ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-109
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-10-28-00001 - Arrêté n°2022-595 portant encadrement des
supporters visiteurs
à l□occasion d□une rencontre de football
et
portant interdiction d□utilisation de produits dangereux,
inflammables
ou chimiques, de produits explosifs,
d□artifices de divertissement, de
fumigènes et de pétards (2 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCL
8-2022-10-28-00002 -
Arrêté n° 2022 / 590 portant délégation de
signature pour les permanences (4 pages) Page 6
8-2022-10-28-00003 - Arrêté n° 2022 / 591 organisant la présidence de la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité, des
commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques
d□incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la
commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité (4
pages) Page 11
8-2022-10-28-00004 - Arrêté n° 2022 / 592 portant délégation de signature
aux agents des services du cabinet (4 pages) Page 16
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Préfecture 08
8-2022-10-28-00001
Arrêté n°2022-595 portant encadrement des
supporters visiteurs
à l□occasion d□une rencontre de football
et portant interdiction d□utilisation de produits
dangereux,
inflammables ou chimiques, de produits
explosifs,
d□artifices de divertissement, de fumigènes et
de pétards
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00001 - Arrêté n°2022-595 portant encadrement des supporters visiteurs
à l□occasion d□une rencontre de football
et portant interdiction d□utilisation de produits dangereux,
inflammables ou chimiques, de produits explosifs,
d□artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards
3
| |PREFETDES ARDENNES . . . , urLiberté Direction des services de sécuritéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2022-595 portant encadrement des supporters visiteursà l'occasion d'une rencontre de footballet portant interdiction d'utilisation de produits dangereux,inflammables ou chimiques, de produits explosifs,d'artifices de divertissement, de fumigènes et de pétardsLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1, L. 332-16-2 :Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de délégation de signature n° 2022-565 de Mme Julie DAVID, directrice des services ducabinet de la préfecture des Ardennes en date du 12 octobre 2022 :Vu l'instruction ministérielle du 24 novembre 2015 relative à la sécurité des rencontres de football :Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 contre les violences dans les stades :Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » jusqu'à nouvelordre ;Considérant que dans le cadre du 7ème tour de la coupe de France de football, le club ardennais ASPrix-les-Mézières (Nationale 3) accueillera le sporting club de Bastia (ligue 2) au stade du Petit-bois àCharleville-Mézières le samedi 29 octobre 2022 à 16H00 ;Considérant que les sympathisants du SC Bastia établis notamment en région parisienne effectuentplusieurs déplacements au cours de l'année ;Considérant que pour l'occasion, la proximité entre l'Ile-de-France et les Ardennes devrait donner lieu àun transport de supporters corses pour ce match, que 50 à 100 supporters bastiais pourraient faire ledéplacement en véhicules particuliers ;Considérant qu' un match décisif de championnat opposant le club de Sedan au SC Bastia en février2020 avait été marqué par Un déplacement de 1000 supporters corses et que des échauffouréesavaient éclaté avant la rencontre dans le centre ville (troubles renforcés par la présence de quelquesultras du club d'Utrecht) ;Considérant dans le contexte du hooliganisme, que les débordements de supporters bastiais survenusen 2016 à l'occasion du match « Reims-Bastia » sont ravivés par la tenue récente d'un procès d'assisesayant conduit à la condamnation d'un policier rémois pour les violences sur un supporter corse;
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00001 - Arrêté n°2022-595 portant encadrement des supporters visiteurs
à l□occasion d□une rencontre de football
et portant interdiction d□utilisation de produits dangereux,
inflammables ou chimiques, de produits explosifs,
d□artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards
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PREFETDES ARDENNES . . . , warLiberté Direction des services de sécuritéÉgalitéFraternité
Considérant que le stade se situe à proximité de la place Ducale au centre de Charleville-Mézières ;Considérant qu'une demande d'UFM a été déposée afin de sécuriser l'évènement ;Considérant que cette demande n'a pu aboutir faute de ressources disponibles ;Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important n'est passuffisante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes pourla rencontre du samedi 29 octobre à 16h;Considérant qu'il importe de limiter le nombre de supporters bastiais présents au stade du Petit Bois ;Sur proposition de Madame la directrice des services du cabinet du préfet des Ardennes ;ARRETEArticle 1: Le samedi 29 octobre 2022, à compter de 14h à minuit, il est interdit à toute personne seprévalant de la qualité de supporter du sporting club de bastiais ou se comportant comme tel decirculer ou de stationner sur la voie publique dans le périmètre décrit à l'article 2.Article2: Le périmètre visé à l'article 1° qui concerne le centre-ville de Charleville-Méziéres et lesabords du stade du Petit Bois est défini comme suit :le périmètre défini par les rues suivantes, également comprises :- rue Delvincourt- rue de la gravière- avenue Jean Jaurès- rue Bérégovoy- rue de la République- place Ducale - rue de Mantoue- rue Noël- rue Baron Quinart- rue D'Aubilly -Article 3 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible d'une sanction pénale de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Article 5 : Madame la Directrice de cabinet et monsieur le Directeur départemental de la sécuritépublique des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à madame la Vice-procureure de laRépublique près le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières, et aux deux présidents de clubs.Charleville Mézières le 28 octobre 2022Le préfet
