ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE










N° Spécial 14 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-IDF du 14 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0281 11.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 à Chaville et à Sèvres, pour
la réalisation des travaux de contrôle des puits
techniques d'assainissement
3
DRIEAT-IDF
n°2025-0283 11.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, à Boulogne -Billancourt et à
Sèvres, pour la réalisation des travaux relatifs à une
opération de balayage
8
DRIEAT-IDF
n°2025-0284 11.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint -Cloud, au
niveau de l'accès chantier de la Société des Grands
Projets (pour le tronçon Ouest de la ligne 15), pour des
travaux de réalisation des murettes guides dans le
cadre de l'aménagement de la gare de Saint-Cloud
11
DRIEAT-IDF
n°2025-0285 11.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation pour la réalisation des travaux sur le réseau
électrique de la route Principale du Port, entre la route
du Môle Central et la route du Bassin Numéro 6, sur la
commune de Gennevilliers
14
DRIEAT-IDF
n°2025-0287 11.04.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour
la réalisation des travaux de réparation d'un
branchement d'assainissement cassé sous chaussée
17


PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0281
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Chaville et à Sèvres, pour la
réalisation des travaux de contrôle des puits techniques d'assainissement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-15-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0281
1 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par l'entreprise SEVESC le 7 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 avril
2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 7 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 avril 2025 ;
Considérant que la RD910 à Chaville et à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux relatifs au contrôle des puits techniques d'assainissement, nécessitent
de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mercredi 31 décembre 2025 , à
l'exception des samedis et des dimanches, et des jours fériés , sur la RD910 à Chaville et à
Sèvres, les travaux relatifs au contrôle des puits techniques d'assainissement impliquent des
modifications de circulation et de stationnement, au droit des adresses suivantes :
pour la commune de Chaville :
- au n°1872, avenue Roger Salengro - puits technique n°7,
- au n°762, avenue Roger Salengro - puits technique n°5,
- au n°106, avenue Roger Salengro - puits technique n°3.
pour la commune de Sèvres :
- au n°2, avenue de l'Europe à Sèvres - puits amont,
- sur l'avenue de l'Europe à l'angle de l'avenue de l'Europe et de la Victor Hugo - puits R21,
- au rond-point angle Grande Rue - avenue de la Division Leclerc - puits R21,
- sur la place de la Libération - rue Troyon (RD7).
Réf. 2025S-15-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0281
2 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 2
- La chaussée est réduite et la circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de trois
mètres.
- Si nécessaire, la circulation est gérée à l'aide d'un alternat manuel ou par des feux.
- Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les engins du chantier.
Sur la commune de Sèvres :
- Dans le sens de la province vers Paris :
- A l'angle de la rue Midrin (voie communale) et de l'avenue de l'Europe (RD910), entre les
n°25 et 19, la voie de gauche est neutralisée,
- La chaussée passe alors de deux voies à une voie,
- La circulation s'effectue uniquement sur la voie de droite de l'avenue de l'Europe.
Dans le sens de Paris vers la province :
- La chaussée de l'avenue de l'Europe est neutralisée entre la rue de l'Eglise et le
n°2ter,
- Mise en place d'une déviation :
- Sur la chaussée opposée (voie de gauche du sens province vers Paris), entre la rue de
l'Eglise et la rue Pierre Midrin.
La circulation des véhicules est maintenue en toutes circonstances.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux
pendant la durée du chantier (24h/24).
Les travaux se déroulent sur 5 demi-journées par mois.
ARTICLE 3
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie devra être rendue à la circulation à 15h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
SEVESC
4, rue Edouard Branly - ZA de Pissaloup - 78190 Trappes,
Téléphone : 01 30 07 27 40,
Contact :
Courriel 1 : VISIO-PSO-Ordo-Urgences@suez.com
Courriel 2 : assainissement@suez.com
EAV
ZI du Petit Parc - 78920 Ecquevilly,
Téléphone : 01 30 16 15 30.
SECHE
532, route de Flins - 78410 Bouafle,
Téléphone: 01 30 95 25 15.
Réf. 2025S-15-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0281
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
WATELET TP
73, rue des Pêcheurs - 78370 Plaisir,
Téléphone : 01 30 14 18 18.
ABC-TP
Passage Pasteur BP29 - 78520 Limay,
Téléphone : 01 34 77 08 24.
