VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-097
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers (2 pages) Page 3
83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers. (2 pages) Page 6
83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers.odt (2 pages) Page 9
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ (2 pages) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agrément signé (2 pages) Page 15
83-2024-05-06-00009 - APA Agrément signé (2 pages) Page 18
83-2024-05-06-00010 - APA Agrément signé (2 pages) Page 21
83-2024-05-07-00002 - APC Agrément signé (2 pages) Page 24
83-2024-05-07-00003 - APC Agrément signé (2 pages) Page 27
83-2024-05-07-00007 - Arrêté conjoint du 7 mai 2024 portant
réglementation de la navigation sur les plans d□eau des ports militaire et
civil de Toulon (Var) à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
le
10 mai 2024 (4 pages) Page 30
83-2024-05-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 réglementant
temporairement la vente, le port, le transport et l□utilisation d□artifices dits
de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d□explosifs, le port et le transport sans motif légitime d□armes
et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le
département du Var (4 pages) Page 35
83-2024-05-06-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-OP-12 du 6 mai
2024
réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le
département du Var (3 pages) Page 40
83-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-05-001 ESC du 07 mai
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute
A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur,
Bandol et le Castellet (3 pages) Page 44
83-2024-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du
06 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du
29 décembre 2023 portant désignation des intervenants départementaux
de sécurité routière (IDSR) du programme "agir pour la sécurité routière" du
Var (4 pages) Page 48
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-07-00006
Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers 3
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. SAUZEDE Raymonde en date du 02/05/24, exploitant
agricole sur la commune de Besse-sur-Issole, Forcal queiret, Sainte-Anastasie;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. SAUZEDE Raymonde en date du 03/05/2024 ;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Raymonde SAUZEDE le 03/05/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-
sur-Issole, Forcalqueiret, Sainte-Anastasie;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. SAUZEDE R aymonde, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. SAUZEDE Raymonde aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. SAUZEDE Gérard - permis de chasser n°8337867ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°012-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers 4
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 7/05/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Besse-sur-Issole, Forcalqueiret, Sai nte-Anastasie
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00006 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-07-00005
Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers. 6
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. SAUZEDE Cédric en date du 02/05/2024, exploitant
agricole sur la commune de Besse-sur-Issole, Forcal queiret, Sainte-Anastasie;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. SAUZEDE Cédric en date du 03/05/2024;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Cédric SAUZEDE le 03/05/202 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-
sur-Issole, Forcalqueiret, Sainte-Anastasie;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. SAUZEDE C édric, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. SAUZEDE Cédric aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. SAUZEDE Gérard - permis de chasser n°8337867ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°011-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers. 7
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 7/05/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Besse-sur-Issole, Forcalqueiret, Sai nte-Anastasie
- le président de la fédération départementale des chasseurs
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00005 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers. 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-05-07-00004
Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers.odt 9
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Le préfet du Var,
VU le livre IV du code de l'environnement, et notamme nt l'article L. 427-6 ;
VUl'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 encadrant les opératio ns de destruction
administrativedesangliersrenduesnécessairesparlapro liférationdecetteespècedansle
département du Var ;
VU la demande adressée par M. BAUDIER Michel en date du 01/05/2024, exploitant
agricole sur la commune de Besse-sur-Issole;
VU l'avis sollicité du président de la fédération dépa rtementale des chasseurs du Var,
pour le cas de M. BAUDIER Michel en date du 03/05/2024;
VU l'avis rendu du président de la fédération des chas seurs du Var, pour le cas de
Michel BAUDIER le 03/05/2024 ;
Considérant la proliférationdu sanglierdans ledépartement du Var,att estéenotamment
par la très forte augmentation des atteintes aux biens et des dégâts aux cultures, la
recrudescence des collisions routières et l'augment ation des tableaux de chasse ;
Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et
forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier;
Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une
augmentationsignificativedesprélèvementsestdenature àréduireetlimitercesrisques,
dégâts et désordres ;
Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuf fisants pour
atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par de s opérations de destruction
administrative ;
Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés a ux cultures par les sangliers
et le danger qu'ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de Besse-
sur-Issole;
Considérant les dégâts subis sur l'exploitation de M. BAUDIER M ichel, tels que déclarés
auprès de la Fédération Départementale des chasseur s et la DDTM du Var ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de l a mer du Var ;
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est donné
à M. BAUDIER Michel aux conditions suivantes :
• Le présent ordre de chasse particulière est valable 6 mois à compter de la date de
signature.
• Le nombre d'opérations de destruction et leurs dat es seront déterminés par le
détenteur du présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour(à l'exception des mercredi,
samedi et dimanche) et de nuit (jusqu'à 2h du matin, à l'exception des nuits du vendredi
au samedi et du samedi au dimanche).
