| Nom | recueil-75-2025-689-recueil-des-actes-administratifs-special du 10.11.25 |
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| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 10 novembre 2025 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132535/972662/file/recueil-75-2025-689-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2010.11.25.pdf |
| Date de création du PDF | 10 novembre 2025 à 18:16:56 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 novembre 2025 à 18:31:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-689
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-11-10-00008 - A R R E T E N ° 2025-01498 modifiant
provisoirement la circulation rue de la Ville l'Évêque à Paris 8ème
le 11 novembre 2025
(3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-11-10-00008
A R R E T E N ° 2025-01498 modifiant
provisoirement la circulation rue de la Ville
l'Évêque à Paris 8ème le 11 novembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-11-10-00008 - A R R E T E N ° 2025-01498 modifiant provisoirement la circulation rue de la Ville
l'Évêque à Paris 8ème le 11 novembre 2025 3
Cabinet du Préfet
Paris, le 10 novembre 2025
A R R E T E N ° 2025-01498
modifiant provisoirement la circulation
rue de la Ville l'Évêque à Paris 8 ème
le 11 novembre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 octobre 2025 ;
Considérant le tournage du long métrage «FORTY LOVE » qui se déroulera le 11
novembre 2025 rue de la Ville l'Évêque, à Paris 8 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier provisoirement les règles de circulation r ue de la Ville l'Évêque à Paris 8 ème le 11
novembre 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 11 novembre 2025 de 14h00
à 19h00, rue de la Ville l'Évêque, entre la rue d' Anjou et la rue des Cambacérès à Paris
8ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
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Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures
prendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-01498 DU 10 NOVEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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