, qualifiées d'espèces hivernantes strictes, gagnent les cultures et prairies en période hivernale au
grès des conditions climatiques pour trouver des sites d'alimentation.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale
Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
France
(nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
LPO
INGEROP
Grive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Faible
Pluvier doré Pluvialis apricaria X - LC - - - - - X Faible
Vanneau huppé Vanellus vanellus - - NT VU - - - - X Faible

5.6.2.5.4. Mammifères (hors chiroptères et mammifères semi-aquatiques)
Le tableau suivant dresse la liste des mammifères remarquables (hors chiroptères et mammifères semi -aquatiques)
recensés au sein ou à proximité directe de l'aire d'étude rapprochée :
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Directive Habitat
Protection nationale
Liste rouge France
Liste rouge Centre
Val de Loire
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
ECE INGEROP
Martre des pins Martre des pins - - LC LC - - - X Faible
Légende :
Directive Habitat : ANNEXE II

Statut de conservation :
NT : Quasi menacé
LC : Non menacé
Protection nationale : Arrêté du 23 avril
2007 fixant la liste des mammifères
terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection

5.6.2.5.5. Chiroptères
Le tableau suivant dresse la liste des chiroptères recensés au sein ou à proximité directe de l'aire d'étude rapprochée :
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Habitat
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE INGEROP
Barbastella
barbastellus Barbastelle Annexe II
et IV Art 2 LC NT - X - X Moyen
Eptesicus serotinus Sérotine commune Annexe
IV Art 2 NT LC - X - X Moyen
Myotis daubentonii Vespertilion de
Daubenton
Annexe
IV Art 2 LC NT - X X X Moyen
Myotis emarginatus Vespertilion à
oreilles échancrées
Annexe II
et IV Art 2 LC LC - X - X Faible
Myotis mystacinus Vespertilion à
moustaches
Annexe
IV Art 2 LC NT - X X X Moyen
Myotis nattererii Vespertilion de
Natterer
Annexe
IV Art 2 LC LC - X - X Faible
Nyctalus leislerii Noctule de Leisler Annexe
IV Art 2 NT NT - X - X Moyen
Nyctalus noctula Noctule commune Annexe
IV Art 2 VU NT - X X X Fort
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Annexe
IV Art 2 LC LC - X X X Faible
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de
Nathusius
Annexe
IV Art 2 NT NT - X - X Moyen
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle
commune
Annexe
IV Art 2 NT LC - - - X Moyen
Rhinolophus
ferrumequinum Grand rhinolophe Annexe II
et IV Art 2 LC NT - X - X Moyen
Rhinolophus
hipposideros Petit rhinolophe Annexe II
et IV Art 2 LC NT - X - X Moyen
Légende :
Statut de conservation :
LC : préoccupation mineure
NT : quasi-menacé,
VU : vulnérable
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
Art 2 = Article 2 impliquant
l'interdiction de destruction d'individu,
la destruction, l'altération ou la
dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos
Annexe 4 précisant les espèces
animales et végétales d'intérêt
communautaire qui nécessitent une
protection stricte ; elle concerne les
espèces devant être strictement
protégées
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USES
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La zone d'étude présente une diversité chiroptèrologique importante , particulièrement au droit des intersections des
milieux boisés ou prairiaux et des cours d'eau, c es sites constituent un axe de transit (corridor fonctionnel avec absence
d'élément difficilement franchissable) et un site de chasse pour ces espèces , en raison de la présence de milieux
aquatiques (ruisseaux) et de milieux terrestres favorables (prairies, sous-bois et canopées) qui tranchent avec le plateau
agricole environnant pauvre en habitats.
Parmi l'ensemble des espèces recensées au sein de l'aire d'étude , la Noctule commune présente un enjeu écologique
fort.
La Barbastelle, la Sérotine commune, le Murin de Daubenton, la Murin à moustache, la Noctule de Leisler, la Pipistrelle
commune, la Pipistrelle de Nathusius, les Grands et Petits rhinolopes présentent un enjeu écologique modéré.
Toutes les chauves -souris recensées en France sont protégées selon l'Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant
l'arrêté du 23 avril 2007, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection.

5.6.2.5.6. Insectes
Les tableaux suivants dressent la liste des insectes remarquables recensés au sein ou à proximité directe de l'aire d'étude
rapprochée.

➢ Groupe des lépidoptères
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Directive Habitats
Protection
nationale
Liste rouge
France
ZNIEFF Centre-
Val de Loire Inventeur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE INGEROP
Cupido alcetas Azuré de la faucille - - LC NT - - X Moyen
Melitaea phoebe
Mélitée des
centaurées
- - LC - X X X Faible
Phengaris arion Azuré du serpolet - X LC VU X X X Fort
Légende :
Statut de conservation :
LC : espèce non menacée
NT : espèce quasi-menacée
VU : espèce vulnérable
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
PN : Protection nationale, Arrêté du 23
avril 2007 fixant les listes des insectes
protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection.

Trois espèces patrimoniales de lépidoptères sont recensées :
• L'Azuré du serpolet, espèce quasi menacée, protégée vulnérable en région Centre-Val de Loire ;
• L'Azuré de la faucille, espèce quasi menacée en région Centre-Val de Loire ;
• La Mélitée des Centaurées, espèce déterminante ZNIEFF en région Centre-Val de Loire.

Bien que l'aire d'étude s'insère dans un contexte agricole à culture intensive sur le plateau, les bandes enherbées, bermes
de route et chemins agricoles enherbés jouent un rôle de corridor écologique notable entre les habitats naturels favorables
à l'accomplissement du cycle biologique de ces espèces (prairies, friches et boisements recelant de plantes hôtes pour la
reproduction). Cet ensemble forme une structure fonctionnelle, permettant de relier entre eux des réservoirs de biodiversité
voir de participer à l'élaboration du cycle de vie des espèces.

➢ Groupe des orthoptères
Nom scientifique Nom vernaculaire
Protection
nationale
Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-
Val de Loire Inventeur
Enjeux
France
AQU
Centre Val
de Loire
ECE
INGEROP
Meconema meridionale Méconème fragile - 4 LC - X - X Faible
Pezotettix giornae Criquet pansu - 4 LC - X - X Faible
Légende :
Domaines biogéographiques :
F : France
AQU : Domaine subméditerranéen
aquitain
Priorité 4 : espèce non menacée en
l'état actuel des connaissances,
Priorité 3 : espèce menacée, à
surveiller
Statut de conservation :
LC : Non menacé
EN : En danger d'extinction
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
PN : Protection nationale, Arrêté du 23
avril 2007 fixant les listes des insectes
protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection.

Les espèces rencontrées (Criquet pansu, Méconème fragile) sont des espèces déterminantes ZNIEFF en région Centre -
Val de Loire.

5.6.2.5.1. Mammifères semi-aquatiques
Le tableau suivant dresse la liste des mammifères semi-aquatiques recensés dans le ruisseau de Châtres :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Directive Habitat
Protection nationale
Liste
rouge
France
Inventeur
Enjeux
France
Centre Val
de Loire
INGEROP
(2018)
Neomys fodiens Crossope
aquatique - X LC VU - Moyen

Aucune donnée bibliographique n'indique la fréquentation du ruisseau de Châtres par des espèces de mammifères semi-
aquatiques (Campagnol amphibie, Castor, Crossope aquatique, Loutre). Cependant, l'installation de pièges à fèces a
permis de confirmer la présence de Crossope aquatique.

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5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune
Le tableau suivant dresse la liste des poissons et mollusques recensés dans le ruisseau de Châtres :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Directive Habitat
Protection
nationale
Liste
rouge
France
Inventeur
Enjeux
France
Centre Val
de Loire
ECE Env.
(2015)
INGEROP
(2018)
RIVE
(2019)
Alburnus alburnus Ablette LC LC X Faible
Alburnoides
bipunctatus Spirlin LC LC X Faible
Cottus gobio Chabot An. II - DD DD X X Faible
Esox lucius Brochet - X (frayères
et œufs) VU VU X -

Moyen
Leuciscus cephalus Chevaine LC LC X Faible
Perca fluviatilis Perche - - LC LC - X Faible
Rutilus rutilus Gardon LC LC X Faible

Les inventaires réalisés ont permis d'identifier l'existence d'une communauté piscicole restreinte composée de 7 espèces
communes et ayant un niveau d'enjeu faible, excepté pour une espèce : le Brochet ( Esox lucius ). Cette observation
ponctuelle remonte à 2015. Le ruisseau abritant des herbiers de macrophytes, favorables à la fraie du Brochet, et ces
espaces étant protégés, l'enjeu lié à cette espèce est modéré. Cette espèce est également inscrite vulnérable (VU) su r
les listes rouges nationale et régionale.

2 Pour rappel les oiseaux inventoriés dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943 ne sont pas localisés, aussi
l'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appréciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des espèces rencontrées dans le
cadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Chambourg-sur-Indre.


5.6.2.6. Synthèse des enjeux écologiques
Les principaux enjeux écologiques sur la commune de Chambourg -sur-Indre sont localisés au droit des vallées
transversales à la RD 943 qui offrent des fonctionnalités écologiques de sites de transit et de chasse pour les chiroptères,
ainsi que pour la Musaraigne aquatique. La vallée de l'Indre abrite elle-même des prairies de fauches humides favorables
à de nombreuses espèces, certaines protégées.
Reptiles : bien que possédant un enjeu écologique faible, les espèces de reptiles recensées (Lézard des murailles, Lézard
vert, Vipère, Couleuvre verte et jaune) peuvent constituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de leur
statut de protection (les individus et leur habitat sont protégés). La présence de la Vipère aspic constitue une contrainte
réglementaire moindre, car seuls la mutilation et le déplacement des individus sont interdits.
Amphibiens : la Grenouille verte, la Grenouille agile, la Salamandre tachetée présentent un enjeu écologique faible. Leur
présence constitue une contrainte réglementaire, notamment concernant la Grenouille agile dont les individus et leurs
habitats sont protégés.
Oiseaux2 : les cortèges recensés abritent plusieurs espèces dont le statut de conservation à l'échelon national et régional
est défavorable. On notera particulièrement la présence de l'Outarde canepetière recensée au droit des parcelles du Petit
Bergeresse (communes voisines d'Azay -sur-Indre et de Reignac -sur-Indre). La quasi -totalité de ces espèces constitue
potentiellement une contrainte réglementaire pour le projet, les individus et leurs habitats étant pour la plupart des espèces
protégés.
Mammifères : Seule espèce inventoriée sur la commune de Chambourg -sur-Indre, la Marte des pins ne constitue pas
particulièrement un enjeu.
Mammifères semi-aquatiques : le Crossope aquatique est la seule espèce de mammifères liés aux milieux aquatiques
rencontrée au droit de la RD 943. L'espèce est protégée au niveau national et a un statut de conservation régional
« vulnérable ».
Chiroptères : la commune de Chambourg -sur-Indre partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse
spécifique élevée, où les individus exploitent notamment les vallées transversales à la RD 943, comme zones de chasse
et zones de transit. Ces dernières sont susceptibles de constituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de
leur statut de protection.
Insectes : deux espèces de papillon (l'Azuré de la faucille et l'Azuré du Serpolet) sont susceptibles de présenter un enjeu
de conservation. L'Azuré du serpolet constitue par ailleurs une contrainte réglementaire pour le projet.
Poisson : le Brochet est la seule espèce ayant un statut de protection, leur aire de reproduction, de croissance,
d'alimentation et les pontes étant protégés par la réglementation en vigueur.

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5.6.2.7. Inventaires des zones humides
5.6.2.7.1. Contexte environnemental
➢ Contexte topographique pédologique et réseau hydrographique
La commune de Chambourg -sur-Indre est caractérisée par un relief relativement plat et homogène sur sa moitié Ouest,
puis par des variations plus marquées sur sa moitié Est en raison de la présence de la vallée de l'Indre et de ses affluents.
Les vallons formés par ces derniers interceptent perpendiculairement la RD 943 et constituent les principales variations
altitudinales au droit de cette dernière.
3 talwegs sont ainsi formés par les différents ruisseaux se jetant dans l'Indre à Chambourg-sur-Indre :
• Le ruisseau de Châtres (Chambourg-sur-Indre),
• Le ruisseau de Chanteraine (Chambourg-sur-Indre),
• Le ruisseau de l'Étang (Chambourg-sur-Indre).
Ces talwegs rompent avec l'homogénéité floristique prédominante, sur le reste de la commune, due à la présence de
grandes cultures sur le plateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Sur le
reste de la commune des formations affleurantes d'argiles à silex sont plutôt occupées par des boisements (spontanés ou
plantation). Enfin, dans la vallée de l'Indre, les alluvions modernes accueillent des prairies de fauche hygrophile à
mésophiles en alternance avec les peupleraies.
Les talwegs parcourus par les ruisseaux, temporaires ou permanents, peuvent également constituer des zones
humides, du fait de la potentielle présence de nappes d'accompagnement des cours d'eau.

➢ Contexte géologique
Les formations géologiques suivantes sont présentes sur la commune :
• m-pAM : Argiles à meulières et argiles à chailles (Mio-pliocène),
• m5-pS : Sables et graviers continentaux (Moi-pliocène),
• e7-g1CT : Marnes et calcaires lacustres de Touraine et du Poitou (Eocène à Oligocène inferieur),
• e1-4 : Argiles, argiles à Silex, conglomérats polygénique (Sidérolithique, Eocène),
• jcS : serie sableuse, sables et argiles à Spongiaires.
Plus spécifiquement au droit des vallées des affluents de l'Indre :
• c5CrB : Craie blanche de Bois (Coniacien à Campanien inferieur),
• c2Tj : Tuffeau jaune de Touraine (Turonien supérieur),
• Fx : Alluvions des moyennes terrasses (+3 à +10 mètres au-dessus de l'étiage) Quaternaire,
• Fz : Lit mineur et alluvions récents (Quaternaire).
La géologie se compose essentiellement d'éléments argileux et calcaires dans une première section, puis elle
laisse place ensuite progressivement aux éléments alluvionnaires liés à la Vallée de l'Indre ainsi qu'au tuffeau le
long de cette même vallée.
La présence de matériaux argileux est favorable à la présence et la formation de zones humides, en raison de la
propension des argiles à retenir l'eau (eaux gravitaires maintenues superficiellement).

➢ Pré-localisation des zones humides
D'après la base de données des milieux potentiellement humides de France (UMR SAS INRA -Agrocampus Ouest,
2014) et l'inventaire des zones humides d'Indre-et-Loire (DDT 37, 2012) plusieurs zones humides, potentielles ou avérées
sont localisées au droit de la commune de Chambourg-sur-Indre. Les surfaces concernées se concentrent essentiellement
au niveau des talwegs des ruisseaux de Châtres, de Chanteraine et de l'Étang.
Également, le lit majeur de l'Indre, identifié comme zone humide dans le secteur de Loches, ses limites sont matérialisées
par le remblai de la voie SNCF, qui jouxte la RD.
Au sein de la zone d'étude, la base de données des milieux potentiellement humides de France laisse apparaitre la
présence d'une zone de probabilité « assez forte à très forte » au niveau des talwegs et vallons secs rencontrés le long
du tracé de la RD 943, et du lit majeur de la vallée de l'Indre.
Quelques zones humides potentielles sont d'ores et déjà identifiées dans le périmètre de la commune de
Chambourg-sur-Indre. Une étude spécifique a été menée afin de confirmer ou infirmer les hypothèses formulées,
au regard des textes règlementaires en vigueur, quant à la potentielle présence de zones humides, ainsi qu'à
identifier les éventuelles zones humides non connues à ce jour.

5.6.2.7.2. Résultats
➢ Caractérisation des zones humides – critères habitats floristiques
Les groupements végétaux et habitats inventoriés au sein de la zone d'étude ont été identifiés selon la no menclature
EUNIS. Leur caractère indicateur de zone humide a été analysé au regard de la table B de l'arrêté du 24 juin 2008 :
Libellé habitat naturel Code EUNIS Habitat zone
humide
Présence végétation
spontanée ?
Grande culture I1.11 Pro parte Non
Prairie de fauche
mésophile
E2.2 Pro parte Oui
Prairie de fauche x fourré
à Ulex et Cytisus
E2.2xF3.14 Pro parte Oui
Prairie sableuse acidicline E2.2xE1.7 Pro parte Oui
Prairie de fauche humide E3.41 Humide Oui
Prairie pâturée E2.11 Pro parte Oui
Pelouse calcaire
mésophile à méso
xérophile
E1.26 Pro parte Oui
Friche vivace mésophile
neutrophile à calcicole
I1.53 Pro parte Oui
Pelouse anthropique E2.64 Pro parte Non
Aulnaie frênaie rivulaire G1.21 Humide Oui
Boisement rudéral G1.A6 Pro parte Oui
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TOURAINEE MEÉPAQEMENT
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Chênaie charmaie G1.A12 Pro parte Oui
Alignement d'arbres G5.1 Pro parte Non
Haies FA.3 Pro parte Oui
Fourrés F3.11 Pro parte Oui
Habitats très anthropisés - Non concerné Non
Précisions :
‒ Habitat pro parte : habitat nécessitant une expertise pédologique,
‒ Habitat humide : habitat caractéristique des zones humides,
‒ Non concerné : habitat non référencé dans l'arrêté du 24 juin 2008.

La loi portant création de l'Office français de la biodiversité, du 26 juillet 2019, reprend dans son article 23 la rédaction de
l'article L. 211‑1 du code de l'environnement portant sur la caract érisation des zones humides, afin d'y introduire un "ou"
qui permet de restaurer le caractère alternatif des critères pédologique et floristique. Les zones humides ne sont ainsi plus
définies par le cumul des deux critères (pédologique et floristique) mais par la présence de l'un ou l'autre.
Deux formations humides ont été identifiées dans l'aire d'étude ; ce type d'habitat concerne les prairies de fauche humide
(E3.41) et les aulnaies frênaies rivulaires (G1.21), rencontrées aux abords de l'Indre et des ruisseaux de Chanteraine, de
Châtre et de l'Étang.
Prairie de fauche humide (EUNIS : E3.41)
Au sein de l'aire d'étude, cet habitat se retrouve
exclusivement au sein de la vallée de l'Indre et très
localement dans la vallée du Ruisseau de Châtres au
niveau d'une peupleraie récemment plantée
(E3.41xG1.C1). L'habitat est dominé par les graminées
sociales telles que le Vulpin des prés (Alopecurus
pratensis) et le Pâturin des prés ( Poa pratensis ). Les
espèces hygrophiles à mésohygrophiles complètent le
cortège avec la Cardamine des prés ( Cardamine
pratensis), la Renoncule rampante ( Ranunculus repens ),
la Laîche tomenteuse ( Carex tomentosa ), le Jonc diffus
(Juncus effusus ). En lisière ou sur les secteurs plus
humides et/ou en l'absence de gestion, le cortège
s'enrichit d'espèces des mégaphorbiaies du Filipendulion
ulmariae (E3.41xE5.42) telles que la Reine des prés
(Filipendula ulmaria), la Consoude (Symphytum officinale),
le Liseron des haies ( Calystegia sepium ), le Roseau
(Phragmites australis) et le Pigamon jaune ( Thalictrum
flavum), espèce protégée en région Centre-Val de Loire.


Aulnaie frênaie rivulaire (EUNIS : G1.21)
Il s'agit d'une formation rivulaire de Frêne commun ( Fraxinus
exclesior) et d'Aulne glutineux (Alnus glutinosa) se développant le
long des petits affluents de l'Indre (ruisseau de Châtres). L'habitat
est très dégradé et très peu typé en raison d'une forte
rudéralisation et/ou de la plantation de peupliers ( G1.21xG1.C1)
le long des berges (ruisseau de Chanteraine par exemple). La
strate herbacée s'approche des boisements rudéraux décrit plus
loin et la sous strate arbustive est riche en espèces pionnières telle
que le Sureau noir ( Sambucus nigra ), le Cornouiller sanguin
(Cornus sanguinea) ou encore le noisetier (Coryllus avellana). Les
espèces hygrophiles sont rares mais l'on peut retrouver l'Iris faux
acore (Iris pseudacorus), la Menthe aquatique ( Mentha aquatica),
le Lycope ( Lycopus europaeus) ; la Baldingère faux roseaux
(Phalaris arundinacea), la Consoude (Symphytum officinale) …
Le long de l'Indre, l'habitat s'enrichit de Saules blancs (Salix alba).


Deux habitats caractéristiques des zones humides ont été identifiées dans l'aire d'étude ;
• Les prairies de fauche humide (E3.41) ;
• Les aulnaies frênaies rivulaires (G1.21) ;
Les deux sont rencontrés aux abords de l'Indre et des ruisseaux de Chanteraine, de Châtre et de l'Étang.

➢ Caractérisation de l'hydromorphie des sols
Au niveau du lieu-dit les Sanguiers (Chambourg-sur-Indre) une zone de stagnation d'eau a été identifiée en amont de la
RD 943. Cette zone est délimitée par des fossés et des dépôts de matériaux en remblais. Les sondages pédologiques
réalisés montrent l'exi stence d'une zone humide pédologique homogène reposant sur des matériaux argileux de type
pseudogley. La zone humide identifiée constitue le réceptacle d'un petit bassin versant adjacent, avant le franchissement
de la RD via une buse. Lors des prospections de terrain, le sol était engorgé sur toute sa profondeur et aucun écoulement
n'était visible. Les sondages réalisés au droit du site ont permis de délimiter une zone humide de 4 400 m² sur la base du
critère pédologique.
Au droit du bois de Croix Rouge (Chambourg -sur-Indre) les sondages réalisés indiquent la présence d'horizons dont la
succession n'est pas cohérente : horizon argileux, horizon de matériaux exogènes et matériaux crayeux. Cet
enchainement indique la présence d'un sol remanié, au droit duquel des engorgements ponctuels ont été identifiés en
profondeur. Cependant, pour les raisons évoquées ci -avant, le sol n'est pas caractéristique des zones humides car il
n'appartient à aucune classe de sol.
Les sondages réalisés au droit du ruisseau de Châtres (Chambourg-sur-Indre) ont tous été négatif vis-à-vis du critère zone
humide. Le lit mineur du ruisseau est particulièrement incisé au droit de la RD, aucune nappe d'accompagnement du cours
d'eau n'est interceptée. Également, l'horizon superficiel, riche en matière organique particulièrement drainante, n'est pas
favorable à la stagnation et / ou rétention de l'eau à la surface du sol.
Au niveau du ruisseau de Chanteraine (Chambourg-sur-Indre) les sondages réalisés en amont de la RD mettent en avant
l'existence d'une zone humide pédologique (d'une surface identifiée de 2 410 m²) caractérisée par l'accumulation d'argiles
de type pseudogle y en profondeur, favorisant ainsi l'accumulation d'eau dans le sol. Des traces rédoxiques ont été
identifiées sur toute la profondeur des différents sondages. Cette zone humide évolue au niveau de la nappe
d'accompagnement du ruisseau. Au regard du critère habitats naturels, seuls les abords directs du ruisseau présentent
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une végétation caractéristique des zones humides. La zone humide règlementaire identifiée correspond alors à la surface
comprenant la zone humide pédologique et la zone humide habitat naturel, soit une surface de 2 580 m².
Les sondages pédologiques réalisés ont révélé la présence de deux zones humides selon les classes d'hydromorphies
du GEPPA dans l'aire d'étude de délimitation de zone humide :
• Au niveau du lieu-dit de les Sanguiers, en amont de la RD, à Chambourg-sur-Indre ;
• Aux abords du ruisseau de Chanteraine, en amont de la RD, à Chambourg-sur-Indre également.

5.6.2.7.3. Conclusion – délimitation des zones humides
Sur le critère des habitats naturels, plusieurs secteurs ont été identifiés comme caractéristiques des zones humides, en
bordure de l'Indre, du ruisseau de l'Étang, du ruisseau de Chanteraine, et du ruisseau de Châtres. Des sondages
pédologiques ont été réalisés au droit de ces surfaces ainsi qu'au niveau des habitat pro parte.
Un relevé phytosociologique complémentaire a été réalisé au droit de la zone pédologique des Sanguiers (printemps 2019)
afin de confirmer la proportion de végétation caractéristique des zones humides. Lors de cette prospection de terrain, un
unique habitat naturel a été identifié : friche vivace mésohygrophile à Elytrigia (EUNIS : I1.5 – CB : 87), non caractéristique
des zones humides. L'évaluation de la proportion relative des différentes espèces végétales en présence à mis en
évidence une espèce caractéri stique des zones humides : l'Epilobe à quatre angles ( Epilobium tetragonum), et dont le
recouvrement surfacique approche les 50 % du site. Sur la base du critère floristique, le site est donc considéré comme
zone humide, sur une surface de 4780 m². Il est à noter que le relevé réalisé caractérise le recouvrement de la végétation
au début de saison et ne présume pas du recouvrement maximal des différentes espèces. A ce titre, nous avons considéré
que le recouvrement de l'Epilobe à quatre angles approchait les 50 %.
La zone humide règlementaire identifiée dans ce secteur correspond alors à la surface superposant la zone
humide pédologique et la zone humide floristique, soit une surface cumulée de 4 960 m².
Ainsi, quatre zones humides sont retenues sur la base des différents critères floristiques, habitats naturels et
pédologiques :
- Zone humide du ruisseau de Châtre, de part et d'autre de la RD 943, décomposée d'une surface de 2 950 m² et
1 690 m²,
- Zone humide des Sanguiers, 4 960 m² ;
- Zone humide du ruisseau de Chanteraine, 2 580 m² ;
- Zone humide du Ruisseau de l'Etang, de part et d'autre de la RD 943, décomposée d'une surface de 1 650 m² et
500 m².


5.6.3. Environnement humain
5.6.3.1. Agriculture
La communauté de communes Loches Sud Touraine, comprenant la commune de Chambourg -sur-Indre, est un territoire
très agricole avec 35% de la Surface Agricole Utile (SAU) du département et 1300 exploitations agricoles. L'emploi dans
le secteur agricole est ici trois fois supérieur à la moyenne départementale et représente près de 10% de l'emploi total sur
le territoire de Loches Sud Touraine.
La commune de Loches, voisine de celle de Chambourg -sur-Indre, est un pôle dynamique du territoire départemental et
vient rééquilibrer la part des différents emplois, notamment dans l'industrie mais aussi dans le secteur des services, de la
construction et du commerce.
A l'échelle de Chambourg-sur-Indre, les employés (33,3% des emplois) et ouvriers (30,8%) sont très bien représentés, les
artisans, commerçants et chef d'entreprise (15,2%), cadres, professions intellectuelles supérieurs (11,1%) et les
professions intermédiaires (9,6%) ferment la marche.

5.6.3.2. Urbanisme et servitudes
Le PLU de Chambourg -sur-Indre, adopté par le conseil municipal le 1 er décembre 2003 et dont la dernière modification
est en date du 8 octobre 2007, définit un ensemble de règles et de prescriptions en termes d'aménagement. Il est constitué
de :
• Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
• Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Un règlement écrit et graphique ;
• Des annexes.
L'analyse de la compatibilité du PLU de Chambourg-sur-Indre est livrée au chapitre 3 du présent document.

5.6.3.3. Paysage
La commune de Chambourg-sur-Indre est située au carrefour de trois entités paysagères :
• Le plateau du centre Touraine, caractérisé par de vastes champs cultivés, agrémentés de quelques boisements
résiduels et ponctuellement entaillé par les vallées des affluents de l'Indre ;
• La vallée de l'Indre, caractérisée par ses méandres serpentant dans une vallée encaissée, densément plantée
de peupleraies, où l'urbanisation s'étage sur les coteaux ;
• Les Gâtines du sud, mêlant cultures et cours d'eau, vallées et plateaux, où le relief contribue à la fermeture du
paysage, en nette rupture avec le plateau du centre Touraine.
La moitié Ouest de son territoire communal est situé en limite de l'entité paysagère du plateau du centre Touraine,
l'agriculture y est dominante, les paysages sont ouverts et offrent des perspectives lointaines. L'urbanisation est de type
hameau dispersé, la RD 943 et se s arbres d'alignements y constitue nt un marqueur paysager. Les îlots de boisements,
d'habitude disséminés dans les vastes espaces cultivés, ne sont pas ou peu présents à Chambourg-sur-Indre. A l'inverse
les boisements se concentrent dans les vallons des ruisseaux de Châtres et surtout de Chanteraine et viennent ains
interrompre les vastes cultures et marquer la fin de l'entité paysagère du plateau du centre Touraine.
Traversant la commune selon un axe Nord → Sud, la vallée de l'Indre et ses affluents viennent trancher avec l'homogénéité
du relief du plateau du centre Touraine. Les boisements y fleurissent et suivent les méandres de l'Indre et de ses affluents,
le centre-bourg trône sur la rive gauche de la ri vière, légèrement surélevé car à flanc de coteau, son clocher émerge des
peupleraies voisines. Les boisements et quelques variations de relief dues à la vallée de l'Indre tranchent avec
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l'horizontalité du paysage du plateau du centre Touraine, celui -ci est plus vertical, plus fermé, les perspectives sont
interrompues par des obstacles visuels (bâti, boisements, relief).
Enfin, les moitiés Est et Sud de la commune sont situées sur les marches de l'unité paysagère des Gâtines du Sud, le
paysage transitionne depuis le plateau du Centre et la vallée de l'Indre , le relief s'affirme, creusé par les cours d'eau. Le
plateau Lochois constitue le premier véritable élément de cette entité, irrigué de nombreux cours d'eau qui viennent le
sculpter, la vieille ville de Loches y domine ses environs. Sur la commune de Chambourg-sur-Indre, les vallons de Châtres
et de Chanteraine et leurs boisements constituent cet espace de transition entre les deux unités paysagères.

5.6.3.4. Synthèse des enjeux du milieu humain
Avec son territoire partagé entre les espaces cultivés du plateau du centre Touraine, les vallées de l'Indre, de Châtres et
de Chanteraine, et les plateaux entaillés du Gâtinais, la commune de Chambourg -sur-Indre se situe au carrefour de ces
3 unités paysa gères. Au sein de ce paysage, la RD 943, traversant la commune selon un axe Nord -Ouest → Sud-Est,
constitue un marqueur paysager fort avec ses alignements d'arbres (particulièrement dans les espaces cultivés ouverts
du Nord de la commune).
L'emploi agricole est très représenté dans le Sud du département, y compris à Chambourg-sur-Indre, à Chambourg-sur-
Indre les activités industrielles sont aussi bien représentées, enfin la proximité de la commune de Loches, pôle économique
du Sud de l'Indre-et-Loire constitue une opportunité pour l'attractivité de Chambourg-sur-Indre.
La préservation des éléments paysagers de l'ensemble des unités paysagères rencontrées, ainsi que des espaces
agricoles et naturels (en particulier ceux de la vallée de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit à son Plan
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).



5.7. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures
envisagées pour les éviter, les réduire, et le cas échéant les compenser
5.7.1. Sur le milieu naturel
Les impacts attendus sur le milieu naturel suite à la mise en compatibilité du PLU de Chambourg-sur-Indre sont liés à :
• La modification des articles 2 des zones A « agricole » et N « naturelle » pour permettre les affouillements et
exhaussements de sol liés à l'opération d'aménagement de la RD 943 ;
• Au déclassement de 8 589 m² d'Espace Boisé Classé (EBC).

L'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour les zones N et A aura des impacts bruts limités sur le
milieu naturel dans la mesure où la modification du règlement n'affecte pas l'opération d'aménagement de la RD 943, déjà
identifiée comme « construction, installation, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation
d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publiques, collectifs ou d'intérêt général » au sein des
articles 2 des zones N et A, et donc déjà autorisée.
La mise en compatibilité porte donc seulement sur l'autorisation, pour le projet d'aménagement de la RD 943, de réaliser
des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A et N. Les impacts attendus sont donc limités aux opérations
de terrassement pouvant entraîner la destruction d'habitats naturels ou d'espèces, ou dans une moindre mesure leur
dérangement.
Mesures
La mention, au sein des articles modifiés autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'opération
d'aménagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol à l'opération d'aménagement
et à ses emprises. Aucune autre opération ne pourra profiter de cette mise en compatibilité, ses effets sont donc limités
aux zones N et A comprises dans les emprises de l'opération d'aménagement.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.
Ces mesures sont présentées plus en détail a u chapitre 2.3.3 du volet D spécifique à l'étude d'impact de l'opération
d'aménagement de la RD 943.

Le déclassement de 8 589 m² d'EBC concerne des espaces boisés situés en lisière de la RD 943, ces derniers verront
leur protection au titre du code de l'urbanisme supprimée (déclassement) pour permettre les travaux nécessaires à la
réalisation de l'opération d'aménagement de la RD 943. Les impacts attendus sont également liés à la destruction
d'habitats, naturels ou d'espèces, ou dans une moindre mesure leur dérangement.
Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, y compris ceux liés aux Espaces Boisés Classés, le projet de mise en compatibilité porte donc sur une
surface d'EBC réduite au maximum.
L'ensemble des boisements impactés par l'opération d'aménagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compensés
par le versement d'une indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois » qui contribue au financement d'opérations
pour la forêt française : recherche et développement, adaptation au changement climatique, amélioration des peuplements
forestiers, de la desserte, etc.
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La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre s à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.
Ces mesures sont présentées plus en détail a u chapitre 2.3.3 du volet D spécifique à l'étude d'impact de l'opération
d'aménagement de la RD 943.

5.7.2. Sur le milieu humain
5.7.2.1. Sur l'agriculture
Les impacts attendus sur le milieu humain suite à la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre sont liés à la
modification de l'article 2 de la zone A « agricole » pour permettre les affouillements et exhaussements de sol liés à
l'opération d'aménagement de la RD 943.
L'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour la zone A aura des impacts sur l'activité agricole par le
retrait d'une superficie correspondant aux zones d'emprises dans le cadre de l'opération d'aménagement de la RD 943.
La superficie de zone agricole impactée sur la commune de Chambourg-sur-Indre est équivalente à 49 557 m².

Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, le projet de mise en compatibilité porte donc sur une surface réduite au maximum. Les emprises
nécessaires à l'opération d'aménagement de la RD 943 sont ainsi limitées à ses abords directs, les incidences sur l'activité
agricole ne sont pas de nature à remettre en cause le futur des exploitations impactées.
Le maître d'ouvrage a privilégié le dialogue avec les riverains et exploitants agricoles pour l'acquisition des emprises
foncières. Afin de sécuriser son projet, le Maître d'ouvrage s'est engagé dans une procédure de déclaration d'utilité
publique, mais l'acquisition à l'amiable sera systématiquement privilégié à toute action d'expropriation. Tous les exploitants
seront compensés financièrement ou foncièrement pour la perte de terres agricoles. Le projet d'aménagement de la RD
943 fera l'objet d'une étude r elative à l'impact sur l'économie agricole, indépendamment des études réalisées dans le
cadre du projet dossier d'enquête publique. A ce titre, des mesures de compensation collective pourront être définies, si
nécessaires, pour consolider l'économie agricole du territoire.
Le maître d'ouvrage a acquis une réserve foncière d'environ 35 ha, répartis entre les lieux-dits « Le Grand Rouvre », « Le
Clos du Rouvre », « Tourneboeuf » et « La Falcaudière » sur les communes de Courçay et Chambourg -sur-Indre pour
proposer des solutions d'échange aux exploitants.
Il sera possible d'étudier des optimisations et d'évaluer les éventuelles rétrocessions possibles pour les surfaces non
nécessaires à l'exploitation de la route, une fois les travaux achevés.

5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes
L'inscription à la liste des Emplacements Réservés (ER) d'une surface de 221 026 m², correspondant aux emprises de
l'opération d'aménagement de la RD 943, n'aura pas d'impact sur l'urbanisme et les servitudes. Il s'agit de la mise en
place d'un droit de préemption au bénéfice du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire : les espaces situés dans les
emprises définitives du projet d'aménagement de la RD 943 devront être vendus en priorité à l'aménageur qui en bénéficie.

5.7.2.3. Sur le paysage
Les impacts attendus sur le paysage suite à la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre sont liés à
l'autorisation des exhaussements et affouillements de sol sur la zone N « naturelle », classée ainsi en raison de la qualité
des sites, des milie ux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique ou
écologique.
Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, et notamment paysagers. Le choix d'aménager la RD 943 selon un axe décalé a permis de préserver
la majorité des arbres d'alignements, offrant des fonctionnalités éco-paysagères importantes.
L'autorisation des affouillements et exhaussements de sol prévue dans le cadre de la mise en compatibilité ne permettra
que de réaliser les équipements nécessaires à l'exploitation de la RD 943 aménagée : accotements stabilisés,
assainissement routier et bassins, etc. L'ensemble de ces aménagements feront l'objet de mesures d'insertion paysagère :
Tous les arbres abattus seront replantés ou compensés, les alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure
continuité visuelle le long de la route, là où c'est possible le projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilatér al
pour créer un effet de voûte ;
Les abords des bassins d'assainissement pluvial seront plantés selon un principe d'aménagement paysager veillant à
respecter la végétation et la topographie existante, leur implantation a été étudiée pour privilégier les pentes douces et
leur végétalisation, toujours dans un souci d'intégration paysagère.
Pour les bassins comme pour les alignements d'arbres, les essences végétales choisies ne seront pas exotiques mais
proches du caractère du territoire et en harmonie avec les silhouettes végétales existantes, ces espèces seront versatiles
pour répondre aux contraintes du changement climatiques (érable commun, platane commun, chêne chevelu, charme
commun fastigié, tilleul à grandes feuilles le long de la route, roseau commun, rubanier d'eau, joncs fleuri et épars, flamme
d'eau pour les bassins).

5.8. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la
mise en compatibilité sur l'environnement
L'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches comprend des mesures de suivi, l'une d'elle concerne
les incidences de la mise en compatibilité et notamment les effets des affouillements et exhaussements de sols sur le
milieu naturel.
L'opération d'aménagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un écologue référent.
Ce dernier aura pour mission de viser et contrôler l'ensemble des mesures à réaliser : mise à jour des inventaires des
espèces invasives et de la flore patrimoniale devant faire l'objet d'un transfert, déplacement des amphibiens, contrôle des
procédures de mise en œuvre, contrôle des procédures et de la réalisation des remises en état. Il tiendra à jour un tableau
de suivi des actions et aura également la charge de préparer les reporting destinés aux services de l'Etat.
Ce suivi environnemental de chantier comprend notamment la mis e en défens des zones sensibles et le passage d'un
écologue agréé avant l'abattage d'arbres pour vérifier l'absence de gîtes à chiroptères. Ces deux éléments permettront de
s'assurer que les impacts de la mise en compatibilité du PLU de Chambourg-sur-Indre sur le milieu naturel font bien l'objet
d'un suivi après la mise en place des mesures d'évitement et de réduction.
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5.9. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en
compatibilité
Concomitamment à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Chambourg-sur-Indre, deux autres communes sur
le linéaire de la RD 943 entre Cormery et Loches font également l'objet d'une procédure de mise en compatibilité, il s'agit
des communes de Courçay et Cormery.
La DREAL Centre -Val de Loire, autorité compétente en matière d'urbanisme, a précisé dans son avis en date de juillet
2022, la nécessité de mener l'analyse des effets cumulés des trois mise s en compatibilité, ces dernières étant associées
à un projet unique d'aménagement routier.
Les trois communes sont concernées par des opérations de mise en compatibilité soit en raison de l'interception, par les
emprises du projet d'aménagement de la RD 943, d'Espace Boisés Classés (EBC), soit en raison de l'incompatibilité entre
la destination du projet et le règlement écrit de la zone traversée. Le tableau ci -dessous récapitule pour quelles raisons
les communes sont concernées par une mise en compatibilité :
EBC intercepté Règlement incompatible
Chambourg-sur-Indre X X
Cormery X X
Courçay X

Le projet concerne l'aménagement d'une infrastructure existante traversant majoritairement des espaces agricoles (A) ou
naturels (N) et dans une moindre mesure des zones urbanisées (U), dont la réalisation nécessite d'intervenir
ponctuellement sur des espaces boisés classés proches de la départementale et impactés pour la réalisation du projet.
Ainsi, les principales incidences attendues pour les opérations de mise en compatibilités sont liées à la destruction des
espaces naturels alors protégés par le zonage N ou par le cla ssement en EBC, ainsi que des incidences sur le milieu
humain et notamment l'activité agricole (pour les zonages A, par la perte d'espace agricole) ou le cadre de vie (pour les
zonages U et N, par la dégradation du cadre de vie).
Les principales incidences du projet d'aménagement de la RD 943 sur ces thématiques sont également liées à la
destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'à la dégradation du cadre de vie (paysage, environnement
acoustique, etc.). Pour ces inciden ces, le projet d'aménagement de la RD 943 prévoit une série de mesures d'évitement
ou de réduction visant à garantir une insertion soignée de l'infrastructure dans son environnement.
Concernant le milieu naturel, après l'application de mesures d'évitement permettant de préserver les espèces ou
habitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaillé à l'amélioration des continuités écologiques
sur l'ensemble de son itinéraire ainsi qu'à la mise en valeur écologique des espaces verts ou des délaissés routiers. Enfin,
les lisières boisées à proximité des travaux d'aménagement de la RD 943 verront des opérations de restauration / mise
en valeur écologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu.
Concernant le milieu humain, là aussi des mesures d'évitement ont été élaborées tout au long du projet pour en limiter
son impact sur la cadre de vie et l'activité agricole. Le projet verra ainsi le rétablissement de l'intégralité des cheminements
agricoles interrompus, le morcellement agricol e a été limité le plus possible, de même que la consommation d'espaces
agricoles qui a été réduite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet prévoit des mesures d'insertion paysagères servant
également le milieu naturel (mesures éco -paysagères). L'unique habitation concernée par le dépassement des seuils
règlementaires liés au bruit de l'infrastructure fera l'objet d'un traitement de façade (La Closerie à Cormery).
Les mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité portent sur la mention , dans les
règlements écrits modifiés, du projet d'aménagement de la RD 943 garantissant ainsi l'exclusivité des opérations
d'affouillement et d'exhaussement pour ce projet. Les mesures d'insertion relatives aux Espace Boisés Classés impactés
portent sur la conception du projet et la délimitation de ses emprises, le but recherché étant de limiter, autant que possible,
la superposition des emprises du projet d'aménagement de la RD 943 sur les espaces bénéficiant d'une protection. Dans
un second temps une mesure de compensation est mise en place avec le versement d'une indemnité au « fond stratégique
de la forêt et du bois ».
Les mesures d'insertion environnementales du projet d'aménagement de la RD 943 bénéficieront également au zonages
et espaces protégés impactés par l'opération de mise en compatibilité. Les espaces naturels et les espaces boisés classés
profiteront ainsi des mesures de réduction des impacts sur la faune, la flore et les habitats par la mise en défens des zones
sensibles, la recréation des lisières, transfert des espèces à enjeux, etc. Les mesures de réduction relatives au cadre de
vie, et notamment en paysag e, seront également favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements,
la valorisation des espaces verts et délaissés, les efforts d'intégration paysagers de l'infrastructure et de ses
aménagements annexes, etc.
En conclusion, la définition des mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité et du
projet d'aménagement de la RD 943 ont été réfléchies dans une démarche de co -construction et s'illustrent par leur
complémentarité. Les effets cumulés des opérations de mise en compatibilité sont ainsi drastiquement réduits par le
traitement global apporté par les mesures environnementales du projet d'aménagement de la RD 943, cette
homogénéisation garantissant une insertion environnementale soignée.

5.10. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée
L'évaluation environnemental de la mise en compatibilité du PLU de Chambourg -sur-Indre s'inscrit dans la doctrine ERC
du ministère de l'écologie qui prône que les enjeux environnementaux font partie des données de conception des projets
au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception s'attache ainsi tout d'abord à éviter
les effets sur l'environnement, le cas échéant à les réduire, et en dernier lieu, si besoin, à compenser les effets résiduels.
La démarche ERC concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement, et notamment la biodiversité, car une
absence de perte nette de biodiversité est désormais visée pour tous les projets. La démarche s'applique, de manière
proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives de
leur autorisation (étude d'impact et autorisation environnementale notamment).
La présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) disponible dans les pièces administratives de ce dernier.
L'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux menés dans le
cadre de l'étude d'impact.
La présentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilité s'appuie sur le chapitre 3 du présent volet, qui
analyse la comptabilité de l'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU.
L'analyse de l'état initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux menés dans l'étude d'impact ayant
notamment servi à caractériser l'état initial de l'environnement de l'opération d'aménagement de la RD 943.


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6. ANNEXE : PROCÈS-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU

A insérer

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be a -
AMÉNAGEMENT ENTRE CORMERYET LOCHES 7 ÀTOURAINEbee LE MEÉPAQTEMENT




AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES

Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
et son évaluation environnementale
Commune de Cormery (37)


Dossier d'enquête publique unique et simultanée relative à :
─ La Déclaration d'Utilité Publique
─ L'autorisation environnementale : volet loi sur l'eau, volet autorisation de défrichement, volet évaluation des incidences Natura 2000 , autorisation préalable aux travaux aux abords d'un monument historique et
autorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres
─ La mise en compatibilité des documents d'urbanisme
─ L'enquête parcellaire
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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Rév Date Description Etabli par Vérifié par Approuvé par
A 07/07/2022 Première émission Equipe projet SFT ABU
B 08/08/2022 Intégration remarques MAO + PdG Equipe projet BVE SFT
C 05/09/2022 Intégration avis MRAe + PGT Equipe projet BVE SFT
D 07/12/2022 Intégration avis DDT + évolutions bassins Equipe projet SFT SFT
E 01/02/2023 Rédaction de l'évaluation
environnementale de la MECDU Equipe projet BVE SFT
F 12/04/2023 Version finale – mise à jour PGT Equipe projet BVE SFT
G 04/12/2024 Demandes complémentaires de la DDT Equipe projet SFT SFT
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Sommaire
1. OBJET ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE ................................................................................................................................ 5
1.1. DÉFINITIONS ................................................................................................................................................................................. 5
1.2. LE CHAMP D'APPLICATION ............................................................................................................................................................... 5
1.3. OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ ................................................................................................................................................. 5
1.4. LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME .............................................................................................. 5
1.4.1. Avis de l'autorité environnementale ................................................................................................................................... 5
1.4.2. L'examen conjoint des « personnes publiques associées » (PPA) ....................................................................................... 6
1.4.3. Le rapport de la commission d'enquête.............................................................................................................................. 6
1.4.4. Avis des communes / EPCI concernés ................................................................................................................................. 6
1.5. RAPPEL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES ................................................................................................................................................ 6
2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE.................................................................................................... 8
2.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OPÉRATION ........................................................................................................................................... 8
2.2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'OPÉRATION .................................................................................................................................. 8
2.3. CONSISTANCE DU PROJET DANS LA COMMUNE DE CORMERY .................................................................................................................. 9
2.4. CALENDRIER PRÉVISIONNEL.............................................................................................................................................................. 9
2.5. SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L'OPÉRATION ET PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ ..................... 12
3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE CORMERY ......................................................................17
3.1. LE PLAN DE ZONAGE ET LES ZONES CONCERNÉES ................................................................................................................................. 17
3.1.1. Le zonage .......................................................................................................................................................................... 17
3.1.2. Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................ 17
3.1.2.1. Avant mise en compatibilité .......................................................................................................................................................... 17
3.1.2.2. Après mise en compatibilité .......................................................................................................................................................... 17
3.1.3. Les Emplacements Réservés ............................................................................................................................................. 18
3.2. LE RAPPORT DE PRÉSENTATION ....................................................................................................................................................... 18
3.3. LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................................... 18
3.4. LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ........................................................................................................... 19
3.5. LE RÈGLEMENT ............................................................................................................................................................................ 19
3.5.1. Zone 1AUX ........................................................................................................................................................................ 19
3.5.1.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 19
3.5.1.2. Les article 1 et 2 ............................................................................................................................................................................. 19
3.5.1.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 19
3.5.2. Zone A ............................................................................................................................................................................... 19
3.5.2.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 19
3.5.2.2. Les articles 1 et 2 ............................................................................................................................................................................ 19
3.5.2.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 19
3.5.3. Zone N............................................................................................................................................................................... 19
3.5.3.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 19
3.5.3.2. Les articles 1 et 2 ............................................................................................................................................................................ 20
3.5.3.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 20
3.6. LES ÉLÉMENTS DE VALEUR À PROTÉGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME ........................................................... 20
3.7. LES RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT (ARTICLE L.442-13 DU CODE DE L'URBANISME) ................................................................................. 20
3.8. LES PLANS D'AMÉNAGEMENT DE ZAC (ARTICLE L.311-7 DU CODE DE L'URBANISME) ............................................................................... 20
3.9. LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE ............................................................................................................................................... 20
4. PIÈCES MODIFIÉES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ .......................................................................................21
4.1. LE RÈGLEMENT ............................................................................................................................................................................ 21
4.1.1. Avant mise en compatibilité ............................................................................................................................................. 21
4.1.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................. 33
4.2. LA LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ........................................................................................................................................... 46
4.2.1. Avant mise en compatibilité ............................................................................................................................................. 46
4.2.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 47
4.3. LE PLAN DE ZONAGE ..................................................................................................................................................................... 48
4.3.1. Avant mise en compatibilité ............................................................................................................................................. 49
4.3.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 50
5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ...................................................................................... 51
5.1. PRÉAMBULE ............................................................................................................................................................................... 51
5.2. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................................. 51
5.2.1. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec le SCoT et les autres plans et
programmes ................................................................................................................................................................................... 51
5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Cormery ........................................................................................................................................ 51
5.2.1.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de planification ................................................... 51
5.2.2. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité ............................................................................. 52
5.2.3. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue et les raisons qui justifient du choix opéré au
regard des solutions de substitutions examinées ........................................................................................................................... 52
5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé ..................................................................................................... 52
5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................................. 52
5.2.3.3. Optimisation de l'assainissement pluvial ....................................................................................................................................... 53
5.2.3.4. Absence de mise en compatibilité ................................................................................................................................................. 53
5.2.4. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution .......................................................... 53
5.2.4.1. L'aire d'étude ................................................................................................................................................................................. 53
5.2.4.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................................ 54
5.2.4.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................................ 54
5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisagées pour les éviter, les réduire, et le cas échéant
les compenser ................................................................................................................................................................................ 54
5.2.5.1. Sur le milieu naturel ....................................................................................................................................................................... 54
5.2.5.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................................... 54
5.2.6. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la mise en compatibilité sur l'environnement ....... 55
5.2.7. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en compatibilité ...................................................................... 55
5.2.8. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ........................................................................................... 55
5.3. PRÉSENTATION RÉSUMÉE DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DU PLU ET SON ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES . 56
5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Cormery .......................................................................................................................... 56
5.3.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de planification ..................................... 57
5.4. PRÉSENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ ......................................................................................... 58
5.5. EXPOSÉ DES MOTIFS POUR LESQUELS LA MISE EN COMPATIBILITÉ A ÉTÉ RETENUE ET LES RAISONS QUI JUSTIFIENT DU CHOIX OPÉRÉ AU REGARD DES
SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS EXAMINÉES ................................................................................................................................................... 58
5.5.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé ........................................................................................ 58
5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers .................................................................................................................... 59
5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial ......................................................................................................................... 60
5.5.4. Absence de mise en compatibilité .................................................................................................................................... 60
5.6. ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON ÉVOLUTION ...................................................................... 62
5.6.1. L'aire d'étude ................................................................................................................................................................... 62
5.6.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................... 62
5.6.2.1. Espaces naturels soumis à inventaire ou bénéficiant de protections règlementaires ................................................................... 62
5.6.2.2. Continuités écologiques ................................................................................................................................................................. 62
5.6.2.3. Habitats naturels recensés sur l'aire d'étude ................................................................................................................................ 62
5.6.2.4. Flore patrimoniale ......................................................................................................................................................................... 63
5.6.2.5. Faune ............................................................................................................................................................................................. 63
5.6.2.5.1. Reptiles .................................................................................................................................................................................. 63
5.6.2.5.1. Amphibiens ............................................................................................................................................................................ 63
5.6.2.5.1. Avifaune ................................................................................................................................................................................ 64
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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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5.6.2.5.2. Mammifères (hors chiroptères et mammifères semi-aquatiques) ........................................................................................ 67
5.6.2.5.3. Chiroptères ............................................................................................................................................................................ 67
5.6.2.5.4. Insectes .................................................................................................................................................................................. 67
5.6.2.5.5. Ichtyofaune et malacofaune .................................................................................................................................................. 68
5.6.2.5.1. Mammifères semi-aquatiques ............................................................................................................................................... 68
5.6.2.6. Inventaire des zones humides........................................................................................................................................................ 68
5.6.2.7. Synthèse des enjeux écologiques................................................................................................................................................... 68
5.6.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................... 69
5.6.3.1. Agriculture ..................................................................................................................................................................................... 69
5.6.3.2. Urbanisme et servitudes ................................................................................................................................................................ 69
5.6.3.3. Paysage .......................................................................................................................................................................................... 69
5.6.3.4. Synthèse des enjeux du milieu humain .......................................................................................................................................... 69
5.7. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGÉES POUR LES ÉVITER, LES RÉDUIRE, ET LE CAS ÉCHÉANT LES
COMPENSER ........................................................................................................................................................................................... 70
5.7.1. Sur le milieu naturel .......................................................................................................................................................... 70
5.7.2. Sur le milieu humain ......................................................................................................................................................... 70
5.7.2.1. Sur l'agriculture .............................................................................................................................................................................. 70
5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes ................................................................................................................................................... 70
5.7.2.3. Sur le paysage ................................................................................................................................................................................ 70
5.8. CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR L'ENVIRONNEMENT .................... 71
5.9. ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DES TROIS OPÉRATIONS DE MISE EN COMPATIBILITÉ ................................................................................... 71
5.10. DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L'ÉVALUATION A ÉTÉ EFFECTUÉE ...................................................................................................... 72
6. ANNEXE :PROCÈS-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU ........................................................................................72

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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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1. OBJET ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE
1.1. Définitions
La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) est une procédure régie par le Code de l'urbanisme
conformément aux articles :
• L. 143-44 à 50 et R.143-10 à 13 pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ;
• L. 153-54 à 153-59, R.153-13 à 17 pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Lorsqu'une opération d'aménagement nécessite une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), et que cette opération n'est pas
compatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, alors la DUP ne peut intervenir que
si l'enquête a porté à la fois sur la DUP et sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme concerné.

1.2. Le champ d'application
La procédure de mise en compatibilité est applicable pour :
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
• Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal ;
• Un Plan d'Occupation des Sols (POS) soumis au régime juridique des PLU.
La commune de Cormery a approuvé son PLU, dans sa version initiale, le 30/01/2020.

1.3. Objet de la mise en compatibilité
Le présent dossier, établi conformément aux articles L.153-54 à L.153-59, R.153-13 à 17 du Code de l'urbanisme , traite
de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cormery (département d'Indre-et-Loire)
nécessaire dans le cadre du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet d'aménagement de
la RD943 entre Cormery et Loches.
La mise en compatibilité des PLU doit permettre la réalisation de l'opération tant en phase définitive, qu'en phase travaux :
• La requalification du profil en travers de la route par la création d'accotements stabilisés ;
• La réduction du nombre de débouchés sur la route en supprimant certains d'entre eux et en les regroupant ;
• Le renforcement de la signalisation aux carrefours et aux points d'arrêts ;
• L'aménagement des principaux carrefours ;
• L'aménagement des sections à 2x2 voies.
D'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit intégrer l'opération à venir, afin de préserver l'espace
nécessaire à son implantation face à d'autres projets d'aménagement. Ainsi, tout nouveau projet de développement
communal ou d'aménagement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en compte l'opération afin de ne
pas en compromettre la réalisation.

1.4. La procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
La procédure de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme s'organise en même temps que la procédure d'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, à laquelle elle est directement rattachée.
Le schéma ci-dessous synthétise les 4 étapes de la procédure de mise en compatibilité, et son articulation dans le temps
avec la procédure d'enquête publique. Les 4 étapes sont également explicitées ci-après.


1.4.1. Avis de l'autorité environnementale
Dans le cadre d'une procédure de MECDU, l'avis de l'autorité environnementale est sollicité en deux temps :
• Lors de la demande d'examen au cas par cas de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale de
la MECDU ;
• Lors de l'examen des évaluations environnementales systématiques ou rendues nécessaires suite à la
demande d'examen.
Dans le cadre d'une procédure de MECDU, les autorités sont les missions régionales de l'Ae -CGEDD en région Centre-
Val de Loire (MRAe).
La mise en compatibilité du PLU de Cormery relève d'une évaluation environnementale systématique car la
procédure porte sur une surface supérieure à 5 ha.
L'évaluation environnementale est incluse au dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme (chapitre 5 du
présent document).
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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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1.4.2. L'examen conjoint des « personnes publiques associées » (PPA)
Conformément à l'article L. 153 -54 du Code de l'urbanisme, le pilotage de la procédure « d'examen conjoint » des
Personnes Publiques Associées est assuré par l'État. La réunion d'examen conjoint se déroule ainsi en présence
notamment de l'établissement pub lic de coopération intercommunale (EPCI) compétent ou de la commune, et des
personnes publiques associées prévues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du Code de l'urbanisme, parmi lesquelles
notamment :
• La région Centre-Val de Loire ;
• Le département de l'Indre-et-Loire ;
• Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture ;
• L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence
territoriale lorsque le territoire objet du document est situé dans le périmètre de ce schéma ;
• Des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de
cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du document, lorsque ce territoire n'est pas couvert par un
schéma de cohérence territoriale.
À l'issue de la réunion d'examen conjoint, un procès-verbal est rédigé et joint au dossier de mise en compatibilité (annexé
au présent dossier).
À compter de la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, et jusqu'à la déclaration d'utilité publique, le plan local
d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une révision portant sur les dispositions faisant l'objet de la
mise en compatibilité.
La présente enquête publique porte donc à la fois sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l a
RD943 entre Cormery et Loches et sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes et des EPCI
n'étant pas compatibles avec le projet.

1.4.3. Le rapport de la commission d'enquête
Selon l'article R.122-19 du Code de l'expropriation, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête
examine les observations recueillis et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en
fait la demande. Pour ces auditions, le président peut déléguer l'un des membres de la commission.
Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rédige un rapport énonçant ses conclusions
motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée.
Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet le dossier et les registres assortis du
rapport énonçant ses conclusions au préfet désigné, chargé de centraliser les résultats de l'enquête.

1.4.4. Avis des communes / EPCI concernés
Lorsqu'il reçoit les conclusions de la commission d'enquête, le préfet chargé de l'organisation de l'enquête publique
transmet, pour avis, à la commune ou à l'EPCI compétent :
• Le dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des
avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête ;
• Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint ;
• Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.
La commune ou l'établissement consulté dispose alors d'un délai de deux mois pour émettre cet avis. À défaut, ce dernier
sera réputé favorable.
La mise en compatibilité du document d'urbanisme devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de
publication et d'affichage de la déclaration d'utilité publique, conformément aux dispositions des articles R. 153 -20 et R.
153-21 du Code de l'urbanisme.

1.5. Rappel des textes règlementaires
La procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme est mise en œuvre conformément aux articles suivants
du Code de l'urbanisme, dont des extraits sont rappelés ci-après :

Article L.153-54 du Code de l'urbanisme
« Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, […], et qui n'est pas compatible avec les dispositions
d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et
sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat,
de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques
associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

Article L.153-55 du Code de l'urbanisme
« Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du
livre Ier du code de l'environnement :
1° Par l'autorité administrative compétente de l'Etat :
a) Lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise ;
[…]
Lorsque le projet de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines
communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »

Article L.153-56 du Code de l'urbanisme
« Lorsque la mise en compatibilité est requise pour permettre la déclaration d'utilité publique d'un projet, ou lorsqu'une
procédure intégrée mentionnée à l'article L. 300-6-1 est engagée, le plan local d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une
modification ou d'une révision portant sur les dispositions faisant l'objet de la mise en compatibilité entre l'ouverture de
l'enquête publique et la décision procédant à la mise en compatibilité. »



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Article L.153-57 du Code de l'urbanisme
« A l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune :
1° Emet un avis lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, […]. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas émis
dans le délai de deux mois ; »
Article L.153-58 du Code de l'urbanisme
« La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête est approuvée :
1° Par la déclaration d'utilité publique, lorsque celle-ci est requise ; […] »

Article L.153-59 du Code de l'urbanisme
« […] la décision de mise en compatibilité devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
et d'affichage. […] »

Article R. 153-13 du Code de l'urbanisme
« Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme prévue par les articles L. 153 -49 et L. 153 -54, cet examen conjoint a lieu avant l'ouverture de
l'enquête publique, à l'initiative de l'autorité chargée de la procédure. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint est
joint au dossier de l'enquête publique. »

Article R.153-14 du Code de l'urbanisme
« Le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints
au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que le procès -verbal de la réunion d'examen conjoint sont
soumis pour avis par le préfet à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
ou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononcés dans un délai de deux mois, ils sont réputés avoir donné un
avis favorable. »

Article R153-20 du Code de l'urbanisme
« Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.153 -21 : […]
3° Le décret ou l'arrêté prononçant la déclaration d'utilité publique prévue à l'article L. 153-58 ;
4° La décision ou la délibération prononçant la déclaration de projet ainsi que la délibération ou l'arrêté mettant le plan e n
compatibilité avec la déclaration de projet dans les conditions prévues à l'article L. 153 -58 ;

5° La délibération qui approuve la modification ou la révision du plan local d'urbanisme ainsi que l'arrêté mettant le plan
en compatibilité en application de l'article L. 153-53 ;
6° La décision mentionnée à l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilité, de réaliser ou non une
évaluation environnementale. »


Article R153-21 du Code de l'urbanisme
« Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie. Mention de cet
affichage est insérée en cara ctères apparents dans un journal diffusé dans le département, à l'exception de la décision
mentionnée au 6° de l'article R. 153-20.

Il est en outre publié :
[…] 3° Au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, lorsqu'il s'agit d'un arrêté préfectoral ;
4° Au Journal officiel de la République française, lorsqu'il s'agit d'un décret en Conseil d'Etat.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
L'arrêté ou la délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier
alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué. »

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2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
2.1. Contexte et objectifs de l'opération
Programmé dans le cadre de l'établissement du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre Val de Loire, le projet porté par le Conseil Départemental d'Indre-
et-Loire (37) prévoit le réaménagement du tronçon entre Cormery et Loches sur la route départementale RD943 sur un
tronçon d'environ 18 km.
Les principaux objectifs du réaménagement de la RD943 entre Cormery et Loches sont :
• L'amélioration des conditions de sécurité des usagers : modification du profil en travers avec création
d'accotements stabilisés, suppression d'accès directs sur la route départementale et l'aménagement de
carrefours ;
• L'amélioration de la desserte du territoire : amélioration de la fluidité des déplacements de la RD943, meilleure
desserte des pôles d'activités économiques et meilleure accessibilité pour les trafics domicile -travail ;
• L'amélioration de la mixité des usages de la route : création de zones de dépassement sécurisées (sections à
2x2 voies) :
• La mise aux normes environnementales : mise en œuvre d'un assainissement pluvial et de mesures en faveur
de la faune et de la flore et de l'insertion paysagère.
Ces objectifs doivent permettre de maintenir un niveau de cohérence au niveau de l'ensemble du réseau routier
départemental et apporter un niveau de service à la hauteur de son rôle départemental et régional.
Ce projet fait notamment l'objet d'une étude d'impact au titre de l'article R.122-2 du code de l'environnement. Cette étude
d'impact est une des pièces du présent dossier d'enquête unique.

Figure 1 : Route départementale RD943 (Source : INGEROP)
2.2. Caractéristiques générales de l'opération
Le projet se traduit par la mise en œuvre de sections à 2x2 voies, de carrefours sécurisés, de changement de régime de
priorité, d'accotements stabilisés ainsi que le regroupement d'accès directs et des voies de désenclavement.
La mise en circulation de la RD943 datant d'avant les années 70, l'aménagement de cette dernière permettra l'amélioration
de l'insertion environnementale de la route notamment par la mise à niveau de l'assainissement pluvial (réseau séparant
les eaux des bassins versants naturels et les eaux de la plateforme routière, bassins de rétention, …).
Ce projet concerne la région Centre-Val de Loire, le département d'Indre-et-Loire et les communautés de communes de
Bléré Val de Cher ainsi que celle de Loches Sud Touraine . Au total, 7 communes sont traversées : Cormery, Tauxigny,
Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches.
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2.3. Consistance du projet dans la commune de Cormery
La route départementale RD943 traverse la commune de Cormery au sud-ouest de son bourg. Le projet ne concerne que
le tronçon au sud de la commune, à partir du carrefour avec la RD 82, sur une longueur de 2 km. Sur cette portion -ci la
RD 943 traverse uniquement des terres agricoles bordées par endroit par des alignements d'arbre.

Figure 2 : A Cormery, la RD943 parcourt essentiellement des parcelles agricoles (Source : INGEROP)
Les différents aménagements prévus sur le territoire de Cormery sont les suivants :
• L'aménagement de la section à 2x2 voies A à partir du PR34 sur l'ensemble du linéaire se trouvant à Cormery ;
• La suppression des accès directs sur la RD943 et création de voies de désenclavement pour assurer la
continuités des dessertes ;
• Le renforcement de la signalisation au carrefour avec le CR32 ;
• La mise en place d'accotements stabilisés sur tout le linéaire ;
• La mise aux normes du réseau d'assainissement d'eau pluvial , dont la mise en œuvre de 3 bassins
d'assainissement.
• La mise en œuvre d'aménagements écologiques et paysagers.

Outre ces aménagements propres au territoire de Cormery, il convient de mentionner certains aménagements concernant
l'ensemble du projet à savoir :
• La réalisation d'exhaussements et d'affouillements de sol liés à l'aménagement d'une voie de doublement sur
certains tronçons de la RD943 et aux rétablissements routiers dans le cadre du projet ;
• La destruction d'éventuels aménagements paysagers situés le long de la route départementale RD943
existante, en vue d'une reconstitution raisonnée dans le cadre du projet global d'aménagement paysager du
projet d'aménagement entre Cormery et Loches.


2.4. Calendrier prévisionnel
L'enquête publique se déroulera en mai 2023, pour une obtention de Déclaration d'Utilité Publique prévue à l'automne de
la même année. La mise en service est prévue en 2031.

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2.5. Synthèse des enjeux environnementaux de l'opération et principales incidences du projet de mise en compatibilité
Dans le cadre de l'étude d'impact du projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery et Loches, un état i nitial de l'environnement a été réalisé sur une aire d'étude centrée sur la RD943 existante (cf. Volet C.2).
De même, les impacts du projet et les mesures destinées à éviter, réduire et compenser ces derniers ont été détaillés par mil ieu. Le tableau suivant synthétise ces données :
Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Environnement physique
Le secteur d'étude étant situé en climat océanique tempéré, il ne présente pas
d'extrêmes notables en termes de températures, de précipitation ou de vent. La
température moyenne annuelle minimum est de 7,1 °C et maximum de 15,7°C,
avec les deux mois les pl us chauds en juillet et août, et trois mois froids de
décembre à février. Les vents dominants viennent principalement de l'ouest. Les
précipitations moyennes annuelles sont de 695,6 mm. Les évènements
climatiques exceptionnels ont lieu principalement en hiver.
Le chantier va générer l'utilisation d'engins de chantier pour les travaux et sera
responsable de rejets de polluants dans l'air et de gaz d'échappements.
En phase d'exploitation, l 'aménagement de la RD943 n'induira pas
d'augmentation significative de l'ensemble du trafic et n'induira pas de
modifications des masses d'air.
Les émissions de GES seront limitées et les engins de chantier utilisés
respecteront les normes règlementaires.
Des mesures de revalorisation sur site des matériaux seront mises en place.
Les glissières et autres matériaux métalliques seront recyclés.
Des matériaux incluant des taux de recyclage seront utilisés.
Le relief est relativement plat sur la majorité de l'aire d'étude, avec une moyenne
de 100 m NGF. Les variations de relief sont plus importantes aux abords de la
vallée de l'Indre.
Le chantier impliquera des exhaussements de sol en raison des stockages
temporaires des matériaux issus des mouvements de terrain.
Les zones de stockage seront identifiées et limitées dans leur emprise et leur
hauteur et les zones sensibles du chantier seront balisées. Un responsable
environnement s'assurera du respect de ces mesures.
Les entités géologiques sont principalement argileuses, mêlant ponctuellement
calcaires ou sables.
Le projet pourra entraîner un risque de pollution accidentelle des sols durant la
phase de chantier ainsi que pendant la phase d'exploitation.
Des règles de circulation des engins, de stockage des produits polluants
permettront de protéger les sols.
Les minéraux excédentaires non réutilisables sur le chantier seront valorisés.
Le réseau d'assainissement pluvial en phase d'exploitation permettra de collecter
et stocker une éventuelle pollution accidentelle.
L'aire d'étude est soumise aux risques d'instabilité des sols liés au fort aléa retrait-
gonflement des argiles entre Cormery et Chambourg -sur-Indre. Elle est
également localisée en zone de sismicité de niveau 2.

