ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-024
PUBLIÉ LE 17 MARS 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-03-16-001 - arrêté n° 2020-162 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux
sur la commune de LE THOUR (2 pages) Page 3
Préfecture 08
8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale
ou séjour des accueils collectifs de mineurs dans le département des Ardennes (2 pages) Page 6
8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures
citées au code de l'action sociale et des familles et celles mentionnées du code de la santé
publique (2 pages) Page 9
8-2020-03-13-002 - Arrêté modificatif préfectoral n°2020-159 de l'arrêté n°2020-129
fixant la composition de la commission locale d'action sociale des Ardennes (3 pages) Page 12
8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier (2 pages) Page 16
2
DDT 08
8-2020-03-16-001
arrêté n° 2020-162 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux
sur la commune de LE THOUR
DDT 08 - 8-2020-03-16-001 - arrêté n° 2020-162 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur la commune de LE THOUR 3
ADirection départementale Liberté + Égalité + Fraternttédes territoires REPUBLIQUE FRANCAISEPREFET DES ARDENNESArrêté 2020- A6Trelatif4 Porganisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de LE THOURLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplificationdu droit de lachasse;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1" janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu Parrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature 4 MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS,directrice départementale des territoires :Vu la demande en date du 13 mars 2020 présentée par Monsieur Thierry PETIT, agriculteur de lacommune de LE THOUR ;Vu l'avis de M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;CONSIDERANT les dégâts importants causés aux cultures et aux infrastructures routières sur leterritoire de la commune de LE THOUR :Sur proposition de la directrice départementale des territoires,Arrête :ARTICLE 1: M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titreexceptionnel, à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 10 mai 2020 inclus, àorganiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé àParticle 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de LE THOUR.ARTICLE 3 : M. Hubert VAN CANNEYT, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever lesblaireaux a utiliser en tant que de besoin :3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charieville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 ~ Télécopie : 03 24 37 51 17 - Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2020-03-16-001 - arrêté n° 2020-162 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur la commune de LE THOUR 4
~ des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine,— des collets à arrétoir,— des cages-pièges.ARTICLE4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'unpiégeur agréé et, lorsque les dates et les lieux le permettent, d'un équipage de vénerie sous terre.Le piégeur agréé mandaté doit être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré. Idevra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manièreconstante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.De même, l'équipage de vénerie sous terre mandaté doit disposer d'une attestation de meute valide.L'équipage devra également rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné.ARTICLE 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerieterritorialement compétente, de l'office français de la biodiversité et le maire de la commune ducalendrier des interventions et la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant le nombred'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoiresdes Ardennes.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État et affiché en mairie de LE THOUR. Une copie sera notifiée aulieutenant de louveterie désigné et adressée au maire concerné ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale des chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, le maire de LE THOUR et le lieutenantde louveterie désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Méziéres, le J 6 MARS 2020La cheffe d'unité Biodiversité Forêt ChasseŒ
Vicioria SEIDENGLANZ>
Délais et voies de recours §
'Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières'Cedex ; |- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure — 246boulevard Saint-Gerrnain 75007 Paris ;soit un recours contentieux en saisissant fe tribunal administratif de Chalons-en-Champagne — 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours. Un rejetest considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois. :
DDT 08 - 8-2020-03-16-001 - arrêté n° 2020-162 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux
sur la commune de LE THOUR 5
Préfecture 08
8-2020-03-16-002
Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de
transit, escale ou séjour des accueils collectifs de mineurs
dans le département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale ou séjour des accueils collectifs de mineurs dans le
département des Ardennes 6
7
