SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-094
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10ème rallye national de Savoie
Chautagne et le 7ème rallye historique du pays de Seyssel (6 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-05-14-00002
AP autorisant le 10ème rallye national de Savoie
Chautagne et le 7ème rallye historique du pays
de Seyssel
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-05-14-00002 - AP autorisant le 10ème rallye national de Savoie Chautagne et le 7ème rallye
historique du pays de Seyssel 3
| |PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SPA/73/2025-267
PORTANT AUTORISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES
MOTORISÉES DÉNOMMÉES « 10ème RALLYE NATIONAL DE SAVOIE CHAUTAGNE »
ET «7ème RALLYE VHC, 6ème RALLYE VHRS, 5ème RALLYE VMRS DU PAYS DE SEYSSEL»
LES 23 et 24 MAI 2025
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivant, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-18 à R 331-45, A 331-16 à A 331-23 et A 331-32
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L 211-11;
VU le décret n°2012-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou
ouvertes à la circulation publique ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 , portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualité de préfète de la
Savoie à compter du 22 avril 2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de
marchandises à certaines périodes complété par l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions
complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur
les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°39-2025 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à M. Bruno
CHARLOT , sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ;
VU l'arrêté temporaire n°25-AT-0616 du 11 avril 2025 du Conseil Départemental de la Savoie
réglementant la circulation pour le 10ème rallye national de Savoie Chautagne et pour le 7ème Rallye VHC,
6ème Rallye VHRS et 5ème Rallye VMRS du Pays de Seyssel ;
VU la demande par laquelle le président de l'«Association Sportive de l'Automobile Club de Savoie»,
dont le siège social est situé 340 chemin des carrières - 73230 Saint-Alban-Leysse, sollicite l'autorisation
d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «10ème Rallye National Savoie-Chautagne»,
les 23 et 24 mai 2025 dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Ain ;
VU la demande par laquelle le président de l'«Association Sportive Automobile du Mont des Princes»,
dont le siège social est situé mairie de Seyssel, place de l'orme - 74910 Seyssel, sollicite l'autorisation
d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée «7ème Rallye VHC, 6ème Rallye VHRS et 5ème
Rallye VMRS du Pays de Seyssel», les 23 et 24 mai 2025 dans les départemen ts de la Savoie et de la
Haute-Savoie et de l'Ain ;
VU les attestations de police d'assurance, transmises par les organisateurs aux dossiers de demandes
d'autorisation, couvrant leur responsabilité civile, celle des participants aux manifestations et de toute
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55 / Télécopie : 04.79.10.41.26
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
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personne nommément désignée par les organisateurs qui prête son concours à l'organisation de celles-
ci ;
VU l'avis de Madame la Préfète de l'Ain ;
VU l'avis de Madame la Préfète de la Haute-Savoie ;
VU les avis émis par les maires et les services concernés ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (CDSR), section
épreuves sportives, en date du 7 avril 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet d'Albertville,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
L'«Association Sportive de l'Automobile Club de Savoie», représentée par son président, M. Michel
BONFILS, dont le siège social est situé 340 chemin des carrières - 73240 Saint-Alban-Leysse, est autorisée
à organiser, les 23 et 24 mai 2025, une manifestation sportive motorisée dénommée « 10ème Rallye
National de Savoie-Chautagne» qui traverse les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de
l'Ain, avec la participation maximum de 105 véhicules de course, selon l'itinéraire-horaire, les parcours
et les modalités définies au dossier transmis par l'organisateur.
L'«Association Sportive Automobile du Mont des Princes», représentée par son président, M. Gilles
PILLOUX, dont le siège social est situé mairie de Seyssel, place de l'Orme - 74910 Seyssel, est autorisée à
organiser, les 23 et 24 mai 2025, une manifestation sportive motorisée dénommée «7ème Rallye VHC, 6ème
Rallye VHRS et 5 ème Rallye VMRS du Pays de Seyssel» qui traverse les départements de la Savoie, de la
Haute-Savoie et de l'Ain, avec la participation maximum de 80 véhicules de course, selon l'itinéraire-
horaire, les parcours et les modalités définies au dossier transmis par l'organisateur.
