RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
MARS 2024
NUMERO SPECIAL N° 24
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
DIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES...................................................................................................2
Décision du 4 mars 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche......................................2

DIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décision du 4 mars 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Art. 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de responsable d'unité de contrôle et placés sous l'autorité
du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche :
• Unité de contrôle n° 1 : M. Bruno COLLOMB ;
• Unité de contrôle n° 2 : Mme Pamela GBETI.
Art. 2 : Les directeur adjoint du travail, inspecteurs du travail et contrôleur du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du responsable de l'unité de contrôle dont relève la
section :
- Unité de contrôle n° 1 :
Section 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail ;
Section 2 : vacant
Section 3 : Mme Sybille GASCARD, inspectrice du travail ;
Section 4 : vacant
Section 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;
Section 6 : Mme Evelyne SALMON, contrôleuse du travail ;
Section 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.
- Unité de contrôle n° 2 :
Section 8 : Mme Andréa SEMAT, inspectrice du travail ;
Section 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;
Section 10 : Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail ;
Section 11 : vacant ;
Section 12: Mme Diane ULAS, inspectrice du travail ;
Section 13 : M. Loïc BOHEE, inspecteur du travail ;
Section 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.
Art. 3 :Le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises et établissements employant au moins
cinquante salariés, lorsqu'il n'est pas assuré par le contrôleur du travail territorialement compétent, est exercé selon les modalités ci-après dans
le ressort territorial de la section d'inspection suivante :
- Unité de contrôle n° 1 :
– Section 6 : Le contrôle est confié à M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce contrôle, celui-ci est assuré par l'inspecteur du travail ou par le
responsable de l'unité de contrôle chargé de l'intérim en application des dispositions de l'article 6.
Art. 4 :Les décisions administratives qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont prises selon les modalités ci-après dans le ressort territorial de la section d'inspection suivante :
- Unité de contrôle n° 1 :
– Section 6 : Les décisions sont prises par M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7.
Ces mêmes décisions sont prises par M. David CROM à l'égard des entreprises et établissements dont le contrôle est assuré par la contrôleuse
du travail de la section 6 au titre d'un intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce pouvoir de décision, les décisions sont prises par l'inspecteur du
travail ou par le responsable de l'unité de contrôle chargé de l'intérim en application des dispositions de l'article 6.
Art. 5 :Les procédures judiciaires dont l'engagement relève de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires, sont introduites selon les mêmes modalités que celles prévues pour la prise des décisions administratives visées
à l'article 4 ci-dessus.
Art. 6 :En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs, du contrôleur du travail ou du directeur adjoint du travail désigné
à l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable de l'unité de contrôle dont relève la section
concernée :
- Unité de contrôle n° 1 :
- Intérim des agents de contrôle :
– Section 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail de la section 1, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 3 et par la contrôleuse du travail de la section 6 ;
– Section 2 : L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de
contrôle n° 1, par la contrôleuse du travail de la section 6 pour les entreprises et établissements employant moins de cinquante salariés situés
dans les cantons de Bricquebec et les Pieux, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par
l'inspectrice du travail de la section 3 et par l'inspectrice du travail de la section 5 ;
– Section 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sybille GASCARD, inspectrice du travail de la section 3, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 7 et par la contrôleuse du travail de la section 6 ;
– Section 4 : L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la
section 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 5, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par
l'inspectrice du travail de la section 3 et par la contrôleuse du travail de la section 6 ;
– Section 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie VELLY, inspectrice du travail de la section 5, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 3, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la
section 7, par la contrôleuse du travail de la section 6 et par le responsable de l'unité de contrôle n° 1 ;
– Section 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne SALMON, contrôleuse du travail de la section 6, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, pour les entreprises et établissements du secteur maritime, par le responsable de l'unité de
contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 5 et
par l'inspectrice du travail de la section 3 ;
Pour les entreprises et établissements employant au moins cinquante salariés, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice du travail
de la section 5 en charge d'assurer le contrôle de ces entreprises et établissements, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant,
par l'inspecteur du travail de la section 7, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 3 et par
l'inspectrice du travail de la section 1 ;
Pour les entreprises et établissements employant moins de cinquante salariés hors secteur maritime, en cas d'absence ou d'empêchement de
la contrôleuse du travail de la section 6 en charge d'assurer le contrôle de ces entreprises et établissements, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 7, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail
de la section 3, par l'inspectrice du travail de la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 1
– Section 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la
section 5, par l'inspectrice du travail de la section 3 et par la contrôleuse du travail de la section 6.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle n° 1 faisant obstacle à ce
que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de
l'unité de contrôle n° 1, par la responsable de l'unité de contrôle n° 2, par l'inspectrice du travail de la section 9, par le directeur adjoint du travail
chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la
section 8 et par l'inspectrice du travail de la section 12.
- Intérim du responsable d'unité de contrôle :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unité de contrôle n° 1, est assuré par Mme Pamela
GBETI, responsable de l'unité de contrôle n° 2, ou par M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.
-Unité de contrôle n° 2 :
- Intérim des agents de contrôle :
– Section 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Andréa SEMAT, inspectrice du travail de la section 8, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de
la section 9, par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ;
Pour toutes les entreprises relevant du régime maritime, l'intérim est assuré, dans l'ordre suivant par le directeur adjoint du travail chargé de la
section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9 et
par l'inspectrice du travail de la section 12 ;
– Section 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail de la section 9, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspectrice du travail de la section 10, par
l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14 ;
– Section 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail de la section 10, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le directeur adjoint du travail chargé de la section
14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du travail de section 13 et par l'inspectrice du travail de la section 9 ;
– Section 11 : L'intérim de l'agent de contrôle de la section 11 est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la
section 9, par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du travail de la
section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et par l'inspectrice du travail de la section 10 ;
– Section 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane ULAS, inspectrice du travail de la section 12, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 9, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le directeur adjoint du
travail chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10 et par l'inspecteur du travail de la section 13 ;
– Section 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Loïc BOHEE, inspecteur du travail de la section 13, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par
l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspectrice du travail de la section 8 ;
– Section 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David LECANUET, directeur adjoint du travail chargé de la section 14, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par
l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspectrice du travail de la section 10.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle n° 2 faisant obstacle à ce
que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par la responsable de
l'unité de contrôle n° 2, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 3, par l'inspectrice du travail de la
section 3, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1 et par la
contrôleuse du travail de la section 6.
- Intérim du responsable d'unité de contrôle :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Mme Pamela GBETI, responsable de l'unité de contrôle n° 2, est assuré par M. Bruno
COLLOMB, responsable de l'unité de contrôle n° 1, ou par M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.
Art. 7 : La décision du 5 octobre 2023 susvisée portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche est
abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Signé : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie : Michèle LAILLER BEAULIEU

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture