PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-02
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement Public
Campus Condorcet Paris-Aubervilliers
- 01 - Délibération n° 2024-009 du conseil d□administration du 2 juillet 2024
relative à l'adoption du compte rendu de la séance du conseil
d□administration du 12 mars 2024. (1 page) Page 3
- 02 - Procès-verbal n° 31 de la séance du conseil d□administration du 12
mars 2024. (22 pages) Page 5
- 03 - Établissement Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel
2025-2030. (14 pages) Page 28
- 04 - Délibération n° 2024-010 du conseil d'administration du 2 juillet 2024
relative au contrat pluriannuel de l'établissement. (1 page) Page 43
- 05 - Présentation du Budget rectificatif n° 1 2024. (44 pages) Page 45
- 06 - Délibération n° 2024-011 du Conseil d□administration du 2 juillet 2024
relative au budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2024. (1 page) Page 90
- 07 - Délibération n° 2024-012 du conseil d'administration du 2 juillet 2024
relative aux modalités d'attribution de compléments indemnitaires
exceptionnels de rémunération à destination des agents titulaires et
contractuels mis à disposition dans le cadre de leur intégration au sein de
l'Etablissement Public Campus Condorcet. (2 pages) Page 92
- 08 - Délibération n° 2024-013 du conseil d'administration du 2 juillet 2024
relative au rapport sur le contrôle interne financier. (1 page) Page 95
- 09 - Rapport sur le contrôle interne financier. (29 pages) Page 97
- 10 - Rapport d'activité 2023. (25 pages) Page 127
- 11 - Délibération n° 2024-014 du conseil d□administration du 2 juillet 2024
relative au Rapport d'activités 2023. (1 page) Page 153
- 12 - Annexe n° 1 au règlement relatif au temps de travail et au régime de
congés des agents de l□établissement public Campus Condorcet visant à
décrire les modalités d□organisation des permanences d□accueil et du
service aux
usagers au sein de l□Humathèque. (1 page) Page 155
- 13 - Délibération n° 2024-015 du conseil d□administration du 2 juillet 2024
relative à l'Annexe n° 1 au règlement relatif au temps de travail et au régime
de congés des agents visant à décrire les modalités d□organisation des
permanences d□accueil et du service au sein de l□Humathèque. (1 page) Page 157
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
01 - Délibération n° 2024-009 du conseil
d□administration du 2 juillet 2024 relative à
l'adoption du compte rendu de la séance du
conseil d□administration du 12 mars 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 01 - Délibération n°
2024-009 du conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du conseil
d□administration du 12 mars 2024.3
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-009 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative a
l'adoption du compte rendu de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
Membres du Conseil d'administration : 37 |
Membres présents et représentés au début de la séance : Si.
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 :
Le compte rendu de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024 joint à la présente délibération estadopté.
Votes pour: 30
Votes contre :
Abstention : 1
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
=.
Teur! ae
Publicité et modalités de recours :
Affichage le 2)4/2U 2024
Publication au registre des actes de l'Établissementle 2 / 7 / 2024
Transmission au contrôle de légalité le 2/7+/ 2024
Délibération certifiée exécutoire le _A #/ > / 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-009 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative a l'adoption du compte rendu de la séance du conseil id administration du 12 mars 2024
f
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 01 - Délibération n°
2024-009 du conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative à l'adoption du compte rendu de la séance du conseil
d□administration du 12 mars 2024.4
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
02 - Procès-verbal n° 31 de la séance du conseil
d□administration du 12 mars 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 5
CAMPUS €
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
fu

Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
1 Procès -verbal n° 31 de la séance du c onseil d'administration du
12 mars 2024
Réuni en présentiel
De 9h40 à 12h45

Le Conseil d'Administration de l' Établissement public Campus Condorcet s'est réuni le mardi 12 mars 2024 à
9h40 en présentiel , sous la présidence de Monsieur Pierre -Paul Zalio .
Membres du Conseil d'administration présents :
Etablissements Membres

Mme Annick ALLAIGRE Présidente de l'Université Paris 8 Vincennes -Saint -Denis
M. François CLANCHE Direct eur de l'Institut National d'Etudes Démographiques
M. Antonin COHEN Président de l a Fondation Maison des Sciences de l'Homme
M. Philippe GERVAIS -LAMBONY Président de l'Université Paris Nanterre
M. Romain HURET Président de l' École des Hautes Études en Sciences Sociales
M. Michel HOCHMANN Président de l'Ecole Pratique des Hautes Etudes
Mme Christine NEAU -LEDUC Présidente de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Personnalités qualifiées

M. Christian HENRIOT Professeur d'histoire contemporaine à l'Université d'Aix -
Marseille – Personnalité qualifiée
Mme Anastasia ILINE Conseillère référendaire à la Cour des comptes –
Personnalité qualifiée
M. Pierre -Paul ZALIO Président de l' Établissement public Campus Condorcet –
Personnalité qualifiée
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 6
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
2 Représentants Etat
Mme Johanna ETNER Cheffe du secteur Sciences de l'Homme et de la Société –
Représentant e de l'État
Mme Delphine PAGES – EL KAROUI Conseillère Prospective et Stratégie - Représentant e de l'État

Représentants des Collectivités

Mme Katy BONTINCK Conseillère métropolitaine – Métropole du Grand Paris
Mme Ling LENZI 8ème Vice-présidente, Plaine Commune en charge du Projet
Condorcet
Représentants des Professeurs
Mme Camille GOIRAND Membre élue 'professeurs'
M. Fabrice VIRGILI Membre élu 'professeurs'
Représentants des autres personnels EPCC
Mme Elsa NATHAN Membre élu 'autres personnels '
Mme Stéphanie SANGAY Membre élu e 'autres personnels '
Représentants des autres personnels établissements membres
M. Thomas JEAN -JOSEPH Membre élu 'autres personnels'
Représentants des étudiants
Mme Ninon ALLAUX Membre élu 'étudiant'
M. Baptiste BAILLY Membre élu 'étudiant'
Pouvoirs donnés :
Etablissements Membres

M. Fabrice BOUDJAABA Représentant du Président du CNRS
Pouvoir donné à M. Antonin COHEN
Mme Michelle BUBENICEK Directrice de l'Ecole Nationale des Chartes
Pouvoir donné à Mme Christine NEAU -LEDUC
M. Christophe FOUQUERE Président de l'Université Sorbonne Paris Nord
Pouvoir donné à M. Romain HURET
M. Philippe GERVAIS -LAMBONY Président de l'Université Paris Nanterre
Pouvoir donné à Mme Annick ALLAIGRE
M. Daniel MOUCHARD Présidente de l'Université Sorbonne Nouvelle
Pouvoir donné à Mme Christine NEAU -LEDUC
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 7
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
3 Personnalités qualifiées
M. Jean -François CHOUGNET Directeur Général Lille3000 – Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Antonin COHEN
M. Patrick GILLI Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche –
Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Pierre -Paul ZALIO
Mme Marie ZINS Professeur des universités – praticien hospitalier à l'Université
Paris Cité – Personnalité qualifiée
Pouvoir donné à M. Pierre -Paul ZALIO
Mme Hélène RUIZ -FABRI Directrice de l'institut Max Planck Luxembourg – Personnalité
qualifiée
Pouvoir donnée à Mme Anastasia ILINE
Représentants des collectivités

M. Éric LEJOINDRE Maire du 18ème arrondissement de Paris
Pouvoir donné à M. Romain HURET
Mme Marie -Françoise MESSEZ 14ème maire -adjointe de la ville d'Aubervilliers
Pouvoir donné à Mme Ling LENZI
Représentants des Professeurs
Mme Camille GOIRAND Membre élue 'professeurs'
Pouvoir donné à M. Thomas JEAN -JOSEPH
Représentants des enseignants-chercheurs
M. Jonathan MARIE Membre élu 'enseignants-chercheurs
Pouvoir donné à M. Fabrice VIRGILI
Représentants des autres personnels établissements membres

Mme Laure CHRISTOPHE
Membre élue autres personnels'
Pouvoir donné à M me Stéphanie SANGAY

Représentants des étudiants
Mme Anaïs VIDAL -JAUMARY Membre élu étudiants
Pouvoir donné à M me Ninon ALAUX
Excusé -es :
Représentants des collectivités

M. Geoffrey CARVALHINHO Conseiller régional, Région Île -de-France
Représentants des étudiants

M. Dominik ABBAS Membre élu 'étudiants SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 8
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
4 Assistaient en outre à la séance :
Monsieur François TAVERNIER , Directeur général d e l'Établissement public Campus Condorcet
Monsieur Jean -François DAGUES, Contrôleur budgétaire DRFIP
Monsieur Pascal PAIN , Agent Comptable de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Hélène GOBERT, Directrice générale adjointe en charge des projets immobiliers
Madame Nathalie MAYET , Directrice des affaires générales de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Stéphanie GROUDIEV , Directrice de l'Humathèque
Monsieur Antoine ASTORG, Directeur des affaires financières de l' Établissement public Campus Condorcet
Monsieur Yohan BIHAN , Chargé d'étude s – affaires institutionnelles de l'Établissement public Campus
Condorcet
Madame Hélène MONDER , Assistante des Affaires Générales de l'Établissement public Campus Condorcet
Madame Sylvie BRUNET , Sténotypiste

Pierre -Paul ZALIO, président ouvre la séance à 9 heures 40, en souhaitant la bienvenue aux présents, et
notamment aux nouveaux administrateurs à qui il cède la parole pour se présenter.
Baptiste BAILLY , élu étudiant indique être doctora nt en sociologie à l'IRIS (EHESS) , au bâtiment de
recherche sud.
Ninon ALAUX est également doctorante, dans le même laboratoire, à savoir l'IRIS, en deuxième année.
Elsa NATHAN prend la suite de Gérald GENIAUT. Elle est responsable de la communication digitale au sein
du Campus Condorcet, en poste depuis 2014. Elle est aussi représentante du personnel au CSA.
François CLANCHE est Inspecteur général de l'INSEE, donc statisticien de métier. Il est à la tête de l'INED
depuis le début de l'année 2024.
Pierre -Paul ZALIO, président signale aussi qu'au titre des personnalités qualifiées proposées par le
ministère, Valérie PEUGEOT a pris d'autres engagements. Le ministère lui indiquera ultérieurement quelle
personne il entend proposer pour lui succéder.
Après avoir énoncé les points inscrits à l'ordre du jour, il passe la parole au Directeur général qui fait état des
pouvoirs .

1. Adoption du compte rendu de la séance du 28 novembre 2023
Le procès -verbal n°30 de la séance du Conseil d'administration du 28 nove mbre 2023 est approuvé à la
majorité (1 abstention).

2. Points d'actualité
Pierre -Paul ZALIO, président rappelle les points d'actualité . Il souligne notamment le Festival « Printemps
des Humanités » du 21 au 23 mars. La thématique qui a été choisie cette année par le comité éditorial, placé
sous la responsabilité de Danielle TARTAKOWSKY, présidente du Conseil scientifique, est « Prendre soin ».
Elle porte sur to us les rapports entre santé et démocratie.
Quelque s 350 événements se sont déroulés depuis le mois de décembre, soit une tendance désormais de
800 à 900 événements par an.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 9
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
5 Il indique que le 18 mars prochain se tiendra le jury pour désign er la future maît rise d'œuvre pour la
construction du bâtiment siège de l'EPHE.
En dialogue avec le ministère de l'Enseignement supérieur, les sujets d'actualité sont de deux natures :
1) La traduction du projet d'établissement dans un contrat pluriannuel .
Un projet a été p résenté, avec une vingtaine de chantiers. Un certain nombre d'entre eux appellent une
contractualisation sur des objectifs à atteindre, voire des moyens supplémentaires qui seraient nécessaires.
La discussion en la matière commencera le 18 mars prochain av ec la DGÉSIP.
2) L'autonomie de gestion.
L'EPCC a été avisé une dizaine de jours de la version finale du rapport IGÉSR, qui avait été saisie pour auditer
l'établissement.
Ce rapport IGÉSR avait été souhaité eu égard au déploiement complet de l'autonomie de gestion. Il s'agit
d'une modification assez profonde de la structure d'emploi s de l'établissement, avec donc un impact sur le
socle de masse salariale qui passerait de l'ordre de 8,5 M€ à plus de 12 M€.
(Arrivée de Mme Christine NEAU -LEDUC.)
Il est à rap peler que le projet d'établissement compte trois chapitres : « Construire et faire campus »,
« Appuyer et animer les coopérations entre les membres », « Positionner Condorcet au service de toutes les
SHS ».
Les actualités au chapitre « Construire et faire Campus » sont de plusieurs ordres.
➢ L'EPCC s'était engagé à renforcer la représentation étudiante, et notamment des critères de résidence
des étudiants et doctorants sur le Campus. L'arrivée de Baptiste BAILLY, d'Anaïs VIDAL -JAUMARY,
de Ninon ALAUX et bientôt de Dominik ABBAS constitue un premier pas. Les élus ont indiqué êt re
sensibles à ce qu'une réflexion soit engagée sur les modalités d'élection, donc d'autres évolutions
pourraient intervenir.
➢ Faire Campus s'est traduit par une amélior ation de la signalétique en cours de déploiement .
➢ Dans le cadre du pôle socio -médical, un mandat a été donné par le Bureau au docteur e Muriel
Prudhomme lors du Bureau du 19 décembre 2023 , afin de travailler à la mise en place d'un centre de
santé étudiants.
➢ La campagne de budget participatif a été largem ent visible sur le Campus par une série de flyers, QR
Code verts. Elle donnera lieu à un vote des résidents, et le Comité de site aura à trancher
prochainement.
➢ La végétalisation est en route avec la plantation le 19 février 2024 de 10 arbres supplémentai res.
De plus, un travail est en cours avec Plaine Commune sur la révision du PLUi et l'inscription au PLUi
des deux jardins qui constituent une aliénation de la capacité foncière de l'État à construire en petite
couronne à quelques mètres d'une station de métro . Il convient de remercier le ministère pour avoir
accompagné ce processus. Il est à noter que le président de Plaine Commune a relevé que l'EPCC
était le seul à être venu avec une demande d'aliénation de capacité à construire dans le périmètre .
Au chapitre « Appuyer et animer les coopérations entre les membres », plusieurs actualités sont aussi à
souligner :
• Le lancement de l'appel à projets sur l'Hôtel à Projets. Les 4 projets lauréats pour être hébergés,
étaient de très grande qualité :
– lié au laboratoire INED, à l'Institut des mondes africains (IMAF) et au Laboratoire d'anthropologie
sociale (LAS) , un travail sur la radio et la télévision en Outre -mer, notamment en Guyane et à Mayotte.
– porté par le Centre Population et Développement (CPED ), un travail sur les communautés des
territoires en Inde. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 10
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
6 – porté par le Centre Jean -Babillon et l' École des chartes, le travail sur la modélisation et les
transmissions des textes manuscrits perdus d'Europe médiéval e.
– au titre des opérations nationales de participation aux infrastructures européennes, l'amorçage du
projet OPERAS.
• Au titre des partenaires, un projet avait été soumis par la tutelle sur la perspective de l'hébergement
de la Délégation francilienne de soutien à la recherche de l'Institut d e recherche pour le
développement. L a PDG de l 'IRD a manifesté explicitement devant le Bureau sa volonté de devenir
membre du Campus. C'est une question qu'il a indiquée à la Ministre, puisqu'elle suppose non
seulement un avis des membres, un vote du Conse il d'administration, mais aussi un avis de la tutelle.
• Au titre des coopérations entre les membres, il convient de souligner les événements les plus
marquants, notamment :
– l'exposition « Figures militantes du sport populaire » est le fruit d'une collab oration CHS (CNRS,
Paris 1 Panthéon -Sorbonne), Campus Condorcet, avec l'appui des collectivités locales.
– Littérature et nouvelles relations : « Peut-on parler d'une dimension relationnelle de la littérature
contemporaine ? », porté par l'EHESS -CNRS et l e CRAL.
– Ciné-séminaire Afrique à l'Humathèque, porté par l'IMAF et le Centre d'histoire social e.
– Regards sur l'exil que l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a organisé avec l'Union des étudiants
exilés, associés à l'ICM, dans le but de donner la pa role à des personnes exilées, parmi lesquelles
d'anciens étudiants des formations Passerelle.
– Le colloque « Respirer. Perspectives transversales en SHS sur l'air », avec la Chaire Santé -SHS de
Paris 1 Panthéon -Sorbonne, le Centre Alexandre -Koyré et le C entre d'histoire sociale des mondes
contemporains (CHS, Paris 1).
– Le colloque « Route barrée/Barrer la route. A propos de l'interruption dans les territoires extractifs »
par les Mondes américains (EHESS, CNRS, Paris 1 Panthéon -Sorbonne et Paris Nanterre).
– A l'initiative de l'EHESS, un débat sur « Israël -Palestine : penser le conflit d'hier à aujourd'hui ». Une
initiative à la fois courageuse et nécessaire.
– A l'initiative du Centre d'études sociologiques et politiques Raymond Aron, le colloque « Les échos
des mouvements sociaux ».
– A l'initiative de l'Humathèque , l'exposition sur Missak et Mélinée Manouchian au Panthéon.
– Le début du second semestre pour l'UXIL. Il sera sans doute nécessaire d'avoir un échange avec le
Conseil d'administration dans une séance ultérieure pour savoir ce qu'il conviendra de faire du
programme UXIL et de l'ensemble des initiatives qui sont prises (accueil de l'Union des étudiants
exilés à l'EAC, programme UXIL, l'avenir du programme Pause).
D'autres évènements sont à venir :
– Colloque international de l'IC Migrations « Diaspora(s ) arménienne(s) en mouvement ; espaces,
acteurs et pratiques au XXIe siècle ».
– Le Festival Printemps des Humanités du 21 au 23 mars. Dans ce cadre, il est prévu 21 débats, 3
expositions et 3 concerts, avec tous les jours une carte blanche à la « Jeune r echerche » des doctorants. La
programmation scientifique est riche.
Sur chacun de ces évènements, tous les membres du Campus peuvent être considérés comme impliqués.
Ces points d'actualité témoignent d'un campus qui désormais porte ses fruits. Cet engage ment collectif mérite
d'être salué, reconnu et vu par un public divers, à la fois de proximité territoriale, de Paris, du monde
académique et du grand public.
Katy BONTINCK rappelle qu'elle est première adjointe au maire de Saint -Denis, même si elle siège au Conseil
d'administration au titre de la Métropole du Grand Paris. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 11
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
7 Elle remercie le Président de l'EPCC pour ce panorama des évènements. Elle souligne la recherche
d'ouverture sur le territoire, sur les villes de Saint -Denis et d'Aubervilliers particul ièrement, avec la recherche
d'association et de partage avec les habitants.
Notamment, le Printemps des Humanités sera ouvert à tout public. À ce titre, le dernier journal municipal de
la ville de Saint -Denis y consacre une page. La municipalité va donc b eaucoup relayer ce festival. Elle sait
que ce sera aussi le cas du côté d'Aubervilliers, notamment sur la thématique qui a été choisie autour du
prendre soin.
En tant qu'élue, elle se permet de mentionner qu'elle va aller après ce Conseil d'administration au centre
hospitalier de Saint -Denis, qui présente en avant -première « La Traversée », un podcast qui a été réalisé avec
les soignants de l'hôpital, confrontés aux modifications des rites de fin de vie pendant le Covid , notamment du
fait de l'absence des familles auprès des personnes en réanimation. Ce sera un temps fort, avec sûrement
des liens à faire par rapport à ces travaux qui ont été conduits. D'ores et déjà, elle sait qu'il existe déjà
beaucoup de passerelles av ec le Campus Condorcet.
Delphine PAGES -EL KAROUI mentionne qu'il s'agit d'établir un contrat issu du projet d'établissement. Celui -
ci sera de type hybride : comme pour les contrats d'objectifs, de moyens et de performance (COMP), des
moyens lui seront ass ociés ; en revanche sa durée sera de 5 ans, et non de 3 ans comme pour les COMP. Le
détail sera précisé ultérieurement par la Directrice Générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion
professionnelle.
Pierre -Paul ZALIO, président remercie pour ces nouvelles.
Annick ALLAIGRE souhaite partager une information qui ne concerne pas directement le Campus Condorcet,
mais qui est une belle consécration : la doctorante qui a obtenu le prix du meilleur film de court métrage
documentaire est étudiante à EUR ArTeC. Elle travaille sous la direction de Cécile Sorin, de Paris 8. Son film
passe au cinéma l' Écran (à Saint -Denis) .

3. Co mpte financier de l'exercice 2023 (vote)
Pierre -Paul ZALIO indique que les administrateurs vont avoir une présentation de l'exécution budgétaire
sous deux regards : d'une part, le constat des encaissements et des décaissements de l'établissement ;
d'autre part, toutes les écritures générées en 2023 par l'établissement. Il passe donc tout d'abord la parole au
Directeur des Affai res financières pour la présentation du compte de gestion 2023.
Antoine ASTORG indique que l'exécution 2023 s'élève en dépenses à 37,9 M€ et en recettes à 35,7 M€, soit
un résultat budgétaire déficitaire de -2,2 M€.
Cette exécution 2023 porte les effets de l'intégration à l'EPCC d'agents qui étaient jusque -là mis à disposition.
Elle est également marquée par l'importance des dépenses liées aux opérations immobilières.
L'année 2023 enregistre un fort taux d'exécution par rapport au budget rectificatif d'a tterrissage voté en
novembre.
S'agissant des dépenses, les principaux écarts concernent les dépenses d'investissement, c'est -à-dire celles
relatives aux opérations de construction, avec un recalage par rapport au budget rectificatif d'atterrissage de
-4,4 M€.
Les ressources de l'établissement sont composées à 55 % par des ressources fléchées et à 45 % par des
ressources globalisées.
Les ressources globalisées sont en augmentation de 0,7 M€ par rapport au budget rectificatif
d'atterrissage sous l'effet de l'encaissement de l'accompagnement de l' État au titre des surcoûts
énergétiques pour +2,6 M€. Dans l'autre sens, des décalages sont intervenus entre l'émission des
titres 2023 et leur encaissement pour -2,3 M€ (notamment des facturations tardives des cont ributions
des membres).
Concernant les ressources fléchées, en exécution comme au budget rectificatif d'atterrissage, l'EPCC
n'a pas fait appel à la subvention Région Île-de-France sur l'opération Porte de la Chapelle. Cet appel
est programmé pour 2024. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 12
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
8 En 2022, un fonds de compensation de 275 M€ a été mis en place au titre des surcoûts énergétiques, pour
aider les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il a été
prolongé en 2023, avec une augmentation à 350 M€.
A ce titre, l'EPCC a encaissé 2,6 M€. L'EPCC a constaté des surcoûts énergétiques à hauteur de 1,6 M€ et a
utilisé cette dotation complémentaire à cette hauteur. Cette utilisation conduit à réduire la facture de
contribution des membres au titre de l a convention d'occupation de 1,6 M€. Le solde de 1 M€ sera imputé sur
la facture de Convention d'occupation 2024 qui sera adressée aux membres.
Les dépenses de personnel s'élèvent à 5 M€, soit une très forte hausse par rapport à 2022 : +3 M€. Le taux
d'exécution est très important : 97 %. Ces dépenses connaissent une augmentation liée pour 1,1 M€ aux
variations de l'effectif de 2023, avec la reprise des personnels EHESS qui étaient auparavant mis à disposition
et avec l'extension en année pleine des recrut ements de 2022 pour 0,3 M€. S'ajoutent à ces deux effets
l'extension en année pleine des mesures de 2022 pour 0,08 M€, les mesures de 2023 pour 0,1 M€, la variation
du CAS Pension pour 0,1 M€ et la variation des autres dépenses de personnel pour 0,3 M€. Il s'agit là très
majoritairement des dépenses liées aux vacataires dans le cadre du rééquipement de l'Humathèque.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 14 M€ contre 15,5 M€ au budget rectificatif d'atterrissage, avec
un taux d'exécution de 90 %, donc très sensiblement supérieur aux années précédentes (2022 et 2021).
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 18,8 M€, en retrait de 4 M€ par rapport au budget rectificatif
d'atterrissage, compte tenu du développement de l'opération Porte de la Chapelle. C ette opération a connu
une montée en puissance au cours de l'exercice 2023, avec un niveau final de dépenses de 16 M€. Ces
dépenses continueront de croître au cours de l'exercice 2024, au rythme du développement du chantier de
l'opération.
Le solde budgét aire est donc déficitaire de 2,2 M€, compte tenu du remboursement de l'emprunt souscrit
auprès de la Banque européenne d'investissement à hauteur de 3,7 M€ pour l'année 2023 et des opérations
au nom et pour le compte de tiers que sont Biblissima+ et les op érations de TVA.
Le prélèvement de la trésorerie est donc de 3,1 M€, soit 5,5 M€ sur la trésorerie fléchée (opérations de
construction) et un abondement de la trésorerie non fléchée de 2,4 M€, qui est essentiellement constitué par
la dotation complémentai re de l' État au titre des surcoûts énergétiques (2,6 M€).
Le résultat comptable est déficitaire à -459 k€. Les flux de trésorerie générés par l'activité s'élèvent à -2,3 M€,
auxquels s'ajoutent les flux de trésorerie liés à l'investissement de 16 M€. Ains i, les flux de trésorerie de
financement aboutissent à 15,6 M€, soit donc une variation de trésorerie issue de ces trois flux de -3,1 M€.
La trésorerie de l'EPCC s'élève à 102 M€, dont 75 M€ de trésorerie fléchée. Elle est abondante et est liée au
cycle de financement de l'EPCC, qui encaisse à l'avance des contributions importantes de ses financeurs
(État, ANR et collectivités locales) et décaisse à l'avancement des chantiers, avec plusieurs années de
décalage et selon un modèle de soutenabilité financièr e.
La trésorerie permet également à l'EPCC de faire face au remboursement de ses dettes, notamment de ses
dettes financières auprès du partenaire Sérendicité et de la BEI. Pour leur plus grande part, les fonds propres
et la trésorerie sont déjà préemptés pour des opérations pluriannuelles de construction.
Les restes à payer budgétaires s'élèvent à 108 M€ et sont très largement constitués par la dette vis -à-vis du
partenaire Sérendicité et des engagements pris au titre de l'opération Porte de la Chapelle. A ces restes à
payer budgétaires, s'ajoute le solde restant dû de l'emprunt BEI de 80 M€ à fin 2023, pour un total de 188 M€
à fin 2023.
Pierre -Paul ZALIO passe donc la parole à l'Agent comptable.
Pascal PAIN présente la situation patrimoniale de l'établ issement au terme de la gestion 2023.
Il revient préalablement sur la différence entre l'exposé du DAF basé sur les flux de trésorerie, et ce qu'il va
expliquer de la situation patrimoniale, basée sur une comptabilité générale, qui tient compte du fait gé nérateur
pour rattacher ou pas les opérations à l'exercice 2023. Il précise que ce sera la comptabilité générale qui sera
soumise l'année prochaine à la certification du commissaire aux comptes. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
9 Le résultat comptable est en dégradation, passant de 3,6 M€ en 2022 à -460 000 € en 2023. Cette dégradation
est le résultat d'une augmentation des charges beaucoup plus importante que celle des produits : 33 % versus
7 %.
Il propose de passer en revue les postes un à un, afin d'expliquer les principales variations .
Les produits
Les subventions augmentent de 11 %, essentiellement en lien avec l'augmentation de la subvention pour
charge de service public (+1,8 M€) du fait :
– d'un ajustement de la masse salariale suite au transfert et à la création d'emplois (+1,5 M€) ;
– d'un accompagnement de l' État pour les surcoûts énergétiques (+2,6 M€) ;
– de la non -reconduction de plusieurs actions spécifiques ;
– du versement d'avance en 2022 d'un financement qui devait être rattaché à 2023, avec un effet de -1,5 M€.
Les p roduits directs d'activité augmentent de 8 %, sous l'effet de l'augmentation des contributions des
membres au titre de la convention d'occupation (régularisation sans impact budgétaire pour les membres).
Les autres produits baissent assez sensiblement de -85 %. Cette diminution s'explique par des difficultés de
rattachement de produits.
o En 2022, ont été facturées des pénalités de 2021 au titulaire du contrat de PPP puisqu'il n'a pas
respecté des critères de performance auxquels il s'était engagé. Toutefoi s, ces pénalités auraient dû
être rattachées à l'exercice 2021 pour 1,4 M€.
o En 2023, est rattrapée la facturation des pénalités de 2022 pour 3 M€, et sont facturées les pénalités
de 2023 pour 0,5 M€. Comme les 3 M€ ne sont pas un produit de l'exercice 2023, l'effet de la
comptabilisation a été neutralisé en imputant directement les capitaux propres. Ce montant ne se
retrouve donc pas dans le compte de résultat pour éviter d'en fausser la lecture. En revanche, les
pénalités de 2023 sont bien passées en comp te de résultat à hauteur de 0,5 M€.
Les reprises sur amortissements et provisions augmentent de 42 %. Le pourcentage est important, mais
l'impact en valeur absolue est faible.
Les charges
Les achats et consommations augmentent de 11 % :
– principalement en raison d'une facture d'électricité 2022 reçue en 2023, qui n'avait pas été recensée dans
le cadre des charges à payer. Pour éviter une nouvelle fois de fausser la lecture du résultat 2023, cette facture
d'électricité, qui était non négligeable (1,5 M€), a été payée mais neutralisée dans le compte de résultat 2023.
– un effet prix sur l'énergie. À noter que le gros de l'augmentation avait été supporté par l'exercice 2022
(facteur x3 par rapport à 2021).
La masse salariale a augmenté très fortement (61 %), sous l'effet d'une augmentation des effectifs, en passant
de 50 à 73 ETP, d'un recours plus important aux vacataires (+300 000 €) et des mesures salariales 2023
(+100 000 €).
Les dotations aux amortissements et provision s sont aussi en forte augmentation : +157 %, en raison de deux
facteurs principaux :
– le provisionnement en 2023 des travaux de réhabilitation suite aux dégradations des locaux de l'EHESS
subies en 2022 (700 000 €).
– le provisionnement de certaines cré ances pour 1,7 M€. Une négociation a été engagée avec le partenaire
pour signer un protocole.
Les intérêts de la dette sont en légère baisse de 3 %, conformément à l'évolution naturelle de la dette, puisque
l'EPCC rembourse son capital sur l'emprunt principal à la BEI à annuité constante (à savoir plus d'intérêts en
début d'amortissement qu'à la fin). SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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10 Pour av oir une analyse de l'équilibre financier, il faut partir du résultat de -460 k€. En le corrigeant de tous les
flux qui ne donnent pas lieu à encaissement et décaissement, la capacité d'autofinancement est de 2,5 M€.
Elle permet de contribuer au financement des investissements.
Les investissements s'élèvent à 16,3 M€ (il s'agit essentiellement du chantier de construction du site de la
Chapelle).
Il faut également rembourser les deux emprunts, celui souscrit auprès de la BEI pour 97 M€ et celui souscrit
auprès du partenaire Sérendicité pour 50 M€. Ces deux emplois (investissement et remboursement d'emprunt)
sont autofinancés à hauteur de 2,5 M€ et financés par des subventions externes des partenaires pour 21,8 M€.
Viennent s'ajouter les corrections d'erreur s de 6,3 M€ dont il a été question préalablement. Les pénalités 2022,
qui ont été facturées au partenaire à hauteur de 3 M€, ont été sorties du compte de résultat, mais la somme
viendra impacter les capitaux propres, d'où l'inscription d'une ressource comp lémentaire. La facture
d'électricité de 1,5 M€, qui aurait dû être recensée à la clôture 2022 et qui avait été oubliée, se retrouve aussi
dans les corrections d'erreur.
En faisant le solde entre les ressources et les emplois, l'équilibre est réalisé par u n abondement du fonds de
roulement à hauteur de 3,3 M€. Le financement a été assuré par l'autofinancement de 2,5 M€, les intérêts de
la dotation non consomptible, mais aussi par les financements reçus de la ville de Paris pour le chantier de La
Chapelle.
Le fonds de roulement en valeur absolue s'élève à 35,5 M€. En le rapportant en valeur relative, en jours de
décaissement, il représente un niveau très important de 667 jours, mais cette valeur ne veut pas dire grand -
chose, puisque l'essentiel du fonds de r oulement est constitué de dettes.
La trésorerie se monte à 102 M€. Elle est constituée par les intérêts de la dotation non consomptible pour
41 M€ et toutes les subventions perçues d'avance à hauteur de 35 M€. L'établissement a de la trésorerie,
mais elle ne lui appartient pas en quelque sorte.
Pierre -Paul ZALIO, propose de laisser la parole à Jean -François DAGUES, contrôleur budgétaire, dont c'est
aussi le premier compte financier.
Jean -François DAGUES signale qu'il a pris ses fonctions voilà un an, mai s juste après le compte financier
de l'année dernière.
Il fait les remarques suivantes.
Avec un solde budgétaire qui est passé entre le budget initial de
-24 M€ à -8 M€ au dernier BR de l'année, pour arriver maintenant à -2 M€, force est de constater qu 'il faudra
peaufiner les prévisions en fin d'année pour avoir un budget d'atterrissage un peu plus proche des réalités.
Les restes à payer sont très importants, parce que l'établissement est atypique dans le sens où le
fonctionnement normal de l'EPCC est inséré dans d'énormes agrégats de trésorerie et des flux financiers qui
concernent les investissements immobiliers .
À ce titre, sa première réflexion a consisté à se demander pourquoi un budget annexe n'avait pas été prévu,
pour séparer et identifier les flux financiers. Cette question peut se reposer.
Ce côté atypique implique une difficulté à distinguer les flux qui sont liés à l'exploitation et ceux qui sont liés à
l'investissement. De ce fait, le fonds de roulement et la trésorerie ne sont effectiveme nt pas très parlants pour
connaître l'équilibre financier et le résultat patrimonial de l'établissement.
Les multiples corrections interrogent également sur la gestion 2022. Mais, au vu de ce qu'il a pu voir sur 2023,
la situation est globalement saine. S urtout, l'EPCC est en mesure de soutenir son programme
d'investissement. Toutefois, sans vouloir jouer les Cassandre, au vu des finances publiques de la France,
quelques gels et annulations de crédit pourraient intervenir, notamment sur le programme 150. I l ne sait pas
comment la DGÉSIP va les gérer.
Pierre -Paul ZALIO, remarque qu'une partie de ces remarques font parfaitement la transition avec
l'interprétation qu'il souhaitait livrer avant d'ouvrir les débats.
L'établissement est atypique, parce qu'il a une mission pluriannuelle d'investissements considérables. En
conséquence, dans les montants des recettes et des dépenses de l'établissement, une part est fléchée vers SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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11 les projets immobiliers, débouchant sur une trésorerie importante. La trésorerie est de 100 M€, mais en
contrepartie les dettes se montent à 140 M€.
Il faut donc regarder le budget en pluriannuel jusqu'en en 2046. Les administrateurs doivent garder à l'esprit
la façon dont le système va se déformer jusqu'en 2046, pour arriver à tenir les eng agements en termes de
construction. La trésorerie va se retrouver en tension aux exercices 2028, 2029 et 2030, quand l'EPCC
décaissera pour les opérations immobilières de la seconde phase . Il attire l'attention sur le fait que des recettes
additionnelles d e l'État seront nécessaires indépendamment des recettes issues du Plan Campus.
Monsieur Dagues l'a mentionné, l'EPCC a deux budgets, avec d'une part celui d'un établissement qui est en
train de se consolider avec l'augmentation de sa masse salariale résul tant du déploiement de l'autonomie de
gestion, et d'autre part celui de l'exécution du programme immobilier.
Les points de vigilance sont donc sur cette dynamique de pluriannualité. Ils ont été évoqués avec le Comité
inter-administratif de suivi global (CISG), qui veille à l'exécution des crédits extrabudgétaires du Plan Campus.
Par ailleurs, l'EPCC gère un contrat PPP important, avec des débats sur la non -exécution d'un certain nombre
de clauses. Certains membres ont des personnels résidents qui leur font remonter des insatisfactions, (
température des locaux , etc.) . Cette situation engage l'établissement dans un bras -de-fer quotidien pour le
respect des obligations contractuelles et pour l'application de pénalités en cas d'inexécutions contr actuelles .
Des provisions sont prises. Par ailleurs, une réflexion est menée pour dénouer en partie ce système très
contraignant.
La question de la responsabilité de l' ordre public, explique pourquoi il a fallu provisionner , dans le budget de
l'EPCC, les montants de réhabilitation d'un bâtiment qui a été très fortement dégradé en avril 2022 à la suite
de l'entre -deux tours des élections. Ce système devrait probablement aussi être réexaminé.
Christine NEAU -LEDUC s'interroge sur le fait d'intégrer d'ores et déjà des provisions dans les comptes, alors
qu'une négociation est en cours avec Sérendicité. Accepter d'emblée une diminution sur ce que le partenaire
va payer n'est pas une position qu'elle souhaiterait tenir en tant qu'administratrice. Elle considère q ue ce
partenaire doit d'abord commencer par exécuter l'ensemble de ses obligations avant d'entamer une
transaction, qui interviendrait dans un second temps.
François TAVERNIER explique pourquoi l'EPCC est tenu d'inscrire cette dépréciation. Pour des enjeu x de
sincérité, il faut déprécier par avance, mais il n'est pas certain que cela se finalise ainsi. La logique de
négociation se fera sur l'ensemble des acquis et non pas sur les plans d'action et leur valorisation, pour
proposer au Conseil d'administratio n l'approbation de la dépréciation la plus minime possible, le cas échéant.
Antoine ASTORG confirme que, d'un point de vue de la sincérité comptable, il faut exprimer dans les comptes
que l'EPCC n'attend pas de recevoir certains flux de trésorerie corresp ondant à la créance au titre des
pénalités. En gestion, il est espéré d'obtenir un protocole transactionnel, donc la réalisation des travaux. Mais
le niveau de la dépréciation comptable n'est qu'une estimation et non pas un engagement donné au partenaire
Sérendicité.
Pierre -Paul ZALIO, note que c'est un point de vigilance, sur lequel il faudra informer régulièrement le Bureau
(l'instance qui réunit les chefs d'établissements membres avec la présidence de l'EPCC), et le Conseil
d'administration.
Anastasia ILINE souhaite revenir sur les corrections d'erreurs, qui représentent des volumes non
négligeables. Elle aurait aimé savoir quels dispositifs ont été mis en place pour que cette situation ne se
reproduise pas, en tout cas dans ces volumes, en particulier dans la perspective de la mise en place du
commissariat aux comptes.
Du point de vue de l'ordonnateur, Antoine ASTORG mentionne que les corrections du bilan d'ouverture
correspondaient surtout à des corrections liées au rattachement de charges et de produ its. Pour cette clôture,
le dispositif a été renforcé en multipliant les points de contrôle dans le dispositif de contrôle interne, de manière
à avoir un niveau d'assurance raisonnablement élevé quant au rattachement des charges et produits de
l'exercice.
Effectivement, des impasses ont été faites en 2022. Il n'en connaît pas les raisons. Il s'agit maintenant de les
constater et de les corriger. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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12 Pascal PAIN ajoute pour ces travaux de correction que si les volumes sont assez significatifs, ils ne sont pas
appelés à se reproduire, dès lors que vont être mises en place des procédures de recensement des produits
à émettre et des charges à payer au titre de l'exercice.
Ces travaux de fiabilisation ont effectivement été conduits dans la perspective de la future certification des
comptes pour l'exercice 2024.
Pierre -Paul ZALIO, souligne que la séparation du comptable et de l'ordonnateur va aussi être une façon de
régler la problématique.
Il propose de voter en une fois sur les différents tableaux : tableau 1 su r les ETPT, tableau 2 sur les
autorisations d'engagement, les crédits de paiement et le solde budgétaire, tableaux 4 à 6 sur la variation de
trésorerie, le résultat patrimonial, la capacité d'autofinancement et la variation du fonds de roulement.
La délib ération 202 4-002 relative au compte financier de l'exercice 2023 est adoptée à l'unanimité.

4. Affectation des résultats de l'exercice 2023 (vote)
Pierre -Paul ZALIO, indique que, consécutivement à la délibération précédente, il revient au Conseil
d'administration d'affecter en réserves le résultat de l'exercice budgétaire qui est un déficit de -459 724 €, et
d'affecter en réserves le report à nouveau présentant un sold e de 9 699 085,71 € constaté au 31/12/2023.
La délibération 202 4-003 relative à l 'affectation des résultats de l'exercice 2023 est adoptée à
l'unanimité.

5. Désignation du commissaire aux comptes pour les exercices 2024 à 2029 (vote)
Pierre -Paul ZALIO, pointe que la désignation d'un commissaire aux comptes est d'une certaine manière l'une
des conséquences du passage à l'autonomie de gestion.
Antoine ASTORG souligne que l'EPCC a mis en œuvre de façon volontaire une démarche de certification de
ses compte s dans le cadre du passage à l'autonomie de gestion en 2024. L'EPCC est passé par une
procédure classique de mise en concurrence, par un appel d'offres. Plusieurs candidatures ont été reçues :
Mazars, EY, Deloitte, KPMG et RSM France. Tous les grands cabin ets ont donc répondu, à l'exception de
PwC qui se désengage apparemment de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Compte tenu des analyses des offres d'un point de vue technique et d'un point de vue prix, la candidature qui
arrive en première positi on est celle de Deloitte, pour un budget de 199 000 € et un mandat de commissaire
aux comptes de 6 ans.
Pierre -Paul ZALIO, a reçu la veille un message de l'un des administrateurs élus à qui il donne la parole.
Baptiste BAILLY s'étonne du choix pour certi fier les comptes et dénoncer d'éventuelles irrégularités de
gestion, sachant que Deloitte & Associés est un cabinet qui a été mis en examen voilà deux ans pour trafic
d'influence. En langage courant, il s'agit de corruption. C'est un délit qui est de natur e à l'exclure des marchés
publics en cas de condamnation définitive.
La lettre de la loi ne l'exclut pas des marchés pour l'instant, puisque la mise en examen date de 2022 et qu'un
procès en appel pourrait mener jusqu'à la fin de la décennie.
En revanche , du côté de l'esprit de la loi, c'est un peu plus mitigé. EY, Deloitte et KPMG sont connus pour les
Luxembourg Leaks, donc de l'évasion fiscale à grande échelle.
En plus, les autorités de contrôle ont sanctionné Deloitte pour des affaires relatives aux marchés publics.
Il ne votera donc pas pour confier un marché public de 200 000 € d'argent public à ce type d'acteur
économique.
François TAVERNIER le remercie de cette transmission d'information préala ble. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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13 Il rappelle qu'en cas de manquement, il est prévu au marché qu'un suppléant (BEAS) intervienne à la
place de Deloitte.
Camille GOIRAND remarque que la gouvernance répond sur des questions légales, mais qu'il faut prendre
en compte d'autres éléments, notamment la réputation internationale du Campus. Elle demande donc s'il
existe une possibilité que la certification des comptes soit menée par un agent public.
Pierre -Paul ZALIO, souligne que ces cabinets interviennent dans plusieurs établissements. Qua nt à la raison
pour laquelle l' État a décidé que les comptes des opérateurs publics devaient être certifiés, il ne peut pas y
répondre.
François TAVERNIER ajoute que les questions soulevées par Baptiste BAILLY ne relèvent pas des critères
d'attribution d' un marché public. Le risque réputationnel éventuel lié à une procédure ne peut pas être intégré
dans une commission des marchés publics pour des raisons juridiques.
Anastasia ILINE signale que la Cour des Comptes assure la certification des comptes de l' État, de la Sécurité
sociale et à titre expérimental des collectivités territoriales, mais pas des établissements publics compte tenu
du nombre d'opérateurs. Comme il n'existe pas d'autres organismes publics en charge de la certification des
comptes, il fau t avoir recours à des commissariats aux comptes privés.
La délibération 202 4-004 relative à la désignation d'un commissaire aux comptes pour les exercices
2024 à 2029 est adoptée (1 abstention, 10 vo ix contre et 24 vo ix pour ).

