PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-742
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2024-11-29-00004 - Arrêté portant sur le concours interne sur titres
pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs
spécialité secrétariat médical - Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris (4 pages) Page 4
75-2024-11-29-00005 - Arrêté portant sur le concours externe sur titres
pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs
spécialité secrétariat médical -Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris (3 pages) Page 9
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-11-27-00013 - Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du
code général des impôts pour les impositions 2025 (2 pages) Page 13
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2024-11-29-00008 - Arrêté autorisant la Fédération des industries
nautiques à organiser une manifestation nautique intitulée « Nautic
Paddle », le dimanche 1er décembre 2024, sur la Seine à Paris (5
pages) Page 16
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion
d'une manifestation à Paris le samedi 30 novembre 2024
(6 pages) Page 22
75-2024-11-29-00002 - Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement
le stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024 (3
pages) Page 29
75-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe
de France de football le samedi 30 novembre 2024 (5 pages) Page 33
75-2024-11-29-00006 - Arrêté n°2024-01738 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de
Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées » et modifiant provisoirement la circulation avenue des
Champs Elysées le 1er décembre 2024 (3 pages) Page 39
2
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-11-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 344 interdisant
temporairement le stationnement sur le parking Restaurant Inter-entreprise
du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG
(3 pages) Page 43
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-11-29-00004
Arrêté portant sur le concours interne sur titres
pour l'accès au corps des assistants
médico-administratifs spécialité secrétariat
médical - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arrêté portant sur le concours interne sur titres pour l'accès au corps
des assistants médico-administratifs spécialité secrétariat médical - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des assistants médico -administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le
programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des
assistants médico -administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°7 5-2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines e ntendu ;

- ARRÊT E -

ARTICLE 1 : Un concours interne sur titres pour l'accès au corps des assistants médico -
administratifs spécialité secrétariat médical est ouvert à compter du 2 janvier 2025 à
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.


ARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est réparti comme suit : 133 postes

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 2 janvier 2025 au 3 février 2025 .
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arrêté portant sur le concours interne sur titres pour l'accès au corps
des assistants médico-administratifs spécialité secrétariat médical - Assistance Publique-Hôpitaux de Paris 5
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@aphp.fr Les inscriptions seront reçues par téléinscription sur le site Internet de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 2 janvier 2025 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 3 février 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 10 février 2025 à
14 heures (heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assis tance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats
doivent joindre les pièces suivantes :

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination ;
3° Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ;

ARTICLE 5 : Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements
mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, aux fonctionnaires et
agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en
dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans une organisation
internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au
moins quatre ans de services publics au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le
concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux can didats justifiant de quatre ans de services auprès
d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés à l'article L. 325 -5 du
code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article ;

ARTICLE 6 : Phase d'admissibilité :

Pour la branche « secrétariat médical », les épreuves d'admissibilité sont constituées de
deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20 :
1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier
documentaire remis au candidat, de 25 pages au plus, comportant des données
administratives et médicales relatives aux patients. Le dossier doit traiter d'une
problémati que relevant du programme mentionné au 3 du I de l'annexe I de l'arrêté du 27
septembre 2012 (durée : 3 heures ; coefficient 3) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arrêté portant sur le concours interne sur titres pour l'accès au corps
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@aphp.fr Ce dossier comporte plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usage
courant placés dans un contexte profess ionnel, précédées d'une présentation détaillée des
attentes du jury destinée à mettre le candidat en situation de travail.
2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte portant sur
le programme mentionné aux 1 et 2 du I de l 'annexe I de l'arrêté du 27 septembre 2012
(durée : 3 heures ; coefficient 2).
Ces épreuves visent à apprécier les connaissances générales, les qualités de réflexion et
de synthèse du candidat.

ARTICLE 7 : Phase d'admission :

Pour la branche " secrétariat médical ", l'épreuve d'admission consiste, après une
présentation succincte par le candidat de son parcours professionnel et de sa formation,
en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de son expérience
professionnelle, et not amment ses connaissances administratives générales ainsi que ses
connaissances techniques.
Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à
exercer les missions dévolues à un assistant médico -administratif dans la branche "
secrétariat médical " (durée : 30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus). Cette
épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
En vue de cette épreuve, les candidats de chaque branche remettent à la direction de
l'établissement organisateur, à la date fixée par l'arrêté d'ouverture, un dossier de
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comportant les rubriques
mentionnées dans l'annexe II de l'arrêté du 27 septembre 2012 .