Les rallyes, divisés en 2 étapes et 4 sections, comportent 9 épreuves spéciales :
- ES 1 et 3 : Les deux cols (24,20 km)
- ES 2 : Motz (11,74 km)
- ES 4 et 7 : Le Clergeon (14,70Km)
- ES 5 et 8 : Seyssel-Clermont-Desingy – (9,56 km)
- ES 6 et 9 : Bassy - Usinens – (5,10 km)
Article 2 : Réglementation de la circulation
Les organisateurs devront rappeler aux participants que les manifestations se déroulent sous le régime
du strict respect du code de la route lors des journées de reconnaissance le samedi 17 mai de 8h00 à
18h00, le dimanche 18 mai de 8h00 à 18h00 et le jeudi 22 mai de 8h00 à 18h00 et qu'en aucun cas ils ne
disposent d'un usage privatif de la chaussée ni d'une priorité de passage.
Le principe de la privatisation des voies est appliqué sur la totalité de l'itinéraire emprunté par les
courses. Les maires des communes concernées ont pris, sur les sections de voies relevant de leurs
attributions respectives, les arrêtés de police visant à interdire la circulation et le stationnement, dans
les deux sens, une heure avant et après le passage des courses.
Les interdictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de l'ordre, ainsi qu'aux
véhicules d'incendie et de secours. Toute demande de franchissement des voies devra être effectuée en
coordination avec le PC course.
Des signaleurs ou commissaires de course seront mis en place aux intersections prévues.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les demandeurs, l'ASAC de Savoie et l'ASA du Mont des
Princes.
Une signalétique appropriée concernant les fermetures de routes devra être posée une semaine avant
les courses à l'attention des riverains.
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Article 3 : Ordre et sécurité publics
Mme la préfète de la Savoie ordonnera, le cas échéant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus du
présent arrêté.
Mmes et MM. les maires des communes traversées ordonneront toutes mesures qu'ils jugeront utiles en
vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Les arrêtés
éventuellement pris à cet effet seront notifiés aux organisateurs de l'épreuve sportive par les soins de
Mmes et MM. les maires.
La sécurité des manifestations est placée sous l'entière responsabilité des organisateurs. Le groupement
de gendarmerie départementale de Savoie, qui n'est pas placé sous convention, effectuera des
passages dans le cadre du service courant.
Des commissaires de course, équipés de leur chasuble et munis d'extincteurs, seront positionnés en
nombre suffisant tout au long du parcours afin de veiller à la bonne exécution des fermetures de routes,
à la sécurité des participants au niveau des passages les plus accidentogènes, ainsi qu'à la sécurité des
personnes et des biens conformément aux règles Techniques de Sécurité (RTS) déposées.
Les organisateurs interdiront l'accès des spectateurs à la zone de parking des véhicules, ainsi qu'au niveau
des passages les plus dangereux, notamment à l'extérieur des virages. Ils veilleront à ce que les zones
accessibles au public soient placées en surplomb et en retrait suffisant du parcours. Les zones interdites
et accessibles au public seront matérialisées par tout moyen adapté (barrières de protection, rubalise,
panneaux de signalisation).
Un véhicule doté d'un haut-parleur devra, avant le départ de chaque épreuve, inviter les spectateurs à
observer les règles de prudence. En cas de non respect par les spectateurs des emplacements qui leurs
sont réservés, les épreuves seront immédiatement arrêtées.
Sur les parcours de liaison, ainsi qu'à l'occasion des reconnaissances de parcours, les concurrents
devront observer strictement les prescriptions du code de la route, ainsi que l'itinéraire mentionné.
Article 4 : Secours
La sécurité des participants et du public devra être assurée, par au moins deux médecins et trois
ambulances, dotés du matériel adéquat et de moyens de communication radio propres aux
organisateurs, leur permettant d'être joignables en permanence.
Des extincteurs appropriés aux risques devront être disponibles en différents points des manifestations,
ainsi qu'au niveau de la zone de parking des véhicules. Les organisateurs veilleront à désigner
nommément les personnels formés à leur utilisation.
