PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-065-2025-03
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de
la
direction départementale de la protection des populations de Paris,
porteurs ou référents de la carte d'achat (6 pages) Page 4
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-03-27-00032 - Arrêté n° 2025-023-RRA portant
délégation de signature des diplômes aux recteurs des académies
de Créteil et Versailles (2 pages) Page 11
IDF-2025-03-27-00033 - Arrêté n° 2025-024-RRA portant
subdélégation
de signature de la Rectrice de la région
académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris au
Secrétaire général de la région académique Ile-de-France (M.
Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière
administrative pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse,
d'engagement et de sports
(3 pages) Page 14
IDF-2025-03-27-00034 - Arrêté n° 2025-027-RRA portant
délégation de
signature en matière administrative au Secrétaire
Général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs
d'académies ainsi que subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au Secrétaire Général de la
région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies (4
pages) Page 18
IDF-2025-03-27-00035 - Arrêté n° 2025-028-RRA portant
délégation de
signature de la Rectrice de la région académique
Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des
universités aux Recteurs de Créteil et Versailles à fin d'attribution
de cartes
d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur
l'action 6 (service national universel SNU) de l'UO régionale 163 «
jeunesse et vie associative » (3 pages) Page 23
IDF-2025-03-27-00037 - Arrêté n° 2025-033-RRA portant
subdélégation
de signature de la Rectrice de la région
académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière
administrative à M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à
Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75) (3 pages) Page 27
2
IDF-2025-03-27-00038 - Arrêté n° 2025-034-RRA portant
délégation de
signature à caractère administratif de la Rectrice de
la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris
à M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, à M.
Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent
NOE, directeur de l'académie de Paris (3 pages) Page 31
IDF-2025-03-27-00036 - Arrêté n°2025-029-RRA portant désignation
du représentant du maître d'ouvrage au comité artistique du
marché de décoration des constructions publiques relatif au nouveau
siège du rectorat de Créteil (2 pages) Page 35
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-03-31-00001
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des
populations de Paris, porteurs ou référents de la
carte d'achat
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
4
EPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la dépense publique par carte d'achat ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-12-20-00005-75-2 023-12-20-00010 du 20 décembre 2023 portant organi sation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination d u préfet, directeur de cabinet du préfet de la régi on d'Ile-de-
France, préfet de Paris - M. ROLLAND (Baptiste) ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - Mme de WITASSE THEZY (Camille) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 octobre 2021 portant nomination (directions départementales inte rministérielles)
(Mme Marie-Hélène TREBILLON, directrice départementale de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 novembre 2021, portant nomination (directions départementales
interministérielles) (M. Olivier HERY, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Sur proposition du préfet, secrétaire générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France,
préfecture de Paris ;
ARRETE
Article 1
: Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, de la direction régionale et interdéparte mentale de l'alimentation, de l'agriculture et de l a forêt d'Ile-de-
France et direction départementale de la protection des populations de Paris, qui sont porteurs de la carte d'achat
nominative et qui figurent dans le tableau en annex e 1 du présent arrêté, afin d'utiliser cette carte pour ordonnancer
les dépenses qu'ils règlent au profit d'un prestata ire ou d'un fournisseur, dans le cadre de leurs att ributions et de leurs
compétences respectives ainsi que dans la limite fixée par cette annexe.
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
5
Article 2 : Délégation de signature est accordée aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure
de Paris, qui sont référents de la carte d'achat et qui figurent dans le tableau en annexe 2 du présen t arrêté, afin
d'ordonnancer vis-à-vis du comptable les dépenses r éalisées par les agents de la préfecture de la régi on d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, porteurs de la carte d 'achat et qui sont rattachés au centre de facturati on FAC7500075 -
CHORUS PARIS, dont ils ont la responsabilité.
Article 3 : L'arrêté n° IDF-2025-02-20-00001 du 20 février 2 025 portant délégation de signature aux agents de l a
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris de la direction régionale et interdéparte mentale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'I le-de-France et de la direction départementale de l a protection des
populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat est abrogé.
Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, est chargé de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié aux recueils des acte s administratifs
de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préf ecture de Paris (échelons de la région d'Ile-de-Fra nce et de Paris),
accessibles sur le site internet de la préfecture à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de -france, et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 31 mars 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc GUILLAUME
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Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
6
Annexe 1 de l'arrêté du
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
Porteurs de carte d'achat
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Cabinet
Bapste ROLLAND Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €
Marc ZARROUATI Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Camille DE WITASSE
THEZY Cabinet
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Alexandre DIE
Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €
Alicia SALAUN
Cabinet/Service de la
représentation de l'Etat
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Henri BOURGEOIS
Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF 3 000,00 €

