HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-150
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
74_DDT_Service_Economie_Agricole
74-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0852 autorisant M.
RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de
la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis
lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX (4 pages) Page 3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2025-05-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0823 d'ouverture et de
clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le
département de Haute-Savoie (10 pages) Page 8
74-2025-05-28-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0824 fixant des
dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture
de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la
chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt
cynégétique (GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de
chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine
public fluvial (8 pages) Page 19
74-2025-05-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0825 fixant des minima et
maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier pour la
campagne 2025-2026 (4 pages) Page 28
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-28-00001
Arrêté n° DDT-2025-0852 autorisant M.
RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son
troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de
MONT-SAXONNEX
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0852 autorisant M.
RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX
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E 3 Direction départementale des territoiresPREFETE Service Economie AgricoleDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 9 8 MAI 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0852autorisant M. RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de sontroupeau ovin contre la prédation par le loup (Canis lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX
VU la décision d'exécution de la commission européenne du 31 août 2022 portant approbation duplan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé parle fonds européen agricole de garantie et le fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L111-2 et L113-1 et suivants ainsique ses articles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espècesde faune et de flore sauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles desdérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant leloup (Canis lupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canislupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 7 avril 2025 portant délégation de signature àM. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 49 1/4Mél. : ddt-loup@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0852 autorisant M.
RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX
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VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 de subdélégation de signature du directeurdépartemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-1560 du 31 décembre 2024 portant nomination de lieutenants delouveterie pendant la période 2025-2029 ;VU l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir dedéfense simple mobilisant deux tireurs ou plus, de défense renforcée et aux opérations de tir deprélèvement, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024 fixant les conditions etlimites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées parles préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département de la Haute-Savoie ;VU la demande en date du 27 mai 2025 par laquelle M. RENNARD Stéphane sollicite une autorisationd'effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédationpar le loup (Canis lupus) ;Considérant que M. RENNARD Stéphane s'est engagé à mettre en œuvre des options de protectioncontre la prédation du loup à travers le dépôt d'une demande d'aide au titre des interventions 70.26et 7316 du Plan Stratégique National 2023-2027 susvisé, consistant en la mise en place de parcsélectrifiés et d'une surveillance renforcée ;Considérant qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau de M. RENNARDStéphane par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solution satisfaisante ;Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans unétat de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscritdans le respect du plafond de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaqueannée, fixé par les arrêtés ministériels du 21 février 2024 et du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrentcette préoccupation;
ARRÊTE
Article 1: M. RENNARD Stéphane est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de sontroupeau ovin contre la prédation par le loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et parles arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 21 février 2024 susvisés, ainsi que dans le respect desconditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sontdéfinies sous le contrôle technique de |'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 2: La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective de mesures deprotection du troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à laprédation.Article 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre par :«le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tirdécrit à l'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année encours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup;« l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées aparticiper aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs de défense simple mobilisant deuxtireurs par lot ou plus, et aux opérations de tir de prélèvement, en application de l'arrêtéinterministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus),dans le département de la Haute-Savoie ;
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0852 autorisant M.
RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX
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- ainsi que, le cas échéant, les agents de |'OFB ou les lieutenants de louveterie après accord de la DDT.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animauxconstitutifs du troupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturageprévu par l'appel à projets publié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022susvisé.Article 4: La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieusuivantes:* sur la commune de MONT-SAXONNEX ;* a proximité du troupeau de M. RENNARD Stéphane ;* sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsiqu'à leur proximité immédiate situés sur la commune de MONT-SAXONNEX ;* en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant laconservation de la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portantcréation interdit la chasse.Article 5 : Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de sonenvironnement à l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agent OFB opérant avecune lunette de tir à visée thermique.Article 6: Les tirs de défense simple sont exclusivement réalisés avec toute arme de catégorie Cmentionnée à l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réductionde son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs dedéfense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que lasécurité des participants peuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :* provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs / letireur si un seul tireur ;* attirer les loups à proximité du ou des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs /du tireur si Un seul tireur.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'auxlieutenants de louveterie.Article 7 : La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :eles nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;«la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;- les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :«les heures de début et de fin de l'opération ;« le nombre de loups observés ;ele nombre de tirs effectués ;. l'estimation de la distance de tir ;+ l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;ela nature de l'arme et des munitions utilisées ;«la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé ;«la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'ilcontient sont adressées au moins une fois par an à la préfète, entre le 1* et le 31 janvier de l'annéeN+1.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0852 autorisant M.
RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX
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Article 8: M. RENNARD Stéphane informe la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11) de tout tiren direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteurestime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évaluera la nécessité de conduire des recherches.Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, M. RENNARD Stéphane informe sansdélai la permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11). Le service départemental de l'OFB sera ensuitechargé de procéder à la recherche de l'animal.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, M. RENNARD Stéphane informe sans délaila permanence de la DDT (tél : 06 86 43 87 11).L'OFB pilote la prise en charge du cadavre.Afin de procéder aux vérifications d'usage, le tireur doit rester joignable et à la disposition de l'OFB.Article 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er del'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont ladestruction pourra être autorisée chaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants :- à la publication de l'arrêté prévu au II! de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixantle nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 del'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destructionpourra être autorisée chaque année.Article 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiairen'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 11 : La présente autorisation est valable 5 ans à compter de sa signature.Article 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 13: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichageou de sa publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée viale portail « Télérecours », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à «Télérecours citoyens ».Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 14 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,Le directeu emental des territoires
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00001 - Arrêté n° DDT-2025-0852 autorisant M.