• Ces opérations de destruction se feront sous sa res ponsabilité par tir à balle
obligatoire , à l'affût ou à l'approche. Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra êtr e
réalisée par une équipe de 2 personnes comprenant u n tireur unique , une seconde
personne maniant la source lumineuse et veillant to ut particulièrement aux conditions
de sécurité. Le port de manière visible d'un élémen t vestimentaire fluorescent rouge orangé
(gilet ou casquette ou baudrier ou 2 brassards) est obligatoire.
•L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au mom ent de la destruction (l'arme de
chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicul e que déchargée et démontée ou
déchargée et placée sous étui).
•Le tireur sera M. BAUDIER Michel - permis de chasser n°8339888ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE N°010-2024
EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers.odt 10
• Le permis de chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre
grand gibier.
• L'utilisation d'appâts est interdite.
•L'utilisation d'un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
•Les tirs seront effectués uniquement sur les parcel les agricoles en exploitation, cultivées
et non récoltées, par le bénéficiaire du présent ordre, telles que situées sur l'extrait de carte
fourni, et pour lesquelles il certifie être détente ur du droit de destruction .
•Toutes précautions utiles seront prises pour garant ir la sécurité des biens et des
personnes. En particulier, aucun tir ne sera réalis é en direction des voies de circulation ou
de zones habitées, et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités, à
l'exception des demandes argumentées par des agriculteurs, et sous réserve que le tireu r
identifié par l'agriculteur ait suivi l'information dispensée par la fédération
départementale des chasseurs du Var.
•Les animaux abattus restent à la disposition du dét enteur du présent ordre de
chasse, qui est autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à
l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis.
•La recherche par un conducteur agréé de l'Union nat ionale pour l'utilisation des chiens
de rouge (UNUCR) des sangliers blessés devra être e nvisagée dans les 48 heures suivant
la chasse particulière.
•Un compte rendu des opérations de destruction effec tuées dans le cadre du présent
ordre de chasse particulière sera adressé à la DDTM par courriel ( ddtm-
chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration. Ce comp te rendu précisera
notamment les dates d'intervention, les incidents é ventuels, le nombre d'animaux
détruits ainsi que leur dévolution. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne
seront pas renouvelées.
•Préalablement à chaque opération de destruction, le détenteur de l'ordre de chasse
particulière préviendra obligatoirement par SMS le lieutenant de louveterie du secteur dès
que l'opération de destruction est décidée. Le numé ro de téléphone du louvetier du
secteur sera transmis au bénéficiaire au moment de la délivrance de l'ordre de chasse
particulière.
•Le possesseur du présent ordre de chasse particuliè re ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics e n cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilité pourra êt re engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•Le présent ordre de chasse particulière sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 7/05/2024
Le directeur départemental
des territoires et de la mer
Signé
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Besse-sur-Issole
- le président de la fédération départementale des chasseurs Laurent BOULET
- le commandant du groupement de gendarmerie
- le chef du service départemental de l'OFB
- le président de l'association départementale
des lieutenants de louveterie du VarDirection départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-05-07-00004 - Ordre de chasse particulière en vue de la
destruction de sangliers.odt 11
Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00013
raa EVESQUE DUNEZ
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ 12
Ex
PREFET
DU VAR
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 106 du 6 mai 2024
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement «EVESQUE DUNEZ SERVICES FUNERAIRES»
753, Rue Cros De Boyer
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Habilitation N° 24-83-0273
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas EVESQUE DUNEZ, représentant légal, en vue
d'obtenir l'habilitation pour l'établissement « EVESQUE DUNEZ SERVICES FUNERAIRES » ;
situé 753, Rue Cros De Boyer 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne «EVESQUE DUNEZ SERVICES FUNERAIRES », situé 753, Rue Cros De Boyer 83140
SIX-FOURS-LES-PLAGES , et dont le représentant légal est Monsieur Nicolas EVESQUE
DUNEZ, est habilité pour exercer les activités suivantes :
4 – Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
8 – Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.

Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0273.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ 13
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Six-Fours-les-Plages pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
le 6 mai 2024
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00013 - raa EVESQUE DUNEZ 14
Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00008
AP renouv Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agrément signé 15
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 29
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE CLARET» , situé 181 Avenue de
la Victoire 83000 TOULON et identifié sous le numéro E1408300300 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2019 portant renouvellement de l'arrêté susmentionné ;
Vu le courrier de Mme Myriam REBUFA reçu en préfecture le 3 avril 2024 , par lequel elle
sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation ;
Considérant que la demande de l'intéressée remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agrément signé 16
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2014 autorisant Madame Myriam REBUFA, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé «AUTO-ECOLE CLARET» , situé 181 Avenue de la Victoire
83000 TOULON et identifié sous le numéro E1408300300 est renouvelé pour une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations de catégorie : AM Cyclo ; A ; A1 ; A2 ; AAC ; B/B1/AM-Quadri-léger.
ARTICLE 3 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à Toulon, le 6 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00008 - AP renouv Agrément signé 17
Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00009
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00009 - APA Agrément signé 18
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 30
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, à
exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E1608300250 dénommé « CER LE
CANNET-DES-MAURES » situé 129 Avenue du 8 mai 1945 – Le Causserène - 83340 LE
CANNET-DES-MAURES ;
Considérant la cession au 1er mars 2024 du fonds d'enseignement de la conduite de
véhicules à moteur appartenant à la SARL JANEA représentée par Mme Elodie GRAVOUIL
dans l'établissement situé 129 Avenue du 8 mai 1945 – Le Causserène - 83340 LE CANNET-
DES-MAURES ;
Considérant que la demande de transfert de l'agrément de cet établissement déposée par
Monsieur Vincent SINTES, réceptionnée à la date du 26 avril 2024, remplit toutes les
conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00009 - APA Agrément signé 19
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, à exploiter,
à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière, identifié sous le numéro E1608300250 dénommé « CER LE CANNET-
DES-MAURES » situé 129 Avenue du 8 mai 1945 – Le Causserène - 83340 LE CANNET-DES-
MAURES est abrogé à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent
arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 6 Mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00009 - APA Agrément signé 20
Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00010
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00010 - APA Agrément signé 21
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 31
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2017 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, identifié sous le numéro E1708300050 dénommé « CER MANGE-
LAMBERTS » situé 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;
Considérant la cession au 1er mars 2024 du fonds d'enseignement de la conduite de
véhicules à moteur appartenant à la SARL JANEA représentée par Mme Elodie GRAVOUIL
dans l'établissement situé 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;
Considérant que la demande de transfert de l'agrément de cet établissement déposée par
Monsieur Vincent SINTES, réceptionnée à la date du 26 avril 2024, remplit toutes les
conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00010 - APA Agrément signé 22
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 6 avril 2017 autorisant Madame Elodie GRAVOUIL, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E1708300050 dénommé « CER MANGE-
LAMBERTS » situé 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS est abrogé à compter de
ce jour.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Le présent
arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 6 Mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education Routière du Var
Signé
Dominique THIEL
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00010 - APA Agrément signé 23
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00002
APC Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00002 - APC Agrément signé 24
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 32
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu la demande de Monsieur Vincent SINTES par laquelle il sollicite la délivrance d'un
agrément en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECN VAROIS PUGET-
SUR-ARGENS » situé 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
Monsieur Vincent SINTES est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« ECN VAROIS PUGET-SUR-ARGENS » situé 119 rue Victor Hugo 83480 PUGET-SUR-ARGENS
sous le numéro d'agrément E2408300050.
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00002 - APC Agrément signé 25
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Sur demande
de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la
formation des catégories B/B1/AAC ; AM Quadri-léger ; BE ; AM Cyclo ; A1 et A2.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, en tant que
représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application
des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,
tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une
demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 7 Mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Délégué à l'Education Routière
et par délégation, l'adjoint au délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00002 - APC Agrément signé 26
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00003
APC Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00003 - APC Agrément signé 27
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2024- 33
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet
du Var ;
Vu la demande de Monsieur Vincent SINTES par laquelle il sollicite la délivrance d'un
agrément en vue d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « ECN VAROIS
CANNET-DES-MAURES » situé 129 Avenue du 8 mai 1945 83340 LE CANNET-DES-MAURES ;
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions
réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
Monsieur Vincent SINTES est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
«ECN VAROIS CANNET-DES-MAURES» situé 129 Avenue du 8 mai 1945 83340 LE CANNET-
DES-MAURES sous le numéro d'agrément E2408300060.
…/...
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00003 - APC Agrément signé 28
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Sur demande
de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la
formation des catégories B/B1/AAC ; AM Quadri-léger ; BE ; AM Cyclo ; A1 et A2.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, en tant que
représentant légal d'une personne morale par son titulaire, sous réserve de l'application
des prescriptions de l'article 8 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,
tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une
demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 et 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 7 Mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le Délégué à l'Education Routière
et par délégation, l'adjoint au délégué
Signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois àcompter de sa parution :– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00003 - APC Agrément signé 29
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00007
Arrêté conjoint du 7 mai 2024 portant
réglementation de la navigation sur les plans
d□eau des ports militaire et civil de Toulon (Var)
à l□occasion du passage de la Flamme
Olympique
le 10 mai 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arrêté conjoint du 7 mai 2024 portant réglementation de la navigation sur les plans d□eau
des ports militaire et civil de Toulon (Var) à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
le 10 mai 202430
PREFET
MARITIME |
DE LA MÉDITERRANÉE
Liberté
Egalité
FraternitéMINISTÈRE
DES ARMÉES
Liberté
Égalité
FratermitéPRÉFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
15

Recueil des actes administratifs N° 001/2024 du 07 mai 2024 Recueil des actes administratifs
N° 125/2024 du 07 mai 2024 N°097
ARRÊTÉ CONJOINT
portant réglementation de la navigation sur les plans d'eau des ports militaire et civil de Toulon ( Var)
à l'occasion du passage de la Flamme Olympique
le 10 mai 2024
ANNEXE : une annexe.