6. Dossier d'expertise et de labellisation de l'opération EHESS -FMSH (vote)
Pierre -Paul ZALIO rappelle que le programme immobilier initial du Campus a été lancé en deux phases.
Il reste pour la phase 1 l'opération Porte de la Chapelle, qui devrait être livrée en 2025.
La phase 2 comprend l'équipement sportif et le café -librairie (livraison en 2026), l'EPHE (livraison en 2028),
ainsi que l'EHESS et la FMSH (livraison en 2030).
Des obligations légales sont liées à ces opérations immobilières et désormais pour l'opération EHESS -FMSH :
– l'expertise avec une instruction du Recteur de Paris, puis un agrément du MESR pour les opérations
supérieures à 3 M€ et qui sont inscrites au Plan Campus.
– la labellisation liée à l'instruction que la Direction de l'immobilier de l' État, après avi s de la Conférence
nationale de l'immobilier public.
– pour les investissements supérieurs à 20 M€, la réalisation d'une évaluation socio -économique. Il faut aussi
se soumettre à une contre -expertise au -delà de 100 M€, laquelle est instruite par le Secrét ariat général pour
l'investissement, qui est en charge des crédits du p rogramme d'investissements d'avenir, et donc du Plan
Campus.
Hélène GOBERT présente le projet EHESS -FMSH qui s'inscrit dans la seconde phase du Campus. Cette
opération porte sur 1 1 700 m² de surfaces utiles (9 500 m² pour l'EHESS et 2 200 m² pour la FMSH).
Par rapport au calendrier, les études de programmation sont en cours de finalisation, avec les trois procédures
dont a parlé le Président. Leur validation doit permettre de lancer le concours d'architecture qui va faire suite
à la finalisation du programme de l'opération . Les dossiers sont déposés en parallèle aux différentes tutelles.
Lorsque l es dossiers auront été validés , le concours d'architecte pourra être lancé. Le concours d'architecture
se déroulera à partir de l'automne 2024 et la notification des marchés de travaux à partir du 4ème trimestre
2027, pour une livraison au deuxième semestre 2030.
Les procédures d'expertise, de labellisation et d'évaluation socio -économique font l'objet d'un dossier unique
qui vise à présenter le Campus, les établissements, leur stratégie et leur situation actuelle (occupation du
54 boulevard Raspail par l'EHESS et la FMSH, ainsi que de leurs autres locaux dans Paris), ainsi que le projet
immobilier . Dans l'exercice, il faut présenter une option de référence et une option de projet en décrivant ce
que le projet va apporter aux établissements et à la collectivité en g énéral. C'est un exercice normé, qui est
fait par des spécialistes, pour mont rer les avantages et inconvénients des deux scénarios. Un exemplaire part
au Rectorat, un autre à la Direction de l'immobilier de l' État, et un dernier au SGPI. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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14 Le bâtiment va ac cueillir l'administration générale des deux établissements, des unités de recherche, des
salles d'enseignement pour l'EHESS, un certain nombre d'équipements collectifs (une cafétéria ouverte à
tous, un restaurant administratif ciblé pour les personnels, de s studios, un grand amphithéâtre de 200 places,
des locaux de vie étudiant e, des locaux d'archives et des locaux dédiés aux éditions). Cette opération vient
combler les manques actuels.
Sur les aspects environnementaux, au -delà des procédures réglementair es, il a été décidé de s'inscrire dans
une certification. L'EPCC et les établissements souhaitent porter des engagements environnementaux forts
au travers de cette opération. La certification « Bâtiments durables franciliens » va donc être recherchée.
Les règles du plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre le périmètre de Plaine Commune sont
appliquées au-delà des exigences règlementaires, en exigeant que les projets respectent 40 % d'espaces
libres sur leur parcelle, 20 % d'espaces végétalisés et 10 % d'espaces en pleine terre. Ces règles, applicables
réglementairement à l'unité foncière, seront appliquées par l'EPCC à la parcelle.
Aujourd'hui, le PLUi de Plaine Commune est en cours de révision. L'établissement a souhaité inscrire deux
des jardins (l e potager et le jardin qui est entre l'INED et l'Humathèque) au PLUi en tant qu'espaces verts
protégés, pour les sanctuariser. Il faut savoir que dans le plan initial du Campus, ces espaces étaient
constructibles. D'ailleurs, les schémas initiaux présentai ent des constructions sur ces îlots. Désormais, ils ne
seront plus constructibles, ce qui contribue à préserver les espaces verts du Campus. A insi, a u-delà des deux
dernières opérations EPHE et EHESS et FMSH, il n'y en aura plus de construction supplémenta ire.
Fabrice VIRGILI remercie de cette présentation. Il mentionne que tout le monde a hâte que cette phase 2 se
finalise.
Ceux qui sont arrivés dès le début, en août 2019, ont pu constater que l'arrivée de chaque nouvel
établissement, avec nombre de coll ègues et d'étudiants, a apporté de la vie. L'inventaire du nombre d'actions
scientifiques menées ces quatre derniers mois et près de 900 au cours d'une année montre la vitalité et la
montée en croissance de ce Campus.
Ces mêmes personnes ont aussi soulign é combien le mot Campus n'avait de sens que s'il était un espace
dans lequel il était possible de circuler, facilement investi par les habitants du quartier, et dans lequel la partie
verte était importante.
À ce titre, une motion avait été ajoutée au compte rendu du Conseil d'administration de novembre 2022,
montrant à quel point les membres élus, et plus largement, toutes les personnes qui travaillent et étudient
dans ce lieu, souhaitaient que ce Campus soit vert et ouvert. La préoccupation était entre autres d'aller
chercher ensemble des alternatives à une densification du Campus, et plus précisément de mener une
enquête immobilière dans un rayon de 5 minutes, pour voir ce qu'il était possible de trouver sur des parcelles
mitoyennes.
Les bureaux vides qui pouvaient exister à l'époque étaient uniquement promis à de la location, mais la situation
a changé à l'automne dernier puisque le bâtiment Pulse, propriété du groupe Icade et actuellement occupé
par le COJO P, va se libérer . Ce dernier va en effet fermer ses portes une fois sa tâche accomplie, c'est -à-dire
à l'automne prochain.
L'immobilier de bureau est en crise actuellement. Des articles de presse en font mention. Icade est fortement
frappé par cette crise puisque son action a été divisée par quatre en trois ans. Le nouveau président -directeur
d'Icade souhaiterait, d'après un article de La Tribune, se « délester » de ce bâtiment. Ce mot « délester » fait
penser qu'il sera plus bradé que surcapitalisé. Cet i mmeuble Pulse, qui va se retrouver vide, est situé sur la
place du Front Populaire et présente des qualités incontestables d'un point de vue architectural.
Des contacts ont été établis entre l'EPCC et Icade, pour voir ce qu'il était possible de faire. Lor s de la réunion
du pré -CA, une note technique a été présentée, avec un certain nombre de points montrant des difficultés s'il
fallait s'installer au sein de Pulse, puisque le bâtiment n e respecte pas la règlementation en matière d' accueil
du public (ERP pr emière catégorie ) et nécessiterait des travaux d'aménagement importants. En revanche,
rien ne dit que ces difficultés sont insurmontables.
L'étude de 4 pages ne dit rien sur les coûts et la comparaison entre une opération de 125 M€ et ce que pourrait
être un achat/aménagement du bâtiment Pulse. Elle ne dit rien non plus sur le bilan carbone de la construction
d'un nouvel immeuble. Or, il faut savoir que 70 à 80 % du bilan carbone d'un immeuble provient de sa
construction, pas de son fonctionnement sur 30 ans. Enfin, rien n'est dit sur les espaces verts. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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15 Il est très heureux de savoir que deux îlots du Campus vont être sanctuarisés. Néanmoins, chacun a pris la
mesure du réchauffement climatique. À ce titre, le rapport de la Cour des Comptes qui est paru le m atin même
souligne entre autres le retard de l' État dans son engagement pour prendre en compte la question du
réchauffement climatique.
Dans cette situation, il lui semble impensable de ne pas envisager une autre option que la construction,
notamment d'am énager le bâtiment Pulse. En ce sens, une étude pourrait être faite par un cabinet d'études
indépendant, laquelle serait présentée lors du prochain Conseil d'administration. Avec tous les
renseignements à disposition, les administrateurs pourraient alors d écider de ce qui est le mieux pour
l'établissement.
Pierre -Paul ZALIO a dit combien, en sanctuarisant certaines surfaces, l' État aliénait sa capacité de construire.
Une aliénation, c'est aussi une émancipation en la regardant sous un autre angle. Il faut donc que l' État et que
les administrateurs s'émancipent du poids de la logique de construire, alors que des dizaines de milliers de
mètres carrés sont vides autour. Le bâtiment Pulse n'est pas un pis -aller ou une solution secondaire, puisqu'il
est situé pl ace du Front Populaire, au sud du Campus Condorcet et de la station de métro qui pourrait s'appeler
« Front Populaire – Campus Condorcet » tellement elle serait placée au sein du Campus.
Par conséquent, il demande de reporter le vote de ce point au procha in Conseil d'administration.
Camille GOIRAND présente par avance ses excuses pour le caractère très incorrect de ce qu'elle va faire, à
savoir qu'elle va poser une question et qu'elle va devoir partir juste après pour assurer un cours.
La question des es paces verts et du réchauffement climatique tient à cœur des représentants des professeurs
des universités. Ils se réjouissent que la gouvernance de l'EPCC ait des engagements environnementaux
forts, mais il ne faut pas que ce soit uniquement un engagement rhétorique.
Il lui paraît donc très important de ne pas se limiter à la note qui a été reçue et à la visite qui a été menée et
commandée, et d'avoir une véritable étude de faisabilité qui puisse mettre à disposition de l'ensemble des
parties concernées le s coûts et un calendrier exact. Il est possible qu'une requalification prenne moins de
temps qu'une construction neuve et que son coût soit bien moindre. Il semblerait d'ailleurs, des discussions
informelles qu'elle a entendues, qu'il n'y aurait aucune imp ossibilité technique à requalifier le bâtiment Pulse
pour qu'il puisse accueillir le public, et notamment un public d'étudiants.
C'est pourquoi elle se joint à Fabrice VIRGILI pour demander un report de la délibération à un moment où les
administrateurs a uront toutes les informations entre les mains pour décider. Elle propose de plus que le
Président organise un vote de ce report à bulletin secret, pour que chacun (y compris les chefs
d'établissement) puisse voter en son âme et conscience, pas seulement en tant de représentant institutionnel,
mais aussi en tant que citoyen touché par le changement climatique.
Ling LENZI se souvient de l'intervention émouvante de Fabrice VIRGILI voilà 8 ou 10 mois sur la nécessité
d'avoir un Campus vert. Son avis a été écou té et pris en compte par le Conseil d'administration. Elle pense
que le Président Pierre -Paul ZALIO a fait le nécessaire auprès des services de l' État. Une réunion a d'ailleurs
eu lieu début décembre, convoquée par le sous -préfet. Plaine Commune a égalemen t acté cette modification
au PLUi. Les services de l' État, comme le ministère des Transports et Île-de-France Mobilités, se sont engagés
aussi le 8 décembre devant le sous -préfet pour qu'une compensation des arbres qui vont être abattus pour
construire le Tram 8 soit faite. C'est un effort commun que font l' État, les collectivités et aussi le Campus
Condorcet.
Par ailleurs, elle est tout à fait d'accord pour le changement du nom de la station de métro. S'il le fallait, Plaine
Commune et la ville d'Aubervil liers pourraient appuyer en ce sens.
Pierre -Paul ZALIO, président relève que cette prise de parole de Fabrice VIRGILI et Camille GOIRAND
s'inscrit dans un dialogue quant à la manière de bâtir un campus.
Par rapport à l'ensemble de cette démarche, les dif férents éléments (la construction du futur bâtiment siège
de l'EPHE et des salles d'enseignement mutualisées, puis des bâtiments chargés d'héberger et de prolonger
l'installation de l' École des hautes études en sciences sociales et de la Fondation maison d es sciences de
l'homme) sont pensés comme un tout susceptible de faire Campus, c'est -à-dire de remplir deux conditions :
– insérer les activités les unes en proximité des autres de manière harmonieuse et dans un espace agréable
et offreur de grands servic es ; SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
16 – apporter une véritable plus -value quant au fonctionnement des différentes parties prenantes et
établissements qui s'y installent.
(Départ de Mme Camille GOIRAND à 11h48. Elle laisse pouvoir à M. Thomas JEAN -JOSEPH.)
Dans les discussions qu'il a pu avoir avec les présidents successifs de l' École des hautes études en sciences
sociales, la question de la constitution d'un établissement unitaire a été posée comme primordiale,
connaissant la diversité de ses implantations actuelles.
Les hypothèses alte rnatives n'ont pas été négligées. C'est une question qu'il avait évoquée dès son arrivée.
D'ailleurs, il n'y a pas eu une visite de Pulse, mais plusieurs . Certaines ont été menées par les établissements
eux-mêmes. Pour sa part, il en a fait plusieurs avec Icade qui, il faut le dire, était très soucieux de se
débarrasser du bâtiment, ce avant même les articles de presse auquel Fabrice VIRGILI s'est référé. Le secteur
tertiaire présente en effet du stock dans le secteur de Plaine Commune , certes, mais de son côté, l'EPCC a
son propre projet de campus, il n'a pas comme projet de contribuer à la résorption de ces stock s. Il n'aliénera
donc pas une stratégie de l'État au service des universités aux aléas des investissements du secteur privé ou
parapublic en matiè re immobilière.
Il faut savoir qu'investir ce bâtiment impliquerait la remise en cause de l'ensemble des opérations immobilières
en cours, puisqu'il excède très largement en mètres carrés les besoins de l'EHESS et la FMSH. Cette
hypothèse aurait donc des conséquences, notamment sur la conduite de l'opération de l'EPHE.
En termes calendaires, on ne sait pas si mettre aux normes Pulse irait plus vite que construire, en revanche
ce serait aller vers l'incertitude sur la capacité à accueillir les programmes, à placer des amphi théâtre s, des
salles de cours, à avoir des bureaux conformes aux besoins des collègues. Les mêmes représentants, qui
sensibilisent sur les enjeux climatiques et qui ont la courtoisie de ne pas laisser à penser que les autres
administrateu rs ne partagent pas aussi cette urgence, diraient que la gouvernance n'a pas assumé ses
responsabilités si leurs collègues se retrouvaient dans des bureaux en second jour, au nom de la nécessité
de résorber les errements de la politique de construction d'u n grand groupe privé ou para -privé.
En tant que chef d'établissement public , il a reçu , ultérieurement à de premières analyses, une instruction
portée par le Recteur que soit examinée cette hypothèse, puisque Icade a précisé vouloir vendre son actif
Pulse. C'est pourquoi une étude a été faite. Le Recteur, à la suite du rendu de l'étude par les services de
l'Epaurif et ceux de l'EP CC et en lien avec ses propres services , a considéré que cette hypothèse Pulse n'était
ni raisonnable ni viable.
Indépendamment même des incertitudes sur la réalisation des aménagements, il subsisterait de nombreuses
incertitudes sur le s coûts , car un bât iment de plus de 30 000 m² coûte cher. Même sans connaitre la manière
dont Icade entendrait discuter avec l' État, le prix de ce bâtiment ne serait sans doute pas en deçà de 100 M€,
auquel il faudrait ajouter les coûts de la transformation pour plusieurs di zaines de M€.
Donc, il ne croit pas que cette hypothèse Pulse soit vertueuse économiquement, vertueuse pour le confort de
travail et l'unité des établissements à construire, et vertueuse en termes de service rendu aux étudiants.
Confier une étude extérie ure à une assistant e à maitrise d'ouvrage reviendrait à 6 ou 8 mois de travail
supplémentaires, donc le point ne pourrait pas être voté au prochain Conseil d'administration. Il faudrait donc
reporter toutes les opérations, avec toutes les conséquences indu ites.
Dans ces conditions, il souhaite maintenir la mise au vote de cette délibération, mais bien évidemment dans
les conditions de scrutin que les administrateurs souhaiteront.
Romain HURET pointe que ses équipes travaillent sur ce projet de construction depuis des années. En tant
que Président, il a été élu pour faire en sorte que le déménagement se passe de la manière la plus sereine et
la plus apaisée possible.
Il a entendu dire que l'option Pulse permettrait d'accélérer le mouvement, mais ce n'est pa s ce qui est souhaité.
Au contraire, les agents de l'EHESS sont inquiets du déménagement, sachant que plus des deux tiers des
personnels administratifs vivent au sud de Paris et donc verront leur temps de transport augmenter d'au moins
1h ou 1h30 par jour. Il leur a donné la date de 2030. Il se fait le garant de ne surtout pas accélérer le timing.
Donc, avancer le déménagement serait la pire des solutions. Il entend bien les arguments qui ont été avancés
et les inquiétudes d'Icade, mais il ne les portera pa s dans son établissement. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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17 Accélérer risquerait aussi d'induire des ajustements faits dans la précipitation, parce qu'il faudrait assez
rapidement occuper le bâtiment du COJO P. Or, il sait d'expérience que ces réaménagements et ces solutions
de dernière mi nute sont souvent catastrophiques.
Par ailleurs, il est effectivement important que l'école retrouve son unité car, depuis quelques années, elle est
balancée de bâtiment en bâtiment, de déménagement en déménagement, de lieu temporaire en lieu
temporaire, et elle en souffre beaucoup. C'est aussi une promesse qu'il a faite en arrivant : faire en sorte que,
dans 10 ans, l'école soit dans un bâtiment commun et que tous les services, administratifs et scientifiques,
travaillent ensemble.
Il entend parfaitement l'argument sur l'importance de faire campus. L'école fera vraiment campus si elle est
unifiée, si elle a un bâtiment à la hauteur de ce qu'elle peut attendre. Les discussions ont vraiment porté leur
fruit et ce qu'il est prévu dans la construction corresp ond à tout ce que l'école souhaite en termes
d'enseignement et de sociabilité, en dehors peut -être de quelques sacrifices sur la taille des bureaux.
La solution Pulse créerait une véritable panique dans l'établissement et il ne sait pas quelle pourrait êt re la
réaction des personnels. Or, il ne sera fait campus que si les équipes veulent bouger, si elles viennent de
manière enthousiaste sur le Campus Condorcet. Face à une solution précipitée, il ne voit pas comment il
pourrait créer de l'enthousiasme et de l'envie de venir à l'EHESS pour occuper un bâtiment n'ayant pas été
pensé comme tel par l' État. Rétropédaler serait s'assoir sur tout le travail qui a été fait par les équipes.
Reste la question environnementale, qui est le seul argument audible. Là, des garanties ont été données pour
la construction.
Antonin COHEN mentionne que l'histoire de la FMSH, qui conclut son 60ème anniversaire, est le fruit d'un
accord entre la Fondation Ford, l' État et la future EHESS pour construire un bâtiment dans lequel de nombreux
scientifiques, non seulement de l'école mais du monde entier, sont venus pour faire les sciences humaines et
sociales. L'un des objets fondateurs de la FMSH a aussi été, à travers u n fonds documentaire, la construction
d'une bibliothèque de sciences humaines et sociales. Donc, la FMSH est déjà présente sur le Campus
Condorcet, puisque désormais tout le campus peut bénéficier de ce fonds documentaire.
Il souligne l'investissement maj eur qui a été celui de la FMSH dans le Campus Condorcet depuis l'origine,
avec les difficultés pour elle de transférer un grand nombre de ses personnels et de désocler une grande
partie de ses subventions pour charge de service public, pour l'attribuer à l 'EPCC et aux activités de
l'Humathèque . Encore aujourd'hui, les discussions se finalisent sur les derniers postes.
L'équipe de la FMSH s'est beaucoup mobilisée sur le projet. En particulier, la programmation immobilière est
discutée depuis plusieurs mois. Il partage donc la remarque de Romain HURET : il ne pourrait pas revenir
vers elle en disant qu'il existe une hypothèse alternative qu'il ignorait lui -même, car il n'a pas visité le bâtiment
Icade et qu'il n'a eu avant le Conseil d'administration aucun él ément tangible pour cette éventualité. Il ne peut
pas annoncer qu'il y aura des open space pour les personnels de la FMSH ou des conditions de travail qui ne
correspondraient pas à celles qui ont été discutées.
Il craint déjà, suite aux annonces de début d 'année, la suppression des crédits annoncés par Bruno Le Maire
et que le projet immobilier saute.
Delphine PAGES -EL KAROUI indique qu'au niveau déconcentré de l'État, le rectorat a analysé la solution
Pulse, mais n'a finalement pas retenu cette option. Au niveau central, les services immobiliers de la DGÉSIP
ont aussi pris le temps d'étudier cette possibilité, pour y renoncer. Au final, le soutien du ministère est total,
tant au Président du Campus Condorcet, qu'aux Présidents des deux établissements conce rnés. Elle a cru
comprendre que le travail a été long et compliqué pour arriver au projet final qui satisfaisait l'ensemble des
acteurs. Elle s'en réjouit et remercie les équipes pour cet aboutissement.
S'agissant de la remarque d'Antonin COHEN, la minist re a annoncé que l'essentiel des coupes budgétaires
concernerait les réserves de précaution, pour les trois quarts, puis les accords bilatéraux qui touchent plutôt
l'activité internationale et l'ANR, et enfin les projets immobiliers ou d'équipement. Pour l 'instant, le Campus
Condorcet n'est pas concerné.

Thomas JEAN -JOSEPH entend tous ces arguments, cependant, sur la base de l'étude de faisabilité, les
représentants n'ont pas suffisamment d'éléments concrets et chiffrés sur les différents scénarios pour s tatuer. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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18 Par conséquent, avant d'engager l'établissement sur la bétonisation de 80 % d'une large parcelle, il lui semble
qu'il est nécessaire de prendre le temps d'avoir une étude de faisabilité vraiment étayée par des chiffres. Il est
question de faire Ca mpus depuis le début de la séance. Garder une parcelle verte permettrait sans doute de
renforcer l'attractivité du Campus.
Pierre -Paul ZALIO, invite à rappeler les astreintes que l'EPCC se fixe au -delà du PLUi quant aux espaces
végétalisés et en pleine terre.
Hélène GOBERT rappelle que les engagements qu'a pris le président de l'EPCC conduisent précisément à
ne pas occuper 80 % d'une parcelle. Au contraire, l'établissement va au -delà des prescriptions. La règle du
PLUi est de respecter 40 % d'emprise non bâtie, mais ces 40 % s'apprécient sur la totalité de l'îlot, y compris
avec le premier bâtiment. Donc, au final, en prenant la somme du premier bâtiment plus du deuxième, l'idée
est de préserver 40 % de la totalité, ce qui signifie au final que les espaces verts seront d'au moins 50 %.
Pierre -Paul ZALIO souligne aussi qu'à l'échelle historique de l'aménagement urbain, l'EPCC accompagne la
transf ormation d'un territoire industriel extrêmement minéral et pollué en un territoire requalifié, multi -activité,
avec la création de véritables espaces verts. Il ne s'agit pas de sacrifice d' un espace vert ou agricole en un
espace bâti et urbain. La dynamique est inverse, sachant que la plaine de Saint -Denis était la première zone
industrielle d'Europe.
Pour sa part, il maintient la nécessité de voter ce dossier d'expertise et de labellisatio n pour faire avancer les
opérations, à défaut de quoi elles prendraient un retard très significatif. Cependant, il ne voit pas de difficultés
à faire un vote adapté, puisque c'est prévu par le règlement.
Fabrice VIRGILI demande effectivement un vote à bul letin secret.
Pour la bonne poursuite des discussions de cette assemblée, il remercie de ne pas faire croire, même si d'un
point de vue rhétorique , l'argument est facile, que les représentants font cette demande pour défendre Icade ;
ce serait injurieux.
Il est sensible en revanche aux autres arguments qui ont été avancés. Il sait qu'un déménagement constitue
toujours un traumatisme, même lorsqu'il se passe dans les meilleures conditions, pour un certain nombre de
collègues. Il comprend qu'avancer l'opéra tion serait une difficulté complémentaire.
Il respecte considérablement tout le travail qui a été effectué mais il rappelle que, depuis août 2021, les
représentants ont demandé à être informés et associés au processus. Il a été surpris que M. Antonin COHE N
dise qu'il apprenait au cours de ce CA la proposition d'Icade, alors que le dossier remonte à cet hiver ; mais
cela veut dire que des personnes n'ont pas pu jusqu'à aujourd'hui envisager cette question.
Néanmoins, il remarque qu'aucune réponse n'a réell ement été apportée face à l'enjeu environnemental. Or, il
ne faut pas faire comme s'il n'existait pas. Donc, l'idée serait d'envisager cette autre possibilité, dans la
situation actuelle dans laquelle se trouve la planète.
Il est procédé à un vote à bulle tin secret.
La délibération 202 4-005 relative au dossier d'expertise et de labellisation de l'opération EHESS -FMSH
est adoptée (2 abstentions, 9 voix contre et 24 voix pour) .
(Départ de Mme Katy BONTINCK, et MM. Jean -François DAGUES et Philippe GERVAIS -LAMBONY à 12h19.
M. Philippe GERVAIS -LAMBONY donne procuration à Annick ALLAIGRE.)



7. Règlement intérieur du Campus Condorcet : codification et intégration du Collège International de
philosophie (vote)
Pierre -Paul ZALIO, mentionne que les éléments de réglementation qui concernent le Campus Condorcet sont
codifiés dans une nouvelle version du code de la recherche. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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19 Cette codification introduit des modifications rédactionnelles qui agissent à droit constant et qui doivent êt re
votées en Conseil d'administration.
En même temps, le règlement intérieur entend faire entrer dans son article 17 des modifications qui sont
constitutives à l'intégration du Collège international de philosophie.
Le Collège international de philosophie est une entité de philosophes qui entend faire de la philosophie en
dehors des structures facultaires et universitaires, et proposer un espace ouvert à la fois au grand public et à
l'ensemble des enseignants et parties prenantes à la philosophie.
Cette s tructure fut jadis hébergée par le ministère de l'Enseignement supérieur puis a été composante de la
ComUE Paris Lumières. A la suite de la transformation de la ComUE Paris Lumières, à la demande des
établissements et du Collège lui -même, le CIPh deviendra it un élément des activités du Campus Condorcet.
Pour intégrer ses activités, sa gouvernance est donc introduite dans le règlement intérieur.
François TAVERNIER précise que cette intégration modifie l'organisation de l'établissement public, avec
l'intégra tion de 4 ETP qui a été soumise au CSA.
Pierre -Paul ZALIO, signale par ailleurs qu'une dotation spécifique du ministère est dédiée aux activités du
Collège international de philosophie.
Il ajoute que les éléments de gouvernance à l'article 17 résultent de discussions qui ont eu lieu avec les
différentes instances existantes du Collège international de philosophie (assemblée collégiale, président et
comité de direction). En revanche, il po urrait y avoir ultérieurement des évolutions, sachant que le Collège
international de philosophie engage une réflexion sur sa transformation. Si tel était le cas, les changements
seraient inscrits en temps et en heure à l'ordre du jour du Conseil d'adminis tration.
Annick ALLAIGRE signale que Paris Nanterre et Paris 8 sont ravis de voir que les discussions avec Campus
Condorcet ont abouti pour le Collège international de philosophie. C'était un point extrêmement important dans
l'évolution de la ComUE en Par is Lumières Alliance.
Paris Lumières Alliance change de structure précisément pour pouvoir mieux s'intégrer au Campus Condorcet,
dans la mesure où par ailleurs il existe déjà des alliances avec des conventions de coordination territoriale qui
réunissent d 'autres établissements. C'est donc une façon de s'harmoniser et de pouvoir travailler en
concertation avec les autres alliances.
Le passage à une structure plus légère de Paris Lumières Alliance n'est pas un abandon de ses collaborations,
mais bien la pos sibilité de les réinscrire autrement. D'une part, Paris Lumières Alliance réduit un peu son
millefeuille, d'autre part l'alliance s'inscrit dans une dynamique de proximité, sachant que Paris Nanterre n'a
pas de locaux au Campus Condorcet. Cela permettra d' avancer dans les collaborations futures et
essentiellement dans les projets scientifiques du campus.
Pierre -Paul ZALIO, va dans le sens de ces propos, sachant que certains séminaires du Collège international
de philosophie se déroulaient déjà sur le Campu s Condorcet.
Annick ALLAIGRE ajoute que, pour le lien avec le territoire et notamment avec les établissements de
l'enseignement secondaire, le CIPh est un poids lourd de l'articulation secondaire/supérieur, outre sa
dimension internationale.
Pierre -Paul ZALIO, indique que les membres du Bureau ont eu l'occasion de parler de la nécessité d'ouvrir
de façon plus dynamique les relations avec les professeurs de l'enseignement secondaire.
Il demande si le ministère souhaite s'exprimer, sachant que le CIPh est « un enfant » de Jean -Pierre
Chevènement, alors ministre de la Recherche et de la Technologie , et de Jacques Derrida.
Delphine PAGES -EL KAROUI tient à exprimer toute la gratitude de la DGÉSIP, et plus généralement du
ministère, d'avoir bien voulu accueill ir, au sein du Campus Condorcet, le Collège international de philosophie.
Pierre -Paul ZALIO, est sensible à ces remerciements, ainsi que Nathalie MAYET qui a œuvré à tous les
aspects de cette intégration.
La délibération 202 4-006 relative au règlement in térieur du Campus Condorcet : codification et
intégration du Collège International de philosophie est adoptée à l'unanimité . SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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8. Régime de sujétions particulières (vote)
François TAVERNIER explique que ce dispositif RH doit permettre au Campus Condorcet d 'indemniser les
agents qui, au titre des missions du Campus Condorcet, sont amenés à travailler en dehors des heures
habituelles.
La mesure prend son sens dans un établissement comme celui de l'EPCC vis -à-vis du nombre d'événements
organisés. Il sera fait en sorte qu'elle soit mise en place immédiatement pour qu'elle puisse être mobilisée dès
le prochain festival.
Ce sujet a été longuement discuté avec les organisations syndicales du Campus dans le cadre du CSA.
(Départ de Mme Christine NEAU -LEDUC à 12h3 5.)
Thomas JEAN - JOSEPH s'étonne du faible taux de coefficient lié à la compensation horaire dans le cadre
des sujétions, qui peut être supérieur dans d'autres établissements ou d'autres collectivités.
Elsa NATHAN est d'accord sur le fait que ce point a été longuement discuté, puisqu'il était sur la table depuis
trois ans.
De fait, des agents faisaient déjà des sujétions particulières, sans pouvoir avoir de compensation financière.
C'est donc une grande avancée po ur les agents du Campus Condorcet.
Toutefois, effectivement, le faible taux de compensation pose question dans un contexte de baisse du pouvoir
d'achat des agents publics.
François TAVERNIER confirme que les organisations syndicales de l'établissement ont remonté cette
demande par rapport à la proposition qui a été faite. Il leur a répondu en CSA qu'il s'agissait d'un taux moyen
observable dans des établissements comparables et qu'il n'avait pas à ce stade de marge financière RH pour
pouvoir proposer une indemnisation plus importante.
Mais, comme il a été fait mention, il s'agit déjà d'un mieux par rapport à la situation existante, puisque les
sujétions n'étaient pas indemnisées jusqu'à prése nt.
Pierre -Paul ZALIO, ajoute que les élus pourront ultérieurement demander à rouvrir cette discussion dans le
cadre du dialogue social, lorsque l'établissement aura une vue plus stabilisée de l'autonomie de gestion et de
ses marges, sans préjuger de la m anière dont elle déboucherait.
La délibération 2023 -007 relative au régime de sujétions particulières est adoptée (3 abstentions) .

9. Avenant n°3 au contrat de partenariat public -privé ayant pour objet la définition de modalités
transitoires de gestion de la Maison des chercheurs (vote)

Pierre -Paul ZALIO, trouve que l'appellation « Maison des chercheurs » est impropre. En revanche, l'avenant
au contrat va dans le sens d'une amélioration du service rendu.
Dans le cadre du partenariat public -privé, Franç ois TAVERNIER mentionne que la Maison des chercheurs
avait pour objectif d'assurer un service, mais aussi d'être une source de revenus à la fois pour l'EPCC et pour
le partenaire.
Sans doute qu'au moment des négociations du PPP, deux logiques se sont renc ontrées : une logique de
définition de besoins du côté de l' Établissement public et de ses membres, avec des quotas importants au
bénéfice des chercheurs, et du côté de l'exploitant des attentes plus économiques qui l'ont amené à négocier
une compensation par l'EPCC en cas de remplissage insatisfaisant. Par ailleurs, le partenaire Sérendicité
bénéficie, par le contrat, d'une compens ation des pertes économiques par une ressource garantie par l'EPCC .
Le résultat est que le modèle est non incitatif pour l'exploitant, puisqu'à partir d'un certain seuil, toute nuitée
supplémentaire était une charge que l'EPCC couvrait par ailleurs. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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21 Au moment de la définition des besoins, la vision était d'accueillir des académiques pour des longs séjours,
de plusieurs mois. Or, la Maison des Chercheurs est à 3 longs séjours dont 1 qui ne relève pas de l'activité
académique. Donc, ce mode d 'hébergement , peut -être du fait de la crise sanitaire, n'a plus lieu d'être.
Des co ntraintes sont liées aussi au modèle de réservation. Pour la part qui n'était pas réservée aux
établissements membres, il n'y avait pas de dispositif de réservation en ligne, comme sur le site B ooking, ce
qui en plus générait une charge.
L'insatisfaction est donc partagée, tant du partenaire, que de l'exploitant, de l'EPCC et de certains résidents.
Une réflexion a été menée, d'ailleurs sous la menace d'une fermeture de la Maison des Chercheurs pour
laquelle l'EPCC ne pourrait pas s'opposer juridiquement. Un accord a été trouvé pour réaliser un avenant au
contrat de partenariat public privé sur cette partie très encapsulée, qui avait été pensée dès l'origine pour être
modifiée, sans avoir à toucher à toute l'architecture. Un expert hôtelier a été sollicité pour vérifier les
mécanismes économiques qui sont derrière cet avenant qui a une durée expérimentale d'un an. Un bilan sera
fait, à la fois en qualité de service et en rétribution économique pour chacune des parties, pour savoir si le
modèle est viable.
Il est donc prévu que l'EPCC ne verse plus cette compensation du chiffre d'affaires. De plus, une négociation
a été faite en cas de perte (ce qui serait très surprenant, notamment l'année des Jeux Olympiques et
Paralympiques) pour que la couverture de la pe rte par l'EPCC soit plafonnée à un maximum de 50 000 €.
L'exploitant serait rémunéré à hauteur de 5 % du chiffre d'affaires et l'EPCC serait rémunéré sur un
reversement du résultat net après charges et produits.
Les conditions restrictives de réservations ouvertes aux extérieurs ont été assouplies, hors événement
d'ampleur comme un colloque international qui pourrait mobiliser la Maison des Chercheurs sur plusieurs jours
et pour lequel un quota de chambres pourrait être bloqué.
Les modes de facturation on t posé problème ces derniers mois, puisqu'en conformité avec le contrat de
partenariat, la Maison des Chercheurs au cœur de l'été a décidé de ne plus accepter les paiements sur bon
de commande. Il est donc nécessaire de référencer la Maison des Chercheurs, ce qui permettra de fluidifier
le circuit.
Par ailleurs, pour la qualité de service, un réceptionniste sera présent 24h/24 et 7j/7.
(Départ de M. Michel HOCHMANN à 12h40.)
Romain HURET observe que le Président sera interpellé de nouveau au conseil d'ad ministration de l'EHESS
sur les dysfonctionnements de la Maison des Chercheurs. Il reçoit régulièrement des messages, de devis
acceptés, puis refusés, limités dans le temps. L'incompréhension est forte de la part des chercheurs, qui
s'inquiètent de voir qu e cette Maison des Chercheurs n'est en fait pas pour les chercheuses et les chercheurs.
Il est donc ravi de voir que des améliorations sont en cours.
Pierre -Paul ZALIO, mettra en exergue cette amélioration transitoire, qui permettra de d'envisager le futur,
toutes les options étant ouvertes.

La délibération 2023 -008 relative à l'avenant n°3 au contrat de partenariat public -privé ayant pour objet
la définition de modalit és transitoires de gestion de la Maison des chercheurs est adoptée (1
abstention) .
10. Contrats, conventions et marchés signés (information)
Pierre -Paul ZALIO, note qu'aucune question n'est posée sur les contrats, conventions et marchés signés au
titre de la délégation que le Conseil d'administration lui a donnée.

11. Points divers SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
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Procès -verbal n 31 de la séance du conseil d'administration du 12 mars 2024
22 Fabrice VIRGILI signale que le tri sélectif figure parmi les problèmes que les o ccupants peuvent rencontrer
dans le cadre du PPP avec Sérendicité. En effet, un certain nombre de personnes font du tri sélectif mais, à
l'arrivée, tout va dans la même poubelle.
Pierre -Paul ZALIO, est d'accord pour que ce point soit discuté en Comité de site.
François TAVERNIER signale que le tri sélectif fait partie des réalisations auxquelles la signature du protocole
a été conditionnée.
En l'absence d'intervention supplémentaire, Pierre -Paul ZALIO, président lève la séance du Conseil
d'administration à 12h45.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 02 - Procès-verbal n°
31 de la séance du conseil d□administration du 12 mars 2024. 27
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
03 - Établissement Public Campus Condorcet :
contrat pluriannuel 2025-2030.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 28
1 Établissement Public Campus Condorcet
Contrat pluriannuel 2025-2030

L'établissement public Campus Condorcet (EPCC), établissement public national de
coopération à caractère administratif, rassemble, sur deux sites à Aubervilliers et Porte de La
Chapelle à Paris, 12 000 résidents et tout ou partie des activités de onze établissements : cinq
universités – l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l'Université Sorbonne Nouvelle,
l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, l'Université Paris-Nanterre et l'Université Sorbonne
Paris Nord –, deux écoles de l'Université Paris Sciences & Lettres (PSL) – l'École nationale
des chartes (ENC) et l'École pratique des hautes études (EPHE) –, l'École des hautes études
en sciences sociales (EHESS) –, deux organismes nationaux de recherche – le Centre
national de la recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national d'études démographiques
(INED) –, ainsi qu'une fondation reconnue d'utilité publique – la Fondation Maison des
sciences de l'homme (FMSH).
Le Campus Condorcet réunit aujourd'hui en Île-de-France le plus grand nombre d'équipes, de
programmes et réseaux dans le champ des sciences humaines et sociales (SHS). Sur les 331
équipes de recherche en SHS présentent dans la région francilienne, 82 sont hébergées sur
le campus. Un quart des équipes de recherche en SHS d'Île-de-France se concentrent donc
dans les bâtiments exploités par le Campus Condorcet, autour de l'Humathèque (ex-Grand
équipement documentaire). 36 projets et structures de recherche sont également accueillis,
tels que des groupements d'intérêt scientifique (GIS), des LabEx (TEPSIS, H2H, DynamiTe,
IPOPs), deux écoles universitaires de recherche (HED et GSST), un institut de convergence
(IC Migrations), etc. La formation par la recherche est également au cœur du projet
Condorcet : 5 000 doctorants sont affiliés aux unités de recherche du campus et les
enseignements de Master de plusieurs établissements s'y déroulent quotidiennement.
Le campus s'inscrit dans un environnement intellectuel, culturel, économique et social riche :
Maison des sciences de l'Homme-Paris Nord (MSH-Paris Nord), avec laquelle de nombreuses
synergies se développent ; pôle archéologique de la Ville de Paris ; centres d'archives
(Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, des Affaires étrangères à La Courneuve, de la
Préfecture de police au Pré-Saint-Gervais, de la Cité de l'architecture) ; équipements et projets
culturels (Théâtre de la commune d'Aubervilliers, Théâtre Gérard Philipe de Saint-Denis,
POUSH, Les laboratoires d'Aubervilliers, cinéma L'Écran à Saint-Denis, CENTQUATRE-
PARIS, etc.) ; équipements sportifs (Stade de France, Adidas Arena, Centre aquatique
olympique, etc.) ; tissu d'entreprises (ICADE, Solvay, 19M, Equinix, etc.) ; développement
urbain du quartier du Landy ; etc.
À la suite du rapport de la Cour des comptes (2022) et conformément à l'article L345-6 du
Code de la recherche, l'établissement public et les établissements membres du Campus
Condorcet ont élaboré un projet, présenté au Conseil d'administration le 4 juillet 2023 et au
Comité social d'administration le 7 juillet 2023. Ce projet d'établissement, composé de 21
chantiers, s'articule autour de trois axes stratégiques : construire et faire campus, appuyer et
animer les coopérations entre les membres, positionner Condorcet comme un campus au
service des sciences humaines et sociales.
Ces chantiers ont été pensés pour être réalisables soit sur la base de la dotation d'État de
l'EPCC (emplois, IDNC et subventions), soit par des crédits issus de la contractualisation avec
l'État, soit sur des ressources propres.
Après deux années universitaires de pleine exploitation, après la livraison des premiers
bâtiments et la crise sanitaire, la fréquentation du campus croît, notamment à l'Humathèque
(plus de 70 000 entrées 2023, hors événementiel) et dans les équipements mutualisés (plus SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 29
2 de 900 événements scientifiques en 2023 et 22 500 heures de séminaires). Grâce au
déploiement de l'autonomie de gestion (intégration en 2024 des personnels mis à disposition
par les membres et l'État), l'EPCC peut avec ses membres réformer son modèle contributif en
actualisant ses données de base, en le simplifiant et en poursuivant, dans la mesure du
possible et de la qualité de service aux résidents, les travaux de maîtrise des dépenses.
L'attractivité du campus, l'amélioration continue de son exploitation et le développement de
ses relations partenariales doivent permettre la mise en place de dispositifs de valorisation
(hébergements, événementiels, soutien aux projets) pour augmenter ses ressources propres.

Axe 1 : Construire et faire
campus

Les premières années d'exploitation du campus ont montré la diversité des publics accueillis
(académiques, doctorants, masterants, personnels administratifs, de documentation et d'appui
à la recherche), des types d'utilisation (résidents, lecteurs, invités, etc.) et des besoins
(espaces de séminaires et de colloques, salles d'enseignements, services numériques,
documentation spécialisée, archives, valorisation scientifique, espaces de convivialité et
d'échanges, etc.). Des difficultés d'exploitation demeurent, par ailleurs, en lien avec la mise
en route technique des bâtiments et une évolution des usages avec l'arrivée en plus grand
nombre des étudiants en 2022. La prise en compte de ces évolutions positives et l'anticipation
des futurs besoins constitue donc un enjeu central. Les objectifs sont de finaliser le programme
immobilier (Objectif 1) et de proposer une offre lisible de services adaptée aux différents
usages du campus (Objectif 2). L'EPCC devra également poursuivre le travail pour soutenir le
développement d'un campus dynamique, attractif et ouvert sur ses territoires (Objectif 3).
L'EPCC, en tant qu'acteur public opérateur de campus, porte des responsabilités particulières
par rapport aux enjeux climatiques et s'engage, à ce titre, pleinement dans la transition socio-
écologique (Axe 4).

Objectif 1.1 – Des opérations immobilières maîtrisées pour un campus
soutenable
La première phase du programme immobilier, en cours d'achèvement, a été consacrée à la
réalisation des premières opérations des sites d'Aubervilliers et de La Chapelle. Pour le site
albertivillarien, les onze bâtiments prévus ont été livrés entre 2019 et 2021 : Humathèque,
Centre des colloques, premier bâtiment de l'EHESS, bâtiments Recherche Nord et Sud, siège
de l'INED, Hôtel à projets-siège de l'EPCC, la maison des chercheurs (résidence hôtelière),
Espace associatif et culturel (EAC) et deux résidences étudiantes (Alpha et Oméga). Pour le
site parisien de Porte de La Chapelle, le bâtiment sera livré en 2025.
Conformément au programme initial du site d'Aubervilliers, l'établissement public assure la
réalisation de la seconde phase. Une première opération, de 37,5 M€, destinée à accueillir
l'EPHE et des salles d'enseignement mutualisées (8 000 m² SDP), sera livrée en 2028 et
financée par les intérêts de la dotation campus. Une seconde opération, de 125 M€, qui
accueillera l'EHESS et le siège de la FMSH (18 500 m² SDP), sera livrée en 2030 et financée
par les intérêts de la dotation campus (15 M€) auxquels s'ajoutent une subvention de l'État sur SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 30
3 le programme 150 (110 M€) programmée en 2028 dans le cadre du PLF 2025. Ce projet est
conditionné à la libération et la cession du site du 54 boulevard Raspail dans le cadre des
équilibres globaux budgétaires. Dans le cadre de cette seconde phase, des opérations
complémentaires seront menées pour l'aménagement du campus, et notamment des
équipements sportifs ainsi qu'un café-librairie.
Pour prendre en compte l'expérience déjà acquise par les utilisateurs du campus,
l'établissement public sera, en tant que maître d'ouvrage, particulièrement vigilant sur la
qualité des constructions, la sobriété foncière pour maximiser les espaces verts, leur
conformité aux attentes des usagers (avec notamment une simplicité d'usage), mais aussi aux
espaces partagés qui permettent la rencontre et l'échange intellectuel ou convivial en articulant
les besoins et contraintes aussi bien des activités scientifiques que des études et de la vie de
campus.
Indicateurs et jalons:
- Tenue des CISG annuels
- Respect des coûts d'objectif et du calendrier des opérations

Objectif 1. 2 – Une offre complète de services adaptée aux différents
usages du campus
Les différents usages du campus requièrent de structurer et de diffuser une offre de services
adaptée. La constitution d'un catalogue structuré et évolutif des services proposés par le
Campus Condorcet doit pouvoir simplifier l'expérience utilisateur, maximiser l'autonomie des
publics et améliorer la qualité de service par le renforcement du pilotage du partenaire privé.
Cette ambition passe aussi par l'achèvement du déploiement des services de l'Humathèque.

Structurer et diffuser une offre de services adaptée à la pluralité des publics
Les services aujourd'hui proposés par le Campus Condorcet ne sont pas assez connus des
résidents et utilisateurs du campus. L'architecture thématique des services (numérique,
logistique, réservation d'espaces, etc.) doit laisser place à une structuration personnalisée
selon le profil des utilisateurs. L'élaboration d'un catalogue opérationnel de prestations pour
les utilisateurs requiert de recenser la diversité des besoins et d'établir, avec les publics, un
cahier des charges. La définition des principales cibles permettra alors de réorganiser, dès
2025, le catalogue de services et d'accompagner les publics à ce changement. La définition
de prestations événementielles clé en main adossées à une politique tarifaire complètera ce
dispositif. La réussite de cette démarche qualité impose d'améliorer le pilotage des prestataires
qui assurent certains services proposés aux utilisateurs du campus, notamment grâce au
système d'information immobilier à mettre en place (2025).

Achever le déploiement des services de l'Humathèque
Accélérer le déploiement des services de l'Humathèque, dont le rééquipement des collections,
est une priorité du Campus Condorcet. Ces services visent notamment à faciliter l'accès aux
ressources documentaires, à améliorer l'utilisation des espaces collectifs, ainsi qu'à affiner les
dispositifs d'accompagnement documentaires à la recherche et à la diversification des actions
de valorisation scientifique et culturelle. L'usager, mis au cœur du dispositif, continuera à SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 31
4 participer à la définition des nouveaux services, par des dispositifs d'échanges réguliers,
notamment des « focus groups » et des enquêtes de satisfaction. Cette démarche s'inscrira
pleinement dans le programme transversal Services publics + de l'EPCC sur la qualité de
l'accueil.
Après une extension des horaires d'ouverture en semaine (9h-20h) et le samedi (13h-18h),
l'EPCC travaillera dès 2025 au déploiement d'un outil interactif de géolocalisation des
collections, qui permettra de penser une ouverture en autonomie à des horaires très élargis,
comme cela se pratique dans des bibliothèques allemandes ou américaines. Ce dispositif, qui
s'affinera en 2026 et en 2027, doit ainsi permettre une navigation plus aisée des lecteurs au
sein des fonds de l'Humathèque, issus des cinquante bibliothèques mutualisées, auxquels
s'ajoutent les nouvelles acquisitions, mutualisées depuis 2020.
La recherche en sciences humaines et sociales bénéficie également à l'Humathèque d'une
expertise de haut niveau. Les équipes de recherche peuvent y être accompagnées pour
identifier les fonds, se former aux enjeux de la science ouverte et des humanités numériques
et bénéficier d'une expertise sur la gestion de leurs données de recherche. Le lien étroit entre
les équipes de recherche et les professionnels de la documentation scientifique garantit aux
chercheurs et aux doctorants des services personnalisables.
Pour mieux valoriser les 5 kilomètres linéaires d'archives scientifiques en dépôt à
l'Humathèque, une mission spécifique sera dédiée à leur signalement sur les outils nationaux
(Calames et France archives). Pour tenir compte de la diversité des besoins et des différents
statuts juridiques des archives (privées, mixtes et publiques), l'EPCC poursuivra le travail
collaboratif avec les établissements membres et le SIAF. La collecte et le traitement des
archives issues de la recherche contemporaine des équipes hébergées sur le campus doivent
devenir un nouveau service proposé par l'Humathèque, en lien avec les établissements
membres.
L'accompagnement proposé aux chercheurs s'étend également aux actions de valorisation
des résultats scientifiques. Dans une perspective d'amélioration continue, une évaluation sera
conduite tous les deux ans pour adapter l'offre au plus près des besoins recensés.
De cette accumulation de fonds et d'expertises émerge un outil exceptionnel pour la recherche
nationale et internationale. Ce changement d'échelle impose de maintenir le niveau
d'excellence de l'Humathèque, en complémentarité des autres grandes bibliothèques de
recherche à l'échelle nationale et internationale. Au terme du contrat, l'établissement public
vise, pour l'Humathèque, à la fois un taux de satisfaction d'au moins 80% des lecteurs sur
l'ensemble des services proposés (consultation, soutien à la recherche, valorisation) et une
notoriété internationale fondée sur ses fonds documentaires et archivistiques et sur
l'écosystème de services proposés.
Indicateurs et jalons :
- Mise en place d'un catalogue de services (2025)
- Enquêtes de satisfaction (lecteurs et résidents) sur les services proposés par
Humathèque et sur les services et les conditions de travail sur le campus
- Nombre de cotes d'archives consultées (2025 : 3000 et 2030 : 6000)
Objectif 1. 3 – Un campus dynamique, attractif et ouvert sur ses territoires
Les établissements membres et leurs communautés participent activement du dynamisme et
de l'attractivité du campus en prenant part au développement de la vie sur le campus. L'EPCC
a pour mission d'accompagner cette vie collective, qui fait place aux différents acteurs et SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 32
5 publics qui partagent le campus. Conformément à la Charte « Pour un campus urbain » signée
en 2013 avec les collectivités territoriales, le Campus Condorcet contribuera au
développement de la vie associative, culturelle et de proximité en lien avec les collectivités.
Les chantiers correspondants inscrits au projet d'établissement sont de deux ordres :
institutionnel et spatial.
De multiples acteurs, au premier rang desquels le Comité de site, ont relayé la nécessité
d'aménager les espaces pour favoriser une vie collective, inter-établissement et inter-
catégorielle. La modification des règles électorales a permis, lors du renouvellement des élus
étudiants dès décembre 2023, une première augmentation de la participation des masterants
et des doctorants du campus à la gouvernance de l'établissement public. La commission des
doctorants, inscrite au règlement intérieur, est, en outre, régulièrement réunie. À partir de
2024, un budget participatif de 20 000€ a été établi pour financer les aménagements proposés
par les résidents dans le cadre d'un appel à projets validé par le Bureau et soumis pour avis
au Comité de site.
L'EPCC avec ses membres veillera à maintenir, voire augmenter, le niveau de participation
des étudiants à la gouvernance. L'ensemble des membres sont engagés dans l'organisation
d'actions de sensibilisation et de prévention des violences sexistes et sexuelles. Une initiative
majeure s'est tenue sur le campus en octobre 2022. Le Campus Condorcet poursuivra son
soutien aux initiatives portant sur ces enjeux, dans une logique de facilitation des coopérations.
Pour les espaces partagés, l'EPCC poursuivra l'aménagement du campus en concertation
directe avec les publics. La signalétique existante et insuffisante a été renforcée en 2024. Pour
la restauration, la concertation avec les établissements membres permettra d'élaborer, en
2025, une carte de la restauration, remise à jour en 2030 avec la livraison du second bâtiment
de l'EHESS.
Dès la rentrée 2023, une première offre en santé mentale a été proposée sur le campus, en
partenariat avec le Relais étudiant 93. L'objectif pour la durée du projet d'établissement sera
de diversifier les prestations médicales, en travaillant avec les services de santé étudiante des
établissements membres et avec l'Agence régionale de santé, pour répondre au besoin de
médecine quotidienne et préventive des étudiants, des personnels et du territoire.
Le futur bâtiment de l'EPHE se substituera aux équipements sportifs provisoires qui avaient
été installés sur sa parcelle d'implantation. Le Campus Condorcet reconstruira des terrains de
sport de proximité librement accessibles aux résidents et aux riverains, en lien avec les
collectivités territoriales.
Indicateurs et jalons :
- Gouvernance : réunion régulière des instances de concertation et participation aux
instances des étudiants du campus
- Déploiement du centre de santé (2025)
- Équipements partagés : finalisation des équipements (équipements sportifs en 2025,
café-librairie en 2026, rez-de-chaussée du bâtiment Recherche sud en 2026)

Objectif 1.4 – Une communauté engagée dans la transition socio-
écologique

Les onze premiers bâtiments du Campus Condorcet, livrés entre 2019 et 2021, ont été conçus
d'après les meilleurs standards environnementaux. Équipés de pompes à chaleur, de brise-SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 33
6 vues et de stores automatiques, ces bâtiments permettent une consommation raisonnée des
énergies liées au chauffage et à la climatisation. L'Humathèque est, par sa conception
bioclimatique, le premier centre de documentation et d'archivage, à l'échelle nationale, à s'être
dispensé d'un système de climatisation.
Ces conditions particulièrement favorables doivent permettre à la communauté Condorcet de
s'engager encore plus intensivement dans la réduction de la consommation des ressources
naturelles. Pour engager cette transformation, l'EPCC établira le bilan carbone du campus
pour définir les axes d'amélioration du dispositif de sobriété, tant dans l'exploitation
quotidienne du campus que dans l'usage des outils numériques.
Le Campus Condorcet accompagnera également les publics dans la transition socio-
écologique. Pour ce faire, un cahier des charges du « Campus vert et responsable » sera co-
élaboré avec les représentants des résidents et des appels à projets seront formalisés pour
soutenir les initiatives écologiques sur le campus. Dans une logique de démarche qualité,
l'EPCC déposera sa candidature, au terme de ces premières actions, pour obtenir le label
« Développement Durable & Responsabilité Sociétale ».
Indicateurs et jalons :
- Consommation énergétique : note B pour l'ensemble des bâtiments du Campus (2028)
- Label DDRS : bilan carbone en 2027 et obtention du label en 2028
- Jalon sur la date de dépôt du dossier de labellisation DDRS

Axe 2 : Appuyer et animer les
coopérations entre les membres

Parmi les missions conférées au Campus Condorcet, le soutien à la coopération scientifique
entre les établissements membres tient une place singulière. L'appui aux collaborations
s'inscrit à plusieurs échelles. L'EPCC accompagne des projets scientifiques portés par tout ou
partie de ses membres et des unités de recherche présentes sur le campus. L'établissement
a pour mission le soutien du dialogue entre les disciplines. La promotion de l'interdisciplinarité
s'entend, stricto sensu , entre les humanités et les sciences sociales et, lato sensu , comme
une interface avec les autres sciences. L'EPCC proposera, dès que c'est nécessaire, une
coordination au service des différents acteurs scientifiques du campus, notamment pour les
projets de recherche inter-établissements et interdisciplinaires (Objectif 1). Ces services
concerneront également la diffusion des résultats scientifiques afin de remettre la recherche
en sciences humaines et sociales au cœur des débats publics et d'en augmenter l'impact. Le
Campus Condorcet s'impliquera en faveur de l'édition scientifique et de la documentation en
SHS (Objectif 2). Un important bouquet d'éditeurs s'inscrit dans l'environnement Condorcet.
L'ambition est d'offrir un espace de collaboration entre les éditeurs, afin de renforcer leur
efficacité, leur visibilité et leur viabilité. L'EPCC se propose également, en complémentarité et
en synergie des dispositifs existants des membres, d'être le support du dialogue entre les
scientifiques et les mondes sociaux (Objectif 3). La médiation entre les acteurs scientifiques
et les citoyens et le transfert de l'innovation vers les acteurs économiques constituent les deux
piliers d'une recherche pleinement insérée dans son environnement socio-économique.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 34
7 Objectif 2.1 – Une coordination au service des acteurs scientifiques du
campus
Le rassemblement de recherches en SHS que constitue le Campus Condorcet donne à ce
dernier des colorations thématiques variées, mais où ressortent des lignes de forces
significatives à l'échelle nationale et européenne : sciences des populations, études des
textes, humanités numériques, études aréales. Régulièrement invoquées dans les documents
de présentation du campus, ce constat appelle une objectivation dans une cartographie
thématique, à partir d'un recensement croisant l'inscription des chercheurs dans les champs
thématiques et celle des productions scientifiques issues du campus.
La mise en évidence de thématiques fortes doit permettre à l'EPCC et aux établissements
membres de convenir ensemble, notamment quand il s'agit de thématiques inter-
établissements et interdisciplinaires, celles qu'ils entendent soutenir plus particulièrement, en
recherche et en formation (dont des masters des membres). Le Conseil scientifique
accompagnera, par ses avis et incitations, l'action de l'EPCC et de ses membres.
Le Campus Condorcet doit accroître sa capacité à accompagner des projets ou initiatives
portés par les établissements partenaires en recherche comme en formation. Une direction de
la vie scientifique et des partenariats, progressivement mise en place depuis 2023, a vocation
à en accompagner le développement. Selon la nature des projets, l'EPCC constituera, le cas
échéant, un support de gestion des moyens afférant à ces projets.
Indicateurs et jalons :
- Mise en place de la cartographie (2025)
- Nombre de projets hébergés sur la période 2025-2030

Objectif 2.2 – Une ambition pour l'édition scientifique et la documentation
en SHS
L'édition scientifique et la documentation constituent un des canaux de la diffusion des
connaissances. De nombreux acteurs éditoriaux sont impliqués dans le Campus Condorcet,
au travers des établissements membres1.L'EPCC proposera un soutien à ces services
éditoriaux, notamment en ouvrant une librairie chargée de les mettre en valeur auprès de tous
les publics. Dans un contexte de digitalisation des publications, cette diversité éditoriale doit
aussi pouvoir être valorisée et promue sur les supports numériques. La dématérialisation des
publications permet, par ailleurs, de rendre plus largement accessible les données de la
recherche.
L'Humathèque accentuera son accompagnement des équipes de recherche dans
l'écosystème de la science ouverte, participant ainsi à la transparence des résultats
scientifiques et à leur autorité. La mise à disposition, à travers l'Humathèque, de fonds
documentaires issus des membres, doit constituer une plus-value pour l'ensemble des
chercheurs. L'Humathèque est une bibliothèque de recherche et, à ce titre, elle propose des
services d'accompagnement et de formation des usagers en relation avec leurs projets de
recherche. Elle doit contribuer à une culture commune de la science ouverte et des humanités

1 CNRS éditions, Éditions de l'EHESS, Éditions de l'École des chartes (dont les Éditions du CTHS), Éditions de la
Maison des sciences de l'homme, Éditions de l'IHEAL, Éditions de la Sorbonne, INED Éditions, Presses
universitaires de Paris Nanterre, Pôle éditorial de la MSH Mondes, Presses universitaires de Vincennes, Service
des publications de l'EPHE, Presses de la Sorbonne Nouvelle et Pôle éditorial de la MSH-Paris Nord. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 35
8 numériques, dans un contexte où de nouvelles obligations émergent (ouverture des
publications, des données et des codes-sources).
En complémentarité des dispositifs mis en place par les établissements, l'EPCC proposera, à
partir des différentes pratiques des équipes de recherche du campus, des services
d'accompagnement à la science ouverte et aux données de la recherche : coordinatrice de
l'Atelier de la donnée Condorcet, l'Humathèque poursuivra le développement de conseils
personnalisés, d'un catalogue de formation (dont Atelier de la donnée ) en coordination avec
l'Urfist Paris implanté sur le site, le renforcement du soutien aux projets des membres et un
nouveau service « Open BAR » (accompagnement de proximité pour la constitution, la
valorisation et la pérennisation des corpus numériques).
Indicateurs :
- Nombre annuel de chercheurs/doctorants/master formés aux modules du parcours
science ouverte
- Nombre annuel de projets soutenus

Objectif 2.3 – Un support du dialogue entre les expertises scientifiques
du campus et la société

L'EPCC, avec le concours du Conseil scientifique, affinera l'articulation à l'échelle du campus
des dispositifs de médiation scientifique des établissements membres. L'objectif est de
promouvoir tous les modes d'interaction qui favorisent le partage des connaissances, la co-
construction des compétences et l'immersion au cœur des enjeux sociaux et culturels du
territoire. Les publics scolaires constituent une cible prioritaire des actions de médiation, au
travers notamment du dispositif des cordées de la réussite et en développant les actions de
médiation lors des principales manifestions culturelles et scientifiques du campus (expositions,
festival…).
L'articulation entre les SHS et les arts, la recherche et la création, est un levier pour renouveler
les formes de la diffusion scientifique. L'EPCC proposera de mettre en synergie les différents
projets expérimentés par les membres dans le domaine de l'image, du son, des arts et des
processus créatifs (comme le Cress de l'EHESS ou des projets de la MSH-Paris Nord). Pour
favoriser les échanges entre ces différentes écritures, des résidences artistiques et
scientifiques seront également proposées, en lien avec les établissements membres, autour
des lignes de force du campus ou des thématiques portées lors du festival.
Le nombre de projets de valorisation socio-économique dans le domaine des SHS reste
encore limité au regard de la production scientifique. Afin de répondre aux besoins
d'accompagnement dans le domaine des SHS, le Campus Condorcet soutiendra les actions
des établissements membres en faveur de la diversification des débouchés professionnels
pour les docteurs en SHS. Dans un lieu dédié et identifié, des conférences, ateliers et
rencontres pourraient être organisés pour mieux informer les doctorants et docteurs sur les
possibilités qu'offre le Doctorat sur le marché de travail. Ce même lieu pourrait aussi soutenir
les porteurs de projets innovants.
Indicateurs :
- Nombre de visiteurs aux principales manifestations de diffusion scientifique (par an),
dont nombre de scolaires SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 36
9 - Indicateur à construire portant sur la plus-value apportée par les synergies mises en
œuvre

Axe 3 : Positionner Condorcet
comme un campus au service
des SHS

Le Campus Condorcet regroupe un volume d'activités, de ressources et d'outils majeurs pour
la recherche en sciences humaines et sociales. Des organismes nationaux comme l'INED et
le CNRS et des réseaux comme les GIS y sont fortement implantés. Avec l'Humathèque dont
les collections et les archives s'ouvrent à tous les publics académiques, l'EPCC portera une
offre de services à l'échelle nationale (Objectif 1). Le Campus Condorcet propose, en outre,
un cadre particulièrement favorable à l'accueil de projets, d'outils, de réseaux et
d'infrastructures de recherche. En outre, parmi ses membres, la FMSH constitue un acteur
dédié du rayonnement international des SHS. Le Campus Condorcet présente, dès lors, les
conditions propices pour soutenir, au profit de ses membres, le rayonnement des sciences
humaines et sociales (Objectif 2), des acteurs scientifiques du secteur SHS, et plus largement
de l'internationalisation des SHS. Ces actions constituent un levier majeur pour la réussite du
positionnement du Campus Condorcet. Le campus peut ainsi devenir un des carrefours entre
les SHS françaises et internationales, et être un espace de dialogue entre les SHS (Objectif
3).