RENNARD Stéphane à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation par le loup
(Canis lupus) sur la commune de MONT-SAXONNEX
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-28-00002
Arrêté n° DDT-2025-0823 d'ouverture et de
clôture générale de la chasse pour la campagne
2025-2026 dans le département de Haute-Savoie
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0823 d'ouverture et
de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 8
PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau environnementEealité Cellule milieux naturels, forét, chasseFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 MAI 2095Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0823d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le département de Haute-SavoieVU le règlement (UE) 2021/57 de la commission européenne du 25 janvier 2021, relatif àl'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions à l'usage du plomb dans la grenaille dechasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides, et l'instruction ministérielle du 14 février2023 relative aux conditions de sa mise en œuvre,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L424-2 à L424-4 et R424-1 et suivants relatifsà la protection du gibier ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en Francemétropolitaine ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°20221337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié par l'arrêtéministériel du 28 décembre 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certainsgibiers de montagne ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié le 24 février 2021 relatif à la mise en œuvre du plande chasse et au marquage du gibier ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY Cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/9
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0823 d'ouverture et
de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 9
VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage degibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1338 du 30 août 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique 2019-2025 ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0745 portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique2019-2025 ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) dans saséance du 10 avril 2025 ;VU le résultat de la consultation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voieélectronique sur le site des services de l'État en Haute-Savoie du 26 avril au 16 mai 2025 inclus ;VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Haute-Savoiedu 19 mai 2025;SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: la période d'ouverture générale de la chasse a tir est fixée pour le département de laHaute-Savoie du :
14 septembre 2025 à 7 heures au 18 janvier 2026 au soir.
Article 2 : par dérogation à l'article 1° ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après nepeuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditionsspécifiques de chasse suivantes :
les dates d'ouverture et de clôture pour la chasse aux oiseaux de passage et au gibierOiseaux de |d'eau sont fixées par arrêtés ministériels.passage etgibier d'eau |Fermeture anticipée le jour de la clôture générale pour le Canard pilet et le Harelde deMiquelon
BLAIREAU Ouverture générale | Clôture générale
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de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 10
Dates d'ouverture |
CHEVREUIL
1" juillet 202513 septembre 2025
Tirs anticipés :* avant 07h30 et après 18h30,* sur proposition de la FDC,* après autorisation préfectorale spécifiquedélivrée au détenteur du droit de chasse,° tir uniquement du brocard (chevreuilmâle), tir des ESOD interdit,* tir à poste matérialisé et fichant,* avec présentation en CDCFS d'un bilanannuel.Ou, sous réserve de dégâts agricoles etsylvicoles,* sur décision d'une cellule de crise etvalidation de la FDC,* aprés autorisation préfectorale spécifiquedélivrée au détenteur du droit de chasse,* tir uniquement du brocard, tir des ESODinterdit,* uniquement à l'affüt ou a l'approche etsans chien.
Ouverture généraleClôture générale
Les dispositions (période et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont précisées dans le règlement intérieur etde chasse de chaque détenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse privée) conformesaux propositions des pays cynégétiques etapprouvées par le président de la FDC.Voir notas 1 à 3
CERF
1* septembre 202513 septembre 2025Avant la date d'ouverture générale, le cerf nepeut être chassé qu'à l'approche ou a l'affüt.
Ouverture généraleClôture générale
19 janvier 202628 février 2026
Les dispositions (période et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont précisées dans le règlement intérieur etde chasse de chaque détenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse privée) conformesaux propositions des pays cynégétiques,approuvées par le président de la FDC.Voir notas 1 à 3
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de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 11
SANGLIER
1" juin 202514 août 2025déprédations sur desparticuliers* sur décision d'une cellule de crise etvalidation de la FDC,* apres autorisation préfectorale spécifiquedélivrée au détenteur du droit de chasse,+ a l'affOt ou à l'approche, ou en battue àtitre exceptionnel.
propriétés de
15 août 202513 septembre 2025
Ouverture anticipée :* sous réserve de dégâts agricoles ou desdéprédations sur des propriétés departiculiers+ sur décision et dans les conditionsdéfinies par la cellule de crise etvalidation de la FDC,* en battue, à l'aff0t ou à l'approche et sousl'autorité du détenteur du droit de chasse.
Ouverture généraleClôture générale
19 janvier 202628 février 2026
Les dispositions (période et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont précisées dans le règlement intérieur etde chasse de chaque détenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse privée) conformesaux propositions des pays cynégétiques etapprouvées par le président de la FDC.Voir notas 1 et 3
1% mars 202631 mars 2026
Ouverture prolongée :* sous réserve de dégâts agricoles ou desdéprédations sur des propriétés departiculiers* sur décision et dans les conditionsdéfinies par la cellule de crise etvalidation de la FDC,* en battue, à l'affôt ou à l'approche et sousl'autorité du détenteur du droit de chasse.
1° avril 202631 mai 2026
Ouverture prolongée :* uniquement pour la protection des semis+ sur décision d'une cellule de crise etvalidation de la FDC,* aprés autorisation préfectorale spécifiquedélivrée au détenteur du droit de chasse,+ __ à l'affôt ou à l'approche, sans chien, ou enbattue à titre exceptionnel.
