=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°021 du 05 février 2026

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-02-07 du 2 février 2026, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par le SNO , la manifestation nautique intitulée " Régate de club Jeunes 1 ", du samedi 7 février
2026, Erdre
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-01 du 2 février 2026, portant sur l'autorisation d'organiser ,
par le SNO , la manifestation nautique intitulée " Trophée Brétéché n°1 ", dimanche 1er mars
2026, Erdre
Arrêté préfectoral n°AP20260216-A11-Verinage-PS13 du 04 février 2026, portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A11, pendant les travaux de vérinage de l'ouvrage d'art BPS13,
du 16 février au 3 avril 2026
DREETS – Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/ DDETS 44/10 portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS) de Loire-Atlantique en date du 3 février 2026
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de M Thierry THOMAS responsable du service des Impôts des
Particuliers de Rezé.
Délégation générale de signature de Mme Lucile HUCHET responsable du Pôle de Contrôle et
d'Expertise Nantes 1
Délégation générale de signature de Mme Lucile HUCHET responsable par intérim du Pôle de
Contrôle et d'Expertise Nantes 2
Délégation générale de signature de M Bruno THEVENET responsable par intérim du Pôle de
Contrôle et d'Expertise de Saint-Nazaire.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CAB/SPAS/2026-93 du 30 janvier 2026 portant dérogation aux hauteurs
minimales de survol réglementaires des agglomérations et des rassemblements de personnes
au-dessus du département de la Loire-Atlantique à l'École Nationale d'Aviation Civile
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 04 février 2026 instituant les commissions de propagande pour les
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2 500
habitants et plus du département de la Loire-Atlantique et son annexe
PREFET : DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-02-07 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Regate de Club Jeunes 1 »,du samedi 7 février 2026 sur I'ErdreLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ~Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports;VU le Code de l'environnement ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement général —de police de la navigation intérieure ;VU la demande du 10 décembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'associationSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée«Regate de Club Jeunes 1» le samedi 7 février 2026 de 9h00 à 18h00 , sur le plan d'eau situé entre le château dela poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou), sur l'Erdre;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 23décembre 2025 ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 —- 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr . 1/3

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présenteune absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne parte pas atteinte à l'étatde conservation des espèces et des habitatsCONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau l'Erdre;
ARRÊTE
Article 1% - La manifestation « Régate de Club Jeunes 1 » projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest(SNO), le samedi 7 février 2026 de 9h00 à 18h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de lapoterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou).
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenalde navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 — En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zoned'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www:edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
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Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagee encas d'accident.
' Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le lundi 2 février 2026Pour le directeur départemental desTerritoires et de la Me |
ou
L'Adjointe au Chef Unitéé Sécurité desTransports cutefathering KEER EVER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai _de deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

PREFET | DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE ; des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2026-03-01 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique« Trophée Brétéché n°1 »,le dimanche 1er mars 2026 sur l'ErdreLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le Code de l'environnement;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie Pégparrenieinedu code des transports ;VU | arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Aflantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure;VU la demande du 10 décembre 2025, par laquelle Monsieur WILLIAMS Frédéric, président de l'associationSport Nautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser Une manifestation nautique intitulée«Trophée Brétéché n°1» le dimanche 1er mars 2026 de 9h00 à 18h00, sur le plan d'eau situé entre le château dela poterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou), sur l'Erdre ;VU le contrat souscrit auprès de MAIF certifiant que la manifestation projetée est couverte par unepolice d'assurance.VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 23décembre 2025;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 10 décembre 2025 déclarant que le projet présenteune absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui ne porte pas atteinte à l'étatde conservation des espéces et des habitatsCONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau |'Erdre;
ARRÊTE
Article 1° - La manifestation «Trophée Brétéché n°1» projetée par l'association Sport Nautique de l'Ouest(SNO), le dimanche 1er mars 2026 de 9h00 à 18h00 est autorisée, sur le plan d'eau situé entre le château de lapoterie (La chapelle-sur-Erdre) et la Tour carrée du château de la Couronnerie (Carquefou). |
Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée. L'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.
Article 3 - Il appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessairesà l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 5 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.
Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsnécessaires autres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 7 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zoned'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau.
Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le éeppenent del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
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Article 9 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée encas d'accident.
Article 10 - Les maires de La Chapelle sur Erdre, de Nantes et de Carquefou, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie.
Nantes, le lundi 2 février 2026Pour le directeur départemental desTerritoireset de la "I .\
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 3/3

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n° 20260216-A11-Verinage-PS13, portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A11, pendant les travaux de vérinage de l'ouvrage d'art BPS13
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et département,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ᵉ partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers jusqu'en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute
A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/3
VU l'arrêté en date du 13 octobre 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation en date du 08 janvier 2026 ;
VU l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 09
janvier 2026 ;
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'A11 et
des entreprises intervenantes, pendant les travaux de vérinage.
Sur proposition de COFIROUTE,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Le présent arrêté n° 20260216-A11-Verinage-PS13, décrit la réglementation temporaire de la circulation
sur l'A11, pendant les travaux de vérinage de l'ouvrage d'art BPS13 situé au PR316.418, pendant la
période du 16 février au 03 avril 2026.
1-1- Restrictions et police de la circulation
 La neutralisation des bandes de rives gauche (BDG) en sens 1 et 2 au droit de l'ouvrage par des
séparateurs modulaires de voies (SMV) de type BT4 sur les 100 mètres équipés d'atténuateur de
choc en entrée de file.
 La neutralisation des BAU en sens 1 et en sens 2 au droit de l'ouvrage par des séparateurs
modulaires de voies (SMV) de type BT4 sur 100 mètres équipés d'atténuateur de choc.
 La neutralisation des voies rapides V2 ou voie lente en sens 1 et en sens 2 au droit de l'ouvrage
par un balisage léger du lundi au vendredi matin. La circulation sera maintenue sur une voie
dans les deux sens de circulation.
 La vitesse maximale autorisée sera de 90 km/h au droit de la zone de travaux.
 Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien courant nécessaire à la sécurité au cours
de la même période, l'inter-distance entre deux chantiers pourra être réduite à 3 km au lieu de
20 km entre deux neutralisations de voie et 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de
voie et un basculement de circulation.
ARTICLE 2 :
Les 2 voies de chaque sens seront rendues à la circulation le week-end et jours fériés.
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire sera assurée par la socié-
té COFIROUTE.
La pose et la maintenance des séparateurs modulaires de voies BT4 sera assuré par l'entreprise AER.
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En cas d'intempéries ou d'évènements fortuits à caractère technique, ne permettant pas la réalisation
des travaux aux dates indiquées, un décalage pourra être réalisé dans un délai de 5 jours suivant les
dates initialement prévues sous réserve d'information préalable des personnes mentionnées à l'article
7 du présent arrêté, ou de leur représentant.
De même, si l'évolution du chantier prenait de l'avance, le planning pourrait être recalé pour per -
mettre de réduire les perturbations de circulation par anticipation.