Objectif 3. 1 – Un campus au service toutes les SHS
Le Campus Condorcet rassemble un ensemble d'outils de recherche au service de toutes les
communautés des sciences humaines et sociales. Parmi eux, l'enjeu de l'Humathèque est de
porter une politique documentaire d'excellence accessible à tous les publics académiques.
L'ouverture du catalogue à de nouveaux lecteurs se concrétisera, en grande partie, grâce à
une stratégie numérique ambitieuse. Parmi les outils de recherche, l'EPCC prend une part
active dans le co-portage de l'ÉquipEx+ Biblissima, de l'IR* Huma-Num. Fort de cette
expérience, l'établissement public a été désigné, en décembre 2023, par le ministère à la suite
d'un appel à manifestation d'intérêt, porteur de l'infrastructure de recherche CollEx-Persée. À
compter de juillet 2024, il opère le GIS en lien étroit avec les communautés de recherche à
l'échelle nationale, toutes disciplines confondues. Le campus ambitionne de proposer, à
l'échelle nationale, des services dans le domaine des humanités numériques et de
l'information scientifique et technique.
L'Hôtel à projets accueille, en outre, une grande diversité de projets scientifiques portés par
un ou plusieurs de ses membres, à l'image de l'IC Migrations et du programme 13-Novembre,
ou d'institutions extérieures comme le Comité d'histoire de la politique de la ville. Il revient à
l'EPCC de créer les meilleures conditions d'accueil de ces divers projets, outils et
infrastructures. Cette politique d'hébergement suppose, en effet, d'accroître les compétences
et les ressources pour pouvoir pleinement accompagner l'implantation et/ou le co-portage de
ces projets. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 37
10 Le budget documentaire de l'EPCC repose aujourd'hui sur la mutualisation des budgets
d'acquisition des établissements membres qui ont déposé leurs bibliothèques. La somme des
montants alloués par chaque membre permet ainsi à l'Humathèque de remplir son rôle de
bibliothèque de proximité pour les unités de recherche du campus. L'objectif de faire de
l'Humathèque un des outils de référence pour la recherche en sciences humaines et sociales
françaises implique un changement d'échelle dans le cadre d'une politique documentaire
ambitieuse, en complémentarité des autres grandes bibliothèques de recherche à l'échelle
nationale et internationale. L'EPCC améliorera également la visibilité extérieure des collections
de l'Humathèque. Le développement de la plateforme « Transcrire », ayant pour fonction
d'associer les publics à la retranscription numérique des archives scientifiques, participera de
cette visibilité en rendant accessibles en ligne les fonds conservés sur le campus.
Parmi les missions du Campus Condorcet figure le soutien d'activités de recherche et de
formation des établissements membres, mais également d'autres activités scientifiques. Cette
vocation passe par l'accueil de projets, outils, réseaux et infrastructures de recherche. Pour
développer cette activité, trois leviers sont à mettre en œuvre : optimiser les espaces de l'Hôtel
à projets pour accroître la capacité d'hébergement ; porter une politique tarifaire compatible
avec la capacité de financement des actions hébergées ; et développer les compétences
internes du Campus Condorcet pour pouvoir assurer la coordination et le portage de projets.
Ces différents leviers s'inscrivent dans des actions transversales. La construction de nouveaux
bâtiments dans le cadre de la phase 2 et l'optimisation des espaces déjà existants doivent
ainsi permettre de libérer des espaces conçus pour l'hébergement temporaire de projets de
recherche. La soutenabilité du modèle financier de l'EPCC et la structuration d'une offre de
services adossée à une politique tarifaire permettront de proposer des tarifs d'hébergement
adaptés qui faciliteront la pérennisation de ces activités, notamment lorsque celles-ci arrivent
au terme des crédits accordés pour leur préfiguration.
Enfin, l'expertise développée par l'EPCC dans la coordination de Biblissima+ pourra se
dupliquer auprès des projets, outils, réseaux et infrastructures de recherche pour en assurer,
le cas échéant, la coordination et le co-portage. Ces conditions d'accueil, allant du simple
hébergement à l'accompagnement plus personnalisé, permettront de soutenir les activités qui
concourent au développement des savoirs sociaux, des humanités numériques et des outils
collectifs de la recherche.
Indicateurs :
- Nombre de projets soutenus/hébergés
- Nombre de lecteurs hors membres (en 2025, 10% ; 2030 : 20%)
- Nombre d'entrées annuelles à l'Humathèque

Objectif 3. 2 – Un lieu de rayonnement national et international des SHS
La consolidation de la position européenne et internationale de la recherche française tient,
pour grande partie, aux connexions des chercheurs et de leur établissement avec les acteurs
internationaux. L'internationalisation est au cœur des stratégies des membres. Le Campus
Condorcet peut accompagner ces coopérations internationales en offrant un environnement
aux meilleurs standards internationaux.
Le Campus Condorcet dispose de tous les équipements pour offrir un accueil du meilleur
niveau pour les chercheurs internationaux : hébergement, environnement de recherche,
bibliothèque, etc. Afin de simplifier les mobilités, l'EPCC proposera un programme permettant
aux chercheurs d'accéder aux hébergements de la Maison des chercheurs à un tarif
préférentiel, de bénéficier d'un poste de travail sur le campus, d'obtenir une carte de lecteur SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 38
11 de l'Humathèque dès l'arrivée en France et d'y bénéficier d'un accompagnement individuel
pour ses recherches documentaires et archivistiques. En accord avec les établissements
membres, ce programme devra également associer les unités de recherche du campus qui
assurent l'accueil scientifique et humain sur le site d'Aubervilliers.
Outre le fait de faciliter l'émergence de projets de recherche ou encore la mobilité des
chercheurs, le Campus pourrait être un lieu de réflexion collective sur les retours d'expérience
des membres en matière de mise en œuvre des différents dispositifs d'européanisation de la
recherche et des formations
Indicateurs :
- Nombre de chercheurs internationaux accueillis
- Nombre de projets internationaux hébergés/soutenus

Objectif 3. 3 – Un réseau national et international des acteurs en SHS

Le Campus Condorcet héberge des outils et réseaux collectifs de la recherche, ainsi que des
unités de recherche qui portent des sujets communs : aires culturelles, genre, religions,
mémoires, migrations, santé et société, etc. Ces outils et réseaux transdisciplinaires et
thématiques sont constitués par des GIS, l'IC Migrations, etc., qui sont hébergés sur le campus
et portés par les établissements.
L'EPCC et ses membres aspirent ensemble à rendre plus lisibles ces différentes interfaces et
à concourir au rayonnement national et international du campus. Le campus peut ainsi
concourir aux échanges et à la collégialité entre tous les acteurs des SHS. L'EPCC pourrait
accompagner la mise en place d'un symposium annuel des SHS. Ce dernier pourra constituer
un moment d'échanges thématiques entre les chercheurs français et internationaux en lien
avec la programmation du festival.
L'EPCC souhaite également pouvoir mobiliser ce réseau d'acteurs pour agir en faveur de la
solidarité internationale. En proposant d'inclure plus durablement les universitaires exilés, le
projet d'une Université en exil est une réponse collective pour accompagner la sortie de
l'urgence des chercheurs entravés. Le projet Uxil complète les dispositifs existants opérés ou
soutenus par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (PAUSE,
programme d'aides aux chercheurs entravés de la FMSH, diplômes universitaires
« parcelle »), en constituant une plateforme de diffusion des connaissances par les
universitaires accueillis. Après une première année d'expérimentation (2024), l'établissement
public et les établissements membres réfléchiront à l'intégration des séminaires Uxil dans les
offres d'enseignements et à la mise en place de chaires pour les cofinancer.
Indicateurs :
- Nombre d'étudiants inscrits à un séminaire Uxil
- Nombre de partenaires impliqués dans les réseaux et inscrits au symposium
- Indicateur d'impact à travailler qui pourrait porter par exemple sur les partenariats
concrets qui se construiront dans le cadre de ces réseaux et des différents symposium
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 39
12 Axe 4 : Pilotage et démarche
qualité

La période du contrat correspond aux premières années d'exercice par l'EPCC de sa pleine
autonomie de gestion et des responsabilités afférentes.
Dans le prolongement du rapport de la cour des comptes (2022) et du rapport de l'inspection
générale de l'éducation du sport et de la recherche (IGESR, 2024), les équipes de l'EPCC ont
mis en place un plan d'action autour de deux axes principaux : le contrôle de gestion et le suivi
de l'activité d'une part, et le contrôle interne et la démarche qualité d'autre part.
Objectif 4. 1 – Contrôle de gestion et suivi de l'activité
Avec des cycles d'activités plus réguliers et un périmètre d'action et de responsabilité stabilisé,
l'EPCC, établissement public administratif national doit maintenant consolider les outils et les
processus qui lui permettront de mieux anticiper et maitriser ses différents besoins et de mieux
en rendre compte.
Le premier chantier à mener est celui de la révision du modèle contributif. Engagé dès 2022,
il a déjà fait l'objet d'échanges avec les membres (entretiens menés en 2024). Parallèlement,
des travaux ont été engagés par la DAF de l'EPCC pour décrypter le modèle actuel et partager
ses données de base. L'objectif est d'aboutir, pour le budget 2025, à une simplification des
contributions des membres et qui sera décrit dans un document soumis au Conseil
d'administration après échanges en Bureau.
Ce travail de clarification repose en outre sur une présentation plus claire du budget de
l'établissement distinguant notamment les dépenses d'investissement en soutien aux projets
immobiliers, et les dépenses à l'échelle des responsabilités pérennes de l'établissement. Le
travail s'appuiera sur une meilleure ventilation des dépenses et des recettes en fonction des
domaines fonctionnels. Il permettra d'actualiser une première approche analytique en soutien
aux actions de valorisation de l'immobilier et des prestations de l'EPCC. En soutien aux projets
et à ses missions, l'établissement public se dotera de compétences et d'outils pour structurer
une politique de développement des ressources propres via des prestations et des capacités
de réponse aux différents appels à projet, et par la mise en place de partenariats et de
mécénats.
Le plan pluriannuel d'investissement a été construit en lien très étroit avec les tutelles
ministérielles. Il fera l'objet de mises à jour annuelles présentées en Conseil d'administration
et soumises au comité inter-administratif de suivi global.
Il répond en outre au 1er schéma prévisionnel de stratégie pluriannuelle immobilière (SPSI)
élaboré par l'EPCC en cours d'examen par les tutelles avant soumission au Conseil
d'administration de l'établissement (2024). Les objectifs principaux du SPSI 2024-2025 sont :
mener à bien les dernières opérations immobilières et mieux piloter l'exploitation du campus
(avec une finalisation des opérations de réception et de mise en exploitation régulière des
bâtiments déjà construits à Aubervilliers et une meilleure maîtrise de l'impact environnemental
et des coûts du campus). SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 40
13 Pour le pilotage des ressources humaines, à la suite du déploiement effectif de l'autonomie de
gestion en 2024, les services de l'EPCC poursuivront les travaux mis en œuvre pour consolider
une politique ressources humaines pluriannuelle tant en termes de pilotage de la masse
salariale et des emplois que de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ces
travaux reposeront à la fois sur l'actualisation régulière du document prévisionnel de gestion
des emplois et crédits de personnel (DPGECP, établi pour la première fois en 2024) et sur le
schéma d'emplois (construit sur une cartographie des emplois, des fonctions et des
compétences à établir en 2024 puis mis à jour annuellement). Ce dernier outil alimentera le
dialogue social au sein de l'EPCC et les échanges avec les membres du Campus. Il permettra
en outre de partager une vision plus transversale de l'organisation entre les directions et de
valoriser les différentes expertises.
Cette démarche globale alliant montée en puissance du contrôle de gestion et amélioration de
la caractérisation de l'activité, est soutenue par un recrutement en 2024 d'une ou d'un
contrôleur de gestion en charge du pilotage. Cette nouvelle fonction permettra de structurer
les démarches et de mettre en place un suivi annuel des indicateurs contractuels et des
données d'activité à l'occasion de tous les premiers Conseil d'administration de l'année.
Indicateurs et jalons :
- Révision du modèle contributif (BI 2025)
- Révision annuelle du PPI et présentation au CISG annuel
- Mise en place d'une cartographie des emplois (2025) pour un plan pluriannuel de
gestion des compétences (2026)

Objectif 4. 2 – Contrôle interne et démarche qualité
En préparation du déploiement de l'autonomie de gestion, et en parallèle des travaux menés
sur la sécurisation de la gestion et des prévisions, l'EPCC a engagé une démarche de
structuration et de formalisation du dispositif de contrôle interne financier (CIF) (dernier
trimestre 2023).
En 2024, l'établissement a actualisé sa cartographie des risques budgétaires et comptables
ainsi que son plan d'action de maîtrise des risques (présentés au Conseil d'administration de
juillet). Ces éléments seront soumis à l'évaluation des commissaires aux comptes qui ont été
désignés en 2024.
Les actions en lien avec le CIF ont principalement été axées sur : le pilotage de la masse
salariale et des emplois, la valorisation du parc immobilier et le renforcement du dispositif
d'arrêté des comptes, notamment de rattachement des charges et produits de l'exercice
Cette gestion des risques s'inscrit dans une démarche qualité globale à l'échelle de
l'établissement. Afin de fluidifier ses processus de gestion et améliorer la qualité de service
aux résidents, l'EPCC recrute une ou un responsable qualité qui devra construire avec les
métiers une cartographie des processus et les accompagner dans la formalisation de
procédures les plus transversales ou à risques. Cette expertise sera aussi mobilisée pour la
mise en place du catalogue de services et sur les procédures d'évaluation des différentes
politiques menées. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 41
14 Enfin, cette ambition d'amélioration et de sécurisation des processus et des services rendus
impose une vision plus formalisée et partagée des enjeux numériques. La DSI de
l'établissement sera mobilisée sur une cartographie de l'ensemble des outils de gestion de
l'établissement actuels et à déployer de manière urbanisée (second semestre 2024). Au-delà
de l'intégration et du déploiement de nouvelles fonctionnalités des applications de gestion RH
et financière (2024 et 2025), la DSI accompagnera la direction de l'exploitation et des services
dans la définition d'une sphère « immobilière » intégrant le pilotage de l'exploitation, de la
maintenance et du service aux résidents.
En soutien au développement des partenariats et de la qualité de service, elle sera le référent
technique du chantier autour de l'offre de services en ligne portée par la direction de la
communication (2024-2025). Elle travaillera pour un outil en lien avec l'Humathèque dans ses
relations aux laboratoires et des besoins de la direction de la vie scientifique et des
partenariats, au déploiement d'un outil de gestion des relations partenariales (CRM 2025).
Par ailleurs, en 2024, l'établissement procède au déploiement de SIFAC Web2 (deuxième
semestre) et à la dématérialisation de la chaîne de traitement des factures.
Indicateurs et jalons :
- Actualisation annuelle du plan de contrôle interne financier
- Mise en place de la cartographie des processus (2025)
- Mise en place de la cartographie des applications urbanisée (2025)

. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 03 - Établissement
Public Campus Condorcet : contrat pluriannuel 2025-2030. 42
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
04 - Délibération n° 2024-010 du conseil
d'administration du 2 juillet 2024 relative au
contrat pluriannuel de l'établissement.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 04 - Délibération n°
2024-010 du conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au contrat pluriannuel de l'établissement. 43
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-010 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024relative au contrat pluriannuel de I'établissement
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 42.
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et àl'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu l'article L345-6 du code de la recherche,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Que le contrat pluriannuel de l'établissement public Campus Condorcet joint à la présente délibération estadopté.
Votes pour: 32.
Votes contre :
Abstention :
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
blicité et modalités de urs : Hit Affichage le Pips FL '2004
Publication au registre des actes de l'Établissement le 217 / 2024
Transmission au contrôle de légalité le LT Ÿ 2024
Délibération certifiée exécutoire le _\ > 1+/ 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil
Délibération n 2024-010 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au contrat pluriannuel de l'établissement El
1
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 04 - Délibération n°
2024-010 du conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au contrat pluriannuel de l'établissement. 44
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
05 - Présentation du Budget rectificatif n° 1 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 45
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS





Présentation du Budget rectificatif
n°1 2024
Conseil d'administration du 2 juillet 2024 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 46
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Table des matières
I- Présentation du budget rectificatif n°1 2024 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 6
1- Les ressources de l'établissement ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........................ 7
2- Les dépenses de personnel ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 9
3- Les dépenses de fonctionnement ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........................ 11
4- Les dépenses d'investissement ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........................... 13
5- L'équilibre financier : ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 15
6- Situation patrimoniale ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 16
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable ................................ ................................ ................................ ................................ ...................... 16
b. Fonds de roulement & trésorerie ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..................... 17
c. Restes à payer budgétaires ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 20
II- OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 21
1- Les opérations de construction ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................ 21
a. La Chapelle ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ...................... 21
b. L'EPHE ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................ 23
c. Réaménagement EHESS ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 24
d. Opération EHESS/FMSH ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ 25
e. Opération Aménités ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 26
2- L'exploitation maintenance ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 28
III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 29
1- Humathèque ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........................ 29
2- Services aux résidents ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 29
3- Fonctionnement général de l'établissement ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 31
4- Soutien à la recherche ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ......... 31
IV- Les tableaux budgétaires ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..... 32 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 47
Page 3 sur 44
1- Tableau 1 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 33
2- Tableau 2 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 34
3- Tableau 3 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 35
4- Tableau 4 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 36
5- Tableau 5 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 37
6- Tableau 6 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 38
7- Tableau 7 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 39
8- Tableau 8 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 40
9- Tableau 9 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............................. 41
10- Tableau 10 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ....................... 42
V- Annexes ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .. 43
1- Contributions financières des membres ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 43
2- Recettes par origine ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ............ 44

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 48
Page 4 sur 44
Introduction

Le budget initial 2024 présenté au conseil d'administration du 28 novembre 2023 était un budget de transition dans l'attente d'une
part des notifications actant la fin du processus de déploiement de l'autonomie de gestion de l'EPCC et d'autre part des évolutions
du modèle contributif . La pré -notification reçue par l'établissement a permis d'intégrer au BI 2024 les emplois et la masse salariale
des emplois précédemment porté par le Rectorat. Compte tenu de l'accord obtenu de l'ensemble des membres concernés, et d'une
notification intermédiaire qui devrait être rehaussée, l'effet de la reprise des personnels mis à disposition a été intégré au budget
rectificatif n°1.
Cette étape fondamentale dans la mise en place d 'un fonctionnement régulier d e l'établissement est aussi une opportunité pour
mener le chantier complexe annoncé depuis 2022 de la réforme du modèle contributif. Les travaux sont avancés et se poursuivront
dans les semaines à venir . Ils doivent viser à actualiser et objectiver les bases de discussion aussi bien sur les financements que sur
les attentes et usages des membres à l 'égard du Campus .
Le budget de fonctionnement de l'établissement avec notamment les dépenses liées à Humathèque s'inscrit dans la continuité du
budget initial 2024 marqué par une vigilance particulière concernant les contributions des membres et leur ajus tement aux dépenses.
Conformément aux annonces faites fin 2023 , et toujours selon une exigence d'adéquation des contributions au besoin, hors évolution
des coûts d'exploitation maintenance, le niveau de la contribution des membres au titre de la convention d'occupation est diminué à
hauteur du reliquat de l'accompagnement de l'État au titre des surcoûts énergétiques (1M€), l es autres contributions des membres
restant inchangées .
Le budget lié aux dépenses « immobilières » (constructions et exploitation mai ntenance) , financé en majeure partie par les intérêts
de la dotation liée à l'Opération campus (51 M€ d'investissement ), représente 66% des dépenses de l'établissement.
Le premier semestre 2024 aura été marqué par le jury du concours d'architecture p our le bâtiment du siège de l 'EPHE et des locaux
mutualisés . Pour le site de La Chapelle, l'objectif de livraison au premier semestre 2025 est maintenue. L'ensemble des hypothèses
sur la soutenabilité financière des opérations immobilières a fait l'objet d'un Comité Inter -administratif de Suivi Global (CISG) au début
d'année , notamment concernant le financement de l'opération EHESS/FMSH. La création à terme de nouvelles surfaces sur le
campus et de nouveaux usages sera aussi à mettre en perspective dans le cadr e des discussions sur le modèle contributif.
Pour le PPP, l'EPCC a engagé avec le partenaire Sérendicité des discussions qui devront mettre en regard le niveau des pénali tés
opposable à la suite des réserves d'exploitation et de construction observées par l'EPCC et les attentes de bonne exploitation du site SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 49
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de pilotage. Ces discussions devraient aboutir en 202 5 et leurs conséquences budgétaires éventuelles seront présentées au prochain
conseil d'administration.
Par ailleurs, l'EPCC a été désigné établissem ent porteur du GIS Collex Persée (opération non budgétaire, gérée en compte de tiers ;
enveloppe ~4 M€/an).
Enfin, au deuxième semestre 2024, l'établissement engagera les premières dépenses concernant l'opération de construction du s iège
de l'EHESS/FMSH ai nsi que des travaux préparatoires pour le café/librairie de l'Humathèque et le terrain de sport.



SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 50
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I- Présentation du budget rectificatif n°1 2024

Le budget rectificatif n°1 2024 s'inscrit dans le prolongement des travaux engagés pour le budget initial 2024 . De plus, i l prend en
compte le déploiement complet de l'autonomie de gestion. Il est fondé sur une maîtrise des contributions des membres et sur l e
rehaussement de la SCSP , à la suite de la reprise des personnels précédemment mis à disposition .




COMPTE
FINANCIER 2023 BI 2024 BR1 2024 Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 5 060 092 5 060 092 8 656 310 8 656 310 9 226 990 9 226 990 570 680 570 680 16 026 932 16 821 668 19 135 117 2 313 449 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 139 679 139 679 8 855 629 8 867 377 9 796 969 929 592 Subvention pour charges de service public
- - Subvention pour charges d'investissement
- - Autres financements de l'Etat
- - Fiscalité affectée
Fonctionnement 13 961 064 14 035 443 14 462 019 15 603 194 15 774 201 16 698 833 1 312 182 1 095 639 3 257 088 2 049 543 2 559 225 509 682 Autres financements publics
3 914 215 5 904 748 6 778 923 874 175 Recettes propres
-
Intervention - - -
19 706 237 33 869 198 28 217 474 5 651 724 - Recettes fléchées*
- - Subvention pour charges d'investissement fléchée
100 000 - 100 000 100 000 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 1 187 940 18 848 132 11 386 000 55 573 490 9 795 890 50 668 380 1 590 110 - 4 905 110 - 18 825 057 33 548 797 27 796 293 5 752 504 - Autres financements publics fléchés
781 181 320 401 321 181 780 Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 20 209 096 37 943 667 34 504 329 79 832 994 34 797 081 76 594 203 292 752 3 238 791 - 35 733 170 50 690 866 47 352 591 3 338 275 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - - 2 210 497 29 142 128 29 241 613 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)RECETTES
Ecart entre le BR1 2024 et le BI 2024 BI 2024 COMPTE FINANCIER 2023 BR1 2024DEPENSESSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 51
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1- Les ressources de l'établissement



L'établissement est financé à 60% par des recettes fléchées afin de financer les opérations immobilières de l'établissement et à
40% par des ressources globalisées.


COMPTE
FINANCIER 2023 BI 2024 BR1 2024 Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024
16 026 932 16 821 668 19 135 117 2 313 449 Recettes globalisées
8 855 629 8 867 377 9 796 969 929 592 Subvention pour charges de service public
- - Subvention pour charges d'investissement
- - Autres financements de l'Etat
- - Fiscalité affectée
3 257 088 2 049 543 2 559 225 509 682 Autres financements publics
3 914 215 5 904 748 6 778 923 874 175 Recettes propres
-
-
19 706 237 33 869 198 28 217 474 5 651 724 - Recettes fléchées*
- - Subvention pour charges d'investissement fléchée
100 000 - 100 000 100 000 Autres financements de l'Etat fléchés
18 825 057 33 548 797 27 796 293 5 752 504 - Autres financements publics fléchés
781 181 320 401 321 181 780 Recettes propres fléchées
35 733 170 50 690 866 47 352 591 3 338 275 - TOTAL DES RECETTES (C)
2 210 497 29 142 128 29 241 613 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)RECETTESSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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MillionsEvolution des recettes BR1 / BI 2024
50,7 M£ :-5,5Me
50 - +0,14M€+2,5 ME -0,32M€ +0,22 ME 1,3 ME
TT kx ----------_ ES
— - 0,33 ME 47,4 M€
ee mz 0
+0,9 M€
40 -
30 4 r 1 1 1 1 1
BI 2024 La Chapelle SCSP Encaissement Recettes MACH Pénalités SPIE Assurance Contrib. Biblissima+ Autres BR1 2024
EHESS Occupation années
antérieures
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Les principales évolutions des recettes s'analysent de la façon suivante :
- SCSP 2024 (pré-notification : intégration 1,8 M € en provenance des personnels Rectorat) et prise en compte de l 'effet de la
reprise des personnels MAD au 01/09/2024
- Au BI 2024 , il était prévu de faire deux appel s de fonds auprès de la Région Ile de France pour 14 M€ ; au BR1 2024, d écalage
d'un appel de fonds à la subv ention RIDF ( -5,45 M€) : livraison du clos couvert prévu pour novembre 2024, compte tenu des
démarches administratives exigées pour pouvoir faire l 'appel de fonds, celui -ci est désormais positionné en janvier 2025
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Budget rectificatif n° 1 2024. 53
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- Diminution de la contribution membres 2024 au titre de la convention d 'occupation : -1,3 M€ principalement lié e à
l'accompagnement de l 'Etat au titre des surcoûts énergétiques (1 M€) et à la maîtrise des dépenses fluides & exploitation -
maintenance
2- Les dépenses de personnel
Le budget des dépenses de personnel est construit sur la base de l'intégration définitive des emplois et de la masse des mises à
disposition. Il tient compte de la pré-notification qui a conduit à intégrer les emplois et la masse du titre 2 (rectorat).



Le personnel de l'établissement est financé à la fois par des financements globalisés et des financement fléchés et par un prélèvement
sur le fonds de roulement pour le recrutement des vacataires. Une subvention de l' État d'un montant total de 583 K€ a été encaissé
en 2022 pour l'accompagnement pour des poste s de vacataires .


* Les autres ressources sont les subventions des me mbres (RI) ou de l' Etat (subvention vacataires) .
Les personnels financés par les ressources fléchées sont des emplois concernant les opérations immobilières et les activités de
recherche en tant que porteur de projet Biblissima + .
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 5 060 092 5 060 092 8 656 310 8 656 310 9 226 990 9 226 990 570 680 570 680 Ecart entre le BR1 2024 et le BI 2024 BI 2024 COMPTE FINANCIER 2023 BR1 2024DEPENSES
Financement
fléché
SCSPAutres
ressources *Subventions
Personnel EPCC 9 227,0 7 878,1 91,7 1 060,2
Personnel MAD 640,6 503,3 137,3
Total 9 867,6 7 878,1 595,0 1 197,5BR1 2024Total
dépensesFinancement globaliséSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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Milliers
10 000
9 000
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000Evolution des dépenses de personnel 2024
Enveloppe
2024EAP des variations d'effectif Variation des autres
Socle 2023 2023 Variation d'effectif 2024 EAP des mesures de 2023 Mesures de 2024 Variation du CAS Pension dépenses de
0,4 M€
0,2ME $i
OM
2,5 ME |__|
0,5 M€
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Par rapport à 2023, l'enveloppe de personnel est impactée par la reprise des personnels MAD et des personnels Rectorat et passe
à 9,2 M€ vs 5,0 M€ à fin 2023 et 8,6 M€ au BI 2024.



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Millions2. Evolution des dépenses BR1 / BI 2024
19 |
|
4 +0,2 ME +0,08 M€ 16,6 M€
+0,67 M€ 0 rs
5. 14,5 ME +01 ME L
ss |
sa |
13 |
12 +
1
® BI 2024 | dépenses de sécurité régularisation des CAP | l''abondementen CP | Autres BR1 2024
dues à Vigipirate etaux 2023(dont MACH331 pourle paiement des
JO // IDNC K€) // IDNC & abonnements de revues
Conv.occup 2025 en 2024// acq.
Doc.
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3- Les dépenses de fonctionnement


Les dépenses de fonctionnement passent de 15,6 M€ au BI 2024 à 16,7 M€ au BR1.


AE CP AE CP AE CP AE CP
Fonctionnement 13 961 064 14 035 443 14 462 019 15 603 194 15 774 201 16 698 833 1 312 182 1 095 639 Ecart entre le BR1 2024 et le BI 2024 BI 2024 COMPTE FINANCIER 2023 BR1 2024DEPENSES
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Elles tiennent compte du report en 2024 d 'une partie des dépenses de fluides de 2023, à hauteur de 1,5 M€ en CP, les dépenses
de fluides de 2024 (1,5 M€ vs 3,8 M€) étant en baisse en raison de la passation d 'un nouveau marché pour l 'électricité en
remplacement du marché de secours de l 'Etat.
La prévision des dépenses de fonctionnement 2024 augmente de 1,0 M€/BI en raison de :
• dépenses de sécurité dues à Vigipirate et aux JO financement IDNC : +100 k€
• régularisation des CAP 2023 (dont MACH 331 k€) financement : IDNC & factures de gaz 2022/2023 100k€ financement :
conv.occup ; total : 670 k€
• l'abondement en CP pour le paiement des abonnements de revues 2025 en 2024 financement acq. doc. : 245 k€


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Millions
70Evolution des dépenses d'investissement BR1 / BI
BI 20242024
+0,0 ME
Autres50,7 M€
BR1 2024
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4- Les dépenses d'in vestissement



Les dépenses de fonctionnement passent de 55,6 M€ au BI 2024 à 50,6 M€ au BR1 :


AE CP AE CP AE CP AE CP
Investissement 1 187 940 18 848 132 11 386 000 55 573 490 9 795 890 50 668 380 1 590 110 - 4 905 110 - Ecart entre le BR1 2024 et le BI 2024 BI 2024 COMPTE FINANCIER 2023 BR1 2024DEPENSES
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Evolution des dépenses BR1 / BI 2024
+1,1 ME
79.8ME ome an
70 ~
60
BI 2024 Personnel © onctionnement
Investissement BR1 2024
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Les dépenses d 'investissement comportent en 2024 les dépenses concernant les travaux de l 'opération Porte de la Chapelle
(45 M€ vs 50 M€ au BI, recalage du planning de facturation, sans impact sur la date de livraison du bâtiment ), de l 'opération EPHE
(2 M€, lancement de l 'opération suite au résultat du concours d 'architecte), ainsi que le remboursement de l 'emprunt du PPP (2,5
M€). Les in vestissement s hors opérations immobilières concernent principalement la mise en œuvre du PCA / PRA1 pour 0,5 M€.
Au deuxième semestre 2024, l'établissement engagera les premières dépenses concernant l'opération de construction du siège de
l'EHESS/FMSH ainsi que des travaux préparatoires pour le café/librairie de l'Humathèque et le terrain de sport (opération
dénommée « aménités).
En synthèse, les dépenses évoluent de la façon suivante au BR1 :
La principale évolution des dépenses est liée au recalage de
l'opération Porte de la Chapelle (-5M€) . Les recettes de La
Chapelle connaissent également un décalage vers 2025 de ( -
5,4 M€).
En conséquence, le solde budgétaire s'établit au BR1 à -29,2
M€ vs -29,1 M€ au BI 2024.
l

1 Le PCA vise à maintenir l'activité d'une entreprise dans son ensemble pendant, et après, un accident. Le PRA se concentre sur les conditions de reprise de l'activité suite à un arrêt.
Le Plan de Continuité des Activités (PCA) se réfère aux mesures à prendre pour maintenir et poursuivre les activités d'une or ganisation face aux menaces potentielles. Le plan garantit que les
opérations de l'entreprise, dans son ensemble, sont capables de fonctionner en cas d'incident.
Un Plan de Reprise d'Activité, PRA, vise à rétablir le système d'information de l'entreprise au plus vite en cas de sinistre. Le PRA vise à minimiser les temps d'arrêt de l'entreprise en maintenant
l'accès aux infrastructure informatiques et aux applications critiques
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5- L'équilibre financier :
L'équilibre financier de l'EPCC est ainsi le suivant :

Compte tenu du solde budgétaire négatif de 29,2 M€ et du remboursement de l'emprunt BEI à hauteur de 3,7 M€, le prélèvement
de la trésorerie s'établit à 33,5 M€, principalement en raison des dépenses immobilières ( 48 M€).

CFI 2023 BI 2024 BR1 2024Ecart entre le
BR1 2024 et le BI
2024CFI 2023 BI 2024 BR1 2024Ecart entre le BR1 2024
et le BI 2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 2 210 497 29 142 128 29 241 613 99 485 - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 2 210 497 29 142 128 29 241 613 99 485 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)3 744 565 3 760 053 3 760 053 - - Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 8 134 384 15 492 101 18 845 966 3 353 865 10 821 361 15 647 098 18 389 082 2 741 985 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 684 - - 154 425 - Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)14 088 762 48 394 282 51 847 631 3 453 350 10 975 786 15 647 098 18 389 082 2 741 985 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - 3 112 976 32 747 184 33 458 549 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 5 533 046 30 504 915 32 714 590 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - 2 420 069 - 2 242 269 743 959 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 14 088 762 48 394 282 48 394 282 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)FINANCEMENTS BESOINSSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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MilliersPassage solde budgétaire/résultat comptable
Factures 2023 payées Titres 2023 encaissées
en 2024 SB en 2024 IDNC 2024 Appel de fonds RIDF PPP d'ordre RNET
10 000 5
Pl =. errr ==, NS 5207777704 ME
+ D
0 T T 7 LA pannnnspannnèn/ +47,9 ME \ UE]
-10 000 - ! opérations comptables
sans impact en
trésorerie
x '-20 000 - os EN LELLLLLLLLI LA
+ '/ 2,4 M€ -2,8 ME \ A8 ME
USsoo | LR — —
, 1 | : ]
-40 000 - | | -8,7M€
i]
| comptablement : 2023
50 000 | E budgétairement : 2024 | | +2,8 ME
Es Re a a
ds |
-60 000 - 1
! opérations budgétaires et
Il comptables avec diff. de
\ fait générateur /
-70 000 - LS '
— -*
-80 000 +
\ opérations budgétaires i
\ avec impact au bilan /
-90 000 : LS o
Sse De
ue -
-100 000 -
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6- Situation patrimoniale
a. Passage du solde budgétaire au résultat comptable
Les différences entre le résultat net comptable et le solde budgétaire tiennent principalement :
• aux dépenses d'investissement (y.c. remboursement de la dette/PPP), et à leur financement non incluses dans le résultat
comptable mais au bilan
• aux opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur
• aux charges et produits sans impact en trésorerie (rattachement des charges et produits à l'exercice, dotation aux
amortissements, dotation/reprise de provision)


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Compte tenu de ces éléments comptables, le résultat prévisionnel est non significatif à hauteur de +0,4 M €.
Ce résultat comptable porte l'effet de la reprise de la provision pour travaux de réhabilitation de l'EHESS 1 (+700 k€).
Les dépenses réalisées pour cette opération s'élèvent au total à 611 069 €, partiellement couvert à hauteur du remboursement reçu
de l'assurance (140 000 €) , le solde soit 471 069 € n'ayant toujours pas de source de financement.

b. Fonds de roulement & trésorerie
La neutralisation des éléments sans impact en trésorerie conduit à une insuffisance d'autofinancement de -282 K€.
Les opérations d'investissements sont financées par les financements externes de l'actif (subventions Ville de Paris & Région Ile de
France, intérêts de la dotation non consomptible ) conduisant à une diminution du fonds de roulement de – 0,8 M€.
Cette diminution s'analyse de la façon suivante :
• consommation ANR EPHE : -2 M€
• consommation Accompagnement État au titre des surcoûts énergétiques : -1,67 M€
• reprise de provision Réhabilitation EHESS1 : -0,7 M€
• apport de Collex Persée : +4 M€
• financement des investissements informatiques (PCA/ PRA) : -0,5 M€
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Fonds de roulement mobilisable
40
g 35,5 35,2
= 35 -—=— 5 —— +;
: 222 rasp 3557 28,7 2371
25
20
15 32,1 31,7
10
5
0 -
2020 2021 2022 2023 2024
5
@Fonds de roulement non libre d'emploi & Fonds de roulement mobilisable
Trésorerie
120
105,6 M6. .
101,8 MG. eS Tes nn. nn mnt 02S ME,
94,3 M€ _ on OV ~ . Nae > D ton
100 ue... —— D a Pe ' = à]
' À
H NO 82,4 Me O LS oO oes à PA
80 s
pan fee mars aw era pin pal août sept oct nov Gbc jae févr mars avr en pain pal Bolt sept oct nov Ge jew févr mars aw mat pin jail août sept oct now bc jaw fee mars aw ma pin juil août sept oct nov déc
2021 2023 2024 2022
Oo Trésorerie fléchée
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Le fonds de roulement ( 35,2 M€) reste très largement non mobilisable en 2024 :

Le prélèvement de trésorerie s'élève à 33 ,5 M€ vs 32,7 M€ au BI .

La trésorerie fléchée s'élève à 42 M€ ( -33 M€ par rapport à 2023).
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Le tableau de flux de trésorerie est le suivant :



• Investissement : opération Porte de la Chapelle (45 M€) ; EPHE (2 M€)
• Remboursement des emprunts BEI (3,8 M€) et PPP (2,7 M€)
• Financements reçus = à hauteur des dépenses réalisées (La Chapelle 45 M€+EPHE 2 M€+BEI 3,8M€+PPP 2,7 M€)
• Prélèvement de trésorerie = -33,5 M€

2024 2023 2022
Résultat comptable 382,2 -459,7 3 580,7
Dotations aux amortissements 116,3 224,8 310,4
Dotations aux provisions nettes des reprises -700,0 2 869,9 60,2
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 7,0
Produits de cession d'éléments d'actifs cédés -4,0
Quote part de financements d'actifs virées au résultat -81,2 -177,5 -263,7
CAF -282,6 2 457,5 3 690,6
-Variation du BFR -32 620,1 -6 392,7 595,2
Corrections du bilan d'ouverture 1 592,3
Flux de trésorerie généré par l'activité -32 902,7 -2 342,9 4 285,8
Acquisitions d'immobilisations -47 909,9 -16 369,0 -937,6
Cessions d'immobilisations 4,0
Flux de trésorerie liés à l'investissement -47 909,9 -16 369,0 -933,6
Remboursement Emprunt BEI -3 760,1 -3 744,6 -3 729,1
Remboursement Serendicité -2 758,5 -2 490,7 -2 446,8
Subventions reçues 53 872,5 21 834,2 6 548,4
Flux de trésorerie de financement 47 354,0 15 598,9 372,5
Variation de trésorerie -33 458,5 -3 113,0 3 724,7
Trésorerie à l'ouverture 102 458,8 105 571,8 101 847,1
Trésorerie à la clôture 69 000,3 102 458,8 105 571,8SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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MillionsNotification Marchés Restes a payer
Porte de la Chapelle Dépenses Porte de
150 - la Chapelle : 15,9 M€
140 | Dépenses Porte de
la Chapelle : 45 M€
130 | +69,4M€ "0,6 ME 126 ME *42ME 4.3 Me
120 +
108,5 ME -2,8 Me
110 - +0,7 M€
re TEL oe
100 +
90 +
80
70 | +4,9 M€ -4,9 ME
€ we _60} enn = Om _:'" =!
50 |
40 |
30 |
20 +
T T T
RAP initial AE2022 CP2022 R1p La Chapelle Autres RAPfinal AE2023 CP2023 R1p La Chapelle Autres RAP final R1p La Chapelle RAP final
2022 PPP PPP 2022 PPP PPP 2023 2024
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c. Restes à payer budgétaires
Les restes à payer budgétaires s'élèvent à 60,7 M€ à fin 2024 contre 108,5 M€ à fin 2023, compte tenu du remboursement de
l'emprunt PPP (2,8 M€) et des dépenses sur l'opération Porte de la Chapelle (45 M€). A ces restes à payer budgétaires s'ajoute le
solde restant dû de l'emprunt BEI (capital) soit 76,6 M€ à fin 202 4 (80,3 M€ fin 202 3), pour un total de 137,2 M€ fin 202 4 vs 188,7
M€ fin 202 3.


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II- OPERATIONS IMMOBILIERES
Les opérations immobilières représentent 66% du budget de l'établissement du BR1 2024 .
Ces opérations comprennent les opérations de construction, de réhabilitation et l'exploitation maintenance.
1- Les opérations de construction
Actuellement l'EPCC est ma ître d' ouvrage de 2 opérations de construction :
• le site de la Chapelle qui accueillera les étudiants de l'université Panthéon Sorbonne
• et la construction d'un bâtiment sur le site d'Aubervilliers qui accueillera le siège de l'EPHE.
Depuis 2022, l'EPCC est en charge de la réhabilitation du siège de l'EHESS suites aux dégradations survenues lors de l'occupation
du bâtiment.
Pour 2024 , démarrage de l'opération EHESS -FMSH avec le recrutement d'un directeur d'opération.

a. La Chapelle
L'enveloppe concernant l'opération de con struction du site de la Chapelle est de 97 646 K€ HT. Le projet est financé par la Région
Ile de France et la Ville de Paris pour 46 M€, l'Etat à travers les intérêts de la dotation pour 34,8 M€ , et 6 M€ de ressources propres
correspondant à la vente du siège de l'I NED .
La phase des travaux a commencé fin 2022 et la livraison est prévu pour le second trimestre 2025 . L'année 2024 est marquée par
une montée en puissance des travaux (50 M€) et l'encaissement d'une partie de la subvention Région Ile de France pour 14 M€.
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Vision pluriannuelle de l'opération sur le site de la Chapelle



Pour l'année 202 4 :
AE : - 2 M€
Les besoins en AE pour 2024 correspondent essentiellement à des provisions pour révision de prix (marché de MOE, marchés
d'AMO, et marchés de travaux), ainsi qu'à une provision pour aléas de chantier. La revue à la baisse du besoin en AE pour le BR1
2024 prov ient de la moindre consommation en ce début d'année des provisions pour révision de prix, du fait d'une part de la quasi
stabilité des indices des prix de travaux, et d'autre part d'une consommation des CP moins importante qu'annoncée par les ent reprises
à l'automne 2023, qui entraine de facto moins de révision de prix.
CP : -5 M€
Les besoins en CP pour 2024 correspondent aux dépenses liées à la montée en puissance du chantier (présence en 2024 de la
totalité des entreprises) et à son avancement prévisionne l, ainsi qu'au paiement des honoraires de MOE et des différents AMO de
l'établissement pour le suivi du chantier. Le moindre besoin en CP pour l'année 2024 provient, comme vu précédemment, d'une
moindre facturation des entreprises par rapport à ce qu'elles avaient annoncé à l'automne 202 3. Par ailleurs, l'intervention du lot Clos
couvert -Façades a été décalée d'1,5 mois par rapport au planning prévu en 2023, du fait du retard du lot Gros Œuvre qui a subi de
nombreuses intempéries durant l'hiver 2023/2024 .
Prévision
Coût total de
l'opérationAE ouvertes les
années
antérieures à
2024AE consommées
les années
antérieures à
2024AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*AE nouvelles
ouvertes en 2024TOTAL des AE
ouvertes en 2024CP ouverts les
années antérieures
à 2024CP consommés les
années antérieures
à 2024CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*CP nouveaux
ouverts en 2024TOTAL des CP
ouverts en 2024AE prévues en
2025CP prévus en
2025AE prévues en
2026CP prévus en
2026AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 412 695 245 895 245 895 119 700 119 700 245 895 245 895 119 700 119 700 47 100 47 100
Fonctionnement 1 979 236 1 755 850 1 755 850 129 500 129 500 1 543 092 1 543 092 69 500 69 500 93 887 366 644
Intervention - -
Investissement 95 254 069 84 725 556 84 725 556 4 000 000 4 000 000 28 018 962 28 018 962 45 000 000 45 000 000 6 528 513 22 235 107
97 646 000 86 727 300 86 727 300 - 4 249 200 4 249 200 29 807 949 29 807 949 - 45 189 200 45 189 200 6 669 500 22 648 851 - - - -
Prévision
Financement de
l'opérationEncaissements
des années
antérieures à NEncaissement
prévus en NEncaissements
prévus en N+1Encaissements
prévus en N+2Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**91 646 000 51 129 000 14 170 000 26 347 000
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 57 129 000 14 170 000 26 347 000 - - Total Op.2Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
La ChapellePrévision N+1 et suivantes
Opération NaturePrévision N
La Chapelle
Total La ChapelleSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 67
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b. L'EPHE
L'enveloppe de l'opération de construction du bâtiment qui accueiller a le siège de l'EPHE et des locaux mutualisés est de 36, 50 M€.
Le projet est financé par l'Etat à travers les intérêts de la dotation (20,3 M€) dont 4 M€ de subvention complémentaire de l'ANR.
Le financement prend également en compte l'utilisation de 16 ,2 M€ restant de l'emprunt fait à la BEI en 2019 .
La rédaction d'un avenant avec le BEI est en cours afin de finaliser le financement de l'opération.
Le concours d'archite cture a été lancé en avril 2023 .
Vision pluriannuelle du l'opération EPHE


AE :
Les besoins en AE pour 2024 correspondent essentiellement à la notification du marché de MOE, au paiement des indemnités de
concours, à la notification du marché de CSPS et également au lancement de certaines études de sols. Pas de changement par
rapport au BI 2024 car calendrier respecté (notification du marché de MOE, indemnités de concours, notification du marché de CSPS).
CP :
Les besoins en CP correspondent principalemen t au paiement des indemnités de concours, des études de conception depuis
l'esquisse jusqu'à l'APD, et des différents prestataires ou AMO qui accompagnent l 'EPCC sur l'opération (programmiste, juriste,
bureau de contrôle, CSPS, AMO technique…) . Pas de chan gement par rapport au BI 2024 .
Prévision
Coût total de
l'opérationAE ouvertes les
années
antérieures à
2024AE consommées
les années
antérieures à
2024AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*AE nouvelles
ouvertes en 2024TOTAL des AE
ouvertes en 2024CP ouverts les
années antérieures
à 2024CP consommés les
années antérieures
à 2024CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*CP nouveaux
ouverts en 2024TOTAL des CP
ouverts en 2024AE prévues en
2025CP prévus en
2025AE prévues en
2026CP prévus en
2026AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 1 598 881 200 881 200 881 233 000 233 000 200 881 200 881 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 699 000 699 000
Fonctionnement 390 590 255 490 255 490 135 100 135 100 255 490 255 490 111 100 111 100 24 000
Intervention - -
Investissement 34 510 529 848 780 848 780 4 500 000 4 500 000 212 831 212 831 2 000 000 2 000 000 403 969 1 612 871 25 795 972 7 011 510 2 961 808 23 673 317
36 500 000 1 305 151 1 305 151 - 4 868 100 4 868 100 669 202 669 202 - 2 344 100 2 344 100 636 969 1 869 871 26 028 972 7 244 510 3 660 808 24 372 317
Prévision
Financement de
l'opérationEncaissements
des années
antérieures à NEncaissement
prévus en NEncaissements
prévus en N+1Encaissements
prévus en N+2Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 La différence entre les dépenses et les recettes s'explique par la mobilisation du reste de l'emprunt BEI 16,2 m€.
Autres financements***
20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 - Total EPHE
Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Total Op.3EPHEPrévision N+1 et suivantes
Opération NaturePrévision N
EPHESERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 68
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c. Réaménagement EHESS
L'enveloppe prévisionnelle pour la réhabilitation de l'EHESS est estimée à 850 K€ . Des travaux d'urgences ont été effectué dès
2022, la fin des travaux est prévue pour 2024.