La date limite de dépôt de ce dossier est fixée au 20 juin. Un lien sera envoyé uniquement
aux candidats admissibles. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arrêté portant sur le concours interne sur titres pour l'accès au corps
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@aphp.fr ARTICLE 8 : La direction de l'établissement organisateur tient à la disposition des
candidats les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle . Ceux -ci sont disponibles sur la page intranet « tout
savoir sur les concours » de l'APHP.

ARTICLE 9 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 29 novembre 2024

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour l e Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-29-00004 - Arrêté portant sur le concours interne sur titres pour l'accès au corps
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Arrêté portant sur le concours externe sur titres
pour l'accès au corps des assistants
médico-administratifs spécialité secrétariat
médical -Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011 -661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à
divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités
d'organisation des concours externe et interne permettant l'accès au premier grade du
corps des assistants médico -administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'a rrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le
programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des
assistants médico -administratifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°7 5-2022 —07-05-00012 du 5 -07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique -hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de janvier 2024 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines e ntendu ;

- ARRÊT E -

ARTICLE 1 : Un concours externe sur titres pour l'accès au corps des assistants médico -
administratifs spécialité secrétariat médical est ouvert à compter du 2 janvier 2025 à
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.


ARTICLE 2 : Le nombre de poste ouvert est réparti comme suit : 96 postes

ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 2 janvier 2025 au 3 février 2025 .
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Publique -Hôpitaux de Paris https://concours.aphp.fr à compter du 2 janvier 2025 , 7
heures (heure de Paris) jusqu'au 3 février 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 10 février 2025 à
14 heures (heure de Paris).

Le dossier de l'épreuve composé comme prévu par l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre
2012 devra être téléversé par les candidats sur la plateforme de l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris DISPOSE au plus tard 10 février 2025 à 14 heures (heure de Paris).

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier,
convocations aux épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du
candidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est
informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple
demande par courriel ou courrier auprès du service concours de l'Assis tance Publique -
Hôpitaux de Paris .

ARTICLE 4 : A l'appui de sa demande, le candidat doit joindre les pièces suivantes :

1° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre ;
2° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une
copie conforme à ces documents ;
3° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou
de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union européenne ;
4° Le cas échéant, un état signalétique des service s militaires ou une photocopie de ce
document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce
attestant leur situation au regard du code du service national ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services publics accomp agné de la fiche du
poste occupé ;
6° Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3).

ARTICLE 5 : Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un
titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'une qualification reconnue comme
équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13
février 2007 susvisé ;

ARTICLE 6 : Phase d'admissibilité :

La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury,
des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation
reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences
professionnelles.
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@aphp.fr ARTICLE 7 : Phase d'admission :

L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère
professionnel avec le jury.

L'entretien à caractère professionnel se compose :
- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel
permettant au jury d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions
dévolues à un assistant médico -administratif d ans la branche "secrétariat médical" (durée
de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
- d'un échange avec le jury :
1° A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions
et obligations d'un assistant médico -administratif de l a branche "secrétariat médical"
figurant sur le programme mentionné aux 1 e t 2 du I de l'annexe I du 27 septembre 2012
(durée : 5 minutes) ;
2° A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et
à la coordination des informations médico -administratives du patient dans un secrétariat
médical, correspondant au programme figurant au 3 du I de l'annexe I du 27 septembre
2012 . Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son
potentiel, son comportement face à une situation concrète (durée : 20 minutes).
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette
épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).

ARTICLE 8 : La direction de l'établissement organisateur tient à la disposition des
candidats les formulaires nécessaires à la constitution du dossier de reconnaissance des
acquis de l'expérience professionnelle . Ceux -ci sont disponibles sur la page intranet « tout
savoir sur les con cours » de l'APHP.

