CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2026-129
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY / Direction
Générale
17-2026-03-01-00002 - Délégation de signature N°2025/09/DS Avenant
N°1 du 1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime
Sud concernant la direction des achats et des ressources matérielles. (4 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN
D'ANGELY
17-2026-03-01-00002
Délégation de signature N°2025/09/DS Avenant N°1
du 1er mars 2026 du groupement hospitalier de
Territoire Charente-Maritime Sud concernant la
direction des achats et des ressources matérielles.
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-03-01-00002 - Délégation de signature N°2025/09/DS Avenant N°1 du
1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources matérielles. 3
GH - DS 09 - Avenant n°1- 1/4DELEGATION DE SIGNATURE6 i Charente N°2025/09/DSMaritime Sud AVENANIING!a Hospitalier de Territoire
Saintes, le 1° mars 2026DIRECTION DES ACHATS ET DES RESSOURCES MATERIELLES
Vu le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143.35 ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2 et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté en date du 20 juin 2025 portant désignation de Madame Agnès KLEIN-FEILLENS en qualité de directricepar intérim du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et des ESMS de Saint-Savinien,à compter du 01 août 2025 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 octobre 2025 portant nomination de M. JérômeTRAPEAUX en qualité de directeur du groupe hospitalier « Saintes-Saint-Jean-d'Angély » à Saintes, de l'EPD deMatha et des ESMS de Saint Savinien à compter du 01 décembre 2025;Vu l'organigramme de direction du Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély, de l'EPD de Matha et desESMS de Saint Savinien ; LE DIRECTEUR DÉCIDE| ARTICLE 1 : OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, directeurdu Groupe Hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély et des établissements de la direction commune, concernant ladirection des achats et des ressources matérielles.Elle annule et remplace la délégation de signature n°2025/09/DS du 1° décembre 2025.En cas d'absence du délégataire, le service des achats et des ressources matérielles peut soumettre une décisionurgente à la signature du directeur.A son initiative, le délégataire tient le directeur informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient être portés à sa connaissance.
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GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY - 17-2026-03-01-00002 - Délégation de signature N°2025/09/DS Avenant N°1 du
1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources matérielles. 4
GH - DS 09 — Avenant n°i- 2/4ARTICLE 2 : DELEGATAIREM. Stéphane ARCHAMBAULT, directeur adjoint, exerce les fonctions de :e Directeur des achats du groupement hospitalier de territoire Charente Maritime Sud ;e Directeur des achats des établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien, qui ne sont pasmembres du GHT Charente Maritime Sud ;e Référent achat du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély.La délégation de signature qui a été attribuée à M. Stéphane ARCHAMBAULT, en sa qualité de directeur desachats du GHT Charente Maritime Sud, est étendue, dans les mêmes conditions, pour les établissements médico-sociaux de Matha et de Saint Savinien, qui ne sont pas membres du GHT Charente Maritime Sud.M. Damien KOCIK, ingénieur en chef, est désigné responsable de la comptabilité matière sur l'ensemble des sites.M. Damien KOCIK est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique d'achat et d'approvisionnement,d'organiser et gérer la chaîne d'approvisionnement, d'assurer l'exécution et le suivi des marchés publics, de gérerles parcs d'équipements:M. Damien KOCIK assure également la supervision et la coordination des activités hôtelières (blanchisserie,restauration) sur l'ensemble des sites.M. Damien KOCIK reçoit délégation de signature dans le cadre de son domaine d'attribution pour :Engager et liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'investissement ;Engager et liquider, dans la limite des crédits autorisés, les dépenses d'exploitation ;Les opérations liées à la gestion des stocks de l'établissement ;Les actes d'exécution des marchés publics ;Les notes de service ou d'information relatives à sa direction ;Tous les documents relevant de son domaine d'attribution, à l'exception des documents de portéeinstitutionnelle destinés aux autorités et organismes extérieurs.|ARTICLE 3 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENTEn cas d'absence ou d'empéchement, une délégation de signature est accordée à :Article 3.1Au service des achatsPour les sites de Saintes, de Saint Jean d'Angély et les établissements de Matha et de Saint Savinien,e M. Jérémie GREE, attaché d'administration hospitalière pour tous les documents afférents à ces siteset à ces établissements pour lesquels M. Damien KOCIK bénéficie d'une délégation de signature.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Damien KOCIK et de M. Jérémie GREE, une délégation designature est attribuée à :e Mme Caroline DELBEKE et M. Bertrand ROUSSEAU, adjoints des cadres hospitaliers pour les bons decommande urgents devant être émis sur les comptes budgétaires suivis par le bureau des achatsmédicaux.
