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Considérant, en deuxième lieu, qu'en application de l'article R. 571l'environnement, le préfet de police est chargé de prévenir et de réprimer les bruits générés
sont à l'origine de nuisances sonores troublant régulièrement leur tranquillité, en particulier le
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CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2023-01374
limitant le volume sonore pour la diffusion du son amplifié
sur le secteur de la place du Château Rouge du samedi 11 novembre 2023 au dimanche 3
décembre 2023 inclus

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-28 et R. 571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et suivants ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 623-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70 et 72 ;
Considérant, en premier lieu, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de police a
la ch

en outre , il ap
compétente et, à Paris, au préfet de police dans le cadre de ses attributions de prévenir les
atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des m esures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
-28 du code de
par les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les
lieux ouverts au public
571-26 de ce même code, ces bruits
ne peuvent par leur durée, leur répétition ou leur intensité porter atteinte à la tranquil lité ou
à la santé du voisinage ;
-2 du code pénal, les bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 3 e classe ; q
-7 du code de la santé
publique, le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est puni de la même peine ; que les
personnes coupables de ces contraventions encourent également la peine complémentaire de
confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ;
Considérant les plaintes des riverains du secteur de la place du Château Rouge relatives
notamment aux rassemblements sur la voie publique qui, par leur nombre ou leur récurrence,
samedi et le dimanche ; que ce secteur connaît en effet régulièrement des man ifestations et
rassemblements qui se tiennent autour du métropolitain et de la place Château Rouge ou au
départ de celle -ci ; que les organisateurs des manifestations concernés par ces plaintes ne
tiennent pas compte des demandes des riverains de baisser le niveau sonore dans un secteur
déjà bruyant par nature dans la mesure où cette artère est passante et les commerces
nombreux ; que le bruit résultant de ces manifestations constitue ainsi, par sa répétition et son
volume, une atteinte à la tranquillité publique ;

des attroupements qu'ils peuvent engendrer ou compte tenu de l'utilisation d'appareils et de
lors constitutifs d''une nuisance sonore et un trouble de voisinagequ' s d'octobre 2023nocturnes et injurieux en application d
2023 à 09h00 jusqu'au dimanche21h00, les moyens de sonorisation mis en œuvre à l''occasion de rassemblements de voie
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Considérant en effet que ces rassemblements sont susceptibles de générer, notamment du fait
dispositifs de diffusion avec amplification du son et
sa durée, sa répétition ou son intensité, contrevient à la tranquillité publique ; que les
dépassements du niveau de référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir
compte de la manière dont

;
Considérant
au moi
, 32 procès-verbaux ont été dressés pour tapages diurnes,
-01181 du 06 octobre 2023 limitant le
volume sonore pour la diffusion du son amplifié sur le secteur de la place du Château Rouge
est ainsi nécessaire de reconduire le dispositif de contrôle du volume sonore autour de la place du
Château Rouge alors que des collectifs
en fin de semaine et
utilisent des mégaphones susceptibles de générer des nuisances pour les riverains ;
Considérant que les effectifs de police continuent d
effectuer des mesures régulières du
niveau sonore sur le secteur, et constatent régulièrement des dépassements du niveau de
référence de 81 dB(A) (mesure du niveau sonore ajustée pour tenir compte de la manière dont

-delà duquel ils
constituent une nuisance sonore et un trouble de voisinage ;
n à 81 dB(A) à une
distance de 10 mètres du point d'émission constitue une mesure nécessaire et proportionnée
de nature à prévenir les nuisances sonores répétées auxquelles sont soumis les riverains du
secteur de la place du Château-rouge ;
sure ne porte pas atteinte au droit de
manifester ;


ARRETE :

Article 1er: Du samedi 11 novembre
3 décembre 2023 inclus à
publique se te
devront pas diffuser de son amplifié à un niveau sonore global supérieur à 81 décibels pondérés
uent dans
un périmètre comprenant la place du Château Rouge, délimité par les voies suivantes qui y
sont incluses :

- rue Doudeauville, dans sa partie comprise entre la rue des Poissonniers et la rue de
Clignancourt ;
- rue de Clignancourt, dans sa partie com prise entre la rue Doudeauville et la rue
Christiani ;
- rue Christiani ;
- rue des Poissonniers, dans sa partie comprise entre le Boulevard Barbès et la rue
Doudeauville.

Article 2 : La préfète, directrice de cabinet, le
circulation et la
directrice
sont chargés, chacun en ce qui le
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
Préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 10 novembre 2023

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
2023-01374 du 10 novembre 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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