CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-221
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-133 portant
autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection provisoire
pour le Comité d'Organisation des Courants de la Liberté dans le
cadre du Marathon de la Liberté du 4 au 7 juin 2026 à CAEN (3 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2026-06-02-00003
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-133 portant
autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour le Comité
d'Organisation des Courants de la Liberté dans le
cadre du Marathon de la Liberté du 4 au 7 juin
2026 à CAEN
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour le Comité d'Organisation des Courants de la Liberté dans le cadre du Marathon de la Liberté du 4 au
7 juin 2026 à CAEN
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PREFETDU CALVADOS CabinetLiberté Direction des SécuritésEgalité . Bureau de la sécurité et de l'ordre publicFraternité
ARRETE n° CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un systéme devidéoprotection provisoire pour le Comité d'Organisation des Courants de la Libertédans le cadre du Marathon de la Liberté du 4 au 7 juin 2026 à CAENLE PREFET,VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 a L223-9, L251-1 a L255-1 etR 251-1 à R253-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration de l'État, notamment son article L221-2 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance ;VU la circulaire ministérielle n° IOM/D/24/05307/] du 20 mars 2024 relative à la mise en conformitédu régime de la vidéoprotection avec le droit européen relatif ala protection des données;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Yassine BOUZIANE,directeur de cabinet du Préfet du Calvados ;VU les arrêtés préfectoraux du 26 mars 2025 portant composition de la commissiondépartementale de vidéoprotection et du 26 novembre 2025 portant modification de lacomposition de la commission départementale de vidéoprotection ;VU la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection provisoire présentée parle Comité d'Organisation des Courants de la Liberté - M. Nicolas HASSANE, directeur - 12 rue de laChapelle - 14000 CAEN - dans le cadre du Marathon de la Liberté qui se déroulera du 4 au 7juin 2026 à CAEN, dossier enregistré à la préfecture sous le n° 2026/0080;CONSIDÉRANT que le Marathon de la Liberté constitue un rassemblement de grande ampleurprésentant un risque particulier pour la sécurité des personnes et des biens en raison du nombre depersonnes attendues et de la nature de la manifestation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARRÊTE :ARTICLE 1" : Le Comité d'Organisation des Courants de la Liberté - M. Nicolas HASSANE, directeur -est autorisé du 4 au 7 juin 2026 à installer et exploiter un système de vidéoprotection provisoiredans le cadre du Marathon de la Liberté aux emplacements suivants :° Zone de départ Rochambelle et 10 km de la Liberté - Avenue Albert Sorel - 14000 CAEN> 2 caméras extérieures¢ Zone d'arrivée des épreuves du Marathon de la Liberté - Stade Hélitas - 14000 CAEN> 1 caméra extérieure
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-133 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour le Comité d'Organisation des Courants de la Liberté dans le cadre du Marathon de la Liberté du 4 au
7 juin 2026 à CAEN
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ARTICLE 2 : Les finalités du système de vidéoprotection sont : la prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulierement exposés a des risques d'agression ou de vol, le secours aux personnes et la défensecontre les incendies, la prévention d'actes de terrorisme, la prévention des risques naturels outechnologiques.ARTICLE 3: M. Nicolas HASSANE, directeur du Comité d'Organisation des Courants de la Liberté,en sa qualité de responsable de l'exploitation du système de vidéoprotection, doit :-se porter garant de toutes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation dusystème de vidéoprotection et du visionnage des images ainsi que la maintenance du système misen place et d'informer l'autorité préfectorale de tout changement intervenu dans les habilitationsd'accès et de traitement des images,- tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction desimages et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet,- informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des camérasde vidéoprotection,informer l'autorité préfectorale de toute modification substantielle portant surl'organisation, le fonctionnement et les conditions d'exploitation du système de vidéoprotectionfaisant l'objet de la présente autorisation.ARTICLE 4 : Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés etdûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.ARTICLE 5 : L'accès au lieu de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par le responsable de l'exploitation du système devidéoprotection.ARTICLE 6 : Le public est informé de manière claire et permanente, à chaque point d'accès dupublic, de l'existence du système de vidéoprotection par l'apposition d'affichettes ou depanonceaux mentionnant les références du code de la sécurité intérieure, la qualité et le numérode téléphone du responsable du droit d'accès aux images et les informations relatives à lapossibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.ARTICLE 7 : La durée de conservation des données est fixée à 15 jours.ARTICLE 8 : Toute personne filmée peut obtenir, de droit et sous réserve du respect des droits destiers, Un accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délaiprévu auprès de M. Quentin LAMBERT, responsable sécurité - PC sécurité.ARTICLE 9 : La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter sesobservations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieureet en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.ARTICLE 10 : Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale duCalvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs.
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ARTICLE 71 : Le présent arrêté est transmis à :* M. Nicolas HASSANE, directeur du Comité d'Organisation des Courants de la Liberté ;* M. Jean-Baptiste ACCHIARDI, président de la commission départementale devidéoprotection.
Faità Caen, le -? JUIN 2026 | Pour le Préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant letribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans cedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministèrede l'Intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délaide deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationvaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puis d'unrecours hiérarchique ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
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