Le préfet maritime de la Méditerranée ;
Le commandant d'arrondissement maritime ;
Le préfet du Var ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 5242-2 et L. 5243-6 ;
Vu le décret n°77-778 du 7 juillet 1977 relatif au règlement pour prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu le décret n° 2016-1108 du 11 août 2016 portant création de recueils d'actes administratifs des
préfectures maritimes sous forme électronique ;
Vu le décret du 31 juillet 2021 portant nomination du vice-amiral d'escadre Gilles Boidevezi préfet
maritime de la Méditerranée ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet du Var – M.Mahé (Philippe) ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités
territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le
représentant ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2016 portant délimitation du port militaire de Toulon ;
BCRM de Toulon
BP 900 – 83 800 Toulon cedex 9
premar.aem.rm @intradef.gouv.fr
Dossier suivi par : bureau « réglementation maritime » /Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arrêté conjoint du 7 mai 2024 portant réglementation de la navigation sur les plans d□eau
des ports militaire et civil de Toulon (Var) à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
le 10 mai 202431
Vu l'arrêté ministériel du 20 septembre 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 62
Toulon, dans la région de Toulon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille ;
Vu l'arrêté du préfet du département du Var n° 2017-104 du 13 décembre 2017 portant règlement
particulier de police du port maritime de commerce de Toulon ;
Vu l'arrêté du préfet du département du Var n° 21/139 du 29 novembre 2021 portant délimitation
administrative du port de Toulon ;
Vu l'arrêté du commandant d'arrondissement maritime Méditerranée n°13/2021 du 23 décembre 2021
portant règlement d'usage du plan d'eau du port militaire de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 198/2023 du 22 juin 2023 règlementant la navigation, le mouillage des
navires, embarcations et engins de toute nature, la baignade et la plongée sous-marine dans les eaux
maritimes de la rade de Toulon (Var) ;
Sous réserve de l'avis favorable du préfet du département du Var et du commandant de
l'arrondissement maritime pour la réalisation du spectacle de drones ;
Considérant le niveau de vigilance renforcée dans les lieux publics et la nécessité de prendre des
mesures pour assurer depuis le plan d'eau, la protection des personnes participant ou assistant au
passage de la Flamme Olympique dans la petite rade de Toulon et aux festivités associées ;
Arrêtent :
Dans le cadre du présent arrêté, il est précisé que :
- les coordonnées géodésiques sont exprimées dans le système géodésique WGS 84 (en degrés et
minutes décimales) ;
- les heures sont locales.
Article 1er
Pour permettre le bon déroulement du passage de la « Flamme Olympique » sur le plan d'eau du port
de Toulon, et des festivités associées, une zone réglementée est créée :
-les 08 et 09 mai 2024 de 00h30 à 04h00,
-le 10 mai 2024 de 00h30 à 04h00 et de 18 heures 15 à 23 heures 30,
délimitée par le segment [AB] et la limite de la partie immergée des ouvrages portuaires militaires et
civils joignant ces deux points.
Les coordonnées géodésiques des points précités sont les suivantes :
Point A : 43° 06.639 N – 005° 55.796 E
Point B : 43° 06.935 N – 005° 55.576 E
Dans cette zone, la navigation et le mouillage de navires, embarcations et engins de toute nature,
ainsi que la baignade et la plongée sous-marine sont interdits . Seuls sont autorisés à y naviguer le 10
mai 2024 :
-les navettes de la Régie Mixte des Transports Toulonnais, jusqu'à 18h30 et de 19h30 à 22h15 ;
-les navires vedette CB6 immatriculée TL 632780 ou la CB16 immatriculée MA 925775 C de 19h30
à 21h00 ;
2/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arrêté conjoint du 7 mai 2024 portant réglementation de la navigation sur les plans d□eau
des ports militaire et civil de Toulon (Var) à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
le 10 mai 202432
et
Gilles Boidevezi
-les navires de la compagnie CORSICA FERRIES, lesquels devront avoir quitté le « quai du petit
rang » et le quai « Croisières » avant le commencement du spectacle de drones. Seul l'amarrage
au quai de la Corse pendant ledit spectacle est autorisé.
Article 2
Les interdictions édictées à l'article 1er ne s'appliquent ni aux navires et embarcations de l'Etat
chargés de la police du plan d'eau ou en mission de sauvetage, ni aux navires appartenant à la
société PORTELLO, gestionnaire du port de Toulon.
Article 3
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines et aux sanctions prévues par les
articles 131-13 et R 610-5 du code pénal, par les articles L. 5242-2 et L. 5243-6 du code des
transports, ainsi que par les articles 6 et 7 du décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 susvisés.
Article 4
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, les officiers et agents habilités en
matière de police de la navigation et de police portuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
maritime de la Méditerranée et de la préfecture du Var.