Actuellement, il n'y a aucun financement prévu pour la réhabilitation de l'EHESS. Les services de l'EPCC ont obtenu de l' assureur
un remboursement de 140 000€ .

AE : - 120 000 €
Les besoins en AE correspondent à la notification des marchés de travaux de remise en état du bâtiment. La baisse du besoin en
AE au BR 2024 résulte de la notification des marchés de travaux à un niveau de prix inférieur par rapport à celui estimé à l' automne
2023.
CP : - 100 €000 €
Les besoins en CP correspondent au paiement des marchés de travaux et des missions de l'AMO technique en charge du suivi de
ces travaux. Comme pour les AE, le niveau de prix des marchés passés pour la réalisation des travaux entraine un moindre besoin
en CP en 2024, année de réalisation de l'ensemble de s travaux .

Prévision
Coût total de
l'opérationAE ouvertes les
années
antérieures à
2024AE consommées
les années
antérieures à
2024AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*AE nouvelles
ouvertes en 2024TOTAL des AE
ouvertes en 2024CP ouverts les
années antérieures
à 2024CP consommés les
années antérieures
à 2024CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*CP nouveaux
ouverts en 2024TOTAL des CP
ouverts en 2024AE prévues en
2025CP prévus en
2025AE prévues en
2026CP prévus en
2026AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 611 069 226 905 226 905 400 000 400 000 140 597 140 597 470 472 470 472
Intervention - -
Investissement - -
611 069 226 905 226 905 - 400 000 400 000 140 597 140 597 - 470 472 470 472 - - - - - -
Prévision
Financement de
l'opérationEncaissements
des années
antérieures à NEncaissement
prévus en NEncaissements
prévus en N+1Encaissements
prévus en N+2Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**
Autres financements*** 140 000 140 000
140 000 140 000 - - - - Total Op.1Prévision N Prévisions en N+1 et suivantes
Opération NaturePrévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Réhabilitation
EHESSPrévision N
Réhabilitation
EHESS
Total Réhabilitation EHESSSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 69
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d. Opération EHESS/FMSH
L'enveloppe pour cette opération est prévue à 125 M€ . Le projet est financé par l'Etat à travers les IDNC ( 25 M€) et un apport
(100 M€) suite à la vente du bâtiment boulevard Raspail. Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.


AE : + 200 000 €
La mission confiée par l'État à l'EPAURIF prenant fin à l'issue des études de programmation (juillet 2024), l'EPCC reprend à son compte la
suite du marché de programmiste, en accompagnement de la procédure de concours d'architecture qui sera lancée en septembre 2024. Il
convient donc de prévoir au BR les AE nécessaires pour engager les dépenses d'études correspondantes, tout comme celles néces saires pour
engager la démarche BdF (Bâtiment durable Francilien).

CP : + 100 000 €
Le besoin en CP pour 2024 correspond au paiement d'une partie des études nécessaires au lancement du concours d'architecture en
septembre 2024, suite à la fin de la mission jusque -là assurée par l'EPAURIF.

Prévision
Coût total de
l'opérationAE ouvertes les
années
antérieures à
2024AE consommées
les années
antérieures à
2024AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*AE nouvelles
ouvertes en 2024TOTAL des AE
ouvertes en 2024CP ouverts les
années antérieures
à 2024CP consommés les
années antérieures
à 2024CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*CP nouveaux
ouverts en 2024TOTAL des CP
ouverts en 2024AE prévues en
2025CP prévus en
2025AE prévues en
2026CP prévus en
2026AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel 975 200 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 609 500 609 500
Fonctionnement 100 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 85 000 85 000
Intervention - -
Investissement 123 924 800 200 000 200 000 100 000 100 000 14 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 106 724 800 117 824 800
Prévision
Financement de
l'opérationEncaissements
des années
antérieures à NEncaissement
prévus en NEncaissements
prévus en N+1Encaissements
prévus en N+2Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**125 000 000 5 410 000 0 11 000 000 108 590 000
Autres financements***
125 000 000 5 410 000 - - 11 000 000 108 590 000 Prévision N
Total Op.5Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
EHESS/FMSHPrévision N+1 et suivantes
Opération NaturePrévision N
EHESS/FMSHSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 70
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e. Opération Aménités
Il a été décidé de créer un centre de coût dénommé « Aménités » qui correspond à la réalisation de petites opérations liées à la vie
de Campus :
­ étude sur les besoins en restauration et services sur le Campus
­ aménagement d'un terrain de sport sur l'îlot 5 (en remplacement de celui existant sur l'îlot 1 / parcelle opération EPHE
Campus Condorcet,
­ aménagement des espaces Café et Librairie au sein de l'Humathèque
L'enveloppe pour cette opération (terrain de sport, café/librairie de l'Humathèque) est prévue à 1,4 M€. Le projet est financé par
l'Etat à travers les IDNC . Ces hypothèses seront examinées lors du prochain CISG.

AE : +150 000 €
Le besoin en AE correspond à la réalisation en 2024 d'une étude sur les besoins en restauration et services sur le campus, ainsi
qu'au lancement des études relatives à la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5.
CP : + 100 000 €
Le besoin en CP correspond lui aussi au paiement de l'étude sur les besoins en restauration et services sur le campus, ainsi qu'au
paiement des premières études pour la réalisation du terrain de sport sur l'îlot 5.

Prévision
Coût total de
l'opérationAE ouvertes les
années
antérieures à
2024AE consommées
les années
antérieures à
2024AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*AE nouvelles
ouvertes en 2024TOTAL des AE
ouvertes en 2024CP ouverts les
années antérieures
à 2024CP consommés les
années antérieures
à 2024CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*CP nouveaux
ouverts en 2024TOTAL des CP
ouverts en 2024AE prévues en
2025CP prévus en
2025AE prévues en
2026CP prévus en
2026AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 17 000 10 000 10 000 10 000 10 000 7 000 7 000
Intervention - -
Investissement 1 366 525 150 000 150 000 100 000 100 000 1 216 525 684 025 582 500
1 383 525 - - - 160 000 160 000 - - - 110 000 110 000 1 223 525 691 025 - 582 500 - -
Prévision
Financement de
l'opérationEncaissements
des années
antérieures à NEncaissement
prévus en NEncaissements
prévus en N+1Encaissements
prévus en N+2Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**1 383 525 1 383 525
Autres financements***
1 383 525 - - 1 383 525 - - Prévision NAMENITES
Total EHESS/FMSH
AMENITES
Total Op.5Prévisions en N+1 et suivantes
Opération NaturePrévision N+1 et suivantes
Opération NaturePrévision NSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 71
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En conclusion, le budget initial 2024 des opérations de construction et réhabilitation se présente comme suit :






BI 2024 BR1 2024 Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024
AE CP AE CP AE CP
Personnel 438 300 438 300 452 000 452 000 13 700 13 700 - 140 000 140 000 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension - Subvention pour charges de service public
- Subvention pour charges d'investissement
- Autres financements de l'Etat
- Fiscalité affectée
Fonctionnement 794 800 854 800 622 300 672 300 172 500 - 182 500 - - Autres financements publics
140 000 140 000 Recettes propres
-
Intervention - - -
32 265 996 26 815 996 5 450 000 - Recettes fléchées*
- - Subvention pour charges d'investissement fléchée
- Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 10 500 000 52 000 000 8 850 000 47 200 000 1 650 000 - 4 800 000 - 32 265 996 26 815 996 5 450 000 - Autres financements publics fléchés
- Recettes propres fléchées
-
-
-
-
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 11 733 100 53 293 100 9 924 300 48 324 300 1 808 800 - 4 968 800 - 32 265 996 26 955 996 5 310 000 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - 21 027 104 21 368 304 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)DEPENSES RECETTES
BI 2024 BR1 2024 Ecart entre le BR1 2024 et le BI 2024SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 72
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2- L'exploitation maintenance
Les co ûts d'exploitation maintenance sont principalement financé s par l' Etat à travers les intérêts de la dotation et par les membres
à travers la convention d'occupation , pour un cout global de 9 M€ en AE et 13 M€ en CP .

Les dépenses de fonctionnement en CP sont stables par rapport au BRA (12,9 M€ vs 12 M€). L'augmentation des AE ( +1,4 M€) est
liée à l'engagement des marchés d'exploitation -maintenance sur 2 ans (au lieu d'1 an au BI) . Les CP restent stables et comprennent
le paiement en 2024 d'une partie des factures de 2023 à hauteur de 1,5 M€.
Les dépenses d'investissement correspondent principalement au remboursement de l'emprunt auprès du partenaire (2,5 M€) et à d u
réaménagement de certains bâtiments du PPP (0,2 M€).

Les opérations immobilières ont au total un budget de 19,2 M€ en AE et 61,2 M€ en CP .


SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 73
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III- BUDGET HORS OPERATIONS IMMOBILIERES

Le budget hors opérations immobilières englobe les dépenses et recettes liées à l'Humathèque, les services aux résidents et la
valorisation et soutien à la reche rche.
1- Humathèque
Les dépenses relatives à l'Humathèque sont f inancé es essentiellement par la SCSP et les contributions des membres (RI et
acquisitions documentaires).
De subventions ont été encaissés antérieurement à 2023 (560 K€) pour financer le recrutement des vacataires (360k€) et le
transfert des collections (200k€) .
Les coûts d'exploitation maintenance liés à l'Humathèque sont inclus dans les dépenses présentées au § I.2.
Les évolutions par rapport au BRA résulte de l'abondem ent en CP lié au renouvellement en 2024 pour 2025 des abonnements aux
revues.
Les dépenses prévues au total pour le B R1 2024 concernant l'Humathèque s'élèvent à 5,8 M€ en AE et 6,1 M€ en CP .

2- Services aux résidents
Les services aux résidents sont principalement financés par la SCSP et par une contribution des membres .
Les dépenses sont principalement constituées des coûts des services logistiques, des coûts informatiques et des dépenses de
personnel (personnel Campus et MAD).
La contribution des membres aux services aux résidents (anciennement « Vie de Campus ») s'établit pour 202 4 comme suit : SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 74
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AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP
Humathèque/Département Services et soutien à la recherche 22 000 22 000 5 019 6 678 23% 30% 30 000 30 000 30 000 30 000
Service public 22 000 22 000 5 019 6 678 23% 30% 30 000 30 000 30 000 30 000
Direction Exploitation et Services 658 896 658 896 287 471 583 746 44% 83% 701 300 700 500 1 210 410 717 493
Formations sécurité (GQS et extincteurs) 5 100 5 100 725 725 0% 0% 7 500 7 500 7 500 7 500
services logistiques 645 380 645 380 280 317 579 518 44% 84% 672 000 672 000 1 172 610 679 957
Audiovisuel 3 416 3 416 633 21% 0% 14 200 13 400 22 700 21 900
Gestion des espaces 5 000 5 000 5 796 3 503 76% 46% 7 600 7 600 7 600 8 136
Direction Systèmes d'Information 345 500 345 500 341 728 317 289 152% 112% 1 469 275 1 032 350 1 074 752 1 066 559
Assistance informatique 86 000 86 000 184 900 176 752 336% 192% 633 925 197 000 244 470 232 870
Système d'Information (Solutions) 53 000 53 000 42 127 58 018 58% 61% 104 500 104 500 198 432 201 839
Infrastructures (maintenance) 206 500 206 500 96 424 82 520 100% 86% 225 850 225 850 131 850 131 850
Infrastructures (acquisitions) 18 277 0% 0% 505 000 505 000 500 000 500 000
Direction Vie scientifique et partenariats 42 500 42 500 8 974 13 405 28% 60% 50 000 50 000 50 000 50 000
Vie associative et culturelle 42 500 42 500 8 974 13 405 28% 60% 50 000 50 000 50 000 50 000
Direction Affaires générales 435 200 435 200 264 581 280 781 99% 105% 476 500 476 500 567 700 567 700
Personnels Campus 262 400 262 400 231 698 231 698 100% 100% 333 100 333 100 534 700 534 700
Remboursements de MAD 172 800 172 800 32 883 49 083 89% 133% 143 400 143 400 33 000 33 000
TOTAL 1 504 096 1 504 096 907 774 1 201 899 76% 93% 2 727 075 2 289 350 2 932 862 2 431 752
Financement SCSP 752 048 653 925 653 925
Financement sur ressources propres 111 000 981 500 1 067 700
Contribution Membres Services aux résidents 641 048 653 925 653 925
dont prélèvement sur FDR 721 000 (coût du PCA/PRA)BR1 2024 BI 2023
BudgetBI 2024 CFI 2023 Taux d'exécutionSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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3- Fonctionnement général de l'établissement
Les dépenses relatives au fonctionnement général, principalement des dépenses de personnel, sont financées essentiellement par
la SCSP et les contributions des membres au titre du règlement intérieur.
Les besoins au BR1 sont composés des dépenses de personnel pour 2,8 M€, les dépenses de fonctionnement pour 1 M€ et
d'investissement pour 3 K€.


4- Soutien à la recherche
Les besoins au BI 2024 pour le soutien à la recherche s'élève à 1 ,2 M€ en AE et 1,2 M€ en CP
En plus des dépenses de personnel (585 k€), les dépenses sont principalement composées des dépenses pour le projet
Biblissima + (336 k€ en CP) . L'année 2024 a été marquée par le premier festival Printemps des Humanités ( budget global 275 K€).
Les financements de ces activités proviennent de la SCSP, des ANR pour Biblissima+ et de diverses subventions.
L'EPCC est porteur du projet Bibli ssima +, financé par l'ANR (pas d'impact budgétaire, les opérations de reversement sont traitées
en compte de tiers).
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IV- Les tableaux budgétaires
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az
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1- Tableau 1

POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a) Hors plafond LFI
(b)Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 115,88 11,15 127,03
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) : 111En attente de la nouvelle
notification
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel * ETPT Dépenses de personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES
DEPENSES DE PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 )115,88 7 699 300,00 11,15 776 400,00 127,03 9 226 990,00
1 - TITULAIRES 20,43 1 652 300,00 20,43 1 652 300,00
* Titulaires État 20,43 1 652 300,00 20,43 1 652 300,00
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - CONTRACTUELS 95,45 6 047 000,00 11,15 776 400,00 106,60 6 823 400,00
* Contractuels de droit public 95,45 6 047 000,00 11,15 776 400,00 106,60 6 823 400,00
ðCDI 56,51 3 720 400,00 56,51 3 720 400,00
ðCDD 35,94 1 839 700,00 9,48 527 900,00 44,84 2 344 200,00
. Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget
de l'organisme)3,00 486 900,00 1,67 248 500,00 4,67 735 400,00
* Contractuels de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDI 0,00 0,00 0,00 0,00
ðCDD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 - CONTRATS AIDES 0,00 0,00 0,00 0,00
4 - AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la
tâche, prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…)751 290,00
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité
(Mises à disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
ETPT ** Dépenses de personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0 0
5 - EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
6 - EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0 0
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme
(Mise à disposition entrantes)
ETPT ***Dépenses de fonctionnement
***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 13,89 642 560,78
7 - EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 13,89 642 560,78
8 - EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISMETABLEAU 1
Autorisations d'emplois
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme". BR1 2024
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant dans le tableau des
autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE ENTITE,
REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DECOMPTES
DANS SON PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME NON
REMUNERES PAR LUI ET NON DECOMPTES DANS SON
PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOISNB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les
colonnes "Plafond organisme".SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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2- Tableau 2




TABLEAU 2
Autorisations budgétaires
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
COMPTE
FINANCIER 2023 BI 2024 BR1 2024 Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 5 060 092 5 060 092 8 656 310 8 656 310 9 226 990 9 226 990 570 680 570 680 16 026 932 16 821 668 19 135 117 2 313 449 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 139 679 139 679 8 855 629 8 867 377 9 796 969 929 592 Subvention pour charges de service public
- - Subvention pour charges d'investissement
- - Autres financements de l'Etat
- - Fiscalité affectée
Fonctionnement 13 961 064 14 035 443 14 462 019 15 603 194 15 774 201 16 698 833 1 312 182 1 095 639 3 257 088 2 049 543 2 559 225 509 682 Autres financements publics
3 914 215 5 904 748 6 778 923 874 175 Recettes propres
-
Intervention - - -
19 706 237 33 869 198 28 217 474 5 651 724 - Recettes fléchées*
- - Subvention pour charges d'investissement fléchée
100 000 - 100 000 100 000 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 1 187 940 18 848 132 11 386 000 55 573 490 9 795 890 50 668 380 1 590 110 - 4 905 110 - 18 825 057 33 548 797 27 796 293 5 752 504 - Autres financements publics fléchés
781 181 320 401 321 181 780 Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 20 209 096 37 943 667 34 504 329 79 832 994 34 797 081 76 594 203 292 752 3 238 791 - 35 733 170 50 690 866 47 352 591 3 338 275 - TOTAL DES RECETTES (C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B) - - - 2 210 497 29 142 128 29 241 613 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)BR1 2024
RECETTES
Ecart entre le BR1 2024 et le BI 2024 BI 2024 COMPTE FINANCIER 2023 BR1 2024DEPENSESSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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3- Tableau 3


TABLEAU 3
Dépenses par destination - Recettes par origine
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau des dépenses par destination (obligatoire)
DEPENSES
Personnel Fonctionnement
AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
D105-Bibliothèque et documentation 3 941 500 3 941 500 1 840 370 2 224 797 - - 6 000 6 000 5 787 870 6 172 297
D111-Rech univ  science homme 735 600 735 600 360 000 363 008 - - 100 000 100 000 1 195 600 1 198 608
D113-Diffusion savoirs musées 84 800 84 800 285 446 332 879 - - - - 370 246 417 679
D114-Immobilier 910 000 910 000 10 032 937 11 140 204 - - 9 140 000 50 012 490 20 082 937 62 062 694
D115-Pilotage et support 3 555 090 3 555 090 3 255 448 2 637 945 - - 549 890 549 890 7 360 428 6 742 925
Destination… - -
TOTAL 9 226 990 9 226 990 15 774 201 16 698 833 - - 9 795 890 50 668 380 34 797 081 76 594 203
-
Tableau des recettes par origine (facultatif)
RECETTES
Recettes globalisées
Subvention pour
charges de service
publicSubvention pour
charges
d'investissementAutres financements de
l'EtatFiscalité affectéeAutres financements
publicsRecettes propresSubvention pour
charges
d'investissement
fléchéeAutres financement de
l'Etat fléchésAutres financements
publics fléchésRecettes propres
fléchées
FD010-Subvention pour charge de service public 9 796 969 9 796 969
FD070-ANR investissement d'avenir 18 195 996 18 195 996
FD080-ANR hors investissement d'avenir -
FD090-Subv. exploit & financt actifs - Région 8 720 000 8 720 000
FD110-Subv. exploit & financt actifs - Autres 2 559 225 980 297 3 539 522
FD130-Autres recettes 6 778 923 321 181 7 100 104
TOTAL 9 796 969 - - - 2 559 225 6 778 923 - - 27 896 293 321 181 47 352 591
29 241 613 SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2 = B - CRecettes fléchéesAE = CPIntervention
(le cas échéant)Investissement TotalBR1 2024
Les axes de destination, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
Budget
Total (C) SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1 = C - B
Les axes d'origine, décidés en commun accord avec les tutelles, sont propres à l'organisme.
BudgetSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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4- Tableau 4


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CFI 2023 BI 2024 BR1 2024Ecart entre le
BR1 2024 et le BI
2024CFI 2023 BI 2024 BR1 2024Ecart entre le BR1 2024
et le BI 2024
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 2 210 497 29 142 128 29 241 613 99 485 - - Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal 2 210 497 29 142 128 29 241 613 99 485 - dont Budget Principal
dont Budget Annexe - - dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)3 744 565 3 760 053 3 760 053 - - Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 8 134 384 15 492 101 18 845 966 3 353 865 10 821 361 15 647 098 18 389 082 2 741 985 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 684 - - 154 425 - Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la
trésorerie de l'organisme (1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)14 088 762 48 394 282 51 847 631 3 453 350 10 975 786 15 647 098 18 389 082 2 741 985 Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la
trésorerie de l'organisme (2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) - - 3 112 976 32 747 184 33 458 549 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** - - 5 533 046 30 504 915 32 714 590 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) - 2 420 069 - 2 242 269 743 959 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 14 088 762 48 394 282 48 394 282 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"Equilibre financier TABLEAU 4
FINANCEMENTSBR1 2024
BESOINSSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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5- Tableau 5

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Opérations ou regroupement
d'opérations de même natureComptes Libellé Débit (c1) Crédit (c2)
Opération de TVA C 445 Opération de TVA 13 426 827,78 12 963 983,54
C 4…
Reversement C 44343200 Equipex Biblissima + 1 256 764 1 262 725
Collex 4 162 374 4 162 374
D 46763000 Mémoire et résilience
TOTAL 18 845 966 18 389 082
(c1) et (c2) étant repris au tableau "Equilibre financier"
N.B. : Dans l'hypothèse d'un écart entre les crédits et les débits d'un même compte, l'opération concernée devra faire l'objet d'une explication spécifique. TABLEAU 5
Opérations pour compte de tiers
BR1 2024SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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6- Tableau 6


POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES CFI 2023 BI 2024 BR 1 2024Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024PRODUITSMontants BR1 2023
voté le 04/07/2023Montant BRA 2023 CFI 2023 BI 2024 BR 1 2024Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024
Personnel 5 078 836 8 656 310 9 218 117 561 807 Subventions de l'Etat 6 170 057 6 170 057 8 955 629 8 867 377 9 796 969 929 592
dont charges de pensions civiles ** 0 Fiscalité affectée 0
Fonctionnement autre que les charges de personnel 17 592 313 14 073 194 14 610 770 149 917 Autres subventions 16 404 517 7 647 566 7 689 876 7 494 514 8 662 781 1 168 267
Intervention (le cas échéant) 0 Autres produits 742 572 5 678 112 5 565 920 6 225 149 5 751 372 -473 777
TOTAL DES CHARGES (1) 22 671 149 22 729 504 23 828 887 1 099 383 TOTAL DES PRODUITS (2) 23 317 146 19 495 735 22 211 425 22 587 040 24 211 123 1 624 083
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) - - 382 236 Résultat : perte (4) = (1) - (2) 1 658 240 2 406 146 459 724 142 464 - -142 464
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 22 671 149 22 729 504 24 211 123 1 481 619 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 24 975 386 21 901 881 22 671 149 22 729 504 24 211 123 1 481 619
** il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
CFI 2023 BI 2024 BR 1 2024Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) -459 724 -142 464 382 236 524 700
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 3 501 267 116 344 116 344 0
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 584 077 251 349 700 000 448 651
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés 0 0 0
- produits de cession d'éléments d'actifs 0 0 0
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 0 81 160 81 160 0
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF)2 457 466 -358 629 -282 580 -753 591
EMPLOIS CFI 2023 BI 2024 BR 1 2024Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024RESSOURCES Montants BR1 2023 Montant BRA 2023 CFI 2023 BI 2024 BR 1 2024Ecart entre le BR1
2024 et le BI 2024
Insuffisance d'autofinancement - 358 629 282 580 76 049 - Capacité d'autofinancement - - 2 457 466 - - -
Financement de l'actif par l'État -
16 368 950 53 051 000 47 905 890 -5 145 110 Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 40 648 195 26 958 631 21 834 165 58 757 543 53 872 543 4 885 000 -
Autres ressources -
Remboursement des dettes financières 6 282 543 6 522 543 240 000 Augmentation des dettes financières -
augmentation des capitaux propres (corrections erreurs) 6 284 264
TOTAL DES EMPLOIS (5) 16 368 950 59 692 172 54 711 013 4 981 159 - TOTAL DES RESSOURCES (6) 40 648 195 26 958 631 30 575 895 58 757 543 53 872 543 4 885 000 -
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) - Diminution du fonds de roulement (8) = (5)-(6) 2 088 898 2 635 255 - 934 629 838 470
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Montants BR1 2023
voté le 04/07/2023Montant BRA 2023 CFI 2023 BI 2024 BR 1 2024Ecarts entre le BRA et
le BR1
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 2 088 898 - 2 635 255 - 3 279 667 934 629 - 838 470 - 96 158
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 27 638 196 7 669 492 6 392 643 31 812 555 32 620 079 807 523
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 29 727 094 - 10 304 747 - 3 112 976 - 32 747 184 - 33 458 549 - 711 365 -
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 30 151 004 29 752 794 35 519 569 28 818 165 34 681 099 5 862 934
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -45 693 695 65 514 253 - 66 939 248 - 33 701 697 - 34 319 169 - 617 472 -
Niveau final de la TRESORERIE 75 844 699 95 267 047 102 458 817 62 519 863 69 000 268 6 480 406 Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerieTABLEAU 6
Situation patrimoniale
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel/exécuté* de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements* Le compte de résultat prévisionnel est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). Le compte de résultat exécuté est présenté pour le compte financier.
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s). L'état exécuté d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le compte financier.BR1 2024SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 83
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7- Tableau 7

TABLEAU 7
Plan de trésorerie
BRI 2024
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembreTOTAL
Variation de
trésorerie
annuelle
(1) SOLDE INITIAL (début de mois) 102 458 817 110 197 214 105 388 733 100 287 771 103 938 770 100 292 256 83 178 858 90 942 345 74 795 329 76 286 061 86 761 108 85 423 267
ENCAISSEMENTS
Recettes budgétaires globalisées 3 505 346 556 760 250 846 2 491 075 108 834 - 2 965 616 - 1 277 724 4 832 481 3 146 435 - 19 135 117
Subvention pour charges de service public 2 097 498 - 2 240 495 - 2 312 541 - - - 3 146 435 - 9 796 969
Subvention pour charges d'investissement -
Autres financements de l'État - - - - - - - - - - - -
Fiscalité affectée - -
Autres financements publics 152 439 - 104 554 243 339 22 500 653 075 - - 1 383 318 - - 2 559 225
Recettes propres 1 255 409 556 760 146 292 7 242 86 334 - - 1 277 724 3 449 163 - - 6 778 923
Recettes budgétaires fléchées 4 573 713 - 421 181 4 667 934 - - 4 523 999 - 4 898 647 9 132 001 - - 28 217 474
Subvention pour charges d'investissement fléchée -
Autres financements de l'État fléchés 100 000 100 000
Autres financements publics fléchés 4 573 713 - - 4 667 934 - 4 523 999 - 4 898 647 9 132 001 27 796 293
Recettes propres fléchées - - 321 181 - - - - - - - - 321 181
Opérations non budgétaires - - - - - - - - - 0 - - -
Emprunts : encaissements en capital -
Prêts : encaissement en capital -
Dépôts et cautionnements -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 372 213 110 702 65 166 2 326 375 672 571 1 498 125 3 908 952 3 607 092 3 449 142 752 657 1 092 959 533 130 18 389 082
TVA encaissée 372 213 110 702 65 166 2 326 375 672 571 1 498 125 2 846 578 507 092 3 449 142 752 657 - 169 766 533 130 12 963 984
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : encaissements - - - - - 1 062 374 3 100 000 1 262 725 5 425 099
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers - -
Autres encaissements d'opérations non budgétaires -
A. TOTAL 8 451 272 667 462 737 194 9 485 384 781 404 1 498 125 11 398 567 3 607 092 9 625 512 14 717 138 4 239 394 533 130 65 741 673
DECAISSEMENTS
Dépenses liées à des recettes globalisées 616 986 2 477 900 1 261 908 781 544 1 239 168 1 365 058 1 005 036 1 503 797 1 858 119 2 623 395 2 589 702 2 199 580 19 522 192
Personnel 543 946 537 429 544 572 562 037 544 790 546 555 546 555 546 555 948 588 948 588 948 588 948 588 8 166 790
Fonctionnement 73 040 1 938 841 712 546 189 238 694 378 672 596 435 218 789 417 906 288 1 608 859 1 608 859 1 116 233 10 745 512
Intervention - - -
Investissement - 1 630 4 790 30 269 - 145 908 23 263 167 825 3 243 65 949 32 255 134 758 609 890
Dépenses liées à des recettes fléchées 81 346 2 138 495 2 953 769 4 202 779 2 570 990 13 460 358 2 122 952 15 056 713 855 421 1 098 630 1 197 639 11 332 919 57 072 011
Personnel 45 361 40 347 40 700 53 582 49 874 45 973 45 973 45 973 173 105 173 105 173 105 173 105 1 060 200
Fonctionnement 35 985 51 377 1 062 169 431 768 123 525 810 881 67 522 514 049 402 229 831 621 829 748 792 447 5 953 321
Intervention -
Investissement - 2 046 771 1 850 900 3 717 428 2 397 591 12 603 504 2 009 457 14 496 692 280 088 93 905 194 787 10 367 368 50 058 490
Opérations non budgétaires - - 938 559 - - 939 528 - - 940 498 0 - 941 469 3 760 053
Emprunts : remboursements en capital - - 938 559 939 528 940 498 941 469 3 760 053
Prêts : décaissements en capital -
Dépôts et cautionnements -
Opérations au nom et pour le compte de tiers : 14 543 859 549 683 919 850 062 617 761 2 846 578 507 092 3 193 597 4 480 743 520 066 1 789 894 2 482 161 18 845 966
TVA décaissée 14 543 859 549 683 919 850 062 617 761 2 846 578 507 092 3 193 597 318 369 520 066 533 130 2 482 161 13 426 828
Dispositifs d'intervention pour compte de tiers : décaissements - - - - - 4 162 374 1 256 764 5 419 138
Autres opérations au nom et pour le compte de tiers -
Autres décaissements d'opérations non budgétaires -
B. TOTAL 712 875 5 475 943 5 838 155 5 834 385 4 427 919 18 611 522 3 635 080 19 754 108 8 134 781 4 242 091 5 577 234 16 956 129 99 200 222
(2) SOLDE DU MOIS = A - B 7 738 397 - 4 808 481 - 5 100 961 3 650 999 - 3 646 515 - 17 113 398 7 763 487 - 16 147 015 1 490 732 10 475 047 - 1 337 840 - 16 423 000 - 33 458 549
SOLDE CUMULE (1) + (2) 110 197 214 105 388 733 100 287 771 103 938 770 100 292 256 83 178 858 90 942 345 74 795 329 76 286 061 86 761 108 85 423 267 69 000 268
Variation de trésorerie correspondant à celle du tableau d'équilibre financier (I) ou (II)realiséSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 84
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8- Tableau 8


POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT Programmation jusque l'exercice budgétaire 2031
Antérieures à 2024
non dénouéesBR1 2024 2025 2026 2026 et suivantes TOTAL
Position de financement des opérations fléchées en début
d'exercice (a)75 210 883 42 496 293 66 918 331 62 786 533
Recettes fléchées (b) 197 270 542 28 117 474 50 164 296 18 367 296 201 289 818 495 209 426
Subvention pour charges d'investissement (SCI) fléchée -
Autres financements de l'État fléchés 245 000 245 000
Autres financements publics fléchés 178 974 292 27 796 293 50 164 296 18 367 296 201 289 818 476 591 995
Recettes propres fléchées 18 051 250 321 181 18 372 431
Dépenses sur recettes fléchées CP (c) 186 130 176 57 072 011 38 166 651 18 707 870 175 763 232 475 839 941
Personnel
AE=CP 1 142 921 1 060 200 1 055 800 1 008 700 2 720 900 6 988 521
Fonctionnement -
AE 42 884 755 5 510 172 3 649 357 3 582 670 17 823 290 73 450 244
CP 41 273 867 5 953 321 4 062 506 3 582 670 17 801 574 72 673 938
Intervention -
AE - -
CP - -
Investissement -
AE 249 115 923 9 186 000 24 940 064 27 000 000 113 092 340 423 334 327
CP 143 713 389 50 058 490 33 048 345 14 116 500 155 240 759 396 177 483
Solde budgétaire de l'exercice résultant des opérations
fléchées (b) - (c)11 140 366 28 954 537 - 11 997 645 340 574 - 25 526 586 19 369 485
Solde budgétaire N repris au tableau "Equilibre financier" en (a)
Au cas où l'organisme utilise ce tableau pour un suivi individuel par opération, cette seconde partie permet de vérifier l'équilibre final de chaque opération.
Autofinancement des opérations fléchées (d) 80 800 000 16 200 000 97 000 000
Opérations de trésorerie (décaissements) financées par
recettes fléchées (e)-16 729 482 -3 760 053 -3 775 606 -3 791 224 -19 192 651 47 249 017 -
Position de financement des opérations fléchées en fin
d'exercice
(a) + (b) - (c) + (d) - (e) 75 210 883 42 496 293 66 918 331 62 786 533 69 120 468 69 120 468 Opérations liées aux recettes fléchées TABLEAU 8
BR1 2024SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 85
fre
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9- Tableau 9


TABLEAU 9
Opérations pluriannuelles - prévision
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Suivi par opération (ou par regroupement d'opérations) des autorisations d'engagement, des crédits de paiement et des recettes
A - Prévision d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision
Coût total de
l'opérationAE ouvertes les
années
antérieures à
2024AE consommées
les années
antérieures à
2024AE ouvertes en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*AE nouvelles
ouvertes en 2024TOTAL des AE
ouvertes en 2024CP ouverts les
années antérieures
à 2024CP consommés les
années antérieures
à 2024CP ouverts en
2024 au titre des
décalages
d'exécution*CP nouveaux
ouverts en 2024TOTAL des CP
ouverts en 2024AE prévues en
2025CP prévus en
2025AE prévues en
2026CP prévus en
2026AE prévues > N+2 CP prévus > N+2
(1) (2) (3) (4) (5) (6) = (4) + (5) (7) (8) (9) (10) (11) = (9) + (10) (12) (13) (14) (15) (16) (17)
Personnel - -
Fonctionnement 611 069 226 905 226 905 400 000 400 000 140 597 140 597 470 472 470 472
Intervention - -
Investissement - -
611 069 226 905 226 905 - 400 000 400 000 140 597 140 597 - 470 472 470 472 - - - - - -
Personnel 412 695 245 895 245 895 119 700 119 700 245 895 245 895 119 700 119 700 47 100 47 100
Fonctionnement 1 979 236 1 755 850 1 755 850 129 500 129 500 1 543 092 1 543 092 69 500 69 500 93 887 366 644
Intervention - -
Investissement 95 254 069 84 725 556 84 725 556 4 000 000 4 000 000 28 018 962 28 018 962 45 000 000 45 000 000 6 528 513 22 235 107
97 646 000 86 727 300 86 727 300 - 4 249 200 4 249 200 29 807 949 29 807 949 - 45 189 200 45 189 200 6 669 500 22 648 851 - - - -
Personnel 1 598 881 200 881 200 881 233 000 233 000 200 881 200 881 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 233 000 699 000 699 000
Fonctionnement 390 590 255 490 255 490 135 100 135 100 255 490 255 490 111 100 111 100 24 000
Intervention - -
Investissement 34 510 529 848 780 848 780 4 500 000 4 500 000 212 831 212 831 2 000 000 2 000 000 403 969 1 612 871 25 795 972 7 011 510 2 961 808 23 673 317
36 500 000 1 305 151 1 305 151 - 4 868 100 4 868 100 669 202 669 202 - 2 344 100 2 344 100 636 969 1 869 871 26 028 972 7 244 510 3 660 808 24 372 317
Personnel 6 782 656 470 856 470 856 286 900 286 900 470 856 470 856 458 000 458 000 458 000 458 000 458 000 458 000 5 451 100 5 451 100
Fonctionnement 201 678 263 30 886 971 30 886 971 6 243 127 6 243 127 29 542 430 29 542 430 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 7 835 627 148 876 912 148 628 953
Intervention 0 - -
Investissement 173 741 063 173 501 063 173 501 063 240 000 240 000 112 278 055 112 278 055 2 762 490 2 762 490 0 2 522 490 0 2 522 490 0 53 655 539
382 201 983 204 858 890 204 858 890 - 6 770 027 6 770 027 142 291 341 142 291 341 - 11 056 117 11 056 117 8 293 627 10 816 117 8 293 627 10 816 117 154 328 012 207 735 592
Personnel 975 200 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 121 900 609 500 609 500
Fonctionnement 100 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 85 000 85 000
Intervention - -
Investissement 123 924 800 200 000 200 000 100 000 100 000 14 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 106 724 800 117 824 800
125 000 000 - - - 326 900 326 900 - - - 226 900 226 900 14 126 900 2 126 900 3 126 900 4 126 900 107 419 300 118 519 300
Personnel - -
Fonctionnement 17 000 10 000 10 000 10 000 10 000 7 000 7 000
Intervention - -
Investissement 1 366 525 150 000 150 000 100 000 100 000 1 216 525 684 025 582 500
1 383 525 - - - 160 000 160 000 - - - 110 000 110 000 1 223 525 691 025 - 582 500 - -
Ss total personnel 9 769 432 917 632 917 632 - 761 500 761 500 917 632 917 632 - 932 600 932 600 860 000 860 000 812 900 812 900 6 759 600 6 759 600
Ss total fonctionnement 204 759 159 33 125 215 33 125 215 - 6 912 727 6 912 727 31 481 608 31 481 608 - 8 491 699 8 491 699 7 934 514 8 231 271 7 840 627 7 840 627 148 961 912 148 713 953
Ss total intervention - - - - - - - - - - - - - - - - -
Ss total investissement 427 430 461 259 075 399 259 075 399 - 8 940 000 8 940 000 140 509 848 140 509 848 - 49 862 490 49 862 490 20 932 482 28 370 468 28 795 972 13 534 000 109 686 608 195 153 656
641 959 052 293 118 246 293 118 246 - 16 614 227 16 614 227 172 909 088 172 909 088 - 59 286 789 59 286 789 29 726 996 37 461 739 37 449 499 22 187 527 265 408 120 350 627 209
* A l'occasion du budget initial N, cette colonne enregistre les reprogrammations en AE ou en CP de N-1 sur N.
B - Prévisions de recettes
Prévision
Financement de
l'opérationEncaissements
des années
antérieures à NEncaissement
prévus en NEncaissements
prévus en N+1Encaissements
prévus en N+2Encaissements
prévus > N+2
(18) (19) (20) (21) (22) (23)
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**
Autres financements*** 140 000 140 000
140 000 140 000 - - - -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**91 646 000 51 129 000 14 170 000 26 347 000
Autres financements*** 6 000 000 6 000 000
97 646 000 57 129 000 14 170 000 26 347 000 - -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 La différence entre les dépenses et les recettes s'explique par la mobilisation du reste de l'emprunt BEI 16,2 m€.
Autres financements***
20 300 000 4 020 641 11 000 000 4 939 000 340 359 -
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**328 823 674 98 423 549 7 095 996 939 996 7 095 996 215 268 136
Autres financements*** 53 378 309 8 519 346 3 660 425 3 100 425 3 100 425 34 997 689
382 201 983 106 942 895 10 756 421 4 040 421 10 196 421 250 265 825
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**125 000 000 5 410 000 0 11 000 000 108 590 000
Autres financements***
125 000 000 5 410 000 - - 11 000 000 108 590 000
Financement de l'Etat*
Autres financements
publics**1 383 525 1 383 525
Autres financements***
1 383 525 - - 1 383 525 - -
Ss total financement de
l'Etat - - - - - -
Ss total autres
financements publics 567 153 199 158 983 191 32 265 996 33 609 521 18 436 355 323 858 136
Ss total autres
financements 59 518 309 14 659 346 3 660 425 3 100 425 3 100 425 34 997 689
626 671 508 173 642 536 35 926 421 36 709 946 21 536 780 358 855 825
* Subvention pour charges de service public, subvention pour charges d'investissement, autres financements de l'Etat, fiscalité affectée, financements de l'Etat fléchés
** Autres financements publics et autres financements publics fléchés
*** Recettes propres et recettes propres fléchéesTotal EPHE
TOTALTotal Op.1
Total Op.2Prévision N
Total Op.5AMENITES
Total EHESS/FMSH
AMENITES
Total Op.5Prévisions en N+1 et suivantes
Opération Nature
Total Op.4
EHESS/FMSHLa Chapelle
Total Op.3
Contrat de
partenariatEPHEBR1 2024
Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature
Réhabilitation
EHESSPrévision N
Réhabilitation
EHESS
La Chapelle
TOTALContrat de
partenariat
Total Contrat de partenariat
EHESS/FMSH
Total EHESS/FMSHTotal Réhabilitation EHESS
Total La Chapelle
EPHESERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
Budget rectificatif n° 1 2024. 86
=
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10- Tableau 10

POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
COMPTE
FINANCIER 2023BI 2024 BR1 2024
126 199 723 108 465 153 108 465 153
32 239 902 35 519 569 35 519 569
- 73 331 891 - 66 939 248 - 66 939 248
105 571 793 102 458 817 102 458 817
4.a 84 488 494 78 955 447 78 955 447
4.b 21 083 299 23 503 370 23 503 370
Autorisations d'engagement 43 990 193 34 504 329 34 797 081
Résultat patrimonial - 459 724 - 142 464 382 236
Capacité d'autofinancement (CAF) 2 457 466 - 358 629 - 282 580
Variation du fonds de roulement 3 279 667 - 934 629 - 838 470
Corrections du bilan d'ouverture 1 592 267
- 3 744 565 - 3 760 053 - 3 760 053
Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la
CAFSENS - -
Variation des stocks + / -
Charges sur créances irrécouvrables -
Produits divers de gestion courante +
Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de
trésorerieSENS 7 642 461 31 967 552 32 163 194
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
sur exercices antérieurs+ / - -3 977 366 -2 786 519
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations
de l'exercice en cours+ / - 11 549 951 30 897 208 32 736 434
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations sur exercices antérieurs+ / - 1 957 999 1 984 124
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des
opérations de l'exercice en cours+ / - -1 888 123 1 070 344 229 155
- 2 210 497 - 29 142 128 - 29 241 611
Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non
budgétaires 902 479 3 605 056 4 216 936
Variation de la trésorerie = 12 - 13 - 3 112 976 - 32 747 184 - 33 458 548
14.a - 5 533 046 - 30 504 915 - 32 714 590
14.b 2 420 069 - 2 242 269 - 743 959
Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 6 392 643 31 812 555 32 620 077
Variation des restes à payer - 17 734 571 - 45 328 665 45 035 913
Niveau final de restes à payer 108 465 153 63 136 488 153 501 065
35 519 569 34 584 940 34 681 099
- 66 939 248 - 35 126 693 - 34 319 171
102 458 817 69 711 633 69 000 269
20.a 78 955 447 48 450 532 46 240 857
20.b 23 503 368 21 261 101 22 759 412
Comptabilité budgétaire
Comptabilité généraleFlux de
l'année
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 118 bisNiveaux
initiaux1Niveau initial de restes à payer nets des retraits d'engagements juridiques sur
exercices antérieurs à N
2 Niveau initial du fonds de roulement
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement
13118TABLEAU 10
Synthèse budgétaire et comptable
105
6
7
9Niveau initial de la trésorerie
dont niveau initial de la trésorerie fléchée
dont niveau initial de la trésorerie non fléchée
Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans
impact budgétaire 4
14
dont variation de la trésorerie fléchée
dont variation de la trésorerie non fléchée
Niveau final du besoin en fonds de roulement
20 Niveau final de la trésorerie15
16
Niveaux
finaux17
18 Niveau final du fonds de roulement
19
dont niveau final de la trésorerie non fléchéedont niveau final de la trésorerie fléchéeSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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V- Annexes
1- Contributions financières des membres


BI 2023 BI 2024 BR1 2024 (*) BI 2023 BI 2024 BR1 2024 (*) BI 2023 BI 2024 BI 2023 BI 2024 BI 2023 BI 2024 BR1 2024 (*)
Institut National d'Etudes Démographiques 597 494,26 568 996,33 400 524,32 109 437,37 109 437,37 109 437,37 112 820,12 98 099,98 97 801,00 97 801,00 917 552,75 874 334,69 705 862,67
Centre National de la Recherche Scientifique 548 785,78 541 467,23 356 601,20 133 852,45 133 852,45 133 852,45 85 189,24 74 074,22 156 296,00 156 296,00 924 123,47 905 689,90 720 823,87
Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales 1 207 660,34 1 257 683,57 1 002 256,81 183 659,22 183 659,22 183 659,22 192 698,48 167 556,27 129 958,00 129 958,00 1 713 976,04 1 738 857,05 1 483 430,29
Ecole Nationale des Chartes 68 739,54 66 581,51 40 990,46 49 021,83 49 021,83 49 021,83 13 851,32 12 044,08 0,00 0,00 131 612,70 127 647,42 102 056,37
Ecole Pratique des Hautes Etudes 489 274,04 483 801,86 321 048,37 129 864,66 129 864,66 129 864,66 73 347,43 63 777,47 40 032,00 40 032,00 732 518,12 717 475,98 554 722,50
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 742 139,74 732 972,49 484 404,31 182 926,76 182 926,76 182 926,76 113 394,27 98 599,22 29 602,00 29 602,00 1 068 062,77 1 044 100,47 795 532,29
Université Paris Sorbonne Nouvelle 214 096,34 214 999,20 150 250,24 99 427,19 99 427,19 99 427,19 23 611,84 20 531,10 24 489,00 24 489,00 361 624,38 359 446,49 294 697,54
Université Paris 8 Vincennes Saint Denis 239 523,97 232 653,95 144 756,05 104 554,36 104 554,36 104 554,36 46 649,54 40 562,97 0,00 0,00 390 727,86 377 771,27 289 873,38
Université Paris Nanterre 0,00 0,00 0,00 104 554,36 104 554,36 104 554,36 10 252,65 8 914,94 0,00 0,00 114 807,00 113 469,29 113 469,29
Université Sorbonne Paris Nord 223 879,48 216 633,16 132 857,84 125 469,94 125 469,94 125 469,94 45 716,55 39 751,71 0,00 0,00 395 065,97 381 854,82 298 079,50
GIS Institut des Ameriques 52 642,64 51 056,04 31 587,33 0,00 0,00 0,00 10 406,44 9 048,66 0,00 0,00 63 049,07 60 104,70 40 636,00
Fondation Maison des Sciences de l'Homme 248 481,50 260 178,72 205 922,19 143 699,87 143 699,87 143 699,87 10 252,65 8 914,94 345 823,00 345 823,00 748 257,01 758 616,53 704 359,99
Etablissement Public Campus Condorcet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 857,48 12 049,43 0,00 0,00 13 857,48 12 049,43 12 049,43
TOTAL 4 632 717,62 4 627 024,04 3 271 199,13 1 366 468,00 1 366 468,00 1 366 468,00 752 048,00 653 925,00 824 001,00 824 001,00 7 575 234,62 7 471 418,04 6 115 593,13Total Convention d'occupation Services aux résidents Acquisitions documentaires Règlement intérieurSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 05 - Présentation du
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2- Recettes par origine