Hormis ces deux sujets, l'aire d'étude est peu soumise aux risques naturels :
• La RD 943 n'est pas soumise au risque d'inondation consécutifs aux
crues de l'Indre du fait de la présence de la voie ferrée, qui constitue
un obstacle à leur expansion.
• Le risque de remontée de nappe d'eau souterraine est circonscrit aux
vallées des principaux affluents de l'Indre.
• L'absence de cavité naturelle ou anthropique à proximité de la RD
943 réduit la potentialité des risques d'effondrement.

En phase chantier, les travaux sur les ouvrages hydrauliques seront susceptibles
de générer des obstacles à l'écoulement des crues.

Les terrassements peuvent entraîner un risque d'amplification des mouvements
de terrain et un retrait-gonflement des argiles.
Le chantier pourrait être perturbé en cas d'événements climatiques exceptionnels
(déficit pluviométrique et épisodes pluvieux).

Le projet peut être affecté par le changement climatique. Les évènements
climatiques peuvent affecter le bon fonctionnement de l'infrastructure :
inondations, instabilité des sols ou évènements climatiques extrêmes peuvent
conduire à la fermeture temporair e à la suite d'un encombrement ou une
fragilisation de l'intégrité de l'infrastructure.
Lors des travaux sur les ouvrages hydrauliques l'écoulement des eaux sera
maintenu par une conduite forcée ou un pompage pour évacuer les écoulements
vers l'aval de l'ouvrage. Ces travaux seront menés en période de basses eaux
pour limiter les interruptions liées aux intempéries.
Les études géotechniques et les normes de construction prendront en compte les
contraintes liées à l'instabilité des sols.
En cas d'évènements climatiques particuliers, toutes les mesures nécessaires au
bon fonctionnement du chantier seront prises : évacuation du matériel en cas de
fortes pluies dans les secteurs les plus sensibles aux remontées de nappe ou
débordement de cour s d'eau, arrosage en cas de sécheresse, … Un contrôle
régulier du chantier sera effectué.
Le changement climatique a été pris en compte dès la conception du projet :
revêtement de la route, prise en compte du risque inondation par les ouvrages
hydrauliques, mouvements de terrain etc.
Le secteur d'étude traverse deux masses d'eau souterraines de niveau 1. L'état
physico-chimique de la masse d'eau des sables et calcaires lacustres est
globalement médiocre, tandis que celui de la masse d'eau de la craie du Séno -
turonien est bon. Le SDAGE Loire Bretagne 2012 – 2027 fixe les objectifs
qualitatifs des eaux souterraines à « Bon état » pour 2027 pour les sables et
calcaires lacustres. La RD 943 est concernée par la ZRE de la nappe du
Cénomanien (nappe profonde). La vulnérabilité des eaux souter raines varie de
moyenne à forte en fonction de la perméabilité du sol.

Trois captages d'alimentation en eau potable sont localisés à proximité de la RD
943, sans qu'elle n'intercepte aucun périmètre de protection. Certains captages
Le projet est à l'origine d'incidences temporaires en lien avec :
• L'aspect qualitatif : risque de dégradation de la qualité des eaux
superficielles lors des rejets des eaux du chantier (eaux pluviales
chargées en particules fines, eaux issues des installations de chantier
(lavage, eaux usées), rejet accidentel de polluants, etc.). De plus, les
travaux de prolongement des ouvrages hydrauliques sont
susceptibles de charrier des quantités importantes de matières en
suspension impactant la qualité des cours d'eau.
• L'aspect quantitatif : certains travaux sur les ouvrages hydrauliques
ou bien la mise en place de l'assainissement temporaire du chantier
Durant la phase chantier :
- Zones de chantier localisées hors des zones sensibles ;
- Traitement et collecte des eaux usées ;
- Etanchéification des plateformes de stockage de carburant et de nettoyage des
engins avant collecte et évacuation vers une filière spécialisée pour traitement ;
- Sensibilisation du personnel de chantier au risque de pollution et mise à
disposition de kits antipollution ;
- Mise en œuvre d'un réseau d'assainissement provisoire ;
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
sont néanmoins situés à l'aval hydraulique. Quinze puits privés sont localisés
dans une bande de 500 m de part et d'autre de la RD 943.

La RD 943 franchit 19 bassins versants naturels drainés par des écoulements
permanents ou non, dont cinq écoulements superficiels classés cours d'eau au
titre de la loi sur l'eau. Ils appartiennent à trois masses d'eau superficielles
codifiées par le SDAGE , qui se rejettent toutes dans celle de l'Indre. L'état
physico-chimique actuel de ces 4 masses d'eau varie de médiocre moyen à
médiocre. Les objectifs de « bon état » des eaux superficielles est planifié pour
2021 pour l'Indre et 2027 pour tous les autres cours d'eau.

La vulnérabilité et la sensibilité des écoulements superficiels est globalement
forte. Elle est très forte pour les 5 cours d'eau au titre de la loi sur l'eau.
peuvent entraîner un obstacle temporaire à l'écoulement des eaux.
De plus, l'assainissement provisoire mis en place pendant le chantier
aura pour effet de concentrer les rejets en des points précis entraînant
une augmentation des débits ruisselés et des débits de pointe. Enfin,
certains travaux nécessiteront l'imperméabilisation temporaire de
surfaces (zones d'entretien des engins) augmentant encore le
phénomène de ruissellement.

Le chantier, dans sa globalité, aura des besoins en eau liés à l'entretien des pistes
par temps sec, à la mise en place et au traitement des couches de forme. Les
besoins en eau du chantier seront partiellement couverts par des prélèvements,
les bassins multifonctions réalisés au plus tôt du chantier seront privilégiés pour
alimenter les besoins en eau du chantier, des prélèvements dans l'Indre pourront
également avoir lieu (en respectant la règlementation et les débits maximum).

Le projet est à l'origine d'incidences permanentes en lien avec :
• L'aspect qualitatif : le projet peut être à l'origine d'une pollution
chronique (lessivage de la chaussée après accumulation de résidus
liés à la circulation), accidentelle (déversement de polluant suite
accident) ou saisonnière (entretien des espaces vert s ou sel de
déverglaçage).
• L'aspect quantitatif : augmentation du phénomène de ruissellement
par la création de nouvelles surfaces imperméabilisées et réduction
de la capacité hydraulique des ouvrages allongés.

- Protection ou végétalisation des talus pour limiter les risques d'érosion et mise
en place de dissipateurs d'énergie (enrochement) dans les pentes fortes
permettra de limiter le ravinement ;
- Réalisation à sec des travaux sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages de
franchissement provisoires ;
Durant la phase d'exploitation :
Pour limiter l'impact sur la quantité des eaux superficielles, le projet verra :
- La collecte des eaux de la plateforme par un réseau d'assainissement
longitudinal, étanche et dimensionné pour une pluie d'occurrence décennale, pour
canalisation vers un bassin multifonction ;
- Les bassins multifonctions assureront l'écrêtement et le traitement des eaux
avant leur rejet dans le milieu naturel. Le rejet dans le milieu naturel sera
modulable (abaissement du débit, filtration, fosses de diffusion, etc.)
conformément aux prescriptions du SDAGE.
- L'allongement des ouvrages hydrauliques sera réalisé sans accroître le risque
de submersion de l'infrastructure et en gardant les mêmes dimensions pour
supprimer tout risque d'obstacle à l'écoulement des sédiments.
Pour limiter l'impact sur la qualité des eaux superficielles, le projet verra :
- La collecte et le traitement des eaux de ruissellement de la plateforme avant
rejet dans le milieu naturel ;
- Les pollutions accidentelles seront captées par le réseau d'assainissement, ce
dernier sera entièrement imperméabilisé, les bassins seront équipés d'une vanne
de fermeture pour endiguer les pollutions ;
- L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est
proscrite en faveur d'un entretien mécanique pour limiter les risques de pollution
saisonnière.
Environnement naturel
L'aire d'étude intercepte le périmètre Natura 2000 du site « Champeigne ». En
revanche, elle n'intercepte aucune ZNIEFF.
L'impact sur le site Natura 2000 des milieux d'importance pour l'Outarde
canepetière et d'autres espèces de l'avifaune de plaine est négligeable et ne
remet pas en cause l'état de conservation des espèces d'intérêt communautaire.
Les mesures de réduction visant la mise en valeur écologique des délaissés et
dépendances verts (MR7) et la restauration de lisières et création de haies (MR9)
permettent de valoriser les espaces naturels du projet, bénéficiant ainsi aux
espèces d'intérêt communautaire.
La qualité et la richesse des milieux de l'aire d'étude se traduit par la présence
d'espèces remarquables dans chacun des groupes taxonomiques étudiés. La
flore est représentée par 17 espèces sensibles, 4 espèces de reptiles, 4 espèces
pour les amphibiens, 58 oiseaux, 2 mammifères, 14 chiroptères, 4 ins ectes et 3
poissons.
Des continuités écologiques sont également présentes sur l'ensemble de l'aire
d'étude.
Les principaux effets attendus sont les suivants :
• Destruction d'individus ;
• Risque de destruction d'individus et de destruction d'habitats ;
• Risque de pollution de l'eau et des sols et altération des corridors
écologiques ;
• L'entretien intensif des dépendances vertes nouvellement créées en
phase d'exploitation.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Optimisation du projet lors de sa conception pour éviter autant que possible les impacts ;
- Optimisation des emprises travaux et évitement des zones sensibles ;
- Adaptation des périodes de travaux selon le calendrier biologique ;
- Délimitation des emprises chantier et mise en défens des habitats sensibles ;
- Transfert d'espèces végétales à enjeux ;
- Restauration des continuités écologiques et création de haies ;
- Protocole d'abattage spécifique pour les arbres gîtes potentiels à chiroptères ;
- Gestion en sénescence d'ilots boisés.
Quatre zones humides identifiées sont présentes au niveau de l'aire d'étude.
Les effets attendus sont les suivants :
• Destruction ou altération d'habitats ou d'espèces de zones humides ;
• Risque de pollution des milieux aquatiques.
La principale mesure consiste en l'évitement des zones humides lors de la
conception du projet.
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs
Le bilan des composantes paysagères identifie deux grands secteurs avec en
premier lieu un paysage très ouvert sur le plateau agricole, et dans un second
temps un paysage plus fermé avec des vallées et boisements . Les espaces
naturels les plus sensibles sont par logique les espaces les moins touchés par
l'homme et sur des territoires où la topographie est souvent plus tourmentée. Ces
paysages s'apparentent exclusivement aux talwegs et à la vallée de l'Indre sur la
section de Chambourg -sur-Indre à Loches. Le paysage traversé est non
particulier, les impacts sensibles se limitent à la traversée de regroupements
d'habitations à proximité immédiates.
Les impacts du projet en phase travaux sont essentiellement liés à la présence
des engins de chantier.

Les principaux impacts sur le paysage sont liés à l'abattage d'arbres le long de la
RD943 et la création de bassins de rétention, visibles pour les riverains et les
usagers.
Lors des travaux, les entreprises responsables des travaux veilleront à la propreté
et l'aspect général du site. Des prescriptions relatives à la propreté et à la gestion
des chantiers seront incluses dans les procédures de consultation des
entreprises.
Des mesures d'évitement ont été mises en place dès la conception du projet
notamment en décalant l'axe de la RD 943 afin d'éviter au maximum la destruction
d'arbres. De plus, les arbres abattus seront remplacés par un linéaire plus
conséquent (ratio de 2/1 ) et les bassins seront agrémentés par de la végétation
et se raccrocheront à la topographie environnante. Des mesures seront
également menées en parallèle en lien avec les mesures écologiques comme la
mise en place de haies arbustives pour assurer la continuité écologique.
Plusieurs sites inscrits sont présents à proximité de l'aire d'étude, sans
l'intercepter.
La RD 943 traverse le périmètre de protection de deux monuments historiques :
• L'ancienne métairie monastique de Bergeresse monument inscrit à
Azay-sur-Indre ;
• Les vestiges du pont de l'Indre, monument inscrit à Chambourg -sur-
Indre.

Deux sites patrimoniaux sont présents à Cormery et Loches. Celui de Cormery
est localisé pour partie dans l'aire d'étude mais n'intercepte pas la RD 943.
Les travaux pourront temporairement perturber l'accès aux monuments
historiques et créer des nuisances visuelles aux abords de deux de ces
monuments.
Les travaux devront être effectués en concertation avec l'ABF. Les installations
de chantier seront le plus éloignées possible et en dehors des perspectives
visuelles des monuments protégés et des itinéraires alternatifs seront mis en
place pour garantir l'accessibilité aux monuments historiques si nécessaire
De plus, le projet a été défini en concertation avec l'ABF pour réduire le potentiel
impact sur le patrimoine environnant.
Milieu humain
La RD 943, anciennement la RN 143, est un axe structurant interdépartemental.
Elle assure la liaison entre Tours (Indre-et-Loire) et Châteauroux (Indre), et entre
l'A10 et l'A85 à Tours et l'A20 à Châteauroux.

Durant la phase chantier, des modifications des conditions de circulation
(réduction des voies de circulation, occupation de la chaussée, limitation de
vitesse, etc.) pourront avoir lieu. Cela pourra également engendrer une
perturbation des services de la collectivité.
Le phasage des travaux permettra de garantir au maximum le maintien des
usages en place et minimiser ainsi le temps des travaux. Le maintien de la
circulation ainsi que des services de la collectivité sera assuré. Une
communication auprès des automobilistes et des riverains sera mise en place.
La RD 943 est traversée par deux lignes électriques de 90 kV, ainsi que par une
canalisation de gaz.

Dix ICPE sont présentes dans la zone d'étude dont une est classée Seveso seuil
bas. Elle dispose d'un périmètre de danger situé à l'intérieur du site. Une des
ICPE est située le long de la RD 943 (Axiom).

Six sites BASIAS, anciens sites industriels et activités de services sont situés à
moins de 100 m de la RD 943.

Un câble coaxial est également présente à l'ouest de la RD 943 et des
alignements d'arbres
Des perturbations ou des interruptions des réseaux lors du chantier liées aux
opérations de dévoiement ou lors des travaux souterrain pourront avoir lieu.

Le temps d'accès pourrait également être rallongé pour l'arrivée des secours sur
les 10 ICPE présentes à proximité.

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) sera également affecté par
l'augmentation du temps de parcours pendant les travaux.

Il existe également un risque de découverte fortuite de terres polluées en lien avec
les 6 anciens sites BASIAS recensés à proximité immédiate de la RD 943.
Ainsi, durant la phase chantier :
- Les réseaux seront localisés avant le début des travaux.
- Les entreprises intervenant sur le chantier devront respecter les contraintes liées
aux réseaux rencontrés (localisation, balisage / marquage, interdiction de
travailler dans un périmètre défini.
- Les exploitants d'ICPE et les services de secours seront informés des étapes
du chantier et de sa durée. La circulation sera maintenue et s'accompagnera
d'une signalisation temporaire adéquate.
- En cas de découverte de sols pollués, le chantier sera stoppé localement pour
mener les actions de dépollution nécessaires.
Le territoire de l'aire d'étude est partagé entre deux SCoT, et couvert par un
SRADDET. Le projet d'aménagement de la RD 943 s'insère dans les grandes
orientations de ces documents planificateurs. La sécurisation, l'amélioration des
conditions de circulation et une meilleure desserte des pôles départementaux
font partie des objectifs récurrents.

Les effets permanents sur la planification territoriale sont positifs dans la mesure
ou la réalisation du projet d'aménagement de la RD 943 permet de répondre aux
axes de développement des deux SCoT traversés en :
• Améliorant le positionnement et la desserte du territoire ;
• Participant à l'amélioration des conditions de circulation sur l'axe
Tours – Loches – Châteauroux et à sa sécurisation ;
Aucune mesure n'est envisagée du fait de l'impact positif sur la planification
territoriale.
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
• Améliorant la gestion de la ressource en eau avec la réalisation d'un
réseau d'assainissement auparavant inexistant ;
• La limitation de la consommation foncière en aménageant une
infrastructure existante.
L'urbanisation aux abords de l'infrastructure est discontinue, on distingue deux
pôles urbains aux extrémités, ponctuellement des hameaux, activités ou de
l'habitat isolé de l'agglomération. Enfin, trois zones d'activités sont comprises
dans un périmètre rapproché.

En matière d'habitat, les effets temporaires sont liés à l'occupation des terrains
pour l'installation des bases travaux et des zones de dépôt temporaires. Le
chantier pourra aussi être une source de gêne et de nuisances pour les riverains
les plus proches de la RD 943.
La localisation des bases travaux et des zones de dépôt sera motivée par la
volonté d'éviter les impacts sur les zones bâties et les zones à enjeux. Elle devra
permettre de limiter les déplacements des engins motorisés et donc des
nuisances à la source.

Les itinéraires de chantier seront étudiés pour limiter la gêne occasionnée aux
riverains. Les engins seront conformes aux normes en vigueur, leur utilisation se
fera dans des créneaux horaires respectant le confort des riverains.

L'implantation des bases vies est susceptible d'évoluer dans le cadre de la
démarche itérative d'évitement et de réduction des impacts.
A l'échelle communale, la RD 943 traverse des secteurs ruraux et urbains en
développement. Les règlements d'urbanisme traduits dans 5 PLU, 1 PLUi
(Courçay) et une carte communale (Azay-sur-Indre) autorisent ou non les projets
d'aménagement routier.

Le projet d'aménagement de la RD 943 ne fait l'objet d'aucun emplacement
réservé et aucun emplacement réservé à destination d'une autre opération n'est
localisé en bordure de cette infrastructure. En revanche, des Espaces Boisés
Classés sont présents de pa rt et d'autre de la RD 943 à Cormery (double
alignements d'arbres), Reignac -sur-Indre et Chambourg -sur-Indre (vallées
boisées). Les règlements écrits nécessitent également d'être mis en compatibilité.
Les effets permanents sur les documents d'urbanisme locaux sont liés aux
incompatibilités entre les règlements, les espaces réservés ou les espaces
protégés rencontrés lors de l'aménagement de la RD 943.
Les solutions de substitutions étudiées durant l'élaboration du projet et la prise en
compte des contraintes techniques et environnementales qui ont abouti au projet
de moindre impact final s'appliquent aux documents d'urbanisme. La définition
des emprises du projet est motivée par la réduction, autant que possible, des
emprises du projet sur les espaces protégés, notamment les Espaces Boisés
Classés.
En outre, afin de conserver le caractère boisé dans certains secteurs linéaires
routiers, des replantations seront également prévues dans le cadre du projet.

La réalisation de la présente MECDU est soumise à étude d'incidence
environnementale, cette dernière précise les mesures d'évitement, de réduction
ou de compensation propre à la mise en compatibilité du document d'urbanisme.
L'évaluation environnementale de la MECDU est présentée au chapitre 5.
Les communes de l'aire d'étude sont toutes en croissance démographique à
l'exception de Loches qui a une population stable depuis 15 ans. Le territoire du
Lochois connaît une croissance démographique moins importante que
l'agglomération tourangelle mais non négligeable.

L'emploi est marqué par l'agriculture et l'industrie bien que le secteur tertiaire soit
de plus en plus présent, au sein des nouvelles zones d'activités notamment. Ces
dernières constituent les bassins d'emplois à l'échelle du territoire étudié. On
distingue les ZA de :
• Cormery – Tauxigny-Saint-Bauld et Loches tournées vers l'industrie
et le secteur tertiaire ;
• La gare de Reignac-sur-Indre davantage tournée vers l'agriculture et
l'industrie.
Toutes ces ZA ont pour projet de se développer, ce qui illustre le dynamisme
économique du territoire Lochois.

En outre, la RD 943 dessert plusieurs entreprises situées en bordure de
l'infrastructure.
Les effets négatifs temporaires sur les activités économiques sont liés aux
dégradations des conditions de circulation (augmentation du temps de parcours,
modification des dessertes et de la visibilité des activités à proximité, etc.).
D'autres effets liés aux occupations temporaires des terrains aux abords de la RD
943 sont également susceptibles de porter atteinte aux acteurs économiques
mettant à disposition leur terrain.

Des effets positifs sont attendus par la création d'emplois directs et indirects
nécessaires au chantier.

Les effets permanents du projet sont positifs car ils permettent d'améliorer l'accès
aux activités économiques proches ainsi que d'améliorer les conditions de
circulation pour les trajets domicile-travail.
Les zones d'activités en extension proches de la RD 943 bénéficieront de ces
aménagements, de même que l'ensemble du sud-est du département (la RD 943
étant un axe structurant départemental).

Le phasage des travaux et des plans de circulation seront organisés de façon à
limiter les perturbations de circulation et le maintien de la circulation pendant toute
la durée des travaux permettra de limiter les reports de trafic sur les axes
adjacents. Une attention particulière sera portée aux activités économiques les
plus proches de la RD 943 pour assurer leur desserte et leur visibilité. Les
emprises nécessaires au chantier seront limitées au strict nécessaire, le dialogue
sera privilégié avec les acteurs économiques pour optimiser lesdites emprises et
à l'issu du chantier les terrains seront remis en état.
Les mesures de qualité de l'air le long de la RD 943 ne mettent en évidence aucun
dépassement des seuils.

L'utilisation d'engins bruyants nécessaires aux travaux génèrera des nuisances
sonores en particulier lors des opérations de réfection des chaussées et de
terrassements. Les zones habitées proches de la future infrastructure sont les
Un dossier Bruit de chantier sera communiqué aux préfets et aux maires avant le
démarrage des travaux.
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TOURAINE
KINGÉROP
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Les résultats de la campagne de mesures acoustiques indiquent qu'il existe deux
types d'ambiances sonores sur la zone d'étude :
• Une zone d'ambiance sonore préexistante « modérée » pour les
points les plus éloignés de l'actuel RD943 (PF2, PF4, PF5, PF6, PF7,
PF8, PF11 et PF12).
• Une zone d'ambiance sonore préexistante « non-modérée » pour les
points les plus proches (PF1, PF3, PF9 et PF10). Le PF9 est d'ailleurs
un point noir bruit de jour et de nuit. En effet, les niveaux sonores
mesurés en période de jour (L Aeq(6h-22h)) et de nuit (L Aeq(22h-6h)) sont
supérieurs respectivement à 70 et 65 dB(A).
plus sensibles aux bruits de chantier. Du fait de la circulation importante sur cet
axe majeur, la gêne associée doit être relativisée.

Le chantier va induire une pollution émise par l'ensemble du matériel de chantier.
Des émissions de poussières seront également produites lors de la circulation des
engins et des mouvements de terre en général. Il existe un risque de dispersion
accidentelle de produits chimiques.
Des bonnes pratiques en phase chantier permettront de réduire les nuisances
sonores.
Des Procédures Particulières Environnementales (PPE) seront établies au cours
de la vie du chantier pour cadrer ces mesures.
La pollution émise par l'ensemble du matériel de chantier sera limitée par la
règlementation, les engins sont tenus de respecter les normes européennes en
matière d'émissions te risque de dispersion accidentelle d'un produit chimique
sera limité en protégeant la zone de stockage.
Les habitations et activités situées le long de la RD 943 sont potentiellement
soumises aux vibrations.

Le fond lumineux de la RD 943 est globalement faible, ciel rural.

Les travaux présentent plusieurs sources de vibrations : les moteurs, les engins,
les mouvements de frottement etc.

L'éclairage sur le chantier sera localisé aux zones de chantier lors des travaux
nocturnes, aux phares des véhicules et aux signaux lumineux de chantier.

En phase travaux, les principaux enjeux sur la santé sont liés à la qualité de l'air
et aux vibrations. La réduction des émissions à la source est privilégiée.
Un protocole de travaux sera établi pour mettre en œuvre des moyens adaptés
pour limiter les vibrations à la source. De plus, une phase de concertation et
d'échange avec les riverains, avant le début des travaux susceptible de générer
des vibrations sera mise en place.

Les éclairages à proximité des habitations seront orientés de façon à cibler la
zone de chantier et l'éclairage par détection de présence sera privilégié dès que
possible.

D'un point de vue la santé, les mesures suivantes seront mises en place durant
la phase chantier :
− Protection des personnels de chantier manipulant les produits volatils irritants
− Choix des engins en fonction de la tâche et de la nature du sol ;
− Contrôle des vitesses de déplacement des engins sur les pistes et entretien des
suspensions ;
− Diminution de la transmission des vibrations en intercalant des dispositifs de
suspension adaptés entre l'opérateur et la source de vibration ;
− Réduction de la durée de l'exposition.


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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE CORMERY
La commune de Cormery est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 1 0 juillet 2006 et ayant subi plusieurs
évolutions depuis.
Elaboration du PLU Modification simplifiée Mise en compatibilité Mise à jour
Approuvé le 10/07/2006 Approuvé le 15/09/2011
Approuvé le 31/08/2016
Approuvé le 30/01/2020
06/02/2017

L'analyse de la compatibilité des différentes pièces du PLU avec le projet a été réalisée à partir de la dernière version
approuvée du PLU intégrant la mise en compatibilité du 30/01/2020.

3.1. Le plan de zonage et les zones concernées
3.1.1. Le zonage
Sur la base du document d'urbanisme opposable, les emprises du projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches interceptent :
• La zone 1AUX (zone d'urbanisation future à vocation d'activités) : correspond à une zone à urbaniser
identifiant le site de la Vallée du Poirier sur laquelle la Communauté de communes Loches développement1,
par le biais du PLU de Cormery, envisage à court terme ou moyen terme d'y développer un pôle économique.
La zone 1AUX1 est destinée à l'urbanisation le long de la RD943 par des entreprises ;
• La zone A (zone agricole) : zone naturelle constituée des parties du territoire communal, non équipés, ayant
une vocation agricole ;
• La zone N (zone naturelle et forestière) : comprend les secteurs du territoire communal équipés ou non, à
protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment
du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une activité forestière, soit de leur
caractère d'espace naturel. La zone Ne caractérise les espaces naturels accueillant les équipements de loisirs,
touristiques, sportifs de la commune et d'infrastructure (station d'épuration). Seul ce type d'occupation et
d'utilisation du sol sera admis.


3.1.2. Les Espaces Boisés Classés
3.1.2.1. Avant mise en compatibilité
D'après l'article L.11361 du Code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés,
les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant
ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies
ou des plantations d'alignements. » Ils sont reportés sur le plan de zonage des communes.

1 La Communauté de communes Loches développement est l'ancienne communauté de communes qui disparaît le 31
décembre 2016 pour devenir la Communauté de communes Loches Sud Touraine.
Dans le cadre du projet de l'aménagement de la route départementale RD943, plusieurs Espaces Boisés Classés (EBC)
sont impactés sur la commune de Cormery.

3.1.2.2. Après mise en compatibilité
Les bois classés « espaces boisés classés » ne peuvent pas faire l'objet d'autorisation de défrichement sans avoir été
déclassés auparavant, par procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme.
Sur la commune de Cormery, environ 0,182 ha sont impactés par les emprises nécessaires au projet (cf. schéma ci-après).

Figure 3 : Espaces Boisés Classés à déclasser dans la commune de Cormery (Source : Open Street Map)
La présente mise en compatibilité ne prévoit pas de modification des zonages inscrits au PLU de la commune .
Le projet est donc incompatible avec les EBC institués par le PLU de la commune de Cormery.
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3.1.3. Les Emplacements Réservés
Les emprises du projet ne concernent aucun emplacement réservé.
Toutefois, la mise en œuvre du projet d'aménagement de la RD943 entraîne la création d'un emplacement réservé d'une
surface de 120 277 m² dont le bénéficiaire est le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.



3.2. Le rapport de présentation
Le rapport de présentation est une présentation générale de la commune (réalisation d'un diagnostic) et des choix retenus
pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation
et le règlement d'urbanisme.
Il permet de justifier les orientations d'aménagement choisies en prenant en compte les besoins liés au développement
de la commune.
Le présent projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery et Loches ne remet pas en cause le
diagnostic et les objectifs établis pour le développement de la commune.

3.3. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Ayant pour objectif prioritaire d'œuvrer pour un développement communal durable, le Projet d'Aménagement et de
Développement Durable (PADD) de Cormery est bâti autour de quatre thèmes et orientations :
Orientation Justification Compatibilité
Promouvoir une politique
d'habitat volontariste et
cohérente, fondée sur une
maîtrise du développement
Consistant en l'aménagement d'une infrastructure existante, le
projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches n'a
pas de conséquence sur l'urbanisation ou sur l'étalement urbain.
Oui
Conforter le dynamisme
économique
Le projet d'aménagement de la route départementale RD943 n'a
pas de conséquence sur l'organisation économique du territoire
puisque la route structure déjà la commune. Le projet n'aura pas
d'impacts sur le tissu économique local mais participera au
développement économique du département d'Indre-et-Loire,
notamment sur les zones d'activités présentent le long de la
RD943.
Oui
Mener une politique globale
et réaliste d'équipement
Le projet aura peu d'impacts en matière d'équipements. Elle
amènera plus de fluidité dans le trafic ce qui pourra améliorer les
déplacements et participer ainsi à la consolidation du réseau viaire.
Oui
Préserver l'identité et le
cadre de vie
L'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches amènera
plus de fluidité dans le trafic, ce qui pourra améliorer les
déplacements intercommunaux et domicile-travail.
Des zones naturelles, agricoles ainsi que des Espaces Boisés
Classés sont impactés par le projet mais dans sur des superficies
restreintes du fait qu'il s'agisse d'une infrastructure existante.
De plus, des mesures de réduction et de compensation seront
mises en place par le maître d'ouvrage, en concertation avec la
DREAL Centre-Val de Loire, afin d'aboutir à un impact résiduel non
significatif et au maintien des zones naturelles une fois le projet
réalisé.
Oui



Le projet est donc compatible avec les emplacements réservés inscrits au PLU de la commune. Un emplacement
réservé sera mis en place dans le cadre du projet d'aménagement de la RD943.
Le projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery et Loches est donc compatible avec le
PADD de la commune. Aucune mise en compatibilité n'est donc nécessaire.
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3.4. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Plusieurs secteurs sont concernés par des principes d'aménagement sur la commune :
• Le site de Chaumenier (vocation résidentielle) ;
• Le site du Coteau (vocation économique) ;
• Le site de la Route des Quarts (vocation résidentielle) ;
• Le site de l'ancienne MEAC (vocation résidentielle) ;
• Les sites de la vallée du Poirier et de la zone d'activité.
L'ensemble de ces OAP sont essentiellement à vocation résidentielle ou économique et sont toutes concernées par le
projet du fait de leur proximité. En revanche, aucune n'intercepte les emprises du pr ésent projet.


3.5. Le règlement
Sur le territoire de Cormery, les emprises du projet d'aménagement de la RD943 (foncier nécessaire au projet et à sa
réalisation) traversent trois secteurs, 1AUX, A et N. Ces secteurs correspondent à :
• La zone 1AUX : zone d'urbanisation future à vocation d'activités ;
• La zone A : secteur agricole ;
• La zone N : secteur naturel et forestier.
L'analyse de la compatibilité du règlement de la zone traversée est présentée ci -dessous.
Les modifications apportées au règlement sont présentées au chapitre 4 et sont mises en évidence en turquoise.

3.5.1. Zone 1AUX
3.5.1.1. Caractère de la zone
La zone 1AUX, dite zone d'urbanisation future à vocation d'activités, correspond à une zone à urbaniser qui identifie le
site de la Vallée du Poirier sur laquelle la Communauté de communes Loches développement 2, par le biais du PLU de
Cormery, envisage à court et moyen terme d'y développer un pôle économique. Ce développement est porté par la
communauté de communes. Un secteur AUX1 a été créé pour les zones à urbaniser le long de la RN 143 3. La commune
souhaite à terme que des entreprises y soient accueillies.
3.5.1.2. Les article 1 et 2
D'après l'article 2 de la zone 1AUX, sont admis les équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics.
Il est également précisé dans l'article 2 que sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol nécessaires au
fonctionnement de la zone. Or, cela n'autorise pas explicitement les exhaussements et affouillements de sol dans le cadre
d'infrastructure routière. Il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'aménagement de la RD943 entre
Cormery et Loches soit effectivement compatible avec le règlement de la zone.

2 La Communauté de communes Loches développement est l'ancienne communauté de communes qui disparaît le 31
décembre 2016 pour devenir la Communauté de communes Loches Sud Touraine.

3.5.1.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les articles du règlement de la zone
1AUX.

3.5.2. Zone A
3.5.2.1. Caractère de la zone
La zone A, dite zone agricole, est une zone naturelle constituée des parties du territoire communal, non équipées, ayant
une vocation agricole. Elle est caractérisée par la valeur agronomique et biologique des sols, ce pour quoi elle est protégée.
Elle est exclusivement destinée au monde agricole. Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif pourront y être admises.
3.5.2.2. Les articles 1 et 2
D'après l'article 2 de la zone A, sont autorisés les équipements publics et d'intérêt général ainsi que les installations
nécessaires à la mise en place d'équipements publics liés aux divers réseaux.
Ce même article précise que seuls les affouillements et exhaussements du sol nécessaires au bon fonctionnement de
l'activité agricole. Or, les affouillements et exhaussements de sol n'étant pas cités explicitement dans l'article 2, ces
derniers n'y sont pa s autorisés dans la zone A. Il convient de modifier de telle sorte que le projet d'aménagement de la
RD943 entre Cormery et Loches soit effectivement compatible avec le règlement de la zone A.

3.5.2.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone A.

3.5.3. Zone N
3.5.3.1. Caractère de la zone
La zone N, dite zone naturelle et forestière, comprend les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en
raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une activité forestière, soit de leur caractère d'espace naturel.

3 La route nationale 143 était anciennement la route départementale 943 qui a été déclassé suite au décret du 05 décembre
2005 et qui a donc entraîné son transfert intégral aux départements.
Les Orientations d'Aménagement du PLU de Cormery sont donc compatibles avec le présent projet d'aménagement
de la route départementale RD943 entre Cormery et Loches.
L'article 2 sera mis en compatibilité.
Les autres articles du règlement de la zone 1AUX ne nécessitent pas de mise en compatibilité.

L'article 2 sera mis en compatibilité.
Les autres articles du règlement de la zone A ne nécessitent pas de mise en compatibilité.

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TOURAILE DÉPAQE E
KINGÉROPLondons dresse
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3.5.3.2. Les articles 1 et 2
D'après l'article 2 de la zone N, sont autorisés les équipements publics et d'intérêt général ainsi que les installations
nécessaires à la mise en place d'équipements publics liés aux divers réseaux.
Ce même article précise que seuls les affouillements et exhaussements du sol nécessaires au bon fonctionnement de
l'activité agricole. Or, les affouillements et exhaussements de sol n'étant pas cités explicitement dans l'article 2, ces
derniers n'y sont pa s autorisés dans la zone N. Il convient de modifier de telle sorte que le projet d'aménagement de la
RD943 entre Cormery et Loches soit effectivement compatible avec le règlement de la zone N.

3.5.3.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone N.


3.6. Les éléments de valeur à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code
de l'Urbanisme
Aucun élément de valeur à protéger n'est signalé ou localisé dans le secteur concerné par les travaux associés au projet
sur la commune de Cormery.

3.7. Les règlements de lotissement (article L.442 -13 du Code de
l'Urbanisme)
Aucun lotissement n'est situé dans le secteur concerné par les travaux associés au projet sur la commune de Cormery.

3.8. Les plans d'aménagement de ZAC (article L.311 -7 du Code de
l'Urbanisme)
Aucune Zone d'Aménagement Concerté n'est située dans le secteur concerné par les travaux associés au projet sur la
commune de Cormery.

3.9. Les servitudes d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique ne peuvent pas faire l'objet d'une mise en compatibilité. Les gestionnaires sont associés
à la conception du projet et les éventuels protections spécifiques ou dévoiements de réseaux techniques sont réalisés en
concertation avec eux.

L'article 2 sera mis en compatibilité.
Les autres articles du règlement de la zone N ne nécessitent pas de mise en compatibilité.
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Conmnry REG LewenTLouer LAUXet TALI
CHAPITRE 6 : ZONES TAUX ET 1AUX1ZONES D'URBANISATION FUTURE À VOCATION D'ACTIVITÉS
CARACTEREDE LA JOME
Zone 1AUXLi rome TAUX eat une rore à uiberset, Mentihent & site de in Velie du Poirier cur laquelle ta Communit deCommunesLochen Dévelcgpomen, par im bint du PLU de Carmory. ervinageà cout moyen terme d'y divetopperun pile #ocenmq ue =L'aneringenent deco pôle a6! porté par Conemanauté de Communes
Zone AUX)La zone TAUX eut une zone à urtinmese le kong de ln FIN 143Lu commune de Comery erage de laménager ain d'accumbir det entropnecs.Cet zone kt Lorvcernie pa le périmdère de risque lé à ure insisfation classe nu ttre dos roues chhokgiquesimplarniaon zone UX 1", c'est-4-dre en zune limibopte: {voir pièce Se)
DESTMATIONDE LA 70H
Les armas TAUXet TAUX sut destinées à Naccunt activites économe
CORMERY
Zones 1AUXeT TAUX
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Sont interdits :* Toultes les constructions et occupations du sol non mentionnées à faricte 2ARTICLE 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS* L'écification de okitwe ast sounize à déclaration conformémentalr articles 1.4211 et R.241-12et suivants ducode do lurhanisnie.Sont saules autoriséesles occupationset utilisations du sof suivantes, sous réservede :de respecter les orientations d'aménagement Inscrits à la pce 2c du dossier de PLU,ne présentes aucun danger, 1 entrainer aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer dosdommages où troubles importants aux personnes, aux bions ef aux éléments naturals,- rester compatible, dams leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructurespubliques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci où leurs capacités,tl porter attelote à le sécurité publique,respectorlos différantes régiementationson vigueur (hywtne publique, —.)étro cto taille compatible avec la zone, .présunter dus qualités architecturales ef paysagéres aptes À assurer une bonne intégration dansJo vite. |
* Les annexes accoites ou non au hétment pinogal* Lextension des constructions existantes, sous réserve quete n'ajpute pas de nuisances supplémentaires àl'environnement et que toutes les précautions sain prises pour féduwe oes dernères* La modification des installations casshés existartes ou hulures sous réserve qu'elé n'ajoute pas de misancessupplémentairesà Tenvirorinement et que loutes les précautions cont prises pour dure o¢s derniéres.
CŒRMERYINGÉROPLosiduus dtrvess
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4. PIÈCES MODIFIÉES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ
4.1. Le règlement
4.1.1. Avant mise en compatibilité

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Zones 1AUX ET TAUXt Zones TAUXET 1AUX1SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATION DES SOLS* Les constuetions & usage Mhabitation nécessaires au logement des personnes dont is présence ostindispensable pour assurnr lo bon fonctionnement ot le gardiennage des installations mplantées sur le terrainLes locaux d'habitation devront être inclus dans l'un des bétiments autorsdn à raison d'une unité par entepnse© — Les afouillemerts et exhoussements du sol nécessaires au fonctionnement de ln zone. | ARTICLE 3- ACCES ET VOIRIE — D© Lee butwause ef hllimeriis d'équipement collect? ès au lonctonnement de la zone. 1= Acces* Les instafetons de sports ef losirs arnenées aux enireprisns.* Les lobssernentsà usage d'ictités stk Un accès est te point de passage uménagé en me do Setrain pour accéder à coh. depuis la vole ouvert à in* Les abs couvert destinés av stockage sous réseree qu'ils ne générent pas de nuisence à l'enveonnemett cxrcutationarenediat* Les ares de stafonnement Expression de la rigie |* Leséqu cs et tx ] + — Pout dre constuctibles. les terrains doivent dinpaser d'un accés sur uno voie publique ou privbe (ouverte & laéqunements publ vrages lechniques néceasaires au fonctionnement des services publes ses« Len Gmensions ef caractéristiques lechniques de cet accés doivent répondre & l'mpoñtanos et à la destinationdes constructions projeloes.* L'eccès dot dim aménayé de leçon à ne pas entrainer de fugue pour ln sécuré des usagers des voiespubiques ou pour celle des personnes utilisant cel sooés. Cette sécunté doi dre appréciés comple tenu notamment de le position des acces, de leur configurabon mnsiquo de & nulure et de l'intensité dit trafic. Le nombre des accés sur les voles publiques peut être limit dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, brsquele terran ont desservi par plusieurs voies. les constrictions peuvent n'être autorisées Qui fous reserve quaHaeods soit #tabl sur la voie où la gêne pour ta circulation sera la moindre.* Tout accés nouveau inelividue depuis is RN 143 est Interdit2- VOIRIEDéfinitionLes voles ouvertes à la cculstion générale (atloctées & & circutetion publique) correspondent aux voies publiques ouprives pernettant de relier entre eux les différents quarters de li Commune Elles se distinguent den voles les dedesserte, dont l'objetos la liaison entre ta voirie ouverte à le circutation générate et une operation déterminés.Expressionde la règie© Les consbuctons et installations doivent être dasservies par une vois publique cu privée (ouverte à la circulationpénérale ou de desserte) dont ies dimensions et lex caractéristiques techniques répoñdent à l'importance et à ladestination des constructions projutées et aux besoins de circulation du senteut,«Les voles nouvelles dorvent présentes une emprise minimate de 10 met une chaunite minimale de & mLes voles de desserte un Impasse dobent te aménagées dans eur partie termnale ain de permette auxvéhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlévement des ordures ménagères, ) détire aisément demi-tour
CŒRMERY CSRMERYINGEROP
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BF SERA
CORMERY REGLEMENTZONES AUX ET TAUX
1+ EAU POTARLEToule construction qu le requiert doit être raccordée au réseau putiic d'alimentation on eu potable2 + ASSAIRSSEMENTEux uséesLe branchement sur le réneau pubic d'assainssement est obligatoire pour toule construction où instakation qui© requiert, on respectant nes caractéristiquesLe dévaréement d'eaux wsèes non domestiques dans le réseau publ 'assamissement cog faire l'objet d'uneaorisation préalatée et peut être suboedonnh à un prétraitement epproone, conformément à la réglementationenvigueurLe rejet des eaux non trallées dann les ouvrages d'eaux puvialesest siriclnment itesEaux pluviatesLes aménagements réalisés out tous les terrains doivent être tes qu'ils garantissent l'écouisment des sauxTout rejet su réseau public (fossé, busage, cunaksation] autre que colis des aux dé plule (eau d'initration] estsoumis à autorisation et dot être subordonné à un prétraitement appeopné, confommément à & réglementationen viesL'aménageur ou le conttrutteut dot réaliser les aménagements pormuttan! Ge hinder l'mpernésbiité des sols etd'assurer en quantté et qualité la maiirse de [écoulement des eaux phwiales, confoonément à lsrégiementationan vigueur.3» AUTRES RESEAUX (ÉLECTRICITÉ,TELEPHONE, ...)doivent obigatniement étre emterés etlou dissimulés on façade, saul en cas d'impossibalé technique dûment
4 — ANTENNES, ANTENNES PARABOLIQUES£T CLIMATISEURSainsi que les cimatiseurs doivent être dissimulés pour n'étre que bés peu waibles depuis te domaine public.
CGRME RY
Zones AUX et TAUX
Le surteue du tetra Got permetbe cate l'eschetater de Détemert & dafionrament oi ee circulationnéceneares eu fonctonnerest de actu, ans que l'avénagenmert paysage Ge à parce an évitant lesdélotueés à lertitieur des Ads peines
Expressionde Le régieEn zone 1AUXLes =rstucton pincgates coer re mgsette: 2 mors1 in de fare Ge Le FN 142- et 7m de (alignment des vous Ge desserte eters Où Ges [Grates de meteurnementDepinLen vonstrurtens dorsert ie engartées à ure Gatarce rerun de 1% m de l'are de ln AO) 07Dares la mange de recul de La EN 14) mue comaties, dépèes smchage espestenrs de malériel ralétiisOM Ktatibrvimemnnt9 eut axtrrenPour loutes les votes à l'encégion Ge te FN 142 Wee memes cocsmatins peuvent One mipieiiiee à unedstunce minirude dv Sm par rapport à l'alignement des vous sous réserve d'unacune pare de vitbilld densccûuà lu voireEn zone AUXLes Constructions prmopees dorvert étre emgiarèes 4 ay CRD ne de fnew Ge ln FOX 14),et 7 m de l'atgrement des woes Ce Done MONTE cu ces Diacafes de rutvurnetnent,Dann la marge (te recut Se ha FUN 14), aucune cormènscton Ged snchage expcotons de maitre, materiausef Stubornnamerynest armesPout lnubes fen worn, à l'oncectos Ge ae AN VE les mes constructors peuvent être mptanitesz 2 unedistatice ranenaiie de 5 en pat capoert à l'ahgmement des woes sows reserve Caucune gère Ce visité desaccesà i yore:
Expressionde te régleLes cOnstrutiorn prmogoles dovert bte ergdéemates à ay tore à cn Ges Seutes etourutivesLes autres Nitiments Douvent + ¢TOMerGer en Grete MeEEEOVE BEERS cee Or CrUTTe des Mere puirlicudherns tbeshancontre l'cencte
CORMERYACINGEROP
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CoRweny REGLEMENTZones AUXEt TAUX)
ARTIOLE # IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME. Les constructions non contiqués sue une mime propriété doivent respectet une marge d'isolement au moinségale à te hauteur du bltiment de plus hawt: avec un minemum de 6 mExceptions pour© les owtages ou corsbuclions techniques nécessaires où loncfonnement des divers riseaux publics :implantation libre,| ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL eeExpressionde la règle* Lemprise maxinurn est fate à40 % do Fassiutte toncière constructible deers une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN143,50 "h de Tassintis loncière constructible au dela de 100 m de luxe do la AN 145Exception© i West pas fixé Wempriss au sol pour les équipements publics, ouvrages ou constructions techniquesnécessaires au fonchonnementdes divers réseaux publics| ARTICLE 10: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSDéfinitionLa haut des corstuctions est mesure 6 partir du terrain mature! au point le plus défavorable |usqu'eu taltageExpressionde fa règle* La hauteur méximale des constructions ne doll pas excéder :10 mm au faitage dans une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN 143,12 mi ant faitage dans «ne bande comprise entre 100 et 200 m de l'axe de la RN 143,16 m au faltage ay delà de 200 mm de l'axe de La RN 143Exception* Les disposons du présent oniie ne s'appliquent pas -pour les instafiations techniques de grande hauteur (antennes, pylines, cheminées,chitesux d'eau,ete),pour les équipements publics, ouvrages ou constructions techniques nécessires au lonctonnementdes divers réseaux publics
[I] CORMERY
Conmiry REGLEMENTZONES TAUXET TAUXT| ARTICLE11 - ASPECT EXTÉRIEURÀ - GENERALITES* Limptantation oo faspect exténeur dex bétments ou ouvrages 6 édilinr ou modifier no dot pan ve de nature àpotter atiewts au caractiue où à lirmrét des linux wvoeinants, mux sites Ou OuX paysages natures ou urbains2 - VOLUMESET TERNASSEMENTS :© Les constructions nouvelles, ainsi que lea aménagnmentset extensions de bétimentsdevront présenter unecimplicit da volume intégrant dans l'environnement 6 be adapts au refet du terra3 Facapes* Les corstructions nouveles, ainsi que tes réaménégements ef extensions doivent présenter une unite et urequalité de maténaux utilises* Les matédaux opparents dowvent être chose de telle sorte que leur mise en œuvre permette Ge leur conserver,de manière permanente, un aspect satisfaisart.* fine seta pes mis en ceurre plus de quate malévioux de tyoe nowydablo où auto lovable de couleurs Oftrentessur le bhtiment,Sont interdits |+ Les matériaux non protégés qui peuvent se dégrader© Les enduitsau ciment pur.+ Lesparpaings non enduits, et de maniére générale à l'état brut tous les malérinux qui doivent dtrenormalement protgés.* Lacouleurdiane pur.4— PARTIES suPeRIEURES DES CONSTRUCTIONS ~ TOTTURES - TERRASSES* = | est pas feb de ponte mime de initure* En ces de toiture terasse, à sen imposé un acrotére Ov une autre disposibon constructive qut permatte dedonner à l'ouvrage un aspect sallsissant§ - CLoruret* Laclèturen'est pes obligatoire,* Elete est réalisée, ete doit présentes une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le Séement,* Elle sera conséluéesort par ;» Un grillage sur support métallique, doublé ov non d'une haie.- lan muret enduit où en pierre Joinioybe, Le mutet peut die surmonté d'une Ease horizontale, ou d'ungiillage,ou doublé dure taie.* Lo hauteur maximum des cltures ne doit pes excéder 2 m par reppon au nivesu de ls voie publique, pour &parte implantée en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturel pour tes parties implanibes aur lesautres mées
CŒRMERYINGEROPhemdund daseccs
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Shs
REG FMWZowez VAUX bt VAUX
_ ARTICLE 13 ~ ESPACES LIBRES ETPLANTATIONS
L'aménagement Ges ares de stafinnnemes) Gree syitegrnt Cam Uw désæche forparesulion sognée deYespacnLe utatonnarnent Ge teat type wal Ant Carre ie orge Gir recut Ge te FON 145 CUT oe de fare)Le stationnecnend ext papes stat nur la vo putéegue. 80d Noes dee vom publiques Dans ce can, À Out queble duuliteation, à lempertmce ye] 9 da localisation du pret et aus condilions de stahoevurnen! of Oe Grcuéaieendu voleinageLe nontre de pinces. O emo de 25 mr par piace Se pacer. dod dyn Conforms du ORGUE WUINANDES90% de te Sertace More Jr Nue (S088) pour tre trame+ DO de te SHON pour les dunitpernentsMétal10 % de te SHON pour les inarert acteLe nutorviemert Gane les parcelles privter Grune comgrendtes une wurtece de stamonnernent uctupiee eus potsMurde do |ertreprescy de Ovraison
Les since libres Ge tags Conatrui:tion aint) Que des élaissts des mrue de Stabommemment done tre pémnèeLa marge de recat de ke 25 143 devra (ite trathe pepsagemment d'une taçon noter. avec une végétationbante€ S'arnplout teniieLen recuts par capot à ln AD B2 devront tre tas an espace vert, à l'encopfon des accés éveruetenetsioniste (notammentGepure La RO BZ) Le végétten vers maintenue basse lomque la sécurité roubère icôneGe vinihilné)in nécensèe Les moulin per cappert mes autres voles doivent dte made pour 60 %% minime enoem verteCR GES ) Les hams comçostes excliabvemert Ge Mayen cu din taurrs-paimessontLes nbes Ge chscemmment doivent (to srtestes & meson d'un are de haute bow pour 6 places destationnemenLeu vous uvetes seront wbortes et vopetaieeesLen eenoces bards changés figurait au plan de zone aout LOUTIU But Énpostionn des mticins L 125 1 àL 130.6 et & 120.1 et sureants du code de (urbaneSECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 144 COEFFICIENT D'OCCUPATIONDU BOLANC non ragirmersé
CORMERY
ZONEACHAPITRE 8 ; ZONE AZONE AGRICOLE
CARACTEREDE LA ZONE
La tone A esi und zond naturelle constitués dés portes du tenitoire communal, ron équipées, ayantune vocationagreole Ls valeur agronomique et biologique des soin la caractérise
DESTINATION DE LA ZONE
Elle est exchasvement destinée au monde egncole, Des constructions ef installation nécessaiten aux servicespublics ou d'intérèt coleetit pourroed y être admises.
7h CGORMERYKINGÉROPLondons dresse
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Conmeny REGLEMENTZoweASECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Sont interdits :"Toutes les constnuctionn et occunations du sol non mentionnées à l'article 2
Rappets:* Les démoltions sont sownises à autorisation* Lcfication do atiiwe es! sountse à déclaration cantoonament aux arficies L 427-1 of R.421-21 ef suivants ducode du furbaniame* Los wstaiaions of travaux divers sow soumis 4 avlorisation conformément aux artis (442-1 of 442-1 ofsuivantsdu code de furbaniome* Les opupeset abatages d'arbres dans leo espaces Lüisés classés {article 1130-1 du code de lurberisru) efAgurant commie hels aux documents graphiques sont soumis 4 autorisationSont sauts autoriséesles occupations at utitisations du sol sulvantes, sous réserve d'être compatiblesavoc Je caractère risidentiel du secteur et de me pas porter afteinte au milievenvironnant, ainsi qu'aux paysages urbains et naturats :* Les constructions et extensions des constructions à usage agricole.+ Les installations classées hées à l'exploitation agricale* Les constructions à usage d'habitation à condition qu'ofes solent lites et nècossaime à fomploitation agncole atqu'elles soient implantées à moins de 100 m des batiments d'activtés* La reconstructionaprés snistre.* Loo ofloufernents et echautsements du sol nécessaires au bon fonctionnement de (activité agroole* Les abris 4 animaux liés à Pactivtt agnoole sous réserve d'être en bois et de présentes une Surfane Hors ŒiivreBrute {SHOB) ne dépassantpas 50 m7. Leur hauteur ne devra pas dépasser 4 m au faitage* L'éxtenson l'aménagement, le Changement do dosination deé construction: existantes, ain que tsconstruction d'annexs, & condition d'être strictament liés 4 activité de lexplottation agricoks où en vue de lesdestiner à une vocation lounstique ov de Icisirs complémentaire à l'activité pnncipete.* Les piscines ites à une construction adnuse où existante
CGRMERY
CORMERY REGLEMENTZone À* Les ares do stationnement lites ot nécessaires auk activiiés agricoles* Les équipements publics et dwitérét général et las installations nécessares à lo mise en pésue d'équipementspublica liés aux divers réseaux
SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATION DES SOLS
1-AcctsDéfinitionUn accès est à point de passage aménagé on limite de terrain pour coter à celui-ci depuis la voie ouverte à lscirculation générale.Expressionde la règle* La largeur des aocés doit être compatible avec le destinwtion el [enpartance de l'opération envissgée, et êtreadaplée aux usages qu'ils supportent.* Le configuration des accès doll permetire aux véhicules de disposer de conditions de visibilité tulles que leuontrées et sorts de la zune s'eflectuent sans mancunre dangermuse2 - VOIRIEDéfinitionLes voles ouvertes à le circulation générale (afiectées à ln ciroviation publique} correspondent aux voies publiques ouprivées permettant de roller entre eux les fiérents quartiers de ls Commune. Efes se distinguent des voies dites dedesserte, dont l'objet net la liaison entre la voirie ouverte à la ceculation générale et uno opération déterminèeExpressionde la régie* Les constructions ot inttalistons doivent te desservies par une voie publique ou privée (ouverte à le circulationgénérale ow de desserte) dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :à limportance of à ln destination des constructions proetées,aux besoins de circulationdu secteur,aux besoins de choulubon ot d'utiisation des engins de hitle contre fincendie.
CSRMERYINGEROPoe trier
AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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CORMERY REGLEMENTZoeÀ|ARTICLE4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUXEM POTARE» Toide construction d'habitation aini que tout locat pouvant servie de jour comme de nuit au travail, repas ou àl'agrément doivent étre alimentés en eau potable, oar raccordement ali seau pubic de distribution2+ ASSANISSEMENTEaux usées* — Tote construction & usage d'habiation ou d'artiviiésdoit tre accordée au réseau d'éssainisonment colectit,* En fabsence de réseau collectif, les comsttyctions smmises dewont être équipée d'un dispositif d'assainissementautonome conforme à in réglementation on vigueur. Cedsi-ci dovra prendre er compte ls nature du sol et del'usage suqual ll est destiné. Toute ¢vacustion des eaux mnénagéms et des effuerts non traités dans les fossés, cours dems où égoutspluvemux est sinctement interdite,Eaux pluviaies+ En fotmence de réseau, les aménagements nécessaes au Ibre écoulement des eaux pluvialessont à is chargeexclusive du propriétaire qui dolt réaliser tes dispositifs adaptés à l'opération et au terrain* — Conformémentaux articies 640 et 641 du Cade Civil en aucun cas, les aménagementsréalisa sur un terrain,ne doivent taire cbutacie au bro écoulement des euux pluviales.* Tout rejet au réseau public (lossé, Dusage, cannlisston) outre que onlul des eaux de chile est sours àaudorisation et doit ire suborlanné à un pebtraitament approprié, conformément à le réglementation en vigueurEauxde piscines* Les omux de vidange ou de débordement des piscines contenant Ges étéments chiorés sero! trallées par desdispostifs aporopriés avant hour rejet dans le résueu d'aaux pluviales où Gans le milew naturel.3. AUTRES RÉSEAUX (ELECTIRICITE,TELEPHONE, —)* Les réseaux doiventêtre résinés par câbles ernerrés,| ARTICLE 5- CARACTÉRISTIQUESDES TERRAINS _¢ Pour chaque construction nécessitent la mise on place d'un dispoallif d'assainissement autonome, les terrainsGoivent avor une supertice suffisante pour permettre l'anplication d'un éspostl conforme à ln régkementationen vigueur
LA CORMERY
| ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES0 —
Expressionde lz régle* (es constructions doivent étre édhées an respectant un recul meimal de75 m de l'axe de is route rationale 243,10 m des voes communsieset chenirs ruraux
* Les batimentso' expkiltation agricole,* les constnxtions ou installations lites gux intastructees routières,* les services publics exigeant Ip proximie immédiate des infrastructures routières.es réseaux intérêts publics,* ts Gavaux d'adaptation, dé réfection ou d'extonvion des constructions exintantesCes derniers pourront s'implanter 4 une distance minienale de15 m de l'emprise des routes nstionsies et départementales,10 m des voles communales#t chomins ruraux. Les extensions, aménagements de bétments existants pauvènt étre mptantés différemment si leur mpiantatonn'oggrerele situntion existante.* Les constuctions, installations, ouvrages of équipements, dits «techniques», lès ou nécessaires aulonctionnementdes servings et équipements publics, colectils ou d'intérbt général (tranefornateurs,relnis,stabons de pomosge de retoulement Ou dé trvtemenl d'eaux ustes, éollennes...), peuvent ne pas respecterlisrègles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte & te séourité et salubrité publique.| ARTICLE7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX.LIMITES SEPARAExpressionde la règle
| ARTICLE 8 MPLANTATION DESCONSTRUCTIONSLES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME
PROPRIÈTÉ =
© Limptentation des biltiments et installations doit dre congue de manière à ce que les exigences de bs séourtd(nconde, protection civile} et de la sahubria (ensolediement| publique not assuthes
| ARTICLE 8: EMPRISE AU SOL* — Aretenon riglornente
CG@RMERYINGEROPhemdund daseccs
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MP TOURAING
toma
La hautes des comtbaréons ent menu au Télé of au pont le plies hae Gy benén ete ae doit de cosconsmbornEspressionede ls rege© Ly toutes manne des comubuttions aut ce 10 re yu tulipe° La hema morue Ses arrecnes ext de Am ani taltagee La ttes mare Ses are à animaue est de 4 m an tahegeErcepoo»sLa ge prééente re 5 applique pes pour We siloe continent emstalétenn Covrages et éspereris. dits...'hochriques », kes cu méctétanes lai foriciionnetett Gee setuices ot éoopemerts publics, coflectife ouCoté poms Crnshemaumes rie sions de pornpage de relient on de nettement demi LESES}
\- GRNESEn aucun con, ma cometuctions wt motalations ne doivent, par tour stuston leurs éemerigionn Où mur spectmais porter fente au Catuctten ou à Finder ft den latin rroenarn aus Set Ou aux paysages naturelsLes cummptmn de héros exotante Gott da part leur forme volume et ratés comenpersPe aurCaracténategursde le construction pnnnipaleLes comténactons dorertt presente: une simphodd be voir uno unit ¢ atpect 5 dE eater on Nanaiaeee ds COPE Zien arcamantesUne archm@ecta contemporainepeut Êtu amie sogn eeerve 0 ure Ourtsfe weecton Same © persanToute acter typique Stangere à te region est intacddeÎ oem apart ere aterton Lots à Somémagurnent des aves Ge tiatoreerrert sn Que Coles<i ne nunertpes à à qual de lenveunnementbain ou natiert
Fan oo ae menton 2pécon à l'aménagement des arte 06 Mistormement abn Que Cebes-Ci ne numeTypes AY Qualt de lerewonnerntkb en nortioret2. FacaotL'ennpies à ou, en parement einen de materiale dentinfs à éme enduits roues couter paoares mo |eu rteLe parent este des murs sera sot en pee ui pays, tof endut Les ends «regret,pou fe eeetes moment Cen erates Set fe région
CŒRMERY
2omtAPour ken bibmerts 6 usage apncote et ers arenes les antares de couleur nafurelle qu peints sont wutotnésnous var due mitgrmos dant lenvecrræmertnatemt Neanmors utéatondu hos peut de dires(tate io messin Ou ee et! Compulibie mc Matetst eee! Ga et eipeces errrvornantaLeu abris & arms suticrteés Gewuet fee of bomLet pointues ©! les unvdterets de contes vive ort ners4 Tomunes(IRAà EE LeU aeLed tds dot Compotier au fut7 parsEtes deviant dite mcouvertestod-_ lose meturete os ame~ bp tulle de cutoutterme
LARTIGLE 12- STATIONNEMENT ——— =Le suMonmumnrs des VONKISES Got Mie ana en Shor. Ge We vee publiqueLes aires Go slstoonernert! par ut enplantaton, ana ocafemton et ur orgariaaton dorer witegrer à eurUren
Les coupes et shwitezes ¢ artes Game les eccaree teeses Classe Larticts 180-1 du code de l'urtarutune) etfgurant courme 133 sex Gocuments Gaphques tort souns à aubesaioe.Les able 3 aneriaun aimés Gewbet it scconpegats dun ment wigets ecran leur Imarson dons =peysage(bees chargétees )Len diptin eva Goren être sccompageats dun écran vegetal fom d'essence boas
SECTION 3 : POSSISILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL| ARTICLE 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATIONDU SOLAsucienein reginmense
CORMERYEROPseee eon
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ZONEN
CHAPITRE 9 : ZONE NZONE NATURELLE ET FORESTIERE
Commeny REGLEMENTZONENSECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
| ARTICLE + - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
| CARACTEREDE LA ZONE| _ aLa tone N est une zone naloke et forestière, comprenant les secleors du \ermore communal équipés ou non, Àprotéger en ralson, suit de ln quale des sites, des milieux naturels, des paysages et te leur Intérâl, notamenent dupoint de vus esthétique, historique ov dcologique, sot de existence d'une activité forestiére, uot de eur caractérud'espace ratuwetCettezone identifie le vid de lindire, ut las espaces sensibles di Bud Ou territoire {praitins),La zone N comprend un secteurNi qui, locaisd dans le val inondable de l'indre, est sourres au ritque d'inondationCe risque est dertiié par le Plan de Prévention des Risques d'inondation de ln Valée de linire, approuvé parwrrété prbécioralle 28 avré 2005.Le PPRI est une Senttude d'Ublité Publique annexés en pièce Se du PLU. A oe lire, let Gtopostions réglementairesdu PPRi s'appiiquent en sus des dispositions spécifiques de ls zone| Sencar a oneCotte zone est destnée à dire protégée, dana la mesure où ele identifie des enéiés peysagères structurant leterntoire communal et à ce tire mérilant d'ûtre préservéesLes atouts péysagers et ambjances de ces eepeces naturets sont à protéger.Cotte sone atvite plusieurs sectes nponiont à 1m vocation spéctique -Dans les secteurs mondobles. les constructions devront chserver las disposilions les plue contraignantes issues duréglementdu PLU du PPR,LesecteurNe caractérise les espaces naturels accuetlant tes équipementsde lotury, tourstques, sporttsde ta commune et d'Indeastructure(station d'épuration] Afin de respecter le carsetère de ce secteur, seul cetype d'otoupstion et dulllisation du sol sera mersLe-secteur No : Mentifie le sectour précédemment évoqué concemé en sus par la zone mondabln telindre
Sont mtardits -« Toutes Ses constructions et occupations du sel non mentionnées à l'article 2| ARTICLE2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONSRappets:* Les dévnoiiions son soumises à auforination,* LBdificaition de cidtun est soumise à dictation confturmémant aux articles 471-1 at R421-27 ef sulvants dvcode: de lucbanarne,* Les coupes ot obottages d'bves dans lus enpaces boisés clasade (urtiolo L130.1 du code de Surbariisme) etfigurant comme tels aux documents graphique sont! sours à éndoriyation* En appiication de tm doi dy 31 décemtye 1992 sur ie brut ot de famite préfectoral du 17 evil 2007, lseulovisetions (urbanism peuvent do refurées où n'étre accordées que sous réserve de l'observation de* En application du l'arété prefectoral du 28 er 2005, les digpontions réglemantares do PPR s'appiquerit ansus des dapositions spécifiques dé ly zone (voir pièce © du présent dosaier)Sont saules autoriséestes occupations ef utilisations du sof suivantes, sous réserve d'être compatibles avecle caractere résidentiel du secteur et de ne pes porter atteinte au milieu environnant,ainsi qu'aux paysages wrbains ef naturels :En sone N et secteur Ni* Pour les cunstructons existunies à ta date de prescription Ou PPRI (28 Avil 2005), ayant une existancejwidique,5 extensions attenariesou non pouroat être admise dane les limites qui sont modifiéesconformémentau PPR50 m2 d'emprise aul sof pour lee constructions à usage (fhabitation, antexes compnses, l'extension delemorse des pièces d'habitation ne pouvant dépasser 25 m2- 31 % de lomprise au sol existante pour lee béliments à usage Pactivids économiques, industrielles,adisenales. commerciales ou de services. annexes comprises duns ta limite de 150 m2 d'emprise au sol.l'emprise au sol est la projection verticale de la totalité Ge ta construction à l'excepéon des éléments de nailie ot demodénature (balcons, terrasse, débond de tolture, marquise auvent _) ;Sont considérés comme des annexes les garages, mmises, alelers, abris de janie), abris de piscines.+ (es nfivullements el exhaussements du sol nécessaius au fonctionnement d'une ache agncole* Le changement de destination des constructions existantes à condition de les destines à ure vocation (habitatde toursme où de kisirs
#7 CORMERYINGEROP
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BF SERA
ConmEny REGLEMENTZoneN* Le constuction d'annexes à condition d'être tke à une habitation existante ov à un activité agricole et de nepes dépasser une supericis de 20 m' et uns houteur de 6 m au taitage:* Les abt & animaux sous réserve do présenter une Surface Hom Œuvre Brute (SHOB) ot de ne pas dépasserune superfine 50 m et une hauteur de 4 m au taltageLes pistines iées à une constructon admise ou existanie.Les équipements publics ot dintéett général ai les installatons nécessares à la mise en ploce d'équipementspublics Hes aux drers réseaux* (Les nres de stationnement lies et nécessares aux activités agricoles* Ensecieur M seront seules adinisen les occupations et uliksations du sol autorisbes ay PPREnsocteursNe el Nel© Les constructions mstaistions, éguipements ls el nécessaires au développement d'activiés uportives,touristoues. pédagogiques et de loisirs.* Les équipements publics et d'intérél général et es installations nécessares à la mise en place d'équoementspublics Bs aux divers réseaux* En sectour NE), soront seule admises les oocupalions of utilisation du act autormées au PPR.
CŒRMERY
SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATIONDES SOLS
| ARMICLE 3- ACCES ET VOIRIE1- ActesDéfinitionUn accés est le port de passage arnétagé en lune de team pour eccédet À Colic degues tk sc Cuverte à ltcocher (fraiseExpressionde ta régle© La tags des accos anil die cormpaltie avec te dostettnon of l'inportanon vin l'ogératen emma, et dmsdaphte que Lego Qu'és hupporent© La comfguesion dus occbs Col pormétie pax véticuies de dinposat Ga conditors On emtolhe nes Que iesenter at sorties du ln zone » eflectuont same mance: Eargerese2- VOREDéfinéæenLes vores cuves à & cocuiséon génère (efectees 3 8 crcataton publique} oomespondem aus VERS FLÉÉQUES Quportes permetart de mlor entre eux ken différents quarters de ta Comme Elen se distirgænt des vez dites dedecmerte dat [ctw ect Le Sasson entre ie soe ouverte à le Grmaution générale a! une txbmaor, GeersExpresuonde ts rigie* Les Commiructions et inslalations doivent tie gesserses Der ure voi Oublque Ou pute (ocre à Se CirculatorDre ou Ge Crsvorte) Catt Wes Ormes of Res Coraceestques lectinquert Mépondert- a Pimportanoce: nt 6 le donation Ges commywctons profité.ae beroinn de cuTaamlinnGu sechmer,aus berdine do Crcueation et Ovilination Ges eng de lute conve Mound|
1. Eau rotaaus* Toute conmtucton Phabditaion airs) que tout locat poyeant sereir Ge jour comme de cust ay eme reposou àSagreerent Gomer dine almentés un eau potatte per scoot au éseai pubic de nié2 - Assameasementfaut usées© Towte comiructon à usage d'habitation ou ¢ ectetes dot dre raccordde au nonau d'ansenninnmanment comes!© En Tatemnce de rétnau concu les Coreiuetiors edemes devront tire bquipde d'un dinpood! d'ansamasetmetexernee corde à lp rogiunentationen vues Cha © down prendre en compte ip nature du mai at deCusage mutaiet À wet dentine
CGRMERYEROP= Lsdeus mitre:
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MP TOURAING
ConMERY REGLIwENTtteNHToute @vecastien Ges maux inénagéien of den effluents non Bellies Gang jee lonets cours Com ou égoutnflutaes es) Caterers rcwndiieFoie phrrtelen© En latence Ge rame. tes amenageneniy nécessaiyy pu libre foOUlernent des eme pAsviates nouit à ln Chargechine Oy Portas qui doit shelve lon dinperstts dans 8! Uphtatticn et wy terthèn* Cottorméenet mes metres 640 ef 61 du Codd Crt, ent Ait Core, les arnétagements whations sor Le lrve Goeeert tam contacte ay Were écoutent des aun ChivasVent vopet a; sens pattie (loss, nian, canalisation] Autre qui cols des sas de plie est nouns àatoreston ef dei bee autetionmé dur prétraiteæmnent apgroyvid, contermément à te égmentaaenen vipueurEatsde pircinez(See Of vsnge où Ge Seconde due peanes Comma des Semen Cures LEON SALES DEN CESSpots Æçrogres event eur met dane te rai d'égut phrtées ou dat à meu sataL- Armes Réstaux (ELecrecrrt, TÉLÉPHONE}© Les ténsas dreert den négsds per catiten eréerrèn
© Por age comection nécenadunt Wu mine pri plate Cun CInpOGU {marinara meme, be terraindowert gear ume quperticie suffaante pour parmetive (upphcafon dun disposait coter à te régnaiton vguew
Expressionde is regte. ea AR OURS 00 DU AR ER TS mm de las de & route néons® L'imolætaten des conatuctons pur rapport us wees Commies et Chem marais ect iowExceptions pouro Le natrest de 25 de Cane Ge be AN 143 pe s'émpliuanrit fran poutLentwesen de bitirent Serviotationagrtale.Ces contra tes ou installation' Nue aus nature ruutiéres,| 8 Services publics acgaunt la oroamith enmédone des initesturhnes outères.+ we ctsens d'rtéré putes,Wt Deemer S'adagtation, de recto ou waters des constucbons emmèneCes Grimmer poumons 5 ingienter à une distance minimale de 37 et Op l'an de te ON 143
CORMERY
Comes RESLEMENTtoutN© Peuvwy he pus species tes rôles prcidertes maux lasers Gn fe pas por aneinte à in wecue et uahibriteLemedientns, aménagenmtr de Lütrmets exntantsLes Constructors. itstalitions, ouvrages nt épepenents dis + techeiques » hes où néceunainns imbrctonement des menaces af égupemerts jetée cofects ou d'rdénét général ranetonratours.rohett, tiation de ponçage ce reteterrent où de katiemeet fea Vtéme éolurmes |
Expressionde là regie* Sam obtenatonARTICLE 8 - PLANTATION DE CONSTRUCTIONS LES LES AA RAPPORT AU AUTRES SUR UME MEE
és. ur
© — implantation des bitiments et retadators Got dee congue le menées à Ce que en exigences de le sécurité(incendie profechon Civile) et de ka satire terotodlemment) putin mort aunurbet| ARTICLE8 -EMPRISE AU SOL* Atlicleson ragementé
| ARTICLE 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSDefinitionLe hauieyt des constructors ect menese ee Geteme of ae port & phet fee Qu terre evtial au deol de cesCORSIURTIONS.Expressionde le régie* La houtur marmmée Ges armen: est de Em pu Ghee* La honte marenaie Ges abs à aenmgen ont Ge 4 en oui GethageExceptions* La régi prhctéomie ne sepgigae pan cour les comsictoes entafiont. ouunrages at équipement, dils« tochniqués « liés où nécessoites me hnciormement des siraces pt éqiépainent public. coiniétits Quirhertt géndrit (hanttemeñeun tes, sees de poregage Oe retednment Qu Ce Suleman d'eau \bèau)
CORMERYEROPseee eon
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gSLE TIEBRAIN
1- GtuinaurtsEn aucin con, les conso et InetaTatiOns me Gomert par lout stuption, les drrenmonn OY lou angectrad porter sets me CHILLY eu à lirméste des lus suviainares, aus she puit piyragen natirnis ouen ne mme sed ur nl nEcaractotinhnues40 te constuction pritcipueLes conntuctonsGoren! presente vine smile Ge chum, ew will (agent et de thamiquus on hommesavec len comtes aromatesUne archilectute comtempocmtie paul être admise neue reserve d'une partaie emecton dane le jérysageToute architecte treet Gtengéin à la régo est mme8 sera apport une ætetoe spécule à l'aménagement des ares de tatonnemet ain que Teds ne resuertOne à lu quete Ge lenvronrementurbain ou naar2 - Anonombite BarentsI sera apporté une menton ppôcinie A l'arnénegenment des aren Li Klatotrereeet stn que coles-O tw raserpas à Lo quadté de l'ernemenmmentLitsain oy rats3e FACADEL'emgloiÀ nc, an pormement exthtied! de imalénmer Geeinés à te arcduts [tripes cruses. porjwerys etc |west LénretitLe parerrnent entire den vrai Cerra moll air) pee de paye, soit deerrull, Len erehatts 1! \emeyieanpentif, pair Li eittet Leo rrunltyrunan.Gee eenhabn che la regionPow let anna à usage wgriccée les furchepes Ge couter Noturciie cu perte sont mutoriogs Su (hemeLune mégration dare femroncementnaturel Mésrmoss [utilisation du tres peut Gee sirite darts à manneoù ele est conçatète æz0c Matntal ini que ke spaces ernenerarts.Four lu pannes con trois. lew luçadus devront dt dontyues à & coneincies pancipaleLes atitin à etes euternds Geo être en borLes pavitures et et vevétenents de coulis wie tort ertemdite4 ~ TOURERComatroctayità nat datéeUs lofiten donvert commoner au minimum 2 pareCites crvrout uw recouvertessoit| d'urcomes mutuelles ou ansuniiies.+ de nées ds ouieurDur
CORMERY
ZoneN
SS ae fer gatvanisé}sant interdites Les tenies des toitures doivent liemates el parioper à l'intégration dans fenvironnement| ARTICLE 12- STATIONNEMENT
| ARTICLE 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Le stabonnemet des vehicules dott étre assuré on duhors de la vole publique.Les aires dé slaonnement, par leur implontaton, teur cotisation el leur organisation doivent s'intégrer à leurenvironnement
Les coupes et sbuttages d'arbres dans les espaces boisés classés {article 130-1 du code de l'urbonisme)etfigurant comene tels aun documents graphiques sont sournis à aulorisationLes abes à animaux autonsés devront Ate accompagnés d'un traitement végétal Savorsant leur insertion dans lopaysags(hates champètres).Les dépôts éventuels dowent être accompagnés d'un écran végétnl épais d'essanoes locales.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14» COEFFICIENT D'OCCUPATIONDU SOLAniclenon règiementé.
CŒRMERYKINGÉROPLondons dresse
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Conmnry REG EwenLower LAUX et TALI
CHAPITRE 6 : ZONES 1AUX ET 1AUX1ZONES D'URBANISATION FUTURE À VOCATION D'ACTIVITÉS
CARACTEREDE LA JOME
Zone 1AUXLu rome TAUX mit une rome à urbertser, centitart! & site de in Vale du Poirier eut laquedie tn Cormunmeé deCommmresLochen Dévelocpomem, par im bint du PLU de Cormory. ersizageà cout moyen terme Go veropperun pole connie ue =L'aménagement de cu pole est porté pare Comemnauté de Communes
Zone AUX!Li 2000 TAUX! eut une zone à urinmese le kong de ln FM 43Lu commune de Connery emesage de laménager ain d'accumbir des entreprises.Cetie zone ent voncernée par le périmde de rinque Ke à ure instafation state ny ttre des ras chnokogiquesimplarniaen zone X17", c'est-à-dire on zune limibopte: {voir pièce Se)
DESTMATION DE LA LOMME
Les zrmas TAUXet TAX sut destinées à Naccunt d'activités économe
CORMERY
Zones 1AUXeT TAUX
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
Sont interdits :* Toultes les constructions et occupations du sol non mentionnées à faricte 2ARTICLE 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITIONS* L'écification de okitwe ast sounize à déclaration conformémentalr articles 1.4211 et R.241-12et suivants ducode do lurhanisnie.Sont saules autoriséesles occupationset utilisations du sof suivantes, sous réservede :de respocterles orientations d'aménagementInscrits à la pièce 2c du dossier du PLU,ne présentes aucun danger, 1 entrainer aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer dosdommages où troubles importants aux personnes, aux bions ef aux éléments naturals,- rester compatible, dams leur conception et leur fonctionnement, avec les infrastructurespubliques existantes, sans remettre en cause le fonctionnement de celles-ci où leurs capacités,tl porter attelote à le sécurité publique,respectorlos différantes régiementationson vigueur (hywtne publique, —.)étro cto taille compatible avec la zone, .présunter dus qualités architecturales ef paysagéres aptes À assurer une bonne intégration dansJo vite. |
* Les annexes accoites ou non au hétment pinogal* Lextension des constructions existantes, sous réserve quete n'ajpute pas de nuisances supplémentaires àl'environnement et que toutes les précautions sain prises pour féduwe oes dernères* La modification des installations casshés existartes ou hulures sous réserve qu'elé n'ajoute pas de misancessupplémentairesà Tenvirorinement et que loutes les précautions cont prises pour dure o¢s derniéres.
CŒRMERYINGÉROPLosiduus dtrvess
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4.1.2. Rendu compatible