| as yyLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DES ARDENNESARRETE N° 2020 - \ S LUPortant interdiction de transit, escale ou séjour, des accueils collectifs de mineurs dansles ArdennesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.227-4 et L.227-11;Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 3131-1Vu le décret du 7 novembre 2019, portant nommination de Jean-Sébastien LAMONTAGNE enqualité de préfet des ArdennesVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentrationVu l'arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre lapropagation du covid-19; .Vu l'arrêté préfectoral 2020-163 du 14 mars 2020 portant interdiction de transit, escale ou séjour, desaccueils collectifsde mineurs dans les ArdennesConsidérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portéeinternationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;Considérant que le virus se propage sur le territoire français et qu'il y a lieu de prendre des mesurespour limiter cette propagation ;Considérant que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus : quel'évolution de la situation sanitaire rend nécessaire l'application immédiate et systématique d'uneinterdiction de ces rassemblements sur l'ensemble du territoire ; que les représentants de l'Etat dans ledépartement doivent en outre pouvoir directement interdire ou restreindre, y compris par des mesuresindividuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent;Considérant, le passage au « stade 3 » du plan national de prévention et de gestion destiné à contenirla circulation du virus covid-19;Considérant que les crêches, écoles, collèges, lycées et uniuversités seront fermées à compter du16 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre;Sur proposition du directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations desArdennes en date du 16 mars 2020,
Préfecture 08 - 8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale ou séjour des accueils collectifs de mineurs dans le
département des Ardennes 7
ARRETE :Article 1" : L'arrêté préfectoral 2020-163 du 14 mars 2020 portant interdiction de transit, escale ou séjour,des accueils collectifs de mineurs dans les Ardennes est abrogé.Article 2 : Tous les accueils collectifs de mineurs (avec hébergement, sans hébergement, accueils descoutisme) et l'ensemble des activités organisées provenant ou séjournant dans le département des Ardennessont interdits à compter du 16 mars.Article 3 : L'organisation de tout accueil avec hébergement prévu durant les vacances de printemps, quelque soit le nombre de mineurs accueillis, par un organisateur des Ardennes est interdit, quelque soit le lieudu séjour (sur le territoire national ou à l'étranger).Article 4 : L'interdiction est valable jusqu'au 29 mars 2020.Article 5 : Par dérogation à l'article 2, les accueils collectifs de mineurs peuvent maintenir leur activitépour accueillir exclusivement les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire à lacondition de respecter les mesures sanitaires visant à limiter la propagations du covid-19.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de laprotection des populations des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Charleville-Mézières, le 16 mars 2020
Le Préfet
QU pt -
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de la justiceadministrative :Un recours gracieux motivé auprès du préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture,BP 60000,0800SCHARLEVILLE-MEZIERES ;Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse, 110 rue de Grenelle,75007 PARIS.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite de l'un de ces recours. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois emporte décisionimplicite de rejet.Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce recours juridictionneldoit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de la notification de la présentedécision (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Ce recours doit être déposé du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmis par courrier au 25 ruedu Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr (Une fiche pratique de saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.fr).Il convient de joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document que le demandeur juge utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2020-03-16-002 - Arrete 2020-164 du 16 03 2020 portant interdiction de transit, escale ou séjour des accueils collectifs de mineurs dans le
département des Ardennes 8
Préfecture 08
8-2020-03-16-003
Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des
structures citées au code de l'action sociale et des familles
et celles mentionnées du code de la santé publique
Préfecture 08 - 8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures citées au code de l'action sociale et des familles et celles
mentionnées du code de la santé publique 9
me @—SLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
L Me<ARRÊTÉ n° 2020- Sautorisant le maintien de l'activité des structures mentionnées aux articles L.214-1, L.227-4, etL. 424-1 du code de l'action sociale et des familles, et de celles mentionnées au 4° del'article R.2324-17 du code de la santé publique;