IDNC
SCSP

Membres
Région Ile de France





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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
06 - Délibération n° 2024-011 du Conseil
d□administration du 2 juillet 2024 relative au
budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2024.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 06 - Délibération n°
2024-011 du Conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative au budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2024. 90
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-011 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative aubudget rectificatif n°1 de l'exercice 2024
Membres du Conseil d'administration : 37 =:Membres présents et représentés au début de la séance : D2.
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du décret n°2023- 1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la proposition de budget rectificatif n°1 et le rapport de l'ordonnateur,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
Tableau 1 :
¢ 127,03 ETPT dont 115,88 ETPT sous plafond d'emplois législatif et 11,15 ETPT hors plafond d'emplois législatif
Tableau 2 :
+ 34797 081 euros d'autorisations d'engagement
- 9226 990 euros en personnel
- 15 774 201 euros en fonctionnement
- 9795 890 euros en investissement
+ 76594 203 euros de crédits de paiement
- 9 226 990 euros en personnel
- 16 698 833 euros en fonctionnement
- 50 668 380 euros en investissement
+ 47352591 euros de prévisions de recettes
+ Soit un solde budgétaire déficitaire de 29 241 613 eurosTableau 4 :
+ 33458 549 euros de prélèvement de trésorerie
Tableau 6 :
¢ 382 236 euros de résultat prévisionnel (bénéfice)
+ 282 580 euros d'insuffisance d'autofinancement
+ 838 470 euros de diminution du fonds de roulement
Les tableaux budgétaires réglementaires et la note de présentation de l'ordonnateur sont annexés à la présente délibération.
Votes pour : 32
Votes contre :
Abstention :
Le Président du conseil d'administration
de ire Zalio
; 3
| 1 4Publicité et modalités de recours :
Affichage le 2 pal 2024
{ J ol Publication au registre des actes de l'Établissementie '2.( + / 2024
Transmission au contrôle de légalité le '21% / 2024
Délibération certifiée exécutoire le — / 6;/ 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois àCompter de sa notification et/ou de sa publication. d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-011 du Canseil d'administrat on du 2 juillet 2024 relative au budget rectificatif n 1 de l'exercice 2024 =
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2024-011 du Conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative au budget rectificatif n° 1 de l'exercice 2024. 91
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Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
07 - Délibération n° 2024-012 du conseil
d'administration du 2 juillet 2024 relative aux
modalités d'attribution de compléments
indemnitaires exceptionnels de rémunération à
destination des agents titulaires et contractuels
mis à disposition dans le cadre de leur
intégration au sein de l'Etablissement Public
Campus Condorcet.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 07 - Délibération n°
2024-012 du conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative aux modalités d'attribution de compléments indemnitaires
exceptionnels de rémunération à destination des agents titulaires et contractuels mis à disposition dans le cadre de leur intégration
au sein de l'Etablissement Public Campus Condorcet.92
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-012 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024
relative aux modalités d'attribution de compléments indemnitaires
exceptionnels de rémunération à destination des agents titulaires et
contractuels mis à disposition dans le cadre de leur intégration au sein de
l'établissement public Campus Condorcet
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 32
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24 décembre 2020
de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du décret n°2023-
1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de
l'Etat,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu les dispositions légales et réglementaires applicables,
Vu les délibérations n°2021-013 en date du 22 juin 2021 et n°2022-017 du 20 septembre 2022 relative à la politique
indemnitaire des agents titulaires du Campus Condorcet,
Vu les délibérations n°2021-012 en date du 22 juin 2021 et n° 2022-018 du 20 septembre 2022 relative à la politique de
rémunération des agents contractuels du Campus Condorcet,
Considérant que dans le cadre du déploiement de l'autonomie de gestion et de la reprise des agents jusqu'alors mis à
disposition par les établissements membres, il est de bonne politique de reconnaitre leur investissement, dans le cadre de
leur intégration selon les modalités exceptionnelles définies infra,
Considérant que la mise en œuvre des modalités financières relève d'une délibération budgétaire rattachant ainsi à chaque
exercice budgétaire considéré la détermination des montants qui sont attribués ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 10 juin 2024,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 :
Dans le cadre de l'intégration sur l'exercice 2024 des agents mis à disposition, titulaires comme contractuels, et par
dérogation aux dispositions arrêtées par les délibérations susvisées, de verser dans le cadre de la campagne d'attribution
2024 :
Délibération n 2024-012 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative aux modalités d'attribution de compléments
indemnitaires exceptionnels de rémunération à destination des agents titulaires et contractuels mis à disposition dans |cadre de leu =]
41
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2024-012 du conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative aux modalités d'attribution de compléments indemnitaires
exceptionnels de rémunération à destination des agents titulaires et contractuels mis à disposition dans le cadre de leur intégration
au sein de l'Etablissement Public Campus Condorcet.93
un complément indemnitaire annuel en décembre 2024 sans application de la régle du prorata temporis pour les agents
titulaires déjà en activité avant le 1° janvier 2024, et avec application de la règle du prorata temporis pour les agents
titulaires entrés en activité en cours d'exercice 2024,
un complément exceptionnel de rémunération en décembre 2024 sans application de la règle du prorata temporis pour
les seuls agents contractuels déjà en activité avant le 1° janvier 2024, à l'exclusion des agents contractuels entrés en
activité en cours d'exercice 2024,
Article 2 :
Que le complément indemnitaire annuel pour les agents titulaires comprendra à la fois :
- pour l'exercice 2024, un montant d'attribution individuel correspondant au plafond maximal fixé pour chaque groupe
de fonctions, proratisé en fonction de la quotité de travail et du temps de présence sur l'année et ce dans le respect du
plafond réglementaire interministériel fixé par arrêtés,
- pour les exercices 2024 et 2025 un montant exceptionnel d'attribution individuel à hauteur de 11,28% du montant
plafond ( pourcentage moyen résultant de l'écart entre le plafond réglementaire et le plafond EPCC) correspondant au
temps de présence sur les années 2022 et 2023 qui sera lissé sur les deux exercices 2024 et 2025 jusqu'à atteindre
le cas échéant au maximum le plafond annuel réglementaire interministériel applicables.
Article 3 :
Que le complément exceptionnel de rémunération annuel sur l'exercice 2024 pour les agents contractuels comprendra à la
fois :
- pour l'exercice 2024, un montant d'attribution individuel correspondant à 100% du traitement brut indiciaire mensuel,
- pourles exercices 2024 et 2025, un montant exceptionnel d'attribution individuel, selon les mêmes modalités que celles
définies dans le paragraphe qui précédent, correspondant à la présence effective sur l'entièreté des années civiles
2022 et 2023 (du 1° janvier au 31 décembre de chaque année) qui sera lissé sur les deux exercices 2024 et 2025
jusqu'à atteindre le cas échéant au maximum un plafond annuel correspondant à un mois de traitement brut indiciaire
mensuel revalorisé de 11,28% (selon les modalités de calcul défini à l'article 2).
Votes pour: 32.
Votes contre :
Abstention :
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours : PyAffichage le 2. + / 2024 — I
' Publication au registre des actes de l'Établissementie 2 | > / 2024
Transmission au contrôle de légalité le 2.1 + / 2024
Délibération certifiée exécutoire le A7] +/ 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tnbunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-012 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative aux modalités d'attribution de compléments
indemnitaires exceptionnels de rémunération à destination des agents titulaires et contractuels mis à disposition dans ai
de leu =
2
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2024-012 du conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative aux modalités d'attribution de compléments indemnitaires
exceptionnels de rémunération à destination des agents titulaires et contractuels mis à disposition dans le cadre de leur intégration
au sein de l'Etablissement Public Campus Condorcet.94
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COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
08 - Délibération n° 2024-013 du conseil
d'administration du 2 juillet 2024 relative au
rapport sur le contrôle interne financier.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 08 - Délibération n°
2024-013 du conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au rapport sur le contrôle interne financier. 95
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-013 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au
rapport sur le contrôle interne financier
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 42.
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et
à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif au cadre de référence du contrôle interne comptable et budgétaire,
Vu le document de cadrage du contrôle interne financier et le plan de contrôle interne financier au formatOPRA,
Vu la délibération n°2019-19 du 25 juin 2019 relative au Plan de contrôle interne budgétaire et comptable
Vu la délibération n° 2020-19 du 6 octobre 2020 relative au Plan de contrôle Interne,
Vu la délibération n°2021-004 du 2 mars 2021 relative au Plan de contrôle interne,
Vu la délibération n°2022-06 du 25 mai 2022 relative au plan de contrôle interne,
Vu la délibération n°2023-004 du 14 mars 2023 relative au Plan de contrôle interne,
Sur proposition du président,
Le Conseil d'administration
Décide
Article 1 :
Le rapport sur le contrôle interne financier, joint en annexe à la présente délibération est adopté.
Votes pour : S2
Votes contre :
Abstention :
Le Président du conseil d'administration
Flerresl'aul Zalio
Publicité et modalités de recours : / ° | Ahn
Affichage le 2-1 +/ 2024
Publication au registre des actes de l'Établissement le 2/7 / 2024
Transmission au contrôle de légalité le Z/7+ /2024
Délibération certifiée exécutoire le NAT} 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois acompter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-013 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au rapport sur le contrôle inteme financier f=!
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 08 - Délibération n°
2024-013 du conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au rapport sur le contrôle interne financier. 96
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
09 - Rapport sur le contrôle interne financier.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 97
CAMPUS €
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
qu





Rapport sur le
contrôle interne
financier
Conseil d'administration du 2 juillet 2024 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 98
2

Table des matières

Introduction ................................ ................................ ................................ ......................... 3
Résumé ................................ ................................ ................................ ................................ 4
1. Définition et objectifs du contrôle interne financier ................................ .................. 5
2. Composantes du contrôle interne financier ................................ ............................... 6
2.1 Eléments constitutifs du dispositif de CIF ................................ ................................ 6
2.1.1 Gouvernance et pilotage ................................ ................................ .................. 6
2.1.2 Identification des risques ................................ ................................ .................. 6
2.1.3 Couverture des risques et plan d'action ................................ ............................ 7
2.2 Contrôle interne financier – soutenabilité ................................ ................................ . 8
2.2.1 Formalisation de l'organisation, documentation, traçabilité ............................... 8
2.2.2 Qualité de la programmation en début de gestion ................................ ............ 8
2.2.3 Qualité de l'actualisation et du suivi de la programmation ................................ 8
2.2.4 Soutenabilité de la gestion ................................ ................................ ............... 8
2.3 Contrôle interne financier – qualité des comptabilités budgétaire et générale .......... 9
2.3.1 Formalisation de l'organisation, documentation, traçabilité ............................... 9
2.3.2 Qualité de la comptabilité budgétaire ................................ .............................. 10
2.3.3 Qualité de la comptabilité générale ................................ ................................ .10
Annexe 1 : Cartographie des risques budgétaires ................................ ................................ 11
Annexe 2 : Cartographie des risques comptables ................................ ................................ .15
Annexe 3 : Plan d'actions budgétaires ................................ ................................ .................. 22
Annexe 4 : Plan d'actions comptables ................................ ................................ .................. 25
Annexe 5 : Bilan des actions de CIF – soutenabil ité budgétaire ................................ ........... 26
Annexe 6 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabilité budgétaire ........................ 27
Annexe 7 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabilité générale ........................... 29



SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 99
3
Introduction

L'article 215 du décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique (GBCP) a posé le principe de l'obligation du déploiement d'un dispositif
de contrôle interne budgétaire (CIB) et de contrôle interne comptable (CIC).

Au-delà de cette obligation réglementaire, la mise en œuvre du contrôle interne sur les
champs budgétaire et comptable est in fine destinée à accroître la qualité des comptes de
l'organisme et la performance de sa gestion.

L'arrêté du 17 décembre 2015 portant cadre de référence du contrôle interne budgétaire et
du contrôle interne comptable applicable aux organismes a précisé les principes directeurs
et la démarche à mettre en œuvre pour déployer et renforcer ces dispositifs au sein des
organismes.

Ainsi, le contrôle interne budgétaire ( CIB) recouvre l'ensemble des dispositifs formalisés et
permanents ayant pour objet de maîtriser les risques afférents à la poursuite des objectifs de
qualité de la comptabilité budgétaire et de soutenabilité de la programmation et de son
exécution.

Le contrôle interne comptable ( CIC), quant à lui, comprend l'ensemble des dispositifs
formalisés et permanents ayant pour objet de maîtriser les risques afférents à la poursuite
des objectifs de qualité des comptes, depuis le fait générateur d'une opération jusqu'à son
dénouement comptable.

Sur un plan opérationnel, l'objectif de qualité des comptabilités vise à la tenue rigoureus e de
la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale ; mais au -delà du respect des
principes comptables, cet objectif permet la production d'une information fiable, pertinente,
utile au pilotage de l'organisme et sous -tend la réalisation du compt e financier.

L'objectif de soutenabilité de la programmation et de son exécution concourt à fournir une
assurance sur la capacité budgétaire de l'organisme à conduire les missions et les activités
dont il est chargé.

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 100
4
Résumé

En 2023/2024, les actions de CIF ont principalement été axées sur :
­ le pilotage des emplois et des crédits de personnel
­ le renforcement du dispositif d'arrêté des comptes, notamment de rattachement des
charges et produits de l'exercice

En 2024/2025, les actions de CIF porteront pr incipalement sur :
­ la gestion des actifs ( valorisation du parc immobilier )
­ le renforcement du dispositif de suivi et de contrôle des recettes fléchées
­ le renforcement du dispositif de pilotage des emplois et des crédits de personnel
­ le déploiement de SIFAC Web1 et à la dématérialisation de la chaîne de traitement
des factures.

Ces actions nous permettent de sécuriser :
­ le passage à l'autonomie de gestion,
­ la première certification des comptes
et de fluidifier la chaine de la dépense.
.



1 L'application de gestion financière et comptable Sifac est destinée à un public d'utilisateurs réguliers, de
gestionnaires formés et avertis. Elle est peu adaptée à une population de gestionnaires occasionnels. Sifac Web
vise à proposer une approche orient ée utilisateur, basée sur une ergonomie simplifiée des processus clés (bons
de commande, services faits) et à faciliter l'utilisation de Sifac par des populations dont la finance n'est pas le
cœur de métier. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 101
5
1. Définition et objectifs du contrôle interne financier

L'établissement appréhende le contrôle interne financier comme un ensemble de processus
définis par la direction et mis en œuvre par les agents de l'EPCC, visant à assurer l'atteinte
des objectifs suivants :
­ l'application des instructions et des orientations fixées par la direction,
­ la conformité aux lois et règlements,
­ la prévention et la maîtrise des risques financiers et risques de fraude,
­ l'optimisation des processus internes financiers en assu rant l'efficacité des opérations
et l'utilisation efficiente des ressources,
­ la qualité et la sincérité de l'information comptable, financière et de gestion.

Afin d'atteindre chacun de ces objectifs, l'EPCC a défini et mis en œuvre les principes
généraux de contrôle interne qui reposent sur le référentiel défini dans le décret du 17
décembre 2015.

Ces principes reposent sur :
­ une politique contribuant au développement de la culture du contrôle interne et des
principes d'intégrité,
­ l'identification et l'analyse des facteurs de risques susceptibles d'affecter la
réalisation des objectifs de l'EPCC,
­ une organisation et des procédures qui tendent à assurer la mise en œuvre des
orientations définies par la direction,
­ l'examen périodique des activités de contrôle et la recherche continue d'axes
d'amélioration,
­ le processus de diffusion de l'information en matière de contrôle interne financier

Toutefois, comme tout système de contrôle, les principes mis en place ne peuvent fournir
une garantie absolue d'é limination ou de maîtrise totale des risques.

Recensement et gestion des risques
Le recensement des risques permet de cibler les risques dont le niveau de maîtrise est
insuffisant ou pourrait être amélioré et de développer les procédures de contrôle inter nes
adéquates.
Le recensement et la gestion des risques sont assurés par la Direction des affaires
financières et l'agence comptable. La cartographie des risques actualisée est présentée
chaque année au Contrôleur budgétaire et transmise aux Commissaires a ux comptes, qui
intègre cette démarche dans sa propre appréciation des risques, dans le cadre de ses
travaux d'audit des comptes annuels.

Activités de contrôle
Outre le dispositif de gestion des risques, l'EPCC bénéficie de nombreux processus de
contrôle à différents niveaux.
La Direction des affaires financières assure le suivi de la performance des opérations
immobilières et des budgets des fonctions supports. Elle anime un dispositif couvrant
l'intégralité du périmètre des activités de l'établissement, sur une périodicité trimestrielle.
Les comptes rendus trimestriels ont pour objectif de mettre en œuvre une revue complète
des bilans des opérations immobilières, depuis la construction des hypothèses de
programmation jusqu'à la planification financière. E lles incluent notamment une analyse des
risques spécifiques à chaque opération. La Direction des affaires financières apporte son
assistance aux Directions opérationnelles. Enfin, elle produit l'information financière (rapport
annuel de l'ordonnateur) et l es informations nécessaires au dossier de clôture des comptes
annuels.
La Direction des affaires générales comporte des spécialistes du droit qui assistent et
conseillent les Directions opérationnelles dans la réalisation des actes juridiques. Elle SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 102
6
comport e également un service achats qui sécurise la passation des marchés dans le cadre
du Code des marchés publics.
Enfin, l'EPCC en tant qu'établissement public d'Etat, dispose d'un Agent comptable, qui
dispose seul de la faculté de manier les fonds et est le teneur des comptes, garantissant
ainsi une stricte séparation des tâches. L'Agent comptable mène par ailleurs des contrôles
comptables sur le périmètre de ses activités.


2. Composantes du contrôle interne financier

2.1 Eléments constitutifs du dispositif de CIF

2.1.1 Gouvernance et pilotage

La gouvernance du contrôle interne financier est placée sous l'égide du directeur général.
Le directeur des affaires financières et l'agent comptable assurent la mise en œuvre des
orientations, l'animation de la démar che, l'analyse, le suivi et le compte rendu de l'activité
du contrôle interne financier.

Compte tenu de la taille de l'établissement, l'animation du CIF repose sur les agents de la
Direction des affaires financières et de l'agence comptable, qui ont accè s à la connaissance
des risques financiers et aux responsables budgétaires. La supervision du dispositif est
assurée par le directeur des affaires financières et l'agent comptable, dans leur périmètre de
compétences respectifs, et par la direction générale .

L'acquisition et le maintien des compétences des agents en charge de fonctions financières
est assuré par le plan annuel de formation.

A ce jour, l'organisation du CIF au sein de l'établissement est formalisée dans le référentiel
organisationnel de l'é tablissement, qui précis e la démarche, ses objectifs et sa méthodologie
et désignant les acteurs de la démarche.


2.1.2 Identification des risques

Les risques financiers sont des événements potentiels, susceptibles de compromettre
l'atteinte des objectifs de soutenabilité budgétaire et de qualité comptable. […]
L'identification des risques financiers appartient aux acteurs de la chaîne financière de
tous niveaux. Elle repose notamment sur la connaissance des activités et processus
financiers, ains i que sur les constats réalisés lors des évaluations, internes ou externes, du
dispositif de contrôle interne financier . Le recensement et la hiérarchisation des risques
sont formalisés dans des cartographies des risques

Il existe une cartographie des ri sques budgétaires et une cartographie des risques
comptables, mises à jour annuellement et présentées au conseil d'administration. Ces
cartographies présentent une liste priorisée des risques à maîtriser. Les risques identifiés
couvrent l'ensemble de l'act ivité de l'EPCC. L'identification des risques s'appuie sur les
différentes sources d'information disponible (analyse a posteriori, évaluations internes et
externes) .

Les risques identifiés sont précisément décrits, selon un référentiel précisant les modal ités
de l'analyse et de l'évaluation des risques.
La cartographie des risques budgétaires figure en annexe 1.
La cartographie des risques comptables figure en annexe 2. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 103
E6-
Actualiser
l'analyse des
risques
ES — Evaluer
le dispositif
de CIF
Mise en oeuvre
E4 — Animer le dispositif
7

2.1.3 Couverture des risques et plan d'action

La démarche de contrôle interne financier s'attache à recenser et hiérarchiser les risques
financiers, afin de définir et mettre en œuvre les actions visant à les maîtriser.
La maîtrise des risques implique de définir les mesures adéquates pour les réduire et
d'établir un plan d'action q ui prévoit leur mise en œuvre.
Les plans d'action sont des documents de portée pluriannuelle, tenus de façon
permanente, définissant les actions et pour chacune d'entre elles, les acteurs
responsables de leur mise en œuvre ainsi que les échéances qui leur sont associées. […]
Les mesures de maîtrise des risques financiers sont définies en fonction de la
hiérarchisation des risques et de la prise en compte de leur rapport coûts / avantages .

Il existe un plan d'action, incluant notamment les plans de contrôl e, qui couvre les risques
majeurs identifiés dans la cartographie des risques et permet la priorisation des actions
programmées. Les actions programmées sont jugées pertinentes pour maîtriser les risques,
en particulier elles sont articulées avec les résul tats des contrôles et analyses a posteriori
des comptables et de la direction des affaires financières.
Les actions présentes dans le plan d'action sont précisément décrites (contenu, périmètre,
acteurs, temporalité, effets attendus, livrables attendus)
Le plan d'actions budgétaires figure en annexe 3.
Le plan d'actions comptables figure en annexe 4.

2.1.4 Amélioration continue du dispositif de contrôle interne financier

L'évaluation du dispositif de contrôle interne financier est destinée à s'assurer de
l'effectivité et de l'efficacité des mesures de maîtrise des risques financiers.
Réalisée par différents acteurs, l'évaluation du dispositif de contrôle interne financier doit
permettre son amélioration continue.
L'évaluation du dispositif de contrôle inte rne financier peut être assurée par les acteurs de
la chaîne financière et par l'audit.
L'évaluation par les acteurs de la chaîne financière est réalisée à partir :
­ du résultat des opérations de contrôle, quelle que soit leur nature ;
­ des diagnostics ou au to-évaluations du dispositif de contrôle interne financier ;
­ de l'appréciation portée par le commissaire aux comptes qui évalue chaque année
le dispositif de contrôle interne.

L'EPCC évalue annuellement son dispositif de CIF .
Les résultats de l'évaluati on du dispositif (auto -évaluation et audit) sont exploités afin
d'identifier des axes d'amélioration et actualiser les supports de pilotage (cartographie des
risques et plan d'action dont plan de contrôles)











E1 - Définir et
piloter la
stratégie CIF sur
la base de
l'analyse des
risques
E2 - Définir les
activités de
maîtrise des
risques

E3 – Déployer les
activités de
maîtrise des
risques

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 104
Dépenses (CP)
e 91%Ss Ce 86%
Le -
50 "sy 7
40 7,9
30
7 9,9 0,3
20
10
0
2020 2021 2022 2023
mn E) mm ERA mms CFL 0 = @ = Taux d'exécution/BRA100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
20%
10%Millions8 à 8 & 6 à
= =a oOo Ooep uaRecettes
mm 101%-<-. ss
3-0, 35,7
| | [|
2021 2022 2023
ns ERA mms CF = @ — Taux d'exécution/BRA
8

2.2 Contrôle interne financier – soutenabilité

2.2.1 Formalisation de l'organisation, documentation, traçabilité
Il n'existe pas de charte financière comportant la description des fonctions de gestion
budgétaire, des acteurs et de leurs interactions .
Les processus budgétaires sont documentés, à jour et accessibles à tous
L'organisation est documentée (organigramme fonctionnel détaillé et organigramme
fonctionnel nominatif mis à jour depuis moins d'un an)
Les actions de CIF - volet budgétaire - à effectuer sont documentées et tracées
Le bilan des actio ns effectuées dans le cadre du CIF – volet budgétaire - fait l'objet d'un
compte -rendu au référent CIB (directeur des affaires financières)
Ce bilan figure en annexe 5.

2.2.2 Qualité de la programmation en début de gestion
Les montants programmés sont jus tifiés par des éléments physico -financiers (liste des
principaux actes de gestion, méthode d'évaluation des prévisions de recettes ou de
dépenses) .

2.2.3 Qualité de l'actualisation et du suivi de la programmation
Il existe un dispositif d'arbitrage pour adapter la programmation aux aléas de la gestion. La
programmation fait toujours l'objet d'une actualisation en fonction des aléas de la gestion
(budget rectificatif). Dès lors que la programmation fait l'objet d'une actualisation, les
éléments physico -financiers (liste des principaux actes de gestion…) sont également
actualisés. Le suivi du réalisé par rapport à la programmation est jugé satisfaisant .
Deux budgets rectificatifs ont été adoptés par le conseil d'administration le 4 juillet et le 28
novembre 2023.

2.2.4 Soutenabilité de la gestion
Les crédits ont permis d'assurer les missions prévues dans le cadre des arbitrages
effectués.



Il y a eu sous -exécution des crédits en investissements (décalage du chantier Porte de la
Chapelle) :

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 105
r
0,1 Me
//////
0,1 ME AS37,9 ME
Socle 2022 EAP des variations Variatio: EAP de Mesures de 2023 Variation du CAS Variation des autres Enveloppe personnel
d'effectif 2022 022 Pension dépenses de personnel 2023
9

Les dépenses de personnel sont en hausse de 2 M€ par rapport à 2022 et s'établissent à 5,0
M€.

Elles portent l'effet en 2023 des recrutements effectués pour 1,1 M€ et l'extension en année
pleine des recrutements de 2022 (0,3 M€).
Les décalages entre l'exécut ion et la programmation ont été justifiés .

Les conséquences budgétaires des nouveaux projets de dépenses sont maîtrisées sur les
années ultérieures . En particulier, les opérations immobilières ont fait l'objet d'une
présentation en comité inter -administra tif de suivi global (CISG) le 24 mars 2024.


2.3 Contrôle interne financier – qualité des comptabilités budgétaire et générale
2.3.1 Formalisation de l'organisation , documentation , traçabilité
A ce jour, il n'existe pas de document comportant la description des fonctions d'exécution
financière, des acteurs et de leurs interactions .
Les processus sont documentés, à jour et accessibles à tous .
L'organisation est documentée (organigramme fonctionnel détaillé et organigramme
fonctionnel nominatif mis à jour depuis moins d'un an) .
L'organisation est traduite juridiquement en délégations de signatures .
Les actions de CIF - volet comptabilités budgétaire et générale - à effectuer sont
documentées . Les actions effectuées sont tracées
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 106
10
Le bilan des actions effectuées dans le cadre du CIF - volet comptabilités budgétaire et
générale - fait l'objet d'un compte -rendu aux référent s CIF (DAF et AGC)
Ce bilan figure en annexe s 6 et 7.

2.3.2 Qualité de la comptabilité budgétaire
A l'issue des contrôles menés, il appara ît avec un niveau de certitude raisonnable que :
- tous les engagements sont comptabilisés , dans le bon exercice et font l'objet d'une
valorisation incluant l'ensemble des éléments connus et à hauteur de l'engagement
- Les imputation s des engagements sont conformes aux nomenclatures applicables
- Les consommations d'autorisations d'engagement (AE) résultent d'engagements qui
obligent juridiquement l' EPCC
- Les consommations de crédits de paiement (CP) correspondent aux montants
effectivement payés . Ils s ont rattachés au bon engagement et au bon exercice
- Les recettes correspondent aux encaissements . Toutes les recettes sont
comptabilisées , dans le bon exercice
- Les imputations des recettes sont conformes aux nomenclatures applicables
- Les consommations d'autorisations d'emploi traduisent les mouvements d'emploi
concernés . Toutes les consommations des autorisations d'emploi sont
comptabilisées , dans le bon exercice
- Les éléments comptabilisés sont correctement justifiés par u ne pièce probante.

2.3.3 Qualité de la comptabilité générale
A l'issue des contrôles menés, il apparaît avec un niveau de certitude raisonnable que
- Les opérations de dépenses et recettes sont correctement imputées en comptabilité
générale (absence d'erreu r sur les groupes de marchandise, catégorie
d'immobilisation, etc.)
- Les pièces justificatives sont présentes et conformes à la nomenclature des pièces
justificatives
- Des mesures de maîtrise des risques ont été mises en place pour garantir
l'enregistrement des engagements juridiques avant l'envoi des commandes et la
constatation et la certification de service fait dès la réception des biens ou des
prestations de service
- Les intérêts moratoires sont contenus . En particulier, le délai de traitement des
acteu rs de la chaîne relevant de l'ordonnateur permet de respecter le délai légal de
paiement des factures
- Les produits et charges à rattacher sont correctement recensés (dont exhaustivité et
justification), évalués et imputés
- Les opérations sollicitées par les comptables et leur permettant de déboucler les
opérations en attente d'imputation sont réalisées dans les délais demandés

A l'inverse, concernant les immobilisations et stocks, l'inventaire est en cours de fiabilisation
dans le cadre du chantier de pr éparation à la certification des comptes annuels. En
particulier, le parc immobilier fait l'objet de diligences spécifiques qui aboutiront courant
2024 .
S'agissant des provisions et engagements hors bilan, une revue détaillée de ce cycle a
permis de procéd er à des ajustements dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2023.
Enfin, la revue des charges et produits à rattacher a conduit à un ajustement du bilan à
l'ouverture 2023 .
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contrôle interne financier. 107
11
Annexe 1 : Cartographie des risques budgétaires



Macro processus Nombre
de risques Dont au titre de la
soutenabilité
budgétaire Dont au titre de la qualité
de la comptabilité
budgétaire
MP1 Élaboration du budget 2 2 0
MP3 Exécution de la dépense 8 4 4
MP4 Traitements de fin de
gestion 2 0 2
MP5 Exécution des recettes 4 3 1
MP8 Pilotage de la masse
salariale et des emplois 1 1 0
MP9 Gestion des actifs 2 2 0
Total 19 12 7


Pour l'objectif de qualité de la comptabilité budgétaire, les risques impactent dans la plupart
des cas plusieurs de ses critères, les principaux concernés étant ceux relatifs à la régularité
Critique
Elevé
Significatif
Faible
Très fort Fort Moyen Insuffisant
Risque faible
Risque modéré
Risque fortNIVEAU DE CRITICITE
DEGRE DE MAITRISEMP3R5 MP3R4
MP3R3MP3R2MP3R1MP1R2
MP1R1
MP3R6MP3R7
MP3R8
MP4R1
MP5R1MP5R2
MP5R3MP5R4
MP4R2
MP8R1MP9R1MP9R2SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 108
12
(2 risques), à l'imputation ( 1 risque), à l'exactitude ( 1 risque ) et à l 'exhaustivité (1 risque).
Leur moindre représentation découle en partie du fait que des risques sont couverts au titre
du contrôle interne comptable (en particulier s'agissant du recouvrement et de
l'encaissement des recettes et des paiements).

Pour l'objectif de soutenabilité budgétaire, la répartition des risques selon les critères est la
suivante :
­ qualité de la programmation budgétaire en début de gestion : 3,
­ qualité du suivi et de l'actualisation de la programmation : 1,
­ soutenabilité de la gestion : 8.

Parmi les dispositifs de maîtrise, il apparaît que la procédure de programmation budgétaire
joue un rôle clé. Deux tiers des risques peuvent en effet être maîtrisés si la programmation :
­ d'une part, repose sur une procédure formalisée, partagée et diffusée impliquant,
notamment, un adossement de la programmation budgétaire à un référentiel
d'activités et un cadre normalisé de préparation et de suivi,
­ d'autre part, peut s'appuyer, en particulier, sur un pilotage de l'exécution étayé par
une méthode de suivi, d'analyse et de prévision de l'exécution .







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contrôle interne financier. 109





Macro -
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère Evaluation du risque
inhérent Appréciation du dispositif de maîtrise des risques
Evaluation
du risque
résiduel
Probabilité Impact Levier
Organisation Levier
Documentation Levier
Traçabilité Niveau de
maîtrise du
risque
MP1 P1 Cadrer et
élaborer le
budget MP1R1 Analyse de l'exécution
de l'année antérieure/en
cours non pertinente Soutenabilité
budgétaire Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion 2 3 1 1 2 1,3 2,00
MP1 P1 Cadrer et
élaborer le
budget MP1R2 Consolidation
défectueuse des
programmations des
opérationnels Soutenabilité
budgétaire Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion 2 4 1 2 2 1,7 3,33
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R1 Décalage entre le
besoin exprimé et la
programmation Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 3 2 1 2 3 2,0 3,00
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R2 Omission de
l'enregistrement de l'EJ
au moment du fait
générateur Qualité de la
comptabilité
budgétaire Exhaustivité 2 2 1 1 2 1,3 1,33
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R3 Erreur de valorisation de
l'EJ Qualité de la
comptabilité
budgétaire Exactitude 2 1 1 1 2 1,3 0,67
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R4 Contractualisation sans
enregistrement d'EJ Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 1 4 3 3 3 3 3,00
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R5 Erreur d'imputation des
EJ Qualité de la
comptabilité
budgétaire Imputation 2 2 2 2 3 2,3 2,33
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R6 Pièces justificatives
manquantes ou
erronées Qualité de la
comptabilité
budgétaire Régularité 1 3 1 2 2 1,7 1,25
MP3 P2 Réaliser la
dépense MP3R7 Insuffisance de pilotage
et de suivi de l'exécution Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 1 4 1 2 3 2,0 2,00
MP3 P2 Réaliser la
dépense MP3R8 Insuffisance de pilotage
et de suivi de la masse
salariale et des emplois Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 2 2 3 3 4 3,3 3,33 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 110
14
Macro -
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère Evaluation du risque
inhérent Appréciation du dispositif de maîtrise des risques
Evaluation
du risque
résiduel
Probabilité Impact Levier
Organisation Levier
Documentation Levier
Traçabilité Niveau de
maîtrise du
risque
MP4 P1 Bascule vers
la nouvelle
gestion MP4R1 Flux non nettoyés Qualité de la
comptabilité
budgétaire Tous critères 4 1 2 3 3 2,7 2,67
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R1 Suivi d'exécution des
recettes insuffisant Soutenabilité
budgétaire Qualité du suivi et
de l'actualisation
de la
programmation 1 2 2 3 3 2,7 1,33
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R2 Tenue défectueuse des
engagements de tiers Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 2 2 1 1 2 1,3 1,33
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R3 Pièces justificatives
manquantes ou
erronées Qualité de la
comptabilité
budgétaire Régularité 1 3 1 1 2 1,3 1,00
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R4 Suivi défectueux des
faits générateurs Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 2 3 1 2 3 2 3,00
MP4 P2 Travaux de
fin de gestion MP4R2 Etats budgétaires
incomplets ou erronés Qualité de la
comptabilité
budgétaire Totalité /
Rattachement 1 4 1 1 1 1,0 1,00
MP8 P1 Budgétiser
les dépenses de
personnel MP8R1 Mauvaise évaluation
des flux d'effectifs, des
coûts moyens et des
facteurs salariaux Soutenabilité
budgétaire Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion 1 4 3 3 3 3,0 3,00
MP9 P2 Suivre les
opérations pluri -
annuelles MP9R1 Insuffisance de pilotage
et de suivi de l'exécution Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 1 4 1 1 1 1 1,00
MP9 P2 Suivre les
opérations pluri -
annuelles MP9R2 Régularisation de la
TVA Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de la
gestion 2 4 1 1 1 1 2,00 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 111


Annexe 2 : Cartographie des risques comptables

Le contrôle interne comptable a pour objectif de garantir la qualité des données comptables
qui décrivent les événements de gestion.
Cette qualité se décline selon les principes généraux suivants
• Autorisation budgétaire : chaque opération doit s'inscrire dans le budget de
l'établissement .
• Autorisation managériale : chaque opération doit s'appuyer sur une approbation
délivrée par un supérieur hiérarchique .
• Correct enregistrement budgétaire, analytique et comptable pour le bon montant,
dans le bon compte et au titre de la bonne période comptable .
• Correcte évaluation pour les opérations nécessitant un calcul (prix de revient,
provisions, amortissements, etc.).
• Cohérence générale du dispositif qui permet quand c'est possible des rapprochements
entre plusieurs données/résultats .
• Sauvegarde des actifs dont la consistance et l'utilité doivent être :
- En permanence préservées dans le cadre de programmes de maintenance /
conservatio n.
- Régulièrement vérifiées dans le cadre d'inventaires .

Ces objectifs généraux sont adaptés et déclinés ci-après pour chaque cycle comptable dans
le but de fixer des objectifs spécifiques à chaque domaine :
- Achats
- Personnel
- Investissements
- Missions
- Clients
- Trésorerie
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contrôle interne financier. 112


1- Les objectifs spécifiques du domaine « Achats »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les dépenses doivent être effectuées dans le cadre des activités de l'EPCC et approuvées par le supérieur
hiérarchique de l'agent Autorisation managériale
Sauvegarde des actifs
• La commande ou le marché sont passés en conformité avec le code des marchés publics et à la régleme ntation
interne de l'EPCC (choix de procédure, seuils et cumuls annuels d'achats) Autorisation budgétaire
• Les crédits sont disponibles et réservés pour le bon montant, le bon compte et la bonne période Autorisation budgétaire
• Les biens et services reçus sont enregistrés correctement en termes de compte, de montant et de période (service fait) Enregistrement
Sauvegarde des actifs
• Les factures correspondent aux prestations reçues Cohérence
• Les factures et les avoirs sont enregistrés correctement en termes de compte, de montant et de période. Enregistrement


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contrôle interne financier. 113
17

2 Les objectifs spécifiques du domaine « Personnel »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les salaires, traitements et charges sont payées uniquement pour un travail effectif (service fait) et autorisé
(collaborateur recruté sur une base juridique) Autorisation managériale
• Les crédits sont disponibles et réservés pour le bon montant, le bon compte et la bonne période. Autorisation budgétaire
• Les salaires, traitements et charges sont calculés au bon taux selon la situation administrative et personnelle de l'agent
et dans le respect de la réglementation en vigueur Évaluation
• Les salaires, traitements et charges sont enregistrés correctement en terme s de compte (département, activité, centre
de coûts…), de montant et de période. Enregistrement
Cohérence
• Les salaires, traitements et charges sont payées et déclarées dans les délais prescrits. Respect des délais

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contrôle interne financier. 114
18
3 Les objectifs spécifiques du domaine « Investissements »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les investissements doivent être effectués dans le cadre des activités d e l'EPCC avec l'autorisation appropriée Autorisation managériale
• Les investissements sont engagés sur le bon crédit de paiement Autorisation budgétaire
• Les achats d'immobilisations sont enregistrés correctement en termes de compte, de montant et de période Enregistrement
• La dépréciation est calculée en utilisant les méthodes appropriées Évaluation
• Les cessions, rebus, destructions…sont identifiés et enregistrés co rrectement en termes de compte, montant et
période Enregistrement
• Les pertes physiques d'immobilisations sont détectées. Sauvegarde
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contrôle interne financier. 115
19
4 Les objectifs spécifiques du cycle « missions »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les missions sont réalisées dans le cadre des activités de l'EPCC et approuvées par le supérieur hiérarchique de
l'agent Autorisation managériale
• Les missions correspondent à des crédits autorisés et mis en place Autorisation budgétaire
• Les prestations reçues par l'agent dans le cadre de sa mission sont enregistrées correctement en termes de compte,
de montant et de période Enregistrement
• Les prestations reçues par l'agent sont conformes aux dispositions réglementaires et/ou au règlement intérieur Sauve garde
• Les factures reçues au titre des missions correspondent aux prestations reçues par l'agent au cours de sa mission Sauvegarde
• Les factures reçues au titre des missions sont correctement enregistrées en termes de compte, montant et période Enregistrement
• Les décaissements au titre des frais de missions correspondent à des prestations reçues par l'agent et sont
correctement enregistrés en termes de compte, de montant et de période Sauvegarde
Enregistrement
• Les avances sur mission sont confo rmes aux dispositions réglementaires et régularisées dans les délais. Elles sont
enregistrées correctement en termes de compte, montant, période Sauvegarde
Enregistrement

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contrôle interne financier. 116
20
5 Les objectifs spécifiques du cycle « clients »

Objectifs spécifiques Objectif général
• Les principales clauses contractuelles (Nature de la prestation, prix, modalités de paiement…) des commandes clients
sont préalablement approuvées. Autorisation managériale
• Les commandes sur contrat, conventions de recherche et prestations sont engagées après la mise en place de crédits
répartis sur RP qui correspondent en général aux sommes que doit verser le contractant dans l'année Autorisation budgétaire
• Tous les produits livrés ou les services rendus sont facturés Enregistrement
• Les presta tions de recherche sont facturées au « bon prix ». Autorisation
Sauvegarde
• Les produits sont enregistrés pour le bon montant, au bon compte et pour la bonne période Enregistrement
• Les avoirs sont approuvés et enregistrés à leur bon prix, au bon compte et pour la bonne période Autorisation -
enregistrement
• Les créances douteuses sont rapidement identifiées et dépréciées Enregistrement
Sauvegarde - Autorisation


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contrôle interne financier. 117
21
6- Les objectifs spécifiques du cycle « Trésorerie »

Objectifs spécifiques « Décaissements » Objectif général
• Les décaissements sont effectués au véritable créancier pour le bon montant et sur le bon compte Sauvegarde des actifs
• Les décaissements sont effectués à la bonne échéance Sauvegarde des actifs
• Les décaissements sont effectués selon le bon moyen de paiement Enregistrement
• Tous les décaissements sont retracés en comptabilité générale Enregistrement

Objectifs spécifiques « Encaissements » Objectif général
• Les versements sont comptabilisés au jour le jour dès réception Enregistrement
• Les encaissements sont comptabilisés en imputation définitive de recettes Enregistrement
• L'encaissement des recettes intervient à échéance Enregistrement
Sauvegarde des actifs
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contrôle interne financier. 118
22
Annexe 3 : Plan d'actions budgétaires

Macro -
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère Evaluation
du risque
résiduel Actions de maîtrise
Existantes Engagées Programmées
MP1 P1 Cadrer et
élaborer le budget MP1R1 Analyse de l'exécution de
l'année antérieure/en cours
non pertinente Soutenabilité
budgétaire Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion 2,00 Dialogues de gestion CRG Mai - Septembre
MP1 P1 Cadrer et
élaborer le budget MP1R2 Consolidation défectueuse
des programmations des
opérationnels Soutenabilité
budgétaire Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion 3,33 Synthèse BI 2024 Définition d'une procédure de
consolidation des programmations
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R1 Décalage entre le besoin
exprimé et la
programmation Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 3,00 Renforcement de
l'accompagnement
DAF/DAG aux services
bénéficiaires Définition et diffusion d'une méthode
d'instruction, de valorisation, de
documentation de projet / marché /
subvention formalisée
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R2 Omission de
l'enregistrement de l'EJ au
moment du fait générateur Qualité de la
comptabilité
budgétaire Exhaustivité 1,33 Procédure relative au
traitement des EJ Renforcement de la
procédure relative au
traitement des EJ Déploiement de SIFAC WEB
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R3 Erreur de valorisation de
l'EJ Qualité de la
comptabilité
budgétaire Exactitude 0,67 Procédure relative au
traitement des EJ Définition et diffusion d'une méthode
d'instruction, de valorisation et de
documentation de projet / marché /
subvention formalisée
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R4 Contractualisation sans
enregistrement d'EJ Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 3,00 Procédure relative au
traitement des EJ Renforcement de la
procédure relative au
traitement des EJ Déploiement de SIFAC WEB
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R5 Erreur d'imputation des EJ Qualité de la
comptabilité
budgétaire Imputation 2,33 Procédure relative au
traitement des EJ Rédaction et diffusion d'un mémento
des règles d'imputation par CF / DF /
Fonds / EOTP et par groupe de
marchandises
MP3 P1 Engager la
dépense MP3R6 Pièces justificatives
manquantes ou erronées Qualité de la
comptabilité
budgétaire Régularité 1,25 Procédure relative au
traitement des EJ Renforcement de la procédure relative
au traitement des EJ
MP3 P2 Réaliser la
dépense MP3R7 Insuffisance de pilotage et
de suivi de l'exécution Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 2,00 CR exécution budgétaire
mensuel Définition et diffusion d'une procédure
de programmation budgétaire
formalisée incluant un pilotage de
l'exécution qui s'appuie sur une
méthode de suivi, d'analyse et de
prévision de l'exécution SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 119
23
Macro -
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère Evaluation
du risque
résiduel Actions de maîtrise
Existantes Engagées Programmées
MP3 P2 Réaliser la
dépense MP3R8 Insuffisance de pilotage et
de suivi de la masse
salariale et des emplois Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 3,33 CR exécution budgétaire
mensuel Définition d'un reporting
RH Définition et diffusion d'une procédure
de programmation budgétaire
formalisée qui inclut un pilotage de
l'exécution du titre 2 et des emplois
s'appuyant sur une méthode de suivi,
d'analyse et de prévision de l'exécution
MP4 P1 Bascule vers
la nouvelle
gestion MP4R1 Flux non nettoyés Qualité de la
comptabilité
budgétaire Tous critères 2,67 Tableau des actions à
mener dans SIFAC Définition et diffusion
d'une procédure de
nettoyage des flux
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R1 Suivi d'exécution des
recettes insuffisant Soutenabilité
budgétaire Qualité du suivi
et de
l'actualisation de
la
programmation 1,33 CR exécution budgétaire
mensuel Définition et diffusion d'une procédure
de programmation des recettes
formalisée qui s'appuie sur une
méthode de suivi, d'analyse et de
prévision de l'exécut ion des recettes
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R2 Tenue défectueuse des
engagements de tiers Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 1,33 Tableau de suivi des
recettes actualisé en fin
d'année Mise en place d'une procédure de
traitement des recettes formalisée
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R3 Pièces justificatives
manquantes ou erronées Qualité de la
comptabilité
budgétaire Régularité 1,00 Tableau de suivi des
recettes actualisé en fin
d'année Mise en place d'une procédure de
traitement des recettes formalisée
MP5 P1 Initialiser une
recette et
constater la
créance MP5R4 Suivi défectueux des faits
générateurs Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 3,00 Tableau de suivi des
recettes actualisé en fin
d'année Mise en place d'une procédure de
traitement des recettes formalisée
MP4 P2 Travaux de fin
de gestion MP4R2 Etats budgétaires
incomplets ou erronés Qualité de la
comptabilité
budgétaire Totalité /
Rattachement 1,00 Contrôle DAF 1er et
2ème niveau Mise en place d'une procédure de
construction des états budgétaires
formalisée
MP8 P1 Budgétiser les
dépenses de
personnel MP8R1 Mauvaise évaluation des
flux d'effectifs, des coûts
moyens et des facteurs
salariaux Soutenabilité
budgétaire Qualité de la
programmation
budgétaire en
début de gestion 3,00 Tableau masse salariale
du service RH Mise en place d'une procédure de
construction du DPGECP SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 120
24
Macro -
processus Processus N°
Risque Libellé du risque Objectif Critère Evaluation
du risque
résiduel Actions de maîtrise
Existantes Engagées Programmées
MP9 P2 Suivre les
opérations pluri -
annuelles MP9R1 Insuffisance de pilotage et
de suivi de l'exécution Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 1,00 Définition d'un SPSI
(schéma pluriannuel de
stratégie immobilière),
mise à jour régulière du
document et déclinaison
de celui -ci en projections
financières
pluriannuelles Définition et diffusion d'une procédure
de programmation budgétaire
formalisée
MP9 P2 Suivre les
opérations pluri -
annuelles MP9R2 Régularisation de la TVA Soutenabilité
budgétaire Soutenabilité de
la gestion 2,00 Définition des critères à
remplir dans la
convention d'occupation
du site de La Chapelle
avec Paris 1 de façon à
ce que la redevance
perçue soit soumise à
TVA

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contrôle interne financier. 121


Annexe 4 : Plan d'actions comptables

En 2024, les actions de maitrise des risques comptables porteront sur la fiabilisation du bilan d'ouverture et le bon rattachement des charges et
des produits à l'exercice afin de sécuriser les états financiers (bilan , compte de résultat et Annexe ) à la cl ôture 2024 .
Ces actions devront permettre la certification des comptes pour la 1ere fois par un commissaire aux comptes .
L'action la plus significative porte sur la f iabilisation du bilan d'ouverture 2024 notamment l'inscription à l'actif ou non des biens immobiliers et
de leurs financements.


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contrôle interne financier. 122


Annexe 5 : Bilan des actions de CIF – soutenabilité budgétaire

Au titre de la soutenabilité budgétaire, la DAF a mené les 2 dialogues de gestion prévus en
mai et septembre 2023 et 1 en mai 2024. Ces dialogues de gestion ont donné lieu à des
réunions préparatoires avec chacune des directions opérationnelles, afin de les aider dans la
construction de leurs hypothèses budgétaires.

A l'issue de ces dialogues, la consolidation des données (synth èse budgétaire) a été
produite et a permis de valider la soutenabilité du modèle économique. Ces données ont
permis par la suite de construire la liasse budgétaire exigée par le décret GBCP,
conformément aux directives de la DB (RRBO2).

De plus, dans le c adre de l'évaluation de la soutenabilité à moyen et long terme de l'EPCC,
la DAF a construit, en lien avec la DPI3, le modèle demandé par le CISG4. Ce modèle a été
actualisé à l'occasion du BI 2024 afin d'intégrer les hypothèses de financement de
l'opérati on de construction du siège de l'EHESS/FMSH.
La DAF a présenté les résultats de l'actualisation de ce modèle au CISG du 27 mars 2024.

Par ailleurs, la DAF a participé au chantier de rédaction du premier SPSI5 de l'établissement,
sur la partie financière. Les données présentées au SPSI ont été rapprochées de la liasse
budgétaire et du modèle CISG.

Au cours du premier semestre 2024, la DAG et la DAF ont mis en place le document
prévisionnel de gestion des emp lois et crédits de personnel (DPGECP). Le DPGCEP a été
produit en janvier 2024 et actualisé en mai 2024, compte tenu de la reprise des personnels
mis à disposition.

Pour l'année 2024, les dialogues de gestion sont prévus pour la rentrée de septembre, en
vue de la production du BRA 2024 et du BI 2025. Le modèle CISG et le SPSI seront
actualisés à cette occasion.

Enfin, la DAF mène le chantier de l'évolution du modèle contributif. Une mission de France
Universités (B. Dizambourg) a été menée dans le courant du premier semestre 2024 et a
permis de connaître les attentes des membres. Des rencontres bilatérales sont
programmées avant l'été 2024. Le résultat de ces travaux devrait se traduire au conseil
d'administration du 27 novembre 2024.


2 Recueil des règles budgétaires des organismes
3 Direction des projets immobiliers
4 Comité inter -administratif de suivi global
5 SPSI : schéma pluriannuel de stratégie immobilière SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 123
27
Annexe 6 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabi lité budgétaire

• Chaîne d'exécution de la dépense :
Actions réalisées

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Bons de
commande Auto-contrôle Vérification des
imputations budgétaires et
comptables Exhaustif
Bons de
commande Auto-contrôle Disponibilité budgétaire Exhaustif
Bons de
commande Supervision Virements budgétaires Exhaustif
Services fait Auto-contrôle Rapprochement SF/BDC Exhaustif
Revue de
l'exécution Auto-contrôle +
supervision Contrôle de la cohérence
de
l'exécution/programm ation Périodique
(mensuel)
Suivi des
factures Supervision Rapprochement
ChorusPro/SAP Périodique
(hebdomadaire)


Actions à mettre en œuvre

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Bons de
commande Supervision suite à
la mise en place de
Sifac web Vérification des
imputations budgétaires et
comptables
Disponibilité budgétaire Exhaustif
Services fait Supervision suite à
la mise en place de
Sifac web Rapprochement SF/BDC Exhaustif
Revue de
l'exécution Auto-contrôle +
supervision Analyse des écarts et
proposition de solutions
visant à améliorer le taux
d'exécution
Contrôle cohérence
compte comptable/compte
budgétaire/domaine
fonctionnel… Périodique
(mensuel)
Régularisation
des comptes
d'imputation
provisoire Supervision Analyse des CIP Périodique
(mensuel)
Suivi des
factures Supervision Interfaçage
ChorusPro/SAP Permanent


• Chaîne d'exécution de la recette :

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 124
28
Actions réalisées

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Echéancier des
recettes Auto-contrôle Construction /suivi de
l'échéancier Exhaustif
Emission des
titres Auto-contrôle+
Supervision Rattrapage Exhaustif
Régularisation
des comptes
d'imputation
provisoire Auto-contrôle+
Supervision Virements budgétaires Exhaustif
Convention
occupation Auto-contrôle+
Supervision Fiabilisation du modèle de
calcul de la conv. Occup. Exhaustif
Recettes
fléchées Auto-contrôle+
Supervision Fiabilisation du suivi des
recettes fléchées Exhaustif


Actions à mettre en œuvre

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Emission des
titres Auto-contrôle+
Supervision Anticipation du calendrier
d'émission des titres
(recettes fléchées) Exhaustif
Imputation Auto-contrôle+
Supervision Contrôle de cohérence de
l'imputation/fonds Périodique

• Nettoyage des flux
Actions réalisées

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Nettoyage des
flux Auto-contrôle+
Supervision EJ sans SF, SF sans
factures, Clôture budgétaire


Actions à mettre en œuvre

Etapes Type de contrôle Libellé du contrôle Périodicité
Nettoyage des
flux Auto-contrôle+
Supervision EJ sans SF, SF sans
factures, Trimestriel

SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 125
29
Annexe 7 : Bilan des actions de CIF – qualité de la comptabilité générale

Les actions en matière de CIF relative s à la qualité comptable ont porté sur les points
suivants :

- Refonte de l'annexe aux comptes annuels pour l'amener aux standards de la
norme 1 du recueil des normes comptables applicables aux établissements publics
nationaux. Les travaux ont porté autant sur le fond que sur la forme.