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1er mars 2026 du groupement hospitalier de Territoire Charente-Maritime Sud concernant la direction des achats et des ressources matérielles. 5
GH - DS 09 — Avenant n°1- 3/4Article 3.2¥Y Auservice de la restaurationPour les sites de Saintes, de Saint Jean d'Angély et l'établissement de Mathae M. Laurent FOL, ingénieur, pour tous les documents afférents à ces sites et a ces établissements pourlesquels M. Damien KOCIK bénéficie d'une délégation de signature.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de M. Damien KOCIK et de M. Laurent FOL, une délégation designature est accordée a:e Pour le site de Saintes: Mme Séverine BARRIOL, adjoint au responsable de la fonction restaurationainsi qu'à M. David CHASSE, responsable de l'UCR et à Mme Nathalie MUSSEAU, responsable qualité,techniciens supérieurs hospitaliers, pour tous les documents afférents à ce site et à cet établissementpour lesquels M. Damien KOCIK bénéficie d'une délégation de signature ;e Pour le site de Saint Jean d'Angély: Mme Séverine BARRIOL, adjoint au responsable de la fonctionrestauration ainsi qu'à M. Julien OBLE, responsable de l''UCPA et à Mme Amandine BARON,responsable qualité, techniciens supérieurs hospitaliers, pour tous les documents afférents a ce siteet a cet établissement pour lesquels M. Damien KOCIK bénéficie d'une délégation de signature.Article 3.3Mme Laëtitia RINCK, faisant fonction de cadre supérieur de santé, reçoit délégation de signature pour lescommandes relatives a l'achat de fournitures et de prestations de service concourant aux activités des ateliersthérapeutiques du pôle de psychiatrie de l'adulte et infanto-juvénile, dans la limite des crédits autorisés.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laëtitia RINCK, une délégation de signature est accordée a:e Mme Corinne CARRAPA, Cadre de santé.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET PUBLICITECette décision prend effet à sa date de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente Maritime et exécutéeconformément à la réglementation en vigueur.La présente décision sera notifiée à Madame le Receveur de la trésorerie hospitalière pour le groupe hospitalierSaintes-Saint-Jean-d'Angély et les établissements de Matha et de de Saint Savinien.Elle est consultable sur le site intranet du Groupe Hospitalier.
LE DIRECTEUR VU ET ACCEPTEL'INGENIEUR EN CHEF
J. TRAPEAUX D. KOCIK
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VU ET ACCEPTEL'ATTACHE D'ADMINISTRATIONHOSPITALIERE
CTJ.
VU ET ACCEPTEY LE RESPONSABLE DE LAFONCTION RESTAURATION
_—L. FOL
VU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEUR= : ALIER
—
N. MUSSEAU
VU ET ACCEPTELA FAISANT FONCTION DE CADRESUPERIEUR DE SANTE
L. RINCK
VU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES
VU ET ACCEPTEL'ADJOINT AU RESPONSABLE DELA FONCTION RESTAURATION
S. BARRIOL
VU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER4
GH - DS 09 - Avenant n°1— 4/4
VU ET ACCEPTEL'ADJOINT DES CADRES
| C. DELBEKE
VU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEURHOSPITALIER
thD. CHASSE
VU ET ACCEPTELE TECHNICIEN SUPERIEUR. ,HOSRIFALIER. DLETE NCENNEAAA. BARON
VU ET ACCEPTELA CADRE DE SANTEAit—
C. CARRAPA
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINTJEAN-DANGELY (J¥F www.gh-saintesangely.r <
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