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Corner REQLEMENTZones (AUK ET TAUXT
Les consbuchons & usage d'habitation nécessaires au logement des personnes dont là presence es!inéspensatie pour assurer ke bon fonctionnement et kt gardiennage des installations implantées sur le terrain,Len locaux d'habitation devront ête inchs dans l'un des bitiments autoricés à raison d'une unité par entrepriseLes aflouilements et exhaussements du scl nécessaires au fonchonrement de ln zone et » la realisationdeFaménagementde la ND 943 antre Carmary et Coches.Les burnaus 1 batiments d'équipement cotectif lite au lonctionnement de ln zoneLes installations de sports et loisirs armwates aux entreprisesLes lolisrements6 usage d'achviles.Les abris couverts destinés su stockage sous réserve qu'ils ne générent pas de nuisance à l'environnementemédhtLes aires do stationnementLes équipements publics et ouvrages techniques nécessares au fonctionnement des services publics et bestraveus necessalresà Là réallsation de l'aménagementde la RD 343 entre Cormery at Loches
CGRMERYINGEROP
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ZonesTAUX ET 1AUX1SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLES ACCESETVOIRIE 0 a1- Acces
Un accès est le point de passage aménagé en imate do Serrain pour accéder à cohi.c depuis la vole ouvert: à incrculation générateExpressinnde la rigiePout être constructibles. les terrains doivent dinposer d'un accés sur une voie publique ou privbe (ouverte & lacirculationgénérale ov de dessarin)Les dimensions ef caractéristiques lechniques de cet accés doivent répondre & lmpoñance ef à la destinationdes constructions projettes,L'eccès dott dim aménayé de leçon à ne pas entrainer de fugue pour ln sécurié des usagers des voiesoubbques ou pour cele des personnes utilisant cet BooésCette sécunté doi dre appréciés comple tenu notamment de le position des acces, de leur configurabon mnsiquo de ta nature et de l'intensité dit traficLe nombre des accés sur les voles publiques peut être limit dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, brsquele terran ont desservi par plusieurs voies. les constrictions peuvent n'être autorisées que fous réserve quaHaeods soit #tabl sur la voie où la gêne pour ta circulation sera la moindre.Tout accés nouveau Individuel depuis ts RN 143 eut Interdit.2- VOIRIEDéfinitionLes voles ouvertes à la culation générale (atleclbes & & circulation publique) correspondent aux voies publiques ouprivées pernetiant de relier entre eux les différents quarters de la Commune Elles se distinguent den voles kes dedesserte, dont l'objetos la liaison entre ta voirie ouverte à le circutation générate et une operation déterminés.Expressionde la régieLes constructons et installations doivent étre dasservies par une vois publique ou privée (ouverte à la circulationgénérale où de desserte) dont ies dimensions et Wes caractéristiques techniques répoñdent à l'importance et à ladestination des constructionsprojutées el aux besoinsde circulation du senteut,Les voles nouvelles doivent présentes une emprise minimate de 10 m et une chaustté minimale de & mLes vole de desserte un impasse doivent être aménagées dans ur partie terminale ain de permette auxvéhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlévement des ordures ménagères, . jttaire aisément demi-tour
CGORMERYINGEROPoe trier
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BF SERA
CORMERY REGLEMENT Commeny REGEMEATZONES TAUX ET 1AUX1 ZonesTAUX #7 TAUKT
1 - EAU POTABLE > Le vurteue du horren Got permethe cate l'espletater de bétemert M afionrement ot we ciruléiont«Toute consuction qua le raquiert doit être raccordée au réseau putite d'alimentation on etx) potabre récentes ds fonctionnement de [act ames que l'aménagement paysage Ge là parceite an évitant esColones à letter des AA péimames2» ASSAINESEMENTEva usées | ARTICLE 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES© — Le branchement sur le rénea public d'assainissement est obligatoire pour toule construction où instalation qu6 requiert, on nespectart nes caractérietques Expression de Le régie. Lar ienersorans d'ou onlps: nin fomestquen dans data ut éssnpinnsrnen Qi Ne CHR ARE En zone TAUXen vigueur. CR de © Les constructions panchates Sont Gre mp 2 a mors* Le rejet des eaux non trailées dans Les ouvrages d'eaux puviales est sirictnment inter A1 in de Cand Ge te FN 142- et? m de lafigremet des vous Ge desserte eters Où des Lucas de meteurnementEaux pluviales© Les aménagements réaiisés our tous les terrains doivent être tels qu'ils garantssent l'écoulement Ges saux Ce punpluviakes dann le réseau cofectit existent. Len construcfiers dorset the erguanhtes à ue Catane marimake de 15 m de ! are de le AE) 62Tout rejet su réseau publc (lossé, busage, canaisation} autre que colis des aoax de pluie (eau Cintitration) estsoumis à autotisation et doi être subordonné à un prétraitement appeooné, confommément à ls réglementationen vigueur.L'aménagour ou le conttrutteut dot réaliser les aménagements pormuttant Ge hinder lnperméabilté des sols etd'assurer en quanité et qualité le maïrso de [écoulement des eaux phaiales, confonnément à lsrégiementationan vigueur.3» AUTRES RESEAUX (ÉLECTRICITÉ,TELEPHONE, ...)doivent obigatniement étre emterés etlou dissimulés on façade, saul en cas d'impossibalé technique dûment
4 — ANTENNES, ANTENNES PARABOLIQUES£T CLIMATISEURSainsi que les cimatiseurs doivent être dissimulés pour n'étre que bés peu waibles depuis te domaine public.
CGRME RY
Dares la mme de recud de La RM 14) aucune contacte, dtgèts smchage espostenrs de matériel erraétioin(1 ati viernes 21 ent externPour loutes les votes à Tercegton Ge te FIN 14) les umes coosatnos peuvent doe empires à unedstunce minirude dv Se par rapport à l'ahgneenent des vous sous réserve d'nacune pare de viwbiifé denaccesà lu voireEn zone AUXLes constructions prnopeles dorvert étre emgiaréèes 4 ay (CR-Di re Ge l'aum de te FOX 143,et 7 m de l'aigrement des woes Ce Oeneece roerme cu ces Diacafes de cut nernentDann la marge the recut Se la FUN V4), aucune comènscton died. snchage expcotons de malénwi, materiausef tubo1 est atesPout toutes fen worn, à l'oncectos de Ge AN 14), les eres constructions peuvent être mptanites 2 unedistance munvnale de 5 en pat capper! à l'algmement des comes sous reserve Caucune ère Ge visité desaccesà ni voire
Expressionde be règleLes conttructas prmogoles Covert tre ergéerates à ay tore à on Ces rues DÉÇU AVESLes autres Nitiment Douven » rmanrtes en be méparatve pers mme ee cure des Mmenures puirlitidhtrms ibeshauncontre l'ecencte
CORMERYACINGEROP
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CoRweny REGLEMENTZones AUXEt TAUX)
ARTIOLE # IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME. Les constructions non contiqués sue une mime propriété doivent respectet une marge d'isolement au moinségale à te hauteur du bltiment de plus hawt: avec un minemum de 6 mExceptions pour© les owtages ou corsbuclions techniques nécessaires où loncfonnement des divers riseaux publics :implantation libre,| ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL eeExpressionde la règle* Lemprise maxinurn est fate à40 % do Fassiutte toncière constructible deers une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN143,50 "h de Tassintis loncière constructible au dela de 100 m de luxe do la AN 145Exception© i West pas fixé Wempriss au sol pour les équipements publics, ouvrages ou constructions techniquesnécessaires au fonchonnementdes divers réseaux publics| ARTICLE 10: HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSDéfinitionLa haut des corstuctions est mesure 6 partir du terrain mature! au point le plus défavorable |usqu'eu taltageExpressionde fa règle* La hauteur méximale des constructions ne doll pas excéder :10 mm au faitage dans une bande comprise entre 31 et 100 m de l'axe de la RN 143,12 mi ant faitage dans «ne bande comprise entre 100 et 200 m de l'axe de la RN 143,16 m au faltage ay delà de 200 mm de l'axe de La RN 143Exception* Les disposons du présent oniie ne s'appliquent pas -pour les instafiations techniques de grande hauteur (antennes, pylines, cheminées,chitesux d'eau,ete),pour les équipements publics, ouvrages ou constructions techniques nécessires au lonctonnementdes divers réseaux publics
[I] CORMERY
Conmiry REGLEMENTZONES TAUXET TAUXT| ARTICLE11 - ASPECT EXTÉRIEURÀ - GENERALITES* Limptantation oo faspect exténeur dex bétments ou ouvrages 6 édilinr ou modifier no dot pan ve de nature àpotter atiewts au caractiue où à lirmrét des linux wvoeinants, mux sites Ou OuX paysages natures ou urbains2 - VOLUMESET TERNASSEMENTS :© Les constructions nouvelles, ainsi que lea aménagnmentset extensions de bétimentsdevront présenter unecimplicit da volume intégrant dans l'environnement 6 be adapts au refet du terra3 Facapes* Les corstructions nouveles, ainsi que tes réaménégements ef extensions doivent présenter une unite et urequalité de maténaux utilises* Les matédaux opparents dowvent être chose de telle sorte que leur mise en œuvre permette Ge leur conserver,de manière permanente, un aspect satisfaisart.* fine seta pes mis en ceurre plus de quate malévioux de tyoe nowydablo où auto lovable de couleurs Oftrentessur le bhtiment,Sont interdits |+ Les matériaux non protégés qui peuvent se dégrader© Les enduitsau ciment pur.+ Lesparpaings non enduits, et de maniére générale à l'état brut tous les malérinux qui doivent dtrenormalement protgés.* Lacouleurdiane pur.4— PARTIES suPeRIEURES DES CONSTRUCTIONS ~ TOTTURES - TERRASSES* = | est pas feb de ponte mime de initure* En ces de toiture terasse, à sen imposé un acrotére Ov une autre disposibon constructive qut permatte dedonner à l'ouvrage un aspect sallsissant§ - CLoruret* Laclèturen'est pes obligatoire,* Elete est réalisée, ete doit présentes une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le Séement,* Elle sera conséluéesort par ;» Un grillage sur support métallique, doublé ov non d'une haie.- lan muret enduit où en pierre Joinioybe, Le mutet peut die surmonté d'une Ease horizontale, ou d'ungiillage,ou doublé dure taie.* Lo hauteur maximum des cltures ne doit pes excéder 2 m par reppon au nivesu de ls voie publique, pour &parte implantée en bordure de cette voie et par rapport au terrain naturel pour tes parties implanibes aur lesautres mées
CŒRMERYINGEROPhemdund daseccs
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Shs
REG MENTZones VAUX Lt TAURI
L'aménagement Get ares de stafinnnemet! Gree »'iibgret Cave Le déesærie d'ongaresilion pugnée devespacnLe utabonmnnt Ge tout type mat (Pr Carve ip cmp de recut Ge te FON VAS CUT oe oe fan)Le stationnecnerd ext pate stat nur la vor publique. 808 hors det vom publiques Oars co can, À Oui Qpunteà le duulitrétion, à l'emporte 19 9 La localisation du prow! et us condilions de statoevienent! of Ge Groudalendu volanogeLe nonthre de pincos. O tumor de 25 ri par piace Se pacing. dod dye Conforms aes ORCH LUIVANDES+ 50% du be Sertace Pom rm Nine (S088) pour bre bnrnae+ 90% de te SHON pour les dquitpenentstale10 % de te SHON pour les iar actionLe toemert Gare les partollon priyter Oeuvre comgrendes une wurtece de statonremnen! utupiee eus poetsMurds de | retrepees cy ce bvraison
Les aimtaces libres Ge ous Conatnui:tion aint) Que aes délaissé des rue de Stabcememment dotwnrl Gtr rémntbe.La marge de recat de Le 2 143 devra fiw trathe zmpaagemment dune façon Sater. avex une végétation Danseet S'enplout ieniowLed recuts par cappert à ln AD 82 devront tre castes an espace vert, à l'exception des accés évonuetenentailorisie (notammentGepu La RO AZ) Le végétation sere maintenus basse oreque la sécurité roubère (coreGe vinihilné)le nécensèe Les moulin per capourt mes suires voles doivent tee made pour 0 % minimes en©oecn verteLes halos devront présenterune ait d'essencescuies charmes, nometer sefhert eqentet. Commutersanguin, bouriene, chévreteufie, | Les haa: composdes miclinvement Ge Sayed ou de taurers-paimessont alorsLes nbes de cistcemmement doivent Ato srtebes & mason d'un tre de hate toe pour 6 places destationnementLeu ms rouvveles seront æbortes el vogétammetLen eenoces horde chants figurarit au plan de zonage aout LOWY aus Énpostionn des articles | 125 1 àL_ 130.0 et & 120-1 et euhaants du code dé turbansSECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14: COEFPICIENT D'OCCUPATION DU BOLANCEnon regimens
CORMERY
ZONEACHAPITRE 8 ; ZONE AZONE AGRICOLE
CARACTEREDE LA ZONE
La tone A esi und zond naturelle constitués dés portes du tenitoire communal, ron équipées, ayantune vocationagreole Ls valeur agronomique et biologique des soin la caractérise
DESTINATION DE LA ZONE
Elle est exchasvement destinée au monde egncole, Des constructions ef installation nécessaiten aux servicespublics ou d'intérèt coleetit pourroed y être admises.
7h CGORMERYKINGÉROPLondons dresse
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Commeny REGE EME NTZoweASECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE+ OCCUPATIONSET UTILISATIONS DU SOL INTERDITESSont interdits :* Toutes les constructions et occunetions du sol non mentionnées à l'anicie ?| ARTICLE 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉES SOUS CONDITIONSRappets:* Les dbmaltions son sownises 2 avtorisation.* L'édfication do atiwe es! sounrse à déwaration conformément aux arficies L 427-1 ef R421-21 et munisducode du Purbanmme.© ws rsfeshione ef fravaux divers son! soumis 4 adnrisshon conformément aux artioles L.442-1 ét R 442.1 etsuivants du code de l'urbemieme* es coupes ef abaftages d'arbres dans lus enpaces boisés Clsssès davficle 1130-1 du code de l'urtamibrm) offigurent comme tels aux documents graphiques sont soumis 4 autorisationSont saules autoriséesles occupations et ufitisations du sol sulvantes, sous réserve d'être compatiblesavoc le caractére résidentiel du secteur et de ne pan porter atteinte au mifievenvironnant, ainsi qu'eux paysages urbains et naturafs :* Les constructions ef extensions des construcéons à usage agricole* Les installations classées thes à l'exploitation agricole* Les constructions à usage d'habitation à condition qu'otes soient liées ef nicessaires à fomploitation agricole atqu'elles sont implantées & moins de 100 m des bâtiments d'actités» La téconttrucéonaps sinistre.* Les otloutiernents et exhaussemants du sol nécessaires au bon fonctionnement de l'activité agricole wtà Leréalisation de l'aménagement de la RL: 343 entre Cormery et Loches.* Lepabns à animaux liés à factyité agricole sous ténerve d'être en bois et de présentes une Surface Hors ŒuvreBrutu (SHOB) ne dépsssant pas 50 m7. Leur hauteur ne devra pas dépasser 4 m ou faltage.* (extension, l'aménagement, le chengement de destination des constructions exislantes, sine que ipconstruction Cannexe, à condition d'être strictament iis à lactivilé de l'exploitation agnool ou en vus de lesdesène à une vocation touristque ou de loisirs complémentaire à l'activié principale.* Lest pistines hées à une construction admise ou existante.
Commer' REGLEMENTZouk A* Les aires de stabonrement tees et nécessaires aux activités agricoles* Les équipements publes et d'intérèt général et les instalistions nécessaires à la mise on place d'équipementspubics lés aux Givers réseaux, st les travaux nacessaire: à |a réalisation de famenagement de laRD 943 entre Cormery et Loches
SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATION DES SOLS
1- AccésDéfinitionUn socés esl le point de passage aménagé en limite de terrain pour accèder à celui-ci depuis ls voie ouverte 6 lscirculation générale.Expressionde la règle+ La largeur des acces dot être compatible avec ln destnution et l'importance de l'opération amwsagée, ot êtrendapiée aux usoges Qu'ls supportent.* (8 configuration des accès dot pormetve aux véhicules de Gaposer de conditions Ge visitiiié telles que lonentrées et sorties de te zonn s'effectuentsans manceuvre dangereuse2- VOIRIEDéfinitionLes voies ouvertes à la chrculabon générale (atlectées à le crcutaton publique comespondent aux voles publiques ouprivées permettant de ruher entre eux les différents quortieen de ln Commune Elles be distinguent dos voies dites dedesserte, dont l'objet es! la Belson entre la voirie ouverte à la cecutation générale et une opération détermmnée.Expressionde ta régle* Leb constructions at installations doivent être desservies per Line vois publique où privée {ouverte à la circulationgénérae ov de desserte) dent les dimnnaions ot les caractéristiques techniques répondent :à l'importance #1 à la destination des constructions probtées,aux besoira do circulationdu secteur,aut besoins de circulation et d'utilisation des engins do lutte contre l'incendie.
CORMERY CORMERYINGEROP
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CORMERY REGLEMENTZoeÀ|ARTICLE4. DESSERTE PAR LES RÉSEAUXEM POTARE» Toide construction d'habitation aini que tout locat pouvant servie de jour comme de nuit au travail, repas ou àl'agrément doivent étre alimentés en eau potable, oar raccordement ali seau pubic de distribution2+ ASSANISSEMENTEaux usées* — Tote construction & usage d'habiation ou d'artiviiésdoit tre accordée au réseau d'éssainisonment colectit,* En fabsence de réseau collectif, les comsttyctions smmises dewont être équipée d'un dispositif d'assainissementautonome conforme à in réglementation on vigueur. Cedsi-ci dovra prendre er compte ls nature du sol et del'usage suqual ll est destiné. Toute ¢vacustion des eaux mnénagéms et des effuerts non traités dans les fossés, cours dems où égoutspluvemux est sinctement interdite,Eaux pluviaies+ En fotmence de réseau, les aménagements nécessaes au Ibre écoulement des eaux pluvialessont à is chargeexclusive du propriétaire qui dolt réaliser tes dispositifs adaptés à l'opération et au terrain* — Conformémentaux articies 640 et 641 du Cade Civil en aucun cas, les aménagementsréalisa sur un terrain,ne doivent taire cbutacie au bro écoulement des euux pluviales.* Tout rejet au réseau public (lossé, Dusage, cannlisston) outre que onlul des eaux de chile est sours àaudorisation et doit ire suborlanné à un pebtraitament approprié, conformément à le réglementation en vigueurEauxde piscines* Les omux de vidange ou de débordement des piscines contenant Ges étéments chiorés sero! trallées par desdispostifs aporopriés avant hour rejet dans le résueu d'aaux pluviales où Gans le milew naturel.3. AUTRES RÉSEAUX (ELECTIRICITE,TELEPHONE, —)* Les réseaux doiventêtre résinés par câbles ernerrés,| ARTICLE 5- CARACTÉRISTIQUESDES TERRAINS _¢ Pour chaque construction nécessitent la mise on place d'un dispoallif d'assainissement autonome, les terrainsGoivent avor une supertice suffisante pour permettre l'anplication d'un éspostl conforme à ln régkementationen vigueur
LA CORMERY
| ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES0 —
Expressionde lz régle* (es constructions doivent étre édhées an respectant un recul meimal de75 m de l'axe de is route rationale 243,10 m des voes communsieset chenirs ruraux
* Les batimentso' expkiltation agricole,* les constnxtions ou installations lites gux intastructees routières,* les services publics exigeant Ip proximie immédiate des infrastructures routières.es réseaux intérêts publics,* ts Gavaux d'adaptation, dé réfection ou d'extonvion des constructions exintantesCes derniers pourront s'implanter 4 une distance minienale de15 m de l'emprise des routes nstionsies et départementales,10 m des voles communales#t chomins ruraux. Les extensions, aménagements de bétments existants pauvènt étre mptantés différemment si leur mpiantatonn'oggrerele situntion existante.* Les constuctions, installations, ouvrages of équipements, dits «techniques», lès ou nécessaires aulonctionnementdes servings et équipements publics, colectils ou d'intérbt général (tranefornateurs,relnis,stabons de pomosge de retoulement Ou dé trvtemenl d'eaux ustes, éollennes...), peuvent ne pas respecterlisrègles précédentes sous réserve de ne pas porter atteinte & te séourité et salubrité publique.| ARTICLE7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX.LIMITES SEPARAExpressionde la règle
| ARTICLE 8 MPLANTATION DESCONSTRUCTIONSLES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME
PROPRIÈTÉ =
© Limptentation des biltiments et installations doit dre congue de manière à ce que les exigences de bs séourtd(nconde, protection civile} et de la sahubria (ensolediement| publique not assuthes
| ARTICLE 8: EMPRISE AU SOL* — Aretenon riglornente
CG@RMERYINGEROPhemdund daseccs
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MP TOURAING
TousÀ
DefinitionLa time des comtbartons ent menu au latin ef au point le plies hue Gy terete ettet ay cell de cosCNEDExpressionde ls rege. La tentes manrte des conututtions et de 11 my falta© Lay heer masse des arenes et! de À m ni tallagee La heer meer des sûre à arimaus est de à rm an tüftageErsepoceso La sge pcétente re 5 applique mas pour es silos continxtens estalætnnn Oyvrages et éspereniis. die« techrscots » hs cu nécnésanees lai fonciionneneit Gee services ot écopemerts pubice coflectify ouCoté poms Drnshemaunes vies stations de porpege de enlindenmnt on de Petement fem unset.)
1- Giwtnunet© En aucun cos, ka Coretuctions wt molalations ne doivent, par leur mihuston, leurs éemerigionn Où ir mipoctAis porter ete au Caractèem Où à Tint Ot de lets recent dues Set Ou aus péysages naturels¢ Les cumostm de bétroents exotante Gott da part eur forme volume et matéieux comemgon®® aurCaracténetequesGe le Consttucton principale© Les comnatont doewert presenter une simpliodh de vokimmn une ur ¢ atpect < Ge mater, en Mareee Vs CS LIEN acamantes¢ Une apchmecta contemporaine peut tu amie 5000 récervo dure pariate weetton Sans © prison© Toute somme typique stangére à be region west Interdèe© «I se oo ge aferton speciale à l'oménagument des aves de iatormemernt af Que coles<i ne nunertpes à Le Qual de l'enpeunnamentwboin Ou natieet2 - ASORDEDES BATMENTS+ Den ager oe stanton speci à l'aménagerunnt des Gets Oo tistormement Mn Que Cebes-Ci ne nementDe AY Qualt de l'ensponrerinntke bide cu nativet3. Facaan© Leng à ou, en parement eatireur de manérinix dentinis à éme enduits Owques crunes papas ato |eu rte© Le pornmet esther des murs sera DO en peere Gui pays, ton end Les ends L'npgemert,pow fe eleetes Mmonmeens Ges erates Set le région
CORMERY
ZoneA* Pour ke bhOmerts 6 usage agncete et hers aveues les bantayes de couleur nafurelle qu peints sont wutotmésnous tiene dune mitgmmos dar lenvecrremertnies Néanrmoms Tutéatondu hos peut dtin diesedates lo messe ou ele et! comyulitle mere lhatstet anni Ge des eipeces ervoNnartn© Leu abris à ara auticrtsés Gewued fee of bom© Les Peintures ei les wydtereerts de contes vive tort raed4 Torunes(MIAO,à een Jar© Les 08m dote Comporter au tute 7 pars© Etes Gevront foe mecouvertasaod- losemiureie oc axée~ ip tuile de contoureme
LARTIGLE 12: STATIONNEMENT = =© Le SUMONFWIMnrT Ges vehiCites Got Mie antert en Gehors Ge Le vee pubique* (Les sites Go sivtonnernert! par but enplantaton, int ocafemton et leur orgariaaion dofeent x wtégrer à leurentiere
© Les coupes et tiuifisges Cartres dans les escaree teeses chassés Larticte (180-1 du code de l'urtaniune) etÉgurant courme 133 S25 Gocuments GADAQUES tort soums à auinrsaior.© «(Les obre 3 aneraux aulorees Geo ite sccoupegets d'un tment wigets fran leur Inmarson dons =peysage(bas charpetes)© Les dépdis events' Gonsert être sccompagets d'un écran vegetal fom (essences oes
SECTION 3 : POSSISILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL| ARTICLE 14- COEFFICIENT D'OCCUPATIONOU SOL© Asticierein reginmenat
CORMERYEROPseee eon
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ZONEN
CHAPITRE 9 : ZONE NZONE NATURELLE ET FORESTIERE
| CARACTEREDE LA ZONE| : _La tone N est une zone naloke et forestière, comprenant les secleors du \ermore communal équipés ou non, Àprotéger en raison, silt de ln qualité des sites, des milieu naturels, des paysages et de leur Intérêt, notament dupoint de vus esthétique, historique ov dcologique, sot de existence d'une activité forestiére, uot de eur caractérud'espace hatwetCettezone identifie ie ved de lindre, ut les espaces sensibles di Bud Ou territoine (praises).La zone N comprend un secteur Ni qui, locaisd dans le val inondable de l'indre, est sourres au ritque d'inondationCe risque est dentifid par le Plan de Prévention des Risques d'inondation de ln Vale de Mine, approuvé parwrrété prbécioralle 28 avré 2005.Le PPRI est une Seratude d'Ubtité Publique annexés en pièce 5e du PLU. A ce litre, let dispositions réglementairesdu PPRi s'appliquent en sus des dispositions spécifiques de ls zone| Sencar a oneCotte zone est destnée à dire protégée, dana la mesure où ele identifie des enéiés peysagères structurant leterntoire communal et à ce tire mérilant d'ûtre préservéesLes atouts péysagers et ambjances de ces eepeces naturets sont à protéger.Cotte sone atvite plusieurs sectes rporndiont à me vocation spécifique -Dans les secteurs mondobles. les constructions devront chserver las disposilions les plue contraignantes issues durégementdu PLU du PPR,LesecteurNe caractérise les espaces naturels accuetlant tes équipementsde lotury, tourstques, sporttsde la commune et d'inerstructure(station d'épuration) Afin de respecter le ceractére de ce secteur, seul cetype d'otoupstion et dulllisation du sol sera mersLe-secteur Ne : dentio le seclour précédemment évoqué concemé en sus par ta zone mondable telode
Cormeny REGLEMENTSECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
| Awnee 1+ OCCUPATIONSET UTILISATIONS INTERDITESey ee + te me
Sant interdite :* 'Toutes Les constructions et occupations du sul non mentonnbes à Farce 2.
Rappels-* Les démoiiions son! sqwnmes à autoraaton.* (dxfillaxtion de ciitue ent sowne à déolwation condonmament aux articles L421.1 of R 4721-21 et suivante ducode de lirbénisare* Les coupes af abattages d'arbres dons ku expaces boisés classés (article LT30-1 du code de l'ivbarnisme) otfigura comme tats aux documents graphiques sont soutma à autonigation.. En application de M loi du 31 décomtve 1992 sur fe brut et de l'arété prifectoral du 17 avit 2001, fesaitonsations d'urheneme peuvent être rofusdes ou n'èbe occordèes que sous résene de l'observation deprescriptions spdciates (meawes particuléres d'sctalion acoustique).* En application du l'arréta préfectaral du 28 avril 2005, les dispootions regieemeviteres du PPR) s'appliquent qnsus des dispositions spécifiques de le zone (vol pièce 5° du présent dossinntSort seules auloriséesles occupations ot utilisations du sof suivantes, sous réserve d'être compatibles avoclo caractère résidentiel du secteur et de ne pes porter afteinte ay milieu environnantainsi qu'aux paysages urbains at naturois :En zone N et secteur NI* Pour les constructions existantes à La date de prescription du PPRI (29 Avril 2006), ayant une melstencejuridique,les extensions -atienantesoù non pourront étre admise dans les limites qui som modifiéesconlormémentau PPR- © a2 Cempriae ey sof pour les constructions 6 usage d'hatitalion, annexes comprises, fextension detompree des pièces d'habitation ne pouvant dépesser 25 m2- 30'S de l'emprise au cot existante pour tes hidments à usage d'actvités économiques, indusinietes,urisanales, commercisies ou de services, annexes comprises dans la linus de 150 m2 d'empnse au sol.Uempnise au sol est la projection verticate de la totallé de ln constructon à l'exception des élémarts de saillie et de
* tas etloulllements et exhaussements du sol nécesnaines ou fonchonneenent d'une acuité agnccte et à laréniiration de larménagement de la HD S45 entra Cormery at Loches* La changement de destination des constructions explantes à condition de les cestiner à une vocation Ghaemal,de toursrneOu de loisirs.
CORMERYINGEROP
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BF SHAS
CORMEAY REGLEMENT Cor REG LUENT| Zone N DomeN* Ls construction d'anneres 6 condition d'être lée $ une habitation enstante où & une sctivéé agncol #t de nepas dépasser une supertcie de 2) m° et une hauteur de fi m au fallape.> Lee abris à ammaux sous reserve de présenter une Surtace Hors Œuvre Brute (SHOS} et de ne pas dipasser SECTION 2 : CONDITION DE L'OCCUPATIONDES SOLSune supericie 50 in' ef une hauteur de 4 m nu tatage© Les pescines liées à une construction admise ou existante* (Les équipements publes at dintérét généent ei les metafations nécessares à ls mise en place d'équipementspublics ids aux divers réseaux et les travaux mbcersaires à la réalisation de l'aménagennet de La | 'panes pe. ot ARTICLE3- ACCESET VOIRIE* Les aires de stationnement lites ef nécessaires aux actlés agricotes 1- Actes«En pectour Ni, seront seules adinises las Occupations et utilisations du sol sutrainées au PPR), DéfinitionEn secteurs Ne ot Nei Un sccés est le port de pansoge amétagé en lune de here pour eccédet À Lalri-© degues tk soe ouverte à tn. Len constructons. suitafations, équpnmunts its et nocessairen ai développement dactiviés sportives. éfounetiques, pecagoyiques et de orem Expressionde ta regle* Les Gquipements publics = d'intérét général el les instaBations pécessabes à te mise en plece d'aquipements © La teur des acim anit Pte compaltée avec a desteumce et inportance de logeratin erenagee et (towpublics lbs aus divers réseaux sdaghte eus usages Qu'és tupporert* En socteut NEI seront soules adimists les occupations et uilksations du sof autorsées au PPRI © La confusion dee Ocoee Gol porte max wéticudes de dinpodat da conditions On emitellie tetes Que kesentrées ef sorties de ln zone » eflectuont sams mance Gaogercuse2- VORDéfnéæenLes 70es cuves à à chcuiséon génère (efectees 3 8 cecetaton publique} oorespondem aus ves PLÉÉQUES oupres pesmetart de mlor vitre eux ken different quarters de da Commit Elen se distinguentGes vases dites dedomeSort | chet ect Le fisc mie & vom ouverte à ls mation gerérale a! une toteaion, GeersExpreswonde ts régie+ Les Commiructionn st installations doivent êtie gesseraes per une vuole publique Ou ptiube (out à Se Circulatorqari ou Ce dessert) Con Wes Crremcces of tes Coracatetstques lectiquert nponderta Fimportance wt 6 ln deeteuthion Ges cominuctors rois.ae besoin de crcusalinnGu seckrer,aus besdire do Grcusation et Cvilination Ges engre de lute conve Mioondn|
1. Emu rotxmst* Toute commtructon Phabiodon sir que tout locat poyeant sereir Ge jour comme de cust ay eee reposou àSagréenent Goren être alenentés un eau potatte per scoot ay réseai pubic do émis2 - Atsameasenmtntfaut usées© Tote comiructon à usage dhadilaton ou ¢ octets dot ttre raccord au monau d'ansenninnmment comecst© En Tateence du rétnau concu les coneinctons sommes aeword tire bquipbe dun dinpoetl d'ansamasetentcore corfarre à lo régumentationen vquex Cha © down prétubré on compte lé nates du mai at deusagesaint | eet dentine
CORMERY CORMERY
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Cosmenr REGLIMENTPes a.)Toute @emcastion Ges maux ménagénen et den effluents non Belioe Gang jee loess Cours Comm co égoutn(unas es) atementrewndtileFoie phrrielen* En lebweceGe roman, ts Tm Necewsaiiyy Ay bre dccuiwrment des mme psviaes mont à ls chargechien cy Poort qui doit raider lon dinpastés edayins à | uphtticn et wy terthèn* Conéonméemet mes mtcies 640 ef 641 dis Codi Cho, mn Ait Cae, les arnétagements vaste sor ven Wry,ve Goevert tas chnbacte ay Dre écoutent des aun (ivre* Tout feet =; sens pate (lost, Minas, conaleation) atte qui cobs det sous Ge pile ect ours àatorestor et det dhe subertionns à un prétraitemnent apprit. condermément à te régementaenen vipueurEauxde piscines"Les Seer Où weteege où Ge Sécondement due PONS Conan des Semen Cures SON Safées par cesSpots æçrogés evant leur vert dans te rétarnu d'édur phrvtes ou darts de eu ratatetÀ ARES mégaux (ELecreerrs, TÉLÉPHONE). Les vensas doeert dem nédsde pier :Btiten enterré.
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Expressionde & regte* (es coœmxiere dort dpe adifiées en respectant un tocol meds! Ge 75 m de as de de route nationals133® L'mpletaton des cometuctons par rapport us ween commnales et Chen marmus ect iowExceptions pew© Le metres de 75 ee Cane Ge be AN 143 pe s'appliquent pres poutUextensen de titrant Cerplotationugrkale,des coma tee ou installations Nue aus niantuchyren ruutitres.+ #8 Services publics acgaunt la granit enmédene des inirestnartnes pullers/ es teem freeeputin,Wet Deemer € pagtalion, de rdc bon ou of waters des Constucbons exatartetCes dnmees poumons 5 inglenter à une distance nina de 31 vtt de fawn de la ON 14)
CORMERY
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CORMERY
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POSER
1 Gtuinautts© En aucim Con, les const «6 etait me Gomert par lout stuption, ees Girrenmonn OU lout apectran porter sets me cuTULiory ou à First des les suciiinants sus Stes aut payRAye Hate cu° LS ONE ETES REP EN EEEcarantotinhnues40 te constucticr priticrpue"Les CONNITUCtORSGorvent presente vine srnpéctle Ge voa, uw (rill (ages et de thawinuus on hommesavec len commatons amantsere archilectute comternpocetie peut être adener seus serve d'une pertade mme dane le (dry sq* Toute urctitection tema dtengéin à la régo ext mémniite© Users apoorté une ateetoe opécujle à |'omdrgemert des ares de stationnement ain que cedesci ne resuartOne à lu Qualite Ge feevronreamenturbain ou Taher2 - Anonombts haTaNTS© [secs xpponé une menton ypéciafa À l'aménagement des ater Ua Matte tn Qui Coles-O 1 ramepas à Lo Quadté de !'ememenamentUrbain ou nat3+ FACADE* L'enbioi À nu, en pormement exited! de neti Gesinés à dee anchéts [bripuss ruses. pores et |est WnrditLe parement entbrmur des raifé Cerra moll airs lee ke pre, soil ei, Len echo alempicayrnti,(2tmar Li Seiteet leg mantéetmunx.Gee erates des la région+ Poot les annee à usage agriccée, 65 hures Ge couter Naturelle eu parts sont auintitésDOUX (tenrveCune miégration dare femronnamentrituel Mésrmoms, lutilsallon du tres peut Etes atrite durs à manneoù ole est conçatèie æz0c atrial nina que ke: Space ermeeneinarts.* Four leu pannes com broken. bes fucadus dewort dt continues à & CONePuctoe principale© Les abris À ever auternds Devos Aire en bom+ Les pevilines et les evéiemnents de coule vie cord ertomdiite4 - TourComatroctiniinÀ nat daté. es lofuiten dovest componer au minimum 7 pare© Des drrvront Eux spcouwertessoit- d'urccmes eaturniles ou an sititines.+ de nes ds cease bruno
CORMERY
1- Gtuinautts© En aucin Con, les comsmyctonn Cet Ma tion me Gomert par lout stuption, ler drmenmonn Qu lout ængectrm porter ete mo cuructory ou à Finnie des lus suciairures aus ses aut piysayen ati cu° SPORE RE SEM EE EEEcaractorinhnuesde te constuction) priticipue© — Les CONNTUCtORSGenrent présent vine smpécie Ge volume, uw iF ('ægeet et de momtnaus on hamondsavec len CONtuctors ananas© = Une archillectute comterngocatie pau! être adener seus ptserve d'une pertaie emecton dane Le [aysage* Toute architect tye étangéin à la igo ext rimaite© Users apporté une steetoe opécuile à l'aménagement des ares de stationnement ain que cedes-ci ne ruesOne à Wu quaûte Ge lenvronrementurbain ou naar
© [secs xpponé une mterdon ppécinfe À l'aménagement des ret Li flatotnerseet sin que Coles-O tue ranmentpas À Lo Quai de l'ermemenmmentUihaln ou nus3+ FACADE* L'emploi À pe, en pormement antétient de innlénmns Geeinés à fee erduts (tripes Cruise, porerye ets -]est Wnretit© — La parement onetime des rail cet troll airs lene de puy, soit envi Liew ects a'lemeyicnrnti,pair li initiewet leo maaitrmun. Gee erntuety che la region* Pois les ares: à usage wgriceé:, les furckeges Ge couter Naturelle ou pets sont muloriogs souk léserveCune négation dare feewroncementratuint Mearrnces, [utilisation du tres peut Etes subnive dors à maraeoù ole est compat sae Mabrtal nine que kes espaces arret* Four leu onnenes com agrocies. les lucadus dewoet = Kentques à & COnstuctoe pancipale* Les abris À etme euternés Gewor! fire en bow© (es pevitures et tet mevétements do Couls wie sort ertomiite4 ~ TOURERComatructonitÀ unage aber. Le lonuinen dorer commoner au minimum 2 pare© Des dvront Eux recouvertessaildC arcomes soturnilesou assures.+ Ge nes de casio rune
CORMERY
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Departement de | Indre et Loire:Communede Cormery\ REVISION N°1 DU PLUDOSSIER D' APPROBATION
EMPLACEMENTS RESERVES - LISTE "Face Se em lee neLU apnpriniee puit dOlitebration dd Citioel burning en cathe di 10 jutet ROC 100ben 121 deen Cities
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
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4.2. La liste des emplacements réservés
4.2.1. Avant mise en compatibilité

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Département de l'Indre et LoireCommunede Cormery' REVISION N°1 DU PLUDOSSIER D'APPROBATION
EMPLACEMENTS RESERVES - LISTE "Face Se em titjeern peeNLU approuve put dblitsdratiol dd Cittiwl Luercngt oe chute di 10 juil ROC inne À mo
LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
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4.2.2. Rendu compatible

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4.3. Le plan de zonage
Les planches graphiques sont présentées sous forme de vignettes aux pages suivantes. Elles sont également disponibles en taille réelle (pl anches annexées au présent dossier).

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4.3.1. Avant mise en compatibilité
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4.3.2. Rendu compatible

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5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ
5.1. Préambule
L'évaluation environnementale traduit, dans le cadre de procédures formalisées, l'intégration de l'environnement dans les
stratégies publiques. Ce n'est pas une évaluation a posteriori des impacts une fois la compatibilité du document établie,
mais une éva luation intégrée à son élaboration. Elle contribue à le faire évoluer vers un projet de moindre impact sur
l'environnement.
La logique d'évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation des impacts environnementaux, dans laquelle
s'inscrit l'évaluation environnementale, doit permettre de limiter au maximum les impacts environnementaux de la mise en
compatibilité des documents d'urbanisme.
L'évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme est régie par les articles R.104 -1
à R.104-2 et R.104-8 à R.104-9 du code de l'urbanisme.
L'article R.104 -18 du code de l'urbanisme présente les éléments contenus dans l'évaluation environnementale des
documents d'urbanisme :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres
documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122 -4 du code de l'environnement
avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les
caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement, notamment, s'il y a
lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit,
le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs ;
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L.
414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis
au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de
substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin
d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Ce chapitre s'attache à présenter les incidences de la mise en compatibilité du PLU de Cormery sur le règlement (écrit et
graphique), seul élément du PLU affecté par la présente procédure.

5.2. Résumé non technique
5.2.1. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec
le SCoT et les autres plans et programmes
5.2.1.1. Objectif et contenu du PLU de Cormery
La commune de Cormery décline dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable les raisons l'ayant
conduit à adopter un Plan Local d'Urbanisme. C'est portée par la volonté de définir un projet de développement cohérent
et tenant notamment compte des spécificités de la commune, que cette dernière a articulé sont projet de développement
durable autour de 4 axes :
• Promouvoir une politique d'habitat volontariste et cohérente, fondée sur une maîtrise du développement ;
• Conforter le dynamisme économique ;
• Mener une politique globale et réaliste d'équipements ;
• Préserver l'identité et le cadre de vie.

Le PADD s'ajoute aux autres pièces constitutives d'un PLU :
• Le rapport de présentation ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui visent à définir des intentions
d'aménagement sur un secteur donné, quelle qu'en soit l'échelle (îlot, quartier, commune, group e de
communes, territoire intercommunal…). ;
• Le règlement (écrit et graphique) ;
• Les annexes.
Les objectifs énoncés dans le PADD sont traduits règlementairement dans les OAP ainsi que dans le règlement graphique
qui organise le territoire en zones et qui régit les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent
les servitudes d'utilités publiques ainsi que les annexes informatives et règlementaires.

5.2.1.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de
planification
En application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Cormery doit être compatible avec
les plans, schémas, programmes et autres documents de planification. La commune de Cormery n'est concernée que par
le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de la région
Centre-Val de Loire, également appelé « La Région 360 », qui a été approuvé par la Région le 04 février 2020.
Le PADD du PLU de la commune de Cormery, en voulant :
• Développer son parc de logement de façon équilibré dans sa forme, son occupation et son insertion, en
choisissant des sites pertinents pour l'extension urbaine, en privilégiant la densification (1 er axe du PADD) ;
• Accompagner le développement de l'urbanisation par la vivification du tissu économique communal en
concertation avec les instances supra -communales (communauté de communes) et l'aménagement
d'équipements complémentaires (2ème et 3ème axe du PADD) ;
• Prendre en compte des risques naturels, préserver les grands équilibres naturels et paysagers et les richesses
patrimoniales du territoire (4ème axe du PADD) ;
le PLU de Cormery est compatible avec les règles du SRADDET relatives à :
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• La coopération et les solidarités :
o Renforcer les coopérations territoriales et encourager les démarches mutualisées
(règle n°1 du SRADDET) ;
• La maîtrise du foncier :
o Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces déjà urbanisés
(règle n°5 du SRADDET) ;
• L'aménagement et le développement durable des territoires :
o Intégrer les principes d'urbanisme durable (règle n°8 du SRADDET) ;
o Privilégier l'implantation des activités commerciales dans les centres -villes, centres
bourgs et centres de quartier (règle n°9 du SRADDET) ;
o Privilégier l'implantation des projets d'équipements collectifs dans les centres -villes,
centres bourgs et centres de quartier et améliorer leur accessibilité (ègle n°10 du
SRADDET) ;
o Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (règle n°13 du
SRADDET) ;
• Aux modes actifs :
o Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public (règle n°27 du
SRADDET) ;
• À l'aménagement et au développement territorial durables :
o Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches
et calcicoles présentes dans les secteurs d'aménagements définis dans les
documents d'urbanisme (règle n°40 du SRADDET).

5.2.2. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité du PLU de Cormery a lieu dans le cadre d'une opération d'aménagement de la RD 943 entre
Cormery et Loches (18 km environ), axe structurant départemental comprenant plusieurs dysfonctionnements liés à la
sécurité, au niveau de service et à l'environnement.

Au droit de la commune de Cormery, le règlement écrit ne permet pas explicitement les affouillements et exhaussements
de sol sur les zones agricoles , naturelles et zones d'urbanisation future à vocation d'activité (A, N et 1AUX). La mise en
compatibilité du PLU de Cormery porte aussi sur l'inscription au règlement graphique d'un e mplacement réservé (ER)
d'une superficie correspondant à l'enveloppe définitive du projet d'aménagement de la RD 943, ainsi que sur le
déclassement d'environ 0,182 ha d'EBC compris dans les emprises du projet d'aménagement de la RD 943.
Il est à noter que la mise en compatibilité du PLU de Cormery n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes
d'aménagement du document, présentés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ni avec
les occupations du sol prévues au règlement écrit et graphique.

5.2.3. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue et les
raisons qui justifient du choix opéré au regard des solutions de substitutions examinées
5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé
Lors des premières études techniques, l'aménagement envisagé comprenait des zones de dépassement sécurisé de type
créneau de dépassement avec un profil en travers à 3 voies. Cependant compte tenu du niveau de trafic estimé 30 années
après la mise en service (inférieur au seuil déterminant pour ce type d'infrastructure), ainsi que des demandes formulées
par les communes lors de la concertation publique et locale, la catégorie de la voie sans aménagement (2x1 voie)
apparaissait suffisante pour permettre l'écoulement du trafic.
Ce choix s'est tout de même accompagné d' aménagements ponctuels complémentaires compte tenu du rôle structurant
de l'itinéraire.
Les zones de dépassement sécurisé du projet retenues sont de type section à 2x2 voies avec terre -plein central. Ce
type de profil en travers permet d'apporter un cran supplémentaire au niveau de service, mais surtout en termes de
sécurisation des déplacements et des manœuvres de dépassement.
Le profil en travers prévoit 2x2 chaussées de 3,50 m de large, bordées de part et d'autre d'une bande dérasée de
droite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 à 2,50 m.

Profil en travers d'une section à 2x2 voies – Projet soumis à enquête, Conseil Départemental 37, 2022

5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers
Afin de déterminer la nécessité ou non de déporter l'axe de du profil en travers de la future chaussée, une analyse
multicritère a été menée en 2019 permettant de présenter les deux solutions géométriques envisagées :
- Solution 1 : décalage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies à l'est de cet axe
(impacts potentiels localisés principalement à l'est de la route actuelle),
- Solution 2 : conserver l'axe de la chaussée existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 nécessiterait un
élargissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itinéraire, impacts
potentiels présents de part et d'autre de l'infrastructure).
Ces deux solutions ont été comparées par tronçon (au nombre de 4, le 5 ème étant exclu du projet final) selon une liste de
critères techniques et environnementaux, et sur la base d'hypothèses techniques en l'absence d'étude détaillée du tracé
en section courante et du schéma des voies de désenclavement (à réaliser au stade d'étude ultérieur). Ces critères
techniques et environnementaux, ainsi que les niveaux d'incidences associés sont présentés ci -après :

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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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Incidence nulle ou positive Incidence négative Incidence très négative

Solution 1 Solution 2
Hypothèses concernant la section à
2x2 voies
Décalage de l'axe de la chaussée vers
le côté sans arbre pour préserver ceux
de l'autre côté
Conserver l'axe de la chaussée,
entrainant l'abattage d'arbres que ce
soit dans le cas d'une 2x1 voies ou
d'une 2x2 voies
Analyse des incidences en fonction des solutions retenues
Enjeu fonctionnel Dépend des dispositifs de retenus installés (LBE / BHE)
Modalités de réalisation
Qualité écologique des alignements
d'arbres

État phytosanitaire des arbres
d'alignement

Qualités paysagères des arbres
d'alignements

Règlementation relative aux arbres
d'alignements

Enjeux écologiques (hors alignements
d'arbres)
T1 T2 à T4 T1 T2 à T4
Enjeu agricole
Coût

Deux critères fortement limitants émergent de l'analyse multi-thématiques :
- Le caractère protégé des arbres d'alignement au titre de l'article L.350 -3 du code de l'environnement. Le retour
d'expérience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 à 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce
critère d'un point de vue surf acique (localisation des compensations) et financier (coût des replantation et
entretien, potentiellement 633 à 4 520 individus). Le cas échéant, la compensation devra suivre des
recommandations techniques édictées dans les guides de référence sur la recon stitution des alignements.
- L'exigence réglementaire en matière de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000.
La solution 1 décalant l'axe du tracé permet d'éviter pleinement ces enjeux sans présenter, à ce stade d'étude, de
contrainte majeure autre. Elle concrétise ainsi largement la mise en œuvre de la démarche ERC au stade amont
des études.

5.2.3.3. Optimisation de l'assainissement pluvial
L'implantation des ouvrages hydrauliques et leur géométrie, comme les bassins d'assainissement, a évolué au cours des
études afin d'optimiser leur intégration dans le milieu et éviter au maximum les impacts négatifs sur l'environnement :
- En concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a été réduit
de 19 à 16,
- Leur implantation est un compromis entre :
o L'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chaussée pour traitement en bassin multifonctions avant
rejet vers le milieu naturel,
o Les contraintes techniques (géométrie du projet),
o Les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires),
o Les contraintes écologiques (évitement de secteurs de sensibilités écologiques fortes)
Les études techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivités, ont conduit
à une co-construction du projet où les évitements techniques ont permis de réduire de façon considérable les impacts du
projet sur l'environnement humain et naturel.

5.2.3.4. Absence de mise en compatibilité
La solution de ne pas mettre en comptabilité le PLU de Cormery entre en conflit avec l' opération d'aménagement de la
RD 943 qui ne peut se faire sans élargissement de la plateforme routière (réalisation d'accotements stabilisés et de section
à 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 portent sur ses abords immédiats, il
n'est techniquement pas possible de réaliser cette opération sans le prélèvement d'une bande de terre de quelques mètres
de part et d'autre de l'infrastructure. En conséquence il n'est pas possible d'éviter la présente mise en comptabilité.

5.2.4. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution
5.2.4.1. L'aire d'étude
L'état initial est réalisé à l'échelle du projet de mise en compatibilité. Seules sont étudiées les thématiques sur lesquelle s
la mise en compatibilité est susceptible d'avoir des incidences.
L'analyse de l'état initial de l'environnement porte sur une aire d'étude correspondant à une bande d'environ 800 mètres
de part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Cormery, cette aire d'étude comprend l'intégralité de l'enveloppe
foncière de l'opération d'aménagement.
Cette aire d'étude est retenue car elle est cohérente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilité du PLU de Cormery.
En effet, la mise en compatibilité et ses effets seront limités aux emprises de l'opération d'aménagement routière, elle
n'est pas de nature à bouleverser l'ensemble des règles ou dynamiques qui régissent le PLU de Cormery.
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5.2.4.2. Le milieu naturel
Les principaux enjeux écologiques sur la commune de Cormery sont localisés au droit des vallées transversales à la
RD 943 qui offrent des fonctionnalités écologiques de sites de transit et de chasse pour les chiroptères, ainsi que pour
l'avifaune. La vallée de l'Indre abrite elle -même des prairies de fauches humides favorables à de nombreuses espèces,
certaines protégées.
Reptiles : bien que possédant un enjeu écologique faible, les espèces de reptiles recensées (Lézard des murailles, Lézard
vert occidental, Vipère aspic) peuvent constituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de leur statut de
protection (les indi vidus et leur habitat sont protégés). La présence de la Vipère aspic constitue une contrainte
réglementaire moindre, car seuls la mutilation et le déplacement des individus sont interdits.
Amphibiens : la Grenouille verte et le triton palmé présentent un enjeu écologique faible. Leur présence constitue une
contrainte réglementaire.
Oiseaux4 : les cortèges recensés abritent plusieurs espèces dont le statut de conservation à l'échelon national et régional
est défavorable, les niveaux d'enjeu sont forts pour 4 espèces (Busard cendré, Cochevis huppé, Bruant jaune et Linotte
mélodieuse). La quasi -totalité de ces espèces constitue potentiellement une contrainte réglementaire pour le projet, les
individus et leurs habitats étant pour la plupart des espèces protégés.
Chiroptères : la commune de Cormery partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse spécifique élevée,
où les individus exploitent notamment les vallées transversales à la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit.
Ces dernières sont susceptibles de c onstituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de leur statut de
protection.
Insectes : Seule la Mélitée des centaures a été recensée et est susceptible de présenter un enjeu de conservation.
Poisson et mammifères semi -aquatiques : Aucune observation n'a été faite sur le terrain, la potentialité de présence
d'espèces patrimoniale est très faible.

5.2.4.3. Milieu humain
Avec son territoire partagé entre les espaces cultivés du plateau du centre Touraine, les vallées de l'Indre et de
Chanteloup, la commune de Cormery se situe au carrefour de ces 2 unités paysagères. Au sein de ce paysage, la RD 943,
traversant la commune selon un axe Nord-Ouest → Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses alignements
d'arbres (particulièrement dans les espaces cultivés ouverts du Sud de la commune).
L'emploi agricole est très représenté dans le Sud du département, y compris à Cormery, les activités industrielles sont
aussi bien représentées, enfin la proximité des communes de Loches et Tours, pôles économiques du Sud et du cœur de
l'Indre-et-Loire constitue une opportunité pour l'attractivité de Cormery.
La préservation des éléments paysagers de l'ensemble des unités paysagères rencontrées, ainsi que des espaces
agricoles et naturels (en particulier ceux de la vallée de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit à son Plan
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

4 Pour rappel les oiseaux inventoriés dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943 ne sont pas localisés, aussi
l'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appréciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des espèces rencontrées dans le
cadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Cormery..

5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisagées pour
les éviter, les réduire, et le cas échéant les compenser
5.2.5.1. Sur le milieu naturel
Les impacts attendus sur le milieu naturel suite à la mise en compatibilité du PLU de Cormery sont liés à :
• La modification des articles 2 des zones A « agricole » et N « naturelle » pour permettre les affouillements et
exhaussements de sol liés à l'opération d'aménagement de la RD 943 ;
• Au déclassement de 1 820 m² d'Espace Boisé Classé (EBC).
Mesures
La mention, au sein des articles modifiés autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'opération
d'aménagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol à l'opération d'aménagement
et à ses emprises.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, y compris ceux liés aux Espaces Boisés Classés, le projet de mise en compatibilité porte donc sur une
surface d'EBC réduite au maximum.
L'ensemble des boisements impactés par l'opération d'aménagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compensés
par le versement d'une indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois » qui contribue au financement d'opérations
pour la forêt française.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre s à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.

5.2.5.2. Sur le milieu humain
Les impacts attendus sur le milieu humain suite à la mise en compatibilité du PLU de Cormery sont liés à la modification
de l'article 2 de la zone A « agricole » pour permettre les affouillements et exhaussements de sol liés à l'opération
d'aménagement de la RD 943.
Les impacts attendus sur le paysage suite à la mise en compatibilité du PLU de Cormery sont liés à l'autorisation des
exhaussements et affouillements de sol sur la zone N « naturelle », classée ainsi en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique ou écologique.
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Mesures
Les emprises nécessaires à l'opération d'aménagement de la RD 943 ont fait l'objet de mesures d'évitement et de
réduction, elles sont ainsi limitées aux abords directs de l'infrastructure, les incidences sur l'activité agricole ne sont pas
de nature à remettre en cause l'exploitabilité des parcelles ou le futur des exploitations impactées. Du point de vue
paysager, le choix d'aménager la RD 943 selon un axe décalé a permis de préserver la majorité des arbres d'alignements,
offrant des fonctionnalités éco-paysagères importantes.
Concernant la consommation de terres agricoles, le maître d'ouvrage a acquis une réserve foncière d'environ 35 ha,
répartis entre les lieux -dits « Le Grand Rouvre », « Le Clos du Rouvre », « Tourneboeuf » et « La Falcaudière » sur les
communes de Courçay et Chambourg-sur-Indre pour proposer des solutions d'échange aux exploitants.
Au sujet des alignements d'arbres le long de la RD 943, tous les arbres abattus seront replantés ou compensés, les
alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure continuité visuelle le long de la route, là où c'est possible le
projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilatéral pour créer un effet de voûte ;
Les abords des bassins d'assainissement pluvial seront plantés selon un principe d'aménagement paysager veillant à
respecter la végétation et la topographie existante, leur implantation a été étudiée pour privilégier les pentes douces et
leur végétalisation, toujours dans un souci d'intégration paysagère.

5.2.6. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la mise en
compatibilité sur l'environnement
L'opération d'aménagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un écologue référent.
Ce suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en défens des zones sensibles et le passage d'un
écologue agréé avant l'abattage d'arbres pour vérifier l'absence de gîtes à chiroptères. Ces deux éléments permettront de
s'assurer que les impacts de la mise en compatibilité du PLU de Cormery sur le milieu naturel font bien l'objet d'un suivi
après la mise en place des mesures d'évitement et de réduction.

5.2.7. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en compatibilité
Concomitamment à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cormery, deux autres communes sur le linéaire
de la RD 943 entre Cormery et Loches font également l'objet d'une procédure de mise en compatibilité, il s'agit des
communes de Courçay et Chambourg-sur-Indre.
Les trois communes sont concernées par des opérations de mise en compatibilité soit en raison de l'interception, par les
emprises du projet d'aménagement de la RD 943, d'Espace Boisés Classés (EBC), soit en raison de l'incompatibilité entre
la destination du projet et le règlement écrit de la zone traversée.
Les principales incidences du projet d'aménagement de la RD 943 sur les espaces agricoles (A), naturels (N) et dans une
moindre mesure urbanisée (U / AU) sont liées à la destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'à la dégradation
du cadre de vie (paysage, environnement acoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'aménagement de la RD 943
prévoit une série de mesures d'évitement ou de réduction visant à garantir une insertion soignée de l'infrastructure dans
son environnement.
Concernant le milieu naturel, après l'application de mesures d'évitement permettant de préserver les espèces ou
habitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaillé à l'amélioration des continuités écologiques
sur l'ensemble de son itinéraire ainsi qu'à la mise en valeur écologique des espaces verts ou des délaissés routiers. Enfin,
les lisières boisées à proximité des travaux d'aménagement de la RD 943 verront des opérations de restauration / mise
en valeur écologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu.
Concernant le milieu humain, là aussi des mesures d'évitement ont été élaborées tout au long du projet pour en limiter
son impact sur la cadre de vie et l'activité agricole. Le projet verra ainsi le rétablissement de l'intégralité des cheminements
agricoles interrompus, le morcellem ent agricole a été limité le plus possible, de même que la consommation d'espaces
agricoles qui a été réduite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet prévoit des mesures d'insertion paysagères servant
également le milieu natur el (mesures éco -paysagères), ainsi qu'une mesure de compensati on avec le versement d'une
indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois ». Ces mesures de réduction relatives au cadre de vie, et notamment
en paysage, seront également favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, la valorisation des
espaces verts et délaissés, les efforts d'intégration paysagers de l'i nfrastructure et de ses aménagements annexes, etc.
L'unique habitation concernée par le dépassement des seuil s règlementaires liés au bruit de l'infrastructure fera l'objet
d'un traitement de façade (La Closerie à Cormery).
En conclusion, la définition des mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité et du
projet d'aménagement de la RD 943 ont été réfléchies dans une démarche de co -construction et s'illustrent par leur
complémentarité. Les effets cumulés des opérations de mise en compatibilité s ont ainsi drastiquement réduits par le
traitement global apporté par les mesures environnementales du projet d'aménagement de la RD 943, cette
homogénéisation garantissant une insertion environnementale soignée.

5.2.8. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée
La présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) disponible dans les pièces administratives de ce dernier.
L'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux menés dans le
cadre de l'étude d'impact.
La présentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilité s'appuie sur le chapitre 3 du présent volet, qui
analyse la comptabilité de l'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU.
L'analyse de l'état initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux menés dans l'étude d'impact ayant
notamment servi à caractériser l'état initial de l'environnement de l'opération d'aménagement de la RD 943.