ARTICLE 3 :
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants :
 Utilisation des Panneaux à messages variables existants ou mobile sur remorque
 Site internet du projet : https://a11-portedegesvres.vinci-autoroutes.com/
 Site internet du maître d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
 Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
 La presse locale et régionale
et relayera également l'information au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute
modification dans les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 1 du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Publication et exécution
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 4 février 2026
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par
subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/3
ES Direction Régionale de l'Economie,MINISTÈRE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU TRAVAIL des Pays de la LoireET DES SOLIDARITÉS ys dLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 44/10portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérimsDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)de Loire-Atlantique
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)de la région Pays de la Loire
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspectiondu travail,
VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Péle T/DDETS 44/03 du 19 janvier 2026 relative à lalocalisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour larégion Pays de la Loire, DDETS de Loire-Atlantique,VU l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielleet numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant nomination deMonsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
DÉCIDE
Article 1:
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agents suivants :- Unité de contrôle n°1 : Madame CROGUENNOC Myriam,- Unité de contrôle n° 2 : Madame BOSSEBOEUF Elodie,- Unité de contrôle n° 3 : Monsieur DAVID Fabrice,- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur REDUREAU Yvan.
DREETS des Pays de la Loire ~ Immeuble Skyline -— 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 4/5

Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10 (I) du code du travail et conformément auxdispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Loire-Atlantique les agentssuivants :
Unité de contrôle n° 1 - 7 rue Charles Bruneliére - 44600 SAINT-NAZAIRE
Section UC1-1Section UC1-2Section UC1-3
Section UC1-4
Section UC1-5Section UC1-6Section UC1-7Section UC1-8Section UC1-9Section UC1-10
: Monsieur LEBRUN Olivier,: Madame PERON Sylvie,: interim assuré par Madame STOCCHETTI Marion du 01/02/26 au 31/03/26Madame DIEULANGARD Emmanuelle du 01/04/26 au 31/05/26Madame PERON Syivie du 01/06/26 au 31/07/26: Monsieur ORAIN David du 01/02/26 au 28/02/26puis intérim assuré par Monsieur ONCE Samuel du 01/02/26 au 31/07/26: Monsieur ÔNCE Samuel,: Madame TANGUY Axelle,: Madame DIEULANGARD Emmanuelle,: Monsieur DENIS jean-Pierre,: Madame STOCCHETTI Marion,: intérim assuré par Madame CROGUENNOC Myriam
Unité de contrôle n° 2 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC2-1Section UC2-2Section UC2-3Section UC2-4Section UC2-5Section UC2-6Section UC2-7Section UC2-8Section UC2-9Section UC2-10 :Section UC2-11Section UC2-12
: Madame AMIAUX Nathalie,: Madame GARCIAS Régine,: Monsieur BUCCO Damien,: Madame LEMERLE Camille,: Monsieur NIO François,: Monsieur PORTAIS Régis,: Madame MARTIN-RICAUD Véronique,: Madame ABRAHAMME Alexandra,: intérim assuré par Madame LETHROSNE Hélène du 01/02/26 au 31/03/26,Madame LETHROSNE Hélène,: Madame LENA-VANDERKAM Alice,: Madame BOUDIGOU Loeva.
Unité de contrôle n° 3 - 12 boulevard Vincent Gâche - 44203 NANTES
Section UC3-1Section UC3-2Section UC3-3Section UC3-4Section UC3-5Section UC3-6Section UC3-7Section UC3-8Section UC3-9Section UC3-10 :Section UC3-11Section UC3-12 :
DREETS des Pays de la Loire — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1
: Monsieur MALAVASI Anthony,: Madame BENOIT Sara,: Monsieur DANTEC Ghislain,: Monsieur MOMMEE Jean-Baptiste,: Madame BARON Gwladys,: Madame LANGELOT Lise,: Madame JAMES Christelle,: Madame COCOUAL Frédérique,: Monsieur LANGLOIS Bruno,intérim assuré par Monsieur Fabrice DAVID,: Monsieur HUET Éric,Madame JOUBERT Céline.
2/5

Article 3 :
Compétence pour certains établissements et chantiers
Unité de contrôle n° 1
Numéro de . Etablissements concernés. Inspecteur du travailsectionSection UC1-2 M. DENIS Jean- Les chantiers du batiment et des travaux publicsPierre, inspecteur dutravail de l'UC1-8,jusqu'au 30 avril2026Unité de contrôle n°2Numéro de . Etablissements concernés. inspecteur du travailsectionSection UC2-5 Mme MARTIN- Les mines et carrières relevant de l'UC2RICAUD Véronique,inspectrice dutravail de l'UC2-7
Article 4 :
Gestion des intérims
En cas d'absence ou d'empéchement des inspecteurs, leur remplacement sera assuré par l'un des agentsdésignés à l'article 1, selon l'organisation suivante :e dans l'ordre de la numérotation des sections (l'agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent dela section n° 2, etc.),e ou dans un ordre différent précisé par une nouvelle décision.A défaut d'inspecteur disponible, le remplacement est assuré par :e le responsable de l'unité de contrôle concernée,e un des responsables des autres unités de contrôle.A défaut de responsables d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par :e M. Jacques LE MARC, directeur du travail et responsable du pôle travail.Cas particulier: pour la compétence des activités maritime et du secteur éolien en mer attribuée à lasection UC1-1, l'intérim est assuré par Mme CROGUENNOC Myriam, responsable de I'UC1.Article 5:
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés auxarticles 1et 2 participent, lorsque les actions le rendent nécessaire, aux actions d'inspection de lalégislation du travail sur l'ensemble du territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'unité decontrôle où ils sont affectés et sont compétents pour prendre les décisions qui en découlent.
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 4/5

Unité de contréle n° 4-12 boulevard Vincent Gache - 44203 NANTES
Section UC4-1Section UC4-2Section UC4-3Section UC4-4Section UC4-5Section UC4-6Section UC4-7Section UC4-8Section UC4-9Section UC4-10 :Section UC4-11Section UC4-12 :
: Madame JEDYNAK Elise,: Monsieur BLOUDEAU Yann,: en intérim: en intérim: Monsieur CARLIER Alexandre,: Monsieur LIETAR Arnaud,: Monsieur BERTHELOT Brice,: Madame THIBAULT Danielle,: Monsieur RAMIREZ Fabrice,Madame CLERC Catherine,: en intérimMonsieur MINO Andres.
Sur la période des mois de février et mars 2026, les intérims au sein de l'unité de contrôle n°4 serontorganisés de la façon qui suit, sans préjudice des dispositions de l'article 4 pour les absences etempêchements de courte durée :
N u mnérod e Période Inspecteurdu Territoires concernés (communes, zones IRIS) LtravailSection 4-3 Février-Mars |Yvan REDUREAU |CHATEAUBRIANT (zones IRIS 440360101,440360104, 440360105), NANTES (441090908,441090909), SOUDAN, LA CHAPELLE-GLAIN, SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES, LE PIN, JUIGNE-DES-MOUTIERS, NOYAL-SUR-BRUTZ, VILLEPOTSection 4-3 Février-Mars [Arnaud LIETAR |VALLONS-DE-L'ERDRESetion 4-4 Février Alexandre Ressort de la section 4-4CARLIERSetion 4-4 Du 1% au 15 Danielle Ressort de la section 4-4mars THIBAULTSetion 4-4 Du 16 au 31 Yann BLOUDEAU Ressort de la section 4-4marsSection 4-9 /|Février-Mars Elise JEDYNAK NANTES - zone IRIS 447090511Section 4-9 Février- Mars (Alexandre CARQUEFOU - zone IRIS 440260104CARLIERSection 4-8 Février- Mars Arnaud LIETAR |CARQUEFOU - zone IRIS 440260101Section 4-10 |Février-Mars |Yvan REDUREAU Ressort de la section 4-10Section 4-11 Février- Mars Fabrice RAMIREZ Secteur agricoleSection 4-11 Février- Mars [Elise JEDYNAK NANTES — zones IRIS 441090501, 441090502,441090509, 441090510
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 3/5

Article 6 :
La présente décision prend effet a compter du 1er février 2026.Elle abroge la décision n° 2025/DREETS/Pôle T/DDETS 44/146 du 27 novembre 2025.
Article 7:
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de laLoire et la Directrice départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Loire-Atlantique sontchargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Région et à celui de la préfecture du département de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 03 février 2026
Jérôme GIUDICELLI
DREETS des Pays de la Loire — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 ~ 44042 NANTES cedex 1 5/5