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00001 - Arrêté n°2022-595 portant encadrement des supporters visiteurs
à l□occasion d□une rencontre de football
et portant interdiction d□utilisation de produits dangereux,
inflammables ou chimiques, de produits explosifs,
d□artifices de divertissement, de fumigènes et de pétards
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Préfecture 08
8-2022-10-28-00002
Arrêté n° 2022 / 590 portant délégation de
signature pour les permanences
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00002 -
Arrêté n° 2022 / 590 portant délégation de signature pour les permanences 6
PREFETDES ARDENNESLiberté.Égalité . . : PFraternité Direction de la Citoyenneté| ét de la légalitéArrêté n° 2022 / $90portant délégation de signature pour les permanences__ Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la route, notamment Ses articles L 224-2 et L 224-7 à L224-9, R 224-4 et R 224-12 àR 224-16;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3211-11 et L3213-1 à L 3213-9concernant l'hospitalisation d'office ;Vu le code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles L511-1 à L 511-4;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-22 et R2213-23; |Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et àl'amélioration des relations entre l'administration et le public ;Vu la loi.n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations :Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ; |Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet de —Rethel;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes ; :1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr _Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gqouv.fr : ~.
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00002 -
Arrêté n° 2022 / 590 portant délégation de signature pour les permanences 7
Vu le décret du 17 février 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualité de sous-préfètede Vouziers ;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préfète de Sedan;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'instruction du ministre de l'intérieuret du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249] du23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;Sur proposition du secrétaire général ;
ARRETE
Article 1er: À compter du 29 octobre 2022, délégation est donnée a:e TMM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes;e Mme Guylaiñe BAGHIONI, sous-préféte-de Vouziers;e M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel;e Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan ;à l'effetde signer, au'cours des permanences (week-ends du vendredi 19h au lundi 8h et joursfériés de la veille 19h au lendemain 8h) qu'ils seront appelés à tenir, les décisions suivantes :e hospitalisations sans consentement ;e mesures relevant de la réglementation des étrangers en matière de droit au séjour etd'éloignement du territoire y compris les refus de séjour, obligations de quitter. le territoirefrançais, la désignation du pays de renvoi, le maintien dans les locaux non pénitentiaires, lesdemandes de prolongation de la rétention administrative devant le juge des libertés et de ladétention, les réadmissions vers un pays tiers, les procédures devant les juridictionsadministratives ou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans |' espace Schengen.¢ signature des mémoires en défense dans lé cadre de la procédure d'urgence du référéadministratif,A cet effet, mandat permanent de représentation de l'État devant les juridictions est donnéaux délégataires ;° suspension du permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants ou dedépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, pour une période maximalede 6 mois, a la suite d'une procédure de rétention;° interdiction temporaire immédiate de conduire en France en cas d' alcoolémie, d' usage destupéfiants ou de dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée;e immobilisations ou mises en fourriére, a titre provisoire, de véhicules susceptibles deconfiscation consécutivement a une infraction du code de la route (article L.325-1-2 du code dela route);CEE autorisation de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ou délivrance d'unlaissez-passer mortuaire;¢ signature des conventions relatives aux modalités d'exécution des prestations de servicesd'ordre et de relations publiques;+ — mesures de police administrative prises en application de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020organisant la sortie de l'état d'urgence et de ses décrets d'application ;+ toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00002 -
Arrêté n° 2022 / 590 portant délégation de signature pour les permanences 8
Article 2.: L'arrêté préfectoral n° 2022/564 du 12 octobre 2022 portant délégation de signaturepour les permanences est abrogé à compter du 29 octobre 2022.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quilui sera notifié ainsi qu'à Mme Guylaine BAGHIONI, M. David BERTHOU, Mme Hélène HESS, seraaffiché, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrésde l'Etat, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiquesdes Ardennes.