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de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 12
Gibiersédentaire deplaineDates d'ouvertureDates de clôtureConditions spécifiques de chasse
LIÈVRECOMMUNOuverture généraleClôture générale
Les dispositions (période et jours de chasse,chasse en temps de neige avec ou sans chien)sont précisées dans le règlement intérieur etde chasse de chaque détenteur du droit dechasse (ACCA ou chasse privée) conformesaux propositions des pays cynégétiques, etapprouvées par le président de la FDC.Le tir à balle est interdit.Gibiersédentaire demontagneDates d'ouvertureDates de clôtureConditions spécifiques de chasseCHAMOISplan deprélèvementsimpleOuverture générale11 novembre 2025La chasse est autorisée les mardi, jeudi, samedi,dimanche et jours fériés.
CHAMOISplan deprélèvementqualitatifOuverture généraleClôture générale
La chasse est autorisée les mardi, jeudi,samedi, dimanche et jours fériés. Seule lachasse à l'approche ou à l'affüt est autoriséeet les chiens sont interdits.Voir en annexe 1 la liste des détenteurs dedroits de chasse concernés.Voir notas 1 à 3
MOUFLONOuverture généraleClôture générale
La chasse en battue ou à l'aide de chien estinterdite.Les dispositions (période et jours de chasse,chasse en temps de neige) sont précisées dansle règlement intérieur et de chasse de chaquedétenteur du droit de chasse (ACCA ouchasse privée) conformes aux propositionsdes pays cynégétiques, validées et approuvéespar le président de la FDC. Voir notas 1 à 3MARMOTTEOuverture générale11 novembre 2025Seul le tir à balle ou à l'arc est autorisé.Le déterrage de la marmotte est interdit.GÉLINOTTEDES BOIS21 septembre 202511 novembre 2025Le tir à balle est interditLIÈVREVARIABLE21 septembre 202511 novembre 2025Le tir à balle est interdit
LAGOPÈDEALPIN21 septembre 202511 novembre 2025L'espèce est soumise à prélèvement maximumautorisé (PMA).voir notas 1 et 3 et l'arrêté préfectoral spécifique.Le tir à balle est interdit.PERDRIXBARTAVELLE21 septembre 202511 novembre 2025L'espèce est soumise à prélèvement maximumautorisé (PMA).voir notas 1 et 3 et l'arrêté préfectoral spécifique.Le tir à balle est interdit.
PETITTÉTRASMÂLE21 septembre 202511 novembre 2025L'espèce est soumise à plan de chasse,encadré par Un arrêté préfectoralcomplémentaire dédié.voir notas 1 et 3 etla décision fédérale spécifique.Le tir à balle est interdit.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00002 - Arrêté n° DDT-2025-0823 d'ouverture et
de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 13
Nota 1: pour l'application du plan de chasse légal et des espèces soumises à prélèvement maximum autorisé (PMA), la pose dudispositif de marquage devra intervenir avant tout transport, sur les lieux mêmes du tir :+ bracelet pour le cerf, le chevreuil, le chamois, le sanglier en réserve et le mouflon,* languette autocollante de prémarquage pour le chamois avec prémarquage, le tétras-lyre, le lagopède et laperdrix bartavelle autorisée par arrété ministériel pour cette campagne 2025-2026.Nota 2: les prélèvements et les marquages effectués dans le cadre du plan de chasse au grand gibier devront être conformesaux définitions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.Nota 3 : la présentation du sanglier et du gibier soumis à plan de chasse ou à PMA (à l'exception de la bécasse) est obligatoire.Les ACCA et chasses privées doivent prévoir un lieu ouvert au public et des horaires de permanence pour laprésentation du sanglier et du gibier soumis au plan de chasse ou à PMA (sauf bécasse) et, le cas échéant, la mise enplace du bracelet de marquage définitif se substituant au dispositif de prémarquage.Pour les lots domaniaux, les conditions de contrôles sont fixées par les clauses de location du droit de chasse en forêtsdomaniales de la région Rhône-Alpes.Conformément au SDGC 2019-2025, la déclaration mensuelle des résultats sur l'espace adhérent est obligatoire. La FDCpourra sanctionner les sociétés de chasse non respectueuses, en retardant la délivrance des bracelets du plan de chasseau 15 octobre.Article3 : afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les règles suivantes sont fixées :la chasse à tir et la chasse au vol sont interdites le mercredi et le vendredi de chaque semaine(a l'exception des jours fériés) ;l'utilisation des appelants vivants, des tonnes, huttes et gabions pour la chasse du gibier d'eauest interdite ;la chasse des espèces suivantes est interdite : le putois, le grand tétras, la barge à queue noire,la barge rousse, le bécasseau maubèche, les chevaliers aboyeur, arlequin, combattant etgambette, les courlis cendrés et corlieu, l'eider à duvet, I'huitrier-pie, les macreuses brune etnoire, la nette rousse, les pluviers argentés et dorés, les oies rieuse et des moissons, la sarcelled'été, le vanneau huppé ;La chasse de la marmotte est interdite sur le territoire :- des communes d'Ayze, Bellevaux (montagne d'Hirmentaz), les Gets, Giez, Groisy, Fillières(ACCA ci-dessous), Habère-Lullin, Habère-Poche, Marignier, Mégevette, Onnion, Saint-Jeoire-en-Faucigny, Seytroux , la Tour, Vailly, la Vernaz, Villard et