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
13, rue des Frères Lumières - 78373 Plaisir,
Téléphone : 01 80 60 70 00.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est effectué par l'entreprise :
SEVESC
4, rue Edouard Branly - ZA de Pissaloup - 78190 Trappes,
Téléphone : 01 30 07 27 40,
Contact : Monsieur Alexis Hervillard,
Mobile : 06 08 99 47 31.
Courriel 1 : VISIO-PSO-Ordo-Urgences@suez.com
Courriel 2 : assainissement@suez.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Le maire de Sèvres ;
Réf. 2025S-15-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0281
4 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-15-7-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0281
5 / 5
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0283
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres,
pour la réalisation des travaux relatifs à une opération de balayage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-2-18-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0283
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 19 mars 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,
Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20
mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 21 mars 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 7 mars 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt et à Sèvres est classée dans la nomenclature des
voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux relatifs à une opération de balayage nécessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 21h00 à 06h00, sur la
RD910, à Boulogne-Billancourt et à Sèvres, les travaux de balayage impliquent des modifications de
la circulation de la manière suivante :
• Le souterrain Marcel Sembat à Boulogne-Billancourt est fermé à la circulation,
Mise en place d'une déviation
• En surface par les avenues Edouard Vaillant et le Général Leclerc.
- Sur le pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt et à Sèvres (chantier mobile) :
• La voie de droite puis celle de gauche sont neutralisées, au droit et à l'avancée des
travaux,
• La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-2-18-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0283
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les travaux, La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire et le balisage sont
effectués par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
 SMO Seine Yvelines Voirie – UEES,
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Contact : M. Sylvain Lascaux,
Téléphone 1 : 01 41 13 50 47,
Téléphone 2 : 01 41 13 50 49
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
Le contrôle du chantier est assuré par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie :
 SMO Seine Yvelines Voirie – UEES,
6, avenue de la Paix – 92170 Vanves,
Contact : M. Sylvain Lascaux,
Téléphone 1 : 01 41 13 50 47,
Téléphone 2 : 01 41 13 50 49
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-18-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0283
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0284
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, rue Dailly à Saint-Cloud, au niveau de l'accès
chantier de la Société des Grands Projets ( pour le tronçon Ouest de la ligne 15), pour des travaux de réalisation
des murettes guides dans le cadre de l'aménagement de la gare de Saint-Cloud.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-19-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0284
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 3 avril 2025 par le groupement d'entreprises Intencités 15 ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 4 avril 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation des murettes guides dans le cadre de l'aménagement de la gare de
Saint-Cloud nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au jeudi 17 avril 2025, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de
l'accès chantier de la Société des Grands Projets ( pour le tronçon Ouest de la ligne 15), les travaux de
réalisation des murettes guides dans le cadre de l'aménagement de la gare de Saint-Cloud impliquent des
modifications de la circulation.
ARTICLE 2
En nocturne :
- du lundi 14 avril 2025 au jeudi 17 avril 2025, de 22h00 à 06h00,
En journée :
- et le jeudi 17 avril 2025, de 09h30 à 16h30,
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'accès chantier SGP (ligne 15 Ouest), la circulation
s'effectue sur une voie par sens :
• Pendant la période des travaux, la voie dans le sens de Paris vers la province est neutralisée,
• La circulation est maintenue à l'aide d'un alternat manuel sur la voie du sens de la province vers
Paris.
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
INTENCITES 15 _Vinci Construction Grands Projets
1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Olivier Trancart,
Mobile : 06.79.83.92.22.
Courriel : olivier.trancart@intencites15.com
Réf. 2025S-5-19-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0284
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin - 91220 Brétigny-sur-Orge,
Contact : Monsieur Alfred Assedi,
Mobile : 06.35.14.90.60.
Courriel : alfred.assedi@signature.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
INTENCITES 15 _Vinci Construction Grands Projets
1973, boulevard de la Défense - 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Olivier Trancart,
Mobile ; 06.79.83.92.22.
Courriel : olivier.trancart@intencites15.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-19-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0284
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0285
portant modification des conditions de circulation pour la réalisation des travaux sur le réseau électrique de la
route Principale du Port, entre la route du Môle Central et la route du Bassin Numéro 6, sur la commune de
Gennevilliers.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-009
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0285
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 1er avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 1er avril 2025 ;
Vu la consultation de la mairie de Gennevilliers par la direction des routes d'Île-de-France le 1er avril 2025 ;
Vu la consultation de Haropa Port de Gennevilliers par la direction des routes d'Île-de-France le 1er avril 2025 ;
Vu la demande transmise par la Direction des Routes d'Île-de-France le 10 avril 2025, suite à la demande
formulée par l'entreprise ENEDIS ;
Considérant que la route Principale du Port à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux sur le réseau électrique dans la route Principale du Port entre la route du Môle
Central et la route du Bassin Numéro 6 sur la commune de Gennevilliers nécessitent des restrictions
temporaires de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, de 10h00 à 16h00, les travaux sur
le réseau électrique impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
• La route Principale du Port est réduite de deux à une voie par suppression de la voie lente.