Les organisateurs feront impérativement parvenir au service départemental d'incendie et de secours
(SDIS), avant les manifestations, un numéro de téléphone valide pour le PC sécurité ou le responsable
sécurité. Des itinéraires lisibles des courses, avec les points de repères kilométriques et les éventuels
postes de secours seront communiqués.
Un contact téléphonique devra impérativement être réalisé avec le CTA-CODIS, via le 112, pour l'avertir
du début et de la fin des manifestations.
En cas d'intervention, les organisateurs devront faire appel aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du
centre départemental de traitement de l'alerte (CTA), exclusivement par le 18 ou le 112, qui répercutera
l'appel au Centre de Secours concerné. En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en
direct.
Les organisateurs devront permettre, en permanence et en sécurité, le libre accès des secours en tout
point du parcours et des communes traversées. Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires
(barrières, talus de protection, zones interdites...) pour assurer la protection des spectateurs en cas
d'accident d'un des acteurs (choc avec le véhicule ou le pilote, projection de pièces…).
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Article 5 : Rôle du responsable technique de la course
Avant le départ de chaque épreuve spéciale, le responsable technique de la course transmettra aux
services de la préfecture et de la gendarmerie, l'imprimé ci-joint complété et signé, attestant que le
parcours répond à la réglementation en vigueur, ainsi qu'aux prescriptions particulières de l'arrêté
préfectoral.
Il devra prescrire aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui
auront été prises par les autorités de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique, ainsi
qu'aux injonctions des forces de l'ordre.
Il devra interrompre ou annuler la course, en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, des
prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral, d'accident ou d'irrespect manifeste des consignes de
sécurité.
Article 6 : Prescriptions particulières sur le département de la Haute-Savoie
Fermetures des routes :
Pendant ces épreuves, la circulation publique sera interdite sur les voies empruntées et les horaires
devront être respectés scrupuleusement par les organisateurs.
Quelques jours avant le passage de la compétition, les organisateurs devront procéder à une
reconnaissance détaillée de l'itinéraire et prendre à cet effet les contacts nécessaires avec les services
gestionnaires des voiries concernées.
Il appartient aux organisateurs de prendre connaissance des arrêtés municipaux et départementaux
destinés à réglementer la circulation routière.
Les organisateurs devront veiller à vérifier au préalable que les fermetures exigées sont bien
opérationnelles.
Sécurité :
Un système de tracking devra être installé dans chaque véhicule se déplaçant, hors spéciale, dans le
département de la Haute-Savoie.
Les organisateurs devront mettre en place pour chaque épreuve spéciale trois voitures ouvreuses, une
voiture balai et des commissaires de course en nombre suffisant. A ce titre, le plan de sécurité sera
diffusé à chacun des commissaires de course et des personnels prévus pour les secours et la sécurité
des épreuves. Les organisateurs devront faire respecter le code de la route aux véhicules VIP et aux
voitures d'encadrement.
Secours :
Les véhicules de secours publics doivent pouvoir s'engager sans délai sur l'itinéraire de la course avec
l'assurance de l'arrêt immédiat des concurrents. A ce titre, les organisateurs devront prévenir tous les
commissaires de course du passage des pompiers, surtout aux intersections.
Les organisateurs devront communiquer au préalable au SDIS74 le numéro de téléphone du PC course
(n° 04 58 16 01 08) exclusivement dédié à la relation avec le CTRA-CODIS et pouvoir indiquer les points
d'accès à privilégier.
Les demandes éventuelles de secours publics seront transmises au centre de traitement et de
régulation des appels de Meythet : téléphone 18 ou 112. Tout secours à personne nécessitant un
transport devra être transmis au SAMU - centre 15 (téléphone 15) pour régulation.
Les manifestations organisées ne font pas l'objet d'une convention de mise à disposition de moyens en
personnels et en matériels par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS 74).
Les liaisons téléphoniques ou radios-téléphoniques seront mises en place entre le PC course et l'hôpital
ou le centre de secours et entre le PC course, les départs et les arrivées de chaque épreuve spéciale
Parcours de liaison :
Sur tout l'itinéraire classé en parcours de liaison, les concurrents ne bénéficieront d'aucun usage privatif
de la chaussée et devront par conséquent, se soumettre scrupuleusement aux règles du code de la
route, notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse et les diverses interdictions résultant de
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la signalisation mise en place sur les voies empruntées. Des contrôles de vitesse pourront être effectués
par les forces de l'ordre dans le cadre de la prévention.