REPUBLIQUE AP |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté
Fan
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURELe comptable, responsable du service des impôts des particuliers de REZE.Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiquesVu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, et notamment son article 16
Arrête
Article 1° : Délégation de signature est donnée à compter du 1° février 2026 a:
Monsieur AIRAULT François, inspecteurMonsieur DEPARIS Benjamin, inspecteurMonsieur ROSSIGNOL Pierre, inspecteuradjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Rezé, à l'effet designer:
1°) dans la limite de 60 000€, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ourestitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses, sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créancesainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à compter du 1° février 2026, à l'effetde signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'officeet, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie Bdésignés ci-après :- BERTHELOOT Sandra,- Le HUR Yann,- MONDOLONI Sarah,- RAMOND Rachel,
- CARANTA Olivier,- PAGNIER Christophe,- RADIGOIS Anne,- SIENA Marina,- TERRIEN Mamende
3°) dans la limite de 5000€ aux agents des finances publiques de catégorie Cdésignés ci-après :- BAROTIN Cindy, contractuelle C,- BOURGEON Vanessa,- COLLIAUX Charlotte,- FELEDZIAK Valentin,- GUIOCHET Bruno,- JACQUES Sweety, contractuelle C- KOUAM TCHUENDEM Amanda- LELONG Valentine,- MAINDRON Tressy,- MARUGAN Karine,- RAFFY Didier,- RICHARD Charlène,- ROULLEAU Eléonore.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, à compter du 1° février 2026, à l'effetde signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portantremise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites dedurée et de montant indiquées dans le tableau ci-dessous;

3°) les avis de mise en recouvrement;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises endemeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances;
Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des | Durée maximale | Somme maximaleagents décisions des délais de pour laquelle ungracieuses paiement délai depaiement peutêtre accordéMERLET Nathalie Contrôleur 10 000 6 20 000GAILLARD Claire Contrôleur 10 000 6 20 000PERRON Pascal Contrôleur 10 000 6 20 000RADIGOIS Anne Contrôleur 10 000 6. 20 000BERTHELOOT Sandra Contrôleur 10 000 6 20 000PAGNIER Christophe Contrôleur 10 000 6 20 000RAMOND Rachel Contrôleur 10 000 6 20 000ALOLI Christine Agent 5 000 6 5 000BORDERIE Estelle Agent 5 000 6 5 000DAMARTIN Laurence | Contractuelle C 5 000 6 5 000ERARD William Agent 5 000 6 5 000
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire-Atlantique
A Rezé, le 4 février 2026.
Le comptable, responsable duservice des impôts des particuliersde Rezé.Thierry THOMASnspecteur Divisionnairedes Kn iques


REPUBLIQUE | Ar |
LibertéÉgaiitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
La responsable du Pôle Contrôle Expertise Nantes 1Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-4 et suivants;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques
ArrêteArticle 1° : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,transaction ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;

aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions | Limite des décisionscontentieuses gracieusesBA BABACAR Inspecteur . 50 000 € 50 000 €BRANCHEREAU Patrice Inspecteur 50 000 € 50 000 €GOSSA Maxime Inspecteur 50 000 € 50 000 €LE BRETON Florence Inspectrice 50 000 € 50 000 €TAUNAY Patricia Inspectrice 50 000 € 50 000 €.BRIENTIN Jérôme Contrôleur 30 000 € 30 000 €principalMERIC Stéphane Contrôleur 30 000 € 30 000 €principalAUDRENO Catherine Contrôleuse 30 000 € 30 000 €GARNIER Constance Contrôleuse 30 000 € 30 000 €TANGHE Jean-Fabrice Contrôleur 30 000 € 30 000 €
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement de Loire-Atlantique
A NANTES, le 3 Février 2026
La responsable Pôle ContrôleExpertise Nante
Lucile HUCHET

REPUBLIQUE | ÆF RAN CAI S E FINANCES PUBLIQUES -LibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURELa responsable par intérim du Pôle Contrôle Expertise Nantes 2.Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles212 à 217 de son annexe IV; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247- 4 etsuivants;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiquesArrête
Article 1° : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejetdans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite des décisions | Limite des décisionsagents | 'contentieuses gracieuses ©CAILLIERE Frédérique Inspectrice 50 000 € 50 000 €CHAGNEAU Mélina Inspectrice 50 000 € 50 000 €JOSEPH-ANGELIQUE Inspectrice — 50 000 € 50 000 €Josianny |LEFEVRE Sophie Inspectrice 50 000 € 50 000 €MORVAN Denis inspecteur 50 000 € 50 000 €VIGNERON Olivier Inspecteur 50 000 € 50 000 €BOCHE Jean-Michel : | Contrôleur principal 30 000 € 30 000 €ALLARD Isabelle Contrôleuse 30 000 € 30 000 €SANGARIN Yannick Contrôleur 30 000 € 30 000 €
Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département deLoire-Atlantique et affiché dans les locaux du service.
A NANTES, le 3 févrief 2026La responsable pér intérim du Pôle deContrôle et dékpertise de Nantes 2Lucile HUCHET


REPUBLIQUEFRANCAISELibe rtéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise de Saint-nazaire
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L.247, L.257A et R*247-
4 et suivants ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques
Arrête
Article 1er : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la
limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions
contentieuses
Limite des décisions
gracieuses
BIDEAU Patrick A 50 000 €* 50 000 €*
EVEN Nathalie A 50 000 € 50 000 €
PINEAU Isabelle A 50 000 € 50 000 €
SAUVANNETPhilippe A 50 000 € 50 000 €
STOTT Corinne A 50 000 € 50 000 €
MORILLEAU Frédéric A 50 000 € 50 000 €
LESAGE Magaly B 30 000 € 30 000 €
MARECHAL Emmanuelle B 30 000 € 30 000 €
* Limite fixée à 100 000 € s'agissant des décisions relatives aux remboursements de
crédits de TVA.

L' Inspecteur principal des Finances publiquesresponsable BDV 5 et PCE SN par intérimBruno THEVENE
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Loire-Atlantique
A Saint-Nazaire le 05/02/2026


En |PRÉFET | CabinetDE LA LOIRE- abineATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Service des policesadministratives de sécurité
Arrété CAB/SPAS/2026/N°93portant dérogation aux hauteurs minimales de survol réglementaires desagglomérations et des rassemblements de personnesau-dessus du département de la Loire-Atlantiqueà l'École Nationale d'Aviation Civile
VU le règlement « AIRCREW » (UE) n°1178/2011 modifié de la Commission du 03 novembre 2011,déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnelnavigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et duConseil ;VU le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre 2012établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services etprocédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que lesrèglements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n'A20F006, (CE) n°1033/2006 et (UE) n°255/2010, etnotamment le paragraphe 5005 f) 1);VU le règlement « AIR-OPS » (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminantles exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennesconformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;VU l'arrêté interministériel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux,centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire le survol à bassealtitude ; |VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise en œuvre du règlementd'exécution (UE) n°923/2012 susvisé, et notamment le paragraphe FRA. 3105 ;VU l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 9 février 2015modifié, relatif à l'application du règlement (UE) n°965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre2012 susvisé ;VU l'arrêté interministériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autoriténationale compétente par le règlement n°965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susvisé; |VU l'arrêtépréfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-
prefecturealoire: atlantique. FOuv.vit
7

Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Bruno FOREST,directeur adjoint de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande de dérogation aux hauteurs de survol au-dessus des zones a forte densité, des villes ouautres agglomérations, ou des rassemblements de personnes en plein air « VOL AGGLO », transmise parcourriel le 08 janvier 2026 et présentée par Monsieur Gilles ARATE, représentant l'École Nationale del'Aviation Civile, Direction de la formation au Pilotage et des Vols, sise 7 avenue Édouard BELIN - CS54005 — 31055 — Toulouse Cedex 4;VU l'avis technique favorable A/26/0048/DSAC-O/OPA/AA du 27 janvier 2026 du directeur de la sécuritéde l'aviation civile Ouest ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfetde la Loire-Atlantique;
ARRÊTEArticle 1* - Une autorisation de survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autresagglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air est accordée à l'École Nationale del'Aviation Civile, Direction de la formation au Pilotage et des Vols, sise 7 avenue Édouard BELIN - CS54005 — 31055 - Toulouse Cedex 4, ci-après dénommée « l'exploitant » ou « l'opérateur », aux seules finsde mener des opérations de calibrations des moyens de radionavigation, de jour, au-dessus dudépartement de la Loire-Atlantique, durant une période de deux ans, du 1° février 2026 au 31 janvier2028, conformément au dossier présenté et dans les conditions indiquées ci-après.Article 2 - La présente autorisation est délivrée à l'exploitant sus-dénommé sous réserve du strict respectpar celui-ci et son personnel navigant des conditions définies par les textes susvisés, ainsi que desprescriptions particulières précisées aux articles suivants.Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autresrèglements concernant les activités pratiquées.Article 3 - Conditions techniques et opérationnelles :31 - Opérations :L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié, déterminant lesexigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.3.2 - Régime de vol et conditions météorologiques :Les opérations seront conduites en conformité avec le point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE)n°923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié, relatif à la mise enœuvre du règlement d'exécution (UE) n°923/2012.3.3 - Hauteurs de vol et distances :En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 150 m pour les aéronefs .multimoteurs.Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :- Le survol d'hdépitaux, de centre de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;- Le survol d'établissements pénitentiaires ;
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ray1ay

- Le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes oudes habitats naturels tels que mentionnées à l'AIP (ENR 5.73 et 5.74), sauf après accord prévu selon lestermes du décret ou de l'arrêté portant création de la zone concernée.Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n°923/2012 modifié précité, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indOment en danger les personnes oules biens a la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.3.4 - Pilotes :Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au réglement AIRCREW avec uncertificat médical de classe 1.Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.3.5 - Navigabilité :Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un certificat de navigabilité valide.Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir étéapprouvées par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation del'appareil. .
3.6 - Conditions opérationnelles :Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent êtreinscrites dans le manuel de vol.La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse dedécrochage et les vitesses minimales de contrôle. :3.7 - Diverses :Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espacesaériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vue d'effectuer sesopérations (autorisation de création d'hélisurface, création de ZRT, etc.) avant de débuter sa mission.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et lasécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survoldes établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.L'opérateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance à jour couvrant les risques liésaux opérations.La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectuéest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les personnesqui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérationséffectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, danscertains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématograhiques, de
Use 40 41 20prefecture@loire-atlantique.gouv.frDD 2BP 5 - 44035

détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à l'article. 6224-1ainsi qu'aux articles R. 6224-1 et suivants du Code des Transports. L'exploitant s'assure préalablement dela compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 19 octobre 2023 fixantla liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuisUn aéronef,arrêté qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite à la captation et au traitement desdonnées recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef danscertaines zones, arrété qui est consultable en ligne.Conformément au règlement européen n°376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'évènements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialementcompétente tout incident ou accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient de seréférer à la page du ministère suivante, dédiée à la notification des événements de sécurité :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.Article 4 - Consignes d'information de la DZPAF à Rennes:Le pilote avisera systématiquement avant l'exécution de chaque vol ou groupe de vols les services de laDirection Zonale de la Police Aux Frontières de la zone Ouest à Rennes :- par téléphone : 02.90.09.8310- par mail: dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frTout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de la police aéronautiqueprécitée.Article 5 - L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entraînera de plein droit larévocation de la présente autorisation.Celle-ci pourra également être révoquée à tout moment, en cas de nécessité, soit dans l'intérêt de lacirculation aérienne; soit pour des motifs de sécurité, de surveillance douanière, de contrôle de lacirculation transfrontière, de protection de l'environnement ou de défense nationale, ou encore en casde risques imprévus pour la sécurité des personnes.Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, le délégué Pays de la Loire de la directionde la sécurité de l'aviation civile Ouest, le chef du service de la navigation aérienne Ouest, le directeurzonal de la police aux frontières de la zone Ouest, le général commandant de la région de gendarmeriedes Pays de la Loire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à l'ÉcoleNationale de l'Aviation Civile, et, pour information, au commandant de la compagnie de gendarmeriedes transports aériens de Brest.
Nantes, le 30 janvier 2026 Pour le préfeté Pour fe preSt Dar!
qe
prefecture@loire-atiantique.gouv.freineray 14035 NANTES Cedex 1 4/spp AAC

® Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent étreintroduits:- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service despolices administratives de sécurité- 6 quai Ceineray 44035 Nantes cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Service central desarmes — Place Beauvau— 75800 Paris cedex 08- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 -44041 Nantes Cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).

+ Préfecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- Direction de la citoyenneté et de la légalitéATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Alice PrévostBureau des élections et de la réglementation généraleTél : 02.40.41.2213Mél : pref-elections@loire-atlantique.gouv.fr
Arrêté instituant les commissions de propagandepour les élections municipales et communautaires des15 et 22 mars 2026 dans les communes de 2 500habitants et plus du département de la Loire-AtlantiqueLE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEVU le code électoral et notamment ses articles L241, R31, R32 et R34;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseilsmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs;VU les ordonnances du Premier président de la Cour FABPE de Rennes des 19 novembre 2025, 14janvier 2026 et 26 janvier 2026;VU les propositions du directeur régional de La Poste du 22 janvier 2026;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1" : A l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ilest institué une commission de propagande dans chacune des 133 communes de 2 500 habitantset plus du département de la Loire-Atlantique.Article 2 : En application des dispositions de l'article R32 du code électoral, ces commissions sontcomposées conformément au tableau en annexe.Article 3: Les sièges des commissions de propagande ont été fixés comme suit :¢ à la mairie d'Ancenis-Saint-Géréon pour les commissions de propagande des communesd'Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Oudon, Vair sur Loire, Vallons de |'Erdre,Le Cellier, Joué-sur-Erdre et Ligné ;e à la mairie de Blain pour les commissions de propagande des communes de Blain, Bouvron,Guémené Penfao, Plessé et Saint Nicolas de Redon ;¢ a la mairie de Châteaubriant pour les commissions de propagande des communes deChateaubriant, Derval, Erbray, Nozay et Saffré ;