Le Préfet,Chevalier de la légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyantune procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règlesrelatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/128/F ;Vu le code de l'action sociale et des familles ses articles L. 214-1, L. 227-4 et L. 424-] :Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 5125-8 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-33 et L. 162-17;Vu le décret n°2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la luttecontre le virus covid-19 ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public(ERP) ;Vu l'arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L.5125-23-1 du code de la santépublique;Vu l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du viruscovid-19 ;Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 :Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une desmesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus; qu'afin de favoriser leurobservation, il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de laNation ;Considérant que les rassemblements de plus de 100 personnes favorisent la transmission rapide duvirus, même dans des espaces non clos; qu'il y a lieu, en conséquence, d'interdire tous cesrassemblements dès lors qu'ils ne sont pas indispensables à la continuité de la vie de la Nation ;Considérant que les jeunes porteurs du virus ne présentent pas toujours les symptômes de la maladiealors même qu'ils l'ont contractée ; que, d'une part, les enfants sont moins à même de respecter lesconsignes et gestes barrières indispensables au ralentissement de la propagation du virus ; que,d'autre part, les jeunes adultes fréquentant les établissements d'enseignement supérieur sontexposés à une large diffusion du virus, compte tenu du temps de présence dans les établissementset l'impossibilité de garantir le respect des distances nécessaires ; qu'il y a lieu en conséquence de
Préfecture 08 - 8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures citées au code de l'action sociale et des familles et celles
mentionnées du code de la santé publique 10
suspendre l'accueil dans les établissements concernés ; que toutefois, afin d'assurer la disponibilitédes personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, il y a lieu de maintenir un accueil desenfants de moins de 16 ans;Considérant qu'afin d'assurer la gestion de la crise sanitaire, certains personnels sont indispensableset que par conséquent ceux-ci doivent pouvoir confier leurs enfants de moins de 16 ans au sein desstructures visées aux articles L.214-1, L.227-4, et L.424-1 du code de l'action sociale et desfamilles ou celles mentionnées au 4° de l'article R.2324-17 du code de la santé publique ;Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populationsdes Ardennes ; ARRETEArticle 1Les structures mentionnées à l'article L.214-1 du code de l'action sociale et des familles (accueil dejeunes enfants de moins de 6 ans) autorisées a maintenir leur activité pour accueillir les enfants despersonnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, sont listées en annexe du présent arrêté.Article 2Les structures mentionnées aux articles L.424-1 du code de l'action sociale et des familles (assistantsmaternels), ou au 4° de l'article R.2324-17 (micro-crèches) sont autorisées à maintenir leur activitépour accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.Article 3Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion socialeet de la protection des populations des Ardennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le Préfet
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-03-16-003 - Arrete 2020-165 du 16 03 2020 autorisant le maintien des structures citées au code de l'action sociale et des familles et celles
mentionnées du code de la santé publique 11
Préfecture 08
8-2020-03-13-002
Arrêté modificatif préfectoral n°2020-159 de l'arrêté
n°2020-129 fixant la composition de la commission locale
d'action sociale des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arrêté modificatif préfectoral n°2020-159 de l'arrêté n°2020-129 fixant la composition de la commission locale d'action
sociale des Ardennes 12
LasLiberté » Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNES
Direction des Ressources Humaineset des MoyensBureau des Ressources Humaines
Arrêté modificatif préfectoral N°2020- 459de l'arrêté n°2020-129 fixant la composition de lacommission locale d'action sociale des Ardennes
Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, notamment dans son article 9, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984modifiée portant statut général de la fonction publique de |' Etat ;Vu le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnesde l'Etat ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'Intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes,Vu l'arrêté ministériel INTA07300285A du 31 décembre 2007 relatif aux correspondantsd'action sociale du ministère de, l'intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de servicedéconcentré pour certains services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2019 relatif à la commission nationale d'action sociale duministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur N° NOR INTA1930690A en date du 19 novembre 2019relatif aux Commissions Locales d'Action Sociale (C.L.A.S.) et au réseau local d'actionsociale du ministère de l'intérieur ;1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture(@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arrêté modificatif préfectoral n°2020-159 de l'arrêté n°2020-129 fixant la composition de la commission locale d'action