Toulon, le 7 mai 2024
Le vice-amiral d'escadre
préfet maritime de la Méditerranée
commandant l'arrondissement maritime Méditerranée
Signé
Le préfet du Var,
Signé
Philippe Mahé

3/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arrêté conjoint du 7 mai 2024 portant réglementation de la navigation sur les plans d□eau
des ports militaire et civil de Toulon (Var) à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
le 10 mai 202433
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DE LA MEDITERRANEE "Relais de la flamme oints cités dans l'arrêté
Égalité olympique"
Fraternité
ANNEXE
4/5Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00007 - Arrêté conjoint du 7 mai 2024 portant réglementation de la navigation sur les plans d□eau
des ports militaire et civil de Toulon (Var) à l□occasion du passage de la Flamme Olympique
le 10 mai 202434
Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00011
Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 réglementant
temporairement la vente, le port, le transport et
l□utilisation d□artifices dits de divertissement,
d□articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d□explosifs, le port et le transport
sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant
constituer une arme par destination dans le
département du Var
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le
transport et l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs,
le port et le transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du
Var35
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
ou
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation
d'artifices dits de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d'explosifs, le port et le transport sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu la directive européenne 2013/29/UE du Parlement européen et du conseil 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché
des articles pyrotechniques ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.131-4 et suivants, L.211-3 et R.311-
1 ;
Vu le Code de la Défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et R.557-6-3 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R.644-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration, notamment ses articles L211-2 et
suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation
des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Philippe
MAHÉ, préfet du Var ;
1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le
transport et l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs,
le port et le transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du
Var36
ou
Vu le Plan Gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces
d'actions terroristes Vigipirate n°10200/SGDN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;
Vu la posture Vigipirate fixée au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » depuis le 25
mars 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580
modifié du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du
code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
Considérant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de
mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence Attentat » décidée par le gouvernement le 25
mars 2024 ;
Considérant le contexte de vigilance, de prévention et de protection destiné à anticiper et
répondre au niveau de la menace terroriste ;
Considérant que ce contexte mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation
générale du département du Var et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de cette
mission prioritaire ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public et de nature
à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du
code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures
applicables à l'echelle du département;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront en
France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international hors
norme aux enjeux de sécurité inédits  ; que son caractère éminemment symbolique et les très
nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet
évènement une cible pour les actions terroristes  ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la
flamme olympique qui va se dérouler dan le Var présente les mêmes caractéristiques d'affluence,
de symbolique et de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés, de ce fait, aux
mêmes menaces ; que, notamment, leur organisation sur la voie publique et sur de longues
distances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par
des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi qu'à troubler
gravement l'ordre public ;
Considérant que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble du territoire
dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité du relais de la flamme olympique et
des festivités qui leur sont liées ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est
insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les
distraire de leurs missions prioritaires ;
2/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le
transport et l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs,
le port et le transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du
Var37
ou
Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblement utilisent de
façon inappropriée à l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors d'affrontements et en
vue de provoquer des dégradations, des artifices de divertissement, articles pyrotechniques,
produits explosifs, précurseurs d'explosifs, comme ce fut le cas par exemple lorsque les forces de
sécurité intérieure ont été prises pour cible par des artifices de catégorie F2 utilisés à tir tendu
dans leur direction lors de la finale de la coupe du monde de football à Toulon aux abords de la
place de la Liberté et sur la place Raspail et en centre-ville de Draguignan le 18 décembre 2022 ;
Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certains artifices
de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,
particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature
à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux
biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une
foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant
temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par
des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît
ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant qu'il résulte en outre un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par le le relais de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, la disponibilité
de des forces de l'ordre est insuffisante pour assurer la sécurisation de la manifestation , sauf à les
distraire de leurs missions prioritaires; que, par conséquent, dans ces circonstances, l'interdiction
du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la
commission d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le
temps ;
Sur proposition de la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1 : Dans tout le département du Var, l 'utilisation des pétards, artifices élémentaires de
divertissement et pièces d'artifices est réglementée conformément aux dispositions du présent
arrêté qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.
Article 2 : La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des catégories F2, F3 et F4 est
interdite du jeudi 9 mai 2024 à 20h00 au samedi 11 mai 2024 à 06h00.
La vente au déballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite,
qu'elle se déroule sur un terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et
suivants et R.2352-97 et suivants du Code de la Défense).
Article 3 : Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu'en
soit la catégorie, est interdite pour les particuliers du jeudi 9 mai 2024 à 20h00 au samedi 11 mai
2024 à 06h00.
3/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le
transport et l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs,
le port et le transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du
Var38
ou
Article 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques es t interdit du
jeudi 9 mai 2024 à 20h00 au samedi 11 mai 2024 à 06h00.
Article 5 : Par dérogation aux articles 3 et 4, est autorisée pendant cette période aux
professionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2 et de l'agrément d'artificier:
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, dans
le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en mairie et préfecture (mise en œuvre d'articles
pyrotechniques de catégories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en œuvre d'articles pyrotechniques de
catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg) ;
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques dans
le cadre de manifestations publiques ou privées n'ayant pas la qualification de spectacles
pyrotechniques.