- Revue du bilan d'ouverture 2023 (hors actifs immobilisé s). La principale correction a
conduit à reprendre une provision pour risque et charge , d'un montant significatif,
constituée alors que le fait générateur du risque n'était pas établi .

- Recensement des engagements hors bilan.

- Fiabilisation du rattachement des charges et des produits au bon exercice.

Ce dernier point a consisté à :
- Changer la méthode d'évaluation des passifs sociaux

- Corriger les capitaux propres pour tenir compte de l'omission à la clôture 2022 de
diverses écritures d'opérations d'inventaire significatives : charges à payer , charges
constaté es d'avance, avoirs à recevoir et produits à recevoir. Les travaux de
correction ont aussi permis de neutraliser dans le compte de résultat 2023 la reprise
de produits cons tatés d'avance à tort en 2022 ainsi que les facturations faites en
2023 au titre d'exercices antérieurs .

Les corrections portant sur les capitaux propres sont les suivantes : (en k€)

A noter enfin que des contrôles sont exercés sur les opérations de dépense s (achats et
personnel) de manière contemporaine au fur et à mesure de l eur exécution . Libellé des correc tions Diminution Augmentation
Cycle achats
Reconstitution d'une charge constatée d'avance omise à la clôture 2022 847
Neutralisation d'avoirs à recevoir comptabilisés en 2023 au titre d'exercices
antérieurs 557
Retraitement facture d'électricité 2022 reçue en 2023 (omission charge à
payer 2022) 1 495
Divers 165
Cycle clients
Reprise en capitaux propres de produits constatés d'avance à la clôture 2022 1 512
Neutralisation de facturations faites en 2023 au titre d'exercices antérieurs 3 341
Divers 32
Total : 1 660 6 289
Solde : 4 629 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 09 - Rapport sur le
contrôle interne financier. 126
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
10 - Rapport d'activité 2023.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 127
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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 128
PRESIDENTqu
3L'ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT
2022 marquait un nouvel élan, 2023 l'affirmation d'un cap. Ainsi fut rédi­
gée collectivement cette année, avec les onze établissements membres du
Campus Condorcet, la feuille de route de ce grand projet dédié aux sciences
humaines et sociales. Ce projet, préalable à la signature d'un contrat pluri­
annuel avec l'État prévu par nos textes, a permis de définir pour les cinq ans
à venir la vingtaine de chantiers que se fixe l'établissement public Campus
Condorcet autour de trois missions cœur : Construire et faire campus, Appuyer
et animer les coopérations entre les membres, Positionner le Campus au
service des toutes les sciences humaines et sociales.
Ce rapport rend compte d'une partie seulement des plus de 900 événements
(conférences, colloques, journées d'études, tables rondes, ciné­débats,
expositions, etc.) qui se sont tenus en 2023 sur le campus, soit le triple de
l'an passé. À travers cette effervescence, c'est toute une communauté de
femmes et d'hommes, chercheurs, enseignants, personnels administratifs
et techniques, doctorants, étudiants et visiteurs, qui a contribué à faire vivre
Condorcet. Cette intensification des activités atteste d'une véritable maturité
du Campus, confortée par la structuration de notre établissement public et le
déploiement de son autonomie de gestion. En témoigne également la hausse
continue de la fréquentation de l'Humathèque et des requêtes adressées à
ses collections documentaires et archivistiques.
Construire et faire campus, c'est mener à son terme l'ensemble du projet immobilier du Campus. 2023 aura été
l'année du chantier du bâtiment porte de la Chapelle, avec notamment une cérémonie de première pierre qui
en a rappelé les enjeux. Ce fut aussi l'année du lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour le bâtiment
siège de l'EPHE et celle de la finalisation de la pré­programmation du bâtiment destiné à l'EHESS et à la FMSH.
Ce fut aussi l'amélioration du service aux résidents, désormais pris en charge par une direction dédiée, le ren­
forcement de la communication et de la signalétique, mais aussi les actions de végétalisation du campus, avec
notamment la plantation de nouveaux arbres.
Appuyer et animer les coopérations entre les établissements parties prenantes du Campus Condorcet, c'est
apporter notre soutien aux opérations de recherche, notamment en appui aux manifestations scientifiques,
en valorisant leurs résultats dans le cadre d'expositions ou en contribuant à leur dissémination. C'est aussi
organiser, en lien avec les rencontres de l'édition scientifique en sciences humaines et sociales, le Salon du livre
des Humanités. C'est encore sélectionner les quatre nouveaux programmes de recherche qui ont souhaité en
2023 rejoindre l'Hôtel à projets et qui s'y sont installés début 2024. C'est enfin étendre les services d'accompa­
gnement et de formation offerts par l'Humathèque aux chercheurs, aux doctorants et aux étudiants de master.
Mais le Campus, par l'ensemble de ses équipements et infrastructures, est aussi, au­delà de ses membres, un
outil se positionnant au service de toutes les communautés des sciences humaines et sociales. De très nombreux
événements organisés en 2023 ont ainsi eu un rayonnement national et international. La présence des infrastruc­
tures nationales de recherche a été renforcée cette année par la désignation de l'établissement public Campus
Condorcet par le ministère pour porter le nouveau GIS de l'IR* CollEx ­Persée et l'engagement des discussions
pour une transformation de l'ÉquipEx+ Biblissima en infrastructure. Enfin, dans un contexte géopolitique de
plus en plus fracturé, la mise en place de la plateforme de séminaires de l'Université en exil (UXIL) témoigne
d'un engagement de Condorcet aux côtés des académiques les plus menacés.
Dans un monde chaque jour plus incertain et conflictuel, les savoirs issus des sciences humaines et sociales
sont plus que jamais nécessaires. Avec ses membres et aux côtés de ses partenaires à l'échelle locale, natio­
nale et internationale, le Campus Condorcet est donc pleinement mobilisé pour apporter à la recherche et à
la formation avancée un accompagnement et un soutien au meilleur niveau, dont, depuis plus de dix ans, ce
projet incarne la promesse.
Pierre-Paul Zalio
Président de l'établissement public Campus Condorcet 
TENIR LE CAPSOMMAIRE
Pierre-Paul Zalio,
président de l'établissement public
Campus Condorcet3 ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT
4 FAITS MARQUANTS 2023
8 CONSTRUIRE ET FAIRE CAMPUS
9 POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DU CAMPUS
Porte de la Chapelle, le campus sort de terre
Aubervilliers, le campus entre dans sa deuxième phase
Formalisation de la stratégie immobilière du Campus
Condorcet
14 SOUTENIR LA TRANSITION SOCIO-ÉCOLOGIQUE
Optimiser l'exploitation des bâtiments
Condorcet, un campus en cours de végétalisation
Lutter contre les violences sexistes et sexuelles
16 ANIMER LE CAMPUS
La participation des résidents renforcée
Des espaces partagés
La palette d'activités s'élargit
Un dispositif d'information et de communication
qui monte en puissance
19 ANCRER LE CAMPUS SUR SON TERRITOIRE
Des interfaces multiples
20 ACCOMPAGNER LES RÉSIDENTS
Faciliter l'accès aux ressources documentaires
Apporter une assistance sur mesure
22 APPUYER ET ANIMER LES COOPÉRATIONS
ENTRE LES MEMBRES
23 FÉDÉRER AUTOUR D'UN PROJET COMMUN
Du projet à la communauté Condorcet
24 SOUTENIR LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
Encourager les projets interdisciplinaires en lien
avec le territoire
Des services documentaires au plus près des besoins
des usagers
26 APPORTER UN APPUI AUX ENSEIGNEMENTS
Des enseignements en lien avec la recherche
27 VALORISER LES TRAVAUX DE RECHERCHE
Pleins feux sur l'édition en sciences humaines et sociales
Contribuer à la diffusion des savoirs31 POSITIONNER CONDORCET COMME
UN CAMPUS AU SERVICE DES SCIENCES
HUMAINES ET SOCIALES
32 UNE GOUVERNANCE SCIENTIFIQUE STRUCTURÉE
Le Conseil scientifique en appui au Conseil d'administration
Des instances en appui au Conseil scientifique
33 UNE HUMATHÈQUE EN ORDRE DE MARCHE
L'Humathèque ouverte à tous ses publics
Répondre aux besoins documentaires des chercheurs
34 LE CAMPUS, TERRE D'ACCUEIL DE LA RECHERCHE
L'hôtel à projets, creuset de la recherche interdisciplinaire
CollEx-Persée, la recherche au service de l'information
scientifique et technique
Biblissima + pour les cultures écrites anciennes
Huma-Num, des solutions pour l'ouverture de la science
38 FAIRE RAYONNER LES SHS
Une programmation scientifique foisonnante sur le Campus
Des événements sur le territoire, pour le territoire
Une visibilité croissante à l'international
UXIL : préserver l'enseignement de savoirs malgré
la menace ou l'exil
42 L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
CAMPUS CONDORCET
43 UNE GOUVERNANCE CONSOLIDÉE
Toutes les instances activées
Un projet fédérateur, dans une logique de coopération
Une autonomie de gestion effective
44 RESSOURCES HUMAINES
Un organigramme réajusté
Le rapport social unique, un outil de pilotage et de dialogue
Des risques professionnels à connaître et à prévenir
Des formations pour développer les compétences
46 LE CAMPUS CONDORCET
47 LE SITE D'AUBERVILLIERS 46SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 129
=
4 5
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023FAITS MARQUANTS 2023
9 JANVIER
Relance du Comité de site
par la première réunion de
l'année 2023. Cette instance,
composée des 12 élus du Conseil
d'administration représentant
les professeurs, les enseignants­
chercheurs, les personnels et les
étudiants résidents du Campus
et présidée par le président de
l'établissement public Campus
Condorcet (EPCC), intervient
sur des questions transversales
à la vie du campus (animation,
développement durable, ouverture
sur le territoire…).FÉVRIER
Réorganisation de l'EPCC avec
la création de trois nouvelles
directions. La direction des
Projets immobiliers (DPI)
a en charge la définition, le
pilotage et le suivi des projets
de construction. La direction
de l'Exploitation et des
Services (DES) assure le bon
fonctionnement du campus
et porte une démarche
d'amélioration continue.
La direction de la Vie scientifique
et des Partenariats (DVSP)
soutient le positionnement
institutionnel du Campus en
recherche et en formation
et met en œuvre des actions
pour accompagner les
établissements membres dans
leur vie scientifique. Elle appuie
également l'EPCC dans ses
relations partenariales et anime
la vie étudiante et associative.AVRIL
Installation, dans le bâtiment
de recherche Nord, de l'Unité
régionale de formation
à l'information scientifique
et technique (Urfist) de Paris,
qui rejoint les deux autres
implantations de l'École nationale
des chartes sur le campus,
le Comité des travaux historiques
et scientifiques et le Centre
Jean­Mabillon.
17 AVRIL
Mise en place de la Commission
des doctorants. Présidée par
le président de l'EPCC, cette
instance est composée de
membres désignés par les
unités de recherche hébergées
à Condorcet et contribue
à la réflexion sur l'animation
scientifique du Campus.19 AVRIL
Premier exercice de sécurité
incendie à l'Humathèque, en
collaboration avec la brigade
de sapeurs­pompiers de Paris.
L'objectif est double : permettre
à l'EPCC de tester son dispositif
de gestion de crise et aux
pompiers de mieux connaître
ce grand bâtiment.
21 AVRIL
Publication de l'appel à
candidatures pour le concours
d'architecture portant sur la
conception et la réalisation
du bâtiment qui abritera le
siège de l'EPHE et des espaces
mutualisés pour le Campus.
AVRIL-JUIN
Accueil de quatre délégations
internationales venues du
Cameroun, de Taïwan, de
Londres et d'Amérique du Sud
pour découvrir le campus. Ces
visites permettent de promouvoir
la communauté scientifique de
Condorcet, ses équipements,
ses ressources documentaires,
ses services et son ouverture
à l'international.16 JUIN
Pose de la première pierre
du site parisien du Campus
Condorcet, porte de la Chapelle,
en présence de la ministre de
l'Enseignement supérieur et de
la Recherche Sylvie Retailleau,
de la présidente de la région
Île­de­France Valérie Pécresse,
de l'adjointe à la maire de Paris
en charge de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de
la Vie étudiante Marie­Christine
Lemardeley, du maire du
18e arrondissement de Paris Éric
Lejoindre, du directeur général
du Crous de Paris Thierry Bégué,
de la présidente de l'université
Paris 1 Panthéon­ Sorbonne
Christine Neau­Leduc et du
président de l'EPCC Pierre­Paul
Zalio.JUILLET
Installation à l'Hôtel à projets
du Comité d'histoire du ministère
de l'Éducation nationale
(Chimen), chargé de susciter
et de valoriser la recherche
sur l'histoire des institutions et
des politiques d'éducation, sur
l'histoire culturelle et sur l'histoire
sociale de l'éducation.
4 JUILLET
Présentation au Conseil
d'administration du projet
d'établissement du Campus
Condorcet. Élaboré de façon
collective et définissant des
ambitions communes, ce
document identifie les actions
à mener et les moyens à
mobiliser. Il sert de base pour
la préparation du futur contrat
pluriannuel entre l'EPCC, l'État,
les partenaires territoriaux et
le Crous.
A VENIR
Témoignage de Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement
supérieur et de la RechercheSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 130
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LL
6 7
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
11 JUILLET
Réunion du jury du concours
d'architecture pour le bâtiment
EPHE­Campus Condorcet. Parmi
les 153 candidatures reçues,
quatre équipes sont admises
à remettre un projet.
SEPTEMBRE-NOVEMBRE
Rentrées successives au Campus
Condorcet du Nouveau Collège
d'études politiques, de l'Institut
des hautes études en Amérique
latine (IHEAL), de l'Institut
Convergences Migrations, de
l'EHESS et de l'EPHE. Les équipes
de l'EPCC sont mobilisées pour
accompagner les établissements
membres et informer les
nouveaux résidents.
SEPTEMBRE
Installation de l'École doctorale
européenne de démographie
(EDSD) à l'Hôtel à projets, de
l'Institut francilien d'éthologie
(IFE) dans le bâtiment de
recherche Sud et de l'Union des
étudiants exilés (UEE) à l'Espace
associatif et culturel (EAC).SEPTEMBRE
Réouverture de l'Espace
associatif et culturel (EAC)
après sa remise en état suite
aux dégradations subies au début
de l'année. Les activités sportives,
culturelles, musicales et solidaires
accueillies à l'EAC peuvent ainsi
reprendre.
20 SEPTEMBRE
Audition par le Conseil
de l'immobilier de l'État,
à l'Assemblée nationale, de
l'établissement public Campus
Condorcet représenté par son
président Pierre­Paul Zalio,
accompagné du directeur général,
de la directrice générale adjointe
en charge des Projets immobiliers
et du directeur de l'Exploitation et
des Services. 21 SEPTEMBRE
Conférence de presse sur UXIL,
l'université en exil créée par
les établissements membres
du Campus Condorcet en
partenariat avec le Programme
national d'accueil en urgence
des scientifiques et des artistes
en exil (PAUSE), le réseau des
Établissements engagés pour
l'accueil des étudiants en exil
(MEnS), l'IC Migrations et la
COMUE Paris Lumière.
17-18 OCTOBRE
2e édition du Salon du livre
des Humanités organisé par
l'Humathèque. Plus de 400 titres
sont proposés aux visiteurs par
13 maisons d'édition ou pôles
éditoriaux. Ces deux journées
sont également rythmées
par des échanges et des débats
sur la notion de territoire.4 NOVEMBRE
Lancement d'un nouvel appel
à projets pour l'hébergement
au sein de l'Hôtel à projets (HAP)
du Campus Condorcet. Quatre
projets scientifiques sont
retenus, qui rejoindront en 2024
les 12 projets déjà accueillis
à l'HAP .
28 NOVEMBRE
Vernissage de Figures militantes
du sport populaire – Mouvement
social et histoire du sport au
XXe siècle. Née d'un appel à
propositions lancé par le Conseil
scientifique et produite par
le Campus Condorcet, cette
exposition a été imaginée par
le Centre d'histoire sociale
des mondes contemporains
(CHS, CNRS ­Université Paris 1
Panthéon­ Sorbonne) avec les
équipes de l'Humathèque et a
été illustrée par l'artiste Fred
Sochard, en partenariat avec le
CNRS, le département de la Seine­
Saint ­Denis, Paris 2024 et avec le
soutien de Plaine Commune.30 NOVEMBRE
Première soirée étudiante du
Campus Condorcet, organisée
par l'Association des étudiants
de l'EHESS à l'Espace associatif
et culturel (EAC). Un dispositif
spécifique est mis en place pour
prévenir les violences sexistes
et sexuelles.
DÉCEMBRE
Labellisation « Atelier de
la donnée » des services
d'accompagnement à la gestion
des données de la recherche
proposés par l'Humathèque.
« Données Condorcet » intègre
ainsi l'écosystème Recherche
Data Gouv.DÉCEMBRE
Désignation, à l'issue d'un appel à
manifestation d'intérêt, du Campus
Condorcet pour le portage du
groupement d'intérêt scientifique
(GIS) CollEx Persée à partir
de juillet 2024. Ce GIS réunit des
établissements de recherche et
des opérateurs nationaux, dont
le Campus Condorcet, autour
d'une infrastructure de recherche
en information scientifique
et technique.
11 DÉCEMBRE
Premier Forum des initiatives
du Campus à l'Espace associatif
et culturel (EAC), valorisant
une trentaine d'initiatives
ou d'associations qui contribuent
à animer le campus ou à créer
des liens avec le territoire.
15 DÉCEMBRE
Renouvellement des
mandats des étudiants ou
doctorants siégeant au Conseil
d'administration. Les nouvelles
modalités de constitution des
listes conduisent à élire quatre
étudiants dont trois suivent des
enseignements sur le campus.SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 131
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8 9
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
POURSUIVRE
LE DÉVELOPPEMENT
DU CAMPUS
PORTE DE LA CHAPELLE,
LE CAMPUS SORT DE TERRE
Un nouvel espace d'enseignement
À la rentrée 2025, l'université Paris 1 Pan­
théon­ Sorbonne disposera d'un nouveau site
d'enseignement au carrefour de l'avenue de
la Porte de la Chapelle et du boulevard Ney,
financé par l'État, la région Île­de­France, la
ville de Paris et réalisé sous maîtrise d'ouvrage
de l'établissement public Campus Condorcet
(EPCC). Ce second site, parisien, du Campus
accueillera au quotidien environ 3 500 étu­
diants de licence et master professionnels en
histoire, histoire de l'art et archéologie, géo­
graphie, démographie et philosophie. Offrant
20 150 m² de surface de plancher sur un terrain
d'environ 1 hectare, agrémenté d'un jardin pay ­
sager de près de 2 000 m², il réunira des salles
d'enseignement, une bibliothèque, des locaux
associatifs, un restaurant universitaire géré
par le Crous de Paris et un espace de la Maison
étudiante de la ville de Paris.
Pendant les travaux, les passants peuvent
découvrir le projet en détail et en images sur les
palissades du chantier. Des panneaux de com­
munication y ont été accrochés en avril 2023,
sur plus de 30 mètres linéaires, pour présenter
ce futur équipement qui contribuera, par ses
qualités architecturales et paysagères, ses acti­
vités et ses utilisateurs, à la transformation du
quartier de la porte de la Chapelle.
Le chantier avance…
Après une phase préparatoire au dernier tri­
mestre 2022, les travaux de construction du
campus porte de la Chapelle ont véritablement
débuté en janvier 2023. Après les opérations de terrassement, la réalisation des fondations,
profondes pour assurer la stabilité et la soli­
dité de l'édifice, et l'implantation des réseaux
enterrés, le sous­sol a été créé avec le ren­
fort de deux grues pour la pose de la dalle et
des parois périmétriques. S'étirant sur tout le
périmètre du bâtiment et équipé de systèmes
d'extraction d'air, il abritera notamment les
locaux techniques ainsi que les réserves de la
bibliothèque.
Pour marquer la pose de la première pierre, le
chantier a donné lieu à une cérémonie officielle
le 16 juin 2023. Celle­ci s'est tenue en présence
de la ministre de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche Sylvie Retailleau, de la
présidente de la région Île­de­France Valérie
Pécresse, de l'adjointe à la maire de Paris en
charge de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche et de la Vie étudiante Marie­Christine
Lemardeley, du maire du 18e arrondissement
de Paris Éric Lejoindre, du directeur général du
Crous de Paris Thierry Bégué, de la présidente
de l'université Paris 1 Panthéon­ Sorbonne
Christine Neau­Leduc et du président du
Campus Condorcet Pierre­ Paul Zalio. Une
quinzaine de médias nationaux, locaux et/ou
spécialisés ont relayé l'événement. Quant aux
réseaux sociaux, les publications ont enregistré
plus de 50 000 vues sur X (ex ­Twitter).
Fin 2023, le bâtiment avait été érigé jusqu'au
2e étage et les gradins en béton installés dans
les cinq amphithéâtres (un de 500 places, un
de 300 places et deux de 200 places). Le gros
œuvre sera achevé à l'été 2024. Suivront les tra­
vaux de clos et couvert, puis de second œuvre
et, enfin, de voiries et réseaux divers (VRD). La
livraison du bâtiment est prévue au 2e trimestre
2025.Tandis que les opérations de construction se poursuivaient porte de la Chapelle
et que de nouvelles se préparaient à Aubervilliers, le Campus Condorcet a amorcé
en 2023 son plein déploiement. Associant les résidents et les étudiants à ses
projets, l'établissement public qui le porte (EPCC) crée les conditions d'une montée
en puissance de ses services, tout en s'employant à répondre aux enjeux climatiques
et sociétaux.
CONSTRUIRE
ET FAIRE CAMPUSSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 132
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CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
… dans un environnement urbain
complexe
Le quartier de la porte de la Chapelle
est concerné par plusieurs chantiers :
requalification de ses espaces publics et
de l'avenue de la Chapelle, construction
du site olympique de l'Arena Porte de la
Chapelle, aménagement de la ZAC des
Fillettes, création de la liaison ferroviaire
CDG express entre l'aéroport Charles­ de­
Gaulle et la gare de l'Est… Prenant place
dans cet environnement, le chantier
du site parisien du Campus Condorcet,
mené suivant une démarche « propre »
pour réduire au minimum les nuisances
et l'impact environnemental, tient compte
de ces interfaces. Des réunions de coor ­
dination interchantiers ont été mises en
place par la ville de Paris, pour définir de
concert le phasage des travaux impactant
l'espace public et assurer la continuité
des usages pour les riverains.
Le bâtiment s'ajuste
La conception du futur bâtiment porte
de la Chapelle a été modifiée et finalisée
en 2023, en concertation avec le Crous
de Paris, afin de respecter les nouvelles
réglementations en faveur de la réduction
et de la valorisation des déchets, qui inter ­disent la vaisselle jetable (au 1er janvier
2023) et imposent le tri des biodéchets
(au 1er janvier 2024). Une laverie, non
prévue initialement, a notamment été
intégrée.
Le choix du mobilier a fait l'objet
d'échanges avec les futurs utilisateurs
(université Paris 1 Panthéon­ Sorbonne,
Crous de Paris, ville de Paris), dans un
objectif d'homogénéité globale mais
aussi de cohérence avec l'architecture
du bâtiment. Une attention particulière a
été portée à son implantation, afin de res­
pecter les règles de sécurité (protection
incendie, accessibilité pour les personnes
à mobilité réduite, installations tech­
niques et électriques…). La signalétique
a également été définie. Directionnelle,
fonctionnelle ou encore réglementaire,
elle sera mise en œuvre sur des supports
qui s'intègreront à l'architecture du site.
Voir s'installer le Campus
Condorcet à la porte de la Chapelle
est une chance pour notre territoire.
En tant que maire de
l'arrondissement, je me réjouis
de cette arrivée tant attendue !
Face à l'Adidas Arena, le campus
sera lui aussi un lieu de vie central
du quartier, apportant une nouvelle
effervescence et participant à faire
de la porte de la Chapelle un lieu
de destination et plus seulement
de passage. Les 3 500 étudiant·e·s
pourront bénéficier des équipements
de proximité et prendre toute leur
place dans ce territoire pensé aussi
pour elles et eux. L'arrivée d'une
nouvelle université doit
s'accompagner de l'engagement
de tous les acteurs publics.
La mairie du 18e contribuera donc
à assurer au Campus Condorcet
le meilleur accueil. »
Éric Lejoindre,
maire du 18e arrondissement
de ParisLe Campus Condorcet représente pour l'Île-de-France une formidable
opportunité, à la fois d'un point de vue scientifique et territorial. Je suis ravie
que ce projet, que j'ai initié et porté il y a quelques années en tant que ministre
de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, soit aujourd'hui concrétisé et
que le Campus Condorcet soit en passe de devenir l'un des plus grands campus
de sciences humaines et sociales (SHS) d'Europe, et donc du monde. Il s'agissait
de faire à Aubervilliers le grand campus des SHS en contrepoids de celui
des sciences dures de Saclay, dans une stratégie plus globale d'aménagement
du territoire francilien et de rééquilibrage de l'offre d'enseignement supérieur et
de recherche dans le Nord-Est francilien. Un tiers du financement régional total
alloué par la Région au contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 a été
consacré au Campus Condorcet, ce qui témoigne de la place centrale qu'il occupe
dans la politique régionale de soutien à la recherche et à l'enseignement
supérieur. L'Île-de-France est un véritable cluster des sciences humaines et
sociales, regroupant les meilleures institutions en la matière. Dans ce domaine,
l'excellence de nos chercheurs est reconnue. Néanmoins, ces derniers
manquaient encore de visibilité, souvent sous l'effet d'une trop grande dispersion
des forces et d'un manque d'interdisciplinarité. Avec la construction du Campus
Condorcet, les sciences humaines et sociales franciliennes disposent désormais
d'un campus dédié, doté d'équipements uniques, dont l'Humathèque, financé
et réalisé par la Région, et l'arrivée imminente de nouveaux étudiants porte de
la Chapelle. Je suis convaincue que ce prestigieux campus du Nord-Est francilien
constitue un catalyseur pour fédérer l'excellence de la recherche et de
l'enseignement supérieur en sciences humaines et sociales franciliennes et
contribuera à leur donner la visibilité mondiale à laquelle ils peuvent prétendre. »
Valérie Pécresse,
présidente du Conseil régional d'Île-de-France
Ce nouveau campus situé
porte de la Chapelle représente
pour l'université Paris 1
Panthéon-Sorbonne un nouvel espace
très attendu pour favoriser la vie et les
projets de la communauté. Avec ses
20 000 m², le Centre La Chapelle
permettra une augmentation
des surfaces d'enseignement et
du nombre de places de lecteurs
en bibliothèque, ce qui est un besoin
vital pour la qualité des conditions
d'études. Il comporte également des
espaces dédiés à la vie de campus,
autour d'un jardin qui offrira
un espace de respiration et
de convivialité aux étudiants
et aux personnels. »
Christine Neau-Leduc,
présidente de l'université
Paris 1 Panthéon-SorbonneAUBERVILLIERS, LE CAMPUS
ENTRE DANS SA DEUXIÈME PHASE
Un nouveau bâtiment
EPHE-Campus Condorcet
Un nouvel équipement de 8 000 m² de
surface de plancher sera construit au
nord du campus, en face de la résidence
étudiante Alpha. Destiné principalement
à l'École pratique des hautes études
(EPHE), il lui permettra de regrouper ses
services et activités sur le site d'Aubervil ­
liers, à savoir son siège administratif, ses
enseignements, plusieurs de ses équipes
de recherche (hors section Sciences de
la vie et de la Terre et excepté les acti ­
vités implantées en province et dans le
Pacifique) ainsi que ses fonds documen­
taires. Réalisé sous maîtrise d'ouvrage
de l'EPCC, le bâtiment abritera égale­
ment des espaces mutualisés à l'échelle
du campus, en particulier un auditorium
de 150 places, une salle polyvalente
(avec vestiaires et douches) et des salles
d'enseignement. Sa livraison est prévue
début 2028.
En 2023 ont été réalisées les premières
études de sol (G1). Le programme du
futur bâtiment EPHE­Campus Condorcet
a également été finalisé dans ses volets
fonctionnel et architectural, technique,
d'exploitation­maintenance et environne­
mental. Sur ce point, le projet affiche une
ambition forte. En plus du respect de la
toute dernière réglementation environne­
mentale (RE 2020), il vise le niveau Argent
de la démarche Bâtiments durables
franciliens (BDF), qui s'appuie sur l'intel ­
ligence collective des acteurs de terrain
pour intégrer au mieux les enjeux éco­
logiques d'aujourd'hui en Île­de­France.
La conception doit garantir la modularité
des espaces afin que le bâtiment puisse
évoluer dans le temps pour s'adapter aux
nouveaux usages, mais aussi permettre
d'optimiser le coût de sa maintenance. La
construction doit aussi privilégier l'utili ­
sation de matériaux biosourcés. Enfin, le
Campus Condorcet a fait le choix d'aller
au­delà des prescriptions du plan local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de
Plaine Commune (lire en page 15) en
laissant libres de toute construction
40 % de la surface de la parcelle, avec
des espaces végétalisés (au moins 20 %)
accessibles à tous.20 000 m3
de terres excavées
et 100 camions par jour
environ durant trois mois
pour les évacuer en vue de
leur traitement dans des
filières spécialisées.
330
pieux
sur près de 25 mètres
de profondeur pour les
fondations du bâtiment.
Le chantier
en time-lapse
Deux caméras ont été installées sur le
site du Campus en construction porte
de la Chapelle et programmées pour
capturer simultanément des images
chaque jour, toutes les 5 à 10 minutes
(sauf la nuit). En plus d'offrir une
vue imprenable sur le chantier, elles
permettent de visionner son avancée
en ligne et en temps réel.
www.campus-condorcet.fr/fr/le-campus/
site-de-paris/suivez-le-chantier-en-direct SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 133
12 13
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Le projet est également soumis à exper ­
tise et labellisation de l'État pour juger
de sa pertinence, d'une part, concernant
sa conception et son exploitation future
et, d'autre part, au regard de la politique
immobilière de l'État, en cohérence
avec le schéma pluriannuel de stratégie
immobilière du Campus Condorcet (lire
ci­contre). Ce dossier unique sera adressé
en 2024, pour validation, au rectorat de
l'académie de Paris et à la direction de
l'Immobilier de l'État. Le lancement du
concours d'architecture est prévu pour
le second semestre 2024.
La remise en état du bâtiment 1
de l'EHESS se prépare
Après les dégradations subies au prin­
temps 2022 par le premier bâtiment de
l'EHESS, réalisé sous maîtrise d'ouvrage
de la région Île­de­France, des travaux
avaient été réalisés en urgence par
l'EPCC, son gestionnaire, pour permettre
sa réouverture à la rentrée suivante. Une
réhabilitation s'avérait toutefois néces­
saire. Un diagnostic précis des travaux à
mener a été établi en 2023, assorti d'une
estimation de leur coût (600 000 € HT).
Un maître d'œuvre a été désigné par la
suite et les appels d'offres de travaux
lancés à l'automne, pour une attribution
des marchés au premier trimestre 2024.
La remise en état interviendra entre avril
et juillet suivants, sans fermeture du
bâtiment.FORMALISATION
DE LA STRATÉGIE IMMOBILIÈRE
DU CAMPUS CONDORCET
Le premier schéma pluriannuel
de stratégie immobilière
Document obligatoire, à renouveler tous
les cinq ans, le schéma pluriannuel de
stratégie immobilière du Campus Condor ­
cet a été élaboré en 2023. Il comprend un
diagnostic du patrimoine bâti : superficie
et état des bâtiments, nombre de postes
de travail, fréquentation des bureaux
et des salles, consommations d'eau et
d'énergies… Un second volet décrit la
stratégie, à commencer par la stratégie
d'intervention sur les bâtiments, c'est ­
à­dire les actions prévues sur cinq ans
pour réduire les consommations énergé­
tiques, améliorer le confort des usagers et
la sécurité des lieux mais aussi renforcer
l'accessibilité pour les personnes à mobi­
lité réduite ou en situation de handicap.
Car si, en la matière, les bâtiments res­
pectent les normes en vigueur à l'époque
du dépôt du permis de construire, l'EPCC
souhaite atteindre progressivement des
standards plus élevés, notamment en
termes d'accueil et d'accompagnement
de ces publics. La stratégie patrimoniale
est également présentée dans ce docu­
ment, avec la liste des projets immobi­
liers en cours et à venir sur le campus. Ce
schéma pluriannuel de stratégie immobi­
lière a été finalisé et remis à la direction
de l'Immobilier de l'État début 2024.
Le Campus Condorcet devant
le Conseil de l'immobilier de l'État
Le 20 septembre 2023, l'établissement
public Campus Condorcet a été auditionné
par le Conseil de l'immobilier de l'État
(CIE), à l'Assemblée nationale. Portant sur
la stratégie de construction et d'exploita­
tion, la présentation faite par le président
Pierre­Paul Zalio, accompagné du direc­
teur général, de la directrice générale
adjointe en charge des Projets immobi ­
liers et du directeur de l'Exploitation et
des Services, a permis aux membres du
CIE de découvrir le Campus Condorcet
dans le détail, depuis ses origines jusqu'à
la réalisation de la phase 2 du site d'Au­
bervilliers, en passant par le chantier
du site porte de la Chapelle et le modèle
financier des opérations. Cette audition
a ainsi été l'occasion de (ré)affirmer les
atouts et les ambitions du Campus mais
aussi de souligner les points de vigilance.
Un exercice
grandeur nature
pour la sécurité
des biens et
des personnes
Un premier exercice de sécurité
incendie a été effectué à l'Humathèque
le 19 avril 2023, avec la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris.
Le scénario : un véhicule électrique
prend feu dans le parking et des fumées
se propagent jusque dans les réserves
où sont conservés les documents et
les archives… Les objectifs : mettre
en sécurité, le plus rapidement possible,
les personnes et les ouvrages imprimés.
Cet exercice a permis à l'EPCC de
tester son dispositif de gestion de crise
et aux pompiers de mieux connaître
ce grand bâtiment qu'est l'Humathèque
Condorcet. Membre fondateur
du Campus Condorcet, la Fondation
Maison des sciences de l'homme
(FMSH) a contribué à faire exister
l'Humathèque en lui transférant
le dépôt de ses 550 000 ouvrages,
ainsi que 23 emplois pérennes.
Son investissement dans la
réalisation du Campus se poursuit
aujourd'hui avec la programmation
immobilière qui lui permettra d'y
installer son siège à l'horizon 2030.
La Fondation conçoit son action
dans la dynamique du Campus,
qui doit naître de projets communs
aux communautés scientifiques
dans son périmètre et au-delà.
Le principal enjeu pour la FMSH
est donc la réussite scientifique
du Campus. »
Antonin Cohen,
président du directoire
de la Fondation Maison
des sciences de l'homme (FMSH)Le choix des prestataires
Pas moins de 153 candidatures ont été
reçues dans le cadre du concours d'ar ­
chitecture lancé en avril 2023 pour la
réalisation du bâtiment EPHE ­Campus
Condorcet et analysées par une commis­
sion technique. Réuni une première fois le
11 juillet, le jury a retenu quatre équipes
de maîtrise d'œuvre admises à proposer
un projet. Réceptionnées le 12 décembre,
ces offres ont été étudiées par la com­
mission technique, avant une nouvelle
réunion du jury prévue au premier tri­
mestre 2024 pour choisir le projet jugé
le plus pertinent au regard des attentes,
des ambitions mais aussi des contraintes
liées à ce nouvel équipement.
Deux appels d'offres en lien avec ce projet
ont également été lancés par l'EPCC en
2023, pour une attribution début 2024.
Le premier, pour des prestations d'as­
sistance technique à maîtrise d'ouvrage,
permettra à l'établissement de bénéficier
de conseils et d'un accompagnement sur
l'ensemble des aspects techniques du
projet, depuis l'analyse des offres issues
du concours d'architecture jusqu'au suivi
des travaux en passant par la conception
du bâtiment. Le second marché porte sur
le contrôle technique de l'opération, une
mission réglementaire qui vise à garan­
tir la solidité de l'ouvrage et la sécurité
des personnes.
Un autre bâtiment pour l'EHESS
et la FMSH
L'EHESS, déjà implantée sur le campus,
et la Fondation Maison des sciences
de l'homme (FMSH) ont fait le choix d'y
transférer l'ensemble de leurs services et
activités, dont leur siège administratif. Un
nouveau bâtiment d'environ 20 000 m2 de
surface de plancher, dont l'EPCC assure
la maîtrise d'ouvrage, doit ainsi voir le
jour au sud­est du campus, à proximité
de celui qu'occupe déjà l'EHESS.
Les études de pré ­programmation ont
été menées en 2023, avec l'Épaurif (éta­blissement public d'aménagement uni­
versitaire de la région Île­de ­France) et
en lien avec les futurs utilisateurs. Cette
réflexion partagée a permis, en octobre,
d'arrêter les caractéristiques du projet en
termes de surfaces, de postes de travail et
de salles de réunion, en cohérence avec
le budget global de l'opération. Une étape
de validation qui autorise le lancement de
la programmation détaillée du bâtiment.
Ce projet a fait l'objet d'une évaluation
socio­économique, obligatoire pour
toutes les opérations de plus de 20 mil ­
lions d'euros financés par l'État. Plus
qu'une simple analyse financière, bud­
gétaire et technique, cette étude prend
en compte les dimensions sociale, éco­
nomique et environnementale afin de
mesurer la valeur du projet pour la col ­
lectivité. Elle sera remise au Secrétariat
général pour l'investissement (SGPI),
pour contre­expertise et validation le
cas échéant.Pour l'École des hautes études
en sciences sociales (EHESS), la
perspective de l'ouverture d'un
deuxième bâtiment est la plus belle
des promesses. À l'horizon de 2030,
nous allons retrouver un lieu
commun, comme le 54 boulevard
Raspail le fut longtemps. L'union
des deux bâtiments, que nous
partagerons avec la Fondation
Maison des sciences de l'homme
(FMSH), permettra à l'ensemble de la
communauté de l'EHESS – des unités
de recherche aux services
administratifs – de retrouver des
espaces, des sociabilités et des temps
ensemble. Nous le savons bien :
ce commun sur le Campus Condorcet
est riche de promesses scientifiques.
L'histoire des sciences nous a révélé
que beaucoup de changements
paradigmatiques ou d'intuitions
conceptuelles sont nées au détour
de discussions informelles dans un
escalier ou une cafétéria. Cette maison
commune enfin réunie sur un seul et
même site continuera à nourrir la
recherche fondamentale en sciences
sociales, aux côtés des autres
établissements membres qui
composent le Campus. »
Romain Huret,
président de l'EHESSSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 134
>LOITATION
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14 15
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023SOUTENIR
LA TRANSITION
SOCIO-ÉCOLOGIQUE
OPTIMISER L'EXPLOITATION
DES BÂTIMENTS
Des espaces
de plus en plus utilisés
Le campus offre une variété d'espaces,
dont la fréquentation ne cesse de croître,
soutenue par une politique d'optimisa­
tion des locaux et l'accueil d'un nombre
croissant d'événements scientifiques,
d'équipes de recherche et d'étudiants.
De nombreuses salles permettent d'ac­
cueillir des cours ou des séminaires. Les
étudiants peuvent également investir,
quand elles sont disponibles, les salles
de cours des rez­de­chaussée des bâti­
ments de recherche Nord et Sud pour
travailler librement. Cette modularité
compte parmi les caractéristiques sou­
haitées pour les constructions à venir
sur le campus, dans le but d'anticiper
l'évolution des usages des bâtiments.
De nouveaux espaces ont en outre été
créés, là où cela était possible, pour
répondre aux besoins des résidents.
Ainsi, une salle est désormais disponible
au rez ­de­chaussée de l'Hôtel à projets
et accueille la plupart des séminaires
d'UXIL (lire en page 41). Et dans le bâti­
ment de recherche Nord, des travaux ont
permis d'aménager une salle mutualisée
pour des unités de l'École nationale des
chartes.Des consommations d'énergie
et d'eau en baisse
Conçus et équipés pour être économes
en énergie, les bâtiments du campus ont
vu leurs consommations diminuer avec
la mise en œuvre, à partir de fin 2022,
de mesures de sobriété énergétique
en réponse à l'appel lancé par l'État et
en accord avec les établissements
membres. Le chauffage des locaux a
ainsi été abaissé à 19 °C. Des modifica­
tions et des réglages techniques ont été
opérés en 2023 pour améliorer le confort
thermique des résidents, en particulier
au retour du week ­end, tout en optimi­
sant les consommations énergétiques.
La réflexion se poursuit en 2024 pour
tenir compte notamment du télétravail.
Par ailleurs, l'arrosage automatique de
certaines zones enherbées est désor ­
mais coupé durant l'été, afin de réduire
les quantités d'eau utilisées pour l'entre­
tien des espaces verts.
L'EPCC entend optimiser encore la per ­
formance environnementale du campus.
La direction de l'Exploitation et des Ser ­
vices, qui a renforcé son équipe chargée
de piloter l'exploitation­maintenance en
lien avec les prestataires, met en œuvre
un plan d'action visant à poursuivre
l'amélioration du service rendu tout en
réduisant les consommations énergé­
tiques et les émissions de gaz à effet
de serre des bâtiments. Cette stratégie
s'appuiera sur les diagnostics de per ­
formance énergétique établis en 2023,
qui serviront de référence pour identifier
les économies réalisables et mesurer les
gains obtenus. CONDORCET , UN CAMPUS
EN COURS DE VÉGÉTALISATION
Plusieurs mesures, validées par le
Conseil d'administration de l'EPCC le
4 juillet 2023, inscrites dans le projet
d'établissement du Campus et annon­
cées par le président Pierre­Paul Zalio
lors de la table ronde « Campus vert
et ouvert » organisée le 22 novembre,
portent l'ambition d'accroître la végéta­
lisation du campus. De nouvelles plan­
tations ont ainsi vocation à densifier
les zones arborées. La création d'une
mini­forêt au sud de l'Humathèque est
même à l'étude, tout comme le dépavage
et la végétalisation d'une partie du cours
des Humanités.
Concernant les futurs bâtiments
(EPHE­Campus Condorcet et EHESS ­
FMSH), l'application d'un principe de
sobriété foncière permet de concilier la
réalisation du programme immobilier et
la préservation des espaces verts exis­
tants, très appréciés des résidents et des
riverains. Le président de l'EPCC a en
outre demandé, dans le cadre de la révi­
sion du plan local d'urbanisme intercom­
munal (PLUi) de Plaine Commune (lire en
page 15), que deux jardins du campus
soient inscrits comme inconstructibles.LUTTER CONTRE
LES VIOLENCES SEXISTES
ET SEXUELLES
La prévention est l'affaire de tous
Après avoir organisé, à la rentrée 2022,
deux journées de lutte contre les vio­
lences sexistes et sexuelles, l'établisse­
ment public Campus Condorcet prépare,
pour 2024, de nouveaux temps forts
visant à sensibiliser les usagers du site,
en particulier les étudiants. Cette problé ­
matique est également prise à bras­ le­
corps par les établissements membres
dans leurs périmètres respectifs, ainsi
que par l'EPCC à travers son plan 2021­
2023 en faveur de la mixité et de l'égalité
professionnelles entre les femmes et les
hommes. Les étudiants eux ­mêmes s'or ­
ganisent pour prévenir ce genre d'actes,
comme lors de la soirée de l'Association
des étudiants de l'EHESS, le 30 novembre
2023 à l'Espace associatif et culturel
(EAC).
14
arbres plantés
sur le campus en 2023.
Les plantations se poursuivent
en 2024.En amont de la soirée
d'intégration sur le campus organisée
par l'Association des étudiants de
l'EHESS et afin de garantir un espace
bienveillant où chacun se sentirait en
sécurité, nous avons organisé une
formation de deux heures sur les
violences sexistes et sexuelles. Avec
ma camarade, nous avions été
formées au préalable par des
associations. Durant la soirée, nous
étions des "anges" : notre rôle était de
circuler un peu partout afin de repérer
d'éventuels comportements
problématiques. Nous avions aussi
mis en place, avec les agents
de sécurité, un dispositif pour gérer
une personne potentiellement
violente et l'évacuer de l'EAC et avions
créé, dans une salle du bâtiment, un
espace calme où les étudiant·e·s
pouvaient se reposer et nous
demander de l'aide si besoin. »
Lina Liman,
étudiante à l'EHESS75 %
de taux d'utilisation
des salles d'enseignement
et des auditoriums
du campus en 2023.
Dans le cadre de la révision
du PLUi, l'Orientation d'aménagement
et de programmation (OAP) Campus
Condorcet sera mise à jour pour
refléter les ambitions portées par
l'établissement public Campus
Condorcet, dans le respect des
objectifs de développement durable
fixés par le territoire de Plaine
Commune et la ville d'Aubervilliers,
notamment la sanctuarisation
des espaces verts existants et
l'amélioration de la trame viaire pour
permettre la réalisation des derniers
programmes immobiliers.
La définition urbaine et paysagère
donnée au campus l'inscrira dans
le territoire comme l'un des nouveaux
espaces paysagers de la Plaine,
favorisant sa bonne insertion dans
la ville et la création d'un véritable
quartier universitaire, tout en
participant à l'amélioration de la
qualité environnementale alentour. »
Louise Dufour,
cheffe de projets Aménagement
(secteur Centre) à la direction
de l'Aménagement et
de la Programmation urbaine
de l'établissement public
territorial Plaine CommuneSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 135
Jeurs, les person-
16 17
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
ANIMER
LE CAMPUS
LA PARTICIPATION
DES RÉSIDENTS RENFORCÉE
Un Conseil d'administration
encore plus représentatif
Les mandats des étudiants ou docto­
rants siégeant au Conseil d'administra­
tion devant être renouvelés tous les deux
ans, une élection partielle a été organisée
le 15 décembre 2023, pour une installa­
tion des nouveaux élus au 1er janvier 2024.
Conformément aux engagements du pré­
sident de l'établissement public Campus
Condorcet Pierre­Paul Zalio, les modali­
tés de constitution des listes ont permis
de désigner par ce vote, opéré par voie
électronique, quatre étudiants dont une
majorité suivent des enseignements sur
le campus, assurant ainsi une meilleure
représentation des résidents.
Un Comité de site associé
aux grands projets
Relancé par une séance le 9 janvier 2023,
le Comité de site s'est réuni à quatre
reprises durant l'année pour traiter de
questions transversales sur la vie du
campus (animation, développement
durable, ouverture sur le territoire…).
Composé des 12 élus du Conseil d'admi­
nistration représentant les professeurs,
les enseignants­chercheurs, les person­
nels et les étudiants résidents du Campus
et présidé par le président de l'EPCC, il est
associé au choix des associations et ini­
tiatives qui seront accueillies à l'Espace
associatif et culturel. Le Comité de site a
également été consulté pour la rédaction
du projet d'établissement du Campus
Condorcet et pour l'élaboration de la pre­
mière édition du Printemps des Humani­
tés (lire en page 30).
DES ESPACES PARTAGÉS
Un lieu de vie étudiante à l'Espace
associatif et culturel
Après sa remise en état suite aux dégra­
dations subies au début de l'année,
l'Espace associatif et culturel (EAC) a
pu rouvrir à la rentrée 2023 et les acti­
vités reprendre. La première soirée étu ­
diante du campus y a été organisée le
30 novembre 2023, rassemblant une cen­
taine de personnes entre 18h et minuit.
Le Forum (75 m2) a en outre été amé­
nagé pour offrir aux étudiants un espace agréable et convivial où se retrouver,
travailler, se reposer, déjeuner et même
jouer du piano.
Les résidents ont la main verte
Composé de plusieurs bacs hors sol, le
jardin partagé du campus est à la disposi­
tion des résidents, ainsi que des riverains,
désireux de créer et de s'occuper d'un
carré potager ou fleuri. Pour amplifier
cette dynamique, une journée « pique ­
nique et floraison » était proposée le
15 mai 2023, à la faveur du retour des
beaux jours. Près de 80 résidents étaient
présents pour désherber et garnir les
bacs encore libres de plus de 250 nou­
velles plantations. Pour assurer leur
pérennité, avaient été sélectionnés des
vivaces fleuries et des aromates adap­
tés à la culture en bac, supportant aussi
bien la sécheresse estivale que les gelées
hivernales. Les espèces attirant les papil ­
lons, les abeilles et les insectes avaient
également été privilégiées afin de contri­
buer au développement de la biodiversité
sur le campus.LA PALETTE D'ACTIVITÉS
S'ÉLARGIT
Les activités reprennent à l'EAC
La réouverture de l'Espace associatif et
culturel (EAC) a permis la reprise du pro­
gramme proposé dans ce lieu partagé :
des activités sportives et culturelles pour
les étudiants, des répétitions de chorale
et des cours de yoga ouverts à tous les
usagers du campus. Une distribution de
paniers alimentaires pour les étudiants
en situation de précarité y est également
organisée.
Au 31 décembre 2023, 7 associations
étaient présentes à l'EAC : Moon Yoga, Icar,
Mémoire vivante de la Plaine, la Maison
des langues et des cultures d'Aubervil ­
liers, Cop1 Solidarité étudiante, l'Union
des étudiants exilés et l'Association des
étudiants de l'EHESS. Une réflexion sur le
devenir de cet équipement a été lancée en
2023. Y sont associés les représentants
des usagers composant le Comité de site. Nouveau : le forum des initiatives
du Campus Condorcet
Le 11 décembre 2023 s'est tenu le Forum
des initiatives du Campus à l'Espace
associatif et culturel (EAC). L'objectif de
ce nouveau rendez­ vous : permettre à
toutes celles et tous ceux qui portent une
initiative contribuant à animer le campus
ou à créer des liens avec le territoire de
faire connaître leur action mais aussi de
développer des synergies avec d'autres.
Solidarité, accès aux droits, culture,
médiation scientifique, vie étudiante…,
cette première édition, qui a attiré un
public nombreux, a réuni 30 initiatives
et associations. De leur rencontre est né,
notamment, le projet d'organiser un ate­
lier mensuel de conversation en français
(le « café des langues »), porté conjoin­
tement par l'Association des étudiants
de l'EHESS, l'Union des étudiants exilés
et la Maison des langues et des cultures
d'Aubervilliers.
L'offre de santé se développe
Une première offre de santé a été
déployée sur le campus en 2023. Un
partenariat avec la Fondation Santé
des étudiants de France (FSEF) permet
aux étudiants, quel que soit leur établis­
sement, d'accéder gratuitement à des
consultations avec un psychiatre et un
psychologue et de bénéficier d'un suivi
ainsi que d'une orientation médico­psy ­
cho­pédagogique. Les rendez­ vous,
pris sur simple appel téléphonique, se
déroulent à La Courneuve.
La santé sexuelle étant également une
priorité, avec la santé mentale et les
addictions, une opération de dépistage
(VIH, hépatite B, syphilis) a été organi­
sée au pôle socio­médical du campus
le 1er décembre 2023, de 9h à 17h, dans
le cadre de la Journée mondiale de lutte
contre le sida, en association avec la ville
d'Aubervilliers. Destinés aux étudiants
mais aussi aux personnels, ces dépis­
tages anonymes et gratuits, avec résul ­
tats immédiats, s'accompagnaient, le cas
échéant, d'une proposition de prise en
charge. Face au nombre de personnes
accueillies, l'opération sera renouvelée.
Enfin, un travail est en cours avec le ser ­
vice de Santé étudiante de Paris Cité pour
mettre en place, au pôle socio­médical,
une véritable offre de santé étudiante
à compter de 2025. La réflexion est alimentée par les échanges menés avec
les référents Mission étudiante des éta­
blissements membres du campus, en
charge des questions de santé. Objec­
tif : faciliter l'accès aux soins pour les
étudiants en proposant des services
de proximité, en complémentarité avec
l'offre des membres.
7
associations
présentes à l'Espace associatif
et culturel au 31 décembre 2023.
10
étudiants
ont bénéficié en 2023
de consultations psychologiques
ou psychiatriques d'urgence
ou de suivi à La Courneuve.
70
dépistages
(35 pour le VIH, 19 pour
l'hépatite B, 16 pour la syphilis)
ont été effectués le 1er décembre
2023 au pôle socio-médical.Nous intervenons
régulièrement dans les deux
résidences étudiantes du campus
pour des actions de prévention et
d'éducation à la santé, dont la santé
sexuelle. De nos échanges avec l'EPCC
est née l'idée d'ouvrir le pôle
socio-médical le 1er décembre 2023,
à l'occasion de la Journée mondiale de
lutte contre le sida, pour proposer sur
place des dépistages anonymes et
gratuits ainsi qu'une consultation
sans rendez-vous, elle-même
anonyme et gratuite, avec une
infirmière sexologue. À l'issue des
dépistages, des rendez-vous ont été
pris avec le service des Maladies
infectieuses et tropicales de l'hôpital
Avicenne pour des consultations de
suivi. En effet, 60 % des étudiants
reçus ce jour-là ont déclaré avoir subi
des violences sexuelles au moins une
fois dans leur vie et se sont vu
proposer un accompagnement. »
Ariane Pouchard,
coordinatrice au service
Prévention et Éducation à la santé
de la direction de la Santé
de la ville d'Aubervilliers
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 136
ieeery Ae LI nl Y
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| Tit | I
=
18 19
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
UN DISPOSITIF D'INFORMATION
ET DE COMMUNICATION
QUI MONTE EN PUISSANCE
Des supports complémentaires,
dont l'audience progresse
L'établissement public Campus Condor ­
cet anime un dispositif de communica­
tion qui permet de diffuser une meilleure
connaissance du campus et de promou­
voir son activité. Alimenté en continu,
notamment les rubriques Actualités et
Agenda, la fréquentation du site www.
campus­condorcet.fr bénéficie de deux
sources de trafic importantes, LinkedIn
mais aussi Indeed depuis 2023. Lancé en juin 2022, le site de l'Hu­
mathèque, www.humatheque­condor ­
cet.fr, a vu son audience augmenter en
2023, avec une progression des visites
annuelles de 60 %. Présent sur les
réseaux sociaux, le Campus Condorcet
enregistre également une hausse du
nombre de ses followers sur LinkedIn
(+ 40 %), X, anciennement Twitter (+ 10 %)
et Instagram (+ 15 %). Enfin, deux news­
letters sont adressées tous les mois aux
résidents d'une part, aux abonnés grand
public d'autre part. Par ailleurs, l'EPCC
organise plusieurs fois par an des visites
du campus pour les nouveaux résidents,
telle, par exemple, celle du 21 juin 2023
pour les personnels de l'EHESS nouvel ­
lement arrivés sur le site.Une signalétique renforcée, utile
au quotidien
Une réflexion sur la signalétique du
campus a été menée en 2023 dans le
but d'optimiser l'expérience usager des
résidents et visiteurs. Des améliorations
sont ainsi mises en œuvre depuis le tout
début de l'année 2024, à commencer par
l'identification des différents bâtiments
via des enseignes. Des plans du campus
seront également disséminés sur le site
pour faciliter l'orientation. La création
d'espaces d'affichage libre est en outre
à l'étude.ANCRER LE CAMPUS
SUR SON TERRITOIRE
DES INTERFACES MULTIPLES
Le Campus, un acteur local
Le Campus Condorcet développe des
liens étroits avec les collectivités de ses
territoires d'implantation. Des représen­
tants de la ville d'Aubervilliers, la mairie
de Paris (18e arrondissement), l'établisse­
ment public territorial Plaine Commune,
la Métropole du Grand Paris et la région
Île­de­France siègent au Conseil d'ad ­
ministration de l'EPCC. Son président
Pierre­Paul Zalio rencontre en outre
régulièrement les acteurs institutionnels
en lien avec le campus afin d'entretenir
les relations mutuelles et de favoriser des
projets communs.Des espaces accessibles à tous
Conçu dès l'origine comme un lieu
ouvert sur son territoire d'implantation,
le Campus Condorcet offre de nom­
breux espaces et équipements acces ­
sibles aux riverains, tels les jardins, le
terrain de sport, l'Espace associatif et
culturel ou encore le rez­de­chaussée
de l'Humathèque. Acteur de nombreux
partenariats locaux, il se dévoile égale­
ment lors des Journées européennes du
patrimoine, auxquelles il participe chaque
année en septembre. En 2023, ces visites
figuraient au programme élaboré pour
l'occasion par la ville d'Aubervilliers. Tous les publics sont invités à découvrir
le campus, y compris les scolaires. Des
visites spécifiques de l'Humathèque
leur sont proposées depuis 2023 – avec
succès – pour leur présenter le monde
de la recherche et de la documentation.
Les relations se développent également
avec les établissements d'enseignement
secondaire (collèges et lycées), à la faveur
notamment des ateliers sur les métiers
de la recherche organisés depuis octobre.
Un accès direct aux bibliothèques
voisines
Immobilisé plusieurs mois pour cause de
réparation, le Bibliobus a fait son retour
sur le campus en avril 2023. Stationné
une fois par semaine (hors vacances
scolaires) sur l'esplanade Nord, en face
du restaurant universitaire, il donne accès
à tout le catalogue des 21 médiathèques
du réseau de lecture publique de Plaine
Commune, soit un million de documents,
dont 50 000 nouveautés chaque année.
Les résidents et les riverains du campus
peuvent emprunter gratuitement jusqu'à
30 documents, livres, revues ou DVD pour
une durée de quatre semaines.
Sites internet
+ 320 %
de téléchargements
sur le site du Campus
Condorcet en 2023.
+ 60 %
de visites annuelles
sur le site de l'Humathèque.90
visites
de l'Humathèque
organisées en 2023,
réunissant plus de
900 personnes, tous profils
confondus.Réseaux sociaux
+ 40 %
de followers
sur LinkedIn, avec + 86 %
de partages et + 60 % de taux
d'engagement.
+ 10 %
de followers
sur X (ex-Twitter), avec + 25 %
de taux d'engagement.
+ 15 %
de followers
sur Instagram.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 137
Cre ageA
CAMPUS
CRE:
TRANSFORMER
LES SCIENCES
HUMAINES
ET SOCIALES
DQUR RELEVER 4
LES DEFIS.
DU XXE SIECLE
20 21
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
ACCOMPAGNER
LES RÉSIDENTS
FACILITER L'ACCÈS
AUX RESSOURCES DOCUMENTAIRES
Une visibilité renforcée
pour les collections
Le rééquipement des collections de
l'Humathèque s'est accéléré en 2023
grâce au recrutement de vacataires
supplémentaires, dont des étudiants du
Campus. Quelque 100 000 livres ont été
traités puis mis à disposition dans les
rayons en libre accès, qui se sont ainsi
allongés de 3 kilomètres linéaires ! Le
travail de signalement des ouvrages s'est
également poursuivi, pour améliorer leur
visibilité dans les catalogues numériques.
Fin 2023, plus de 60 % des collections
de l'Humathèque étaient signalées et
décrites dans le Système universitaire
de documentation (Sudoc), correspon­
dant à environ 670 000 notices bibliogra­
phiques. En outre, 20 000 titres ont été
recatalogués et bénéficient désormais
d'une notice enrichie.
Une forte hausse du signalement
des archives
Parallèlement au récolement des archives,
soit 666 entrées sur 4 608 mètres
linéaires, un tiers des fonds est désormais
doté d'un instrument de recherche, dont la
moitié publiée dans le catalogue national
Calames. Fournissant des indications sur
leur contenu, cet outil de repérage facilite
les recherches des lecteurs et favorise la
consultation de ces fonds.APPORTER
UNE ASSISTANCE SUR MESURE
Un appui précieux pour
l'organisation d'événements
Les résidents ont la possibilité de réser ­
ver l'une des salles du campus pour une
réunion, un séminaire ou un événement.
Face à la demande, l'auditorium de l'Hu­
mathèque est désormais ouvert égale­
ment à la programmation scientifique
des établissements membres. L'EPCC
apporte une aide matérielle aux organi­
sateurs et amplifie la promotion de leurs
événements en relayant l'information sur
son site internet.
Des prestations audiovisuelles peuvent
également être réalisées lors de ces
événements. Renforcée par l'arrivée en
2023 d'un technicien spécialisé, l'équipe
dédiée assure la régie son, lumière et
images, mais peut aussi effectuer une
captation et/ou la diffusion de l'événe­
ment en direct. La hausse du nombre
d'interventions audiovisuelles réalisées
suit la courbe du nombre d'événements
organisés sur le campus.Une aide utile au quotidien
L'établissement public Campus Condor ­
cet intervient à la demande des résidents
pour tout problème informatique. Une
assistance technique et logistique est
également assurée par l'intermédiaire
des « factotums ». Cette équipe de proxi­
mité, chargée par exemple de réapprovi­
sionner les copieurs en papier, distribuer
des colis ou encore aménager une salle,
a vu ses missions s'élargir en 2023 avec
le déplacement de mobilier à la demande.
Une réflexion a par ailleurs été engagée
pour améliorer les modalités de traite­
ment de ces interventions, dans le but
de donner aux résidents plus de visibilité
sur la prise en charge de leur demande,
notamment pour la traçabilité et le délai.
Garantir le bon fonctionnement
des équipements
Précieux outils du quotidien, les télé­
commandes des bureaux en pilotent
l'éclairage, le système de chauffage et
de rafraîchissement, l'ouverture et la
fermeture des stores… Un tutoriel expli­
quant leur fonctionnement a été réalisé
en 2023 et diffusé à l'ensemble des rési­
dents. Facilitant l'utilisation de ces télé­
commandes, il favorise également le bon
usage des équipements. L'EPCC s'est en
outre organisé pour pouvoir remplacer
dans les plus brefs délais, le plus sou ­
vent dans la journée même, les contrô­
leurs défectueux des électrovannes qui
commandent ces mêmes équipements.
100 000
livres
rééquipés en 2023.
20 000
ouvrages
recatalogués.
1/3
des archives
pourvues d'un instrument
de recherche.3 855
heures réservées
dans les grandes salles
du campus (auditoriums
et salle 100 du Centre
des colloques).
304
prestations audiovisuelles
réalisées en 2023.Comment obtenir son badge à Condorcet ?
Certains résidents, notamment les référents recherche de l'Humathèque, sont
habilités à ajouter de nouveaux noms dans le référentiel d'identités (RFID) du Campus.
Cette démarche, qui se concrétise par la remise d'un badge au PC Sécurité, permet aux
inscrits de bénéficier de l'ensemble des services qui leur sont proposés (réservation
de salle, prêt d'ouvrages, impressions à l'Humathèque…). Les non-résidents peuvent,
par ailleurs, obtenir un badge de lecteur à l'accueil de l'Humathèque.
Une rentrée bien accompagnée
Les équipes de l'établissement public Campus Condorcet se sont mobilisées
à la rentrée 2023 pour offrir le meilleur accueil aux nouveaux arrivants, en participant
aux journées de rentrée des membres du Campus par un accompagnement
dans l'organisation de ces événements et/ou des interventions auprès de leurs
étudiants. L'EPCC était ainsi présent aux côtés du Nouveau Collège d'études politiques
(lire en page 26) le 6 septembre, de l'Institut des hautes études en Amérique latine
(IHEAL) le 13 septembre, de l'Institut Convergences Migrations les 21 septembre et
3 octobre, de l'EHESS les 2 et 3 octobre et de l'EPHE le 3 octobre.
Deux visites du campus ont été proposées aux étudiants, qui se sont vu remettre
un livret d'accueil. Conçu comme un guide pratique avec un plan pour se repérer,
ce document compact présente, pour la première fois, les équipements et les
services leur permettant d'étudier, se cultiver, se restaurer, se loger, faire du sport, se
soigner, se ressourcer, s'informer ou encore s'engager sur le campus. Pas moins de
10 présentations de l'offre et des services documentaires de l'Humathèque ont été
assurées dans le cadre de ces journées. Plus de 200 étudiants, répartis en 17 groupes,
ont également profité d'une visite guidée de l'équipement et 330 masterants et
doctorants ont suivi l'une des 16 formations dispensées spécifiquement pour eux.
Par ailleurs, deux réunions de rentrée organisées par l'EPCC les 12 octobre et
8 novembre ont permis aux résidents de se familiariser avec le campus et ses
services, son organisation et son fonctionnement. Parmi la centaine de participants
accueillis sur les deux sessions, ceux qui le souhaitaient pouvaient prolonger cette
présentation par une visite commentée du site d'Aubervilliers.5 155
comptes créés
en 2023 dans le référentiel
d'identités (RFID) du Campus.
1 066
missions
d'assistance
dans les bureaux.
4 755
interventions
d'assistance informatique.SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 138
per —
a —
« a
= -'6
22 23
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
APPUYER ET ANIMER
LES COOPÉRATIONS
ENTRE LES MEMBRESAssurant la promotion des thématiques scientifiques explorées par ses membres,
l'établissement public Campus Condorcet fédère et anime un écosystème
de recherche et d'enseignement, au service du développement des sciences
humaines et sociales. Il favorise notamment les projets interdisciplinaires
et inter-établissements et contribue à la diffusion des savoirs auprès du plus
grand nombre en valorisant les travaux de recherche des unités du Campus.
FÉDÉRER AUTOUR
D'UN PROJET COMMUN
DU PROJET
À LA COMMUNAUTÉ CONDORCET
Le projet d'établissement,
fruit d'une réflexion collégiale
Neuf mois ont été nécessaires pour élaborer le
projet d'établissement du Campus Condorcet.
Initiée en 2022 suivant une méthodologie et
un calendrier partagés, la réflexion a impliqué
l'ensemble des parties prenantes. Des groupes
de travail ont été mis en place avec les établis­
sements membres pour rédiger le document,
sur la base d'un plan détaillé validé au premier
trimestre 2023. En parallèle, des réunions ont
été organisées avec le ministère de l'Ensei­
gnement supérieur et de la Recherche et avec
les partenaires territoriaux du Campus (villes
d'Aubervilliers et de Paris, Plaine Commune,
Crous de Paris, région Île­de­France), ainsi que
des ateliers au sein des directions de l'établis­
sement public Campus Condorcet (EPCC). Ces
différents échanges ont nourri le projet, auquel
ont aussi été associés le Conseil scientifique et
le Comité de site. Cette démarche participative a
permis d'aboutir progressivement au texte final
qui a été présenté et validé en Conseil d'admi­
nistration le 4 juillet 2023.
Le projet d'établissement,
une feuille de route partagée
Le projet d'établissement du Campus Condor ­
cet traduit l'adhésion de ses établissements
membres à trois ambitions communes :
Construire et faire campus ; Appuyer et animer
les coopérations entre les membres ; Position­
ner Condorcet comme un campus au service
des sciences humaines et sociales. Reposant
sur une logique de coopération, il énumère
les chantiers, cohérents avec les missions
de l'EPCC, à mettre en œuvre pour prolonger,
compléter ou accompagner les actions ou
les collaborations avec tout ou partie de ses
membres. Des chantiers pour lesquels les moyens nécessaires ont été identifiés (budget
de l'EPCC ou contractualisation à venir) et qui
visent également à consolider l'ancrage terri­
torial du campus à différentes échelles (Plaine
Commune, Grand Paris, Île­de­France) et à
développer un réseau de partenaires institu­
tionnels et socio­économiques en soutien à la
diffusion d'une culture scientifique.
Il s'agit du premier projet
d'établissement de l'EPCC. C'est donc
un projet charnière entre le temps de
la construction, qui n'est pas tout à fait
terminé, et le déploiement d'une vie de
campus en "vitesse de croisière". C'est
aussi un projet qui traduit parfaitement
les missions de l'EPCC : un lieu
d'hébergement et de travail, tout d'abord,
au meilleur standard en termes d'accueil
et de confort pour les utilisateurs ; un lieu
de coopérations scientifiques "à la carte",
facilitées par l'EPCC au bénéfice de
ses membres et de leurs laboratoires
de sciences humaines et sociales ;
un lieu d'accueil pour certains dispositifs
et infrastructures de recherche au service
de l'ensemble des sciences humaines et
sociales, au-delà des 11 établissements
membres. »
Fabrice Boudjaaba,
directeur adjoint du CNRS
Sciences humaines et socialesSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 139
7.
66rf
24 25
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
SOUTENIR
LES ACTIVITÉS
DE RECHERCHE
ENCOURAGER LES PROJETS
INTERDISCIPLINAIRES
EN LIEN AVEC LE TERRITOIRE
Le Campus Condorcet et la Maison des
sciences de l'homme Paris Nord (MSH)
lancent chaque année, depuis 2018, un
appel à projets commun autour des rap­
ports entre recherche et territoire. L'ini­
tiative, assortie d'un financement, vise
à encourager des projets contribuant
à accroitre les connaissances sur les
inégalités territoriales et à en saisir les
dynamiques ainsi que les enjeux. Intitu­
lée « Reconfigurations territoriales et
recherche ­ Du local à l'international »,
l'édition 2023 a retenu deux projets
interdisciplinaires, qui ont débuté en jan­
vier 2024 : « Expériences comparées de
vulnérabilités territoriales : trajectoires
d'étudiants et savoirs transformateurs »,
mené également en collaboration avec
des étudiants de master de l'université
Sorbonne Paris Nord ; « Inventaire de la
production culturelle dans les territoires
subalternisés : des formes de survie, de
résistance et d'espoir dans les territoires
de Plaine Commune et dans la banlieue
de Rio de Janeiro ». Le projet « Terrains
d'aventure du passé/pour l'avenir » a en
outre été reconduit.DES SERVICES DOCUMENTAIRES
AU PLUS PRÈS DES BESOINS
DES USAGERS
Une offre de formation riche
et structurée
Les équipes de l'Humathèque inter ­
viennent sur les aspects documentaires
des activités de recherche. Cet accompa­
gnement vise à favoriser l'appropriation
par les chercheurs, doctorants et maste­
rants des services documentaires, des col ­
lections et, plus largement, d'une culture
de l'information scientifique et technique
et de pratiques conformes aux exigences
de la science ouverte, afin de favoriser la
production et la diffusion des savoirs.
Les 15 formations proposées aux rési­
dents et étudiants du Campus sont struc­
turées en quatre parcours. Le parcours
« socle » forme à l'utilisation des res­
sources et des bases de données docu­
mentaires et archivistiques mais aussi
des outils et des méthodes bibliogra­
phiques. Le parcours « science ouverte »
porte sur la mise à la disposition et la
gestion des données de la recherche en
accès libre. Un troisième parcours vise à
familiariser avec les outils numériques de
la recherche. Le quatrième, mis en œuvre
à partir de 2024, aborde les enjeux juri­
diques de l'exploitation et de la publication
des données de la recherche.
En plus de conseils personnalisés,
des sessions de formation spécifiques
peuvent également être programmées
et/ou construites à la carte. Enfin, une
réflexion a été initiée en 2023 pour diver ­
sifier les modalités et les supports, en
introduisant notamment des capsules
vidéo pédagogiques permettant de s'auto­
former à distance.Des référents pour une relation
de proximité avec les chercheurs
Le nombre d'unités de recherche dis­
posant d'un référent ou d'une référente
au sein de l'Humathèque a fortement
augmenté entre 2022 (23) et 2023 (36).
Interlocuteurs de premier niveau des
chercheurs, doctorants et ingénieurs,
ces professionnels de la documentation
et des archives suivent l'actualité scien ­
tifique et les pratiques documentaires de
ces équipes et recueillent leurs besoins
en matière d'accès aux collections et
aux fonds, de formation, d'appui aux tra­
vaux ou à la science ouverte (données
et publications) ou encore d'organisa­
tion d'une exposition à l'Humathèque.
Intervenant de façon transversale, les
référents contribuent à la mise en place
de réponses personnalisées, mais aussi
d'une grille de services pour toutes les
unités hébergées sur le campus.
Un accompagnement
documentaire des projets
de recherche
Appui à la publication ouverte, à la
définition de corpus, à la gestion des
données de la recherche et d'identités
numériques… : l'Humathèque Condorcet
développe et met en œuvre une offre
de services destinée à soutenir les pro­
jets de recherche, articulée avec celles
des établissements membres et décli­
nant les grandes orientations politiques
nationales et européennes en matière
de science ouverte. Dix projets ont été
accompagnés en 2023 et deux achevés
dans le courant de l'année. Six nouvelles
sollicitations ont en outre été reçues.
Un conseil peut aussi être apporté
concernant les plans de gestion de
données (PGD). En 2023, 8 projets de
recherche ont été conseillés. Deux ate­
liers collectifs ont également été orga­
nisés pour des structures hébergées sur
le campus et exigeant des PGD dans les
réponses qu'elles reçoivent, avec propo­
sition de relecture. Onze projets candidats
ont ainsi été relus dans le cadre de l'appel
à projet du PPR Autonomie (1) et de l'ap­
pel à manifestation d'intérêt de l'ÉquipEx
Biblissima+ (10).Référente de quatre unités de
recherche (CHS, IHTP, LabSIC, Sirice)
implantées sur le campus, je suis leur
interlocutrice privilégiée pour toute
question relative aux services de
l'Humathèque et apporte une réponse
personnalisée à toute demande dont
je suis saisie. J'interviens
régulièrement dans ces unités pour
présenter les services de
l'Humathèque et relaie leurs attentes,
leurs remarques aux instances
concernées. L'ensemble de ces actions
participe au renforcement des liens,
au développement constant d'une
synergie et d'une dynamique entre