Villaz ;- des ACCA d'Aviernoz, d'Evires, des Ollières, de Saint-Martin-Bellevue et de Thorens-Glières ;- de la chasse privée de la Sarve (commune de Faverges-Seythenex).la chasse du lièvre commun est soumise à un plan de chasse validé par la FDC sur lescommunes de Mieussy (sur la partie de Sommand délimitée par les barres rocheuses deSommand à l'ouest et les lieux-dits la Chapelle-Saint-Gras, la Challe et la Croix-d'Aubry au sud),Arenthon, Amancy, Cornier (à l'est de l'A41), la Roche-sur-Foron (au nord de l'A41 et de la voieSNCF), Saint-Pierre-en-Faucigny (au sud de l'A40 et au nord de la voie SNCF), Scientrier (à l'estde |'A41 et au sud de |'A40).la chasse de la gélinotte des bois est interdite sur le territoire des communes de Chaumont,Chevrier, Clarafond-Arcine, Contamine-Sarzin, Dingy-en-Vuache, Musièges, Savigny et Vulbens ;Article4: la chasse en temps de neige est interdite à l'exception de:la chasse au gibier d'eau sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et dans lesmarais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé ;la chasse du cerf, du mouflon, du chamois, du sanglier et du chevreuil (sauf restrictions parpays cynégétiques) ;la chasse du renard, uniquement en battue sous l'autorité du détenteur du droit de chasse,sous réserve de l'information préalable du service départemental de l'office français de labiodiversité, du lieutenant de louveterie et de la fédération départementale des chasseurs ;
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de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 14
+ la chasse du renard sur les pays cynégétiques des Bauges, du Mont-Blanc, des Aravis et duSemnoz, quel que soit le mode de chasse.Article 5 : voies et délais de recours :Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui'y sont précisées.Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture, MM. le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, le directeur de l'agence territoriale Savoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète,
es
Emmanuelle DUBÉE
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de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 15
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DDT -2025-0823relatif à l'ouverture et à la clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le département de la Haute-Savoie,Liste des territoires de chasse sur lesquels s'appliquent les règles deplan de prélèvement qualitatif élaboré pour la chasse du chamoisACCA d' Alléves, Archamps, Arâches-la-Frasse, Ayze, Bellevaux, Bluffy, Bonne, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Cervens, Challonges, Chevrier, Chaumont, Chamonix-Mont-Blanc, Chevaline, Clarafond-Arcine, Cons-Sainte-Colombe, Contamine-Sarazin, Cruseilles, Cusy, Dingy-en-Vuache, Draillant,Doussard, Duingt, Entremont, Essert-Romand, Etercy, Faverges, Giez, Gruffy, la Balme-de-Thuy, laBaume, la Clusaz, la Céte-d'Arbroz, la Forclaz, Lathuile, la Muraz, le Biot, le Bouchet-Mont-Charvin,le Grand-Bornand, Leschaux, les Contamines-Montjoies, le Petit-Bornand-les-Gliéres, le Reposoir,Lornay, Lucinges, Magland, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marlens, Meillerie, Mieussy, Montmin,Monnetier-Mornex, Moye, Naves-Parleman, Passy, Poisy, Praz-sur-Arly, Presilly, Reyvroz, Saint-Blaise,Saint-Cergues, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Ferréol, Saint-Jean-d'Aulps,Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jeoire, Saint-Jorioz, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Savigny, Sixt-Fer-a-Cheval, Serraval, Seythenex, Seyssel, Talloires, Thollon-lesMémises, Thônes, Thyez, Usinens, Vailly, Val-de-Fier, Vaulx, Villaz, Ville-en-Sallaz, Veyrier-du-Lac, Viuz-la-Chiesaz.AICA du Plateau-de-la-Semine (communes de Chéne-en-Semine, Franclens), Diane-de-la-Grande-Gorge (communes de Bossey, Collonges-sous-Saléve, Etrembiéres), Doran-Véran (communes deDomancy, Sallanches), Epagny-Metz-Tessy, Echo-du-Salève (communes de Beaumont, Neydens),Effrasses (communes d'Allonzier-la-Caille, Choisy), Mandallaz (communes de Cuvat, la Balme-de-Sillingy, Sillingy), Haut-Giffre (communes de Morillon, Samoéns), Saint-Hubert-du-Laudon (communesde la Chapelle-Saint-Maurice, Saint-Eustache), Mont des Princes (communes de Droisy, Clermont).Réserve de chasse des Aravis, Arve-Giffre, Bargy, Glières, Mont-Joly, Mont-de-Grange, Roc d'Enfer, etde Vacheresse.Chasses privées d'Uble (Taninges), Chatillonnet (Cranves-Sales, Lucinges, Saint-Cergues), Saint-Hubert-de-Sixt (Sixt-Fer-a-Cheval), la Combe (Chevaline), Verthier (Doussard), le Planay (Chevaline),la Sarve (Giez), les Amis des Platières (Seythenex), la Sasse (Megève), Col des Annes (Grand-Bornand),Meillerie Memises, et de Nonglard (Nonglard).Forêts domaniales de la Haute-Filière - lot n°1 Aviernoz (Filière) - lot n°2 Bunand (Filière) —-lot n°3 Champ laitier (Filière) lot n°4 des Têtes (Glières-Val de Borne), Larrieux lot n°2 (Thénes ), desVoirons, Magland, Passy lot n°2, des Houches, Giffre-Samoëns, des Varos lot n°1 (Thônes), Mieussy,Megève lot n°1, des Contamines- Montjoie, le Piésan (Val de Chaise) et du Semnoz (Saint- Jorioz).