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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
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5.3. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son
articulation avec le SCoT et les autres plans et programmes
5.3.1. Objectifs et contenu du PLU de Cormery
La commune de Cormery décline dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable, qui exprime les
orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour la commune, les raisons l'ayant conduit à adopter
un Plan Local d'Urbanisme.
Située à proximité de Tours, la commune de Cormery connaît une pression foncière accentuée par le desserrement de
l'agglomération tourangelle mais souffre, à l'époque de l'élaboration du PLU, d'une offre résidentielle trop peu diversifiée
et d'une carence de certains équipements. Face à ces constats, la commune de Cormery a décidé de mettre en œuvre
une politique de développement globale, visant le développement des zones résidentielles, des équipements mais aussi
la préservation des espaces naturels qui fo nt l'identité de la commune et l'accompagnement des activités économiques
présentes.
La commune s'est alors engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme, portée par la volonté de définir un projet
de développement cohérent et tenant notamment compte des spécificités du site. Ce projet de développement est
représenté dans les 4 axes du PADD :
• Promouvoir une politique d'habitat volontariste et cohérente, fondée sur une maîtrise du développement ;
• Conforter le dynamisme économique ;
• Mener une politique globale et réaliste d'équipements ;
• Préserver l'identité et le cadre de vie.
Le PADD est une pièce constitutive d'un PLU au même titre que :
• Le rapport de présentation ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui visent à définir des intentions
d'aménagement sur un secteur donné, quelle qu'en soit l'échelle (îlot, quartier, commune, group e de
communes, territoire intercommunal…). ;
• Le règlement (écrit et graphique) ;
• Les annexes.
Ces quatre éléments constituent le PLU de Cormery, qui sert donc à définir et organiser le développement du territoire et
du cadre de vie. Pour y parvenir, le PLU énonce dans le PADD les objectifs, qui sont par la suite traduits règlementairement
dans les OAP ainsi que dans le règlement graphique qui organise le territoire en zones et qui régit les conditions
d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent les servitudes d'utilités publiques ainsi que les annexes
informatives et règlementaires.



Figure 4 : Schématisation du PADD de Cormery (Source : PLU de Cormery)


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5.3.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de
planification
En application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLU de Cormery doit être compatible avec
« les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités
territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification, dès lors qu'ils
sont prévus par des dispositions législatives ou réglementaires, y compris ceux cofinancés par l'Union européenne ».
La commune de Cormery n'est concernée que par l e Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de Loire.
Ce SRADDET, également appelé « La Région 360 », a été approuvé par la Région le 04 février 2020. Il s'inscrit dans la
continuité du SRADDT (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire) initié en 2011. Il
est constitué de 20 objectifs structurés autour de 4 orientations :
Orientation n°1 : Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement
permanent pour une démocratie renouvelée
Objectif n°1 : La citoyenneté et l'égalité, priorité à la démocratie permanente en région Centre-Val de Loire
Objectif n°2 : Des territoires en dialogues ou villes et campagnes coopèrent
Objectif n°3 : Des réseaux thématiques innovants au service de notre développement
Objectif n°4 : Une région coopérante avec les régions qui l'entourent
Orientation n°2 : Affirmer l'unité et le rayonnement de la région Centre-Val de Loire par la synergie de tous ses territoires et
la qualité de vie qui la caractérise
Objectif n°5 : Un nouvel urbanisme plus durable pour endiguer la consommation de nos espaces agricoles, naturels et forestiers
Objectif n°6 : Un habitat toujours plus accessible et à la hauteur des changements sociétaux, climatiques et économiques
Objectif n°7 : Des services publics modernisés partout combinés à une offre de mobilités multimodale qui prend appui sur les
formidables innovations offertes par le numérique
Objectif n°8 : Des soins plus accessibles pour tous en tout point du territoire régional
Objectif n°9 : L'orientation des jeunes et la formation tout au long de la vie, piliers de l'emploi
Orientation n°3 : Booster la vitalité de l'économie régionale en mettant nos atouts au service d'une attractivité renforcée
Objectif n°10 : Une qualité d'accueil et une attractivité renforcée pour booster notre développement économique et touristique
Objectif n°11 : Un patrimoine naturel exceptionnel et une vitalité culturelle et sportive à conforter pour proposer une offre de loisirs
toujours plus attractive
Objectif n°12 : Des jeunes épanouis et qui disposent des clés de la réussite pour préparer l'avenir
Objectif n°13 : Une économie à la pointe qui relève les défis climatiques et environnementaux
Objectif n°14 : Des ressources locales valorisées pour mieux développer nos territoires
Objectif n°15 : La région Centre-Val de Loire, cœur battant de l'Europe
Orientation n°4 : Intégrer l'urgence climatique et environnementale et atteindre l'excellence éco-responsable
Objectif n°16 : Une modification en profondeur de nos modes de production et de consommation d'énergies
Objectif n°17 : L'eau : une richesse de l'humanité à préserver
Objectif n°18 : La région Centre-Val de Loire, première région à biodiversité positive
Objectif n°19 : Des déchets sensiblement diminués et valorisés pour une planète préservée
Objectif n°20 : L'économie circulaire, un gisement de développement économique durable à conforter
A ces objectifs s'ajoutent 47 règles générales qui font office de recommandations spécifiques ou transversales, il s'agit de
règles qui s'imposent à des documents inférieurs (SCoT, PLUi, PLU, etc.) dans un rapport de compatibilité.
Chapitre 1 : Equilibre du territoire
Coopérations et solidarités
01 - Renforcer les coopérations territoriales et encourager les démarches mutualisées
02 - Tenir compte de l'armature régionale territoriale régionale
03 - Garantir et renforcer les fonctions de centralité des pôles urbains et ruraux sur les territoires
Maîtrise du foncier
04 - En vue de préserver les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles pouvant faire l'obje t d'une
protection renforcée
05 - Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces déjà urbanisés
06 - Définir une part minimale de l'offre nouvelle de logements en renouvellement urbain et réhabilitation de l'existant
07 - Définir les objectifs de densité de logements pour les opérations d'aménagement
Aménagement et développement territorial durables
08 - Intégrer les principes d'urbanisme durable
09 - Privilégier l'implantation des activités commerciales dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier
10 - Privilégier l'implantation des projets d'équipements collectifs dans les centres -villes, centres bourgs et centres de quartier et
améliorer leur accessibilité
11 - Veiller à la cohérence des plans et programmes avec les Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique
12 - Définir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivité du territoire, notamment par le maint ien et
l'accueil des jeunes
13 - Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager
Habitat
14 - Définir une stratégie partenariale en matière d'habitat
15 - Prioriser la reconquête de la vacance des logements pour disposer d'une offre renouvelée de logements adaptés aux besoins
et contribuer à la limitation de l'étalement urbain
Chapitre 2 : Transports et mobilités
Coopérations et solidarités
16 - Fixer un objectif de baisse de la part modale de la voiture individuelle solo et un objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique
et de diminution des GES dans le secteur des transports
17 - Mettre en œuvre une gouvernance partenariale renforcée et des coopérations à l'échelle régionale sur la mobilité
18 - Mettre en œuvre une gouvernance partenariale régionale pour la sauvegarde des lignes de fret capillaire
Intermodalité
19 - Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en région
20 - Tenir compte le schéma directeur des pôles d'échanges et gares routières
Infrastructures de transport
21 - Privilégier le maintien et l'amélioration des infrastructures de transport existantes
22 - Identification des itinéraires ferroviaires de voyageurs
23 - Identification des itinéraires routiers d'intérêt régional
24 - Veiller à l'information de la Région lors de la définition des voiries bénéficiant d'une voie réservée aux transports en commun
Modes actifs
25 - Veiller à la cohérence des projets avec le Schéma National et Régional des Véloroutes et des Voies Vertes
26 - Élaborer collectivement un plan régional de développement du vélo
27 - Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public
Chapitre 3 : Climat Air Energie
Coopérations et solidarités
28 - Faire vivre une instance partenariale de pilotage de la transition énergétique à l'échelle régionale
Efficacité énergétique et énergies renouvelables et de récupération
29 - Définir dans les plans et programmes des objectifs et une stratégie en matière de maîtrise de l'énergie (efficacité énergétiq ue,
sobriété énergétique) et de production et stockage d'énergies renouvelables et de récupération
30 - Renforcer la performance énergétique des bâtiments et favoriser l'éco-conception des bâtiments
31 - Articuler sur chaque territoire les dispositifs en faveur de la transition énergétique
32 - Favoriser sur le parc bâti les installations individuelles et collectives d'énergies renouvelables et de récupération
33 - Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie régionale d'infrastructures d'avitaillement pour les véhicules légers, véhicule s
utilitaires légers et poids lourds à partir d'énergies renouvelables
Aménagement et développement territorial durables
34 - Identifier l'impact et la vulnérabilité au changement climatique et définir une stratégie d'adaptation des territoires (eau, risques,
confort thermique, agriculture, sylviculture)
35 - Améliorer la qualité de l'air par la mise en place au niveau local d'actions de lutte contre les pollutions de l'air
Chapitre 4 : Biodiversité
Aménagement et développement territorial durables
36 - Identifier et intégrer les continuités écologiques à l'échelle des territoires dans un document cartographique
37 - Définir des dispositions nécessaires à la préservation et à la restauration des continuités écologiques et du réseau Natura 2000
38 - Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement et du réseau Natura
2000, dans le cadre de la planification du territoire
39 - Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement, dans le cadre des
projets
40 - Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches et calcicoles présentes dans les secteurs
d'aménagements définis dans les documents d'urbanisme
Chapitre 5 : Déchets et économie circulaire
Coopérations et solidarités
41 – Mettre en place un observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire
Prévention, réduction et valorisation des déchets
42 - Tenir compte des objectifs et contribuer à la mise en œuvre des plans d'actions sur les déchets et l'économie circulaire
43 - Mettre en œuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets
44 – Tant que la région est en surcapacité de stockage et/ou d'incinération, il n'y a pas de création de nouvelles installations d e
stockage et d'incinération de déchets non dangereux non inertes, d'extension des capacités ni d'extension géographique des sites
actuels, de reconstruction d'installations si les installations existantes venaient à fermer
45 - Anticiper la gestion des déchets en situation exceptionnelle
46 - Garantir le respect du principe de proximité pour les déchets non dangereux
Economie circulaire
47 - Intégrer l'économie circulaire dans les stratégies de territoire et favoriser le développement de l'écologie industrielle et territoriale


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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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En voulant :
• Développer son parc de logement de façon équilibré dans sa forme, son occupation et son insertion, en
choisissant des sites pertinents pour l'extension urbaine, en privilégiant la densification (1er axe du PADD) ;
• Accompagner le développement de l'urbanisation par la vivification du tissu économique communal en
concertation avec les instances supra -communales (communauté de communes) et l'aménagement
d'équipements complémentaires (2ème et 3ème axe du PADD) ;
• Prendre en compte des risques naturels, préserver les grands équilibres naturels et paysagers et les richesses
patrimoniales du territoire (4ème axe du PADD) ;
le PLU de Cormery est compatible avec les règles du SRADDET relatives à :
• La coopération et les solidarités :
o Renforcer les coopérations territoriales et encourager les démarches mutualisées
(règle n°1 du SRADDET) ;
• La maîtrise du foncier :
o Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces déjà urbanisés
(règle n°5 du SRADDET) ;
• L'aménagement et le développement durable des territoires :
o Intégrer les principes d'urbanisme durable (règle n°8 du SRADDET) ;
o Privilégier l'implantation des activités commerciales dans les centres -villes, centres
bourgs et centres de quartier (règle n°9 du SRADDET) ;
o Privilégier l'implantation des projets d'équipements collectifs dans les centres -villes,
centres bourgs et centres de quartier et améliorer leur accessibilité (ègle n°10 du
SRADDET) ;
o Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (règle n°13 du
SRADDET) ;
• Aux modes actifs :
o Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public (règle n°27 du
SRADDET) ;
• À l'aménagement et au développement territorial durables :
o Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches
et calcicoles présentes dans les secteurs d'aménagements définis dans les
documents d'urbanisme (règle n°40 du SRADDET).


5.4. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité du PLU de Cormery a lieu dans le cadre d'une opération d'aménagement de la RD 943 entre
Cormery et Loches. Il s'agit d'un axe structurant départemental assurant des fonctionnalités de desserte locale et de transit
vers les pôles urbains desservis et à ses extrémités (Tours , Loches et Châteauroux). Plusieurs dysfonctionnements,
principalement liés à la sécurité et au niveau de service offert par l'actuelle infrastructure (nombreux accès directs,
accotements non-stabilisés, absence de zones de dépassement confortables et carrefours peu adaptés au trafic de la
route) et à l'environnement (absence d'un réseau d'assainissement), ont conduit le Conseil Départemental à réaliser une
vaste opération d'aménagement de l'ensemble de l'itinéraire entre Cormery et Loches (soit 18 km environ).
Au droit de la commune de Cormery, le règlement écrit ne permet pas explicitement les affouillements et exhaussements
de sol sur les zones agricoles , naturelles et zones d'urbanisation future à vocation d'activité (A, N et 1AUX). La mise en
compatibilité du PLU de Cormery porte aussi sur l'inscription au règlement graphique d'un e mplacement réservé (ER)
d'une superficie correspondant à l'enveloppe définitive du projet d'aménagement de la RD 943, ainsi que sur le
déclassement d'environ 0,182 ha d'EBC compris dans les emprises du projet d'aménagement de la RD 943.
Il est à noter que la mise en compatibilité du PLU de Cormery n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes
d'aménagement du document, présentés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ni avec
les occupations du sol prévues au règlement écrit et graphique. En effet, la présente mise en compatibilité ne modifie que
l'article 2 (occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions) des zones A, N et 1AUX pour y inscrire l'autorisation
des affouillements et exhaussements de sol pour le projet d'aménagement de la RD 943. Identifié comme « construction,
installation, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d'infrastructures publiques, soit au
fonctionnement des services publiques, collect ifs ou d'intérêt général », le projet est déjà autorisé au sein d e ces zones.
La mise en compatibilité ne bouleverse pas l'équilibre du document.

5.5. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue
et les raisons qui justifient du choix opéré au regard des solutions de
substitutions examinées
Le choix de réaliser la mise en compatibilité du PLU de Cormery s'explique par l'interception d'une surface d'environ
0,182 ha d'EBC et la nécessité de mettre en compatibilité le règlement écrit ainsi que par l'absence de solutions
alternatives raisonnables. Ce qui aboutit donc à la présente procédure de mise en compatibilité, qui se veut une solution
de moindre impact au regard des éléments précités.

5.5.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé
Lors des premières études techniques, l'aménagement envisagé comprenait des zones de dépassement sécurisé de type
créneau de dépassement avec un profil en travers à 3 voies. Compte tenu du trafic estimé à l'horizon de 30 ans après la
mise en service de l'époque (largement inférieur à 12 000 véhicules/jour , seuil déterminant le type d'aménagement de
capacité à réaliser), la catégorie de la voie sans aménagement (2x1 voie) apparaissait suffisante pour permettre
l'écoulement du trafic. En revanche, compte tenu du rôle structurant de l'itinéraire, des aménagements ponctuels ont été
préconisés. L'aménagement de créneaux avait pour bénéfice la sécurisation des dépassements, tout en améliorant le
niveau de service en termes de temps de parcours et de confort, compte tenu de la part importante du trafic poids lourds
et convois agricoles notamment.
Le profil en travers des créneaux de dépassement prévoyait l'ajout d'une voie supplémentaire de 3,50 m de large.
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TOURAINELE DEPARTEMENT
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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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Extrait du dossier de concertation publique, Conseil Départemental 37, 2017
Au regard :
- des projections de trafic mises à jour dans le cadre du présent dossier d'enquête publique (11 097 véhicules/jour
à l'horizon H + 30 ans, dont 12% de poids lourds soit 1343 PL/j),
- et de la demande des communes, exprimée lors de la concertation publique et locale menée depuis 2017 (cf.
Volet C.1),
les zones de dépassement sécurisé du projet soumis à l'enquête sont de type section à 2x2 voies avec terre -plein
central. Ce type de profil en travers permet d'apporter un cran supplémentaire au niveau de service, mais surtout
en termes de sécurisation des déplacements et des manœuvres de dépassement.
Le profil en travers prévoit 2x2 chaussées de 3,50 m de large, bordées de part et d'autre d'une bande dérasée de
droite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 à 2,50 m.

Profil en travers d'une section à 2x2 voies – Projet soumis à enquête, Conseil Départemental 37, 2022

5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers
Afin de déterminer la nécessité ou non de déporter l'axe de du profil en travers de la future chaussée, une analyse
multicritère a été menée en 2019 permettant de présenter les deux solutions géométriques envisagées :
- Solution 1 : décalage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies à l'est de cet axe
(impacts potentiels localisés principalement à l'est de la route actuelle),
- Solution 2 : conserver l'axe de la chaussée existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 nécessiterait un
élargissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itinéraire, impacts
potentiels présents de part et d'autre de l'infrastructure).
Ces deux solutions ont été comparées selon une liste de critères techniques et environnementaux, et sur la base
d'hypothèses techniques en l'absence d'étude détaillée du tracé en section courante et du schéma des voies de
désenclavement (à réaliser au stade d'étude ultérieur).
Cette démarche a permis une vision transversale des effets potentiels de chaque solution et a contribué à la définition du
projet de moindre impact environnemental (démarche itérative d'évitement, de réduction et de compensation des impacts
environnementaux suite à la concertation).
Afin de mener l'analyse multicritère, les hypothèses techniques suivantes ont été posées :

- Hypothèses concernant les sections à 2x2 voies
o solution 1 : décalage de l'axe de la chaussée vers le côté sans arbre (rive est) pour préserver les arbres
(rive ouest).
o solution 2 : conserver l'axe de la chaussée, entrainant l'abattage d'arbres que ce soit dans le cas d'une
2x1 voies (du fait de la création de l'accotement stabilisé) ou d'une 2x2 voies (du fait de la surlargeur
accueillant la voie supplémentaire côté arbres).

- Hypothèses concernant la réflexion par tronçon (T)
Afin de comparer des tronçons de route homogènes d'un point de vue du projet technique, l'analyse sera découpée comme
suit :
- T1 : du giratoire existant de Cormery jusqu'à la RD83 (commune de Courçay), comprenant la section à 2x2 voies A ;
- T2 : de la RD83 à la Grande Couture (PR 29), comprenant la section à 2x2 voies B ;
- T3 : de la Grande Couture jusqu'à La Courance (PR 24, Azay-sur-Indre), à 2x1 voie ;
- T4 : de La Courance à la Croix Blanche (PR 22, Chambourg-sur-Indre), comprenant la section à 2x2 voies C.
Le secteur entre La Grande Couture et le chemin des Guerriers, au sud du lieu -dit Rochette (tronçon 3) a été considéré
uniquement avec la solution 2 conservant l'axe de la chaussée pour les raisons suivantes :
- Il ne présente pas d'arbres d'alignement à l'exception de ceux situés directement après la Grande Couture (14
sujets) ;
- Il présente un carrefour entre la RD943 et la RD58 ;
- Il comporte des enjeux bâtis très proches de la chaussée (notamment le secteur du vallon du ruisseau de
Rochette).

Le tronçon entre Chambourg-sur-Indre (au-delà de la Croix Blanche) et Loches a été exclu de l'analyse multicritère suite
à l'abandon du créneau de dépassement D (cf. bilan de la concertation).

- Hypothèses concernant les carrefours
Les secteurs de carrefours (RD83, RD58, RD94) ont été étudiés en axe conservé compte tenu des contraintes
géométriques et foncières qui s'imposent sur ces sites à enjeux sécuritaires et présentant souvent du bâti proche de la
chaussée.
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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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- Hypothèses concernant les enjeux écologiques des alignements d'arbres
Pour les arbres d'alignements, une analyse croisée a été réalisée en fonction de trois critères :
• Fonction de tremplin (ou « hop-over ») : Pour l'avifaune des plaines (Busards, Outarde, Œdicnèmes), l'habitat se
caractérise par de grands espaces ouverts sans arbres. Les arbres sont évités par ces espèces et peuvent donc
constituer un « effarouchement » ou un tremplin incitant ces taxons à éviter ou à passer par-dessus ces éléments.
A ce titre, ces arbres jouent un rôle important dans la protection de ces espèces vis -à-vis du risque de collision
avec la circulation routière. L'avifaune de plaine constitue l'enjeu majeur de la zone d'étude.

• Fonction de corridor boisé : Au droit des vallées boisées ou entre deux boisements localisés de part et d'autre de
la route, les arbres d'alignement peuvent limiter l'effet de coupure de l'infrastructure en réduisant la largeur à
franchir pour les espèces volantes (chiroptères notamment). Dans la mesure où les corridors boisés sont peu
fréquents sur le linéaire d'aménagement projeté, cette fonction revêt un intérêt modéré.

• Fonction arbre gîte : Les arbres présentant des cavités peuvent constituer des gîtes pour les chiroptères. Toutefois
dans le contexte de plaine agricole, la probabilité d'avoir des colonies d'espèces arboricoles est a priori faible dans
la mesure où le contexte global (milieux ouverts cultivés) n'est pas favorable à ces espèces.
Pour ces 3 fonctions, un niveau d'enjeu de faible à fort a été attribué. Ainsi pour chaque fonction, la somme de l'intérêt
des différentes fonctions permet de définir l'intérêt écologique des arbres.

- Hypothèses concernant l'assainissement
L'emprise globale intègre les fossés d'assainissement de la plateforme routière ; ils seront positionnés et dimensionnés
finement à un stade d'étude ultérieur, sur la variante retenue. Les bassins ne sont pas inclus. Ce système d'assainissement
est séparatif (traitement des eaux de chaussée séparément du traitement des eaux du bassin versant), et constituera une
plus-value environnementale par rapport à la situation actuelle où les deux types d'écoulement sont collectés ensemble
et restitués vers le milieu naturel.

La synthèse et les conclusions de l'analyse multicritères sont présentées en page suivante.

5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial
L'implantation des ouvrages hydrauliques et leur géométrie, comme les bassins d'assainissement, a évolué au cours des
études afin d'optimiser leur intégration dans le milieu et éviter au maximum les impacts négatifs sur l'environnement :
- en concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a été réduit
de 19 à 16,
- leur implantation est un compromis entre :
o l'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chaussée pour traitement en bassin multifonctions avant
rejet vers le milieu naturel,
o les contraintes techniques (géométrie du projet),
o les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires),
o les contraintes écologiques (évitement de secteurs de sensibilités écologiques fortes)

Les études techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivités, ont conduit
à une co-construction du projet où les évitements techniques ont permis de réduire de façon considérable les impacts du
projet sur l'environnement humain et naturel.

5.5.4. Absence de mise en compatibilité
La solution de ne pas mettre en comptabilité le PLU de Cormery entre en conflit avec l' opération d'aménagement de la
RD 943 qui ne peut se faire sans élargissement de la plateforme routière (réalisation d'accotements stabilisés et de section
à 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 portent sur ses abords immédiats, il
n'est techniquement pas possible de réaliser cette opération sans le prélèvement d'une bande de terre de quelques mètres
de part et d'autre de l'infrastructure. En conséquence il n'est pas possible d'éviter la présente mise en comptabilité.













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BF SERA
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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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La synthèse et les conclusions de l'analyse multicritères sont les suivantes :
Solution 1 : axe décalé Solution 2 : axe conservé
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Enjeu fonctionnel
Dispositif LBE ou BHE si
raccourcissement de la
zone à 2x2 voies - - -
Dispositif LBE ou BHE
- - -
Dispositif BHE Dispositif BHE ou merlon
Modalités de réalisation
accotement d'urgence
Croisemen des circulations
en continu
accotement d'urgence
Croisement des
circulations en continu
Accotement d'urgence
Déviation ou alternat
VL, PL et engins
agricoles
accotement
d'urgence
Croisement des
circulations en
continu
Pas d'accotement d'urgence ou
partiel
Croisement des circulations
partiel ou rallongement de la
durée de travaux
Pas d'accotement
d'urgence ou partiel
Croisement des
circulations partiel ou
rallongement de la durée
de travaux
Pas d'accotement d'urgence
2 sens de circulation VL
pendant toute la durée des
travaux
Déviation PL et engins
agricoles
Pas d'accotement
d'urgence ou partiel
Croisement des
circulations partiel ou
rallongement de la durée
de travaux
Arbres d'alignement –
Qualité écologique Aucun impact n'est attendu Aucun impact n'est
attendu
Aucun impact n'est
attendu
Aucun impact n'est
attendu
Fragmentation de corridor
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Fragmentation de corridor
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Arbres d'alignement – état
phytosanitaire
Conservation de 139
arbres ayant une
espérance de vie de 10 à
15 ans, voire 15 à 20 ans
Conservation de 134
arbres ayant une
espérance de 15 à 20 ans
650 m² déboisés
Conservation de 116
arbres ayant une
espérance de 15 à 20
ans et plus

Conservation de 63
arbres ayant une
espérance de 15 à
plus de 20 ans

Suppression de 139 arbres
ayant une espérance de vie de
10 à 15 ans, voire 15 à 20 ans
Suppression de 134 arbres
ayant une espérance de 15
à 20 ans
550 m² déboisés
Suppression de 116 arbres
ayant une espérance de 15 à
20 ans et plus

Suppression de 63 arbres
ayant une espérance de 15
à plus de 20 ans

Arbres d'alignement –
paysage Arbres conservés Arbres conservés Arbres conservés Arbres conservés Arbres supprimés Arbres supprimés Arbres supprimés Arbres supprimés
Arbres d'alignement -
réglementation Aucune compensation Aucune compensation Aucune compensation Aucune
compensation 139 arbres à compenser 134 arbres à compenser 116 arbres à compenser 63 arbres à compenser
Ecologie hors alignement
d'arbres
Pas d'impact direct sur la
ZPS
Pas d'impact direct sur la
ZPS
Pas d'impact direct sur
la ZPS
Pas d'impact direct
sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS
Absence d'impact
significatif sur la flore
remarquable
Amphibiens, avifaune
nicheuse
Présence de l'Orchis
Pyramidalis (sur les
pelouses calcaires),
Avifaune nicheuse
Orchis pyramidal,
oiseaux, ruisseau de
Rochette
Orchis pyramidal,
oiseaux
Absence d'impact significatif sur
la flore remarquable
Amphibiens, avifaune nicheuse
Présence de l'Orchis
Pyramidalis (sur les
pelouses calcaires),
Avifaune nicheuse
Orchis pyramidal, oiseaux,
ruisseau de Rochette Orchis pyramidal, oiseaux
Enjeu agricole 3.5 ha environ 2.67 ha environ 2,73 ha environ 3.68 ha environ 3.8 ha environ 2,75 ha environ 1,81 hectare environ 3.79 ha environ
Coût (hors compensation
arbres) (TTC valeur 2018)
4.6 M€
+ surcoût lié au dispositif de
retenue de la voie ferrée
3.8 M€ - 3,91 M€
4.2 M€
+ surcoût lié au dispositif de
retenue de la voie ferrée
3.5 M€ - 3,57 M€

« Deux critères fortement limitants émergent de l'analyse multi-thématiques :
- Le caractère protégé des arbres d'alignement au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement. Le retour d'expérience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 à 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce critère d'un point de
vue surfacique (localisation des compensations) et financier (coût des replantation et entretien, potentiellement 633 à 4 520 individ us). Le cas échéant, la compensation devra suivre des recommandations techniques édictées dans les guides
de référence sur la reconstitution des alignements.
- L'exigence réglementaire en matière de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000.
La solution 1 décalant l'axe du tracé permet d'éviter pleinement ces enjeux sans présenter, à ce stade d'étude, de contrainte majeure autre. Elle concrétise ainsi largement la mise en œuvre de la démarche ERC au stade amont des
études. »

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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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5.6. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son
évolution
Le présent chapitre opère une synthèse des enjeux environnementaux, tels qu'ils apparaissent dans les données issues
du diagnostic de l'état initial de l'étude d'impact de l'opération (volet C.2 du dossier d'enquête publique). L'état initial est
réalisé à l'échelle du projet de mise en compatibilité. Seules sont étudiées les thématiques sur lesquelles la mise en
compatibilité est susceptible d'avoir des incidences : cette dernière portant sur le déclassement d'EBC, la création d'un
emplacement réservé et la modification des règlements des zones A, N et 1AUX, des incidences sont attendues sur le
milieu naturel, le milieu humain (agriculture, urbanisme et servitudes) et le paysage.

5.6.1. L'aire d'étude
L'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches traverse 7 communes sur environ 18 km, dans le
département d'Indre-et-Loire, région Centre-Val de Loire.
L'analyse de l'état initial de l'environnement porte sur une aire d'étude correspondant à une bande d'environ 800 mètres
de part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Cormery, cette aire d'étude comprend l'intégralité de l'enveloppe
foncière de l'opération d'aménagement.
Cette aire d'étude est retenue car elle est cohérente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilité du PLU de Cormery.
En effet, la mise en compatibilité n'autorisant que les affouillements et exhaussements de sols pour l'opération
d'aménagement de l a RD 943 sur les zones A, N et 1AUX, et entraînant la création d'un emplacement réservé et le
déclassement d'EBC uniquement au droit de ses emprises, elle n'est pas de nature à bouleverser l'ensemble des règles
ou dynamiques qui régissent le PLU de Cormery, et ses effets seront limités aux emprises de l'opération d'aménagement
routière.

5.6.2. Le milieu naturel
5.6.2.1. Espaces naturels soumis à inventaire ou bénéficiant de protections règlementaires
Un seul espace naturel soumis à inventaire ou bénéficiant d'une protection règlementaire est recensé dans l'aire d'étude,
il s'agit d'une zone Natura 2000 nommée « Champeigne » (n°FR2410022).
La zone est localisée sur des calcaires lacustres du plateau de l'Indre et à vocation majoritairement agricole. L'intérêt de
la zone Natura 2000 repose essentiellement sur la présence, en période de reproduction, des espèces caractéristiques
de l'avifaune des plaines telles que l'Outarde Canepetière, l'Œdicnème criard, la Caille des blés, les perdrix, les alouettes,
les bruants, mais également les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendré et Saint -Martin). L'Outarde
canepetière, oiseau en très forte régression dans les plaines céréalières du centre-ouest de la France, est un hôte privilégié
et emblématique de la Champeigne. Ce site conserve en effet l'un des deux derniers noyaux reproducteurs de l'espèce
en région Centre-Val de Loire, avec des effectifs de 20 à 30 mâles chanteurs. La zone Natura 2000 est particulièrement
vulnérable au manque de ressources alimentaires pour l'avifaune.
Dans un rayon de 15 km autour de l'aire d'étude, on recense la présence de plusieurs autres espaces naturels :
• Site Natura 2000 de la vallée de l'Indre (n°FR2400537) ;
• L'Espace Naturel Sensible (ENS) des Prairies du Roy ;
• Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristiques de type I suivantes :
o Prairies et coteaux de l'Indre au Moulin à Vontes, n°240030978
o Pelouses des Champeignes et des fosses blanches n°240030190
o Pelouses et bois de la pointe de Farce n°240009736
o Etangs et pelouses de la Hubaudière n°240009617
o Pelouses du Bois du Pas de Saint Martin n°240030910
o Pelouses de la Vrillotterie n°240030180
o Pelouse des Blavetières n°240009741
o Etang du Pas aux ânes n°240031498
o Lande de Kerleroulx n°240031660
o Pelouse du Vigneau n°240031560
o Pelouse et prairie de Saint Gilles n°240031694
o Sources tuffeuses de l'Echandon, Moulin Perrion n°240009609
• Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristiques de type II suivantes :
o Vallée de l'Echandon n°240031562
o Moyenne vallée de l'Indre n°240031271
o Massif forestier de Loches n°240031220
o Plateau de Champeigne entre Bléré et Loches n°240030909

5.6.2.2. Continuités écologiques
Le Schéma Régionale de Cohérence Ecologique (SRCE) a pour objet la préservation et la remise en état des continuités
écologiques, à ce titre il doit :
• Identifier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau et
canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
• Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les
priorités régionales à travers un plan d'action stratégique ;
• Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d'action pour la préservation et la restauration
des continuités écologiques.
Le SRCE de la région Centre -Val de Loire identifie la zone Natura 2000 « Champeigne » comme un réservoir de
biodiversité classé comme espace cultivé, le massif boisé du vallon du ruisseau de Châtres ainsi que la vallée de l'Indre
sont identifiés comme zones de corridor diffus à préciser localement.
La RD 943, n'est pas identifiée comme un élément fragmentant majeur, ou un élément moyennement ou difficilement
franchissable par la faune.

5.6.2.3. Habitats naturels recensés sur l'aire d'étude
L'aire d'étude est caractérisée par une homogénéité floristique en raison de la prédominance des grandes cultures sur le
plateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Ponctuellement, des formations
affleurantes d'argiles à silex sont plutôt occupées par des boisements (spontanés ou plantation). Les bermes herbeuses
de la RD 943, constituent un refuge pour les formations herbacées. Enfin, dans la vallée de l'Indre, les alluvions modernes
accueillent des prairies de fauche hygrophiles à mésophiles en alternance avec les peupleraies.
Les habitats recensés dans l'aire d'étude et présentant un intérêt floristique intrinsèque fort sont au nombre de deux :
• Prairie de fauche mésophile ;
• Friche vivace mésophile neutrophile à calcicole.


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TOURAINELE MÉPAQEMENT
AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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5.6.2.4. Flore patrimoniale
Le tableau suivant dresse la liste de la seule espèce végétale remarquable recensée au sein ou à proximité directe de
l'aire d'étude rapprochée :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Directive Habitat
Protection
Liste rouge France
Indice de rareté
Indre et Loire
Liste rouge Centre
PNA/PRA
ZNIEFF Centre -Val
de Loire
Inventeurs
Enjeux
ECE
INGEROP
CBNBP
Peigne de Vénus Scandix pecten-veneris - - - AR LC X X - X - Modéré
Légende :
LC : espèce commune et largement
répartie
VU : espèce vulnérable
R : espèce rare
RR : espèce très rare
RRR : espèce extrêmement rare
PR : espèce protégée au niveau
régional au titre de l'Arrêté du 12 mai
1993 relatif à la liste des espèces
végétales protégées en région Centre -
Val de Loire complétant la liste
nationale

Seule espèce remarquable, le Peigne de Vénus n'est pas protégé.
On notera qu'à l'extérieur de l'aire d'étude, les prairies humides de la vallée de l'Indre (Prairies du Roi et Prairies de la
Foire à Loches), présentent un intérêt floristique notable avec la présence de la gratiole officinale, la Renoncule à feuille s
d'Ophioglosse ou encore le Séneçon aquatique.

5.6.2.5. Faune
5.6.2.5.1. Reptiles
Le tableau suivant dresse la liste des reptiles remarquables recensés au sein de l'aire d'étude rapprochée :
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Directive
Habitat
Protection
nationale
Liste rouge
France
Indice de rareté
Centre-Val de
Loire
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-
Val de Loire
Inventeur
Enjeux
ECE IRIS INGEROP
Vipère aspic Vipera aspis - X
Art 4 LC LC - - - - X Faible
Lézard vert
occidental Lacerta bilineata - X
Art 2 LC LC - - - - X Faible
Lézard des
murailles Podarcis muralis - X
Art 2 LC LC - - X X X Faible
LC espèce commune et largement répartie,
AR assez rare, NT espèce quasi menacée, C commune, R rare

De manière générale, ces espèces sont communes et largement réparties tant au niveau national que local. Néanmoins,
leur statut de protection peut engendrer une contrainte réglementaire.
La banalisation des paysages et la fragmentation des habitats est la principale menace pour les reptiles.

5.6.2.5.1. Amphibiens
Le tableau suivant dresse la liste des amphibiens remarquables recensés au sein de l'aire d'étude rapprochée :
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Directive
Habitat
Protection
nationale
Liste rouge
France
Indice de rareté
Centre Val de
Loire
PNA/PRA
ZNIEFF Ile de -
France Inventeur
Enjeux
ECE INGEROP
Grenouille verte Pelophylax sp. - X
Art 5 LC LC - - X X Faible
Triton palmé Lissotriton helveticus - X
Art 3 LC LC - - X X Faible
LC espèce commune et largement répartie,
AR assez rare, NT espèce quasi menacée, C commune, R rare

Le Triton palmé Lissotriton vulgaris a été observé dans le réseau de fossé du lieu -dit Chanteloup. Cette espèce se
cantonne à une distance inférieure à 150 mètres de la zone de reproduction et dépend de la présence d'un couvert boisé
minimum en phase terrestre à proximité de sa zone de reproduction.
La Grenouille verte Pelophylax sp. a été observée au droit du Ruisseau de Châtre. Contrairement aux autres amphibiens,
les grenouilles vertes s'éloignent relativement peu du milieu aquatique où elles passent l'essentiel de leur cycle biologique.
Ces espèces sont ubiquistes et peuvent effectuer des déplacements con séquents notamment via le réseau
hydrographique.
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LEO
(KINGÉROP
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5.6.2.5.1. Avifaune
Au sein d es inventaires écologiques avifaunistiques seules les espèces à enjeux moyen à fort ont fait l'objet d'une
localisation précise . Aussi les tableaux suivants présentent pour les espèces des différents cortèges (milieux ouverts,
aquatiques et humides, buissonnants et lisières, anthropiques, boisés, migrateurs et hivernants) les espèces de niveau
d'enjeu moyens et faibles présentes dans les limites de Cormery, ainsi que les espèces à enjeu faible présentent au sein
de l'aire d'étude du projet d'aménagement de la RD 943.

➢ Cortège des milieux ouverts
Les espaces ouverts sont essentiellement représentés par des cultures ponctuées de quelques parcelles en jachère et
prairies sur le plateau.
Ce cortège est en général présent en mosaïque avec le cortège des milieux buissonnants, où les individus disposent de
perchoirs pour chasser et de postes plus élevés pour surveiller leur domaine.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Comportement
Enjeux
France (nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
LPO
INGEROP
Bergeronnette grise Motacilla alba - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Bruant proyer Emberiza calandra - X LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen
Busard cendré Circus pygargus X X NT VU - - - - X NPo/NPr Fort
Caille des blés Coturnix coturnix - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Cochevis huppé Galerida cristata - X LC VU - - - - X NPo/NPr Fort
Corneille noire Corvus corone - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Faisan de Colchide Phasianus
colchicus - - LC NE - - X - X NPo/NPr Faible
Faucon crécerelle Falco tinnunculus - X NT LC - - X - X NPo/NPr Moyen
Grive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Hivernant Faible
Œdicnème criard Burhinus
oedicnemus X X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Perdrix grise Perdix perdix - - LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen
Perdrix rouge Alectoris rufa - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible
Pigeon ramier Columba
palumbus - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible
Tarier pâtre Saxicola rubicola - X NT LC - - X X NPo/NPr Moyen
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
CR : en danger critique d'extinction
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste
des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur
protection

➢ Cortège des milieux aquatiques et zones humides
Les différentes pièces d'eau et zones humides représentées par la Vallée de l'Indre, les ruisseaux, zones mouilleuses
dans l'aire d'étude et étangs en dehors et à proximité directe , constituent des zones d'alimentation et/ou de nidification
pour les oiseaux liés aux milieux aquatiques et zones humides. De manière générale, les espèces appartenant à ce cortège
sont communes et largement réparties au niveau national et en région Centre-Val de Loire.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Comportement
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bergeronnette
des ruisseaux Motacilla cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible
Héron cendré Ardea cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible
Canard colvert Anas platyrhynchos - - LC LC - - X X Alimentation Faible
Grande Aigrette Ardea alba X X NT - - - - X Alimentation Faible
Grand Cormoran Phalacrocorax carbo - X LC NT - - - X Alimentation Faible
Légende
LC : espèce commune et
largement répartie
NT : espèce quasi menacée

Comportement :
NPo : Nicheur possible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection
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KCINGÉROP
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➢ Cortège des milieux buissonnants et des lisières
Ce type d'habitat semi -ouvert correspond à des zones de fourrés, des friches buissonnantes, aux haies basses
accompagnant les milieux ouverts ou les franges arborées. Ces espèces exploitent les espaces ouverts pour s'alimenter.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France (nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bergeronnette
printanière Motacilla flava - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Bruant jaune Emberiza citrinella - X VU NT - - X X NPo/N
Pr Fort
Bruant zizi Emberiza cirlus - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Corbeau freux Corvus frugilegus - - LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Corneille noire Corvus corone - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Fauvette à tête
noire Sylvia atricapilla - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Fauvette grisette Sylvia communis - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Grive draine Turdus viscivorus - - LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Hypolaïs polyglotte Hippolais
polyglotta - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Linotte mélodieuse Carduelis
cannabina - X VU NT - - - X NPo/N
Pr Fort
Pie-grièche
écorcheur Lanius collurio X X NT LC - - - X NPo/N
Pr Moyen
Pipit des arbres Anthus trivialis - X LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection

➢ Cortège des milieux anthropiques
Les espèces de ce cortège sont fréquemment liées à la présence de l'Homme (espèces commensales) et utilisent les
bâtiments pour nicher, jardins et dépendances pour la quête de nourriture. Il peut également s'agir d'espèces ubiquistes
que l'on retrouve fréquemment dans et hors des villes. La présence de ces espèces au niveau de la zone d'étude est liée
à la proximité des habitations. Les espèces recensées appartenant à ce cortège sont communes.
Ce cortège niche au sein des secteurs bâtis plutôt anciens, offrant des possibilités de caches pour nidifier. Il fréquente
néanmoins les milieux naturels vus précédemment (contextes de milieux ouverts) en zone de gagnage. Bien que l es
espèces identifiées soient communes et largement réparties au niveau national et local , d'une manière générale les
effectifs sont en déclin notable.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Accenteur mouchet Prunella
modularis - X LC LC - - - X NPo/N
Pr Faible
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Hirondelle des
fenêtres Delichon urbicum - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Hirondelle rustique Hirundo rustica - X NT LC - - X X NPo/N
Pr Moyen
Merle noir Turdus merula - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Moineau domestique Passer
domesticus - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Pie bavarde Pica pica - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Pinson des arbres Fringilla coelebs - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Rossignol philomèle Luscinia
megarhynchos - X LC LC - - - X NPo/N
Pr Faible
Rougequeue noir Phoenicurus
ochruros - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Tourterelle turque Streptopelia
decaocto - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Verdier d'Europe Carduelis chloris - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
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➢ Cortège des milieux boisés
Ce cortège est associé aux boisements et bosquets.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bondrée apivore Pernis apivorus X X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Buse variable Buteo buteo - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Coucou gris Cuculus canorus - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Geai des chênes Garrulus
glandarius - - LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Grimpereau des
jardins
Certhia
brachydactyla - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Grive musicienne Turdus philomelos - - LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Loriot d'Europe Oriolus oriolus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange à longue
queue
Aegithalos
caudatus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange bleue Cyanistes
caeruleus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange
charbonnière Parus major - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange huppée Lophophanes
cristatus - X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Mésange nonnette Poecile palustris - X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Pic épeiche Dendrocopos
major - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Pic vert Picus viridis - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Pouillot véloce Phylloscopus
collybita - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Roitelet huppé Regulus regulus - X NT LC - - - - NPo/NP
r Moyen
Roitelet à triple
bandeau Regulus ignicapilla - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Rossignol
philomèle
Luscinia
megarhynchos - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Rougegorge
familier Erithacus rubecula - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Sittelle torchepot Sitta europaea - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Troglodyte
mignon Troglodytes - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection

➢ Cortège des oiseaux migrateurs
Les zones de labour et de culture constituent des zones d'alimentation et de repos pour ces espèces. L a survie de
populations entières dépend du maintien en bon état de conservation de ces sites de halte migratoire.
Nom vernaculaire Nom scientifique
Directive
Oiseaux
Annexe I
Protection
nationale Comportement Enjeux
Cigogne blanche Ciconia ciconia X X Alimentation
Migrateur
Faible
Grue cendrée Grus grus X X Faible
Busard des roseaux Circus aeruginosus X X
Migrateur
Faible
Courlis corlieu Numenius phaeopus - - Faible
Faucon émerillon Falco columbarius X X Faible
Milan royal Milvus milvus X X Faible
Pluvier guignard Charadrius morinellus X X Faible
Tarier des prés Saxicola rubetra - X Faible
Alouette lulu Lullula arborea X X Faible
Légende
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 234
GEROPAttend terres:N
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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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➢ Cortège des hivernants stricts
Les espèces suivantes, qualifiées d'espèces hivernantes strictes, gagnent les cultures et prairies en période hivernale au
grès des conditions climatiques pour trouver des sites d'alimentation.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale
Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
France
(nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
LPO
INGEROP
Grive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Faible
Pluvier doré Pluvialis apricaria X - LC - - - - - X Faible
Vanneau huppé Vanellus vanellus - - NT VU - - - - X Faible

5.6.2.5.2. Mammifères (hors chiroptères et mammifères semi-aquatiques)
Aucun mammifère n'a été recensé sur la commune de Cormery.

5.6.2.5.3. Chiroptères
Le tableau suivant dresse la liste des chiroptères recensés au sein ou à proximité directe de l'aire d'étude rapprochée :
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Habitat
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE INGEROP
Eptesicus serotinus Sérotine commune Annexe
IV Art 2 NT LC - X - X Moyen
Nyctalus leislerii Noctule de Leisler Annexe
IV Art 2 NT NT - X - X Moyen
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Annexe
IV Art 2 LC LC - X X X Faible
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de
Nathusius
Annexe
IV Art 2 NT NT - X - X Moyen
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle
commune
Annexe
IV Art 2 NT LC - - - X Moyen
Légende :
Statut de conservation :
LC : préoccupation mineure
NT : quasi-menacé,
VU : vulnérable
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
Art 2 = Article 2 impliquant
l'interdiction de destruction d'individu,
la destruction, l'altération ou la
dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos
Annexe 4 précisant les espèces
animales et végétales d'intérêt
communautaire qui nécessitent une
protection stricte ; elle concerne les
espèces devant être strictement
protégées

La zone d'étude présente une diversité chiroptèrologique importante , particulièrement au droit des intersections des
milieux boisés ou prairiaux et des cours d'eau, c es sites constituent un axe de transit (corridor fonctionnel avec absence
d'élément difficilement franchissable) et un site de chasse pour ces espèces , en raison de la présence de milieux
aquatiques (ruisseaux) et de milieux terrestres favorables (prairies, sous-bois et canopées) qui tranchent avec le plateau
agricole environnant pauvre en habitats.
La Sérotine commune , la Noctule de Leisler, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle de Nathusius et la Pipistrelle commune
présentent un enjeu écologique modéré.
Toutes les chauves -souris recensées en France sont protégées selon l'Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant
l'arrêté du 23 avril 2007, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection.

5.6.2.5.4. Insectes
Le tableau suivant dresse la liste des insectes remarquables recensés au sein ou à proximité directe de l'aire d'étude
rapprochée. Seul des lépidoptères ont été observés au sein de la commune de Cormery.
➢ Groupe des lépidoptères
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Directive Habitats
Protection
nationale
Liste rouge
France
ZNIEFF Centre-
Val de Loire Inventeur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE INGEROP
Melitaea phoebe
Mélitée des
centaurées
- - LC - X X X Faible
Légende :
Statut de conservation :
LC : espèce non menacée
NT : espèce quasi-menacée
VU : espèce vulnérable
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
PN : Protection nationale, Arrêté du 23
avril 2007 fixant les listes des insectes
protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection.
Une espèce patrimoniale de lépidoptères est recensée, il s'agit de l'Azuré du serpolet, espèce quasi menacée, protégée
vulnérable en région Centre-Val de Loire.
Bien que l'aire d'étude s'insère dans un contexte agricole à culture intensive sur le plateau, les bandes enherbées, bermes
de route et chemins agricoles enherbés jouent un rôle de corridor écologique notable entre les habitats naturels favorables
à l'accomplissement du cycle biologique de ces espèces (prairies, friches et boisements recelant de plantes hôtes pour la
reproduction). Cet ensemble forme une structure fonctionnelle, permettant de relier entre eux des réservoirs de biodiversité
voir de participer à l'élaboration du cycle de vie des espèces.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 235
| 4 TOURAINE
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Volet H.3 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Cormery (37)

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5.6.2.5.5. Ichtyofaune et malacofaune
D'après la nouvelle carte des cours d'eau d'Indre et Loire établie en 2016, le ruisseau de Riaux, sur la commune de
Cormery, est considéré comme cours d'eau à partir de l'aval direct de la RD 943. En amont de la RD, un réseau de fossés
drainant la zone d'activité du NodePark et de la Vallée du Poirier converge vers l'OH (buse) fra nchissant la route. A aval
de la RD, les écoulements sont contenus dans un lit mineur caractéristique, avec des berges relativement douces et
végétalisées (strates arbustive et arborescente bien implantées). Les faciès d'écoulement sont relativement uniformes et
dominés par des facies de type chenal lentique, entrecoupés de radiers sur roche mère. La granulométrie est dominée
par un substrat sablo-graveleux, ponctuellement vaseux.
Lors des prospections de terrain menées en 2018 (printemps et été), le ruisseau a toujours été observé en assec. En
février 2019, seul un filet d'eau permet de maintenir le ruisseau en eau, mais sans permettre la présence de véritable
écoulement.
Au niveau de la zone d'étude, aucun obstacle ne contraint la continuité piscicole et sédimentaire.
Il n'existe pas de donnée sur ce cours d'eau. Au vu des observations faites sur le terrain, les potentialités de présence
d'espèces patrimoniales sont faibles.

5.6.2.5.1. Mammifères semi-aquatiques
Aucune donnée bibliographique n'indique la fréquentation du ruisseau de Riaux par des espèces de mammifères semi -
aquatiques (Campagnol amphibie, Castor, Crossope aquatique, Loutre). Les prospections menées dans le cadre de la
présente étude tendent à confirmer ce constat.
Le cours d'eau présente une période d'assec une partie de l'année. Ce régime d'écoulement ne permet pas à la faune
macro-benthique de perdurer, ce qui rend la présence de la Musaraigne aquatique très hypothétique au droit de la zone
d'étude.

5.6.2.6. Inventaire des zones humides
Malgré la topographie relativement plane de Cormery, et donc propice à la stagnation d'eau et consécutivement à la
formation de zones humides, aucune de ces dernières n'a été inventoriée dans les limites communales.
Des investigations de terrain, mêlant les critères pédologiques et floristiques n'ont pas permis de mettre à jour de zone
humide dans le périmètre de Cormery.



5 Pour rappel les oiseaux inventoriés dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943 ne sont pas localisés, aussi
l'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appréciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des espèces rencontrées dans le
cadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Cormery..

5.6.2.7. Synthèse des enjeux écologiques
Les principaux enjeux écologiques sur la commune de Cormery sont localisés au droit des vallées transversales à la
RD 943 qui offrent des fonctionnalités écologiques de sites de transit et de chasse pour les chiroptères, ainsi que pour
l'avifaune. La vallée de l'Indre abrite elle -même des prairies de fauches humides favorables à de nombreuses espèces,
certaines protégées.
Reptiles : bien que possédant un enjeu écologique faible, les espèces de reptiles recensées (Lézard des murailles, Lézard
vert occidental, Vipère aspic) peuvent constituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de leur statut de
protection (les indi vidus et leur habitat sont protégés). La présence de la Vipère aspic constitue une contrainte
réglementaire moindre, car seuls la mutilation et le déplacement des individus sont interdits.
Amphibiens : la Grenouille verte et le triton palmé présentent un enjeu écologique faible. Leur présence constitue une
contrainte réglementaire.
Oiseaux5 : les cortèges recensés abritent plusieurs espèces dont le statut de conservation à l'échelon national et régional
est défavorable, les niveaux d'enjeu sont forts pour 4 espèces (Busard cendré, Cochevis huppé, Bruant jaune et Linotte
mélodieuse). La quasi -totalité de ces espèces constitue potentiellement une contrainte réglementaire pour le projet, les
individus et leurs habitats étant pour la plupart des espèces protégés.
Chiroptères : la commune de Cormery partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse spécifique élevée,
où les individus exploitent notamment les vallées transversales à la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit.
Ces dernières sont susceptibles de c onstituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de leur statut de
protection.
Insectes : Seule la Mélitée des centaures a été recensée et est susceptible de présenter un enjeu de conservation.
Poisson et mammifères semi -aquatiques : Aucune observation n'a été faite sur le terrain, la potentialité de présence
d'espèces patrimoniale est très faible.


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5.6.3. Milieu humain
5.6.3.1. Agriculture
La communauté de communes Loches Sud Touraine, comprenant la commune de Cormery, est un territoire très agricole
avec 35% de la Surface Agricole Utile (SAU) du département et 1300 exploitations agricoles. L'emploi dans le secteur
agricole est ici trois fois supérieur à la moyenne départementale et représente près de 10% de l'emploi total sur le territoire
de Loches Sud Touraine.
La commune de Loches, est un pôle dynamique du territoire départemental et vient rééquilibrer la part des différents
emplois, notamment dans l'industrie mais aussi dans le secteur des services, de la construction et du commerce.
A l'échelle de Cormery, les employés (32% des emplois) et professions intermédiaires (24,2%) sont très bien représentés,
les ouvriers (18,2%), cadres, professions intellectuelles supérieurs (16%), artisans, commerçants et chef d'entreprise
(9,5%) ferment la marche.

5.6.3.2. Urbanisme et servitudes
Le PLU de Cormery, adopté par le conseil municipal le 10 juillet 2006 et dont la dernière modification est en date du 6
février 2017, définit un ensemble de règles et de prescriptions en termes d'aménagement . Il est constitué de :
• Un rapport de présentation ;
• Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
• Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Un règlement écrit et graphique ;
• Des annexes.
L'analyse de la compatibilité du PLU de Cormery est livrée au chapitre 3 du présent document.

5.6.3.3. Paysage
La commune de Cormery est située sur deux entités paysagères :
• Le plateau du centre Touraine, caractérisé par de vastes champs cultivés, agrémentés de quelques boisements
résiduels et ponctuellement entaillé par les vallées des affluents de l'Indre ;
• La vallée de l'Indre, caractérisée par ses méandres serpentant dans une vallée encaissée, densément plantée
de peupleraies, où l'urbanisation s'étage sur les coteaux ;
La majorité de son territoire communal est situé dans l'entité paysagère du plateau du centre Touraine, l'agriculture y est
dominante, les paysages sont ouverts et offrent des perspectives lointaines. L'urbanisation est de type hameau dispersé,
la RD 943 et ses arbres d'alignements y constituent un marqueur paysager. Les boisements sont partagés entre les
formations en îlots de boisements, disséminés dans les vastes espaces cult ivés, et les boisements se concentrant dans
les vallons du ruisseau de Chanteloup.
Traversant la commune selon un axe Est → Ouest, la vallée de l'Indre et ses affluents viennent trancher avec
l'homogénéité du relief du plateau du centre Touraine. Les boisements y fleurissent et suivent les méandres de l'Indre et
de ses affluents, le centre -bourg trône sur la rive gauche de la rivière, légèrement surélevé car à flanc de coteau, son
développement urbain y est plus important que sur les communes voisines. Les boisements et quelques variations de
relief dues à la vallée de l'Indre tranchent a vec l'horizontalité du paysage du plateau du centre Touraine, celui -ci est plus
vertical, plus fermé, les perspectives sont interrompues par des obstacles visuels (bâti, boisements, relief).


5.6.3.4. Synthèse des enjeux du milieu humain
Avec son territoire partagé entre les espaces cultivés du plateau du centre Touraine, les vallées de l'Indre et de
Chanteloup, la commune de Cormery se situe au carrefour de ces 2 unités paysagères. Au sein de ce paysage, la RD 943,
traversant la commune selon un axe Nord -Ouest → Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses alignements
d'arbres (particulièrement dans les espaces cultivés ouverts du Sud de la commune).
L'emploi agricole est très représenté dans le Sud du département, y compris à Cormery, les activités industrielles sont
aussi bien représentées, enfin la proximité des communes de Loches et Tours, pôles économiques du Sud et du cœur de
l'Indre-et-Loire constitue une opportunité pour l'attractivité de Cormery.
La préservation des éléments paysagers de l'ensemble des unités paysagères rencontrées, ainsi que des espaces
agricoles et naturels (en particulier ceux de la vallée de l'Indre) constitue un enjeu fort pour la commune, inscrit à son Plan
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

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5.7. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures
envisagées pour les éviter, les réduire, et le cas échéant les compenser
5.7.1. Sur le milieu naturel
Les impacts attendus sur le milieu naturel suite à la mise en compatibilité du PLU de Cormery sont liés à :
• La modification des articles 2 des zones A « agricole » et N « naturelle » pour permettre les affouillements et
exhaussements de sol liés à l'opération d'aménagement de la RD 943 ;
• Au déclassement de 1 820 m² d'Espace Boisé Classé (EBC).

L'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour les zones N et A aura des impacts bruts limités sur le
milieu naturel dans la mesure où la modification du règlement n'affecte pas l'opération d'aménagement de la RD 943, déjà
identifiée comme « construction, installation, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation
d'infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publiques, collectifs ou d'intérêt général » au sein des
articles 2 des zones N et A, et donc déjà autorisée.
La mise en compatibilité porte donc seulement sur l'autorisation, pour le projet d'aménagement de la RD 943, de réaliser
des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A et N. Les impacts attendus sont donc limités aux opérations
de terrassement pouvant entraîner la destruction d'habitats naturels ou d'espèces, ou dans une moindre mesure leur
dérangement.
Mesures
La mention, au sein des articles modifiés autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'opération
d'aménagement de la RD 943, permet de limiter les affouillements et exhaussements de sol à l'opération d'aménagement
et à ses emprises. Aucune autre opération ne pourra profiter de cette mise en compatibilité, ses effets sont donc limités
aux zones N et A comprises dans les emprises de l'opération d'aménagement.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.
Ces mesures sont présentées plus en détail a u chapitre 2.3.3 du volet D spécifique à l'étude d'impact de l'opération
d'aménagement de la RD 943.

Le déclassement de 1 820 m² d'EBC concerne des espaces boisés situés en lisière de la RD 943, ces derniers verront
leur protection au titre du code de l'urbanisme supprimée (déclassement) pour permettre les travaux nécessaires à la
réalisation de l'opération d'aménagement de la RD 943. Les impacts attendus sont également liés à la destruction
d'habitats, naturels ou d'espèces, ou dans une moindre mesure leur dérangement.
Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, y compris ceux liés aux Espaces Boisés Classés, le projet de mise en compatibilité porte donc sur une
surface d'EBC réduite au maximum.
L'ensemble des boisements impactés par l'opération d'aménagement de la RD 943, y compris les EBC, seront compensés
par le versement d'une indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois » qui contribue au financement d'opérations
pour la forêt française : recherche et développement, adaptation au changement climatique, amélioration des peuplements
forestiers, de la desserte, etc.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre s à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter le plus possible les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.
Ces mesures sont présentées plus en détail a u chapitre 2.3.3 du volet D spécifique à l'étude d'impact de l'opération
d'aménagement de la RD 943.

5.7.2. Sur le milieu humain
5.7.2.1. Sur l'agriculture
Les impacts attendus sur le milieu humain suite à la mise en compatibilité du PLU de Cormery sont liés à la modification
de l'article 2 de la zone A « agricole » pour permettre les affouillements et exhaussements de sol liés à l'opération
d'aménagement de la RD 943.
L'autorisation des affouillements et exhaussements de sol pour la zone A aura des impacts sur l'activité agricole par le
retrait d'une superficie correspondant aux zones d'emprises dans le cadre de l'opération d'aménagement de la RD 943.
La superficie de zone agricole impactée sur la commune de Cormery est équivalente à 90 926 m².

Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, le projet de mise en compatibilité porte donc sur une surface réduite au maximum. Les emprises
nécessaires à l'opération d'aménagement de la RD 943 sont ainsi limitées à ses abords directs, les incidences sur l'activité
agricole ne sont pas de nature à remettre en cause l'exploitabilité des parcelles ou le futur des exploitations impactées.
Le maître d'ouvrage a privilégié le dialogue avec les riverains et exploitants agricoles pour l'acquisition des emprises
foncières. Afin de sécuriser son projet, le Maître d'ouvrage s'est engagé dans une procédure de déclaration d'utilité
publique, mais l'acquisition à l'amiable sera systématiquement privilégié à toute action d'expropriation. Tous les exploitants
seront compensés financièrement ou foncièrement pour la perte de terres agricoles. Le projet d'aménagement de la RD
943 fera l'objet d'une étude relative à l'impact sur l'économie agricole, indépendamment des études réalisées dans le
cadre du projet dossier d'enquête publique. A ce titre, des mesures de compensation collective pourront ê tre définies, si
nécessaires, pour consolider l'économie agricole du territoire.
Le maître d'ouvrage a acquis une réserve foncière d'environ 35 ha, répartis entre les lieux-dits « Le Grand Rouvre », « Le
Clos du Rouvre », « Tourneboeuf » et « La Falcaudière » sur les communes de Courçay et Chambourg -sur-Indre pour
proposer des solutions d'échange aux exploitants.
Il sera possible d'étudier des optimisations et d'évaluer les éventuelles rétrocessions possibles pour les surfaces non
nécessaires à l'exploitation de la route, une fois les travaux achevés.

5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes
L'inscription à la liste des Emplacements Réservés (ER) d'une surface de 120 277 m², correspondant aux emprises de
l'opération d'aménagement de la RD 943, n'aura pas d'impact sur l'urbanisme et les servitudes. Il s'agit de la mise en
place d'un droit de préemption au bénéfice du Conseil Départemental d'Indre -et-Loire : les espaces sit ués dans les
emprises définitives du projet d'aménagement de la RD 943 devront être vendus en priorité à l'aménageur qui en bénéficie.

5.7.2.3. Sur le paysage
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(KCINGÉROP
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Les impacts attendus sur le paysage suite à la mise en compatibilité du PLU de Cormery sont liés à l'autorisation des
exhaussements et affouillements de sol sur la zone N « naturelle », classée ainsi en raison de la qualité des sites, des
milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue esthétique, historique o u écologique.
Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, et notamment paysagers. Le choix d'aménager la RD 943 selon un axe décalé a permis de préserver
la majorité des arbres d'alignements, offrant des fonctionnalités éco-paysagères importantes.
L'autorisation des affouillements et exhaussements de sol prévue dans le cadre de la mise en compatibilité ne permettra
que de réaliser les équipements nécessaires à l'exploitation de la RD 943 aménagée : accotements stabilisés,
assainissement routier et bassins, etc. L'ensemble de ces aménagements feront l'objet de mesures d'insertion paysagère :
Tous les arbres abattus seront replantés ou compensés, les alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure
continuité visuelle le long de la route, là où c'est possible le projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilatér al
pour créer un effet de voûte ;
Les abords des bassins d'assainissement pluvial seront plantés selon un principe d'aménagement paysager veillant à
respecter la végétation et la topographie existante, leur implantation a été étudiée pour privilégier les pentes douces et
leur végétalisation, toujours dans un souci d'intégration paysagère.
Pour les bassins, comme pour les alignements d'arbres, les essences végétales choisies ne seront pas exotiques mais
proches du caractère du territoire et en harmonie avec les silhouettes végétales existantes, ces espèces seront versatiles
pour répondre aux contraintes du c hangement climatiques (érable commun, platane commun, chêne chevelu, charme
commun fastigié, tilleul à grandes feuilles le long de la route, roseau commun, rubanier d'eau, joncs fleuri et épars, flamme
d'eau pour les bassins).

5.8. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la
mise en compatibilité sur l'environnement
L'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches comprend des mesures de suivi, l'une d'elle concerne
les incidences de la mise en compatibilité et notamment les effets des affouillements et exhaussements de sols sur le
milieu naturel.
L'opération d'aménagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un écologue référent.
Ce dernier aura pour mission de viser et contrôler l'ensemble des mesures à réaliser : mise à jour des inventaires des
espèces invasives et de la flore patrimoniale devant faire l'objet d'un transfert, déplacement des amphibiens, contrôle des
procédures de mise en œuvre, contrôle des procédures et de la réalisation des remises en état. Il tiendra à jour un tableau
de suivi des actions et aura également la charge de préparer les reporting destinés aux services de l'Etat.
Ce suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en défens des zones sensibles et le passage d'un
écologue agréé avant l'abattage d'arbres pour vérifier l'absence de gîtes à chiroptères. Ces deux éléments permettront de
s'assurer que les impacts de la mise en compatibilité du PLU de Cormery sur le milieu naturel font bien l'objet d'un suivi
après la mise en place des mesures d'évitement et de réduction.

5.9. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en
compatibilité
Concomitamment à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Cormery, deux autres communes sur le linéaire
de la RD 943 entre Cormery et Loches font également l'objet d'une procédure de mise en compatibilité, il s'agit des
communes de Courçay et Chambourg-sur-Indre.
La DREAL Centre -Val de Loire, autorité compétente en matière d'urbanisme, a précisé dans son avis en date de juillet
2022, la nécessité de mener l'analyse des effets cumulés des trois mise s en compatibilité, ces dernières étant associées
à un projet unique d'aménagement routier.
Les trois communes sont concernées par des opérations de mise en compatibilité soit en raison de l'interception, par les
emprises du projet d'aménagement de la RD 943, d'Espace Boisés Classés (EBC), soit en raison de l'incompatibilité entre
la destination du projet et le règlement écrit de la zone traversée. Le tableau ci -dessous récapitule pour quelles raisons
les communes sont concernées par une mise en compatibilité :
EBC intercepté Règlement incompatible
Chambourg-sur-Indre X X
Cormery X X
Courçay X

Le projet concerne l'aménagement d'une infrastructure existante traversant majoritairement des espaces agricoles (A) ou
naturels (N) et dans une moindre mesure des zones urbanisées (U), dont la réalisation nécessite d'intervenir
ponctuellement sur des espaces boisés classés proches de la départementale et impactés pour la réalisation du projet.
Ainsi, les principales incidences attendues pour les opérations de mi se en compatibilités sont liées à la destruction des
espaces naturels alors protégés par le zonage N ou par le cla ssement en EBC, ainsi que des incidences sur le milieu
humain et notamment l'activité agricole (pour les zonages A, par la perte d'espace agricole) ou le cadre de vie (pour les
zonages U et N, par la dégradation du cadre de vie).
Les principales incidences du projet d'aménagement de la RD 943 sur ces thématiques sont également liées à la
destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'à la dégradation du cadre de vie (paysage, environnement
acoustique, etc.). Pour ces inciden ces, le projet d'aménagement de la RD 943 prévoit une série de mesures d'évitement
ou de réduction visant à garantir une insertion soignée de l'infrastructure dans son environnement.
Concernant le milieu naturel, après l'application de mesures d'évitement permettant de préserver les espèces ou
habitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaillé à l'amélioration des continuités écologiques
sur l'ensemble de son itinéraire ainsi qu'à la mise en valeur écologique des espaces verts ou des délaissés routiers. Enfin,
les lisières boisées à proximité des travaux d'aménagement de la RD 943 verront des opérations de restauration / mise
en valeur écologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu.
Concernant le milieu humain, là aussi des mesures d'évitement ont été élaborées tout au long du projet pour en limiter
son impact sur la cadre de vie et l'activité agricole. Le projet verra ainsi le rétablissement de l'intégralité des cheminements
agricoles interrompus, le morcellem ent agricole a été limité le plus possible, de même que la consommation d'espaces
agricoles qui a été réduite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet prévoit des mesures d'insertion paysagères servant
également le milieu natur el (mesures éco -paysagères). L'unique habitation concernée par le dépassement des seuils
règlementaires liés au bruit de l'infrastructure fera l'objet d'un traitement de façade (La Closerie à Cormery).
Les mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité portent sur la mention, dans les
règlements écrits modifiés, du projet d'aménagement de la RD 943 garantissant ainsi l'exclusivité des opérations
d'affouillement et d'exhaussement pour ce projet. Les mesures d'insertion relatives aux Espace Boisés Classés impactés
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portent sur la conception du projet et la délimitation de ses emprises, le but recherché étant de limiter, autant que possible,
la superposition des emprises du projet d'aménagement de la RD 943 sur les espaces bénéficiant d'une protection. Dans
un second temps une mesure de compensation est mise en place avec le versement d'une indemnité au « fond stratégique
de la forêt et du bois ».
Les mesures d'insertion environnementales du projet d'aménagement de la RD 943 bénéficieront également au zonages
et espaces protégés impactés par l'opération de mise en compatibilité. Les espaces naturels et les espaces boisés classés
profiteront ainsi des mesures de réduction des impacts sur la faune, la flore et les habitats par la mise en défens des zones
sensibles, la recréation des lisières, transfert des espèces à enjeux, etc. Les mesures de réduction relatives au cadre de
vie, et notamment en paysag e, seront également favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements,
la valorisation des espaces verts et délaissés, les efforts d'intégration paysagers de l'infrastructure et de ses
aménagements annexes, etc.
En conclusion, la définition des mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité et du
projet d'aménagement de la RD 943 ont été réfléchies dans une démarche de co -construction et s'illustrent par leur
complémentarité. Les eff ets cumulés des opérations de mise en compatibilité sont ainsi drastiquement réduits par le
traitement global apporté par les mesures environnementales du projet d'aménagement de la RD 943, cette
homogénéisation garantissant une insertion environnementale soignée.

5.10. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée
L'évaluation environnemental de la mise en compatibilité du PLU de Cormery s'inscrit dans la doctrine ERC du ministère
de l'écologie qui prône que les enjeux environnementaux font partie des données de conception des projets au même titre
que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception s'attache ainsi tout d'abord à éviter les effets sur
l'environnement, le cas échéant à les réduire, et en dernier lieu, si besoin, à compenser les effets résiduels.
La démarche ERC concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement, et notamment la biodiversité, car une
absence de perte nette de biodiversité est désormais visée pour tous les projets. La démarche s'applique, de manière
proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives de
leur autorisation (étude d'impact et autorisation environnementale notamment).
La présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) disponible dans les pièces administratives de ce dernier.
L'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux menés dans le
cadre de l'étude d'impact.
La présentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilité s'appuie sur le chapitre 3 du présent volet, qui
analyse la comptabilité de l'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU.
L'analyse de l'état initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux menés dans l'étude d'impact ayant
notamment servi à caractériser l'état initial de l'environnement de l'opération d'aménagement de la RD 943.