les équipes de recherche
et l'Humathèque. »
Valérie Hugonnard,
référente recherche au sein
de l'HumathèqueLa réponse à
vos questions…
en expérimentation
La mise en place par l'Humathèque
d'une permanence mensuelle de conseil
aux chercheurs a été expérimentée
en interne à partir de la rentrée
2023. Testé sur la base de questions
réellement adressées au personnel de
l'équipement, ce dispositif devrait être
lancé au premier semestre 2024.
Données Condorcet
labellisé Atelier
de la donnée
L'accompagnement à la gestion des
données de la recherche proposé
par l'Humathèque a été labellisé
« Atelier de la donnée » en 2023.
« Données Condorcet » intègre
ainsi l'écosystème Recherche Data
Gouv, un réseau national au service
du partage et de l'ouverture des
données de la recherche.74
sessions de formation
organisées par l'Humathèque
en 2023, représentant
146 heures et réunissant
795 apprenants,
dont 430 masterants.L'Humathèque a été un
partenaire actif du projet, porté par
l'Institut d'histoire du temps présent
(IHTP), R-EVE : Réfugier – Enfance,
Violence, Exil. Elle a accueilli et aidé
à la conception de l'exposition Mer,
navires et avions, la traversée de la
Méditerranée racontée par des jeunes
exilés, qui s'est tenue en 2022.
Elle a mis à disposition l'auditorium
pour les trois journées d'études
"Comment aborder les dessins et
récits d'adolescents ?" en 2022 et 2023.
En collaboration avec notre référente
recherche, elle a pensé le dépôt sur
Nakala – Huma-Num de deux
collections de dessins et rédactions
d'adolescents : l'une sur la Seconde
Guerre mondiale, pilotée par Franciele
Becher, l'autre sur la migration des
jeunes Algériens dans les années
1945-1962, coordonnée
par Mathias Gardet. »
Mathias Gardet,
membre de l'Institut d'histoire
du temps présent (IHTP /
CNRS-Paris 8 Vincennes -
Saint-Denis), responsable
du Centre d'exposition
historique « Enfants en Justice
XIXe-XXe siècles »Une véritable science ouverte,
sans barrière ni péage, passe par
le développement de communautés
scientifiques proposant des
évaluations par les pairs visant
à recommander des pre-prints, selon
le modèle de la Peer Community In.
Le Campus Condorcet pourrait
devenir un vecteur de ces pratiques
en sciences humaines et sociales,
favorisant aussi la transdisciplinarité.
Ces pratiques requièrent l'existence
d'espaces de dialogues scientifiques
(interactions informelles, séminaires,
journées d'études… favorisés par une
unité de lieu) mais aussi de moyens
techniques (mise à disposition de
serveurs pour héberger les documents
de travail par exemple). Le Campus
peut et doit être promoteur de
ces pratiques. »
Jonathan Marie,
maître de conférences
en économie - HDR à l'université
Sorbonne Paris Nord
Dans le cadre de mes missions Science ouverte et Données de la recherche
à l'EPHE-PSL, j'ai suivi les formations proposées dans ce domaine par
l'Humathèque Condorcet, avec beaucoup d'intérêt, dès 2022. Y assister a été
une manière stimulante et conviviale de renforcer nos liens avec l'Humathèque.
Il s'agissait surtout pour moi d'expérimenter cette offre en développement et
de mieux voir comment articuler mon accompagnement de proximité en interne.
Cela m'a permis notamment d'inciter mes collègues des services en appui
à la recherche (archivistes, gestionnaires de projets de recherche) à suivre
ces formations afin de s'initier aux principes de base et de connaître le contexte
national et international de ce sujet incontournable, à la fois éthique et stratégique
pour la recherche publique. L'offre qui s'est étoffée depuis représente un véritable
outil d'accompagnement de nos publics chercheurs et doctorants, qu'on espère
toujours plus nombreux à s'inscrire. »
Cécile Duteille, référente Science ouverte,
chargée des Données scientifiques à la direction de la Recherche
et des Études doctorales de l'EPHESERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 140
CAMPUS © | ginger boy CONDORCET , "ATEN Es SALON =: pu LIVRE - DESHUMA =
26 27
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
APPORTER
UN APPUI AUX
ENSEIGNEMENTS
DES ENSEIGNEMENTS
EN LIEN AVEC LA RECHERCHE
Un campus de recherche…
et d'enseignement
S'il héberge une centaine d'unités, de
projets et d'infrastructures de recherche,
le Campus Condorcet accueille égale­
ment des enseignements en lien avec
ses thématiques de travail. Aux quelque
3 000 masterants en sciences humaines
et sociales déjà inscrits sur le campus
se sont joints, à la rentrée 2023, les étu­
diants – de la licence 2 au master 2 – qui
suivent la formation du Nouveau Col ­
lège d'études politiques (NCEP). Cette
structure, installée sur le campus, est
née d'un projet commun aux universi­
tés Paris 8 Vincennes ­ Saint ­Denis et
Paris Nanterre, toutes deux membres de
Condorcet. Par ailleurs, plus de 450 loge­
ments sont réservés aux étudiants dans
les résidences Condorcet Alpha et Omega
implantées sur le site d'Aubervilliers.Une aide à la formation et
à la formation à la recherche
L'implantation d'enseignements à
Condorcet permet des dynamiques réci­
proques, originales et stimulantes, avec
les activités scientifiques et documen­
taires sur le campus. Les étudiants à
partir du master ont notamment accès
aux collections de l'Humathèque – docu­
ments et archives – dans les trois étages
de consultation. Ils peuvent également
participer aux formations à la recherche
documentaire qui y sont dispensées.
L'Institut des hautes études
de l'Amérique latine (IHEAL) offre
une gamme de formations au niveau
licence, master et doctorat.
Nos formations préparent les
étudiants à devenir des experts
compétents et polyvalents,
capables de contribuer efficacement
à la compréhension et au
développement de l'Amérique latine
dans divers domaines professionnels
et académiques. En association
avec son centre de recherche,
le CREDA, l'implantation de l'IHEAL
sur le Campus Condorcet représente
une opportunité unique de renforcer
son rôle en tant que centre de
formation d'excellence pour
les études latino-américaines, tout
en bénéficiant d'un environnement
propice à la recherche scientifique
et à la collaboration nationale
et internationale. »
Denis Merklen,
professeur de sociologie
à l'université Sorbonne Nouvelle,
directeur de l'Institut des hautes
études de l'Amérique latine
(IHEAL)Proposant une conception
plurielle et expérimentale de l'objet
"politique", la formation dispensée
au sein du Nouveau Collège d'études
politiques (NCEP), de la licence 2
au master 2, offre une approche
originale – par le contenu plutôt
que par la discipline – et résolument
transdisciplinaire. Bien que d'abord
à visée universitaire et académique,
elle adosse véritablement
la formation pédagogique à la
recherche individuelle des différents
intervenants, permettant une
perméabilité avec des unités de
recherche très variées. L'installation
du NCEP sur le Campus Condorcet,
dont ses fondateurs – les universités
Paris 8 Vincennes - Saint-Denis et
Paris Nanterre – sont membres,
prolonge des relations existantes
avec, par exemple, la fréquentation
par les étudiants de séminaires
proposés par l'EHESS ou bien
l'implication constante de membres
du CNRS dans l'équipe pédagogique
et l'équipe de pilotage du NCEP.
Plusieurs programmes sont
également en cours d'élaboration
pour ancrer le NCEP dans son
territoire immédiat et développer
des partenariats, notamment
avec les lycées alentour. »
Ninon Grangé,
professeure des universités,
co-directrice du Laboratoire
d'études et de recherches
sur les logiques contemporaines
de la philosophie (LLCP),
co-directrice du Nouveau Collège
d'études politiques (NCEP)
VALORISER
LES TRAVAUX DE RECHERCHE
PLEINS FEUX SUR L'ÉDITION 
EN SCIENCES HUMAINES
ET SOCIALES
Une vitrine au 3e étage
de l'Humathèque
L'espace détente situé au 3e étage de
l'Humathèque donne à voir le dyna­
misme mais aussi la complémentarité
des éditions des membres du Campus
Condorcet, y compris avec les collections
documentaires et les fonds d'archives qui
y sont conservés. Les présentoirs mettent
en avant une sélection d'ouvrages et d'ar ­
chives renouvelée régulièrement, valori­
sant ainsi la production scientifique des
établissements et les fonds, en résonance
avec l'actualité.
La 2e édition du Salon du livre
des Humanités
Après une première édition en 2022, le
Salon du livre des Humanités organisé
par l'Humathèque Condorcet était de
retour les 17 et 18 octobre 2023. Y était
présentée une sélection de livres et de
revues des services d'édition et de publi­
cation des établissements membres et
des unités de recherche implantées sur
le campus. Partenaire de l'événement,
la librairie Tschann proposait, de plus,
un large choix de nouveautés et de titres
classiques en sciences humaines et
sociales.Un éclairage particulier a été mis sur la
notion de territoire, à travers trois temps
forts. Après une séance du séminaire
annuel du Comité d'histoire de la politique
de la ville sur le thème de la politique de la
ville et la jeunesse, une table ronde orga­
nisée en lien avec les 5es Rencontres de
l'édition en sciences humaines et sociales
traitait des « Territoires du livre ». Le
lendemain, le Conseil scientifique du
Campus Condorcet proposait un débat
en trois temps sur le thème « Le Campus
Condorcet, histoire et territoire » : d'abord
un retour sur l'histoire politique des éta­
blissements du Campus, de 1789 à
nos jours, puis une interrogation sur la désindustrialisation de la Plaine­ Saint ­
Denis « et après ? » et, enfin, un focus sur
l'histoire, la situation et les perspectives
de Condorcet.
Le réseau des éditeurs scientifiques présents sur le Campus Condorcet
organise depuis cinq ans les Rencontres de l'édition en sciences humaines et
sociales. Depuis deux ans, une collaboration fructueuse est mise en œuvre avec
l'Humathèque, qui est à la fois le lieu d'accueil d'une partie des débats et un
partenaire intellectuel et professionnel. Ainsi, les deux dernières Rencontres ont
été pensées en lien étroit avec le Salon du livre des Humanités. À partir de 2025,
un nouveau partenariat doit se nouer entre les Rencontres et le Printemps des
Humanités, pour développer de nouvelles synergies autour du livre de recherche
en sciences humaines et sociales. »
Étienne Anheim,
directeur d'études, directeur des Éditions de l'EHESS420
titres proposés
par 13 maisons d'édition
ou pôles éditoriaux dans
le cadre du Salon du livre
des Humanités 2023.SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 141
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28 29
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023CONTRIBUER
À LA DIFFUSION DES SAVOIRS
Des expositions multiples,
pour tous les publics
Le Campus Condorcet met à disposition
des espaces d'exposition, notamment
à l'Humathèque, et apporte un appui en
matière de scénographie, de commu­
nication et de médiation aux équipes
de recherche désireuses de valoriser
les résultats de leurs travaux. En 2023,
9 expositions ont ainsi été construites et
présentées grâce à la collaboration entre
chercheurs et personnels de la biblio­
thèque.
Née d'un appel à propositions lancé au
printemps 2021 par le Conseil scienti ­
fique du Campus Condorcet, la première
« grande exposition » de l'Humathèque
a débuté le 28 novembre 2023 (pour
s'achever le 26 avril 2024). Sur un thème
fédérateur et d'actualité à l'approche des
Jeux olympiques et paralympiques de
Paris 2024, Figures militantes du sport
populaire – Mouvement social et histoire
du sport au XXe siècle développait une
approche originale en faisant se ren­
contrer un projet scientifique, porté par
le Centre d'histoire sociale des mondes
contemporains et une démarche gra­
phique, mise en œuvre par l'illustrateur
Fred Sochard : cette exposition a ainsi
mis en lumière des personnalités issues
du mouvement ouvrier et social qui ont
contribué à la démocratisation des pra­
tiques sportives en France au siècle dernier, en redonnant corps, par des sil ­
houettes géantes, à ces femmes et à ces
hommes. Se déployant le long du cours
des Humanités, l'installation s'accompa­
gnait de panneaux biographiques et expli­
catifs dans l'Humathèque mais aussi d'un
cycle de conférences ouvertes à tous et
gratuites, qui croisaient la parole de cher ­
cheurs avec celle de témoins et militants
pour aborder les liens entre le sport et
l'histoire sociale française ou encore les
rapports entre sport et féminisme.
Des animations sportives ont également
été proposées dans ce cadre, sous la
forme de deux journées organisées avec
le comité départemental de la Seine­Saint ­Denis de la Fédération sportive et
gymnique du travail (FSGT 93), permet ­
tant de découvrir des sports comme
l'escalade mais aussi des pratiques
émergentes telles que le parkour, le foot
et le basket freestyle, le walking foot…
Labellisée « Olympiade culturelle » par
Paris 2024, cette exposition inédite sur
les liens méconnus entre sport et enga­
gement social a bénéficié de diverses
actions de médiation, dont des visites
guidées et l'accueil de groupes scolaires.
Un axe de développement que le Campus
Condorcet entend renforcer pour attirer
un public toujours plus large et faciliter
l'accès aux savoirs présentés.
Du 22 septembre au
10 novembre 2023, l'exposition
8 milliards d'humains… et après ?
a été accueillie dans le splendide
espace d'exposition central de
l'Humathèque. Conçue par la Cité des
sciences et de l'industrie avec le
conseil scientifique de l'Ined, elle
répondait aux questions essentielles
suscitées par le passage de la
population mondiale à 8 milliards
d'humains : la Terre peut-elle nourrir
tous ses habitants ? Quels sont
les scénarios d'évolution
démographique ? Jusqu'où la
population va-t-elle croître ?
L'exposition, mise sur pied en
collaboration avec l'Humathèque,
a été visitée par les résidents du
campus ainsi que par les élèves de
cinq établissements scolaires, pour
lesquels des visites guidées ont été
programmées et assurées par
l'Humathèque. Une belle opération
de partage des connaissances
démographiques ! »
Christina Lionnet,
directrice de la Communication
de l'Institut national d'études
démographiques (Ined)
Le Campus
Condorcet parmi
14 réalisations
phares
L'exposition itinérante L'enseignement
supérieur et la recherche en Île-de-France
à travers 14 réalisations emblématiques
a fait escale à l'Humathèque du
10 janvier au 17 février 2023. Partenaire
de la construction du Campus Condorcet
à Aubervilliers et Paris, porte de la
Chapelle, la région Île-de-France y
présentait un panorama des opérations
immobilières financées et réalisées dans
le cadre du contrat de plan État-Région
(CPER) 2015-2020. 12
expositions
présentées en 2023.SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 142
HUMATHEQUE| | |PE TE LT ENTRETIEN LU ly
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LES
MARDIS
CINÉMA
17 JANVIER
UILE DES FEMMES, UN
FILM DE CECILE CANUT
30 31
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Vers le Printemps des Humanités 2024
L'année 2023 a vu naître le projet d'une nouvelle initiative de médiation scientifique du Campus
Condorcet : le Printemps des Humanités, programmé du 21 au 23 mars 2024. Porté par
l'établissement public Campus Condorcet et associant les membres, ce nouvel événement
vise à apporter, grâce aux sciences humaines et sociales, des éléments de connaissance et
de compréhension sur les grands enjeux sociétaux contemporains. Consacrée à la santé –
axe de recherche prégnant sur le campus –, la première édition, intitulée « Prendre soin »,
a mobilisé les équipes de l'EPCC en 2023 pour sa préparation.
Un comité éditorial ad hoc, rassemblant des chercheurs, des acteurs du territoire,
des professionnels de la santé et présidé par la présidente du Conseil scientifique, a été constitué
pour élaborer la programmation, pour laquelle l'ensemble du Conseil scientifique et le Comité
de site du Campus ont également été sollicités. Croisant les formats, celle-ci proposait, sur trois
jours, pas moins de 21 débats, 3 expositions, une sortie de résidence de recherche-création,
6 concerts, un DJ set, une immersion sonore expérimentale, une déambulation musicale,
une performance mêlant danse et cirque, un atelier de science participative…
Découvrir des publications récentes…
Le Campus organise à l'Humathèque des ren­
contres autour d'ouvrages récemment publiés
par des éditeurs, des unités de recherche ou
des chercheurs des institutions partenaires
de Condorcet, en lien avec ses thématiques
de recherche. Ces rendez­ vous mensuels,
en libre accès, se tiennent à des jours et des
horaires variables (pendant la pause déjeuner,
en fin d'après ­midi), en présence du ou des
auteurs. En 2023, 8 rencontres ont été propo­
sées au public.
… et des documentaires inspirants
Chaque mois, le Campus diffuse des docu­
mentaires en sciences humaines et sociales
réalisés par des chercheurs de Condorcet.
Co­construits avec des membres d'une dizaine
d'unités de recherche, les Mardis Cinéma
explorent chaque année une nouvelle théma­
tique et favorisent le dialogue entre résidents
et grand public, les projections étant suivies
d'un échange avec le ou la cinéaste. En 2023,
16 projections ont été organisées dans le cadre
des cycles « Filmer l'intime » (2022­2023) et
« Caméra aux marges » (2023­2024).POSITIONNER
CONDORCET
COMME UN CAMPUS
AU SERVICE DES
SCIENCES HUMAINES
ET SOCIALES
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 143
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32 33
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023UNE GOUVERNANCE
SCIENTIFIQUE STRUCTURÉE
LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
EN APPUI AU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Composé de 15 représentants des éta ­
blissements membres et 16 personnali­
tés qualifiées extérieures (voir en annexe),
le Conseil scientifique accompagne dans
leurs missions le Conseil d'administration
du Campus Condorcet et son président,
en apportant un éclairage et en formulant
des avis nourris par les échanges entre
ses membres. Intervenant sur toutes les
questions en lien avec les activités scien­
tifiques, son avis est requis sur la poli­
tique d'accompagnement à la recherche
proposée par l'Humathèque, l'accueil
de projets de recherche au sein de l'Hô­
tel à projets ou encore l'appel à projets
commun entre le Campus Condorcet
et la Maison des sciences de l'homme
Paris Nord (lire en page 24). En 2023, il
a également été associé au programme
de séminaires d'UXIL (lire en page 41) et
à la programmation scientifique du Prin­temps des Humanités (lire en page 30).
Présidé par Danielle Tartakowsky, profes ­
seure émérite d'histoire contemporaine
et ancienne présidente de l'université
Paris 8 Vincennes ­ Saint ­Denis, le Conseil
scientifique se réunit trois fois par an, son
bureau plus fréquemment pour plus de
réactivité.
DES INSTANCES EN APPUI
AU CONSEIL SCIENTIFIQUE
La nouvelle Commission
des doctorants
Activée en 2023 par le président du
Campus Pierre­Paul Zalio, qui la préside,
la Commission des doctorants est compo­
sée de membres désignés par les unités
de recherche hébergées à Condorcet.
Elle se réunit en amont des séances du
Conseil scientifique – qui, elles­mêmes,
précèdent celles du Conseil d'administra­
tion – pour contribuer à la réflexion sur
l'animation scientifique du Campus.La réunion des directions
des unités des recherche
Le président Pierre­Paul Zalio invite éga­
lement, en amont des séances du Conseil
scientifique, l'ensemble des directeurs des
unités de recherche hébergées à Condor ­
cet à une réunion sur les sujets scienti­
fiques portés par le Campus. Tout comme
la Commission des doctorants, cette ins­
tance renforce la dimension de « terrain »
des avis du Conseil scientifique et des déci­
sions du Conseil d'administration.UNE HUMATHÈQUE
EN ORDRE DE MARCHE
L'HUMATHÈQUE OUVERTE
À TOUS SES PUBLICS
Depuis le printemps 2023, les ressources
– documentation et archives – de l'Hu­
mathèque Condorcet sont accessibles
non seulement à tous les publics aca­
démiques, c'est ­à­dire les chercheurs
et enseignants­chercheurs français et
étrangers ainsi que les étudiants à partir
du master, mais aussi à toute personne
justifiant d'un besoin de recherche ou
souhaitant consulter les archives.
La rentrée a encore amplifié la hausse
de la fréquentation de l'équipement, qui
a enregistré au dernier trimestre 2023
une progression de plus de 550 entrées
par semaine par rapport à la même
période en 2022. Les publics extérieurs
au campus représentent notamment une
part croissante des inscrits (10 %).
De fait, l'usage des ressources de l'Hu­
mathèque augmente également, à la
fois les prêts de documents (+ 40 % en
2023 par rapport à 2022), l'utilisation des
ressources électroniques (+ 62 %) et la
consultation des archives, qui a plus que
doublé (+ 116 %). Au dernier trimestre
2023, près de 350 prêts étaient effectués
en moyenne chaque semaine, contre 282
sur la même période en 2022.RÉPONDRE AUX BESOINS
DOCUMENTAIRES DES CHERCHEURS
Composés de représentants des unités
de recherche du Campus, de chargés
de collections et des référents de l'Hu­
mathèque, les comités d'acquisition
mis en place par la bibliothèque se sont
réunis chacun à deux reprises en 2023.
Ces moments ont permis d'échanger sur
les besoins des chercheurs en matière
d'achat d'ouvrages et d'abonnement
à des revues scientifiques et d'ajuster
la politique documentaire du Campus.
Indice de la vitalité de ces échanges, les
demandes d'achat ont augmenté en 2023.Proposant des services adaptés et à forte valeur ajoutée, comme l'Humathèque et le Centre des colloques,
le Campus Condorcet rayonne au-delà de son périmètre géographique. Il offre également un cadre propice
à l'accueil de projets, de réseaux et d'infrastructures qui stimulent les travaux de recherche, notamment dans
le domaine des humanités numériques. Condorcet constitue ainsi l'un des grands pôles scientifiques européens
et internationaux en sciences humaines et sociales.
Par-delà ses missions définies par les statuts de l'établissement public
Campus Condorcet, le Conseil scientifique s'est essayé à définir des enjeux
transversaux aux établissements membres et à amorcer des coopérations avec
les acteurs du territoire, la MSH Paris Nord, le Comité d'histoire de la politique de
la ville installé dans l'Hôtel à projets, le Collège international de philosophie, les
groupements d'intérêt scientifique (GIS) et des partenaires étrangers. Le rôle de
l'Humathèque, invitée permanente au Conseil scientifique, constitue à cet effet,
comme en d'autres, un atout majeur. En vue de la seconde édition du Printemps
des Humanités, le Conseil scientifique compte s'appuyer plus avant sur les
personnalités qualifiées dont, en premier lieu, les collègues internationaux. »
Danielle Tartakowsky,
présidente du Conseil scientifique du Campus CondorcetLes représentants
des doctorants réunis au sein
de la Commission des doctorants
jouent le rôle d'interlocuteurs entre
les étudiants et l'équipe de direction
du Campus Condorcet. Nous tentons
également de lever les barrières
entre les différents établissements
et laboratoires et contribuons
à animer la vie du campus.
Nous invitons à nous rejoindre
les doctorants et les doctorantes
qui souhaitent s'impliquer dans
la gouvernance du Campus. »
Koki Kaï,
doctorant à l'université
Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
vice-président de la Commission
des doctorants
du Campus CondorcetAprès quarante ans passés
dans le 5e arrondissement, l'Unité
régionale de formation à l'information
scientifique et technique (Urfist) de
Paris a rejoint en 2023 les deux autres
implantations de l'École des chartes
dans le bâtiment de recherche Nord :
le Comité des travaux historiques et
scientifiques et le Centre
Jean-Mabillon. Cette installation sur
un campus tourné vers les sciences
humaines et sociales offre de
nouvelles opportunités à l'Urfist,
dédiée à la formation, à la veille et à la
recherche en matière d'usages et de
maîtrise de l'information scientifique.
Son emménagement a bénéficié de
l'accompagnement efficace des
différents services de l'établissement
public Campus Condorcet, du retour
d'expérience des équipes installées
depuis 2019 et de la dynamique de
collaboration nouée entre acteurs
de la formation. »
Michelle Bubenicek,
directrice de l'École nationale
des chartes
6 000
ouvrages achetés
par le Campus en 2023,
dont 1 900 demandes d'achat
et 290 e-books.
Plus de 2 500
revues scientifiques
accessibles
par abonnement.850 000 €
de dépenses documentaires
réalisées en 2023,
ainsi réparties :
ouvrages
périodiques
bases de données46 %
42 %
12 %Dépenses
par type d'acquisition
ressources impriméesressources électroniques en ligne60 %
40 %Dépenses
par type de supportSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 144
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34 35
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
• Les inégalités sociales de santé
au prisme du genre (projet Ghendi -
Iris)
Le projet Gendhi vise à comprendre com­
ment le genre s'articule avec d'autres
rapports sociaux de classe et de « race »
pour construire des inégalités sociales de
santé. La recherche est structurée autour
de deux questions : Comment les corps
(mal)sains sont ­ils construits sociale­
ment ? Le recours aux soins et la prise en
charge par le système de santé sont ­ils
différents selon le sexe ?
• Comité d'histoire de la politique
de la ville
Le Comité d'histoire de la politique de la
ville vise plusieurs objectifs : faire l'his­
toire d'une politique publique, et non celle
d'un ministère ni des banlieues ; encoura­
ger les études et les recherches ; promou­
voir leur diffusion ; valoriser l'engagement
de tous les acteurs ; faire réseau autour
de l'histoire de la politique de la ville ;
faire que les travaux alimentent le débat
citoyen et puissent déboucher sur des
contenus de formation.• LabEx DynamiTe
Le laboratoire d'excellence Dynamiques
territoriales et spatiales s'intéresse aux
effets de la globalisation sur les espaces
et les sociétés, ainsi que sur les enjeux
du développement durable et du chan­
gement global. Ses recherches couvrent
quatre domaines : Héritage et mutation
des territoires ; Changements environne­
mentaux et risques ; Mobilités, échanges
et migrations ; Innovations méthodolo ­
giques et outils du numérique.
• PPR Autonomie (CNRS)
Le Programme prioritaire de recherche
(PPR, 2021­2028) Autonomie vise à ren­
forcer la recherche interdisciplinaire
sur les questions d'autonomie liées au
vieillissement ou au handicap. Il finance
la recherche via des appels à projets en
partenariat avec l'Agence nationale de la
recherche (ANR) et anime les communau­
tés constituées.• Institut Convergences Migrations
(IC Migrations)
L'Institut Convergences Migrations fédère
et anime la recherche multidisciplinaire
sur les migrations, à travers des activités
communes et le financement de projets
émergents et de jeunes chercheurs, tout
en s'attachant à favoriser le dialogue
science­ société. Il propose également
une offre de formation originale, dont un
master Migrations.
• Programme 13-Novembre
Le programme de recherche transdisci­
plinaire 13­Novembre, prévu sur 12 ans,
étudie la construction et l'évolution
de la mémoire après les attentats du
13 novembre 2015, en particulier l'arti­
culation entre mémoire individuelle et
mémoire collective. Son approche associe
sciences humaines et sociales, sciences
du vivant et sciences de l'ingénierie.Le Campus Condorcet héberge
l'équipe programme du PPR
Autonomie ainsi que les équipes
coordinatrices de trois projets
financés par le PPR (Aurelia, Kappa,
Innovcare) et deux acteurs en charge
de l'animation de la recherche sur
l'autonomie (ILVV, PHS).
Cette proximité géographique favorise
les dynamiques partenariales, comme
en témoigne la co-organisation en
2023 de la 11e édition de la conférence
Alter par le PPR et le PHS. En outre,
les communautés du PPR Autonomie
investissent régulièrement les
espaces d'échange du campus,
notamment le Centre des colloques.
Enfin, l'équipe programme du PPR est
soucieuse de s'inscrire dans les
initiatives portées par le Campus,
comme le Printemps des Humanités
2024 pour lequel nous avons proposé
d'animer un atelier sur
la co-conception des savoirs
en sciences sociales. »
Cécile Bourreau-Dubois,
directrice du PPR AutonomieLE CAMPUS,
TERRE D'ACCUEIL
DE LA RECHERCHE
L'HÔTEL À PROJETS,
CREUSET DE LA RECHERCHE
INTERDISCIPLINAIRE
L'Hôtel à projets (HAP) Condorcet héberge
pour un temps, dans son bâtiment de
plus de 5 000 m2, des programmes de
recherche collaboratifs et interdiscipli­
naires ainsi que des instituts ou fonda ­
tions en lien avec les sciences humaines
et sociales et les thématiques de
recherche des établissements membres
du Campus. Sélectionnés par le Conseil
scientifique, deux nouveaux projets s'y
sont installés en 2023, aux côtés des dix
équipes déjà présentes dans l'HAP : le
Comité d'histoire du ministère de l'Édu­
cation nationale (Chimen) et l'École docto­
rale européenne de démographie (EDSD).
Un nouvel appel à projets a été lancé au
dernier trimestre 2023 pour un héberge­
ment à partir de 2024. Les projets de recherche
accueillis à l'HAP
• Comité d'histoire du ministère
de l'Éducation nationale (Chimen)
Créé en 2019, le Comité d'histoire du
ministère de l'Éducation nationale est
chargé de susciter et de valoriser la
recherche sur l'histoire des institutions
et des politiques d'éducation, sur l'his­
toire culturelle et sur l'histoire sociale de
l'éducation.
• École doctorale européenne
de démographie (EDSD)
Bénéficiant du soutien de cinq orga­
nismes de recherche et douze universités
d'Europe, l'École doctorale européenne de
démographie fournit chaque année à des
étudiants une formation de haut niveau
en démographie avant la poursuite de
leurs études de doctorat.
• Centre national de ressources
et de résilience (Cn2r)
Le Cn2r a pour mission de recenser,
approfondir et partager l'état des savoirs
pluridisciplinaires dans le domaine du
psycho ­traumatisme et des parcours de
résilience. Son activité se déploie autour
de la recherche, la formation et les
bonnes pratiques, la communication et
l'animation de centres régionaux de soin
et de formation.• Changement climatique, migrations
et résilience des systèmes de santé
(ClimHB - Ceped)
Financé par l'Agence nationale de
recherche (ANR), ClimHB est un projet de
recherche appliquée et interdisciplinaire
en sciences sociales et santé publique. Il
vise à analyser les capacités et les vulné­
rabilités des systèmes de santé en Haïti
et au Bangladesh, à travers le prisme des
flux migratoires liés aux changements cli­
matiques.
• History of the Tocharian Texts of
the Pelliot collection (HisTochText -
EPHE/PSL)
Le projet HisTochText consiste en l'étude
pluridisciplinaire des manuscrits tokha­
riens, le « tokharien » désignant deux
langues apparentées qui étaient parlées
durant le Ier millénaire à l'ouest de la
Chine. Le but est de restituer l'histoire de
la culture écrite bouddhique entre 400 et
1000 de notre ère et de fournir des bases
de données fiables pour différentes
études thématiques.
• Plateforme SHS Santé (CNRS)
La plateforme SHS Santé développe une
action de recherche collaborative autour
de trois axes : l'engagement des patients
et du public dans l'organisation des
services et l'élaboration des politiques
publiques et la recherche ; les enjeux de
la mise en œuvre des politiques publiques
de santé au niveau territorial ; les effets
des mutations structurelles sur la santé
humaine et les modes de vie.Pendant cette année de
formation pré-doctorale, je travaille
sur la hausse récente de la mortalité
infantile en France. L'implantation
de l'EDSD sur le Campus Condorcet
m'a donné l'opportunité d'échanger
avec les chercheurs de l'Ined et ainsi
de développer mes axes de recherche.
De plus, la proximité avec
l'Humathèque, ses ressources
documentaires ainsi qu'avec les
différentes unités de recherche offre
un cadre idéal pour découvrir
pleinement le milieu de la recherche. »
Nikita Kupska,
étudiante à l'École doctorale
européenne de démographie
(EDSD)12
projets accueillis
à l'Hôtel
à projets Condorcet
au 31 décembre 2023.4
projets supplémentaires
retenus
suite à l'appel
à projets 2023.SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 145
de don- q :
4 D :
à Z
= —
= abe
- <
li+
1ssima
Bibl
TRANSCRIRE
Transcrithon - Lettres
auditeurs et auditrice
36 37
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023COLLEX-PERSÉE, LA RECHERCHE
AU SERVICE DE L'INFORMATION
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le groupement d'intérêt scientifique (GIS)
CollEx ­Persée réunit des établissements
de recherche et des opérateurs natio­
naux, dont le Campus Condorcet, autour
d'une infrastructure de recherche en
information scientifique et technique. À
l'issue d'un appel à manifestation d'inté­
rêt lancé en 2023, le Campus Condorcet
a été désigné par le ministère de l'Ensei­
gnement supérieur et de la Recherche
comme le futur établissement porteur du
GIS dans le cadre de son renouvellement
en juillet 2024. Le Campus assurera ce
portage en lien étroit avec le ministère et
l'ensemble des acteurs impliqués dans
la mise en œuvre de sa feuille de route.
Celle­ci s'articule autour de quatre pro­
grammes nationaux et structurants, qui
visent à contribuer à la performance de la
recherche française en développant des
services documentaires répondant aux
nouveaux besoins des chercheurs.Le premier programme a pour objectif de
mettre à disposition des outils cartogra­
phiques permettant aux communautés
scientifiques de repérer les fonds d'ex ­
cellence et d'assurer la dissémination
de ces données dans des projets de
recherche. Concernant la numérisation
enrichie, il s'agit de former un pôle de
compétences et une communauté métier
organisés autour de la numérisation et de
la production de données exploitables, de
financer et mettre en œuvre la numérisa ­
tion enrichie de nouveaux corpus et enfin
d'assurer la préservation et la valorisation
de la collection numérique constituée. Le
programme d'acquisitions vise lui aussi
à capitaliser les efforts déjà déployés
pour l'acquisition de ressources numé­
riques de l'édition scientifique. Novateur,
le quatrième programme porte sur le
traitement et la valorisation des archives
scientifiques de l'enseignement supérieur
et de la recherche.
BIBLISSIMA + POUR LES CULTURES
ÉCRITES ANCIENNES
L'infrastructure numérique Biblissima+
fédère des données sur les cultures
écrites anciennes, potentiellement sans
limitation et sur tous supports. Financé
par les Investissements d'avenir (ANR ­
21­ESRE­0005), cet ÉquipEx+, lancé fin
2021 et qui se poursuivra jusqu'en 2029,
est porté par le Campus Condorcet et
associe le CNRS, plusieurs universités
(PSL, Avignon, Caen, Lyon 2, Lyon 3, Poi ­
tiers, Tours), de grands établissements
(EHESS, ENS Lyon, MNHN), le Service
interministériel des archives de France
et l'entreprise Teklia.Pour créer des mécanismes stables
d'agrégation et d'enrichissement de
données ouvertes, Biblissima+ veille à
l'alignement des données et à l'accrois­
sement de référentiels partagés, soi ­
gneusement vérifiés, publiés sur data.
biblissima (plus de 460 000 entités à ce
jour, pour 12 millions de données). De
nouveaux référentiels sont développés
par les partenaires et progressivement
alignés avec data.biblissima. Une collabo­
ration commence avec CollEx ­Persée sur
le liage réciproque de données grâce au
partage et à l'enrichissement du référen­
tiel de cotes de manuscrits. Le portail met
en interopérabilité 34 ressources pour le
moment (bibliothèques numériques fran­çaises et étrangères, bases de données),
soit 780 000 pages d'entités. Biblissima+
veille à l'intégration des projets (dont les
lauréats des AMI), au partage des outils et
des pratiques et à la gestion des données
(PGD, service IIIF 360, accompagnement).
Le travail sur l'automatisation de la mise
à jour des données a commencé.
C'est au sein des clusters de Biblissima+
que se déploient les projets de recherche
et les développements technologiques
qui leur sont liés. De remarquables syner ­
gies sont en train de naître : par exemple,
autour du protocole IIIF d'interopérabilité
des images, en particulier dans les ser ­
vices d'archives ; autour du moteur HTR
Kraken et de l'environnement eScrip­
torium, désormais rassemblés dans le
cluster 3 ; dans la communauté des épi­
graphistes, qui fait travailler ensemble
des spécialistes de toutes les époques et
de plusieurs langues ; dans la recherche
de solutions communes ou personnali­
sables pour l'édition des textes en TEI ;
chez les musicologues, qui introduisent
l'intelligence artificielle (IA) dans la
recherche sur les manuscrits musicaux ;
autour de DTS pour l'interopérabilité des
textes, ou de la lemmatisation. Les clus ­
ters organisent journées d'étude, forma­
tions et colloques, de plus en plus ouverts
à l'international. Les synergies dépassent
ainsi souvent le cadre de l'ÉquipEx+,
comme dans le cas de l'étude des maté­
riaux du livre ancien ou de l'héraldique.HUMA-NUM,
DES SOLUTIONS
POUR L'OUVERTURE DE LA SCIENCE
Infrastructure de recherche « étoile » (IR*)
du ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche, Huma ­Num est mise
en œuvre par le CNRS avec le Campus
Condorcet et Aix ­Marseille Université.
Elle construit et exploite une infrastruc­
ture numérique qui permet aux commu­
nautés en sciences humaines et sociales
(SHS) de développer, réaliser et préser ­
ver sur le long terme leurs programmes
de recherche – les données comme les
outils –, dans une démarche de science
ouverte et suivant les pratiques « FAIR » :
Facile à trouver, Accessible, Interopérable,
Réutilisable. Huma­Num, avec son entrepôt de don­
nées Nakala, est l'un des centres de
référence de l'écosystème national
Recherche Data Gouv. Elle valorise égale ­
ment ses services et l'expertise des com ­
munautés nationales en SHS au niveau
international (les ERIC Dariah et Clarin).
Hébergée sur le campus, Huma­Num
accompagne de nombreux projets portés
par les unités de l'écosystème Condor ­
cet, contribuant ainsi au soutien à la
recherche. Les liens avec l'Humathèque
se sont renforcés en 2023, avec un travail
conjoint visant notamment à identifier et
orienter les équipes de recherche vers
les outils de traitement et d'exploitation
des données proposés par Huma ­Num et
à dresser de nouvelles perspectives de
coopération.
Transcrire toujours plus de manuscrits
en sciences humaines et sociales
Hébergée par Huma-Num, la plateforme Transcrire a été pleinement et officiellement
reprise par l'Humathèque – qui en était déjà partenaire – en 2023, en accord avec le
Conseil scientifique du Campus Condorcet. Ce transfert permet de pérenniser cet outil
collaboratif en ligne, issu d'un projet de recherche, qui propose à chacun, chercheurs
comme amateurs, de contribuer à la transcription de documents numérisés par les
bibliothèques de recherche partenaires, provenant de leurs fonds d'archives. En 2023,
grâce notamment aux 87 nouveaux transcripteurs qui se sont inscrits, 254 documents
ont été transcrits, représentant 5 831 pages. Un nouveau projet, « Lettres des auditeurs
et auditrices de la Tribune de l'Invalide », a également été proposé à la transcription.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 146
Migrations
VENDRE D!
15 DÉCEMBRE 2025
DE 134 À 20%
CAMPUS CONDORCET
À AUDER VILLIERS
Be Be 9 SE 0 BS
38 39
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023UNE PROGRAMMATION
SCIENTIFIQUE FOISONNANTE
SUR LE CAMPUS
Plus de 900 événements scientifiques
ont été organisés en 2023 au Campus
Condorcet.
13 JANVIER
Genre en Germ
(UMR 8138 Sirice, Erimit, Plurielles, IETT,
Philomel/Initiative Genre)
Nouveau rendez­ vous annuel des germa­
nistes travaillant sur le genre.
17-19 JANVIER
Pierre Varignon, un géomètre
« professionnel » à l'aube des
Lumières (Centre Alexandre-Koyré,
ERC Philiumm, Académie des sciences)
Colloque pour mieux faire connaître
ce savant polymathe et susciter des
recherches sur ses facettes moins
connues.
25 JANVIER
La fabrique des politiques
cyclables et du système vélo en
contexte post-Covid en Île-de-
France (Universités Paris Nanterre,
Paris-Est Créteil, CNRS, Ladyss UMR
7533, Lab'Urba, ADMA, IDFM)
Présentation des travaux des étudiants de
M1 et M2 du master TVS sur les politiques
cyclables post ­Covid à Paris centre, Mon­
treuil, Boulogne, Créteil, Versailles, Cergy,
Fontenay ­aux­Roses et Melun.22-24 MARS
12e colloque francophone
sur les sondages (Ined)
Point sur l'état des pratiques et de la
recherche dans les divers domaines de
la méthodologie des enquêtes et des
sondages.
28-29 MARS
Bayard dans l'Histoire (GSRL-EPHE,
CRESPPA-Université Paris Nanterre,
Laces-Adera-IRM-Université de Bordeaux)
Colloque à l'occasion des 150 ans du
groupe Bayard Presse.
29-31 MARS
Cired+50 : l'articulation
environnement-développement
(CNRS, ParisTech, Cirad, EHESS,
AgroParisTech)
Colloque international à l'occasion
des 50 ans du Centre international de
recherche sur l'environnement et le déve­
loppement (Cired).
3 AVRIL
Robert Castel, actualité et
réception internationale (EHESS,
CNRS, Universités Paris 8 Vincennes - Saint-
Denis, Sorbonne Nouvelle, IHEAL, Iris)
Colloque international consacré à Robert
Castel (1933­2013).
3-4 AVRIL
Transmettre les textes anciens :
défis et solutions numériques
(Biblissima+)
Journée Biblissima+ 2023.
15 MAI
La déontologie en question(s) :
enseigner, enquêter, quels
enjeux ? (Université Sorbonne Nouvelle)
Journée d'étude organisée par des doc­
torants en sociologie et science politique
du Centre de recherche et de documen­
tation sur les Amériques (Creda).
31 MAI
Sensibilisation à l'éthique et
l'intégrité scientifique
(Universités Paris Nanterre, Paris 8
Vincennes - Saint-Denis, CNRS)
Réflexion sur l'éthique contemporaine,
les cadres législatifs et déontologiques
actuels.
19-23 JUIN
International Conference on Finite
Fields and Their Applications
(Université Paris 8 Vincennes - Saint-
Denis, LAGA)
Événement international bisannuel Fq15.12 FÉVRIER-30 MARS
Lieux saints partagés en Asie du 
Sud : regards sur la coexistence
interreligieuse (ANR I-Share)
Exposition sur une quinzaine de sites
sacrés en Inde, au Pakistan, au Bangla­
desh et au Népal.14 AVRIL-26 MAI
Gestes habiles du quotidien : les
savoir-faire des peuples sibériens
(A. Dalles Maréchal, C. Jacquemoud,
Société des études mongoles et
sibériennes, GSRL-EPHE-CNRS, CEMS-
EPHE, GIS Asie, Campus Condorcet)
Exposition sur les sociétés autochtones
sibériennes.
18 MAI-30 JUIN
Dieu va ouvrir la mer (EHESS - Institut
des mondes africains, Campus Condorcet)
Exposition autour des objets religieux et
de protection que les migrants portent et
transportent avec eux.
6 JUIN-8 SEPTEMBRE
De près de loin : regards situés
sur les musulmans du Nord-
Ouest chinois (Centre d'études sur la
Chine moderne et contemporaine-EHESS,
Campus Condorcet, Fonds de solidarité
et de développement des initiatives
étudiantes, RED GOLD, ANR)
Exposition offrant des visions plurielles
sur les musulmans du Nord­Ouest
chinois.22 SEPTEMBRE
Migrations et changement
climatique (IC Migrations)
Échanges sur les défis scientifiques de la
recherche sur les migrations climatiques.
25-26 SEPTEMBRE
Huma-Num, retour sur 10 ans de
construction européenne
(Huma-Num)
Présentation de la construction d'in­
frastructures nationales pour les
sciences humaines et sociales dans dif ­
férents pays d'Europe et évaluation de
l'impact des infrastructures européennes
sur leur développement.
27 SEPTEMBRE
Journée des études aréales
(UAR 2999-CNRS)
Présentation, à l'occasion de leurs 10 ans,
des GIS Asie, Études africaines en France
et Moyen­Orient et mondes musulmans
et du consortium DISTAM (Digital Studies
Asia, Africa, Middle East). 27-28 SEPTEMBRE
La protection des forêts à l'heure
des défis environnementaux :
droit international, droit européen,
droits nationaux (Université Sorbonne
Paris Nordl'UFR Droit, Sciences politiques
et sociales, Structure fédérative des
communs, Institut de droit public,
sciences politiques et sociales, Institut
de recherche juridique interdisciplinaire
François-Rabelais, Branche française de
l'Association de droit international)
État des lieux et perspectives sur la pro­
tection des forêts à l'échelle internationale.
10-11 OCTOBRE
Journées d'étude autour du
Manifeste féministe pour l'étude
du capitalisme (Centre Chine Corée
Japon, LAP-CNRS-EHESS)
Réflexion sur l'ethnographie féministe
du capitalisme telle qu'elle est proposée
dans le manifeste et au­delà.
18-20 OCTOBRE
Journées doctorales « Regards
critiques sur le développement »
(Doctorants du GEMDEV, avec le soutien du
Conseil scientifique du Campus Condorcet)
Interroger le développement à partir de la
notion de « résilience » et promouvoir les
synergies entre les jeunes chercheurs et
chercheures en sciences sociales.
19-21 OCTOBRE
Connect. Collaborate. Create.
(COESO, PRO-Ethics)
Conférence sur la recherche participative
et les sciences collaboratives, axée sur les
sciences humaines et sociales et sur une
approche participative de la recherche de
financements.
2-3 NOVEMBRE
Violences sexuelles dans
l'Église catholique : perspectives
comparatistes (EHESS, Universités de
Strasbourg et Lausanne, Inserm, EPHE)
Ouvrir, pour la première fois, une compa­
raison internationale des travaux menés
sur la pédophilie au sein de l'Église.
6 NOVEMBRE
Conférence de lancement de
Coruscant (Ieres, Institut français
de géopolitique, Université Paris 8
Vincennes - Saint-Denis, Geode, Institut
universitaire de France, Irsem)
Repenser les modes de production de
connaissance sur la Russie face à l'inva­
sion de l'Ukraine en 2022.16-17 NOVEMBRE
15e colloque international sur les
super centenaires (Ined)
Échanges d'idées et d'analyses sur les
super centenaires ainsi que sur la lon­
gévité et la mortalité aux âges extrêmes.
15 DÉCEMBRE
Présentation du cycle de
conférences du LADYSS sur la
santé des peuples (Université Paris 8
Vincennes - Saint-Denis, Université
coopérative internationale)
Approfondissement de concepts, théo­
ries et méthodes de recherche pour
appréhender la construction sociale et
politique des savoirs, des connaissances
et des expériences des collectifs pour la
santé humaine et non humaine.
15 DÉCEMBRE
Violences impériales, repenser
l'histoire soviétique au prisme de
l'actualité (Mémorial France, Institut
français, Cercec, Eur'Orbem, Ined, Campus
Condorcet)
Questionnement sur la nature coloniale et
impériale de la politique de la Russie, du
XXe siècle à nos jours.22 SEPTEMBRE-10 NOVEMBRE
8 milliards d'humains… et après ?
(Cité des sciences et de l'industrie, Ined)
Exposition sur l'évolution de la population
mondiale et ses conséquences.
22 SEPTEMBRE-10 NOVEMBRE
Sur les traces de Fukushima - 福
島の跡 (Centre de recherches sur le
Japon - UMR 8173, Campus Condorcet)
Exposition de photographies.FAIRE RAYONNER
LES SHSSERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 147
40 41
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
UXIL : PRÉSERVER L'ENSEIGNEMENT
DE SAVOIRS MALGRÉ LA MENACE
OU L'EXIL
En 2023, les établissements membres du
Campus Condorcet se sont mobilisés pour
créer UXIL, un programme de séminaires
qui permet aux enseignants­chercheurs
et artistes menacés ou forcés à l'exil de
poursuivre, en plus de leurs activités de
recherche, leurs activités d'enseigne­
ment. UXIL travaille en collaboration avec
l'Union des étudiants exilés (UEE) et béné­
ficie de partenariats avec le Programme
national d'accueil en urgence des scien­
tifiques et des artistes en exil (PAUSE), le
réseau des Établissements engagés pour
l'accueil des étudiants en exil (MEnS) et la
COMUE Paris Lumière. Une réflexion sur
l'expérience individuelle et le vécu des
personnes exilées est également menée
via le séminaire « Non­lieux de l'exil ». Ouverts à tous, ces séminaires se
déroulent sur le campus, durant l'an­
née universitaire. Sur les 13 enseigne­
ments programmés en 2023­2024, 5 ont
démarré en 2023. Donnant accès à des
savoirs variés, ils portent notamment
sur les rapports entre des souvenirs his­
toriques et des traditions mémorielles du
Moyen­ Âge à la Renaissance, les défis du
droit à la vie des défenseurs des droits
humains en Amérique latine ou encore le
rôle des artistes face aux régimes tota ­
litaires. Ces séminaires ont vocation, à
terme, à intégrer les offres de formation
de master et de doctorat des établisse­
ments membres du Campus, permettant
aux étudiants intéressés de suivre ces
enseignements et de valider des crédits,
tout en renforçant la visibilité des bénéfi­
ciaires du dispositif.En tant que professeure de
science politique impliquée dès
l'origine dans le programme PAUSE,
j'ai pu mesurer combien il est essentiel
de permettre aux chercheurs menacés
ou contraints à l'exil de poursuivre
leurs travaux. Avec ma collègue Liora
Israël, nous avons ainsi contribué
à préfigurer UXIL, une initiative
complémentaire portée par le Campus
Condorcet et ses partenaires. L'objectif :
donner à ces chercheurs les moyens
de continuer à transmettre leurs
connaissances. En 2023-2024,
13 séminaires sont ainsi dispensés
par des spécialistes de nombreuses
disciplines, offrant aux étudiants
un accès unique à des savoirs
d'une grande richesse. UXIL favorise
aussi les échanges interculturels et
la réflexion collective au sein d'une
communauté scientifique soudée et
engagée, une véritable "université
en exil" connectée et vivante. Ce type
d'initiatives est fondamental pour
soutenir la liberté académique et
le progrès des connaissances, face à
des menaces croissantes. Le Campus
Condorcet joue ici un rôle moteur
dont nous pouvons être fiers. »
Pascale Laborier,
professeure de science politique
à l'université Paris NanterreUXIL est une réponse d'envergure à deux grands enjeux : assurer un
espace d'enseignement aux enseignants-chercheurs et artistes forcés à l'exil
en France ; consolider le réseau académique autour de la question migratoire
avec ses principaux acteurs et témoins. UXIL s'est constituée sous l'impulsion des
membres du Campus Condorcet, de PAUSE, de MEnS et de l'Institut Convergences
Migrations-CNRS. Structurée en un programme de séminaires dans les langues
et les spécialités de sciences humaines et sociales des chercheurs et artistes
en exil, UXIL a vocation à se déployer sur le campus comme un espace majeur
de la transmission du savoir menacé par les violences politiques mondiales. »
Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky,
directrice de l'Institut Convergences Migrations (ICM-CNRS)5
séminaires
soit 53 heures, organisés
en 2023 dans le cadre d'UXIL.
UNE VISIBILITÉ CROISSANTE
À L'INTERNATIONAL
Identifié comme un nouveau pôle scienti ­
fique, le Campus Condorcet est devenu une
destination pour les acteurs académiques
internationaux désireux de nouer des par ­
tenariats avec les acteurs académiques
français en sciences humaines et sociales.
Ont ainsi été accueillies en 2023 des délé ­
gations de l'University College of London
(Royaume ­Uni), de l'Academia Sinica
(Taïwan) et de Yaoundé II (Cameroun).
Le président du Campus Condorcet s'est
également rendu à la Cornell University
(États ­Unis). Ces visites permettent de
promouvoir la communauté scientifique
du Campus, ses équipements, ses res ­
sources documentaires et ses services,
notamment de soutien à la recherche,
ainsi que ses interfaces avec l'écosystème
académique français et son ouverture à
l'international, en lien avec la politique de
ses établissements membres.La capacité d'accueillir des rencontres
scientifiques internationales
Avec ses deux auditoriums (250 et 150 places), ses deux salles modulables
(100 et 50 places) et ses dix salles de séminaires, le Centre des colloques a été
conçu pour accueillir des événements scientifiques de toute nature et de toute taille,
y compris internationale. Les établissements membres et leurs unités de recherche
l'investissent régulièrement, profitant également de l'offre d'hébergement de la
Maison des chercheurs toute proche. Composé de 88 appartements, cet équipement
accueille les chercheurs français et étrangers, pour des séjours pouvant durer
jusqu'à un an. Ceux-ci bénéficient sur place de services d'hôtellerie, notamment
une bagagerie et une laverie, et peuvent profiter du Faculty Club, un espace
de convivialité composé de deux salons de réception.DES ÉVÉNEMENTS SUR LE
TERRITOIRE, POUR LE TERRITOIRE
Ouvert sur son territoire, le Campus
Condorcet s'associe également aux
événements qui y sont organisés. Parte­
naire des Rencontres de l'enseignement
supérieur et de la recherche de Plaine
Commune, il a participé à la 2e édi­
tion organisée le 16 novembre 2023 à
Saint ­Denis, sur le thème de l'attrac ­
tivité du territoire. Deux tables rondes
étaient proposées dans ce cadre, l'une
sur « Plaine Commune, un territoire étu­
diant ? », l'autre sur « Plaine Commune,
un territoire attractif qui s'ignore ? Com­
ment valoriser et renforcer l'attractivité
internationale du territoire ? ».SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 148
qu
42 43
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
CAMPUS CONDORCETDoté d'une gouvernance pleinement déployée et avançant vers son
autonomie de gestion, l'établissement public Campus Condorcet (EPCC) a
procédé en 2023 à une réorganisation interne pour mieux embrasser les
missions qui sont les siennes. Celles-ci ont été confortées au plan juridique
par un nouveau décret et étayées par un projet d'établissement élaboré
collectivement par l'ensemble des parties prenantes du Campus Condorcet.
UNE GOUVERNANCE
CONSOLIDÉE
TOUTES LES INSTANCES ACTIVÉES
Conformément aux engagements du pré­
sident, depuis 2022, de l'établissement
public Campus Condorcet (EPCC), toutes
les instances, statutaires ou non, permet ­
tant le dialogue avec les établissements
membres, les résidents et les partenaires
du Campus sont aujourd'hui opération­
nelles. Le Conseil d'administration (CA, voir
annexe en page 49), qui définit les orien­
tations générales de l'EPCC, rassemble
des représentants des établissements
membres, de l'État, des partenaires terri­
toriaux, des personnels de l'enseignement,
de la recherche et administratifs sur le
campus, des personnalités qualifiées ainsi
que des étudiants ou doctorants issus des membres. Ces quatre derniers mandats
ont été renouvelés en 2023 pour une durée
de deux ans. Pour la première fois, trois
des quatre étudiants ou doctorants élus
sont inscrits dans une formation délivrée
sur le campus.
Entre les séances du Conseil d'adminis­
tration, son bureau se réunit plus fré­
quemment pour suivre la mise en œuvre
des délibérations du CA, tandis que la
Commission des finances examine toutes
les questions liées au budget de l'EPCC.
Les directeurs généraux des services
(DGS) des établissements membres se
retrouvent également plusieurs fois par
an pour échanger sur des sujets variés,
comme le déploiement de l'autonomie de
gestion.
3
réunions
du Conseil
d'administration en 2023.
3
réunions
de la Commission
des finances.
2
réunions
de la Commission
des doctorants.9
réunions
du bureau du Conseil
d'administration.
4
réunions
des DGS des
établissements membres.
4
réunions
du Comité de site.3
réunions
du Conseil
scientifique.
2
réunions
des directions des unités
de recherche.
4
réunions
du Comité social
d'administration.SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 149
1 2ju DRE
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44 45
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
Le Conseil d'administration est appuyé
par le Conseil scientifique (lire en page 32),
qui intervient sur toutes les questions en
lien avec les activités scientifiques. Il
associe également le Comité de site (lire
en page 16) aux réflexions sur les sujets
transversaux de la vie et de l'animation
du campus. Par ailleurs, des réseaux
« métiers » se sont constitués, à l'instar de
ceux réunissant les communicants d'une
part et les responsables de la vie étudiante
d'autre part, pour favoriser le partage d'in­
formations et de bonnes pratiques entre
les établissements membres.
UN PROJET FÉDÉRATEUR, DANS
UNE LOGIQUE DE COOPÉRATION
L'élaboration du projet d'établissement
de Condorcet (lire en page 23) a contri­
bué à fédérer les membres du Campus
ainsi que les personnels de l'EPCC et
les partenaires territoriaux autour
d'une réflexion partagée et d'ambitions
communes. Présenté au Conseil d'ad­
ministration le 4 juillet 2023, le projet
d'établissement identifie les actions à
mener pour atteindre ces objectifs, ainsi
que les moyens à mobiliser. Il sert notam­
ment de base pour la préparation du futur
contrat pluriannuel entre l'EPCC, l'État, les
collectivités territoriales (région Île­de­
France, villes de Paris et Aubervilliers,
Plaine Commune) et le Crous.
Ce travail sur les ambitions du Campus
Condorcet ainsi que le déploiement de
l'autonomie de gestion de l'EPCC ont mis
en évidence le besoin de faire évoluer le
modèle contributif des établissements membres. Cette réflexion, lancée en
2023, se poursuit en 2024 afin que l'EPCC
puisse disposer des moyens nécessaires
à ses missions.
UNE AUTONOMIE DE GESTION
EFFECTIVE
Disposant de la capacité juridique pour
recruter, administrer et rémunérer son
propre personnel, l'EPCC a continué
de déployer son autonomie de gestion
tout au long de l'année 2023, en vue de
sa mise en place pleine et effective au
1er janvier 2024. Cette démarche, assortie
de moyens techniques conférés à l'éta­
blissement, s'est traduite notamment par
l'intégration au 1er janvier 2023 de 23 per ­
sonnels mis à disposition par l'EHESS.
Dans ce cadre, le président de l'EPCC a
proposé de soumettre l'établissement, en
2023, à un audit de l'Inspection générale
de l'éducation, du sport et de la recherche
visant à évaluer ses moyens, outils et
compétences pour exercer pleinement
son autonomie. Celui­ci a conclu que la
demande d'extension de son autonomie
de gestion par l'EPCC était justifiée par
des arguments suffisamment étayés et
qu'il s'était sérieusement préparé à exer ­
cer les nouvelles responsabilités qu'il
revendique en matière de gestion des res­
sources humaines et de masse salariale.
Des conclusions assorties de 22 recom­
mandations portant notamment sur la
gouvernance, le modèle économique, la
reprise des emplois et l'organisation de
l'EPCC (contrôle, outils de gestion et de
contrôle, cartographie des emplois…).
RESSOURCES HUMAINES
UN ORGANIGRAMME RÉAJUSTÉ
S'appuyant sur ses missions définies dans
le Code de la recherche, l'établissement
public Campus Condorcet a procédé en
2023, avec l'aval du Comité social d'ad­
ministration, à une réorganisation de ses
services afin de gagner en lisibilité et en
performance. Répondant à l'exigence d'un
fonctionnement conforme aux valeurs d'un
établissement public et au souhait de favo­
riser le travail collectif, le nouveau schéma
organisationnel s'articule, à partir des dif ­
férentes expertises de l'EPCC, autour de
fonctions « soutien » (projets immobiliers,
documentation, soutien à la recherche, à
la formation, à la vie de campus), « sup­
port » (finances, comptabilité, ressources
humaines, juridique, achats, informatique,
exploitation­maintenance) et « de dévelop­
pement » (partenariats, communication). Ont ainsi été créées :
• Une direction des Projets immobiliers
(DPI), maître d'ouvrage des projets de
construction. La DPI a en charge la
définition, le pilotage et le suivi opéra­
tionnel, technique, administratif, finan­
cier et juridique des projets, des choix
« politiques » jusqu'à la livraison des
bâtiments. La responsable de cette
direction a par ailleurs été nommée
directrice générale adjointe (DGA) de
l'EPCC, en charge des projets immo­
biliers. Une nomination qui témoigne
de la priorité donnée à la poursuite du
développement du Campus au plan
bâtimentaire.
• Une direction de l'Exploitation et des
Services (DES). Chargée de mettre en
œuvre la stratégie d'exploitation­main­
tenance et de sûreté­sécurité, la DES assure le bon fonctionnement du
campus, au quotidien comme pour les
événements, s'efforçant d'apporter
dans les meilleurs délais une réponse
aux résidents. Elle porte, en lien avec
les établissements membres, une
démarche d'amélioration continue de
la qualité de service, du cadre de vie et
de l'empreinte carbone du Campus.
• Une direction des Systèmes d'infor ­
mation (DSI). La DSI a pour mission de
garantir la performance, la fiabilité et la
sécurité et des infrastructures réseaux,
des télécommunications, des espaces
de stockage et de la connectivité. Char ­
gée de gérer les dispositifs de contrôle
d'accès (badges, cartes multiservices),
elle assure également les prestations
audiovisuelles proposées pour les évé­
nements.• Une direction de la Vie scientifique
et des Partenariats (DVSP). Appui au
Conseil scientifique, la DVSP soutient
le positionnement institutionnel du
Campus en recherche et en forma­
tion et met en œuvre des actions pour
accompagner les établissements
membres dans leur vie scientifique.
Elle appuie l'EPCC dans ses relations
partenariales avec des acteurs publics
ou privés, nationaux ou internationaux,
et est aussi chargée d'animer la vie étu­
diante et associative.
• Une direction des Affaires financières
(DAF) distincte de l'Agence comptable.
La première est garante de la qualité de
la comptabilité budgétaire et analytique
et du contrôle interne budgétaire, ainsi
que de la soutenabilité financière de
l'établissement. La seconde est garante
de la qualité de la comptabilité géné­
rale et du contrôle interne comptable,
de la maîtrise des délais de paiement
des fournisseurs et du recouvrement
des recettes.
LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE, UN
OUTIL DE PILOTAGE ET DE DIALOGUE
L'EPCC a publié en 2023 son rapport
social unique (RSU) 2021­2022. Ce docu­
ment obligatoire présente, pour ces
deux années, des données sur plusieurs
thématiques : emploi, recrutement, par ­
cours professionnels, formation, rému­
nérations, santé et sécurité au travail,
organisation du travail, amélioration des
conditions et de la qualité de vie au tra ­
vail, action et protection sociales, dialogue social… Fournissant ainsi quantité d'indi­
cateurs, le RSU sert d'outil de pilotage de
la politique RH de l'EPCC et de support au
dialogue social interne. Actualisé chaque
année, il met en effet en lumière les avan­
cées, les marges de progression et les
éventuels dysfonctionnements au sein
de l'établissement public.
DES RISQUES PROFESSIONNELS
À CONNAÎTRE ET À PRÉVENIR
Le « document unique » actualisé
La mise à jour du document unique
d'évaluation des risques professionnels
(DUERP) au sein de l'EPCC a été finalisée
en 2023. Obligatoire, le DUERP consigne
le résultat de l'évaluation, menée conjoin­
tement par l'établissement et les repré­
sentants de ses personnels, des risques
pour la santé et la sécurité auxquels les
agents peuvent être exposés. Il précise
également les mesures de prévention et
de protection permettant de minimiser
ces risques et leurs effets.
Un programme de prévention
pour 2024-2025
S'appuyant sur le document unique
d'évaluation des risques professionnels
(DUERP), un programme pluriannuel de
prévention a été établi par l'EPCC pour
2024­ 2025. Il associe des actions visant
à limiter les principaux risques identifiés
et à atténuer leurs éventuels impacts
sur les personnels de l'établissement.
Différentes mesures de prévention sont
ainsi prévues : formations, réalisation de
travaux, installation d'équipements, achat
de matériels…
DES FORMATIONS POUR
DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES
L'établissement public Campus Condorcet
met en œuvre une politique de formation
qui vise à accompagner les agents dans
l'exercice de leurs missions et à favoriser
leur montée en compétence ainsi que leur
bien­être au travail. Sur les 152 actions
de formation mises en place en 2023, la
moitié (51 %) concernait la documenta ­
tion, s'adressant plus particulièrement
aux agents de l'Humathèque. Suivaient
le développement personnel (16 %), le
numérique et la bureautique (8 %) ainsi
que la sécurité et la prévention (8 %), la
comptabilité publique et les finances
(6 %), la conduite de projet et le mana­
gement (4 %) ainsi que l'urbanisme et le
développement durable (4 %), la gestion
des ressources humaines (2 %) et la com ­
munication (1 %).126
agents de l'EPCC
ayant suivi au moins
une formation en 2023.
544
jours de formation
délivrés.
93 655
euros
de dépenses de formation
en 2023.
COHÉSION ET TRANSVERSALITÉ
Toujours plus de communication
interne
Face à la croissance de ses effectifs, l'éta­
blissement public Campus Condorcet
déploie un dispositif de communication
interne qui favorise l'interconnaissance
des personnels, de leurs missions et
de leurs compétences, pour soutenir la
cohésion d'équipe et la transversalité
des actions. En plus d'une lettre interne
trimestrielle, la réunion générale de
l'EPCC (4 en 2023) s'accompagne de
focus métiers qui permettent aux agents
de partager des informations utiles (état
d'avancement des projets immobiliers,
explications sur l'autonomie de gestion…)
et leurs retours d'expérience. Un premier
séminaire de direction a également été
organisé en 2023.
Des moments d'échanges
et de partage
L'année est jalonnée de moments à la
fois professionnels et conviviaux pour les
équipes. Ainsi en janvier et en septembre,
la cérémonie des vœux du président et le
petit déjeuner de rentrée sont l'occasion de
dresser le bilan de l'année écoulée, civile
dans un cas, académique dans l'autre, et
de tracer des perspectives pour celles
à venir.
La fin de l'année offre également des
moments festifs, avec le repas de Noël
de l'EPCC et un spectacle pour les enfants
du personnel. Le 16 décembre 2023, une
vingtaine de jeunes spectateurs (4­12 ans)
accompagnés de leurs parents ont ainsi
profité d'un après­midi de folie avec la
troupe du Crazy Kid's Show, jouant eux
aussi aux artistes le temps du spectacle.Le Comité social
d'administration,
partenaire du
dialogue social
Composé des représentants
des personnels, le Comité social
d'administration de l'EPCC a été mis en
place au 1er janvier 2023. Cette instance
est consultée sur toutes les questions
collectives ayant trait au travail au sein
de l'établissement public.
13
avis émis
par le Comité social
d'administration en 2023.Les statuts de l'EPCC
désormais codifiés
Le décret n°2023-1321 du 27 décembre
2023 portant partie réglementaire du
Code de la recherche en a créé les
articles R 345-1 à R 345-17. Ceux-ci
viennent compléter les articles L 345-1
à L 345-7 de ce même Code, issus de
l'article 17 de la loi n°2020-1674 du
24 décembre 2020 de programmation
de la recherche. L'établissement
public Campus Condorcet est ainsi
régi, désormais, par des dispositions
législatives et réglementaires. SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 150
,ONDORCET
'ONDORCET
PLACE DU FRONT POPULAIRE
FRONT POPULAIRERUE DES FILLETTESRUE WALDECK ROCHETCours des humanités
Cours des humanités
Cours des humanitésRUE GERMAINE TILLIONRUE SAINT-GOBAIN
RUE FANTANI TOURÉ
RUE DES FILLETTESRECHERCHE NORD
CROUS - RESTAURANT
14, COURS DES HUMANITÉSRÉSIDENCE ALPHA
30, RUE DES FILLETTES
HUMATHÈQUE
10, COURS DES HUMANITÉSESPACE ASSOCIATIF ET CULTUREL
15, COURS DES HUMANITÉS
INED
9, COURS DES HUMANITÉSRÉSIDENCE OMÉGA
18, RUE DU PILIER
MSH PARIS NORD
20, AVENUE GEORGE SAND
EHESS
2, COURS DES HUMANITÉS
MAISON DES CHERCHEURS
FACULTY CLUB
3, COURS DES HUMANITÉS
CENTRE DES COLLOQUES
PLACE DU FRONT POPULAIRERECHERCHE SUD
5, COURS DES HUMANITÉSHÔTEL À PROJETS
SIÈGE DE L'EPCC
8, COURS DES HUMANITÉSLA PLAINE - STADE DE FRANCE
Accès bâtiment
Jardin
Espace de pique-nique
Sport
Restaurant
Logements
Pôle socio-médical
Point d'information
46
CAMPUS CONDORCET RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023LE CAMPUS CONDORCET
11 membres
Établissements d'enseignement
supérieur et de recherche
12 000 résidents
3 000 chercheurs et
personnels de soutien à la
recherche, 5 000 doctorants,
4 000 masterants
36 projets et structures
de recherche hébergés
700 M€
Coût total des constructions
pour le Campus Condorcet
95 000 m² livrés
145 000 m² à la fin
des opérations (2030) 11 bâtiments
9 bâtiments construits dans
le cadre d'un partenariat
public-privé
2 bâtiments construits sous
maîtrise d'ouvrage de la région
Île-de-France
1 site (Paris, porte de la Chapelle)
et 2 bâtiments (Aubervilliers)
restent à construire (maîtrise
d'ouvrage EPCC)
2 auditoriums et 50 salles
de séminaire
1 Centre des colloques
1 Espace associatif et culturel1 restaurant et 1 cafétéria
Crous de Paris
450 logements étudiants
dans 2 résidences gérées
par Arpej
88 logements
pour les chercheurs
Recettes Dépenses
9 M€
État7 M€
Membres2 M€ Autres
18 M€
Intérêts
de la dotation
« Opération
Campus Condorcet »
Données au 31 décembre 20235 M€ Personnel
19 M€
Investissement
Effectif de l'établissement public Campus Condorcet :
127 ETP (équivalent temps plein)14 M€
Fonctionnement
Conception­réalisation : EPICEUM
© Campus Condorcet : p.1, p.5, p.7, p.10, p.15, p.21­22, p.27, p.29, p.34, p.35­36, p.40­41, p.43­44 ­ Raphaël de Bengy : p.3, p.6­9, p.12, p.16, p.18, p.20, p.23,
p.26, p.28, p.30, p.32­33, p.39, p.41­42 ­ Willy Vainqueur : p.5 ­ Timelapse Go : p.37 ­ Architectes : Françoise Mauffret et Jean Guervilly © Thomas Sériès ­
Labtop Rendering USA Corp : p.38 ­ Vincent Bourdon : p.48 – Illustration p.47 : Pierre Emmanuel Dequest36 M€ 38 M€LE SITE D'AUBERVILLIERS
Humathèque Condorcet
• 23 000 m²
• 1 400 places assises
• 1 auditorium
• Les fonds de plus
de 50 bibliothèques
et services d'archives
• 1 million de documents
• 5 km linéaires d'archives
• 13 000 lecteurs
LE BUDGET DU CAMPUS CONDORCET SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 151
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
LECOLE 2.A z .DES HAUTES Ecole nationale des 24064 > Ecole PratiqueÉTUDES EN ah SOY. quSCIENCES aa arte S | PSL ES des Hautes Études
SOCIALES vy
fondation xmatson des spare say ans Sorbonne sr;
sciences vv"SCIENCES Le ine IN PANTHEON SORBONNE eee
UNIVERSITE UNIVERSITE
Université
Paris Nanterre
VINCENNES-SAINT-DENIS
Bi alle
MINISTERE 4 ni 20:
VENSEIG! Ré ion VILLE DE La
a rome 9 PARIS EE = AUBERVILLIERS
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
CAMPUS CONDORCET
8, cours des Humanités
93322 Aubervilliers Cedex
campus­condorcet.frAvec le soutien de :
Campus Condorcet Paris­ Aubervilliers
@CampusCondorcet
campus_condorcet
Campus Condorcet Paris­ Aubervilliers
Campus Condorcet Onze membres pour un campus
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 10 - Rapport d'activité
2023. 152
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
11 - Délibération n° 2024-014 du conseil
d□administration du 2 juillet 2024 relative au
Rapport d'activités 2023.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 11 - Délibération n°
2024-014 du conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative au Rapport d'activités 2023. 153
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-014 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative aurapport d'activités 2023
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 32
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche età l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III dudécret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu le rapport d'activités 2023 annexé à la présente délibération,
Sur proposition du président,
Le Conseil d'administration
Décide
Article 1 :
Que le rapport d'activité 2023 de l'établissement public Campus Condorcet joint à la présente délibérationest adopté.
Votes pour: 29
Votes contre :
Abstention :
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours : drAffichage le 2/ 7 / 2024 °Publication au registre des actes de l'Établissement le 2/7 / 2024
Transmission au contrôle de légalité le 217 / 2024
Délibération certifiée exécutoire le A +/%/ 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tnbunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-014 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative au rapport d'activités 2023fu
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 11 - Délibération n°
2024-014 du conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative au Rapport d'activités 2023. 154
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
12 - Annexe n° 1 au règlement relatif au temps de
travail et au régime de congés des agents de
l□établissement public Campus Condorcet
visant à décrire les modalités d□organisation des
permanences d□accueil et du service aux
usagers au sein de l□Humathèque.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 12 - Annexe n° 1 au
règlement relatif au temps de travail et au régime de congés des agents de l□établissement public Campus Condorcet visant à décrire
les modalités d□organisation des permanences d□accueil et du service aux
usagers au sein de l□Humathèque.155
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Onze membres
pour un campus
Centre national
de la recherche
scientifique
Ecole des hautes
études en sciences
sociales
Ecole nationale
des chartes
Ecole Pratique
des Hautes Etudes
Fondation
maison des sciences
de l'homme
Institut national
d'études
démographiques
Université Paris 1
Panthéon - Sorbonne
Université
Sorbonne Nouvelle
Université Paris 8
Vincennes Saint-Denis
Université
Paris Nanterre
Université
Sorbonne Paris Nord
ÉTABLISSEMENT PUBLIC
CAMPUS CONDORCET
8 cours des Humanités
93322 Aubervilliers Cedex
campus-condorcet.fr