Hugo MARIN
Cabinet/Service de la
représentation de
l'Etat/Bureau du protocole
et des déplacements
MININT - ATE
REGION IDF
500,00 €
Charles XARDEL
Cabinet/Service régional
de la communication
interministérielle
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Secrétariat général aux politiques publiques (SGAPP )
Marie GAUTIER-
MELLERAY SGAPP
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Hélène CROZE SGAPP
MININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM)
Stéphane BRUNOT SGAMMMININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 €
Christophe JEAN SGAMM MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
Magali MASSA SGAMM/Service général
du soutien opérationnel
MININT - ATE
REGION IDF
3 000,00€
3 000,00€
3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
7
Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) (suite)
Brice BOINOT SGAMM/Service général
du souen
opéraonnel/Bureau des
affaires administraves et
financières
MININT - ATE
REGION IDF
40 000,00 €
Fabrice D'HERTOGE
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau du
soutien de la DRAC
MININT - ATE
REGION IDF 4 000,00 € 4000,00 €
Sébastien L'AMOUR
SGAMM/Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Thierry LAIGLE
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Patrice LE CLECH
SGAMM/ service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 €
Claudine MEHENNAOUI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 2000,00 € 2000,00 €
Nadir MOUTFI
SGAMM / Service général
du soutien opérationnel/
Bureau des moyens et de
la logistique
MININT - ATE
REGION IDF 2 000,00 € 2 000,00 €
Tejpal SINGH
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 € 2 000,00 €
Rafik SASSI
SGAMM/Service général
du soutien
opérationnel/Bureau des
moyens et de la logistique
MININT - ATE
REGION IDF
2 000,00 €
Thibault JOURDAIN DE
MUIZON
SGAMM/Service
Ressources HumainesMININT - ATE
REGION IDF 500,00 €
4
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
8
Porteurs de carte d'achat
(suite)
Services de la préfecture
de la région d'Ile-de-
France, préfecture de
Paris
Programme
carte d'achat
Montant TTC
maximum par
transaction
Montant TTC
maximum
par
transaction
Niveaux 1 et
1 bis Niveau 3
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
(dépenses
couvertes
par un
marché
public ou
une
convention
UGAP)
DRIAAF d'Ile-de-France
Mylène TESTUT-NEVESDRIAAF
MININT - ATE
REGION IDF 1 000,00 €
DDPP de Paris
Marie-Hélène TREBILLONDDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 €
Olivier HERY DDPP
MININT - ATE
REGION IDF 5 000,00 € 5 000,00 €
5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
9
Annexe 2 de l'arrêté du
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
Référents carte
d'achat
Service de la préfecture de
la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
Programme carte d'achat Centre de
facturation
Sandrine IRAGABA Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Anne LAVERGNE Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nathalie HARLES Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Lorine ANDRIEU Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
Nadine SANT'ANA
SIMOES
Secrétariat général aux
moyens mutualisés/Service
des achats et des finances
MININT - ATE REGION IDF FAC7500075 -
CHORUS PARIS
6
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-31-00001 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la
direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de la
direction départementale de la protection des populations de Paris, porteurs ou référents de la carte d'achat
10
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00032
Arrêté n° 2025-023-RRA portant délégation de
signature des diplômes aux recteurs des
académies de Créteil et Versailles
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00032 - Arrêté n° 2025-023-RRA
portant délégation de signature des diplômes aux recteurs des académies de Créteil et Versailles 11
=a .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1








Arrêté n° 2025-023-RRA portant délégation
de signature des diplômes aux recteurs d'académie

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R222-17 à R222-17-2 et son article R222-24-3 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique de la
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-François
CHANET en qualité de recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret d u Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;


ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre des attributions définies par l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation
d'attribution aux recteurs de région académique de la ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation, dél égation de signature est donnée à M. Jean -François CHANET ,
recteur de l'académie de Créteil, à effet de signer ou viser les diplômes mentionnés à l'article 1 de
l'arrêté du 23 janvier 2020 délivrés par les établissements d'enseignement supérieur ayant leur
siège sur le territoire de l'académie de Créteil.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre des attributions définies par l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation
d'attribution aux recteurs de région académique de la ministre de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation, délégation de signature est donnée à M. Etienne CHAMPION, recteur
de l'académie de Versailles à effet de signer ou viser les diplômes mentionnés à l'article 1 de
l'arrêté du 23 janvier 2020 délivrés par les établissements d'enseignement supérieur ayant leur
siège sur le territoire de l'académie de Versailles.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00032 - Arrêté n° 2025-023-RRA
portant délégation de signature des diplômes aux recteurs des académies de Créteil et Versailles 12

2
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2024-031-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signature des diplômes aux recteurs
d'académie est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.

Fait à Paris, le 27 mars 2025

La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00032 - Arrêté n° 2025-023-RRA
portant délégation de signature des diplômes aux recteurs des académies de Créteil et Versailles 13
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00033
Arrêté n° 2025-024-RRA portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région
académique Ile-de-France, Rectrice de
l'académie de Paris au Secrétaire général de la
région académique Ile-de-France (M. Fabien
OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile
NICOL) en matière administrative pour la mise
en oeuvre des missions de jeunesse,
d'engagement et de sports
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00033 - Arrêté n° 2025-024-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris au Secrétaire général de la région
académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en
oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
14
Es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1








Arrêté n°2025-024- RRA portant délégation et subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-17 3° et 4°, R.222-24-2, R.335-5 et R. 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120-2, R.120.9 et R.121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432-1, R.227-21, R.227-22, D.432-11
et D.432-18;
Vu le code du sport, notamment ses articles L 131-12, II de l'article R.114 -13, R.114-17, R.114-18, R.114-22
(dernier alinéa) et R.114-37, R.212-10-8 à R.212-10-16, D.211-83 à 90;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n° 2020 -922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national
universel, notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des service s déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00033 - Arrêté n° 2025-024-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris au Secrétaire général de la région
académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en
oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
15

2
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2023 portant nomination de Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France ;

ARRÊTE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région
académique d' Île-de-France et à Mme Cécile NICOL, délégué e régionale à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports d'Île-de-France, à l'effet de signer au nom de la rectrice de la région
académique d'Île-de-France, tous actes arrêtés et décisions, et correspondances dans les domaines
suivants :
 les partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et du sport ;
 la délivrance des diplômes professionnels dans les champs de l'animation et du sport ;
 la délivrance des diplômes de l'animation volontaire ;
 la validation des acquis de l'expérience pour les diplômes du champ des professions de
l'animation et du sport ;
 la qualité des formations du champ des professions de l'animation et du sport ;
 l'agrément des centres de formation des clubs sportifs professionnels ;
 les observations et études du champ de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie
associative et du sport ;
 l'inspection, le contrôle et l'évaluation des formations aux métiers de l'animation, du champ
des professions du sport et aux diplômes de l'animation volontaire ;
 les expérimentations sociales ;
 la mobilité des jeunes ;
 le soutien au développement des politiques locales en faveur de la jeunesse et de l'éducation
populaire (BOP 163) ;
 l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du
Fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
 la qualité éducative dans les accueils collectifs des mineurs ;
 la gestion et la mise en œuvre du service national universel et sa réserve ;
 l'accès des jeunes à l'information ;
 la gestion des conseillers techniques sportifs ;
 le contrôle budgétaire des actes du centre de ressources, d'expertise et de performance
sportives de la région d'Île-de-France
 les habilitations des maisons sport-santé

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00033 - Arrêté n° 2025-024-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris au Secrétaire général de la région
académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en
oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
16

3
ARTICLE 2
Mme Cécile NICOL, déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports peut,
sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l'exclusion des mémoires en
défense devant les juridictions administratives pour les cas d'absence et d'empêchement, dans la
limite de leurs attributions.
Une copie de cette décision de subdélégation sera adressée à la rectrice de la région académique
Île-de-France. Cette décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
ARTICLE 3
Sont exclues de la délégation consentie à l'article 1er du présent arrêté les correspondances avec les
parlementaires, les anciens ministres, les conseillers régionaux et départementaux, les présidents
des associations de maires, la maire de Paris et les maires des commu nes chefs -lieux de
département.
ARTICLE 4
L'arrêté n°2025-009-RRA portant subdélégation de signature en matière administrative pour la mise
en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports du 3 février 2025 est abrogé.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 27 mars 2025


La Rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00033 - Arrêté n° 2025-024-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris au Secrétaire général de la région
académique Ile-de-France (M. Fabien OPPERMANN) et à la DRAJES (Mme Cécile NICOL) en matière administrative pour la mise en
oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports
17
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00034
Arrêté n° 2025-027-RRA portant délégation de
signature en matière administrative au Secrétaire
Général de la région académique Ile-de-France et
aux recteurs d'académies ainsi que
subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au Secrétaire
Général de la région académique Ile-de-France et
aux recteurs d'académies
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00034 - Arrêté n° 2025-027-RRA
portant délégation de
signature en matière administrative au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au Secrétaire Général de la région académique
Ile-de-France et aux recteurs d'académies
18
wie .REGION ACADEMIQUEILE DE-FRANCELiberteEgalitéFraternité
1


!


Arrêté n° 2025-027-RRA portant délégation de signature en matière administrative au
secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au
secrétaire général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles R.222-17 et R.222-24-2 ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72 -619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, no tamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99 -89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret n ° 98-81 du 11
février 1998 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juill et 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00034 - Arrêté n° 2025-027-RRA
portant délégation de
signature en matière administrative au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au Secrétaire Général de la région académique
Ile-de-France et aux recteurs d'académies
19
2

Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean-François
CHANET en qualité de recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Etienne
CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi
de secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF-2025-03-26-00003 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF-2025-03-26-00005 du 26 mars 2025 portant délégation
de signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de
Paris en matière d'ordonnancement secondaire sur les programmes de la mission « Plan de relance » ;
Vu la décision ministérielle NOR ME NF2036122S du 11 décembre 2020 et par laquelle le responsable de
programme nomme le Recteur de la région académique Île -de-France, Recteur de l'académie de Paris en
qualité de responsable de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles des programmes
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214) ;
Vu les décisions NOR MENF2033683S du 27 novembre 2020 et NOR MENV2406106S du 11 mars 2024 par
lesquelles le s responsables de programme s nomment le Recteur de la région académique Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable des unités opérationnelles des programmes «
Jeunesse et vie associative » (n°163) et « Sports » (n°219) ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2036756S du 21 décembre 2020 par laquelle le responsable de programme
du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le recteur de la région
académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris en qualité de responsable de budget opérationnel
de programme et d'unités opérationnelles du programme 150 « Formations supérieures et recherche
universitaire » ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
Vu la convention entre le ministère de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la région
académique d'Ile-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
362 « Ecologie » du Plan France Relance publié le 27 avril 2021 au recueil des actes administratifs spécial n°
IDF-059-2021-04 de la préfecture de région Ile-de-France ;
Vu la con vention relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 348
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » du 18 janvier 2024 entre la direction
de l'immobilier de l'Etat (DIE) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
Vu la convention de délégation de gestion du 6 juin 2024 entre le ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00034 - Arrêté n° 2025-027-RRA
portant délégation de
signature en matière administrative au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au Secrétaire Général de la région académique
Ile-de-France et aux recteurs d'académies
20
3

Vu la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2024 entre le ministère de de l'Education nationale et
de la Jeunesse et la région académique Île-de-France relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des
crédits du programme 349 « Transformation publique » ;

ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Ile-
de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires,
décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la mise en œuvre des compétences énumérées
dans l'article R222-24-2 du code de l'éducation, à l'exception du 3e du I de l'article R 222-24-2 précité.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Ile-
de-France, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous arrêtés, circulaires,
décisions, pièces, conventions et correspondances relatifs à la passation et l'exécution des accords -cadres et
des marchés publics entrant dans le champ des compétences précitées de l'article R 222 -24-2 du code de
l'éducation, sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de département.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et à M.
Etienne CHAMPION, recteur de l'acadé mie de Versailles, dans les limites de leurs attributions, à l'effet de
signer les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT.
M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie
de Versailles, peuvent, so us leur responsabilité, donner subdélégation de signature pour l'application du
deuxième alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à M. Fabien OPPERMANN, secrétaire général de la région académique
Ile-de-France, à l'effet, sur les budgets opérationnels de programme et les unités opérationnelles ci-après, de
recevoir et de mettre à disposition les crédits et les emplois ; répartir ces crédits entre les unités
opérationnelles et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire ; procéder à l'ordonnancement
secondaire :
« Formations supérieures et recherche universitaire » (n°150)
« Jeunesse et vie associative » (n°163)
« Soutien de la politique de l'éducation nationale » (n°214)
« Sports » (n°219) ;
et de procéder à l'ordonnancement secondaire sur les unités opérationnelles ci-après :
« Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » (n°348)
« Transformation publique » (n°349)
« France Relance – Ecologie » (n°362)
« France Relance – Compétitivité » (n°363)


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00034 - Arrêté n° 2025-027-RRA
portant délégation de
signature en matière administrative au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au Secrétaire Général de la région académique
Ile-de-France et aux recteurs d'académies
21
4

ARTICLE 4 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M.
Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de signer toutes pièces pour procéder à
l'ordonnancement secondaire des dépenses relatives :
- au programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance dans la limite de leur enveloppe respective, sur le
territoire de leur académie, dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
- à l'activité « Continuité pédagogique » de l'unité opérationnelle 0363-MENJ-NUPA du programme plan de
relance n°363 « Compétitivité » au titre des appels à projets pour un socle numérique dans les écoles
élémentaires retenus et ayant fait l'objet d'une notification, dans les conditions prévues par le décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie
de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner subdélégation de signature pour l'application du
premier alinéa dans les conditions prévues par le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 5 :
L'arrêté n°2025-008-RRA du 3 février 2025 portant délégation de signature au secrétaire général de la région
académique Ile-de-France est abrogé.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile-de-France.


Fait à Paris, le 27 mars 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France

Signé


Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00034 - Arrêté n° 2025-027-RRA
portant délégation de
signature en matière administrative au Secrétaire Général de la région académique Ile-de-France et aux recteurs d'académies ainsi
que subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au Secrétaire Général de la région académique
Ile-de-France et aux recteurs d'académies
22
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00035
Arrêté n° 2025-028-RRA portant délégation de
signature de la Rectrice de la région académique
Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités aux Recteurs de
Créteil et Versailles à fin d'attribution de cartes
d'achat dans le cadre de l'exécution des
dépenses sur l'action 6 (service national universel
SNU) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00035 - Arrêté n° 2025-028-RRA
portant délégation de
signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles à fin d'attribution de cartes
d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service national universel SNU) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »
23
Es |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1




Arrêté n° 2025-028-RRA portant délégation de signature à fin d'attribution
de cartes d'achat
pour l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service national universel)
de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie associative »

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 222-16-4, R 222-17, R222-17-1 et notamment son
1er alinéa, R. 222-20 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat,
modifié ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
modifié ;
Vu le décret n° 2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de
M. Jean-François CHANET en qualité de recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application
de l'article 54 du décret 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n° IDF -2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00035 - Arrêté n° 2025-028-RRA
portant délégation de
signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles à fin d'attribution de cartes
d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service national universel SNU) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »
24

2

ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de
Créteil, et à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles, à l'effet de délivrer,
dans la limite de leurs attributions et dans la limite des plafonds de dépenses mentionné dans
le tableau n°1 joint en annexe, les cartes d'acha t portant sur l'unité opérationnelle n°0163-
D075-DSNU du BOP régional 163 « jeunesse et vie associative ».
ARTICLE 2 :
M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, et M. Etienne CHAMPION, recteur
de l'académie de Versailles, peuvent, sous leur responsabilité, donner délégation de signature
pour l'application de l'article 1 er du présent arrêté, dans les conditions prévues par le décret
n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2024-045-RRA du 23 avril 2024 portant délivrance des cartes d'achat pour l'exécution
des dépenses sur l'action 6 (service national universel) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative » est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 27 mars 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00035 - Arrêté n° 2025-028-RRA
portant délégation de
signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles à fin d'attribution de cartes
d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service national universel SNU) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »
25