¢ à la mairie de Clisson pour les commissions de propagande des communes de Aigrefeuille surMaine, Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, La Planche, Maisdon sur Sévre, Vieillevigne, HauteGoulaine, Chateau-Thébaud et La Haie Fouassiére;e à la mairie de La Baule Escoublac pour les commissions de propagande des communes de Batzsur Mer, La Baule Escoublac, Le Croisic, Le Pouliguen, Guérande, Herbignac, La Turballe, Piriac-sur-mer, Saint Lyphard et Saint Molf;«a la mairie de Machecoul Saint Même pour les commissions de propagande des communes deMachecoul Saint Méme, Port Saint Pére, Rouans, Saint Mars de Coutais, Sainte Pazanne, Corcouésur Logne et Legé ;¢ à la mairie de Nantes pour les commissions de propagande des communes de Carquefou, Mauvessur Loire, Sainte Luce sur Loire, Thouaré sur Loire, La Chapelle sur Erdre et Nantes;¢ à la mairie de Pontchâteau pour les commissions de propagande des communes de Crossac,Guenrouet, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois et Sainte Anne sur Brivet ;¢ à la mairie de Pornic pour les commissions de propagande des communes de Villeneuve en Retz,Chauvé, La Bernerie en Retz, La Plaine sur Mer, Pornic, Saint Michel Chef Chef et Chaumes enRetz ;
- à la mairie de Rezé pour les commissions de propagande des communes de Bouaye, Bouguenais,Saint Aignan de Grand Lieu, Basse Goulaine, Saint Sébastien sur Loire, Les Sorinières, Vertou etRezé ;+ à la mairie de Saint Brévin les Pins pour les commissions de propagande des communes de SaintViaud, Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint Brévin les Pins et Saint Père en Retz;- à la mairie de Saint Herblain pour les commissions de propagande des communes de Brains, LaMontagne, Le Pellerin, Saint Jean de Boiseau, Couéron, Indre, Sautron, Orvault et Saint Herblain ;¢ à la mairie de Saint Nazaire pour les commissions de propagande des communes de Pornichet,Saint André des Eaux, La Chapelle des Marais, Saint Joachim, Besné, Donges, Montoir de Bretagne,Saint Malo de Guersac, Trignac et Saint Nazaire ;¢ à la mairie de Saint Philbert de Grand Lieu pour les commissions de propagande des communesde Geneston, La Chevrolière, Le Bignon, Montbert, Pont Saint Martin, Saint Colomban et SaintPhilbert de Grand Lieu ;. à la mairie de Savenay pour les commissions de propagande des communes de Campbon, LaChapelle Launay, Malville, Prinquiau, Savenay et Fay de Bretagne;e à la mairie de Treillières les commissions de propagande des communes de Cordemais, SaintEtienne de Montluc, Grandchamps des Fontaines, Sucé sur Erdre, Treillières, Vigneux de Bretagne,Héric, Les Touches, Nort sur Erdre, Petit Mars, Casson et Saint Mars du Désert;¢ à la mairie de Vallet pour les commissions de propagande des communes de Divatte sur Loire,La Chapelle Heulin, Le Landreau, Le Loroux Bottereau, Le Pallet, Mouzillon, Saint Julien deConcelles et Vallet.Article 4 : Chaque liste de candidats peut obtenir le concours de la commission de propagande.Les candidats ou leurs mandataires, peuvent participer avec voix consultative aux travaux de lacommission concernant leur circonscription.
ot WWW.nlaires atlantique.gouv. fr

Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 34 et R. 38 du code électoral, lescommissions de propagande sont chargées :- d'adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et, en cas de ballotage, lejeudi 19 mars 2026 pour le second tour, à tous les électeurs de la commune, une circulaire et unbulletin de vote de chaque liste candidate ;- d'envoyer à la mairie, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus, les bulletins de vote dechaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.Les commissions n'assurent pas l'envoi :- des circulaires qui ne sont pas conformes aux articles R27 et R29 du code électoral ;- des bulletins de vote qui ne sont pas conformes aux articles R30 et R117-4 du code électoral.Article 6 : Les listes de candidats remettront aux commissions de propagande leurs circulaires etleurs bulletins de vote au plus tard :« le vendredi 27 février à 18h00 pour le 1er tour,* le mercredi 18 mars 2026 à 9h00 pour le 2ème tour.Les commissions ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement auxdates limites. Les lieux de livraison seront communiqués par le secrétaire de chaque commission.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, les présidents et lesmembres des commissions de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Loire-Atlantique.
Nantes, le 4 , D2 (20286
Le préfet,pour le préfet et par délégation,_ La secrétaire générale,

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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Composition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du département de la Loire-Atlantique
Nom de la commune PRESIDENTS REPRÉSENTANTS DE LA POSTE
Ancenis-Saint-Géréon
Ancenis-Saint-Géréon
Couffé Valérie LIMOUSIN Adjoint Administratif Territorial
Loireauxence
Mésanger
Oudon
Vair-sur-Loire
Vallons-de-l'Erdre Carole OGERON, référente accueil
Le Cellier
Joué-sur-Erdre
Ligné
Blain
Blain
Bouvron
Guémené-Penfao
Plessé
Châteaubriant
Châteaubriant
Erbray
Derval
Nozay
Saffré
Siège de la
commission
REPRESENTANTS
DE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES
1er tour
Président titulaire : monsieur Thibaut
Lepine, vice-président en charge des
fonctions de juge des enfants au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire : madame Gaëlle
Dejoie, vice-présidente en charge des
fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Fanny Cayrol (Titulaire)
Sandra Loubeyre (suppléant)
Membre titulaire : Christine PRIGENT, Directrice Générale des Services
Membre suppléante : Virginie COURTOIS, responsable du service Ressources
Humaines
Secrétaire titulaire de la commission : Lara FORTINEAU, responsable Affaires
Générales et Vie citoyenne
Secrétaire suppléante : Delphine LAMBERT, adjoint administratif au service
élections
Pascaline RAVARD
Gaëlle PERRET
Fabienne PITON, directrice du pôle population
Mélanie PEAUDOIE, responsable du service élections
Stéphanie ROUILLÉ, responsable du pôle population
Mathieu LETERTRE, chargé de l'état-civil et du cimetière
Nathalie MARY, chargée de l'accueil mairie (suppléante)
Servane ORTION, adjoint administratif principal, en charge des élections,
Martine LANDEBRIT, rédacteur, en charge de l'Urbanisme
Titulaire : Stéphanie MARTIN, responsable du Service Population
Suppléante : Solène DAHERON , assistante de la gestion des élections
Nadine NIEL, agent administratif
Sébastien SAUTEJEAU, secrétaire de mairie
Aurélie NIEL, responsable Service Relation aux usagers (élections)
Laurent POIRAULT, directeur général des services
1er tour
Présidente titulaire : madame Mathilde
Lemaître-Fréour, vice-présidente chargée
des fonctions de juge des enfants au
tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Hélène
Cherruaud, vice-présidente chargée des
fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Saint-
Nazaire
2ème tour
Présidente titulaire : madame Hélène
Cherruaud, vice-présidente chargée des
fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Saint-
Nazaire
Présidente suppléante : madame Claire
Pian, vice-présidente chargée des
fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Saint-
Nazaire
Richard Georges (Titulaire)
Jordane Leray (Suppéante)
Nathalie LEVEQUE, responsable du pôle ressources humaines et administration
générale
Carine VASSEUR, responsable du service accueil – état civil
Christine BOUCHET, chargée de mission France services et CCAS, et en charge
des élections.
Charline NICOL, DGS de la commune de Bouvron,
Frédéric IMBEAUD , directeur général des services
Valérie LAURAND, responsable du service des élections
Alexis BILLIET, directeur des services
Bernadette BRIAND, services état civil/élections
Saint-Nicolas-de-
Redon
Pascale COLIN, directrice générale des services
Fabienne GUILLARD, agent en charge du services État civil, cimetières et
élections
1er tour
Présidente titulaire : madame Isabelle
DOSSISARD, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Président titulaire : monsieur Jean-Marc
Bourcy, premier vice-président en charge
des fonctions de juge des contentieux de
la protection au tribunal judiciaire de
Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
François Haubois (titulaire)
Delphine Dano (suppléant)
Sylvie HAMON, responsable adjointe du service Etat-Civil / Elections
Véronique CADIOT, responsable du service Etat-Civil / Elections
Titulaire : Stéphane GALPIN : agent administratif en charge des élections
Suppléante : Hélène REYES, directrice générale des services
Titulaire : Aurélie ALBOT, DGS
Suppléante : Catherine GRIFFON
Catherine PRAUD, directrice des services
Nathalie JOURDAN, service élections
Morgane DUFOSSÉ, responsable du service population,
Alexandra DIGUET, adjoint administratif en charge des élections.