ARTICLE 9 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 29 novembre 2024

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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-11-27-00013
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des
locaux professionnels pris pour l'application du I
de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
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des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les
impositions 202513
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE-
DE-FRANCE ET DE PARIS
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS POUR LES IMPOSITIONS 2025
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l' article 1518 ter du Code général des impôts prévoit que :
•les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
•les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième
années suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Situation de la Ville de Paris
Conformément au x dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au Code général des impôts ,
les derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs spécial de la Préfecture de Paris
no 75-2023-691 en date du 6 décembre 2023 ont été mis à jour des évolutions de loyer
constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l' article 371 ter S de l'annexe II au Code général des
impôts, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie
dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant leur
publication.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-27-00013 - Mise à jour des tarifs et
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impositions 202514
Département: Paris
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locauxprofessionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du codegénéral des impôts pour les impositions 2025
CatégoriesTarifs 2025 (€/m2)
secteur 1secteur 2secteur 3Secteur 4secteur 5secteur 6
ATE191.8155.1206.1290.6313.6365.8
ATE2137.2187.9207.3261.9260.7327.7
ATE3192.6192.6192.6192.6192.6192.6
BUR1194.1281.0354.2417.4477.4571.6
BUR2321.2337.4426.9535.0636.0697.8
BUR3173.I284.3360.0402.1462.5528.2
CLl1224.4225.1324.3323.0483.1483.1
CLl2172.4241.8304.0425.1453.8498.1
CLl3271.3269.4275.1293.4290.6290.6
CLl4212.3212.3212.3237.5237.5237.5
DEP126.881.2211.3220.8220.8632.4
DEP2210.9198.5243.2328.7340.0443.3
DEP346.476.6202.7201.6198.0468.7
DEP466.5118.6128.2154.6186.1183.6
DEPS238.8238.8255.7393.2393.2393.2
ENS1132.0165.5238.4269.2271.9485.5
ENS2228.2262.2313.8436.4424.0426.5
HOT1242.5242.5238.7270.0295.0370.9
HOT2i35.0126.6163.3167.3190.7218.1
HOT384.283.999.3115.0130.7159.6
HOT4130.6146.2142.7179.9186.5186.5
HOTS265.5300.0445.2484.7478.9484.7
IND198.898:8138.2138.2138.2139.7
IND27.57.57.57.57.57.5
MAG1191.6302.2392.7476.1627.71000.9
MAG2123.7336.7341.2475.3l586.6882.7
MAG3726.8730.91286.31276.21563.31720.0
MAG4136.6222.7289.6354.9648.01299.6
MAGS271.7271.7283.8282.8531.4715.8
MAGG58.9122.6246.9241.6248.7248.7
MAG783.283.279.483.283.283.2
SPE1167.9189.5248.5255.6260.5333.1
SPE2208.2207.2229.4312.2346.8431.1
SPE3197.3201.5237.9292.5362.9569.4
SPE43.13.13.13.13.13.1
SPES2.02.02.02.02.02.0
SPE6244.9244.4307.734,8.3404.3474.0
SPE784.7196.2261.5261.5264.0264.0Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-11-27-00013 - Mise à jour des tarifs et
des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les
impositions 202515
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-29-00008
Arrêté autorisant la Fédération des industries
nautiques à organiser une manifestation
nautique intitulée « Nautic Paddle », le
dimanche 1er décembre 2024, sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-29-00008 - Arrêté autorisant la Fédération des industries nautiques à organiser une manifestation nautique intitulée
« Nautic Paddle », le dimanche 1er décembre 2024, sur la Seine à Paris16
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant la Fédération des industries nautiques à organiser une manifestation nautique
intitulée « Nautic Paddle », le dimanche 1er décembre 2024, sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 ju illet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
VU la demande de manifestation nautique déposée le 9 septembre 2024, actualisée le 17 octobre
2024 par la Fédération des industries nautiques en v ue d'organiser une manifestation nautique
intitulée « Nautic Paddle » en Seine le 1er décembre 2024 ;
VU l'avis du préfet de police de Paris du 19 novembre 2024 ;
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports du 21 novembre
2024 ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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VU l'avis de HAROPA Port du 22 novembre 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France du 22 novembre 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-Fra nce du 22 novembre 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Fédération des industries nautiques est autorisée à organiser une
manifestation nautique intitulée « Nautic Paddle », sur la Seine à Paris, le dimanche 1er décembre
2024 de 7h30 à 10h, telle que présentée dans son do ssier reçu le 11 octobre 2024.
La manifestation consiste en une randonnée en stand- up paddles réunissant 1 000 participants, 15
bateaux assurant l'encadrement et 7 bateaux accompa gnateurs. Les embarcations navigueront de
manière groupée et seront encadrées par des bateaux de la Société nationale des sauveteurs en
mer d'Île-de-France.
Le présent arrêté permet la dérogation à l'interdiction de navigation dans Pari s des bateaux non-
motorisés fixée par l'arrêté inter préfectoral n° 75-2019-05- 23-002 valant règlement particulier de
police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Sein e-Yonne (article 9-1 du RPP) et du II de l'annexe 2