Article 6 : Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, l e port et le
transport, d'armes à feu et de munitions ainsi que d'objets pouvant constituer une arme par
destination au sens de l'article 132-75 du code pénal sont interdits du jeudi 9 mai 2024 à 20h00 au
samedi 11 mai 2024 à 06h00.
Article 7 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du jeudi 9 mai 2024 à 20h00 au
samedi 11 mai 2024 à 06h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des
espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dan s le département du Var.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Des contrôles aléatoires seront organisés et
multipliés pendant cette période par les services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur)
– d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine – CS 40510 –
83 041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 : La Sous-Préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Var, le directeur départemental des territoires et de la mer et les maires des communes du
département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera transmis pour information aux procureurs de la République près les tribunaux de judiciaires
de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 6 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
La Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
4/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00011 - Arrêté préfectoral du 6 mai 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le
transport et l□utilisation d□artifices dits de divertissement, d□articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d□explosifs,
le port et le transport sans motif légitime d□armes et d□objets pouvant constituer une arme par destination dans le département du
Var39
Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00012
Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-OP-12 du 6 mai
2024
réglementant la vente et le transport de
carburant au détail dans le département du Var
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024
réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département du Var 40
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-OP-12
réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ; ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ; ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la posture Vigipirate fixée au niveau « Sécurité renforcée – Urgence attentat » depuis le
25 mars 2024 ;
Considérant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité
de mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence Attentat » décidée par le gouverne -
ment le 25 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public et de
nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article
L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour
prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de
la flamme olympique présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et
de médiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ;
que notamment leur organisation sur la voie publique et sur de longues distances, sont
1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024
réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département du Var 41
autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des
actions terroristes ou des actes visant à perturber le bon déroulement du relais ou à
troubler gravement l'ordre public ;
Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tenta -
tives d'incendie volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils
sont proposés à la vente, des carburants et combustibles ; que la projection, l'utilisation in -
considérée ou mal intentionnée de ces produits, particulièrement sur la voie et les biens
publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des ac -
cidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est néces-
saire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les
mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou
sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant en outre, que les forces de l'ordre seront très fortement mobilisées pour assu -
rer la sécurité de la flamme olympique et des festivités qui lui sont liées et  ne seront pas en
mesure d'assurer celle des personnes et des biens, dans le cadre notamment de troubles
graves à l'ordre public, qui pourraient dégénérer avec l'usage de tels produits ; que dans
ces circonstances, et afin de prévenir tout risques, une mesure interdisant temporairement
l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation du carburant par des particuliers, est
seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1 du Code Général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :
ARRÊTE :
Article 1 er : l'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport dans tout récipient
transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de
produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont interdits dans le
département du Var du jeudi 9 mai 2024 à 20h00 au samedi 11 mai 2024 à 06h00, sauf
nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours
des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les gérants des stations-serv ice, notamment celles disposant d'appareils ou pompes
automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la clientèle et
du respect de cette prescription.
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les
services de police ou de gendarmerie nationales.
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024
réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département du Var 42
Article 3 : la directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan, le
sous-préfet de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interdépartemental de la police
national, le commandant du groupement de gendarmerie du Var, sont chargés , chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 6 mai 2024
Pour le préfet
et par délégation
La Directrice de cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX
9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
- un recours en référé sur la base des articles L521-1 à L521-3 du code de justice administrative.
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00012 - Arrêté préfectoral n° 2024-BSP-OP-12 du 6 mai 2024
réglementant la vente et le transport de carburant au détail dans le département du Var 43
Préfecture du VAR
83-2024-05-07-00001
Arrêté préfectoral n°2024-05-001 ESC du 07 mai
2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire
des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière
d'Azur, Bandol et le Castellet
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Bandol et le Castellet 44
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-05-001 ESC du 07 mai 2024 02/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50
sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur Mer, La Cadière d'Azur, Bandol et Le Castellet
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 , portant délégation de signature à Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 04 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-069 en date du 05 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date d u 06 mai 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-05-001-ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Bandol et le Castellet 45
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels des
entreprises chargés d'effectuer les travaux de carottage de réseaux au niveau des bretelles
d'entrée et de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière-d'Azur » au PR 50.700 sur l'autoroute A50,
il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, dans les deux
sens de circulation sur l'autoroute A50, la semaine 20/2024, jours de réserve compris.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de carottage de réseaux au niveau des bretelles d'entrée et
de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière-d'Azur » au PR 50.700 sur l'autoroute A50, la
circulation de tous les véhicules sera réglementée à raison d'une nuit, du lundi 13 mai 2024 de
21h00 au mardi 14 mai 2024 à 06h00. Les jours suivants de la semaine 20/2024, constituent la
réserve.