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ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Composition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du département de la Loire-Atlantique
Nom de la commune PRESIDENTS REPRÉSENTANTS DE LA POSTESiège de la
commission
REPRESENTANTS
DE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES
Clisson
Aigrefeuille-sur-Maine
Boussay
Clisson
Gétigné
Gorges
La Planche
Maisdon-sur-Sèvre
Vieillevigne Flavie HERPIN, directrice générale des services
Haute-Goulaine
Château-Thébaud
La Haie-Fouassière
La Baule-Escoublac
Batz-sur-Mer
La Baule-Escoublac
Le Croisic
Le Pouliguen
Guérande
Herbignac
La Turballe
Piriac-sur-Mer
Saint-Lyphard
1er tour
Présidente titulaire : madame Josiane
Hérault, vice-présidente en charge des
fonctions de juge d'instruction au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire : madame Muriel
Blanchard, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant: monsieur Franck
Bielitzki président du tribunal judiciaire de
Nantes
Lionel Florio (Titulaire)
Yannick lendomer (Suppléant)
Olivier RICHARD, directeur général des services
Marie-Sophie MICHEL, en charge des élections
Suppléante : Valérie ANNAIX
Alexandra BARRAUD, Directrice Générale des Services
Isabelle CHAUVIN, Adjoint Administratif Principal
David VERNEYRE, responsable élections
Tiphaine DAVID, DGA Moyens Généraux
Magali PIEGARD, responsable du service élections
Alice RIGALLEAU, Directrice Générale des services
Aurélien PREVOST, directeur Général des Services
Janelle MURS, agent en charge des élections
Laura SALLES
Maryline BAUDRY
Chantal PICOURLAT , directrice Générale des Services
Sylvie LEROY, adjointe administrative
Julien Le Vayer, DGS
Audrey LUCAS, assistante de direction.
Karl LE GUERN, directeur général des services
Emmanuelle THELOHAN, adjoint administratif en charge des élections
Philippe CARO, directeur administratif et financier
Anne-Laure VERDEAU, responsable relations aux usagers et vie associative
Suppléante : Gwenaëlle EVIN, directrice générale des services
1er tour
Présidente titulaire :madame Marie-Aude
Talhouarn, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Marine
Jan, vice-présidente au tribunal judiciaire
de Saint-Nazaire
2ème tour
Président titulaire : monsieur Emmanuel
Chauty, vice-président chargé des
fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Saint-
Nazaire
Président suppléant : monsieur Philippe
Desloges, vice-président chargé des
fonctions de juge d'instruction au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Armelle Dillies (Titulaire)
Nicolas Macé (Suppléant)
Mme Nathalie PEAN, directrice du service population
Mme Carole DENIAUD, référente scrutin élections municipales 2026
Camille PELÉ, directrice générale adjointe
Céline GOSSET, cheffe du service des formalités administratives
Valérie TEFFAUT, directrice des services à la population
Perrine JAOUEN, adjoint administratif
Gwenn CASTRIC, responsable du service état civil
Delphine RYO, agent de l'état civil
Mélissa BOUCHAUD (secrétaire) - Assistante au chef de service
Nadine MORIZUR (suppléante) - Responsable de service
Camille VAN SEVENANT, directrice ressources
Annabelle CRUSSON, agent d'accueil et officier d'état civil
Magali MAZZANINI, agent au service des élections
Véronique PALAIS, directrice du pôle Administration Générale.
Géraldine LE NAGARD, DGS
Sylvie LE BIEZ, responsable des élections
Maiolique PARIS, DGS
Typhaine GUIMARD, agent élections
EuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Composition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du département de la Loire-Atlantique
Nom de la commune PRESIDENTS REPRÉSENTANTS DE LA POSTESiège de la
commission
REPRESENTANTS
DE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES
La Baule-Escoublac
Saint-Molf
Port-Saint-Père
Rouans
Saint-Mars-de-Coutais
Sainte-Pazanne
Corcoué-sur-Logne
Legé
Nantes
Carquefou
Mauves-sur-Loire
Sainte-Luce-sur-Loire
Thouaré-sur-Loire
La Chapelle-sur-Erdre
Nantes
Pontchâteau
Crossac
Guenrouet
Missillac
Pontchâteau
Saint-Gildas-des-Bois
Sainte-Anne-sur-Brivet
1er tour
Présidente titulaire :madame Marie-Aude
Talhouarn, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Marine
Jan, vice-présidente au tribunal judiciaire
de Saint-Nazaire
2ème tour
Président titulaire : monsieur Emmanuel
Chauty, vice-président chargé des
fonctions de juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Saint-
Nazaire
Président suppléant : monsieur Philippe
Desloges, vice-président chargé des
fonctions de juge d'instruction au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Armelle Dillies (Titulaire)
Nicolas Macé (Suppléant)
Nadia KERLOCH (directrice générale des services)
Audrey BLINO (agent responsable des élections)
Machecoul-
Saint-Même
Machecoul-Saint-
Même
1er tour
Présidente titulaire : madame Marie-
Caroline Pasquier, vice-présidente au
tribunal judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire: madame Charlotte
Lefranc, juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Lionel Florio (Titulaire)
Pierre Gateau (Suppléant)
Aurore BERTOCCHI, directrice de l'administration générale
Allison POLOUBINSKI, en charge de l'organisation des élections
Gaëlle LE GAC, DGS
Soizic NINUS, agent responsable des élections
Gwenaëlle MAINGUY-GUYOT, directrice générale des services
Agnès BATARD, rédacteur en charge des élections
Charlotte BAZELAIRE, DGS
Christiane LEVASSEUR, adjoint administratif
Patrick MARIOT, Directeur général des services
Emilie VANDEVILLE, responsable des élections
Typhaine Briand DGS
Stephanie ARDOIS supléante, chargé des élections
Corinne DUCLOS, DGS , membre représentant la mairie
Delphine SAILLY QUEVAL, service élections, secrétaire de la commission.
1er tour
Président titulaire : madame Aude Le
Quinquis, vice-président en charge des
fonctions de juge d'instruction au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Président titulaire : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Président suppléant : monsieur Jean-Marc
Bourcy, premier vice-président en charge
des fonctions de juge des contentieux de
La protection au tribunal judiciaire de
Nantes
Sébastien Le Pallec (titulaire)
Caroline Favreau (Suppléante)
Gwenaëlle BOUCARD-CHAPART, directrice du service communication et
relations aux citoyens
Françoise BICHOT, responsable du service population