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT -2025-0823relatif à l'ouverture et à la clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le département de la Haute-Savoie
Signification des abréviations figurant sur les arrétés attributifs d'un plan de chasseet sur les bracelets de marquage
CHEVREUIL :CHI (chevreuil indifférencié) qui peut être utilisé pour toutes catégories de sexe et d'âgeCH) qui ne peut être utilisé que pour des jeunes de moins d'un an
CEI (cerf indifférencié) : peut être utilisé pour tout animal de l'espèce cerf élaphe.CEJ à n'utiliser que pour des jeunes de moins d'un an ou des bichettes (une bichette suit samère et n'est jamais seule)CEF à n'utiliser que pour des femelles ou des jeunes de moins d'un an(pour un bon équilibre des prélèvements, ces attributions sont destinées à prélever des bichesadultes ; il est cependant possible de les utiliser pour des bichettes ou des faons des deuxsexes)
CHAMOIS :ISI (indifférencié) qui peut être utilisé pour toutes les catégories de sexe et d'âgeIS] qui ne peut être utilisé que pour des chamois de 1°"° année (chevreaux)ISE qui ne peut être utilisé que pour des chamois de 1*° année (chevreaux), de 2°"° année(éterles-éterlous), ou plus âgés pourvu que la hauteur des cornes entières soit inférieure ouégale à celle des oreilles (remarque : il ne peut donc être utilisé pour des chamois adultesayant les cornes cassées)ISF qui ne peut être utilisé que pour des femelles (les femelles doivent être présentées avec lestétines) et les chevreaux, éterles et éterlous.
MOUFLON :MO] à n'utiliser que pour des jeunes de moins d'un anMOF a n'utiliser que pour des femelles et des agneaux mâles et femelles de moins d'un anMOI a utiliser pour toutes les catégoriesMOD (mouflon déficient) à n'utiliser que pour des mouflons jeunes, femelles ou mâles adultesprésentant des anomalies visibles sur l'animal tué (blessures anciennes, pelage "isabelle",pelage "pie", mâles "mottets" (adultes dont une corne au moins mesure moins de 10 cm delong ou avec cornes blessantes) ou pour des agneaux nés en automne
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de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 17
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de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie 18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-28-00003
Arrêté n° DDT-2025-0824 fixant des dispositions
particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture
de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans
le département de la Haute-Savoie concernant
les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine
et de la grenaille, le groupement d'intérêt
cynégétique (GIC) interdépartemental des
Bauges, l'école de chasse de la fédération
départementale des chasseurs et le domaine
public fluvial
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0824 fixant des
dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
(GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial
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PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementÉgalité Cellule milieux naturels, forêt, chasseFraternité
2 8 MAI 2025La préfète de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0824fixant des dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Savoie concernant les réserves de chasse,l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique (GIC)interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et ledomaine public fluvial
VU le règlement (UE) 2021/57 de la commission européenne du 25 janvier 2021, relatif àl'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions à l'usage du plomb dans la grenaille dechasse utilisée à l'intérieur ou autour des zones humides, et l'instruction ministérielle du 14 février2023 relative aux conditions de sa mise en œuvre,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L424-2 à L424-4, R422-86, R424 et suivantsrelatifs à la protection du gibier ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en Francemétropolitaine ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret n°20221337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ;VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, modifié par l'arrêtéministériel du 28 décembre 2023 ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 modifié le 24 février 2021 relatif à la mise en œuvre du plande chasse et au marquage du gibier ;
15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY Cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/8
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0824 fixant des
dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
(GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial
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VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2020 relatif à l'institution du dispositif de pré marquage degibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir dusanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1338 du 30 août 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique 2019-2025 ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0745 portant modification du schéma départemental de gestion cynégétique2019-2025 ;VU l'arrêté n° DDT-2025-0823 d'ouverture et de clôture générale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de Haute-Savoie ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du10 avril 2025 ;VU le résultat de la consultation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voieélectronique sur le site des services de l'État en Haute-Savoie du 26 avril au 16 mai 2025 inclus ;VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de la Haute-Savoiedu 19 mai 2025;CONSIDÉRANT que l'état des populations de grand gibier dans les grandes réserves de chasse duréseau interdépartemental nécessite leur régulation et leur décantonnement afin de réduire leurimpact sur la biodiversité de la faune et de la flore et les risques sanitaires liés à leur concentration ;CONSIDÉRANT que les conditions d'exécution des tirs sélectifs sont compatibles avec la protectiondes populations de grand-gibier et la préservation de leur tranquillité dans les grandes