PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°249 du 3 décembre 2024
Préfecture – Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2024-11-0862 portant restriction de stationnement et de circulation sur la
voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant le Montpellier
Hérault Sport Club (MHSC) à l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice)
Institut national de l'origine et de la qulité
Projet de reconnaissance AOC « Montpeyroux » - délimitation parcellaire

PREFET Cabinet
DE L'HÉRAULT Direction des Sécurités
Liberté | Bureau de la planification et des opérations
Égalité
Fraternité
Montpellier, le ~ 3 DEC, 2024
ARRETE PREFECTORAL N° 2024.11.DS.0862
Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposant
le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice)
Le préfet de l'Hérault —
VU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5;
VU le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ; .
VU l'instruction ministérielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
VU les réunions préparatoires des 29 novembre et 10 décembre 2024 relatives à la rencontre de football
opposant le MHSC à l'OGC Nice;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion
des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de
la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation
sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT le caractère répété d'événements de nature à troubler l'ordre public depuis le
lancement du championnat de France de football de ligue 1 Uber Eats et de la Coupe de France, saison
2023/2024 ;
CONSIDÉRANT que pour la 15ème journée du championnat de France de Ligue 1 MacDonald's saison
2024/2025, le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sera opposé à l'Olympique Gymnaste Club de Nice
(OGC Nice), au stade de la Mosson, le dimanche 15 décembre 2024 à 15 heures :
CONSIDÉRANT que le fort antagonisme oppose les supporters ulras azuréens à leurs homologues
pailladins. Depuis une dizaine d'année, plusieurs faits de violences se sont perpétrés entre fans, ce qui fait
craindre de nouvelles échauffourées ;
CONSIDÉRANT que les deux équipes se sont rencontrées à deux reprises la saison passée, des incidents
entre supporters des deux camps ont terni ces deux matchs. A l'occasion de ce nouveau match au
stade de la Mosson, les risques d'affrontements entre fans adverses demeurent et font craindre
d'importants troubles à l'ordre public en centre-ville et/ou aux abords de l'enceinte sportive
montpelliéraine ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