Rose ROCHER responsable du service accueil et affaires générales
Secrétaire : Hélène HOUBLOUP
Titulaire : Mariline D'ADDARIO
Suppléante : Mylène BOULAY
Hugues MALLARD, Directeur des Services
Catherine GUIMARD, Adjointe de la Direction des Affaires Générales Juridiques
et Economiques )
Titulaire : Olivier LIAIGRE, directeur général adjoint des services ;
Suppléant : M Chales-Henri HERVÉ, directeur général des services.
Membre titulaire : Clotilde BRETEAULT, Directrice de la relation aux usagers
Membre suppléant :Sandrine MASSON, Responsable du service Recensements,
Elections et Funéraire
Secrétaire : Monsieur Bertrand GERARD, Responsable du secteur Recensements
et Elections
1er tour
Présidente titulaire : madame Cécile
Djeloyan, vice-présidente chargée de
l'application des peines au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Juliette
Gicquel, juge de l'application des peines
au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
(matin)
2ème tour
Présidente titulaire Madame Amélie
Coudray, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Marine
Jan, vice-présidente au tribunal judiciaire
de Saint-Nazaire
Thierry Le Bail (Titulaire)
Michel Le Guen (Suppléant)
Valia LIGEREAU, Directrice générale des Services
Emilie MOYON
Myriam SENECAL, DGS
Nathalie TESSIER, Adjointe administrative, service état civil – élections
Titulaire : Isabelle HOUEIX, DGS
Suppléante : Clara LAUTH, Responsable du Pôle Citoyenneté et Vie associative
Alain LEMOINE Directeur Général des Services
Isabelle NOBLET– Responsable du service Elections/Accueil/Etat-Civil
Adèle TREMBLAY, Service Urbanisme, CCAS, Elections
Elise PARESSANT– assistante administrative, responsable de la mission élections
– Mairie de Sainte Anne sur Brivet
Benjamin BRINGTOWN – DGS – Mairie de Sainte Anne sur Brivet
EuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Composition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du département de la Loire-Atlantique
Nom de la commune PRESIDENTS REPRÉSENTANTS DE LA POSTESiège de la
commission
REPRESENTANTS
DE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES
Pornic
Villeneuve-en-Retz
Chauvé
La Bernerie-en-Retz
La Plaine-sur-Mer
Pornic
Olivier NIMAIL (directeur de l'administration générale et des Finances)
Chaumes-en-Retz
Rezé
Bouaye
Bouguenais
Basse-Goulaine
Les Sorinières
Vertou
Rezé
Saint-Brévin-les-Pins
Saint-Viaud
Corsept
Frossay
Paimbœuf
Saint-Brevin-les-Pins
1er tour
Présidente titulaire : madame Tina
Nonorgues, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante: madame Cécile
Djeloyan, vice-présidente chargée de
l'application des peines
au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
2ème tour
Présidente titulaire : madame Marine Jan,
vice-présidente au tribunal judiciaire de
Saint-Nazaire
Présidente suppléante: madame Amélie
Coudray, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-
Nazaire
Fabienne Fontaine (Titulaire)
Anthony Guiho (Suppéant)
Pierrick PRIOU Directeur Général des Services
Emmanuelle PLU-LEROY Responsable du service à la population
Florent DU ROSTU
Maud PAUL
Hugues DEBEC, Directeur Général des Services
Fabienne ROULEAU, Adjoint administratif – service Elections
Céline ROBERT
Céline FEUILLETTE
Marie DUPRÉ DGS, Directeurgénérale adjointe
Nicole BARRERE, directeur de la citoyenneté
Saint-Michel-Chef-
Chef
Alexandre MASSY, DGS
Florianne EVAIN, agent en charge des élections
1er tour
Présidente titulaire : madame Aude Le
Quinquis, vice-président en charge des
fonctions de juge d'instruction au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Président Titulaire : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Président suppléant : monsieur Jean-Marc
Bourcy, premier vice-président en charge
des fonctions de juge des contentieux de
la protection au tribunal judiciaire de
Nantes
Jessica Bougoin (Titulaire)
Yannick Lendomer (Suppléant)
Grégory SIRAUDEAU, Directeur Général des Services, membre
Corinne BAUDON , Fonctionnaire service Election,
Isabelle SIMON, Fonctionnaire suppléante du service Election.
Florence SOURISSEAU
Eric THILL-AUBERT
Saint-Aignan-
Grandlieu
Titulaire : Samantha ALLANIC : Secretariat du Maire, des Elus et de la DGS
responsable elections
Suppléante : Isabelle LELANDAIS LAURENT: Directrice Générale des Services
Damien LUCAS, Directeur Général des Services
Carole ROSSIGNOL, Responsable Accueil Etat Civil Affaires Générales
Saint-Sébastien-sur-
Loire
Géraldine TRUEN – Responsable de service – membre de la commission
Magalie GRENAPIN – Officier d'état civil – secrétaire
Lydie BOURRE, Directrice Générale des Services, titulaire
Myriam GRÉBONVAL, suppléante (responsable service population)
Eric DAVID
Marine CAQUEUX
Anne LE BRIZAULT
Suzan OZTURK
Isabelle QUELO
1er tour
Présidente titulaire : madame Tina
Nonorgues, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Cécile
Djeloyan, vice-présidente chargée de
l'application des peinesau tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
2ème tour
Présidente titulaire : madame Marine Jan,
vice-présidente au tribunal judiciaire de
Saint-Nazaire
Présidente suppléante: madame Amélie
Coudray, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-
Nazaire
Nathalie Delaplace (Titulaire)
Kévin Beurel (Suppléant)
Cyrielle-Claire CORNET
Valérie CHOLET.
Myriam BURGMEIER : Directrice Générale des Services
Nadia HUBERT : Assistante de direction
Soizic SEIGNARD, Directrice Générale des Services
Lucie BRISSET, Responsable de la mission « élections »
Annaëlle MEZAC (DGS)
Nathalie LOOSE
Muriel PIFFETEAU
Pascal JACQUEMAIN
PREFETVE LIN LWINenATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Composition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du département de la Loire-Atlantique
Nom de la commune PRESIDENTS REPRÉSENTANTS DE LA POSTESiège de la
commission
REPRESENTANTS
DE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES
Saint-Brévin-les-Pins
Saint-Père-en-Retz
Saint-Herblain
Brains
La Montagne Jean-Marc OLORY-TOGBÉ Responsable des Services Citoyenneté et Solidarités
Le Pellerin
Saint-Jean-de-Boiseau
Couëron
Indre
Sautron
Orvault
Saint-Herblain
Saint-Nazaire
Pornichet
Saint-André-des-Eaux
Saint-Joachim
Besné
Donges
Montoir-de-Bretagne
Trignac
Saint-Nazaire
1er tour
Présidente titulaire : madame Tina
Nonorgues, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Cécile
Djeloyan, vice-présidente chargée de
l'application des peinesau tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
2ème tour
Présidente titulaire : madame Marine Jan,
vice-présidente au tribunal judiciaire de
Saint-Nazaire
Présidente suppléante: madame Amélie
Coudray, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Saint-
Nazaire
Nathalie Delaplace (Titulaire)
Kévin Beurel (Suppléant)
Claudine ROURA : Directrice Générale des Services
Marianne BICHON : Responsable Service Administratif
1er tour
Présidente titulaire : madame Cécile-
Charlotte Lepage, juge au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire : madame Géraldine
Grémillet, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Charlotte Blot (Titulaire)
Myriam Gontel (Suppéante)
Delphine GODIN / Directrice Générale des Services
Isabelle GIRAUDEAU / Agent responsable du service élections
Lauriane FERRÉ, responsable population
Alain MORINIERE, Directeur Général des Services, suppléant
Lionel LE THIEC, Directeur Général des Services
Valérie GAUTRON, Responsable du Service Elections
Clément JACOMME, Responsable de l'accueil et la citoyenneté
Frédéric GUILLAUMET, Adjoint au responsable de l'accueil et la citoyenneté
Suppléante : Sylvie RANNOU, Directrice de la citoyenneté et de la solidarité
Représentant titulaire : Sylvain BERTHOMEAU, responsable élections
Représentant suppléant : Frédéric TIBERTI, DGS
Djamella HAMMOUCHE, responsable service Accueil/Population
Laurenn DURAND, référente Élections au sein du service Accueil/population
Membre titulaire : Lydie GORDET (Agente chargée des élections)
Suppléant : Baptiste LESPINET (Directeur de l'Administration Générale)
Secrétaire : Nathalie BRACHU (Responsable Etat civil et démarche citoyennes)
Magalie LÉCUELLÉ
Fabienne DAOUPHARS
Aude-Marie CALVEZ (suppléante)
