PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-288
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation
ponctuelle à l'article D.331-5 du code de la construction et de l'habitation (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BEAG
33-2024-12-05-00006 - Arrêté portant modification et renouvellement de
l'habilitation funéraire n° 24-33-0011 de la chambre funéraire exploitée
sous le nom commerciale "POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON
FUNERAIRE DU DELTA" à Biganos (33) (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-12-12-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet (3 pages) Page 9
33-2024-12-12-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 de La Réole pour une
battue administrative (2 pages) Page 13
2
DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-12-10-00002
Arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation
ponctuelle à l'article D.331-5 du code de la
construction et de l'habitation
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation ponctuelle à l'article D.331-5 du code de la
construction et de l'habitation 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction Durable
pure Unité Rapports Locatifs Logement Social Public
galt
Fraternit
Arrêté du 10 DEC. 2024
portant dérogation ponctuelle à l'article D. 331-5
du code de la construction et de l'habitation
' Le Préfet de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles D3311 à D331-28
concernant les subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements
locatifs aidés;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au Préfet de
département ;
VU la convention APL n° 33/2/101993/79297/033012/1/1389 signée le 30 septembre 1993 conclue entre
l'État, le gestionnaire (CLLAJ) et l'HABITATION ÉCONOMIQUE, Société Anonyme d'HABITATION à
LOYER MODÉRÉ, devenue depuis LOGEVIE, puis devenue ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION
A LOYER MODÉRÉ FONCIÈRE MEDICO SOCIALE, pour le financement des 28 logements foyers situés 11
avenue Thiers à Bordeaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant résiliation de la convention APL n°
33/2/101993/79297/033012/1/1389 du 30 septembre 1993 ;
VU la demande de financement en PLAI et PLAI adaptés déposée par Gironde Habitat sous les
numéros SIAP 20243306300147 et 20243306300146, pour la réalisation d'une résidence sociale de 29
logements locatifs sociaux destinés aux jeunes, mêlé à la pérennisation d'une halte de jour au RDC
actuellement gérée par le CCAS de Bordeaux dans un immeuble existant situé au 11 avenue Thiers à
Bordeaux.
VU le courrier de la Présidente de Bordeaux Métropole en date du 3 décembre 2024 ;
Considérant qu'un ancien immeuble, propriété de Logevie, situé au 11 avenue Thiers à Bordeaux a été
4financé et conventionné à l'APL én 1993 pour la création de 28 logements foyers pour jeunes
travailleurs ;
Considérant que l'immeuble devenu obsolète, est vacant depuis le 31 Août 2015 ;
Considérant que Gironde Habitat est devenu propriétaire de cet immeuble en 2019;
Considérant que dans l'attente d'une réhabilitation de l'immeuble, une convention de mise à
disposition du rez de chaussée a été conclue entre le bailleur et le CCAS de la Ville de Bordeaux en
2022 pour l'ouverture d'une halte de jour au rez de chaussée de l'immeuble, bail qui a été prorogé
jusqu'en 2026 ;
Considérant l'importance des travaux de réhabilitation pour une remise en service de | 'immeuble de
logements collectifs sociaux;
Considérant le besoin en logements locatifs sociaux sur le centre ville de Bordeaux et notamment en
matière de logement jeunes ;
Considérant l'intérêt social de maintenir la halte de jour en rez de chaussée de l'immeuble ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation ponctuelle à l'article D.331-5 du code de la
construction et de l'habitation 4
Considérant que le projet présenté par Gironde Habitat sous les numéros SIAP 20243306300147 et
20243306300146 vise a créer dans le méme immeuble, une résidence sociale de 29 logements (dont 9
nouveaux logements créés par surélévation de l'immeuble existant) destinée à |'accueil de jeunes de
moins de 30 ans et à maintenir la halte de jour au rez de chaussée ;
Considérant que le projet de création de 29 logements jeunes en résidence sociale et la pérennisation
de la halte de jour en rez de chaussée de l'immeuble situé au 11 avenue Thiers répond aux enjeux en
matière de logements locatifs sociaux en zone tendue ;
ARRÊTE
Article premier : Une dérogation aux dispositions de l'article D.331-5 a) du code de la construction et
de l'habitation permettant de prendre une décision favorable à l'octroi de subventions et de prêts
prévus à l'article D.331-1 du même code est accordée pour le dossier de financement déposé par
Gironde Habitat sous le numéro SIAP 20243306300147 pour la création dans le même immeuble, d'une
résidence sociale de 29 logements (dont 9 nouveaux logements créés par surélévation de l'immeuble
existant) destinée à l'accueil de jeunes de moins de 30 ans et à maintenir la halte de jour au rez de
chaussée.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la
mer et la présidente de Bordeaux Métropole, délégataire des aides à la pierre, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Gironde, dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bordeaux soit par voie postale au 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX, soit par
l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet «www.telerecours.fr, dans
le même délai.