sociale des Ardennes 13
Vu la circulaire n°IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, del'outre-mer et des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;Vu la circulaire du 21 novembre 2019 ayant pour objet la recomposition des commissionslocales d'action sociale (CLAS) a la suite des élections professionnelles du 30 novembre au 6décembre 2018 ;Vu larrété préfectoral n°2020-32 du 17 janvier 2020 fixant la répartition des sièges desreprésentants des personnels a la commission locale d'action sociale de la préfecture desArdennes ;Vu Parrété préfectoral n°2020-129 du 27 février 2020 fixant la composition de la commissionlocale d'action sociale des Ardennes ;Considérant qu'il y a lieu de supprimer, parmi les membres de droit de la composition fixée aParrété n°2020-129 du 27 février 2020, la présence du commandant de région de gendarmerieréservée aux seuls départements chefs-lieux de région et départements qui comprennent unCHSCT des personnels civils,Considérant qu'il y a lieu d'ajouter le commandant de groupement des Ardennes en qualité depersonnalité qualifiée afin de représenter les personnels civils de gendarmerie qui sont affectésau niveau départemental ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 17 :l'article 1 de l'arrêté 2020-129 du 27 février 2020 est modifié comme suit :Le « commandant de région de gendarmerie » est supprimé de la liste des membres de droit.I] est ajouté le paragraphe suivant :« Personnalité qualifiée :¢ le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ».
Les autres dispositions de l'article 1 restent inchangées.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arrêté modificatif préfectoral n°2020-159 de l'arrêté n°2020-129 fixant la composition de la commission locale d'action
sociale des Ardennes 14
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de |' Etat.
Charleville-Mézières, le | 3 MARS 2020Le Préfet,
YamrstgJean-Sébastien LAMONTAGNE
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, peut être introduit :> soit un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Ardennes, 1 Place de la préfecture — BP 60002 - 08005Charleville-Méziéres Cédex ;> soit un recours hiérarchique, auprès de M. le ministre de |' Intérieur, Place Beauvau — 75800 Paris Cédex ;> soit un recours contentieux, dans les délais fixés aux articles R 421-1 aux R 421-7 du code de justiceadministrative, en saisissant le tribunal administratif compétent, 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne Cédex ou par l'intermédiaire de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible surle site intranet «www.telerecours.fr ».Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silencede l'administration de deux mois.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-03-13-002 - Arrêté modificatif préfectoral n°2020-159 de l'arrêté n°2020-129 fixant la composition de la commission locale d'action
sociale des Ardennes 15
Préfecture 08
8-2020-03-09-003
Habilitation Tavernier
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la S.E. TAVERNIER
Préfecture 08 - 8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier 16
?ex ; .Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESPréfectureDirection de la citoyenneté et dela légalitéBureau de la réglementation et desélectionsREF : 2020-045/LH
ARRÊTÉportant habilitation dans le domaine funéraireLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, livre IL, titre II ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU Parrêté préfectoral du 28 janvier 2014 portant habilitation dans le domaine funérairela S.E. TAVERNIER ;VU larrêté préfectoral n° 2019/753 du 25 novembre 2019 donnant délégation de signature àM. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;VU le dossier de demande de renouvellement présenté par M. Eric TAVERNIER, gérant dela S. E. TAVERNIER en vue d'obtenir renouvellement de son habilitation dans le domainefunéraire,ARRÊTEArticle 1°' La S. E. TAVERNIER, sise 29, rue Jean Moulin, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES,représentée par M. Eric TAVERNIER, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire lesactivités funéraires suivantes :- - transport de corps avant mise en bière ;- transport de corps après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation des chambres funéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuils ;- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,inhumations, exhumations et crémations.
1, place de la Préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00site internet des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier 17
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est : 20-08-0031.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter du 28 janvier 2020.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'Etat. Charleville-Mézières, le 9 mars 2020Pour le préfet,Le secrétaire général,
Christophe HERIARD
Préfecture 08 - 8-2020-03-09-003 - Habilitation Tavernier 18