Annexe n°1 au règlement relatif au temps de travail et au régime de congés
des agents de l'établissement public Campus Condorcet visant à décrire
les modalités d'organisation des permanences d'accueil et du service aux
usagers au sein de l'Humathèque


En préambule, il est rappelé que la présente annexe vise à décrire les modalités d'organisation des
permanences d'accu eil des services aux publics au sein de l'Humathèque.
Il est à noter que ces mêmes modalités pourront faire l'objet de modifications ultéri eures, après un temps
d'expérimentation d'un an maximum et ce, en concertation avec le Comité Social d'Administration .

Article 1 : Champ d'application

Tous les agents de l'Humathèque sont amenés à réaliser des permanences d'accueil à hauteur de 20%
de leur temps de travail, à l'exception du personnel exerçant des fonctions supports sans lien direct avec
la documentation.

Article 2 : Les horaires

L'organisation des permanences prévo it une présence des agents du lundi au samedi, au maximum
entre 9 h et 21h.

Article 3 : L'amplitude Horaire

L'amplitude horaire d'une permanence du lundi au vendredi a été fixée au maximum à 3 heures .
L'organisation des plannings se fera avec l'aide de l'outil de gestion des temps qui permettra de gérer les
plages horaires dans le respect du point 1.2.4 du règlement relatif au temps de travail et au régime de
congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet.

Enfin, il est rappelé que ces per manences ne préjugent pas des services d'aide à la recherche qui seront
apportés par ailleurs.

Article 4 : Les modalités relatives aux samedis et aux soirées

Dans le cadre de l'organisation des permanences d'accueil et du service aux usagers, est consid éré
comme du travail en soirée, toute plage horaire commençant à 19 heures.

L'organisation du travail conduira tout agent à exercer ses missions au maximum :

• Un samedi toutes les 7 semaines avec une amplitude minimale de 3 heures et maximale
de 6 heures ;
• Une soirée de 19 à 21 heures toutes les 4 semaines. Dans ce cas de figure, il sera dérogé à
l'article 1.2.4 du règlement relatif au temps de travail et au régime de congés des agents de
l'établissement public Campus Condorcet définissant les plage s horaires et les plages horaires
variables

Les modalités d'organisation définies supra se verront appliquer les dispositifs de sujétions prévus à
l'article 1.2.6 du règlement relatif au temps de travail et au régime de congés des agents de l'EPCC.

Les a gents de l'Humathèque, qui de part leurs missions, seraient amenés à cumuler les dispositions de
l'annexe 1 et de l'annexe 2 doivent se voir appliquer en priorité les limitations mensuelles définies aux
articles 1.1 et 1.2 de l'annexe 2.

Avis du Comité te chnique recueilli le 21 juin 2019
Avis du Comité social d'administration recueillir le 10 juin 2024 . SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 12 - Annexe n° 1 au
règlement relatif au temps de travail et au régime de congés des agents de l□établissement public Campus Condorcet visant à décrire
les modalités d□organisation des permanences d□accueil et du service aux
usagers au sein de l□Humathèque.156
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement Public Campus Condorcet
Paris-Aubervilliers
13 - Délibération n° 2024-015 du conseil
d□administration du 2 juillet 2024 relative à
l'Annexe n° 1 au règlement relatif au temps de
travail et au régime de congés des agents visant à
décrire les modalités d□organisation des
permanences d□accueil et du service au sein de
l□Humathèque.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 13 - Délibération n°
2024-015 du conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative à l'Annexe n° 1 au règlement relatif au temps de travail et au régime de
congés des agents visant à décrire les modalités d□organisation des permanences d□accueil et du service au sein de l□Humathèque.157
CAMPUS =
CONDORCET
PARIS - AUBERVILLIERS
Délibération n°2024-015 du Conseil d'administration du 2 juillet 2024 relative à
annexe 1 au règlement relatif au temps de travail et au régime de congés visant à
décrire les modalités d'organisation des permanences d'accueil et du service au sein
de l'Humathèque
Membres du Conseil d'administration : 37
Membres présents et représentés au début de la séance : 42.
Vu les articles L345.1 à L345.7 du code de la recherche créés par l'article 17 de la loi n°2020-1674 du 24
décembre 2020 de programmation de la recherche et portant diverses dispositions relatives à la recherche et
à l'enseignement supérieur,
Vu les articles D345.1 à D345.17 du code de la recherche créés dans le chapitre V du Titre IV du Livre III du
décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche,
Vu les dispositions légales et réglementaires applicables,
Vu la délibération n°2021-011 du Conseil d'administration du 22 juin 2021 relative au temps de travail et au
régime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet,
Vu la proposition relative aux modalités d'organisation des permanences d'accueil et du service — annexe 1
du règlement relatif au temps de travail et au régime de congés des agents de l'établissement public Campus
Condorcet annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable du comité social d'administration en date du 10 juin 2024,
Sur proposition du Président,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 :
Que l'annexe 1 relative au régime des sujétions particulières du règlement relatif au temps de travail et au
régime de congés des agents de l'établissement public Campus Condorcet est approuvé et adopté selon les
principes et dans les conditions fixées en annexe à la présente délibération.
Votes pour: 22
Votes contre :
Abstention :
Le Président du conseil d'administration
Pierre-Paul Zalio
Publicité et modalités de recours : ; eu a
Affichage le 21 2, 2024
Publication au registre des actes de l'Établissement le 2/7/ 2024
Transmission au contrôle de légalité le Q/t/ 2024
Délibération certifiée exécutoire le A/F / 2024
Aux termes des articles R421-1 et suivants du Code de la justice administrative, la présente délibération pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois a
compter de sa notification et/ou de sa publication, d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Délibération n 2024-015 du Conseil d'administration du 12 mars 2024 relative à l'annexe 1 au réglement relatif au temps de travail et au régime de i
conges visant a decrire les modalités d'organisation des permanences d'accueil et du service au sein de l'Hum |
4
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement Public Campus Condorcet Paris-Aubervilliers - 13 - Délibération n°
2024-015 du conseil d□administration du 2 juillet 2024 relative à l'Annexe n° 1 au règlement relatif au temps de travail et au régime de
congés des agents visant à décrire les modalités d□organisation des permanences d□accueil et du service au sein de l□Humathèque.158