6. ANNEXE :PROCÈS-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU

A insérer

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 240
be a -
AMÉNAGEMENT ENTRE CORMERYET LOCHES 7 ÀTOURAINEbee LE MEÉPAQTEMENT




AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES

Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
et son évaluation environnementale
Commune de Courçay (37)
Dossier d'enquête publique unique et simultanée relative à :
─ La Déclaration d'Utilité Publique
─ L'autorisation environnementale : volet loi sur l'eau, volet autorisation de défrichement, volet évaluation des incidences Natura 2000 , autorisation préalable aux travaux aux abords d'un monument historique et
autorisation de porter atteinte aux alignements d'arbres
─ La mise en compatibilité des documents d'urbanisme
─ L'enquête parcellaire
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KINGÉROP
AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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Rév Date Description Etabli par Vérifié par Approuvé par
A 07/07/2022 Première émission Equipe projet SFT ABU
B 08/08/2022 Intégration remarques CD + PdG Equipe projet BVE SFT
C 05/09/2022 Intégration avis MRAe + PGT Equipe projet BVE SFT
D 07/12/2022 Intégration avis DDT + évolutions bassins Equipe projet SFT SFT
E 01/02/2023 Rédaction de l'évaluation
environnementale de la MECDU Equipe projet BVE SFT
F 12/04/2023 Version finale – mise à jour suite aux
remarques de la DDT Equipe projet BVE SFT
G 04/12/204 Intégration des demandes
complémentaires de la DDT Equipe projet SFT SFT
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 242
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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Sommaire
1. OBJET ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE ................................................................................................................................ 5
1.1. DÉFINITIONS ................................................................................................................................................................................. 5
1.2. LE CHAMP D'APPLICATION ............................................................................................................................................................... 5
1.3. OBJET DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ ................................................................................................................................................. 5
1.4. LA PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D'URBANISME .............................................................................................. 5
1.4.1. Avis de l'autorité environnementale ................................................................................................................................... 5
1.4.2. L'examen conjoint des « personnes publiques associées » (PPA) ....................................................................................... 6
1.4.3. Le rapport de la commission d'enquête.............................................................................................................................. 6
1.4.4. Avis des communes / EPCI concernés ................................................................................................................................. 6
1.5. RAPPEL DES TEXTES RÈGLEMENTAIRES ................................................................................................................................................ 6
2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE.................................................................................................... 8
2.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'OPÉRATION ........................................................................................................................................... 8
2.2. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE L'OPÉRATION .................................................................................................................................. 8
2.3. CONSISTANCE DU PROJET DANS LA COMMUNE DE COURÇAY ................................................................................................................... 9
2.4. CALENDRIER PRÉVISIONNEL.............................................................................................................................................................. 9
2.5. SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE L'OPÉRATION ET PRINCIPALES INCIDENCES DU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ ..................... 13
3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE COURÇAY .......................................................................18
3.1. LE PLAN DE ZONAGE ET LES ZONES CONCERNÉES ................................................................................................................................. 18
3.1.1. Le zonage .......................................................................................................................................................................... 18
3.1.2. Les Espaces Boisés Classés ................................................................................................................................................ 18
3.1.3. Les Emplacements Réservés ............................................................................................................................................. 18
3.2. LE RAPPORT DE PRÉSENTATION ....................................................................................................................................................... 18
3.3. LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ........................................................................................................... 19
3.4. LES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ........................................................................................................... 19
3.5. LE RÈGLEMENT ............................................................................................................................................................................ 19
3.5.1. Zone UH ............................................................................................................................................................................ 19
3.5.1.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 19
3.5.1.2. L'article 1 ........................................................................................................................................................................................ 19
3.5.1.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 19
3.5.2. Zone A ............................................................................................................................................................................... 20
3.5.2.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 20
3.5.2.2. L'article 1 ........................................................................................................................................................................................ 20
3.5.2.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 20
3.5.3. Zone N............................................................................................................................................................................... 20
3.5.3.1. Caractère de la zone ...................................................................................................................................................................... 20
3.5.3.2. L'article 1 ........................................................................................................................................................................................ 20
3.5.3.3. Les autres articles .......................................................................................................................................................................... 20
3.6. LES ÉLÉMENTS DE VALEUR À PROTÉGER AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L'URBANISME ........................................................... 20
3.7. LES RÈGLEMENTS DE LOTISSEMENT (ARTICLE L.442-13 DU CODE DE L'URBANISME) ................................................................................. 20
3.8. LES PLANS D'AMÉNAGEMENT DE ZAC (ARTICLE L.311-7 DU CODE DE L'URBANISME) ............................................................................... 20
3.9. LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE ............................................................................................................................................... 20
4. PIÈCES MODIFIÉES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ .......................................................................................21
4.1. LE RÈGLEMENT ............................................................................................................................................................................ 21
4.1.1. Avant mise en compatibilité ............................................................................................................................................. 21
4.1.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................. 39
4.2. LE PLAN DE ZONAGE ..................................................................................................................................................................... 57
4.2.1. Avant mise en compatibilité ............................................................................................................................................. 58
4.2.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 59
4.3. LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS ....................................................................................................................................................... 60
4.3.1. Avant mise en compatibilité ............................................................................................................................................. 60
4.3.2. Rendu compatible ............................................................................................................................................................ 61
5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ...................................................................................... 62
5.1. PRÉAMBULE ............................................................................................................................................................................... 62
5.2. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE ............................................................................................................................................................. 62
5.2.1. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec le SCoT et les autres plans et
programmes ................................................................................................................................................................................... 62
5.2.1.1. Objectif et contenu du PLUi de Bléré Val de Cher ......................................................................................................................... 62
5.2.1.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de planification ................................................... 62
5.2.2. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité ............................................................................. 63
5.2.3. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue et les raisons qui justifient du choix opéré au
regard des solutions de substitutions examinées ........................................................................................................................... 63
5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé ..................................................................................................... 63
5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers ................................................................................................................................. 63
5.2.3.3. Évitement des zones sensibles....................................................................................................................................................... 64
5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial ....................................................................................................................................... 64
5.2.3.5. Absence de mise en compatibilité ................................................................................................................................................. 65
5.2.4. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution .......................................................... 65
5.2.4.1. L'aire d'étude ................................................................................................................................................................................. 65
5.2.4.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................................ 65
5.2.4.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................................ 65
5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisagées pour les éviter, les réduire, et le cas échéant
les compenser ................................................................................................................................................................................ 65
5.2.5.1. Sur le milieu naturel ....................................................................................................................................................................... 65
5.2.5.2. Sur le milieu humain ...................................................................................................................................................................... 65
5.2.6. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la mise en compatibilité sur l'environnement ....... 66
5.2.7. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en compatibilité ...................................................................... 66
5.2.8. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée ........................................................................................... 66
5.3. PRÉSENTATION RÉSUMÉE DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DU PLUI ET SON ARTICULATION AVEC LE SCOT ET LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES 67
5.3.1. Objectifs et contenu du PLUI de Bléré Val de Cher ........................................................................................................... 67
5.3.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de planification ..................................... 68
5.4. PRÉSENTATION DES OBJECTIFS ET DU CONTENU DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ ......................................................................................... 69
5.5. EXPOSÉ DES MOTIFS POUR LESQUELS LA MISE EN COMPATIBILITÉ A ÉTÉ RETENUE ET LES RAISONS QUI JUSTIFIENT DU CHOIX OPÉRÉ AU REGARD DES
SOLUTIONS DE SUBSTITUTIONS EXAMINÉES ................................................................................................................................................... 69
5.5.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé ........................................................................................ 69
5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers .................................................................................................................... 70
5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial ......................................................................................................................... 71
5.5.4. Évitement des zones sensibles .......................................................................................................................................... 71
5.5.1. Absence de mise en compatibilité .................................................................................................................................... 71
5.6. ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON ÉVOLUTION ...................................................................... 73
5.6.1. L'aire d'étude ................................................................................................................................................................... 73
5.6.2. Le milieu naturel ............................................................................................................................................................... 73
5.6.2.1. Espaces naturels soumis à inventaire ou bénéficiant de protections règlementaires ................................................................... 73
5.6.2.2. Continuités écologiques ................................................................................................................................................................. 73
5.6.2.3. Habitats naturels recensés sur l'aire d'étude ................................................................................................................................ 73
5.6.2.4. Flore patrimoniale ......................................................................................................................................................................... 74
5.6.2.5. Faune ............................................................................................................................................................................................. 74
5.6.2.5.1. Reptiles .................................................................................................................................................................................. 74
5.6.2.5.2. Amphibiens ............................................................................................................................................................................ 74
5.6.2.5.3. Avifaune ................................................................................................................................................................................. 74
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5.6.2.5.4. Mammifères (hors chiroptères et mammifères semi-aquatiques) ........................................................................................ 77
5.6.2.5.5. Chiroptères ............................................................................................................................................................................ 77
5.6.2.5.6. Insectes .................................................................................................................................................................................. 78
5.6.2.5.1. Mammifères semi-aquatiques ............................................................................................................................................... 78
5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune .................................................................................................................................................. 78
5.6.2.6. Synthèse des enjeux écologiques................................................................................................................................................... 79
5.6.3. Milieu humain ................................................................................................................................................................... 79
5.6.3.1. Agriculture ..................................................................................................................................................................................... 79
5.6.3.2. Urbanisme et servitudes ................................................................................................................................................................ 79
5.6.3.3. Paysage .......................................................................................................................................................................................... 79
5.6.3.4. Synthèse des enjeux du milieu humain .......................................................................................................................................... 79
5.7. INCIDENCES NOTABLES PROBABLES SUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGÉES POUR LES ÉVITER, LES RÉDUIRE ET LE CAS ÉCHÉANT LES
COMPENSER ........................................................................................................................................................................................... 80
5.7.1. Sur le milieu naturel .......................................................................................................................................................... 80
5.7.2. Sur le milieu humain ......................................................................................................................................................... 80
5.7.2.1. Sur l'agriculture .............................................................................................................................................................................. 80
5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes ................................................................................................................................................... 80
5.7.2.3. Sur le paysage ................................................................................................................................................................................ 80
5.8. CRITÈRES, INDICATEURS ET MODALITÉS RETENUES POUR SUIVRE LES EFFETS DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ SUR L'ENVIRONNEMENT .................... 81
5.9. ANALYSE DES EFFETS CUMULÉS DES TROIS OPÉRATIONS DE MISE EN COMPATIBILITÉ ................................................................................... 81
5.10. DESCRIPTION DE LA MANIÈRE DONT L'ÉVALUATION A ÉTÉ EFFECTUÉE ...................................................................................................... 82
6. ANNEXE : PROCÈS-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU .......................................................................................83

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Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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1. OBJET ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE
1.1. Définitions
La mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU) est une procédure régie par le Code de l'urbanisme
conformément aux articles :
• L. 143-44 à 50 et R.143-10 à 13 pour le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) ;
• L. 153-54 à 153-59, R.153-13 à 17 pour le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Lorsqu'une opération d'aménagement nécessite une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), et que cette opération n'est pas
compatible avec le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune, alors la DUP ne peut intervenir que
si l'enquête a porté à la fois sur la DUP et sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme concerné.

1.2. Le champ d'application
La procédure de mise en compatibilité est applicable pour :
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
• Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal ou intercommunal ;
• Un Plan d'Occupation des Sols (POS) soumis au régime juridique des PLU.
La communauté de communes Bléré-Val de Cher, dont fait partie la commune de Courçay, a approuvé son PLUi dans sa
version initiale, le 28/10/2021.

1.3. Objet de la mise en compatibilité
Le présent dossier, établi conformément aux articles L.153-54 à L.153-59, R.153-13 et R.153-14 du Code de l'urbanisme,
traite de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de communauté de communes Bléré-
Val de Cher (département d'Indre -et-Loire), à laquelle la commune de Courçay appartient, nécessaire dans le cadre du
dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et
Loches.
La mise en compatibilité du PLUi doit permettre la réalisation de l'opération tant en phase définitive, qu'en phase travaux :
• La requalification du profil en travers de la route par la création d'accotements stabilisés ;
• La réduction du nombre de débouchés sur la route en supprimant certains d'entre eux et en les regroupant ;
• Le renforcement de la signalisation aux carrefours et aux points d'arrêts ;
• L'aménagement des principaux carrefours ;
• L'aménagement des sections à 2x2 voies ;
D'un point de vue technique, le document d'urbanisme doit intégrer l'opération à venir, afin de préserver l'espace
nécessaire à son implantation face à d'autres projets d'aménagement. Ainsi, tout nouveau projet de développement
communal ou d'aménagement d'infrastructure soumis au document d'urbanisme prendra en compte l'opération afin de ne
pas en compromettre la réalisation.

1.4. La procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme
La procédure de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme s'organise en même temps que la procédure d'enquête
publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, à laquelle elle est directement rattachée.
Le schéma ci-dessous synthétise les 4 étapes de la procédure de mise en compatibilité, et son articulation dans le temps
avec la procédure d'enquête publique. Les 4 étapes sont également explicitées ci-après.


1.4.1. Avis de l'autorité environnementale
Dans le cadre d'une procédure de MECDU, l'avis de l'autorité environnementale est sollicité en deux temps :
• Lors de la demande d'examen au cas par cas de la nécessité de réaliser une évaluation environnementale de
la MECDU ;
• Lors de l'examen des évaluations environnementales systématiques ou rendues nécessaires suite à la
demande d'examen.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la route départementale RD943, 3 documents d'urbanisme nécessitent une
MECDU : 3 font l'objet d'une demande d'examen au cas par cas concernant leur évaluation environnement . Lorsque
l'évaluation environnementale est nécessaire, elle est incluse au dossier de mise en compatibilité du document
d'urbanisme (chapitre 5).
Dans le cadre d'une procédure de MECDU, les autorités sont les missions régionales de l'Ae -CGEDD en région Centre-
Val de Loire (MRAe).

La mise en compatibilité du PLU de C ourçay relève d'une évaluation environnementale systématique car la
procédure porte sur une surface supérieure à 5 ha.
L'évaluation environnementale est incluse au dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme (chapitre 5 du
présent document).

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1.4.2. L'examen conjoint des « personnes publiques associées » (PPA)
Conformément à l'article L. 153 -54 du Code de l'urbanisme, le pilotage de la procédure « d'examen conjoint » des
Personnes Publiques Associées est assuré par l'État. La réunion d'examen conjoint se déroule ainsi en présence
notamment de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent ou de la commune, et des
personnes publiques associées prévues aux articles L. 132 -7 et L. 132 -9 du Code de l'urbanisme, parmi lesquelles
notamment :
• La région Centre-Val de Loire ;
• Le département de l'Indre-et-Loire ;
• Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture ;
• L'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence
territoriale lorsque le territoire objet du document est situé dans le périmètre de ce schéma ;
• Des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de
cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du document, lorsque ce territoire n'est pas couvert par un
schéma de cohérence territoriale.
À l'issue de la réunion d'examen conjoint, un procès-verbal est rédigé et joint au dossier de mise en compatibilité (annexé
au présent dossier).
À compter de la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, et jusqu'à la déclaration d'utilité publique, le plan local
d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une modification ou d'une révision portant sur les dispositions faisant l'objet de la
mise en compatibilité.
La présente enquête publique porte donc à la fois sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de l a
RD943 entre Cormery et Loches et sur la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes et des EPCI
n'étant pas compatibles avec le projet.

1.4.3. Le rapport de la commission d'enquête
Selon l'article R.122-19 du Code de l'expropriation, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête
examine les observations recueillis et entend toute personne qu'il lui paraît utile de consulter ainsi que l'expropriant, s'il en
fait la demande. Pour ces auditions, le président peut déléguer l'un des membres de la commission.
Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rédige un rapport énonçant ses conclusions
motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée.
Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête transmet le dossier et les registres assortis du
rapport énonçant ses conclusions au préfet désigné, chargé de centraliser les résultats de l'enquête.

1.4.4. Avis des communes / EPCI concernés
Lorsqu'il reçoit les conclusions de la commission d'enquête, le préfet chargé de l'organisation de l'enquête publique
transmet, pour avis, à la commune ou à l'EPCI compétent :
• Le dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des
avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête ;
• Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint ;
• Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête.
La commune ou l'établissement consulté dispose alors d'un délai de deux mois pour émettre cet avis. À défaut, ce dernier
sera réputé favorable.
La mise en compatibilité du document d'urbanisme devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de
publication et d'affichage de la déclaration d'utilité publique, conformément aux dispositions des articles R. 153 -20 et R.
153-21 du Code de l'urbanisme.

1.5. Rappel des textes règlementaires
La procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme est mise en œuvre conformément aux articles suivants
du Code de l'urbanisme, dont des extraits sont rappelés ci-après :

Article L.153-54 du Code de l'urbanisme
« Une opération faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique, […], et qui n'est pas compatible avec les dispositions
d'un plan local d'urbanisme ne peut intervenir que si :
1° L'enquête publique concernant cette opération a porté à la fois sur l'utilité publique ou l'intérêt général de l'opération et
sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence ;
2° Les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan ont fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat,
de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune et des personnes publiques
associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
Le maire de la ou des communes intéressées par l'opération est invité à participer à cet examen conjoint. »

Article L.153-55 du Code de l'urbanisme
« Le projet de mise en compatibilité est soumis à une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du
livre Ier du code de l'environnement :
1° Par l'autorité administrative compétente de l'Etat :
a) Lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise ;
[…]
Lorsque le projet de mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines
communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes. »

Article L.153-56 du Code de l'urbanisme
« Lorsque la mise en compatibilité est requise pour permettre la déclaration d'utilité publique d'un projet, ou lorsqu'une
procédure intégrée mentionnée à l'article L. 300-6-1 est engagée, le plan local d'urbanisme ne peut pas faire l'objet d'une
modification ou d'une révision portant sur les dispositions faisant l'objet de la mise en compatibilité entre l'ouverture de
l'enquête publique et la décision procédant à la mise en compatibilité. »



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Article L.153-57 du Code de l'urbanisme
« A l'issue de l'enquête publique, l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune :
1° Emet un avis lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, […]. Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas émis
dans le délai de deux mois ; »
Article L.153-58 du Code de l'urbanisme
« La proposition de mise en compatibilité du plan éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête est approuvée :
1° Par la déclaration d'utilité publique, lorsque celle-ci est requise ; […] »

Article L.153-59 du Code de l'urbanisme
« […] la décision de mise en compatibilité devient exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publication
et d'affichage. […] »

Article R. 153-13 du Code de l'urbanisme
« Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du
plan local d'urbanisme prévue par les articles L. 153 -49 et L. 153 -54, cet examen conjoint a lieu avant l'ouverture de
l'enquête publique, à l'initiative de l'autorité chargée de la procédure. Le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint est
joint au dossier de l'enquête publique. »

Article R.153-14 du Code de l'urbanisme
« Le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints
au dossier d'enquête publique, des observations du public et des résultats de l'enquête, le rapport et les conclusions du
commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête ainsi que le procès -verbal de la réunion d'examen conjoint sont
soumis pour avis par le préfet à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
ou au conseil municipal. Si ceux-ci ne se sont pas prononcés dans un délai de deux mois, ils sont réputés avoir donné un
avis favorable. »

Article R153-20 du Code de l'urbanisme
« Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.153 -21 : […]
3° Le décret ou l'arrêté prononçant la déclaration d'utilité publique prévue à l'article L. 153-58 ;
4° La décision ou la délibération prononçant la déclaration de projet ainsi que la délibération ou l'arrêté mettant le plan e n
compatibilité avec la déclaration de projet dans les conditions prévues à l'article L. 153 -58 ;

5° La délibération qui approuve la modification ou la révision du plan local d'urbanisme ainsi que l'arrêté mettant le plan
en compatibilité en application de l'article L. 153-53 ;
6° La décision mentionnée à l'article R. 104-33, en cas de modification ou de mise en compatibilité, de réaliser ou non une
évaluation environnementale. »


Article R153-21 du Code de l'urbanisme
« Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie. Mention de cet
affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, à l'exception de la décision
mentionnée au 6° de l'article R. 153-20.

Il est en outre publié :
[…] 3° Au Recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, lorsqu'il s'agit d'un arrêté préfectoral ;
4° Au Journal officiel de la République française, lorsqu'il s'agit d'un décret en Conseil d'Etat.
Chacune de ces formalités de publicité mentionne le ou les lieux où le dossier peut être consulté.
L'arrêté ou la délibération produit ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités prévues au premier
alinéa, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué. »

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2. PRÉSENTATION DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
2.1. Contexte et objectifs de l'opération
Programmé dans le cadre de l'établissement du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre Val de Loire, le projet porté par le Conseil Départemental d'Indre-
et-Loire (37) prévoit le réaménagement du tronçon entre Cormery et Loches sur la route départementale RD943 sur un
tronçon d'environ 18 km.
Les principaux objectifs du réaménagement de la RD943 entre Cormery et Loches sont :
• L'amélioration des conditions de sécurité des usagers : modification du profil en travers avec création
d'accotements stabilisés, suppression d'accès directs sur la route départementale et l'aménagement de
carrefours ;
• L'amélioration de la desserte du territoire : amélioration de la fluidité des déplacements de la RD943, meilleure
desserte des pôles d'activités économiques et meilleure accessibilité pour les trafics domicile -travail ;
• L'amélioration de la mixité des usages de la route : création de zones de dépassement sécurisées (sections à
2x2 voies) ;
• La mise aux normes environnementales : mise en œuvre d'un assainissement pluvial et de mesures en faveur
de la faune et de la flore et de l'insertion paysagère.
Ces objectifs doivent permettre de maintenir un niveau de cohérence au niveau de l'ensemble du réseau routier
départemental et apporter un niveau de service à la hauteur de son rôle départemental et régional.
Ce projet fait notamment l'objet d'une étude d'impact au titre de l'article R.122-2 du code de l'environnement. Cette étude
d'impact est une des pièces du présent dossier d'enquête unique.

Figure 1 : Route départementale RD943 (Source : INGEROP)
2.2. Caractéristiques générales de l'opération
Le projet se traduit par la mise en œuvre de sections à 2x2 voies, de carrefours sécurisés, de changement de régime de
priorité, d'accotements stabilisés ainsi que le regroupement d'accès directs et de voies de désenclavement.
La mise en circulation de la RD943 datant d'avant les années 70, l'aménagement de cette dernière permettra l'amélioration
de l'insertion environnementale de la voie notamment par la mise à niveau de l'assainissement pluvial (réseau séparant
les eaux des bassins versants naturels et les eaux de la plateforme routière, bassins de rétention, …).
Ce projet concerne la région Centre-Val de Loire, le département d'Indre-et-Loire et les communautés de communes de
Bléré Val de Cher ainsi que celle de Loches Sud Touraine . Au total, 7 communes sont traversées : Cormery, Tauxigny,
Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches.
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INGEROPLonidaus darvessKi
AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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2.3. Consistance du projet dans la commune de Courçay
La route départementale RD943 traverse la commune de Courçay à l'ouest de son centre -bourg sur environ 4,5 km. Elle
parcourt essentiellement des parcelles agricoles.

Figure 2 : A Courçay, la RD943 parcourt essentiellement des parcelles agricoles (Source : INGEROP)
Les différents aménagements prévus sur le territoire de Courçay sont les suivants :
• L'aménagement d'une partie de la section à 2x2 voies A (en partie sur la commune de Cormery) ;
• L'aménagement de la section à 2x2 voies B entre le nouveau giratoire de la RD 83 et celui de la VC 304 ;
• Le regroupement des accès directs entre le PK28 et le PK31 + 500 ;
• Le renforcement de la signalisation au carrefour avec le CR32 et au carrefour avec le CR58 ;
• La mise aux normes du réseau d'assainissement, dont la mise en œuvre de 3 bassins d'assainissement du
côté est de la RD943.
• L'aménagement d'un carrefour giratoire avec la RD 83, qui a été réalisé en anticipation en 2021.
• La mise en œuvre d'aménagements écologiques et paysagers.


Outre ces aménagements propres au territoire de Courçay, il convient de mentionner certains aménagements concernant
l'ensemble du projet à savoir :
• La réalisation d'exhaussements et d'affouillements de sol liés à l'aménagement d'une voie de doublement sur
certains tronçons de la RD943 et aux rétablissements routiers dans le cadre du projet ;
• La destruction d'éventuels aménagements paysagers situés le long de la route départementale RD943
existante, en vue d'une reconstitution raisonnée dans le cadre du projet global d'aménagement paysager du
projet d'aménagement entre Cormery et Loches.

2.4. Calendrier prévisionnel
L'enquête publique se déroulera en mai 2023, pour une obtention de Déclaration d'Utilité Publique prévue à l'automne de
la même année. La mise en service est prévue en 2031.

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2.5. Synthèse des enjeux environnementaux de l'opération et principales incidences du projet de mise en compatibilité
Dans le cadre de l'étude d'impact du projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery et Loches, un état i nitial de l'environnement a été réalisé sur une aire d'étude centrée sur la RD943 existante (cf. Volet C.2)..
De même, les impacts du projet et les mesures destinées à éviter, réduire et compenser ces derniers ont été détaillés par mil ieu.
Le tableau ci-après synthétise ces données :

Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Environnement physique
Le secteur d'étude étant situé en climat océanique tempéré, il ne présente pas
d'extrêmes notables en termes de températures, de précipitation ou de vent. La
température moyenne annuelle minimum est de 7,1 °C et maximum de 15,7°C,
avec les deux mois les pl us chauds en juillet et août, et trois mois froids de
décembre à février. Les vents dominants viennent principalement de l'ouest. Les
précipitations moyennes annuelles sont de 695,6 mm. Les évènements
climatiques exceptionnels ont lieu principalement en hiver.
Le chantier va générer l'utilisation d'engins de chantier pour les travaux et sera
responsable de rejets de polluants dans l'air et de gaz d'échappements.
En phase d'exploitation, l 'aménagement de la RD943 n'induira pas
d'augmentation significative de l'ensemble du trafic et n'induira pas de
modifications des masses d'air.
Les émissions de GES seront limitées et les engins de chantier utilisés
respecteront les normes règlementaires.
Des mesures de revalorisation sur site des matériaux seront mises en place.
Les glissières et autres matériaux métalliques seront recyclés.
Des matériaux incluant des taux de recyclage seront utilisés.
Le relief est relativement plat sur la majorité de l'aire d'étude, avec une moyenne
de 100 m NGF. Les variations de relief sont plus importantes aux abords de la
vallée de l'Indre.
Le chantier impliquera des exhaussements de sol en raison des stockages
temporaires des matériaux issus des mouvements de terrain.
Les zones de stockage seront identifiées et limitées dans leur emprise et leur
hauteur et les zones sensibles du chantier seront balisées. Un responsable
environnement s'assurera du respect de ces mesures.
Les entités géologiques sont principalement argileuses, mêlant ponctuellement
calcaires ou sables.
Le projet pourra entraîner un risque de pollution accidentelle des sols durant la
phase de chantier ainsi que pendant la phase d'exploitation.
Des règles de circulation des engins, de stockage des produits polluants
permettront de protéger les sols.
Les minéraux excédentaires non réutilisables sur le chantier seront valorisés.
Le réseau d'assainissement pluvial en phase d'exploitation permettra de collecter
et stocker une éventuelle pollution accidentelle.
L'aire d'étude est soumise aux risques d'instabilité des sols liés au fort aléa retrait-
gonflement des argiles entre Cormery et Chambourg -sur-Indre. Elle est
également localisée en zone de sismicité de niveau 2.

Hormis ces deux sujets, l'aire d'étude est peu soumise aux risques naturels :
• La RD 943 n'est pas soumise au risque d'inondation consécutifs aux
crues de l'Indre du fait de la présence de la voie ferrée, qui constitue
un obstacle à leur expansion.
• Le risque de remontée de nappe d'eau souterraine est circonscrit aux
vallées des principaux affluents de l'Indre.
• L'absence de cavité naturelle ou anthropique à proximité de la RD
943 réduit la potentialité des risques d'effondrement.

En phase chantier, les travaux sur les ouvrages hydrauliques seront susceptibles
de générer des obstacles à l'écoulement des crues.

Les terrassements peuvent entraîner un risque d'amplification des mouvements
de terrain et un retrait-gonflement des argiles.
Le chantier pourrait être perturbé en cas d'événements climatiques exceptionnels
(déficit pluviométrique et épisodes pluvieux).

Le projet peut être affecté par le changement climatique. Les évènements
climatiques peuvent affecter le bon fonctionnement de l'infrastructure :
inondations, instabilité des sols ou évènements climatiques extrêmes peuvent
conduire à la fermeture temporair e à la suite d'un encombrement ou une
fragilisation de l'intégrité de l'infrastructure.
Lors des travaux sur les ouvrages hydrauliques l'écoulement des eaux sera
maintenu par une conduite forcée ou un pompage pour évacuer les écoulements
vers l'aval de l'ouvrage. Ces travaux seront menés en période de basses eaux
pour limiter les interruptions liées aux intempéries.
Les études géotechniques et les normes de construction prendront en compte les
contraintes liées à l'instabilité des sols.
En cas d'évènements climatiques particuliers, toutes les mesures nécessaires au
bon fonctionnement du chantier seront prises : évacuation du matériel en cas de
fortes pluies dans les secteurs les plus sensibles aux remontées de nappe ou
débordement de cour s d'eau, arrosage en cas de sécheresse, … Un contrôle
régulier du chantier sera effectué.
Le changement climatique a été pris en compte dès la conception du projet :
revêtement de la route, prise en compte du risque inondation par les ouvrages
hydrauliques, mouvements de terrain etc.
Le secteur d'étude traverse deux masses d'eau souterraines de niveau 1. L'état
physico-chimique de la masse d'eau des sables et calcaires lacustres est
globalement médiocre, tandis que celui de la masse d'eau de la craie du Séno -
turonien est bon. Le SDAGE Loire Bretagne 2012 – 2027 fixe les objectifs
qualitatifs des eaux souterraines à « Bon état » pour 2027 pour les sables et
calcaires lacustres. La RD 943 est concernée par la ZRE de la nappe du
Cénomanien (nappe profonde). La vulnérabilité des eaux souter raines varie de
moyenne à forte en fonction de la perméabilité du sol.

Trois captages d'alimentation en eau potable sont localisés à proximité de la RD
943, sans qu'elle n'intercepte aucun périmètre de protection. Certains captages
Le projet est à l'origine d'incidences temporaires en lien avec :
• L'aspect qualitatif : risque de dégradation de la qualité des eaux
superficielles lors des rejets des eaux du chantier (eaux pluviales
chargées en particules fines, eaux issues des installations de chantier
(lavage, eaux usées), rejet accidentel de polluants, etc.). De plus, les
travaux de prolongement des ouvrages hydrauliques sont
susceptibles de charrier des quantités importantes de matières en
suspension impactant la qualité des cours d'eau.
Durant la phase chantier :
- Zones de chantier localisées hors des zones sensibles ;
- Traitement et collecte des eaux usées ;
- Etanchéification des plateformes de stockage de carburant et de nettoyage des
engins avant collecte et évacuation vers une filière spécialisée pour traitement ;
- Sensibilisation du personnel de chantier au risque de pollution et mise à
disposition de kits antipollution ;
- Mise en œuvre d'un réseau d'assainissement provisoire ;
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
sont néanmoins situés à l'aval hydraulique. Quinze puits privés sont localisés
dans une bande de 500 m de part et d'autre de la RD 943.

La RD 943 franchit 19 bassins versants naturels drainés par des écoulements
permanents ou non, dont cinq écoulements superficiels classés cours d'eau au
titre de la loi sur l'eau. Ils appartiennent à trois masses d'eau superficielles
codifiées par le SDAGE , qui se rejettent toutes dans celle de l'Indre. L'état
physico-chimique actuel de ces 4 masses d'eau varie de médiocre moyen à
médiocre. Les objectifs de « bon état » des eaux superficielles est planifié pour
2021 pour l'Indre et 2027 pour tous les autres cours d'eau.

La vulnérabilité et la sensibilité des écoulements superficiels est globalement
forte. Elle est très forte pour les 5 cours d'eau au titre de la loi sur l'eau.
• L'aspect quantitatif : certains travaux sur les ouvrages hydrauliques
ou bien la mise en place de l'assainissement temporaire du chantier
peuvent entraîner un obstacle temporaire à l'écoulement des eaux.
De plus, l'assainissement provisoire mis en place pendant le chantier
aura pour effet de concentrer les rejets en des points précis entraînant
une augmentation des débits ruisselés et des débits de pointe. Enfin,
certains travaux nécessiteront l'imperméabilisation temporaire de
surfaces (zones d'entretien d es engins) augmentant encore le
phénomène de ruissellement.

Le chantier, dans sa globalité, aura des besoins en eau liés à l'entretien des pistes
par temps sec, à la mise en place et au traitement des couches de forme. Les
besoins en eau du chantier seront partiellement couverts par des prélèvements,
les bassins multifonctions réalisés au plus tôt du chantier seront privilégiés pour
alimenter les besoins en eau du chantier, des prélèvements dans l'Indre pourront
également avoir lieu (en respectant la règlementation et les débits maximum).

Le projet est à l'origine d'incidences permanentes en lien avec :
• L'aspect qualitatif : le projet peut être à l'origine d'une pollution
chronique (lessivage de la chaussée après accumulation de résidus
liés à la circulation), accidentelle (déversement de polluant suite
accident) ou saisonnière (entretien des espaces vert s ou sel de
déverglaçage).
• L'aspect quantitatif : augmentation du phénomène de ruissellement
par la création de nouvelles surfaces imperméabilisées et réduction
de la capacité hydraulique des ouvrages allongés.

- Protection ou végétalisation des talus pour limiter les risques d'érosion et mise
en place de dissipateurs d'énergie (enrochement) dans les pentes fortes
permettra de limiter le ravinement ;
- Réalisation à sec des travaux sur les ouvrages hydrauliques et les ouvrages de
franchissement provisoires ;
Durant la phase d'exploitation :
Pour limiter l'impact sur la quantité des eaux superficielles, le projet verra :
- La collecte des eaux de la plateforme par un réseau d'assainissement
longitudinal, étanche et dimensionné pour une pluie d'occurrence décennale, pour
canalisation vers un bassin multifonction ;
- Les bassins multifonctions assureront l'écrêtement et le traitement des eaux
avant leur rejet dans le milieu naturel. Le rejet dans le milieu naturel sera
modulable (abaissement du débit, filtration, fosses de diffusion, etc.)
conformément aux prescriptions du SDAGE.
- L'allongement des ouvrages hydrauliques sera réalisé sans accroître le risque
de submersion de l'infrastructure et en gardant les mêmes dimensions pour
supprimer tout risque d'obstacle à l'écoulement des sédiments.
Pour limiter l'impact sur la qualité des eaux superficielles, le projet verra :
- La collecte et le traitement des eaux de ruissellement de la plateforme avant
rejet dans le milieu naturel ;
- Les pollutions accidentelles seront captées par le réseau d'assainissement, ce
dernier sera entièrement imperméabilisé, les bassins seront équipés d'une vanne
de fermeture pour endiguer les pollutions ;
- L'utilisation de produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts est
proscrite en faveur d'un entretien mécanique pour limiter les risques de pollution
saisonnière.
Environnement naturel
L'aire d'étude intercepte le périmètre Natura 2000 du site « Champeigne ». En
revanche, elle n'intercepte aucune ZNIEFF.
L'impact sur le site Natura 2000 des milieux d'importance pour l'Outarde
canepetière et d'autres espèces de l'avifaune de plaine est négligeable et ne
remet pas en cause l'état de conservation des espèces d'intérêt communautaire.
Les mesures de réduction visant la mise en valeur écologique des délaissés et
dépendances verts (MR7) et la restauration de lisières et création de haies (MR9)
permettent de valoriser les espaces naturels du projet, bénéficiant ainsi aux
espèces d'intérêt communautaire.
La qualité et la richesse des milieux de l'aire d'étude se traduit par la présence
d'espèces remarquables dans chacun des groupes taxonomiques étudiés. La
flore est représentée par 17 espèces sensibles, 4 espèces de reptiles, 4 espèces
pour les amphibiens, 58 oiseaux, 2 mammifères, 14 chiroptères, 4 insectes et 3
poissons.
Des continuités écologiques sont également présentes sur l'ensemble de l'aire
d'étude.
Les principaux effets attendus sont les suivants :
• Destruction d'individus ;
• Risque de destruction d'individus et de destruction d'habitats ;
• Risque de pollution de l'eau et des sols et altération des corridors
écologiques ;
• L'entretien intensif des dépendances vertes nouvellement créées en
phase d'exploitation.
Les principales mesures sont les suivantes :
- Optimisation du projet lors de sa conception pour éviter autant que possible les impacts ;
- Optimisation des emprises travaux et évitement des zones sensibles ;
- Adaptation des périodes de travaux selon le calendrier biologique ;
- Délimitation des emprises chantier et mise en défens des habitats sensibles ;
- Transfert d'espèces végétales à enjeux ;
- Restauration des continuités écologiques et création de haies ;
- Protocole d'abattage spécifique pour les arbres gîtes potentiels à chiroptères ;
- Gestion en sénescence d'ilots boisés.
Quatre zones humides identifiées sont présentes au niveau de l'aire d'étude.
Les effets attendus sont les suivants :
• Destruction ou altération d'habitats ou d'espèces de zones humides ;
• Risque de pollution des milieux aquatiques.
La principale mesure consiste en l'évitement des zones humides lors de la
conception du projet.
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Paysage, patrimoine, tourisme et loisirs
Le bilan des composantes paysagères identifie deux grands secteurs avec en
premier lieu un paysage très ouvert sur le plateau agricole, et dans un second
temps un paysage plus fermé avec des vallées et boisements . Les espaces
naturels les plus sensibles sont par logique les espaces les moins touchés par
l'homme et sur des territoires où la topographie est souvent plus tourmentée. Ces
paysages s'apparentent exclusivement aux talwegs et à la vallée de l'Indre sur la
section de Chambourg -sur-Indre à Loches. Le paysage traversé est non
particulier, les impacts sensibles se lim itent à la traversée de regroupements
d'habitations à proximité immédiates.
Les impacts du projet en phase travaux sont essentiellement liés à la présence
des engins de chantier.

Les principaux impacts sur le paysage sont liés à l'abattage d'arbres le long de la
RD943 et la création de bassins de rétention, visibles pour les riverains et les
usagers.
Lors des travaux, les entreprises responsables des travaux veilleront à la propreté
et l'aspect général du site. Des prescriptions relatives à la propreté et à la gestion
des chantiers seront incluses dans les procédures de consultation des
entreprises.
Des mesures d'évitement ont été mises en place dès la conception du projet
notamment en décalant l'axe de la RD 943 afin d'éviter au maximum la destruction
d'arbres. De plus, les arbres abattus seront remplacés par un linéaire plus
conséquent (ratio de 2/1 ) et les bassins seront agrémentés par de la végétation
et se raccrocheront à la topographie environnante. Des mesures seront
également menées en parallèle en lien avec les mesures écologiques comme la
mise en place de haies arbustives pour assurer la continuité écologique.
Plusieurs sites inscrits sont présents à proximité de l'aire d'étude, sans
l'intercepter.
La RD 943 traverse le périmètre de protection de deux monuments historiques :
• L'ancienne métairie monastique de Bergeresse monument inscrit à
Azay-sur-Indre ;
• Les vestiges du pont de l'Indre, monument inscrit à Chambourg -sur-
Indre.

Deux sites patrimoniaux sont présents à Cormery et Loches. Celui de Cormery
est localisé pour partie dans l'aire d'étude mais n'intercepte pas la RD 943.
Les travaux pourront temporairement perturber l'accès aux monuments
historiques et créer des nuisances visuelles aux abords de deux de ces
monuments.
Les travaux devront être effectués en concertation avec l'ABF. Les installations
de chantier seront le plus éloignées possible et en dehors des perspectives
visuelles des monuments protégés et des itinéraires alternatifs seront mis en
place pour garantir l'accessibilité aux monuments historiques si nécessaire
De plus, le projet a été défini en concertation avec l'ABF pour réduire le potentiel
impact sur le patrimoine environnant.
Milieu humain
La RD 943, anciennement la RN 143, est un axe structurant interdépartemental.
Elle assure la liaison entre Tours (Indre-et-Loire) et Châteauroux (Indre), et entre
l'A10 et l'A85 à Tours et l'A20 à Châteauroux.

Durant la phase chantier, des modifications des conditions de circulation
(réduction des voies de circulation, occupation de la chaussée, limitation de
vitesse, etc.) pourront avoir lieu. Cela pourra également engendrer une
perturbation des services de la collectivité.
Le phasage des travaux permettra de garantir au maximum le maintien des
usages en place et minimiser ainsi le temps des travaux. Le maintien de la
circulation ainsi que des services de la collectivité sera assuré. Une
communication auprès des automobilistes et des riverains sera mise en place.
La RD 943 est traversée par deux lignes électriques de 90 kV, ainsi que par une
canalisation de gaz.

Dix ICPE sont présentes dans la zone d'étude dont une est classée Seveso seuil
bas. Elle dispose d'un périmètre de danger situé à l'intérieur du site. Une des
ICPE est située le long de la RD 943 (Axiom).

Six sites BASIAS, anciens sites industriels et activités de services sont situés à
moins de 100 m de la RD 943.

Un câble coaxial est également présente à l'ouest de la RD 943 et des
alignements d'arbres
Des perturbations ou des interruptions des réseaux lors du chantier liées aux
opérations de dévoiement ou lors des travaux souterrain pourront avoir lieu.

Le temps d'accès pourrait également être rallongé pour l'arrivée des secours sur
les 10 ICPE présentes à proximité.

Le Transport de Matières Dangereuses (TMD) sera également affecté par
l'augmentation du temps de parcours pendant les travaux.

Il existe également un risque de découverte fortuite de terres polluées en lien avec
les 6 anciens sites BASIAS recensés à proximité immédiate de la RD 943.
Ainsi, durant la phase chantier :
- Les réseaux seront localisés avant le début des travaux.
- Les entreprises intervenant sur le chantier devront respecter les contraintes liées
aux réseaux rencontrés (localisation, balisage / marquage, interdiction de
travailler dans un périmètre défini.
- Les exploitants d'ICPE et les services de secours seront informés des étapes
du chantier et de sa durée. La circulation sera maintenue et s'accompagnera
d'une signalisation temporaire adéquate.
- En cas de découverte de sols pollués, le chantier sera stoppé localement pour
mener les actions de dépollution nécessaires.
Le territoire de l'aire d'étude est partagé entre deux SCoT, et couvert par un
SRADDET. Le projet d'aménagement de la RD 943 s'insère dans les grandes
orientations de ces documents planificateurs. La sécurisation, l'amélioration des
conditions de circulation et une meilleure desserte des pôles départementaux
font partie des objectifs récurrents.

Les effets permanents sur la planification territoriale sont positifs dans la mesure
ou la réalisation du projet d'aménagement de la RD 943 permet de répondre aux
axes de développement des deux SCoT traversés en :
• Améliorant le positionnement et la desserte du territoire ;
• Participant à l'amélioration des conditions de circulation sur l'axe
Tours – Loches – Châteauroux et à sa sécurisation ;
Aucune mesure n'est envisagée du fait de l'impact positif sur la planification
territoriale.
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
• Améliorant la gestion de la ressource en eau avec la réalisation d'un
réseau d'assainissement auparavant inexistant ;
• La limitation de la consommation foncière en aménageant une
infrastructure existante.
L'urbanisation aux abords de l'infrastructure est discontinue, on distingue deux
pôles urbains aux extrémités, ponctuellement des hameaux, activités ou de
l'habitat isolé de l'agglomération. Enfin, trois zones d'activités sont comprises
dans un périmètre rapproché.

En matière d'habitat, les effets temporaires sont liés à l'occupation des terrains
pour l'installation des bases travaux et des zones de dépôt temporaires. Le
chantier pourra aussi être une source de gêne et de nuisances pour les riverains
les plus proches de la RD 943.
La localisation des bases travaux et des zones de dépôt sera motivée par la
volonté d'éviter les impacts sur les zones bâties et les zones à enjeux. Elle devra
permettre de limiter les déplacements des engins motorisés et donc des
nuisances à la source.

Les itinéraires de chantier seront étudiés pour limiter la gêne occasionnée aux
riverains. Les engins seront conformes aux normes en vigueur, leur utilisation se
fera dans des créneaux horaires respectant le confort des riverains.

L'implantation des bases vies est susceptible d'évoluer dans le cadre de la
démarche itérative d'évitement et de réduction des impacts.
A l'échelle communale, la RD 943 traverse des secteurs ruraux et urbains en
développement. Les règlements d'urbanisme traduits dans 5 PLU, 1 PLUi
(Courçay) et une carte communale (Azay-sur-Indre) autorisent ou non les projets
d'aménagement routier.

Le projet d'aménagement de la RD 943 ne fait l'objet d'aucun emplacement
réservé et aucun emplacement réservé à destination d'une autre opération n'est
localisé en bordure de cette infrastructure. En revanche, des Espaces Boisés
Classés sont présents de pa rt et d'autre de la RD 943 à Cormery (double
alignements d'arbres), Reignac -sur-Indre et Chambourg -sur-Indre (vallées
boisées). Les règlements écrits nécessitent également d'être mis en compatibilité.
Les effets permanents sur les documents d'urbanisme locaux sont liés aux
incompatibilités entre les règlements, les espaces réservés ou les espaces
protégés rencontrés lors de l'aménagement de la RD 943.
Les solutions de substitutions étudiées durant l'élaboration du projet et la prise en
compte des contraintes techniques et environnementales qui ont abouti au projet
de moindre impact final s'appliquent aux documents d'urbanisme. La définition
des emprises du projet est motivée par la réduction, autant que possible, des
emprises du projet sur les espaces protégés, notamment les Espaces Boisés
Classés.
En outre, afin de conserver le caractère boisé dans certains secteurs linéaires
routiers, des replantations seront également prévues dans le cadre du projet.

La réalisation de la présente MECDU est soumise à étude d'incidence
environnementale, cette dernière précise les mesures d'évitement, de réduction
ou de compensation propre à la mise en compatibilité du document d'urbanisme.
L'évaluation environnementale de la MECDU est présentée au chapitre 5.
Les communes de l'aire d'étude sont toutes en croissance démographique à
l'exception de Loches qui a une population stable depuis 15 ans. Le territoire du
Lochois connaît une croissance démographique moins importante que
l'agglomération tourangelle mais non négligeable.

L'emploi est marqué par l'agriculture et l'industrie bien que le secteur tertiaire soit
de plus en plus présent, au sein des nouvelles zones d'activités notamment. Ces
dernières constituent les bassins d'emplois à l'échelle du territoire étudié. On
distingue les ZA de :
• Cormery – Tauxigny-Saint-Bauld et Loches tournées vers l'industrie
et le secteur tertiaire ;
• La gare de Reignac-sur-Indre davantage tournée vers l'agriculture et
l'industrie.
Toutes ces ZA ont pour projet de se développer, ce qui illustre le dynamisme
économique du territoire Lochois.

En outre, la RD 943 dessert plusieurs entreprises situées en bordure de
l'infrastructure.
Les effets négatifs temporaires sur les activités économiques sont liés aux
dégradations des conditions de circulation (augmentation du temps de parcours,
modification des dessertes et de la visibilité des activités à proximité, etc.).
D'autres effets liés aux occupations temporaires des terrains aux abords de la RD
943 sont également susceptibles de porter atteinte aux acteurs économiques
mettant à disposition leur terrain.

Des effets positifs sont attendus par la création d'emplois directs et indirects
nécessaires au chantier.

Les effets permanents du projet sont positifs car ils permettent d'améliorer l'accès
aux activités économiques proches ainsi que d'améliorer les conditions de
circulation pour les trajets domicile-travail.
Les zones d'activités en extension proches de la RD 943 bénéficieront de ces
aménagements, de même que l'ensemble du sud-est du département (la RD 943
étant un axe structurant départemental).

Le phasage des travaux et des plans de circulation seront organisés de façon à
limiter les perturbations de circulation et le maintien de la circulation pendant toute
la durée des travaux permettra de limiter les reports de trafic sur les axes
adjacents. Une attention particulière sera portée aux activités économiques les
plus proches de la RD 943 pour assurer leur desserte et leur visibilité. Les
emprises nécessaires au chantier seront limitées au strict nécessaire, le dialogue
sera privilégié avec les acteurs économiques pour optimiser lesdites emprises et
à l'issu du chantier les terrains seront remis en état.
Les mesures de qualité de l'air le long de la RD 943 ne mettent en évidence aucun
dépassement des seuils.

L'utilisation d'engins bruyants nécessaires aux travaux génèrera des nuisances
sonores en particulier lors des opérations de réfection des chaussées et de
terrassements. Les zones habitées proches de la future infrastructure sont les
Un dossier Bruit de chantier sera communiqué aux préfets et aux maires avant le
démarrage des travaux.
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TOURAINE
KINGÉROP
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Enjeux au sein de l'aire d'étude Impacts Mesures d'évitement, de réduction et de compensation
Les résultats de la campagne de mesures acoustiques indiquent qu'il existe deux
types d'ambiances sonores sur la zone d'étude :
• Une zone d'ambiance sonore préexistante « modérée » pour les
points les plus éloignés de l'actuel RD943 (PF2, PF4, PF5, PF6, PF7,
PF8, PF11 et PF12).
• Une zone d'ambiance sonore préexistante « non-modérée » pour les
points les plus proches (PF1, PF3, PF9 et PF10). Le PF9 est d'ailleurs
un point noir bruit de jour et de nuit. En effet, les niveaux sonores
mesurés en période de jour (L Aeq(6h-22h)) et de nuit (L Aeq(22h-6h)) sont
supérieurs respectivement à 70 et 65 dB(A).
plus sensibles aux bruits de chantier. Du fait de la circulation importante sur cet
axe majeur, la gêne associée doit être relativisée.

Le chantier va induire une pollution émise par l'ensemble du matériel de chantier.
Des émissions de poussières seront également produites lors de la circulation des
engins et des mouvements de terre en général. Il existe un risque de dispersion
accidentelle de produits chimiques.
Des bonnes pratiques en phase chantier permettront de réduire les nuisances
sonores.
Des Procédures Particulières Environnementales (PPE) seront établies au cours
de la vie du chantier pour cadrer ces mesures.
La pollution émise par l'ensemble du matériel de chantier sera limitée par la
règlementation, les engins sont tenus de respecter les normes européennes en
matière d'émissions te risque de dispersion accidentelle d'un produit chimique
sera limité en protégeant la zone de stockage.
Les habitations et activités situées le long de la RD 943 sont potentiellement
soumises aux vibrations.

Le fond lumineux de la RD 943 est globalement faible, ciel rural.

Les travaux présentent plusieurs sources de vibrations : les moteurs, les engins,
les mouvements de frottement etc.

L'éclairage sur le chantier sera localisé aux zones de chantier lors des travaux
nocturnes, aux phares des véhicules et aux signaux lumineux de chantier.

En phase travaux, les principaux enjeux sur la santé sont liés à la qualité de l'air
et aux vibrations. La réduction des émissions à la source est privilégiée.
Un protocole de travaux sera établi pour mettre en œuvre des moyens adaptés
pour limiter les vibrations à la source. De plus, une phase de concertation et
d'échange avec les riverains, avant le début des travaux susceptible de générer
des vibrations sera mise en place.

Les éclairages à proximité des habitations seront orientés de façon à cibler la
zone de chantier et l'éclairage par détection de présence sera privilégié dès que
possible.

D'un point de vue la santé, les mesures suivantes seront mises en place durant
la phase chantier :
− Protection des personnels de chantier manipulant les produits volatils irritants
− Choix des engins en fonction de la tâche et de la nature du sol ;
− Contrôle des vitesses de déplacement des engins sur les pistes et entretien des
suspensions ;
− Diminution de la transmission des vibrations en intercalant des dispositifs de
suspension adaptés entre l'opérateur et la source de vibration ;
− Réduction de la durée de l'exposition.

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3. ANALYSE DE LA COMPATIBILITÉ DU DOCUMENT D'URBANISME DE COURÇAY
La communauté de communes de Bléré Val de Cher, à laquelle appartient la commune de Courçay, est dotée d'un Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 28 octobre 2021, qui a connu plusieurs mises à jour relatives à la création
d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur la commune de Bléré et d'une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune
de Saint-Martin-le-Beau.
Élaboration du PLUi Mise à jour
Approuvé le 28/10/2021 10/03/2022 : mise à jour du PLUi relative aux plans
délimités des abords de monuments historiques
15/09/2022 : mise à jour du PLUi relative à la création
d'une ZAD à Bléré
12/10/2022 : mise à jour du PLUi relative à la création
d'une ZAP à Saint Martin-le-Beau
22/12/2022 : mise à jour du PLUi relative à la levée
partielle d'une servitude d'utilité publique à Bléré

L'analyse de la compatibilité des différentes pièces du PLU i avec le projet a été réalisée à partir de la dernière version
approuvée du PLUi (28/10/2021). Les mises à jour réalisées en 2022 ne concernent pas le secteur de la RD 943.

3.1. Le plan de zonage et les zones concernées
3.1.1. Le zonage
Sur la base du document d'urbanisme opposable, les emprises du projet d'aménagement de la RD943 interceptent :
• La zone UH correspond à une zone agglomérée au tissu plutôt lâche, caractérisée par la présence d'un bâti
diversifié (ancien et contemporain), une vocation majoritairement résidentielle et une situation en discontinuité
des tissus urbains centraux et de leurs abords immédiats ;
• La zone N, dite zone naturelle, regroupe des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et
espaces naturels, des paysages et de leur intérêt ; de l'existence d'une exploitation forestière ; de leur
caractère d'espaces naturels.
• La zone A , dite zone agricole, correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou écologique des terres agricoles.


3.1.2. Les Espaces Boisés Classés
D'après l'article L.113-1 du Code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés,
les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant
ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies,
des plantations d'alignements ». Ils sont reportés sur le plan de zonage des communes.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943, aucun EBC n'est situé au sein des emprises projet sur la commune
de Courçay.

3.1.3. Les Emplacements Réservés
Les emprises du projet n'interceptent aucun emplacement réservé.
Toutefois, la mise en œuvre du projet nécessite la création d'un emplacement réservé d'une surface de 157 738 m², dont
le bénéficiaire est le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.


3.2. Le rapport de présentation
Le rapport de présentation est une présentation générale de la Communauté de Communes Bléré Val de Cher (réalisation
d'un diagnostic) et des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations
d'aménagement et de programmation et le règlement d'urbanisme.
Il permet de justifier les orientations d'aménagement choisies en prenant en compte les besoins liés au développement
de la Communauté de Communes.
Le présent projet d'aménagement de la RD943 ne remet pas en cause le diagnostic et les objectifs établis pour le
développement de la Communauté de Communes.
La présente mise en compatibilité ne prévoit pas de modifications des zonages inscrits au PLU i de la communauté
de communes de Bléré Val de Cher.
Le projet est donc compatible avec les EBC institués par le PLUi de la communauté de communes de Bléré Val de
Cher. Il n'y a donc pas de mise en compatibilité nécessaire à ce titre puisqu'aucune modification ne sera apportée
aux EBC de la commune.
Le projet est donc compatible avec les emplacements réservés inscrits au PLUi de la communauté de communes.
Un emplacement réservé sera mis en place dans le cadre du projet d'aménagement de la RD943.
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3.3. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Ayant pour objectif prioritaire d'œuvrer pour un développement communal durable, le PADD (Projet d'Aménagement et de
Développement Durable) de la communauté de communes de Bléré Val de Cher comprend trois grands objectifs :
Orientation Justification Compatibilité
Affirmer le Val de Cher
comme pôle patrimonial et
touristique singulier
Consistant en l'aménagement d'une infrastructure existante, le
projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches
impacte peu le patrimoine et le tourisme de la commune.
De plus, l'étude d'impact réalisée pour le présent projet
d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches prévoit la
mise en place de mesures particulières permettant la bonne
intégration du projet dans son environnement (préservation du
patrimoine, de la ressource en eau, des milieux naturels…). Ainsi,
sur le territoire de la commune, il est prévu parmi d'autres
mesures environnementales, la remise à niveau de
l'assainissement pluvial ainsi que la création de seize bassins.
Oui
Conforter une qualité de vie
qui s'appuie sur des liens de
proximité
L'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches amènera
plus de fluidité dans le trafic, ce qui pourra améliorer les
déplacements intercommunaux et domicile-travail.
Oui
Renforcer les
complémentarités et les
synergies entre espaces et
filières pour accroître leur
valeur mutuelle
D'un point de vue de l'économie du territoire, le projet
d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches n'a pas de
conséquences sur l'organisation économique du territoire puisque
la route structure déjà la commune. Le projet participera au
développement économique local pour les zones d'activités
présentent le long de la RD 943 et renforcera ainsi les synergies
entre les différentes filières.
Oui



3.4. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Au sein de la commune, un secteur concentre deux principes d'aménagement de type résidentiel : Napoléon et Veneuil.


3.5. Le règlement
Sur le territoire de Courçay, les emprises du projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery et
Loches (foncier nécessaire au projet et à sa réalisation) interceptent :
• La zone UH : à vocation résidentielle et caractérisée par sa discontinuité avec le tissu urbain central, mêlant
bâti ancien et contemporain, cette zone est aussi marquée par le végétal ;
• La zone A : constituée par les parties du territoire communal à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles ;
• La zone N : secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels,
des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de
l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel.
L'analyse de la compatibilité du règlement est présentée ci-dessous.

3.5.1. Zone UH
3.5.1.1. Caractère de la zone
La zone UH est une zone agglomérée au tissu plutôt lâche, caractérisée par la présence d'un bâti diversifié (ancien et
contemporain), une vocation majoritairement résidentielle et une situation en discontinuité des tissus urbains centraux et
de leurs abords immédiats.
3.5.1.2. L'article 1
D'après l'article 1, sont admis dans la zone UH, les affouillement s et les exhaussements de sol à condition qu'ils soient
liés à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace
public.
L'occupation du sol relative au projet d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches n'étant pas citée comme
autorisée, il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'aménagement de la route départementale RD943
entre Cormery et Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit effectivement compatible avec le
règlement de la zone.

3.5.1.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone UH.
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est donc compatible avec le PADD de la commune.
Aucune mise en compatibilité n'est donc nécessaire.
Les orientations d'aménagement ne concernent pas le tracé du projet. Aucune mise en compatibilité des OAP n'est
nécessaire.
L'article 1 sera mis en compatibilité.
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TOURAILE DÉPAQE E
KINGÉROPLondons dresse
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3.5.2. Zone A
3.5.2.1. Caractère de la zone
La zone A, dite zone agricole, correspond aux espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
écologique des terres agricoles.
3.5.2.2. L'article 1
L'article 1 de la zone A stipule que les affouillements et exhaussements de sol à conditions qu'ils soient liés à des travaux
d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagements d'espace public. En revanche,
les travaux d'infrastructures routières ne sont pas explicitement cités comme des destinations autorisées sur cette zone.
Il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'aménagement de la route départementale RD943 entre Cormery
et Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit effectivement compatible avec le règlement de la zone.

3.5.2.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone A.

3.5.3. Zone N
3.5.3.1. Caractère de la zone
La zone N, dite zone naturelle, regroupe des secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces
naturels, des paysages et de leur intérêt ; de l'existence d'une exploitation forestière ; de leur caractère d'espaces naturels.
3.5.3.2. L'article 1
D'après l'article 1 de la zone N, sont admis dans la zone N, les affouillements et les exhaussements de sol à condition
qu'ils soient liés à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement
d'espace public. En revanche, les travaux d'infrastructures routières ne sont pas explicitement cités comme des
destinations autorisées sur cette zone. Il convient donc de le modifier de telle sorte que le projet d'aménagement de la
route départementale RD943 entre Cormery et Loches (y compris affouillements et exhaussements du sol) soit
effectivement compatible avec le règlement de la zone.

3.5.3.3. Les autres articles
Le projet d'aménagement de la RD943 entre Cormery et Loches est compatible avec les autres articles du règlement de
la zone UH.

3.6. Les éléments de valeur à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code
de l'Urbanisme
Aucun élément de valeur à protéger n'est signalé ou localisé dans le secteur concerné par les travaux associés au projet
sur la commune de Courçay.

3.7. Les règlements de lotissement (article L.442 -13 du Code de
l'Urbanisme)
Aucun lotissement n'est situé dans le secteur concerné par les travaux associés au projet sur la commune de Courçay.

3.8. Les plans d'aménagement de ZAC (article L.311 -7 du Code de
l'Urbanisme)
Aucune Zone d'Aménagement Concerté n'est située dans le secteur concerné par les travaux associés au projet sur la
commune de Courçay.

3.9. Les servitudes d'utilité publique
Les servitudes d'utilité publique ne peuvent pas faire l'objet d'une mise en compatibilité.
Les gestionnaires sont associés à la conception du projet et les éventuels protections spécifiques ou dévoiements de
réseaux techniques sont réalisés en concertation avec eux.

L'article 1 sera mis en compatibilité.
L'article 1 sera mis en compatibilité.