Le préfet"
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
« www.telerecours.fr »
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-12-10-00002 - Arrêté du 10 décembre 2024 portant dérogation ponctuelle à l'article D.331-5 du code de la
construction et de l'habitation 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-05-00006
Arrêté portant modification et renouvellement de
l'habilitation funéraire n° 24-33-0011 de la chambre
funéraire exploitée sous le nom commerciale
"POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON
FUNERAIRE DU DELTA" à Biganos (33)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00006 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation funéraire n° 24-33-0011
de la chambre funéraire exploitée sous le nom commerciale "POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNERAIRE DU DELTA" à
Biganos (33)6
2 Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET y | Lega
DE LA GIRONDE Bureau des Elections
i et de l'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification et renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire,
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST",
et situé à Biganos (33380) - Chambre funéraire
- Changement de dirigeant - Habilitation n° 24-33-0011 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissment secondaire - Chambre funéraire -, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", exploitée
à Biganos (33), sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNÉRAIRE DU
DELTA" ;
VU l'extrait du procès-verbal des décisions de l'associé unique du 02/10/2024, portant sur la nomination
de Messieurs Xavier THOUMIEUX et Thierry GISSEROT, en qualité de directeurs généraux, en lieu et
place de Monsieur Philippe LE DIOURON ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) mis à jour au 08 octobre
2024 ;
VU le rapport de vérification suite à l'intervention du 08 novembre 2024 de Bureau Véritas Exploitation
SAS, émettant un avis satisfaisant ;
VU les demandes, transmises les 26 novembre et 04 décembre 2024, et complétée le 02 décembre
2024, par laquelle Messieurs Xavier THOUMIEUX et Thierry GISSEROT, directeurs généraux, de
l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-OUEST", sollicitent le renouvellement de l'habilitation funéraire, de
l'établissement secondaire - Chambre funéraire -, exploité 30, avenue de la Libération à Biganos (33),
sous le nom commercial "POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNÉRAIRE DU DELTA";
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de I'habilitation dans le domaine funéraire.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier : L'établissement secondaire - Chambre funéraire -, de l'entreprise SAS "FUNECAP SUD-
OUEST", exploité 30, avenue de la Libération à Biganos (33), sous le nom commercial "POMPES
FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNÉRAIRE DU DELTA", et dirigé par Monsieur Jean-François
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00006 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation funéraire n° 24-33-0011
de la chambre funéraire exploitée sous le nom commerciale "POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNERAIRE DU DELTA" à
Biganos (33)7
DUMOUSSAUD, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires
suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation
- activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de thanatopraxie EMB Solution — n° 20-40-0110,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires,
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
- activité exercée en sous-traitance pour les fossoyeurs par l'entreprise GRIMEE - n° 22-33-0073. VV vw vu
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le 24-33-0011,
_ Article 3 : La présente habilitation est renouvelée pour une durée de 5 ans (cing ans) à compter de la
date de signature du présent arrêté,
Article 4 : En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications
prescrites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture
de la Gironde,
Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les
activités concernées et remplissent les conditions de capacités professionnelles requises,
Article 6 : Les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent faire l'objet d'une
visite de conformité tous les trois ans au plus, selon le décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 ;
Article 7 : Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui
précèdent la date de renouvellement de l'habilitation,
Article 8 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance,
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par
le site internet "www.telerecours.fr" |
Article 10 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement d'Arcachon, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour
notification aux requérants et copie pour information à Monsieur le maire de la commune d'e Biganos
(33).
Bordeaux, le 0 5 DEC. 2024
Le préfetPour lé Préfet,
La Directrice de la gioyenneté
et de la léaÂité
Valérie
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-05-00006 - Arrêté portant modification et renouvellement de l'habilitation funéraire n° 24-33-0011
de la chambre funéraire exploitée sous le nom commerciale "POMPES FUNEBRES CHARPENTIER - MAISON FUNERAIRE DU DELTA" à
Biganos (33)8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-12-00001
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 9
E P| Cabinet du Préfet
PREFET | _ Direction des sécurités
DE LA GIRONDE | Bureau de la sécurité routière
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 12 DE 154
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ; |
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
VU la demande en date du 05 décembre 2024 de la société ATLANDES et son dossier particulier
d'exploitation sous chantier ;
VU l'avis favorable en date du 07 décembre 2024 2024 du Peloton Motorisé de Mios pour l'escadron
départemental de sécurité routière ;
VU l'avis favorable en date du 09 décembre 2024 2024 de la DIR Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du
personnel d'ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr ' 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 10
ARRETE
Article premier : Des travaux de reprise du joint du passage inférieur PI de La LEYRE dans le sens de
circulation Bordeaux/Bayonne situé au PR 38+100 entre l'échangeur n°21 de Salles et l'aire de Lugos,
nécessitent de réglementer la circulation du lundi 16 décembre au jeudi 19 décembre 2024 sur A63
dans les conditions décrites à l'article 2.