1er tour
Président titulaire : monsieur Stéphane
Benmimoune, président du tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléant : madame Marie-
Aude Talhouarn, vice-présidente au
tribunal judiciaire de
Saint-Nazaire
2ème tour
Saint-Nazaire :
Président titulaire : monsieur Philippe
Desloges, vice-président chargé des
fonctions de juge
d'instruction au tribunal judiciaire de
Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Marine
Jan, vice-présidente au tribunal judiciaire
de Saint-Nazaire
Gombaud Jocelyne (Titulaire)
Frédéric Moyon (Suppléant)
Haoudej HASAN, responsable service citoyenneté : référente
Aude PIOU, directrice du pôle administration générale : suppléante
Alexina PIVETEAU – Directrice Générale des Services
Jessica TOUGERON – Responsable service élections
La Chapelle-des-
Marais
Membre : Marie-Noëlle LAVEZ – Directrice Générale des Services
Secrétaire : Brigitte MORICE – responsable du service élections
Julien GLOTAIN, Directeur Général des Services
Céline GUERIN, service Élections
Suppléante : Mélanie OLIVAUD , service Élections
Virginie LEVEQUE, en charge des élections
Ludiana KORTH, DGS
Ségolène NICOLLON DES ABBAYES : Agent du service
Sylvain ETCHENOU : Responsable du service
Marion LORY, Directrice du Pôle Solidarité, Citoyenneté et Loisirs
Delphine PETIT, Responsable service Citoyenneté
Saint-Malo-de-
Guersac
Yann HAMONOU
Estelle BAUWENS
Viviane PROVOST, responsable du pôle ressources
Karima SALHI, responsable du service Citoyenneté
Suppléant : Florian BASTIAT, agent
Christelle BEVAN, fonctionnaire responsable de la mission "élections"
Sophie YVRENOGEAU, responsable du service Population
Suppléante : Audrey GRONDIN
EuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Composition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du département de la Loire-Atlantique
Nom de la commune PRESIDENTS REPRÉSENTANTS DE LA POSTESiège de la
commission
REPRESENTANTS
DE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES
Geneston
La Chevrolière
Le Bignon
Montbert
Pont-Saint-Martin
Saint-Colomban
Savenay
Campbon
La Chapelle-Launay
Malville
Prinquiau
Savenay
Fay-de-Bretagne
Treillières
Cordemais Catherine LOEILLET, gestionnaire de la mission « élections »
Emmanuel PRUSKER
Sucé-sur-Erdre
Treillières
Vigneux-de-Bretagne
Héric
Saint-Philbert-de-
Grand-Lieu
1er tour
Présidente titulaire : madame Marie-
Caroline Pasquier, vice-présidente au
tribunal judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire: madame Charlotte
Lefranc, juge des contentieux de la
protection au tribunal judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Louis Philippe Maroilleau (titulaire)
Isabelle Cartron (suppléant)
Ketty DOLMEN : responsable élections
Charlotte EPIARD : secrétariat
Gladys GIRARD : secrétariat (suppléante)
Aline DESHAYES – Directrice Générale des Services
Sandra GRONDIN – Adjoint Administratif – Responsable des Elections
Véronique GAY, Responsable Service Élections
Magali LEROY
Annie BRENON, DGS
Héléna PACAUD, adjointe administrative
Membre de la commission : Karine DELPORTE – Directrice Générale des Services
Secrétariat de la commission : Nathalie PANCARTE – Directrice du Pôle
Population
Aline BARGEOLLE, Ajointe à la DGS en charge notamment du service
« élections »
Myriam PROUTEAU, Directrice Générale des Services.
Saint-Philbert-de-
Grand-Lieu
Vincent PERRAULT, Directeur général des services
Solène MERCEREAU, responsable des élections au Service Relations citoyens
Suppléance : Sophie DHUIÈGE, agent du Service Relations citoyens
1er tour
Présidente titulaire : madame Mathilde
Lemaître-Fréour, vice-présidente chargée
des fonctions de
jugê des enfants au tribunal judiciaire de
Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Hélène
Cherruaud, vice-présidente chargée des
fonctions de juge
des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
2ème tour
Présidente titulaire : madame Hélène
Cherruaud, vice-présidente chargée des
fonctions de juge
des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Présidente suppléante : madame Claire
Pian, vice-présidente chargée des
fonctions de juge des
contentieux de la protection au tribunal
judiciaire de Saint-Nazaire
Sandrine Paliwoda (Titulaire)
Jordane Leray (Suppéant)
Thierry MANDIN, responsable des services techniques
Florian DERIANO, gestionnaire comptable et budgétaire
Titulaires :
Marie Christine LEGENTILHOMME
Hélène MAURY
Suppléante : Caroline DUBOILE
Titulaire : Delphine LAROSE , DGS
Suppléante : Audrey LE GALL, assistante de Direction
Secrétaire : Patricia LOYER, responsable élection
Pascale SAVARY-NERRIEC, Directrice Générale des Services
Céline ROUSSECHAUSSE, Adjoint Administratif
Membre : Rachel MOINAUD, directrice juridique et des services à la population
Secrétaire : Manuela DIDIER-MORICE, responsable du service état-civil et
citoyenneté
Magalie ROUSSEAU
Suppléante : Christine ORAIN
1er tour
Présidente titulaire : madame Cécile-
Charlotte Lepage, juge au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire Madame Géraldine
Grémillet, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Arnaud Loison (titulaire)
Cécile Darius (suppléant)
Saint-Étienne-de-
Montluc Margot PESCHE, responsable des services à la population
Grandchamps-des-
Fontaines
Ibtissem TABI, responsable du service à la population
Suppléante : Nadège BOUILLON, directrice générale des services
Titulaire : Charlotte BARDON, responsable du service démarches citoyennes,
Suppléant : Nicolas GENG, Directeur général des services.
Anne-Catherine DURIEUX-RICHARD, Directrice Ressources
Christine LE NET, Responsable du service Vie citoyenne et Solidarités
Agnès LIBERGE, DGS
Sylvie BLANDIN, service population - responsable des élections
EuPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2026
Composition des commissions de propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus du département de la Loire-Atlantique
Nom de la commune PRESIDENTS REPRÉSENTANTS DE LA POSTESiège de la
commission
REPRESENTANTS
DE LA MAIRIE : MEMBRES ET SECRETAIRES
Treillières
Les Touches
Nort-sur-Erdre
Petit-Mars
Casson
Saint-Mars-du-Désert
Vallet
Divatte-sur-Loire
La Chapelle-Heulin Franck Patarin, chargé des élections à la mairie
Le Landreau
Le Loroux-Bottereau
Le Pallet
Mouzillon
Vallet
1er tour
Présidente titulaire : madame Cécile-
Charlotte Lepage, juge au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire Madame Géraldine
Grémillet, vice-présidente au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
Arnaud Loison (titulaire)
Cécile Darius (suppléant)
Titulaire : Sylvie LERAY, agent administratif en charge des élections
Suppléante : Céline DAUFOUY, Directrice Générale des Services
Céline NOTEL, Directrice Générale Adjointe
Anita FOUCAUD, Responsable Adjointe du Service Accueil à la Population
Suppléante : Monique BOULEAU, Agent du Service Élection
Julie DUGAST, DGS
Johann RUFFET, Chargé des élections
Cécile VIVANCOS, Directrice Education Enfance jeunesse
Marie GALLERAND, Service Ressources Humaines
Benoit RICHARD, Directeur Général des Services
Amaury DROUAUD, Chargé de mission à la direction générale
1er tour
Présidente titulaire : madame Josiane
Hérault, vice-présidente en charge des
fonctions de juge d'instruction au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire de
Nantes
2ème tour
Présidente titulaire : madame Muriel
Blanchard, vice—présidente au tribunal
judiciaire de Nantes
Président suppléant : monsieur Franck
Bielitzki, président du tribunal judiciaire
de Nantes
Lionel Florio (Titulaire)
Pierre Gateau (Suppléant)
Sébastien DENECHEAU, Directeur Général des Services
Céline GADBIN, Rédacteur, Responsable du service Elections
Nelly BIRAUD, DGS
Abeline MARSAULT, Agent en charge des élections
Suppléante : Chrystelle EMERIAU, Adjointe à la DGS
Titulaire : David ROUSSEAU, responsable services Accueil/formalités
administratives
Suppléant : Yann BAUDRY - DGS
Catherine LOOS-GOGÉ
Sandra COURTOIS DGS
François CADORET, DGS
Lucie DORÉ, Référente élections
Marcelline GABORIT, suppléante
Saint-Julien-de-
Concelles
Maëlle PLAINE, titulaire
Sandy BÉZIER, suppléante
LAVAGNE Audrey, responsable du service
MALARY Sophie