réserves dechasse du réseau interdépartemental ;CONSIDÉRANT que les sangliers et les cerfs sont susceptibles de causer des dégâts importants auxcultures et a la régénération forestière, et la nécessité de les réguler au sein des réserves de chasse etde faune sauvage des associations communales et intercommunales de chasse agréés (ACCA et AICA)afin de maintenir ou de restaurer l'équilibre agro-sylvocynégétique ;CONSIDÉRANT l'objectif de réduction des dégâts de grand gibier fixé par le protocole d'accord etl'accord national du 1° mars 2023 ;CONSIDÉRANT que l'atteinte de cet objectif peut nécessiter, dans certaines situations, de renforcerla pression cynégétique dans les réserves de chasse par des interventions ponctuelles le dimanche ;CONSIDÉRANT que les dégâts causés par les sangliers et les chevreuils nécessitent ponctuellementl'organisation d'actions de régulation dans des secteurs où l'emploi de la chevrotine ou de la grenaillepermettent de meilleures conditions de sécurité que le tir à balle ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE
Article ter: l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-0823 relatif à l'ouverture et à la clôturegénérale de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la Haute-Savoie, estcomplété ainsi qu'il suit :
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dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
(GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial
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Tirs sélectifs en réserves de chasse et de faune sauvage de la date d'ouverture générale a la date declôture générale :Les conditions d'exécution des tirs sélectifs sont précisées dans les règlements intérieurs des tirssélectifs des réserves de chasse approuvés par le président de la FDC. Seules les techniques de chasseà l'approche et à l'affOt sont autorisées. Les réserves sont structurées en secteur. Un seul tireur parsecteur et par jour. Un seul animal peut être prélevé par jour et par secteur. Les tireurs autorisés ontl'obligation préalable d'avoir suivi une formation spécifique dans le cas de l'espèce chamois.Réserves Jours Conditions spécifiques Espèces de gibierCHAMOISpitt ee el La lundi, mardi, | tir sélectif, à l'approche MOUFLONChapelle d'Abondance et Châtel jeudi et samedi ou à l'affot SANGLIERCERF
l'AICA de la Mandallaz(communes de Cuvat, la Balme- | . | de sttecut. § (aeprcchede-Sillingy et de Sillingy). lundi et mardi ou 3 ee CHAMOISAICA des Effrasses (communesd'Allonzier la Caille et de Choisy)
Sémy sur la commune de mardi et tir sélectif, à l'approche CHAMOISVacheresse samedi ou à l'affôt SANGLIER
Aravis sur les communes de Lela Clusaz, Cordon, le Grand- mardi et tir sélectif à l'approche CHAMOISBornand, le Reposoir, Sallanches samedi ou a l'affot sneeret Magland,
Mont-Joly sur les communes de mardi et tir sélectif à l'approche CHAMOISMegève, Saint-Gervais-les-Bains samedi ou à l'affôt Reet des Contamines-Montjoie
Faverges-Seythenex lundi et mardi tir sélectif, à l'approche SANGLIER(ACCA de Faverges) ou à l'affôt CHAMOIS
Roc d'Enfer sur les communes de CHAMOISBellevaux, la Céte- d'Arbroz, mardi et tir sélectif, à l'approche SANGLIEREssert-Romand, Mieussy et de samedi ou à l'affot CERFSaint-Jean-d'Aulpsmardi et tir sélectif, à l'approche CHAMOISArve-Giffre sur les communes samedi ou à l'affÙt SANGLIERd'Arâches- la-Frasse, les Houches, CERFMagland, Morillon, Passy,
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dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
(GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial
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Réserves Jours Conditions spécifiques Espèces de gibierSallanches, Sixt-Fer-à-Cheval,Samoëns, Servoz etVallorcine (Bérard) CHAMOISGlières sur les communes Glières- mardi et tir sélectif à l'approche SANGLIERVal de Borne, Thônes et samedi ou x EE CERFVillard- sur-Thônes
Voirons sur les communes deBoége, Bonne, Bons-en-Chablais, tir sélectif. à l'approcheCranves-Sales, Fillinges, Lucinges, | lundi et mardi ou x rae CERFSaint-André-de-Boége, Saint-Cergues
de Berne Lugrin ee communes mardi et tir sélectif à l'approche SANGLIERChablais et Thollon-les-Mémises same cu a VaTFbE CERFBargy sur les communes de tir sélectif à l'approcheGliéres-Val-de-Borne,le Grand- mardi et ou a l'affotBornand, Mont- Saxonnex et le samedi CHAMOISReposoir.Régulation du sanglier en réserve de chasse et de faune sauvage des ACCA y compris en granderéserve de chasse et de faune sauvage du réseau départemental (Mont de Grange, Voirons, Rocd'Enfer, Arve-Giffre, Aravis, Mont Benand, Gliéres, Tournette et Mont Joly) :+ Suite à dégâts agricoles ou sylvicoles et sur décision d'une cellule de criseLa régulation est autorisée aux seuls bénéficiaires d'un plan de chasse, suite à des dégâts agricolesou sylvicoles avérés et significatifs dans les conditions définies par la cellule de crise, sous l'autoritédu détenteur du droit de chasse et sous réserve que les conditions d'exécution de ce plan soientcompatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité. L'utilisation debracelet est obligatoire.
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dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
(GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial
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Espèce de gibierDates d'ouvertureDates de clôtureConditions spécifiques de chasse
SANGLIER
1° juin 202514 août 2025
Tirs anticipés :après autorisation préfectorale spécifiquedélivrée au détenteur du droit de chasse,uniquement à l'affôt ou à l'approche, sanschien, ou en battue à titre exceptionnel,chasse uniquement les lundi, mardi, lejeudi ou le samedi,lorsque l'importance ou la persistance.des dégâts le justifient, et après validationde la FDC, intervention possible ledimanche jusqu'à 11h30. Les armesdoivent être déchargées passé cethoraire.
15 août 202531 mars 2026
uniquement à l'affôt, à l'approche ou enbattue,chasse uniquement les lundi, mardi, jeudiet samedi,lorsque l'importance ou la persistancedes dégâts le justifient, et après validationde la FDC, intervention possible ledimanche jusqu'à 11h30. Les armesdoivent être déchargées passé cethoraire.