3

Annexe à l'arrêté 2024-045-RRA portant délivrance des cartes d'achat
pour l'exécution des dépenses sur l'UO 0163-D075-DSNU du BOP
régional 163 « jeunesse et vie associative »
Tableau n°1 : plafonds de dépenses
Jauges des centres Montant des
dépenses
autorisées
Réserve Plafond de la
carte achat Mini Max
1 99 5 000 €
2000 €
7 000 €
100 149 5 000 € 7 000 €
150 199 5 000 € 7 000 €
200 249 5 000 € 7 000 €
250 299 5 000 € 7 000 €
300 6 000 € 8 000 €


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00035 - Arrêté n° 2025-028-RRA
portant délégation de
signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles à fin d'attribution de cartes
d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur l'action 6 (service national universel SNU) de l'UO régionale 163 « jeunesse et vie
associative »
26
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00037
Arrêté n° 2025-033-RRA portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région
académique Ile-de-France, Rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative à
M. Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris
et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des
missions de jeunesse, d'engagement et de sports
(SDJES75)
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00037 - Arrêté n° 2025-033-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative à M.
Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
27
ce:REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1



Arrêté n° 2025-033-RRA portant subdélégation
de signature en matière administrative pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques da ns le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des
sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les articles 5 à 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00037 - Arrêté n° 2025-033-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative à M.
Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
28

2
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
de Paris ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et les recteurs pour
la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF-2025-03-26-00003 du 26 mars 2025 portant délégatio n de
signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative;

ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature , en matière administrative, est donnée à M. Laurent NOE , directeur de
l'académie de Paris, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports relevant du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, dans les conditions et réserves
fixées aux articles 1er et 2 de l'arrêté préfectoral n°IDF-2025-03-26-00003 du 26 mars 2025 précité.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris, subdélégation
de signature , en matière administrative, est donnée, à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris (SDJES 75), à l'effet de signer les arrêtés,
décisions, pièces ou conventions e t dans les conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté
n°IDF-2025-03-26-00003 du 26 mars 2025 5 précité.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOE, directeur de l'académie de Paris et de Mme
Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
(SDJES 75) , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée, dans la limite de leurs
attributions fonctionnelles, à l'effet de signer les arrêtés, décisions, pi èces ou conventions et dans les
conditions et réserves fixées aux articles 1 er et 2 de l'arrêté n°IDF-2025-03-26-00003 du 26 mars 2025
précité, à :
- M. Bertrand GALLET, adjoint à la cheffe de service départemental, chef du pôle sport ;
- M. Emmanuel SARRAZIN, coordinateur des enquêtes administratives, inspection, contrôle ;
- Mme Elodie TARDY, coordinatrice des enquêtes administratives, inspection, contrôle.


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00037 - Arrêté n° 2025-033-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative à M.
Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
29

3
ARTICLE 4
L'arrêté n°2025-020-RRA du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative est
abrogé.

ARTICLE 5
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de
Paris.
Fait à Paris, le 27 mars 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00037 - Arrêté n° 2025-033-RRA
portant subdélégation
de signature de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, Rectrice de l'académie de Paris, en matière administrative à M.
Laurent NOE, Directeur de l'académie de Paris et à Mme Jeanne DELACOURT, cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris, pour la mise en oeuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports (SDJES75)
30
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00038
Arrêté n° 2025-034-RRA portant délégation de
signature à caractère administratif de la Rectrice
de la région académique Ile-de-France, rectrice
de l'académie de Paris à M. Jean-François
CHANET, recteur de l'académie de Créteil, à M.
Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles et à M. Laurent NOE, directeur de
l'académie de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00038 - Arrêté n° 2025-034-RRA
portant délégation de
signature à caractère administratif de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris à M.
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent
NOE, directeur de l'académie de Paris
31
ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité







Arrêté n°2025-034-RRA portant délégation
de signature à caractère administratif

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.335-5 et R. 551-13 ;
Vu le code du service national et notamment ses articles L.120-2, R.120.9 et R.121-35 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 432-1, R.227-21, R.227-22, D.432-11 et
D.432-18 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R.114-13, R.114-17, R.114-18, R.114-22 (dernier alinéa) et R.114-
37, R.212-10-8 à R.212-10-16 ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif et notamment son article 19 ;
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d'insertion et notamment son article 25 ;
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l'agrément des associations d e jeunesse et d'éducation
populaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment le I de son article 33 ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labélisation des structures information jeunesse ;
Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;
Vu le décret n°2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académ iques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment son article 8 ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00038 - Arrêté n° 2025-034-RRA
portant délégation de
signature à caractère administratif de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris à M.
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent
NOE, directeur de l'académie de Paris
32


Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets et
les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu les protocoles territoriaux conclus entre le préfet de région, préfet de Paris, les préfets de département et
le recteur de la région académique d'Île-de-France présentés en CAR le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole régional et départemental conclu entre le préfet de région, préfet de Paris et le recteur de la
région académique d'Île-de-France et de l'académie de Paris le 24 décembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la région
académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de
M. Jean-François CHANET en qualité de recteur de l'académie de Créteil ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Etienne CHAMPION en qualité de recteur de l'académie de Versailles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE
en tant que directeur de l'académie de Paris;

ARRETE
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, M .
Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles , M. Laurent NOE , directeur de l'académie de
Paris, à l 'effet de signer , au nom de la rectrice de la région académique d'Île -de-France, tous actes,
arrêtés, décisions et correspondances dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants:
- l'organisation des séjours de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et la
gestion des personnes physiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour , l'approbation dans le cadre de la réserve du SNU des missions d'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditions de mise en œuvre de la
réserve ;
- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
- l'attribution des subventions d'appui au secteur associatif versées par l'intermédiaire du Fonds
de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;
- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) .

ARTICLE 2
M. Jean -François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, M. Etienne CHAMPION, recteur de
l'académie de Versailles, M. Laurent NOE , directeur de l'académie de Paris, peuvent, sous leur
responsabilité, subdéléguer leur signature dans les conditions prévues aux articles R .222-17 et R .222-
17-1 du code de l'éducation.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00038 - Arrêté n° 2025-034-RRA
portant délégation de
signature à caractère administratif de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris à M.
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent
NOE, directeur de l'académie de Paris
33


ARTICLE 3
L'arrêté n°2025-019-RRA du 18 mars 2025 portant subdélégation de signature à caractère administratif
est abrogé.

ARTICLE 4
Le secrétaire général de la région académique d'Île de France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile de France.

Fait à Paris, le 27 mars 2025


La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00038 - Arrêté n° 2025-034-RRA
portant délégation de
signature à caractère administratif de la Rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris à M.
Jean-François CHANET, recteur de l'académie de Créteil, à M. Etienne CHAMPION, recteur de l'académie de Versailles et à M. Laurent
NOE, directeur de l'académie de Paris
34
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-03-27-00036
Arrêté n°2025-029-RRA portant désignation du
représentant du maître d'ouvrage au comité
artistique du marché de décoration des
constructions publiques relatif au nouveau siège
du rectorat de Créteil
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00036 - Arrêté n°2025-029-RRA
portant désignation du représentant du maître d'ouvrage au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques
relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil
35
ww .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

1












Arrêté n°2025-029-RRA portant désignation du représentant du maître d'ouvrage
au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques
relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R.222-24-2 et suivants ;
Vu le code de la commande publique , et notamment son article R2172 -18 relatif à la composition et au
fonctionnement du comité artistique ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment les articles 37-1 et 69-5 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le dé cret du Président de la République en date du 12 mars 2025 portant nomination de M. Jean -
François CHANET en qualité de recteur de l'académie de Créteil ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2025-03-26-00003 du 26 mars 2025 portant
délégation de signature à Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Jean-François CHANET est désigné représentant du maître d'ouvrage au comité artistique du
marché de décoration des constructions publiques relatif au nouvea u siège du rectorat de
Créteil « X24 », dont il assurera la présidence.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00036 - Arrêté n°2025-029-RRA
portant désignation du représentant du maître d'ouvrage au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques
relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil
36

2
ARTICLE 2 :
L'arrêté n°2024-091-RRA du 5 juillet 2024 portant désignation du représentant du maître d'ouvrage
au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques relatif au nouveau siège
du rectorat de Créteil est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 27 mars 2025
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-03-27-00036 - Arrêté n°2025-029-RRA
portant désignation du représentant du maître d'ouvrage au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques
relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil
37