du RPP .
Il impose, par dérogation à l'article 14 du règleme nt particulier de police, d'être en possession
d'une installation de radiocommunications mobile et d'en assurer la veille sur le canal 10.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation nautique et sa sécurité, la navigation est arrêtée le 1er
décembre 2024 de 7h30 à 10h entre le PK 166,220 (po nt de Tolbiac) et le PK 177,950 (pont du
Périphérique Aval).
L'organisateur est tenu de respecter strictement le s horaires des arrêts de navigation qui seront
prévus et de ne pas gêner la navigation en dehors d es horaires et des secteurs couverts par ces
arrêts de navigation.
Tous les participants devront avoir franchi (sens a valant) le PK 170,730 (passerelle des Arts) à 9h,
le PK 174,430 (pont d'Iéna) à 9h30, le PK 177,950 ( pont du Périphérique Aval) à 10h. À défaut, les
retardataires devront quitter la course et embarque r sur un bateau d'accompagnement.
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Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navi gables de France pour prévenir les usagers de la
voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la
navigation.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers
de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
L'organisateur doit respecter les dispositions suiv antes pour assurer la sécurité de la manifestation
nautique :
•Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
•Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manif estation devra être opérationnelle dès la
première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu' à la sortie de la dernière.
•Le service de sécurité organisera une veille VHF su r le canal 10. L'organisateur assure la
sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les usagers
de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
•Chaque embarcation motorisée devra être munie des a grès réglementaires. Elles devront
être conduites par un pilote titulaire du permis ba teau de plaisance options eaux
intérieures avec à leur bord un accompagnateur habi lité pour porter secours en cas de
besoin.
•Les bateaux liés à l'organisation devront être conf ormes à la réglementation en vigueur et
arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard
fluorescent numéroté afin de faciliter les communic ations VHF.
•Les participants devront porter un équipement indiv iduel de flottaison réglementaire,
savoir nager, et avoir un niveau de pratique d'avir on suffisant pour effectuer le parcours en
toute sécurité. Ce dernier sera défini par l'organi sateur.
•L'organisateur gère l'arrêt de navigation avec une veille VHS permanente. Une
embarcation dédiée sera positionnée en aval et une autre en amont de la manifestation.
•L'organisateur devra s'assurer des conditions hydra uliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www. vigicrues.gouv.fr/ avant cette
manifestation : celle-ci ne pourra avoir lieu que p our une cote d'eau inférieure à 1.80m
mesurée à l'échelle d'Austerlitz et il sera procédé au démontage de l'installation dans les
24h suivant le dépassement de cette côte.
ARTICLE 4
L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur interdire
de participer s'ils sont porteurs de plaies.
L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : en particulier noyades et chutes ;
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•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pa thogènes comme les entérocoques,
Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des contaminations
notamment si les participants sont porteurs de plai es ou ingèrent de l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de diff érentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ru issellement, des rejets industriels).
L'organisateur devra en particulier informer les pa rticipants de leur exposition plus forte à ces
risques sanitaires dans le cadre d'une activité dan s une eau dont la qualité n'est pas contrôlée et
qu'ils devront s'abstenir de participer en cas de p résence de plaie apparente.
Il informe tous les participants sur la nécessité d e consulter un médecin en cas d'apparition de
fièvre ou de troubles de santé tels que des patholo gies digestives, cutanées ou ORL ou tout autre
symptôme dans les jours suivant la manifestation. Le s mineurs étant plus sensibles aux
pathologies susvisées, il insistera auprès de ce pu blic et de ses représentants légaux.
Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon antiseptique ; Les participants
devront prendre obligatoirement une douche en cas d e chute dans l'eau pendant la
manifestation.
ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les r ègles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'aviron.
Il devra également suivre les préconisations suivan tes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code concer nant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect d e la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de sécurité, de l'application
des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code et de la validité de l'assurance contractée
conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui enca drent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession
d'une carte professionnelle en cours de validité.
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« Nautic Paddle », le dimanche 1er décembre 2024, sur la Seine à Paris20
sig"
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié à la Fédération des industries nautiques et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplis sement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la rég ion Île-de-France, Préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 29 novembre 2024