1° avril 202631 mai 2026
apres autorisation préfectorale spécifiquedélivrée au détenteur du droit de chasse,à l'affût ou a l'approche, sans chien, ou enbattue a titre exceptionnel.chasse uniquement les lundi, mardi, lejeudi ou le samedi,lorsque l'importance ou la persistancedes dégâts le justifient, et après validationde la FDC, intervention possible ledimanche jusqu'à 11h30. Les armesdoivent être déchargées passé cethoraire.
* Suite à dégâts agricoles ou sylvicoles et sur demande du détenteur du droit de chasseLa régulation est autorisée aux seuls bénéficiaires d'un plan de chasse, suite a des dégâts agricoles ousylvicoles sérieux, avérés et documentés, sur appel d'un président d'une société de chasse, d'unexploitant agricole ou forestier, ou sur demande du responsable sanglier ou de l'administrateur, etobligatoirement après avis favorable de la FDC. Une fiche d'intervention faisant état des dégâts esttransmise à la DDT et à l'OFB.
Ep ce de : wakes Rates ae Conditions spécifiques de chassegibier d'ouverture clôtureEvarèure Chasse sur autorisation de la FDCSANGLIER à: à 28 février 2026 |uniquement les lundi, mardi, jeudi etgénérale samedi
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dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
(GIC) interdépartemental des Bauges, l'école de chasse de la fédération départementale des chasseurs et le domaine public fluvial
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Régulation du cerf en réserve de chasse et de faune sauvage des ACCA y compris en grande réservede chasse et de faune sauvage du réseau départemental sur décision d'une cellule de crise:La régulation est autorisée aux seuls bénéficiaires d'un plan de chasse, sur décision d'une cellule decrise suite à des dégâts agricoles ou sylvicoles significatifs sur sollicitation d'un agriculteur ou d'unforestier, à des problèmes de concentration de cerfs ou de réalisation de plan de chasse, dans lesconditions définies par la cellule de crise et avis favorable obligatoire de la fédération, sous l'autoritédu détenteur du droit de chasse et sous réserve que les conditions d'exécution de ce plan soientcompatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité. L'utilisation de braceletest obligatoire.Espèce degibier Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasseTirs anticipés :* uniquement à l'affüt ou à l'approcheet sans chien,* chasse uniquement les lundi, mardi,jeudi et samedi,1° septembre 2025 13 septembre 2025 | + lorsque l'importance OU lapersistance des dégâts le justifient, etaprès validation de la FDC,intervention possible le dimanchejusqu'à 11h30. Les armes doivent êtreCERF déchargées passé cet horaire.* uniquement à l'affOt, à l'approche ouen battue,* chasse uniquement les lundi, mardi,jeudi et samedi,+ lorsque l'importance OU lapersistance des dégats le justifient, etaprès validation de la _ FDC,intervention possible le dimanchejusqu'à 11h30. Les armes doivent êtredéchargées passé cet horaire.
ouverture générale 28 février 2026
Régulation du cerf et du sanglier en réserve de chasse et de faune sauvage des ACCA au mirador :La régulation est autorisée aux seuls bénéficiaires d'un plan de chasse en réserve de chasse àconcurrence maximum de 30 % des attributions de cerf et de 100 % pour le sanglier. Seule la chasseau mirador est autorisée, sans cellule de crise. Le port du bracelet est obligatoire. Ces interventions sefont après décision du conseil d'administration de la société de chasse et organisation par leprésident. Les grandes réserves du réseau interdépartemental ne sont pas concernées.br Dates d'ouverture Dates de clôture Conditions spécifiques de chasseCERF 1e" septembre 2025 |13 septembre 2025 Tirs anticipés, chasse uniquement le jeudi.SANGLIERouverture générale 28 février 2026 | Chasse uniquement le jeudi.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0824 fixant des
dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
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Forêt domaniale de la Haute-Filière lot n° 3 « Champ Laitier » sur la commune de Filière et forêtdomaniale des Voirons (écoles de chasse de la fédération départementale des chasseurs)Seer Dates d'ouverture | Dates de clôture Conditions spécifiques de chassela chasse est autorisée en tir sélectif, àA re à l'affÜ sans chien, |CHAMOIS 1°" septembre 2025 | clôture générale Pap praia we Tate , eile 168lundi, mardi, jeudi, samedi, dimanche etjours fériés
Groupement d'intérêt cynégétique (GIC) interdépartemental des Savoieier Dates d'ouverture | Dates de clôture Conditions spécifiques de chasseLa chasse est autorisée les mardi, jeudi,ouverture samedi, dimanche et jours fériés sur lead 11 novembre 2025générale versant des Bauges des communes deCHAMOIS Chevaline, Doussard (en partie), Faverges-Seythenex (en partie), Giez (en partie).30 novembre 2025 |cléture générale | Seule la chasse à l'approche ou a l'affüt estautorisée et les chiens sont interdits.