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Mr TOURAINE
Les affouillernents et exhaussementsde sol, à condition qu' soient liés: |© aus Occupations ef ublisations du sol autorigées sur la zone, ei
Le zone UN ext Lion zone syüivmeée ou tal phuét lace caracttiste par la presence Ware bâtiBrule (once) at contemparsel, une vocation Minjeocitwerwrneryt sPtachenytiotle et ame etustion ondsantinuté des basis urbaëi centraux ét de tuts abords enmdtiiatsLegone UH test irarmuebn pur |- un biti Diversité, ancien etcontermparert,moe gabarits: aichfectures et impietetions wari,Conctymlermant, la présente df édtices ance,wus Qualitas patrimonial avérés.Une TORCDON domnante medunneleuno fone presence du vpgatst
h Destinations des constructions, wseges des sols qt natures d'activitésArticle UH? : Interdiction wt limitation de certes mages ot affectations dey solr wt matiessd'activitéSent wytenctits :+ Les CONSTIUCTIONH GoM noms à l'xapiotaton Jorwsndew .Lez consirurcnonn Sormrires wu commorcede gyros |: tes contras de Congres et d'axposman .- L'arénégemunt the Mere prrut le Cirrapereg:~ Le statementmale Se carntvanestarnuiny-cars/netiil-fiomesmouestie yy!er sot le ctaree, sauf searl'unité Toneliee oy cany lee bte et apednin Of eer enpluiede le Conmraction constitumt luetaiduncede Futfastour .~ Len caries;© [he déein Un rétioulan abbé, Ce ria et fonte en debor Ue coud Mébmenbienn:mixactivités atoriudosdur la 2000
Sint putôribéstous conditom~ fé icétallanions Clareber pour de Protection ate l'eneronamment manie à MATRA,àdbchatutian-cus àuntegratiurmunt éranditonqu'elles soient nécmmrmires à le antiefuction des busdine déomentiquis der Netitents àl'éncsprior ches CME lates à l'acrraté area.» et Qu ulies mont éniiperiblns pat lost lonciommment,yume le prummuté d'habitationsset Que des dacoutis sont prises afin d evil une stagrouybot des nuisances oy binquespourle voinaga,ot que lee rrécessiiihe Ge nur Éonctionnmnmennt, lary du leur onvertere comm dtorrrrm, soientCOMP TESS doar het MainsWal Manton
© Ou à cles aménagements paysegers,© ou à des amonogements hydrauliques,ou & des travaux d'infrastractures routières, de trandports coflectifn, de circulation douce oud'amérraterrænt espace publie,nou à là mise en valeur Gu paysage, d'un ste ou d'un veshge archéotogique,0 cv 8 l'exploitation des énergies renouvelablen,Les constructions destinées à l'axplotution agricole, à condition d'étre assacides, aur Fa méme unitefoncière. À une Cormtruetion existante à la date d'approbution du PLU destinée à l'ansloitätionagricole- Les conmtructons à destination d'industrie, à condition d'éve compatibles aver la fonctionrésidennalie Ge la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévinbles soient gâréespour être compatibles avec l'habitat- Les constructions à destination d'entrapät, à condition |nd'äte associées, aur le mére unité lonciéte, à une construction ayant une destinationautorisée dans la zone,+ at qu'elles soient computitalss avec le vosinage, tant cu poist dé vue des nuisances que del'intégration dans l'amvitonnemetrt
Article UH2 : Mixité fonctionnelleet socialeNon récementé
paysagereArticle UH3 : Volumétrie et implantation des constructions2 1.1 Dispositions gériéralesl'emprise au soi dus constructions ne peut excéder 40% de la aupertioe du terran
312 Dispositions particulières~ L'émprise au vol des constructions et imstalletions destinées aux dquipements d'intérèt volléctif etsarvices publics nent pas rgiementée3.2 Hauteurden constructions3.21 Modalitésde enleulLa hauteur macmale des constructions s+ menure à partir du sol naturel meant travaux+ Sont odma en dépassementdes hauteurs maummales fxèes:
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4. PIÈCES MODIFIÉES DANS LE CADRE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ
4.1. Le règlement
4.1.1. Avant mise en compatibilité

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ME TOBRAING
eke Gueegee et intalitere He cormtiuarit pire de auffece ce ghanciuu, bee nimesetapes ot Oe tote sri tate que cheminges toesus teeterepes Gade comme,x.«tet dément ot hereon Sectoceqiins bee à la prrochi'tinn cf'ürturmne rencneustatsleoes Gnportés parmertant Harcesstilli® au» peaannes à mobñsé vds lenerrpinaxcermseit. à~ Les Newtown enaslmiles fades cane le pubsett stgleineet ne Nagédepennt pas ave tamis~ Poe lan 2e er per, ha hauteur met rte à partite te lyre roécéiar che be somennciont
322 Dapesters gérées+ Le heater des comstezcrons ne diet pan eecdcder 7 metre à Fagot du tot où à l'acrnbmn ot 11protienau etage22 3 Cogspars tensLa fete: Ger aremmnmnme Det pas men ddr À yatienà f Myeut Gs fort Ow à l'acrotne.- Le hotes pewernale Ges Commruchonn Nedes wu 322 peut être dépassée pour maire wecomme chee Meteurs eve Lite Commucnun paniers voisine, c'ent-d-Cemetate mur le denewnt fonce oui ma athe ete force moyenne+ La hautes ces cormpinartanee at imetalletirnn Geutinday mice éepuipenente dfretérét code té et tespohées n'est pat récparnentte| ian ontenmons es commecionsuictantas à ia dus d'opprutonSe FLE non contoemem auscapote Gi 32 2 Goevert être nssliasesà nt clans le ewapect des césgremérinnn she Curtis 3 22,© >t Gert & proionvgenantde là KOMETTICTON extant
2.21 Charts be ous dices marge Ge reel meme au ctor! graphene+ Le fone de le HOIV7S ot ce La BD9LY bee contrectinny ut italiens Geert eapecter ee eratce TS œmétren vannes the Cart et d'autre Ue l'ave che be win.
£E+ Les retreats chewed ne d'agent pan mix CONC Vent ef mateletion:bows Gu récemment |+ hat ees (teres 47 bus muvicss jhibilire amipmant le popmenhé mmméctate dewweb aed unes Pintidirere,| Oy eee femmes of eitérin pulse
23 7 Diues lew eters casa! Deccetors georges+ Le PORE peers! d'enpiantanondan CONNTUCDONS MEL érimn par le recherche Dee contriteeameete depuis les mers Of eemptioes publiques, avc pour reltinnce lee Commructors engilantéesEN Deerang :
proctss À çagre che remawer cat lignan via me enptarcation à {alegre che tort onporte de la COMBHUCTAN principale cu d'un wniies® Ou cin mur ou Prune© En cae che cumtructionn: mets vrpilantien er tetrad dans l'emvecenmierett bet prweme. |Cage Ge retreerer ce oot wa dite iiepluetaten de fot Oy fut Ge Le comatrectonpres cree vus dune arireee eine ult ttrnit aittitaime aus Conettnar tante omensbencie de protons che FS mities Caicubé paérprentiiodamnenunnet legals ( sbgmarmenthi) Ongesmers patimäsres» Lerprertane des coratrsene at wratallatusre chentmess sax equpemants d'rrenet cate etauront price 0 est pes régiermerriéePons les aortas une enone ev nol eh à Orne et lew guocinee l'erygiantmteeat LireagromteonsGu 2 1? Geevent étre rennesve 08 chews ler Peet cree ingion tone De l'article 22 1,2 Mt charte de proteger rt che be monatractitint exittantet wu seme eethors be athe? eritanet+ Les sommet blue miiprine dus wot digale ce upitrieuve à Un} mas Cometuctors exetantes à kidie À aporctasmon ifs FLL nent emrrherrives wie Érapottene du À 1 1 chosemmt étre ame |© met dant be penne chow chingunaitiored ide l'article 23 4,à Reet uns le eerengerrers de Le conetnaetian evictanse au sem nite be ret et weetart> Durs le ces de wees Gamemes cy courtes falignermett pourrs êtie comscidséates fore qu len angieche corstrictonest sut l'asgrertentCrusle cae cf et Martinwate à l'arche the Chaise vite où phew l'ingilantenon chusra fee ronge ttepor rapportà le vous Pacts
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ME TOBRAING
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- Les modifications, transformations ou extensiony des constructions existantes he rmupectantpas tesHnpoutions généralesdu 43.7 sont autorisées à condition dé consaryer une harmonie decomposition et d'aspect.4.4.2 En complément des dpouinons du 431, dune les pénmètres da protection des abords desmonuments histenques> Pour une meilleurs lirégration, Mes panneaux solaiteyphatovoltaiques sont Ge préférence soitOde type panneaus thermiques avec ardèisés naturelles intégrées ;Oposibonnén ai at;Cingallés qui Une toiture aitvone (exintunteOv créée), non visible depuis l'espace publie :Ocongus comme un éhernont architectural distinet, à l'intérieurde I'lot (marquise, pergola, brisesoleil, versant enner de veranda, d'apporme, d'abridu jardin, existantoù a créor)
4 4 1 Dispositions générakes- La concepticin tt la réalisation des cûtures disent free l'abjes d'une attention particuhéns Les'tiôtures doivert étre traitées en harrnonie avec ta construction pnncipaleédifiée sur le tarrain, lpsite airvwonniant wt las chünurws adjacentLes deun facesdes dôtures donent-Atre tmines avec la mème anartion perticulidesLemploi à nv Ge matériaux destine à étre recouverts aut INT,- Les clôtures, hots oürtaili 1 portilions, he peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur, La hélitiourclesportiéset portillonsest limitée à 2mètres- Les clôturessurrue eront constituéesson;o unemur pleut à condition qu'il toit réolisé en tnoefion et qu'ou moine un:mur ancien existeàses abercis,0 dungrillage,n Fue mur bahut hummonté d'un grifluge, dun borresudage ov d'une. lisa, pesmetant, laperméabilité visvelle, accompagné ou non dune hale,o d'une hase compose d'éssercas localis avec, à mania, 2/3 d'assercis caduques mélarges,à l'extoplion des haies de chounille Une liste d'essences végétales recommuntiée est fournieen annese du présent réglement,» Les clôtures sur rue ne doivent pan :> comporterde brise-vue an matière plastique (bache. canisses, lunes artificielles, ete...
Les inurs de clôture esutants présentant Une quulité architecturale et urbaine relative, notamment,à lour caractère nrcienQu Aurecours aides matériaux traditionnels ont à conserves. GantsSo resumedu posable, tly peuvent.si nécessaire, étre ouvertspoce créet un portall ou servir de support à uneannesedu bâtiment. Leur démofition Partidile ou totale peut égétemant trp envisagée pour desmotifs de sécurité des biens et des porsunnes
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642 Dupoetore étalée' Les theron der <oainer tas cumées aus byuipuiunts Uf interdt celect? et nerve piles neTI DON eerste+ La hauteur ces chbres sur nul pede mis 4 4 1 out tin dépassée on can ule reconeteuctionchur(het aCe citer mp maman cu poux thes motifs che nécurité puta La Materde be Careowen être. as mas, calle du tai ancient rhdencylt
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de Cannaevmmment des eat amtes chvent Atte Giigéee worn den ciegwetth Oe taterrrert nein mntmathecnts suetoernes gee pen TETE wr vieu sar M teriaure de le cotecteertt La muse ee rere UHde Con cages chat try comvçuiie che taba niirtes à Tse i(sttie Me CnC toi Cort itete aliens ans rman paibotied'anaratement à 54 (rome fr) (ile eal prove pay ll none of wvtairenemnentLen SUE pauses provenant es INIT et Des CONNTINTCES Of actrees De terecws menant.maévest Le are chee filets nouvemsee à jirétraitemeit avert tre reytees cate le rémmmsCohectf d'asummemrent
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La zone À conmpond sux éspoces à protéger en raison du potentel sgronomique, biologique ouécologiqueden terres sgncolien,Ella comprend deux secteurs : le secteur Ae, dedié aux actvites équestres et lé secteur Ap,Correspondantaux eapaces agricolesà lorts enjiua poysagers
f) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activitésArticle AT : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et naturesd'activité1.1 es et des d' activ destinations et soun-destinatons inSoot lntarctite~ Tevet les usages#t atlectations dee sois, types d'actrrités, destinationset sous-destinutons nonmentionnés l'articie 1.2.
1.2.1 Dans ta zaneÀ (rectowrs COMPTE)Sent sutorints sous conditions |~ Les Mffouillersents at dxhausseenents de sol, à condition qu'ils saient liés :© aus occupationset utilisationsdu sol eutorinées sur le zone,© Gu à des aménagements pupsagers.0 Ou à des aménagements hydraulques,o ou à des tuvaux d'iiirastricuves routéres de vansports collecnin, de onulution douce oud'anénageinent d'espace publice ou à la mise un valeurdu paysage,d'un site ou d'un vestige mchéalogsquuo ou à l'exploitation des énergies renuuvelatihes.- Les incuus techniqueset industnols des adrmmetrations publiques etassimilés- bes aménagements légers liés à lu protection et à ta découverte de la flote et de la lun, ou lesaur sentiersde randonnée, anal que les aires de statiormernent qui leur sont nécessaires toustéverve de leut bonté intégration 4 environnement,- Le longde l'uuturoute, sont autorisés : Les constructions, installations,dépdts et uménagements,comeses Ou Nécessnires au fonctionnement à l'exploitation et à lentetes de l'autoroute, ycompris les effautleinents et exhasssements de sols qui y sant liée1.22 Dans la toneA, hors secteurs Ap et Ae, on compilämentchy 1.2.17Sont autossous conditions :- Les construchons, installations, aménagements et équipements strictement liés at récesasies àl'explotati agricole~ Les constructionset installanans necessaireas au sockageat à l'ontrenen de matanel agricole
r 'Len conviriéctie natalatiss at sinéepoerrents perrertant a faenfioomation of leconononnement. à Condition que Sette arret sort form he peolangenent def acte de promacvon het qu'elle ait poe suppor Manpietabot |Len Comat uctionns, matallatiliny et armements permettant Là suerte Ups petite à chaditeon quecate sctvite sor dans le potengenenr de lac de prodscnqn 1 qu'elle wit pow MEDFeeplumutionbes comatythers, estallaties et atenage art conitteat dey pols d'ecriæil teretrpe àcondition«Que Cuter acmalté Citta! mniratiqiee most clita le pestingenent the l'acte de jhcnthat Bent ofqe hls at mor auprproet l'enpitinanDAT Qu) ne epee One Oe COMICS Greanees 8 lhabazsmon Où & Teme yet bon€ toraLas commettre chest vane 4 iogmrment a Forméà qu'eilies tenet Sten et mbtemmemrne À fectiett eqrineln,qn Wiles vor mplantees8 meets de TOD mates ur barman de lasphaation à laxpealeelles sort takes, saut conteste nantais. tect Ou che rehert chy sercaes chirent pytèttahe(eaters des coetiyctipes à Gestinatos dbatetatol exstevtes à là cee d'apiprcter itypeteeretPLU! à corns= ean uble eteet wvberter sew inte eqete de MTR chee Domgie ine wus cod chet Lab Cutter tnt mavetirete à be eluted'approkatendo FLL) ever ue marne de OO of eenprieeai) seeeet quan Le Mauss aii faltage de Tantmraine sort uyitiwsae ou eile à le Manteno Geter Liele comstructon prinvipale+ at pe l'estmmsan wna inchoate tuteur à Lin fus pit ote Si mettre ramené à potede (TATE ldrerd Cu Daten i hunicaner: princg eaeLet eon mex commrumicn à stecinapor d'habitation émeterntes à Le date diapprebeser dupresetPAL à conden.© Eaver une exes ay eet pébeunre Co owe à SD d'emprins ay si,met Oty enplantien owe ae HOWE IN pot Ju la Come toNn] à mo OF 1D méde hecorathctee dhalsinotioe emanate à Le date of apietaation ds ptet PLUS.© Aus raie. des arent (hors proces wt lncsi echec ube 10 Terrpree ae wail:rained pourront Être Mheineee wir he train rie lu conetruction dhestetaton duutarte à luOre ofappecosTionde PLU. sere Tenet Corps hes arenes eeritarites à Le Gate df approtanenchi PLLILLe canaris de deannaton des cornthuctons malsain à ha dite of uppeubanes du petemet PLUa condition:2 Qu'il ne Compeotintte Mi (acreite agnnote Qu forests sesturice ni aes copucitie CD evounonches espicatatces action Staney À promet ni |us css agen lerirnaus, =n.pt cel ne Camus ave tatters choy dhmnitemathonse waren mplartation agrcoln et frestèee,habltntion, carwanoet actwithh de sees, baigned'imteset collect! et mariéespatrie eats SCO! des sects BeCOTRETe Ge Mere. fix Gus de changement theduutinetin vers de Nhwbtetion la gonteucnon meetartie à de dute d'écprotnitinn che presentPLS Revie pbs ntat ume eaht® Patrumereete che pont ee ment d Cy fe tps ,
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AE TORRAING
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IN Curacteristiques urbaine, architecturale, environrementais etpaysageroArticleA3 : Volumetrie et implantation des constructions21,7 Dans le zone A, hoes secteur Ae- Non réglementés
3.1,2 Dann le sectwurAea) Deposition: génbraies~ L'emprine au sof maximumeat finde à 30% du tésain,b} Dnpostions paniculeros» L'emmprise au sol ces locaux techniquesot industriein ces aciminestrations publiques et assimibesest pars réglementèu
32Hauteur32 1 Modalités dé calcul» La hauteur masimaie des constructions 2e mesure à partirdu col natural want travaux~ Sent admis en dépassemert des hauteurs masimiales HadesGlas ouvrages ot mtallations ne cansttunat pas de surface do planchar, les ouvragesindispensablos et de falblé emprise tela que cheminées locaux techeques, gerde-conps,et.o tes élémentset locaua techniques liu à la production d'énergie renouvelable |oles dispositifs permettant d'occosubilté aus personnes à mobilise réduftæ (axmmple :acconçour, À+ Les hauteurs mauimeles fixées dans le présent regiement ne N'apphquentpas aux Wavauxd'entieben, d'améllurstion et de mise aux normes des constructions existuntes non cordemmen auprésent réglement.~ Pour les terrainéan pentes, li hauteurest mesurée à partirdu Le ligne médiane du WW Construction
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222 Dinnowtiony iewttalesat Des lé rurve A Jrurt certo Ae= Le hauteur Hew conetrections à Geeteution d'habitatiny ne de® pas excedar ? notion ol daar afet we 6 cronies ot 11 reatres oy fetegeLe haste dee diète comte terme est pren tu (phemaintéete Dares be nentinurAebe habteur det conetrectons à ceateuter d'habitation ne dot pas enctder ? metresà l'égout chett ou à l'arrotèns et 1) mètres au tape
Le hauteur Ghee inGaue Wechereques Geet ariniutratictns Palidithers of ashowekes o ent puits réglérnentes
22 2 Dapesitions paricuhenesLa hate CU brutes mie Comet ECON destins à lhataramon me dut pon aurait Smee àl'eqgout ds toit où à l'ecrotere- Les sctennions dos Cumatrecors ematantes à ly chatit Papgrobener cy PLLL mon conforms ausi dons le nipect cee Gapeemer« générales rie l'urticie 32 2.à eu duns de prultiepenmentche ke curetrushurt mscetarteLL rgietanin thet LOC Ee par (Aer NU, VS gt epee ÈS Qers22 1 be eng cra wes Chantées 2 geared Covylalyinbe long din fdutoriowte ARS, ey cometrustiivis of mucallatore dheewert venger un rutsaitce 100eratres rrinicteers le gant oto mctew che l'in the le vodLe tong ches MOD, MONAO, OPRES, ADGA, Les comarractensdoivent meaxpectar un retat de PSor@tres cin part at of eutre che l'ame Set wee~ Les petreete dimumitt Me s'agplepent ques liés cremtriacias ot ettailetesrslent cu néicusueses |
= uk infrastructures routières et Hux sérvices publics exigeunt la proxinité immédiate des0 où eux bütemantn d'exploitétion agncole,© Ot aus résraux l'intènit pubic
4} Dispositions gendrates+ Les comstrcbons destinées à l'uxplotation agncole Gowent étre imptantiesen retrait, anfespactant une distance minimum de 10 mates depuis l'ahgnemant- Les autres combuctions doivent dire édifiées à au moins 5 ities du l'alighement
L'implantatondew constructing et installations dectinéwsaus équipements d'intérêt collectif atsorices publics+ Cimplantationdes annexes dune emprise ay nol interieure # SOm"'et des pacines ext fire,- Les entanslorin des constructions enistantes à la dito d'approbelion du PLUI non confofinesauxdaganitons gérrérales 3 3, À challvent être réstlisées :» dansle rospact dus disposons génorgias de luricie 3.31,o mu dare prolongement de la construction existante.- Let anne(d'une emprise au sol égaleoù supérieure& 50m") aux constructions oxistantes à ladate d'approbation du PLU non conformes aux dispowpons du 3.3.1 doivent étre rénhsées :
0 soit dan le prolangdmontde la construction éxistant OU Gans roduire [à rotrait existant.» Dans le cas de voles bisinés ou courbes, l'alignement poulre être consdèré dés lors qu'un anglede ta construction est sur l'alegnement.Dons le can d'un terrain situé à l'angiede deux voresou Phi, limplantaton dovra être respectéepa! rappeur à La voie d'acces
RUN macnna) Dans la zone À. hors secteurAq- Pour les turrainn qui jouetent ume sone Li, TAUou ZAU, les constructions principales devront étreimptantéesan retrait des limites séparation en raspectant une distance de 10 mètres minime:depuis ces lonitus. Cette distance est mesurée horucetalamententry tout point du Ésétoeeratwt tiquepoint de lu finite parcellaire qui we est le plus mparoché-+ Dane leu autros cab) les constrottions pauverñt étro snplantèes aur Qu en éatrüit dus imitansséparatyos
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MP TOURS
b) Dat le sectourAe. Les constructions dolvent être unpiaritéas on remportant Un tatrait rbsirrial che 2 mètres minimum.Cette distance ast mesurée horirontalemant entretout point du batimeantat tout pot de La limitepaecellalesque en estle plus rapproche34.2 Dispdsitioes particulièresl'implantation dés constructions et installations destinées aux équipertients d'intését collectif etcen pubs
~ L'impluntation des annexes de moins d'une eniprise au sol inférieure à SO' est libre sous tésthy reapectde l'article 1- Les pecings doivant être impléntées en etant dus lintes séporstivos. en runpactant une cdintanceminimum de 2 mètres mosurés dopais la limite extér@ure du bassin jusqu'aux limotes séporstives- Les eutenslons des constructibiris ealstantes À La dated' npprotittion du PLU nan conformes au 14.1daivent être rénliades, soun rénorve du respect de l'artiche 1 ot -o dane be rounéctde dispositions du 3,41,© eu dansle prolongementde la construtton existante© Et durs uni souci de me ps agyrawer Les ruitances pour les habitations eenturtes3 5 implantation des CONSTUCHOND bar TOOPOC mix MITES COrMtTUCtiOnD But une Mame PrCioretsL'implontation dek constructionspar rappdtt mux autres Constrections sur Le maene propriété mestpas réglementée,
L'autorisation d'urbaniené pout ête réfisde ou n'étré accordés que sout (hervede observationde prescriptions spéciales = les constructions, par leur situation, leur architecture. leurs dimensionoù leur aupect mxteriaur sant de natum 4 pormr attminte au catactonou à l'itèrbt des linuxsvouinants, aus sites, AUX paysages naturals où urbains ainsi qu'à la Conservation dou perspochvesmonumeritalas,Dann les périmètres de protection des abords du miithirents: Nistoriglies, les dernanidesd'autotsation d'urbanisme sont sournises à l'avis de l'Aichitocto das Bütiments de France (ASF).Des régles parteullères peuvent être imposées an plus os nunobstant enlles dy présunt PLU, Il estnotamment attendu une attention, particule wus mitériaux (locauxet noturel) et aux couleurs.
La ditposition ches constructions doit tenir compte de le serraibilite paysagérn chi site carre lequel'elles pronnant place Elle est rifidchic de manière à jouit au imu weer la topographie et lavégetanon oxatants pour intégrer le projet dans san environnement.
12C abit ——
Les pustiches d'architecture étrangère à ln région sont interdits.~ L'emploi à hu che matics destins 3 étre recouverts ant lértarriit,
L'aspect brillant eat ivimeciie.~ Pour les annemus ue moins 20 mt d'ermprise wu aol wt los extensions sxaccites aux habitationsdmstantes sont à rechercher : set traitement harmonmunmec là constrichon d'habitation existante#t ute bonne intégration à l'erérontennmant DAL ot paysager,
4.3Caracapiintquesdes percenvernts. <t des monuserinsPour jos constructions existantes, la porcernent do nouvelles Quvertures doit raspoctof le caractarearchitectural et les rythrres dw la taçuciePour les annexes ay moins 20° d'empren au go! wt los extonmons amocièes aux habitationseestantes sont à rechercher : un traitement harmonieux avec la construction d'habitation existantewt une bonne intégration à l'enveronnement tôt: ot poysager,
LA Carats bai ones
- Une distirictor visuelle entre là toiture et les locades permet de diminuet Melfet masse desbaiuments - facades et toitums ne coivent nes presenter la mame cowleu.~ Liamplol de rons mem et sombreseut à privilégierPour les annexes d'au moins20 tr' d'ermprise au sol at les extensions amcciées aux habitationsmanie sort à recharcher : jen tretement harmoneus avec la construction d'habitation existanteat une bonne intégration à l'eméronnement bétl et paysager.
r bes clOusessur que ne doment par:© Comportée do trise-yue an matière plastique dbäche, canisson, hais artificielles, ote),= être composées de claustras bals,= Lesimurs de cloture existants présentant une qualité architecturale ot uriaine nilative, notanvnont,Sleur Carnctère anciwn Qi hu recourn d den matériaux traditionnels sont à conserver, Gant la mettrethe possible, Ils peuventsi nécéssaire, dire auverts pour otter un portal eu setvir cle supgrirtà uleannie du bitiment. Leur demolition partielle ou totale peut également étre envisagèe pour desrhatifs de securitit ches biews et despersurnes- Lesdipowtionsddottus ne concernent pas tes constructions à deshnation d'explotation sgncoteArticle AS : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des
Les régies crepes Kapoliquent en 'compliment ou en emplacement:des régies d'implantationspbcitiques & cheque sare La jegle la plus contvalgmantic s'impose+ Les canstructions établieson bordure das rviéras, cours d'anu, canaux devront rmapecter un recul|minimal de 5 mètres à partir de la limite des bergesCe recul n'est teutuiois pes upplcable aux :o constructions bées aux dispronitils che lutte cotitré Mee Inonétätion,
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© Quais, ponts passerelles,pontons, cales,© maulientet autres constructionsHees à l'explostation de l'énergie hyaauliqie,> extensions des constructions existantes non colons dei tetra dé S mètres mm sina)Qu'aus yooonstructions apris sinistre |- datis cus cau,le recul doit être au moint éqni à celui dela canetryction existante à la date d'approbation du PLU ow préexistanteavant smistra,> Consruchon de stockage, de Esibution ou de 1ranmpart liées au fonctonnement des réseauxd'intérêt collectif ainsi qu'au corstruetions ou inmalletivrs liées ou néceussires auxinfrastructures sorties, piétornitren.po pochiaires oy liées à l'exploitation de lean,oanneces d'une enpride au sol inférisurs à 200".- Les réhabilitationset rénovationsdes constructions existantes se trouvantdans la bandeGe 5 mètres
. |
- D'une manére générale, le curoctère naturel des aménègemients extérieurs doivent févoriser labiodiventité : végétation, réserve incendie de type mare, etc- Les dépaces libres dolvect faire l'objet d'un taitement paysager préservantay masunum l'aspectnéluret thes taralrii at limitant l'irrperméatailitétion ches soln,
IN) Equipementset réseaux
- Led terrine doivent être desservis par des Vols publiques ou privées dare des cancitionsrépondant à l'importancé et à le destration de la cormtructioer à édifier, notamment er! Cer quiconcerne la commodité, ln sécutite de ln cireudatien des accès ain que lus reayans Papprachespermettant une lutte efficace. contre l'incendie7.1.5 Accès- Tout térrain enclavé est constructible à moins que sun propridtaire n'obtenne un passage dans- (Cheque terain doit disposer d'un acces minensl cé 3 motes Ce seul ust fixé à 3,50 mètres wn casde vos à créericf 7,1:2).+ Les curacténetiques dès accès dorvent parmettre du satisfaire aun règles minimalesdo desserts,défense contre l'ncondin, protection civle, scurité mutiore, otc7.1.2 Voirie- Les voies à créer doivent avow dus carmctérenquesqui sant déterminéespar leur foncvon,l'importiice du trefic ly nature et les conditions de ciréulatioer.
Len ethers A crée dorvent présentes sere liegmiat minvitiahe du 2 SO ceetres lernpitine taitaie ihe Le woetout nde) (ru 6 Metros torque ee forgery at supers à 30 enrresArticle ABDusvertspar bee reeeeus£1 FeupotableToute constryrtint aowete Qe secetete un tucenrdenent chat chégatiinerent (tre raconte msrés pute.
02 Favs usenyhe branchnment dt le nesses d'onnaimamenent codert! lorege'l mets est vbligatoie pour tamecontro bulle qu Qedes die tee vein En cee d'aimentede tiene puttcf ern mnt tier 1 ons it Echoes de mae cnrchestttit Cettcwhes chbres gros Le esiyininiertt dhe serenethe Camssirianmetat, tes eee weber Gareirit dite Ciekgmew vere chee Gapcetle do traitement mencomectits conformes abs Dewars wr weglient sit lis terrmcee che Le codicovine La rireem ceretle exe chigositite inst Ore conçue re tebe sorte A faciline he accordant vitre uy résine patteferent bi ES Re on DCR eet Crevice par le pomdge d'assamamaeTrent: Len see uaieN covert chee chistes wt thes COM ere BT SCTVites cle Berwicere DENT.murvuntt la nature dun eftlueets amies à pretaltement avant d'être ryutnies rts he ancoecrit annuaires
La card Li
Seu! Cweces cn ratscellernert peus être nette ui) onlleetoue pete dames ohiviulen cyuatul à eet mnplace. apres qu'a été eee em ceewre Mt la Dorcel grsée. nus ler molitinys muncagut biens oemw athoy les apports physauniT Ven aromates Gt ONO Get ere fives GroctagerevenetiO —stockaqe/Uititition) Gowent rte misses ar CEUUIW prtainenent coset Que at le maille chi pet- Lome le commuter cu Mestellgnon anyeagee est Ge mates à Gener Vus onus phovatespotes, dant l'apport as pees nates! segue de mate geaverent à feticanté dus dapoethsdf emariaaament, à comptes ou lurrénaquut cout metre on aeons tet eretallenoce SecetasewsPov same li COM, be etc age until et lb Trecteernnrit Cet eave pliers @L (lie ruretédemmmentPracttat hs eee
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EE
ZONEiv A |sities
La zone N regroupe de secteurs à protéger en raison de la qualité den sites, milieux et espaces naturels, |des paysages et de leur intarét ; do lamntence d'une exploitation tprestian ; de leur caractere Nd'espaces naturalsLa tone N coenprenc & secteurs :o Na, dédié aun activités aénonnes.o Nc, correspondant aux secteurn de Châteaux À vocation tourintique,o Neg, dastiné à des activés d'hébergement et / ou de certuens équipements,ou Nav, spécique à l'accueil das gens du voyage,= Ny, aniouié 6 des paris tamiliaun,o@t NI, regroupantdes secteurs à vocation dé sport, de taunameoa de linire.
I) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activités
Articie NT = interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols ot naturesd'activité1.1 Usages et affectations des sols, types d'activités, destinatons et ows destmations interditsSont interditeTous les usages et affectation: des sols, types d'attivitées, destinaticns ot soiusdestinutions normentionnés à Particle 12,
T 'active mation ' instionn n1,2 1 Guns la zone N
~ Les effpuillerrents ot exhausemments de sof, à condition qu'ils sciimnt hes© aux Qcoupenonn et uDlEatOns du sol autonseas sur la zone,o où à lexpinitaton agticale ou forentiére,© où à des amdñagemants paysage,0 ou à des aménagements hydrauliques.© à dés travmes d'infrastractires routières, de trs ponts cllinctihs, de crevation dence oud'aménagement d'espace public,n où à la mine en valeur du payuage, fun site ou d'un vestige archéciogique,> ov à l'exploitaton des énergies encevelubles.Les aménagements hégors fds à la protection et à la lécourerte da la flora ot de la faune, ou lèseux wintersde randünnéc, sink que hes ares de stationnementqui lout sont nécessaires.sousréserve do leur bonne intégration à l'anvinonnementLe long do l'autoroute, sont autorses : les constructions, matallatibnn,dépôts et amenagemmnts,Coniipaus Où hécussnirés au lometlénnerant, à lexplditstion et à l'antreten de l'autoroute, ycomen las affouilluments at dxhaussaments ds pols qui y sort ibn,
th
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AE TORRAING
+ Len peatalivtten clemee pour lé pmtmitéari de l'eremmniminent sounieee à autaminatiènt, àécharpe qu à anesgpenenentà condman© Qqu'éties toner méCaeRAr es à [lt WALATaC te Cee Denon érnentansæen Len Naty int,© et Qu eles nonertt cornçatihiiet. par leur fonmtioniament,avet le promet d'hainitatont,et Ge me prémenteraucun tlsnges ti entrminat autune "limeher où wakes pont Lacancet Que les nééæssstés du hee fonichonanmentt, Los Ge lt Guvertuee conne à tems. moerrtL'avrencon des consmarons à deennatran d'hatiténon esters à lo dew d'appecéanen ayprbedentPLAN à comditan«qu ee 908 rotenone uns duguier à PS che l'rtapiiin dis 904 the Le cameatiiictes exenente à Le cuted'apancioatinnda PAL avc Lei inpaimurt du OO d'empnpsay voiCet Que La actes ou fellage de Teatenedin 201 inidpiture Gu dpgales à Le heater ds lltege dele Ee prete.cet que l'ecermos scot eqhees totalement À l'iriéreur du repan Se BD mére mes à partirdes murs extérieure du tiliterment d'hatitatien peeeipale- Les vents pes Conerectonsà destination d'habtutor ¢ectuems à & dete DapgprumatendyprémantPLP à corailà Fac une enpree bu pol wherein où él & SDnv',= et Péter emplhantens Gow aus Minin ot powit ite la eænatractman) à emoess che DO entres de beMA So® DRAM Mestre à lw dure fang utsano du {unes PLLÉLA an, Gaus anna ior pasion nt local tacmnin ce 1D ee d'empiesmu animourant)posent YO rédaéms Uy bi Metter du Le consmecton ¢hatetston eames à LSete d'épçectigter chu FLL, marne ini cumipte des enewtees moistenme à le hote d'aporcésstiuna ALLetter Qecet de Sera Ces conmtrurhons naiss à be ete d aporutson de present PLLAa condita© ud ne compremette 2 Cactiyité aqecole oy forvutiore equtarte TM ter capactte SorokitionSee esglatatons seules sithees à prosimmité, ni hes cihOAstions apricots Warren. erupt |et pel we bonne ah) bmplion ches thestinutiiris wilarton = eaplettgtion agnosie et Sorestion,hatitater commerce et ectitan ce gurvice, équipomen d'inaérit codect! et tenecesindice. eaters actes der mectwiils menotdalih ile bertinioe En cae che elenachethetreter vers de Mabtunen, là coratruttor esitteite à là dew Capgrabetes du potentMilk devra premmiter une ccualite awtinternaln ce pat ne erent Gu se Tyee |+ Ot Que bee Comttructorm fassent Font dy chumgument de dertinutor ao: Gemencet pat heemeoonus T'es at iP GaeCtAId of par uly aches cunussalsin Che 2 SO metres Ge large reenter ;© et ue mot courts à Panis ae Là Contironce Gary Mairies de te Conmmauté ts Coorrumes,tae geet brie guet Sethe 1.5211. 11-5 du Coie Grnétni des Cotecuwines TentesLen shire pow auras hor hes à l'uplioutetinagnicols à «mit© de en CONN qe ett EIN pant Prec tarte (IEA peritarriel,ve et Que Teergrne au sol che cha wt) © ancéddé jee Wer',et tte emghartèsà renee de 100 inttres de là comutrucnon oo hetetaten mentees à le cote
e er . 4 " . iv
d'approbationdu PLUM.- Les locaux techniqueset inclusteæls des acéministretionnpubliqiies et ansinillenLes installations de production d'énerge renowvaltblé & carectéire protesnionnel à conditionQu'ulles ne soient pas mcompatibles avec l'exercice d'urie activité agricole ou forestière du turrairtsur lequel alles sont implantés at qu'atlos no partent pas attente à la sauvegarde des paysages
1,22 Dans la tone N, hors secteurs, on complémentdu 1.21Sont autorisés sous combtions -- Les constrictions, installations Oquipemaont:et aminagements & conditon qu'ils sownt destinsàl'exploitation ferestière,1.23 DansJe secteur Na, an complémentdu 12.1Sont autorisés- Les constructions, installations et aménagements à condinan quis scant lis aun activités del'aérocliome de Dione ou qu'ils noïent lide à le protque de l'ULM,1.24 Dans lesecteurNe en complimentdu 12.1
- Les constructions imetailations ef sménogements à condition qu'ils soumt liés aus activitestouestiques et de loisits en ler avec Le valorisation et le fonétinnnement des château
1,25 Qarm le secceurNeg, en complémentdu 7.2.7
» Les constructions, installations et aménagements & condition qu'ilu sotent hits aux établissementsunsmignenment, ce santé wt duction socle ou qu'il saga de constructions destinies àl'hébergernent.
1.2.6 Dans le secteurNgy, en complémentcu 1,2 1Sont AUtOTIRÉS |- Les construcnonn, installationset aménagement à condition qu'ily solunt hes à des aires d'accuuildes gern du voyage et / où des térrains farniliaus locatifs destinésà l'eccuuil das gensdu voyage.
1,27 Donn le secteur Nj, en) complément du 1.2.1
- Les comuctiors liées à l'actnaté de jardins tarniligua.
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AE TORRAING
t 2.8 Digi le secteur Ni, en Complementas 12?= Les comutruttions, inutatunens et armamentsà comcimees que ecient hie aus ecoleegiDI eee"Ont terutywhcae £2 de fon #t d'être 2 Iie aes. le vaine ce aeComcerranit lew comatructions à daviinotan d'habitation, dr sve de le conliemn ciGeren bles <hurent dire heres es mate Ufretitens Gus memes tit deLe
der résslementé
NW) Carmctémmriques urbwine, architecturale, environnementale etpay:23ereL1Engrseju nef2 1.1 Dues & pere fé, hore eontvize~ Nor rrgemerten
2 1.2 ure Wee mastersMia, Nu, Mem Nice ot Mj, on ceenpiacermentdic 3 1 1Creponiine penerzersL'arnprme gis mod ches coeratruictests re gamut eecmiter DO abe Le eqperfein ctu terreST Tres ae Rot des lacs neue et emdiustrinin nt aSmrerretione pete et aameTuheN Nn otOU 1oglernertéeLE A Cider he mattMl, mdr éprriiplacuementte 1. |Lncnpeinn au noi des come Ue tions me peut macéiine DOME ete wager ficin du rereLHPO ee OX des HEAL Le batteries et HmCLIAT Mel et échemesiatrationm Ladies wt menenilita (v etFan enr oer tw22fave22 1 Moctalitesde culo!Lit bmi maarrinie ching Cider actin cee erent à puerto cs mai naturel dire temeemiunche cuwtages at installstans se cometuant pas de surtece de placher. Ses auvragesindiispenaabies et de laibie ep tes que cheminées locaux techniques, garde corp, me
© Les etéeeres et lances techniques ln à La cirochatbhir il'évierque emnrveisbhe |ces Gapetrts parrnenant Faccnnihilté pus perio, à édité védute bisarrgheicone. |+ Len fetes emabiriales fede dite le piideert rhgétennitt me Cappliquet ge eee Opecd otteetar, d'eréhonin 6 Ge Mie en COTTA hee CONTI ROMS Matte PIN COM fires ayPaar les terrgiesort meres, Le hauteur est remminén à partir ete Le Lagrn séries Se Le corte
3.22 Cons Le sectes Ma on rompldcernentdu 2.2 2Cagamtruns gérés arteLe hastens chee commtmsetinnsmu dit pas eecminn 40 rmdttres ay (eltege On à ! srranteeCragestensparte dre+ La bourre Ghee boca techirngees et iris dea ecirreniitranoee padtéquenn et atamlén ei mt peetecenmetee
323 Dune des seersPr, Nog, Noy, Mi et AL, ait rentrentae 2 2 7aj Depostorsre sesdéposer 4 meres eu tote ge ou à Fecrutore+ Le Peete Gee autres comtnationm ne dit pam munécter 4 mittee à l'été Ge tet Qu à Focrotterof metresay betageWY Degmretors parrrdléres> Dare be gece canon gout un Bet der Maruti ant® ane cncurreent qraptecpen,le Neutra Geeconractons ve coût pan mececher Ÿ métes À l'égout du dat ou à l'ecrotére et M4 eat au tetage
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» La hmitéeur dee anteees ne duit pen exntcher 4 foéters à l'étgent ae tert ou à Pecretore. Luhauteur cee locaux textures et esdmenete cine éminestestens pubseges et euulrrulie n'ant grasHep errr yee+ ere @Aterorty Ges corutucters ecanterten à Le Gate 06 apprstetion thu PL san coniormes aveaprrutonsgérées Gomwert étre 1éahéderve forts be etspecs Gey apestuns qéeé-sies.| Pu der de promeutCie Le CENMANAT EN SARL
12 implanter dus cematrycremns ga Tapert pue tes Ot empriees pb pens231 Le long cles vouns slamées à groncie cnrastsnen, Le omg de l'autoroute ASS. ie commictors et eestor Gant PQ ue cert ia 100inatzes minsmuen de jasrt et d'autre de Taux Os Le vomLe long des MOST, ROMO ROPES. ROWPÉ Les commune colsent pexperte Lin seit de TDtreet de port of daisre Se fase Ses woes+ Let retinits ciewertt ne Capighqneent Des aus Constr ches et metatetors lez Ou nicewsinoeaus indrertuctures routers ef fue aprecen pudthes megeartt le prosimate crimdciiate chesWT aaInstoreTo are,OU aur Femme Cu Da
2.22 Charis ben autres casdi Ong tas gérée pus| Les contrat torn Goowsn de écbhées à = mer 5 meters Ge | séparentbY Cuipusiteets pérticzshbente~ (any le corti Ge Chissmmuix he long de fe sme contemmale #72. dune le sects Ni, leeOONIIUCT.ON dent de Sites 2 une Gates rene Che VI] metres per apart à l'afigrernnnt+ L'impéantston oes contractions ef NÉS este sna etpapemerts D'interit coftecti{ rttunes putes n'es put réotematée+ Lrrélantien des presses dire coprme me sod Wéérensne à Or! ex des poicirres ont ivre. eeréinivt du nat che l'artiée |Les ectunmiune des constructesrs eantartes à le dote angruhation dy PLL! nen confermesausdpourions générer 77) Gowert étre phebates sous rémerne chu penmect che l'article | et(Gone Le (EEK? Gow Mbps Generates Ge arses } 32 1= Où Gata ae PHO M Nga Er? Che Là cenettuction esttarteLes anneane l'une empires au sof égale ce migérensve à Pen) mes consmections exintatrten à leGuw Œ'aperntianoe dé PLU: pan corte: eee Gapontors de 2.11 Gorvertéme muinees |OH Cette be teens chee chagsentinuns de l'article 22 12 ett dans be proteger ment che La Tomate tin met ANNE was Germ rtithews Le petrait meutanit
~ Dans le cas de voies bisites ou courbes, l'alignement pouire ire considéré deu lors qu'un anglede ta construction est sur Falagriementt.- Danele can d'un terme situé 4 l'anglé de deux vases où plus, Simplantaton dovra étre respectéear rappert' la voi d'accés
34,1 Dispositions génécaten- Les constructions doivent être implantéesen mapectant un retrait minimal de 1 mètres. Comedutance=st mesurôe honzontalement entre tout point du bâtiment et tout point du ta bitepatcellarequi en aut le plus rapproché.242 Dispositions partitulièces» L'implantaton des constructions et installations dustnées aux équipements d'intérés collectifatsanices publics n'ett par réglememie.- L'implantetion des annesssd'une emprise vu so! intérieureà Ont et des piscines ust libre, sousréserve du mspect de l'artice 1- Les pisuines dovent és implantées en retraitdes limites séperatives,en rescpctantune distaricémibimun de 2 métres meilités denbis la hrite sxtériéiire dis bassin pasqu'aus limites ségrérativen- Les estenmonsdes constructions euatantesà la doto-d'approbationdu PLU non conformesauxdispositions générales 3.3.1 dolvent être réaliséessous réserve du renpectde l'article 1 et:= dans le respect des dispueitinns générales de Farticle 331,o Ou dansin peotangement do la construction awratante.
~ L'implontation des constructions par ppôre aux autres Constructionssur ute mémné péopriéré n'estpus réglermente
- L'autorisation d'urbanisme peut être ratuséeou n'étre-accondés que sous réservéde l'obssrustinede prescriptions spéciules-si les constructions, par leur situshon, leur atchitecture, laurx dimensionsDO CRUE PRO PE AN) à folie DRE a tone ES "Whee: oe tesriohyinentales- Dunn Les périmétres de protection des abords de monuments hmorques, les demandesd'astotsation d'arhiuusme sont souttes à l'avis de |'Architecte des Batinentsde Francs (ABF)Den régies particulières peuvent être mpasées on plis au nonobstant celles du présesit FLUX || estnotement attendu ute atterhon particulièreaux matériaux (idcaleet naturel) wt aux Couleurs
- La disposition dew consmuerions dot tenir compte-de la sénshilité paysagése du sae dans lequelelles prannant place. Elle eat réfléchie de matière à jouer au mieux avec la 1opographie et lavegetudon oxatante pour ntégrer le projet dans son environnement.
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AE TORRAING
4.2Comesden (ini eibenhee panrictuen df eretineetune étangs à ke roger muet entasviite, L'emgres à mo de matérinn destinés à dre recomverts eut evtertitL'anpectQr@ort ext interditFons tue acvmpment d'a Trin 20 ry deere we GO! wt les me terrniiite ANNE men let tationentætar nait à echart her | em Daiterant Namen punc La céptuiitinn ot hatiitation eantanteetes Bones Intégration À [etronnenentbé et Die
Fea bee cmrattintedts muette, le past mment tte reneretes Quwetires Hot meapecter be camesecchutectcalet les rethom de la tante+ Fous Les aoanan d'au mon 20 me d'engese au sol ot les aelannitvie ériotées dus lratitatiennscuntantes, nant à rmituntehiee | ue Harter) hammam donc be coretracpon of hatter ententeetes bone intégramce à l'anuininretentDés at preyaeper
44Caseen tothe in+ Vos atetion want drone ip toe et en legates permet che diner Farflet ornesse chetobterverets Vesteset fhultuiren fin cinévert Dae pettemeter le brie couleLemme che tons ittute er eorntoree ent à provider
etes bonre réégrnen à l'envrerrerentGED et paysage
45Cardcuiriatene(Mu cloture© Coaviprartinr dv bras yen an mune péantapié (hdcho. Canmays, Nines aretecwtenn, ete)» dire compendesdo chartres bos+ Les murs De CÔTE BHIATANITE pré de retent ven Qualité arche traté eT urbaine téten, rene,A Nees Laactnre ancien An me MRCOUTS à Ses oatériase traditions pt b Cutinerver, ctenele mmeDe pers tes PS prouvent, 4 NECemaNe, Sum Geverts pour ERA UN Portail OU serv 1e appart à aresmsds hétimer Leur démwiminn partiobe os tme pet eyalamment tre em=ages peus aesrents de secure dus bons ot Gen parsenmen.Les apomtitits CMISBLA ne comorrment fees les commmictions à destination d'exdotebon egencieArticle MS : Traitement environnemental et paysages des espaces non bitis et sherds tesconstructions5.1. Milieu pipaatichiènt. au tittn de l'attictee L 1% 1-22 dt Cocke she LuttiniieuieLes regen capes Cappleylinnt en cormpilérneet Ge en termpinesenent den ségles elempramatnntet ment à chaque fore be 1egte le plin contregnaentn songes
renal che S metres à port ce La mme Ges Herpes
2 Costéiner ten. bees wun Chipostity ce hurte Contre ee emorichatitirin.dues pren Dewees reviens. Cohen| mening et autres cure tues hee 6 l'enplitaunr the lénerge tyran.OTS CUS OOMERUTHONTE Cettartas Hit Corterrees we Tutte cle S meters ereyrerrin miriesQu'aus (OSErUCTONaptes Entre dannOFF cat, Le ree! don dti wy rem eel belt dinLe COME Chor emataiit à be Gene df approharcn Gu PLLE ou préemetante geart eirmitin,D cree Sons Oy WoOkage Se tebe ov te tract Nee au for pormrmentt det resondietevet emilee? ait) qu'aux comatructinne mx æxtallatiune lies em nécemres diceotaretient OUTRE fermet OU pIOTtATTWS Oy bd À À weplitteteor te ue= atnetmet CF are eriprine au mo! wetter à Or= Les rétuabilianaet et Roy uta Ger COTON eeletaetaes be tuer charts le Carte (he 9 ordreGerpacte Fe at Gees ergs cet atomes.
$2. L'obherturntden engager liber- O'ure rouméns genérula, le cerectire Nahew (lus arremagements #etalimuns amet fivcrmer |ebottom épététion, rétérre Paomute che type mane, etLen enpaces lues durent tains Coteet un trauma paysager pren vant au mea Cone?naturul des mme et lentant Pimçesmésstihaationdes 3Sac mma' de surteces doc mperrsdéti|llsèes ou 600-eréssipeblies521 Livres Le some Éd, huis souteMon réglementée5.22 Dows les sortes Me, Neg, Mj et PlAe GUN che La gere du tatites nement traltits en mages poreeeubers
Pour: réginrnrets
Arriche NY Demertepar hes voies publiquesou privessPA Grndtitiqnne. ste hstert sie), des ven subies. Cu Cretan et LEE Auk vibes Queer wi sible+ Les tersimns chowvent dire Gamers par ces dits Petters Ou privéee Gere des Cuinditiiesrépondant à Temporance et à ta Garston de le cometmction à édlilipr, moment en ce quiConcerrin be conmrendità, Le sécu che Le cirtulelibn es atcée Hirer Quit lew mages d'adipithenpormatiar ove bate efhcace contre lemenulie
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7.1.) Accès | - baraque te comatrection ob l'nctalietion ervaagée ett Ge matuer À gérées des ele pliivinhes N+ Tigh Sieenble Ashlin ant btéinrelie à ine cpréture a chilen: panadije pallies. Gare Fapport an miles mate! meque cin mare grevenent à l'éfcacre des cinpasetsavi talons tad HUILE — n Pe = N d'hssannsenent We constucte Qu Cæraraguur out mettes ar unit lew instaler nacnrnssieespour samir la col, lt stoct age event ot le trortenene Gus agus pherigios ec Ge apeeñnnent+ Chaque tieri aies dost cémpmntänt Plat acces memes! Oe Tete Ce tail eut fee 6 50 metres eri cie eV rejet ou eeseeuda ene à croor et TIDdolunus contre lincemdhe, protectors coule, whouete rotates. ote712 Vue+ Leh CURE à Cer Geert ero Gee Catch Gee Mont cites per four finehem,UUngrertance du trafic, te natu et les comditors Ge coretstoe> Lh vont à créer osent présenter ie harpe emmnale ce 2.30 métis teerpeee totete che Le wom,tout Nattes} ou ® étre lores lent hontasexs ent mgérieure 4 SD matress+ Less Weblete à créer en empaete ne parent gran one leeepeete upériaurs à SD matres Ebes chosenWINE amitié gées joue POITOTTE® mie MCE pbs ef à CEA Gee meres grebihon ce Tien bentour. lorsque Pnpertureede l'istsannatentchu secteur denses ke psntilte
A1. Liewpotatain
2 Eatin usé
+ Le bentrétusrmeent mur le rentes d'asnaeiemmment cofectt lo-aqu'? evitte ext obfigatere pour tubecontraction moselle Ge génie Get men codes En Cm dabmumes Gr renew Pitiiicd'assainissement eu Ge cuntitiere du rcoorGerent fiches itétinies per Ww reginrnett de manieQu Tomnaivemmnmant. les ewes nées Goment Stee ces corn dee Srypoetihy ce (aman narycollects condormes 6.0 gen tiges mr ctpeee ne ve Leretaws Ge le Coben tee Le mae es sautethe ven Sagoonile host ete coque che tate morte à tecditer de racconcherment withrinet mu teseis paled'insairinaæmmnt © wo vins on place ext peters pue le orage À era arennementtLe eee réels provenant Ges mchctines ef chet Commerces ef actes de services merit,aubvartt Le nabune chee wtfhoertte monvirimen à pentrmbenent ament of tre enjermees clarin le vient)Mant d'emsmnaserrent
R.A. Canditions pot Serster ferapecrabeeatnes ches mote : fes emer sihwrtaler+ Seul Venton tht romelisement post dtre rupaié ev COSectew patie d deus phrases chuural | eut arÀ APN TU MN été Pret mm ame ar le parcete payee fete be mv Stem Gamesiter Mets bechremes Gieititees Ge eter Get caw plantes ipchaguiévacculient —
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AE TO
Le ame UM est linn 2e aygiomerte au tisell plitét lc. saractètiste par ba jovebsanrsc tune tactBrule (orme at contemporseil, une vocation Monje werwrneryt sHrichenytiotle et une etuetion ondscntinuté dew tasix urbarit centraux ét de teurs abords enmétiiatsLe gone UN tet iraruebh pur |~ un tilt diversité, ence etconterrporen,mo Quitte: archtectures et impinntetions wars,concaelement, la presence d'écdfions ancer,wus Qualitas PANNE avérés.une TONCDON domnante medenneleune fore presence du vegets
Vy | Destinations des comatructions, usages des sols at natures d'activitésArticle UH? > Interdiction wt limitation de cortnne wages et affectations dey sole wt naturesd'activitéSent wyterctits :+ Les CONSTIUOTIONY GOH ems à l'agitation formed .Lez CONMACNONN Gorrrires a4 cOMmmorcedm Bros |Les centers de cangrés ot d'axposmon ;- L'anénréqguemnne che terreerrs port le Correperyg:- Le statunrwmentmé Se carnvanesésnnping-carsmetiit-homes questhe ay! er mot Le care, sai surl'unité Tonelione oy dore few Dbtinunts et aprdaun Of ear empluinié le comsanoction constitumut lustaiduncede l'utfssiour.~ Len cariiows;[oe écris din eShiculan abeget, We mére et fonte er deborn Ue cous Mébmenbensaieactivités utorindvedur la 2000
Sant putoribeetas concditom~ [00 leatallation: Gin pour ke protection ae l'enefonamment manie à siAmrieation, àSoclunorcuà umregratiument à canditonqu'elles voient nécmerires à le antieloction des busoine déometiques des Nakiteris àl'éncérior ches CME lies à l'acrrté agree» et qu 'allpe mnt coimparibles pat leat lonctionmimment, vue lis puxmuté d'hubiiationsset que des dacoutiurs sent grises fit Sevier une spgrausbodes nuisances ou vinquespour le veninage,et Qué les récersitie Ge Sur Éonctionnmnment, hare du leur overtere comm 4 terre, moreComptesange lee Marines Wal Mantas
Les affouillements et éxhaussements de aol, à condition qu'ils soient lies :© sun OCcugiations ef wtlinations du sol sutorades aur le zone,© ou à des aménagements paysages.© où à des amenagements hydrauliques,o où à dés travaux d'infrastréctures routières, dé traneparts collectifn, de circulation douce oud'aménagement d'espace public et à Le réalisation de Farménagunnntde La AD 923 entreCormaryet Locties,0 où 8 l'exploitationdes érergies rancuvelablen,Les constructions destnées à l'anploitution ogricole, à condition d'étro assocides. sur La mene unitefoncière. À une contruction exiitante à là date d'approlsationr du PLUI destinée à l'axgloltätionagricoleLes conmtructionsà destination dicdustrie, à condition d'éve compatibles avec la. fonctionrésidennele Ge la tone et notarmunont en prévoyant que les nuisances prévinbles soient garéespour être compatiblesavec l'habitat- Les constructions à destination d'entrepôt, à condition :od'éte associées qur la même saité loncière, & une conétructon ayant une destinationautoriadedarts la son,© et qu'elles ecient compatibles avec le vowiiage, tant du poiet de vus des nuisances que del'intégrationdans l'anvironnémeoent
ot lea axhaursernents de col dans be codre de cette mimo opération
paysagèreArticle UH3 : Volumétrie et implantation des constructions11 Empme ay sol des constructions3.1.1 Dispositions gériéralesLemyprine au soi dus constructions ne peut oxceder 40% de le superficie du terran
2.1.2 Dispositions particulières- L'emmprise ou sol des constructionset vetalletions destinées aux dquipements d'intérèt collectif etseruices publics nent pas réglementée.
12Hastaurden constnactionh221 Mecalinièede edleulLa hauteur macmale des constructions se merure à partir de sol naturel ant trawmun- Sont adima en dépassement des hayteurs murales fiaees :
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eke Gueeges et initiations He comitunrit mire le duffece ce ohesctw, lee qivmmgesetapemnsties ot te tuée mrmprinn tele que cheminee teesus texferepes Gene come,x.à Let ghéements ot loco Sendemequues be à la piroxduntion cfd vit ype reneneustaiote-æi Gnpottés prrmerrent l'accesstillié au pesannes à mobiisé rhdte lenerrpinaxcermeit.à- Les hasteurs emalemes fetes dane le present stgleineet ne N'agétepennt pes ave tamiscentrer, 4 semis ataoe #4 ie meee dee Corti des comtruchons mostantes for comfctmes aupresent eerers~ Peer lane emmener pret, ha antiques wet rrntiun der à partite La Lane retctiene che ba commencent
322 Daperoters gérécmés+ Le basis des constrzcrons ne diet pan eecdtaer 7 metres à Fegan Oy tt ou à l'acrobmn ot 11retinev (etage22 3 Cogspats tena Neto Orr weesme Det pas mms Gen À ereà Py eet Ba ToT Ow à l'arme.+ Le hotes pemernale Gee Commruchonn Neder ou 32.2 peut être dépatsée pour maire uneconti des Meters pot vite Commbuchuh patiné vanne, <ett-d-deestate tr & nen]Wnt fonce oui mA arte ret force mépanitte+ Lattes chee copine tas at metalation deutinday mice éeyuipenrennte of erterét codec té et herepebtcs n'est pat réfarmentteLes onto Des Conmecionn sustantes à ia dus d'oppruton Se PLL non contoemum suechapowters@: 32 2 Goewert êtes nesliasesà nt clans We maps des césgrmmtonn the Cartels 3 22,© ST Gert & prolongeantde là TOMEIATON @satante
2.21 Dems be cae diem mange de cecil mecete au orne grape+ Le feng de Le POV7S en ce le ADP bee Conutrectinny tt etelietors Geert eapecter em eetie TS meres reer de Catt et d'autre Oe l'ave ae lie win.
un + Les retrate chant ne Cepgtauent can mix Conti Vin ef matelletions bows Gy récemment |+ hat OOS Ceres 41 bus mutioes julie amipmant | pomme mmmdetinte desweb aed ochre Pontidir ere,+ Oy eee femme: of lerideih pull
35 FikesWee mate cesa! Demcetors générgies+ Le prncgs pers! Dempierttin dan CONNUCDONS HEL érim par le recherche Tae conteneamsete Gepise les eos Of ermptions pubbcpies, avec pour referonce lee Coreructors engilantéesEN Peefeng |
proctas À vagre che rem awer Cat winnie via une eniptarcation à l'alignement che test onporte de la COMBHUCTAN principale en d'une riens Ou dun mur ou rua.© Be es che cutetructions matarthes brpilantien an retreat clans l'emprunt bet prwehe, llCage Ge rete oe wou wa fie Te NON Ow parte Ge Le romainepres gros wes dune atridae satin ult Hitt t titane aus Conan tanées votéehence de protorcines dé FS mities caicubté parpreniodainenunnnt chéguais {abmgnarmeetbh) Onpesmers patimäsres. Vrpeertatcor Ges conatrctesns et wutallaturre cettmess sax equipement: Drees cated otauront préc © est pes nighermentiePour les aeereeee Cue ermine ev mol ebhilaiiiie & 107) et lew piedinee leryéantmtun est SheeLet estenmions des comitrvecterseententes à ls cate d!approihutierschy PLU men cordes auscheagrowhorsGu 21! event étre reaieder008 chews le PeOect chins Wingo tone Ue l'article 22 1,2 WME charts de proteger che be monutrectiiint ex ittante wu nem ethers be wthet erntanet+ Les amet bare angine au wot digale Ge wupittintion à 1) max Cometuchors exetantes à kiGre À aporatasmon ite PLU nem carters mia cérapottene du À 7 1 cece étre renters |© 004 dant de tngect chee chinguenal tnt (de l'article 23 1,à Reet uns le premmngement de Le Conetrctian esiatanee au sans méchens be etat move+. Durs le ces de wees bxames oy courbes Valigridrmest pourrs êtie comsciéséates fers quer angiede corstructosest sut l'agréertent.Drumsle coe cf et forte wate à | anche the chaise vite où pew l'ingilantanon civers ew renpertéepar rapport à le vous acute
24 high Latte, shea canette. Den Lot. alee lirtiiten ségracati ven2141 Chapters générelenVeen Ces bonds consquet sree weve ||nilte de zone À ue NM
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«Les Commrrucriome benne che treeie che (er et (esciters eoviuew dowent Gow reglantéen enent es Deus HARTER OT TUNPOCTENT UN MITE Currmponchent à le mette Che le Rasteurde La comtaation aie janedie Gow wide à À ines Cotte cttenee dit memontarien metre tout Porté Dh Client of fOUT paint de be lerete paceterw tee er ad hepha raggreche= Len angesSe mors de Mimet ot bes piinérin doivent dive vrcentése mn renrae cae bewtesSSS STUN ES FESDSCTENT Lot Hetrart ce J mÉtreS menu- Bars les eetiesCES= Les comatrzctere Leeweees de ruins de 1Den! et pracmes much) cohort Moe ergierttes auue Qu Pérou lentes négatives littacmion iy of rettart Er Cae Ge eetat, be rete frmà pee corset à le rinitio de ld haste che La comatractien vers per ase etre echt ineD D motes Core iqtancet qat iremsirie Herat Blunt rit time tow) paoet he Doit wn tantport de We lines parcallare pe wry ent le plu ragproute+ Les comateccticns laimenrs cle mous che [ltt wt cockew dkevere te emplertnes enout dp Heater todos 1 Led dé Seuil) da te un Herat erpcuptert à hémotte de le mme de de contiction sare jeans Être alpes à 2 memes Cote Geterceet memnée henigorteherteret arte tuut ginint dis tabtimmment et hot pont che le honte preteQu ee le pies rapproché= Few Les anna À ous emnprive wo sot intériaure à 1 frn!, lmpiseraton ent Morebee paces chewenttre irepilattteens en retin'cee limites sipeerztves. es peapectantwiedupe creo te ] mer ws Tents apiilt es brute catarene chy later weep tare bresWepre ween
347 Dspoaters partculierssLenparsiton des cumtrectons at rataluiiuns dewinees que eqaperrerts ot enenes emiaetserve padders © est pas céylerrentée+ Les wetermoes Get coretuctions essttantes à le late d'appeesastion Ge MLLR so cantons ausapoméonsds 2€ 1 omeert étre réunis :DO uns Be teoct Ces ipontion de Tarticle 3A 1.2 Soe chews de prodersgeenent ce ly construction memtatnte ou same rechaAre de retren eerntant
LA imptartater es tetra tos pa APE LA BI aerators bat ee ees pee28! Desroetors groovesLa Ee Dom MONTANT uHtW lay FDA Nom EPS chet hte me mehepee à le rete de & hauteur oe lé conutructiont là plus haute lcatcelinge à Caccottee ow tatvarpe) marrePovroe être rééreve à 5 mene:
3257 Dapooters purteute-s=. Oeretaitaner des som ters et atallybons destinées use éQugercent) Left colert!€erro putts © ett pee métpiiernet teeLa thmence entre eremees 1 eet Nan regiaTnentanLe @tterer etes re conetecnon prince et wre armement poe iipermentee
— Vevtoraation d'urtatinunepeut des erase oy n'étru sconcesque em saree ds | olmeregtionde PRVENDAIONS Wpaecia len mi Hee CODE, prié boue RITE ten, Beer TANIA, Tutre Chineswe but anmect ation pont de satire à pésites ire oy carectitew ce à l'intètit ches GamesPema, #40 MORE, IE papesget Naturels oi wihoes iron Ge' La contersation deu pere tentDont es gréiimmes de protein det start dy emomements Semoniques, Let Gérantoc esturestion d'utbarews sort soumises à levis che l'Archéscsis dee Bitimerts de franem (ASF)On regis part cullen peuvent ee mpronée om pis cH monctatent codes du présert Mnf metnatummnent ationdu une attente parbeulire aun materitien (hocaue et rusturwle) ett mun ronbeureLes CGPEPUCLOND maires Gerert cempectar Les pencitiales cameras achitectismles GesCOPED AHMED æpært de moderne 2, DUCATI NAN mes Verre Ue wera ITE. Che <span ontot he torts,Le remain y ete theemate Gi de CANTETTULTION Geena OTE ae pie pews chy Truly Sartare! (prends rales70) cin). Lis pois mayer se Mebghettant eat qui cores mattress
— lea
61 1 Dopomtons génénainsL'aspect muténiour des facades Desturne couloir) dont durs ne Cofétæmoe et Le CONN allé dreLe Bars sucenivaret+ Les pantecties derchteceen erengqres à be récpen pert eteecies~ Ceres à nu de rier ovine à be fecnuverts eut etenttL'emgie cto chris criantes mes coterifit,= Les engectu Lbilienes et réfiéchmmnantnagent inter (tite,412 Daponrons partiudhénes
Les medficunond, ramenanäns Ge eeterniiind des coremuctere eettiertes fut curihorrneet dsà 11 sou auto méme à coche de conan wee harmons de compenser wt d'anprrt
42) Daposnons ginéeaios: Powe bes raves mut es [omer acta natal ies= Le porcemant de nouvelles eunertines doit 1eSpecier be cæactéem sechitectiral et les yyttomesete La fioLen merilmentes do/eent Ste cars ot tun meyer <t dane wow tents hoc unies© bie CO ew de witets Contents mutéritners me truvemnt pat due marais ar nil ile Le Gepacte Ondoibaent tie tv drain che L'on mtbrmnmnnnt chs jante rendent
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+ Pee des notes des conutructiies exialaninn : leu Qercernenteet reemenerion Gewrnritcornermere le Cormene ton eawhantevt des Cormria tons node mon regierrenit
£2) Dapoatersporte uheres(egress
1.) Cancer que thes tures421 Dans ke are LMét Dapostaonsgerés sims+ Pois be contest semtammes dautien h | TabiLUIUN Lconsnectes percale, and |© Le tectoe d'une couermen Golf parnattm de citmarrur Où teettam de rastdties d'orgue,gereserert le pente tulle piste de pops où l'armne Dons de can fur vente Ge pattesEDG€ ES© ban teams seuitees 8 ces bbmuttsara Geworr dim dun modts traciéomemetSeal enrenportart le commoraition de la fnçante avetante© Les choux che tot mont wre taille wet mn wetettorw Linen pus fact que longues te mmritencatren. de comes sevritore et ware alto bormant saillienn den omtnacteges Sevres Gestes À l'habitat luviagmittantt princes. ements |© L'acpect esterees des tortures fteetioes, couleur Git amer ere enhénenne ot ue corttirnartéaver Le ht, cmt© Les ttes des Comeinctions disent être à dois versantse. L'heure toiture chee aomewtricticree Gall Bots de meen dde 40"© Lan chiens che tot mencet en taille ot ent nombre limite, glue hate que larges the serontencastren, de Cher somes at ant volets bermant aaithar0 Syaut bee mattee semis tiers= Lire expects Orillarite et méfie hémmnen mort initerdin,« Un hatallege qeasttate heure deco tis er plage poo les élerments et cae taches
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— - Les modifications, transformations ou extensiony des constructions existantes he rmupectantpas tesHnpoutions généralesdu 43.7 sont autorisées à condition dé consaryer une harmonie decomposition et d'aspect.4.4.2 En complément des dpouinons du 431, dune les pénmètres da protection des abords desmonuments histenques> Pour une meilleurs lirégration, Mes panneaux solaiteyphatovoltaiques sont Ge préférence soitOde type panneaus thermiques avec ardèisés naturelles intégrées ;Oposibonnén ai at;Cingallés qui Une toiture aitvone (exintunteOv créée), non visible depuis l'espace publie :Ocongus comme un éhernont architectural distinet, à l'intérieurde I'lot (marquise, pergola, brisesoleil, versant enner de veranda, d'apporme, d'abridu jardin, existantoù a créor)
4 4 1 Dispositions générakes- La concepticin tt la réalisation des cûtures disent free l'abjes d'une attention particuhéns Les'tiôtures doivert étre traitées en harrnonie avec ta construction pnncipaleédifiée sur le tarrain, lpsite airvwonniant wt las chünurws adjacentLes deun facesdes dôtures donent-Atre tmines avec la mème anartion perticulidesLemploi à nv Ge matériaux destine à étre recouverts aut INT,- Les clôtures, hots oürtaili 1 portilions, he peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur, La hélitiourclesportiéset portillonsest limitée à 2mètres- Les clôturessurrue eront constituéesson;o unemur pleut à condition qu'il toit réolisé en tnoefion et qu'ou moine un:mur ancien existeàses abercis,0 dungrillage,ù d'un mur bahut hurmonté d'un grifuge, dun borresudage ov d'une. lisa, pesmetant, laperméabilité visuelle, accompagné où non d'une hale,à d'une hase combiorée d'éssemcss localis avec, à manitna, 2/3 d'assercis caduques mélarges,à l'extoplion des haies de chounille Une liste d'essences végétales recommuntiée est fournieen annese du présent réglement,» Les clôtures sur rue ne doivent pan :> comporterde brise-vue an matière plastique (bache. canisses, lunes artificielles, ete...
Les inurs de clôture esutants présentant Une quulité architecturale et urbaine relative, notamment,à lour caractère nrcienQu Aurecours aides matériaux traditionnels ont à conserves. GantsSo resumedu posable, tly peuvent.si nécessaire, étre ouvertspoce créet un portall ou servir de support à uneannesedu bâtiment. Leur démofition Partidile ou totale peut égétemant trp envisagée pour desmotifs de sécurité des biens et des porsunnes
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6 42 Dupoetiore gétauliènee' Les c'hbamer der <omare tas Cunetoden aus bquipunionts UF interbt Cele?! et berwewe pdt neoor) pin rhgemertées+ La hauteur ces chbres sur nud preteen ms 44.) ouUt &tru dépassée on can ule recoretauntiencf urus SCR tench wet rene cry pont thes mile che nécurité publique La hamdeurGe be ChimieClown être. a. masreman. calle du train ancien chord
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Comeset etwtes | Mon séglermentthde terresEcpagementsdeséett | Non végisinenteculotet verypubesdures sctweée Gee Goeey l'enpece posse: au pute. yee superiors che 18 11)! parBete REET de vecte de 100 n° de uurlame che partnerpur autres near réglainenté
Verret.> Les serteces gran em carpe darn lé talent clot mews Ge Mratiommenent pour tes cheese coves nonereatoretssort codes des pliimchers mais aves) ches molvies enrushes Yrmszerenes carbs |Apo Benne) mener den à Cut ufler
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71) AcctTet trait aneiaue eut inrpmutnuntiieà meee Gee aan propriétaire r'nttianiteun passage dameLes comet terre eters pa l'artirie GE? cts Cocke chelde ene à etes Ir 7 12)= Les Carer eS due rés die pannes cle tétatalée oun roles muremalies de dmnnite,Giteras contre Fiecands. protean Cvlle, sécurité roubles ote7.1.2 VineePenpertance chy trate, | hitun) ot des comen ce orculathiontout once) ow à matron lorsque ine longues mt péneure à SD métros.. Les vases à Coût 2 TIARAS ne peuvent ease une langues Biperwnite à 50 mètres Een dortde mréomgiespuit pormetive que véhtcoes pente et à cau tee unrvicws prablien Se fore Genetee' orcpae 'engrertienete ihn Fittneneateos Ou mettant eme let jicetifie
Les cccæetons et Utiinascite di set diorvent guémo bes windnagemand nécemares à le codecs
0) ErapostéeToute comm ator nouvelle qui nitetate ant emctemernemt Got ctiligattoomnett Ame raccutte marence cubeA Glaut de voanu nuitée l'alimmitmtunn mn mme pombe Got anim La comtoreté gene lereghermertananem VEUT2 fen yomLe branchement qui le sésuuu d'assarstserrent codec loss ll merite wnt céshigetess pour totesœmnasinn nome qu généée des mass des En on iFabpnnce ie fees puits€ emmarmentnnt UU Det condriinte de vmcrmedemenne files didinies tint le reglettent de mamie
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MP. TOURAING
de Cannarvmmment des eut andere choivnt Atte ditigées worn des ciegwethh Oe aterrvertt nein ee,caters': comtornes gee Pewscriprtorrs wr Viper sar Mt tertiaire de Le <offectetié La runes en rneere UHde Con changements chat try conçue che tlhe ncirtes à Lise i(eitne Me chca OT Gertitare utérus au rémainns grilleJ'antartement & Ba (ree fn) (ete eal prévue pat le Poa 1 ee kailenemererntLen mœus nées provenant Ges (réenbrie ol Om CONnTE/Ces Of trees Os teres Emnavet Le canre chee filets, novemsee à pirétraltemennt avert Me reytees cate le rémmmsCobectf fassent
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La zone A correspond mux etpaces à protéger en ramon du potenpel agronomique, bofogque où unElle conpienddeus sectours : le secteur Ae, clédié mua activités équestres et le secteur Ap.correspondant aus eipaces equenles à forts empris paysarers.0 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activitésArticle AT : interdiction et limitation de certains usages et affectations des 10% et naturesd'activité1.1 Usages et nilectutique ches sols, types d'activités, destinations et sues-destinaticnt irterslitsSant exmits- Tours Les Liseges ot afiuctations des softy types d'activités, Gevnnatore at mtrut-datiratient renmentionnésà lurteke 1.2
12.1 Barta le cone À (becteurs corrioria)~ Lae sfloulllernents ot exhautsemerte de sol, à condition qu'ils soledt lids -© min occupations et utiastiorns: du sol eutorsdtrs aut la ron],6 Où à dus urndénugenents poysugers,0 où à des aménagements hydrauliques.© ouà des trouvux d'infrastructytesroubéres, Ge transports collectés de cculationdouce oùd'aménagerlanpace public, et à 1e résétsation del'aménagementde la HD 943 entreConmaryet Locher,n ou à Teaplotatondes dnergies mnouvelabies© OL à ly imine en valeur du paysage, d'un site où d'un vestige echéologique,© dus A l'enploitationdiet dnergies wrouewlubhes- Les boca techraqueset encluatriets aes acreninttntionspubsicques et aesrniles.~ Les aménageiients lèvres bes à Le pentectian et à le découverte te Le fleet ot de ba taure, ov bidswar tentinrs Gu randonnée, aia: que les aires de stationnement qui eur sont niceszare, saveresorwe de leur bonne integrution à l'ennironnenent- Le long de l'autoroute,sont sutccsés | les constructions, installations, dépôts et amanayernenta,conan ou nécessaires au foncbonnement, à l'exploitation et à l'anvutien de Taytoroum, ycompris Les effouillemocnts et exhuuteamonts de nos Qu y sort lès- Les travaux d'aménagement de ta ROG4S metre Carmery et Coches ainsi que les sttoulilementsst lap aaheussaments de so} dane lo cadre de cette mème opération12.2 Dane le pone A, hore secteur Ap ot Ae, en Conyildenentdu 1.21
+ Lae constructions. installations. aménagements et équipements stictertant lies et nécenseires àNeeploitites agricole~ Les constructions et inatallamorns mhcessaines eu stockage et à Fartretion de maténet agricate.
- 'Len 'Ccomstrisctioee matailatiers at siméewoerrents perrertant la faenfonmation ot feCOMSMONTIETIEN.. à Condition que atte port sort term he prolongement de facts de promacvonet nv ellle ait pene support l'asgéenehottLen Comat uctionns, matallaliiny et armémesirementts permartiont be certs drs emma à coralie quecate ect sor dans le pemkenganiit de lac Ge prodscnqn et qu'elle wit pow menorFeeplomutinnLes constructs, metalation: et aménagements anima dey poires d'en tasses àcondition«Que Cute acmelhé d'été urMigit most one le potengeenent the laute ile jhonthat Bent ofqui elle at mor mupipret l'enptsntiteanD ET QU! ne Speen O88 Oe COMSIEATIONS Geeaness 8 lrabazamon où) & Teme errant bon
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222 Dinnowtiony coewtalesat Des lé rurve À drone certo AeLe hauteur leu conetrections à Geeteution d'habitatiny ne dot pas excedar ? motion à l'égear dufet où 6 l'Acrotbre ut 11 roûtres oy fetege+ Le tuteur dee auttes comme tion rt est pee 1 (phemaintéete Dans be menteurAeLe hauteur deu conetrecnemns à ceatieuber d'habitation ne Got pus encoder ? metresà logout daLot oe à l'arrotèns et 1) mètres au statLe Pautenir Ghee InGaue Weheregques Geet mbrinitratenits roliditpaes et atemmdes 0 wat puits réglementés
22 2 Dapesitions parcutees© LE PONT CU Uae Bite COMBITRANS Juris à Data emo me Gey pun Guru à métres àl'egeut dis toit ou à l'ecrotere- Les ectennions des Cumatreceore ematantes à Lu chattt Papgrobener ay PLLL mon conforms aneà dame le nnipect cee Gapeemens générales rie l'urticie 32 2.à Gu dune de pruisenggemmentche de Curetruchur sosieLL gilet des constructs: par (ARS UE, VS Et Ep Ex É-Quers22 1 be eng cies vus Chontées 2 gearede coxvylaluunLe long din fautonoutsARS, Wy coostructiis of metallatcre chevet vengaéectur un rutait che 100eratres Printer de fat ot o mctee ce l'in the Le come,Le tery ches MOD, ROTO, KORRES, DS/E les comsrrsctensdoent seapecter un retet de TSon@tres chr part at d'autre che l'ame ent weeLiew pateaete chamuaitt Mes agplepemnt ques lice Commatructuaes ot euttafletesrslees Gu näcuaueses |
= uk infrastructures routières et Hux sérvices publics exigeunt la proxinité immédiate ches0 où eux bütemantn d'exploitétion agncole,© Ot aus résraux l'intènit pubic
4} Dispositions gendrates+ Les comstrcbons destinées à l'uxplotation agncole Gowent étre imptantiesen retrait, anfespactant une distance minimum de 10 mates depuis l'ahgnemant- Les autres combuctions doivent dire édifiées à au moins 5 ities du l'alighement
L'implantatondew constructing et installations dectinéwsaus équipements d'intérêt collectif atsorices publics+ Cimplantationdes annexes dune emprise ay nol interieure # SOm"'et des pacines ext fire,- Les entanslorin des constructions enistantes à la dito d'approbelion du PLUI non confofinesauxdaganitons gérrérales 3 3, À challvent être réstlisées :» dansle rospact dus disposons génorgias de luricie 3.31,o mu dare prolongement de la construction existante.- Let anne(d'une emprise au sol égaleoù supérieure& 50m") aux constructions oxistantes à ladate d'approbation du PLU non conformes aux dispowpons du 3.3.1 doivent étre rénhsées :
0 soit dan le prolangdmontde la construction éxistant OU Gans roduire [à rotrait existant.» Dans le cas de voles bisinés ou courbes, l'alignement poulre être consdèré dés lors qu'un anglede ta construction est sur l'alegnement.Dons le can d'un terrain situé à l'angiede deux voresou Phi, limplantaton dovra être respectéepa! rappeur à La voie d'acces
RUN macnna) Dans la zone À. hors secteurAq- Pour les turrainn qui jouetent ume sone Li, TAUou ZAU, les constructions principales devront étreimptantéesan retrait des limites séparation en raspectant une distance de 10 mètres minime:depuis ces lonitus. Cette distance est mesurée horucetalamententry tout point du Ésétoeeratwt tiquepoint de lu finite parcellaire qui we est le plus mparoché-+ Dane leu autros cab) les constrottions pauverñt étro snplantèes aur Qu en éatrüit dus imitansséparatyos
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MP TOURS
b) Dat le sectourAe. Les constructions dolvent être unpiaritéas on remportant Un tatrait rbsirrial che 2 mètres minimum.Cette distance ast mesurée horirontalemant entretout point du batimeantat tout pot de La limitepaecellalesque en estle plus rapproche34.2 Dispdsitioes particulièresl'implantation dés constructions et installations destinées aux équipertients d'intését collectif etcen pubs
~ L'impluntation des annexes de moins d'une eniprise au sol inférieure à SO' est libre sous tésthy reapectde l'article 1- Les pecings doivant être impléntées en etant dus lintes séporstivos. en runpactant une cdintanceminimum de 2 mètres mosurés dopais la limite extér@ure du bassin jusqu'aux limotes séporstives- Les eutenslons des constructibiris ealstantes À La dated' npprotittion du PLU nan conformes au 14.1daivent être rénliades, soun rénorve du respect de l'artiche 1 ot -o dane be rounéctde dispositions du 3,41,© eu dansle prolongementde la construtton existante© Et durs uni souci de me ps agyrawer Les ruitances pour les habitations eenturtes3 5 implantation des CONSTUCHOND bar TOOPOC mix MITES COrMtTUCtiOnD But une Mame PrCioretsL'implontation dek constructionspar rappdtt mux autres Constrections sur Le maene propriété mestpas réglementée,
L'autorisation d'urbaniené pout ête réfisde ou n'étré accordés que sout (hervede observationde prescriptions spéciales = les constructions, par leur situation, leur architecture. leurs dimensionoù leur aupect mxteriaur sant de natum 4 pormr attminte au catactonou à l'itèrbt des linuxsvouinants, aus sites, AUX paysages naturals où urbains ainsi qu'à la Conservation dou perspochvesmonumeritalas,Dann les périmètres de protection des abords du miithirents: Nistoriglies, les dernanidesd'autotsation d'urbanisme sont sournises à l'avis de l'Aichitocto das Bütiments de France (ASF).Des régles parteullères peuvent être imposées an plus os nunobstant enlles dy présunt PLU, Il estnotamment attendu une attention, particule wus mitériaux (locauxet noturel) et aux couleurs.
La ditposition ches constructions doit tenir compte de le serraibilite paysagérn chi site carre lequel'elles pronnant place Elle est rifidchic de manière à jouit au imu weer la topographie et lavégetanon oxatants pour intégrer le projet dans san environnement.
12C abit ——
Les pustiches d'architecture étrangère à ln région sont interdits.~ L'emploi à hu che matics destins 3 étre recouverts ant lértarriit,
L'aspect brillant eat ivimeciie.~ Pour les annemus ue moins 20 mt d'ermprise wu aol wt los extensions sxaccites aux habitationsdmstantes sont à rechercher : set traitement harmonmunmec là constrichon d'habitation existante#t ute bonne intégration à l'erérontennmant DAL ot paysager,
4.3Caracapiintquesdes percenvernts. <t des monuserinsPour jos constructions existantes, la porcernent do nouvelles Quvertures doit raspoctof le caractarearchitectural et les rythrres dw la taçuciePour les annexes ay moins 20° d'empren au go! wt los extonmons amocièes aux habitationseestantes sont à rechercher : un traitement harmonieux avec la construction d'habitation existantewt une bonne intégration à l'enveronnement tôt: ot poysager,
LA Carats bai ones
- Une distirictor visuelle entre là toiture et les locades permet de diminuet Melfet masse desbaiuments - facades et toitums ne coivent nes presenter la mame cowleu.~ Liamplol de rons mem et sombreseut à privilégierPour les annexes d'au moins20 tr' d'ermprise au sol at les extensions amcciées aux habitationsmanie sort à recharcher : jen tretement harmoneus avec la construction d'habitation existanteat une bonne intégration à l'eméronnement bétl et paysager.
r bes clOusessur que ne doment par:© Comportée do trise-yue an matière plastique dbäche, canisson, hais artificielles, ote),= être composées de claustras bals,= Lesimurs de cloture existants présentant une qualité architecturale ot uriaine nilative, notanvnont,Sleur Carnctère anciwn Qi hu recourn d den matériaux traditionnels sont à conserver, Gant la mettrethe possible, Ils peuventsi nécéssaire, dire auverts pour otter un portal eu setvir cle supgrirtà uleannie du bitiment. Leur demolition partielle ou totale peut également étre envisagèe pour desrhatifs de securitit ches biews et despersurnes- Lesdipowtionsddottus ne concernent pas tes constructions à deshnation d'explotation sgncoteArticle AS : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des
Les régies crepes Kapoliquent en 'compliment ou en emplacement:des régies d'implantationspbcitiques & cheque sare La jegle la plus contvalgmantic s'impose+ Les canstructions établieson bordure das rviéras, cours d'anu, canaux devront rmapecter un recul|minimal de 5 mètres à partir de la limite des bergesCe recul n'est teutuiois pes upplcable aux :o constructions bées aux dispronitils che lutte cotitré Mee Inonétätion,
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© Quais, ponts passerelles,pontons, cales,© maulientet autres constructionsHees à l'explostation de l'énergie hyaauliqie,> extensions des constructions existantes non colons dei tetra dé S mètres mm sina)Qu'aus yooonstructions apris sinistre |- datis cus cau,le recul doit être au moint éqni à celui dela canetryction existante à la date d'approbation du PLU ow préexistanteavant smistra,> Consruchon de stockage, de Esibution ou de 1ranmpart liées au fonctonnement des réseauxd'intérêt collectif ainsi qu'au corstruetions ou inmalletivrs liées ou néceussires auxinfrastructures sorties, piétornitren.po pochiaires oy liées à l'exploitation de lean,oanneces d'une enpride au sol inférisurs à 200".- Les réhabilitationset rénovationsdes constructions existantes se trouvantdans la bandeGe 5 mètres
. |
- D'une manére générale, le curoctère naturel des aménègemients extérieurs doivent févoriser labiodiventité : végétation, réserve incendie de type mare, etc- Les dépaces libres dolvect faire l'objet d'un taitement paysager préservantay masunum l'aspectnéluret thes taralrii at limitant l'irrperméatailitétion ches soln,
IN) Equipementset réseaux
- Led terrine doivent être desservis par des Vols publiques ou privées dare des cancitionsrépondant à l'importancé et à le destration de la cormtructioer à édifier, notamment er! Cer quiconcerne la commodité, ln sécutite de ln cireudatien des accès ain que lus reayans Papprachespermettant une lutte efficace. contre l'incendie7.1.5 Accès- Tout térrain enclavé est constructible à moins que sun propridtaire n'obtenne un passage dans- (Cheque terain doit disposer d'un acces minensl cé 3 motes Ce seul ust fixé à 3,50 mètres wn casde vos à créericf 7,1:2).+ Les curacténetiques dès accès dorvent parmettre du satisfaire aun règles minimalesdo desserts,défense contre l'ncondin, protection civle, scurité mutiore, otc7.1.2 Voirie- Les voies à créer doivent avow dus carmctérenquesqui sant déterminéespar leur foncvon,l'importiice du trefic ly nature et les conditions de ciréulatioer.
Len ven A créer corvent présentes seme liegt rminiriale du 2 50 votre lernitine tata ihe Le woetout modes) (ru à metros torque ee longer ant aupttanes à 0 enrrexArtiele AE : Dusvertu par tee réseauxEt Feupotable- Teute corsburtipit aowete qe secesete Un tutrnrdement chat cbégatsirerment (tre raccordés ms
02 Fees uenhe branchement fet le rte d'onnéimmmenent créent loreg 4 amie wet ubligatoie poor tamecoratrucion lniwille qu Qedes chin vies vihiin En cee daimentede nimes puttcf mene ea iert ony Git imei ors che waecorcheryeiyt Cttcnmes utttrows gee Le +siyininientt dhe serncethe lamsisiniannetnt, tes ease ates Gareirit Gitte Coins vere chee chapowble do tratimmennt memecomectts conformes aus Dewees wr weglient aut lis terrmoee ce Le cothicovinn La rimeem amestle cae chigronitite int Ore conçue re tebe sorte di ic: lient be tacrordemuent yiterarur wy révinii DubeFECTION bi ES PTE er DG CR eet Crevice [rir le tome d mssamameetrentLe ee re uaien pement chee echustron wt hes CONS wT eCtvites cle DEVICE DENT.sut le nature des effluent, amwriines à pretalinmment avast d'être rjeties rtarm be vascoe amusant
La cand Li
Seu! tancen che rutsesllernert parut être eete ii culiectens pete of enya phiviuling uatul à eet mnphere pires dj sient dTé renee am cewre Mt le Darcey porwées. mms lee Solutions manragnt biens oeern we ADS les apports phyraunLen técnquee Afomaees Ge ŒQIFRON det ere passes Gtoctaqerevecuenion —stockaqe/Ustitiytion) Gomes drone misery ar LUN priretainainent coat Que eet le maille chi pumaLonwme ls comte cu l'estallation anyeagee est he mates à tendres Vus onus ghsratespotes, dan l'apport as mies ram equ de mate gaavement à lufficacté dus cingomtènd'omssirinanment, à corata ten ou lurrénaquut œut mete on mouse les eretallenoes mecvrasemtPor sanures li Ceci, be neue tapé Heerntiiol et lb Tribelietennet Cet anse pliers 1 (le etirebébemmmentpract rept ba té
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EE
ZONEat A a
La zone N regroupe ce sectuurs à protéque en raison Ge la qualité des iter, milieux et espaces naturel, paldus paysages wt du Mur émtèrét : de lauitence d'une expieitation twin : de laut caractère Nd'etpaces naturals. -La sone N compren¢d6 bocteurs :oO Ne. dédiéaux actiaiths nénannes,a Ne, tomeipondant aux secteurs che chateaus à vocution touristique,0 Neg, destiné à tet activites d'hébergement at / ow de certains équipements,o Nigy, spectiqueà faccues des gens du voyage,GN), daaocré à Ges jarchuns famiiliaus,o et NI regroupant des sectours à vocation de sport, Ge tourne cu do lomirn.
h Destination des constructions, usages des sols et natures d'activitésArticle N1 1 Interdiction et limitation de certains usages ot affectations des sols et naturesd'activité1.Lisanes.atallecutionsdenseh tea d'activités. destinatonser.sme-sdestinations inertieSont interditsTous les Usages ot sifectationsces sois types d'uctivités, destinationset sout-cestinations nanmantionnésà l'articie 1.2
1.2.1 Dans lu zone N
Les utfoulllementset oxhaussemantmde sul à cornidition qu'ils sortentBéé |@ awe Occupations di utileations diy so! autavlaihes aur Le paneo ou à l'esplottationagricole ou foreshare,o où 4 des arménaguments paysagers,0 00 à des armemagernants hydraulique,0 Ou à des travaue d'infrastructuros rounérwa, de trammports colloctits, de Orculation douce oud'aménagement d'espace public ats ba réalisation de l'aménagementde ta AO 943 entreCormeryet Loches.o où à la miseeh valeurdu payseqe. d'un site ou d'un westion archéologique.o ogà l'esplotationdes énergie renouvelables- Les atidnagerneits lagers bee à Lu pratettion et à lu ddtcewerte de le flare et ce lis laure, Gu lideaux sentiersdé randorrvée, wins Give les airesdo stationnement qui leur sont nécassaires sauttéserve de lus bonne intégration à l'environnement- Le lung de Factorenitie,sont abtonsés : bas Comstructitins, installations, téépütset anntnagements,connexes Où nécessaies au fonctionnemont, & l'exploitaton at à l'entrotion de l'autoroutn, ycompet bes attouillernents et exhwasserremts che sols qui y sont bés
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AE TORRAING
+ Len iratalisthms dlemten pour lé grotnition de l'orvermemmmmnt soutieee à autiminatiènt, àcéciarnter ou à OTHE EHENt à LOT© qu'étes tome mécuesar es à | WALiAlagtiate Cee Lemsouts érnrestepæes Len Naty tert,= et Quy eles nongrtt corngatibiet. par leur fonctionnent,et le promemeté d'hainitatont,
cet que les néiæsséés de leur fesicponrinnett!,lon Ge lt Cuveruee Comme à terme. sontCormpattaios gers es nérattrictutus excatoniienL'artensen cee comemuctions à dernnatron d'hatitènon emiteres à Là dew <'appméemen QupréndrrtPLUS à conditen«Gy ele met vndptiemnrté vas agile à DU, che l'artipiiias dis sed the le canratiuctesr mutants à Le cuteSperberda PAU avec uring de 100 d'ernpnpsay vol,Cet que Le hatenr qu feltage dde laatemaan 401 inlirimure Gu égale à Le Ménctemer ae litege deLe conne prete.cet que l'ecran aoû eue totalement à l'irréreur due rayon Se 2) metres mesuré à parides (hart extérieure du tlitermennt d'hatsitatien peeeipale- Les aevenes pus Conctreczons à destination d'habtutor ¢ectuems à & dete d'acceteaten dsprenantPLLA à commisà Land une ernpreeBu pol icheredenQu égnin & SDrr,= et d'étn emphantens ow au Mitrires ot port ite lu cnatractuan) à emer he DO mates de becondo dRabaation werstanie à lw duty apr utsancen du (unes PLLAa> ern, due eereees for Dan nt focel taie ce 1D ee d'empimsmi qimaueran)posent 4Oe rédnémns Li It better de Le comsmecton d'isétaton eae à LsSete Pappecteteer ctu PAL, mans beni compte des enrwtees oistenme à Le chete d'aporcésstondu PURLetter Qe ent de Seren es cormtrunhons eentanies à be daté dO aporutscn de prier PLLha Condit© QUE ne compremette 2 Tactiyité aqocole Gy lorvutitre exutarte TM ter Capactte Sorckutionee esplatatons seules aitubet à pronimité, Ni Mee cirodiationts agricotes Lanes, Gil :et qed we bonne nu bémnlion des thestinutiiric wilvarton ænpinitaten agnosie et inteæstiorit,batrtster, commerce at éctrntèt de curwice, équipomes d'naérit collect! dt benecesindice eutewe actwtée der méCtiirh mental tle Metin En Las dhe nvergmemantthethetreter eer de Mubtunen, là coratruttonr esitteite à là dee Caporabetes du peterPilb dev preemiter une coialite autinteonaln ce pret ne terete Gu se Tyee |2 et gee des Comttrucmorrs hamant Fotyet Gy Changument de dextinator eqert demercet par hesépomis Tea at iP eieCrAIA ot par uly acies cunurtalsi de 2 SO mébres Ge large reer |© et QU'E mot coer à Manis ae te Contieonce Gary Maires de te Comatds Cocwrunes,Be eet dmbrte pret Fetches 1.573 1:11-3 du Code Grndtnt des Cotecuwites TomtomLes shire pos arms mor hes à fmuploitiatc nano à cmtties oe août MED pat Mec ares UT ave et cu Neergrme mu pol che eh ace tri 'amcbnté jus Diet!oer bre eglértèy6 renee de 100 mètres de là canutnanon of heteteten aumeemes à Le chote
on 7 e ed e . iu
DS upprobatec du PLL).- Les focaus techniques ef indurtioi: des editinietrations publiques ot sssirniesLes installations ce producbon d'énwrgie mnouveluble à caroctére profersionnel à conditionquielies ne silent pas incompatibles avec l'eemruice d'une activité agticole ou lenestions dis terrainsaut lequel ets sont implantées at qu'elles ne portent pas atteinte à la savvequrde Ges payuogen.- Lestravaits d'aménagement de ja ADS entre Cormery et Lochws sina! que lue affouillamentnet hes extaussrenerts ite set dans Le cadre de cette mére operation1.2.2 Dare ta cone N, hare secteurs, mn complément du 121
- Les conmmictions instalation: équiperrentset aménugenentsà Condition cute sort dewtiwes àl'esgiioitution lorestieee
12.3 Dans ler secteur Ma en ccermohhmentdu 1.2.8Sont auroras |- Los conmrucnons, matfations et aménagements à condition qu'ils souwnt hee sue activites del'aérodrome de Dietre ou qu'ile soient Rte à la pratique de l'ULM.124 Dare lé sactisier Ne. ob coinglivnenedu 121» Los conmtrucnom, watallatons et aménagements à condition qu'ils soimnt hes aux activestourietiques wt tle laure et: lint mene is waloriattion at le fonctionnernent Ger châtemun12.5 Dara dé secteur Neg, en complimentdu 1.21= Les constructs instalutions et aciriagemmets à condition œu'és suient kits aus établissementsTonveignement, de santé et d'action sociale au qu'il Togs de coomtruchom destinées àl'hébergement
12.6 Dans le secteur Nov, en complémentdu 1.2.1Sont autornsés :+ Les consttuchons imstallatensef aménagements à conditionqu'ils so-ent hs à des wires accueilden gens du woyage ét / ov des terrains faniliaus locetits destinés à l'accueil dés germ du voyéqa12,7 Daves te secteur Nj, en complémentde 1.2 1Sent wutorleds |+ Los constructions lites à Factetté de jardins tarehaun
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AE TORRAING
t 2.8 Disiie le secteur Ni, sr Complementsa 1!~ Les conutruttions, inutgélutene ef amémegmnnts à concimeen qu ie ecient hie aun ecules mini trgsOu trurivhcnae 2 Ge Sonvire #t Fête ee lait tres le waksrenaen che ateCoexeemdnt lew comatructions à Soutien a hatxtation, dr ave de le conilitn ciBerean Wie churcert dire cesse gue tee Aprerieas Ou tmemcpars yi! cleLee
Pere riggers,
WW) Carecteretiques urbwinw, architectursia, environnementale etpeytagereLimpnse jeu eee21.1 Duns & pore fé, hore sentis- Noe rhgenerren
2 1.2 Que ben mastersPain, A, Meg Mice et Mj, ont aperyoianeremntdis 1 1Dhaponthient generzmesL'arnpriine gu eof des reeratricherns ee gut eecmiter DO che be eepetfein cu terme2 L'enrpuren ae moi des locas tects et mciuettintn ns aSmoerrstione puticqnens et aasrnhèn NT otOU toglernertéeLL] Cider he mecsMl, tt éprriiplacuementche À 1 |= L'nrnpeinn au mot Ges cationsme peut macéiine SOR dete eager fice Lila timer,LOTFIdes MON Chee KI C2 18 bascternegees et eniiintriett Gee édhmesatrationn padtilionan wt menenilita (Vee?Fan een err22hate22 1 Mociattésde culeulLu hamster mtarrinie ds Liber tnt me emmiiire À paarte chs mel ratirel dire emiindue ounagee a7 installations se comptant pas de murtece de plecher Ses nurragesndispenabiæs et de laibie œrptine tes que cheruntes, locaux techniques, garde corp mie
ben ettemerves et lances technics fen à in cirochatihint if drergur semnrveisbhe"es Gapeerts parrnenant feccennhilt® sus persaines à médsité rickets brune Ncerner.1+ Len betes meinen fede lite le piéserit rhgéuennitt me Cappiquert gas eee frpepued etteetee, 'arélesgion dt dé mine au Formine lité COMMUNS Matte Han COM fees GuiPaar les terriensort pertm, le tavteur eet remain à partir ee Le legne sricécus Se Le corte
222 Gone te sectesJan ent rumpdéenentdu 2.2 2Chapmans géhros tesLes hates chee commet ew diet pas mac milan 6 rdttten au (eltege On à ! serenere+ La bourre Gee locaux tech et iris dea scirerintramete padtéquenn ef euerrkes nye peetegenmetee
323 Dare des seutanesPr, Mais. Noy, Mi et NL, att rernyacernentae 2 2 7a) Depowtorsgérée néesLe hate Ges hattators logés de hamire wt dm (Meidentes motales Ge Sœurs mé Geers pesépouser 4 meres eu tote ge ou à Fectutere+ Le Pater Gee etree contacte ne cteiit pam munecter 4 mittee à eget Ge tet où à Focrotteret f matesay (erageWu Degmretarspare héres+ Dont Le sectes comers gant un Bet der Poitou rte ne dinourreent graptepen, Le heuteer Cescorrecte we coût pan macécher Ÿ ondes À l'hgparut du dat ou à l'acrotére et M4 routes au teltage
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» Lab hautieur dee memes ne duit pen emntcber 4 foéters à l'étgent de tait ou à Petrotire. Lu hauteur dee locaux textes et exdeemrele cos shmnestestions plubsegane ot euilrtulis n'ant gasPLUS+ Mee @hterniorty Ces corutruct@rs cantertes à Le Gate nf apprstetion ru PL san conformes ainaprorutontgérées Goorert étre 1éwhédarv forts be etspect Gey Sepes tonne quads.| Du art de proper Cie Le nents eaaqtante
13 implanter dus semetrycvemrs ge "Ages pue sites ot pemgurines pu tripes23 ! Le hong cles vou slam à groncie craint, Le tang de! macrotis ASS les commuctors et eestor Ghent PET um cera din 100irètres minamuen che josrt et d'autre the TauxOs Le vomLe long Ges ACT, ROMO, ROPES, ROPE, bey conminetens coment respecte Lin seit de TStreret de part et cire Se fase Ses wore+ Let tetinits ciewert ne Capghqeent Des aus Conti tons ef metatvtore jes Ou nicawsinoecause indrestectures reuttéees ef fue arrecen pudthes megeatt le proslote nemdciiate cheswrt arin teers roar,+ RU aur Few COUN De
3.2.2 Clans tee autres esdi Ongogtamsgérée runs| Les comtrurtorn Goowsnt die écbhbes à = mor 5 meee: Ge | parentty Cudpusitents particzshbennn~ any le connate Ge Ciissæmux he lon de de eee conttienmele #77. dame le méctins Ni, leeont QUE nent te Schldet 2 Une datanre one Che V1] metres par port à l'afigrennnt+ Diinptantstion Ges comtroctions ef ccmaistoms contes mx étpapermerts d'interiit coftectif ettunes PUKE Tet put Egan eee+ Lorrain des presses dace comprime me sod ettrteure à PO! ot des prcirres eut Pre, oetéinive diy trapect che Merteke À» Les œctunminns des constructens exmtattes à le dete upgrahation dy PUL! ren conformesausFipouriows générer 17) Gowwrt étre shebates pou rémerne chu pengect che furticle | et0 dont le (paged? Ges (hepoetors géménsies Ge laritie 31 1© Ou Garin ae PROMO Nga ER? Che Là camettuction estarteLes anneane d'une empires ms sol égale oe maérenre à Ven) mes Cometmuctionseuintarrter à lyGuw 'aperntatio® dé PLU nan corte: sec Gqpowtors de 2.2 1 dorvertme hulases |à OM Caite be ronment chee heen ters Oe fertile 22 12 WH arin be protemgenrtent che La rommathectinws mettant ns Gar rtthers be retrait montant
~ Dane le cas de voles bisites ou courbes, l'alignement pouire ire considéré deu lors qu'un anglede ta construction est sur falegrement.> Danele can d'un terme situé 4 l'anglé de deux vases ou plus, Simplantaton Govra étre respectéear rappert' la voi d'accés
34.1 Dispositions énérainn- Les constructions doivent être implantées en meapectant un pétrait minimal de 1 mètres. Comedutance=st mesurôe honzontalement entre tout point du bâtiment et tout point du ta bitepatcellarequi en aut le plus rapproché.242 Dispositions partitulièces» L'implantaton des constructions et installations dustnées aux équipements d'intérés collectifatsanices publics n'ett par réglememie.- L'implantetion des annesssd'une emprise vu so! intérieureà Ont et des piscines ust libre, sousréserve du mspect de l'artice 1- Les pisuines dovent és implantées en retraitdes limites séperatives,en rescpctantune distaricémibimun de 2 métres meilités denbis la hrite sxtériéiire dis bassin pasqu'aus limites ségrérativen- Les estenmonsdes constructions euatantesà la doto-d'approbationdu PLU non conformesauxdispositions générales 3.3.1 dolvent être réaliséessous réserve du renpectde l'article 1 et:= dans le respect des dispueitinns générales de Farticle 331,o Ou dansin peotangement do la construction awratante.
~ L'implontation des constructions par ppôre aux autres Constructionssur ute mémné péopriéré n'estpus réglarnenties
- L'autorisation d'urbanisme peut être ratuséeou n'étre-accondés que sous réservéde l'obssrustinede prescriptions spéciules-si les constructions, par leur situshon, leur atchitecture, laurx dimensionsD Se era A ARS mar PR à ete ES SNriohyinentales- Dunn Les périmétres de protection des abords de monuments hmorques, les demandesd'astotsation d'arhiuusme sont souttes à l'avis de |'Architecte des Batinentsde Francs (ABF)Den régies particulières peuvent être mpasées on plis au nonobstant celles du présesit FLUX || estnotement attendu ute atterhon particulièreaux matériaux (idcaleet naturel) wt aux Couleurs
- La disposition dew consmuerions dot tenir compte-de la sénshilité paysagése du sae dans lequelelles prannant place. Elle eat réfléchie de matière à jouer au mieux avec la 1opographie et lavegetudon oxatante pour ntégrer le projet dans son environnement.
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AE TORRAING
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4.2. Le plan de zonage
Les planches graphiques sont présentées sous forme de vignettes aux pages suivantes. Elles sont également disponibles en taill e réelle (planches annexées au présent dossier).