Unité départementale de l'environnement, de l'aména gement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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5/5Le préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
MARC GUILLAUME
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« Nautic Paddle », le dimanche 1er décembre 2024, sur la Seine à Paris21
Préfecture de Police
75-2024-11-29-00003
Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
manifestation à Paris le samedi 30 novembre
2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30
novembre 202422
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CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2024-01736 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30 novembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 27 novembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 30 novembre 2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera le samedi 30 novembre 2024 à Paris une manifestation organisée par le collectif CAPJO-Europalestine afin de « demander la libération de Georges ABDALLAH » ; qu'eu égard au contexte particulièrement tendu au Proche-Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30
novembre 202423
2024-01736 2Orient, il convient de prévenir les troubles éventu els à l'ordre public à l'occasion de
cette manifestation ainsi que d'assurer la sécurité des rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat »
en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportée s qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les
aires survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public
sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée
n'apparaît pas disproportionnée au regard des final ités poursuivies ;



Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,



ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris à l'occasion d'une
manifestation de voie publique le samedi 30 novembr e 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samed i 30 novembre 2024 de
13h00 à 20h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris, s a mise en ligne sur le site internet
de la préfecture de police ainsi que par une inform ation sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30
novembre 202424
2024-01736 3
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affic hage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administra tifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 29 novembre 2024



SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30
novembre 202425
2024-01736 4Annexe de l'arrêté n°2024-01736 du 29 novembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30
novembre 202426
2024-01736 5 Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30
novembre 202427
et ae==e
ra
DIRECTION DE L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONNES
ZONE SURVOL DE DRO
2024-01736 6
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00003 - Arrêté 2024-01736 du 29 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 30
novembre 202428
Préfecture de Police
75-2024-11-29-00002
Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement le
stationnement rue de Valois, à Paris Centre, le 07
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris
Centre, le 07 décembre 2024 29
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
Gi
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 novembre 2024
ARRETE N°2024-01734
modifiant provisoirement le stationnement
rue de Valois, à Paris Centre, le 07 décembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 novembre 2024  ;
Considérant l'organisation de la venue de plusieurs ministres de la culture de
l'Union européenne le 07 décembre 2024 au siège central du ministère français de la
culture à Paris Centre  ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette réception, il convient
de modifier les règles de stationnement rue de Valois à Paris Centre ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue de Valois à Paris Centre
le 07 décembre 2024 de 11h00 à 17h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris
Centre, le 07 décembre 2024 30
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01734Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris
Centre, le 07 décembre 2024 31
Annexe à l'arrêté n°2024-01734 du 29 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01734Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00002 - Arrêté n°2024-01734 modifiant provisoirement le stationnement rue de Valois, à Paris
Centre, le 07 décembre 2024 32
Préfecture de Police
75-2024-11-29-00001
Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du 8ème tour de la coupe de France
de football le samedi 30 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre
202433
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténiq
Gi
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01735
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le
samedi 30 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer  ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le 30 novembre 2024 au stade Bauer à Bobigny
(93) ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports  ;
1Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre
202434
Considérant que se tiendra le samedi 30 novembre 2024 à 14h30 un match de football pour le
compte du 8ème tour de la coupe de France de football au stade Auguste Delaune à Bobigny
(93) , qui opposera les équipes du Football Club 93 Bobigny et du Red Star Football Club  ; qu'à
cette occasion, de nombreux supporters seront présents aux abords et à l'intérieur du stade  ;
qu'il convient de prévenir les risques de troubles à l'ordre public et les débordements aux
abords et à l'intérieur du stade  ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette
rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste  ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national  ;
Considérant qu'il est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de
sécuriser la voie publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre supporters ou à des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et  réguler les flux de transport autour de
l'enceinte du stade Auguste Delaune ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées  ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités  ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés le samedi 30 novembre 2024 à l'occasion du
match de football susvisé aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la sécurité des rassemblements  ;
-la prévention d'actes de terrorisme  ;
-la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
2024-01735 2Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre
202435
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 30 novembre 2024 de 12h00 à
17h30 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 29 novembre 2024
SIGNE
Laurent NUNEZ
2024-01735 3Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre
202436
Annexe de l'arrêté n°2024-01735 du 29 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01735 4Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre
202437
Consulat taped Q ;
ET DE LA CIRCULATIONDIRECTION DE L'ORDRE PUBLICSTADE AUGUSTE DELAUNESamedi 30 Novembre 202414h30 : FC BOBIGNY 93 - RED STAR FC 93LOasis De Noisy © "ay,
2024-01735 5
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00001 - Arrêté n°2024-01735 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du 8ème tour de la coupe de France de football le samedi 30 novembre
202438
Préfecture de Police
75-2024-11-29-00006
Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées » et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées le 1er
décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées le 1er décembre 202439
PREFECTURE /_ GP \
DE POLICE
pt —
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 29 NOV. 2024
ARRETE N°2024-01738
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » et
modifiant provisoirement la circulation avenue des Cha mps Elysées
le 1er décembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la
piétonisation des rues de Paris adopté au Conseil d e Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 novemb re 2024 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 1er décembre 2024 la « piétonisation
des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant l'organisation, le même jour, de l'évèn ement « 1, 2, 3 Soleil » sur
l'avenue des Champs-Elysées ;
Considérant que la tenue simultanée de ces deux évè nements implique de prendre
des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1er décembre 2024 de
02h00 à 11h00 et de 18h00 à 23h00 à l'intérieur du périmètre formé par les voies
suivantes de Paris 8ème : rue Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaub riand, rue
Washington, avenue Georges V, rue Vernet, avenue Ma rceau, rue de Presbourg.Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées le 1er décembre 202440
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suiv antes, fermées à la circulation le 1er
décembre 2024 de 04h00 à 11h00 :
- rue de Presbourg, entre l'avenue Marceau et l'aven ue des Champs Elysées ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Champs Elys ées et la rue Lord Byron.
Article 2
Il est créé le 1er décembre 2024, de 11h00 à 18h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri,
rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran çois 1er, avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre, à l'exception des portions de voies suiv antes, fermées à la circulation :
- rue de Presbourg, entre l'avenue Marceau et l'aven ue des Champs Elysées ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Champs Elys ées et la rue Lord Byron.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Dans le périmètre et les voies précités, les dispos itions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas a pplicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris. Il sera affiché a ux portes de la préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arr ondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adj. de cabinet / S I G N E / Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées le 1er décembre 202441
Annexe à l'arrêté n° 2024-01738 du 29 NOV. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00006 - Arrêté n°2024-01738 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » et modifiant provisoirement la
circulation avenue des Champs Elysées le 1er décembre 202442
Préfecture de Police
75-2024-11-29-00007
Arrêté préfectoral n° 2024 - 344 interdisant
temporairement le stationnement sur le parking
Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP
route des Anniversaires sur l'aéroport de paris
CDG
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le
parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG 43
EE =
PRÉFECTURE AP Délégation de la préfecture de police
DE POLICE pour la sécurité et la sûreté
Lealite a des plates-formes aéroportuaires de Paris
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 344
Interdisant temporairement le stationnement sur le parking Restaurant Inter-
entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG
Le Préfet délégué,
Vu le Code Pénal;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUNEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif a la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le
parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG 44
ARRETE
Article 1 er :
Le stationnement sur la zone Sud du parking du rest aurant inter-entreprise du groupe Aéroports de
Paris, situé route des anniversaires à Roissy-en-Fr ance, est interdit le lundi 2 décembre 2024 de 14h0 0 à
20h00.
Article 2 :
La pré-signalisation, la signalisation et le barrié rage de la zone seront mis en œuvre par le groupe
Aéroports de Paris pendant la période d'application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La direction de la sécurité de proximit é de l'agglomération parisienne pourra procéder à l a
mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préf et de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tri bunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la dir ectrice de la sécurité de proximité de l'agglomérat ion
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police et qui sera affiché aux abords du parki ng
mentionné à l'article 1er.
Paris-Charles de Gaulle, le 29 novembre 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour P aris –
Charles de Gaulle et Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
2Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le
parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG 45
3Préfecture de Police - 75-2024-11-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 344 interdisant temporairement le stationnement sur le
parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG 46