Recours a l'emploi de la chevrotine pour la régulation du sanglier, suite à dégâts agricoles ousylvicolesSuite à des dégâts agricoles ou sylvicoles avérés et significatifs, sur proposition de la cellule de criseavec avis favorable de la FDC et après délivrance d'une autorisation préfectorale spécifique audétenteur du droit de chasse, le tir du sanglier à la chevrotine pourra être mis en œuvre dans lesconditions définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique.Recours à l'emploi de la grenaille pour la régulation du chevreuil, suite à dégâts agricoles ou sylvicolesSuite à des dégâts agricoles ou sylvicoles avérés et significatifs, sur proposition de la cellule de criseavec avis favorable de la FDC et après délivrance d'une autorisation préfectorale spécifique audétenteur du droit de chasse, le tir du chevreuil à la grenaille pourra être mis en œuvre dans lesconditions suivantes :* tir à poste matérialisé uniquement ;* matérialisation de la distance de tir, celle-ci devant être inférieure à 20 mètres ;* information préalable des chasseurs participant à l'action de chasse des risques balistiquesspécifiques à la grenaille ;¢ diamètre des plombs compris entre 3,75 et 4 mm (plombs n° 2 et 1 dans la série de Paris) ;* à l'intérieur et à moins de 100 mètres des zones humides définies à l'article L. 424-6 du Codede l'environnement, où les munitions au plomb sont interdites, emploi possible de munitionsde substitution.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0824 fixant des
dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
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Chasse à tir du gibier d'eau sur le domaine public fluvial de l'État des lacs d'Annecy et du Léman:Pour les deux lacs :La chasse du bord au gibier d'eau est autorisée le matin, deux heures avant le lever du soleil auchef-lieu du département et deux heures après son lever, et l'après-midi, deux heures avant lecoucher du soleil au chef-lieu du département et deux heures aprés son coucher.La chasse sur le lac est autorisée a la passée, a partir de deux heures avant le lever du soleil auchef-lieu du département et jusqu'a deux heures aprés son coucher.L'emploi d'un bateau est autorisé, mais l'utilisation du moteur pour la propulsion du bateau esttotalement interdite pour l'action de chasse. Un bateau motorisé ne pourra être utilisé que pourles seuls déplacements jusqu'au lieu choisi de chasse du bord dès lors que l'arme de tir estdémontée, déchargée ou placée sous étui.Pour le lac d'Annecy :La chasse du bord est interdite sur le pourtour du lac sauf :*__ sur la côte Est: du palace de Menthon jusqu'à la limite de la réserve de chasse et de faunesauvage Sud,* sur deux secteurs de la côte Ouest:- secteur 1: de la limite communale de Duingt et de Saint-Jorioz au ponton dit de « Savoiemarine »,- secteur 2: de la limite de propriété de l'UCPA (côté Sevrier) à la limite des communes deSaint-Jorioz et Sevrier.La chasse du bord sur le secteur 1 de la côte Ouest (limite communale de Duingt et de Saint-Joriozau ponton dit de « Savoie marine »), n'est pas autorisée les samedi et dimanche, en plus desmercredi et vendredi. Elle est interdite le jour du comptage international des oiseaux d'eau de mi-janvier.Article 2 : voies et délais de recours : délais et voies de recours : le présent acte administratif peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible parvoie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecourscitoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ouhiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public etl'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, MM. le directeur départemental des territoires, lecommandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français dela biodiversité, le directeur de l'agence territoriale Savoie Mont-Blanc de l'office national des forêts, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.La préfète,
Emmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00003 - Arrêté n° DDT-2025-0824 fixant des
dispositions particulières à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de la
Haute-Savoie concernant les réserves de chasse, l'emploi de la chevrotine et de la grenaille, le groupement d'intérêt cynégétique
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-05-28-00004
Arrêté n° DDT-2025-0825 fixant des minima et
maxima de prélèvements par le plan de chasse
du grand gibier pour la campagne 2025-2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0825 fixant des
minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 28
PREFETE Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service eau-environnementÉgalité Cellule milieux naturels, forêt, chasseFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 28 MAI 2025Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2025-0825fixant des minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibierpour la campagne 2025-2026VU l'article R.425-2 du Code de l'environnement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2019-1338 du 30 août 2019 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique 2019-2025 ;VU l'arrêté n° DDT-2024-0745 modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0748 du 23 mai 2024 fixant les minima et maxima de prélèvements parle plan de chasse du grand gibier ;VU l'avis de M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du10 avril 2025 ;VU le résultat de la consultation du public suite à la mise à disposition du projet d'arrêté par voieélectronique sur le site des services de l'État en Haute-Savoie du 26 avril au 16 mai 2025 inclus ;VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Savoie (FDC)du 19 mai 2025;CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, en fixant notamment unprélèvement minimum d'animaux des espèces concernées pour éviter des atteintes significatives auxintérêts agricoles et forestiers et un prélèvement maximum pour garantir la pérennité de ces espèces ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 78 53Mél. : ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0825 fixant des
minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 29
ARRETEArticle 1er : le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux des espèces de grand gibiersoumis à plan de chasse, à prélever annuellement par unités de gestion, sont fixés ainsi qu'ils figurentdans le tableau annexé, à compter de la campagne cynégétique 2025-2026.Article 2 : les décisions individuelles d'attribution doivent s'inscrire dans le cadre défini à l'article 1*.Article 3 : l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0748 du 23 mai 2024 pris pour le même objet, est abrogé.Article 4: délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de ladate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée àl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant ladate de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédentpeut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.Article 5 : MM. le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chefdu service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence territorialeSavoie-Mont-Blanc de l'office national des forêts, le président de la fédération départementale deschasseurs, les lieutenants de louveterie, les gardes-chasse particuliers sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
La préfète,
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Emmanuelle DUBEE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0825 fixant des
minima et maxima de prélèvements par le plan de chasse du grand gibier pour la campagne 2025-2026 30
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0825 fixant des
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-05-28-00004 - Arrêté n° DDT-2025-0825 fixant des
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