Article 2: Les travaux s'effectuent conformément au dossier d'exploitation sous chantier selon les
restrictions de circulation suivantes du lundi 16 décembre 00h00 au jeudi 19 décembre 17h00 :
Sens Bordeaux-Bayonne :
¢ Neutralisation de la voie de gauche du PR 34+750 au PR 35+600 , puis de la voie de gauche et
de la voie médiane du PR 35+600 au 36+600 ;
+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110km/h du PR 34+550 au
PR 35+200, puis à 90km/h du PR 35+200 au PR 36+60 et à 80 km/h du PR 36+600 au PR 39+150.
Au droit des deux interruptions du Terre-Plein Central (ITPC) où s'effectuent les basculements,
la vitesse est abaissée ponctuellement à 50km/h. -
* Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR 34+550 au
PR 35+200 , puis interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 35+200 au PR
36+600 ;
+ Basculement de circulation en 1+1 et O du PR 36+600 au PR 39+150 (longueur basculée : 2,550
km). La circulation de la voie de droite est basculée sur la voie de gauche du sens opposé
Bayonne/Bordeaux.
Sens Bayonne-Bordeaux :
* Neutralisation des voies de gauche et médiane du PR 40+500 au PR 36+500 ;
+ La vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules est fixée à 110km/h du PR 40+900 au
PR 40+300, puis à 90km/h du PR 40+300 au PR 39+150 et à 80km/h du PR 39+150 au PR 36+500 ;
* Interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR 40+900 au
PR 40+300, puis interdiction de dépasser à l'ensemble des véhicules du PR 40+300 au PR
36+500.
Article 3: Ces restrictions dérogeront aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral
PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de circulation sous chantier de
l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40).
° Le débit à écouler au droit de la zone de travaux pourra dépasser les 1200 veh./heure par voies
restées libres à la circulation.
¢ __L'inter distance avec les autres neutralisations pourra être ramené a:
o Skm minimum entre 2 chantiers sur 1 voie et entre 1 chantier sur 1 voie et un chantier sur 2
voies.
o 10km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.
Article 4 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la
société Egis Exploitation Aquitaine.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00001 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 11
Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à
messages variables et de la radio 107.7.
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;
Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet — BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
cabinet,
'
Vi régo LECRU L
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 12
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-12-00002
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 de
La Réole pour une battue administrative
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 de La Réole pour une battue administrative 13
| $ | Cabinet du Préfet
£ Direction des sécurités
PREFET Bureau de la sécurité routière
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du | 2 EEL. 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 de La Réole
pour une battue administrative
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée
du département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant autorisation de régulation d'animaux d'espèces non
domestiques causant des risques pour la santé et la sécurité publique dans l'emprise de l'autoroute
A62 sur le département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024-2025;
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 09 décembre 2024 de la société Vinci
Autoroutes du Sud de la France ;
VU l'avis favorable du conseil départemental en date du 10 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celle
du personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-12-00002 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n°4 de La Réole pour une battue administrative 14
ARRETE
Article premier: La société ASF Vinci-Autoroutes doit procéder a une battue administrative sur
l'autoroute A62 au niveau de l'échangeur n° 4 La Réole suite à la présence d'animaux de la faune
sauvage (harde de sangliers).
Cette intervention nécessite la fermeture des bretelles d'entrées de l'échangeur 4 La Réole, en
direction de Bordeaux et Toulouse, le vendredi 13 décembre entre 09h00 et 13h00.
Article 2: Ces fermetures font l'objet d'un itinéraire de déviation depuis La Réole par la D1113 en
direction de Langon ou de Marmande en fonction des destinations des usagers :
e les automobilistes souhaitant rejoindre l'autoroute A62 en direction de Bordeaux seront déviés
par la D9, D9E1, D1113, D1562 pour rejoindre l'entrée n° 3 de Langon.
e les automobilistes souhaitant rejoindre l'autoroute A62 en direction de Toulouse seront déviés
par la D9, D1113, D813, D3, D116 et D933 pour rejoindre l'entrée n°5 de Marmande.
Article 3 : Le ralentissement ou l'arrêt de la circulation pour la mise en œuvre de la signalisation
temporaire est réalisé par les forces de l'ordre. En cas d'absence exceptionnelle de celles-ci, la société
ASF VINCI Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.
Article 4:_ La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF-VINCI
Autoroutes (District de La Garonne - centre d'entretien de Langon). La signalisation sera en tout point
conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"° partie, signalisation
temporaire).
Article 5: Cette opération ne sera pas soumise aux dispositions suivantes de l'arrêté préfectoral
portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A62 dans la traversée du
département de la Gironde en date du 17 octobre 2016 :
e Article 2.1 - Déviations.
e Article 2.7 — L'interdistance entre chantiers courants qui pourra être réduite.
Article 6 : La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux
automobilistes de l'A62 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 et
par affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest des Autoroutes du Sud de la France,
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La
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