Protection du public :
Les commissaires de course devront notamment s'assurer du repositionnement des spectateurs après
les différentes interruptions et la manifestation ne pourra reprendre tant que les signaleurs et les
commissaires de course ne seront pas repositionnés à leurs postes et n'auront pas signalé l'absence de
danger.
Les organisateurs transmettront avant le début de la manifestation, l'attestation de conformité à la
réglementation ci-jointe signée, à la préfecture conformément à l'article R 331-27 du code du sport (par
mail : pref-manifestations-sportives@haute-savoie.gouv.fr et pref-defense-protection-civile@haute-
savoie.gouv.fr ).
Par ailleurs, l'autorisation des épreuves pourra être rapportée à tout moment par le représentant de
l'Etat s'il apparaît, après consultation de l'autorité sportive compétente, que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure, y compris verbale, qui
leur en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font
plus respecter, par les concurrents et les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du
public ou des concurrents.
Article 7 : Prescriptions particulières sur le département de l'Ain
Les organisateurs devront :
• respecter formellement les engagements portés dans la demande déposée auprès de la
Préfecture de l'Ain, notamment quant à la mise en place de signaleurs ;
• respecter la signalisation routière lors de la traversée des passages à niveau ;
• faire attention à ne pas gêner ou retarder l'accès des secours et laisser libre les poteaux
incendie ;
• informer les participants d'être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité
des usagers de la route notamment aux intersections avec les RD et de respecter le code de la
route sur les itinéraires de liaison.
Les organisateurs devront informer les participants de la présence de travaux sur :
• la RD 991a où des travaux de fibre optique auront eu lieu du PR0+652 à 1+731, sous alternat par
feux ;
• la RD 30, entre Recousa et le Col de Richemond où des travaux préparatoires aux enduits
peuvent engendrer la présence de gravillons sur la chaussée ;
• La RD 992 au niveau de la traversée de Seyssel où des travaux d'aménagement et de réfection
de la couche de roulement sont en cours.
Article 8 : Protection de l'environnement
Il est interdit aux organisateurs et aux participants de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracts,
échantillons, et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les plantations ou les dépendances du
domaine public, sous peine de sanctions prévues par l'article R 632-1 du code pénal sans préjudice de
poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.
Il est également interdit d'apposer des affiches, papillons et flèches de direction, sur des ouvrages d'art,
bornes, plaques de rues communales et poteaux de signalisation.
Les organisateurs feront procéder à leur charge au nettoyage des dépendances du domaine public, et à
l'enlèvement des panneaux publicitaires situés sur les accotements, après le déroulement de l'épreuve.
Les organisateurs doivent veiller à la propreté des lieux traversés par la manifestation par tous moyens
qu'ils jugeront utile afin de maintenir la chaussée en bon état. Il leur revient de prévoir des sites de tri
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des déchets ou de ramassage de ces derniers, tout en s'assurant auprès des participants du bon respect
des consignes en matière environnementale.
Le département se réserve ainsi le droit de facturer à l'organisateur toute intervention de ses équipes
rendue nécessaire à la suite d'une manifestation pour un ramassage de déchets.
Le carburant devra être stocké en quantité limitée dans une zone de mise en rétention, pour limiter les
risques de pollution.
Article 9 : Sanctions
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions de l'article R610-5 du code pénal sans préjudice, s'il y a lieu des pénalités plus graves
prévues par les lois et règlements en vigueur seront appliquées.
Article 10 : Exécution
La préfète de la Savoie, la préfète de l'Ain, la préfète de la Haute-Savoie, le président du conseil
départemental de la Savoie (DRD), le commandant du groupement de gendarmerie départementale de
la Savoie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, les maires des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albertville, le 14 mai 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Bruno CHARLOT
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville, 86, rue du
Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives, place Beauvau 75008
Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. de
Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une
durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique.
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