VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-111
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT
86-2024-05-02-00011 - ORDRE DU JOUR (1 page) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-029 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 5
86-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-SIDPC-030 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département
de la Vienne (2 pages) Page 8
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-02-00011
ORDRE DU JOUR
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00011 - ORDRE DU JOUR 3
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
17 MAI 2024
*********
A 14h30  DOSSIER N° 1 : CRÉATION D'UN ENSEMBLE COMMERCIAL AVEC LA CRÉATION D'UN MAGASIN À ENSEIGNE
ACTION SUR LA COMMUNE DE JARDRES
Ce dossier déposé par la SAS LA MAISON DU TREIZIEME, représentée par M. Charles TOURTE
prévoit la création d'un ensemble commercial de 4262m² par la création d'une surface commerciale non
alimentaire à enseigne Action de 900 m² sur la commune de Jardres dans la zone d'activités de La Carte .
NB : Ce projet étant soumis à permis de construire, la CDAC sera amenée à émettre un avis sur le
projet.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-02-00011 - ORDRE DU JOUR 4
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-03-00004
Arrêté n°2024-SIDPC-029 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à
caractère musical dans le département de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-029 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 5
PREFET ;DE LA VIENNE - Cabinet du PréfetLiberté | Services des SécuritésÉgalité :P)uter{n'té
Arrété n°2024-SIDPC-029portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la VienneVU le code génétal des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notarñment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 :VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décretdu 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne ; —CONSIDÉRANT qu'un raséemblement festif & caractére musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le mardi 07 mai 2024 et le lundi 13 mai2024 inclus dans le département de la Vienne ; |CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygièneet la tranquillitépubliques ;CONSIDÉRANT qu''aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public ; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettreque ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-029 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 6
CONSIDERANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ;CONSIDERANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1": La tenue des rassemblements festifsà caractère musical répondant à I'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surl'ensemble du territoire du département de la Vienne, du mardi 7 mai 2024 au lundi 13 mai 2024inclus.Article 2: Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arr@té, qui serapublié au recueil des actes administratifset sur le site Internet des services de l'Etat dans ledépartement de la Vienne :— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfète de Montmorillon,— M. le sous-préfetde Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 03 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
Corinne BORETM
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00004 - Arrêté n°2024-SIDPC-029 portant interdiction temporaire de rassemblements
festifs à caractère musical dans le département de la Vienne 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-03-00005
Arrêté n°2024-SIDPC-030 portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du
matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-SIDPC-030 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
Vienne
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté — Services des Sécurités
Arrêté n°2024-SIDPC-030portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal :VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :VU le décret du 15 février 2022 du pre5|dent de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne:VU l'arrêté n°2024-SG-DCPPAT-009 en date du 22 avril 2024 donnant délégation de S|gnature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous--préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Vienne;VU l'arrêté n° 2024-SIDPC-029 en date du 03 mai 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le mardl 07 mai 2024 et le lundi 13 mai2024 inclus dans le département de la Vienne:CONSIDÉRANT que ces manlfestatlons n'ont pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigéepar la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative;CONSIDÉRANT que ces manifestations. sont susceptibles 'de s''installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations. susceptibles de s'installer en divers points dudépartement;Sur proposition de madame la directrice de cabinet :ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-SIDPC-030 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
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rassemblements festifs a caractére musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur 'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du mardi 07 mai 2024 au lundi 13 mai 2024 inclus.
Article 2 : Les infractions au présent arrété sont constatées par procés-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans ledépartement de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— Mme la sous-préfétede Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerauit,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Fait à Poitiers, le 03 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinetCmn boernCorinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-03-00005 - Arrêté n°2024-SIDPC-030 portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la
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