Charleville-Mézières, le '28 ; et 79689
Le préfet,
Alain BUCQUET
Wo
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00002 -
Arrêté n° 2022 / 590 portant délégation de signature pour les permanences 9
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00002 -
Arrêté n° 2022 / 590 portant délégation de signature pour les permanences 10
Préfecture 08
8-2022-10-28-00003
Arrêté n° 2022 / 591 organisant la présidence de
la commission consultative départementale de
sécurité et d□accessibilité, des commissions
d□arrondissement pour la sécurité contre les
risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission
consultative départementale de sécurité et
d□accessibilité
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00003 - Arrêté n° 2022 / 591 organisant la présidence de la commission consultative départementale de
sécurité et d□accessibilité, des commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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|PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
| Arrêté n° 2022/ 5%-organisant la présidence de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, des commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité.Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,"Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité :VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions"administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet deRethel ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes:Vu le décretdu 17 février 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONI en qualité de sous-préfètede Vouziers; .-Vu le décretdu 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préféte de Sedan ;Vu la circulaire du ministre . de l'intérieur NOR: INTE9500199C du22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité etd'accessibilité :Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique n° 2010-97 du23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et1, Place dé la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00003 - Arrêté n° 2022 / 591 organisant la présidence de la commission consultative départementale de
sécurité et d□accessibilité, des commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de lapolitique du handicap;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/708 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (C.C.D.S.A.) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/709 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/710 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour.la sécurité contre les risques d'incendie et de paniquedans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/711 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Charleville-Mézières pour la sécurité contre les risquesd'incendie et. de panique dans les établissements recevant du public;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/712 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/713 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de la |commission d'arrondissement de Rethel pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019/714 du 7 novembre 2019 portant renouvellement de lacommission d'arrondissement de Vouziers pour la sécurité contre les risques d'incendie et depanique dans les établissements recevant du public;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/718 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour l'homologation des enceintes sportives;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/719 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt, lande,maquis et garrigue ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/720 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes detransport;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/721 du 7 novembre 2019 portant renouvellement triennal de lasous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnementde caravanes;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux portant affectation de personnel ;
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00003 - Arrêté n° 2022 / 591 organisant la présidence de la commission consultative départementale de
sécurité et d□accessibilité, des commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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Vu l'instructiondu ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249) du23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE
Article 1": En cas d'absence ou d'empêchement du préfet, la présidence de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité sera assurée soit par M. ChristianVEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soit par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préfète de Vouziers, soit par MmeHélène HESS, sous-préfète de Sedan.Article 2 : A compter du 29 octobre 2022, en cas d'absence ou d'empêchement de M. ChristianVEDELAGO, la présidence de la commission de l'arrondissement de Charleville-Mézières pour lasécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicsera assurée soit. par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme GuylaineBAGHIONI, sous-préfète de Vouziers, soit par Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan, soitpar Mme Sara JANSSEN, attachée, cheffe du service des sécurités, et cheffe du bureau gestionde 'crise, défense et sécurité nationale, soit par Mme Mélanie SOMMELETTE, attachée, cheffedu bureau de la sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière, soit par Mme AdèleDUMAS, attachée, adjointeau chef du bureau gestion de crise, défense et sécurité nationalesoit par Mme Valérie FLAMION, secrétaire administrative de classe normale, du bureau gestionde crise, défense et sécurité nationale. |Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan,la présidence de la commission de l'arrondissement de Sedan pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sera assurée soit par M.David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préfète deVouziers, soit par Mme Florence ANTOINE, secrétaire générale de la sous-préfecture de Sedan,soit par Mme Maryse MOLINARI, secrétaire administratif de classe normale.
Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, laprésidence de la commission d'arrondissement de Rethel pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sera assurée soit par MmeGuylaine BAGHIONI, sous-préféte de Vouziers, soit par Mme Hélène HESS, sous-préfète deSedan, soit par Mme Véronique BALTEAUX, secrétaire générale de la sous-préfecture de Rethel.Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchementde Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préfète deVouziers, la présidence de la commission de l'arrondissement de Vouziers pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public seraassurée par M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Hélène HESS, sous-préfètede Sedan, soit par M. Guillaume MARGENSEAU, attaché, secrétaire général de la sous-préfecture de Vouziers.Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement du préfet, la présidence des sous-commissionsspécialisées de la commission consultative départeméntale de sécurité et d'accessibilité sera
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Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00003 - Arrêté n° 2022 / 591 organisant la présidence de la commission consultative départementale de
sécurité et d□accessibilité, des commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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assurée soit par M. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, soitpar.M. David BERTHOU, sous-préfet de Rethel, soit par Mme Guylaine BAGHIONI, sous-préfétede Vouziers, soit par Mme Hélène HESS, sous-préfétede Sedan, soit par l'un des membrestitulaires prévus au 1 des articles 13, 15, 17, 19 et 21 du décret du 8 mars 1995 susvisé.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2022/511 du 20 septembre 2022 organisant la présidence de lacommission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, des commissionsd'arrondissement pour. la sécurité. contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées. de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, est abrogé à compter du 29 octobre 2022.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le sous-préfet de Rethel, la sous-préfète de Vouziers, la sous-préfète de Sedan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'à Mmes ANTOINE, BALTEAUX,JANSSEN, SOMMELETTE, MOLINARI, FLAMION, DUMAS, et M. MARGENSEAU, sera affiché etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des servicesdéconcentrés de l'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes. -
Charleville-Méziéres,le 28 OCT, 2022
Le préfet,
Alain BUCQUET
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00003 - Arrêté n° 2022 / 591 organisant la présidence de la commission consultative départementale de
sécurité et d□accessibilité, des commissions d□arrondissement pour la sécurité contre les risques d□incendie et de panique et des
sous-commissions spécialisées de la commission consultative départementale de sécurité et d□accessibilité
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Préfecture 08
8-2022-10-28-00004
Arrêté n° 2022 / 592 portant délégation de
signature aux agents des services du cabinet
Préfecture 08 - 8-2022-10-28-00004 - Arrêté n° 2022 / 592 portant délégation de signature aux agents des services du cabinet 16
| =PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalité , |Fraternité Direction de la Citoyennetéet de la légalité
Arrêté n° 2022/ 59 Lportant délégation dé signatureaux agents des services du cabinet
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,_ Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu le code de la construction et de l'habitation $Vu le.code de la défense;Vu le code de la route ;Vu le code électoral ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'urbanisme :Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations;Vu la loi. n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la is contre leterrorisme;Vu le décret n 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et'à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 43 et 44;1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat:www.ardennes.gouv.fr
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Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgetaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux.nouvelles règles.de la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétairegénéral de la préfecture des Ardennes ;Vu le décret du 18 février 2021 nommant M. David BERTHOU en qualité de sous-préfet deRethel ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vu le décret du 17 février 2022 nommant Mme Guylaine BAGHIONIen qualité de SOUS- préfètede Vouziers;Vu le décret du 16 mai 2022 nommant Mme Hélène HESS en qualité de sous-préféte de Sedan;Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilitépour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :Vu l'arrêté préfectoral organisant la présidence de la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité, des commissions d'arrondissement pourla sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique et des sous-commissions spécialisées de la -commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral n° 803 du 15 décembre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arrêtés préfectoraux et actes portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTE9500199Cdu 22 juin 1995 relative auxcommissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets;Vu l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer NOR : INTA2100249} du23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales - absences etcongés des préfets et sous-préfets ;Sur proposition du secrétaire général :
ARRETE:Article 1° : À compter du 29 octobre 2022, délégation est donnée à Mme Sara JANSSEN,attachée, cheffe du service des sécurités, et cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale, à l'effet de signer tous actes. et toutes correspondances dans les domainesrelevant des attributions du Cabinet.