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4.2.1. Avant mise en compatibilité
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4.2.2. Rendu compatible

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COURCAY
Définition / Localisation | Bénéficiaire Surface en m2 Parcelte-
ERG2 Aménagement du chemin rural en route de desserte Le Garenne Commune
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4.3. Les emplacements réservés
4.3.1. Avant mise en compatibilité

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METOHAINE
COURCAY
Définition / Localisation | Bénéficiaire Surface en m2 | Parcelles
ERO2 Aménagementdu chemin rural en route de desserte La Garenne Cammiune 654 OCO44D, NCB465, 0C2172. DC2237, YCOUSSEROS: Aménagement d'un plateaupublic Chanvres Commune GAS | Mrs
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4.3.2. Rendu compatible

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5. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA MISE EN COMPATIBILITÉ
5.1. Préambule
L'évaluation environnementale traduit, dans le cadre de procédures formalisées, l'intégration de l'environnement dans les
stratégies publiques. Ce n'est pas une évaluation a posteriori des impacts une fois la compatibilité du document établie,
mais une évaluation intégrée à son élaboration. Elle contribue à le faire évoluer vers un projet de moindre impact sur
l'environnement.
La logique d'évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation des impacts environnementaux, dans laquelle
s'inscrit l'évaluation environnementale, doit permettre de limiter au maximum les impacts environnementaux de la mise en
compatibilité des documents d'urbanisme.
L'évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d'urbanisme est régie par les articles R.104 -1
à R.104-2 et R.104-8 à R.104-9 du code de l'urbanisme.
L'article R.104 -18 du code de l'urbanisme présente les éléments contenus dans l'évaluation environnementale des
documents d'urbanisme :
1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres
documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122 -4 du code de l'environnement
avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;
2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les
caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ;
3° Une analyse exposant :
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement, notamment, s'il y a
lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit,
le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages et les interactions entre ces facteurs ;
b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance
particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L.
414-4 du code de l'environnement ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis
au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de
substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ;
5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ;
6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin
d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées ;
7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Ce chapitre s'attache à présenter les incidences de la mise en compatibilité du PLUI de la communauté de communes de
Bléré Val de Cher sur le règlement (écrit et graphique), seul élément du PLUI affecté par la présente procédure.


5.2. Résumé non technique
5.2.1. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU et son articulation avec
le SCoT et les autres plans et programmes
5.2.1.1. Objectif et contenu du PLUi de Bléré Val de Cher
La communauté de communes décline dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable les raisons l'ayant
conduit à adopter un Plan Local d'Urbanisme intercommunal. C'est portée par la volonté de définir un projet de
développement cohérent et tenant notamment compte des spécificités de l'intercommunalité, que cette dernière a articulé
sont projet de développement durable autour de 3 axes :
• Affirmer le Val de Cher comme pôle patrimonial et touristique singulier ;
• Conforter une qualité de vie qui s'appuie sur les liens de proximité ;
• Renforcer les complémentarités et les synergies entre espaces et filières pour accroître leur valeur mutuelle.

Le PADD s'ajoute aux autres pièces constitutives d'un PLUi :
• Le rapport de présentation ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui visent à définir des intentions
d'aménagement sur un secteur donné, quelle qu'en soit l'échelle (îlot, quartier, commune, group e de
communes, territoire intercommunal…). ;
• Le règlement (écrit et graphique) ;
• Les annexes.
Les objectifs énoncés dans le PADD sont traduits règlementairement dans les OAP ainsi que dans le règlement graphique
qui organise le territoire en zones et qui régit les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent
les servitudes d'utilités publiques ainsi que les annexes informatives et règlementaires.

5.2.1.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de
planification
En application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLUi de la communauté de communes xe
Bléré Val de Cher doit être compatible avec les plans, schémas, programmes et autres documents de planification. L e
document n'est concerné que par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des
Territoires (SRADDET) de la région Centre -Val de Loire, également appelé « La Région 360 », qui a été approuvé par la
Région le 04 février 2020.
Le PADD du PLUi de la communauté de communes de Bléré Val de Cher, en voulant :
• Engager une co -valorisation de l'ensemble des patrimoines associés au Val de Cher, organiser l'offre
touristique dans une logique inter-vallées Loire / Cher / Indre (1er axe du PADD) ;
• Affirmer un système d'espaces de vie, porteur de l'élévation de la qualité de vie, structurer la centralité bléroise
pour accroître ses capacités de développement à destination de tout le territoire (2 ème axe du PADD) ;
• Renforcer les complémentarités et les synergies entre espaces et filières pour accroître leur valeur mutuelle
(3ème axe du PADD) ;
le PLUI de la communauté de communes Bléré Val de Cher est compatible avec les règles du SRADDET relatives à :
• La coopération et les solidarités :
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QUIoe,AINE
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o Renforcer les coopérations territoriales et encourager les démarches mutualisées
(règle n°1 du SRADDET) ;
o Tenir compte de l'armature régionale et territoriale (règle n°2 du SRADDET) ;
o Garantir et renforcer les fonctions de centralité des pôles urbains et ruraux sur les
territoires (règle n°3 du SRADDET) ;
• L'aménagement et le développement durable des territoires :
o Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (règle n°13 du
SRADDET) ;
• A l'intermodalité :
o Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en
région (règle n°19 du SRADDET) ;
• Aux modes actifs :
o Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public (règle n°27 du
SRADDET) ;
• À l'aménagement et au développement territorial durables :
o Identifier et intégrer les continuités écologiques à l'échelle des territoires dans un
document cartographique (règle n°36 du SRADDET) ;
o Définir des dispositions nécessaires à la préservation et à la restauration des
continuités écologiques et du réseau Natura 2000 (règle n°37 du SRADDET) ;
o Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
identifiés localement et du réseau Natura 2000, dans le cadre de la planification du
territoire (règle n°38 du SRADDET) ;
o Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
identifiés localement, dans le cadre des projets (règle n°39 du SRADDET) ;
o Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches
et calcicoles présentes dans les secteurs d'aménagements définis dans les
documents d'urbanisme (règle n°40 du SRADDET).

5.2.2. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité du PLUi de Bléré Val de Cher a lieu dans le cadre d'une opération d'aménagement de la RD 943
entre Cormery et Loches (18 km environ), axe structurant départemental comprenant plusieurs dysfonctionnements liés à
la sécurité, au niveau de service et à l'environnement.
Au droit de la commune de Courçay, le règlement écrit ne permet pas explicitement la réalisation du projet d'aménagement
de la RD 943 entre Cormery et Loches au sein des zones agricoles, naturelles et à vocation résidentielle (A, N et UH). La
mise en compatibilité du PLU I de Bléré Val de Cher porte aussi sur l'inscription au règlement graphique d'un espace
réservé (ER) d'une superficie correspondant à l'enveloppe définitive du projet d'aménagement de la RD 94 3.
Il est à noter que la mise en compatibilité du PLUI de Bléré Val de Cher n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes
d'aménagement du document, présentés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ni avec
les occupations du sol prévues au règlement écrit et graphique.

5.2.3. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue et les
raisons qui justifient du choix opéré au regard des solutions de substitutions examinées
5.2.3.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé
Lors des premières études techniques, l'aménagement envisagé comprenait des zones de dépassement sécurisé de type
créneau de dépassement avec un profil en travers à 3 voies. Cependant compte tenu du niveau de trafic estimé 30 années
après la mise en service (inférieur au seuil déterminant pour ce type d'infrastructure), ainsi que des demandes formulées
par les communes lors de la concertation publique et locale, la catégorie de la voie sans aménagement (2x1 voie)
apparaissait suffisante pour permettre l'écoulement du trafic.
Ce choix s'est tout de même accompagné d' aménagements ponctuels complémentaires compte tenu du rôle structurant
de l'itinéraire.
Les zones de dépassement sécurisé du projet retenues sont de type section à 2x2 voies avec terre -plein central. Ce
type de profil en travers permet d'apporter un cran supplémentaire au niveau de service, mais surtout en termes de
sécurisation des déplacements et des manœuvres de dépassement.
Le profil en travers prévoit 2x2 chaussées de 3,50 m de large, bordées de part et d'autre d'une bande dérasée de
droite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 à 2,50 m.

Profil en travers d'une section à 2x2 voies – Projet soumis à enquête, Conseil Départemental 37, 2022

5.2.3.2. Choix du report de l'axe du profil en travers
Afin de déterminer la nécessité ou non de déporter l'axe de du profil en travers de la future chaussée, une analyse
multicritère a été menée en 2019 permettant de présenter les deux solutions géométriques envisagées :
- Solution 1 : décalage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies à l'est de cet axe
(impacts potentiels localisés principalement à l'est de la route actuelle),
- Solution 2 : conserver l'axe de la chaussée existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 nécessiterait un
élargissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itinéraire, impacts
potentiels présents de part et d'autre de l'infrastructure).
Ces deux solutions ont été comparées par tronçon (au nombre de 4, le 5 ème étant exclu du projet final) selon une liste de
critères techniques et environnementaux, et sur la base d'hypothèses techniques en l'absence d'étude détaillée du tracé
en section courante et du schéma des voies de désenclavement (à réaliser au stade d'étu de ultérieur). Ces critères
techniques et environnementaux, ainsi que les niveaux d'incidences associés sont présentés ci -après :

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TOURAINELE DEPAQTEMENT
INGEROP
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Incidence nulle ou positive Incidence négative Incidence très négative

Solution 1 Solution 2
Hypothèses concernant la section à
2x2 voies
Décalage de l'axe de la chaussée vers
le côté sans arbre pour préserver ceux
de l'autre côté
Conserver l'axe de la chaussée,
entrainant l'abattage d'arbres que ce
soit dans le cas d'une 2x1 voies ou
d'une 2x2 voies
Analyse des incidences en fonction des solutions retenues
Enjeu fonctionnel Dépend des dispositifs de retenus installés (LBE / BHE)
Modalités de réalisation
Qualité écologique des alignements
d'arbres

État phytosanitaire des arbres
d'alignement

Qualités paysagères des arbres
d'alignements

Règlementation relative aux arbres
d'alignements

Enjeux écologiques (hors alignements
d'arbres)
T1 T2 à T4 T1 T2 à T4
Enjeu agricole
Coût

Deux critères fortement limitants émergent de l'analyse multi-thématiques :
- Le caractère protégé des arbres d'alignement au titre de l'article L.350 -3 du code de l'environnement. Le retour
d'expérience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 à 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce
critère d'un point de vue surf acique (localisation des compensations) et financier (coût des replantation et
entretien, potentiellement 633 à 4 520 individus). Le cas échéant, la compensation devra suivre des
recommandations techniques édictées dans les guides de référence sur la recon stitution des alignements.
- L'exigence réglementaire en matière de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000.
La solution 1 décalant l'axe du tracé permet d'éviter pleinement ces enjeux sans présenter, à ce stade d'étude, de
contrainte majeure autre. Elle concrétise ainsi largement la mise en œuvre de la démarche ERC au stade amont
des études.

5.2.3.3. Évitement des zones sensibles
Des mesures environnementales permettant d'éviter les dommages liés à l'aménagement de la RD 943 dès sa conception
ont été réalisées sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces boisés.
Ainsi, l'Espace Boisé Classé situé dans la vallée des Poules, dans la moitié Sud de la commune de Courçay, initialement
partiellement impacté par un bassin d'assainissement, a pu bénéficier d'une mesure d'évitement permettant de ne pas
effectuer de travaux sur la lisière du boisement présentant des fonctionnalités écologiques à préserver.

Localisation des zones sensibles (en vert) évitées dans le cadre de la conception du projet

5.2.3.4. Optimisation de l'assainissement pluvial
L'implantation des ouvrages hydrauliques et leur géométrie, comme les bassins d'assainissement, a évolué au cours des
études afin d'optimiser leur intégration dans le milieu et éviter au maximum les impacts négatifs sur l'environnement :
- En concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a été réduit
de 19 à 16,
- Leur implantation est un compromis entre :
o L'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chaussée pour traitement en bassin multifonctions avant
rejet vers le milieu naturel,
o Les contraintes techniques (géométrie du projet),
o Les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires),
o Les contraintes écologiques (évitement de secteurs de sensibilités écologiques fortes)
Les études techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivités, ont conduit
à une co-construction du projet où les évitements techniques ont permis de réduire de façon considérable les impacts du
projet sur l'environnement humain et naturel.
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| 4 TOURAINE
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5.2.3.5. Absence de mise en compatibilité
La solution de ne pas mettre en comptabilité le PLUi de Bléré Val de Cher entre en conflit avec l'opération d'aménagement
de la RD 943 qui ne peut se faire sans élargissement de la plateforme routière (réalisation d'accotements stabilisés et de
section à 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 portent sur ses abords
immédiats, il n'est tec hniquement pas possible de réaliser cette opération sans le prélèvement d'une bande de terre de
quelques mètres de part et d'autre de l'infrastructure. En conséquence il n'est pas possible d'éviter la présente mise en
comptabilité.

5.2.4. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution
5.2.4.1. L'aire d'étude
L'état initial est réalisé à l'échelle du projet de mise en compatibilité. Seules sont étudiées les thématiques sur lesquelle s
la mise en compatibilité est susceptible d'avoir des incidences.
L'analyse de l'état initial de l'environnement porte sur une aire d'étude correspondant à une bande d'environ 800 mètres
de part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Courçay, cette aire d'étude comprend l'intégralité de l'enveloppe
foncière de l'opération d'aménagement.
Cette aire d'étude est retenue car elle est cohérente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilité du PLU i de la
communauté de communes de Bléré Val de Cher . En effet, la mise en compatibilité et ses effets seront limités aux
emprises de l'opération d'aménagement routière, elle n'est pas de nature à bouleverser l'ensemble des règles ou
dynamiques qui régissent le PLUi de la communauté de communes de Bléré Val de Cher.

5.2.4.2. Le milieu naturel
Les principaux enjeux écologiques sur la commune de Courçay sont concentrés au droit des vallées des Poules qui offrent
des fonctionnalités écologiques de sites de transit et de chasse pour les chiroptères. La vallée de l'Indre abrite elle-même
des prairies de fauches humides favorables à de nombreuses espèces, certaines protégées.
Reptiles : bien que possédant un enjeu écologique faible, le lézard des murailles peut constituer une contrainte
réglementaire pour le projet au regard de leur statut de protection (les individus et leur habitat sont protégés).
Amphibiens : le triton palmé présente un enjeu écologique faible. Sa présence constitue une contrainte réglementaire.
Oiseaux1 : les cortèges recensés abritent plusieurs espèces dont le statut de conservation à l'échelon national et régional
est défavorable. On notera particulièrement la présence du Cochevis huppé, du Bruant jaune, de la Linotte mélodieuse et
de la Tourterelle des bois représentent un enjeu écologique fort.
Chiroptères : la commune de Courçay partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse spécifique élevée,
où les individus exploitent notamment les vallées transversales à la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit.
Ces dernières sont susceptibles de c onstituer une contrainte réglementaire pour le projet au regard de leur statut de
protection.
Insectes : les deux seuls insectes recensés représentent un enjeux écologique faible.

1 Pour rappel les oiseaux inventoriés dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943 ne sont pas localisés, aussi
l'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appréciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des espèces rencontrées dans le
cadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Courçay

5.2.4.3. Milieu humain
Avec son territoire partagé entre les espaces cultivés du plateau du centre Touraine, les vallées de l'Indre et de
Chanteloup, la commune de Courçay se situe au carrefour de ces 2 unités paysagères. Au sein de ce paysage, la RD
943, traversant la commune s elon un axe Nord -Ouest → Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses
alignements d'arbres (particulièrement dans les espaces cultivés ouverts du Sud de la commune).
L'emploi agricole est très représenté dans le Sud du département, y compris à Courçay, les activités industrielles sont
aussi bien représentées, enfin la proximité des communes de Loches et Tours, pôles économiques du Sud et du cœur de
l'Indre-et-Loire constitue une opportunité pour l'attractivité de Courçay.

5.2.5. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures envisagées pour
les éviter, les réduire, et le cas échéant les compenser
5.2.5.1. Sur le milieu naturel
Les impacts attendus sur le milieu naturel suite à la mise en compatibilité du PLUi deBléré Val de Cher sont liés à la
modification des articles 2 des zones A « agricole » et N « naturelle » pour permettre explicitement l'opération
d'aménagement de la RD 943.
Mesures
La mention, au sein des articles modifiés autorisant les affouillements et exhaussement de sols, de l'opération
d'aménagement de la RD 943, permet de limiter les affouillement et exhaussement de sol à l'opération d'aménagement
et à ses emprises.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.

5.2.5.2. Sur le milieu humain
Les impacts attendus sur le milieu humain suite à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté de communes de
Bléré Val de Cher sont liés à la modification de l'article 2 de la zone A « agricole » pour y inscrire l'opération
d'aménagement de la RD 943 au sein des occupations du sol autorisées.
Mesures
Les emprises nécessaires à l'opération d'aménagement de la RD 943 ont fait l'objet de mesures d'évitement et de
réduction, elles sont ainsi limitées aux abords directs de l'infrastructure, les incidences sur l'activité agricole ne sont pas
de nature à remettre en cause l'exploitabilité des parcelles ou le futur des exploitations impactées.
Concernant la consommation de terres agricoles, le maître d'ouvrage a acquis une réserve foncière d'environ 35 ha,
répartis entre les lieux -dits « Le Grand Rouvre », « Le Clos du Rouvre », « Tourneboeuf » et « La Falcaudière » sur les
communes de Courçay et Chambourg-sur-Indre pour proposer des solutions d'échange aux exploitants.

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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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5.2.6. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la mise en
compatibilité sur l'environnement
L'opération d'aménagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un écologue référent.
Ce suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en défens des zones sensibles et le passage d'un
écologue agréé avant l'abattage d'arbres pour vérifier l'absence de gîtes à chiroptères. Ces deux éléments permettront de
s'assurer que les impacts de la mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes de Bléré Val de Cher sur
le milieu naturel font bien l'objet d'un suivi après la mise en place des mesures d'évitement et de réduction.

5.2.7. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en compatibilité
Concomitamment à la mise en compatibilité du PLUi de la communauté de communes de Bléré Val de Cher, deux autres
communes sur le linéaire de la RD 943 entre Cormery et Loches font également l'objet d'une procédure de mise en
compatibilité, il s'agit des communes de Cormery et Chambourg-sur-Indre.
Les trois communes sont concernées par des opérations de mise en compatibilité soit en raison de l'interception, par les
emprises du projet d'aménagement de la RD 943, d'Espace Boisés Classés (EBC), soit en raison de l'incompatibilité entre
la destination du projet et le règlement écrit de la zone traversée.
Les principales incidences du projet d'aménagement de la RD 943 sur les espaces agricoles (A), naturels (N) et dans une
moindre mesure urbanisée (U / AU) sont liées à la destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'à la dégradation
du cadre de vie (paysage, environnement acoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'aménagement de la RD 943
prévoit une série de mesures d'évitement ou de réduction visant à garantir une insertion soignée de l'infrastructure dans
son environnement.
Concernant le milieu naturel, après l'application de mesures d'évitement permettant de préserver les espèces ou
habitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaillé à l'amélioration des continuités écologiques
sur l'ensemble de son itinéraire ainsi qu'à la mise en valeur écologique des espaces verts ou des délaissés routiers. Enfin,
les lisières boisées à proximité des travaux d'aménagement de la RD 943 verront des opérations de restauration / mise
en valeur écologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu.
Concernant le milieu humain, là aussi des mesures d'évitement ont été élaborées tout au long du projet pour en limiter
son impact sur la cadre de vie et l'activité agricole. Le projet verra ainsi le rétablissement de l'intégralité des cheminements
agricoles interrompus, le morcellem ent agricole a été limité le plus possible, de même que la consommation d'espaces
agricoles qui a été réduite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet prévoit des mesures d'insertion paysagères servant
également le milieu natur el (mesures éco -paysagères), ainsi qu'une mesure de compensati on avec le versement d'une
indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois ». Ces mesures de réduction relatives au cadre de vie, et notamment
en paysage, seront également favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements, la valorisation des
espaces verts et délaissés, les efforts d'intégration paysagers de l'i nfrastructure et de ses aménagements annexes, etc.
L'unique habitation concernée par le dépassement des seuil s règlementaires liés au bruit de l'infrastructure fera l'objet
d'un traitement de façade (La Closerie à Cormery).
En conclusion, la définition des mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité et du
projet d'aménagement de la RD 943 ont été réfléchies dans une démarche de co -construction et s'illustrent par leur
complémentarité. Les eff ets cumulés des opérations de mise en compatibilité sont ainsi drastiquement réduits par le
traitement global apporté par les mesures environnementales du projet d'aménagement de la RD 943, cette
homogénéisation garantissant une insertion environnementale soignée.

5.2.8. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée
La présentation résumée des objectifs et du contenu du PLUi s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) disponible dans les pièces administratives de ce dernier.
L'analyse de l'articulation du PLUi avec les autres documents supra-communaux s'appuie sur les travaux menés dans le
cadre de l'étude d'impact.
La présentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilité s'appuie sur le chapitre 3 du présent volet, qui
analyse la comptabilité de l'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU i.
L'analyse de l'état initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux menés dans l'étude d'impact ayant
notamment servi à caractériser l'état initial de l'environnement de l'opération d'aménagement de la RD 943.

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mr TOURAINLE MÉPAQEMENT
Le positionnement territorial affirmé par le projet
INGÉROP"Losiduué ditrvess
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5.3. Présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU i et son
articulation avec le SCoT et les autres plans et programmes
5.3.1. Objectifs et contenu du PLUI de Bléré Val de Cher
La communauté de communes décline dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable, qui exprime les
orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour la commune, les raisons l'ayant conduit à adopter
un Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Adopté en 2021, le PLUI répond aux effets croissants de la proximité avec la métropole tourangelle qui tendent à rendre
de plus en plus dépendant le territoire de l'intercommunalité . L'objectif du PADD vise à conjuguer les opportunités de
développement futures du territoire avec les dispositifs de réduction et de compensation déployés pour faire face aux
effets de la métropole tourangelle.
La communauté de communes s'est alors engagée dans l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, portée
par la volonté de définir un projet de développement cohérent et tenant notamment compte des spécificités du site. Ce
projet de développement est représenté dans les 3 axes du PADD :
• Affirmer le Val de Cher comme pôle patrimonial et touristique singulier ;
• Conforter une qualité de vie qui s'appuie sur les liens de proximité ;
• Renforcer les complémentarités et les synergies entre espaces et filières pour accroître leur valeur mutuelle.
Le PADD est une pièce constitutive d'un PLUI au même titre que :
• Le rapport de présentation ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui visent à définir des intentions
d'aménagement sur un secteur donné, quelle qu'en soit l'échelle (îlot, quartier, commune, group e de
communes, territoire intercommunal…). ;
• Le règlement (écrit et graphique) ;
• Les annexes.
Ces éléments constitue nt le PLU I de la communauté de communes de Bléré Val de Cher , qui sert donc à définir et
organiser le développement du territoire et du cadre de vie. Pour y parvenir, le PLUI énonce dans le PADD les objectifs,
qui sont par la suite traduits règlementairement dans les OAP ainsi que dans le règlement graphique qui organise le
territoire en zones et qui régit les conditions d'occupation du sol dans ces zones. Les annexes contiennent les servitudes
d'utilités publiques ainsi que les annexes informatives et règlementaires.



Figure 3 : Schématisation du PADD (Source : PLUI de la communauté de communes de Bléré Val de Cher)

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5.3.2. Articulation avec les plans, schémas et les autres programmes et documents de
planification
En application des dispositions de l'article L.122 -4 du code de l'urbanisme, le PLUI de la communauté de communes de
Bléré Val de Cher doit être compatible avec « les plans, schémas, programmes et autres documents de planification
élaborés ou adoptés par l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en
dépendant, ainsi que leur modification, dès lors qu'ils sont prévus pa r des dispositions législatives ou réglementaires, y
compris ceux cofinancés par l'Union européenne ».
La communauté de communes de Bléré Val de Cher et la commune de Cormery ne sont concernées que par l e Schéma
Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) de la région Centre-Val de
Loire.
Ce SRADDET, également appelé « La Région 360 », a été approuvé par la Région le 04 février 2020. Il s'inscrit dans la
continuité du SRADDT (Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire) initié en 2011. Il
est constitué de 20 objectifs structurés autour de 4 orientations :
Orientation n°1 : Des femmes et des hommes acteurs du changement, des villes et des campagnes en mouvement
permanent pour une démocratie renouvelée
Objectif n°1 : La citoyenneté et l'égalité, priorité à la démocratie permanente en région Centre-Val de Loire
Objectif n°2 : Des territoires en dialogues ou villes et campagnes coopèrent
Objectif n°3 : Des réseaux thématiques innovants au service de notre développement
Objectif n°4 : Une région coopérante avec les régions qui l'entourent
Orientation n°2 : Affirmer l'unité et le rayonnement de la région Centre-Val de Loire par la synergie de tous ses territoires et
la qualité de vie qui la caractérise
Objectif n°5 : Un nouvel urbanisme plus durable pour endiguer la consommation de nos espaces agricoles, naturels et forestiers
Objectif n°6 : Un habitat toujours plus accessible et à la hauteur des changements sociétaux, climatiques et économiques
Objectif n°7 : Des services publics modernisés partout combinés à une offre de mobilités multimodale qui prend appui sur les
formidables innovations offertes par le numérique
Objectif n°8 : Des soins plus accessibles pour tous en tout point du territoire régional
Objectif n°9 : L'orientation des jeunes et la formation tout au long de la vie, piliers de l'emploi
Orientation n°3 : Booster la vitalité de l'économie régionale en mettant nos atouts au service d'une attractivité renforcée
Objectif n°10 : Une qualité d'accueil et une attractivité renforcée pour booster notre développement économique et touristique
Objectif n°11 : Un patrimoine naturel exceptionnel et une vitalité culturelle et sportive à conforter pour proposer une offre de loisirs
toujours plus attractive
Objectif n°12 : Des jeunes épanouis et qui disposent des clés de la réussite pour préparer l'avenir
Objectif n°13 : Une économie à la pointe qui relève les défis climatiques et environnementaux
Objectif n°14 : Des ressources locales valorisées pour mieux développer nos territoires
Objectif n°15 : La région Centre-Val de Loire, cœur battant de l'Europe
Orientation n°4 : Intégrer l'urgence climatique et environnementale et atteindre l'excellence éco-responsable
Objectif n°16 : Une modification en profondeur de nos modes de production et de consommation d'énergies
Objectif n°17 : L'eau : une richesse de l'humanité à préserver
Objectif n°18 : La région Centre-Val de Loire, première région à biodiversité positive
Objectif n°19 : Des déchets sensiblement diminués et valorisés pour une planète préservée
Objectif n°20 : L'économie circulaire, un gisement de développement économique durable à conforter
A ces objectifs s'ajoutent 47 règles générales qui font office de recommandations spécifiques ou transversales, il s'agit de
règles qui s'imposent à des documents inférieurs (SCoT, PLUi, PLU, etc.) dans un rapport de compatibilité.
Chapitre 1 : Equilibre du territoire
Coopérations et solidarités
01 - Renforcer les coopérations territoriales et encourager les démarches mutualisées
02 - Tenir compte de l'armature régionale territoriale régionale
03 - Garantir et renforcer les fonctions de centralité des pôles urbains et ruraux sur les territoires
Maîtrise du foncier
04 - En vue de préserver les espaces agricoles et forestiers, identifier les secteurs agricoles et sylvicoles pouvant faire l'objet d'une
protection renforcée
05 - Prioriser l'optimisation du potentiel foncier identifié dans les espaces déjà urbanisés
06 - Définir une part minimale de l'offre nouvelle de logements en renouvellement urbain et réhabilitation de l'existant
07 - Définir les objectifs de densité de logements pour les opérations d'aménagement
Aménagement et développement territorial durables
08 - Intégrer les principes d'urbanisme durable
09 - Privilégier l'implantation des activités commerciales dans les centres-villes, centres bourgs et centres de quartier
10 - Privilégier l'implantation des projets d'équipements collectifs dans les centres -villes, centres bourgs et centres de quartier et
améliorer leur accessibilité
11 - Veiller à la cohérence des plans et programmes avec les Schémas Directeurs d'Aménagement Numérique
12 - Définir des dispositions permettant le renouvellement des populations et l'attractivité du territoire, notamment par le maint ien et
l'accueil des jeunes
13 - Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager
Habitat
14 - Définir une stratégie partenariale en matière d'habitat
15 - Prioriser la reconquête de la vacance des logements pour disposer d'une offre renouvelée de logements adaptés aux besoins
et contribuer à la limitation de l'étalement urbain
Chapitre 2 : Transports et mobilités
Coopérations et solidarités
16 - Fixer un objectif de baisse de la part modale de la voiture individuelle solo et un objectif d'amélioration de l'efficacité énergétique
et de diminution des GES dans le secteur des transports
17 - Mettre en œuvre une gouvernance partenariale renforcée et des coopérations à l'échelle régionale sur la mobilité
18 - Mettre en œuvre une gouvernance partenariale régionale pour la sauvegarde des lignes de fret capillaire
Intermodalité
19 - Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en région
20 - Tenir compte le schéma directeur des pôles d'échanges et gares routières
Infrastructures de transport
21 - Privilégier le maintien et l'amélioration des infrastructures de transport existantes
22 - Identification des itinéraires ferroviaires de voyageurs
23 - Identification des itinéraires routiers d'intérêt régional
24 - Veiller à l'information de la Région lors de la définition des voiries bénéficiant d'une voie réservée aux transports en commun
Modes actifs
25 - Veiller à la cohérence des projets avec le Schéma National et Régional des Véloroutes et des Voies Vertes
26 - Élaborer collectivement un plan régional de développement du vélo
27 - Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public
Chapitre 3 : Climat Air Energie
Coopérations et solidarités
28 - Faire vivre une instance partenariale de pilotage de la transition énergétique à l'échelle régionale
Efficacité énergétique et énergies renouvelables et de récupération
29 - Définir dans les plans et programmes des objectifs et une stratégie en matière de maîtrise de l'énergie (efficacité énergétiq ue,
sobriété énergétique) et de production et stockage d'énergies renouvelables et de récupération
30 - Renforcer la performance énergétique des bâtiments et favoriser l'éco-conception des bâtiments
31 - Articuler sur chaque territoire les dispositifs en faveur de la transition énergétique
32 - Favoriser sur le parc bâti les installations individuelles et collectives d'énergies renouvelables et de récupération
33 - Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie régionale d'infrastructures d'avitaillement pour les véhicules légers, véhicule s
utilitaires légers et poids lourds à partir d'énergies renouvelables
Aménagement et développement territorial durables
34 - Identifier l'impact et la vulnérabilité au changement climatique et définir une stratégie d'adaptation des territoires (eau, risques,
confort thermique, agriculture, sylviculture)
35 - Améliorer la qualité de l'air par la mise en place au niveau local d'actions de lutte contre les pollutions de l'air
Chapitre 4 : Biodiversité
Aménagement et développement territorial durables
36 - Identifier et intégrer les continuités écologiques à l'échelle des territoires dans un document cartographique
37 - Définir des dispositions nécessaires à la préservation et à la restauration des continuités écologiques et du réseau Natura 2000
38 - Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement et du réseau Natura
2000, dans le cadre de la planification du territoire
39 - Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques identifiés localement, dans le cadre des
projets
40 - Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches et calcicoles présentes dans les secteurs
d'aménagements définis dans les documents d'urbanisme
Chapitre 5 : Déchets et économie circulaire
Coopérations et solidarités
41 – Mettre en place un observatoire régional des déchets et de l'économie circulaire
Prévention, réduction et valorisation des déchets
42 - Tenir compte des objectifs et contribuer à la mise en œuvre des plans d'actions sur les déchets et l'économie circulaire
43 - Mettre en œuvre la hiérarchie des modes de traitement des déchets
44 – Tant que la région est en surcapacité de stockage et/ou d'incinération, il n'y a pas de création de nouvelles installations d e
stockage et d'incinération de déchets non dangereux non inertes, d'extension des capacités ni d'extension géographique des si tes
actuels, de reconstruction d'installations si les installations existantes venaient à fermer
45 - Anticiper la gestion des déchets en situation exceptionnelle
46 - Garantir le respect du principe de proximité pour les déchets non dangereux
Economie circulaire
47 - Intégrer l'économie circulaire dans les stratégies de territoire et favoriser le développement de l'écologie industrielle et territoriale

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Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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En voulant :
• Engager une co -valorisation de l'ensemble des patrimoines associés au Val de Cher, organiser l'offre
touristique dans une logique inter-vallées Loire / Cher / Indre (1er axe du PADD) ;
• Affirmer un système d'espaces de vie, porteur de l'élévation de la qualité de vie, structurer la centralité bléroise
pour accroître ses capacités de développement à destination de tout le territoire (2 ème axe du PADD) ;
• Renforcer les complémentarités et les synergies entre espaces et filières pour accroître leur valeur mutuelle
(3ème axe du PADD) ;
le PLUI de la communauté de communes Bléré Val de Cher est compatible avec les règles du SRADDET relatives à :
• La coopération et les solidarités :
o Renforcer les coopérations territoriales et encourager les démarches mutualisées
(règle n°1 du SRADDET) ;
o Tenir compte de l'armature régionale et territoriale (règle n°2 du SRADDET) ;
o Garantir et renforcer les fonctions de centralité des pôles urbains et ruraux sur les
territoires (règle n°3 du SRADDET) ;
• L'aménagement et le développement durable des territoires :
o Préserver et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager (règle n°13 du
SRADDET) ;
• A l'intermodalité :
o Favoriser l'information, la distribution et les tarifications multimodales partout en
région (règle n°19 du SRADDET) ;
• Aux modes actifs :
o Favoriser les déplacements par modes actifs dans l'espace public (règle n°27 du
SRADDET) ;
• À l'aménagement et au développement territorial durables :
o Identifier et intégrer les continuités écologiques à l'échelle des territoires dans un
document cartographique (règle n°36 du SRADDET) ;
o Définir des dispositions nécessaires à la préservation et à la restauration des
continuités écologiques et du réseau Natura 2000 (règle n°37 du SRADDET) ;
o Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
identifiés localement et du réseau Natura 2000, dans le cadre de la planification du
territoire (règle n°38 du SRADDET) ;
o Préserver la fonctionnalité des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
identifiés localement, dans le cadre des projets (règle n°39 du SRADDET) ;
o Identifier les mares, les zones humides, les haies bocagères et les pelouses sèches
et calcicoles présentes dans les secteurs d'aménagements définis dans les
documents d'urbanisme (règle n°40 du SRADDET).


5.4. Présentation des objectifs et du contenu de la mise en compatibilité
La mise en compatibilité du PLUI de Bléré Val de Cher a lieu dans le cadre d'une opération d'aménagement de la RD 943
entre Cormery et Loches. Il s'agit d'un axe structurant départemental assurant des fonctionnalités de desserte locale et de
transit vers les pôles urbains desservis et à ses extrémités (Tours, Loches et Châteauroux). Plusieurs dysfonctionnements,
principalement liés à la sécurité et au niveau de service offert par l'actuelle infrastructure (nombreux accès directs,
accotements non-stabilisés, absence de zones de dépassement confortables et carrefours peu adaptés au trafic de la
route) et à l'environnement (absence d'un réseau d'assainissement), ont conduit le Conseil Départemental à réaliser une
vaste opération d'aménagement de l'ensemble de l'itinéraire entre Cormery et Loches (soit 18 km environ).
Au droit de la commune de Courçay, le règlement écrit ne permet pas explicitement la réalisation du projet d'aménagement
de la RD 943 entre Cormery et Loches au sein des zones agricoles, naturelles et à vocation résidentielle (A, N et UH). La
mise en compatibilité du PLU I de Bléré Val de Cher porte aussi sur l'inscription au règlement graphique d'un espace
réservé (ER) d'une superficie correspondant à l'enveloppe définitive du projet d'aménagement de la RD 94 3.
Il est à noter que la mise en compatibilité du PLUI de Bléré Val de Cher n'entre pas en conflit avec les objectifs et principes
d'aménagement du document, présentés dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), ni avec
les occupations du sol prévues au règlement écrit et graphique. En effet, la présente mise en compatibilité ne modifie que
l'article 2 (occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions) des zones A , N et UH pour y inscrire le projet
d'aménagement de la RD 943 comme occupation du sol autorisée.

5.5. Exposé des motifs pour lesquels la mise en compatibilité a été retenue
et les raisons qui justifient du choix opéré au regard des solutions de
substitutions examinées
Le choix de réaliser la mise en compatibilité du PLUI de Bléré Val de Cher s'explique par la nécessité de mettre en
compatibilité le règlement écrit ainsi que par l'absence de solutions alternatives raisonnables. Ce qui aboutit donc à la
présente procédure de mise en compatibilité, qui se veut une solution de moindre impact au regard des éléments précités.

5.5.1. Choix du profil en travers des zones de dépassement sécurisé
Lors des premières études techniques, l'aménagement envisagé comprenait des zones de dépassement sécurisé de type
créneau de dépassement avec un profil en travers à 3 voies. Compte tenu du trafic estimé à l'horizon de 30 ans après la
mise en service de l'époque (largement inférieur à 12 000 véhicules/jour , seuil déterminant le type d'aménagement de
capacité à réaliser), la catégorie de la voie sans aménagement (2x1 voie) apparaissait suffisante pour permettre
l'écoulement du trafic. En revanche, compte tenu du rôle structurant de l'itinéraire, des aménagements ponctuels ont été
préconisés. L'aménagement de créneaux avait pour bénéfice la sécurisation des dépassements, tout en améliorant le
niveau de service en termes de temps de parcours et de confort, compte tenu de la part importante du trafic poids lourds
et convois agricoles notamment.
Le profil en travers des créneaux de dépassement prévoyait l'ajout d'une voie supplémentaire de 3,50 m de large.
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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Extrait du dossier de concertation publique, Conseil Départemental 37, 2017
Au regard :
- des projections de trafic mises à jour dans le cadre du présent dossier d'enquête publique (11 097 véhicules/jour
à l'horizon H + 30 ans, dont 12% de poids lourds soit 1343 PL/j),
- et de la demande des communes, exprimée lors de la concertation publique et locale menée depuis 2017 ( cf.
Volet C.1),
les zones de dépassement sécurisé du projet soumis à l'enquête sont de type section à 2x2 voies avec terre -plein
central. Ce type de profil en travers permet d'apporter un cran supplémentaire au niveau de service, mais surtout
en termes de sécurisation des déplacements et des manœuvres de dépassement.
Le profil en travers prévoit 2x2 chaussées de 3,50 m de large, bordées de part et d'autre d'une bande dérasée de
droite de 2,00 m, puis, selon les secteurs d'une berme de 2 à 2,50 m.

Profil en travers d'une section à 2x2 voies – Projet soumis à enquête, Conseil Départemental 37, 2022

5.5.2. Choix du report de l'axe du profil en travers
Afin de déterminer la nécessité ou non de déporter l'axe de du profil en travers de la future chaussée, une analyse
multicritère a été menée en 2019 permettant de présenter les deux solutions géométriques envisagées :
- Solution 1 : décalage de l'axe de la RD 943 vers le nord-est, en construisant les nouvelles voies à l'est de cet axe
(impacts potentiels localisés principalement à l'est de la route actuelle),
- Solution 2 : conserver l'axe de la chaussée existante. Le maintien de l'actuel axe de la RD 943 nécessiterait un
élargissement de la plateforme de part et d'autre de l'existant (en fonction des sections de l'itinéraire, impacts
potentiels présents de part et d'autre de l'infrastructure).
Ces deux solutions ont été comparées selon une liste de critères techniques et environnementaux, et sur la base
d'hypothèses techniques en l'absence d'étude détaillée du tracé en section courante et du schéma des voies de
désenclavement (à réaliser au stade d'étude ultérieur).
Cette démarche a permis une vision transversale des effets potentiels de chaque solution et a contribué à la définition du
projet de moindre impact environnemental (démarche itérative d'évitement, de réduction et de compensation des impacts
environnementaux suite à la concertation).
Afin de mener l'analyse multicritère, les hypothèses techniques suivantes ont été posées :

- Hypothèses concernant les sections à 2x2 voies
o solution 1 : décalage de l'axe de la chaussée vers le côté sans arbre (rive est) pour préserver les arbres
(rive ouest).
o solution 2 : conserver l'axe de la chaussée, entrainant l'abattage d'arbres que ce soit dans le cas d'une
2x1 voies (du fait de la création de l'accotement stabilisé) ou d'une 2x2 voies (du fait de la surlargeur
accueillant la voie supplémentaire côté arbres).