Article 2 : Les travaux réalisés au niveau des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°11
« La Cadière-d'Azur » au PR 50.700 sur l'autoroute A50 nécessitent de réglementer la
circulation comme suit :
A50
Dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur N°11
« La Cadière-d 'Azur » au PR 50.700
Du lundi 13 mai 2024 à 21h00 au mardi 14 mai 2024 à 06h00
Les jours suivants de la semaine constituent la réserve
Itinéraire de déviation :
Dans les deux sens de circulation :
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°11 « La Cadière-d'Azur » :
Pour tous les véhicules légers, sortir au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et
suivre la D559 en direction de Bandol, puis la D1559, prendre l'Avenue de Tauroentum, puis
la D87 et enfin la D66.
Pour les poids-lourds, sortir au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000 et suivre la
D559 direction Bandol, puis la D1559, avenue de Tauroentum, la D87 jusqu'à l'intersection
D66/D82 puis la D82 jusqu'au giratoire de l'échangeur pour prendre la D66, puis la D559B
en direction du Beausset.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°11 « La Cadière-d'Azur » :
Pour tous les véhicules légers, suivre la D66, la D87 , prendre l'Avenue de Tauroentum, puis la
D1559 et enfin la D559 pour entrer sur l'autoroute au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer »
au PR 44.000.
Pour les poids-lourds en provenance du Beausset, suivre la D559B, la D66, la D82 puis la D66
et enfin la D87 , avenue de Tauroentum puis la D1559 et la D559 jusqu'à l'entrée du
diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur-Mer » au PR 44.000.
Arrêté préfectoral n° 2024-05-001-ESC Page 2/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Bandol et le Castellet 46
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme
suit :
L'inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les
deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00,
aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 5 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel,
Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 , et par la diffusion de messages sur Radio Vinci
Autoroutes (107 .7).
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le commandant du groupement de
Gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la
police nationale du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours du Var, les maires des communes de
Saint-Cyr-sur Mer, La Cadière d'Azur, Bandol et Le Castellet, le directeur de la société des
autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 07 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-05-001-ESC Page 3/3Préfecture du VAR - 83-2024-05-07-00001 - Arrêté préfectoral n°2024-05-001 ESC du 07 mai 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, La Cadière d'Azur, Bandol et le Castellet 47
Préfecture du VAR
83-2024-05-06-00007
Arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2024-01
du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre
2023 portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière (IDSR) du
programme "agir pour la sécurité routière" du
Var
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) du programme "agir pour la sécurité routière" du Var48
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fratermité
Cabinet
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
ARRETE n° PREF83 /SESR/IDSR/2024-01 du 6 mai 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 po rtant
désignation des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme
« agir pour la sécurité routière » du Var
Le Préfet du Var,
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un programme de mobilisation pour la sécurité routière,
Vu la lettre du délégué Interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécurité routière et
notamment du programme « Agir pour la sécurité routière », fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/13/MCI du 12 avril 2024 , portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 portant désignation des
intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la
sécurité routière » du Var,
Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des IDSR du Var,
Sur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière,
ARRÊTE :
Article 1 er : La liste des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) du Var
annexée à l'arrêté n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 est remplacée par
l'annexe du présent arrêté.
Le reste de l'arrêté n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 est inchangé.
Article 2 : La directrice de cabinet du préfet, cheffe de projet sécurité routière, est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon le 6 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
Signé : Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
AP n° Pref83/SESR/IDSR/2024-01 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) du programme "agir pour la sécurité routière" du Var49
