PREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéPraternité
CABINET DU PREFET
Paris,le =4 A0uT 2021
ARRETE N° 2021-00782
Modifiant provisoirement la circulationdans certaines voies du 16*TM arrondissement,à l'occasion de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques 2020,du dimanche 8 août 2021.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2021 ;
Considérant I'organisation de la retransmission de la cérémonie de clôture des JeuxOlympiques dans les jardins du Trocadéro le dimanche 8 août 2021 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre pour les journées du 5 au 9août 2021 des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et àla sécurité des participants;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article1°°
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du jeudi 5 août 2021 à partirde 05h00 au lundi 9 août 2021 jusqu'a 01h00, avenue des Nations Unies, entre la place deVarsovie et la rue Le Nôtre, uniquement la voie en direction de la rue Le Nôtre, à Paris1647,
courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frTél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris
ËgPREFECTURE DE POLICE z1bis rue de Lutèce ë75195 PARIS Cedex 04 &
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Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affichéaux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
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2021-00782

2021-00782Annexe 3 l'arrété n° du - % AOÛT 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sonaffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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