CONSIDÉRANT qu'à ce titre cette rencontre sportive est considérée à risque, au regard de la volonté
commune des supporters de deux camps d'en découdre physiquement à la moindre occasion et que
dans ce contexte, la DNLH classera cette rencontre à risques ;
CONSIDÉRANT que depuis 2012, leur opposition reste prégnante et est susceptible de générer à
nouveau des heurts violents entre supporters comme en témoigne les incidents recensés lors de leurs
précédentes confrontations :
- Lors de la saison 2012/2013, les ultras niçois véhiculés en autocar, ont volontairement évité
l'escorte policière mis en place à la sortie n°31 de l'autoroute A9. Ils ont forcé le conducteur du bus à
emprunter la sortie n° 29 (Odysséum), l'ensemble de ces supporters à risque sont descendus du
véhicule place de l'aéroport international et se sont engouffrés dans le tram de la ligne 1. Cette action
avait pour but de faire un affront aux fans pailladins en envahissant leur secteur, descendant quelques
arréts avant le stade de la Mosson et finissant leur parcours pédestrement,
- Le 25/01/2014 au stade de la Masson à 20h00, environ 120 fans azuréens avaient investi le
centre-vilie montpelliérain, place Pétrarque, en s'installant dans le bar « Le Shakespeare ». Contrarié par
l'absence de « fight » durant toute l'après-midi, certains fans niçois ont déclenché une brève rixe avec
des jeunes d'une citée sensible de Montpellier, au niveau du Polygone. L'intervention rapide et jumelée
des Brigades Anti-criminalité, des spotters du RTO6 et RT34 permettait de rétablir le calme et de les
conduire a leurs véhicules afin d'être pris en charge par une escorte policière pour les acheminer
jusqu'au stade,
- Le 01/03/2015, une centaine d'ultras niçois sont arrivés discrètement dans le centre-ville .de
Montpellier et se sont regroupés dans un bar, place Castellane. Malgré l'invitation des fans azuréens aux
supporters pailladins de venir les chasser de leur « territoire », aucune altercation n'a été déplorée en
raison de l'important dispositif policier établi,
- Le 12/03/2016 à 20h00, à l'occasion du match opposant le MHSC à l'OGC Nice, un important
dispositif policier avait été déployé en centre-ville en raison de la probable venue des fans azuréens en
avant match. La détection par la police de Montpellier d'un bus immatriculé en 06 à proximité avait mis
à jour la nouvelle stratégie des ultras de l'OGC NICE pour affronter leurs homologues pailladins en
échappant à toute surveillance policière,
- Le 15/10/2017, le comportement des fans ultras azuréens de la populaire du sud avait, une fois
de plus, été entaché par leur attitude déviante lors de leur arrivée en terre héraultaise. Une
cinquantaine d'entre eux s'était rendue dans un bar de Lunel. Trés excités et alcoolisés, ils avaient
proféré de nombreux propos et injures raciales "enc.. d'arabes et de gitans" « Lunel on en veut pas ». Un
riverain de LUNEL porteur d'un maillot PSG avait été bousculé-et violenté.
A leur arrivée a la sortie n°31 de l'autoroute A9, les forces de l'ordre et plus particulièrement les
motocyclistes avaient été fortement génés dans leur mission d'escorte par de nombreux jets au sol de
pétards qui avaient éclaté à proximité de leur véhicule en mouvement.
En outre, la venue habituelle des supporters niçois au moyen de nombreux véhicules légers et minibus
fragilise le travail des forces de l'ordre.
Il convient de rappeler également l'usage régulier d'engins pyrotechniques en tribune par les supporters
azuréens. Ces derniers privilégient davantage l'utilisation de pétards de petite taille qui sont nettement
moins détectables lors de la palpation de sécurité.
- Le 22/09/2018, un arrêté préfectoral de l'Hérault a permis d'éviter de probables incidents entre
fans adverses en obligeant lés supporters ultras aiglons à se rassembler sur l'aire de Nabrigas sur l'A9
afin d'être pris en charge par une escorte policière. 2 bus et 4 minibus niçois se sont présentés au point
de rendez-vous alors qu'un autre minibus de la Populaire du Sud arrivant de façon autonome au stade
de la Mosson a fait l'objet d'une violente agression par les fans montpelliérains.
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Il convient de signaler une fois de plus le comportement des fans ultras azuréens qui ne respectent
qu'en partie les instructions des autorités. Malgré l'arrêté préfectoral autorisant seulement le
déplacement par bus, 5 minibus et une quinzaine de voitures ont été comptés sur le parking des puces
du stade pailladin.
L'arrivée des bus et minibus au stade de la Mosson a été marqué par une tentative de fight entre
supporters adverses. Seule, la présence policière a dissuadé les supporters niçois de descendre des
véhicules pour s'affronter avec leurs ennemis montpelliérains venus les provoquer.
- Le 14/09/2019, à l'occasion du déplacement dans l'Hérault, les supporters ultras niçois ont
constitué deux cars, huit minibus et ont respecté l'horaire de l'escorte à l'aire de repos de Nabrigas sur
l'A9. Les fans ultras ont effectué un arrêt sur la commune de Lunel (Hérault) afin de marquer leur
« territoire » sur « cette zone de khalifa» (sic). Aucun trouble à l'ordre public n'a été constaté lors de cet
arrêt. Une dizaine de véhicules légers était également présent sur le point d'escorte malgré la large
diffusion de l'arrêté préfectoral leur interdisant l'accès au stade de la Mosson,
- En juillet 2021, cing supporters ultras de l'OGC NICE, dont un très proche des leaders ultras,
ont été pris à partie et sévèrement rossés dans un camping de CARNON. Si cette rixe n'a pas donné lieu
à un dépôt de plainte comme c'est la règle dans le milieu ultra, le Capo de l'association « POPULAIRE
SUD » de Nice aurait décidé de profiter de ce déplacement dans l'Hérault pour laver cet affront ;
- Lors de la saison 2021-2022: un arrêté ministériel d'interdiction de déplacement des
supporters avait été pris pour la rencontre du 12 mars 2022 ;
- Le 27 mai 2023, un arrêté préfectoral limitant la jauge des supporters niçois à 150 avait été pris.
Après avoir pris connaissance de cet arrêté les ultras niçois avaient boycotté ce déplacement.
- Le 10 novembre 2023, l'arrêté préfectoral limitant la jauge des supporters à 170 n'a été que
partiellement respecté par les niçois. En effet 3 minibus supplémentaires se sont présentés au lieu de
rendez-vous et ont du être répartis dans les bus qui ont été conduits sous escorte jusqu'au stade.
Lors de la mi-temps, les fans des deux camps, séparés par une grille, après s'être mutuellement insultés
et provoqués, ont tenté d'en découdre physiquement. Lors de cet événement, les supporters niçois-ont
arraché des pancartes en bois et couvercles de poubelles en fer, présentant des parties saillantes, puis
les ont projetés par-dessus le grillage en direction des supporters montpelliérains. L'intervention des
stadiers et la présence de la SIR ont mis fin à ces incidents.
- le 2 décembre 2023 à l'occasion de la rencontre de football entre le FC Nantes et l'OGC Nice, un
supporter nantais, père de famille, est décédé après avoir reçu deux coups de couteaux d'un chauffeur VTC
suite à une attaque de fans nantais sur un convoi de véhicules transportant des supporters niçois ;
- Lors des 8ème de finale de la coupe de France le 7 février 2024, bien que les ultras de 'OGC Nice aient
respectés les contraintes visées par l'arrêté préfectoral, plusieurs incidents étaient recencés entre ultras.
Sanctionnés de fermeture de leur tribune traditionnelle, une centaine de fans pailladins, s'étaient procurés
des places dans d'autres tribunes. Les incidents redoutés sont rapidement apparus.Les zones tampons de
sécurité ont été submergées et des coups ont été échangés malgré la clôture séparative et la présence de
nombreux agents de sécurité. Deux fans niçois étaiént blessés au visage et à la main ;
CONSIDÉRANT qu'en sus des éléments cités supra, les violentes rixes qui ont opposé les ultras stéphanois
aux montpelliérains, samedi 23 novembre dernier à Saint Etienne, démontrent que les pailladins sont dans
la capacité de se mobiliser et de répondre massivement et de manière violente., et qu'il a effectivement été
démontré à plusieurs reprises lors des saisons précédentes, leur capacité à s'organiser pour tendre un guet-
apens aux convois des supporters visiteurs ;
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre sont actuellement mobilisées de façon importante pour des
manifestations mais également pour des opérations de contrôles de police notamment dans le centre
ville de Montpellier et dans les quartiers sensibles du département particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou
trafic d'armes ou de stupéfiants ;
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CONSIDÉRANT également que dans le cadre de la visite officielle du Pape François à Ajaccio le week end
du 15 décembre 2024, des effectifs de la DIPN 34 devront renforcer les forces de sécurité intérieure en
Corse. Ce qui fragilise le dispositif de sécurité autour de ce match de football.
CONSIDÉRANT par ailleurs; les menaces particulières qui justifient la mobilisation extrême des forces
de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de prévention des actes de
violence lors de grands rassemblements comme ce match ;
CONSIDÉRANT que la posture Vigipirate au niveau «Sécurité Renforcée Risque Attentat » nécessite de
porter un effort particulier sur la sécurité des rassemblements festifs, des transports et des bâtiments
accueillant du public ; que ces mesures impliquent une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi
que des polices municipales ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'éclatement sur la voie publique d'articles
.Pyrotechniques peuvent être générateurs d'accidents tant pour leur détenteur que pour des tiers et
qu'ils sont de nature à aggraver les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la
Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de l'OGC Nice ou
connues comme étant supporters de ce club, à l'occasion du match du 15 décembre 2024 comporte
des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté
d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters de l'OGC Nice;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
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ARRETE
Article 1%: Le dimanche 15 décembre 2024 de 8 heure à minuit, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter du club de l'OGC Nice ou se comportant comme tel d'accéder au
stade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les
périmètres délimités par les voies suivantes :
* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak — Rue du Pilori - Avenue
des Moulins - Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe — Place
d'Italie - Avenue de Rome - Rue de Corse - La Mosson ~ Allée de l'Europe - Rue de Labournas.
+ Centre-ville : Place de la Comédie - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry — Rue de la République -
Boulevard de l'Observatoire — Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Ledru-Rollin — Boulevard
du Professeur Vialleton - Boulevard Henri IV - Place Albert 1° - Quai du Verdanson - Avenue de
la Citadelle - Avenue Frédéric Mistral.
Article 2 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1°, dans l'enceinte et aux
abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objet
pouvant être utilisé comme projectile.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet 'de l'arrondissement de Montpellier, le
directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, la directrice interdépartementale de la police nationale de.
l'Hérault et le général commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République de Montpellier,
aux présidents de ia ligue de football professionnelle, de la fédération française de football, des clubs
du Montpellier Hérault Sport Club et de l'Olympique Gymnaste Club Nice, affiché dans la mairie de
Montpellier et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1".
Le préfet,
François-XdWter LAUCH
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également étre saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
5/5

REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéINSTITUT NATIONAL
DE L'ORIGINE ET DE
LA QUALITE


INAO - Délégation Territoriale Occitanie – Site de Montpellier
Tél : 04.67.27.11.85
Mél : INAO-MONTPELLIER@inao.gouv.fr
697 Avenue Etienne Méhul - CA Croix d'Argent - 34070 MONTPELLIER
www.inao.gouv.fr



Projet de reconnaissance AOC « MONTPEYROUX »
Délimitation parcellaire

Lors de sa séance du 28 novembre 2024, le comité national des appellations d'origine relatives
aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en
consultation publique du projet d'aire parcellaire de l'AOC "Montpeyroux" en cours de
reconnaissance.

La consultation se déroulera du 20 décembre 2024 au 20 février 2025 inclus.

Les plans cadastraux matérialisant les projets d'aires parcellaires pourront être consultés en
mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée
de la consultation.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et
exploitants pourront formuler des réclamations via le site demarches-simplifiees.fr :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/projet-aoc-montpeyroux-avis-de-consultation-
aire-p ;

ou auprès de l'INAO par courrier à l'adresse suivante :
INAO – Délégation Territoriale Occitanie
Bâtiment NEOS 697 avenue Etienne Méhul CA, 34070 MONTPELLIER

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 20 février 2025, le cachet de la poste ou
l'accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO
susnommé ainsi qu'au Syndicat des vins de l'AOC Languedoc (Mas de Saporta CS 30030 34875
LATTES CEDEX) aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.