Annexe à l'arrêté préfectoral PREF83/ SESR/IDSR/2024-01 du 6 mai 2024
LISTE DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUX DE SECURITE ROUTIERE (IDSR)
DU DEPARTEMENT DU VAR
Nom, Prénom Adresse de résidence
ALQUIER
Patrick86 impasse Héra – Bât F3 – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
AUBER
Stéphane579 chemin du Carry, Villa 7 – 83310 COGOLIN
AUBINAUD
PhilippeChemin d'Evenos – 83200 LE REVEST-LES-EAUX
BARRET
AnthonyVilla 23, 109 chemin de Bellevue – 83470 St MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME
BARROIS
ThibautImpasse Gabriel Péri – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
BENDJEDDOU
Tom2089 quartier Taurelle – 83340 LE CANNET-DES-MAURES
BERTHIER
Nicolas-Xavier109, chemin de Bellevue – 83470 SAINT MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME
BONSCH
Thierry230 avenue des Pins – 83700 SAINT-RAPHAËL
BOSSU
Alain233 chemin de la Motte – 83300 DRAGUIGNAN
BOURDEAU
Roland143 boulevard de Lorraine – 83480 PUGET-SUR-ARGENS
CARREYRE
Anthony215 route du Brost – 83420 LA CROIX-VALMER
CARRION
Francis372, ancien chemin de Sceaux – 83470 St MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME
CARRION
Maguy372, ancien chemin de Sceaux – 83470 St MAXIMIN-LA- SAINTE-BAUME
CESARI
Stéphane320 rue de la Font des Fabre, Bât. B, Appt. 208 – 83210 LA FARLEDE
CHABAURY
Fabrice219 C, chemin de Précauvet – 83136 GAREOULT
DEBRIL
Serge« La Biscaille », 434 allée des mésanges – 83470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DELAHAYE
Nicole« Le Bleuet », Rue Victor Rougier – 83330 LE BEAUSSET
DOSOLI
Amaury426 chemin de l'ubac – 83260 LA CRAU
DOMBLIDES
Nicolas109 chemin de bellevue, villa 10, 83470 St MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
DRUELLE
Yves3, rue Tourville – 83000 TOULON
FONTAINE
Fabian86 impasse Héra – Bât A2 – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
GAILLET
Ingrid« Le domaine de Manon II », Bât B, Appt. 103, 25 avenue du Contant – 83310
COGOLIN
2/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) du programme "agir pour la sécurité routière" du Var50
GEHRING
Valérie50 chemin du Borie – 83240 CAVALAIRE-SUR-MER
GOSSET
DavidCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83300 DRAGUIGNAN
GOUDOU
Philippe« Le Noailles » 5A boulevard Matignon – 83 400 HYERES
GORMOND
Philippe265 avenue Louis Masson – 83130LA GARDE
GUIDICELLI
Grégory12 rue des Pinsons – 83260 LA CRAU
HAYERE
Patrick229, boulevard de la Démocratie, Bât. F2, appartement 222 – 83100 TOULON
JAOUEN
GaëtanRésidence Les vignes, Bât D1, 177 avenue Louis Aragon – 83310 COGOLIN
LAIGLE
Bernard905 avenue Alfred de Musset – 83370 SAINT-AYGULF
LALAUS
Christelle104 avenue du docteur Jean – 83160 LA VALETTE DU VAR
LE GRAND
Thierry« Villa Ker Amour », 67 avenue Louis Blériot – 83200 TOULON
LEMETTRE
Maurice143 boulevard de Lorraine – 83480 PUGET-SUR-ARGENS
LEROY
Frédéric« 9 Les Bartavelles », 30 chemin des Bastidettes – 83990 SAINT-TROPEZ
LIBAULT
Joël3 rue des chaudronniers – 83300 DRAGUIGNAN
MAIGRET
AlexandreCaserne Massabiau, 183 avenue Alphonse Daudet – 83300 DRAGUIGNAN
MORENO
Robert« Le Socrate » Bât. C1, 166 avenue Emile Vincent – 83000 TOULON
MOSBAHI
HamidChemin du pont de Vermichelli – 83590 GONFARON
MOUZON
Martial15 impasse des cèdres – 83260 LA CRAU
PARENT
Marion493 avenue Maréchal Koenig – 83300 DRAGUIGNAN
PARRINELLO
Mylène87 , avenue de Locarno – 83100 TOULON
PAYET
Bernard« Les Iris » Bât.1, 82, avenue Pasteur – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
PICARD
Oliver33 chemin de Bonne Grâce – 83200 TOULON
PINARD
Thierry86 impasse Hera – Bât. C2 – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
POINTARD
Wendy40, Avenue du 8 mai 1945 – 83340 LE CANNET-DES-MAURES
POLYN
Valentin179 rue Pierre Curie – 83700 SAINT-RAPHAËL
PROVENCAL
Nicolas126 Avenue Van Gogh – 83340 LE LUC-EN-PROVENCE
AP n° Pref83/SESR/IDSR/2024-01 3/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) du programme "agir pour la sécurité routière" du Var51
RACHENNE
Rémy579 chemin du Carry – 83310 COGOLIN
RADISSON
Michel« La Providence », 35 avenue Belgarde – 83100 TOULON
ROSEC
JacquesTraverse du Boulodrome – 83390 PUGET-VILLE
SCHUWER
Cyril337 rue du Docteur Barrois – 83000 TOULON
SEMEDO-RAMOS
Anna61 impasse des cerisiers – 83520 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
SERRUS
Jean-MarcRésidence le clos Jardin, rue Jean Monnet – 83220 Le PRADET
SOULIÉ
Cédric126 Avenue Van Gogh – 83340 LE LUC-EN-PROVENCE
SPANGARO
Mario91 Avenue de la Giscle, Domaine de la grande bleue, N°21 – 83310 COGOLIN
SZCZESNIAK
Yannick12 impasse des sources – 83550 VIDAUBAN
TOGNERI
Melvin164 Avenue de Bellevue, 8320 ROQUEBRUNNE SUR ARGENS
VALENCE
Davy239 impasse du sous-marin Casabianca – 83000 TOULON
4/4Préfecture du VAR - 83-2024-05-06-00007 - Arrêté préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2024-01 du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n°PREF83/SESR/IDSR/2023-03 du 29 décembre 2023 portant désignation des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) du programme "agir pour la sécurité routière" du Var52