- Hypothèses concernant la réflexion par tronçon (T)
Afin de comparer des tronçons de route homogènes d'un point de vue du projet technique, l'analyse sera découpée comme
suit :
- T1 : du giratoire existant de Cormery jusqu'à la RD83 (commune de Courçay), comprenant la section à 2x2 voies A ;
- T2 : de la RD83 à la Grande Couture (PR 29), comprenant la section à 2x2 voies B ;
- T3 : de la Grande Couture jusqu'à La Courance (PR 24, Azay-sur-Indre), à 2x1 voie ;
- T4 : de La Courance à la Croix Blanche (PR 22, Chambourg-sur-Indre), comprenant la section à 2x2 voies C.
Le secteur entre La Grande Couture et le chemin des Guerriers, au sud du lieu -dit Rochette (tronçon 3) a été considéré
uniquement avec la solution 2 conservant l'axe de la chaussée pour les raisons suivantes :
- Il ne présente pas d'arbres d'alignement à l'exception de ceux situés directement après la Grande Couture (14
sujets) ;
- Il présente un carrefour entre la RD943 et la RD58 ;
- Il comporte des enjeux bâtis très proches de la chaussée (notamment le secteur du vallon du ruisseau de
Rochette).

Le tronçon entre Chambourg-sur-Indre (au-delà de la Croix Blanche) et Loches a été exclu de l'analyse multicritère suite
à l'abandon du créneau de dépassement D (cf. bilan de la concertation).

- Hypothèses concernant les carrefours
Les secteurs de carrefours (RD83, RD58, RD94) ont été étudiés en axe conservé compte tenu des contraintes
géométriques et foncières qui s'imposent sur ces sites à enjeux sécuritaires et présentant souvent du bâti proche de la
chaussée.

- Hypothèses concernant les enjeux écologiques des alignements d'arbres
Pour les arbres d'alignements, une analyse croisée a été réalisée en fonction de trois critères :
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 310
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ACINGEROP
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• Fonction de tremplin (ou « hop-over ») : Pour l'avifaune des plaines (Busards, Outarde, Œdicnèmes), l'habitat se
caractérise par de grands espaces ouverts sans arbres. Les arbres sont évités par ces espèces et peuvent donc
constituer un « effarouchement » ou un tremplin incitant ces taxons à éviter ou à passer par-dessus ces éléments.
A ce titre, ces arbres jouent un rôle important dans la protection de ces espèces vis -à-vis du risque de collision
avec la circulation routière. L'avifaune de plaine constitue l'enjeu majeur de la zone d'étude.

• Fonction de corridor boisé : Au droit des vallées boisées ou entre deux boisements localisés de part et d'autre de
la route, les arbres d'alignement peuvent limiter l'effet de coupure de l'infrastructure en réduisant la largeur à
franchir pour les espèces volantes (chiroptères notamment). Dans la mesure où les corridors boisés sont peu
fréquents sur le linéaire d'aménagement projeté, cette fonction revêt un intérêt modéré.

• Fonction arbre gîte : Les arbres présentant des cavités peuvent constituer des gîtes pour les chiroptères. Toutefois
dans le contexte de plaine agricole, la probabilité d'avoir des colonies d'espèces arboricoles est a priori faible dans
la mesure où le contexte global (milieux ouverts cultivés) n'est pas favorable à ces espèces.
Pour ces 3 fonctions, un niveau d'enjeu de faible à fort a été attribué. Ainsi pour chaque fonction, la somme de l'intérêt
des différentes fonctions permet de définir l'intérêt écologique des arbres.

- Hypothèses concernant l'assainissement
L'emprise globale intègre les fossés d'assainissement de la plateforme routière ; ils seront positionnés et dimensionnés
finement à un stade d'étude ultérieur, sur la variante retenue. Les bassins ne sont pas inclus. Ce système d'assainissement
est séparatif (traitement des eaux de chaussée séparément du traitement des eaux du bassin versant), et constituera une
plus-value environnementale par rapport à la situation actuelle où les deux types d'écoulement sont collectés ensemble
et restitués vers le milieu naturel.

La synthèse et les conclusions de l'analyse multicritères sont présentées en page suivante.

5.5.3. Optimisation de l'assainissement pluvial
L'implantation des ouvrages hydrauliques et leur géométrie, comme les bassins d'assainissement, a évolué au cours des
études afin d'optimiser leur intégration dans le milieu et éviter au maximum les impacts négatifs sur l'environnement :
- en concertation avec les services instructeurs de la police de l'eau, le nombre de bassins multifonction a été réduit
de 19 à 16,
- leur implantation est un compromis entre :
o l'objectif de collecte de l'ensemble des eaux de chaussée pour traitement en bassin multifonctions avant
rejet vers le milieu naturel,
o les contraintes techniques (géométrie du projet),
o les contraintes hydrauliques (points bas, exutoires),
o les contraintes écologiques (évitement de secteurs de sensibilités écologiques fortes)

Les études techniques et environnementales, ainsi que la concertation continue du public et des collectivités, ont conduit
à une co-construction du projet où les évitements techniques ont permis de réduire de façon considérable les impacts du
projet sur l'environnement humain et naturel.

5.5.4. Évitement des zones sensibles
Des mesures environnementales permettant d'éviter les dommages liés à l'aménagement de la RD 943 dès sa conception
ont été réalisées sur les sujets environnementaux les plus sensibles, notamment les espaces boisés.
Ainsi, l'Espace Boisé Classé situé dans la vallée des Poules, dans la moitié Sud de la commune de Courçay, initialement
partiellement impacté par un bassin d'assainissement, a pu bénéficier d'une mesure d'évitement permettant de ne pas
effectuer de travaux sur la lisière du boisement présentant des fonctionnalités écologiques à préserver. Le bassin
d'assainissement a été redessiné pour être en biais par rapport à sa position initiale afin que ses emprises n'empiètent
pas sur l'Espace Boisé Classé voisin.


Localisation des zones sensibles (en vert) évitées dans le cadre de la conception du projet

5.5.1. Absence de mise en compatibilité
La solution de ne pas mettre en comptabilité le PLU de Cormery entre en conflit avec l' opération d'aménagement de la
RD 943 qui ne peut se faire sans élargissement de la plateforme routière (réalisation d'accotements stabilisés et de section
à 2x2 voies). Les besoins d'emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 portent sur ses abords immédiats, il
n'est techniquement pas possible de réaliser cette opération sans le prélèvement d'une bande de terre de quelques mètres
de part et d'autre de l'infrastructure. En conséquence il n'est pas possible d'éviter la présente mise en comptabilité.


Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 311
BF SERA
ING" Lsidauz trieÉROP
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La synthèse et les conclusions de l'analyse multicritères sont les suivantes :
Solution 1 : axe décalé Solution 2 : axe conservé
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Enjeu fonctionnel
Dispositif LBE ou BHE si
raccourcissement de la
zone à 2x2 voies - - -
Dispositif LBE ou BHE
- - -
Dispositif BHE Dispositif BHE ou merlon
Modalités de réalisation
accotement d'urgence
Croisemen des circulations
en continu
accotement d'urgence
Croisement des
circulations en continu
Accotement d'urgence
Déviation ou alternat
VL, PL et engins
agricoles
accotement
d'urgence
Croisement des
circulations en
continu
Pas d'accotement d'urgence ou
partiel
Croisement des circulations
partiel ou rallongement de la
durée de travaux
Pas d'accotement
d'urgence ou partiel
Croisement des
circulations partiel ou
rallongement de la durée
de travaux
Pas d'accotement d'urgence
2 sens de circulation VL
pendant toute la durée des
travaux
Déviation PL et engins
agricoles
Pas d'accotement
d'urgence ou partiel
Croisement des
circulations partiel ou
rallongement de la durée
de travaux
Arbres d'alignement –
Qualité écologique Aucun impact n'est attendu Aucun impact n'est
attendu
Aucun impact n'est
attendu
Aucun impact n'est
attendu
Fragmentation de corridor
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Fragmentation de corridor
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Destruction d'habitat
chiroptères ;
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Augmentation du risque de
collision pour l'avifaune
Arbres d'alignement – état
phytosanitaire
Conservation de 139
arbres ayant une
espérance de vie de 10 à
15 ans, voire 15 à 20 ans
Conservation de 134
arbres ayant une
espérance de 15 à 20 ans
650 m² déboisés
Conservation de 116
arbres ayant une
espérance de 15 à 20
ans et plus

Conservation de 63
arbres ayant une
espérance de 15 à
plus de 20 ans

Suppression de 139 arbres
ayant une espérance de vie de
10 à 15 ans, voire 15 à 20 ans
Suppression de 134 arbres
ayant une espérance de 15
à 20 ans
550 m² déboisés
Suppression de 116 arbres
ayant une espérance de 15 à
20 ans et plus

Suppression de 63 arbres
ayant une espérance de 15
à plus de 20 ans

Arbres d'alignement –
paysage Arbres conservés Arbres conservés Arbres conservés Arbres conservés Arbres supprimés Arbres supprimés Arbres supprimés Arbres supprimés
Arbres d'alignement -
réglementation Aucune compensation Aucune compensation Aucune compensation Aucune
compensation 139 arbres à compenser 134 arbres à compenser 116 arbres à compenser 63 arbres à compenser
Ecologie hors alignement
d'arbres
Pas d'impact direct sur la
ZPS
Pas d'impact direct sur la
ZPS
Pas d'impact direct sur
la ZPS
Pas d'impact direct
sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS Impacts directs sur la ZPS
Absence d'impact
significatif sur la flore
remarquable
Amphibiens, avifaune
nicheuse
Présence de l'Orchis
Pyramidalis (sur les
pelouses calcaires),
Avifaune nicheuse
Orchis pyramidal,
oiseaux, ruisseau de
Rochette
Orchis pyramidal,
oiseaux
Absence d'impact significatif sur
la flore remarquable
Amphibiens, avifaune nicheuse
Présence de l'Orchis
Pyramidalis (sur les
pelouses calcaires),
Avifaune nicheuse
Orchis pyramidal, oiseaux,
ruisseau de Rochette Orchis pyramidal, oiseaux
Enjeu agricole 3.5 ha environ 2.67 ha environ 2,73 ha environ 3.68 ha environ 3.8 ha environ 2,75 ha environ 1,81 hectare environ 3.79 ha environ
Coût (hors compensation
arbres) (TTC valeur 2018)
4.6 M€
+ surcoût lié au dispositif de
retenue de la voie ferrée
3.8 M€ - 3,91 M€
4.2 M€
+ surcoût lié au dispositif de
retenue de la voie ferrée
3.5 M€ - 3,57 M€

« Deux critères fortement limitants émergent de l'analyse multi-thématiques :
- Le caractère protégé des arbres d'alignement au titre de l'article L.350-3 du code de l'environnement. Le retour d'expérience local donne un ratio de compensation allant de 1,4/1 à 10/1, qui vient accroitre l'importance de ce critère d'un point de
vue surfacique (localisation des compensations) et financier (coût des replantation et entretien, potentiellement 633 à 4 520 individ us). Le cas échéant, la compensation devra suivre des recommandations techniques édictées dans les guides
de référence sur la reconstitution des alignements.
- L'exigence réglementaire en matière de justification d'atteinte directe sur un site Natura 2000.
La solution 1 décalant l'axe du tracé permet d'éviter pleinement ces enjeux sans présenter, à ce stade d'étude, de contrainte majeure autre. Elle concrétise ainsi largement la mise en œuvre de la démarche ERC au stade amont des
études. »
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5.6. Analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son
évolution
Le présent chapitre opère une synthèse des enjeux environnementaux, tels qu'ils apparaissent dans les données issues
du diagnostic de l'état initial de l'étude d'impact de l'opération (volet C.2 du dossier d'enquête publique). L'état initial est
réalisé à l'échelle du projet de mise en compatibilité. Seules sont étudiées les thématiques sur lesquelles la mise en
compatibilité est susceptible d'avoir des incidences : cette dernière portant sur la création d'un emplacement réservé et la
modification des règlements des zones A, N et UH, des incidences sont attendues sur le milieu naturel, le milieu humain
(agriculture, urbanisme et servitudes) et le paysage.

5.6.1. L'aire d'étude
L'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches traverse 7 communes sur environ 18 km, dans le
département d'Indre-et-Loire, région Centre-Val de Loire.
L'analyse de l'état initial de l'environnement porte sur une aire d'étude correspondant à une bande d'environ 800 mètres
de part et d'autre de la RD 943 sur la commune de Courçay, cette aire d'étude comprend l'intégralité de l'enveloppe
foncière de l'opération d'aménagement.
Cette aire d'étude est retenue car elle est cohérente avec l'aire d'influence de la mise en compatibilité du PLUI de Bléré
Val de Cher. En effet, la mise en compatibilité n'autorisant que l'opération d'aménagement de la RD 943 sur les zones A,
N et UH, et entraînant la création d'un emplacement réservé uniquement au droit de ses emprises, elle n'est pas de nature
à bouleverser l'ensemble des règles ou dynamiques qui régissent le PLUI de Bléré Val de Cher, et ses effets seront limités
aux emprises de l'opération d'aménagement routière.

5.6.2. Le milieu naturel
5.6.2.1. Espaces naturels soumis à inventaire ou bénéficiant de protections règlementaires
Un seul espace naturel soumis à inventaire ou bénéficiant d'une protection règlementaire est recensé dans l'aire d'étude,
il s'agit d'une zone Natura 2000 nommée « Champeigne » (n°FR2410022).
La zone est localisée sur des calcaires lacustres du plateau de l'Indre et à vocation majoritairement agricole. L'intérêt de
la zone Natura 2000 repose essentiellement sur la présence, en période de reproduction, des espèces caractéristiques
de l'avifaune des plaines telles que l'Outarde Canepetière, l'Œdicnème criard, la Caille des blés, les perdrix, les alouettes,
les bruants, mais également les rapaces typiques de ce genre de milieux (Busards cendré et Saint -Martin). L'Outarde
canepetière, oiseau en très forte régression dans les plaines céréalières du centre-ouest de la France, est un hôte privilégié
et emblématique de la Champeigne. Ce site conserve en effet l'un des deux derniers noyaux reproducteurs de l'espèce
en région Centre-Val de Loire, avec des effectifs de 20 à 30 mâles chanteurs. La zone Natura 2000 est particulièrement
vulnérable au manque de ressources alimentaires pour l'avifaune.
Dans un rayon de 15 km autour de l'aire d'étude, on recense la présence de plusieurs autres espaces naturels :
• Site Natura 2000 de la vallée de l'Indre (n°FR2400537) ;
• L'Espace Naturel Sensible (ENS) des Prairies du Roy ;
• Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristiques de type I suivantes :
o Prairies et coteaux de l'Indre au Moulin à Vontes, n°240030978
o Pelouses des Champeignes et des fosses blanches n°240030190
o Pelouses et bois de la pointe de Farce n°240009736
o Etangs et pelouses de la Hubaudière n°240009617
o Pelouses du Bois du Pas de Saint Martin n°240030910
o Pelouses de la Vrillotterie n°240030180
o Pelouse des Blavetières n°240009741
o Etang du Pas aux ânes n°240031498
o Lande de Kerleroulx n°240031660
o Pelouse du Vigneau n°240031560
o Pelouse et prairie de Saint Gilles n°240031694
o Sources tuffeuses de l'Echandon, Moulin Perrion n°240009609
• Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistiques et Floristiques de type II suivantes :
o Vallée de l'Echandon n°240031562
o Moyenne vallée de l'Indre n°240031271
o Massif forestier de Loches n°240031220
o Plateau de Champeigne entre Bléré et Loches n°240030909

5.6.2.2. Continuités écologiques
Le Schéma Régionale de Cohérence Ecologique (SRCE) a pour objet la préservation et la remise en état des continuités
écologiques, à ce titre il doit :
• Identifier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors, cours d'eau et
canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
• Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définir les
priorités régionales à travers un plan d'action stratégique ;
• Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d'action pour la préservation et la restauration
des continuités écologiques.
Le SRCE de la région Centre -Val de Loire identifie la zone Natura 2000 « Champeigne » comme un réservoir de
biodiversité classé comme espace cultivé, le massif boisé du vallon du ruisseau de Châtres ainsi que la vallée de l'Indre
sont identifiés comme zones de corridor diffus à préciser localement.
La RD 943, n'est pas identifiée comme un élément fragmentant majeur, ou un élément moyennement ou difficilement
franchissable par la faune.

5.6.2.3. Habitats naturels recensés sur l'aire d'étude
L'extrémité ouest de l'aire d'étude est caractérisée par une homogénéité floristique en raison de la prédominance des
grandes cultures sur le plateau de la Champeigne (plateau calcaire avec des placages de limons des plateaux). Sur le
reste de la zone d'étude (à partir de Chambourg -sur-Indre), les formations affleurantes d'argi les à silex sont plutôt
occupées par des boisements (spontanés ou plantation). Les bermes herbeuses de la RD 943, constituent un refuge pour
les formations herbacées. Enfin, dans la v allée de l'Indre, les alluvions modernes accueillent des prairies de fauche
hygrophiles à mésophiles en alternance avec les peupleraies.
Les habitats recensés dans l'aire d'étude et présentant un intérêt flor istique intrinsèque fort à modéré sont au nombre de
trois :
• Pelouse calcaire mésophile à méso xérophile ;
• Prairie de fauche mésophile ;
• Friche vivace mésophile neutrophile à calcicole.
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5.6.2.4. Flore patrimoniale
Le tableau suivant dresse la liste des espèces végétales remarquables recensées au sein ou à proximité directe de l'aire
d'étude rapprochée :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Directive Habitat
Protection
Liste rouge France
Indice de rareté
Indre et Loire
Liste rouge Centre
PNA/PRA
ZNIEFF Centre -Val
de Loire
Inventeurs
Enjeux
ECE
INGEROP
CBNBP
Orchis pyramidal Anacamptis pyramidalis - PR - R LC - - - X - Modéré
Peigne de Vénus Scandix pecten-veneris - - - AR LC X X - X - Modéré
Vesce de Hongrie Vicia pannonica - - - RRR LC - - - - X Fort
Légende :
LC : espèce commune et largement
répartie
VU : espèce vulnérable
R : espèce rare
RR : espèce très rare
RRR : espèce extrêmement rare
PR : espèce protégée au niveau
régional au titre de l'Arrêté du 12 mai
1993 relatif à la liste des espèces
végétales protégées en région Centre -
Val de Loire complétant la liste
nationale

Seule espèce protégée, l'Orchis pyramidal est présente au sein du vallon de la vallée des Poules.
On notera qu'à l'extérieur de l'aire d'étude, les prairies humides de la vallée de l'Indre (Prairies du Roi et Prairies de la
Foire à Loches), présentent un intérêt floristique notable avec la présence de la gratiole officinale, la Renoncule à feuille s
d'Ophioglosse ou encore le Séneçon aquatique.

5.6.2.5. Faune
5.6.2.5.1. Reptiles
Le tableau suivant dresse la liste des reptiles remarquables recensés au sein de l'aire d'étude rapprochée :
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Directive
Habitat
Protection
nationale
Liste rouge
France
Indice de rareté
Centre-Val de
Loire
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-
Val de Loire
Inventeur
Enjeux
ECE IRIS INGEROP
Lézard des
murailles Podarcis muralis - X
Art 2 LC LC - - X X X Faible
Légende :
LC espèce commune et largement répartie,
AR assez rare, NT espèce quasi menacée, C commune, R rare

De manière générale, le lézard des murailles est une espèce commune et largement répartie tant au niveau national que
local. Néanmoins, son statut de protection peut engendrer une contrainte réglementaire. A noter que la banalisation des
paysages et la fragmentation des habitats est la principale menace pour les reptiles.

5.6.2.5.2. Amphibiens
Le tableau suivant dresse la liste des amphibiens remarquables recensés au sein de l'aire d'étude rapprochée :
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique
Directive
Habitat
Protection
nationale
Liste rouge
France
Indice de rareté
Centre Val de
Loire
PNA/PRA
ZNIEFF Ile de -
France Inventeur
Enjeux
ECE INGEROP
Triton palmé Lissotriton helveticus - X
Art 3 LC LC - - X X Faible
Légende :
LC espèce commune et largement répartie,
AR assez rare, NT espèce quasi menacée, C commune, R rare

Le Triton palmé Lissotriton vulgaris a été observé dans le réseau de fossé du lieu-dit Chanteloup, marquant la limite entre
les communes de Cormery et Courçay . Cette espèce se cantonne à une distance inférieure à 150 mètres de la zone de
reproduction et dépend de la présence d'un couvert boisé minimum en phase terrestre à proximité de sa zone de
reproduction.

5.6.2.5.3. Avifaune
Au sein des inventaires écologiques avifaunistiques seules les espèces à enjeux moyen à fort ont fait l'objet d'une
localisation précise. Aussi les tableaux suivants présentent pour les espèces des différents cortèges (milieux ouverts,
aquatiques et humides, buissonnants et lisières, anthropiques, boisés, migrateurs et hivernants) les espèces de niveau
d'enjeu moyens et faibles présentes dans les limites de Cormery, ainsi que les espèces à enjeu faible présentent au sein
de l'aire d'étude du projet d'aménagement de la RD 943.

➢ Cortège des milieux ouverts
Les espaces ouverts sont essentiellement représentés par des cultures ponctuées de quelques parcelles en jachère et
prairies sur le plateau.
Ce cortège est en général présent en mosaïque avec le cortège des milieux buissonnants, où les individus disposent de
perchoirs pour chasser et de postes plus élevés pour surveiller leur domaine.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Comportement
Enjeux
France (nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
LPO
INGEROP
Bergeronnette grise Motacilla alba - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Bruant proyer Emberiza calandra - X LC NT - - X - X NPo/NPr Moyen
Caille des blés Coturnix coturnix - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Cochevis huppé Galerida cristata - X LC VU - - - - X NPo/NPr Fort
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Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Comportement
Enjeux
France (nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
LPO
INGEROP
Corneille noire Corvus corone - X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Faisan de Colchide Phasianus
colchicus - - LC NE - - X - X NPo/NPr Faible
Faucon crécerelle Falco tinnunculus - X NT LC - - X - X NPo/NPr Moyen
Grive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Hivernant Faible
Œdicnème criard Burhinus
oedicnemus X X LC LC - - X - X NPo/NPr Faible
Perdrix rouge Alectoris rufa - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible
Pigeon ramier Columba
palumbus - - LC LC - - - - X NPo/NPr Faible
Tarier pâtre Saxicola rubicola - X NT LC - - X X NPo/NPr Moyen
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
CR : en danger critique d'extinction
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste
des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur
protection

➢ Cortège des milieux aquatiques et zones humides
Les différentes pièces d'eau et zones humides représentées par la Vallée de l'Indre, les ruisseaux, zones mouilleuses
dans l'aire d'étude et étangs en dehors et à proximité directe , constituent des zones d'alimentation et/ou de nidification
pour les oiseaux liés aux milieux aquatiques et zones humides. De manière générale, les espèces appartenant à ce cortège
sont communes et largement réparties au niveau national et en région Centre-Val de Loire.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Comportement
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bergeronnette
des ruisseaux Motacilla cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible
Héron cendré Ardea cinerea - X LC LC - - X X Alimentation Faible
Canard colvert Anas platyrhynchos - - LC LC - - X X Alimentation Faible
Grande Aigrette Ardea alba X X NT - - - - X Alimentation Faible
Grand Cormoran Phalacrocorax carbo - X LC NT - - - X Alimentation Faible
Légende
LC : espèce commune et
largement répartie
NT : espèce quasi menacée
Comportement :
NPo : Nicheur possible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection


➢ Cortège des milieux buissonnants et des lisières
Ce type d'habitat semi -ouvert correspond à des zones de fourrés, des friches buissonnantes, aux haies basses
accompagnant les milieux ouverts ou les franges arborées. Ces espèces exploitent les espaces ouverts pour s'alimenter.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France (nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bergeronnette
printanière Motacilla flava - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Bruant jaune Emberiza citrinella - X VU NT - - X X NPo/N
Pr Fort
Bruant zizi Emberiza cirlus - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Corbeau freux Corvus frugilegus - - LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Corneille noire Corvus corone - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Fauvette à tête
noire Sylvia atricapilla - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Fauvette grisette Sylvia communis - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Grive draine Turdus viscivorus - - LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Hypolaïs polyglotte Hippolais
polyglotta - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Linotte mélodieuse Carduelis
cannabina - X VU NT - - - X NPo/N
Pr Fort
Pipit des arbres Anthus trivialis - X LC LC - - X - NPo/N
Pr Faible
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection
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AMÉNAGEMENT DE LA RD 943 ENTRE CORMERY ET LOCHES
Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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➢ Cortège des milieux anthropiques
Les espèces de ce cortège sont fréquemment liées à la présence de l'Homme (espèces commensales) et utilisent les
bâtiments pour nicher, jardins et dépendances pour la quête de nourriture. Il peut également s'agir d'espèces ubiquistes
que l'on retrouve fréquemment dans et hors des villes. La présence de ces espèces au niveau de la zone d'étude est liée
à la proximité des habitations. Les espèces recensées appartenant à ce cortège sont communes.
Ce cortège niche au sein des secteurs bâtis plutôt anciens, offrant des possibilités de caches pour nidifier. Il fréquente
néanmoins les milieux naturels vus précédemment (contextes de milieux ouverts) en zone de gagnage. Bien que l es
espèces identifiées soient communes et largement réparties au niveau national et local , d'une manière générale les
effectifs sont en déclin notable.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Accenteur mouchet Prunella
modularis - X LC LC - - - X NPo/N
Pr Faible
Chevêche d'Athéna Athene noctua X X LC NT - - - X NPo/N
Pr Moyen
Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Hirondelle des
fenêtres Delichon urbicum - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Hirondelle rustique Hirundo rustica - X NT LC - - X X NPo/N
Pr Moyen
Merle noir Turdus merula - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Moineau domestique Passer
domesticus - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Pie bavarde Pica pica - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Pinson des arbres Fringilla coelebs - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Rossignol philomèle Luscinia
megarhynchos - X LC LC - - - X NPo/N
Pr Faible
Rougequeue noir Phoenicurus
ochruros - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Tourterelle turque Streptopelia
decaocto - - LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible
Verdier d'Europe Carduelis chloris - X LC LC - - X X NPo/N
Pr Faible


➢ Cortège des milieux boisés
Ce cortège est associé aux boisements et bosquets.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Bondrée apivore Pernis apivorus X X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Buse variable Buteo buteo - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Coucou gris Cuculus canorus - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Geai des chênes Garrulus
glandarius - - LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Grimpereau des
jardins
Certhia
brachydactyla - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Grive musicienne Turdus philomelos - - LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Loriot d'Europe Oriolus oriolus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange à longue
queue
Aegithalos
caudatus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange bleue Cyanistes
caeruleus - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange
charbonnière Parus major - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Mésange huppée Lophophanes
cristatus - X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Mésange nonnette Poecile palustris - X LC LC - - - X NPo/NP
r Faible
Pic épeiche Dendrocopos
major - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Pic vert Picus viridis - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Pouillot véloce Phylloscopus
collybita - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Roitelet huppé Regulus regulus - X NT LC - - - - NPo/NP
r Moyen
Roitelet à triple
bandeau Regulus ignicapilla - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Rossignol
philomèle
Luscinia
megarhynchos - X LC LC - - X - NPo/NP
r Faible
Rougegorge
familier Erithacus rubecula - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Sittelle torchepot Sitta europaea - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
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Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val de
Loire
Inventeur
Statut nicheur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE
INGEROP
Tourterelle des
bois Streptopelia turtur - - VU LC - - X X NPo/NP
r Fort
Troglodyte
mignon Troglodytes - X LC LC - - X X NPo/NP
r Faible
Légende
LC : espèce commune et largement
répartie
NT : espèce quasi menacée
VU : espèce vulnérable
Comportement :
NPo : Nicheur posible
NPr : Nicheur probable
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection

➢ Cortège des oiseaux migrateurs
Les zones de labour et de culture constituent des zones d'alimentation et de repos pour ces espèces. L a survie de
populations entières dépend du maintien en bon état de conservation de ces sites de halte migratoire.
Nom vernaculaire Nom scientifique
Directive
Oiseaux
Annexe I
Protection
nationale Comportement Enjeux
Cigogne blanche Ciconia ciconia X X Alimentation
Migrateur
Faible
Grue cendrée Grus grus X X Faible
Busard des roseaux Circus aeruginosus X X
Migrateur
Faible
Courlis corlieu Numenius phaeopus - - Faible
Faucon émerillon Falco columbarius X X Faible
Milan royal Milvus milvus X X Faible
Pluvier guignard Charadrius morinellus X X Faible
Tarier des prés Saxicola rubetra - X Faible
Alouette lulu Lullula arborea X X Faible
Légende
Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection

➢ Cortège des hivernants stricts
Les espèces suivantes, qualifiées d'espèces hivernantes strictes, gagnent les cultures et prairies en période hivernale au
grès des conditions climatiques pour trouver des sites d'alimentation.
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Oiseaux
Annexe I
Protection nationale
Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
France
(nicheur)
Centre Val de
Loire
ECE
LPO
INGEROP
Grive litorne Turdus pilaris - X LC Na b - - X - X Faible
Pluvier doré Pluvialis apricaria X - LC - - - - - X Faible
Vanneau huppé Vanellus vanellus - - NT VU - - - - X Faible

5.6.2.5.4. Mammifères (hors chiroptères et mammifères semi-aquatiques)
Aucun mammifère n'a été recensé sur la commune de Courçay.

5.6.2.5.5. Chiroptères
Le tableau suivant dresse la liste des chiroptères recensés au sein ou à proximité directe de l'aire d'étude rapprochée :
Nom vernaculaire
Nom scientifique
Directive Habitat
Protection nationale Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
France
Centre Val de
Loire
ECE INGEROP
Barbastella
barbastellus Barbastelle Annexe II
et IV Art 2 LC NT - X - X Moyen
Myotis emarginatus Vespertilion à
oreilles échancrées
Annexe II
et IV Art 2 LC LC - X - X Faible
Myotis mystacinus Vespertilion à
moustaches
Annexe
IV Art 2 LC NT - X X X Moyen
Nyctalus noctula Noctule commune Annexe
IV Art 2 VU NT - X X X Fort
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Annexe
IV Art 2 LC LC - X X X Faible
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de
Nathusius
Annexe
IV Art 2 NT NT - X - X Moyen
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle
commune
Annexe
IV Art 2 NT LC - - - X Moyen
Rhinolophus euryale Rhinolophe euryale Annexe II
et IV Art 2 LC VU - X - X Fort
Légende :
Statut de conservation :
LC : préoccupation mineure
Art 2 = Article 2 impliquant
l'interdiction de destruction d'individu,
Annexe 4 précisant les espèces
animales et végétales d'intérêt
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-10-00004 - 2026 02 - AP DUP RD943 317
ER
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Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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NT : quasi-menacé,
VU : vulnérable
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
la destruction, l'altération ou la
dégradation des sites de reproduction
et des aires de repos
communautaire qui nécessitent une
protection stricte ; elle concerne les
espèces devant être strictement
protégées

La zone d'étude présente une diversité chiroptèrologique importante , particulièrement au droit des intersections des
milieux boisés ou prairiaux et des cours d'eau, c es sites constituent un axe de transit (corridor fonctionnel avec absence
d'élément difficilement franchissable) et un site de chasse pour ces espèces , en raison de la présence de milieux
aquatiques (ruisseaux) et de milieux terrestres favorables (prairies, sous-bois et canopées) qui tranchent avec le plateau
agricole environnant pauvre en habitats.
Parmi l'ensemble des espèces recensées au sein de l'aire d'étude , la Noctule commune et le Rhinolophe euryale
présentent un enjeu écologique fort.
La Barbastelle, le Murin à moustache, la Pipistrelle de Nathusius, la Pipistrelle commune présentent un enjeu écologique
modéré.
Toutes les chauves -souris recensées en France sont protégées selon l'Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant
l'arrêté du 23 avril 2007, fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection.

5.6.2.5.6. Insectes
Les tableaux suivants dressent la liste des insectes remarquables recensés au sein ou à proximité directe de l'aire d'étude
rapprochée.

➢ Groupe des lépidoptères
Aucune espèce de lépidoptère n'a été recensée sur le territoire communal de Courçay.

➢ Groupe des odonates
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Directive Habitat
Protection
nationale
Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-Val
de Loire
Inventeur
Enjeux
France
Centre Val
de Loire
ECE INGEROP
Gomphus simillimus Gomphe semblable - - LC LC X - X Faible
Légende :
Domaines biogéographiques :
F : France
AQU : Domaine subméditerranéen
aquitain
Priorité 4 : espèce non menacée en
l'état actuel des connaissances,
Priorité 3 : espèce menacée, à
surveiller
Statut de conservation :
LC : Non menacé
EN : En danger d'extinction
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
PN : Protection nationale, Arrêté du 23
avril 2007 fixant les listes des insectes
protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection.


➢ Groupe des orthoptères
Nom scientifique Nom vernaculaire
Protection
nationale
Liste rouge
France
PNA/PRA
ZNIEFF Centre-
Val de Loire Inventeur
Enjeux
France
AQU
Centre Val
de Loire
ECE
INGEROP
Meconema meridionale Méconème fragile - 4 LC - X - X Faible
Légende :
Domaines biogéographiques :
F : France
AQU : Domaine subméditerranéen
aquitain
Priorité 4 : espèce non menacée en
l'état actuel des connaissances,
Priorité 3 : espèce menacée, à
surveiller
Statut de conservation :
LC : Non menacé
EN : En danger d'extinction
ZNIEFF : Liste des milieux et espèces
déterminants pour l'actualisation des
ZNIEFF en région Centre-Val de Loire
PN : Protection nationale, Arrêté du 23
avril 2007 fixant les listes des insectes
protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection.

➢ Groupe des coléoptères saproxyliques
Aucune espèce de coléoptères saproxyliques n'a été recensée sur le territoire communal de Courçay.

5.6.2.5.1. Mammifères semi-aquatiques
Aucune donnée bibliographique ni observation de terrain n'indique la fréquentation de la vallée des Poules par des
espèces de mammifères semi-aquatiques (Campagnol amphibie, Castor, Crossope aquatique, Loutre).

5.6.2.5.1. Ichtyofaune et malacofaune
Aucune donnée bibliographique ni observation de terrain n'indique la fréquentation de la vallée des Poules par des
espèces de poisson ou de mollusque.


.
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5.6.2.6. Synthèse des enjeux écologiques
Les principaux enjeux écologiques sur la commune de Courçay sont concentrés au droit des vallées des Poules qui offrent
des fonctionnalités écologiques de sites de transit et de chasse pour les chiroptères. La vallée de l'Indre abrite elle-même
des prairies de fauches humides favorables à de nombreuses espèces, certaines protégées.
Reptiles : bien que possédant un enjeu écologique faible , le l ézard des murailles peut constituer une contrainte
réglementaire pour le projet au regard de leur statut de protection (les individus et leur habitat sont protégés).
Amphibiens : le triton palmé présente un enjeu écologique faible. Sa présence constitue une contrainte réglementaire.
Oiseaux2 : les cortèges recensés abritent plusieurs espèces dont le statut de conservation à l'échelon national et régional
est défavorable. On notera particulièrement la présence du Cochevis huppé, du Bruant jaune, de la Linotte mélodieuse et
de la Tourterelle des bois représentent un enjeu écologique fort.
Chiroptères : la commune de Courçay partage avec les autres communes de la RD 943 une richesse spécifique élevée,
où les individus exploitent notamment les vallées transversales à la RD 943, comme zones de chasse et zones de transit.
Ces dernières sont susceptibles de constituer une contrai nte réglementaire pour le projet au regard de leur statut de
protection.
Insectes : les deux seuls insectes recensés représentent un enjeux écologique faible.


5.6.3. Milieu humain
5.6.3.1. Agriculture
La communauté de communes de Bléré Val de Cher, comprenant la commune de Courçay, est un territoire très agricole
avec une surface agricole utile moyenne de 69 ha par exploitation . À l'échelle de Cormery, les artisans, commerçants et
chefs d'entreprise (37%), ouvriers (29%) et employés (27%) sont très bien représentés, les professions intermédiaires
ferment la marche (5,5%) ferment la marche. Aucun cadre ou profession intellectuelles supérieures n'est recen sé.

5.6.3.2. Urbanisme et servitudes
Le PLUI de Bléré Val de Cher, adopté par le conseil communautaire le 21 octobre 2021, définit un ensemble de règles et
de prescriptions en termes d'aménagement. Il est constitué de :
• Un rapport de présentation ;
• Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
• Des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Un règlement écrit et graphique ;
• Des annexes.
L'analyse de la compatibilité du PLU I de la communauté de communes de Bléré Val de Cher est livrée au chapitre 3 du
présent document.

2 Pour rappel les oiseaux inventoriés dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 943 ne sont pas localisés, aussi
l'inventaire de l'avifaune, ainsi que l'appréciation de ses enjeux, porte sur l'ensemble des espèces rencontrées dans le
cadre des inventaires tout au long de la RD 943, et ne porte pas exclusivement sur la commune de Courçay

5.6.3.3. Paysage
La commune de Courçay est située sur deux entités paysagères :
• Le plateau du centre Touraine, caractérisé par de vastes champs cultivés, agrémentés de quelques boisements
résiduels et ponctuellement entaillé par les vallées des affluents de l'Indre ;
• La vallée de l'Indre, caractérisée par ses méandres serpentant dans une vallée encaissée, densément plantée
de peupleraies, où l'urbanisation s'étage sur les coteaux ;
La majorité de son territoire communal est situé dans l'entité paysagère du plateau du centre Touraine, l'agriculture y est
dominante, les paysages sont ouverts et offrent des perspectives lointaines. L'urbanisation est de type hameau dispersé,
la RD 943 e t ses arbres d'alignements y constituent un marqueur paysager. Les boisements sont partagés entre les
formations en îlots de boisements, disséminés dans les vastes espaces cultivés, et les boisements se concentrant dans
les vallons du ruisseau de Chanteloup.
Traversant la commune selon un axe Est → Ouest, la vallée de l'Indre et ses affluents viennent trancher avec
l'homogénéité du relief du plateau du centre Touraine. Les boisements y fleurissent et suivent les méandres de l'Indre et
de ses affluents, le centre -bourg trône sur la rive gauche de la rivière, légèrement surélevé car à flanc de coteau, son
développement urbain y est plus important que sur les communes voisines. Les boisements et quelques variations de
relief dues à la vallée de l'Indre tranchent a vec l'horizontalité du paysage du plateau du centre Touraine, celui -ci est plus
vertical, plus fermé, les perspectives sont interrompues par des obstacles visuels (bâti, boisements, relief).

5.6.3.4. Synthèse des enjeux du milieu humain
Avec son territoire partagé entre les espaces cultivés du plateau du centre Touraine, les vallées de l'Indre et de
Chanteloup, la commune de Courçay se situe au carrefour de ces 2 unités paysagères. Au sein de ce paysage, la RD
943, traversant la commune selon un axe Nord -Ouest → Sud-Est, constitue un marqueur paysager fort avec ses
alignements d'arbres (particulièrement dans les espaces cultivés ouverts du Sud de la commune).
L'emploi agricole est très représenté dans le Sud du département, y compris à Courçay, les activités industrielles sont
aussi bien représentées, enfin la proximité des communes de Loches et Tours, pôles économiques du Sud et du cœur de
l'Indre-et-Loire constitue une opportunité pour l'attractivité de Courçay.


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Volet H.2 : Mise en compatibilité des documents d'urbanisme et son évaluation environnementale – Commune de Courçay (37)

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5.7. Incidences notables probables sur l'environnement et mesures
envisagées pour les éviter, les réduire et le cas échéant les compenser
5.7.1. Sur le milieu naturel
Les impacts attendus sur le milieu naturel suite à la mise en compatibilité du PLU i deBléré Val de Cher sont liés à la
modification des articles 2 des zones A « agricole » et N « naturelle » pour permettre explicitement l'opération
d'aménagement de la RD 943.
L'autorisation de l'opération d'aménagement de la RD 943 pour les zones N et A aura des impacts bruts limités sur le
milieu naturel dans la mesure où les affouillements ou exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés à des travaux
d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public sont déjà
autorisés.
La mise en compatibilité porte donc seulement sur l'inscription, au sein des occupations du sol autorisées, du projet
d'aménagement de la RD 943 dans les zones A et N. Les impacts attendus sont donc limités aux opérations de
terrassement pouvant entraîner la destruction d'habitats naturels ou d'espèces, ou dans une moindre mesure leur
dérangement.
Mesures
La mention, au sein des articles modifiés autorisant l'opération d'aménagement de la RD 943, permet de limiter les
aménagements à la seule l'opération d'aménagement et à ses emprises. Aucune autre opération ne pourra profiter de
cette mise en compatibilité, ses effets sont donc limités aux zones N et A comprises dans les emprises de l'opération
d'aménagement.
La mise en place des autres mesures d'évitement et de réduction propre s à l'opération d'aménagement de la RD 943
permet d'éviter et réduire les impacts sur les habitats et les espèces, favorisant ainsi la préservation des espaces naturels :
• Mesures d'évitement : optimisation du choix des variantes d'un point de vue environnemental et optimisation des
emprises pour éviter les zones sensibles en phase chantier comme en phase exploitation.
• Mesures de réduction : transfert des espèces végétales à enjeux, mis en défens des habitats sensibles, adaptation
des périodes de travaux au calendrier biologique.
Ces mesures sont présentées plus en détail a u chapitre 2.3.3 du volet D spécifique à l'étude d'impact de l'opération
d'aménagement de la RD 943.

5.7.2. Sur le milieu humain
5.7.2.1. Sur l'agriculture
Les impacts attendus sur le milieu humain suite à la mise en compatibilité du PLUI de la communauté de communes de
Bléré Val de Cher sont liés à la modification de l'article 2 de la zone A « agricole » pour y inscrire l'opération
d'aménagement de la RD 943 au sein des occupations du sol autorisées.
L'autorisation de l'opération d'aménagement de la RD 943 pour la zone A aura des impacts sur l'activité agricole par le
retrait d'une superficie correspondant aux zones d'emprises dans le cadre de l'opération d'aménagement de la RD 943.
La superficie de zone agricole impactée sur la commune de Courçay est équivalente à 159 134 m².

Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, le projet de mise en compatibilité porte donc sur une surface réduite au maximum. Les emprises
nécessaires à l'opération d'aménagement de la RD 943 sont ainsi limitées à ses abords directs, les incidences sur l'activité
agricole ne sont pas de nature à remettre en cause le futur des exploitations impactées.
Le maître d'ouvrage a privilégié le dialogue avec les riverains et exploitants agricoles pour l'acquisition des emprises
foncières. Afin de sécuriser son projet, le Maître d'ouvrage s'est engagé dans une procédure de déclaration d'utilité
publique, mais l'acquisition à l'amiable sera systématiquement privilégié à toute action d'expropriation. Tous les exploitants
seront compensés fin ancièrement ou foncièrement pour la perte de terres agricoles. Le projet d'aménagement de la
RD 943 fera l'objet d'une étude relative à l'impact sur l'économie agricole, indépendamment des études réalisées dans le
cadre du projet dossier d'enquête publique. A ce titre, des mesures de compensation collective pourront être définies, si
nécessaires, pour consolider l'économie agricole du territoire.
Le maître d'ouvrage a acquis une réserve foncière d'environ 35 ha, répartis entre les lieux-dits « Le Grand Rouvre », « Le
Clos du Rouvre », « Tourneboeuf » et « La Falcaudière » sur les communes de Courçay et Chambourg -sur-Indre pour
proposer des solutions d'échange aux exploitants.
Il sera possible d'étudier des optimisations et d'évaluer les éventuelles rétrocessions possibles pour les surfaces non
nécessaires à l'exploitation de la route, une fois les travaux achevés.

5.7.2.2. Sur l'urbanisme et les servitudes
L'inscription à la liste des Emplacements Réservés (ER) d'une surface de 157 738 m², correspondant aux emprises de
l'opération d'aménagement de la RD 943, n'aura pas d'impact sur l'urbanisme et les servitudes. Il s'agit de la mise en
place d'un droit de préemption au bénéfice du Conseil Départemental d'Indre -et-Loire : les espaces sit ués dans les
emprises définitives du projet d'aménagement de la RD 943 devront être vendus en priorité à l'aménageur qui en bénéficie.

5.7.2.3. Sur le paysage
Les impacts attendus sur le paysage suite à la mise en compatibilité du PLU I de la communauté de communes de Bléré
Val de Cher sont liés à l'autorisation de l'opération d'aménagement de la RD 943 sur la zone N « naturelle », classée ainsi
en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d'un point de vue
esthétique, historique ou écologique.
Mesures
La définition des emprises de l'opération d'aménagement de la RD 943 a porté sur l'évitement des enjeux
environnementaux, et notamment paysagers. Le choix d'aménager la RD 943 selon un axe décalé a permis de préserver
la majorité des arbres d'alignements, offrant des fonctionnalités éco-paysagères importantes.
L'autorisation de l'opération d'aménagement de la RD 943 prévue dans le cadre de la mise en compatibilité ne permettra
que de réaliser les équipements nécessaires à l'exploitation de la RD 943 aménagée : accotements stabilisés,
assainissement routier et bassins, etc. L'ensemble de ces aménagements feront l'objet de mesures d'insertion paysagère :
Tous les arbres abattus seront replantés ou compensés, les alignements d'arbres seront regarnis pour offrir une meilleure
continuité visuelle le long de la route, là où c'est possible le projet verra la plantation d'arbres d'alignements en bilatér al
pour créer un effet de voûte ;
Les abords des bassins d'assainissement pluvial seront plantés selon un principe d'aménagement paysager veillant à
respecter la végétation et la topographie existante, leur implantation a été étudiée pour privilégier les pentes douces et
leur végétalisation, toujours dans un souci d'intégration paysagère.
Pour les bassins comme pour les alignements d'arbres, les essences végétales choisies ne seront pas exotiques mais
proches du caractère du territoire et en harmonie avec les silhouettes végétales existantes, ces espèces seront versatiles
pour répondre aux contraintes du changement climatiques (érable commun, platane commun, chêne chevelu, charme
commun fastigié, tilleul à grandes feuilles le long de la route, roseau commun, rubanier d'eau, joncs fleuri et épars, flamme
d'eau pour les bassins).

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(KCINGÉROP
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5.8. Critères, indicateurs et modalités retenues pour suivre les effets de la
mise en compatibilité sur l'environnement
L'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches comprend des mesures de suivi, l'une d'elle concerne
les incidences de la mise en compatibilité et notamment les effets des affouillements et exhaussements de sols sur le
milieu naturel.
L'opération d'aménagement de la RD 943 comprend ainsi le suivi environnemental du chantier par un écologue référent.
Ce dernier aura pour mission de viser et contrôler l'ensemble des mesures à réaliser : mise à jour des inventaires des
espèces invasives et de la flore patrimoniale devant faire l'objet d'un transfert, déplacement des amphibiens, contrôle des
procédures de mise en œuvre, contrôle des procédures et de la réalisation des remises en état. Il tiendra à jour un tableau
de suivi des actions et aura également la charge de préparer les reporting destinés aux services de l'Etat.
Ce suivi environnemental de chantier comprend notamment la mise en défens des zones sensibles et le passage d'un
écologue agréé avant l'abattage d'arbres pour vérifier l'absence de gîtes à chiroptères. Ces deux éléments permettront de
s'assurer que les impacts de la mise en compatibilité du PLU de Cormery sur le milieu naturel font bien l'objet d'un suivi
après la mise en place des mesures d'évitement et de réduction.

5.9. Analyse des effets cumulés des trois opérations de mise en
compatibilité
Concomitamment à la mise en compatibilité du PLU I de la communauté de commune de Bléré Val de Cher , deux autres
communes sur le linéaire de la RD 943 entre Cormery et Loches font également l'objet d'une procédure de mise en
compatibilité, il s'agit des communes de Cormery et Chambourg-sur-Indre.
La DREAL Centre -Val de Loire, autorité compétente en matière d'urbanisme, a précisé dans son avis en date de juillet
2022, la nécessité de mener l'analyse des effets cumulés des trois mises en compatibilité, ces dernières étant associées
à un projet unique d'aménagement routier.
Les trois communes sont concernées par des opérations de mise en compatibilité soit en raison de l'interception, par les
emprises du projet d'aménagement de la RD 943, d'Espace Boisés Classés (EBC), soit en raison de l'incompatibilité entre
la destination du projet et le règlement écrit de la zone traversée. Le tableau ci -dessous récapitule pour quelles raisons
les communes sont concernées par une mise en compatibilité :
EBC intercepté Règlement incompatible
Chambourg-sur-Indre X X
Cormery X X
Courçay X

Le projet concerne l'aménagement d'une infrastructure existante traversant majoritairement des espaces agricoles (A) ou
naturels (N) et dans une moindre mesure des zones urbanisées (U), dont la réalisation nécessite d'intervenir
ponctuellement sur des espaces boisés classés proches de la départementale et impactés pour la réalisation du projet.
Ainsi, les principales incidences attendues pour les opérations de mi se en compatibilités sont liées à la destruction des
espaces naturels alors protégés par le zonage N ou par le cla ssement en EBC, ainsi que des incidences sur le milieu
humain et notamment l'activité agricole (pour les zonages A, par la perte d'espace agricole) ou le cadre de vie (pour les
zonages U et N, par la dégradation du cadre de vie).
Les principales incidences du projet d'aménagement de la RD 943 sur ces thématiques sont également liées à la
destruction d'espaces naturels ou agricoles, ainsi qu'à la dégradation du cadre de vie (paysage, environnement
acoustique, etc.). Pour ces incidences, le projet d'aménagement de la RD 943 prévoit une série de mesures d'évitement
ou de réduction visant à garantir une insertion soignée de l'infrastructure dans son environnement.
Concernant le milieu naturel, après l'application de mesures d'évitement permettant de préserver les espèces ou
habitats patrimoniaux ou faisant l'objet d'une protection, le projet a travaillé à l'amélioration des continuités écologiques
sur l'ensemble de son itinéraire ainsi qu'à la mise en valeur écologique des espaces verts ou des délaissés routiers. Enfin,
les lisières boisées à proximité des travaux d'aménagement de la RD 943 verront des opérations de restauration / mise
en valeur écologique pour favoriser l'insertion de l'infrastructure dans son milieu.
Concernant le milieu humain, là aussi des mesures d'évitement ont été élaborées tout au long du projet pour en limiter
son impact sur la cadre de vie et l'activité agricole. Le projet verra ainsi le rétablissement de l'intégralité des cheminements
agricoles interrompus, le morcellem ent agricole a été limité le plus possible, de même que la consommation d'espaces
agricoles (choix de maintenir l'axe de la route) qui a été réduite au maximum. Sur le cadre de vie, le projet prévoit des
mesures d'insertion paysa gères servant également le milieu naturel (mesures éco -paysagères). L'unique habitation
concernée par le dépassement des seuils règlementaires liés au bruit de l'infrastructure fera l'objet d'un traitement de
façade (La Closerie à Cormery). Les mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité
portent sur la mention, dans les règlements écrits modifiés, du projet d'aménagement de la RD 943 garantissant ainsi
l'exclusivité des opérations d'affouillement et d'exhaussement pour ce projet. Les mesures d'insertion relatives aux Espace
Boisés Classés impactés portent sur la conception du projet et la délimitation de ses emprises, le but recherché étant de
limiter, autant que possible, la superposition des emprises du projet d'aménagement de la RD 943 sur les espaces
bénéficiant d'une protection. Dans un second temps une mesure de compensati on est mise en place avec le versement
d'une indemnité au « fond stratégique de la forêt et du bois ».
Les mesures d'insertion environnementales du projet d'aménagement de la RD 943 bénéficieront également au zonages
et espaces protégés impactés par l'opération de mise en compatibilité. Les espaces naturels et les espaces boisés classés
profiteront ainsi des mesures de réduction des impacts sur la faune, la flore et les habitats par la mise en défens des zones
sensibles, la recréation des lisières, transfert des espèces à enjeux, etc. Les mesures de réduction relatives au cadre de
vie, et notamment en paysag e, seront également favorables au milieu naturel avec la plantation d'arbres d'alignements,
la valorisation des espaces verts et délaissés, les efforts d'intégration paysagers de l'infrastructure et de ses
aménagements annexes, etc.
En conclusion, la définition des mesures d'insertion environnementales des opérations de mise en compatibilité et du
projet d'aménagement de la RD 943 ont été réfléchies dans une démarche de co -construction et s'illustrent par leur
complémentarité. Les eff ets cumulés des opérations de mise en compatibilité sont ainsi drastiquement réduits par le
traitement global apporté par les mesures environnementales du projet d'aménagement de la RD 943, cette
homogénéisation garantissant une insertion environnementale soignée.
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5.10. Description de la manière dont l'évaluation a été effectuée
L'évaluation environnemental de la mise en compatibilité du PLUI de la communauté de communes de Bléré Val de Cher
s'inscrit dans la doctrine ERC du ministère de l'écologie qui prône que les enjeux environnementaux font partie des
données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception
s'attache ainsi tout d'abord à éviter les effets sur l'environnement, le cas échéant à les réduire, et en dernier lieu, si besoin,
à compenser les effets résiduels.
La démarche ERC concerne l'ensemble des thématiques de l'environnement, et notamment la biodiversité, car une
absence de perte nette de biodiversité est désormais visée pour tous les projets. La démarche s'applique, de manière
proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets dans le cadre des procédures administratives de
leur autorisation (étude d'impact et autorisation environnementale notamment).
La présentation résumée des objectifs et du contenu du PLU s'appuie sur le Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) disponible dans les pièces administratives de ce dernier.
L'analyse de l'articulation du PLU avec les autres documents supra -communaux s'appuie sur les travaux menés dans le
cadre de l'étude d'impact.
La présentation des objectifs et du contenu de la mise en comptabilité s'appuie sur le chapitre 3 du présent volet, qui
analyse la comptabilité de l'opération d'aménagement de la RD 943 entre Cormery et Loches avec le PLU I.
L'analyse de l'état initial de l'environnement s'appuie en premier lieu sur les travaux menés dans l'étude d'impact ayant
notamment servi à caractériser l'état initial de l'environnement de l'opération d'aménagement de la RD 943.






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6. ANNEXE : PROCÈS-VERBAL DE L'EXAMEN CONJOINT DE LA MECDU

A insérer

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ANNEXE III à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 déclarant d'utilité publique au bénéfice du conseil
départemental d'Indre-et-Loire le projet d'aménagement de la route départementale n° 943 sur les
communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-
sur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes
de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré
Val de Cher pour la commune de Courçay,
Motifs et considérations justifiant l'utilité publique de l'opération
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 du 10 février 2026
Le préfet,
[signé]
Thomas CAMPEAUX
15, rue Bernard Palissy
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Le présent document relève des dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique qui dispose que « l'acte déclarant d'utilité publique l'opération est accompagné d'un
document qui expose les motifs et considérations justifiant son utilité publique ».
Sont repris infra des éléments figurant dans le dossier soumis à enquête publique – dont l'étude
d'impact, l'avis de l'autorité environnementale, le rapport et les conclusions de la commission
d'enquête, ainsi que la déclaration de projet approuvée par le conseil départemental d'Indre-et-Loire.
I Présentation et caractéristiques du projet
La RD 943 (ancienne RN 143) est un axe structurant interdépartemental assurant la liaison entre Tours
(Indre-et-Loire) et Châteauroux (Indre), ainsi qu'entre les autoroutes A 10, A 85 et A 20. La RD943 est
classée « route à grande circulation », au titre de l'article L. 110-3 du code de la route.
La section concernée par le projet d'aménagement traverse sept communes du sud-est du
département sur 18,3 kilomètres : Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-
Indre, Chambourg-sur-Indre et Loches. Elle présente un profil en long, globalement plat, avec quelques
courbes au niveau d'Azay-sur-Indre, de Chambourg-sur-Indre et de Loches. Elle présente de nombreuses
intersections assurant la desserte locale et les mouvements pendulaires vers Tours ou, dans une
moindre mesure, vers Loches.
Des zones de dépassements existent sur de faibles linéaires allant de 100 à 400 mètres (hors zones de
dépassement simultané). Le trafic y est relativement élevé (8 000 à 9 000 véhicules par jour, environ)
avec une présence importante de poids lourds (en moyenne 10 % à 15 % du trafic). En outre, le
caractère rural du secteur implique la présence d'engins agricoles.
L'accidentologie sur cet axe, comparable à la moyenne nationale, est liée à l'importance du trafic. Elle
est concentrée, notamment, sur l'intersection de la RD 943 et de la voie communale n° 7 desservant les
lieux-dits « La Courance » et « Le Fresne » sur la commune d'Azay-sur-Indre, et sur le secteur de
Chambourg-sur-Indre, de la RD 94 au lieu-dit « Cornillé ».
Le projet d'aménagement prévoit les travaux suivants :
– le dévoiement des réseaux extérieurs impactés par le projet (réseau de gaz notamment),
– l'élargissement de l'assiette de la route pour la stabilisation des accotements,
– l'élargissement de la route avec la mise en 2 × 2 voies pour la création de zones de dépassement
sécurisées,
– la modification du réseau d'assainissement de la plateforme routière,
– la sécurisation des carrefours maintenus, le rétablissement des cheminements et voies impactés, et la
réduction du nombre d'accès directs sur la RD 943,
– l'insertion paysagère du projet et les mesures relatives à la préservation de la biodiversité,
– la mise en œuvre de la signalisation et des équipements nécessaires à l'exploitation de la route et à la
sécurité de l'infrastructure.
II Objectifs du projet
Le projet répond à trois objectifs principaux.
En premier lieu, l'aménagement de la RD 943 permettra une amélioration de la desserte du territoire.
D'après les modélisations effectuées, une croissance naturelle d'environ + 0,5 % par an est observée,
avec un taux de poids lourds relativement stable. À ce rythme, une dégradation du niveau de service
pourrait être préjudiciable dès 2031. La mise en œuvre des aménagements prévus, notamment les
sections à 2 × 2 voies, facilitant les dépassements des poids lourds, permettra de garder un trafic
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relativement fluide, une meilleure desserte des pôles d'activités économiques, et une meilleure
accessibilité pour les trajets domicile-travail par l'amélioration du confort de circulation.
L'aménagement de la RD 943 vise également à améliorer les conditions de sécurité des différents types
d'usagers et des riverains par la modification du profil en travers (création de zones de dépassement
sécurisé à 2 × 2 voies avec terre-plein central, création d'accotements stabilisés permettant de faciliter
les reprises de trajectoires en cas de perte de contrôle du véhicule, respect des normes de conception
routières actuelles par rapport à l'éloignement des alignements d'arbres), la suppression d'accès directs
sur la RD 943 en les regroupant au niveau de carrefours sécurisés, et l'aménagement de carrefours
sécurisés (changements de régime de priorité, aménagements de tourne-à-gauche et créations de
giratoires). Ainsi, les secteurs à 2 x 2 voies ne sont pas créés pour réduire les temps de trajet mais pour
aménager des zones de dépassement sécurisées.
Enfin, le projet s'inscrit dans l'objectif d'amélioration de son insertion environnementale, par la mise
aux normes de l'assainissement pluvial et l'intégration paysagère de cet aménagement routier.
Le dispositif d'assainissement pluvial du projet permettra d'améliorer la gestion qualitative et
quantitative des eaux et de respecter les normes actuellement en vigueur, notamment par la mise en
œuvre de bassins de traitement des eaux sur les 18 kilomètres du projet.
Le projet tend à préserver l'identité paysagère des différentes composantes du territoire des ScoT
concernés (notamment les plateaux (gâtines du nord, plateau d'Amboise, Centre Touraine et gâtines du
Sud Touraine).
Les principaux impacts sont liés à l'abattage d'arbres le long de la route et à la création de bassins de
rétention qui seront visibles par les usagers et les riverains. Les arbres abattus seront remplacés par un
linéaire plus conséquent, et l'insertion paysagère des bassins est bien prise en compte dans l'étude
d'impact du projet.
III Bilan environnemental
Le projet d'aménagement de la RD 943 est soumis aux autorisations environnementales suivantes :
– l'autorisation préalable aux travaux au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques protégés
par les articles L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants du code de l'environnement,
– l'autorisation de défrichement prévue par l'article L. 214-13 du code forestier,
– l'évaluation des incidences Natura 2000 au titre des articles L. 414-4 et R. 419-19 et suivant du code de
l'environnement, et conformément au décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des
incidences sur les sites Natura 2000, complété par la circulaire du 15 avril 2010,
Les volets soumis à l'enquête publique ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission d'enquête
et, après un avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques, ont été sanctionnés par l'arrêté préfectoral n°25E06 du 12 novembre 2025 portant
autorisation environnementale unique des travaux nécessaires à l'aménagement de la RD 943 entre
Cormery et Loches sur les communes de Cormery, Tauxigny – Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre,
Azay-sur-Indre et Chambourg-sur-Indre.
L'autorisation de porter atteinte aux allées et alignements d'arbres, sur le fondement de l'article L. 350-
3 du code de l'environnement, fera l'objet d'un traitement à une date ultérieure.
Les impacts sur l'environnement du projet sont limités en raison de sa nature et des réflexions menées
en amont pour limiter au maximum ses incidences.
Les principales mesures mises en œuvre dans le cadre de la démarche « Éviter-Réduire-Compenser »
ont été jugées satisfaisantes par l'autorité environnementale et sont reprises dans l'annexe IV de
l'arrêté portant déclaration de l'utilité publique de l'opération.
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IV Coût du projet
Le coût total du projet d'aménagement de la RD 943 est estimé à 31,5 millions d'euros, décomposés
comme suit :
Opérations isolées (carrefours et giratoires) 3 350 000 € TTC
Voies de désenclavement 5 400 000 € TTC
Zones à 2x2 voies 15 400 000 € TTC
Aménagement des zones à 2x1 voies 5 000 000 € TTC
Bassins routiers 2 300 000 € TTC
Montant des acquisitions foncières 390 000 € TTC
Un calendrier prévisionnel des travaux a été réalisé en mars 2025 par les services du conseil
départemental. Il prévoit l'engagement des dépenses suivantes sur les années à venir :
2026 Carrefour de Corniflé 0,55 M €
2027 Bassins, désenclavement, carrefour Quellerie 2,5 M €
2028 Créneau C (est) 2,25 M €
2029 Créneau C (est) 2,25 M €
2030 Carrefour Marray, Bassins, Section 5 3,5 M €
2031 Carrefour Courçay (Villetivrain), Bassins, désenclavement 2,3 M €
2032 Créneau B (centre) 2,9 M €
2033 Créneau B (centre) 2,9 M €
2034 Section 3, Bassin 3,2 M €
2035 Désenclavement, Bassin 2,5 M €
2036 Créneau A (ouest) 2,55 M €
2037 Créneau A (ouest) 2,55 M €
La commission d'enquête a calculé que la charge annuelle liée au projet représenterait entre
11,35 % et 15,10 % des dépenses de la section d'investissement du budget du département d'Indre-
et-Loire (au regard des montants du budget primitif 2024 et à budget constant).
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Ramené au kilomètre, le coût est de 2,5 millions d'euros sur l'ensemble du linéaire, dans la partie
basse de l'estimation moyenne pour un projet de cette nature1.
Le coût global du projet ramené au nombre d'habitant du département d'Indre-et-Loire est de
65,34 € par personne.
V Résultats de l'enquête publique et réponses du maître d'ouvrage
L'enquête publique a été conduite entre le lundi 27 janvier et le vendredi 28 février 2025.
La mobilisation du public s'est axée autour de différents thèmes, dont l'opportunité de l'opération, la
sécurité des usagers, la traversée de Cormery, les mobilités (transports en commun et mobilités
douces), la commune de Courçay, les nuisances auditives, et l'impact environnemental.
À l'issue de cette procédure, la commission d'enquête a émis un avis favorable avec une réserve à la
demande de déclaration d'utilité publique : la commission a demandé « qu'il soit procédé à un nouvel
examen, par le porteur de projet, du positionnement du carrefour giratoire appelé à desservir le hameau
de Villetivrain (commune de Courçay), en concertation avec la commune et les usagers concernés ».
Depuis ce hameau, dans lequel résident environ trente familles, existent deux accès directs à la RD 943,
dont les intersections sont positionnées sur une ligne droite propice à une vitesse élevée des véhicules.
Le projet implique la réalisation d'un carrefour giratoire positionné sur l'intersection de la RD 943 et de
la VC 304. La seconde intersection est réaménagée par un tourne-à-droite pour les véhicules en
provenance de Cormery. Cette implantation a été l'objet d'observations émises par des habitants de
Courçay pendant l'enquête.
Suite au courrier du préfet du 13 mai 2025 sollicitant une déclaration de projet auprès du conseil
départemental, ce dernier a, par délibération du 26 septembre 2025, décidé d'accepter cette réserve
en décidant la réalisation d'une étude multicritère des différentes variantes du positionnement du
giratoire desservant le hameau de Villetivrain, ainsi que l'organisation d'une concertation avec la
commune de Courçay et les usagers concernés pour le choix de la solution retenue lors de la phase
projet du créneau concerné.
VI Motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projet
Le projet d'aménagement de la RD 943 a une portée significative et vise à fluidifier et sécuriser la
circulation entre Tours et Chateauroux. Il permettra en outre d'absorber la hausse du trafic attendue
dans les années à venir.
La commission d'enquête a considéré que le projet répondait aux critères permettant de qualifier
l'intérêt général, qui s'apprécie non seulement localement mais aussi à un niveau plus large, la RD 943
ayant un rôle structurant pour la desserte de grands pôles régionaux.
Une fois les travaux réalisés, l'amélioration des conditions de circulation de la RD 943 aura, en effet, un
impact favorable sur les zones d'activités desservies par cet axe : les zones d'activité de la gare de
Reignac et de Loches, Node Park Touraine, ainsi que les zones agricoles à proximité.
La réalisation d'un tel aménagement ne peut engendrer que des coûts financiers qui ne font l'objet
d'aucune compensation. Les montants annoncés par le conseil départemental ont permis de définir
une charge jugée acceptable pour la collectivité, au regard de ses moyens financiers.
La commission a également, suite à l'enquête parcellaire réalisée dans le cadre de l'enquête publique
unique, demandé que soient retirés, en partie, les lots n° 15 et n° 24, en raison d'une information
insuffisante des propriétaires après l'envoi des notifications individuelles. Ce point, qui pourra être
1 - À titre de comparaison : l'élargissement de la RN 19 entre Héricourt (Haute-Saône) et Sévenans (Territoire de
Belfort) prévoit un coût au kilomètre de 6,7 M€ ; 20 M€ pour le projet d'élargissement de la RN 147 entre Couzeix et
Nieul (Haute-Vienne) ; 2,5 M€ pour celui de la RD 752 entre Beaupréau et Saint-Pierre-de-Montlimard (Maine-et-
Loire) ; 9,2 M€ pour la mise à 2x2 voies de la RN 17 entre Vimy et Avion (Pas-de-Calais).
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traité à l'occasion d'une enquête parcellaire complémentaire, ne fait pas obstacle à ce que soit
prononcée la déclaration d'utilité publique du projet.
Les impacts environnementaux (en matière de transports et de déplacements, de biodiversité et
d'atteinte aux paysages) ont été anticipés et étudiés de manière satisfaisante dans le dossier qui a été
soumis à l'enquête publique.
La réalisation de ces travaux implique une augmentation de l'emprise foncière. Si certaines acquisitions
ont pu être traitées à l'amiable, les emprises restantes, évaluées à 390 000 €, pourront faire l'objet de la
procédure prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
VII Conclusion
L'opération projetée répond aux objectifs définis par le conseil départemental d'Indre-et-Loire, à savoir
l'amélioration de la desserte du territoire, l'amélioration des conditions de sécurité des usagers, et la
mise en conformité de l'insertion environnementale de l'infrastructure.
Les atteintes à la propriété privée induites par la procédure d'expropriation recherchée, le coût
financier de l'opération, et les inconvénients emportés par l'opération d'aménagement, ne sont pas
jugés excessifs au regard de l'intérêt que cette opération présente.
Compte tenu de l'ensemble du dossier, de l'instruction du projet, et des motifs et considérations
exposés supra, il apparaît que les travaux d'aménagement de la RD 943 sont d'utilité publique.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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ANNEXE IV à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 déclarant d'utilité publique au bénéfice du conseil
départemental d'Indre-et-Loire le projet d'aménagement de la route départementale n° 943 sur les
communes de Cormery, Tauxigny-Saint-Bauld, Courçay, Reignac-sur-Indre, Azay-sur-Indre, Chambourg-
sur-Indre et Loches, et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes
de Chambourg-sur-Indre, Cormery et de la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré
Val de Cher pour la commune de Courçay,
Caractéristiques du projet et mesures destinées à éviter les incidences négatives notables
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DECAT/BE/26-04 du 10 février 2026
Le préfet,
[signé]
Thomas CAMPEAUX
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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