| Nom | Arrêté n°2026-01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue George V à Paris 8e, à l’occasion des célébrations religieuses les 13 septembre et 4 octobre 2026 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 11 septembre 2026 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-01117_kf.pdf |
| Date de création du PDF | 11 septembre 2026 à 09:41:47 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 septembre 2026 à 12:03:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 11 septembre 2026
ARRÊTÉ N°2026 - 01117
modifiant l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation avenue George V à Paris 8e,
à l'occasion des célébrations religieuses
les 13 septembre et 4 octobre 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'arrêté n° 2026–01014 du 20 août 2026 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation de tout type de véhicule à moteur, le 13 septembre 2026 et
le 4 octobre 2026 de 09h00 à 15h00, avenue George V, dans sa contre-allée, entre les nos 19 et
27, à Paris 8e ;
Considérant l'annulation des mesures sollicitées pour la célébration religieuse devant se
tenir le 13 septembre 2026 par l'organisateur ;
Considérant le maintien d'une célébration religieuse devant la Cathédrale Américaine de
Paris, le 4 octobre 2026, à Paris 8e ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
L'article 1er de l'arrêté n° 2026-01014 du 20 août 2026 susvisé est modifié comme suit :
« Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule à moteur sont interdits
le 4 octobre 2026 de 09h00 à 15h00, avenue George V, dans sa contre-allée, entre les nos 19 et
27, à Paris 8e. »
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l' arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de police,
Sous-Préfet Directeur Adjoint du
Cabinet
SIGNÉ
Charles BARBIER
N°2026 - 01117
Annexe à l'arrêté N°2026 - 01117 du 11 SEPTEMBRE 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.