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Article 2 : La délégation inclut la signature de toutes décisions relatives :* à la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation, avancement, absences);*aux actes de gestiondu service départemental d'incendie et de secours ;* à la présidence de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,de:ses sous-commissions spécialisées et des commissions d'arrondissement pour la sécuritécontre les risques d'incendie et de panique de Charleville-Mézières, Sedan, Rethel et Vouziers;* à la gestion du centre de responsabilité « cabinet » ;* a l'octroi ou au refus du concours de la force publique pour assurer l'exécution des décisionsdejustice en matière d'expulsion locative.Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sara JANSSEN, la délégation de'signature prévue aux articles 1 et 2 sera donnéeà Mme Mélanie SOMMELETTE, attachée, cheffedu bureau de la sécurité intérieure, radicalisation et sécurité routière.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Sara JANSSEN, et MmeMélanie SOMMELETTE, délégation de signature est donnée à l'effet de signer les actes visés auxarticles1 et 2, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau a:- Mme Adèle DUMAS, attachée, adjointe à la cheffe du bureau gestion de crise, défense etsécurité nationale en ce qui concerne les domaines suivants:*documents administratifs ne comportant pas de décisions;* transmissions de documents aux services déconcentrés de Ê État ;* présidence de là sous-commission d'arrondissement pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-Méziéres.- Mme Valérie JACQUET, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle sécuritéintérieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enquêtes;* demandes d'extraits de casiers judiciaires :* documents administratifs ne comportant pas de décisions;* transmissions de documents aux services déconcentrés de État;* saisie et validation des demandes de subventions et d'achats et à constater le service fait dansl'outil CHORUS Formulaire en qualité de prescripteur CHORUS Formulaire au titre duprogramme 216 (0216-CIPD-DR67) pour le fonds interministériel de prévention de ladélinquance et de la radicalisation (FIPDR).:- Mme Nathalie PICART, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du pôlesécurité routière, en ce qui concerne les domaines suivants:. * documents administratifs ne comportant pas de décisions;*transmissions de documents aux services déconcentrés de l État.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sara JANSSEN, la délégation designature prévue à l'article 1 sera exercée par Mme Sabrina FANTAZI, attachée, cheffe dubureau de la communication interministérielle et de la. représentation de l'État, dans lesdomaines relevant des attributions de son bureau, et en son absence ou si elle est empêchée,par M. Thomas DAILLIEZ, adjoint à la cheffe du bureau et chargé de mission « affairesréservées ».En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sabrina FANTAZI et de M. Thomas DAILLIEZ, ladélégation de signature sera assurée par :-. Mme Orlané TALLEC, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôlecommunication interministérielle, en ce qui concerne les domaines suivants:
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* documents administratifs ne comportant pas de décision ;* transmissions de documents aux services déconcentrés de l'Etat ;*engagement comptable pour les dépenses de communication interne et externe.- Mme Myriam Belleville; secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôlereprésentation de l'État en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de décisions:* transmissions de documents aux services déconcentrés de l État.Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 2022/5685 du 12 octobre 2022 portant délégation de signaturea Mme Julie DAVID, directrice des services du cabinet, est abrogé à compter du 29 octobre2022.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui lui sera notifié, ainsi qu'à M. David BERTHOU, Mme Guylaine BAGHIONI, MmeHélène HESS, Mme Sara JANSSEN, Mme Mélanie SOMMELETTE, Mme Adèle DUMAS, MmeNathalie PICART, Mme Sabrina FANTAZI, M. Thomas DAILLIEZ, Mme Myriam. BELLEVILLE etMme Orlane TALLEC,Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services déconcentrés de l'État. Une copie sera adresséeà la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le2 8 OCT. 2022Le préfet,
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Alain BUCQUET
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