- Durant la même période, de 21h00 à 5h30 :
• Dans les carrefours de la route Principale du Port avec les routes du Môle Central et de la Seine,
la circulation est réduite de deux à une voie par suppression de la voie lente.
• Les accès aux routes du Môle Central et de la Seine sont maintenus.
ARTICLE 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
BIR
2 bis, avenue de l'Escouvrier - 95200 Sarcelles,
Contact : Monsieur Perreira,
Mobile : 06 24 68 03 14.
Courriel : jpereira@bir-reseaux.com
Agissant pour le compte de l'entreprise :
ENEDIS
4-6, rue des Chauffours - 95000 Cergy,
Mobile : 06 47 07 46 02.
Courriel : bilel-extrene.maatoug@enedis.fr
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-009
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0285
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DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Des passages piétons sécurisés, suivant la réglementation en vigueur, sont maintenus.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le directeur d'Haropa Port de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre
21 rue Gutenberg – 92000 Nanterre
Réf. : P25-009
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0285
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0287
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres pour la réalisation des
travaux de réparation d'un branchement d'assainissement cassé sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 20 mars 2025 par l'entreprise SEVESC ;
Réf. 2025S-12-16-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0287
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 9 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 9 avril 2025 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation d'un branchement d'assainissement cassé sous chaussée
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 14 avril 2025 et jusqu'au mercredi 30 avril 2025, à l'exception des samedis, des
dimanches et les jours fériés, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, les travaux de réparation d'un
branchement d'assainissement cassé sous chaussée impliquent des modifications de circulation et de
stationnement de la manière suivante :
Sur la Grande Rue (RD.910) à Sèvres, au droit du n° 24, dans le sens de Sèvres vers Chaville, selon les phases
du chantier :
• Une partie de la chaussée est neutralisée, la circulation est maintenue sur une voie d'une largeur
de 3m20 en permanence.
Conditions pour le stationnement :
• Le stationnement est neutralisé entre les n°22B et 32 Grande Rue,
• A l'approche de la rue Brancas, 6 places de stationnement sont conservées pour les usagers.
• Le reste du stationnement neutralisé est utilisé à l'avancement du chantier pour maintenir la circulation
et pour l'installation d'une base vie.
Conditions de circulation des piétons:
• Une partie du trottoir est neutralisée,
• Un cheminement piéton sécurisé est conservé au droit des travaux soit sur trottoir soit sur le
stationnement neutralisé.
Conditions de circulation des cyclistes:
• La piste cyclable temporaire à double sens, actuellement présente sur la Grande Rue à Sèvres
dans le sens de Sèvres vers Chaville, est rétrécie au droit des travaux entre 7h30 et 18h00,
• Une largeur de 1m40 est conservée et la circulation des cyclistes est gérée par deux hommes
trafic.
L'emprise est permanente 24h/24 et 7j/7 , les travaux sont autorisés dans l'emprise entre 7h30 et 18h00 du
lundi au vendredi (travaux interdits les week-end et jours fériés).
N° d'astreinte 24h/24 et 7j/7 - Mobile : 06 83 12 82 58.
Réf. 2025S-12-16-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0287
2 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
 Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux
pendant la durée des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
ARTICLE 2
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Les vendredis la totalité des la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325612, R325-14 et R417-10 du Code de la Route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas ou le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances par les entreprises titulaires du marché.
ARTICLE 3
Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par l'entreprise :
AXEO
4, route des Champs-Fourgons - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Croizier,
Mobile : 06.89.49.18.53.
Courriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
AXEO
4, route des Champs-Fourgons - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Croizier,
Mobile : 06.89.49.18.53.
Courriel : nicolas.croizier@axeo-tp.com
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2025S-12-16-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0287
3 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 avril 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-12-16-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0287
4 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


22









































PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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